40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Projet de loi C-391
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 2:
Projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)
- Adopté par le Comité : 3 juin 2010
- Présenté à la Chambre : 9 juin 2010
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 22 septembre 2010
Réunions
15 h 30 - 16 h 58 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 34 - 17 h 17 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 34 - 17 h 33 (HAE)
Télévisée
Études et activités
15 h 30 - 17 h 32 (HAE)
Télévisée
Études et activités
15 h 31 - 17 h 31 (HAE)
Télévisée
Études et activités
15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
Télévisée
Études et activités
15 h 31 - 17 h 33 (HAE)
Télévisée
Études et activités
15 h 30 - 17 h 33 (HAE)
Télévisée
Études et activités