CHAPITRE DEUX : LA COMPÉTITIVITÉ DES RESSOURCES HUMAINES
2. La santé publique et les mesures du bien-être
3. Les professionnels de la santé et les soignants
5. Les soins au foyer et les soins communautaires
6. Les produits pharmaceutiques
1. L’apprentissage dans la petite enfance et les services de garde
2. De la maternelle à la 12e année
5. Formation en cours d’emploi et amélioration des compétences
1. L’imposition du revenu des particuliers
2. Le taux de participation et l’activité sur le marché du travail
4. Le salaire minimum fédéral et la législation du travail
5. La mobilité de la main-d’œuvre
6. L’établissement et l’intégration des immigrants
7. L’aide aux personnes handicapées en milieu de travail
9. Itinérance et logement abordable
1. Pensions et population vieillissante
2. Le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec
3. Les régimes de retraite à prestations déterminées
4. Les régimes enregistrés d’épargne-retraite et les régimes de retraite agréés
5. Les régimes d’épargne à impôt prépayé
6. La déduction pour revenu d’intérêt
CHAPITRE TROIS : DES COLLECTIVITÉS COMPÉTITIVES
2. L’infrastructure des transports
5. L’infrastructure frontalière
6. Les services d’urgence et la protection civile
3. La consommation d’énergie et les émissions dans l’atmosphère
LES DONS DE CHARITÉ ET LE SECTEUR BÉNÉVOLE
LES ARTS, LA CULTURE ET LEUR INFRASTRUCTURE
1. La contribution à la société et le produit intérieur brut
2. L’infrastructure artistique et culturelle
3. Les biens et services artistiques et culturels
4. Les producteurs du secteur artistique et culturel
CHAPITRE QUATRE : DES ENTREPRISES COMPÉTITIVES
1. Taux d’imposition réel du capital
2. Taux d’imposition des bénéfices des sociétés
4. Taux de la déduction pour amortissement
5. Taxes d’accise et droits de douane
6. Imposition des gains en capital et des dividendes
8. Autres questions d’ordre fiscal
L’INNOVATION, LA RECHERCHE ET L’ACTIVITÉ DES ENTREPRISES
1. La recherche, le développement et la croissance de la productivité
2. La recherche - développement financées par les pouvoirs publics
3. La recherche et développement financée par le secteur privé
4. L’accès au capital entrepreneurial et la commercialisation
LE COMMERCE INTERNATIONAL ET L’AIDE INTERNATIONALE
CHAPITRE CINQ : FINANCER DES MESURES FAVORABLES À LA COMPÉTITIVITÉ DU PAYS
DÉPENSES FÉDÉRALES ET PROCESSUS BUDGÉTAIRE
BUDGETS FÉDÉRAUX ÉQUILIBRÉS ET UTILISATION DES EXCÉDENTS BUDGÉTAIRES
DÉSÉQUILIBRE FISCAL ET PAIEMENTS DE TRANSFERT
OPINION SUPPLÉMENTAIRE — Parti Conservateur du Canada
OPINION SUPPLÉMENTAIRE — N.D.P