41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Projet de loi C-46
Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada
Adopté par la Chambre le 6 mai 2015
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 10:
Projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada
- Adopté par le Comité : 23 avril 2015
- Présenté à la Chambre : 24 avril 2015
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 343 -- Vote no 343)
POUR : 251, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.
(Division No. 343 -- Vote no 343)
POUR : 251, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.
