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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 056
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 3 février 2021
Débats de la Chambre des communes
Volume 150
No 056
2e SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 3 février 2021
Présidence de l'honorable Anthony Rota
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La Chambre des communes
Je signale à la Chambre l'utilisation, aujourd'hui, de la masse en bois.
[Français]
Elle rappelle l'incendie qui a coûté la vie à sept personnes et qui a détruit les édifices du Parlement originaux dans la nuit du 3 février 1916.
[Traduction]
L'ancienne masse se trouvait parmi les articles détruits par le feu cette nuit-là. La copie en bois que nous voyons aujourd'hui a été fabriquée dans la foulée de cet événement et a servi un certain temps, jusqu'à ce que le Royaume-Uni nous fasse cadeau de la masse actuelle, en 1917.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le diabète
Monsieur le Président, il y a 100 ans, des chercheurs canadiens ont fait la plus grande découverte médicale du XXe siècle. Malheureusement, à l'approche du 100e anniversaire de la découverte de l'insuline, le diabète a pris l'ampleur d'une épidémie au Canada. Il touche directement 11 millions de Canadiens et entraîne des coûts annuels de 30 milliards de dollars pour le système de santé. Chaque jour, 620 Canadiens reçoivent un diagnostic de diabète et plus de 20 Canadiens meurent des complications de cette maladie dévastatrice toutes les 24 heures.
Les Autochtones du Canada sont l'une des populations les plus à risque de contracter le diabète. À bien des égards, le colonialisme a entraîné cette réalité. En s'engageant à adopter une stratégie nationale, le Canada répondrait à l'un des principaux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.
La COVID-19 n'a fait qu'accroître l'urgence d'agir. Les adultes qui vivent avec le diabète sont plus sujets à de graves infections et sont trois plus à risque d'y succomber. Quatre-vingt-sept pour cent des Canadiens appuient la stratégie nationale Diabète 360 degrés. Elle doit faire partie du budget. Nous ne pouvons pas attendre encore 100 ans avant d'éradiquer le diabète.
Le Nouvel An lunaire
Monsieur le Président, la semaine prochaine, les Canadiens d'origine asiatique boucleront cette année difficile et entameront les célébrations du Nouvel An lunaire. Pour les communautés chinoises, c'est le début de l'année du Buffle, un animal qui représente la force, le travail acharné et la détermination inébranlable. Dans les prochaines semaines et les prochains mois, j'espère que ces vertus importantes continueront d'inspirer les Canadiens d'un océan à l'autre alors que nous fonçons tête baissée comme un buffle pour renverser les obstacles qui se dressent devant nous. Que l'année du Buffle apporte santé, protection et sécurité, surtout aux aînés et aux plus vulnérables.
Même si les festivités sont différentes cette année, je sais que les familles trouveront de nouvelles façons de se réunir en ligne tout en restant en sécurité et physiquement éloignées.
[Le député s'exprime en mandarin et en cantonais.]
Debbie Bath-Hadden
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à la mairesse du canton de Brock, Debbie Bath-Hadden. Le 24 janvier, Debbie a perdu sa bataille contre le cancer. Elle avait à peine 61 ans.
Debbie était une championne de la communauté qu'elle a servie avec beaucoup de dévouement. Sa carrière politique a débuté en 1997, lorsqu'elle a été élue conseillère du district 4. En 2018, elle est passée à l'histoire en devenant la première femme élue au poste de mairesse du canton. Pendant ses années au conseil municipal, Debbie a réussi à obtenir pour Brock sa toute première Zamboni, en plus de mettre sur pied un programme de camps de jour d'été et d'organiser un tournoi de golf annuel de bienfaisance. Une de ses plus grandes réalisations a été d'obtenir du financement du gouvernement fédéral pour faire construire un centre communautaire à Brock.
Debbie était une ardente défenseure de sa collectivité, une bénévole dévouée et une amie obligeante. Elle a travaillé de concert avec des organismes communautaires, des associations de baseball et de hockey, des groupes agricoles et les Guides du Canada, en plus d'assurer la présidence du Relais pour la vie de North Durham.
J'aimerais présenter mes plus sincères condoléances à sa famille, à ses collègues et aux résidants du canton de Brock.
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, c'est le Mois de l'histoire des Noirs et il y a beaucoup à célébrer dans Etobicoke-Nord, dont des dirigeants comme Safia Ahmed, Amikley Fontaine, Farhia Warsame, Heba Jibril, Hodan Mohamud, Julie Lutete, Marcia Brown, Mohammed Gilao, Richardo Harvey, Charmaine Roye et Osman Ali.
J'aimerais pouvoir rendre hommage à tous les dirigeants, dont beaucoup sont aux premières lignes de la pandémie. Des organismes tels que l'Association Somalie-Canada d'Etobicoke, la Fondation Sylvenie Lindor, le Réseau de soutien aux femmes et aux enfants somaliens et Trust 15 améliorent vraiment la vie des gens tous les jours. Mme Jibril dirige mon bureau d'Ottawa, Mme Mohamud travaille dans mon bureau de circonscription et toutes deux ont travaillé aux premières lignes virtuelles pour aider notre communauté au quotidien à traverser la pandémie de COVID-19.
Ce mois-ci et pendant toute l'année, nous rendons hommage aux Canadiens noirs qui apportent d'énormes contributions, nous luttons contre le racisme anti-Noirs et les inégalités systémiques et nous nous consacrons à l'inclusion, à l'égalité et à la justice pour tous.
[Français]
La Semaine des régions
Monsieur le Président, je tiens à souligner la Semaine des régions, une initiative de l'organisme Place aux jeunes en région.
Cette Semaine des régions se veut une occasion de faire découvrir nos coins de pays, leurs avantages et leur qualité de vie, comme dans ma région: l'Abitibi—Témiscamingue.
Plus que jamais, nous avons besoin de travailleurs spécialisés, de relève en affaires et de jeunesse pour contribuer à l'essor et à la pérennité de nos régions. Depuis plus de 30 ans, les équipes de Place aux jeunes en région travaillent d'arrache-pied pour que des liens se tissent entre les gens et les territoires. Ces équipes créent des communautés d'entraide pour faciliter l'installation de nouveaux arrivants et l'intégration professionnelle de jeunes en région, afin de s'assurer qu'ils peuvent profiter pleinement de leur expérience et y rester pour longtemps. Par leur programme de séjours exploratoires, ils font découvrir nos joyaux: la nature, le grand air et la chaleur de nos citoyens. Ils font naître des coups de cœur.
J'invite donc tout le monde à découvrir les nombreuses activités organisées partout au Québec dans le cadre de cette Semaine des régions.
Je félicite les initiateurs pour les efforts déployés tout au long de l'année afin de faire découvrir le dynamisme de nos plus beaux coins de pays, notamment le mien, l'Abitibi—Témiscamingue.
Les employés de Postes Canada
Monsieur le Président, la pandémie a certainement contribué à la migration des consommateurs vers des achats en ligne. En raison de cela, la livraison des colis a pris de l'ampleur.
Je voudrais donc prendre un moment pour souligner le travail acharné et important des employés de Postes Canada d'un bout à l'autre de notre pays. Non seulement ils livrent la marchandise, mais ils distribuent également des lettres et des cartes, jouant un rôle essentiel au quotidien en aidant nos communautés [difficultés techniques] respectives à se sentir connectées lorsque l'auto-isolement est devenu la norme.
[Traduction]
Je tiens à féliciter Alban Malaisé et Richard Marques, deux travailleurs des postes remarquables dans ma circonscription, Saint-Léonard.
[Français]
Mille fois [difficultés techniques].
[Traduction]
L'industrie touristique
Monsieur le Président, l'industrie du voyage continue de souffrir des conséquences de la COVID-19. Avec peu de nouvelles réservations et des annulations en masse, les agents de voyage indépendants ont du mal à s'en sortir. Ils pâtissent en plus des commissions perdues.
La plupart des conseillers en voyages indépendants sont des femmes. Julia est agente à Port Moody. Elle n'a pas de revenus depuis 10 mois, mais doit 7 000 $ à une compagnie aérienne, somme qu'elle n'a pas. Sandra est conseillère à Coquitlam. Si la récupération des prestations continue, elle devra trouver 20 000 $ afin de rembourser les compagnies aériennes. Elle a d'ailleurs déjà déclaré ce revenu au fisc. La plupart des agents de voyage, comme Monica, qui habite dans ma circonscription, continuent de passer des heures au téléphone avec les compagnies d'assurance, de cartes de crédit et les compagnies aériennes pour effectuer des annulations pour les clients. Beaucoup s'endettent pour rembourser les commissions sur des réservations durement gagnées. Le plan de sauvetage proposé pour le secteur de l'aviation n'est pas adéquat.
Le gouvernement compte-t-il aider ces femmes en interdisant simplement aux compagnies aériennes de récupérer leurs commissions?
Les Grands Lacs
Monsieur le Président, le mois dernier, le ministre des Affaires étrangères, qui venait d'entrer en poste, a déclaré qu'aucune relation bilatérale n'est plus importante que celle qui lie le Canada et les États-Unis.
En tant que député d'une circonscription des Grands Lacs et du Saint-Laurent où coule le canal Welland, j'applaudis à la déclaration du ministre. Pour tout dire, c'est exactement le genre d'approche que préconisent les défenseurs des Grands Lacs.
Les Grands Lacs sont un trésor écologique et économique binational qui mérite de se voir accorder plus d'attention et d'importance par les législateurs fédéraux, provinciaux et locaux canadiens. Le Canada doit être un partenaire sérieux pour que nos collectivités riveraines tirent profit des Grands Lacs. Il est crucial que les collectivités riveraines des deux côtés de la frontière s'unissent pour s'attaquer aux changements climatiques, créer des emplois dans les Grands Lacs, développer des solutions environnementales et régler d'autres enjeux binationaux.
Je remercie le ministre de proposer cette approche prioritaire. Je me réjouis à la perspective de voir les Grands Lacs devenir un enjeu de premier plan pour le ministre et je suis prêt à contribuer au renforcement de nos relations binationales.
La santé mentale
Monsieur le Président, dans tout le pays, nous ressentons les conséquences de la pandémie sur notre santé mentale. Pour de nombreux Canadiens, il n'a pas été facile de rester à la maison et de composer avec les perturbations de la routine quotidienne, ce qui a entraîné un sentiment d'isolement et de solitude ainsi qu'un stress accru pour les familles.
Les petits gestes comme reconnaître les facteurs de stress ou poser des gestes simples de gentillesse ou être là pour un être cher peuvent, pendant cette période très difficile, renforcer la santé mentale — la nôtre et celle des autres — et, partant, les collectivités et les familles.
J'encourage les résidants de Vaughan—Woodbridge et l'ensemble des Canadiens à aller chercher l'aide dont ils ont besoin par le truchement de plateformes telles qu'Espace mieux-être Canada, Jeunesse, J'écoute et Allo J'écoute.
Il est normal de parler de ses sentiments avec sa famille, ses amis et ses collègues et d'utiliser de l'aide pour trouver un équilibre entre les divers aspects — physiques, économiques et mentaux — de la vie sociale. Y parvenir est un processus d'apprentissage pour tout le monde. La santé mentale est un cheminement, et non une destination. Continuons les efforts pour mettre fin une fois pour toutes aux préjugés entourant la santé mentale.
Les manifestations d'agriculteurs en Inde
Monsieur le Président, au cours des derniers mois, les agriculteurs en Inde ont protesté contre leur gouvernement. On rapporte une hausse des actes de violence et des tactiques de suppression, y compris des coupures dans les services d'électricité, d'Internet et d'approvisionnement en eau. On rapporte aussi des violations des droits de la personne.
Les agriculteurs sont l'épine dorsale d'un pays; sans eux, les villes ne peuvent pas s'alimenter. Les habitants de Calgary Skyview et moi-même sommes profondément troublés et préoccupés par ces allégations de violence et de suppression à l'égard de manifestants respectueux des lois.
En tant que Canadiens, nous croyons que le droit de protester contre le gouvernement est fondamental dans toute démocratie. Quand j'ai pris la parole le 30 novembre dernier, le gouvernement avait déclaré être très préoccupé par cette situation et il s'était engagé à soulever la question auprès du gouvernement indien.
Avec l'accroissement des tensions, les habitants de ma circonscription demandent au gouvernement de défendre le droit fondamental de ces agriculteurs de manifester sans craindre d'être persécutés en raison de leur race, de leur religion ou de leur origine ethnique.
[Français]
Productique Québec
Monsieur le Président, l'innovation entrepreneuriale est très présente au Québec. En tant que députée, j'encourage les entreprises de Sherbrooke qui innovent et je m'assure qu'elles ont ce dont elles ont besoin pour croître.
La semaine dernière, j'ai eu l'occasion d'annoncer, dans ma circonscription, une contribution de 920 000 $ à Productique Québec, un centre collégial de transfert de technologies, ou CCTT, affilié au Cégep de Sherbrooke. Productique Québec est spécialisé dans la transition des entreprises vers l'industrie 4.0. L'aide offerte lui permettra de faire l'acquisition d'un centre d'usinage numérique, d'équipements de mesure de pointe ainsi que d'une machine automatisée de fabrication additive. Non seulement l'entreprise pourra continuer de stimuler l'innovation, elle permettra également à plusieurs étudiants du Cégep de Sherbrooke d'avoir accès à des stages appliqués de qualité, directement liés à leur domaine d'études.
Je suis extrêmement fière de ce CCTT de ma circonscription et je lui souhaite le meilleur des succès pour le futur.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, l'an dernier, dans le Grand Vancouver, l'organisme Échec au crime a reçu plus de 500 appels concernant des gangs et des armes illégales. Parmi ces 510 appels, 401 fournissaient des tuyaux à propos d'armes illégales. Depuis la fin de décembre, les activités des gangs ont mené à six fusillades dans la région, dont cinq ont été mortelles. Deux de ces fusillades se sont produites dans ma circonscription, Cloverdale—Langley City, au cours de la dernière semaine.
Bien que les preuves démontrent clairement que les armes illégales attisent la violence des gangs, le gouvernement libéral a voté contre un projet de loi présenté la semaine dernière par un député conservateur, qui visait à réduire la violence en imposant des peines plus lourdes pour la possession d'armes de contrebande. C'est incroyable. Les libéraux ont une approche malavisée pour contrer la violence armée, et leur échec coûte des vies.
Au lieu de punir les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois, le plan des conservateurs se concentre sur les armes illégales et les armes de contrebande, ainsi que sur les criminels qui, par leurs actes de violence armée, mettent en péril la sécurité de nos communautés.
La démocratie
Monsieur le Président, on peut lire ceci sur le site Web du Parti libéral: « Le Parlement fonctionne mieux quand ses membres sont libres de remplir le mandat qui leur a été assigné lors de leur élection: représenter leur communauté et tenir le gouvernement responsable. »
Voilà qui est intéressant. La semaine dernière, pendant la période des questions orales, le premier ministre a accusé les députés de l'opposition de « se faire du capital politique facile » quand ils posent des questions. Quel affront pour la démocratie! Ces députés ne font rien d'autre que remplir leur mandat constitutionnel en tenant le premier ministre responsable et en défendant les Canadiens. Il n'y a rien de mal à ne pas être d'accord, à demander des précisions, à poser des questions ou à attirer l'attention sur tel ou tel comportement répréhensible. Toutes ces choses font partie intégrante de la démocratie et de la vie parlementaire.
Le premier ministre a remplacé le Parlement par un comité, il a prorogé le Parlement pour faire oublier ses entorses à l'éthique, il a refusé de répondre aux questions qui ne lui plaisaient pas, mais les Canadiens l'ont à l'œil et ils commencent à voir clair dans son jeu.
Malgré toutes ses belles promesses d'ouverture et de transparence, le gouvernement libéral passera à l'histoire comme l'un des plus dictatoriaux et des plus antidémocratiques de tous les temps. Les Canadiens ont besoin d'un dirigeant qui se bat pour la vraie diversité, y compris la diversité des points de vue.
Les services de garde d'enfants
Monsieur le Président, il y a quelques semaines, j'ai eu le bonheur d'annoncer que je suis enceinte de mon premier enfant, et cela m'a donné l'occasion de tisser des liens avec de nouveaux parents et des couples qui attendent un enfant. La venue d'un enfant est certes réjouissante, mais bon nombre de parents doivent faire face à de graves difficultés financières.
Des parents qui travaillent dans l'économie à la demande m'ont dit que, étant donné qu'ils ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi, ils n'ont pas droit non plus à des congés parentaux payés. D'innombrables femmes m'ont raconté qu'elles voulaient retourner au travail, mais qu'elles n'arrivaient pas à trouver des services de garde ou qu'elles n'avaient pas les moyens de s'en payer. Ces sources de stress ont été exacerbées par les répercussions économiques de la COVID-19.
Pendant la pandémie, la participation des femmes au marché du travail a chuté à son plus bas niveau en 30 ans, anéantissant ainsi les progrès réalisés depuis des dizaines d'années. Nous devons continuer de promouvoir un avenir où on ne tient pas pour acquis que la femme sera la seule à prendre soin des enfants et où elle n'aura pas à choisir entre sa famille et sa carrière. Nous devons faire mieux pour les nouveaux parents, et il nous faut un programme national et universel de garderies dès maintenant.
[Français]
La Semaine des enseignantes et des enseignants
Monsieur le Président, nous sommes actuellement en plein cœur de la Semaine des enseignantes et des enseignants. Au nom du Bloc québécois et en tant qu'ancienne enseignante, je tiens à les remercier plus que jamais.
Cette année, le thème de la Semaine est « Merci de former le Québec de demain! » J'ajouterais, merci de former le Québec de demain dans des circonstances historiquement complexes avec la pandémie. Merci d'être là pour nos jeunes dont les difficultés d'apprentissage sont amplifiées. Merci d'être là pour nos jeunes dont la santé mentale est plus fragile. Merci de trouver de nouveaux moyens de poursuivre votre travail dans un contexte inédit. Merci d'être là malgré les risques sanitaires parce que nos enfants et nos petits-enfants ont besoin de vous.
Nous nous souviendrons.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, les libéraux ont exprimé le souhait de se réinventer en utilisant des slogans accrocheurs comme « rebâtir en mieux ». Étant donné leur bilan des cinq dernières années, le scepticisme est à son paroxysme à propos de ce que cela signifie pour notre pays. Même avant la pandémie, nous avions une Banque de l'infrastructure inutile, un exode des capitaux vers l'étranger et une crise de l'unité nationale, tout cela à cause d'un premier ministre embourbé dans les scandales qui continue de monopoliser le commissaire à l'éthique avec de nouveaux dossiers.
Dès le premier jour, un gouvernement conservateur travaillera d'arrache-pied pour soutenir chacun des secteurs de l'économie. Nous savons que chaque nouvel emploi qui est créé au Canada permet de subvenir aux besoins d'une famille. Nous reconnaissons que pour payer la dette nationale, il faut que tous les Canadiens retournent au travail. Nous protégerons les emplois, nous renforcerons l'économie et nous assurerons notre avenir.
[Français]
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, l'histoire des Noirs est l'histoire du Canada.
Depuis plus de 417 ans, les Noirs sont présents sur ces terres que nous appelons aujourd'hui le Canada.
Depuis près de 187 ans, les Noirs ont été libérés de l'esclavage sur ces mêmes terres.
Depuis 66 ans, le Canada a cessé de décourager les immigrants noirs de s'établir ici.
[Traduction]
Depuis 38 ans, il n'y a plus de ségrégation raciale dans les écoles du Canada. Depuis 25 ans, nous célébrons le Mois de l'histoire des Noirs.
Aujourd'hui, on compte 1,2 million de Canadiens noirs. Aujourd'hui, les Chambres du Parlement comptent huit Canadiens noirs. Aujourd'hui, presque toutes les assemblées législatives provinciales comptent des représentants élus noirs. Aujourd'hui, on trouve des maires noirs, des conseillers municipaux noirs, des enseignants noirs, des médecins noirs, des entrepreneurs noirs, des avocats noirs, des infirmiers noirs, des chefs spirituels noirs et des organisateurs communautaires noirs. L'avenir, c'est aujourd'hui.
Je souhaite à tous un heureux Mois de l'histoire des Noirs.
À la suite de discussions entre les représentants de tous les partis à la Chambre, je crois comprendre qu'il y a consentement pour observer un moment de silence en l'honneur de Brian Sicknick, le policier du Capitole, aux États-Unis, qui a été tué dans l'exercice de ses fonctions le 6 janvier 2021.
[Français]
J'invite les honorables députés à se lever et à observer une minute de silence.
[La Chambre observe un moment de silence.]
[Traduction]
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, hier, nous avons appris qu'Imperial Oil est en train de prévoir d'autres moyens pour transporter sa production dans le cas où la canalisation 5 fermerait. Cela signifierait qu'une plus grande quantité de pétrole serait transportée par train ainsi que par pétrolier naviguant sur les Grands Lacs.
La canalisation 5 est l'option la plus sûre pour répondre aux besoins en énergie de deux côtés de la frontière. Pourquoi le premier ministre n'a-t-il rien prévu pour que la canalisation 5 reste ouverte?
Monsieur le Président, depuis le début, nous collaborons étroitement avec nos homologues américains à l'égard des dossiers qui revêtent de l'importance pour les Canadiens et aussi pour les Américains.
Voilà pourquoi nous continuons de faire valoir l'importance de la canalisation 5. Nous sommes conscients qu'elle assure la sécurité énergétique des Canadiens et des Américains. Notre ambassadrice à Washington ainsi que des représentants des deux gouvernements poursuivent les discussions à l'égard de cet important dossier. Nous avons très bon espoir de pouvoir régler cette affaire.
Monsieur le Président, le premier ministre devrait faire preuve d'initiative dans ce dossier. C'est ce qu'un leader doit faire. Or, lors de ses trois entretiens téléphoniques avec des représentants américains, il n'a jamais mentionné la canalisation 5.
Si la canalisation 5 est fermée, cela toucherait 30 000 emplois. Par ailleurs, selon le syndicat des tuyauteurs, jusqu'à 6 500 emplois spécialisés et syndiqués pourraient aussi être touchés par une telle décision. On parle ici de bons emplois pour les familles ontariennes.
Pourquoi le premier ministre ne se bat-il pas pour ces familles?
Monsieur le Président, la canalisation 5 est une source essentielle de combustible pour les foyers et les entreprises des deux côtés de la frontière. C'est pourquoi nous l'avons fermement défendue, et nous continuerons de la défendre, auprès du gouvernement des États-Unis.
Maintenir un dialogue avec le gouvernement Biden et nos partenaires des États-Unis dans ce dossier et de nombreux autres demeure l'une de nos priorités.
La santé
Monsieur le Président, le taux de vaccination du Canada est le plus bas du G7. Ce matin, le Globe and Mail a souligné que le Canada devrait vacciner 300 000 personnes par jour, ou 2,1 millions de personnes par semaine, pour respecter l'échéance de septembre que le premier ministre ne cesse de promettre.
Jusqu'à maintenant, seulement 124 000 Canadiens ont reçu une vaccination complète. Quel est donc le plan du premier ministre pour arriver à vacciner 2,1 millions de Canadiens par semaine?
Monsieur le Président, nous avons, depuis le printemps dernier, un solide plan pour approvisionner le pays en vaccins. Nous avons signé plus d'ententes avec un plus grand nombre de fabricants de vaccin potentiel pour réserver plus de doses par habitant que tout autre pays du monde. Cette stratégie porte ses fruits.
Le Canada reçoit des livraisons de vaccins. Nous les envoyons aux provinces et aux territoires, et ils procèdent à la vaccination. Nous sommes toujours en voie de recevoir les 6 millions de doses promises d'ici la fin mars et les 20 millions de doses au printemps. Tous les Canadiens qui le désirent seront vaccinés d'ici septembre.
[Français]
Monsieur le Président, en fait, nous avons appris ce matin qu'en mars dernier, le PDG de PnuVax, une entreprise pharmaceutique à Montréal, a offert de fabriquer des vaccins à Montréal. Malheureusement, sa proposition a été totalement ignorée par ce gouvernement. Le premier ministre doit dire aux Canadiens pourquoi il n'a pas négocié, en mars dernier, la possibilité de produire des vaccins chez nous.
Monsieur le Président, ce n'est tout simplement pas vrai.
Dès le début de la pandémie, nous savions que nous devions renforcer notre capacité nationale de biofabrication, autant pour maintenant que pour le long terme. C'est pourquoi nous avons immédiatement investi pour soutenir des projets comme Medicago, VIDO-InterVac, le Conseil national de recherches Canada et AbCellera.
Nous avons agi rapidement pour accroître la capacité de fabrication de vaccins partout au pays et nous l'avons fait en écoutant et en suivant les conseils de nos scientifiques et de nos experts à chaque étape.
Monsieur le Président, malheureusement, ce n'est pas vrai.
Les informations sur les livraisons de vaccins arrivent au compte-gouttes. On vient de passer une semaine sans livraison de vaccins. C'est le silence radio. Le retard continue. Le gouvernement libéral demande aux Canadiens d'être patients, mais les Canadiens demandent la vérité.
Combien de doses de Moderna arriveront le 22 février?
Monsieur le Président, je suis content de pouvoir confirmer, encore une fois, que nous allons recevoir toutes les doses promises de Moderna et de Pfizer pour la fin de mars, comme prévu, avec des doses qui arrivent d'une semaine à l'autre.
Il y a effectivement des fluctuations dans la livraison des vaccins, semaine par semaine, mais nous sommes encore en voie de pouvoir atteindre nos objectifs pour les prochains mois. De plus, nous avons encore la capacité de vacciner tous les gens qui le voudraient d'ici septembre.
Monsieur le Président, on savait que le Canada ne produit pas de vaccins. On savait que le Canada se contente d'une vague promesse verbale de l'Europe. On savait que le Canada n'a pas négocié de garanties de livraison dans ses contrats d'approvisionnement.
Le premier ministre nous dit que tout va bien parce que maintenant le Canada va produire ses propres vaccins. Or, son propre ministre le rappelle à l'ordre. On ne verra pas ce vaccin avant 2022, soit six mois après la date à laquelle il dit que tout le monde aura été vacciné.
Si c'est ça la stratégie du premier ministre pour régler la rupture de stock, peut-on, au moins, voir les contrats?
Monsieur le Président, nous avons signé des contrats avec plus de compagnies de vaccins que beaucoup de nos alliés, pour plus de doses potentielles pour les Canadiens que pour les citoyens de n'importe quel autre pays.
Cela fait partie du fait que nous savions qu'il allait y avoir des interruptions possibles dans la livraison de ces nouveaux vaccins. C'est pour cela que nous sommes aussi sûrs que nous allons pouvoir atteindre nos cibles pour la fin de mars. De plus, nous allons pouvoir atteindre nos cibles pour que tout le monde qui le veut soit vacciné d'ici septembre.
Nous allons continuer de travailler avec nos partenaires de partout au monde, comme l'Union européenne, pour nous assurer que les vaccins continuent d'arriver au Canada. Les gens ont...
Monsieur le Président, ce sont les contrats que l'on veut voir.
L'Europe fait une vague promesse que même ses propres membres ne cautionnent pas. Les États-Unis exercent des restrictions sur la sortie de vaccins de leur territoire. La Grande-Bretagne envisage de faire la même chose, et le Canada ne produira rien avant 2022.
Or, hier, il y a eu 590 doses administrées au Québec et plus de 1 000 nouveaux cas. À ce rythme-là, bien sûr, on n'y arrivera jamais. On n'en viendra jamais à bout.
Lors de son échange avec la vice-présidente américaine hier, le premier ministre a-t-il au moins demandé que soit levée la restriction sur l'exportation de vaccins de Kalamazoo faits par Pfizer?
Monsieur le Président, pendant que le chef du Bloc québécois persiste à vouloir faire peur aux gens, je peux rassurer les Québécois et tous les Canadiens. Comme prévu, l'Union européenne n'a imposé aucune restriction concernant la livraison de vaccins au Canada.
Cela concorde avec ce que ses représentants nous ont dit lorsqu'ils ont annoncé ces mesures. La ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international reste en communication avec ses homologues de l'UE. Nous allons continuer à travailler avec tous nos alliés pour que les chaînes d'approvisionnement médicales essentielles restent ouvertes et résilientes.
Monsieur le Président, les délais entourant les vaccins signifient que plus de gens vont tomber malades et que plus de gens vont perdre la vie.
Le manque de clarté du gouvernement au sujet de la production de vaccins au Canada va éroder la confiance du public. Le premier ministre a affirmé que nous aurions la capacité de produire des vaccins d'ici septembre, mais son ministre parle plutôt de la fin de l'année.
Le NPD a toujours dit qu'on avait besoin d'une production locale. Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas commencé la planification il y a un an?
Monsieur le Président, nous savions depuis le début que nous devions renforcer notre capacité nationale de fabrication, et c'est exactement ce que nous avons fait.
Nous avons immédiatement investi dans des organismes comme Medicago, VIDO-InterVac, le Conseil national de recherches Canada et AbCellera, entre autres. Nous avons travaillé pour générer de la capacité de production ici au Canada, tout en nous assurant de pouvoir nous approvisionner partout dans le monde. C'est pour cela que nous avons signé plus de contrats avec plus de compagnies, pour plus de doses par Canadien que n'importe quel autre pays.
C'est le plan que nous sommes en train de mettre en œuvre et cela fonctionne parce que nous aurons la capacité de vacciner tout le monde qui le veut avant septembre.
[Traduction]
Monsieur le Président, les délais en ce qui concerne les vaccins vont entraîner une augmentation du nombre de malades et du nombre de décès. En plus, le manque de clarté du gouvernement sur la production de vaccins au Canada va miner la confiance du public. Le premier ministre a dit que nous serions en mesure de fabriquer nos vaccins d'ici au mois de septembre. Son ministre a dit que la production commencerait d'ici la fin de l'année et le Conseil national de recherches, en 2022.
Cela fait longtemps que le NPD réclame des vaccins produits au Canada. Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas commencé il y a un an à prendre des dispositions pour doter le Canada de la capacité de production nécessaire, de telle sorte que nous puissions produire les vaccins au pays?
Monsieur le Président, nous nous employons en fait depuis un an à mettre sur pied les infrastructures nécessaires à la biofabrication, et c'est pourquoi nous avons immédiatement financé l'entreprise Medicago, la Vaccine and Infectious Disease Organization, le Conseil national de recherches Canada et l'entreprise AbCellera afin de produire des vaccins au Canada. Cependant, nous avons signé, en parallèle, des contrats avec des entreprises du monde entier pour être sûrs que les Canadiens soient vaccinés.
Malgré les craintes des députés de l'opposition, je peux rassurer les Canadiens: nous sommes véritablement en voie d'obtenir les 6 millions de doses prévues pour la fin du premier trimestre. Nous aurons suffisamment de doses pour vacciner tous ceux qui le veulent d'ici septembre. C'est notre plan et nous sommes en train de le concrétiser.
[Français]
Monsieur le Président, la pandémie a mis en relief le manque de financement des systèmes de santé provinciaux au Canada. L'ensemble des provinces a demandé une augmentation des transferts en santé.
Le chef de l'opposition officielle s'est engagé à tenir un sommet sur la question dans les 100 premiers jours d'un mandat conservateur. Pourtant, le premier ministre peut le faire immédiatement, mais il ne fait que parler des normes nationales imposées aux provinces. Quand passera-t-il à l'action pour augmenter les transferts en santé aux provinces?
Monsieur le Président, je ne voudrais pas que mon honorable collègue induise la Chambre en erreur.
Nous avons eu une rencontre avec les provinces et territoires pour parler des transferts en santé et nous nous sommes tous mis d'accord pour augmenter les transferts en santé aux provinces. Il n'y a aucun doute à ce sujet. En guise de preuve, nous avons transféré des milliards de dollars de plus pendant cette pandémie pour aider les provinces et les personnes âgées dans nos CHSLD.
Nous allons continuer d'être là pour investir dans les systèmes de santé de tout le pays. Nous allons être là comme partenaire à long terme pour une augmentation.
Monsieur le Président, les libéraux prétendent qu'ils vont donner du financement additionnel pour les soins de longue durée, mais ce financement est assorti de conditions ridicules qui ajoutent encore une fois au fardeau des provinces.
Le chef de l'opposition officielle s'est engagé à augmenter les transferts de façon claire, prévisible et sans condition. Pourquoi le premier ministre ne fait-il pas confiance aux provinces pour l'administration de leur système de santé?
Monsieur le Président, je suis très déçu de mon collègue qui juge ridicules les préoccupations de nos aînés et le désir des aînés, où qu'ils soient au pays, de se voir traités aussi bien que n'importe qui d'autre ailleurs au pays.
Ce que le gouvernement fédéral est en train de proposer, c'est de travailler avec beaucoup de provinces et de territoires pour partager les pratiques exemplaires, afin qu'aucun aîné, nulle part au pays, ne se dise qu'il préférerait être dans une autre province pour être mieux traité. L'idée d'avoir des services de qualité pour tous nos aînés, c'est notre responsabilité à tous.
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a dit que la production de vaccins au Canada débuterait en septembre. Son ministre de l'Industrie l'a contredit en disant qu'il misait plutôt vers la fin de 2021. Plus tard en soirée, aux nouvelles, il parlait même du milieu de 2022.
Au début de cette crise, le premier ministre a signé un accord de production de vaccins avec la Chine plutôt qu'avec des sociétés canadiennes. Pourtant, il est clair que le vaccin aurait pu être produit au Canada. Est-ce que le premier ministre pourrait expliquer aux Canadiens pourquoi il a préféré les entreprises chinoises au lieu des canadiennes?
Monsieur le Président, cela fait plusieurs fois maintenant que les honorables députés de l'opposition disent des choses qui ne sont pas tout à fait vraies. Ce que j'ai dit dans ma conférence de presse, c'est que la construction de la manufacture de vaccins se ferait pendant l'été. Le ministre de l'Industrie a confirmé que la production commencerait avant la fin de l'année.
Nous allons continuer de travailler pour accélérer l'arrivée des vaccins au Canada avec notre production intérieure, mais surtout en travaillant avec nos partenaires de partout dans le monde pour qu'on puisse vacciner tout le monde comme prévu avant septembre.
Monsieur le Président, il faut bien comprendre que ce nouveau bâtiment ne va être disponible que pour 2022. Il n'y aura donc pas de vaccin pour la pandémie actuelle.
Pourtant, des entreprises comme PnuVax de Montréal ont levé la main, l'année passée, en disant qu'elles pouvaient avoir des installations rapidement et qu'elles pourraient produire des vaccins si on le leur demandait. Elles n'ont même pas eu de retour d'appel. Je ne parle pas des autres entreprises, comme Providence Therapeutics à Toronto.
Est-ce que le premier ministre pourrait nous expliquer pourquoi il n'est pas prêt et pourquoi il n'a pas négocié avec ces entreprises avant?
Monsieur le Président, depuis le printemps dernier, nous avons investi dans différents producteurs de vaccins au Canada et nous avons créé des partenariats.
Nous avons investi des millions de dollars en nous basant sur les meilleures recommandations des experts en vaccination, en immunisation et en santé publique. Nous avons toujours suivi les recommandations de nos experts et nous investissons constamment dans la science et la recherche. Surtout, nous serons toujours là pour protéger les Canadiens et nous allons nous assurer que tout le monde pourra se faire vacciner d'ici septembre 2021.
[Traduction]
Monsieur le Président, plus tôt, lors de la période des questions, le premier ministre a indiqué qu'il y aurait des fluctuations — c'est bien le mot qu'il a employé — dans la livraison des vaccins au cours des prochaines semaines. C'est très problématique, car s'il y a des fluctuations inattendues, il devient très difficile pour les provinces de prévoir l'administration des deux doses du meilleur candidat aux moments appropriés. Les fluctuations posent donc problème.
Le premier ministre peut-il dire aux Canadiens s'il s'attend à recevoir une livraison partielle du vaccin Moderna la semaine du 22 février ou à ne pas en recevoir du tout?
Monsieur le Président, nous savions que la production de vaccins allait représenter un défi de taille pour les sociétés partout dans le monde, car elles devaient produire et mettre au point un vaccin qui n'existait pas encore au moment de signer les contrats, l'été dernier. C'est pour cette raison que nous avons signé autant de contrats différents: pour avoir un grand nombre de doses potentielles et ainsi veiller à ce que les Canadiens puissent se faire vacciner, peu importe les difficultés, ou les fluctuations, qui se présentent d'une semaine à l'autre dans la livraison. C'est pourquoi nous pouvons continuer de garantir que nous recevrons les 6 millions de doses que nous avons promises d'ici la fin du premier trimestre. Tous les Canadiens qui souhaitent se faire vacciner pourront le faire d'ici septembre 2021.
Monsieur le Président, si le premier ministre admet qu'il s'attendait à ce qu'il y ait des problèmes de livraison comme il s'en remettait entièrement à des contrats de production à l'étranger, peut-être aurait-il dû dresser un plan pour accroître la capacité de production ici au pays avant la fin de l'année.
Je crois qu'il est très important que le premier ministre soit clair à ce sujet auprès des provinces et de tous les intervenants de la santé publique qui veulent mener la campagne de vaccination. S'attend-il à recevoir un nombre limité de doses de Moderna ou encore aucune dose dans la semaine du 22 février?
Monsieur le Président, nous attendons des livraisons de Moderna cette semaine et dans les semaines à venir. Nous allons continuer d'informer les provinces à mesure que nous obtenons des confirmations quant au nombre de doses qui seront livrées, mais, effectivement, l'entreprise continuera de livrer des centaines de milliers de doses partout au pays.
Nous devrions avoir reçu tous les vaccins que nous avions promis d'ici la fin du mois de mars, soit 6 millions de doses de Pfizer et de Moderna. Nous sommes en voie de recevoir 20 millions de doses au printemps, et tous ceux qui le souhaitent pourront se faire vacciner d'ici septembre.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre a promis qu'il recevrait 26 millions de doses d'ici la fin de juin. J'espère qu'il va réussir, mais nous sommes inquiets. Pour y arriver, il va falloir qu'Ottawa livre en moyenne 1,4 million de doses de vaccins par semaine. On n’en est pas là du tout. Hier, seulement 590 doses ont été administrées au Québec. C'est peu.
Le premier ministre peut-il être transparent et dire à la population, qui fait des sacrifices, quel est l'état réel de la situation? La population le mérite.
Monsieur le Président, je pense que je l'ai déjà dit 15 fois pendant cette période des questions orales, mais je suis content de pouvoir continuer de rassurer les Canadiens.
Nous allons recevoir les 6 millions de doses promises d'ici la fin de mars. Nous allons pouvoir recevoir 20 millions de doses ce printemps et nous allons faire en sorte que tous les Canadiens qui le veulent soient vaccinés d'ici la fin septembre 2021.
Nous avons travaillé très fort pour signer assez de contrats avec différents producteurs de vaccins potentiels pour pouvoir assurer aux Canadiens que nous sommes encore alignés pour avoir les vaccins nécessaires.
Monsieur le Président, j'ai sincèrement envie de croire le premier ministre quand il dit qu'il va obtenir les vaccins promis, aux dates prévues. Tout le monde veut qu'il réussisse, tout le monde veut sortir de la pandémie, mais jusqu'ici il n'a pas l'air d'être en train de réussir. Il a échoué à s'assurer qu'on peut rapidement produire des vaccins canadiens. Il échoue chaque semaine à obtenir les doses commandées.
Le premier ministre peut-il être transparent envers la population?
On veut le croire, mais quelle garantie peut-il donner aux Québécois et aux Canadiens qu'au moins leur première dose sera livrée d'ici la fin de juin?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous sommes tout à fait alignés pour recevoir les 6 millions de doses promises dans le premier trimestre de 2021. D'ici deux mois, nous allons recevoir 20 millions de doses au moins au printemps, et tout le monde qui le veut sera vacciné avant la fin de septembre 2021. Voici notre promesse et la garantie que nous donnons aux Canadiens.
Nous sommes en train de travailler extrêmement fort là-dessus et je peux assurer à mon honorable collègue que nous allons y arriver.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, le plan du premier ministre visant à abandonner progressivement le secteur de l'énergie et à délaisser le secteur manufacturier n'a jamais semblé si malavisé. Ces secteurs de production de biens où la distanciation physique se fait naturellement auraient prospéré même en temps de pandémie. Or, en raison de leur absence, le Canada connaît maintenant un taux de chômage plus élevé qu'aux États-Unis, qu'au Royaume-Uni, qu'en Allemagne, qu'au Japon, que la moyenne des pays du G7 et que les pays de l'Union européenne, et ce, même si tous ces gouvernements ont subi eux aussi les conséquences de la COVID.
Pourquoi les travailleurs à l'étranger reçoivent-ils des chèques de paie alors que les Canadiens ne contractent que des dettes sur leurs cartes de crédit?
Monsieur le Président, s'il n'en tenait qu'au député d'en face, les Canadiens auraient accumulé sur leurs cartes de crédit des dettes faramineuses. Nous avons plutôt refusé de l'écouter. Nous avons choisi d'investir immédiatement dans les Canadiens. Le gouvernement fédéral a contracté une dette de sorte que les provinces, les familles et les entreprises canadiennes n'aient pas à le faire. Nous avons aidé les Canadiens à traverser la pandémie en investissant des sommes record dans des mesures de soutien destinées aux familles, aux aînés et aux travailleurs. Les députés d'en face n'ont jamais cessé de répéter que nous en faisions trop, trop vite. Ils ont tort: nous prenons les mesures nécessaires pour les Canadiens.
Monsieur le Président, je regrette de devoir l'annoncer au premier ministre, mais les dettes contractées par les Canadiens sur leurs cartes de crédit sont énormes. Sous la gouverne du premier ministre actuel, l'endettement des ménages a, pour la toute première fois, dépassé le montant total du PIB. Même son principal conseiller économique a déclaré que ce plan ajouterait un billion de dollars sans améliorer du tout notre économie. Le premier ministre peut se vanter d'un des taux de chômage les plus élevés des pays du G7, de l'un des taux de vaccination les plus bas, et ce au prix le plus élevé.
Comment se fait-il que le premier ministre ne puisse juger de sa réussite qu'en fonction de la somme qu'il ajoute aux dettes des ménages et des cartes de crédit nationales, plutôt qu'en fonction du nombre de chèques de paie qu'il peut créer?
Monsieur le Président, au cours des quatre premières années de notre gouvernement, nous avons créé plus d'un million d'emplois, tout en permettant à un million de Canadiens de sortir de la pauvreté. Voilà un bilan qui contraste avec celui du gouvernement conservateur précédent.
Néanmoins, le député conservateur de Carleton n'a eu de cesse de dire, au début de la pandémie, que nous en faisions trop pour les gens, que nous devions aider les entreprises plus rapidement et que nous ne devions pas être aussi généreux envers les Canadiens. Il s'est trompé.
Il se trompe également dans son approche selon laquelle nous devrions nous retrancher et serrer la ceinture pendant que dure la pandémie. Dans un moment comme celui-ci, le gouvernement fédéral doit intervenir pour soutenir les Canadiens, non seulement afin qu'ils puissent traverser cette pandémie, mais aussi pour que notre économie revienne en force et plus rapidement. C'est l'approche que le monde entier recommande. Tout le monde comprend cela, sauf...
La sécurité publique
Monsieur le Président, le gouvernement des États-Unis a dit que Huawei est une branche d'espionnage de l'armée chinoise et a exhorté le Canada à ne pas utiliser sa technologie 5G. En novembre dernier, le Parlement a demandé au gouvernement de prendre une décision pour interdire à Huawei de participer au réseau 5G. Aujourd'hui, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a annoncé 14 projets du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada en partenariat avec Huawei d'une valeur de 4,7 millions de dollars.
Pourquoi le gouvernement continue-t-il à verser des fonds publics et à céder de la propriété intellectuelle à Huawei?
Monsieur le Président, les Canadiens méritent un réseau 5G sûr et concurrentiel. Nous devons nous assurer de prendre les bonnes décisions pour les Canadiens et les entreprises autant pour les protéger que pour leur permettre de demeurer compétitifs sur les marchés mondiaux. Voilà pourquoi nous fondons nos décisions sur les recommandations crédibles formulées par nos meilleurs analystes de la sécurité. C'est le travail que nous avons toujours fait et que nous continuerons à faire.
Monsieur le Président, le premier ministre dit qu'il prend les bonnes décisions. Il avait promis de prendre une décision au sujet de Huawei il y a deux ans. La Chambre a soulevé des préoccupations au sujet de la société en novembre dernier, et pourtant, le gouvernement annonce des partenariats avec elle, dont le plus récent d'une valeur d'environ 5 millions de dollars.
Les entreprises de télécommunications du Canada sortent littéralement l'équipement de Huawei de leurs murs. Quand le premier ministre retirera-t-il les mains de Huawei des poches des contribuables?
Monsieur le Président, aucun gouvernement n'a investi autant que le nôtre pour donner accès à Internet haute vitesse aux Canadiens des régions rurales de tout le pays, pour améliorer les services de téléphonie cellulaire et pour améliorer considérablement la vie des Canadiens, surtout au cours de la pandémie. Nous continuerons à prendre les bonnes décisions pour les Canadiens, pour leur sécurité et pour leur accès aux services de télécommunications en fonction des meilleures recommandations de nos experts.
L'industrie du transport aérien
Monsieur le Président, le gouvernement a demandé aux compagnies aériennes canadiennes d'annuler leurs vols vers des lieux de vacances, mais les compagnies aériennes américaines peuvent toujours offrir des vols vers ces destinations. Alors que d'autres pays sont intervenus rapidement pour aider leur secteur du transport aérien, les libéraux continuent, après un an de pandémie, de laisser les travailleurs canadiens pour compte. Quel en est le résultat? Des milliers de personnes ont perdu leur emploi et d'autres licenciements auront bientôt lieu.
Depuis des mois, nous demandons un soutien ciblé pour maintenir les emplois des travailleurs et relancer des dessertes régionales comme celle de Prince Rupert. On ne cesse de nous dire que des pourparlers sont en cours.
Le premier ministre agira-t-il avant qu'il ne soit trop tard et qu'il ne reste plus d'emplois pour les travailleurs?
Monsieur le Président, nous avons versé, par l'intermédiaire de la subvention salariale accordée au cours de la pandémie de COVID, plus de 1,5 milliard de dollars au secteur du transport aérien pour soutenir les travailleurs. Nous sommes conscients qu'il s'agit d'une période difficile pour le secteur du transport aérien et le secteur des voyages et du tourisme, et c'est pourquoi nous étions là pour les soutenir et que nous continuons à travailler avec eux.
Nous sommes très heureux que les compagnies aériennes aient décidé d'annuler les vols vers les destinations soleil à ce stade. Nous continuerons à travailler avec elles afin que l'industrie canadienne du transport aérien soit dynamique et compétitive après la pandémie, car Dieu sait que les Canadiens sont impatients de voyager une fois que la pandémie sera terminée.
L'environnement
Monsieur le Président, la semaine dernière, le président Biden a emboîté le pas à l'Union européenne en émettant un décret visant à éliminer les subventions aux combustibles fossiles. Il a déclaré: « Je ne pense pas que le gouvernement fédéral devrait donner des cadeaux aux grandes sociétés pétrolières. » Cependant, c'est exactement ce que le gouvernement libéral continue de faire: il fait des cadeaux aux grandes sociétés pétrolières et gazières.
Non seulement les libéraux ne protègent pas les travailleurs, mais ils traînent de la patte derrière des gouvernements comme ceux des États-Unis et de l'Union européenne et leur bilan de mesures dans la lutte contre les changements climatiques est lamentable.
Quand le premier ministre cessera-t-il de se traîner les pieds? Nous devons arrêter toutes les subventions aux combustibles fossiles dès maintenant.
Monsieur le Président, nous avons été ravis de voir les États-Unis suivre notre exemple en interdisant les subventions aux combustibles fossiles. Nous sommes en bonne voie d'éliminer les subventions aux combustibles fossiles en partenariat avec nos alliés dans le monde entier, comme prévu. Nous savons que l'avenir doit être plus vert et qu'il faut réduire les émissions de carbone.
Par ailleurs, notre engagement envers les travailleurs de l'ensemble du pays consiste à les soutenir et à trouver des solutions efficaces dans le secteur de l'énergie afin que les travailleurs puissent continuer à travailler et à subvenir aux besoins de leur famille. Les travailleurs du secteur de l'énergie font partie de la solution pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050 et nous allons travailler avec eux pour bâtir un avenir meilleur.
La diversité et l'inclusion
Monsieur le Président, à l'occasion du 25e anniversaire du Mois de l'histoire des Noirs au Canada, nous rendons hommage aux Canadiens noirs, qui ont contribué à bâtir notre pays. Nous savons qu'il existe toujours du racisme envers les Noirs au Canada et que plusieurs continuent de subir de la discrimination et de la haine ou d'être privés de certaines occasions et de certaines ressources.
Le premier ministre peut-il faire le point à la Chambre à propos des mesures qui sont prises pour remédier aux inégalités systémiques au Canada?
Monsieur le Président, je veux commencer par remercier la députée de Toronto-Centre pour son travail admirable et son dévouement à l'égard de la communauté.
Durant la dernière année, nous avons pris des mesures concrètes pour investir dans les communautés noires et mieux les outiller. Je pense notamment au lancement du tout premier Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires au Canada, au plan d'action sur la diversité dans la fonction publique et à la mise en œuvre de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme.
Nous convenons qu'il reste encore beaucoup de travail à accomplir, comme de s'attaquer aux inégalités systémiques du système de justice pénale et de lutter contre la discrimination systémique à l'échelle du pays. Nous poursuivrons sur cette voie.
Les droits de la personne
Monsieur le Président, un nouveau reportage de la BBC raconte les histoires de nombreuses femmes ouïghoures qui ont été victimes de violence sexuelle systémique dans des camps de concentration appartenant à l'État chinois. En plus d'avoir été agressées sexuellement, certaines d'entre elles ont aussi été électrocutées.
Nous savons qu'aucun enquêteur des Nations unies ne sera autorisé à visiter ces lieux de torture. Le témoignage de ces femmes démontre encore une fois la commission de crimes contre l'humanité et de génocide.
Ces femmes se sont exprimées. Le premier ministre les croit-il?
Monsieur le Président, depuis des années, nous réclamons plus de transparence de la part du gouvernement chinois, de même qu'un meilleur traitement des Ouïghours dans l'Ouest de la Chine. Nous défendrons toujours les droits de la personne dans le monde entier. Nous sommes très préoccupés par les récentes allégations de violations des droits de la personne commises en Chine contre des membres de la minorité ethnique ouïghoure ainsi que d'autres minorités.
Il faut que les enquêteurs des Nations unies et les organismes internationaux aient accès au Xinjiang...
Je constate que le bouton de sourdine du premier ministre a été activé. Je ne comprends pas comment cela a pu se produire. Je vais laisser la parole au premier ministre pour encore cinq secondes, s'il le souhaite, afin qu'il répète la fin de sa réponse.
Monsieur le Président, nous avons besoin d'une plus grande transparence. Nous avons besoin d'envoyer des enquêteurs internationaux, y compris ceux de l'ONU, pour comprendre ce qui se passe dans la province du Xinjiang afin de protéger les populations locales et partout dans le monde. Nous allons continuer de défendre et de protéger ces personnes.
Monsieur le Président, si le premier ministre choisit d'attendre que le gouvernement chinois permette à des enquêteurs indépendants de faire la lumière sur ses crimes, ces enquêtes n'auront jamais lieu.
Le gouvernement a la responsabilité d'écouter ces témoignages. Nous avons entendu les témoignages. Si le premier ministre ne les a pas entendus, je lui conseille de regarder le reportage de la BBC sur ces crimes. Ces femmes dénoncent la violence sexuelle systémique dont elles ont été victimes dans les camps de concentration en place à l'heure actuelle.
Si nous ne considérons pas ces actes comme un génocide, alors comment le premier ministre veut-il désigner ces crimes?
Monsieur le Président, nous sommes en communication directe avec les dirigeants chinois depuis de nombreuses années pour leur faire part de nos préoccupations sur le traitement réservé aux femmes et aux membres des minorités ethniques dans l'Ouest de la Chine et ailleurs au pays. Nous allons continuer de défendre les droits de la personne partout dans le monde. Nous allons continuer de demander une plus grande transparence et tenter de comprendre ce qui s'est passé.
Nous reconnaissons que le gouvernement des États-Unis a déterminé que ces actes constituaient un génocide. Nous allons continuer de collaborer avec eux et d'autres alliés dans le monde pour faire progresser les choses et protéger ces personnes.
La justice
Monsieur le Président, Serena Fleites ne manque pas de bravoure; elle est venue raconter aux députés qu'elle avait 13 ans quand des vidéos explicites d'elle ont été téléchargées sur Pornhub. Elle a supplié l'entreprise de les retirer, mais l'une d'elles avait déjà été vue 400 000 fois avant d'être enlevée. Avec ses 3,5 milliards de visionnements par mois, Pornhub avait fait de Serena sa prisonnière. Celle-ci était tellement désespérée qu'elle a tenté de se suicider.
On compte plus de 96 millions de vidéos mettant en scène des enfants exploités sur le Web. Le secteur privé s'est enfin décidé à faire pression sur MindGeek, et les résultats ont été à l'avenant, mais pourquoi les libéraux n'ont-ils encore rien fait pour protéger la vie privée des gens ainsi que leurs droits de propriété sur les images les représentant?
Monsieur le Président, nous prenons la situation très au sérieux. Voilà pourquoi nous nous employons, en collaboration avec l'administration publique et nos partenaires, à établir un cadre clair pour les fournisseurs de services Internet et les entreprises qui y font des affaires.
Nous devons faire le nécessaire pour que personne ne puisse enfreindre la loi, que ce soit dans l'espace virtuel ou dans le monde réel. Voilà pourquoi nous serons heureux de présenter de nouvelles mesures, plus rigoureuses, dans les mois à venir.
Monsieur le Président, le comité de l'éthique a entendu des témoignages déchirants de la part de victimes d'exploitation sexuelle en ligne dont la compagnie MindGeek a profité financièrement. Jusqu'à présent, le gouvernement n'a fait que promettre qu'il allait un jour sévir. Encore une fois, on ne nous donne pas de détail et il n'y a pas de plan. Tous les députés de la Chambre souhaitent mettre fin à cette situation.
Quand le premier ministre présentera-t-il un plan clair visant à protéger les plus vulnérables en ligne?
Monsieur le Président, la lutte contre le contenu illégal en ligne est une chose que nous prenons avec beaucoup, beaucoup de sérieux. Qu'il s'agisse de discours haineux, de terrorisme, de l'exploitation des enfants ou de tout autre acte illégal, nous ferons en sorte que le Canada dispose des outils nécessaires pour sévir contre les entreprises et les individus qui diffusent ces images ou ce contenu en ligne.
Nous collaborons avec des partenaires de partout dans le monde sur l'éradication du discours haineux, du contenu extrémiste violent et de l'exploitation des mineurs et des enfants.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, 90 % des Québécois veulent que le gouvernement interdise les voyages jusqu'à ce qu'il y ait une baisse importante des cas de COVID-19. Malgré tout, le premier ministre prétend qu'il a interdit les voyages, alors qu'on sait que ce n'est pas vrai.
Ce n’est pas vrai parce que les gens peuvent encore partir dans le Sud en achetant leur billet avec des compagnies américaines plutôt que de les acheter des compagnies canadiennes. Quatre-vingt-dix pour cent des Québécois sont tannés de voir la santé de leur proche compromise par ce gouvernement de demi-mesure.
Quand est-ce que le premier ministre va interdire tous les vols non essentiels?
Monsieur le Président, depuis le début de cette pandémie, nous avons instauré des mesures parmi les plus fortes au monde pour empêcher la transmission outre-mer de ce virus. Nous avons instauré une quarantaine obligatoire dès le mois de mars. Nous avons empêché les voyages non essentiels à l'étranger.
Nous avons également imposé le dépistage avant de revenir au Canada. Nous avons maintenant interdit les voyages dans le Sud et nous avons ajouté des mesures de dépistage dès l'arrivée, avec un séjour à l'hôtel obligatoire. Nous avons agi sur les 2 % d'importation de ce virus. Ensemble, nous devons consacrer nos efforts sur les 98 % de transmission communautaire.
Monsieur le Président, je sais que le premier ministre dit aux gens de ne pas voyager. Tout le monde l'a entendu. Je sais que le premier ministre dit qu'il a mis en place des restrictions. Cela aussi, tout le monde l'a entendu.
Le problème, c'est que les restrictions n'empêchent pas les gens de voyager. L'autre problème, c'est que les gens continuent de partir en vacances. Encore aujourd'hui, je confirme que je pourrais partir de Montréal et passer la semaine de relâche à Cancún. Le premier ministre serait même estomaqué par le prix.
Quand est-ce que son gouvernement va interdire tous les vols non essentiels?
Monsieur le Président, mon honorable collègue sera peut-être déçue d'entendre que nous travaillons actuellement avec les compagnies aériennes internationales comme Aeroméxico pour qu'elles aussi suspendent les vols depuis le Canada vers les destinations du Sud. Nous prenons très au sérieux notre responsabilité de protéger les Canadiens de l'importation de ce virus, particulièrement de ses nouvelles variantes.
Alors non, mon honorable collègue ne pourra pas aller dans le Sud pour la semaine de relâche. La députée, comme tous les Canadiens, devrait rester ici au Canada.
[Traduction]
L'industrie aérienne
Monsieur le Président, le premier ministre a dit qu'il sait que les Canadiens sont impatients de recommencer à voyager, mais, au train où vont les choses, il n'y aura même plus de secteur du transport aérien pour les servir.
Hier, le ministre des Transports a déclaré que les compagnies aériennes ont annulé volontairement leurs vols vers les destinations soleil, alors que cela fait des mois qu'elles sont en difficulté et qu'elles ne reçoivent aucune aide du gouvernement. Les travailleurs du transport aérien et leurs syndicats nous ont bien aidés. Ils ont rapatrié des Canadiens et ils continuent de livrer des médicaments, de la nourriture et des fournitures partout au Canada.
Pourquoi le premier ministre n'admet-il pas tout simplement qu'il continue de faire payer le secteur du transport aérien pour l'incompétence du gouvernement, au lieu de l'aider?
Monsieur le Président, 1,5 milliard de dollars. C'est ce que nous avons donné au secteur du transport aérien depuis le début de la pandémie pour aider les travailleurs qui en subissent les répercussions. Nous savons que l'industrie du transport aérien a été durement touchée. Nous collaborons étroitement avec elle depuis plusieurs mois.
Nous continuerons de faire tout ce qui est nécessaire pour assurer la sécurité des Canadiens et pour que nous ayons une industrie canadienne du transport aérien concurrentielle, prospère et florissante lorsque la pandémie sera terminée. Le travail avec l'industrie du transport aérien n'est pas terminé; il se poursuit. Nous devons nous assurer de traverser cette épreuve tous ensemble.
[Français]
Monsieur le Président, j'écoute le premier ministre et voici les vrais faits: 10 mars, 14 avril, 4 mai, 16 mai, 23 septembre, 18 octobre, 23 octobre, 8 novembre, voilà autant de fois où notre premier ministre ou l'un de ses ministres ont mentionné qu'ils aideraient le secteur de l'aviation. Résultat: rien n'a encore été fait. Notre premier ministre est toujours en réaction et incapable de prendre de bonnes décisions rapidement.
Quand va-t-il réparer les erreurs qu'il a commises afin de protéger notre population et soutenir le secteur de l'aviation?
Monsieur le Président, c'est n'importe quoi. Nous avons injecté 1,5 milliard de dollars pour aider le secteur aérien et pour soutenir les travailleurs qui ont été durement frappés par cette pandémie.
Nous sommes là pour aider le secteur aérien et nous allons continuer d'être là pour l'aider, parce que je sais que notre secteur aérien et notre industrie aérospatiale sont extrêmement importants pour les années à venir. Nous serons là pour assurer le succès et la compétitivité du secteur à la fin de cette pandémie.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, ce qui aiderait le secteur du tourisme, les petites entreprises et les entreprises familiales qui sont en situation de crise, c'est une distribution nationale de tests rapides et de vaccins, mais le Canada accuse six mois de retard dans ces domaines à cause du leadership du premier ministre. Nous aurions vraiment besoin de leadership, et non des messages que nous avons entendus aujourd'hui.
Le général responsable n'était pas en mesure de dire, aujourd'hui, combien de doses du vaccin de Moderna arriveraient le 22 février. Les provinces ont besoin de chiffres pour s'organiser. Le premier ministre pourrait-il nous dire combien de doses du vaccin de Moderna seront livrées le 22 février?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit très clairement, nous avons confiance que nous recevrons les 6 millions de doses des vaccins de Pfizer et Moderna d'ici la fin mars et que nous pourrons vacciner tout le monde d'ici la fin septembre.
J'aimerais en profiter pour revenir sur ce qu'a dit le chef de l’opposition. Il parle de tests rapides et se demande quand ils seront déployés. Rappelons qu'en octobre dernier, nous avons distribué des millions de tests rapides aux provinces, d'un bout à l'autre du pays. Certaines provinces en ont fait bon usage en les utilisant dans les entreprises et les centres de soins de longue durée. Par contre, des millions de ces tests rapides n'ont toujours pas été utilisés par les provinces et les territoires. Le chef de l'opposition pourrait peut-être encourager certains de ses amis conservateurs...
[Français]
Monsieur le Président, nous avons pris des mesures pour protéger et pour soutenir les Canadiens dès le début de cette crise. Nous avons obtenu le plus grand nombre de vaccins par habitant de tous les pays du monde et le portefeuille le plus diversifié de vaccins COVID-19. Les vaccins sont maintenant au Canada et d'autres livraisons ont été confirmées pour février et mars.
Le premier ministre peut-il faire le point sur nos efforts de livraison de vaccins?
Monsieur le Président, je remercie le député de Laval—Les Îles de sa question et de son travail acharné.
Déjà, plus de 1,1 million de doses de vaccins ont été livrées aux provinces et aux territoires. Les personnes les plus vulnérables, les travailleurs de première ligne et les résidants de centres de soins de longue durée sont en train de recevoir ces vaccins. Nous sommes en voie de recevoir toutes nos commandes de Pfizer et de Moderna prévues d'ici la fin mars. Des millions de Canadiens auront reçu leur dose d'ici là et des millions d'autres seront vaccinés au printemps.
[Traduction]
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, Dominic Barton était à la tête de la société d’experts-conseils McKinsey, qui a été accusée d'avoir effectué des transactions commerciales contraires à l'éthique et d'avoir alimenté la crise des opioïdes.
McKinsey est maintenant en train de régler des dizaines de poursuites intentées contre elle pour avoir donné des conseils à des fabricants d'opioïdes sur les moyens de stimuler les ventes d'OxyContin. Pourtant, le premier ministre a jugé bon de nommer M. Barton ambassadeur en Chine, malgré la crise des opioïdes sans précédent qui secoue notre pays.
Avant de le nommer à des postes clés au sein du gouvernement libéral, le premier ministre était-il au courant du rôle joué par M. Barton dans la société McKinsey et du rôle que cette dernière a joué dans la crise des opioïdes?
Je vais interrompre le très honorable premier ministre un instant. Je crois que son bouton de sourdine a été activé de nouveau. Nous le laisserons corriger le problème, puis il pourra recommencer son intervention.
Je m'excuse, monsieur le Président. Comme je l'ai déjà dit, l'ambassadeur Barton a fait preuve de leadership dans la promotion des intérêts du Canada, notamment en déployant d'importants efforts pour rapatrier Michael Kovrig et Michael Spavor et en ne cessant de s'employer à créer des débouchés et à favoriser la croissance pour les Canadiens.
Nous collaborons avec les provinces et les territoires pour enrayer l'épidémie des opioïdes, et les travailleurs de première ligne prennent des mesures pour faire approuver l'ouverture de centres de consommation supervisée. Nous savons que, même pendant que nous luttons contre la pandémie de COVID-19, nous continuerons à nous attaquer à d'autres problèmes de santé, comme l'épidémie des opioïdes.
Monsieur le Président, comment le premier ministre peut-il se porter à la défense de M. Barton?
Ces quatre dernières années, plus de 16 000 Canadiens sont morts d'une surdose d'opioïdes. Pendant ce temps, Dominic Barton collaborait dans des dossiers internationaux avec la société McKinsey, qui a plaidé coupable à des accusations criminelles, notamment pour avoir soudoyé des médecins et offert des rabais pour des cas de surdoses dans le seul but de stimuler les ventes d'OxyContin.
Encore une fois, j'aimerais savoir si, avant de le nommer ambassadeur en Chine, le premier ministre savait que M. Barton était au courant du rôle de conseiller que la société McKinsey avait joué auprès de Purdue Pharma.
Monsieur le Président, au cours des cinq dernières années, nous avons pris des mesures extraordinaires pour lutter contre la crise des opioïdes partout au pays.
Nous avons collaboré avec les provinces, les territoires et les municipalités. Nous avons soutenu les travailleurs de première ligne. Nous avons même fait ce que les conservateurs continuent de rejeter, c'est-à-dire établir des centres de consommation supervisée partout au pays afin d'aider la population à traverser cette crise des opioïdes.
Nous allons continuer de nous fonder avant tout sur les données scientifiques et de veiller à ce que l'on traite la toxicomanie comme un problème lié à la santé publique plutôt qu'à la criminalité, au lieu d'adopter l'approche que les conservateurs continuent de réclamer.
La défense nationale
Monsieur le Président, des accusations troublantes ont fait surface concernant l'ancien chef d'état-major de la Défense.
Les femmes et les hommes des Forces armées canadiennes sont parmi les meilleurs au monde et ne devraient jamais être victimes d'agressions sexuelles d'aucune sorte. Les Canadiens, en particulier ceux qui portent l'uniforme, attendent des membres de la chaîne de commandement qu'ils respectent les normes les plus élevées qui soient.
Le premier ministre ou le ministre de la Défense nationale ont-ils jamais été informés de ces allégations contre le général Vance avant cette semaine par un fonctionnaire quelconque, notamment l'ombudsman de la Défense?
Monsieur le Président, tout le monde a le droit d'avoir un milieu de travail où il se sent en sécurité.
Le gouvernement ne tolère aucune inconduite sexuelle, quelle qu'en soit la forme. Le ministre de la Défense nationale a toujours pris au sérieux les accusations de ce genre qui ont été portées à son attention. Il a toujours veillé à ce qu'elles soient signalées aux autorités compétentes pour que soient lancées les enquêtes pertinentes, quel que soit le grade ou le poste de la personne concernée.
C'est une chose que le gouvernement a toujours prise au sérieux et qu'il prendra toujours au sérieux.
La santé
Monsieur le Président, les résidants de Don Valley-Nord seraient d'accord pour dire que le renforcement de la capacité de biofabrication au Canada est un élément important du plan de relance économique du pays. C'est pour cette raison que le gouvernement a agi rapidement pour accroître la fabrication de vaccins partout au Canada.
Les objectifs du gouvernement ont toujours été très clairs depuis le début de la pandémie: fournir des vaccins et des traitements sécuritaires et efficaces aux Canadiens et prendre des mesures pour que l'économie et la société reviennent à la normale.
Le premier ministre peut-il fournir une mise à jour à la Chambre en ce qui concerne les mesures qui ont été prises pour favoriser la production de vaccins au pays?
Monsieur le Président, deux sociétés, Precisions Nanosystems et Novavax, sont maintenant en voie de produire des vaccins ici même au Canada. Il s'agit d'un progrès important en ce qui concerne la fabrication de vaccins au Canada pour les Canadiens. S'ils sont approuvés par Santé Canada, des dizaines de millions de doses de vaccins contre la COVID-19 pourrait être fabriquées au pays.
Nous continuerons de travailler sans relâche pour que nous soyons en mesure d'acheminer le plus grand nombre de vaccins possible le plus rapidement possible aux Canadiens, qu'ils soient achetés au Canada ou auprès de partenaires fiables un peu partout dans le monde.
Le logement
Monsieur le Président, les libéraux ont abandonné à leur sort les coopératives d'habitation dont les accords d'exploitation sont arrivés à échéance avant avril 2016. Or, pour celles dont les accords ont expiré après ce mois, il était possible de recevoir des fonds jusqu'en 2028.
Après avoir refusé d'entendre leurs appels à l'aide pendant cinq ans, le gouvernement a finalement annoncé qu'elles disposent d'un mois pour présenter une demande afin de recevoir un financement pouvant aller jusqu'à un an. Ce n'est pas suffisant. Le recours aux fonds non utilisés en fin d'exercice pour régler cette question cruciale relève d'un pis-aller, et non d'une stratégie.
Le premier ministre garantira-t-il un financement prévisible, stable et à long terme pour 7 500 familles à faible revenu, oui ou non?
Monsieur le Président, après des années sous un gouvernement fédéral qui s'était retiré du dossier du logement, nous sommes intervenus, il y a cinq ans, en présentant un plan national de logement d'une valeur de plus de 40 milliards de dollars, qui a permis d'offrir un toit à des Canadiens d'un océan à l'autre. Nous poursuivrons le travail nécessaire pour que les investissements dans le logement continuent de progresser dans toutes les collectivités, dans l'ensemble des provinces et des territoires. Le gouvernement fédéral demeurera un partenaire afin d'aider tant de Canadiens à répondre à ce besoin fondamental.
[Français]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, lors de mon allocution, tout à l'heure, j'ai cru comprendre qu'il y avait des bouts qui manquaient à cause de problèmes techniques. J'aimerais, avec le consentement unanime de la Chambre, reprendre ma déclaration.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que propose l'honorable députée veuillent bien dire non.
Comme il n'y a pas d'opposition, c'est d'accord.
La parole est à l'honorable députée de Saint-Léonard—Saint-Michel.
Monsieur le Président, je remercie mes collègues.
La pandémie a certainement contribué à la migration des consommateurs vers des achats en ligne. Ainsi, la livraison des colis a pris de l'ampleur. Je voudrais prendre un moment, aujourd'hui, pour souligner le travail acharné et important des employés de Postes Canada, partout au pays. Non seulement ils livrent la marchandise, mais ils distribuent également des lettres et des cartes. Ils jouent un rôle essentiel, au quotidien, en aidant nos communautés respectives à se sentir connectées lorsque l'auto-isolement est devenu la norme.
[Traduction]
Je voudrais saluer Alban Malaisé et Richard Marques, deux remarquables travailleurs des postes de ma circonscription, Saint-Léonard—Saint-Michel.
[Français]
Je leur dis mille fois merci.
[Traduction]
Monsieur le Président, je désire faire deux rappels au Règlement.
Le premier concerne le fait que, pendant la période des questions, à au moins deux reprises, le micro du premier ministre était en sourdine. J'espère que c'était par inadvertance, mais le problème, monsieur le Président, c'est que, même si vous êtes intervenu pour demander au premier ministre d'activer son micro, la réponse qu'il a ensuite donnée n'avait plus rien à voir avec la question qu'avait posée le chef de l'opposition officielle. À mon avis, dans une telle situation, la question et la réponse devraient être répétées afin que les Canadiens puissent bien comprendre sur quoi elles portent.
Le deuxième rappel au Règlement concerne le fait que, à une occasion pendant la période des questions orales, lorsque le chef de l'opposition officielle posait une question, nous ne pouvions pas le voir à l'écran pendant une bonne partie de son intervention. Je n'ai rien dit sur le coup pour ne pas l'interrompre. Nous pouvions toujours l'entendre, mais il n'y avait pas d'image. Je demanderais qu'à l'avenir, monsieur le Président, vous lui permettiez de répéter sa question afin que les Canadiens puissent autant le voir que l'entendre lorsqu'il pose des questions.
Je vous remercie, monsieur le Président. J'attendrai votre réponse.
Nous n'avons aucune influence sur ce que montre la caméra. Je sais que les opérateurs font du mieux qu'ils peuvent pour cadrer immédiatement la personne qui a la parole. Nous leur parlerons pour trouver une solution qui réduise au minimum le délai entre le début de la question et le moment où la personne apparaît à l'écran. Nous en prenons bonne note.
En ce qui concerne la possibilité de reprendre la question du début, je devrai consulter les greffiers au Bureau pour comprendre comment cela fonctionne exactement. Nous avançons en terrain inconnu et que je devrai donc y réfléchir.
Je remercie le député d'avoir soulevé ces deux questions.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Instruction au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 27 janvier, de la motion, ainsi que de l'amendement.
Comme il est 15 h 20, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion M-34 modifiée, sous la rubrique des affaires émanant des députés, au nom du député de Lac-Saint-Louis.
Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 44)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Bergen
Berthold
Bessette
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Blois
Boulerice
Bragdon
Brassard
Bratina
Brière
Calkins
Cannings
Carr
Carrie
Casey
Chagger
Champagne
Chen
Chiu
Chong
Collins
Cooper
Cumming
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
Deltell
d'Entremont
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Fry
Garneau
Garrison
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Godin
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Harder
Hardie
Harris
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Jansen
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
Lebouthillier
Lefebvre
Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lightbound
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Manly
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Melillo
Mendès
Mendicino
Miller
Monsef
Moore
Morantz
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Nater
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Petitpas Taylor
Poilievre
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Rayes
Redekopp
Regan
Reid
Rempel Garner
Richards
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shin
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Soroka
Spengemann
Stanton
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tassi
Tochor
Turnbull
Uppal
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vidal
Viersen
Virani
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williamson
Wilson-Raybould
Wong
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zann
Zimmer
Zuberi
Total: -- 293
CONTRE
Députés
Barsalou-DuvalBeaulieu
Bergeron
Bérubé
Blanchet
Blanchette-Joncas
Boudrias
Brunelle-Duceppe
Chabot
Champoux
Charbonneau
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Fortin
Gaudreau
Gill
Larouche
Lemire
Marcil
Michaud
Normandin
Pauzé
Perron
Plamondon
Savard-Tremblay
Simard
Sloan
Ste-Marie
Thériault
Therrien
Trudel
Vignola
Total: -- 33
PAIRÉS
Aucun[Français]
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 28 janvier, de la motion portant que le projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-204, sous la rubrique des affaires émanant des députés.
[Traduction]
La liste des députés qui voteront par vidéoconférence a été établie et remise aux greffiers.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 45)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Angus
Arnold
Ashton
Atwin
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boudrias
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Carrie
Chabot
Champoux
Charbonneau
Chiu
Chong
Collins
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duvall
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fortin
Gallant
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Green
Hallan
Harder
Harris
Hoback
Hughes
Jansen
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Manly
Marcil
Martel
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Plamondon
Poilievre
Qaqqaq
Ratansi
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sangha
Saroya
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Simard
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Therrien
Tochor
Trudel
Uppal
Van Popta
Vidal
Viersen
Vignola
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wilson-Raybould
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 178
CONTRE
Députés
AlghabraAmos
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bessette
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Bratina
Brière
Carr
Casey
Chagger
Champagne
Chen
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Fry
Garneau
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lattanzio
Lauzon
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tassi
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi
Total: -- 148
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée. Par conséquent, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
(Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
[Traduction]
Je rappelle aux députés que, lorsqu'ils votent, ils doivent préciser s'ils votent pour ou contre la motion, sans commentaires. Cette période de vote est longue et je saurais gré aux députés de bien vouloir coopérer.
Avant de procéder au prochain vote, nous allons suspendre brièvement la séance pour permettre le remplacement des employés de soutien.
[Français]
La Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 janvier, de la motion portant que le projet de loi C-229, Loi révoquant certaines restrictions relatives au transport maritime, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-229, sous la rubrique des affaires émanant des députés.
[Traduction]
La liste des députés qui voteront par vidéoconférence a été établie et remise aux greffiers.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 46)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Carrie
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Patzer
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sangha
Saroya
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tochor
Uppal
Van Popta
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 118
CONTRE
Députés
AlghabraAmos
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boudrias
Boulerice
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Collins
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Fry
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lebouthillier
Lefebvre
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Marcil
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Trudel
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi
Total: -- 207
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime, voire enthousiasme et empressement, à l'égard de la motion suivante.
Je propose:
Que, pour des raisons de santé et de sécurité, la Chambre suspende ses travaux pendant au plus 15 minutes;
et que pendant cette période de 15 minutes une sonnerie d'appel se fasse entendre pendant 10 minutes pour rappeler les députés afin que la Chambre puisse reprendre la prise des votes par appel nominal restants.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
[Français]
Je n'entends aucune opposition. La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
Je n'entends aucune opposition.
(La motion est adoptée.)
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): J'aimerais rappeler à tous les députés de rester connectés à Zoom pendant la suspension.
Madame la Présidente, le processus de vote est long. Ce serait la moindre des choses que les députés qui votent par Zoom gardent leur caméra allumée. Il y a deux députés, un du côté gouvernemental et un du côté des conservateurs, dont les caméras sont éteintes. Pourriez-vous faire le rappel?
[Traduction]
La Loi de l'impôt sur le revenu
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 1er février, de la motion portant que le projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 47)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Angus
Arnold
Ashton
Atwin
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boudrias
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Carrie
Chabot
Champoux
Charbonneau
Chiu
Chong
Collins
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Diotte
Doherty
Dowdall
Drouin
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duvall
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fortin
Gallant
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Green
Hallan
Harder
Harris
Hoback
Jansen
Johns
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Manly
Marcil
Martel
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McPherson
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Plamondon
Poilievre
Qaqqaq
Ratansi
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sangha
Saroya
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Simard
Simms
Singh
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Therrien
Tochor
Trudel
Uppal
Van Popta
Vidal
Viersen
Vignola
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wilson-Raybould
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 178
CONTRE
Députés
AlghabraAmos
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bessette
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Bratina
Brière
Carr
Casey
Chagger
Champagne
Chen
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Fry
Garneau
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lattanzio
Lauzon
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tassi
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi
Total: -- 146
PAIRÉS
AucunLoi sur la responsabilité en matière de changement climatique
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 2 février, de la motion portant que le projet de loi C-215, Loi relative au respect par le Canada de ses obligations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-215.
Le député de Regina—Lewvan souhaite prendre la parole.
Avant que le greffier n'annonce le résultat du vote:
Le député doit obtenir le consentement unanime pour changer son vote. A-t-il le consentement unanime de la Chambre?
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Le député n'a malheureusement pas le consentement unanime de la Chambre.
Une voix: Cela va dans les deux sens. On s'en souviendra.
Il ne doit pas y avoir d'échanges entre les députés. Cette période est réservée aux votes. La question a été posée, et les députés y ont répondu. Seuls les rappels au Règlement sont recevables, et ils doivent porter sur des aspects techniques.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je tiens simplement à rappeler aux députés que nous avons généralement la courtoisie d'accepter ce type de demandes à la Chambre. Plus tôt ce soir, une députée d'un autre parti a pu bénéficier d'une telle courtoisie. Nous n'avons pas refusé. J'ose espérer que si le député essayait de nouveau, il…
Malheureusement, ce n'est pas un rappel au Règlement, mais un point de débat.
La députée de Yorkton—Melville invoque le Règlement. Le rappel au Règlement est recevable dans la mesure où il concerne des détails d'ordre technique.
Madame la Présidente, nous travaillons sur une autre application qui nous permettra de modifier notre vote. Je comprends que ce soit pendant le vote, mais quoi qu'il en soit, cela semble très...
Il s'agit d'un point de débat et non d'une question technique. Je veillerai certainement à transmettre ces commentaires au Président lui-même, mais comme l'application n'est pas encore prête, nous devons appliquer le Règlement tel qu'il est actuellement. Par conséquent, la question a été posée et la réponse a été donnée.
Le député de Regina—Lewvan invoque le Règlement. Est-ce que cela concerne un détail technique?
Oui, madame la Présidente. Je demande le consentement unanime, car j'ai dit « pour, for », alors que je voulais dire « no, contre ». Je travaillais sur mon discours. Je demanderais donc à mes collègues de bien vouloir comprendre ce qui s'est passé.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 48)
POUR
Députés
AshtonAtwin
Bachrach
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Bérubé
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Boudrias
Boulerice
Brunelle-Duceppe
Cannings
Chabot
Champoux
Charbonneau
Collins
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Duvall
Fortin
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gill
Godin
Green
Harris
Johns
Julian
Kwan
Larouche
Lemire
MacGregor
Manly
Marcil
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McPherson
Michaud
Normandin
Pauzé
Perron
Plamondon
Qaqqaq
Savard-Tremblay
Simard
Singh
Stanton
Ste-Marie
Tabbara
Thériault
Therrien
Trudel
Vignola
Wilson-Raybould
Total: -- 61
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anand
Anandasangaree
Arnold
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Bergen
Berthold
Bessette
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Blois
Bragdon
Brassard
Bratina
Brière
Calkins
Carr
Carrie
Casey
Chagger
Champagne
Chen
Chiu
Chong
Cooper
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty
Dong
Dowdall
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Fry
Gallant
Garneau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Gould
Gourde
Gray
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Harder
Hardie
Hoback
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Jansen
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kelloway
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
Lebouthillier
Lefebvre
Lehoux
Lewis (Essex)
Lightbound
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Melillo
Mendès
Mendicino
Miller
Monsef
Moore
Morantz
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Nater
Ng
O'Connell
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Petitpas Taylor
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Ratansi
Rayes
Redekopp
Regan
Reid
Rempel Garner
Richards
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shin
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sloan
Sorbara
Soroka
Spengemann
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tassi
Tochor
Turnbull
Uppal
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vidal
Viersen
Virani
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williamson
Wong
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zann
Zimmer
Zuberi
Total: -- 259
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion rejetée.
Je désire informer la Chambre que, en raison du retard, il n'y aura pas d'heure réservée aux initiatives parlementaires aujourd'hui. Par conséquent, l'article est reporté à une séance ultérieure.
[Français]
De plus, je désire informer la Chambre que, conformément à l'article 30(4)b) du Règlement, la Chambre continuera de siéger afin de poursuivre l'étude des affaires courantes ordinaires jusqu'à achèvement des délibérations sous la rubrique Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement, après quoi la séance sera levée.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
La Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador
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