37e législature, 1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants.
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 5:
Les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants : La crise de la côte ouest
- Adopté par le Comité : 11 juin 2002
- Présenté à la Chambre : 12 juin 2002