39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Projet de loi C-3
Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence
Adopté par la Chambre le 22 juin 2006
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence
- Adopté par le Comité : 8 juin 2006
- Présenté à la Chambre : 12 juin 2006
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
En conséquence, le projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
