39e législature, 2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Projet de loi C-16
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 6:
Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence
- Adopté par le Comité : 6 décembre 2007
- Présenté à la Chambre : 10 décembre 2007
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 octobre 2007, le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence (ancien projet de loi C-55, 1re session, 39e législature), est réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
