PACP - Chapitre 6, Le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 13: Rapport 6, Le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, des Rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada

Adopté par le Comité : 22 septembre 2016
Présenté à la Chambre : 28 septembre 2016

Rapport 13

Présenté à la Chambre : Mercredi 28 septembre 2016

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 8 décembre 2016

Réunions

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Jeudi 22 septembre 2016 Jeudi 22 sept. 2016

Réunion 23

15 h 26 - 17 h 12 (HAE)

Réunion 23

15 h 26 à 17 h 12 (HAE)

15 h 26 - 17 h 12 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 31 mai 2016 Mardi 31 mai 2016

Réunion 16

8 h 50 - 9 h 39 (HAE)

Réunion 16

08 h 50 à 09 h 39 (HAE)

8 h 50 - 9 h 39 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 17 mai 2016 Mardi 17 mai 2016

Réunion 14

8 h 46 - 10 h 26 (HAE)

Réunion 14

08 h 46 à 10 h 26 (HAE)

8 h 46 - 10 h 26 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 21 avril 2016 Jeudi 21 avr. 2016

Réunion 10

8 h 48 - 10 h 48 (HAE)

Réunion 10

08 h 48 à 10 h 48 (HAE)

8 h 48 - 10 h 48 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Chapitre 6, Le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire

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