Introduction

Le cadre juridique de Passeport Canada

• Historique
• Nature juridique de Passeport Canada
• La Charte canadienne des droits et libertés et la prérogative royale

Passeport Canada comme organisme de service spécial

Passeport Canada et les frais exigibles pour les services de passeports

Organisation des services de Passeport Canada

• Le réseau de bureaux de Passeport Canada INSÉRER LES SOUS-TITRES AU RAPPORT ICI »
• Les agents réceptionnaires
• Les critères d’ouverture de nouveaux bureaux de Passeport Canada
• La transition vers les services électroniques

Les bureaux de députés et le modèle de service de Passeport Canada

• L’apport incontournable des bureaux de députés
• Le traitement des demandes de passeport par les bureaux de députés
• Les demandes de passeport urgentes et expresses
• Les ententes de service avec les agents réceptionnaires
• Les conditions salariales et le taux de roulement des employés de Passeport Canada

Conclusion et recommandations

Demande de réponse du gouvernement