OPINION SUPPLÉMENTAIRE DU PARTI CONSERVATEUR DU CANADA
Pendant cinq semaines, le Comité permanent de la Chambre des communes sur les finances a sillonné le pays et entendu des centaines de témoins. Il a demandé à ces témoins de faire des suggestions pour améliorer « la place du Canada dans un monde concurrentiel ».
Bien que le Parti conservateur soutienne la majeure partie des recommandations faites dans ce rapport, nous pensons que plusieurs d’entre elles risquent de miner l’intention générale du rapport, de même que les progrès déjà réalisés par le nouveau gouvernement du Canada. Voilà pourquoi le Parti conservateur estime qu’une opinion supplémentaire s’impose.
Le gouvernement veut maintenir l’augmentation des dépenses à un niveau plus durable. Nous remboursons la dette. Le Canada est en mesure de s’attaquer aux problèmes continus liés à la productivité et à la compétitivité. Les fondations d’un avenir solide se mettent en place.
Le Parti conservateur estime qu’il est important d’avoir des recommandations raisonnables, réalistes et réfléchies et, plus important encore, axées sur les préoccupations des témoins entendus et le changement que les Canadiens ont demandé il y a onze mois à peine.
En mai dernier, le nouveau gouvernement du Canada a présenté un budget réduisant de façon considérable le fardeau fiscal des particuliers et des sociétés, et optimisant les ressources.
Bien que le Comité fasse certaines recommandations positives, il ne tient pas compte des nombreuses présentations faites en faveur de ces changements, ni des résultats positifs pour les Canadiens. Voilà pourquoi nous nous opposons à certaines recommandations.
Par exemple, les membres du Comité représentant l’opposition se disent contre une réduction additionnelle de la TPS, malgré la demande des entreprises et des Canadiens à faible revenu.
Cette seule mesure (la réduction de la TPS) en a donc fait deux fois plus pour le revenu réel disponible des Canadiens qu'ils n'avaient pu faire eux-mêmes pendant les 15 dernières années, et bien plus qu'ils n'avaient pu faire eux-mêmes dans la conjoncture économique très forte de 2005. C'est donc un outil très puissant si on veut augmenter le revenu des Canadiens.
Peter Woolford, Conseil canadien du commerce de détail, 16 octobre 2006
Nous ne soutenons pas les recommandations visant à allouer des fonds à la défense d’intérêts plutôt qu’aux résultats, ressuscitant un plan sur la garde d’enfants qui n’a jamais créé de nouvelles places de garderie, ou rétablissant un plan environnemental inefficace qui a entraîné une augmentation des émissions de gaz à effet de serre de 35 %.
Il n’y a aucune cohérence dans les tentatives de l’opposition de diminuer les réductions fiscales prévues dans le budget 2006. Est-ce que l’opposition voudrait annuler le crédit d’impôt pour la condition physique, le crédit d’impôt pour les laissez-passer pour les transports en commun, la réduction de la TPS de 1 % ou le crédit canadien pour l’emploi de 1 000 $ ? Ses recommandations ne tiennent pas compte des fonds requis pour respecter une foule de recommandations qui coûteront des milliards de dollars aux Canadiens.
Des dépenses responsables
Au cours des cinq dernières années, sous le gouvernement précédent, les dépenses de programme ont augmenté de 8,2 % par année en moyenne. En 2004-2005, les dépenses ont augmenté de 14,4 %. Cette augmentation n’était ni raisonnable, ni souhaitable. Voilà pourquoi nous soutenons le plan du nouveau gouvernement visant à maintenir l’augmentation des dépenses à 5,4 % en 2006-2007 et à 4,1 % en 2007-2008. Le Parti conservateur soutient donc la recommandation du Comité d’établir un mécanisme d’examen de l’impôt fédéral et des dépenses de programme.
Plus précisément, nous voulons que le budget 2007 soit axé sur les éléments suivants : l'optimisation des fonds investis dans le tourisme, l'alphabétisation, les peuples autochtones, l'environnement et les places en garderie ; l'adoption d'une stratégie nationale de financement des musées au lieu d'un financement à court terme non ciblé ; et le rôle de premier plan que doivent continuer de jouer la CBC et Radio-Canada en tant que radiodiffuseurs publics nationaux.
Réduire le fardeau fiscal de tous les Canadiens
Le message qu'on veut transmettre, c'est de continuer dans cette direction (allégement fiscal). En effet, cela améliorera la productivité, ce qui améliorera la richesse à la fois des entreprises, des individus et du gouvernement, parce que les recettes fiscales augmenteront. Donc, on vous encourage à continuer dans cette voie. Il ne faut pas s'arrêter, il faut aller encore plus loin pour atteindre les niveaux de compétitivité de nos principaux voisins.
Yves Morency, vice-président, Groupe Caisse Desjardins, 25 octobre 2006
Nous soutenons les recommandations relatives à la réduction continue de l’impôt des particuliers et des sociétés. Voilà pourquoi nous soutenons non seulement une réduction de l’impôt sur le revenu des particuliers, mais une réduction additionnelle de la TPS au cours des quatre prochaines années et de l’impôt des sociétés, et des incitatifs fiscaux afin d’encourager le travail. Nous recommandons également que le gouvernement envisage des approches efficaces et fiscalement responsables pour réduire l’impôt sur l’épargne, notamment l’impôt sur les gains en capital.
Rembourser l’hypothèque du Canada
Le Parti conservateur soutient la recommandation du Comité sur le remboursement de la dette publique. Nous souhaitons également que le gouvernement s’engage à rembourser la dette de façon continue, pour éliminer la dette nette d’ici 2021. Plusieurs témoins ont louangé le récent remboursement de 13,2 milliards de dollars et ont pressé le Comité de maintenir cette prudente gestion financière. Pour le moment, les gouvernements fédéral et provinciaux allouent aux intérêts de la dette le même montant qu’à l’éducation, soit 55 milliards de dollars.
Lorsque les revenus sont un peu supérieurs aux prévisions, je pense qu'il est extraordinairement important de saisir l'occasion pour rembourser la dette. C'est ainsi que le système est censé fonctionner... Comme je l'ai déjà dit, c'est très important, non seulement pour le gouvernement du Canada, mais aussi pour les provinces qui connaissent une forte croissance des revenus, de saisir l'occasion pour rembourser la dette ou bien mettre de l'argent de côté en prévision de l'avenir. Cela aide à court terme; et cela aide beaucoup à long terme.
David Dodge, gouverneur de la Banque du Canada, 19 octobre 2006
Nous regrettons que l’opposition ignore les retombées d’un tel plan et s’oppose à l’affectation à la dette de tous les surplus non affectés. Le montant récemment remboursé représente des économies permanentes de près de 700 millions de dollars par année – montant qui augmentera alors que le gouvernement continue de s’attaquer à la dette.
Productivité et compétitivité – Résultats et excellence
En 1998, le Canada était en sixième place du classement sur la compétitivité des entreprises et, en 2001, il était en onzième place. Au fil des ans, nous avons perdu du terrain alors que des pays comme la Norvège et le Japon amélioraient leur compétitivité.
Roger Martin, président de l’Institute for Competitiveness & Prosperity
Doyen de la Rotman School of Management, septembre 2006
Les mesures annoncées dans le budget 2006 ont permis de relever de nombreux défis liés à la productivité et à la compétitivité.
Nous sommes donc ravis que le Comité reconnaisse la nécessité de réinvestir dans la recherche et le développement et l’éducation postsecondaire par un transfert spécial. Nous estimons que les dépenses connexes doivent être axées sur les résultats et l’excellence. Nous devons nous concentrer sur les questions où les gouvernements et le secteur privé excellent. Les investissements dans la R&D devraient être axés sur les domaines où le Canada a le potentiel d’être un chef de file mondial, notamment l’énergie, les technologies environnementales et les sciences de la santé.
Nous encourageons le gouvernement à envisager des partenariats entre les secteurs public et privé, le renforcement des liens entre les universités, les collèges et le secteur privé. Si nous voulons que la commercialisation de la recherche soit une priorité, nous devons mieux aligner les besoins des entreprises sur la capacité de recherche postsecondaire.
Équilibre fiscal
Un élément étroitement lié à l’amélioration de la place du Canada dans un monde concurrentiel est le rétablissement de l’équilibre fiscal.
Le nouveau gouvernement du Canada reconnaît depuis longtemps l’existence du déséquilibre fiscal entre le gouvernement fédéral et les provinces. Le rapport comprend diverses mesures faisant partie d’une solution. Nous croyons cependant qu’il faut se concentrer sur cette question afin d’assurer une union économique efficiente et concurrentielle et une gestion conjointe efficace de la fédération, ce qui comprend la mobilité de la main-d’œuvre.
Une union économique solide et prospère est essentielle si nous voulons assurer notre productivité et notre compétitivité.
Des possibilités égales pour tous les Canadiens
Certains témoins ont dit que les dépenses fédérales visant à aider les défavorisés sont souvent perdues dans une bureaucratie obsolète. Ces dépenses sont souvent dirigées vers des programmes qui n’ont plus de raison d’être ou qui ne produisent pas les résultats attendus.
Le Parti conservateur estime que le rapport final du Comité manque d’équilibre. Un certain nombre de recommandations faites par l’opposition se résument à un gouvernement plus gros et à des dépenses non ciblées, comme ce fut le cas ces dernières années. Les propos tenus par les témoins ne sont pas reflétés dans certaines parties du rapport. Nous avons entendu que le gouvernement devrait alléger le fardeau fiscal afin d’inciter les Canadiens à travailler, à épargner et à réussir. De nombreuses soumissions ont confirmé que les programmes administratifs uniquement axés sur la défense d’intérêts ne font rien pour assurer la prestation des services requis.
La défense des intérêts était le fer de lance du gouvernement précédent. Nous prenons des mesures concrètes pour offrir des places de garderie et un choix aux parents, de véritables résultats en matière d’alphabétisation et une aide aux femmes, et non pas de nouveaux bureaux régionaux et des études inutiles.
Plus précisément, le Parti conservateur soutient une prestation fiscale pour le revenu gagné afin d’aider les Canadiens à revenu faible et moyen à réussir et à se sortir du piège qu’est l’aide sociale, de même que des investissements rationnalisés continus pour les peuples autochtones, la mise en application de la Loi sur la qualité de l’air, la réforme de nos programmes de développement international, et des programmes soutenant directement les agriculteurs.
Conclusion
Notre rapport supplémentaire vise à améliorer la compétitivité du Canada et nécessite une vision avant-gardiste ciblée. Nous avons un plan qui permettra au gouvernement d’agir.
Diane Ablonczy, Députée, secrétaire parlementaire du ministre des Finances
Dean Del Mastro, Député
Rick Dykstra, Député
Mike Wallace, Député