39e législature, 2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Projet de loi C-8
Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)
Adopté par la Chambre le 28 janvier 2008
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)
- Adopté par le Comité : 4 décembre 2007
- Présenté à la Chambre : 5 décembre 2007
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l’ordre adopté le jeudi 25 octobre 2007, le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire) (ancien projet de loi C-58, 1re session, 39e législature), est réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
