40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Projet de loi S-5
Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Adopté par la Chambre le 16 décembre 2010
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 7:
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Adopté par le Comité : 9 décembre 2010
- Présenté à la Chambre : 10 décembre 2010
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
En conséquence, le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
