43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
Projet de loi S-3
Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière
Adopté par la Chambre le 27 mai 2021
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 2:
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière
- Adopté par le Comité : 10 mai 2021
- Présenté à la Chambre : 11 mai 2021
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Du consentement unanime, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. O'Regan (ministre des Ressources naturelles), appuyé par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), — Que le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.
