37e législature, 3e session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
Budget principal des dépenses 2004-2005: Agence des douanes et du revenu du Canada, crédit 10;Conseil du Trésor, crédits 1, 5, 10 et 20; Conseil privé, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 45 et 50; Gouverneur général, crédit 1; Justice, crédits 40 et 45; Parlement, crédit 1; Patrimoine canadien, crédits 100 et 105; Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 1, 5 et 10
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 4:
Budget principal des dépenses 2004-2005: Agence des douanes et du revenu du Canada, crédit 10; Justice, crédit 40; Patrimoine canadien, crédit 100
- Adopté par le Comité : 22 avril 2004
- Présenté à la Chambre : 26 avril 2004
- Aucune réponse du gouvernement demandée
