41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Projet de loi C-52
Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire
Adopté par la Chambre le 27 mai 2015
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 8:
Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire
- Adopté par le Comité : 30 avril 2015
- Présenté à la Chambre : 4 mai 2015
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
En conséquence, le projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
