37e législature, 1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Étude sur les acquisitions
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Demande de réponse du gouvernement au rapport sur les acquisitions
- Adopté par le Comité : 15 mars 2001
- Présenté à la Chambre :
- Réponse du gouvernement demandée