43e législature, 2e session (23 septembre 2020 - 15 août 2021)

Processus de certification des aéronefs

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Une étude de la certification des aéronefs au Canada à la lumière de deux incidents impliquant le vol 610 de Lion Air et le vol 302 d’Ethiopian Airlines
  • Adopté par le Comité : 27 mai 2021
  • Présenté à la Chambre : 9 juin 2021
  • Réponse du gouvernement demandée
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mercredi 9 juin 2021

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Une étude de la certification des aéronefs au Canada à la lumière de deux incidents impliquant le vol 610 de Lion Air et le vol 302 d'Ethiopian Airlines 9 juin 2021