40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Projet de loi C-56
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence
Adopté par la Chambre le 10 décembre 2009
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 7:
Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence
- Adopté par le Comité : 26 novembre 2009
- Présenté à la Chambre : 27 novembre 2009
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
En conséquence, le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et modifiant d'autres lois en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
