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Table des matières

Introduction

Le cadre juridique de Passeport Canada

Passeport Canada comme organisme de service spécial

Passeport Canada et les frais exigibles pour les services de passeports

Organisation des services de Passeport Canada

Les bureaux de députés et le modèle de service de Passeport Canada

Conclusion et recommandations

Demande de réponse du gouvernement

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