39e législature, 2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Processus d'acquisition et processus associés
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 2:
Processus d'acquisition et processus associés
- Adopté par le Comité : 31 janvier 2008
- Présenté à la Chambre : 7 février 2008