42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Rapport 7, Les activités visant le respect des obligations fiscales — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 59: Rapport 7, Les activités visant le respect des obligations fiscales — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada
  • Adopté par le Comité : 31 janvier 2019
  • Présenté à la Chambre : 6 février 2019
Rapport 59
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 février 2019
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 29 mai 2019

Information

Réunions

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Renseignements connexes

Documents
Réponse aux recommandations 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9 et 10 reçue le mardi 13 juillet 2020, de l’Agence du revenu du Canada, du cinquante-neuvième (59e) rapport du Comité intitulé : « Rapport 59 - Rapport 7, Les activités visant le respect des obligations fiscales — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada » Réponse aux recommandations 3, 4, 5 et 8 reçue le vendredi 27 mars 2020, de l’Agence du revenu du Canada, du cinquante-neuvième (59e) rapport du Comité intitulé : « Rapport 59 - Rapport 7, Les activités visant le respect des obligations fiscales — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada »
Communiqués
L’Agence du revenu du canada n’a pas appliqué de manière uniforme les règles fiscales lors de la vérification ou de l’examen du dossier des contribuables 6 février 2019