41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)

Le chapitre 6, Les paiements de transfert au secteur aérospatial — Industrie Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 16: Le chapitre 6, Les paiements de transfert au secteur aérospatial — Industrie Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada
  • Adopté par le Comité : 11 juin 2013
  • Présenté à la Chambre : 17 juin 2013
Rapport 16
Présenté à la Chambre : Lundi 17 juin 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2013

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Communiqués
Nécessité d'un meilleur mécanisme de production des rapports et d'évaluer en temps opportun les paiements de transfert au secteur aérospatial 17 juin 2013