41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Projet de loi C-50
Loi modifiant la Loi électorale du Canada
Dernière réunion : Mardi 2 juin 2015
Information
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Poilievre (ministre d’État (Réforme démocratique)), appuyé par M. Rickford (ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario), — Que le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 393 -- Vote no 393)
POUR : 142, CONTRE : 106
En conséquence, le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 393 -- Vote no 393)
POUR : 142, CONTRE : 106
En conséquence, le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
