40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Projet de loi C-310
Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 4:
Projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens
- Adopté par le Comité : 23 novembre 2009
- Présenté à la Chambre : 24 novembre 2009
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Maloway (Elmwood—Transcona), appuyé par M. Thibeault (Sudbury), — Que le projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 65 -- Vote no 65)
POUR : 139, CONTRE : 131
En conséquence, le projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 65 -- Vote no 65)
POUR : 139, CONTRE : 131
En conséquence, le projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
