43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
Projet de loi C-272
Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien ou réparation)
Dernière réunion : Mardi 22 juin 2021
Information
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. May (Cambridge), appuyé par Mme Khalid (Mississauga—Erin Mills), — Que le projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien ou réparation), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 126 -- Vote no 126)
POUR : 330, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien ou réparation), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 126 -- Vote no 126)
POUR : 330, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien ou réparation), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
