38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Projet de loi C-3
Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans
Adopté par la Chambre le 11 mars 2005
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 2:
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans
- Adopté par le Comité : 9 décembre 2004
- Présenté à la Chambre : 10 décembre 2004
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Lapierre (ministre des Transports), appuyé par M. Chan (ministre d'État (Multiculturalisme)), — Que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 3 -- Vote no 3)
POUR : 245, CONTRE : 54
En conséquence, le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 3 -- Vote no 3)
POUR : 245, CONTRE : 54
En conséquence, le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports.
