41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Projet de loi C-321
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)
Adopté par la Chambre le 24 octobre 2012
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 4:
Projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)
- Adopté par le Comité : 7 juin 2012
- Présenté à la Chambre : 11 juin 2012
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
En conséquence, le projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.