40^e législature, 3^e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011)

Projet de loi C-442

Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste

Adopté par la Chambre le 8 décembre 2010

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 3: Projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste

Adopté par le Comité : 3 juin 2010
Présenté à la Chambre : 9 juin 2010
Aucune réponse du gouvernement demandée

Présenté à la Chambre : Mercredi 9 juin 2010

Information

Réunions

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Jeudi 3 juin 2010 Jeudi 3 juin 2010

9 h 17 - 16 h 05 (HAE)

09 h 17 à 16 h 05 (HAE)

9 h 17 - 16 h 05 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 26 mai 2010 Mercredi 26 mai 2010

18 h 32 - 19 h 34 (HAE)

18 h 32 à 19 h 34 (HAE)

18 h 32 - 19 h 34 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 13 mai 2010 Jeudi 13 mai 2010

9 h 12 - 11 h 01 (HAE)

09 h 12 à 11 h 01 (HAE)

9 h 12 - 11 h 01 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

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