INAN Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Je vous souhaite la bienvenue à la quarante-neuvième réunion du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

    Je souligne que nous nous réunissons aujourd'hui sur le territoire non cédé du peuple algonquin anishinaabe.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride.

    Je vais énoncer quelques consignes à l'intention des personnes qui participent à la réunion virtuellement.

    Vous pouvez vous exprimer dans la langue officielle de votre choix. Des services d'interprétation en français, en anglais et en inuktitut sont offerts pendant la réunion. Au bas de votre écran, cliquez sur l'icône du globe pour sélectionner le parquet, l'anglais ou le français. Je vous invite à choisir une langue dès maintenant. Si jamais vous n'entendez plus les interprètes à un moment ou à un autre, veuillez nous en aviser pour que nous puissions rétablir rapidement la connexion.

    Avant de prendre la parole, attendez que je vous nomme. Si vous nous joignez par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour le mettre en sourdine. Si vous êtes dans la salle, votre microphone sera contrôlé comme à l'habitude par l'agent des délibérations et de la vérification.

    Veuillez adresser toutes vos interventions à la présidence.

    Nous vous demandons de parler lentement et clairement. Si vous n'avez pas la parole, votre microphone doit être en sourdine.

    La greffière du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour respecter l'ordre d'intervention et le temps de parole de l'ensemble des députés.

    Avant de poursuivre, j'aimerais faire un petit rappel d'ordre administratif. Selon la motion adoptée le 21 novembre 2022, comme vous le savez tous, notre prochaine étude portera sur l'amélioration des taux de diplomation et des résultats fructueux des étudiants autochtones, aussi appelée l'étude sur l'éducation. En vue de cette étude, la greffière devra avoir en main vos listes de témoins, classées en fonction des priorités et des partis, avant le 8 février, à midi. C'est ce mercredi.

    Nous allons sans plus tarder amorcer la quatrième séance de notre étude sur les langues autochtones. Nous menons cette étude conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion que le Comité a adoptée le 21 novembre.

    Nous recevons pour commencer M. Ronald Ignace, le commissaire aux langues autochtones. Il est ici en personne.

    Bienvenue, monsieur le commissaire. Vous disposerez tout d'abord de cinq minutes pour nous présenter votre déclaration liminaire, puis nous allons vous poser nos questions.

    Si vous êtes prêt, vous avez la parole pour cinq minutes.

    [Le témoin s'exprime en secwepemctsin.]

     [Traduction]

    Merci de m'accorder l'honneur de prendre la parole devant votre distingué comité au sujet du travail du Bureau du commissaire aux langues autochtones.

     [Le témoin s'exprime en secwepemctsin.]

    [Traduction]

    Je voudrais également témoigner mon respect aux terres et aux habitants de Kitigan Zibi qui nous accueillent aujourd'hui.

    Bonjour et merci de l'invitation à m'adresser à vous aujourd'hui.

    Le 12 juillet 2021, comme vous le savez, je suis entré en fonction à titre de commissaire et de premier dirigeant du Bureau du commissaire aux langues autochtones. Les trois directeurs représentant les intérêts des Premières Nations, des Inuits et des Métis sont entrés en fonction en même temps que moi.

    Les directeurs et moi-même faisons également office d'administrateurs du Bureau. Nous nous sentons privilégiés, touchés et honorés d'avoir été retenus comme premiers titulaires des fonctions de commissaire et de directeurs du Bureau du commissaire aux langues autochtones, mais nous n'oublions pas pour autant la tâche colossale que représente la réalisation de la mission dont nous sommes investis.

    À titre de premier dirigeant, je suis chargé du contrôle et de la gestion du Bureau. Depuis 18 mois, nous nous sommes concentrés sur la mise en place du Bureau. Aucune entité ou organisation de ce type n'existait avant l'entrée en vigueur de la Loi, et il a donc fallu édifier une structure entièrement nouvelle. On nous a confié une mission complexe et importante qui exige de prendre le temps nécessaire et les mesures appropriées pour asseoir l'organisme sur des assises solides. Nous travaillons également à l'élaboration de plans et de stratégies à long terme, et nous avons entrepris des travaux de recherche de base afin d'avoir une idée plus nette de la situation des langues autochtones au Canada et les structures de financement en place pour soutenir leur revitalisation, leur renforcement et leur maintien. Nous prévoyons que le Bureau sera pleinement fonctionnel et que son effectif sera complet l'été prochain.

    La Loi sur les langues autochtones établit explicitement que le Bureau est un organisme indépendant. Cette indépendance est fondamentale pour garantir l'intégrité et la crédibilité du Bureau. C'est cette indépendance qui nous permet de remplir notre mission de manière libre, objective et à l'abri de toute influence indue.

    Tous les ans, avant la fin de juillet, le Bureau doit soumettre un rapport sur des éléments comme l'usage et la vitalité des langues autochtones au Canada, l'efficacité du financement octroyé par le gouvernement fédéral, de même que sur la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones, un aspect qui intéresse au premier chef le Comité.

    La Loi prévoit également deux examens obligatoires. Le premier est un examen préliminaire triennal des dispositions et de l'application de la Loi qui doit être entrepris par le Sénat, la Chambre des communes ou par les deux chambres du Parlement.

    Le second examen obligatoire est quinquennal. Selon la Loi, le ministre du Patrimoine canadien devra entreprendre un examen approfondi avant le 1^er octobre 2025 et tous les cinq ans par la suite.

    Cet examen portera également sur les dispositions et l'application de la Loi. Bien que la Loi ait reçu la sanction royale en juin 2019, les dispositions relatives à ces examens sont entrées en vigueur plus tard afin de laisser du temps pour la mise en œuvre de la Loi.

    De toute évidence, comme ce fut le cas pour la constitution du Bureau, la pandémie de COVID‑19 a eu des répercussions sur la mise en œuvre de la Loi. Comme le début du premier examen est prévu un peu après le 1^er octobre 2023, il se pourrait que quatre instances parlementaires étudient la mise en œuvre de la Loi au cours de l'exercice, y compris le Comité. Nous espérons qu'au moment où ces examens législatifs débuteront vers la fin de 2023, le Bureau sera davantage en mesure de fournir une évaluation de cette mise en œuvre.

    Kukwstsétsemc.

    Merci, monsieur le commissaire.

    Nous allons passer à la première série de questions. Chaque intervenant disposera de six minutes. Nous commençons avec M. Melillo.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, monsieur le commissaire, de prendre part à cette discussion et à cette étude d'une grande importance.

    Monsieur le commissaire, j'aimerais d'abord parler de la Loi sur les langues autochtones. Plusieurs témoins nous ont fait des remarques concernant le manque de mordant de la Loi, si j'ose dire. Leur impression est qu'il y a beaucoup de bonnes intentions, mais pas nécessairement… Il faudrait peut-être revoir certaines méthodes pour obtenir des résultats plus concrets. Je voudrais savoir tout d'abord si vous avez quelque chose à dire à ce sujet, ou si vous avez des modifications à proposer pour améliorer la Loi.

    Pour ce qui est de la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones, ce n'est pas au Bureau de dicter ce qu'elle doit accomplir ou non. Nous avons pour mission de soutenir les langues autochtones. Si, durant le processus de consultation entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones, ils recommandent des modifications à la Loi sur les langues autochtones, nous allons leur donner notre appui et défendre leurs positions. Nous allons continuer de remplir notre mission, qui consiste à soutenir et à promouvoir les langues autochtones, de même que leur réappropriation, leur revitalisation, leur maintien et leur renforcement.

    Je comprends. Dans le même esprit, nous avons reçu une témoin, Mme Megan Lukaniec, qui a tenu les propos suivants:

    Monsieur le commissaire, pourriez-vous nous éclairer un peu sur ce qui est fait actuellement pour améliorer les communications, tel que vous l'avez mentionné? Pourriez-vous aussi nous parler des aspects de la Loi que les gens trouvent problématiques ou préoccupants, et de ce que vous comptez faire dans le cadre de votre mission s'il y a un mouvement visant à ce que les modifications demandées soient apportées? Que fait le Bureau pour renforcer les liens avec les peuples autochtones sur le terrain un peu partout au pays?

    Permettez-moi tout d'abord de rappeler que la Loi sur les langues autochtones et le Bureau existent depuis peu, depuis le 12 juillet 2022 en fait… Nous gardons constamment à l'esprit que nous sommes en train d'édifier un organisme national dont la mission est très complexe, et nous avons travaillé d'arrache-pied pour lui donner des assises solides, en tenant compte des générations futures et en nous assurant que le Bureau pourra continuer de remplir sa mission. Nous avons accordé la priorité aux assises du Bureau.

    Toutes les fois que nous avons eu l'occasion de prendre la parole lors d'événements en personne ou virtuels, nous l'avons fait. Nous nous sommes adressés à des chefs, à des organismes régionaux et à d'autres entités. Nos directeurs et moi-même avons présenté des exposés à toutes les collectivités, mais nous avons eu très peu de temps jusqu'ici. Je ne vous apprends rien en disant que le Canada est un très grand pays et que de très nombreuses collectivités vivent un peu partout sur son territoire. Nous allons poursuivre ce travail puisqu'une de nos missions est de promouvoir la Loi sur les langues autochtones.

    Nous avons rencontré des parlementaires de tous les partis. Nous avons aussi été invités à participer à un petit-déjeuner en ligne avec les sous-ministres. Si j'ai bien compris, les invitations à leurs réunions sont assez rares. Dans le cadre de vidéoconférences, nous avons présenté des exposés informatifs à 6 000 fonctionnaires d'un peu partout au pays. C'est important que ces personnes soient informées au sujet de la Loi. Nous avons eu des rencontres avec des Autochtones à l'échelle du pays, mais nous avons concentré nos efforts sur la mise en place du Bureau. Sans le Bureau, nous ne pourrons pas réaliser notre mission. Nous mettons tout en œuvre pour que le travail avance, et nous allons continuer de le faire.

    C'est tout à votre honneur.

    J'arrive au bout de mon temps de parole, mais j'ai une dernière question. Je suis conscient du peu de temps que vous avez eu jusqu'ici, mais pouvez-vous nous parler des nouvelles mesures qui sont prévues au chapitre des consultations?

    Nous allons poursuivre les efforts pour renforcer les assises du Bureau, constituer notre effectif à temps plein pour mener à bien la mission que la Loi confère au Bureau, et nous allons aussi intensifier nos efforts de liaison avec les collectivités.

    Merci.

    Merci, monsieur Melillo.

    Monsieur Battiste, c'est à vous.

    Vous avez six minutes.

     [Le député s'exprime en mi'kmaq.]

    [Traduction]

    Merci d'être des nôtres, monsieur Ignace. Je vous félicite pour votre nomination à titre de tout premier commissaire aux langues autochtones. Je parle couramment le mi'kmaq et je suis très fier de la création d'un Bureau du commissaire aux langues autochtones. Vous m'avez déjà dit quelque chose de très profond lors d'un colloque sur les langues de l'Assemblée des Premières Nations. Je ne l'ai jamais oublié. Vous m'aviez dit à ce moment que ce sont les langues autochtones qui nous permettront de couper les chaînes du colonialisme. Cette parole est restée gravée dans ma mémoire. Je ne l'ai jamais oubliée et je me suis fait un devoir de la partager.

    Le peuple mi'kmaq est très chanceux parce qu'il a fait de grands progrès dans la promotion des langues autochtones. Nous avons des écoles d'immersion en mi'kmaq, des applications en mi'kmaq, des ressources et des chansons en mi'kmaq, anciennes et nouvelles. C'est très bien, mais deux choses me préoccupent. Tout d'abord, je considère que nous faisons trop porter la charge de la sauvegarde des langues aux éducateurs. Nous imposons une charge énorme aux enseignants pour ce qui est de la sauvegarde de nos langues, mais nous négligeons parfois de faire le nécessaire pour que les jeunes veuillent continuer de les parler, pas seulement pour préserver la culture, mais aussi parce que ce sera un atout dans leur vie.

    Pourriez-vous nous parler un peu de ce qu'il faudrait faire pour insuffler aux jeunes Autochtones l'envie de continuer de parler leur langue? Par exemple, pouvons-nous nous inspirer de la communauté francophone, de ses bons coups, pour faire comprendre qu'il y a de bonnes raisons de continuer de parler les langues autochtones?

    C'est une bonne question. Elle a selon moi une portée nationale puisqu'elle concerne les mères et les pères à la grandeur du pays. C'est certainement une préoccupation que j'ai à l'égard de mes propres enfants. Une des difficultés liées à notre mode de vie actuellement vient de notre emploi du temps chargé, sur le plan professionnel notamment. Il faut ajouter à cette réalité les politiques et les lois qui, historiquement, ont été empreintes de racisme systémique et ont conduit à la délégitimation, à la stigmatisation et au dénigrement de nos langues. Il a déjà été question ici de la nécessité pour nos peuples de guérir de ces blessures. C'est certainement une question qui mérite une réflexion approfondie.

    Nous devons aussi rétablir notre sentiment de fierté et comprendre la signification et l'importance de réintégrer nos langues dans nos vies. J'ai entendu, ici même je crois, des gens qui ont suggéré de payer des élèves pour qu'ils retournent à l'école et réapprennent leur langue, de trouver des moyens de les encourager à réapprendre leur langue. Il faut aussi tenir compte des problèmes systémiques à l'échelon régional qui dissuadent nos enfants de parler leur langue. Il faut comprendre et examiner ces problèmes si nous voulons mettre en valeur les dimensions positives et favoriser une meilleure compréhension de leur importance.

    Je suis d'accord.

    J'ai personnellement été témoin d'un phénomène assez extraordinaire. J'ai vu des enfants qui, même s'ils ne veulent pas parler une langue, chantent à la maison des chansons qu'ils ont entendues dans cette langue. Pouvez-vous nous en dire un peu plus au sujet du pouvoir des chansons et des cérémonies autochtones, du rôle qu'elles pourraient jouer à l'avenir dans la promotion de nos langues?

    Les chansons sont des éléments importants de nos vies, de manière très simple. Quand j'enseigne une langue autochtone et que je constate qu'une personne a de la difficulté à prononcer un mot, je lui demande de le chanter et la difficulté disparaît. Les chansons sont importantes pour élever l'esprit de nos enfants et leur donner un sentiment de fierté. Je pense que c'est ce qu'il faut reconstruire, et parfois une chanson peut redonner le goût de parler nos langues.

    Après vous, nous allons recevoir le ministre du Patrimoine canadien, et j'aimerais que vous nous donniez un résumé de ce qui doit être fait en priorité pour promouvoir et revitaliser nos langues au Canada. Vous avez 50 secondes.

    De toute évidence, le pays vit actuellement un moment charnière. Je suis très fier et très honoré que le Canada ait entendu nos appels concernant l'adoption d'une loi sur les langues autochtones, et que cette loi ait reçu la sanction royale avec la collaboration de tous les partis.

    C'est un bon début. C'est quelque chose qui nous confère de la légitimité aux yeux du Canada et qui nous procure une base pour continuer d'aller de l'avant.

    Merci. Wela'lin.

    Meegwetch.

    Merci, monsieur Battiste.

    Madame Gill, vous avez la parole pour six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci, monsieur le commissaire, de comparaître devant nous aujourd'hui.

    Bien entendu, nous parlons au commissaire, et nous savons que la création du Bureau du commissaire aux langues autochtones constitue une partie de la Loi sur les langues autochtones, mais nous nous intéressons à l'ensemble de la Loi de façon plus concrète. Même si elle est perfectible et qu'il y aura un examen triennal, qui devrait s'amorcer l'an prochain, il reste que les gens sont intéressés par sa mise en œuvre.

    J'aimerais donc vous questionner de façon un peu plus précise sur ce qui a été fait à ce jour. Vous dites qu'il y a énormément de travail à faire, et j'en conviens, mais j'aimerais avoir une meilleure idée de ce qui se fait concrètement. Par exemple, vous avez évoqué le fait que le Bureau serait entièrement constitué à l'été. Les directeurs ont été nommés en 2022, et vous-même l'avez été en 2021. Cela fait donc une année et demie, presque deux ans, que l'on travaille à la mise sur pied du Bureau du commissaire aux langues autochtones.

    Le Bureau a pour mission plusieurs éléments. Je vous renvoie à la page 10 de la version française de la Loi sur les langues autochtones, où il est mentionné que le Bureau doit notamment promouvoir les langues autochtones, soutenir les peuples autochtones dans leurs efforts visant à se les approprier et à les revitaliser, à les maintenir et à le s renforcer, faciliter le règlement de différends, promouvoir la sensibilisation du public et appuyer, en collaboration avec les gouvernements autochtones, les projets de recherche, sans oublier le financement.

    En cinq minutes, rapidement, j'aimerais connaître les activités prévues pour chacun de ces points. S'il n'y en a pas, ce n'est pas un problème, mais j'aimerais avoir une idée de ce qui a été fait par le Bureau du commissaire aux langues autochtones, concrètement, et qui pourrait être mentionné dans un rapport.

    Je peux revenir rapidement sur chacun des points. Par exemple, pour ce qui est de la contribution à la promotion des langues autochtones, qu'est-ce que le Bureau a fait jusqu'à présent, de façon concrète?

    Comme vous le savez, notre priorité a été de mettre le Bureau en place et de lui donner des assises. Nous avons établi et mis en œuvre un plan opérationnel pour la mise en place du Bureau, qui englobe entre autres des structures de gouvernance, des politiques et des procédures. Nous avons aussi instauré des systèmes essentiels en matière de finances, d'administration et de ressources humaines.

    Par ailleurs, le…

    Je suis désolée de vous interrompre, monsieur le commissaire, mais je dispose de seulement six minutes.

    Si j'ai bien compris, vous dites que vous n'avez pas pu vous pencher sur les éléments de la mission qui sont précisés au paragraphe 23(1) de la Loi sur les langues autochtones, faute de temps et de ressources.

    Est-ce bien cela?

    Je suis désolé, je n'ai pas compris la question.

    Il n'y a pas de problème. Je vais reprendre ma question, monsieur le président.

    Si j'ai bien compris — vous me direz si ce n'est pas le cas, monsieur le commissaire —, outre la mise sur pied du Bureau lui-même, des ressources humaines et ainsi de suite, on n'a travaillé sur aucun des éléments de sa mission que j'ai mentionnés, faute de temps ou de ressources financières.

    Ce sont les raisons possibles que j'avais évoquées, mais vous pouvez me préciser cela.

    Nous avons entrepris des recherches pour établir le cadre de l'étude des coûts de la revitalisation des langues autochtones. Une étude de base nous permettra aussi d'avoir un portrait clair de la situation et de la vitalité des langues autochtones, ce qui nous donnera une meilleure idée de ce qui pourra être fait pour soutenir la promotion et la revitalisation des langues autochtones. Notre priorité a donc été…

    Il s'agit donc de faire des recherches, pour le moment.

    … d'établir les assises du Bureau.

    Monsieur le commissaire, sauf votre respect, cela veut-il dire que le gouvernement ne disposait pas des données probantes qui vous auraient permis de faire votre travail?

    Vous êtes en train de dresser le portrait de la situation. Cela suppose donc que le gouvernement, plus précisément le ministère, ne dispose pas des données nécessaires pour que vous puissiez faire adéquatement votre travail.

    Est-ce exact?

    Je vous rappelle que le Bureau est indépendant du gouvernement, et que nous sommes donc… Notre mission pour le moment est d'établir les assises. Nous allons ensuite nous attaquer…

    Je vais me faire l'avocate du diable.

    Prenons la question des pensionnats, par exemple. J'ose imaginer que, si de l'information est disponible, on agira rapidement.

    En matière de langues autochtones, les gens veulent que les choses bougent. Nous parlons de revitaliser des langues, mais il y a également des langues en dormance et d'autres qui vont disparaître.

    Même si le Bureau du commissaire aux langues autochtones fonctionne indépendamment du gouvernement, ne devrait-il pas avoir accès aux données scientifiques, factuelles, et à un substrat, si je peux m'exprimer ainsi? Cela lui permettrait de bien faire son travail et de le faire rapidement.

    Le gouvernement ne vous a pas donné d'information. Lui en avez-vous demandé, afin que le travail puisse être fait plus rapidement, sans risque de dédoublement?

    Je ne suis pas certain de bien comprendre la question. Je vais l'examiner de plus près et je vais vous revenir.

    Monsieur le président, si vous me le permettez, je vais lui envoyer la question par écrit. Ainsi, le Comité recevra une réponse écrite. Cela profitera à l'ensemble du Comité, bien entendu.

    Je suis désolé, mais ce serait bien.

    Ne vous excusez pas, monsieur le commissaire. C'est la raison pour laquelle nous sommes ici.

    Monsieur le président, je pense qu'il reste dix secondes à mon temps de parole.

    Est-ce exact?

    Oui, c'est à peu près cela.

    Quelque 50 millions de dollars ont été accordés au Bureau du commissaire pour la période 2020‑2023, mais seulement 4 millions de dollars ont été dépensés.

    Est-ce en lien avec ce que vous avez dit plus tôt? Est-ce que l'argent aurait pu être utilisé de manière à ce que le Bureau du commissaire aux langues autochtones fasse le travail plus rapidement?

    Nous ne sommes pas au courant au Bureau de l'existence de chiffres précis tirés d'une quelconque analyse. La crédibilité du Bureau repose sur les faits et l'analyse.

    Quoi qu'il en soit, les chiffres sont seulement un aspect de la question. La manière dont les fonds sont versés, la latitude donnée aux bénéficiaires quant à leur utilisation et les modalités de financement, selon que le programme est axé sur les projets ou les propositions, tout cela compte. La latitude donnée aux bénéficiaires relativement aux fonds et les modalités de financement sont des considérations d'égale importance, mais il faut aussi prendre en compte et comprendre les questions liées aux structures régionales. J'espère que dans le cadre de…

    Monsieur le commissaire, je parlais du montant qui vous a été accordé.

    Je voulais savoir si vous auriez pu dépenser plus rapidement les fonds, afin que le travail avance plus vite. Cela dit, j'imagine que votre bureau a plusieurs défis à relever.

    Je vous remercie, monsieur le commissaire.

    Je trouve important de préciser que le Bureau n'est pas un organisme de financement. Nous ne nous occupons pas du financement. Notre rôle est de promouvoir et de soutenir les langues autochtones, et…

    Toutefois, un budget a été accordé au Bureau du commissaire aux langues autochtones.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Gill.

    Madame Idlout, nous vous écoutons. Vous avez six minutes.

    [La députée s'exprime en inuktitut et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]. Merci.

    Pour commencer, je vous souhaite la bienvenue. Je suis heureuse de vous voir. Vous et moi nous sommes déjà rencontrés à plusieurs reprises.

    Je vais vous poser des questions à partir de ce que je comprends de l'histoire des langues, du travail du Bureau… J'apprends beaucoup. C'est un nouvel organisme, qui vient d'être mis sur pied et de commencer son travail. Mes questions porteront par conséquent sur ce que vous envisagez pour l'avenir.

    Par exemple, pour ce qui a trait aux Autochtones et aux langues, ainsi qu'à la Loi sur les langues autochtones… On lui reproche d'être incomplète. La Loi ne protège aucunement les droits relatifs aux langues autochtones. Nos droits ne sont pas protégés.

    Est‑ce que vous avez réfléchi à la protection des droits relatifs aux langues autochtones au Canada? Avez-vous songé à des façons de mieux soutenir les Autochtones et leurs langues qu'ils l'ont été jusqu'ici? Parce que nous ne voulons pas perdre nos langues…

    Vous parlez du soutien de nos langues autochtones. Selon ma compréhension de la Constitution, les droits qui y sont reconnus et proclamés sont mal définis, alors que la législation sur les langues autochtones reconnaît, désigne et définit nos droits à cet égard. Elle leur donne force de loi.

    Si j'ai bien compris, et j'en suis bien heureux, c'est dorénavant la Loi sur les langues autochtones qui protège les droits autochtones dans ce pays. C'est donc la manière dont nous allons mettre ces droits en application à partir de maintenant qui dictera les modifications à apporter à la législation, s'il y a lieu.

    Il ne faut pas oublier que le mieux peut être l'ennemi du bien.

     [La députée s'exprime en inuktitut et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones énonce les droits de ces peuples. Le Canada a donné son appui à la déclaration. L'article 14 prévoit que les langues des peuples autochtones doivent être enseignées dans le système scolaire s'ils le souhaitent.

    Avez-vous réfléchi à la manière dont l'article 14 de la déclaration pourrait être mis en œuvre au moyen de politiques et de programmes au Canada?

    Comme je l'ai dit, nous en sommes encore à mettre les choses en place pour être en mesure d'examiner ces enjeux et leur incidence sur le travail du Bureau. Ils nous serviront de principes directeurs pour la conduite de nos activités de promotion des langues autochtones et de soutien des peuples autochtones.

     [La députée s'exprime en inuktitut et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Il me reste peu de temps, mais j'aurais encore une question.

    J'appuie votre travail et je considère que le Bureau joue un rôle très important. Vous avez tout mon appui. Pourriez-vous nous parler des difficultés et des défis que vous avez rencontrés au début? Comment pouvons-nous mieux vous soutenir pour nous assurer que votre travail donnera les résultats escomptés? Comment pouvons-nous mieux vous soutenir pour faciliter votre travail, et quelles seraient vos recommandations pour faire en sorte qu'il se déroule bien?

    Que pourriez-vous faire pour nous aider?

    En écoutant les témoignages livrés devant le Comité, j'ai constaté à quel point ils sont précieux pour nous aider à comprendre ce que pensent les gens sur le terrain. Nous allons suivre ce qui passe au gouvernement, et notamment les procédures et les processus de mise en œuvre de la Loi.

    Comme nous avons accordé la priorité à la mise en place du Bureau, nous sommes seulement à mi‑chemin… Ce serait prématuré de donner notre avis à ce sujet, mais la Loi nous oblige à produire un rapport sur l'efficacité de sa mise en œuvre avant la fin de 2023, si je ne m'abuse. Nous allons poursuivre sur cette voie pour être en mesure de présenter ce genre d'idées.

    Merci, madame Idlout.

    Il reste du temps pour un deuxième tour de questions abrégé, avec M. Zimmer pour commencer. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Merci, monsieur le commissaire, d'être ici.

    Vous avez commencé en disant que votre indépendance est cruciale pour accomplir votre travail. À l'article 12, il est énoncé que les articles 13 et 16 prévoient que le commissaire et les directeurs sont nommés par le gouverneur en conseil sur recommandation du ministre.

    Cela me porte à croire qu'il y a un certain droit de regard, nécessaire ou non désiré, sur votre indépendance et le travail que vous accomplissez.

    Auriez-vous quelque chose à dire à ce sujet? Est‑ce que cela a déjà posé problème?

    Non. Nous n'avons pas eu de problème à cet égard, mais nous avons dit très clairement que nous ne tolérerions aucune ingérence dans notre travail. C'est crucial. Ce sera particulièrement important pour ce qui concerne la gestion du processus de gestion des différends. Nous ne pouvons en aucun cas donner l'impression de compromettre l'indépendance et l'intégrité du Bureau dans ces situations. Il faut un équilibre, et nous ne pouvons pas prendre parti. C'est primordial pour nous.

    Merci de cette réponse.

    Comme vous l'avez sûrement entendu vous-même puisque vous avez suivi nos délibérations, il a souvent été question de la difficulté de ce travail.

    J'ai visité des collectivités des Premières Nations sur la côte Ouest, et notamment les Kitselas. Une des premières choses dont on m'a parlé est la disparition de la langue et des connaissances quand les aînés meurent. Le décès des aînés qui parlent encore la langue est la première difficulté, et la deuxième tient à la transmission aux plus jeunes. Il est difficile de trouver des jeunes intéressés, qui veulent apprendre la langue. Comment affrontez-vous ces deux difficultés?

    C'est une réponse importante, et vous avez 30 secondes pour nous la donner.

    Des voix: Oh, oh!

    D'accord.

    Au sein du Bureau, nous embauchons du personnel et nous allons redoubler d'efforts pour accomplir notre mission et renforcer notre soutien aux peuples autochtones et promouvoir les langues autochtones à la grandeur du pays. Mais c'est beaucoup de travail, qui exigera une approche pangouvernementale. Il faudra aussi que toute la population canadienne se mobilise pour réaliser la réconciliation avec les peuples autochtones.

    En disant cela, j'entends Murray Sinclair affirmer que la réconciliation ne concerne pas seulement les Autochtones, mais tout le Canada. Le pays entier doit se mobiliser si nous voulons que les collectivités et les langues autochtones prennent leur essor et se rétablissent.

    Merci, monsieur Zimmer.

    Madame Atwin, vous avez la parole.

    Madame Atwin, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je vais prendre sa place, monsieur Garneau. Mme Atwin a un problème avec son casque d'écoute.

    Très bien, monsieur Powlowski. Allez‑y.

    Au fil des ans, j'ai parlé à pas mal de gens qui se sont trouvés dans les pensionnats. Presque tous, lorsque je leur ai posé des questions à ce sujet, la première chose qu'ils disaient était: « J'ai été battu pour avoir parlé ma propre langue. »

    Lorsque je me demande pourquoi il en était ainsi, je me dis que c'est probablement parce que les personnes qui travaillaient dans ces endroits n'étaient pas très gentilles — elles étaient cruelles, peut-être même sadiques —, mais j'aurais pensé que l'autre raison était qu'elles devaient voir un lien entre la langue et la culture. Si vous vouliez que les enfants deviennent européens, vous deviez les amener à parler en anglais, et non dans leur propre langue. Je me demande si vous pourriez me parler un peu du lien entre la langue, la culture et l'identité.

    Tout d'abord, je ne crois pas que c'était seulement les particuliers qui adoptaient cette position dans les pensionnats. Le gouvernement la préconisait pour « retirer l'Indien de l'enfant », comme on l'a dit.

     Pour ma part, je suis un survivant des pensionnats et un évadé d'un pensionnat. J'ai profité de l'occasion pour rétablir mon bureau auxiliaire dans le pensionnat, afin de symboliser la reconquête de nos langues dans tout le pays.

     Non, notre langue vient de la terre. Nos langues sont ancrées dans la terre. Si je peux me permettre, lorsque vous perdez la ressource, vous n'avez plus la possibilité de parler de cette ressource ou de votre histoire. Nos langues sont liées à ce que nous sommes [difficultés techniques].

    Je vous demande pardon, monsieur le commissaire.

     Quelqu'un a son micro en marche. Veuillez éteindre votre microphone.

     Excusez-moi, monsieur le commissaire. Veuillez continuer.

    J'ai perdu le fil de mes idées.

     Si je m'exprime mal et que je [le témoin s'exprime en secwepemctsin.]

     [Traduction]

     Je m'excuse si j'ai causé un chagrin à quelqu'un. Je suis juste ici pour essayer d'expliquer au mieux ce que la commission essaie de faire pour appuyer la récupération et la revitalisation des langues autochtones.

     Quelle était votre question déjà?

    Pour faire suite à cette question — vous avez commencé à en parler —, à quel point pensez-vous qu'il existe un lien étroit entre la langue et la terre, et dans quelle mesure le réapprentissage de la langue peut‑il se faire en ville, dans un environnement urbain? Dans quelle mesure est‑il nécessaire de retourner sur la terre?

     J'ai vécu en ville pendant un certain temps, à Vancouver. Je me suis enfui du pensionnat et je suis allé rester à Vancouver, mais je suis retourné chez moi.

    Je pense que tous nos gens retournent chez eux. Là‑bas, ils ont la possibilité d'apprendre et de s'adonner à nos pratiques traditionnelles. Je sais que des gens de la ville viennent dans notre collectivité pour participer à nos jeux traditionnels, à nos cérémonies traditionnelles et à nos pratiques culturelles, ainsi qu'à nos cérémonies funéraires. Il y a toujours un lien — un lien profond — entre notre langue et notre culture, nos terres et nos coutumes et traditions. C'est indivisible.

    Merci, monsieur Powlowski.

    Madame Gill, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais nous ramener à l'objet de l'étude, parce que j'ai l'impression que nous nous en éloignons un peu, même si je conçois que la langue et la culture soient indissociables.

    Monsieur le commissaire, j'aimerais parler de consultation. Vous avez dit que, dans le cadre de vos activités, vous aviez parlé avec des ministres et des parlementaires. Toutefois, l'essence de la mission, bien sûr, veut que celle-ci soit accomplie en collaboration avec les premiers peuples. J'aimerais donc savoir si vous avez consulté des gens des premiers peuples, que ce soit des chefs, des conseils de bande ou des organisations.

    Si c'est le cas, à quel endroit l'avez-vous fait? En avez-vous consulté au Québec?

    Merci.

    Nous avons été invités à prendre la parole lors d'événements, en personne ou par liaison vidéo, à accorder des entrevues aux médias locaux et à rencontrer...

    Excusez-moi, monsieur le commissaire, mais...

    Si vous me permettez...

    S'il vous plaît, madame Gill, permettez au commissaire de terminer ce qu'il a commencé. Vous l'interrompez tout le temps.

    Je le sais, mais c'est parce que cela ne répond pas à ma question, monsieur le président, et je ne dispose que de deux minutes.

    Oui, mais vous parlez pendant la majorité du temps. Laissez-le dire quelque chose, s'il vous plaît.

    Lorsque nous en avons eu l'occasion et le temps, en raison de nos priorités, une fois de plus... Vous pouvez comprendre que nous sommes en train de bâtir une organisation complexe ici, et ce n'est pas un travail facile. Il demande beaucoup d'efforts et de temps, et nous voulons bien faire les choses.

     Oui, nous avons rencontré des organisations autochtones et des chefs autochtones et nous avons collaboré avec des collectivités partout et chaque fois que nous en avons eu l'occasion, et...

    Je suis désolée, monsieur le président, mais je vais devoir interrompre le témoin, parce que je n'ai pas eu de réponse à ma question.

    Je voulais savoir qui avait été consulté et si des gens avaient été consultés au Québec.

    Pourriez-vous répondre à cette question, monsieur le commissaire?

    Par ailleurs, ces demandes pourraient-elles venir de vous, et non de la presse, par exemple? Comme commissaire aux langues autochtones, dans votre travail, souhaitez-vous rencontrer des représentants des conseils de bande, des chefs ou des organisations autochtones, y compris au Québec?

    Merci.

    Encore une fois, nous avons pu... Chaque fois que nous l'avons pu, nous avons rencontré les organisations autochtones et nous sommes rendus dans les collectivités autochtones. Notre représentant des Inuits vient du Nord du Québec, et il a rencontré des Inuits au Québec et leur a parlé, mais nous ne sommes pas en mesure de travailler pleinement avec des collectivités à ce stade. Nous ne pouvons pas prendre de l'avance dans la constitution et l'établissement de la commission. Nous devons être conscients de cela, car c'est notre mandat: établir cela et faire notre travail, afin que nous puissions sortir et faire ces choses.

     Nous sommes...

     Vous devez aussi le faire en collaboration avec les premiers peuples.

    Nous avons hâte d'aller rencontrer les Autochtones et de connaître leur point de vue sur leurs besoins, afin que nous puissions promouvoir et soutenir correctement les Autochtones dans tout le pays.

    Merci, madame Gill.

     Madame Idlout, allez‑y; vous avez deux minutes et demie.

     [La députée s'exprime en inuktitut et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    Merci.

     J'ai essayé de poser la question plus tôt, et je vais essayer de nouveau. Je sais que votre commission est une nouvelle organisation. Cela étant, y a‑t‑il des obstacles ou des défis auxquels votre bureau a été confronté et que nous, en tant que parlementaires, pouvons essayer d'aplanir pour faciliter votre important travail?

     Que pouvons-nous faire pour vous aider? Nous devons mieux comprendre les difficultés que vous avez rencontrées ou auxquelles vous êtes confronté. Si nous savons ce qu'elles sont, nous pourrons vous soutenir.

     Si vous avez besoin de fonds supplémentaires ou de plus de soutien, faites-nous savoir — si vous le pouvez — ce dont vous avez besoin à l'heure actuelle pour faciliter votre travail.

    Merci de cette offre.

     [Le témoin s'exprime en secwepemctsin.]

     [Traduction]

     Merci de cette offre généreuse de nous soutenir afin que nous puissions mieux encore nous acquitter de ce travail important. Si jamais nous en avons besoin, nous nous adresserons à divers membres du Parlement pour les informer de la législation sur les langues autochtones, du mandat de la commission et de l'état d'avancement de ses travaux.

     Ils ont tous indiqué, tout comme vous, leur volonté de nous soutenir. Nous savons que cette volonté existe, et nous en sommes très reconnaissants. Lorsque nous en aurons besoin, nous nous demanderons cet appui, tout en protégeant l'indépendance de la commission et l'intégrité de cette indépendance.

    Merci, madame Idlout.

     Ceci met fin au premier témoignage.

     Je tiens à vous remercier, monsieur le commissaire Ignace, d'être venu aujourd'hui, de nous avoir présenté votre exposé et d'avoir répondu à nos questions. Comme vous pouvez le constater, nous nous intéressons grandement au travail que vous faites. Nous sommes conscients du fait que vous êtes en train de vous installer, mais nous sommes impatients de voir comment les choses évolueront dans les mois et les années à venir.

     Merci d'avoir pris le temps de venir aujourd'hui.

     Je suis très reconnaissant du travail que vous faites.

     Comme je l'ai dit, les témoins se sont présentés et ont fait des déclarations ici. Nous allons les examiner. Elles seront très utiles pour informer la commission sur la façon de mieux faire son travail à l'avenir. Nous leur en sommes reconnaissants.

     Merci à tous pour votre intérêt. Renforçons cet intérêt à l'avenir grâce à une approche pangouvernementale et à l'engagement de tous les Canadiens dans ce travail. Il faudra une approche pancanadienne pour pouvoir revitaliser et renforcer les langues autochtones qui ont été attaquées au cours des 500 dernières années.

     Il faudra un travail long et difficile pour atteindre cet objectif.

    Merci, monsieur le commissaire.

     Nous allons maintenant suspendre brièvement la séance en attendant le ministre du Patrimoine canadien pour notre prochaine heure.

     Merci.

    Nous poursuivons nos travaux.

    Membres du Comité, nous allons maintenant reprendre notre travail.

     Pour notre deuxième groupe de témoins, nous accueillons M. Pablo Rodriguez,

ministre du Patrimoine canadien, et M. Paul Pelletier, directeur général, Langues autochtones, du ministère du Patrimoine canadien.

     Vous pouvez vous exprimer dans la langue officielle de votre choix. Des services d'interprétation sont offerts pour cette réunion en français, en anglais et en inuktitut. Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le parquet, l'anglais ou le français.

     Veuillez sélectionner votre langue maintenant. Si vous avez des problèmes d'interprétation, signalez‑le et nous nous interromprons momentanément pour régler le problème.

    Monsieur le ministre, la réunion se déroulera comme d'habitude. Comme vous le savez, vous disposez de cinq minutes pour prononcer votre allocution initiale. Ensuite, nous passerons à la période des questions.

    Je vous souhaite la bienvenue à cette discussion sur les langues autochtones. Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Membres du Comité et chers collègues, bonjour. Je suis vraiment content d'être ici avec vous.

    Tout d'abord, je tiens à souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel de la nation algonquine anishinabe.

    C'est vraiment un honneur pour moi de discuter de ce sujet et de venir répondre à vos questions. C'est vraiment important en général, mais aussi sur le plan personnel. J'expliquerai pourquoi par la suite.

    Au Canada, concernant les Premières Nations, les Inuits et les Métis, on parle plus de 70 langues, mais aucune de ces langues n'est protégée. En fait, elles sont toutes menacées, d'une façon ou d'une autre.

    Notre travail, c'est de continuer à prendre des mesures concrètes pour les maintenir en vie, pour les revitaliser et pour les renforcer. Nous voulons que ces langues soient fortes, et nous avons besoin qu'elles le soient.

     Il est de notre devoir d'écouter et de suivre l'exemple de nos partenaires autochtones en ce qui concerne leurs priorités linguistiques, car ce n'est pas de nous qu'il s'agit, mais d'eux.

     Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre la richesse du savoir, de la sagesse et de la beauté que recèle chacune des langues autochtones parlées au Canada. C'est pourquoi nous avons élaboré la Loi sur les langues autochtones, que j'ai eu l'honneur de présenter en ma qualité de ministre du Patrimoine canadien. C'est, sincèrement, l'une des choses dont je suis le plus fier. En ce moment, comme vous le savez, nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires autochtones pour mettre en oeuvre cette loi.

    Nous en avons fait beaucoup depuis juin 2019, malgré les difficultés que la pandémie a apportées. Nous avons mis sur pied un comité directeur mixte de mise en œuvre avec les représentants des trois organismes autochtones nationaux. Nous travaillons ensemble là-dessus. Nous avons tenu 26 séances de consultation avec les peuples autochtones partout au pays. Nous avons organisé un symposium avec plus de 800 participants.

    Nous avons procédé aux premières nominations au Bureau du commissaire aux langues autochtones. Vous avez eu l'occasion de rencontrer les personnes en question.

    Il ne faut pas oublier notre soutien à la Décennie internationale des langues autochtones, par l'élaboration d'un plan d'action national, propre au Canada.

    Nous avons également travaillé à faire progresser l'accès aux services fédéraux dans les langues autochtones. En particulier — je sais à quel point c'est important —, nous travaillons avec des partenaires inuits pour trouver des projets pilotes qui peuvent nous aider à élaborer un règlement sur l'accès aux services fédéraux en inuktut. Nous avons créé un comité directeur pangouvernemental qui travaillera à la réalisation de cet objectif, comme le prévoit la Loi.

    Depuis l'adoption de la Loi, nous avons financé beaucoup plus de projets communautaires autochtones qu'auparavant. Tout s'accélère rapidement. Nous sommes passés de seulement 180 projets en 2018‑2019, ce qui n'est quand même pas rien, à plus de 1 000 projets en 2022‑2023. Ce nombre continue d'augmenter.

    En augmentant le financement, nous avons pu soutenir la totalité des projets inuits et métis concernant la langue qui étaient admissibles depuis 2020, grâce aux investissements issus des budgets de 2019 et de 2021, qui accordent plus de 840 millions de dollars sur 7 ans, et 118 millions de dollars par année par la suite.

    C'est beaucoup, bien que ce ne sera jamais assez. Les besoins sont énormes, mais si on compare le financement actuel à celui de 5 millions de dollars pour les langues autochtones en 2016‑2017, c'est un pas de géant vers l'avant.

     Les partenaires autochtones nous ont toujours dit que le financement des langues autochtones doit être à long terme, stable et prévisible, et nous sommes d'accord. Ils ont dit que les processus de financement doivent être dirigés par les Autochtones, accessibles, adaptés, opportuns et transparents. Nous sommes tout à fait d'accord, une fois de plus.

     Que faisons-nous pour que cela devienne une réalité, pour que cela se produise? Nous avons déjà travaillé avec les collectivités pour qu'elles prennent en charge la prise de décisions et pour accroître la flexibilité de leur financement. Nous travaillons également à l'élaboration de nouveaux modèles de financement fondés sur la distinction, qui seront mis en œuvre cette année et qui répondront mieux aux besoins et aux objectifs respectifs des collectivités, peu importe où elles vivent au pays.

    Cela permettra de conclure des accords de financement à long terme avec les gouvernements, les organisations et les collectivités autochtones. Cela permettra également de remettre les décisions de financement entre les mains des peuples autochtones et de s'assurer qu'ils peuvent prendre des décisions en fonction de leurs priorités particulières et uniques. Jusqu'à présent, nous avons également été en mesure de soutenir six accords novateurs grâce aux articles 8 et 9, et nous travaillons à d'autres.

    Malgré le portrait plutôt négatif que j'ai dressé au début, en disant que toutes les langues autochtones étaient menacées, il y a aussi des éléments positifs. En effet, le Recensement de 2021 nous donne une lueur d'espoir. Par exemple, depuis 2016, le nombre d'Autochtones dont la langue maternelle n'était pas une langue autochtone et qui peuvent aujourd'hui parler l'une d'entre elles a augmenté de 7 %.

    Il y a donc 7 % d'Autochtones de plus, dont la langue maternelle n'est pas une langue autochtone, qui, aujourd'hui, ont appris l'une de ces langues. De plus en plus d'Autochtones parlent donc une langue autochtone comme langue seconde.

    Nous avons fait beaucoup de progrès ensemble, mais il y a assurément beaucoup de travail à faire. Il faut des années pour mettre en œuvre correctement une loi comme celle‑ci, et nous sommes certainement engagés dans cette voie en véritable partenariat avec nos collègues et amis partout au pays.

     Je suis prêt à répondre aux questions, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre.

     Nous allons commencer par M. Vidal, pour six minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci, monsieur le ministre, d'être ici aujourd'hui et d'avoir cette conversation avec nous. Il s'agit d'une discussion importante.

     J'aimerais me pencher sur quelques chiffres que j'ai examinés au cours des derniers jours et voir ce que vous pouvez offrir comme explication pour certains d'entre eux. Bien que la Loi n'ait pas été adoptée avant 2019, il y a un certain historique dans le programme de financement. Si je reviens sur le programme de 2018‑2019 jusqu'en 2021‑2022, il y a une somme d'argent importante chaque année, et ce nombre augmente chaque année dans ce qu'on appelle les « transferts ». Il s'agit de paiements de transfert. Par exemple, en 2021‑2022, sur un total de 113 millions de dollars dans ce programme, 105 millions de dollars sont des paiements de transfert.

     Savez-vous où sont allés tous ces transferts? J'ai fait quelques recherches aujourd'hui, et je n'arrive pas à trouver où ils sont allés. Ma question porte en fait sur ce point. Est‑ce que cet argent va à ces programmes sur le terrain, ou est‑ce qu'il est destiné à des choses qui se passent à Ottawa? Cet argent arrive‑t‑il vraiment...? Un certain nombre de témoins nous ont dit qu'ils ont du mal à avoir accès à suffisamment d'argent pour faire le travail qu'ils veulent faire. Pour ma part, j'aimerais que cet argent parvienne aux personnes qui travaillent sur le terrain, pour ainsi dire.

    Je suis tout à fait d'accord avec vous, et c'est le cas, comme je l'ai déjà mentionné. Nous en sommes maintenant à environ un millier de projets, des projets communautaires, qui sont financés par Patrimoine canadien, mais en collaboration avec nos partenaires autochtones. Ils font partie du processus d'approbation des projets. Ce n'est pas nous qui disons: « Nous savons ce qui est bon pour vous et ce qui ne l'est pas ». Ils font partie de la décision, et l'argent leur est assurément destiné.

    Pourriez-vous nous fournir une ventilation de cet argent?

    L'hon. Pablo Rodriguez: Bien sûr, absolument.

     M. Gary Vidal: Le ministère pourrait‑il nous fournir cette ventilation sur quelques années, même si vous revenez à 2019-2020, disons, et ventiler ces transferts pour nous?

    Bien sûr. Pour ce qui est de la mise en oeuvre du projet de loi, nous avons voté la sanction royale en juin, puis il est entré en vigueur en août, je crois. Bien sûr, avec plaisir.

    Si vous pouviez le faire, ce serait formidable pour notre rapport, simplement pour voir où l'argent est dépensé. Nous pourrons alors tenir compte de certains des commentaires faits par d'autres personnes du programme.

     Vous avez parlé de l'adoption du projet de loi en juin 2019. Nous venons d'entendre le commissaire aux langues autochtones ici, dans l'heure qui précède. Il espère être pleinement opérationnel cet été. Je crois que c'était son objectif. Lorsque nous avons examiné le projet de loi C‑29, l'un des modèles ou l'une des choses qui nous posaient problème était le délai de réalisation du travail.

    Ce projet a été approuvé en juin 2019. Nous sommes maintenant en février 2023, et il est toujours... je crois qu'il a décrit cela comme étant en train de s'installer. Il est toujours en train d'installer sa boutique. Je pense que ma question est la suivante: pensez-vous que c'est un délai approprié? Si nous accordons de l'importance à la réconciliation et si nous accordons de l'importance aux langues, cela semble être un long délai pour mettre en place les aspects du projet de loi qui semblent très importants.

    Nous aimerions que les choses aillent plus vite. Je fais entièrement confiance au commissaire. Je pense que nous avons de la chance, et je pense que c'est un privilège d'avoir Ronald Ignace comme commissaire et directeur.

     J'ai eu la chance d'aller aux Nations unies avec M. Ignace, et j'ai parlé devant les Nations unies des langues autochtones. Il était présent. Nous avons eu de nombreuses réunions. Il a consacré toute sa vie à cela.

     Je suis sûr, monsieur Vidal, que vous comprenez que nous partons de zéro. Il n'y avait pas de bureau de commissaire. Rien que le fait d'avoir un bureau, un bureau physique, d'acheter du papier toilette et de tout mettre en route — et nous avons dû faire face à une pandémie. Je lui fais entièrement confiance pour avancer dans ce dossier comme il se doit.

     Pour être juste, cependant, monsieur le ministre, c'est près de quatre ans ici. En juin 2023, ce sera quatre années complètes. Je comprends cela, mais j'ai toujours du mal avec le rythme, je suppose.

    Si je peux me permettre, monsieur Vidal, cela ne change rien au fait que nous avons augmenté le nombre de projets. Nous ne finançons pas les projets par l'intermédiaire du commissaire. Son rôle est différent, n'est‑ce pas?

     Nous sommes passés de 180 projets auparavant à près de 1 000 projets que nous finançons maintenant, en travaillant avec nos partenaires autochtones. Pendant que nous le faisons, ils mettent en place le bureau, qui présentera des rapports sur l'état d'avancement, le statut des langues et ainsi de suite.

    Je le reconnais.

     Lorsque vous fournirez cette information sur la destination d'une partie de cet argent, nous aurons une meilleure idée de...

    Bien sûr.

     ... combien parvient aux gens sur le terrain.

     J'ai une dernière question. Vous êtes très rapide dans vos réponses. Je vous en remercie. Je suis en train de parcourir toute ma liste ici en une fois, donc c'est parfait.

     Lorsque je regarde les rapports de résultats de votre ministère, en particulier en ce qui concerne ce programme, ceux‑ci citent l'objectif que 83 % des participants au programme signalent une amélioration de leur capacité à utiliser leur langue autochtone — et je paraphrase ici — dans leur vie quotidienne. Cet objectif est en place depuis quatre ans. Il avait une date de mesure en mars 2021, et maintenant, encore une fois, nous sommes quelques années plus tard et aucun résultat par rapport à cet objectif n'a été déclaré dans les résultats du ministère.

     Les membres de ce comité savent que j'insiste toujours sur les résultats du travail que nous faisons. Cet objectif ne semble pas être mesuré, ou rien n'est déclaré en la matière. Je suis simplement curieux de savoir si vous avez un commentaire sur la possibilité de fournir cette information, et si vous ne l'avez pas aujourd'hui, peut-être pourriez-vous nous la fournir avec les autres renseignements que j'ai demandés.

     C'est une très bonne question.

    Une partie de ces renseignements sera également recueillie par le commissaire, car il doit rendre compte de notre situation, des besoins et du statut des différentes langues. Statistique Canada fera un rapport à ce sujet après cinq ans.

    L'objectif était censé faire l'objet d'un rapport en mars 2021, cependant. Pour vos résultats ministériels, c'était la date cible. Nous sommes presque deux ans après, et nous n'avons toujours pas de résultats.

    Nous vous répondrons à ce sujet.

    M. Pelletier ici présent dit...

    Eh bien, vous pouvez le dire.

    L'objectif a été fixé à 2021, compte tenu du fait que c'était la date du prochain recensement. Statistique Canada vient de publier les résultats de ce recensement en 2021. C'est pourquoi il y a eu un retard dans le rapport. Nous sommes maintenant en mesure de faire état de la situation à partir de 2021.

    Avez-vous ces données maintenant?

    Nous avons ces données maintenant.

     Pouvez-vous les communiquer au Comité?

    Bien sûr.

    Merci.

    Merci, monsieur Vidal.

     Nous allons maintenant donner la parole à M. McLeod pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

     J'espère que M. Vidal n'a pas utilisé mon temps pour ses questions.

     Ce fut une discussion très intéressante, monsieur le président, sur cette étude des langues autochtones.

     Je tiens à dire marsi cho au ministre Rodriguez d'être présent aujourd'hui pour parler de ce sujet très important.

     Vous étiez le ministre qui a parrainé la Loi sur les langues autochtones en 2019, et vous avez peut-être abordé certaines des questions que je vais vous poser, mais depuis ce temps, quelles sont les principales réalisations du gouvernement en matière de soutien aux langues autochtones et de mise en oeuvre de la loi?

    Comme je l'ai dit, c'est la chose dont je suis le plus fier depuis que j'ai eu le privilège d'être le ministre du Patrimoine canadien. Nous avons travaillé à l'élaboration conjointe de ce projet de loi. Nous n'étions pas toujours d'accord sur tout, ce qui est également normal, mais je crois que nous sommes parvenus à un assez bon projet de loi qui nous a permis de commencer immédiatement à multiplier nos actions.

     Pour répondre directement à votre question, nous avons mis en place, par exemple, 840 millions de dollars pour le financement des projets. Si vous ajoutez à cela le fait que nous mettons en place 118 millions de dollars de plus par an, nous ne sommes pas loin du milliard de dollars.

     Est‑ce suffisant? Je dirais que pour les langues, ce ne sera jamais assez, car la langue est ce que nous sommes. C'est notre identité. C'est notre passé. C'est notre présent. C'est notre avenir. C'est la façon dont nous racontons nos histoires. Nous transmettons ces histoires à nos enfants.

     Je vais vous donner un exemple. Quand je suis venu d'Argentine... C'est pourquoi j'ai un si fort accent en anglais — nous étions des réfugiés politiques, et je ne parlais pas un mot de français ou d'anglais. Mon père m'a dit: « À partir de la porte, à l'extérieur, tu parles la langue que tu veux. Apprends le français. Apprends l'anglais. Apprenez tout ce que vous voulez, mais de ce côté de la porte, à l'intérieur, c'est l'espagnol. » C'était important pour lui que nous gardions notre culture, comme c'est le cas pour vous tous.

     C'est ce que je dis. Il n'y aura jamais assez d'argent, car les besoins sont immenses. Bien sûr, nous accélérons le rythme, il y a plus de projets, nous finançons plus rapidement et nous concluons des accords par lesquels nous allons transférer cela à nos amis — les Inuits, les Métis et les Premières Nations — afin que ce soit eux qui prennent les décisions et que nous n'y participions plus.

     Cependant, il y a tant à faire dans ce domaine, parce que nous devons porter cela à un autre niveau. Il ne s'agit pas seulement d'enseigner la langue. Il s'agit aussi d'avoir, en fin de compte, plus de musique dans les langues autochtones. D'avoir plus de livres en langues autochtones. D'avoir plus d'émissions de télévision, plus de musique et plus de films au cinéma en langues autochtones. C'est mon rêve. C'est ce que j'espère.

    Il faut bien commencer quelque part. Je crois que ce n'est pas un si mauvais départ. Nous avons financé, je pense, 77 langues autochtones différentes jusqu'à présent dans les différents projets.

     Nous avons nommé le commissaire. Nous travaillons avec lui. Il est indépendant. Nous sommes là pour le soutenir.

     Nous travaillons maintenant aux accords de financement à long terme par lesquels nous transférerons de gros montants aux organisations autochtones. Ce sont elles qui accepteront les projets et nous écarteront de cette décision, et je crois que c'est la bonne chose à faire.

    L'automne dernier, j'étais à Dettah, et j'étais très heureux d'annoncer près de 40 millions de dollars pour soutenir les langues autochtones dans les territoires. L'argent allait aux gouvernements autochtones. Il allait aux centres d'amitié. Il allait aux radiodiffuseurs. Il y avait le conseil d'alphabétisation. Beaucoup de gens étaient d'avis que la chose à faire était de fournir cet argent et de le mettre entre les mains des différents acteurs.

     Pouvez-vous nous parler du travail effectué par le ministère du Patrimoine canadien pour s'éloigner d'une approche centralisée du financement, et de la façon dont les gouvernements et les organisations autochtones peuvent jouer un plus grand rôle dans la prise de décision en ce qui concerne la conception et la prestation de programmes en langues autochtones?

    C'est une très bonne question.

     C'est ce que nous voulons faire depuis le premier jour. Lorsque nous avons présenté le projet de loi, nous avons dit que la structure était au sein de Patrimoine canadien. Nous allons travailler à son codéveloppement, mais en fin de compte, ce sont les gens qui savent ce qui est le mieux pour eux. Ce sont eux qui savent ce dont ils ont besoin.

     Je ne vais pas aller dire à une Première Nation: « Je pense que ceci est bon pour vous sur le plan de la langue autochtone ». Non. Jamais. Comment pourrais‑je le savoir? Ce n'est pas à moi de le dire.

     C'est pourquoi il est si important pour nous de financer ces accords à long terme avec les Inuits, les Métis et les Premières Nations. C'est pour que nous puissions transférer ces montants et qu'ils puissent choisir les projets et avoir ces discussions. D'une certaine façon, nous avons déjà ces discussions. Nous ne partons pas seuls pour dire que nous allons financer tel ou tel projet. Cela passe par différents groupes. Peut-être pouvez-vous expliquer exactement comment nous procédons, mais nous allons un peu plus loin, en transférant l'argent et en disant: « Bien, vous savez mieux que nous ce qu'il faut faire. »

     Voulez-vous ajouter rapidement quelque chose à cela?

    Actuellement, nous avons constitué des comités pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Pour la plupart des projets, ils examinent les propositions soumises et, à la lumière de leur expertise en revitalisation, ils soumettent au ministère des recommandations sur les groupes à financer et à quelle hauteur. Depuis la création de ces comités il y a trois ans, le ministère a toujours suivi ces recommandations.

    Merci, monsieur McLeod.

    Nous passons maintenant à Mme Gill.

    Vous avez la parole pour six minutes, madame Gill.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, de témoigner devant le Comité aujourd'hui.

    Vous connaissez mon intérêt pour les langues, de façon générale. Bien sûr, il a été question plus tôt du lien qui existe entre la culture et la langue.

    J'ai des questions sur ce qui a été fait par le ministère.

    Vous avez dit que plus d'argent avait été accordé. Évidemment, on aura toujours besoin de plus d'argent. Des gens me disent que, même si l'on dit qu'il y a davantage d'argent, sur le terrain, ils ne sentent pas nécessairement que c'est le cas ou ils ont l'impression qu'il y a des barrières quant à l'accès et à l'utilisation de cet argent.

    Du personnel supplémentaire a-t-il été engagé par le ministère précisément pour les besoins de cette démarche?

    Pouvez-vous nous fournir le nombre de ces personnes qui ont été engagées pour fournir plus de services à ces gens? Je pourrai, si vous le voulez, faire la nomenclature des doléances qui m'ont été faites, et qui ont aussi été présentées au Comité, d'ailleurs.

    Combien de personnes supplémentaires ont-elles été engagées pour répondre aux demandes?

    Je vais vous faire part d'un point de vue général, et je céderai ensuite la parole à M. Pelletier.

    Il y a plusieurs façons d'appuyer le renforcement, la préservation et la protection des langues autochtones. L'une d'entre elles passe par la Loi sur les langues autochtones. Une augmentation du financement nous permet à l'heure actuelle de faire cela. Comme je l'ai mentionné plus tôt, il s'agit d'un budget de 840 millions de dollars...

    Veuillez m'excuser, monsieur le président, mais je vais encore une fois interrompre mon interlocuteur, qui ne répond pas à la question très précise que j'ai posée.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je suis en train d'y répondre, madame Gill.

    Je vous ai demandé de nous fournir un chiffre.

    Je vous réponds. Je vous ai dit que M. Pelletier allait le faire plus précisément...

    Je voudrais que vous me fournissiez le nombre de ces personnes. Sinon, M. Pelletier pourrait me répondre immédiatement.

    Je ne vous interromps pas lorsque vous posez vos questions...

    Tout le temps dont je dispose risque d'y passer.

    Soyez polie, s'il vous plaît. Je vous laisse parler et j'aimerais que vous en fassiez autant.

    Je suis polie, mais je vous demande une réponse.

    Je vous la donne, et pour plus de détails...

    Ce n'est pas pour créer de la chicane; je veux simplement obtenir un chiffre.

    S'il vous plaît, évitons la chicane. Je veux dire quelque chose brièvement.

    Le projet de loi C‑11 prévoit offrir des possibilités aux Autochtones, une programmation en langues autochtones qui reflète les cultures autochtones et qui va permettre à nos communautés autochtones de recevoir plus d'argent pour la culture.

    Le projet de loi C‑18 va leur permettre de recevoir plus d'argent pour le journalisme.

    Je vous demande de nous préciser un nombre d'employés, monsieur le ministre.

    Je vais maintenant demander à M. Pelletier de répondre plus précisément à votre question.

    Merci.

    Je vous remercie de la question.

    Je dirais qu'il y a quelques raisons, notamment l'accroissement constant de la demande à l'égard du programme, chaque année depuis cinq ans. Le financement augmente d'une année à l'autre, mais pas au rythme de la demande. La demande est à ce point excédentaire que de nombreux projets ne peuvent être financés chaque année.

     Pour ce qui est de savoir s'il y a eu plus de ressources, le budget de 2021 nous a accordé davantage d'argent qui nous permet de soutenir davantage de projets, et nous avons reçu quelques ressources humaines en plus pour les traiter.

    Je vous remercie, monsieur Pelletier. Merci, monsieur le ministre.

    Si vous disposez de ces chiffres, vous pourrez les faire parvenir au Comité.

    J'ai parlé des difficultés. On nous dit qu'il est difficile pour les gens qui veulent faire des demandes d'avoir un contact direct. Bien entendu, la question des ressources humaines est importante, ainsi que celle des délais. Des gens nous ont dit avoir essayé d'entrer en contact avec quelqu'un, mais que c'était impossible. Le délai est trop long. Il peut être de 11 mois, dans certains cas, voire d'une année. C'est donc une situation difficile.

    Il y a également toute la question des ressources. Je sais qu'il y a de la bonne volonté. On est passé de 180 projets à environ 1 000. Cela couvre tous les projets inuits et métis. Cependant, des gens parlent de la situation, notamment les communautés elles-mêmes, qui font des demandes par l'entremise d'organismes. Ils n'ont pas les mêmes ressources qu'un très grand conseil de bande, par exemple. Je vois des disparités, même chez moi, sur la Côte‑Nord. Ces gens ont donc besoin de plus de ressources, d'où l'intérêt de la question. Je me dis que c'est peut-être l'une des premières choses à considérer si l'on souhaite permettre aux gens d'avoir accès aux fonds disponibles.

    J'aimerais aborder un tout autre sujet avec vous, monsieur le ministre, à savoir la question des langues en dormance.

    Pour ma part, je connais le cas du huron-wendat, une langue qui n'est pas parlée. Je sais que nous allons revenir à la révision de la Loi sur les langues autochtones, mais j'aimerais tout de même savoir comment, dans le projet de loi C‑91 ou dans le Programme des langues et cultures autochtones, la question de la recherche ou de la revitalisation sera traitée. C'est vraiment très fort, compte tenu du fait que cette langue n'est même pas parlée. On va financer plusieurs activités dans le cadre desquelles on va réunir des gens pour qu'ils puissent discuter. Or, dans certaines communautés, les gens ne parlent même plus leur langue, même s'ils veulent la retrouver.

    Comment va-ton procéder? Quelles sont les responsabilités qui incomberont au ministre? Nous avons pu voir tout l'intérêt et la volonté dont faisait preuve le commissaire, mais nous savons qu'il s'agit d'un travail de longue haleine, qui demande énormément de ressources. J'ai discuté avec lui. Or, il s'avère que, présentement, il n'y a que trois personnes au Bureau du commissaire aux langues autochtones. Évidemment, d'ici à ce que tout cela soit mis en œuvre, tout l'accent sera mis sur le ministère lui-même.

    Le commissaire exerce ses fonctions de manière indépendante. Son travail est indépendant par rapport au financement des projets. Ainsi, l'un n'attend pas l'autre. Je sais que le commissaire fait tout son possible. C'est un homme remarquable pour qui j'ai énormément d'admiration et de respect.

    Pendant ce temps — vous l'avez dit —, nous avons augmenté le financement des projets. Je suis un peu surpris d'entendre qu'il y en aurait un si grand nombre. En général, nous réussissons à atteindre beaucoup de gens. Nous allons noter les noms et voir ce que nous pouvons faire pour eux, avec grand plaisir.

    Vous avez raison. Vous avez mis le doigt sur quelque chose. On dit que nous allons accroître le nombre de personnes qui parlent la langue. Dans certains cas, il n'y en a plus, tandis que, dans d'autres, il ne reste qu'un, trois ou cinq locuteurs. Ce n'est pas propre au Québec. Je l'ai vu partout, en Saskatchewan, en Alberta ou en Colombie‑Britannique.

    Ce n'est pas le ministère du Patrimoine canadien qui va leur dicter la façon dont ils doivent faire revivre leurs langues. C'est à eux de trouver la solution. Nous, nous devons les appuyer financièrement grâce à la formation, à des appuis de nature didactique, à la création de dictionnaires et de ressources qui les aident quant à la prononciation des mots.

    Il y a aussi le volet de la recherche. Je sais toutefois que cela n'est pas du ressort de votre ministère, mais de celui de M. Champagne.

    Présentement, certains chercheurs n'arrivent plus à se qualifier pour les projets de recherche auprès du Conseil de recherches en sciences humaines, ou CRSH. Je tenais à vous en faire part.

    Le Bureau du commissaire va aussi faire beaucoup de recherches sur la situation des langues partout au Canada.

    Merci.

    Merci, madame Gill.

    C'est maintenant au tour de Mme Idlout.

    Madame Idlout, vous avez la parole pour six minutes.

     [La députée s'exprime en inuktitut, et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

     Merci.

     Aujourd'hui, comme nous discutons de langues autochtones, je vais parler dans ma langue, l'inuktitut.

     Comme chacun d'entre nous le sait et le comprend, les personnes qui ont été envoyées dans les pensionnats ressentent une immense douleur et ont un long parcours de guérison à accomplir.

     Le Nunavut compte 13 communautés. Leurs écoles relevaient du gouvernement fédéral, qui en a confié la gestion aux communautés religieuses et à d'autres entités. À Chesterfield Inlet, depuis 1951, il s'agissait de l'externat fédéral Sir Joseph Bernier. C'était la dernière école du genre, et la résidence elle-même, Kivalliq Hall, a été en 1997 le dernier pensionnat du Nunavut à fermer ses portes.

     Au Nunavut, il y a 13 communautés. De 1951 à 1997, on a tenté d'éradiquer notre culture et notre langue en nous envoyant dans des pensionnats. Pendant 46 ans, on s'est efforcé de détruire notre langue et notre culture.

     On dénombre 42 écoles au Nunavut, du préscolaire à la 12^e année. Dans les écoles primaires, la langue anglaise est enseignée. Il y a une école française au Nunavut, mais pas d'école inuktitute allant jusqu'à la 12^e année. Il n'y a pas de programme d'études ou de cours en inuktitut qui s'étend jusqu'à la 12^e année.

     Je demande au Canada, est‑ce que le gouvernement canadien peut donner aux 13 communautés du Nunavut les moyens d'y enseigner la langue inuktitute? À notre avis, vous pourriez également enseigner la langue et la culture inuites. Pendant 46 ans, on a tenté d'éradiquer notre langue et notre culture. Auriez-vous une réponse à nous donner?

    Je vous remercie de la question.

    Ce qui a été fait aux peuples autochtones, notamment aux Inuits, est une horreur. On a déraciné des gens et on les a empêchés de parler leur propre langue.

    Comme je le disais tantôt, la langue, c'est ce qui exprime qui nous sommes fondamentalement, c'est notre identité. C'est notre façon de transmettre notre histoire à nos enfants. Lorsqu'un enfant perd sa langue et qu'il ne peut plus communiquer avec ses parents et ses grands-parents, il perd un peu de son identité. Quelque chose se brise en lui.

    Personnellement, j'ai longtemps travaillé dans le domaine du développement international, partout dans le monde, et j'ai toujours dit que le changement et le progrès passaient par l'éducation.

    Tous les ministères jouent un rôle à cet égard, et il varie de l'un à l'autre. Pour notre part, nous fournissons aux classes de la maternelle à la 12^e année du matériel didactique, comme des dictionnaires et des logiciels servant à expliquer la prononciation des mots.

    D'autres ministères travaillent davantage avec les provinces et territoires concernant d'autres aspects.

    En fait, je vais demander à M. Pelletier de donner plus de détails à ce sujet.

    Dans le Nord, comme l'a dit le ministre, notre programme offre des manuels et des ressources pédagogiques et soutient la production de matériel didactique en langues autochtones, en plus de cours pour adultes et de « nids » de revitalisation linguistique pour les enfants du préscolaire et leurs parents.

     Nous avons également conclu avec le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Inc. un accord tripartite où nous nous engageons pendant cinq ans à favoriser la hausse du nombre d'éducateurs inuits parlant l'inuktitut dans le réseau scolaire du Nunavut. C'est une des façons dont nous expérimentons ce qu'on peut faire dans le cadre de la Loi pour mieux soutenir la scolarisation dans leur langue des enfants inuits.

    Merci.

     Ce que j'ai entendu était fragmentaire, des morceaux de petits projets ici et là, mais ma question était très précise: Est‑ce que le Canada entend construire et doter en personnel 13 écoles inuktitutes au Nunavut, ou encore payer une tierce partie, le gouvernement territorial, pour rétablir et soutenir la culture et la langue inuites pendant les 46 prochaines années, considérant que dans le passé, le gouvernement fédéral a financé pendant 46 ans l'existence des pensionnats au Nunavut?

    Personnellement, je suis en faveur de cela, mais cela ne relève pas de mon ministère. Je ne veux pas parler au nom de mon collègue.

    Comme je l'ai dit tantôt, le progrès passe par l'éducation. Si l'on veut rétablir les faits et corriger les injustices horribles qui ont été commises, il faut que les enfants, vos enfants, puissent apprendre leur langue.

    La collaboration est importante. Il faut aussi qu'il y ait des ententes. D'ailleurs, nous avons déjà conclu huit ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en ce qui concerne l'éducation.

    Je pense que vous devriez avoir cette conversation avec le ministre de l'Infrastructure ou avec le ministre des Relations Couronne-Autochtones, puisque cela relève de leur compétence. Je ne peux pas parler pour eux, mais, pour notre part, nous allons certainement continuer à fournir tout le matériel didactique nécessaire.

    Merci, madame Idlout.

    Nous commençons maintenant le deuxième tour de questions.

    Monsieur Schmale, vous avez la parole pour cinq minutes.

    C'est parfait, merci monsieur le président.

     Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être présent aujourd'hui pour cette importante discussion sur les langues et la culture autochtones.

     Monsieur le ministre, je vais vous citer une manchette qu'on lisait le 6 juin dans le Hill Times: « Le projet de loi sur la diffusion continue en ligne risque d'écarter les voix autochtones, selon l'APTN », qui est le Réseau de télévision des peuples autochtones. L'article nous apprend que les membres de l'APTN étaient absents de la table de discussion sur ce projet de loi.

     Considérant que, selon le National Post dans cet article, vous rejetez les amendements proposés par le Sénat au projet de loi C‑11, y compris cette disposition qu'un sénateur a décrite comme donnant « de nouveaux pouvoirs extraordinaires au gouvernement de prendre des décisions politiques par rapport à certains sujets », comment pouvez-vous garantir au Comité, et à l'ensemble de la communauté autochtone, que le contenu diffusé par l'APTN pourra être visionné en ligne et ne sera pas réglementé par le CRTC?

    C'est une question très importante. Il faut mentionner que nous travaillons avec des partenaires autochtones comme l'APTN, que nous consultons. Nous examinons différentes mesures, mais ce qui est certain, c'est qu'après l'adoption du projet de loi C‑11, les voix autochtones seront mieux financées. C'est clair pour ce qui est de la musique, du cinéma et des films. En fait, c'est la raison d'être du projet de loi. Nous demandons aux diffuseurs en continu, aux grands joueurs que nous aimons tous — je les ai d'ailleurs à la maison, Disney, Netflix et Prime —, de contribuer financièrement à la culture canadienne afin que nous puissions utiliser cet argent pour soutenir une pluralité des voix, y compris les voix autochtones. Ces voix auront plus d'argent.

     Quant aux amendements, pour répondre à votre question, je n'entends pas rejeter les amendements qui ont un impact, mais nous verrons lesquels pourraient impacter négativement le projet de loi. Je tiens à remercier les sénateurs, qui ont fait un important travail dans ce dossier. Je suis convaincu que nous serons en mesure d'appuyer un grand nombre des amendements, mais nous n'en sommes pas encore là.

    Le National Post a titré que « Les libéraux n'accepteront aucun amendement du Sénat qui aurait un impact sur le projet de loi relatif à la diffusion en ligne, d'après le ministre du Patrimoine ». C'était le 2 février.

     Nous avons toujours un problème concernant les diffuseurs en continu en ligne, ceux qui créent du contenu dans leur milieu — du contenu local, du contenu canadien — et qui veulent faire entendre leur voix. Parmi les témoins entendus par le comité du patrimoine — et je suis sûr que vous et votre équipe avez suivi ces témoignages —, beaucoup ont exprimé des inquiétudes quant à la capacité de ces voix à franchir les entraves gouvernementales.

     Encore une fois, la plupart des diffuseurs en continu ne demandent pas d'argent. La majorité disent « Nous pouvons faire le travail; laissez-nous simplement le champ libre ». Allez-vous changer d'avis et accepter certains des amendements du Sénat qui semblent bonifier cet abominable projet de loi?

    J'estime pour ma part que c'est un très bon projet de loi. En fait, le monde observe le Canada. Je discute actuellement avec des homologues en Europe et en Australie qui pourraient suivre la même voie, car il s'agit de notre culture. La culture, c'est aussi ce qui définit une société.

     Nous ignorons encore quels amendements nous allons accepter. Je suis sûr que nous allons en accepter beaucoup. Ils sont le fruit d'une solide réflexion et d'un sérieux travail. J'ai eu l'occasion de témoigner devant le comité, et je sais que nos collègues du Sénat ont fait un très bon travail, mais il peut arriver qu'un amendement aille à contre-courant de la finalité du projet de loi, et dans un tel cas il se peut que nous ne puissions pas l'appuyer. On verra. Nous n'en sommes pas encore là, mais...

    D'accord, je vous remercie. Mon temps achève.

     Vous avez raison de dire que le monde nous regarde, monsieur le ministre. Selon cet article du National Post,

    En effet,

    Alors oui, le monde nous regarde, mais est‑ce que le gouvernement écoute? Le comité a entendu les préoccupations légitimes de témoins au profil impeccable, selon qui le projet va beaucoup trop loin.

     Maintenant, d'après cet article, vous dites que le gouvernement ne donnera pas suite aux amendements du Sénat, au terme d'une des plus longues études effectuées de mémoire récente par le Sénat.

    C'est l'étude la plus longue, parce que le Parti conservateur a fait beaucoup d'obstruction. Voilà pourquoi.

    Vous dites que le Sénat a proposé une vingtaine d'amendements, et que vous les rejetez tous.

    Non, je n'ai jamais dit ça.

    Dites-vous que l'article est faux?

    Non. Un grand nombre des amendements seront vraisemblablement approuvés. Nous ignorons encore lesquels, mais certains seront approuvés. Cependant, nous ne pourrons pas accepter un amendement qui a un impact négatif sur le projet de loi ou qui va à l'encontre de sa finalité. De plus, l'intention de la Chambre... la Chambre a voté aux deux tiers en faveur de la version du projet de loi qui a été soumise au Sénat.

    J'invoque le règlement, monsieur le président. Je croyais que nous devions parler de langues autochtones. Nous nous sommes écartés pour parler d'un autre projet de loi. Je sais que le comité du patrimoine examine ce projet de loi et qu'il est étudié au Sénat, et je m'interroge sur sa pertinence pour les langues autochtones.

    Comme c'est mon temps de parole, je peux certainement poser toutes les questions que je souhaite, mais le débat concerne aussi les langues autochtones, puisque l'APTN nous dit que le projet de loi fera taire les voix autochtones. Voilà la pertinence.

     M. Schmale a raison. Il y a une grande latitude dans les questions qui peuvent être posées, et le projet de loi C‑11 touche indirectement les langues autochtones. Je vais donc autoriser la question, même s'il reste seulement 15 secondes environ.

    Pour en revenir à l'APTN, il craint de ne pas pouvoir rejoindre les yeux et les oreilles des gens qui souhaitent regarder et écouter ses produits. Quelles garanties du contraire pouvez-vous donner au Comité?

    Comme c'est l'intention et l'objectif du projet de loi d'élargir la place donnée aux voix autochtones, nous ferons en sorte qu'elles soient plus découvrables et qu'elles soient mieux financées. Cependant, nous devons aller de l'avant. Le Bloc appuie le projet de loi. Le NPD l'appuie. Les libéraux l'appuient. Vous faites de l'obstruction; il est temps d'avancer.

    Merci, monsieur Schmale.

     Nous allons maintenant passer à M. Weiler, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

     J'aimerais également remercier le ministre de sa présence aujourd'hui pour la très importante étude que nous menons actuellement.

     Aujourd'hui, quelques questions ont été posées au sujet de certaines des langues autochtones les plus menacées, car nous savons que les langues autochtones ont des situations très diversifiées à la grandeur du pays. Tout au long de cette étude, on a souligné l'urgence d'agir sans délai, car dans beaucoup des communautés autochtones il reste peu de locuteurs. Elles font de leur mieux pour préserver ce savoir, mais c'est souvent une course contre la montre.

     Monsieur le ministre, j'aimerais que vous nous disiez comment le gouvernement travaille avec ces communautés — il y en a notamment une dans ma circonscription — dont l'avenir linguistique est actuellement très menacé. Comment pouvons-nous mettre en oeuvre les nouvelles mesures à un rythme qui nous permettra non seulement de sauver les langues, mais également de les renforcer et de les revitaliser pour les générations futures?

    Bien sûr, j'ai affirmé dès le départ qu'un projet de loi aussi important ne pourrait aboutir du jour au lendemain. Cependant, le fait que le processus ait fait l'objet de tant de travail, de tant de discussions et de tant de collaboration...

     Je me souviens d'avoir rencontré mes amis — les Métis, les Inuits et les Premières Nations — ici et dans d'autres villes. Je me suis rendu à Iqaluit. Nous avons profité de notre présence aux Nations unies pour tenir des réunions à New York. Encore une fois, nous n'étions pas toujours d'accord, ce qui est normal, mais nous avons convenu qu'il fallait présenter un projet de loi solide, et ce très rapidement.

    Dès l'adoption du projet de loi — encore une fois, il a reçu la sanction royale en juin et a été mis en place en août —, nous avons commencé à relever le financement. Mais surtout, nous avons implanté des structures nous permettant de collaborer avec nos homologues et collègues autochtones, pour éviter que PCH nous dise « OK, soumettez-nous des projets, c'est nous qui les analyserons et vous n'aurez rien à dire ». C'est plutôt le contraire qu'il faut viser.

     Nous travaillons avec différents groupes qui donneront le feu vert aux projets. Ce sont des groupes qui connaissent leur propre réalité et qui connaissent les individus qui présentent les projets. C'est pourquoi je pense que nous sommes bien outillés. On peut toujours faire mieux, mais je pense que nous sommes dans une position avantageuse qui nous permettra de continuer à accroître le financement des projets. J'ai dit que ce financement se chiffrait à environ 840 millions de dollars depuis la mise en œuvre de la loi, dont 118 millions de dollars sont déjà engagés. Il s'agit de projets communautaires et d'activités sur le terrain qui contribuent concrètement à améliorer le quotidien des gens et à l'atteinte de nos objectifs communs.

     Je ne vois pas comment ce projet de loi pourrait être politisé ou partisan. Il vise — et c'est très important — à revitaliser, à répandre et à promouvoir les langues autochtones.

     Comme je l'ai déjà dit... J'ai mentionné à quel point il était important, pour mon père et ma famille, de conserver notre connaissance de l'espagnol. Je suis très fier de pouvoir encore parler espagnol. Je peux converser avec ma fille en espagnol; quand je retourne en Argentine, je peux y parler dans ma langue à ma mère, à mes oncles et aux autres personnes.

     C'est tout aussi important pour chacun d'entre nous. Je serai toujours là pour défendre ce principe, et pas seulement parce que c'est la bonne chose à faire. Pour moi, j'ai personnellement à cœur de faire ce qu'il faut.

    Merci, monsieur le ministre.

     Pour faire suite à vos propos, nous devons apparemment faire un certain nombre de choses. Nous devons nous assurer d'aider et d'encourager l'utilisation des langues existantes. Il y a urgence, car il y a des langues qui risquent de disparaître à jamais. Dans de nombreuses régions du pays, certains éléments linguistiques sont déjà disparus.

     Je vous demande de nous en dire un peu plus sur cet aspect particulier, consistant à faire en sorte d'enregistrer et de sauver ces langues, pour nous permettre, à terme, de procéder à leur nécessaire revitalisation.

    Tout à fait.

    Il y a l'enregistrement, il y a l'écriture de récits et il y a la rédaction de livres et de dictionnaires. C'est faire tout ce que nous pouvons... mais en fonction des besoins établis par les communautés, jamais par nous.

     Qui suis‑je pour dicter les besoins de telle ou telle communauté ou de tel ou tel peuple inuit? Non. Tout ce que nous ferons, nous le ferons en collaboration.

     Cela prend parfois un peu plus de temps, mais c'est la bonne façon de faire.

    Merci beaucoup.

    Comment le ministère du Patrimoine canadien contribue-t-il à la revitalisation des langues autochtones auprès des plus jeunes générations et comment attire-t-il les jeunes autochtones vers leur langue, leur patrimoine et leur culture?

     C'est une excellente question.

    Cela passe en grande partie par les jeunes. J'ai senti un appétit énorme chez les jeunes pour ce qui est d'apprendre la langue, de pouvoir dire qu'ils parlent la langue de leurs ancêtres et qu'ils peuvent parler à leur grand-père ou à leur grand-mère dans leur propre langue.

    Il faut pouvoir leur donner les outils nécessaires, comme des logiciels qui permettent de traduire directement les gazouillis dans l'une ou l'autre des langues autochtones, ou encore des activités d'immersion qui vont chercher beaucoup plus les jeunes et qui leur correspondent davantage que juste du matériel didactique.

    Il leur faut un accès à du matériel pour enregistrer des chansons ou faire des tournages dans des langues autochtones. Ce sont là des choses qui vont aussi chercher nos jeunes. Il y a de grands talents, qui seront les grands producteurs et les grands musiciens de demain. D'ailleurs, il y en a un dans la pièce avec nous.

    Ce sont des choses que nous pouvons faire.

    Merci, monsieur Weiler.

    Madame Gill, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    La collaboration est évidemment importante. Vous l'avez mentionné, monsieur le ministre.

    Je sais que le Bureau du commissaire aux langues autochtones est indépendant, bien entendu. Le commissaire nous a dit qu'il était en train de mener plusieurs études sur les langues autochtones pour dresser le portrait de la situation actuelle. Vous avez mentionné qu'il y en avait plus de 70.

    Le ministère s'est-il déjà penché sur la question? Existe-t-il un état des lieux à cet égard?

    Un travail de collaboration a-t-il été fait pour éviter les dédoublements en cas de données existantes? Cela fait-il l'objet de discussions entre le Bureau du commissaire et le ministère?

    Merci de la question.

    Je ne pense pas que nous fassions une recherche aussi exhaustive que celle entreprise par le Bureau du commissaire, car c'est un peu son travail et cela fait partie de ses fonctions.

    Je me rappelle que les travaux portant sur le projet de loi ont commencé en 2016. Quand je suis arrivé au poste de ministre du Patrimoine canadien, cela faisait un moment que les travaux avançaient, et j'ai poursuivi l'exercice.

    Au cours de nos discussions, de nos tournées et de nos rencontres, nous nous informions de l'état de la situation. Cependant, la recherche se faisait plutôt de manière instinctive et elle n'était pas nécessairement chiffrée. Je ne suis pas certain que tout le monde avait des informations à ce moment-là. C'est aussi là que nous nous sommes rendu compte que, pour certaines langues autochtones, il n'y avait que trois locuteurs vivants et qu'ils avaient plus de 85 ans. Nous nous sommes demandé ce qu'il fallait faire dans ce cas.

    Nous colligions cette information de manière un peu instinctive, mais pas de manière scientifique. Ce sera au commissaire d'effectuer ce travail de manière exhaustive.

    J'imagine qu'il est difficile, lorsqu'il n'y a pas de données, de savoir quels sont les besoins réels sur le terrain et dans les communautés. S'il n'est pas possible d'avoir une idée exacte de ce qui se passe, il doit être ardu d'évaluer les demandes formulées sur le terrain.

    C'est pour cela, madame Gill, que nous faisons ce travail avec les communautés.

    Je le sais. J'ai aussi parlé de la collaboration nécessaire et de la possibilité de diffuser les données, car il y a peut-être des statistiques qui peuvent être produites par le ministère à cet égard. Même si cela relève du Bureau du commissaire, ce n'est pas au Bureau qu'incombe tout le travail. Son mandat ne vise qu'une partie du projet de loi. Tous les objectifs qui sont déclinés, par exemple, à l'article 5 montrent que l'objet de cette loi relève également du ministère du Patrimoine canadien.

    En ce qui concerne la nomination du commissaire et des directeurs, pouvons-nous savoir quels sont les communautés et les organismes que vous avez consultés, puisque cela fait partie de la Loi? Ont-ils fait des commentaires sur les recommandations du ministère?

    Pourriez-vous transmettre cette information au Comité?

    Merci.

    Je veux juste rappeler brièvement que, lorsque nous prenons des décisions — et vous avez raison de dire que nous n'avons pas toute l'information —, nous travaillons avec nos partenaires inuits et métis et avec ceux des Premières Nations tout au long du processus d'approbation lié aux projets. Nous n'approuvons pas unilatéralement les projets qui sont présentés au ministère. Nous travaillons avec des groupes représentatifs.

    Ce serait donc centralisé.

    J'aimerais clarifier cela. Par exemple, cela concernerait le Ralliement national des métis, Inuit Tapiriit...

    Il y a plusieurs groupes, mais je ne sais pas exactement combien. Il y en a un par groupe.

    Quelle était votre deuxième question?

    Je parlais de la nomination du commissaire et des directeurs, et des commentaires qui auraient été faits.

    Nous avons fait traduire la demande relative à la nomination du commissaire et des directeurs en plusieurs langues, mais je ne me rappelle plus le nombre.

    Nous avons ratissé large dans la recherche de candidatures aux postes de commissaire et de directeurs, et nous avons traduit l'offre en neuf langues. Nous avons visité différentes communautés pour leur demander, dans leurs propres langues, s'il y avait des personnes intéressées.

    Merci, madame Gill.

    Madame Idlout, vous avez deux minutes et demie.

     [La députée s'exprime en inuktitut, et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

     Merci.

     Nous, les Autochtones, nous avons des droits, mais lorsqu'il s'agit de nos langues je pense que nos droits sont moindres que ceux des Français et des Anglais.

     Vous êtes ministre depuis un bon moment déjà. Quels changements recommanderiez-vous pour concrétiser l'égalité des droits entre d'une part les langues autochtones et d'autre part l'anglais et le français?

    Nous pouvons certainement faire mieux sur le plan de la prestation de services. Les droits liés aux langues autochtones sont mentionnés à l'article 35 de la Constitution. Ils ne sont pas définis parce que ce n'est pas à nous de les définir. C'est à vous de le faire, mais nous allons travailler ensemble pour le faire.

    Certains des droits des peuples autochtones sont manifestement liés aux langues autochtones. Une façon de transformer les choses, en particulier en ce qui concerne les Inuits, est de nous assurer d'avoir une plus grande offre de services. C'est d'ailleurs l'une des demandes de Mme Aluki Kotierk, avec qui j'ai beaucoup travaillé. Nous n'avons pas toujours été d'accord, mais je la respecte énormément parce qu'elle connaît son dossier et qu'elle le défend avec beaucoup de courage. Nos discussions portaient souvent sur la question des services.

    Nous essayons présentement de déterminer plus précisément les demandes concernant l'offre de services. Un comité formé de sous-ministres adjoints a été mis sur pied pour déterminer la capacité du gouvernement à offrir ces services et la façon d'en offrir davantage.

     [La députée s'exprime en inuktitut, et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]

    L'article 35 ne semble pas conférer beaucoup de droits aux Autochtones. Au Nunavut, la Loi sur la protection de la langue inuit nous donne des droits. L'inuktitut fait partie de nos langues officielles, mais Service Canada ou CanNor ne comptent pas assez d'employés qui parlent l'inuktitut. De nombreux Inuits, 85 % des Inuits du Nunavut, parlent uniquement l'inuktitut et s'attendent à être servis dans leur langue, mais les fonctionnaires fédéraux sont incapables de les servir en inuktitut. Même l'article 35 ne semble rien changer au fait que nous ayons ce droit.

    Nos droits ne sont pas respectés. Avec l'article 35, si vous comptez l'appliquer.... Quels changements peut‑on apporter pour que le personnel fédéral puisse équitablement servir les Inuits dans leur langue?

    La situation n'est pas statique. Vous avez raison de dire que ce que nous offrons n'est pas assez. Si nous disions, aujourd'hui, que nous ne ferions rien de plus, je serais d'accord avec vous pour dire que ce ne serait pas assez.

    Comme je le disais plus tôt, un comité formé de sous-ministres adjoints a été créé pour examiner ce que le gouvernement fait actuellement en matière de services et ce que nous sommes capables de faire. Le défi n'est pas la volonté d'offrir des services en inuktitut, mais plutôt le fait que, actuellement, trop peu de personnes ont la capacité de remplir ces fonctions.

    Il faut déterminer les besoins en ce qui a trait aux services les plus importants, notre capacité d'offrir ces services et la façon de faire en sorte que l'un puisse répondre à autre. Il faut déterminer ce qu'il faut faire pour avoir plus de gens, au sein de nos structures, capables d'offrir des services dans votre langue.

    Merci, madame Idlout.

    Nous allons terminer le deuxième tour, mais au vu du temps disponible, les conservateurs et les libéraux disposeront de trois minutes chacun pour intervenir.

     Nous allons commencer avec M. Vidal.

    Merci, monsieur le président.

     Monsieur le ministre, j'ai déjà posé la plupart de mes questions, mais j'en aurais une autre.

     Pendant que je consultais votre site Web cet après-midi, j'ai constaté qu'il y avait un deuxième volet dans le programme des langues et cultures autochtones. Nous avons parlé du volet des langues autochtones, mais il y a aussi le volet de la radiodiffusion en langues autochtones dans le Nord. Dans ma circonscription, dans le nord de la Saskatchewan, c'est un enjeu crucial. Pour bon nombre de ces communautés nordiques, les stations de radio sont un outil primordial de communication. Dans le contexte des langues autochtones, je pense qu'elles sont aussi un mécanisme de préservation et d'encouragement.

    J'aimerais avoir un peu d'information et connaître votre point de vue sur l'importance de ces petites stations de radio communautaires, et peut-être sur la frustration ressentie par certaines d'entre elles quant à leurs chances de survie... Leur fonctionnement dans ce contexte est vraiment, vraiment coûteux. Je me demande si vous auriez des conseils à leur donner sur la façon de mieux se prévaloir du système et sur la façon dont nous pourrions les soutenir — dans cette optique, si cela a du sens.

    C'est une excellente question.

     Ma réponse est fondamentale. Sur la nature de ce rôle, elle est fondamentale. Le problème que nous constatons depuis 15 ans, c'est que les stations de ces petites communautés — mais aussi de grandes communautés — disparaissent. Pourquoi? À vrai dire, c'est parce que deux grands acteurs empochent les revenus publicitaires. Google et Facebook accaparent 80 % de toute la publicité, ce qui a entraîné la fermeture de 460 médias: des petites et des grandes stations de radio, de même que des journaux de toute taille, au niveau local comme au niveau municipal. Comme solution, nous avons mis en place un programme de 50 millions de dollars visant à aider les médias locaux. Il y a aussi le programme de 6 millions de dollars pour les crédits d'impôt sur la main-d’œuvre... oui, la main-d’œuvre dans les salles de rédaction...

    Une voix: La main-d’œuvre.

    Le président: C'est la main-d’œuvre.

    L'hon. Pablo Rodriguez: Oui, la main-d’œuvre dans les salles de rédaction.

    Par ailleurs, monsieur Vidal, vous serez content d'apprendre qu'un autre projet de loi s'annonce à l'horizon: le projet de loi C‑18, qui demandera aux grandes entreprises technologiques qui perçoivent 8 des 10 milliards de dollars de contribuer à ces petites salles de presse.

    En toute équité cependant, monsieur le ministre, quand vous évoquez ces montants, je ne pense pas que ces petites stations de radio de langue autochtone, dans les petites communautés éloignées, génèrent beaucoup de revenus publicitaires. Elles essaient simplement de survivre, vraisemblablement à l'aide de subventions, et probablement aussi, il faut le dire, grâce à des collectes de fonds communautaires.

     Quand vous citez ces gros montants, je suppose que vous pensez aux montants beaucoup plus imposants qui s'appliquent aux médias nationaux, mais pas spécifiquement aux outils de radiodiffusion autochtone dans le Nord, entre autres à ces petites stations de radio communautaires. Je pense que vous parlez du tableau d'ensemble, mais je préférerais qu'on se concentre sur ces petites stations.

    Cela inclut explicitement tout le monde dans le projet de loi C‑18, parce que pour être exclus du projet de loi et ne pas être visés par ce dernier, les géants de la technologie devront conclure des ententes avec un très grand nombre de médias partout au pays, y compris les petites radios locales, qui auront le pouvoir de négocier collectivement. Ces médias ne négocieront pas seuls. Ils négocieront avec d'autres groupes, ce qui mènera à une discussion plus équilibrée. Comme cela a été le cas en Australie par exemple, cela leur permettra d'obtenir plus d'argent.

    Monsieur le président, je crois que mon temps est écoulé.

    Effectivement, monsieur Vidal. Merci.

    Nous allons conclure avec M. McLeod.

    Merci, monsieur le président.

     Ma question pour le ministre concerne une présentation donnée par l'APN sur la question des langues. On y apprenait qu'il existe 82 groupes de langues autochtones au pays, et que seulement trois de ces langues survivraient au statu quo.

     Les langues autochtones ont suscité beaucoup d'activité ces derniers temps, et c'est vraiment encourageant. Les dernières réunions ont donné lieu à de nombreuses présentations. Tous les témoins affirment qu'il faut autant investir dans leur langue qu'on investit pour le français et l'anglais.

     Pour l'anglais, on peut fréquenter un bel établissement scolaire doté de personnel qualifié, et c'est la même chose pour le français, mais ce n'est pas le cas pour les langues autochtones. En fait, je peux vous citer le cas d'un locuteur et enseignant de langue autochtone qui doit transporter tout son matériel dans un chariot de magasinage, et le stocker dans la pièce du concierge durant la nuit. Il n'y a aucune comparaison possible.

     Ma question est la suivante: peut‑on s'attendre à ce que le gouvernement investisse autant dans les langues autochtones qu'il investit dans le français et l'anglais?

    Ce que je souhaite, c'est une hausse des investissements, et c'est déjà le cas.

     Maintenant, si on parle de comparaison avec l'anglais et le français, j'ignore au juste ce qu'on souhaite comparer, parce que le plan pour les langues officielles se chiffre à environ 500 millions de dollars, je crois — tout le plan. Dans ce cas‑ci, nous approchons le milliard de dollars pour les langues autochtones. Tout dépend de ce qu'on compare.

     Ce que je veux — sans trop entrer dans les détails sur les langues officielles, car mon ami le ministre responsable peut répondre —, c'est plus d'argent... Et quand on parle de préserver seulement trois langues — ce n'est pas ça du tout. Pas du tout. Depuis le début, nous avons investi dans un bon millier de projets, qui touchent 77 langues.

     J'ai bien dit 77, et si nous pouvons aller plus loin encore, nous le ferons, mais je pense que l'essentiel pour nous, de toute façon, est de confier le pouvoir décisionnel aux groupes autochtones — aux Premières Nations, aux Métis, aux Inuits —, qui prendront ensemble leur propres décisions selon la nature et l'urgence de leurs besoins, c'est-à-dire ce qui est plus stratégique pour préserver la langue, ce qui est plus stratégique pour les jeunes, et ce qui est plus stratégique à long terme.

    C'est à eux de prendre les décisions, pas à nous, et bien franchement, les négociations se déroulent extrêmement bien et nous espérons conclure cette année des ententes qui transféreraient aux groupes autochtones la quasi-totalité des rôles actuellement assumés par PCH, comme il se doit.

    Merci, monsieur McLeod.

    Nous allons devoir nous arrêter là.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, et je remercie aussi votre collègue M. Pelletier, d'être venus répondre à nos questions dans le cadre de notre étude sur les langues autochtones, un sujet de grande importance. Nous vous en sommes très reconnaissants.

    Notre prochaine réunion aura lieu mercredi à 16 h 30.

    Mercredi prochain, le Comité discutera d'affaires internes.

     Je vous remercie beaucoup.

    La séance est levée.