44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Projet de loi S-210
Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite
Dernière réunion : Lundi 27 mai 2024
Information
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), appuyée par Mme Vien (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis), — Que le projet de loi S-210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 609 -- Vote no 609)
POUR : 189, CONTRE : 133
En conséquence, le projet de loi S-210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 609 -- Vote no 609)
POUR : 189, CONTRE : 133
En conséquence, le projet de loi S-210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
