37e législature, 2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Chap. 1 (Déc. 2001) & chap. 7 (avril 2002)
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 4:
Chapitre 1 (SIF) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001; et chapitre 7 (FCM) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2002
- Présenté à la Chambre : 3 décembre 2002