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44
e
législature, 1
re
session
(22 novembre 2021 - présent)
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35-1
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
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2024
2024-10-01
2024-08-16
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Mercredi 12 juin 2024
Mercredi 12 juin 2024
Réunion 10
13 h 06 - 13 h 41 (HAE)
Élection du vice-président
Travaux du Comité
Réunion 10
13 h 06 - 13 h 41 (HAE)
Élection du vice-président
Travaux du Comité
13 h 06
- 13 h 41 (HAE)
Études et activités
Élection du vice-président
Travaux du Comité
Avis de convocation
Mercredi 1 mai 2024
Mercredi 1 mai 2024
Réunion 9
13 h 04 - 13 h 48 (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 9
13 h 04 - 13 h 48 (HAE)
Travaux du Comité
13 h 04
- 13 h 48 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 20 mars 2024
Mercredi 20 mars 2024
Réunion 8
13 h 02 - 13 h 24 (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 8
13 h 02 - 13 h 24 (HAE)
Travaux du Comité
13 h 02
- 13 h 24 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 1 novembre 2023
Mercredi 1 nov. 2023
Réunion 7
13 h 01 - 13 h 52 (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 7
13 h 01 - 13 h 52 (HAE)
Travaux du Comité
13 h 01
- 13 h 52 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 7 juin 2023
Mercredi 7 juin 2023
Réunion 6
13 h 04 - 13 h 47 (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 6
13 h 04 - 13 h 47 (HAE)
Travaux du Comité
13 h 04
- 13 h 47 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 8 mars 2023
Mercredi 8 mars 2023
Réunion 5
13 h 05 - 14 h 02 (HNE)
Travaux du Comité
Réunion 5
13 h 05 - 14 h 02 (HNE)
Travaux du Comité
13 h 05
- 14 h 02 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 16 novembre 2022
Mercredi 16 nov. 2022
Réunion 4
13 h 20 - 13 h 52 (HNE)
Élection du vice-président
Travaux du Comité
Réunion 4
13 h 20 - 13 h 52 (HNE)
Élection du vice-président
Travaux du Comité
13 h 20
- 13 h 52 (HNE)
Études et activités
Élection du vice-président
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 15 juin 2022
Mercredi 15 juin 2022
Réunion 3
13 h 03 - 13 h 19 (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 3
13 h 03 - 13 h 19 (HAE)
Travaux du Comité
13 h 03
- 13 h 19 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 23 mars 2022
Mercredi 23 mars 2022
Réunion 2
13 h 04 - 13 h 56 (HAE)
Travaux du Comité
Réunion 2
13 h 04 - 13 h 56 (HAE)
Travaux du Comité
13 h 04
- 13 h 56 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 2 février 2022
Mercredi 2 févr. 2022
Réunion 1
13 h 01 - 13 h 26 (HNE)
Élection à la présidence
Élection du vice-président
Travaux du Comité
Réunion 1
13 h 01 - 13 h 26 (HNE)
Élection à la présidence
Élection du vice-président
Travaux du Comité
13 h 01
- 13 h 26 (HNE)
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Travaux du Comité
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