40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Projet de loi C-20
Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres lois
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 5:
Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres Lois
- Adopté par le Comité : 4 novembre 2010
- Présenté à la Chambre : 15 novembre 2010
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres Lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
En conséquence, le projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres Lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
