Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 267 Le mercredi 13 décembre 2023 14 heures |
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Prière |
Hymne national |
Déclarations de députés |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Questions orales |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Motions |
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la motion inscrite au Feuilleton au nom de la leader du gouvernement à la Chambre des communes pour la nomination d’Eric Janse à titre de greffier de la Chambre des communes, conformément à l’article 111.1(1) du Règlement, soit réputée adoptée. |
Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), appuyée par Mme Vien (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis), — Que le projet de loi S-210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 609 -- Vote no 609) | |
POUR : 189, CONTRE : 133 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Desjarlais Lantsman Rempel Garner Total: -- 189 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Diab Kayabaga Powlowski Total: -- 133 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Guilbeault Total: -- 2 |
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En conséquence, le projet de loi S-210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Hardie (Fleetwood—Port Kells), appuyé par M. Aldag (Cloverdale—Langley City), — Que : |
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a) la Chambre reconnaisse qu’une évaluation par l’Association internationale des pompiers a permis de conclure qu’il y avait des lacunes réglementaires importantes concernant les interventions d’urgence dans les grands aéroports canadiens, qui mettent inutilement en péril la sécurité de la population de voyageurs, en
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(i) omettant de mentionner que les pompiers des aéroports ont le devoir de sauvetage,
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(ii) exigeant seulement que les pompiers atteignent le milieu de la piste la plus éloignée en trois minutes, et non qu’ils atteignent tous les points des pistes opérationnelles dans ce délai;
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b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, sans délai, veiller à ce que le Règlement de l’aviation canadien tienne compte des normes de sauvetage et de lutte contre les incendies dans les aéroports publiées par l’Organisation de l’aviation civile internationale, particulièrement en
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(i) confiant aux pompiers des grands aéroports canadiens le mandat d’atteindre le site d’un incendie ou d’un accident n’importe où sur une piste en trois minutes ou moins, et en leur donnant les ressources nécessaires pour le faire,
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(ii) indiquant que les pompiers ont le devoir d’aider à sauver les passagers. (Affaires émanant des députés M-96)
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 610 -- Vote no 610) | |
POUR : 212, CONTRE : 112 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Julian Petitpas Taylor Total: -- 212 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Leslie Rood Total: -- 112 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Guilbeault Total: -- 2 |
Messages du Sénat |
Un message est reçu du Sénat comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, avec les amendements suivants :
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1. Article 1, pages 1 et 2 :
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a) À la page 1, remplacer les lignes 4 à 17 par ce qui suit :
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« 1 (1) L’alinéa c) de la définition de machinerie agricole admissible, à l’article 3 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, est »;
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b) à la page 2, supprimer les lignes 1 à 8.
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2. Article 2, pages 2 et 3 :
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a) À la page 2, remplacer les lignes 22 et 23 par ce qui suit :
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« 2 (1) Les paragraphes 1(2.1) et (5) entrent en vigueur à la date du troisième anniver- »;
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b) à la page 3, remplacer la ligne 6 par ce qui suit :
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« la date du troisième anniversaire de l’entrée en ».
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Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose à la Chambre, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— no 441-01852 au sujet des affaires étrangères; |
— no 441-01853 au sujet de la justice; |
— no 441-01922 au sujet des affaires sociales et d'égalité. |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique) dépose à la Chambre, — Avis d'intention de lancer des négociations en vue de conclure un accord de libre-échange entre le Canada et l'Équateur. — Document parlementaire no 8532-441-46. |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. McGuinty (Ottawa-Sud) présente le rapport du Groupe canadien de l’Union interparlementaire, 145e Assemblée et réunions connexes, Kigali (Rwanda), du 11 au 15 octobre 2022. — Document parlementaire no 8565-441-60-03. |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Sorbara (Vaughan—Woodbridge) présente le rapport de l’Association parlementaire Canada-Europe, Deuxième partie de la session ordinaire de 2023 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Strasbourg (France), du 24 au 28 avril 2023. — Document parlementaire no 8565-441-51-09. |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Sorbara (Vaughan—Woodbridge) présente le rapport de l’Association parlementaire Canada-Europe, Réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique, Washington, D.C. (États-Unis D’Amérique), du 25 au 26 avril 2023 . — Document parlementaire no 8565-441-51-10. |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Sorbara (Vaughan—Woodbridge) présente le rapport de l’Association parlementaire Canada-Europe, Réunion de la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Reykjavik (Islande), 15 mai 2023. — Document parlementaire no 8565-441-51-11. |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Sorbara (Vaughan—Woodbridge) présente le rapport de l’Association parlementaire Canada-Europe, Troisième partie de la Session ordinaire de 2023 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Strasbourg (France), du 19 au 23 juin 2023. — Document parlementaire no 8565-441-51-12. |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. McKay (Scarborough—Guildwood) présente le rapport du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, Midwestern Legislative Conference – Council of State Governments, Wichita, Kansas (États-Unis d’Amérique), du 10 au 13 juillet 2022. — Document parlementaire no 8565-441-59-14. |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. McKay (Scarborough—Guildwood) présente le rapport du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, 61e Réunion annuelle du Council of State Governments de l’Est, Manchester, New Hampshire (États-Unis), du 14 au 17 août 2022. — Document parlementaire no 8565-441-59-15. |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. McKay (Scarborough—Guildwood) présente le rapport du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis, Rencontre bilatérale avec des membres du Sénat américain, Washington D.C. (États-Unis), les 15 et 16 mai 2023. — Document parlementaire no 8565-441-59-16. |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. McKay (Scarborough—Guildwood) présente le rapport du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis, Réunion annuelle de la Western Governors’ Association, Boulder, Colorado (États-Unis d’Amérique), du 26 au 28 juin 2023. — Document parlementaire no 8565-441-59-17. |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. McKay (Scarborough—Guildwood) présente le rapport du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis, Midwest Legislative Conference du Council of State Governments, Détroit, Michigan (États-Unis d’Amérique), du 9 au 12 juillet 2023. — Document parlementaire no 8565-441-59-18. |
Présentation de rapports de comités |
M. Hardie (Fleetwood—Port Kells), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le 12e rapport du Comité, « Les impacts écosystémiques et la gestion des populations de pinnipèdes ». — Document parlementaire no 8510-441-371. |
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 56, 58, 60 à 65, 76 à 79, 85, 86 et 88) est déposé. |
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M. Hardie (Fleetwood—Port Kells), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le 13e rapport du Comité, « Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche ». — Document parlementaire no 8510-441-372. |
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 66 à 71, 74, 80 à 82, 87 et 88) est déposé. |
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M. Hardie (Fleetwood—Port Kells), du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présente le cinquième rapport du Comité, « L'exposition des fonds d'investissements canadiens aux violations des droits de la personne en république populaire de Chine ». — Document parlementaire no 8510-441-373. |
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 9, 10, 18, 20, 22 et 25 à 27) est déposé. |
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Mme Fortier (Ottawa—Vanier), du Comité permanent du commerce international, présente le 14e rapport du Comité, « Barrières non tarifaires au commerce : Certaines perspectives canadiennes ». — Document parlementaire no 8510-441-374. |
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 60 à 63, 65, 68, 76 et 86) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), le projet de loi C-371, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (service ferroviaire de passagers), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
M. Barlow (Foothills), appuyé par Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex), propose, — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 13 juin 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 49) |
Il s'élève un débat. |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Martinez Ferrada (ministre du Tourisme et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) dépose à la Chambre, — Réponses aux questions Q-1943 à Q-1956 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-441-33. |
Affaires courantes ordinaires |
Motions |
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Barlow (Foothills), appuyé par Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex), — Que le 10e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 13 juin 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 49) |
Le débat se poursuit. |
Affaires émanant des députés |
À 17 h 57, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Garon (Mirabel), appuyé par Mme Gaudreau (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles et apportant une modification corrélative à la Loi sur les conflits d’intérêts, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
Le débat se poursuit. |
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 31 janvier 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit : |
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 23 novembre 2023, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-441-41. |
— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur l'administration de la Loi sur les espèces en péril pour l'année 2022, conformément à la Loi sur les espèces en péril, L.C. 2002, ch. 29, art. 126. — Document parlementaire no 8560-441-885-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre |
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées : |
— par M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet des médias et des télécommunications (no 441-02007); |
— par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), une au sujet des affaires étrangères (no 441-02008). |
Débat d'ajournement |
À 18 h 42, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
Après débat, la motion est réputée agréée. |
En conséquence, à 19 h 8, le Président ajourne la Chambre jusqu'à jeudi, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |