42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Projet de loi C-65
Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget de 2017
Adopté par la Chambre le 7 mai 2018
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 9:
Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017
- Adopté par le Comité : 18 avril 2018
- Présenté à la Chambre : 23 avril 2018
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017, est réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
