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44
e
législature, 1
re
session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisir une session différente
35-1
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
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2012
2013
2014
2015
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13 h 42 - 13 h 45 (HNE)
Soumissions budgétaires
Réunion 19
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Soumissions budgétaires
13 h 42
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Études et activités
Soumissions budgétaires
Avis de convocation
Mercredi 9 octobre 2024
Mercredi 9 oct. 2024
Réunion 18
13 h 30 - 13 h 34 (HAE)
Soumissions budgétaires
Réunion 18
13 h 30
à
13 h 34
(HAE)
Soumissions budgétaires
13 h 30
- 13 h 34 (HAE)
Études et activités
Soumissions budgétaires
Avis de convocation
Mercredi 19 juin 2024
Mercredi 19 juin 2024
Réunion 17
13 h 31 - 13 h 33 (HAE)
Soumissions budgétaires
Réunion 17
13 h 31
à
13 h 33
(HAE)
Soumissions budgétaires
13 h 31
- 13 h 33 (HAE)
Études et activités
Soumissions budgétaires
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 5 juin 2024
Mercredi 5 juin 2024
Réunion 16
13 h 06 - 13 h 30 (HAE)
Travaux du Comité
Soumissions budgétaires
Réunion 16
13 h 06
à
13 h 30
(HAE)
Travaux du Comité
Soumissions budgétaires
13 h 06
- 13 h 30 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Soumissions budgétaires
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 29 février 2024
Jeudi 29 févr. 2024
Réunion 15
13 h 16 - 13 h 52 (HNE)
Travaux du Comité
Soumissions budgétaires
Réunion 15
13 h 16
à
13 h 52
(HNE)
Travaux du Comité
Soumissions budgétaires
13 h 16
- 13 h 52 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Soumissions budgétaires
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 1 février 2024
Jeudi 1 févr. 2024
Réunion 14
13 h 18 - 13 h 29 (HNE)
Travaux du Comité
Soumissions budgétaires
Réunion 14
13 h 18
à
13 h 29
(HNE)
Travaux du Comité
Soumissions budgétaires
13 h 18
- 13 h 29 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Soumissions budgétaires
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 22 novembre 2023
Mercredi 22 nov. 2023
Réunion 13
12 h 31 - 12 h 53 (HNE)
Soumissions budgétaires
Réunion 13
12 h 31
à
12 h 53
(HNE)
Soumissions budgétaires
12 h 31
- 12 h 53 (HNE)
Études et activités
Soumissions budgétaires
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Procès-verbal
Mercredi 8 novembre 2023
Mercredi 8 nov. 2023
Réunion 12
13 h 05 - 13 h 09 (HNE)
Soumissions budgétaires
Réunion 12
13 h 05
à
13 h 09
(HNE)
Soumissions budgétaires
13 h 05
- 13 h 09 (HNE)
Études et activités
Soumissions budgétaires
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 4 octobre 2023
Mercredi 4 oct. 2023
Réunion 11
12 h 32 - 12 h 47 (HAE)
Travaux du Comité
Soumissions budgétaires
Réunion 11
12 h 32
à
12 h 47
(HAE)
Travaux du Comité
Soumissions budgétaires
12 h 32
- 12 h 47 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Soumissions budgétaires
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 14 juin 2023
Mercredi 14 juin 2023
Réunion 10
12 h 30 - 12 h 40 (HAE)
Soumissions budgétaires
Réunion 10
12 h 30
à
12 h 40
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Soumissions budgétaires
12 h 30
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Études et activités
Soumissions budgétaires
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Mercredi 31 mai 2023
Mercredi 31 mai 2023
Réunion 9
12 h 31 - 13 h 28 (HAE)
Soumissions budgétaires
Réunion 9
12 h 31
à
13 h 28
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Soumissions budgétaires
12 h 31
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Études et activités
Soumissions budgétaires
Avis de convocation
Procès-verbal
Vendredi 31 mars 2023
Vendredi 31 mars 2023
Réunion 8
12 h 18 - 12 h 23 (HAE)
Soumissions budgétaires
Réunion 8
12 h 18
à
12 h 23
(HAE)
Soumissions budgétaires
12 h 18
- 12 h 23 (HAE)
Études et activités
Soumissions budgétaires
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 22 mars 2023
Mercredi 22 mars 2023
Réunion 7
12 h 33 - 13 h 13 (HAE)
Soumissions budgétaires
Travaux du Sous-comité
Réunion 7
12 h 33
à
13 h 13
(HAE)
Soumissions budgétaires
Travaux du Sous-comité
12 h 33
- 13 h 13 (HAE)
Études et activités
Soumissions budgétaires
Travaux du Sous-comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 15 février 2023
Mercredi 15 févr. 2023
Réunion 6
12 h 30 - 12 h 51 (HNE)
Travaux du Sous-comité
Réunion 6
12 h 30
à
12 h 51
(HNE)
Travaux du Sous-comité
12 h 30
- 12 h 51 (HNE)
Études et activités
Travaux du Sous-comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 14 février 2023
Mardi 14 févr. 2023
Réunion 5
9 h 05 - 9 h 19 (HNE)
Soumissions budgétaires
Réunion 5
09 h 05
à
09 h 19
(HNE)
Soumissions budgétaires
9 h 05
- 9 h 19 (HNE)
Études et activités
Soumissions budgétaires
Avis de convocation
Procès-verbal
Vendredi 9 décembre 2022
Vendredi 9 déc. 2022
Réunion 4
9 h 32 - 10 h 25 (HNE)
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
Réunion 4
09 h 32
à
10 h 25
(HNE)
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
9 h 32
- 10 h 25 (HNE)
Études et activités
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
Avis de convocation
Procès-verbal
Vendredi 4 novembre 2022
Vendredi 4 nov. 2022
Réunion 3
9 h 29 - 10 h 01 (HAE)
Travaux du Sous-comité
Réunion 3
09 h 29
à
10 h 01
(HAE)
Travaux du Sous-comité
9 h 29
- 10 h 01 (HAE)
Études et activités
Travaux du Sous-comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Vendredi 10 juin 2022
Vendredi 10 juin 2022
Réunion 2
10 h 06 - 10 h 53 (HAE)
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
Réunion 2
10 h 06
à
10 h 53
(HAE)
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
10 h 06
- 10 h 53 (HAE)
Études et activités
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
Avis de convocation
Procès-verbal
Vendredi 13 mai 2022
Vendredi 13 mai 2022
Réunion 1
10 h - 10 h 47 (HAE)
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
Réunion 1
10 h
à
10 h 47
(HAE)
Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
10 h
- 10 h 47 (HAE)
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Travaux du Sous-comité
Soumissions budgétaires
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