PACP - Rapport 2, La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 15: Rapport 2, La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada

Adopté par le Comité : 27 septembre 2016
Présenté à la Chambre : 5 octobre 2016

Rapport 15

Présenté à la Chambre : Mercredi 5 octobre 2016

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 2 février 2017

Réunions

Tout afficher Tout masquer

Jeudi 19 octobre 2017 Jeudi 19 oct. 2017

Réunion 72

8 h 46 - 10 h 47 (HAE)

Réunion 72

08 h 46 à 10 h 47 (HAE)

8 h 46 - 10 h 47 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 27 septembre 2016 Mardi 27 sept. 2016

Réunion 24

15 h 31 - 17 h 36 (HAE)

Réunion 24

15 h 31 à 17 h 36 (HAE)

15 h 31 - 17 h 36 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 20 septembre 2016 Mardi 20 sept. 2016

Réunion 22

15 h 36 - 17 h 05 (HAE)

Réunion 22

15 h 36 à 17 h 05 (HAE)

15 h 36 - 17 h 05 (HAE)

Études et activités

Rapport 2, La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 2 juin 2016 Jeudi 2 juin 2016

Réunion 17

8 h 45 - 10 h 43 (HAE)

Réunion 17

08 h 45 à 10 h 43 (HAE)

8 h 45 - 10 h 43 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Rapport 2, La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire

Rapport 2, La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada

Rapport et Réponse du gouvernement

Information

Réunions

Renseignements connexes