PACP - Rapport 3, La taxation du commerce électronique, des Rapports du printemps 2019

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Mardi 23 mars 2021 Mardi 23 mars 2021

Réunion 23

11 h 09 - 13 h 04 (HAE)

Réunion 23

11 h 09 à 13 h 04 (HAE)

11 h 09 - 13 h 04 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 16 février 2021 Mardi 16 févr. 2021

Réunion 18

11 h 07 - 12 h 46 (HNE)

Réunion 18

11 h 07 à 12 h 46 (HNE)

11 h 07 - 12 h 46 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 2 février 2021 Mardi 2 févr. 2021

Réunion 16

11 h 07 - 13 h 04 (HNE)

Réunion 16

11 h 07 à 13 h 04 (HNE)

11 h 07 - 13 h 04 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 3 décembre 2020 Jeudi 3 déc. 2020

Réunion 11

11 h 04 - 13 h 01 (HNE)

Réunion 11

11 h 04 à 13 h 01 (HNE)

11 h 04 - 13 h 01 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 17 novembre 2020 Mardi 17 nov. 2020

Réunion 6

11 h 03 - 13 h 10 (HNE)

Réunion 6

11 h 03 à 13 h 10 (HNE)

11 h 03 - 13 h 10 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire

Rapport 3, La taxation du commerce électronique, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada

Rapport et Réponse du gouvernement

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