42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Projet de loi C-10
Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures
Adopté par la Chambre le 1 juin 2016
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 3:
Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures
- Adopté par le Comité : 11 mai 2016
- Présenté à la Chambre : 12 mai 2016
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 44 -- Vote no 44)
POUR : 164, CONTRE : 131
En conséquence, le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
(Division No. 44 -- Vote no 44)
POUR : 164, CONTRE : 131
En conséquence, le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
