40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Projet de loi C-568
Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire)
Dernière réunion : Mardi 8 mars 2011
Information
Conformément à l'ordre adopté le mardi 7 décembre 2010, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Bennett (St. Paul's), appuyée par M. Oliphant (Don Valley-Ouest), — Que le projet de loi C-568, Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 140 -- Vote no 140)
POUR : 147, CONTRE : 136
En conséquence, le projet de loi C-568, Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 140 -- Vote no 140)
POUR : 147, CONTRE : 136
En conséquence, le projet de loi C-568, Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
