Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 43e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 56 Le mercredi 3 février 2021 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion principale, telle que modifiée, de M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), appuyé par M. Ellis (Baie de Quinte), — Que le Comité permanent de l'environnement et du développement durable reçoive instruction d'entreprendre une étude approfondie des politiques et des lois fédérales en matière d'eaux douces axée plus particulièrement sur les éléments suivants : a) les principaux éléments législatifs de la politique fédérale relative aux eaux douces, y compris, mais sans s'y limiter, la Loi sur les ressources en eau du Canada, la Loi sur les pêches, la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les eaux navigables canadiennes, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et la Loi sur l'évaluation d'impact; b) les principaux éléments organisationnels de la politique fédérale relative aux eaux douces, y compris, mais sans s'y limiter, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Infrastructure Canada, Transports Canada, Sécurité publique Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Services aux Autochtones Canada et Affaires mondiales Canada; c) la relation entre le gouvernement fédéral et les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les administrations locales en matière de protection et de gestion des eaux douces; d) les divers traités internationaux qui gouvernent les intérêts et les obligations du Canada en matière d'eaux douces; e) les besoins en recherche actuels et futurs relatifs à la gestion et à la protection des eaux douces; f) les pressions exercées sur les ressources en eaux douces du Canada, y compris en raison des changements climatiques, des inondations, et des sécheresses; g) la création de l'Agence canadienne de l'eau; que le Comité (i) prévoit au moins sept réunions, (ii) fasse rapport de ses observations et recommandations à la Chambre dans l'année suivant l'adoption de la présente motion. (Affaires émanant des députés M-34) |
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La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 44 -- Vote no 44) | |
| POUR : 293, CONTRE : 33 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Drouin Kusie Regan Total: -- 293 |
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NAYS -- CONTRE Barsalou-Duval Chabot Gill Plamondon Total: -- 33 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Davidson (York—Simcoe), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 45 -- Vote no 45) | |
| POUR : 178, CONTRE : 148 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Davies Kram Reid Total: -- 178 |
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NAYS -- CONTRE Alghabra Easter Lametti Rodriguez Total: -- 148 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Cumming (Edmonton-Centre), appuyé par M. McLean (Calgary-Centre), — Que le projet de loi C-229, Loi révoquant certaines restrictions relatives au transport maritime, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 46 -- Vote no 46) | |
| POUR : 118, CONTRE : 207 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dowdall Lewis (Essex) Saroya Total: -- 118 |
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NAYS -- CONTRE Alghabra Dhaliwal Khalid Powlowski Total: -- 207 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, pour des raisons de santé et de sécurité, la Chambre suspende ses travaux pendant au plus 15 minutes; et que pendant cette période de 15 minutes la sonnerie d'appel se fasse entendre pendant 10 minutes pour rappeler les députés afin que la Chambre puisse reprendre la prise des autres votes par appel nominal. |
| Interruption |
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À 17 h 39, la séance est suspendue. |
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À 17 h 55, la séance reprend. |
| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Maguire (Brandon—Souris), appuyé par M. Lehoux (Beauce), — Que le projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 47 -- Vote no 47) | |
| POUR : 178, CONTRE : 146 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Davidson Kusie Richards Total: -- 178 |
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NAYS -- CONTRE Alghabra El-Khoury Lamoureux Rogers Total: -- 146 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Michaud (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia), appuyée par Mme Pauzé (Repentigny), — Que le projet de loi C-215, Loi relative au respect par le Canada de ses obligations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 48 -- Vote no 48) | |
| POUR : 61, CONTRE : 259 |
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YEAS -- POUR Ashton Chabot Green Normandin Total: -- 61 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Lametti Rood Total: -- 259 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), le projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit : |
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— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2021-9, C.P. 2021-10 et C.P. 2021-11 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-432-1079-10. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé) |
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— par Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées) — Rapport sur l'administration du Programme d'aide financière aux étudiants pour l'année de prêt 2017-2018, conformément à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, L.C. 1994, ch. 28, par. 20(1). — Document parlementaire no 8560-432-773-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées) |
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— par Mme Qualtrough (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées) — Rapport sur l'administration du Programme d'aide financière aux étudiants pour l'année de prêt 2018-2019, conformément à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, L.C. 1994, ch. 28, par. 20(1). — Document parlementaire no 8560-432-773-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées) |
| Ajournement |
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À 19 h 30, conformément à l'article 30(4)b) du Règlement, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |