Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 267
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 13 décembre 2023
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 267
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 13 décembre 2023
Présidence de l'honorable Greg Fergus
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député de Kitchener—Conestoga.
[Les députés chantent l'hymne national.]
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Khalsa Aid Canada
Monsieur le Président, chaque hiver, Khalsa Aid Canada organise une collecte de vêtements d'hiver à la mémoire de Mata Gujri qui, avec les plus jeunes fils, ou Chote Sahibzaade, du 10e gourou sikh, le gourou Gobind Singh, ont souffert d'une exposition aux éléments alors qu'ils étaient en captivité en hiver.
Au Canada, l'inflation et l'insécurité alimentaire touchent les femmes de manière disproportionnée et touchent particulièrement les jeunes. Le tiers des utilisateurs de banques alimentaires sont des enfants. Cette année, à Victoria, Khalsa Aid Canada a fourni une aide alimentaire à la Rainbow Kitchen, à la Mustard Seed Street Church ainsi qu'aux banques alimentaires de l'Université de Victoria et de l'Université Royal Roads. L'organisme a également fourni des repas chauds au refuge Our Place, en plus d'avoir fourni des tentes et des vêtements d'hiver à la Justice Van Society et au projet Peer2Peer. En outre, Khalsa Aid Canada continue d'effectuer ses dons annuels à des organismes axés sur les jeunes, tels que Threshold Housing, le refuge pour jeunes Out of the Rain et la clinique Foundry.
Les femmes et les enfants, en particulier au sein de familles monoparentales, ont du mal à joindre les deux bouts en raison du coût élevé de la vie. Je remercie l'organisme Khalsa Aid Canada de tout ce qu'il fait.
Les vœux du temps des Fêtes
Monsieur le Président,
Il reste une semaine avant Noël, et il est grand temps d’affirmer
Que la date de péremption de notre PM est largement dépassée.
Après huit années de règne, il est temps de le remercier
Parce que le nombre de gens qui ont recours aux banques alimentaires a doublé.
Au bout de huit ans, quand nos enfants vont se coucher,
Ils ont de la chance d’avoir encore un endroit où loger,
Car cet hiver, sous la neige et les étoiles, dans la froidure,
Bon nombre de citoyens doivent dormir dans leur voiture.
Ils peuvent protester, bien sûr, mais avec modération,
Sinon, comme pour les camionneurs, il va geler leurs fonds.
Il dira qu'ils répandent la haine fondée sur la foi ou la race,
Ce qui est étrange de la part d’un homme qui par trois fois a maquillé de noir sa face.
Il n'hésite pas à présenter des excuses pour les torts d’une époque éloignée,
Mais pas pour le coup de coude qu’à Ruth Ellen Brosseau il a asséné.
Voici exactement ce que le premier ministre a dit:
« Assez, c’est assez. Rentrez chez vous et restez-y. »
Voici ce que nous aimerions que les lutins administrent:
Pour Noël, donnez-nous donc un nouveau premier ministre.
Les relations entre le Canada et la Corée du Sud
Monsieur le Président, 2023 marque le 60e anniversaire des relations diplomatiques entre le Canada et la République de Corée. Il y a quelques jours, l'Assemblée nationale de Corée a adopté une résolution spéciale pour célébrer cette étape importante. La résolution mentionne les immenses contributions des anciens combattants canadiens à la défense de la démocratie pendant la guerre de Corée et reconnaît les liens économiques, stratégiques et culturels étroits qui unissent nos deux pays.
Par conséquent, monsieur le Président, je prends la parole pour faire écho aux mêmes sentiments à la Chambre. Aujourd'hui, comme tous les jours d'ailleurs, honorons notre histoire commune avec ce précieux allié et redoublons d'efforts pour élargir et approfondir notre partenariat global, tout en célébrant l'amitié durable qui lie nos deux pays.
Comme on dit en coréen:
[Le député s’exprime en coréen et fournit un texte en anglais dont voici la traduction:]
Ensemble, nous sommes plus forts.
[Français]
Les agriculteurs d'Abitibi‑Ouest
Monsieur le Président, je suis fier d'accueillir sur la Colline trois agriculteurs de chez nous: Éric Lafontaine, Alexandre Bégin et Mathieu Dumont. Je salue du même élan le courage de tous les entrepreneurs agricoles, qui ont vécu une des pires années sur le plan climatique. En Abitibi‑Ouest, ils ont vécu un gel hivernal destructeur pour les cultures, des feux de forêt historiques nécessitant l'évacuation du bétail et une sécheresse catastrophique.
Pour sensibiliser la population et les élus aux impacts économiques et psychologiques vécus, Éric, Alexandre, Mathieu ainsi que Maxime Fontaine ont rédigé la « Lettre rouge », qu'ils remettront aujourd'hui au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Cette lettre a été signée par 79 entreprises agricoles d'Abitibi‑Ouest, dont plusieurs doivent actuellement vendre une partie de leurs animaux en raison des programmes de gestion du risque mal adaptés aux changements climatiques. On parle ici de 30 % du cheptel d'Abitibi‑Ouest qui a déjà été vendu ou qui se vend présentement sur les marchés pour assurer la survie de ces entreprises agricoles.
Je demande au ministre d'être généreux et de s'engager maintenant à assurer la pérennité des entreprises agricoles et de notre agriculture.
Les banques alimentaires de Vaudreuil—Soulanges
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour exprimer ma gratitude sincère envers les personnes dévouées et les organisations qui soutiennent les banques alimentaires de Vaudreuil—Soulanges pour leur service exceptionnel dans notre communauté, surtout durant cette période des Fêtes.
Les Fêtes sont une période de joie et de célébration pour beaucoup de gens, mais elles peuvent également être une période de défi pour ceux qui connaissent des difficultés économiques. C'est durant ces moments difficiles que les banques alimentaires de Vaudreuil—Soulanges se montrent à la hauteur du défi.
Aux équipes de L'Actuel, de la Source d'Entraide, de la popote roulante, du Café de la Débrouille et de Moisson Sud‑Ouest, je dis merci.
[Traduction]
Au nom de tous les habitants de notre circonscription, je remercie sincèrement les équipes et les bénévoles dévoués de Le Pont Bridging, de la Popote roulante et du Dream Centre pour le travail inlassable qu'ils font afin d'aider les personnes dans le besoin. Grâce à eux, nos voisins, nos familles et nos amis passeront des Fêtes un peu plus joyeuses. Je les en remercie au nom de toute la Chambre.
Remerciements à l'occasion de Noël
Monsieur le Président, alors que des familles partout au Canada attendent avec impatience le jour de Noël, l'ouverture des cadeaux et la dégustation de la dinde, de nombreuses familles ne seront pas toutes réunies.
Des médecins, des infirmiers et des membres du personnel soignant dans les hôpitaux, les établissements de soins de longue durée et les centres de soins palliatifs prendront soin de nos êtres chers. Les pompiers, les policiers et les premiers intervenants assureront la sécurité dans nos rues. Les travailleurs des sociétés d’hydroélectricité s'efforceront de garder allumées les lumières de notre sapin de Noël. Les déneigeurs travailleront jour et nuit pour que nos routes soient dégagées et sûres. Les pilotes, les agents de bord et le personnel de l'aéroport travailleront fort pour nous amener à destination afin que nous puissions être avec nos familles. Les agents des services frontaliers feront de longs quarts de travail pour protéger nos vastes frontières. Bien sûr, nos courageux militaires, qui assurent la sécurité des Canadiens au Canada et partout dans le monde, sacrifieront un autre Noël avec leur famille. La liste est longue.
À Noël, je demande aux Canadiens de prendre un moment pour remercier ceux qui servent leur pays avec dévouement et qui ne célébreront pas Noël afin que nous puissions le célébrer.
Joyeux Noël.
Les étudiants juifs sur les campus
Monsieur le Président, l'augmentation de la haine contre les juifs au cours des deux derniers mois constitue une menace pour le Canada et ses valeurs, notamment pour notre démocratie et la sécurité nationale.
Les campus universitaires figurent parmi les endroits les plus hostiles à l'égard des Juifs. La semaine dernière, un comité de la Chambre des représentants des États‑Unis a entendu les témoignages des présidentes de Harvard, du Massachusetts Institute of Technology et de l'Université Penn State. On a demandé à ces trois femmes si l'appel au génocide des Juifs violerait le code de conduite de leurs établissements respectifs. Aucune n'a catégoriquement répondu que ce serait le cas.
Aujourd'hui, plusieurs de mes collègues et moi avons envoyé une lettre à 25 grandes universités canadiennes pour leur demander comment elles protègent les étudiants juifs qui fréquentent leurs établissements. Nous leur avons entre autres demandé si un appel au génocide des Juifs constituerait une violation de leurs politiques. J'ai également présenté une motion au comité de la justice pour demander qu'il entreprenne une étude sur l'antisémitisme, particulièrement au sein des établissements universitaires.
J'espère que mes collègues se joindront à moi pour demander que la Chambre se penche sur cette question rapidement. La communauté juive ne peut lutter seule contre ce problème. Elle a besoin de l'appui de l'ensemble des députés et de la population canadienne.
Les vœux du temps des Fêtes
Monsieur le Président, à l'approche de la nouvelle année, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour souhaiter à tous les résidants de Mississauga—Erin Mills et à tous les Canadiens un très joyeux temps des Fêtes.
C'est l'occasion de réfléchir aux valeurs canadiennes que sont l'espoir, la générosité et l'unité pour tous et de les renforcer, surtout en cette période qui peut être très difficile pour beaucoup de membres de nos collectivités. Je tiens également à remercier mon équipe, qui travaille avec diligence pour soutenir les résidants de notre circonscription et le travail que je fais en leur nom. Nous avons travaillé fort pour les Canadiens, cette année, et je sais que nous continuerons de travailler plus fort pour eux l'année prochaine.
Je souhaite à tous les résidants de ma circonscription un très joyeux Noël, de joyeuses Fêtes et mes meilleurs vœux pour la nouvelle année.
L'attaque de Kalavryta
Monsieur le Président, il y a 80 ans aujourd'hui, le village de Kalavryta, en Grèce, a été victime de la cruauté des forces d'occupation nazies pendant la Seconde Guerre mondiale.
Le 13 décembre 1943, les nazis ont rassemblé tous les hommes de plus de 12 ans pour les exécuter. Ils ont enfermé les femmes et les enfants dans l'école du village, qu'ils ont incendiée afin de les brûler vifs. Les femmes ont défoncé les portes pour trouver, malheureusement, leurs maris et leurs fils morts et leur village en cendres. Les veuves ont dû reconstruire leurs vies brisées. Elles ont fait preuve d'un courage et d'une détermination immenses pour subvenir aux besoins de leur famille et préserver leur collectivité.
Les femmes de Kalavryta ont démontré le pouvoir de l'esprit humain dans l'adversité et ont témoigné de la force inébranlable des femmes. Euthymia Vaya était la dernière veuve du massacre. Elle est décédée en 2008 après avoir immigré au Canada avec sa fille Georgia. Son courage et sa résilience ont permis à ses enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants de s'épanouir en tant que fiers Canadiens.
Alors que nous réfléchissons à ce sombre chapitre de l'histoire, honorons leur mémoire. Que les victimes du massacre de Kalavryta reposent en paix.
[Français]
La campagne « Enlève ton étiquette »
Monsieur le Président, je suis fière de soutenir la campagne « Enlève ton étiquette » de la Fondation du Centre jeunesse de l'Estrie. Cette initiative vise à sensibiliser la population à l'importance de retirer les étiquettes que nous apposons sur les autres, particulièrement sur les jeunes de la Direction de la protection de la jeunesse, ou DPJ, et les jeunes contrevenants. Nos jeunes ont besoin d'avoir confiance en eux pour atteindre leurs objectifs et c'est encore plus vrai lorsqu'ils ont eu un début de parcours difficile.
En portant fièrement ce ruban, je deviens une ambassadrice de la bienveillance et j'invite les gens à faire de même. J'ai rencontré Alexandra Goulet, la nouvelle directrice générale de la Fondation du Centre jeunesse de l'Estrie, et je la félicite pour cette initiative. Alexandra, ayant elle-même bénéficié des services de la Direction de la protection de la jeunesse, est bien placée pour comprendre l'importance de déstigmatiser les enfants de la DPJ.
Je félicite Alexandra et je souhaite une longue vie à cette initiative.
[Traduction]
L'Ukraine
Monsieur le Président, les conservateurs appuient l'Ukraine. C'est un gouvernement conservateur qui a été le tout premier pays occidental à reconnaître l'indépendance de l'Ukraine. C'est un gouvernement conservateur qui a négocié l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine actuel. C'est un gouvernement conservateur qui a mis en branle l'opération Unifier. C'est le premier ministre conservateur Stephen Harper qui a dit à Vladimir Poutine de quitter l'Ukraine.
De l'autre côté de la Chambre, le gouvernement libéral a exporté une turbine à gaz qui a servi à pomper du gaz russe pour financer la machine de guerre de Poutine. C'est le gouvernement libéral qui a permis que des détonateurs canadiens soient utilisés dans des mines antipersonnel russes, que l'armée russe utilise dans le cadre de cette guerre. C'est le gouvernement libéral qui a décidé de ne fournir aucune assurance contre les risques de guerre, ce qui empêche les entreprises canadiennes d'investir en Ukraine.
Les députés ne devraient pas écouter la désinformation des libéraux. Les conservateurs appuient l'Ukraine sans équivoque.
L'Ukraine
Monsieur le Président, c'est grâce aux résultats de l'opération Unifier que l'Ukraine est capable de se défendre depuis 658 jours contre la Russie et sa guerre génocidaire.
Après que la Russie eut annexé la Crimée et déclaré la guerre dans le Donbass en 2014, les libéraux et les néo-démocrates ont voté à maintes reprises contre l'opération Unifier, contre l'opération Reassurance, contre les premiers convois d'aide militaire et contre des centaines de millions de dollars d'aide financière à l'Ukraine. En 2016, la première politique étrangère du gouvernement libéral a été d'annuler la transmission d'images du satellite RADARSAT à l'Ukraine pour apaiser la Russie.
Dès 2018, les conservateurs ont demandé au Canada d'envoyer du matériel défensif létal à l'Ukraine à titre de moyen de dissuasion contre la Russie, mais le gouvernement néo-démocrate—libéral a refusé de le faire jusqu'à ce que la guerre chaude éclate. Au début de 2022, les députés de cette coalition m'ont même taxé de belliciste pour ma position.
Les conservateurs ont négocié le premier Accord de libre-échange Canada-Ukraine. Quand le gouvernement conservateur sera au pouvoir, nous allons négocier un meilleur accord qui, cette fois, n'inclura pas de taxe sur le carbone. Les conservateurs seront toujours solidaires de l'Ukraine.
Slava Ukraini.
Le chef du Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, ils ont quand même voté contre l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine.
Tout le monde se souvient du marathon de votes de la semaine dernière. Pendant que le chef conservateur participait à un festin bien arrosé dans le cadre d'une activité de financement ultrachic, ses députés conservateurs ont eu droit à un malheureux festin froid. Le chef conservateur voudrait peut-être que les Canadiens se contentent du menu McValeur, mais nous savons qu'ils ne méritent rien de moins qu'un trio Big Mac au complet.
Les Canadiens ont vu ce que le menu McValeur de la politique à la sauce MAGA du chef conservateur a à proposer et ils ne se disent pas « c'est ça que j'aime », mais bien « poulet-on » arrêter. Les Canadiens savent que ce serait un « McCauchemar » si le chef conservateur était au pouvoir.
Noël
Monsieur le Président,
C'était la veille de Noël, et partout au pays,
Le premier ministre, découragé, voyait fondre ses appuis.
De vilains cauchemars troublaient le sommeil du Président,
Qui voyait défiler en boucle les images de son discours partisan.
Afin d'apaiser les laïcs les plus grincheux,
Le Bloc a déclaré que Noël n'a rien de religieux.
Les deux verts faisaient de leur mieux pour faire entendre leur voix.
Si deux chefs ne suffisent pas, il leur en faudra trois.
Je vis soudainement apparaître devant mes yeux ébahis
Le chef des conservateurs apportant des hamburgers, mais de la bière? Que nenni!
La petite pomme rouge à la main, toute la nuit votant,
J'ai tout de suite su que ce gars-là avait du mordant.
Tel le renne au nez rouge, il était vif comme l'éclair, et assurément
C'était grâce aux soins dentaires payés par les contribuables qu'il avait d'aussi belles dents.
Pour le NPD, un régime de soins dentaires pour tous serait pur enchantement.
Nous aurions aussi l'assurance-médicaments si les libéraux n'étaient pas aussi méchants.
En cette période des Fêtes, je fais enfin le vœu
Que tous croquent la vie à pleines dents et passent des moments joyeux.
[Français]
Le jour du Souvenir acadien
Monsieur le Président, le jour du Souvenir acadien vient rappeler à notre mémoire qu'en décembre 1758, trois navires bondés de déportés acadiens ont fait naufrage, causant la mort de 850 d'entre eux. C'est l'épisode le plus meurtrier de ce qu'on a appelé le Grand Dérangement, lequel a donné lieu à la dispersion de la population acadienne un peu partout en Amérique du Nord.
Dans le temps long de l'histoire, la spécificité acadienne était, il n'y a pas si longtemps encore, intolérable aux yeux des colonialistes anglais. Ils auront pris tous les moyens pour tenter de les minoriser, voire de les assimiler, mais cela n'a pas marché. L'identité acadienne a survécu pour se recomposer en une dynamique diaspora qui continue de rayonner. Toutefois, le traumatisme de celles et ceux qui auront survécu à ces déportés perdus en mer, victimes d'une vile tentative d'éradication qui ne peut être niée, constituera toujours une douloureuse blessure.
Aujourd'hui, l'Acadie se souvient, et le Québec également.
[Traduction]
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, après huit ans sous le gouvernement libéral—néo-démocrate, les Canadiens sont épuisés financièrement. Dans son énoncé économique de l'automne, au lieu d'accorder des réductions d'impôt sensées pour aider les familles en difficulté, le premier ministre s'est entêté à aller de l'avant avec la hausse massive de la taxe sur le carbone, qui fait augmenter le coût de l'épicerie, du chauffage et de l'essence.
Quand le portefeuille des familles canadiennes a été vidé par la taxe sur le carbone du gouvernement, ce sont les conservateurs qui ont entendu les appels à l'aide. Ce sont les conservateurs qui ont présenté le projet de loi C‑234, qui vise à alléger la taxe sur le carbone imposée aux agriculteurs et aux gens qu'ils nourrissent.
Le projet de loi a été dûment adopté à la Chambre avec l'appui de tous les partis, sauf le gouvernement. Puis, juste avant Noël, le premier ministre a demandé des faveurs à ses fonctionnaires à l'autre endroit et il a exercé des pressions sur les sénateurs nommés et consacrés par les libéraux pour qu'ils amputent le projet de loi.
Maintenant que le projet de loi est de retour à la Chambre, le premier ministre doit mettre de côté son zèle à l'égard de la taxe sur le carbone, écouter les Canadiens qui se sentent inquiets, brisés et trahis en cette période des Fêtes, contenir ses idéologues au Cabinet et adopter le projet de loi C‑234.
Noël
Monsieur le Président,
C'était la semaine avant Noël, et force m'est d'avouer
Que c'est un peu long siéger pendant une trentaine d'heures d'affilée.
Mais, pour le bien des citoyens, les libéraux ont eu le dessus
Pendant que les conservateurs restaient assis sur leurs gros... attributs.
De l'autre côté de la Chambre, on assiste à une vraie saga.
Le parti de Diefenbaker a de plus en plus des relents de MAGA.
C'est sûr que changer de chef à tout bout de champ est loin d'être idéal;
Ils pensent que, cette fois-ci, ils ont misé sur le bon cheval.
Ils lui ont refait une beauté et fait suivre des cours d'étiquette,
Lui ont dit de bomber le torse et d'enlever ses lunettes.
Mais peu importe ce qu'ils utilisent comme approche,
Nous gardons le cap avec le NPD dans notre poche.
Ce mariage de convenance peut sembler éphémère,
Mais c'est grâce à lui si les Canadiens ont une assurance dentaire.
À cet instant glorieux, j'ai levé les yeux et, ma foi,
Pas un geste de soutien de la part du Bloc québécois.
Mais il est temps pour nous de rentrer dans nos terres;
Avec parents et amis, pour les Fêtes, nous lèverons nos verres.
Monsieur le Président, je sais que vous nous regardez partir le cœur gros.
Si vous pensez à nous à Noël, s'il vous plaît, n'envoyez pas de vidéo.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, après huit ans, ce premier ministre ne vaut pas le coût des dettes pour les familles canadiennes. Il a dit que le gouvernement allait s'endetter pour que les Canadiens n'aient pas besoin de le faire. Or, aujourd'hui on apprend que les familles canadiennes dépensent maintenant plus en intérêts sur leurs dettes que jamais dans l'histoire du pays. C'est plus que ce que les familles américaines ont dépensé pendant la crise financière de 2008.
Est-ce que le premier ministre va finalement renverser les politiques et les taxes inflationnistes, qui endettent les familles et qui les forcent à donner plus aux banquiers et moins pour la nourriture?
Monsieur le Président, le chef conservateur continue de se lever à la Chambre pour parler d'austérité.
La semaine passée, on a vu le vrai visage de l'austérité du Parti conservateur. Les conservateurs ont voté contre l'aide aux producteurs de lait, d'œuf et de volaille du Québec. Ils ont voté contre le financement pour les plaines d'Abraham. Ils ont voté contre l'aide aux Madelinots à la suite de l'ouragan Fiona. Pire, le député de Mégantic—L'Érable a même voté contre le financement pour la voie de contournement de Lac‑Mégantic. C'est une vraie honte que les Québécois n'oublieront jamais.
Monsieur le Président, c'est encore un autre exemple. Il s'agit de la voie de contournement que le premier ministre n'a pas commencé à bâtir après huit ans. C'est le symbole d'un premier ministre qui fait des annonces et qui dépense beaucoup d'argent, mais qui n'obtient aucun résultat. C'est la même chose en matière d'abordabilité. Il a dépensé 87 milliards de dollars pour l'abordabilité des logements, mais cela a doublé le coût. Selon la Banque du Canada, le coût du logement est le pire en 41 ans.
Est-ce que le premier ministre va finalement renverser ses politiques inflationnistes qui ont doublé le coût du logement pour les Canadiens?
Monsieur le Président, pendant que le chef conservateur faisait la fête la semaine passée, les Canadiens se sont vu servir des McCroquettes froides. Tout ce que sa crise de colère de 30 heures d'une valeur de 2 millions de dollars a fait, c'est montrer aux Canadiens le vrai visage du Parti conservateur du Canada. Lorsqu'il s'agissait de soutenir nos anciens combattants, comment les conservateurs ont-ils voté? Ils ont voté contre. Lorsqu'il s'agissait de soutenir nos agriculteurs, comment ont-ils voté? Ils ont voté contre. Lorsqu'il s'agissait de services aux Premières Nations, comment ont-ils voté? Ils ont voté contre.
On voit qui ils sont.
[Traduction]
Monsieur le Président, cela fait huit ans que le premier ministre et le gouvernement néo‑démocrate—libéral n'en valent pas le coût. Il a dit qu'il accumulait toute cette dette afin que les Canadiens n'aient pas à le faire. Nous apprenons maintenant que les Canadiens consacrent davantage d'argent à payer l'intérêt de la dette des ménages qu'à tout autre moment dans l'histoire du pays, plus encore que les familles étatsuniennes pendant la crise financière de 2008 qui a presque fait s'écrouler l'économie mondiale.
Le premier ministre va-t-il annuler les politiques d'impôts élevés inflationnistes qui ont endetté les Canadiens et fait grimper leurs taux d'intérêt?
Monsieur le Président, l'audace du chef conservateur est sans limites. Pas plus tard que la semaine dernière, il a voté contre un programme national d'alimentation en milieu scolaire, et voilà qu'il prend la parole pour parler d'abordabilité. Soyons clairs. Le chef conservateur n'a aucune vision à long terme pour ce pays, avec ou sans lunettes.
Il faut plus que quelques sacs de McDonald pour nourrir les Canadiens. C'est pourquoi nous allons continuer d'intervenir et d'investir pour les Canadiens pendant qu'il parle de compressions et d'austérité, puis qu'il vote en faveur des compressions et de l'austérité.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, les Canadiens n'ont même pas les moyens de se payer un repas chez McDonald's après huit années à se faire taxer leur nourriture par le premier ministre.
En parlant de nourriture, les députés savent-ils ce qui ne va pas dans son programme d'alimentation dans les écoles? C'est qu'il ne finance pas l'achat de nourriture. Il verse de l'argent pour que des politiciens parlent à des bureaucrates qui parlent à des lobbyistes d'entreprendre une conversation en vue d'une consultation. C'est un programme de financement de la bureaucratie, et non des familles.
Justement, à propos des moyens à prendre pour que la nourriture soit plus abordable pour tout le monde, y compris nos jeunes, a-t-il l'intention d'adopter le projet de loi C‑234 plein de bon sens des conservateurs pour enlever la taxe?
Monsieur le Président, je le répète, nous avons vu exactement pourquoi ils ont choisi de voter contre les mesures pour aider les Canadiens, quelle que soient ses justifications. Que ce soit l'aide que nous apportons déjà pour les soins dentaires de centaines de milliers de jeunes, ou le soutien accru pour les personnes âgées, ils ont fait le choix de voter contre il y a des mois. Ils continuent de voter contre les programmes qui ont de l'importance.
Comme ils semblent ne pas se soucier des changements climatiques et préfèrent regarder le monde brûler, ils vont regarder les sources de nourriture des Canadiens brûler aussi.
Monsieur le Président, c'est le premier ministre qui fait partir en fumée ce qu'il y a dans les poches des Canadiens.
Nous avons voté contre le plan qui vise à quadrupler la taxe sur le carbone, qui s'applique au chauffage, à l'essence et aux aliments.
Quand j'ai mentionné qu'une exploitation agricole de ma circonscription payait 100 000 $ de taxe sur le carbone et que cette facture grimperait à 400 000 $, j'ai demandé au premier ministre s'il souhaitait appeler la famille propriétaire pour lui expliquer comment faire pour payer cette facture. Il a répondu qu'il communiquerait avec ces gens pour discuter de la façon de payer 400 000 $ en taxe sur le carbone.
Le premier ministre peut-il dire à la Chambre ce qu'il a dit à cette famille pour l'aider à trouver ces 400 000 $ pour payer plus de taxes?
Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît que la tarification de la pollution constitue un élément clé pour rendre le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens à long terme, notamment parce qu'elle favorise l'innovation.
Il va sans dire que des représentants des ministères concernés ont communiqué avec cette grande et très prospère entreprise de production de champignons, qui se trouve dans la circonscription du député d'en face, pour parler des programmes gouvernementaux susceptibles d'aider les agriculteurs à se libérer de la dépendance aux combustibles fossiles.
Nous savons qu'il y a du travail et des investissements à faire, mais la tarification du carbone permet de lutter contre le changement climatique et de bâtir un avenir meilleur. Nous avons un plan pour lutter contre le changement climatique. Les conservateurs n'ont pas de plan parce qu'ils ne reconnaissent même pas l'existence du changement climatique.
[Français]
La diversité et l'inclusion
Monsieur le Président, hier, le Canada a voté à l’ONU en faveur d’un cessez-le-feu à Gaza. Je salue sans réserve la sagesse du gouvernement canadien qui joint un vaste mouvement international.
Une nuance importante s’impose. Il ne s’agit pas d’un désaveu du droit d’Israël de se défendre. Il ne s’agit pas d’une caution du Hamas, mais bien d’une sensibilité indignée face aux pertes de vies humaines.
Pour favoriser une telle paix ici aussi, le premier ministre peut-il s’assurer que la loi sera modifiée pour criminaliser le discours haineux et l’incitation à la violence, même sous couvert religieux?
Monsieur le Président, l’impact de la crise, de la guerre et de la violence au Proche‑Orient se fait sentir partout dans le monde, particulièrement au Canada, où nous sommes un pays fort par notre diversité de gens de toutes sortes de différentes origines qui se retrouvent en situation d’angoisse, de colère et de peur en même temps.
C’est pour cela que nous travaillons si fort pour lutter contre l’antisémitisme et l’islamophobie. Nous faisons tout ce que nous pouvons pour rassembler les gens pendant ces moments difficiles, afin que les gens se souviennent de qui nous sommes et de nos valeurs en tant que Canadiens.
Monsieur le Président, mon appel au premier ministre est le suivant: terminons 2023 avec dignité.
Si ici, à la Chambre, tous ensemble, unanimement, nous votons pour la paix, dont la paix dans nos propres rues et si nous excluons tous les discours haineux sous prétexte religieux, personne ne perd. Nos rues seront plus sécuritaires et notre conscience à tous sera davantage en paix.
Le premier ministre accepte-t-il ma suggestion?
Monsieur le Président, je félicite et remercie le chef du Bloc québécois pour son approche et son désir de voir une réduction de la violence et de la division dans notre pays. C'est un désir que nous partageons tous et sur lequel nous allons continuer de travailler.
Or, nous reconnaissons que c'est une situation délicate et difficile, particulièrement quand cela soulève des enjeux de liberté d'expression et de conscience.
Malheureusement, il n'y a pas de solution simpliste. Il n'y a que du travail, de l'effort et du travail acharné pour rassembler les gens. C'est exactement ce que nous allons faire.
Le logement
Monsieur le Président, le nombre d’évictions forcées rapporté au Québec continue de grimper à un rythme inquiétant. Où vont habiter ces personnes? Plus de 2 millions de logements abordables ont été perdus à cause des libéraux et des conservateurs.
Juste la semaine dernière, les conservateurs ont voté pour éliminer tout le financement du logement social et abordable. Le gouvernement dit vouloir s’inspirer des mesures que le Canada a prises en temps de guerre.
Où était cet effort de guerre pour lutter contre la crise du logement au cours des huit dernières années?
Monsieur le Président, quand nous avons dit que nous utiliserions tous les outils à notre disposition pour rendre le logement plus abordable, nous étions sérieux.
Cette semaine, le ministre Fraser a annoncé que nous allons reprendre un concept établi pendant la guerre et lancer des consultations pour créer un catalogue de design de maisons qui va permettre d’accélérer la construction des résidences.
Cette initiative est l’une de nos idées novatrices et audacieuses pour moderniser et accélérer la construction de maisons au pays. C’est un autre exemple du leadership que le gouvernement fédéral peut exercer pour que tous les Canadiens aient un chez-soi.
Avant de poursuivre la période des questions orales, j'aimerais rappeler au premier ministre et aux députés qu'ils ne doivent pas faire référence à un autre député par son nom de famille. Ils doivent le faire en utilisant son titre ou le nom de sa circonscription.
[Traduction]
La députée de Vancouver‑Est a la parole.
Monsieur le Président, en raison de la pénurie de logements abordables, des habitants d'Halifax sont obligés de vivre dans des tentes de pêche cet hiver.
Pas plus tard que la semaine dernière, les conservateurs friands de compressions ont voté contre le financement du logement communautaire, tandis que les libéraux déconnectés de la réalité continuent de retarder l'octroi de fonds essentiels à la construction de logements abordables. Le ministre du Logement dit vouloir s'inspirer de ce que le Canada a fait en temps de guerre pour résoudre la crise du logement. Un catalogue ne suffira pas.
Il faut, entre autres, une initiative nationale de contrôle des loyers. Le premier ministre va-t-il proposer un mécanisme de contrôle pour freiner la flambée des loyers?
Monsieur le Président, le gouvernement a fait preuve d'une volonté et d'un désir constants de collaborer avec les provinces dans les domaines relevant de leur compétence et il va continuer à le faire, y compris en ce qui a trait au contrôle des loyers.
Cependant, il n'y a pas qu'une seule façon d'aborder la crise du logement. Il s'agit d'un problème que le gouvernement attaque sur plusieurs fronts. En effet, il favorise la construction d'appartements et de coopératives d'habitation en supprimant la TPS sur la construction, et il élimine les obstacles en travaillant directement avec les villes afin d'assurer la construction plus rapide d'un plus grand nombre de logements. Il aide les Canadiens à épargner en vue d'acquérir un logement grâce au compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété.
Je suis conscient qu'il y a encore beaucoup à faire, et le gouvernement va continuer à travailler avec tous ses homologues pour prendre des mesures audacieuses afin de résoudre le problème de l'accessibilité au logement.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, le premier ministre n'a pas répondu à ma question concernant l'entreprise Carleton Mushroom Farms, qui devra payer une facture de 400 000 $ au titre de la taxe sur le carbone lorsque le premier ministre aura quadruplé la taxe.
Quand nous en avons parlé le 29 novembre, il a dit qu'il espérait entendre parler des pratiques durables mises en place par l'entreprise. Je peux lui dire que je l'ai aidée à obtenir du gaz naturel, une forme d'énergie qui émet moins de gaz à effet de serre, pour alimenter certaines de ses activités. Cependant, elle devra tout de même faire face à une augmentation massive de la taxe.
De quelle façon le premier ministre conseillerait-il à ces producteurs de payer: en augmentant les prix pour les Canadiens ou en cessant leur production, pour que l'on fasse venir davantage de produits alimentaires de l'étranger?
Monsieur le Président, le gouvernement a mis en place d'importants programmes pour aider les exploitations agricoles de toutes les régions du pays qui se tournent vers le gaz naturel et vers des méthodes peu polluantes de chauffage et d'emploi de l'équipement.
Le gouvernement va continuer à le faire, car cela fait partie de son plan de lutte contre les changements climatiques et de création de l'économie carboneutre de demain. Nous avons un plan. Le Parti conservateur du Canada n'a aucun plan pour lutter contre les changements climatiques. Au contraire, il pense que nous devrions reculer sur tous les fronts au lieu de continuer à lutter contre les changements climatiques et à bâtir une économie forte.
Monsieur le Président, c'est le premier ministre qui fait marche arrière. Étrangement, c'est lui qui a temporairement instauré une pause parce que son caucus se révoltait au sujet du mazout domestique.
Cependant, ma question portait sur l'exploitation Carleton Mushroom Farms de la famille Medeiros. Le premier ministre prétend qu'il y a des programmes gouvernementaux pour aider les agriculteurs à utiliser davantage de gaz naturel, alors qu'il quadruple la taxe sur le gaz naturel, ce qui explique peut-être pourquoi le Canada se classe 58e sur 64 pays en ce qui concerne l'indice climatique. Le premier ministre n'a pas de plan de lutte contre les changements climatiques; il a un plan pour taxer les Canadiens.
Comment le premier ministre va-t-il conseiller aux Medeiros de payer la facture de 400 000 $ qu'il leur a envoyée?
Monsieur le Président, nous reconnaissons que les changements climatiques existent. Nous reconnaissons qu'il faut aider les familles et les entreprises partout au pays à réduire leurs émissions et à continuer de prospérer et de s'épanouir dans un monde où le coût de l'inaction face aux changements climatiques devient exponentiel.
Voilà pourquoi le gouvernement a mis en place des programmes d'aide aux exploitations agricoles et des programmes d'aide aux Canadiens afin qu'ils abandonnent le mazout domestique au profit des thermopompes, par exemple. Voilà ce que nous faisons dans le cadre de notre plan. Quant à eux, les conservateurs n'ont pas de plan.
Monsieur le Président, notre plan consiste à rapatrier la production agricole au Canada, dans nos exploitations.
Le plan du premier ministre consiste à accroître la taxe sur le carbone pour un serriculteur de ma circonscription, ce qui fait en sorte que les tomates qu'il produit à Manotick coûtent plus cher aux résidants de ce village que les tomates cultivées au Mexique, ce qui incite les consommateurs à acheter les tomates qui ont traversé le continent par train ou par camion, des moyens de transport qui consomment des combustibles fossiles.
Pourquoi le premier ministre n'abolit-il pas cette taxe afin que nous puissions réduire le coût de la production agricole et acheter davantage de fruits et légumes canadiens plus écologiques?
Monsieur le Président, le fonctionnement de la tarification de la pollution est simple: les activités polluantes coûtent un peu plus cher. Cependant, grâce aux chèques qui leur sont envoyés tous les deux ou trois mois, la plupart des Canadiens récupèrent plus d'argent qu'ils n'en déboursent. Les grandes industries paient davantage que les Canadiens ordinaires parce qu'elles polluent davantage. Elles ont ainsi un incitatif à réduire cette pollution. Les conservateurs, qui s'inspirent de l'idéologie du mouvement MAGA, souhaitent que la pollution redevienne gratuite et que les Canadiens cessent de recevoir les chèques que le gouvernement leur envoie régulièrement.
Monsieur le Président, tout ce que le premier ministre vient de dire est erroné. Tout d'abord, l'industrie ne paie pas la taxe sur le carbone, puisqu'elle jouit d'une exemption. Quant à son assertion selon laquelle les gens reçoivent un remboursement supérieur à la somme qu'ils paient, le propriétaire de Carleton Mushroom Farms paiera 100 000 $ cette année, une somme qui passera à 400 000 $ après l'augmentation de la taxe sur le carbone proposée par le premier ministre, et le premier ministre lui envoie de minuscules chèques de remboursement dans sa boîte aux lettres personnelle.
Le premier ministre s'engage-t-il aujourd'hui à envoyer un remboursement de 400 000 $ à cette ferme familiale?
Monsieur le Président, nous sommes là pour soutenir les familles, mais nous continuerons à encourager les fermes prospères qui génèrent des millions de dollars à chercher des moyens d'utiliser leurs machines et de chauffer leurs serres en émettant moins de gaz à effet de serre. C'est là tout l'enjeu de la lutte contre les changements climatiques. Il s'agit d'encourager les exploitations agricoles prospères, comme celle de la famille Medeiros, à continuer à prospérer, mais à le faire en réduisant leurs émissions. Nous savons qu'il ne doit plus jamais être permis de polluer gratuitement, en dépit des désirs du Parti conservateur.
Monsieur le Président, paradoxalement, c'est presque gratuit pour les producteurs mexicains. Le Mexique impose une toute petite taxe sur le carbone qui ne se compare même pas à la taxe de 400 000 $ que propose le premier ministre.
Ce qu'il dit, c'est qu'il devrait y avoir un signal de prix pour que les Canadiens achètent des aliments étrangers plus chers et plus polluants, alors que nous, qui détenons la cinquième plus grande réserve de terres arables de la planète, abandonnons nos agriculteurs. En quoi est-ce logique?
Monsieur le Président, plus que quiconque au pays, les agriculteurs comprennent à quel point il est important de protéger la terre pour les générations futures et de léguer à leurs enfants et à leurs petits-enfants la richesse d'un emploi important qui permet de nourrir le reste de la population. Voilà pourquoi les agriculteurs se préoccupent tant de l'avenir, et c'est pourquoi nous sommes là pour les appuyer au moyen d'un plan et d'investissements qui les aident à réduire leurs émissions tout en continuant à nourrir les gens. Nous avons un plan à cet égard. Les conservateurs refusent même d'admettre qu'il y a du travail à faire pour réduire les émissions. Ce n'est pas ainsi que l'on bâtit un avenir, ni dans Carleton ni nulle part...
Monsieur le Président, le premier ministre a déclaré à juste titre que les agriculteurs travaillent fort pour protéger l'environnement. C'est pourquoi il est si étrange qu'il veuille les punir en leur imposant une taxe qui, pour une seule ferme, coûte actuellement 100 000 $, un montant qui passera à 400 000 $, simplement pour avoir commis le crime d'utiliser les seules sources d'énergie à leur disposition.
Je vais poser la même question que j'ai déjà posée au premier ministre une demi-douzaine de fois: quand il finira par parler au propriétaire de Carleton Mushroom Farms, comment lui conseillera-t-il de payer sa prochaine facture de 400 000 $ au titre de la taxe sur le carbone? Est-ce que ce sera en augmentant les prix pour les Canadiens ou en réduisant les dépenses et en faisant venir plus d'aliments étrangers sales?
Monsieur le Président, 97 % des émissions provenant des carburants agricoles sont exemptées de la tarification de la pollution. Une exploitation agricole canadienne moyenne paie un peu moins de 1 000 $ sur ses émissions de gaz naturel en raison de la tarification de la pollution. Par conséquent, on ne peut qu'imaginer la quantité de gaz naturel que cette exploitation de champignons florissante doit utiliser pour que la tarification de la pollution soit si élevée dans son cas. Nous travaillerons volontiers avec cet agriculteur pour l'aider à modifier son approche de manière à réduire ses émissions et à protéger les générations futures.
[Français]
Les soins dentaires
Monsieur le Président, le gouvernement avait besoin d'une annonce positive après les travaux désastreux qu'il a connus cet automne. Question de faire plaisir à ses alliés centralisateurs du NPD, il a choisi les soins dentaires, un service de santé qui existe déjà au Québec. Il a choisi un champ de compétences du Québec et des provinces. Il a choisi de s'ingérer plutôt que de soutenir. Il a choisi l'empiètement plutôt que la collaboration.
Comment le premier ministre peut-il justifier d'avoir fait une annonce mal ficelée sur les soins dentaires avant d'avoir conclu une entente avec le Québec?
Monsieur le Président, récemment, nous avons lancé un programme historique qui fournira des soins dentaires aux enfants de moins de 12 ans partout au pays. Nous l'avons maintenant étendu aux personnes âgées partout au pays. Nous veillons à ce que les personnes âgées n'aient pas à choisir entre prendre soin de leurs dents et payer leurs factures.
Nous allons continuer de travailler avec les provinces et les territoires, y compris le Québec, pour nous assurer que les Canadiens qui en ont besoin peuvent avoir accès aux soins dentaires appropriés sans avoir à se soucier de la facture, et pour améliorer la santé buccodentaire de tous les Canadiens d'un océan à l'autre.
Monsieur le Président, depuis les années 1970, la RAMQ couvre les soins dentaires pour les jeunes. Le gouvernement du Québec était prêt à une entente pour bonifier le régime. Toutes les sommes transférées auraient servi aux soins dentaires. Les libéraux le savaient, mais c'est bien plus payant électoralement de sauter à pieds joints dans les champs de compétences du Québec que de transférer de l'argent.
Le Québec a l'expertise, mais les libéraux et le NPD ont choisi la Sun Life du Canada. Pourquoi avoir choisi une compagnie privée plutôt que la RAMQ?
Monsieur le Président, nous avons actuellement et nous avons toujours de très bonnes conversations avec nos homologues du Québec sur la façon dont nous allons aider les Québécois et leur offrir les soins et les services dont ils ont besoin. Nous sommes là pour travailler avec eux, et nous allons continuer ces discussions avec le gouvernement du Québec, et pas avec le deuxième parti d'opposition à la Chambre des communes à Ottawa.
[Traduction]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, hier soir, au comité, la présidente libérale soigneusement choisie par le premier ministre pour diriger la caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars a été mise sur la sellette pour avoir embauché de nouveaux employés afin d'obtenir 10 millions de dollars pour son projet, qui avait été jugé inadmissible. Puis, elle a littéralement quitté la séance du comité, éteignant abruptement sa caméra, parce qu'elle ne voulait pas répondre à d'autres questions.
Le gouvernement néo-démocrate—libéral n'a pas su protéger les contribuables contre les escrocs et les fraudeurs. On parle de 150 millions de dollars. Après huit ans, le premier ministre n'en vaut pas le coût. Quand les Canadiens récupéreront-ils les millions de dollars manquants?
Monsieur le Président, le ministre de l’Innovation a déjà accepté la démission de la PDG et de la présidente. Lorsque des allégations sont faites et que des questions sont soulevées, il est à la fois approprié et nécessaire de procéder à un examen des circonstances. Des enquêtes et des examens sont en cours. Nous attendons avec impatience leurs conclusions.
Monsieur le Président, eh bien, ce sera plus approfondi que l'enquête de façade que le premier ministre et son ministre ont proposée.
Le Bureau du vérificateur général enquête sur ces personnes. Quant au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, c'est deux enquêtes qu'il est en train de faire. Sans compter que la présidente qu'il avait lui-même choisie pour diriger le conseil d'administration a démissionné dans la honte, tout comme la PDG. Le premier ministre distribuait les millions même après que son ministre eut appris que ses initiés se sont allègrement rempli les poches avec 150 millions de dollars venant des contribuables.
Après huit ans, le premier ministre n'en vaut pas le coût, et son gouvernement néo-démocrate—libéral ne saurait être plus déconnecté de la réalité. Qui s'est enrichi et où sont passés les millions qui manquent?
Monsieur le Président, les conservateurs essaient de marquer des points sans trop faire d'effort. Le Parti conservateur du Canada n'accepte pas qu'on lui réponde oui.
Des mandataires indépendants du Parlement sont en train de faire enquête. Une tierce partie est en train d'examiner les allégations. Nous sommes déterminés à nous assurer que les organisations qui reçoivent des fonds fédéraux adhèrent aux normes de gouvernance les plus strictes.
Quand vient le temps de lutter contre les changements climatiques et d'attirer des investisseurs du monde entier, nous avons un plan et nous nous employons à l'exécuter correctement pour faire croître l'économie et soutenir les Canadiens. Les conservateurs n'ont aucun plan. Ils sont seulement capables de jouer à la politique partisane.
Monsieur le Président, cela fait 35 mois que le ministre de l’Industrie est responsable de ce dossier. Hier soir, la présidente de la caisse noire environnementale personnellement choisie par le premier ministre a admis avoir tenté d'accorder 2,2 millions de dollars du fonds qu'elle préside, de l'argent des contribuables, à un projet destiné à flatter sa vanité personnelle, le Centre Verschuren. Puis, elle a demandé aux employés de la caisse noire d'obtenir auprès des ministres libéraux 10 millions de dollars de plus pour ce projet destiné à flatter sa vanité, le Centre Verschuren. Elle a pris l'argent sans demander son reste. Mme Verschuren prétend qu'elle a agi en entrepreneure. Nous, nous appelons cela de l'escroquerie.
Pourquoi le premier ministre a-t-il laissé la présidente de sa caisse noire environnementale se servir à pleines mains dans l'argent des contribuables pour son profit personnel?
Monsieur le Président, le ministre a déjà répondu à cette question, et une enquête est en cours.
Notre lutte contre les changements climatiques permet déjà de réduire la pollution tout en créant une économie forte et concurrentielle. Tandis que nous nous efforçons de concrétiser notre ambitieux plan de lutte contre les changements climatiques, le Parti conservateur n'a aucun plan, car il se fiche carrément de la lutte contre les changements climatiques. Le chef conservateur tourne le dos aux prochaines générations sur les plans de l'environnement et de l'économie en refusant de s'engager à l'égard des objectifs du Canada, tout comme son mentor Stephen Harper l'avait fait lorsqu'il s'est retiré de l'Accord de Tokyo.
[Français]
Monsieur le Président, après huit ans de ce premier ministre, ses petits amis libéraux continuent de s'en mettre plein les poches. Le scandale du fonds vert libéral de 1 milliard de dollars a été confirmé par un témoignage explosif d'un courageux lanceur d'alerte.
Se souvient-on de la publicité « Bye bye boss », de Loto-Québec, quand un gagnant quitte son emploi les poches pleines? C'est exactement ce qu'a fait l'ex-présidente du fonds vert libéral, nommée par ce premier ministre, qui s'est littéralement enfuie en courant au milieu de son témoignage, les poches remplies par des subventions de 10 millions de dollars qu'elle s'était elle-même attribuées.
Quand le premier ministre va-t-il exiger le remboursement de l'argent des Canadiens?
Monsieur le Président, le ministre a déjà abordé cette question et une enquête est en cours.
Nous nous apprêtons, en matière d'environnement, à surpasser l'objectif du gouvernement Harper pour 2030. Les plus récentes prévisions en matière d'émissions de gaz à effet de serre montrent que le Canada est en voie d'atteindre l'objectif climatique de notre gouvernement pour 2030, un objectif nouveau, ambitieux et réalisable. Notre plan fonctionne.
Le programme du chef du Parti conservateur, qui encourage les émissions, ne fera que profiter aux grandes entreprises qui répètent les mêmes slogans que lui et qui nous nuisent depuis des décennies.
[Traduction]
Le logement
Uqaqtittiji, les conservateurs et les libéraux ont négligé le logement adéquat des peuples autochtones. Grâce au NPD, une stratégie en matière de logement par et pour les Autochtones aidera maintenant les Premières Nations, les Métis et les Inuits à trouver un second chez-soi à l'extérieur de leur communauté. Cependant, il reste du travail à faire. Les gouvernements territoriaux comme celui du Nunavut attendent encore que le gouvernement verse le financement pour la construction de logements pour leurs résidants.
Pourquoi les libéraux retardent-ils encore le versement des fonds essentiels au logement dans les territoires?
Monsieur le Président, nous avons montré à maintes reprises à quel point nous sommes déterminés à combler rapidement et efficacement les lacunes en matière de logement dans les communautés autochtones, en traitant d'égal à égal. Depuis 2016, nous avons appuyé la construction et la rénovation de plus de 30 000 logements dans les communautés des Premières Nations. Nous avons lancé la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique, qui dispose d'un budget de 4 milliards de dollars, et ce, malgré que le Parti conservateur a voté pour la suppression de ce financement essentiel.
Nous continuerons de collaborer avec nos partenaires à l'élaboration et à la mise en œuvre communes de solutions en matière de logement axées sur les communautés.
Le secteur de l'alimentation au détail
Monsieur le Président, des familles d'Edmonton sont devant des choix difficiles cet hiver: acheter des aliments ou acheter des cadeaux de Noël à leurs enfants. Qui gâche Noël cette année? Est-ce M. Scrooge? Est-ce le Grincheux? Non, ce sont les députés de la coalition proentreprises libérale-conservatrice. Ils ont laissé leurs amis les PDG des chaînes d'alimentation hausser les prix pour réaliser des profits records, tandis que les Canadiens se tournent vers les banques alimentaires pour le souper de Noël.
Pourquoi le gouvernement accepte-t-il de laisser les PDG des chaînes d'alimentation ruiner les célébrations des Fêtes pour les familles d'Edmonton cet hiver?
Monsieur le Président, nous avons pris des mesures concrètes pour obliger les dirigeants des chaînes d'alimentation à rendre des comptes et pour accroître la concurrence, car plus il y a de concurrence, plus les prix sont bas et plus il y a de choix et de produits et services novateurs pour les Canadiens.
Grâce aux mesures législatives sur l'abordabilité, le Bureau de la concurrence pourra obliger les épiciers à rendre des comptes et considérer d'abord et avant tout les intérêts des consommateurs. L'énoncé économique de l'automne propose notamment d'autres modifications à la Loi sur la concurrence afin de sévir contre les prix abusifs et de mieux intervenir face aux fusions anticoncurrentielles.
Nous veillons à ce que les Canadiens aient des options plus concurrentielles et nous limitons les profits excessifs que les entreprises réalisent aux dépens des Canadiens.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, les anciens combattants canadiens se sont battus pour notre pays et ils méritent tout le respect du monde. Depuis 2016, le gouvernement a investi plus de 11 milliards de dollars afin d'élargir l'éventail de services et de mesures d'aide aux anciens combattants. Il soutiendra toujours ceux qui ont servi notre pays pour prôner et défendre ses valeurs, à la fois chez nous et dans ce qu'on appelle les contrées lointaines.
Le premier ministre peut-il faire le point sur les mesures prises par le gouvernement pour soutenir les vétérans?
Monsieur le Président, je remercie le député de Charlottetown de son leadership et du travail qu'il accomplit au sein du comité des anciens combattants.
L'une des premières choses que nous avons faites à notre arrivée au pouvoir, c'est d'annuler les compressions dommageables des conservateurs dans les services aux anciens combattants. Les anciens combattants se rappellent que ce parti avait supprimé des programmes, qu'il avait licencié 1 000 membres du personnel de soutien aux anciens combattants et qu'il avait fermé neuf bureaux de services aux anciens combattants, tout cela dans le but de faire des économies de bouts de chandelle sur le dos des anciens combattants afin d'équilibrer le budget en vue d'une élection.
Nous avons constaté la semaine dernière que rien n'a changé lorsque les conservateurs ont voté pour réduire le financement des Forces armées. Pire encore, ils ont voté la semaine dernière pour réduire l'aide aux anciens combattants qui sont sans abri. Les anciens combattants canadiens savent qu'ils ne peuvent pas faire confiance au chef des conservateurs.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, ce même premier ministre a dit que les anciens combattants demandaient plus que ce qu'il pouvait donner. Il les a poursuivis en justice après avoir dit qu'il ne le ferait jamais. Il a provoqué le problème d'itinérance dont il vient de parler et il dépense de l'argent pour alourdir la bureaucratie au lieu de l'investir dans les anciens combattants.
Il a demandé combien l'entreprise Carleton Mushroom Farms dépensait en gaz. Il a dit qu'elle dépensait trop. J'ai les factures avec moi. Pour le seul mois de novembre, la facture s'élève à 11 866 $, ce qui correspond à environ 100 000 $ par an, montant que le premier ministre veut quadrupler pour le porter à 400 000 $ par an.
Une fois de plus, cette ferme doit-elle augmenter les prix que paient les consommateurs ou réduire sa production pour que des fermes étrangères polluantes prennent sa part de marché?
Monsieur le Président, l'exploitation agricole moyenne au Canada paie beaucoup moins que cette entreprise très prospère, soit environ 1 %. Le fait est que 97 % des émissions provenant des combustibles agricoles sont déjà exemptées de la tarification de la pollution. Voilà pourquoi nous continuons à mettre en place des programmes et des mesures de soutien pour encourager les agriculteurs de tout le pays, en particulier ceux qui sont très prospères, à chercher des moyens de réduire leurs émissions dans la perspective d'un avenir carboneutre.
Monsieur le Président, voilà son attitude. Se rappelle-t-on quand il a traité les petites entreprises de riches fraudeurs de l'impôt? Il accuse maintenant Carleton Mushroom Farms d'être trop prospère et, par conséquent, lui demande de payer des taxes plus élevées.
De toute évidence, le premier ministre ne connaît pas du tout notre chaîne d'approvisionnement alimentaire, puisque les grains doivent être séchés et que les carburants utilisés pour le séchage sont maintenant taxés. Les bâtiments agricoles doivent être chauffés, et leur chauffage est maintenant taxé. Or, les conservateurs ont présenté un projet de loi sensé visant à abolir la taxe pour ces agriculteurs afin de réduire le prix des denrées alimentaires.
S’il ne croit pas que cette taxe coûte cher aux agriculteurs, le premier ministre va-t-il aller s’asseoir avec la famille Medeiros de Carleton Mushroom Farms pour examiner leur facture?
Monsieur le Président, le gouvernement a tendu la main et il continuera à tendre la main aux agriculteurs de partout au pays qui veulent réduire leurs émissions, qui sont préoccupés par les changements climatiques, qui veulent préserver nos terres pour les générations futures et qui comprennent, contrairement aux conservateurs à la MAGA, qu'on ne peut plus choisir entre la protection de l'environnement et la croissance de l'économie.
Tandis que les conservateurs veulent nous ramener à l'âge de pierre, nous allons continuer d'investir pour soutenir les exploitations agricoles, les entreprises et les Canadiens, tout en réduisant la pollution, en réduisant les émissions et en bâtissant un avenir meilleur pour tout le monde.
Monsieur le Président, le premier ministre a raté toutes ses cibles, à l'exception de l'année où les Canadiens ont été confinés. Son propre commissaire à l'environnement dit qu'il sera loin d'atteindre ses objectifs de 2030, et le Canada se classe maintenant au 58e rang sur 64 selon l'indice de rendement de la lutte contre les changements climatiques.
Sa taxe ne fonctionne pas, et il ne semble pas comprendre comment la nourriture arrive sur les étagères. Les aliments ne proviennent pas des épiceries. L'agriculteur moyen au Canada doit payer 150 000 $ en taxe sur le carbone pour le chauffage des bâtiments agricoles et le séchage des grains, et ce coût est refilé aux consommateurs.
Le premier ministre appuiera-t-il notre projet de loi sensé visant à abolir la taxe sur les aliments?
Monsieur le Président, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, il y a huit ans, le Canada n'avait aucun plan pour atteindre les cibles environnementales du gouvernement Harper, pourtant très modestes. Non seulement nous avons dépassé ces cibles, mais nous avons aussi établi de nouvelles cibles ambitieuses que nous sommes en bonne voie d'atteindre.
Nous avons réduit nos émissions au cours des deux dernières années plus rapidement que n'importe quel autre pays du G7, et nous continuerons à montrer que nous ne pouvons pas avoir de plan pour l'avenir de l'économie si nous n'avons pas de plan pour lutter contre le changement climatique. C'est ce que nous faisons, contrairement aux conservateurs.
Monsieur le Président, le premier ministre se trompe. Sous l'ancien gouvernement conservateur, le Canada a en fait réduit ses émissions tout en faisant croître l'économie. Nous l'avons fait grâce aux technologies et non aux taxes.
Soit dit en passant, j'ai dit plus tôt que le Canada s'est classé 58e sur 64 pays. Selon une nouvelle publication du classement, le Canada est maintenant 62e sur 67. Donc, dans les faits, nous avons régressé. Plus la taxe est élevée, pire est notre classement.
Le premier ministre se débarrassera-t-il enfin de son plan fiscal et présentera-t-il enfin un plan pour l'environnement?
Monsieur le Président, nous sommes en voie de surpasser l'objectif que le gouvernement Harper avait établi pour 2030. En outre, selon les plus récentes projections des émissions, le Canada est sur la bonne voie pour atteindre le nouvel objectif ambitieux et réaliste que le gouvernement s'est fixé pour 2030 en matière de lutte contre les changements climatiques.
Notre plan fonctionne. Des entreprises de partout dans le monde investissent au Canada. Plus tôt cette année, nous étions le troisième pays au monde au chapitre de l'investissement étranger direct parce que le monde remarque que le Canada est un chef de file en matière de lutte contre les changements climatiques. Pendant ce temps, le Parti conservateur continue de s'opposer aux mesures que nous proposons en vue de soutenir les agriculteurs, d'investir dans une économie plus propre et de protéger les Canadiens et leur économie des difficultés à venir.
Nous serons là pour les Canadiens.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, il y a deux solitudes dans notre attitude face aux demandeurs d'asile.
D'un côté, le Québec accueille la moitié des demandeurs d'asile du Canada. Nous n'hésitons pas. Nous offrons d'abord les services à nos frais et, ensuite, nous demandons au fédéral de rembourser la facture de 460 millions de dollars. Nous nous occupons des personnes d'abord et de l'argent ensuite.
De l'autre côté, le fédéral n'offre aucun service. Quand il vient le temps de payer, il nous répond qu'il n'est pas un guichet automatique. Une chance que les Québécois n'ont pas la même attitude que le fédéral envers les demandeurs d'asile.
Est-ce que le premier ministre va fournir sa part et rembourser les Québécois?
Monsieur le Président, chaque année, nous fournissons des centaines de millions de dollars au Québec pour aider à l'intégration des nouveaux arrivants, y compris pour la francisation.
Notre plan d'immigration va continuer à renforcer le système d'immigration et étendre les bénéfices de l'immigration aux communautés au Québec et dans tout le pays. L'immigration est essentielle pour aider les entreprises, trouver les travailleurs dont elles ont besoin et continuer de faire croître notre économie.
Nous allons toujours travailler de très près avec le gouvernement du Québec, que ce soit sur l'immigration, le logement ou l'économie.
Monsieur le Président, les demandeurs d'asile, c'est la responsabilité du fédéral.
Au lieu de répéter qu'il n'est pas un guichet automatique, il serait temps que le fédéral arrête de traiter les Québécois comme sa carte de crédit. Toute la facture des services aux demandeurs d'asile se ramasse dessus. Là, le compte est rentré et le premier ministre doit payer le solde. Or, fidèle à ses habitudes, il se sauve. Il n'aime pas payer ses dettes. On le connaît, il n'aime pas cela. Nous ne le lâcherons pas.
Est-ce que le premier ministre va prendre ses responsabilités envers les demandeurs d'asile et respecter et rembourser le Québec?
Monsieur le Président, cela fait des années que nous envoyons des centaines de millions de dollars au Québec pour justement aider à accueillir les demandeurs d'asile.
Nous reconnaissons à quel point les Québécois ont été généreux et ont été présents pour les demandeurs d'asile. Oui, nous allons continuer d'être là pour aider. Le Canada est un pays accueillant, mais aussi un pays qui doit s'assurer que tout le monde est bien protégé quand les gens arrivent, même les demandeurs d'asile.
Oui, nous allons continuer de travailler avec le Québec. Nous allons continuer d'être là pour appuyer les demandeurs d'asile, parce que c'est la bonne chose à faire.
Le logement
Monsieur le Président, après huit ans, ce premier ministre ne vaut pas le coût du logement dont, selon la Banque du Canada, l'abordabilité est la pire depuis 41 ans. Il a doublé le prix du loyer partout au pays.
Maintenant, louer une seule chambre dans un appartement partagé coûte plus cher qu'il en coûtait pour l'appartement entier quand le premier ministre a pris le pouvoir. Les évictions au Québec ont augmenté de 132 %. C'est la cause principale de l'itinérance.
Est-ce que le premier ministre va finalement renverser les politiques qui gonflent la bureaucratie et l'inflation qui causent l'itinérance au Québec?
Monsieur le Président, le chef conservateur a clairement exprimé sa pensée en déclarant que le gouvernement fédéral devrait se retirer de la construction de logements abordables. Cependant, nous ne suivrons pas son conseil irresponsable.
C'est peut-être pour cela que la semaine dernière son parti a voté contre le financement destiné à la construction de 71 000 nouveaux appartements. Il a aussi voté contre plus de 15 000 nouveaux logements pour nos plus vulnérables.
Comme l'équipe l'a montré la semaine dernière, nous ne laisserons pas les jeux partisans des conservateurs nuire à nos efforts pour fournir du logement pour tous.
Monsieur le Président, tous ces appartements ont une chose en commun: ils n'existent pas. Ce sont encore des promesses.
Il y a huit ans, le premier ministre a promis de dépenser 87 milliards de dollars pour le logement abordable. Cela a fait que les loyers et les paiements hypothécaires ont doublé. Maintenant, au Québec, les évictions ont augmenté de 132 %. La cause principale de l'itinérance, ce sont les évictions, après huit ans de ce premier ministre.
Quand va-t-il reconnaître que gonfler la bureaucratie et l'inflation n'aide pas en matière de logement?
Monsieur le Président, la semaine passée, le Parti conservateur a voté contre 71 000 nouveaux appartements. Ils ont voté contre 15 000 logements abordables. Leur excuse maintenant, c'est de dire que puisque ces logements n'existent pas encore, ils peuvent voter contre. Voyons donc. Voilà un manque de compréhension de la responsabilité qu'a un gouvernement d'investir pour créer un meilleur avenir, pour résoudre les problèmes.
Lui, il veut juste augmenter l'angoisse. Il ne veut pas créer des solutions pour les Canadiens. De ce côté-ci de la Chambre, nous allons nous tenir debout pour les Canadiens malgré les conservateurs, qui s'opposent à toutes ces mesures.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons constamment droit à la même chose depuis huit ans. Il a dépensé 87 milliards de dollars pour l'abordabilité en matière de logement, mais le coût du logement a doublé. Il y a moins de logements par habitant qu'au moment où il est arrivé au pouvoir, et le Canada est bon dernier de tout le G7 à ce chapitre. Les loyers ont doublé à cause de lui, les paiements hypothécaires ont doublé à cause de lui et il a doublé le montant exigé comme mise de fonds, ce qui fait que la Banque du Canada rapporte cette semaine que l'abordabilité en matière de logement au pays n'a jamais été aussi mauvaise en 41 ans, tandis que le site rentals.ca indique qu'il coûte aujourd'hui plus cher de louer une chambre dans un appartement partagé qu'il n'en coûtait pour louer un appartement entier il y a 8 ans.
Quand le premier ministre comprendra-t-il que gonfler l'inflation et la bureaucratie ne permet pas de construire plus de logements?
Monsieur le Président, quand le chef de l'opposition officielle comprendra-t-il que voter contre la construction de 71 000 logements au moyen du Programme de prêts pour la construction d’appartements n'aide personne et que voter contre la construction de 12 000 logements abordables au moyen de l'Initiative pour la création rapide de logements n'aidera pas les Canadiens?
Il a choisi de faire de la partisanerie la semaine dernière et il a essayé de bloquer les travaux de la Chambre au moyen de tactiques inspirées du mouvement MAGA alors que, nous, nous continuons de nous battre pour les Canadiens et de répondre à leurs besoins. Pendant que les conservateurs font de la politique partisane, nous nous battons pour les Canadiens.
[Français]
L'industrie touristique
Monsieur le Président, le secteur du tourisme touche non seulement toutes les régions du pays, mais il est aussi le deuxième employeur dans les régions rurales. Ce sont 40 % des emplois en tourisme qui sont en milieu rural.
Le premier ministre peut-il dire à la Chambre comment le gouvernement soutient les millions de travailleurs du secteur du tourisme?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Sudbury de son excellente question et de son travail acharné.
La semaine dernière, le Parti conservateur a voté contre les programmes pour soutenir les Canadiens et a tourné le dos aux 2 millions de travailleurs de l'industrie touristique. Ils ont voté contre le financement pour soutenir la croissance du tourisme au pays. Les travailleurs du secteur méritent mieux. Contrairement aux conservateurs, qui soutiennent les travailleurs seulement lors de leur campagne publicitaire, de ce côté-ci de la Chambre, nous allons continuer à soutenir les travailleurs de l'industrie du tourisme.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, le magazine Maclean's a publié un article intitulé « Deux emplois, pas un sou: Comment les taux hypothécaires ont poussé un père de Toronto au bord du gouffre ». Deux ans après avoir contracté un prêt hypothécaire, un couple a vu ses paiements passer à 2 268 $ par quinzaine. Ce couple paie maintenant plus de 5 000 $ par mois, dont 3 500 $ en intérêts, pour habiter une maison en rangée de 900 pieds carrés.
Les dépenses associées à tous ces programmes ont fait doubler le coût du logement et la Banque de Nouvelle‑Écosse estime qu'elles sont responsables d'une augmentation de 2 % des taux d'intérêt.
Se rend-il compte du tort qu'il cause aux Canadiens en les obligeant à assumer des paiements hypothécaires intenables?
Monsieur le Président, nous reconnaissons les difficultés auxquelles les Canadiens sont confrontés et, de ce côté-ci de la Chambre, nous choisissons d'investir pour les soutenir en construisant des logements abordables et des appartements.
Le chef de l'opposition aime prendre la parole ici pour dénoncer la souffrance des Canadiens, mais il refuse d'appuyer les solutions visant à s'attaquer aux problèmes auxquels ils sont confrontés. Il a voté contre la construction de 71 000 logements locatifs dans le cadre du Programme de prêts pour la construction d'appartements. Il a voté contre la construction de 12 000 logements abordables dans le cadre de l'Initiative pour la création rapide de logements. Il instrumentalise la souffrance des Canadiens. Il ne compte pas résoudre leurs problèmes.
Monsieur le Président, j'ai voté contre une approche qui a consacré 87 milliards de dollars au logement abordable, mais qui a fait doubler le coût du logement. Le premier ministre pense que s'il dépense beaucoup d'argent, on lui pardonnera ses échecs. Échouer, ce n'est pas bon. Échouer en coûtant cher, c'est encore pire.
Notre plan qui mise sur le gros bon sens exige des municipalités qu'elles autorisent 15 % de logements de plus si elles veulent recevoir leur financement, en plus de prévoir des primes si elles dépassent ce seuil, de rendre le financement pour le transport en commun conditionnel à la construction d'appartements à proximité des stations et de mettre en vente 6 000 édifices fédéraux et des milliers d'acres de terrains fédéraux pour construire des logements.
Pourquoi le premier ministre ne se rallie-t-il pas à ce plan plein de gros bon sens?
Monsieur le Président, l'inflation a augmenté, les taux d'intérêt ont augmenté, le prix des aliments a augmenté, le prix de l'énergie a augmenté; tout cela est lié à la guerre menée par la Russie en Ukraine. De ce côté-ci de la Chambre, nous en sommes conscients et nous agissons non seulement pour faire baisser les prix ici au Canada, mais pour appuyer l'Ukraine dans le combat contre la Russie. Malheureusement, le chef de l’opposition officielle parle de l'Ukraine comme d'un pays lointain et refuse de l'appuyer.
De ce côté-ci, nous soutiendrons toujours l'Ukraine.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le premier ministre n'est pas là pour l'Ukraine. Il est là pour lui-même. Lorsque les conservateurs ont réclamé que le gouvernement fournisse des armes létales, avant l'invasion de Poutine, au moment où les Ukrainiens en avaient le plus besoin, il a dit non. Lorsque les conservateurs ont expulsé Poutine du G8 pour en faire le G7, il a dit non. Il a plutôt dit oui à l'exportation d'une grosse et puissante turbine à Poutine pour que celui-ci pompe son gaz et alimente son trésor de guerre, et à l'exportation de détonateurs utilisés dans des mines russes qui tuent des Ukrainiens. Ce n'est pas ce que je considère être là pour les Ukrainiens.
Nous défendrons les intérêts des Ukrainiens et des Canadiens.
Monsieur le Président, je suis ravi de me retrouver dans un débat pour savoir quel côté de la Chambre appuie le plus l'Ukraine, car l'un des points forts du Canada sur la scène internationale au cours de ces deux dernières années difficiles a été d'affirmer son soutien sans équivoque à l'Ukraine, contrairement à d'autres pays où des mouvements d'extrême droite trumpistes sapent le soutien à l'Ukraine.
Le Parti conservateur du Canada a l'occasion de revenir sur sa position et de ne plus s'opposer à l'accord de libre-échange avec l'Ukraine que M. Zelensky nous demande d'adopter. Les conservateurs voteront-ils en faveur de l'accord de libre-échange avec l'Ukraine?
Monsieur le Président, la position du gouvernement sur l'Ukraine est claire. Nous comprenons que le peuple ukrainien ne se bat pas seulement pour sa liberté et sa survie, mais aussi pour nous, et que nous devons nous battre pour lui.
Des voix: Oh, oh!
Je demanderai au député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan d'attendre son tour pour poser une question.
Je demanderai aussi au député de Provencher de baisser le ton pour que nous puissions entendre la réponse à la question posée.
Je prie le député d'Etobicoke‑Centre de reprendre du début.
Monsieur le Président, la position du gouvernement sur l'Ukraine est claire. Nous comprenons que le peuple ukrainien ne se bat pas seulement pour sa liberté et sa survie, mais aussi pour nous, et que nous devons nous battre pour lui.
La position des députés conservateurs est également claire. Leur chef n'a jamais préconisé un soutien militaire, financier ou humanitaire accru à l'Ukraine. Les conservateurs ont voté contre l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine. Hier, le chef du Parti conservateur a qualifié avec mépris l'Ukraine de contrée lointaine. Sous la direction de son chef actuel, le Parti conservateur...
Des voix: Oh, oh!
Je remarque que les députés attendent que je cède la parole à un député avant de recommencer à chahuter. S'il faut que les députés soient autorisés à chahuter, puis-je les identifier avant qu'ils commencent? Je vous prie de ne pas vous pencher vers l'arrière pour essayer de dissimuler votre visage derrière d'autres députés et pour que le Président n'entende pas.
Veuillez permettre au député d'Etobicoke-Centre de terminer son intervention pour que nous puissions tous recommencer à faire notre travail pour la population.
Le député d'Etobicoke-Centre doit reprendre depuis le début, malheureusement.
Monsieur le Président, le gouvernement a énoncé clairement notre position concernant la guerre en Ukraine. Nous savons que le peuple ukrainien ne se bat pas seulement pour sa liberté et sa survie, mais qu'il se bat aussi pour nous et que nous devons nous battre pour lui.
Nous voyons clairement maintenant la position des députés conservateurs. Leur chef n'a jamais préconisé une aide militaire, financière ou humanitaire accrue pour l'Ukraine. Les conservateurs ont voté contre l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine. Hier, le chef du Parti conservateur a parlé de l'Ukraine avec mépris, la qualifiant de contrée lointaine. Sous la direction de son chef actuel, le Parti conservateur a abandonné l'Ukraine.
Le premier ministre peut-il rassurer les Canadiens et leur dire que le gouvernement continuera d'être aux côtés des Ukrainiens jusqu'à leur victoire?
Monsieur le Président, nous voyons bien que les conservateurs détestent m'entendre parler de l'Ukraine.
Je remercie le député d'Etobicoke-Centre de son travail de chef de file dans le soutien à l'Ukraine.
Encore une fois, les conservateurs montrent aux Ukrainiens et aux Canadiens leur véritable visage. Ils ont voté contre l'envoi d'aide militaire à l'Ukraine. Ils ont voté contre l'opération Unifier. Ils ont voté deux fois contre l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine.
Pendant que le chef conservateur prend son inspiration sur Fox News ou dans les discours de Donald Trump, de ce côté-ci de la Chambre, mes collègues et moi soutenons l'Ukraine.
La petite entreprise
Monsieur le Président, même si les petites entreprises sont aux prises avec la crise liée au coût de la vie, les libéraux les obligent à rembourser le prêt du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes au cours des prochaines semaines, faute de quoi elles risquent de perdre jusqu'à 20 000 $. Pendant que les libéraux mettent les petites entreprises en péril, ils distribuent 21,6 milliards de dollars à leurs riches amis consultants. Or, réduire cette impartition débridée de seulement 4 % permettrait de couvrir les coûts liés à la prolongation de la période de remboursement du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.
Au lieu de favoriser de riches PDG et des consultants grassement payés, les libéraux appuieront-ils les petites entreprises en prolongeant d'un an seulement le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes?
Monsieur le Président, pendant la pandémie, nous avons mis en place des mesures d'aide sans précédent pour les petites entreprises. Nous étions là pour les aider. Nous étions là pour investir dans les entreprises. Nous étions là pour aider les travailleurs canadiens, les familles canadiennes et les aînés canadiens. Nous avons mis en place des mesures d'aide qui nous ont permis de traverser la pandémie avec moins de décès et une économie plus forte que la plupart des autres pays.
La réalité, c'est que nous avons pu aider les Canadiens à traverser la pandémie et que nous allons continuer d'aider les petites entreprises de bien des façons. Cependant, la phase aiguë de la pandémie est terminée. Nous continuerons d'être là pour aider les Canadiens, mais les mesures d'aide liées à la pandémie doivent bien prendre fin un jour.
L'industrie pétrolière et gazière
Monsieur le Président, même si le secteur des combustibles fossiles pèse dans les négociations sur le climat, les pays participant à la COP 28 viennent tout juste de convenir qu'il faut abandonner graduellement les combustibles fossiles. Néanmoins, au pays, le gouvernement continue de faire le contraire en gaspillant plus de 1 200 $ au nom de chaque contribuable canadien pour le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain et pour augmenter la production de pétrole à des niveaux records.
Comment se fait-il que le premier ministre n'arrive pas à trouver l'argent nécessaire pour mettre fin à la pauvreté engendrée par les lois chez les personnes handicapées, mais qu'il consacre des dizaines de milliards de dollars à un oléoduc qui fuit?
Monsieur le Président, encore une fois, le Canada a fait preuve de leadership sur la scène mondiale en plafonnant les émissions du secteur pétrolier et gazier, car il reconnaît que nous devons parvenir à une économie carboneutre. Pour y parvenir, nous devons appuyer toutes les industries, y compris l'industrie énergétique.
Nous serons là pour soutenir les travailleurs de l'industrie énergétique, alors que nous nous concentrons sur la décarbonation. Nous serons là pour aider les entreprises de tout le pays à passer à des technologies à faibles émissions. Nous comprenons le processus qu'il faut suivre, nous accompagnerons les Canadiens à chaque étape et nous atteindrons la carboneutralité.
La nomination du greffier
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que la motion inscrite au Feuilleton au nom de la leader du gouvernement à la Chambre des communes pour la nomination d’Eric Janse à titre de greffier de la Chambre des communes, conformément à l’article 111.1(1) du Règlement, soit réputée adoptée.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que la ministre propose la motion veuillent bien dire non.
La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
Des voix: Bravo!
(La motion est adoptée.)
[Français]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
À trois reprises aujourd’hui, le chef de l’opposition officielle a fait référence à un document qui a été déposé à la COP28. Ce document, intitulé Climate Change Performance Index, donne le…
Des voix: Non.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je suis certain que si vous analysez ce qui s'est passé pendant la période des questions, notamment en ce qui a trait au respect du décorum, qui est un élément très important [...]
Des voix: Oh, oh!
Je demanderais au secrétaire parlementaire de s'en tenir à citer le Règlement pour que la présidence puisse l'entendre.
Monsieur le Président, un député d'origine ukrainienne, le député d'Etobicoke-Centre, a essayé à plusieurs reprises de poser sa question [...]
Je me demande simplement si le secrétaire parlementaire voudrait bien citer l'article du Règlement dont il parle, afin que je puisse l'écouter.
Monsieur le Président, il s'agit de l'article 18 du Règlement, au sujet du décorum. Un député d'origine ukrainienne, le député d'Etobicoke-Centre, a tenté à plusieurs reprises de poser une question.
Des voix: Oh, oh!
M. Kevin Lamoureux: Monsieur le Président, comme je le vis en ce moment, il s'est fait huer et il ne pouvait pas se faire entendre. Nous croyons, monsieur le Président, que vous devriez examiner ces questions et faire rapport, car on commence à observer des relents de trumpisme au sein du Parti conservateur…
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement au sujet du décorum en vertu de l'article 18 du Règlement. Pendant que je faisais ma déclaration, les libéraux m'ont hué et ont crié après moi, qui suis d'origine ukrainienne.
Lorsque le député d'Etobicoke-Centre a pris la parole, il a induit la Chambre en erreur en affirmant que nous nous opposons à l'Ukraine. En fait, les libéraux ont voté contre toutes les mesures prises par les conservateurs en tant que gouvernement. En 2014 et en 2015, les libéraux ont systématiquement voté contre les mesures d'aide à l'Ukraine, y compris les opération Unifier et REASSURANCE.
Des voix: Oh, oh!
Chers collègues, nous passons maintenant à des questions de débat.
La députée d'Haldimand—Norfolk invoque le Règlement.
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez que le projet de loi C‑234 ferait baisser le coût...
Des voix: Non.
Monsieur le Président, j'interviens au sujet du rappel au Règlement soulevé par le député de Selkirk—Interlake—Eastman concernant l'article 18 du Règlement et le décorum. Je voulais simplement souligner, à l'intention du député, qu'il n'y avait que 34 députés libéraux présents à la Chambre quand, d'après lui, ces votes ont eu lieu. J'aimerais savoir si le député souhaite dire quels sont les libéraux qui ont voté de cette façon.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi sur la protection des jeunes contre l'exposition à la pornographie
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 11 décembre, de la motion portant que le projet de loi S-210, Loi limitant l'accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Comme il est 15 h 31, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S‑210, sous la rubrique Affaires émanant des députés.
Convoquez les députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 609)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Angus
Arnold
Ashton
Atwin
Bachrach
Bains
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Collins (Victoria)
Cooper
Dalton
Davidson
DeBellefeuille
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Green
Hallan
Hoback
Hughes
Idlout
Jeneroux
Johns
Jones
Julian
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Lambropoulos
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
MacGregor
Maguire
Majumdar
Martel
Masse
Mathyssen
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McLean
McPherson
Melillo
Mendès
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zarrillo
Zimmer
Total: -- 189
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Boissonnault
Brière
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
El-Khoury
Erskine-Smith
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
Miao
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Sarai
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zuberi
Total: -- 133
PAIRÉS
Députés
DeltellGuilbeault
Total: -- 2
Je déclare la motion adoptée. En conséquence, ce projet de loi est renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
(Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Lors de l'appel des votes à la Chambre concernant un vote très important pour la protection des jeunes contre la pornographie, la députée de Pontiac s'est levée pour voter en faveur, puis elle s'est levée pour voter contre. J'aimerais qu'on vérifie pour s'assurer qu'elle a bien voté, et j'espère qu'elle a voté en faveur.
Le Règlement de l'aviation canadien
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 12 décembre, de la motion.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 610)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Miao
Michaud
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Vuong
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 212
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Davidson
d'Entremont
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 112
PAIRÉS
Députés
DeltellGuilbeault
Total: -- 2
Message du Sénat
J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que le Sénat lui a transmis un message pour l'informer qu'il adoptait le projet de loi suivant, avec des amendements, qu'il soumet à l'assentiment de la Chambre: le projet de loi C‑234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.
Des copies des amendements sont disponibles au bureau.
Privilège
L'octroi d'un contrat à Boeing — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à me prononcer sur la question de privilège soulevée le 1er décembre 2023 par le député de Saint‑Hyacinthe—Bagot concernant des informations présumées trompeuses qu'auraient partagées le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et la secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale.
Lors de son intervention, le député a allégué que la Chambre avait été induite en erreur à propos du processus de remplacement des avions Aurora. Il a indiqué que, lorsque la secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale et le ministre des Services publics et de l'Approvisionnement ont été questionnés à la Chambre à ce sujet les 23 et 28 novembre 2023, ils avaient tous deux répondu que la décision d'attribuer un contrat sans appel d'offres à Boeing n'avait pas encore été prise. Or, selon le député, un article d'un quotidien paru le 29 novembre aurait révélé que l'adjudication du contrat était complétée et connue du gouvernement à pareilles dates. Pour le député, les réponses fournies par le gouvernement étaient sciemment erronées et avaient pour effet d'induire la Chambre en erreur.
[Traduction]
Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a pour sa part expliqué que les réponses du ministre et de la secrétaire parlementaire étaient justes au moment où elles ont été fournies, puisque la décision finale du gouvernement n'avait été prise qu'en soirée le 28 novembre. Dans ces circonstances, il a conclu que la Chambre ne pouvait avoir été induite en erreur et qu'il ne pouvait pas y avoir matière à question de privilège.
La Chambre est donc placée devant une version de l'histoire basée sur un article publié dans un quotidien et une autre, venant du secrétaire parlementaire de la leader à la Chambre du gouvernement, selon laquelle en fonction de la chronologie, aucune information trompeuse n'a été fournie.
Dans des cas comme ceux-là, le rôle de la présidence se limite strictement à déterminer si, au cours des délibérations, un député a délibérément induit la Chambre en erreur.
[Français]
Pour en arriver à la conclusion qu'il y aurait à première vue matière à question de privilège, trois critères doivent être remplis. On retrouve ces critères dans plusieurs décisions rendues par d'anciens présidents, y compris celle livrée par mon prédécesseur le 11 mai 2021, à la page 7022 des débats:
[…] premièrement, la déclaration est effectivement trompeuse ou manifestement contradictoire; deuxièmement, l'auteur de la déclaration savait, au moment de faire la déclaration, que celle-ci était fausse; troisièmement, l'auteur avait l'intention d'induire la Chambre en erreur.
[Traduction]
Comme les députés peuvent le constater, le seuil pour démontrer que la Chambre a été délibérément induite en erreur est très élevé, car les conséquences de telles allégations peuvent être très grandes.
La présidence a donc soigneusement passé en revue les interventions du ministre et de la secrétaire parlementaire offertes pendant la période des questions orales.
[Français]
La présidence comprend l’importance pour les députés d’avoir l’information la plus fiable et la plus précise possible afin d’accomplir leur travail. Elle n’a toutefois pas trouvé de preuves que le ministre et la secrétaire parlementaire se sont contredits ou avaient l’intention de dissimuler de l’information, ou d'induire la Chambre en erreur.
Sur la base des nombreux précédents en la matière, je ne peux donc pas en venir à la conclusion qu’il y a, de prime abord, matière à question de privilège.
Je remercie les députés de leur attention.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Le commerce international
Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement et selon les modalités prescrites dans la Politique sur le dépôt des traités devant le Parlement adoptée en 2020, qui exige une transparence accrue, je suis heureuse d'informer la Chambre des communes que le gouvernement a l'intention d'entreprendre des négociations en vue d'un accord de libre-échange entre le Canada et l'Équateur. Le gouvernement du Canada compte lancer les négociations avec l'Équateur au plus tôt dans les 90 jours suivant la date du présent avis.
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport du groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 145e Assemblée de l'Union interparlementaire et aux réunions connexes, tenues à Kigali, au Rwanda, du 11 au 15 octobre 2022.
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j’ai l’honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, les rapports suivants: le rapport de l’Association parlementaire Canada-Europe à propos de sa participation à la deuxième partie de la session ordinaire de 2023 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, à Strasbourg, en France, du 24 au 28 avril, le rapport de l’Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique, à Washington, D.C., aux États-Unis, du 25 au 26 avril, le rapport de l’Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion extraordinaire de la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, à Reykjavik, en Islande, le 15 mai, et le rapport de l’Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la troisième partie de la session ordinaire de 2023 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à Strasbourg, en France, du 19 au 23 juin.
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j’ai l’honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, cinq rapports: le rapport du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis sur la Midwestern Legislative Conference du Council of State Governments à Wichita, au Kansas, du 10 au 13 juillet 2022; le rapport du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis sur la 61e réunion annuelle du Council of State Governments East, à Manchester, au New Hampshire, du 14 au 17 août 2022, le rapport du Groupe interparlementaire Canada—États-Unis sur sa rencontre bilatérale avec des membres du Sénat américain, à Washington, D. C., du 15 au 16 mai, le rapport du Groupe interparlementaire Canada—États-Unis sur la réunion annuelle de la Western Governors' Association, à Boulder, au Colorado, du 26 au 28 juin, et enfin, le rapport du Groupe interparlementaire Canada—États-Unis sur la Midwestern Legislative Conference du Council of State Governments, à Detroit, au Michigan, du 9 au 12 juillet.
Pendant que j'ai la parole, j'en profite pour remercier les députés de leur travail. Ces réunions ont souvent eu lieu pendant les vacances des députés. Je tiens à les remercier d'avoir participé à ces réunions importantes. Je tiens également à adresser mes remerciements aux sénateurs Klobuchar et Crapo pour l’accueil généreux et chaleureux qu’ils ont réservé à notre délégation lors de son séjour à Washington.
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, au nom du président du Comité permanent des pêches et des océans, le député d'Avalon, j'ai deux rapports à présenter.
J'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 12e rapport du Comité, intitulé « Les impacts écosystémiques et la gestion des populations de pinnipèdes ». Pour les gens qui nous regardent à la maison, les pinnipèdes, ce sont les otaries.
J'ai également l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 13e rapport du Comité, intitulé « Investissements étrangers et concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour déposer le rapport complémentaire des conservateurs concernant les répercussions sur l’écosystème et la gestion des populations de pinnipèdes. Le rapport complémentaire a été rédigé parce que les députés conservateurs du Comité permanent des pêches et des océans ont jugé que le rapport principal ne tient pas compte de la nécessité d’agir suffisamment rapidement pour gérer les populations de pinnipèdes de façon à sauver les stocks de poissons sur les trois côtes du Canada. Les témoins qui ont participé à l’étude, qui comprend l’étude sur le maquereau et l’étude scientifique, ont tous souligné que nous ne pouvons tout simplement pas nous contenter de belles paroles en ce qui concerne la prédation des pinnipèdes, comme l’ont fait les libéraux ces huit dernières années.
Nous demandons au gouvernement de s’engager dans une campagne d’éducation afin de sensibiliser le public au désastre écologique qui résulte du déséquilibre causé par l’explosion des populations de phoques et d’otaries dans les régions côtières du Canada. Le rapport appelle également le gouvernement fédéral à amorcer des activités de lobbying, parallèlement à sa campagne de sensibilisation, pour accéder aux marchés internationaux et promouvoir les produits issus des pinnipèdes, et contribuer ainsi à nourrir les millions de personnes qui souffrent de malnutrition, dans le cadre du programme d’aide étrangère du Canada.
Le comité a entendu haut et fort qu'il est temps d’agir.
Monsieur le Président, les députés conservateurs du Comité permanent des pêches et des océans ont présenté le rapport complémentaire de notre parti à l’étude sur la propriété étrangère et la concentration des entreprises en matière de permis et de quotas de pêche, parce que les pêches du Canada sont des ressources communes et partagées qui appartiennent aux citoyens canadiens.
La ministre des Pêches et des Océans et son ministère ont pour mandat de gérer et de conserver les ressources halieutiques du Canada à l’avantage et pour la prospérité durables des Canadiens, et non ceux d’entités étrangères. Dans le cadre de l’étude du comité, nous avons appris que le gouvernement ne protège absolument pas les pêcheurs canadiens qui ont été forcés de payer pour l’échec du gouvernement.
Sur la côte est, les lois et les règlements ne sont pas appliqués, ce qui expose les pêcheurs à une exploitation qui aurait dû et pu être arrêtée et éliminée il y a des années. Sur la côte ouest, le gouvernement n’a même pas établi de lois et de règlements pour protéger les pêcheurs et les pêcheries contre les intérêts étrangers et la concentration des entreprises. Le comité a présenté des recommandations au gouvernement en 2019, mais le gouvernement n’y a pas donné suite.
Parce qu'ils sont à l’écoute, les conservateurs voient les menaces auxquelles sont confrontés les pêcheurs canadiens sur toutes les côtes. Nous continuerons à nous battre pour que les Canadiens puissent accéder aux ressources halieutiques partagées du Canada et en tirer des revenus qui assurent leur prospérité.
Relation entre le Canada et la République populaire de Chine
En tant que président du comité, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport intérimaire du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, intitulé « L’exposition des fonds d'investissement canadiens aux violations des droits de la personne en République populaire de Chine ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 14e rapport du Comité permanent du commerce international intitulé « Barrières non tarifaires au commerce: Certaines perspectives canadiennes ».
Je veux remercier les membres du Comité, ainsi que la greffière du Comité et les analystes de leur travail acharné.
[Traduction]
Loi visant à prioriser le service ferroviaire de passagers
demande à présenter le projet de loi C‑371, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (service ferroviaire de passagers).
— Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui, à titre de porte-parole du NPD en matière de transports, pour présenter le projet de loi visant à prioriser le service ferroviaire de passagers.
Comme bon nombre de députés le savent, le Canada accuse un retard par rapport à la plupart des pays dans le domaine du transport ferroviaire de passagers. C'est en grande partie parce qu'au Canada, les trains de passagers doivent souvent laisser la priorité aux trains de marchandises sur les voies ferroviaires, ce qui entraîne des retards.
Ce projet de loi vise à modifier la Loi sur les transports au Canada afin de prioriser les trains de passagers, tout comme le fait la loi fédérale aux États‑Unis et comme l'a récemment recommandé le président-directeur général de VIA Rail.
Le Canada a l'occasion d'exploiter pleinement le potentiel d'un service ferroviaire de passagers sûr, pratique et respectueux de l'environnement sur son territoire.
Dimanche, je prendrai le train pour traverser notre beau pays afin de discuter avec les passagers et les collectivités de l'importance du projet de loi visant à prioriser le service ferroviaire de passagers dans cette démarche.
Joyeux Noël.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, je propose que le 10e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 13 juin, soit adopté.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Si vous posiez la question à la Chambre, je me demande s'il y aurait consentement unanime pour permettre à certains d'entre nous de présenter des pétitions, comme nous attendons depuis des semaines de le faire étant donné la série de motions d'adoption et d'autres retards que nous connaissons. Des citoyens m'ont prié de présenter une pétition et ils se demandent pourquoi je n'ai pas pu le faire.
Dans le même ordre d'idées, monsieur le Président, l'Association canadienne des chefs de pompiers a demandé que je présente une pétition aujourd'hui.
Je vous prie de demander le consentement de la Chambre afin que l'on permette à certains d'entre nous de déposer des pétitions au nom des pompiers volontaires qui mettent leur vie en danger pour protéger tous nos concitoyens, en particulier dans les régions rurales du Canada.
J'espère que vous obtiendrez le consentement unanime de la Chambre pour que nous puissions déposer des pétitions au nom de ces formidables bénévoles qui font généreusement don de leur temps et de leur énergie dans notre intérêt à tous.
Monsieur le Président, il serait peut-être utile de rappeler aux députés qu'il y a des motions d'adoption, dont la durée maximale est de trois heures, puis qu'il y aura ensuite la possibilité de présenter des pétitions. Si le débat se termine, il sera possible de présenter des pétitions. Je sais que les députés ont eu l'occasion de présenter des pétitions hier. Il existe d'autres façons de présenter des pétitions. J'espère qu'en évitant de passer trop de temps à invoquer le Règlement, nous aurons l'occasion de passer aux pétitions plus tard dans la journée.
Nous verrons si des députés du NPD prendront la parole au sujet de la motion d'adoption, ce qui aura également une incidence sur le déroulement de la journée.
Monsieur le Président, je tiens à exprimer ma déception de ne pas pouvoir prendre la parole aujourd'hui pour présenter une pétition, au nom de plusieurs chambres de commerce du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique et de centaines de petites entreprises des quatre coins du Canada, concernant les prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et la radiation partielle du montant à rembourser. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et de nombreux autres organismes appuient cette démarche. Il est décevant que, si tard au cours de la session, je ne puisse pas présenter une pétition d'une telle importance.
Monsieur le Président, je me demande si nous pourrions demander le consentement unanime de la Chambre. Il semble qu'il y a trois pétitions qui sont tout à fait d'actualité: une du député d'Okanagan‑Sud—Kootenay‑Ouest, une du député de Courtenay—Alberni et une du député de Skeena—Bulkley Valley.
Je me demande si la Chambre accepterait d'entendre ces trois pétitions particulièrement opportunes.
Monsieur le Président, avec tout le respect que je vous dois, d'après ce que je comprends du Règlement, si nous passons aux pétitions, nous ne serons plus en train de débattre des motions. Les leaders parlementaires devraient peut-être discuter de la façon de ne pas perdre le fil des motions. Nous en sommes à la rubrique des motions. Nous devons discuter de la motion dont nous sommes saisis.
Je vais donner la parole au leader parlementaire du NPD dans un instant, mais si la Chambre le souhaite, nous pouvons entendre ces trois pétitions, puis revenir à la motion, comme il a été prévu.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
Une voix: Non.
Le vice-président: Le leader parlementaire du Nouveau Parti démocratique a la parole.
Monsieur le Président, comme vous le savez, nous faisons régulièrement exception en permettant que certaines pétitions soient présentées en temps opportun. Nous le faisons par courtoisie envers les députés. Je sais que nous sommes en train de débattre d'une motion d'adoption, mais j'aimerais demander le consentement unanime de la Chambre pour permettre au député de Courtenay—Alberni de présenter la pétition dont il a parlé et que l'Association canadienne des chefs de pompiers lui a demandé de présenter aujourd'hui.
Vous proposez peut-être de ne faire exception que pour le député de Courtenay—Alberni?
Des voix: Non.
Le vice-président: Comme j'entends déjà dire « non », nous n'allons pas revenir là-dessus.
Je suggère aux députés de déposer leurs pétitions. Elles seront datées d'aujourd'hui puisqu'elles ont été présentées à la Chambre des communes.
Monsieur le Président, je remercie mes collègues de me permettre de parler de l'étude menée par le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire intitulée « L'abordabilité de l'épicerie: un examen de l'augmentation du coût des aliments au Canada ».
Je partagerai mon temps de parole avec la députée de Lambton—Kent—Middlesex, qui a beaucoup travaillé sur cette question et notamment sur l'importance d'un code de conduite des épiceries, par exemple, pour renverser la baisse du pouvoir d'achat alimentaire des consommateurs canadiens.
Je pense qu'il est important de discuter de cette étude ici aujourd'hui en raison de certaines informations qui ont été publiées récemment concernant l'augmentation du prix des denrées alimentaires pour les Canadiens. Lorsque nous avons réalisé cette étude en juin, les consommateurs canadiens ont assez mal reçu les nouvelles sur l'augmentation des coûts et sur les questions et préoccupations croissantes concernant l'abordabilité et l'incapacité des Canadiens de nourrir leur famille. La situation s'est encore aggravée avec la publication du rapport sur le prix des denrées alimentaires au Canada, la semaine dernière. Ce rapport révèle que, en 2024, les familles canadiennes paieront 700 $ de plus pour l'épicerie que l'année précédente. Même le travail que nous avons effectué dans le cadre de cette étude au printemps dernier est aujourd'hui presque obsolète, car le prix des denrées alimentaires a continué d'augmenter. Nous constatons aujourd'hui que le prix des denrées alimentaires augmentera de nouveau l'année prochaine de 5 à 7 % selon le produit.
Dans le cadre de cette étude, nous attendions un rapport supplémentaire de l'Université Dalhousie et du spécialiste Sylvain Charlebois. Le résumé des résultats de son étude indique que l'Université Dalhousie et lui-même ont prévu que les pressions inflationnistes et les politiques non concurrentielles, comme la taxe sur le carbone, qui s'appliquent à la production, à la transformation et au transport des aliments feront grimper le coût des aliments vendus en gros de 34 % en moyenne pour toutes les catégories d'aliments d'ici 2025. Les consommateurs canadiens peuvent donc s'attendre à ce que le coût des aliments augmente de 34 % au cours des deux prochaines années, au moment même où quelque 2 millions de Canadiens dépendent d'une banque alimentaire chaque mois et où un Canadien sur cinq saute des repas parce qu'il n'a pas les moyens d'acheter de la nourriture.
Cependant, je pense que les statistiques que nous avons entendues dans le cadre de cette étude sont encore plus préoccupantes. Dans le cadre de cette étude, nous avons entendu les témoignages des représentants de la Daily Bread Food Bank et de Deuxième récolte. Ils ont déclaré que, d'après leurs données, en raison de la situation désastreuse, « les banques alimentaires et autres programmes relatifs à l’alimentation au Canada ont servi [5,1 millions] de personnes par mois l’année dernière ». Je sais que nous parlons de 2 millions de Canadiens qui dépendent d'une banque alimentaire chaque mois, mais si nous incluons d'autres programmes de lutte contre l'insécurité alimentaire, comme Deuxième récolte, le nombre de Canadiens qui ont recours à un programme de sécurité alimentaire ou à un organisme de bienfaisance comme une banque alimentaire chaque mois grimpe à plus de 5 millions. Or, selon les informations supplémentaires qui nous ont été fournies, les prix des aliments pourraient augmenter de 34 %.
Encore une fois, selon leurs témoignages, la Daily Bread Food Bank et Deuxième récolte s'attendent à ce que le nombre de Canadiens qui ont recours aux banques alimentaires et à d'autres organismes de bienfaisance alimentaires atteigne les 8,2 millions, ce qui représente une augmentation d'environ 60 %. Les députés peuvent-ils imaginer que, à cause de politiques inflationnistes comme la taxe sur le carbone, au Canada, où nous avons la capacité non seulement de nourrir nos propres résidants, mais aussi de contribuer à nourrir le monde, plus de 8 millions de Canadiens pourraient devoir compter régulièrement sur des banques alimentaires et des organismes de bienfaisance alimentaires pour nourrir leur famille? Je trouve inconcevable de voir ce genre de chiffres au Canada. J'espère que tous les députés estiment que ces chiffres sont absolument choquants.
En juin dernier, les conservateurs ont présenté un certain nombre de recommandations, et nous avons demandé au gouvernement d'y donner suite afin de tenter d'inverser certaines des tendances préoccupantes que nous observons. Je tiens à mentionner quelques-unes des recommandations que nous avons formulées et qui, à mon avis, sont très précises et contribueraient grandement à résoudre la crise que nous traversons.
La première recommandation se lisait comme suit: « Que le gouvernement du Canada élimine la taxe sur le carbone qui s’applique à tous les intrants et à la production alimentaires, y compris tous les carburants agricoles et autres aspects [...] du système d’approvisionnement alimentaire. » La deuxième recommandation était que le gouvernement du Canada réalise une étude complète sur les conséquences économiques de la taxe sur le carbone et du Règlement sur les combustibles propres — la deuxième taxe sur le carbone — ainsi que sur les effets de ces augmentations sur le coût de la production alimentaire, le prix des aliments et l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement en nourriture. La troisième recommandation disait ceci: « Que le gouvernement du Canada abroge immédiatement sa politique sur l’étiquetage sur le devant des emballages. »
Il y a une seule chose qui nous a échappé, et je pense que nous l'aurions ajoutée comme quatrième recommandation si nous l'avions su à l'époque. Nous savons maintenant que le gouvernement libéral interdit les emballages en plastique, surtout pour les fruits et les légumes frais, ce qui ajoutera 8 milliards de dollars au coût des aliments. Je tiens à insister sur ce point auprès de tous les députés et de tous ceux qui nous regardent. Cette interdiction des plastiques n'est pas l'interdiction des plastiques à usage unique que le gouvernement a été forcé d'annuler à la suite de la décision de la cour parce qu'elle est inconstitutionnelle. Il s'agit d'une autre interdiction des plastiques.
Je veux que les Canadiens comprennent. En raison de l'interdiction des plastiques pour les fruits et légumes frais, les Canadiens ne pourront plus acheter les produits essentiels dont ils ont besoin au quotidien, comme les salades préemballées, les concombres et les bananes. Bon nombre de ces produits sont importés au Canada. Nous ne cultivons pas de bananes sous notre climat. Nous n'y sommes pas encore tout à fait parvenus en utilisant des serres. Les entreprises à l'extérieur du Canada ne vont pas perturber leurs systèmes pour se conformer à ces règles sur les emballages de plastique, des règles incompréhensibles qu'elles ne voudront et ne pourront pas appliquer. À l'épicerie, les Canadiens vont trouver des tablettes vides parce que nous ne pourrons plus importer ces produits.
La deuxième préoccupation qui découle des exigences relatives à l'étiquetage sur le devant des emballages et de cette interdiction des plastiques, lesquelles vont coûter 14 milliards de dollars supplémentaires à l'industrie alimentaire, c'est que les Canadiens vont voir le prix des aliments monter en flèche. Nous avons vu les statistiques de Sylvain Charlebois, selon lesquelles la taxe sur le carbone et d'autres politiques ont fait augmenter de 34 % le prix des aliments. Or, on veut maintenant ajouter à cela d'autres couches de bureaucratie. C'est insensé. Ce n'est fondé sur aucune donnée scientifique. L'industrie des fruits et légumes frais ne peut pas respecter la date butoir qui lui est imposée.
En même temps, les sénateurs fidèles au Parti libéral ont fait tout en leur pouvoir pour torpiller le projet de loi C‑234, qui ferait économiser aux agriculteurs canadiens 1 milliard de dollars de taxe sur le carbone d'ici 2030. Nous avons entendu le premier ministre à la période des questions d'aujourd'hui remettre essentiellement en question les factures de taxe sur le carbone que les agriculteurs nous transmettent chaque jour. Il croit qu'ils ne disent pas toute la vérité concernant le montant de taxe sur le carbone qu'ils paient; il pense que les chiffres sont gonflés. Il devrait consulter toutes les exploitations agricoles du Canada. Chaque mois, elles dépensent des dizaines de milliers de dollars en taxes sur le carbone pour le chauffage et le refroidissement de leurs bâtiments, le séchage de leur grain et les autres activités d'une exploitation agricole familiale. Ce sont les conséquences réelles des politiques du gouvernement en matière de taxe sur le carbone, et cela nuit à la capacité des Canadiens ordinaires de nourrir leur famille.
Il me semblait très important d'avoir l'occasion de nous pencher sur l'étude que nous avons présentée en juin dernier et d'essayer de mettre à jour certains chiffres de l'étude dans la foulée de la publication de données plus récentes. Le prix des aliments n'augmente pas seulement de 5 à 7 %. Comme l'indiquent les données et les études qui ont été effectuées, la taxe sur le carbone des libéraux et d'autres politiques punitives, telles que l'étiquetage sur le devant des emballages et l'interdiction de certains plastiques dans le cadre du P2, soit l'Avis de planification de la prévention de la pollution, font que les Canadiens auront de plus en plus de difficulté à se nourrir et qu'ils seront des millions de plus à faire appel aux banques alimentaires et aux organismes de bienfaisance.
Après huit ans sous la gouverne du premier ministre, il n'en vaut tout simplement pas le coût.
Monsieur le Président, j'ai entendu le député de Foothills dire que la tarification de la pollution fera augmenter le coût de l'épicerie de 34 % au cours des 2 prochaines années. Peut-il étayer cette affirmation?
Monsieur le Président, je tiens à être clair. Même si j'aime toujours quand le député tente de présenter les choses à sa façon, ce que j'ai dit, c'est que ces chiffres sont tirés d'une étude réalisée par M. Sylvain Charlebois, de l'Université Dalhousie. Je n'ai pas sorti ces chiffres de nulle part.
Je vais tenter de trouver la citation pour le député de Winnipeg‑Nord. Apprendre qu'il existe des chiffres à ce sujet et que nous prenons des décisions fondées sur des données doit le rendre fou. M. Sylvain Charlebois a prévu que les pressions inflationnistes et les politiques non concurrentielles, comme la taxe sur le carbone, touchant la production, la transformation et le transport des aliments feront augmenter le coût des aliments vendus en gros de 34 % en moyenne d'ici 2025 pour toutes les catégories d'aliments.
Monsieur le Président, je suis toujours heureux d'avoir l'occasion de parler d'agriculture à la Chambre. Je suis un peu déçu parce que j'espérais parler du projet de loi C‑58 aujourd'hui.
Comme mon collègue le sait, car il siège au comité avec moi, nous sommes en train de réexaminer cette question. Récemment, quatre des cinq PDG des chaînes d'alimentation ont comparu devant notre comité. Bien sûr, M. Galen Weston en particulier a tendance à se démarquer. C'est lui qui semble intéresser les médias.
Ce que j'ai trouvé intéressant lorsque M. Weston a comparu devant notre comité, c'est qu'il ne semblait pas savoir combien de ses employés avaient recours à une banque alimentaire pour joindre les deux bouts. Il s'agit d'un homme dont les avantages sociaux sont environ 431 fois supérieurs à ceux de son employé moyen.
Là où je veux vraiment en venir, c'est que l'entreprise de M. Weston, Loblaws, est l'une des deux entreprises qui s'opposent à l'adoption d'un code de conduite des épiceries. J'aimerais que mon collègue explique cela aux députés. Si Walmart et Loblaws n'adhèrent pas au code de conduite des épiceries, quelles seront les conséquences pour les autres acteurs? Selon lui, quelle est la prochaine mesure que le gouvernement fédéral doit prendre, en partenariat avec les provinces? Croit-il qu'il est temps de commencer à appliquer un code obligatoire?
Monsieur le Président, mon collègue a raison. J'ai été déçu de voir la réaction des PDG des grandes chaînes d'alimentation à l'égard du code de conduite des épiceries. Loblaws et Walmart viennent de décider de ne pas y adhérer. Du fait qu'il n'est pas obligatoire, le code de conduite des épiceries est voué à l'échec à moins que les cinq principales chaînes d'alimentation y adhèrent. Ces détaillants doivent commencer à prendre la question au sérieux.
À mon avis, les Canadiens doivent comprendre que les frais et les amendes que ces détaillants imposent aux fournisseurs, aux producteurs et aux transformateurs partout au pays font grimper le coût des aliments et rendent la vie inabordable pour les agriculteurs canadiens. À l'heure où 44 % des producteurs de fruits et de légumes canadiens enregistrent des pertes, la situation est intenable. Or, celle-ci est largement attribuable aux détaillants qui ne font pas leur part.
Monsieur le Président, j'apprécie l'intervention de mon collègue, dans laquelle il a souligné les lourdes conséquences de cette situation sur le secteur agricole, l'épine dorsale de ma circonscription. Un grand nombre des producteurs agricoles de ma circonscription sont en difficulté, que ce soit en raison d'une grève au port de Vancouver, de restrictions, d'inquiétudes au sujet d'une éventuelle grève au port de Montréal, ou des coûts énormes qui sont imposés aux agriculteurs, et qui se répercutent sur le coût de leurs marchandises.
Comme le sait le député, l'augmentation des coûts de production et de transport se traduira par une augmentation des coûts pour les consommateurs. En fin de compte, cela poussera davantage de gens à faire appel aux banques alimentaires. Je me demande ce que le député aurait à dire à ce sujet.
Monsieur le Président, je suis très reconnaissant envers mon collègue, qui a toujours défendu fermement les intérêts des agriculteurs canadiens et, certainement, des citoyens de la Saskatchewan qu'il représente.
C'est la raison pour laquelle je trouve si offensants les propos tenus par le premier ministre à la période des questions aujourd'hui. Il a dit que les agriculteurs ne disent pas la vérité au sujet du coût de la taxe sur le carbone et que 97 % de leurs dépenses sont exemptées de la taxe sur le carbone. C'est complètement faux.
Contrairement à la plupart des industries, les agriculteurs canadiens paient la taxe sur le carbone plus d'une fois. Ils la paient sur le transport ferroviaire de leur grain, sur le transport par camion de leur bétail, et même sur le transport d'autres produits, notamment lorsqu'ils achètent de l'engrais, de l'essence ou de la nourriture pour leurs animaux. Ils la paient chaque fois, et ces coûts supplémentaires sont transférés directement au consommateur.
Monsieur le Président, je suis ici aujourd'hui pour parler de l'abordabilité des produits d'épicerie et de l'augmentation du coût des aliments au Canada. Le comité de l'agriculture a présenté ce rapport en juin, après une étude assez longue.
C'est un sujet qui me tient à cœur depuis de nombreuses années. Je viens d'une famille de producteurs de fruits et légumes. Ma famille a toujours été fière d'avoir une ferme familiale et une entreprise de fruits et légumes qui contribue à nourrir les Canadiens. C'est notre gagne-pain. Tous les producteurs agricoles du pays veulent pouvoir vendre des produits abordables aux Canadiens afin que les familles canadiennes aient les moyens d'acheter des aliments sains et nutritifs à un prix raisonnable.
Malheureusement, à l'heure actuelle, ce n'est pas ce qui se passe. Les familles sont en difficulté. C'est ce que j'entends tous les jours. Elles ont du mal à se payer les produits de première nécessité, à chauffer leur maison, à payer leur hypothèque et à se nourrir.
Récemment, j'ai parlé à un homme de ma région qui dirige l'une des banques alimentaires. Je lui ai demandé comment allaient les choses et s'il avait remarqué une augmentation de la demande de nourriture. Il m'a répondu qu'il était tellement occupé qu'il n'avait même pas eu le temps de s'asseoir pour regarder les chiffres. La nourriture continue d'arriver, et les gens se présentent à la porte pour en obtenir. Les gens lui disent qu'ils ont juste besoin de nourriture pour un mois ou une semaine, et qu'ils s'en sortiront dans quelques semaines, qu'ils n'ont besoin que d'un peu de nourriture pour le moment. Il dit aux gens qu'ils peuvent avoir recours à la banque alimentaire aussi longtemps qu'ils en ont besoin. Il ne veut pas qu'ils s'endettent sur leurs cartes de crédit pour manger. Ils peuvent utiliser la banque alimentaire aussi longtemps qu'ils en ont besoin et payer leurs factures. La banque alimentaire sera là pour les soutenir et s'assurer qu'ils peuvent nourrir leur famille et leurs enfants.
Cela m'a vraiment frappée. Jamais dans ma vie je n'ai imaginé que je verrais au Canada des gens qui ont tellement de problèmes qu'ils n'ont plus les moyens de nourrir leur famille, surtout qu'on sait que les produits au Canada sont parmi les meilleurs au monde et que les Canadiens ont accès à plus de produits frais que jamais.
Ce qui fait qu'il en coûte plus cher aux agriculteurs pour produire leurs aliments, c'est notamment la taxe sur le carbone. Il en a été question dans le rapport. Je regarde toutes les étapes qui sont franchies tout au long du processus à ma ferme, d'après mon expérience, et lorsque le coût du carburant augmente, cela a une incidence sur les coûts d'exploitation. Il ne s'agit pas seulement du carburant que nous utilisons pour transporter les marchandises du champ à l'entrepôt, de l'entrepôt à l'établissement d'emballage, puis de l'établissement d'emballage aux centres de distribution alimentaire, mais de toute la chaîne d'approvisionnement.
L'emballage est un domaine où j'ai remarqué une augmentation au fil des ans, surtout pendant la COVID. Les gens essayaient de se procurer des emballages pour vendre leurs produits aux consommateurs, qui mangeaient davantage chez eux que dans les restaurants, et lorsque les habitudes d'achat des consommateurs ont changé, les épiceries et les producteurs ont dû faire face à une forte demande et ils ont dû continuer à acheminer les produits dans les épiceries. Le coût des emballages a augmenté en partie en raison de l'augmentation du coût liée à la taxe sur le carbone pour se procurer les emballages et pour toutes les étapes nécessaires à la fabrication de ces emballages, mais aussi en raison de la demande liée aux emballages.
Je mentionne le coût des emballages parce que, récemment, le gouvernement a proposé une nouvelle interdiction des plastiques. Je ne parle pas de la première interdiction, qui a été invalidée par la Cour suprême, mais de la deuxième interdiction des emballages en plastique. L'une des recommandations du rapport propose que le gouvernement s'assure « que ses exigences en matière de réduction des plastiques sont réalisables, en prolonge[ant] le délai de mise en œuvre de l'interdiction des plastiques à usage unique et en collaborant étroitement avec les fournisseurs de produits alimentaires pour veiller à ce que des produits de remplacement commercialement viables, en particulier pour les emballages qui visent à étendre la durée de conservation des aliments et limiter le gaspillage alimentaire, soient disponibles en quantités nécessaires ».
Je voudrais prendre un moment pour informer ceux qui suivent le débat à la maison en ce moment. L'interdiction des plastiques proposée pour l'industrie des fruits et légumes est nouvelle. Il ne s'agit pas de l'interdiction des plastiques à usage unique. Ce que les consommateurs doivent savoir, c'est que les deux tiers des fruits et légumes frais que nous consommons au pays sont importés. Bien qu'il y ait à Leamington une grande région où l'on cultive beaucoup de légumes en serre et que la production de légumes en serre augmente chaque année, nous dépendons toujours de l'importation, car la plupart de ce que nous mangeons vient de l'étranger.
Le commun des mortels ne se rend pas compte qu'avant d'arriver sur les étagères de leur épicerie, certains aliments ont été transportés par bateau depuis l'autre bout du monde. Que ces aliments proviennent d'Amérique du Sud, d'Afrique du Sud ou d'autres parties de l'Afrique — et beaucoup viennent d'Amérique du Sud —, ils sont stockés dans des conteneurs réfrigérés sur des navires qui traversent l'océan pour arriver au Canada. Ils doivent ensuite être déchargés dans un port, puis chargés dans un camion. Ces camions viennent des États‑Unis. Ils passent parfois par Montréal ou par la Colombie‑Britannique. Quoi qu'il en soit, ils viennent la plupart du temps des États‑Unis. Une grande partie des produits arrivent à Toronto, à l'Ontario Food Terminal.
Pour que les fruits et légumes restent frais tout au long de leur parcours jusqu'aux étalages d'une épicerie, qui peut durer des semaines, ils doivent être conditionnés dans des emballages résistants qui préserveront leur qualité.
Les fruits et légumes sont essentiellement constitués d'eau. C'est une réalité. Je ne connais pas le pourcentage exact, mais il est d'environ 90 %. Lorsqu'on transporte de l'eau sous la forme de fruits et de légumes, il faut le faire dans un emballage durable qui préservera leur fraîcheur et leur qualité jusqu'à leur arrivée sur les étalages des épiceries.
Le produit le plus consommé dans le monde est la banane, et il faut l’expédier dans du plastique pour l’empêcher de mûrir en cours de route afin que nous puissions la faire mûrir une fois qu’elle arrive au pays. Si cette nouvelle interdiction des plastiques est adoptée, il n’y aura plus de bananes sur les tablettes. En fait, aux États-Unis, des gens ont dit, et certains fournisseurs ont aussi dit, que si l’interdiction des plastiques sur les fruits et légumes est appliquée au Canada, nous ne verrons plus sur les tablettes des produits comme les salades ensachées et tous les produits préparés à l’avance, comme les légumes et les fruits précoupés.
Il n’y aura pas de petits fruits dans les coquilles en plastique. Les raisins arrivent en sacs. Certaines pommes de terre arrivent dans des sacs de plastique, et il y a une raison pour cela, et c’est pour les garder fraîches chez nous pour que nous ayons le temps de les consommer avant qu’elles ne soient plus consommables. Si cette interdiction était adoptée, il y aurait d’énormes quantités de déchets alimentaires, ce qui augmenterait les émissions de gaz à effet de serre. Il y aurait jusqu’à 50 % de déchets alimentaires, et les émissions de gaz à effet de serre provenant de ces déchets doubleraient.
Cela aurait également des répercussions catastrophiques sur la sécurité alimentaire au Canada. Nous ne parlons pas seulement de l’abordabilité pour les Canadiens, mais bien de sécurité alimentaire, en raison des propres politiques du gouvernement néo-démocrate et libéral, qui sont à l’origine de ce scénario.
Je veux aussi parler de la taxe sur le carbone. Des gens de ma circonscription m’ont écrit récemment pour me parler de ces augmentations de leurs coûts de production qu’ils ne peuvent pas récupérer. Un céréaliculteur m’a dit que sa facture de gaz pour le séchage du maïs était de 39 000 $ le mois dernier. C’était seulement pour un mois. La taxe sur le carbone sur ce montant représentait 10 000 $ pour un mois, et cet agriculteur ne pourra jamais récupérer ces 10 000 $. Il ne pourra pas réinvestir cet argent dans son entreprise pour innover et s’assurer de faire ce qu’il peut pour aider l’environnement.
Un éleveur de poulets de ma circonscription m’a montré ses factures de gaz pour toute l’année. Il paie 15 000 $ en taxe sur le carbone cette année simplement pour chauffer un bâtiment d'élevage.
Les propres politiques du gouvernement, qu’il s’agisse de la nouvelle interdiction des plastiques ou de la taxe sur le carbone, créent des aliments inabordables pour les Canadiens, et le gouvernement doit en faire davantage pour s’assurer que les Canadiens peuvent se permettre de se nourrir en modifiant ses politiques et en éliminant la taxe sur le carbone. Les Canadiens savent que les conservateurs aboliraient la taxe sur le carbone. Nous rendrions le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens parce que, après huit ans, nous constatons que ce premier ministre n'en vaut vraiment pas le coût.
Monsieur le Président, je me demande si la députée sait depuis combien de temps l'Europe est privée de bananes étant donné que l'Europe interdit l'importation de produits expédiés dans des emballages de plastique. Lorsque c'est le cas, une pénalité s'applique.
Je me demande aussi si elle a entendu parler de la Compagnie de café Nabob, dans mon coin de pays, la Colombie-Britannique. Dans le cas des dosettes de café, on dirait qu'il y a un anneau de plastique à l'intérieur d'un sac de plastique, mais ce plastique est en fait constitué de matière végétale; il est entièrement compostable, alors il n'y a pas de problème. Qu'a-t-elle à dire à ce sujet?
Monsieur le Président, la question de mon collègue est excellente. La réponse, c’est qu’à l’heure actuelle, il n’y a pas d’option de remplacement commercialement viable pour l’emballage en plastique. La chaîne d’approvisionnement est mondiale. Nous ne travaillons pas seulement avec le Canada. Nous travaillons avec le monde entier. Comme je l’ai dit, nous importons les deux tiers de nos aliments.
S’il y avait une option commercialement viable à ce moment-ci, je suis certain que les détaillants et les agriculteurs, quiconque doit emballer des produits, l’utiliseraient. Étant donné que nous sommes dans une chaîne d’approvisionnement mondiale et que nous importons les deux tiers de nos aliments frais, cela signifie que les pays d’où nous importons doivent également être d’accord.
S’il y avait une solution de rechange qui était disponible à l’échelle mondiale à un coût raisonnable, parce que nous ne voulons pas faire des choses qui vont augmenter les coûts pour les Canadiens, je sais que les agriculteurs et l’industrie travailleraient très fort pour trouver cette solution de rechange. C’est ce que nous ont dit les épiciers eux-mêmes. Nous cherchons des solutions de rechange. Elles n’existent pas pour l’instant. Une fois qu’elles existeront, je suis certaine que l’industrie fera tout en son pouvoir pour les mettre en œuvre.
Monsieur le Président, ma collègue n’est pas sans savoir que, plus tôt cette semaine, M. Jim Stanford était l’un de nos témoins. Il a remis à notre comité un mémoire fondé sur des données publiques. À la page 5 de ce mémoire, il précise que, du début de 2021 au printemps de 2022, le prix mondial du pétrole a triplé, passant de 40 $ à 120 $ le baril, et que, pendant cette période, la hausse du prix du pétrole qui était attribuable à la fois au contexte géopolitique et à la spéculation a fait grimper les prix des combustibles fossiles de 30 fois plus que l’augmentation de 10 $ du prix du carbone au cours de la même période. Nous savons également, d’après les mémoires précédents, qu’au cours des trois dernières années, les sociétés pétrolières et gazières ont vu leurs bénéfices nets augmenter de plus de 1 000 %.
Pourquoi, alors que les conservateurs parlent de la taxe sur le carbone, ignorent-ils comme par hasard ces faits et leur rôle bien réel dans la hausse du prix des aliments? On ne peut pas contester les faits. Ce sont des données claires qui sont accessibles à tous les députés, et les profits pétroliers ont eu une incidence énorme sur les prix mondiaux des aliments, bien plus que la taxe sur le carbone. Mon collègue le reconnaîtra-t-il?
Monsieur le Président, c’est toujours un plaisir pour moi de travailler avec mon collègue du comité de l’agriculture. Nous avons travaillé très fort ensemble au code de conduite dont je n’ai pas encore eu l’occasion de parler.
Depuis plusieurs années, je soutiens fermement la mise en place d’un code de conduite. Cette semaine, nous avons appris que Loblaws et Walmart n’avaient pas l’intention de signer le code qui leur est soumis pour l’instant, mais tous les autres détaillants sont d’accord. Le code de conduite facilitera les choses et améliorera la situation des agriculteurs et des fournisseurs, qui font généralement face à des amendes et à des frais élevés qu’ils doivent payer uniquement pour avoir le privilège de vendre leurs produits sur les étagères des épiceries. Cela contribue également à la hausse des prix des produits alimentaires parce que les agriculteurs doivent trouver le moyen de récupérer les montants qu’ils paient aux détaillants en frais et en amendes pour la vente de leurs produits.
J’espère que le code de conduite en matière de produits d’épicerie sera ratifié et que toutes les parties y adhéreront. Nous pourrons ainsi traiter nos agriculteurs et nos fournisseurs de manière équitable afin qu’ils puissent continuer à fournir des aliments nutritifs aux Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours. Malheureusement, elle vient de ne pas répondre à la question. Mon collègue du NPD l'interpellait à propos des profits exorbitants, faramineux, stratosphériques des compagnies pétrolières qui ont une incidence hyper importante sur le coût de l'alimentation.
J'aimerais que ma collègue nous parle des profits des pétrolières. J'espère qu'elle a entendu la question.
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est toujours un plaisir pour moi de travailler avec mon collègue.
Le fait est que les politiques du gouvernement augmentent le coût des aliments. La taxe sur le carbone en fait partie. Les familles n’ont déjà pas les moyens de se nourrir à l’heure actuelle, et elles devront débourser 700 dollars de plus pour nourrir leur famille l’année prochaine.
Les conservateurs pensent que les familles devraient pouvoir garder plus d’argent dans leurs poches. Nous supprimerons la taxe sur le carbone pour les aider à se nourrir à un prix plus abordable.
[Français]
Conformément à l'article 38, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Beauce, La tarification du carbone; l'honorable député de Spadina—Fort York, Les affaires autochtones; l'honorable député de Kitchener-Centre, Le changement climatique.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l’ai déjà dit, c’est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre.
Évidemment, ce qui se passe aujourd’hui n’a rien de surprenant. Il est intéressant de noter que, lundi, j’ai critiqué le Parti conservateur. C’est difficile à croire, mais j’ai critiqué les conservateurs parce qu’ils avaient présenté une motion d’adoption de rapport pour parler de l’Afghanistan et des affaires étrangères.
En présentant cette motion d’adoption, ils ont empêché que la Chambre débatte d'une mesure législative d’initiative ministérielle. Il est intéressant de noter qu'ils ont ainsi empêché le débat sur le projet de loi C-56, Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable, dont les députés auraient pu parler. Tout ce que le Parti conservateur a dit cet après-midi aurait pu être dit pendant ce débat manqué.
C’est pourquoi j’ai déclaré à ce moment-là, comme je le fais encore aujourd’hui, que le Parti conservateur est complètement déconnecté de la réalité à laquelle les Canadiens sont confrontés. Les conservateurs se préoccupent davantage de satisfaire l’extrême droite.
Nous entendons parler des « conservateurs du mouvement MAGA ». Je dirais que c’est un phénomène qui devrait préoccuper de plus en plus les Canadiens. Cette mouvance qui vient du Sud est axée sur le slogan de Donald Trump « Redonner à l’Amérique sa grandeur » et le souci de satisfaire l’extrême droite qui monte…
Le député de Simcoe—Grey invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je ne vois pas en quoi ce que j'entends est pertinent au débat. Une fois de plus, ces propos sont plutôt ridicules.
Je tiens à éviter qu'il y ait trop de rappels au Règlement. Lorsque les députés invoquent le Règlement, ils devraient citer ce merveilleux ouvrage qu'on nous remet à notre arrivée ici.
J'ajouterai que nous débattons de l'adoption d'un rapport.
Le député de Winnipeg‑Nord a la parole.
Monsieur le Président, si le député prend le temps de lire le rapport qui a été présenté sous forme de motion d’adoption, il constatera qu’il concerne l’abordabilité. C’est d’ailleurs ainsi que j’ai commencé mon intervention. Je parlais de l’abordabilité dans le projet de loi C-56, Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable, et j'expliquais comment les conservateurs ont empêché le débat sur ce projet de loi en présentant une motion d’adoption. Ils ont procédé de cette façon parce qu'ils ne se soucient pas des questions de l’heure qui préoccupent les Canadiens. J’ai ensuite commencé à l’expliquer.
Peut-être que les députés d’en face ne comprennent pas tous parfaitement la situation, parce qu’ils suivent les directives du bureau du chef du Parti conservateur et de l’équipe de leur leader parlementaire. Les Canadiens ont le droit de savoir que la tendance dont nous sommes témoins, en termes de comportement, de questions soulevées et d'approche, s'inspire certainement de la politique trumpiste. Le député d’en face n’est peut-être pas d’accord. Il devrait peut-être parler à son chef, qui pourra lui expliquer exactement en quoi consiste le programme des conservateurs.
Pour en revenir à l'abordabilité, pensons à ce qu'a dit le député de Foothills. Il a tenté de donner une certaine impression sur le prix des aliments et sur l'inflation. Il a cité un rapport en disant qu'il y aurait une augmentation de 34 % au cours des prochaines années. Ensuite, il a essayé de dire que c'était une citation approximative d'un rapport.
Je vais dire aux députés ce que les conservateurs savent très, très bien faire, c'est-à-dire la même chose que Donald Trump: véhiculer des informations trompeuses. Je reste très gentil et généreux dans mon choix de mots, car je pourrais en utiliser beaucoup d'autres. Je pense qu'il y a une raison à ce comportement. Réfléchissons-y: le député tente de semer la peur en faisant croire que la tarification de la pollution coûte énormément d'argent, car elle fait grimper l'inflation alimentaire.
Certains députés d'en face croient réellement le chef du parti conservateur. Je sais qu'ils sont obligés de l'écouter parce qu'après tout, c'est leur chef. Toutefois, cela ne signifie pas qu'ils doivent croire tout ce qu'il dit. Je ne veux pas m'avancer sur les questions de personnalité, mais c'est comme un vendeur de poudre de perlimpinpin. Pensons-y. Réfléchissons à la question de...
Monsieur le Président, il est bien connu à la Chambre que nous ne qualifions pas les députés de vendeurs de poudre de perlimpinpin ou d’autres épithètes négatives du genre. Tous les députés ici présents, s’ils veulent débattre, devraient le faire en utilisant le titre du député ou le nom de sa circonscription. Je ne crois pas que ces propos soient parlementaires. Le député devrait peut-être se pencher un peu plus longuement sur nos règles.
Le Président a clairement indiqué dans son rapport que nous devions nous désigner les uns les autres par nos vrais titres, qui sont, bien entendu, les noms de nos circonscriptions.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, l’autre jour, je n’arrivais pas à croire combien de fois les conservateurs ont invoqué le Règlement. Je pense qu’ils ont presque doublé la durée de mon intervention à cause de toutes ces interruptions. Pourquoi ont-ils agi de la sorte? C’est parce que je disais aux gens qui suivaient les débats comment les conservateurs votaient; ils se sont offusqués que je dise qu’ils n’appuient pas l’Ukraine et qu’ils votent constamment contre nos mesures de soutien. Les uns après les autres, ils se sont levés pour dire que je ne pouvais pas révéler aux Canadiens comment ils avaient voté.
Le fait est que, aussi sensibles que puissent être les députés conservateurs à la Chambre, leur chef envoie des messages très trompeurs. Je vais utiliser l’exemple précis qui a déjà été soulevé par un certain nombre de députés aujourd’hui. Les conservateurs parlent de la tarification de la pollution. Peu importe le nombre de fois que j’ai dû me répéter, ils ignorent les faits et la réalité. Je vais énoncer les faits, ce qu’ils ne peuvent pas nier.
Je vais à l’Université de Winnipeg et je m’assois dans des salles de classe pour des cours d’introduction ou des programmes de deuxième année, ainsi que dans des écoles secondaires dans le Nord de Winnipeg, et je discute avec les étudiants. Je ne sais pas s’il y a un député conservateur qui aurait le courage de s’asseoir à côté de moi et de participer à cette discussion, mais j'exposerai les faits et je verrai ce que le député a à dire.
Voici un fait: la tarification de la pollution prévoit également un remboursement, et au moins 80 % des Canadiens reçoivent un remboursement supérieur à ce qu’ils paient. Soit les conservateurs ne le comprennent pas, soit ils induisent les Canadiens en erreur. Lorsque le chef du Parti conservateur parcourt le pays et dit qu’il va éliminer la tarification de la pollution, ce qu’il ne dit pas, c’est qu’il va aussi éliminer le remboursement. Cela nuirait aux Canadiens de la classe moyenne et à ceux qui aspirent à en faire partie, c'est-à-dire ceux qui en ont le plus besoin. Il leur enlèverait cet argent. Voilà la réalité.
Toutefois, cela n’empêche pas le chef du Parti conservateur de faire le tour du pays et de dire aux gens que s’il élimine la tarification de la pollution, la vie sera plus abordable pour les Canadiens. Ce n’est tout simplement pas vrai. Comme Donald Trump, il dit des choses qui ne sont pas vraies. C’est cet élément de droite très réel du mouvement MAGA que le Parti conservateur du Canada courtise avec autant d'ardeur; il est prêt à sacrifier une politique publique judicieuse pour s’emparer de cette base d’appuis.
Au bout du compte, c'est malheureux, parce que les gens sont inquiets au sujet de l'environnement, contrairement aux conservateurs qui, pour la plupart d'entre eux, continuent de nier que les problèmes liés au climat sont réels. Ils ne croient pas aux changements climatiques, du moins pas officiellement et pas dans les politiques qu'ils proposent. Ils disent qu'ils veulent rendre la vie plus abordable en éliminant la tarification de la pollution. Je leur rappellerais ce que le gouverneur de la Banque du Canada a dit. Nous savons tous qui est le gouverneur; c'est la personne qui dirige la Banque du Canada et que le chef du Parti conservateur voulait congédier. Il y a ensuite eu une question sur laquelle il était d'accord avec le gouverneur de la Banque du Canada, alors il a mis un peu d'eau dans son vin.
Le député d'Abbotsford a été sommé d'arrêter d'indiquer au chef ce qu'il devait dire, quelque chose comme cela. On pourrait parler de rétrogradation, mais je ne m'aventurerai pas sur ce terrain-là. Cela relève de la politique interne du Parti conservateur.
Cependant, je peux dire aux députés que le Parti conservateur du Canada semble maintenant voir la Banque du Canada d'un œil légèrement moins réprobateur.
Un député conservateur veut nous faire croire qu'il y aurait une augmentation de plus de 30 %...
M. Marilyn Gladu: De 34 %.
M. Kevin Lamoureux: Monsieur le Président, de 34 %, comme vient de le préciser la députée d'en face.
Cependant, comme les conservateurs veulent donner ces bribes de fausses informations, que dit le gouverneur de la Banque du Canada? Nous parlons d'une décimale, soit 0,15 % de 1 %. À mon avis, cela fait du Parti conservateur une vraie farce. Il est totalement absurde pour le Parti conservateur d'essayer de dire aux Canadiens que l'élimination de la tarification de la pollution rendra le coût de la vie plus abordable. Il se peut que la droite MAGA le croie, et elle en parlera longuement pendant les vacances de Noël, jusqu'à ce que nous revenions. Les conservateurs vont continuer à faire croire que c'est la tarification de la pollution qui fait grimper l'inflation, alors que rien n'est plus faux. On pourrait penser que cela changera leur comportement, mais il ne faut pas compter là-dessus. Les conservateurs ne changeront pas, car ils se soucient davantage de cette simple phrase afin de pouvoir l'apposer sur un autocollant de pare-chocs. C'est regrettable, car il s'agit d'une bonne politique publique et nous pouvons penser aux conséquences qui en découlent.
Si les conservateurs veulent parler d'abordabilité, nous pouvons penser à tout ce qui a un impact sur le prix de l'épicerie. Un des facteurs majeurs est la situation dans le monde; par exemple, la guerre en Europe. La Russie a envahi l'Ukraine. Au début, tous les députés étaient unis et reconnaissaient qu'il fallait soutenir l'Ukraine. La majeure partie de la planète reconnaissait l'importance de la solidarité envers l'Ukraine. Or, au cours des dernières semaines, les conservateurs à la MAGA ont décidé qu'ils n'appuient pas l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine. Je laisse les députés réfléchir à cela un instant.
Nous avons conclu un très grand nombre d'accords commerciaux, 35 ou 40. Nul premier ministre ni nul gouvernement au Canada n'a signé plus d'accords commerciaux que le premier ministre actuel, et il était bien que le Parti conservateur appuie chacun d'eux. Même lorsqu'ils formaient le gouvernement, les conservateurs ont conclu des accords commerciaux. Pourquoi? Parce qu'ils avaient compris que c'est dans l'intérêt du Canada. Ces accords procurent des débouchés supplémentaires, favorisent la concurrence et, par conséquent, font baisser les prix. La toute première fois où j'ai vu le Parti conservateur voter contre un accord commercial, c'était contre l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine. Je ne comprends pas comment ils peuvent justifier cette position. Cela ne rendra pas la vie plus abordable au Canada. Donc, quand les députés d'en face parlent d'abordabilité, comment justifient-ils leur comportement digne du mouvement MAGA à l'égard de l'accord commercial Ukraine-Canada?
Les conservateurs tentent encore de propager toutes sortes d'information. Ils prétendent appuyer l'Ukraine. Des députés prononcent une déclaration de député pour dire à quel point ils soutiennent l'Ukraine. S'ils soutenaient réellement l'Ukraine, ils appuieraient des prix plus abordables à l'épicerie, surtout à long terme. Pourquoi ont-ils voté contre l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine? Ils ont voté contre non pas une fois, non pas deux fois, mais à au moins trois occasions distinctes pendant la ventilation ligne par ligne des dépenses du gouvernement.
À trois reprises, les conservateurs ont intentionnellement voté contre ce financement, et ils disent pourtant appuyer l'Ukraine. Les gestes sont plus éloquents que les paroles. J'invite mes collègues conservateurs d'en face à réfléchir à leur volte-face dans le dossier de la tarification de la pollution. Ils disent que la tarification de la pollution rendra le coût de la vie moins abordable. Nous savons que ce n'est pas vrai, mais c'est ce qu'ils affirment. Ce n'est pas ce qu'ils disaient lors des dernières élections fédérales. Aux dernières élections, ils étaient en faveur de la tarification de la pollution, mais ils ont fait volte-face, et maintenant, ils n'y sont plus favorables. L'effet est minime. Cette tarification ne représente qu'une infime partie de l'inflation qui touche l'alimentation.
J'aimerais qu'ils fassent ce que j'appellerais une volte-face honorable, qui consisterait à reconnaître que le mouvement MAGA a tort, à soutenir l'Ukraine et à appuyer le gouvernement, les libéraux et les néo-démocrates. Les néo-démocrates votent rarement en faveur des accords commerciaux, mais même eux voient des avantages à cet accord commercial. Il en va de même pour le Bloc québécois et le Parti vert. Le Parti conservateur est le seul à s'y opposer. Il est le seul à avoir voté contre lorsqu'on s'est penché sur les divers postes de dépenses. Cela a une plus grande incidence sur le prix des aliments à long terme que la tarification de la pollution.
J'invite les conservateurs, lorsqu'ils iront parler à leurs concitoyens au cours des prochaines semaines, à réfléchir à la façon dont ils se comportent à la Chambre. Ils devraient examiner les avantages des mesures législatives et budgétaires que le gouvernement a prises pour rendre la vie plus abordable et commencer à voter en faveur de certaines d'entre elles, comme le régime de soins dentaires que nous venons d’annoncer et qui aidera littéralement des millions de Canadiens; le remboursement pour l’épicerie que le gouvernement a accordé et qui a aidé entre 9 et 11 millions de Canadiens; et le programme de garderies à 10 $ par jour que nous avons créé, un programme véritablement national. Soit dit en passant, c'est un programme qu'ils ont traité de caisse noire pendant les dernières élections fédérales.
Voilà le genre de gestes qui, si le Parti conservateur laissait tomber la droite trumpiste, nous permettraient d'avoir de meilleures politiques publiques qui seraient dans l'intérêt des Canadiens et qui feraient baisser le coût de la vie. Le gouvernement continuera, jour après jour, de trouver des moyens de rendre le coût de la vie aussi abordable que possible grâce à une bonne politique gouvernementale. Nous nous attendons à ce que l'opposition, en particulier le Parti conservateur, reconnaisse ces faits. Il n'y a rien de mal à appuyer les initiatives que le gouvernement propose pour donner aux Canadiens le répit qu'ils veulent.
Monsieur le Président, ce qui est certain, c'est que le député d'en face essaie par tous les moyens de faire peur aux Canadiens.
Les Canadiens constatent l'état de leurs finances et se rendent compte qu'ils n'ont plus les moyens de faire l'épicerie ni de payer leurs factures de chauffage. Ils constatent les effets de la taxe sur le carbone. Mon bureau reçoit constamment des appels à ce sujet. Je suis certaine que le bureau du député reçoit aussi des appels de gens qui s'inquiètent de l'augmentation du coût de l'épicerie et de la taxe sur le carbone sur tout.
Ne reçoit-il pas ces appels?
Monsieur le Président, je ne sais pas si la députée est au courant que le gouverneur de la Banque du Canada a dit que la tarification de la pollution, ou la taxe sur le carbone, comme les conservateurs se plaisent à inscrire sur des autocollants pour pare-chocs, coûtera en fait 0,15 %. C'est 0,15 de 1 %. On est loin de ce que le Parti conservateur du Canada essaie de répandre aux quatre coins du pays et qui est particulièrement trompeur.
Les Canadiens veulent un gouvernement qui a un véritable plan de lutte contre les changements climatiques. Contrairement au Parti conservateur du Canada, la plupart des Canadiens reconnaissent que les changements climatiques existent. On s'attend à ce que le gouvernement fasse preuve de leadership. C'est ce que les Canadiens constatent avec le gouvernement actuel en ce qui concerne un certain nombre de politiques que nous avons annoncées afin d'accroître l'abordabilité.
Si nous voulons parler des taux d'inflation en général, j'y reviendrai dans ma prochaine question.
[Français]
Monsieur le Président, je me demande si mon collègue réalise que le show de boucane de son collègue le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie n'a servi absolument à rien. Je ne sais pas s'il suit les travaux du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, mais nous recevions encore cette semaine le PDG de Metro. Je le salue d'ailleurs et le remercie de sa franchise. Il nous a avoué candidement qu'il avait dit au ministre que les grandes chaînes d'épiceries allaient continuer de faire ce qu'elles font toujours, c'est-à-dire essayer de donner les meilleurs prix à leurs clients, et qu'elles n'allaient rien changer dans leurs pratiques.
Il nous a aussi dit qu'il s'était engagé à signer le code de conduite que le ministre leur demandait de signer, mais qu'il ne croyait pas que ce code de conduite allait changer les prix. D'autres épiciers, dont le PDG de Loblaw, nous ont dit qu'ils ne voulaient rien savoir de signer le code de conduite. Je remets donc en doute l'opération médiatique du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie.
J'aimerais que le secrétaire parlementaire réagisse à ce sujet.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada n'est pas le seul concerné. Des gouvernements provinciaux le sont également. Je peux attester que les gens du Canada sont extrêmement en colère contre les cinq grandes chaînes d'alimentation. On s'attend à ce que nous essayions tous de faire quelque chose pour exiger qu'elles rendent des comptes. C'est pourquoi, que ce soit le premier ministre ou le ministre de l'Industrie qui les a convoquées à Ottawa, nous leur faisons savoir, au nom de 40 millions de Canadiens, que des mesures comme l'adoption d'un code de conduite des épiceries sont vraiment importantes pour nous tous. Il y aura un prix à payer. J'espère que nous verrons beaucoup plus de respect et, plus important encore, plus d'action de la part des cinq grandes chaînes d'alimentation. Jamais je ne dirais que le ministre ou le premier ministre n'aurait pas dû faire ce qu'il a fait en exigeant que ces sociétés rendent des comptes.
Monsieur le Président, pourquoi sommes‑nous en train de débattre d'une motion d'adoption? Nous savons pourquoi. C'est parce que les conservateurs ne veulent pas que nous débattions du projet de loi antibriseurs de grève. Ils disent qu'ils sont là pour les travailleurs, mais c'est faux. Ils ont présenté cette motion d'adoption pour que nous ne puissions pas parler de la protection des droits des travailleurs. C'est exactement la raison pour laquelle nous débattons de cette motion d'adoption.
Pendant que nous y sommes, parlons du prix des aliments. Je viens d'une collectivité côtière et, comme le Président le sait puisqu'il vient lui-même d'une collectivité côtière, les habitants de ces collectivités dépendent de la pêche locale. Par exemple, là où je vis, le saumon sauvage est essentiel à la sécurité alimentaire.
Pour ce qui est d'aller à l'épicerie, il est plutôt triste de constater que Galen Weston gagne 431 fois le salaire de ses employés, que l'impôt des sociétés est passé de 28 % à 15 % sous les conservateurs et les libéraux et que des employés de ces entreprises ont recours aux banques alimentaires.
Le parti de mon collègue envisagera-t-il de revoir le taux d'imposition des sociétés ou continuera-t-il d'offrir de l'aide aux entreprises parasites alors que leurs employés ont recours aux banques alimentaires?
Monsieur le Président, le député a soulevé deux questions et je voudrais répondre à la première. J'ai eu l'occasion de parler du projet de loi antibriseurs de grève. Depuis je ne sais combien de temps, nous entendons des députés du Parti conservateur dire que leur parti soutient les travailleurs, mais ils n'ont pas été en mesure de le démontrer clairement.
Aujourd'hui, nous n'étions pas censés débattre de cette motion d'adoption. Le débat d'aujourd'hui était censé porter sur le projet de loi antibriseurs de grève, un projet de loi progressiste que nous avons promis lors de la dernière campagne électorale. Le programme électoral du Parti libéral prévoyait l'adoption d'une loi anti-briseurs de grève. Ce dont nous sommes témoins, c'est d'un Parti conservateur qui utilise à nouveau des tactiques parlementaires pour entraver le programme législatif, et je ne sais pas combien de fois cela s'est produit. Je pense qu'aucun parti de l'opposition n'y a eu recours autant que celui-ci.
Qu'il s'agisse de l'abordabilité, des travailleurs ou de tant d'autres questions sur lesquelles le gouvernement continue de se concentrer pour le bien des Canadiens, le Parti conservateur du Canada s'efforce davantage d'être une force destructrice à la Chambre des communes et de faire de la politique partisane que de mener une politique publique saine et judicieuse.
Monsieur le Président, il y a près de 60 pays dans le monde qui ont instauré une tarification de la pollution: le Canada, l'ensemble de l'Union européenne, c'est-à-dire 27 pays, le Danemark, le Japon, la Corée, le Mexique, la Nouvelle‑Zélande, la Norvège, Singapour, la Suède, le Royaume‑Uni, et bien d'autres encore, dont l'Ukraine...
Des voix: Oh, oh!
On me chahute parce que je n'ai pas donné la parole à quelqu'un. Je tiens à dire que le député de Mississauga‑Est—Cooksville s’était levé avant que le député ne vienne nous rendre visite. Je n'ai rien de plus à ajouter.
Le député de Mississauga‑Est—Cooksville a la parole. Je l'invite à reprendre son intervention depuis le début.
Monsieur le Président, je le répète, près de 60 pays dans le monde ont instauré une tarification de la pollution. Ce sont, bien sûr, le Canada, le Danemark, les 27 pays de l'Union européenne, le Japon, la Corée, le Mexique, la Nouvelle‑Zélande, la Norvège, l'Afrique du Sud, Singapour, la Suède et le Royaume‑Uni. Je pourrais en nommer d'autres, notamment l'Ukraine. Nous avons évidemment conclu des accords commerciaux avec bon nombre de ces pays. Le Canada a des accords commerciaux qui existent depuis longtemps. Les libéraux ont voté en faveur d'un accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine.
Les conservateurs, avec leur attitude irresponsable et imprudente, souhaitent-ils mettre en péril bon nombre des accords commerciaux que nous avons conclus avec le reste du monde?
Monsieur le Président, le député a oublié de mentionner les États‑Unis, où de nombreux États pratiquent la tarification de la pollution. Je crois que ce n'est qu'une question de temps avant que ce pays tout entier mette en place une tarification de la pollution, car, comme je l'ai dit, de nombreux États le font déjà.
Il est vraiment important que nous reconnaissions que la tarification de la pollution est pleine de bon sens et que, partout dans le monde, des pays l'adoptent, y compris l'Union européenne. Voilà notamment pourquoi l'Ukraine impose une tarification de la pollution depuis 2011. On est en droit de se demander pourquoi le Parti conservateur ne cesse de voter contre l'Ukraine, et plus particulièrement contre l'accord de libre-échange Canada-Ukraine. C'est vraiment ahurissant.
Il n'y a qu'une seule réponse: le mouvement droitiste MAGA, aux États‑Unis, s'infiltre au Canada par l'entremise du bureau du chef de l’opposition, qui souhaite devenir la coqueluche de la publicité et de la tromperie, le Donald Trump du Nord, comme dirait un de mes collègues.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Je dépose les réponses du gouvernement aux questions no 1945, 1950, 1953 à 1955, 1943, 1944, 1946 à 1949, 1951, 1952 et 1956.
[Français]
Monsieur le Président, comme j'en ai l'habitude, je vais recentrer le débat sur le sujet qu'on nous demande de traiter, à savoir un rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Par contre, cela ne veut pas dire que je n'adhère pas aux commentaires qui ont été formulés, selon lesquels le Parti conservateur procède à de l'obstruction systématique et permanente tout en prétendant travailler pour le bien commun. C'est assez ironique. De l'autre côté, on a un gouvernement qui prononce de belles phrases, qui fait de belles opérations médiatiques, mais qui obtient peu de résultats. C'est assez ironique aussi. Il y a aussi le valet NPD, qui vote toujours avec le gouvernement, peu importe ce qui est proposé. Cela brosse le portrait de la situation.
Cependant, pour notre part, nous sommes ici pour parler de contenu, alors c'est ce que je vais faire.
Nous avons fait une étude sur le prix des aliments dans les chaînes d'épicerie. Cela me permet de faire une précision à l'intention du secrétaire parlementaire relativement à la question que je lui ai posée tantôt. Je lui ai dit que l'opération de son ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie n'avait donné absolument rien sauf une belle opération médiatique pour tenter de remonter dans les sondages, ce qui a aussi été un échec. Cette étude, nous l'avions déjà faite. Les PDG des grandes épiceries, nous les avions déjà reçus en comité, et nous avions déjà goûté à leur insouciance. Nous avions déjà constaté qu'ils semblaient prêter peu d'importance à ce qu'on leur demandait.
Je l'ai déjà mentionné à la Chambre et je vais le mentionner de nouveau. Quand nous avons reçu ces cinq PDG d'épiceries, ils ne voulaient pas chiffrer leurs profits, qui sont astronomiques et qui ont augmenté par rapport aux années antérieures, malgré tout ce qu'ils peuvent nous dire. Ils nous disaient ne pas pouvoir nous donner ces chiffres en raison de la concurrence. Je leur ai demandé s'ils allaient les donner au Bureau de la concurrence, qui allait les garder confidentiels. Il y a une étude sérieuse à faire. Les cinq m'ont promis qu'ils le feraient.
Quand j'ai reçu le rapport du Bureau de la concurrence, j'ai vu que, dans les premières pages du rapport, on déplorait le fait qu'ils n'avaient pas fourni les chiffres. C'est de la belle honnêteté et de la belle transparence. Je les félicite tous.
Je suis en train de les recevoir de nouveau en comité parce que le bon ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie nous a demandé de le refaire pour que nous participions à sa mise en scène, à sa pièce de théâtre pour faire croire aux gens que nous travaillons sur le prix de l'épicerie et que cela va avoir des effets. Il m'en manque deux, mais ces gens m'ont tous dit chacun leur tour qu'ils les avaient donnés. Nous allons probablement finir cette étude avec cinq PDG qui m'avaient promis de donner les chiffres, un Bureau de la concurrence qui me dit qu'il ne les a pas eus, et les cinq mêmes PDG qui vont me dire qu'ils les ont données. C'est cela, le pouvoir du gouvernement sur les prix en épicerie.
Le problème est plus profond que cela. Ce sont des entreprises privées. Le problème est lié à la concurrence. La situation actuelle vient d'une situation d'oligopole où cinq compagnies contrôlent 80 % du marché. Elles prétendent qu'elles ne se parlent pas, ce dont on peut douter. Or, puisqu'on ne peut pas accuser sans preuve, on est obligé de les croire. Cela dit, elles doivent se regarder parce qu'après la COVID‑19, elles ont toutes, dans la même journée, éliminé les primes versées à leurs employés. Si elles ne se parlent pas, elles se regardent faire. Quand on regarde la fixation des prix, on voit que cela se ressemble pas mal. Alors, c'est cela, le problème.
Cette situation d'oligopole existe aussi dans l'industrie pétrolière. Nos amis conservateurs dénoncent la taxe sur le carbone. Je comprends que cela a des répercussions sur la partie canadienne. Toutefois, au-delà de cela, ce sont les profits exorbitants de ces entreprises qui sont en hausse. C'est drôle, car je n'entends aucun député conservateur dénoncer cela. J'entends mes collègues du NPD dénoncer les profits des grands épiciers. Je le comprends et je ne suis pas en désaccord. Ils sont effectivement énormes. Pourquoi n'entend-on pas les conservateurs parler des profits? Quand on parle du prix de l'essence, quand on parle des gens dans les régions qui ont besoin de mettre plus d'essence, pourquoi les conservateurs n'en parlent-ils pas? J'aimerais que les conservateurs m'en parlent.
Tantôt, nous avons posé deux fois plutôt qu'une la question à ma très estimée collègue du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Deux fois plutôt qu'une, nous n'avons pas eu de réponse. Je vois des collègues que je connais bien. S'il y en a parmi eux qui ont envie de répondre à ma question, je les invite à le faire. Cela me ferait bien plaisir.
Ce qu'il faut, c'est de la transparence, du contrôle et de la concurrence. Nous avons demandé qu'on nous donne les informations sur la fixation des prix. Nous avons demandé qu'on donne plus de latitude entre autres aux communautés autochtones dans le Nord, où le coût de l'alimentation est épouvantablement plus élevé qu'ailleurs. On pourrait prendre des mesures pour éviter le gaspillage alimentaire. On pourrait notamment revoir les dates de péremption. Quand j'ai visité une usine de fabrication de yogourt et que j'ai dit au directeur de la production que, si la date de péremption était le 3 novembre, je jetais mon yogourt le 4 novembre, il a en quelque sorte un peu ri de moi. Il y a quelque chose de pas scientifique là-dedans; c'est une protection légale que les entreprises se donnent. On pourrait certainement se donner du lousse.
Ce qu'il faut aussi, c'est trouver une façon de redistribuer les surplus alimentaires. Il y a des producteurs agricoles qui m'ont écrit pour me dire que, quand leur machinerie est passée dans leur champ pour le maraîcher, il reste une certaine quantité. Il y a de belles opérations qui se font, comme le projet Maski Récolte dans ma circonscription, Berthier—Maskinongé. Des bénévoles vont dans les champs et récoltent les surplus. Cependant, ce n'est pas répandu sur l'ensemble du territoire. Pourquoi ne pourrait-on pas, comme État, compenser le coût pour les agriculteurs d'aller chercher ces aliments dans le champ s'ils les remettent aux banques alimentaires? Il me semble que cela pourrait être intéressant. Pourquoi les producteurs auraient-ils à payer pour partager ces surplus alors qu'ils travaillent déjà tout le temps, qu'on ne les soutient déjà pas, sinon peu, et qu'on les ignore?
Mon collègue d'Abitibi—Témiscamingue était aujourd'hui accompagné de producteurs de sa région qui sont venus rencontrer le ministre pour lui expliquer la réalité de la région, le manque de soutien et le manque de programmes pour les producteurs agricoles. On ne soutient pas notre monde agricole, on le laisse subir des conditions épouvantables et on se demande ensuite pourquoi le coût des aliments a augmenté. Or, il y a une logique là-dedans. Peut-on s'occuper de notre monde et être intelligent?
Nous avons parlé des plastiques. Nous sommes en faveur de la protection de l'environnement et pour le retrait des plastiques, mais il faut le faire intelligemment. C'est comme quand on décide de retirer un pesticide. Il faut d'abord savoir ce que l'industrie a préparé pour le remplacer et savoir quels seront les impacts. La solution sera-t-elle pire que le pesticide qu'on enlève? Les gouvernements, surtout quand un nom de pesticide devient plus populaire qu'un autre, ont parfois tendance à amener des mesures populistes. Ces mêmes gouvernements accusent d'autres formations politiques d'être populistes. Rassurons-nous, je ne suis pas en train de dire qu'ils ont tort quand ils accusent d'autres formations politiques d'être populistes. Ce que je veux dire, c'est qu'il ne faut pas tomber là-dedans. Soyons intelligents.
Sait-on ce qu'on recommandait dans ce rapport? On recommandait au gouvernement de rembourser les agriculteurs qui avaient payé les 35 % de taxes sur les engrais russes. Ce n'est jamais arrivé et cela n'arrivera jamais, car ils ne sont pas capables de le faire. Ils ne savent pas qui a payé quoi. C'est trop compliqué. Ils laissent donc la taxe là. Le Canada est le seul pays du G7 à faire cela. Tout le monde veut aider l'Ukraine, mais peut-on être intelligent? Les Russes rient de nous, et cela n'a aucun effet. Nos producteurs paient la taxe et on est incapable de leur redonner leur argent. On leur a alors dit de ne pas s'en faire, qu'on va créer un beau programme d'investissement pour l'action climatique à la ferme et qu'on va mettre cela là-dedans. Les producteurs sont censés être contents de se payer un programme. Cela n'a pas de bon sens. Ensuite, on dit que l'alimentation coûte cher. J'ai des mots non parlementaires qui me viennent à l'esprit et que je dois, avec beaucoup de violence, retenir.
Qui plus est, et c'est ce que je veux dénoncer le plus haut et fort, on a parlé de liquidités dans ce programme. On parle souvent de l'agriculture, mais il ne faut pas oublier l'agroalimentaire, toute la transformation. Il y a beaucoup de mécanisation, beaucoup d'industries et un manque de main-d'œuvre chronique. Le gouvernement n'aide pas beaucoup, sinon pas du tout. C'est extrêmement complexe. Dans ce rapport, on demandait de faire en sorte qu'il soit plus facile pour les petites entreprises d'avoir accès à des liquidités pour rester vivantes. Tout ce qu'on fait actuellement, comme gouvernement, c'est leur prêter parfois de l'argent, mais il n'y a pas de soutien direct. Il y a un soutien pourtant très simple qu'on aurait pu offrir. J'aimerais d'ailleurs entendre mes collègues conservateurs parler plus souvent du report de remboursement du prêt du compte d'urgence pour les entreprises.
Cela fait longtemps que je n'ai pas entendu mes amis parler de cela. Il me semble que c'est quelque chose de logique, de concret. Selon l'ensemble de leurs discours, cela devrait cadrer dans le portrait. Pourquoi ne nous soutiennent-ils pas pour faire pression sur le gouvernement pour demander un an de plus, particulièrement pour le secteur agricole?
Je suis certain que c'est leur cas aussi, mais beaucoup de petits producteurs sont venus me voir pour me dire qu'ils n'étaient pas capables de rembourser le prêt et qu'ils avaient besoin de répit. À cela, le gouvernement répond qu'il va donner 18 jours supplémentaires, après quoi il faut emprunter au taux d'intérêt actuel de 7, 8 ou 9 % pour le rembourser sinon, le gouvernement, si généreux, va révoquer la subvention de 20 000 $ et financer cela à 5 %. C'est toute une générosité.
J'ai peut-être l'air un peu excédé, mais il me semble que je répète tout le temps les mêmes affaires. Un employé de la whip m'a dit qu'il fallait que je vienne à la Chambre parce qu'on parlait d'un rapport agricole. J'ai pris connaissance des recommandations et on dirait que c'est le même rapport dont on a parlé la semaine passée.
Au Comité permanent de l'agriculture de l'agroalimentaire, nous travaillons très fort et sérieusement. Nous faisons vraiment des recommandations qui ont de l'allure. Là, six mois ou un an plus tard, nous nous rendons compte que ce n'est pas fait. Puis, survient une autre situation, et la recommandation s'applique toujours, alors nous la répétons. Il y a plein de recommandations là-dedans que nous faisons depuis quatre ans. Cela fait quatre ans que je suis ici et quatre ans que nous faisons ces recommandations. Peut-on les concrétiser? Peut-on bouger?
On parle de liquidité dans les petites entreprises. Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes pour les petites entreprises, c'est inacceptable. C'est révoltant. C'est choquant. C'est un scandale que les gens du gouvernement acceptent de voir nos petites entreprises, nos PME, y compris les entreprises en restauration, vont étouffer et faire faillite. Parce que le gouvernement est assoiffé de récupérer 40 000 $, il va en récupérer zéro, parce que ce sera des faillites. Bravo, c'est un beau succès.
Cela fait quatre ans qu'on dit dans les recommandations qu'il faut mettre un fonds d'investissement pour augmenter les infrastructures et moderniser les transformations agroalimentaires. Ce qu'on a constaté, quand on a regardé la chaîne d'approvisionnement, c'est qu'il y a un sous-investissement dans la technologie et dans les infrastructures pour les entreprises au Canada et au Québec. Quand on refuse d'investir à répétition, à un moment donné, au bout de 25 ans, il devient beaucoup plus payant de fermer les portes de l'entreprise et d'en ouvrir une nouvelle. Où sera située la nouvelle? Maple Leaf est un très bon exemple. Cette entreprise est allée aux États‑Unis. Va-t-on attendre cela?
Peut-on faire quelque chose de constructif? Ce n'est pas obligé de coûter cher à l'État, mais il faut faciliter l'investissement pour l'entreprise.
On a parlé de donner plus de pouvoir au Bureau de la concurrence pour qu'il puisse obtenir de force les chiffres que les épiciers n'ont pas voulu donner, par exemple. Quand il analyse des fusions, il doit arrêter d'approuver n'importe quoi. Actuellement, on dit qu'on accepte 30 à 35 % de concentration dans un marché pour une entreprise. Cela veut dire que trois entreprises peuvent tout contrôler. C'est un oligopole, encore. Dans le secteur des épiceries, il y a eu une série de fusions et d'acquisitions depuis les années 1980. C'est arrivé en rafale. C'est drôle, il n'y a personne, pas un seul dirigeant politique, qui a eu la vision de dire que ce marché serait trop concentré et que les entreprises pourraient contrôler les prix. C'est aujourd'hui qu'on s'en rend compte, quand cinq entreprises contrôlent 80 % du marché. Ensuite, on les convoque et on leur dit qu'ils doivent annoncer des rabais dans leurs circulaires. Puis, on pense qu'on va faire avaler cela au grand public. J'espère que les gens ne sont pas dupes au point d'accepter cela.
Il faut aussi regarder pourquoi il n'y a que cinq entreprises. Quelles sont les barrières? Il y a des pratiques anticoncurrentielles; par exemple, une épicerie qui a un local dans un centre commercial et qui exige qu'il n'y ait pas d'autres épiceries dans son centre commercial. Il faut que cela devienne illégal. Des fois, les épiceries déménagent, mais l'ancien propriétaire est encore pris pendant cinq ans à ne pas pouvoir mettre une autre épicerie là. Après, on s'étonne qu'il manque de concurrence.
C'est comme la main-d'œuvre. Depuis combien de temps sait-on cela? On se cogne le nez sur le mur, on dit qu'il manque de main-d'œuvre et en panique on se demande quoi faire. En fait, avec le gouvernement libéral, ce n'est même pas cela. Il constate qu'il manque de main-d'œuvre, mais il se dit qu'il va attendre un peu et que cela va passer. Il se ferme les yeux et il attend. Passent les semaines, et cela ne s'arrange pas tout seul. Le gouvernement essaie alors de faire quelque chose.
Il faut agir pour les gens et gérer la situation de façon sérieuse. C’est le message que je lance. Bien sûr, je le lance à nos collègues conservateurs, qui s’amusent à tout bloquer pour le plaisir de tout bloquer, pour dire que le gouvernement ne fonctionne pas et pour ensuite penser qu'ils ont l'air brillants à cause de cela. Je dis cela aussi au gouvernement libéral. Je lui demande d’avoir de la vision et d’écouter les propositions de l’opposition. Je dis aussi à mes amis du NPD d’arrêter de voter en faveur de n’importe quoi sous prétexte qu'ils auront un tout petit bonbon. Nous devons agir tous ensemble pour l’intérêt commun.
Ce n’est pas la première fois que je le dis à la Chambre, mais une période électorale devrait durer un mois et demi. Durant les quatre années qui sont entre les deux, pas pendant deux ans ni 18 mois, nous devrions tous travailler ensemble pour le bien commun. Pour démontrer cela, je vais m’arrêter quatre minutes avant la fin de mon temps de parole. J’espère que mon collègue du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire sera reconnaissant, même si je ne lui en ai pas laissé beaucoup. Il faut qu’il soit conscient que c’est énorme, parce que moi, j’en manque tout le temps.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député peut-il nous dire ce qu'il pense du fait qu'une entreprise, par exemple une entreprise de camionnage qui transporte des aliments, paie un prix sur la pollution ou une taxe sur le carbone, mais qu'elle obtient un remboursement et peut également déduire cette taxe de ses revenus d'entreprise, à titre de coût d'intrant? Le député ne croit-il pas que cela réfute l'argument selon lequel la tarification de la pollution serait, d'une manière ou d'une autre, à l'origine du prix élevé des aliments en ce moment?
[Français]
Madame la Présidente, comme je le fais chaque fois qu'on me donne cette belle occasion, j'en profite pour dire qu’au Québec, nous connaissons moins la taxe sur le carbone, parce qu’elle ne s’applique pas chez nous. Nous participons à la bourse du carbone avec la Californie.
Or, selon les chiffres que j’ai vus, la taxe sur le carbone serait responsable de 0,15 % de l’inflation qu’on vit actuellement. Le gros de l’inflation qu’on vit actuellement est provoqué effectivement par les grandes entreprises qui sont en situation d’oligopole et qui se prennent des profits faramineux, entre autres les épiceries, mais aussi, et surtout, les pétrolières. Bien sûr, il y a le contexte international.
Si on prélève des sommes, je pense qu'il est aussi important de les investir et de les rendre disponibles pour améliorer nos technologies. Ces taxes ne servent pas à faire de l’argent ni à augmenter le coût de la vie, elles servent à améliorer notre performance environnementale.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours, qui était enflammé comme toujours. Il est un excellent collaborateur au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
Effectivement, au printemps dernier, les cinq grands joueurs du secteur de l’alimentation ont comparu en comité, qui avait quand même produit un rapport. Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a cru bon de les réinviter encore une fois. On voit qu’on a encore les mêmes réponses.
Lors du passage lundi dernier du PDG de Metro, M. La Flèche, il s'est produit quelque chose que j'ai trouvé intéressant et je ne sais pas si mon collègue l’a remarqué. Mes collègues du Québec disent que la taxe sur le carbone ne s’applique pas au Québec et nous pourrions en débattre très longtemps, parce qu’indirectement elle s’applique. Or, j'ai demandé au PDG si la taxe sur le carbone avait des répercussions partout au Canada et si elle avait des répercussions importantes sur le secteur de l’alimentation, et il a bien répondu par l'affirmative.
Je voudrais savoir si mon collègue a bien pris note de la réponse de M. La Flèche.
Madame la Présidente, je vais commencer par dire que je suis très heureux que mon collègue de Beauce réponde à l’appel que je lui ai lancé pendant mon discours. Je lui en suis reconnaissant.
Je vais lui expliquer quelque chose. Au Québec, nous participons à la bourse du carbone avec la Californie et, actuellement, les producteurs agricoles sont rendus à 471 millions de dollars de coûts. Les entreprises agricoles au Québec sont exemptées de l'obligation d'acheter des crédits carbone. Par contre, elles subissent des répercussions quand elles achètent des combustibles des distributeurs québécois. Or, cela fait partie de la bourse du carbone et cela va continuer d’être là, même si le reste du Canada annule sa taxe sur le carbone.
Moi, il y a un bout que je ne comprends pas. C’est plate que cela ne puisse pas être un échange de cinq minutes, parce que nous aurions du plaisir en maudit. Je demanderais à mon collègue de Beauce pourquoi il défend l'idée d’abolir la taxe dans le reste du Canada, ce qui désavantagerait le Québec, plutôt que de parler pour le Québec. Pourquoi ne parle-t-il pas plutôt de la nécessité de prolonger le remboursement pour nos petites entreprises? Il y en a plein des petites entreprises en Beauce. Je suis sûr qu’il est sensible à ce que je dis. Peut-on leur donner de l’oxygène et des liquidités? C’est un exemple parmi d’autres.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aime bien travailler avec le député au sein du comité de l'agriculture. Étant donné que nous avons entendu à maintes reprises des témoignages de cadres de chaînes d'épicerie, le député sait qu'ils parlent souvent des faibles marges de profit dans leur secteur. Je crois que cet argument est quelque peu trompeur. Il faut souligner que, au cours des trois dernières années, leurs marges ont doublé. On peut regarder la situation aujourd'hui et dire que oui, en effet, les marges sont de l'ordre de 3 à 3,5 %, ce qui peut sembler faible. Ce que les gens doivent savoir, par contre, c'est que, quand les revenus bruts augmentent, même si la marge de profit reste la même, les profits augmentent eux aussi.
J'aimerais que mon collègue nous en dise plus à ce sujet, car il me semble que les dirigeants des chaînes d'épicerie sont un peu sur la défensive et qu'on ne parle pas assez du fait que seulement cinq entreprises occupent 80 % du marché. Peut-être que le député a des idées sur les façons de renverser la vapeur pour qu'il y ait plus de souplesse et de concurrence dans ce secteur.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue du NPD. Nous faisons effectivement du très bon travail ensemble au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Comme j'en ai parlé tantôt dans mon discours, ce que nous vivons présentement est très ironique. Des gens viennent nous dire en comité qu'ils ne prennent pas plus d'argent qu'avant et qu'ils ont seulement 2 % de marge de profit, mais, lorsque nous regardons les chiffres, nous voyons que cela a explosé. Lorsque nous demandons des détails, les gens nous disent que cela provient de la section des produits pharmaceutiques. J'aimerais savoir quel est le pourcentage d'augmentation des profits pour la section des produits pharmaceutiques.
Lorsque nous faisons des études en comité, nous les faisons sérieusement. Nous convoquons tous les acteurs du réseau, contrairement au ministre qui n'a pas fait venir tout le monde. Il a fait venir quelques grosses compagnies, comme Nestlé, et des PDG. Il n'a pas invité de producteurs agricoles ni de gens des PME de l'industrie agroalimentaire. Il n'a donc pas toute l'information. C'est important de le mentionner. Quand nous faisons venir ces gens-là, nous nous rendons compte du déséquilibre important qu'il peut y avoir dans les jeux de négociation. Un petit producteur peut se faire dire par un gros épicier qu'il doit baisser son prix, sinon on ne lui achètera plus rien. Le petit producteur sait ce que cela veut dire: il ne vendra plus son produit, surtout si c'est un produit périssable. Il a donc les deux mains attachées.
Je pense que l'État a le devoir d'aller mettre son nez là-dedans pour voir ce qui se passe. C'est pour cela que, dans le rapport du Comité, on a parlé d'avoir un genre d'observatoire sur le mode de fixation des prix, afin d'aller voir ce qui se passe. Le code de conduite est une façon d'aller réglementer ces relations entre les différents acteurs. Effectivement, il faut faire la lumière sur les larges profits. Le capitalisme est un système qui fonctionne, mais il fonctionne avec de la réglementation. Nous ne voulons pas d'un capitalisme sauvage. On semble s'en aller graduellement vers cela, mais je ne pense pas que ce soit ce que nous voulons.
[Traduction]
Madame la Présidente, au fil de la conversation, nous avons pris le temps de regarder ce qu'il advient des agriculteurs du pays, qui font face à d'énormes augmentations des coûts d'exploitation. En 2022 seulement, l'augmentation a été de 21,2 %, ce qui est énorme, et elle finit par être transmise aux consommateurs. J'aimerais entendre ce que le député a à dire à ce sujet.
Beaucoup de gens du monde agricole communiquent avec moi, en particulier à l'approche de Noël. C'est le temps de Noël, et les familles sont affairées à cuisiner des gâteries pour les Fêtes. Elles mettaient autrefois du beurre dans leurs recettes, mais elles utilisent maintenant de la margarine. C'est en partie parce que c'est moins cher, mais également parce que consommer du beurre peut être problématique. Les coûts ont toutefois continué d'augmenter. Aujourd'hui, alors que beaucoup de margarine est fabriquée avec de l'huile de canola, le prix a grimpé. Pas plus tard qu'hier, je parlais de l'augmentation des coûts avec une personne de ma circonscription.
Je voudrais savoir comment le député voit l'augmentation constante des coûts qui s'ajoutent d'un produit à l'autre. L'importance du produit destiné aux consommateurs du pays est minimisée au point où les répercussions sont énormes sur les Canadiens, qui sont obligés de payer des taxes exorbitantes.
[Français]
Madame la Présidente, c'est une question très intéressante. Comme je le disais tantôt, il faut revoir la façon dont on soutient les producteurs agricoles et revoir en profondeur les programmes d'assurance.
Ces programmes ont été conçus il y a 20 ou 25 ans dans un contexte où on avait une mauvaise année sur six ou sept. Ces temps-ci, on a trois mauvaises années sur trois et on ne sait pas quelle sera la situation l'an prochain. Les gens d'Abitibi que nous avons reçus aujourd'hui nous parlaient des feux de forêt, de la sécheresse, des gels printaniers et d'un paquet de facteurs qu'on ne peut plus prévoir. Il faut donc les aider.
Avant de terminer, je vais présenter une petite statistique. Au Québec, c'est rendu que 44 % de nos agriculteurs travaillent ailleurs parce qu'ils n'ont pas assez de revenus sur la ferme. Ce n'est pas normal.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui à ce sujet, mais je tiens à dire que je suis aussi un peu déçu. Je suis toujours partant pour discuter de l'excellent travail qui se fait au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, mais il faut dire qu'aujourd’hui, nous étions censés débattre du projet de loi C‑58, qui est, selon moi, une mesure législative historique très importante. Mon parti l'appuie fièrement. Ce projet de loi vise, bien évidemment, à garantir que le processus de négociation collective ne soit pas miné par le recours à des briseurs de grève ou à des travailleurs de remplacement. Cependant, les conservateurs ont décidé de proposer un débat sur l'adoption d'un énième rapport de comité.
Quand on regarde le bilan des conservateurs en matière de relations de travail, on comprend aisément pourquoi ils ne veulent pas parler du projet de loi C‑58. À l'époque où ils étaient au pouvoir sous la direction de Stephen Harper, ils n'hésitaient pas à avoir recours aux lois de retour au travail. Les deux députés conservateurs qui ont pris la parole lors de la deuxième lecture du projet de loi C‑58 n'ont même pas abordé le fond du projet de loi. Je crois qu'ils n'avaient rien à apporter au débat. Je ne sais même pas s'ils l'appuient ou non. Un parti qui essaie de se redéfinir comme étant le parti des travailleurs refuse de débattre d'un projet de loi qui vise à protéger les travailleurs syndiqués et leur droit à la négociation collective. Je laisserai les Canadiens juger de ce que cela veut dire.
Je passe maintenant au rapport dont il est question aujourd'hui, le rapport sur l'abordabilité des aliments produit par le comité de l'agriculture. Je suis fier de dire que ce rapport découle d'une motion que j'avais proposée au comité. Je remercie tous les membres du comité pour leur appui unanime. Je crois qu'ils sentaient la pression des Canadiens des quatre coins du pays qui subissent les effets de la hausse galopante du prix des aliments depuis deux ans. Nous savons que le prix des aliments augmente plus vite que le taux d'inflation général.
Dans le cadre de cette étude, nous avons pu interroger les PDG des grandes chaînes d'alimentation. Ils ont comparu dans le cadre de l'étude originale, celle qui fait l'objet de ce rapport. Le comité de l'agriculture se penche une fois de plus sur le sujet, et nous avons pu recevoir les PDG de nouveau. Quand nous leur avons parlé, qu'il s'agisse de Michael Medline ou de M. Weston de Loblaws...
Je dois interrompre le député un instant.
[Français]
Il y a beaucoup de bruit dans la salle.
Le député de Cowichan—Malahat—Langford peut poursuivre son intervention.
[Traduction]
Madame la Présidente, lorsque nous avons interrogé les témoins, qu'il s'agisse de Michael Medline ou de Galen Weston, de Loblaws, il est devenu très clair que ces PDG occupent un espace différent de celui des gens ordinaires. Ils planent dans la haute stratosphère. Ils touchent des salaires très impressionnants. Dans le cas de Galen Weston, je crois que son salaire net est environ 431 fois plus élevé que celui de ses employés.
Ils sont sur la défensive. Ils diront que leurs marges sont assez faibles si on les compare à celles d'autres industries. Pourtant, si on regarde les données, leurs marges ont doublé au cours des trois dernières années. Le fait est que leurs revenus bruts ont augmenté, de sorte que même si les marges demeurent statiques, comme elles le sont depuis un certain temps, elles se traduiront tout de même par des profits records. On peut le constater lorsqu'on compare les revenus trimestriels d'une année à l'autre.
Ce sujet suscite autant d'émotions chez les Canadiens parce que les produits que ces PDG vendent sont des biens essentiels à la vie. Il ne s'agit pas de n'importe quels produits, comme ceux qu'on retrouve dans une quincaillerie. Ils vendent les aliments dont les gens ont besoin pour nourrir leur famille. Ils vendent également des produits pharmaceutiques, qui sont eux aussi essentiels. Si les Canadiens sont en colère, c'est parce que depuis deux ou trois ans maintenant, des familles de ma circonscription et de partout au pays doivent se contenter de moins et faire des choix difficiles. Ce sont elles qui en arrachent pendant que les profits des grandes sociétés atteignent des niveaux records.
Il y a un déséquilibre en ce moment au Canada, dans ce pays où les profits des grandes sociétés atteignent des niveaux records, mais où le reste de la population souffre. Je suis désolé d'avoir à le dire, mais le gouvernement libéral actuel n'est pas très proactif dans ce dossier, et nous savons que les conservateurs soutiennent leurs amis du monde des affaires. Lorsqu'on leur présente des données démontrant les profits des sociétés pétrolières et gazières et leur effet colossal sur le prix des aliments, les conservateurs répondent toujours la même chose: « taxe sur le carbone, taxe sur le carbone, taxe sur le carbone », alors que l'effet de cette taxe est minuscule par rapport à celui des profits des grandes sociétés de ce secteur. S'ils ne veulent pas discuter des faits, pas de problème. Ils souhaitent vivre dans un monde parallèle.
Je tiens à dire que je suis fier d'être membre d'un parti qui a poussé cette question en comité. Je suis fier qu'on en discute à la Chambre. Je terminerai en disant que je ne cesserai pas de me battre pour les gens ordinaires de ma circonscription et de m'assurer que nous exposons les profits des grandes sociétés et leur rôle dans la hausse de l'inflation au Canada.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La Loi sur l'intégrité du secteur public
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 26 octobre, de la motion portant que le projet de loi C‑290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles et apportant une modification corrélative à la Loi sur les conflits d’intérêts, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Madame la Présidente, c'est pour moi un honneur de prendre la parole aujourd'hui afin de parler brièvement du projet de loi C‑290.
Cet important projet de loi modifierait la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, qui offre aux employés de la fonction publique fédérale et à d’autres un processus sûr et confidentiel pour dénoncer des actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi que des protections contre les mesures de représailles.
Le projet de loi propose d'élargir les protections prévues dans la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles pour y assujettir des catégories additionnelles de fonctionnaires, de permettre qu'une divulgation protégée soit faite à n'importe quel superviseur, d'ajouter une obligation de prestation de soutien aux divulgateurs et d'abroger les articles de la loi qui empêchent le chevauchement avec d'autres mécanismes de recours et les dispositions qui établissent des normes à l'égard des actes répréhensibles graves. Le projet de loi répond à certaines recommandations des rapports de 2017 du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires sur les réformes législatives à l'égard des divulgateurs dans la fonction publique. Le gouvernement se réjouit de voir un tel projet de loi et il appuie ces mesures. Au gouvernement, nous croyons qu'il faut protéger les fonctionnaires qui dénoncent des actes répréhensibles graves.
La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles contribue à assurer une culture de travail éthique et à soutenir l'intégrité du secteur public fédéral. La loi canadienne sur la dénonciation est un élément du mécanisme de recours des fonctionnaires en matière de harcèlement, de discrimination, de griefs de relations travail et de plaintes relatives à la vie privée. Bientôt, nous entreprendrons un examen complet de la loi afin de mieux protéger les fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles. Le groupe de travail chargé de cet examen comprendra des universitaires, des représentants syndicaux et des...
[Français]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
Les interprètes nous indiquent qu'il y a un téléphone qui est près du microphone et qui vibre. Mon collègue pourrait peut-être le mettre sur la chaise pour que la vibration cesse.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'allais justement conclure en indiquant que, bien que nous soyons impatients de procéder à un examen complet de la loi en temps opportun, nous appuyons certainement ce projet de loi et nous espérons qu'il franchira rapidement les étapes au Sénat afin qu'il soit adopté.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre au nom des citoyens de Calgary Midnapore en ma qualité de ministre du cabinet fantôme pour le Conseil du Trésor de la loyale opposition de Sa Majesté.
Avant de commencer, j'aimerais adresser un vœu spécial à mon époux James, qui se trouve à l'hôpital, en attente d'une opération. Je ne sais pas s'il nous regarde, mais je pense certainement à lui et j'ai hâte de le revoir à la fin de la semaine. J'ai aussi très hâte de retrouver mon fils Edward. Je remercie d'ailleurs ma mère, ma sœur et ma nièce de prendre si bien soin de lui d'ici là.
Le projet de loi C‑290 est un projet de loi d'initiative parlementaire qui a été présenté cette année. Ce projet de loi vise à modifier la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles afin de renforcer les mesures actuelles de protection de ces personnes; à élargir la portée de la définition du terme « actes répréhensibles »; à élargir la portée de la définition du terme « superviseur hiérarchique » afin que les fonctionnaires puissent faire une divulgation protégée à n’importe quel supérieur au sein de leur organisation; à supprimer l’exigence selon laquelle une divulgation protégée doit être faite de bonne foi; et à veiller à ce qu’un divulgateur d'acte répréhensible soit protégé tant et aussi longtemps qu’il a des motifs raisonnables de croire que ce qu’il divulgue est vrai.
Le projet de loi élargirait le mandat du vérificateur général de façon à ce qu’il reçoive les divulgations d'actes répréhensibles concernant le Commissariat à l’intégrité du secteur public; supprimerait l'exigence selon laquelle les enquêtes effectuées par le Commissariat à l’intégrité du secteur public ne peuvent pas se chevaucher avec des enquêtes réalisées en vertu d'autres lois; étendrait les protections aux anciens fonctionnaires, aux entrepreneurs gouvernementaux et à toutes les personnes en cause dans une divulgation; donnerait aux supérieurs le mandat de protéger et de soutenir les fonctionnaires en cause dans une divulgation; permettrait à un divulgateur de se prévaloir d'un recours en cas de représailles; ferait passer de 60 jours à 12 mois le délai pour déposer une plainte en matière de représailles.
Il élargirait les exigences en matière de rapport annuel, y compris le nombre de divulgations par acte répréhensible, la durée de tous les dossiers ouverts et des dossiers fermés durant l’exercice financier, la répartition des dossiers par région et la répartition des dossiers par ministère et organisme fédéral; ferait passer les amendes en cas de représailles contre un divulgateur de 10 000 $ à 200 000 $ pour les actes criminels et de 5 000 $ à 100 000 $ pour les déclarations de culpabilité par procédure sommaire; exigerait que la loi soit réexaminée par le Parlement tous les cinq ans.
Le projet de loi a été présenté sous l'ancien premier ministre Harper en réponse au scandale libéral des commandites. Paradoxalement, après huit ans sous la coalition libérale—néo-démocrate, nous nous retrouvons encore une fois aux prises avec un grand nombre de scandales. Le plus récent est celui d'un dénonciateur qui prétend que le bureau du ministre de l’Industrie a adouci le rapport sur Technologie du dévelopement durable Canada dans le cadre d'une opération de camouflage. Voilà un autre exemple où le gouvernement a tenté de museler un dénonciateur au lieu de l'appuyer, comme l'ancien premier ministre Harper l'a si courageusement fait grâce à sa première mesure législative.
En 2017, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a effectué un examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, puis il a publié un rapport, et bon nombre des recommandations formulées dans le rapport sont incluses dans le projet de loi. Il ne fait aucun doute que c'est une bonne chose. La question est la suivante: pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas pris l'initiative de modifier la loi avant qu'un député ne présente un projet de loi d'initiative parlementaire? C'est une question pertinente.
Quand le projet de loi a enfin été présenté, le comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a passé des heures à l'étudier. La principale raison pour laquelle le comité a examiné ce projet de loi, c'est que la coalition libérale—néo-démocrate actuelle a tenté de diluer le projet de loi et de ne prévoir aucune mesure de protection pour les dénonciateurs, comme le prouve l'exemple du ministre de l’Industrie que je viens de donner. C'est très décevant, mais pas surprenant.
On s'attendait à ce que le gouvernement mette en œuvre les recommandations du rapport de 2017, mais il n'en a pas fait une priorité. Il a fait ce qu'il sait le mieux faire. Il a créé un groupe de travail chargé d'examiner cette mesure législative et de mener des consultations. Pour ce qui est d'organiser des consultations et de réunir des groupes pour examiner les choses sans que cela donne quoi que ce soit, on peut dire que le gouvernement s'y connaît.
Cela a fait un an le 7 décembre que le gouvernement a mis en place ce groupe de travail, qui était censé examiner la loi sur les dénonciateurs. Un an plus tard, il n'y a toujours rien de fait. J'étais dans l'antichambre, juste à l'extérieur de la Chambre, lorsque la présidente du Conseil du Trésor de l'époque a lancé ce processus. Un an plus tard, rien n'a été fait.
Je suis très fière du bilan de l'opposition officielle en matière de protection des dénonciateurs dans la fonction publique. En plus du projet de loi présenté par le gouvernement Harper, nous avons également inclus dans nos plateformes électorales de 2019 et de 2021 la promesse de maintenir cette loi et de renforcer la protection des dénonciateurs. Notre parti a toujours soutenu le renforcement de la protection des dénonciateurs à mesure que les enjeux surviennent.
Comme je l'ai dit, le gouvernement actuel a enchaîné les scandales. Il a fait de la dissimulation une spécialité. Il est passé maître dans l'art de l'inaction. Il crée des groupes de travail consultatifs simplement pour faire traîner les choses en longueur, les remettre à plus tard et éviter toute reddition de comptes. C'est malheureux, mais il n'agit pas ainsi uniquement au sujet du projet de loi sur la dénonciation, le projet de loi C‑290, dont nous sommes saisis aujourd'hui. Il a fait la même chose aujourd'hui avec le projet de loi émanant d'un député sur la pornographie juvénile, sur la protection de nos enfants, sur la protection de la prochaine génération.
Les libéraux nous ont tourné le dos. Ils n'ont pas appuyé ce projet de loi non plus. Voilà bien le gouvernement, il tourne le dos aux gens et procrastine. Je m'en voudrais de ne pas mentionner aussi la manifestation la plus évidente de cette attitude actuellement, dans le plus grand conflit qui fasse rage dans le monde. Le gouvernement tourne le dos à un défenseur de longue date de la démocratie et ne cherche pas à mettre fin à ce conflit de manière à ramener la paix et à détruire le Hamas. Il tourne le dos non seulement à tout un pays, mais aussi à tout un ordre mondial. Ce qui se passe au Moyen-Orient est annonciateur, encore une fois, de ce qui va bientôt arriver, de ce qui va arriver à d'autres endroits dans le monde.
Le gouvernement fait la même chose dans les dossiers des conflits mondiaux, du projet de loi d'initiative parlementaire sur la pornographie juvénile dont nous avons été saisis aujourd'hui et dans celui du projet de loi C‑290.
Le gouvernement a eu l'occasion de faire un choix responsable. En plus de faire adopter ce projet de loi, il aurait dû franchir un pas de plus en terminant le travail de ce groupe de travail. J'espère que la présidente du Conseil du Trésor fera ce qu'on attend d'elle. Elle n'a pas réussi à trouver ce dérisoire montant de 15 milliards de dollars, qui n'est qu'une goutte dans l'océan de notre déficit et de notre dette actuels. Je n'ai pas beaucoup d'espoir, franchement, qu'elle saura aider les lanceurs d'alerte.
Il est regrettable qu'elle n'ait pas été présente pour les témoignages déchirants qui ont été livrés pendant l'étude du comité des opérations gouvernementales. C'était absolument terrible de voir ce que nos fonctionnaires ont dû endurer.
À l'époque, notre parti était celui qui soutenait les divulgateurs. Nous continuons d'être le parti des travailleurs partout au Canada et de défendre les travailleurs tant dans la fonction publique que dans le secteur privé.
En cette période spéciale de l'année où l'on célèbre Noël, Hanoukka et Kwanzaa, j'espère sincèrement que le gouvernement a à cœur d'assumer la responsabilité de mieux s'occuper des crises du monde, de notre génération future et des préoccupations des divulgateurs.
Madame la Présidente, c'est un privilège et un honneur de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, à l'étape de la troisième lecture. Tout d'abord, je tiens à féliciter chaleureusement mon collègue de Mirabel d'avoir déposé ce projet de loi et d'avoir fait preuve de leadership dans ce dossier. Je tiens également à remercier ma collègue et amie, la députée de Beauport—Limoilou, qui a travaillé en étroite collaboration avec moi et toute l'équipe des néo‑démocrates, car nous avons tous deux à cœur la protection des droits des travailleurs.
J'aimerais justement parler de ces derniers. Ce sont des Canadiens et des Québécois courageux qui dénoncent des actes répréhensibles ou des crimes qui sont commis dans leur milieu de travail. Souvent, le fait d'avoir dit la vérité nuit à leurs revenus, leur santé et leur bonheur. Tous les travailleurs canadiens et québécois devraient pouvoir se sentir protégés lorsqu'ils dénoncent des crimes et de la négligence en milieu de travail.
Nous savons que le Canada est l'un des pays qui possèdent les pires lois au monde en matière de protection des dénonciateurs, et il est comparable au Liban dans ce domaine. Les conservateurs se vantent de se soucier des dénonciateurs, mais ce sont eux, en collaboration avec les libéraux, qui ont fait en sorte pendant des décennies que les dénonciateurs n'aient pas la chance de protéger la société et le gouvernement.
En fait, c'est l'actuel chef du Parti conservateur qui a été le dernier à présenter un projet de loi à ce sujet lorsqu'il faisait partie du gouvernement. Les experts disent qu'il n'a pas amélioré la situation. Au contraire, il a rendu les choses encore plus difficiles pour les dénonciateurs. Les conservateurs disent défendre l'intérêt des travailleurs, mais qu'ont-ils fait aujourd'hui? Ils ont proposé une motion d'adoption d'un rapport de comité pour nous empêcher de débattre d'un projet de loi antibriseurs de grève. Les conservateurs ne sont pas ici pour défendre les intérêts des travailleurs.
Les libéraux et les conservateurs ont fait équipe pour rejeter de nombreux amendements qui auraient pourtant renforcé les mesures de protection pour les dénonciateurs prévues dans le projet de loi. Ils ont voté contre de nombreux amendements au projet de loi C‑290. Parlons de la coalition libéraux-conservateurs qui se bat contre les travailleurs, les muselle et les empêche de faire ce qui s'impose et de protéger les Canadiens et les Québécois. Il n'est pas étonnant que les libéraux et leurs riches amis ne se préoccupent pas des dénonciateurs. Le chef du Parti conservateur et les conservateurs veillent toujours aux intérêts des grands dirigeants, au détriment des travailleurs. Nous le savons. Leur bilan est éloquent. Nous avons les reçus. Nous les conservons. Les Canadiens et les Québécois ont besoin de mesures de protection accrues pour les dénonciateurs, ce qui améliorera la transparence et la reddition de comptes de la part du gouvernement et de la fonction publique.
Les néo-démocrates sont déterminés à voir aux droits et à la sécurité de tous les travailleurs. C'est pourquoi nous exerçons des pressions pour que les Canadiens et les Québécois bénéficient des meilleures mesures de protection possible pour les lanceurs d'alerte. J'aimerais parler de l'importance de mettre en place des mesures législatives rigoureuses en matière de protection des lanceurs d'alerte. En raison de la faiblesse de notre régime, moins d'actes répréhensibles seront signalés et réprimés. La protection des lanceurs d'alerte est nécessaire pour protéger la vie des Canadiens et des Québécois et assurer leur sécurité.
Les dénonciations des lanceurs d'alerte protègent la réputation et les relations du Canada dans le monde. Elles sont donc importantes. Selon les révélations de Luc Sabourin, des supérieurs à Passeport Canada détruisaient des passeports étrangers pour ensuite indiquer dans le registre qu'ils les avaient remis aux ambassades étrangères. Il a été victime de harcèlement et de mauvais traitements pendant huit ans avant que sa carrière soit brisée, en 2016, et qu'il tente de s'enlever la vie. On a notamment mis du désinfectant pour les mains dans son café et on lui a fait des menaces au sujet de la sécurité de ses enfants. Il a cependant eu le courage de comparaître devant notre comité et de se battre pour protéger l'avenir de tous les travailleurs. Ce héros a subi des représailles importantes qui ont eu de graves répercussions sur sa vie. Je tiens à remercier M. Sabourin d'avoir eu le courage de raconter son histoire, ainsi que mon collègue du Bloc qui l'a fait venir au comité et qui a travaillé avec lui.
Comme je l'ai dit, les dénonciations sauvent des vies. En 1996, Michèle Brill‑Edwards a également eu sa carrière brisée après avoir révélé que les grandes sociétés pharmaceutiques exerçaient une influence sur le processus d'homologation des médicaments au Canada, mettant ainsi la vie de Canadiens en danger.
Nous avons proposé des amendements qui ont été rejetés. Le premier visait à autoriser les dénonciateurs à faire appel au public ou aux médias dans certaines situations, par exemple, si le commissaire ne traite pas la plainte ou qu'il décide de ne rien faire pour stopper les actes répréhensibles. Les libéraux et les conservateurs ont uni les forces de leur coalition pour s'y opposer. Par conséquent, à l'heure actuelle, le risque est énorme pour les dénonciateurs s'ils exposent des actes répréhensibles au public canadien.
Le deuxième amendement que nous avons proposé visait la prestation d'une aide provisoire, ce qui aurait protégé les dénonciateurs de tout châtiment tel que le congédiement dès qu'ils signalent des actes répréhensibles. Au lieu de cela, nous laissons des châtiments leur être administrés, puis nous passons des années à enquêter pour déterminer s'il s'agissait effectivement d'un châtiment. La coalition a rejeté cet amendement.
Le troisième amendement porte sur l'inversion du fardeau de la preuve. À l'heure actuelle, le dénonciateur doit prouver qu'il a subi des représailles. Je vais donner un exemple: s'il a été congédié, il doit prouver que c'est parce qu'il a signalé des actes répréhensibles, ce qui est pratiquement impossible. Cet amendement aurait obligé son supérieur à prouver qu'il y avait une véritable raison de le congédier. Dans d'autres pays, ce changement fait passer les chances de réussite de 1 sur 500 à 1 sur 3, ce qui pourrait avoir un sens. Il s'agirait de lois rigoureuses en matière de protection des dénonciateurs. Que s'est-il passé? Les libéraux et les conservateurs ont uni leurs forces pour rejeter l'amendement.
Je le répète, il s'agit d'amendements essentiels. Certaines des mesures proposées par les néo-démocrates ont été adoptées. Je suis reconnaissant que la coalition ne se soit pas opposée à ces mesures et que nous les ayons fait adopter, en étroite collaboration avec les députés du Bloc, qui ont été remarquables dans le cadre de l'étude de ce projet de loi.
Premièrement, nous avons amélioré l'accès des dénonciateurs au Tribunal. C'est essentiel, car le commissaire joue le rôle de gardien et il empêche les travailleurs d'avoir accès au Tribunal. Au cours des 16 années d'existence du Tribunal, le commissaire ne lui a renvoyé que neuf cas. C'est insensé. C'est un bilan terrible pour le Canada et, comme je l'ai dit, c'est comparable au Liban. Il faut avoir accès aux deux options, parce que le commissaire décide parfois de ne même pas enquêter sur une plainte. C'est incroyable.
Le deuxième amendement que nous avons présenté et qui a été adopté, à notre grande satisfaction, prévoit la création d'une enquête pour mesurer la satisfaction des dénonciateurs à l'égard de la procédure, le degré de soutien et de protection qu'ils perçoivent, et cetera. Jusqu'à présent, nous avons examiné l'efficacité de ces lois sans l'avis des dénonciateurs qu'elles étaient censées protéger. Aujourd'hui, ils ont voix au chapitre. Une fois encore, je tiens à remercier mon collègue de Mirabel.
Le troisième amendement que nous avons réussi à faire adopter consistait à ajouter les blessures psychologiques causées par le harcèlement à la liste des formes de représailles contre lesquelles les dénonciateurs sont protégés. C'est absolument essentiel. Il est question de Canadiens et de Québécois qui prennent position et qui se battent pour que leurs concitoyens bénéficient des meilleurs services possible.
Je vais terminer par un domaine qui n'est pas couvert, celui des sous-traitants. Je vais donner un exemple: au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, nous avons découvert, grâce au scandale ArriveCAN, que des entreprises avaient reçu un contrat, Coradix et Dalian, et qu'elles avaient sous-traité le travail à une entreprise qui s'appelle GCStrategies, qui avait elle-même sous-traité le travail à une entreprise nommée Botler. Or, ces entreprises ne sont pas protégées. Même si elles fournissent des services dans le cadre d'un contrat gouvernemental par l'intermédiaire de l'Agence des services frontaliers du Canada, elles ne sont absolument pas protégées. C'est tout simplement incroyable.
Dalian et Coradix ont reçu une commission variant entre 15 et 30 %, et GCStrategies en a reçu une de 15 à 30 %. Aucune de ces entreprises ne possédait l'expertise nécessaire. Ce sont des chasseurs de têtes. C'est quasiment comme le pire stratagème pyramidal en fait d'externalisation, et c'est ce qu'il advient de l'argent des contribuables canadiens, qui se trouve à être distribué sous forme de commissions s'accumulant les unes par-dessus les autres.
Dans le cas des contrats avec la société Botler, Ritika Dutt et Amir Morv ont subi des représailles importantes. C'est incroyable comme ils ont été punis sévèrement pour avoir pris la défense des contribuables canadiens, pour avoir été des lanceurs d'alerte. Le gouvernement continue de manquer à son devoir envers eux, qui ont dit la vérité. Il continue de permettre à des entrepreneurs ayant été suspendus par l'Agence des services frontaliers du Canada d'obtenir des contrats avec d'autres ministères fédéraux, même s'ils font l'objet d'une enquête de la GRC. Nous pouvons dire que la situation représente un échec lamentable.
Nous nous efforçons actuellement de corriger la situation où les conservateurs et les libéraux se coalisent pour museler les lanceurs d'alerte. Nous sommes capables de faire ce pas parce que mon collègue de Mirabel s'est servi de sa place dans l'ordre de préséance des projets de loi. Il a décidé de présenter ce projet de loi et de se porter ainsi à la défense des droits de la personne. Les néo-démocrates appuient le Bloc, et nous n'avons vraiment ménagé aucun effort dans ce dossier. Je suis content de voir que l'étude du projet de loi se poursuivra.
Espérons un avenir meilleur. Espérons que nous pourrons entreprendre de résoudre les problèmes que ce projet de loi n'aborde pas et continuer de collaborer. Les travailleurs le méritent. Nous le leur devons.
[Français]
Madame la Présidente, c'est un plaisir et une fierté de me lever ici aujourd'hui dans le cadre de la fin de la troisième lecture du projet de loi C‑290 afin de faire en sorte que ce projet de loi puisse se rendre au Sénat, où il sera, nous l'espérons, étudié et adopté rapidement pour que nous puissions protéger nos fonctionnaires.
Les fonctionnaires sont les personnes qui appliquent les règles et les politiques tout en faisant en sorte que la machine des services fédéraux fonctionne assez bien. Les fonctionnaires sont donc les premiers à le constater lorsque les règles et les politiques ne sont pas bien appliquées, lorsqu'on leur demande de faire des choses d'une manière qui n'est pas celle qui devrait être employée ou lorsque des personnes font des actions qu'ils ne devraient pas faire. Ce sont les premiers témoins de tout ce qui peut mal aller.
Lorsqu'un fonctionnaire constate de tels agissements, il est important qu'il soit en mesure de les dénoncer sans craindre pour sa vie personnelle, sociale et professionnelle, mais aussi pour celle de sa famille. J'y reviendrai. Des informations nous permettaient de croire que, malgré la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, il y avait des fonctionnaires qui se taisaient et d'autres qui se faisaient menacer. Mon collègue en a parlé dans son discours. En sachant cela, mon collègue de Mirabel a décidé de prendre le taureau par les cornes et de dire qu'on ne pouvait pas laisser cela aller.
Il n'y a pas de petit acte de malversation. Une malversation est une malversation. Qu'elle soit grande, petite ou moyenne, c'est un acte de malversation, point. Chaque acte de malversation qui se fait, c'est de l'argent des taxes des contribuables qui est mal utilisé. Chaque fois qu'une dénonciation est faite et, qu'en fin de compte, un fonctionnaire se fait rabrouer, harceler ou intimider, c'est une expertise et une loyauté qu'on perd. Cette loyauté doit être protégée. C'est pour cela que mon collègue de Mirabel a présenté le projet de loi C‑290.
Il faut que ce projet de loi soit adopté. Il faut protéger nos fonctionnaires, ceux qui sont des plus loyaux, ceux qui veulent que la machine fonctionne bien, ceux qui veulent que les taxes des contribuables soient bien utilisées. Or, ce qu'on a constaté, c'est que des fonctionnaires vivent du harcèlement et de l'intimidation. Je parle de ceux qui osent parler à voix haute. Certains ont même reçu des menaces à l'endroit de leur famille. Certains se sont fait dire qu'ils n'auraient pas leur fonds de pension. Certaines de ces menaces se sont concrétisées. On a forcé des personnes à prendre leur retraite à l'avance, mais le fonds de pension a été gelé pendant quelques mois ou quelques années. Ce n'est pas comme cela qu'on traite ses employés. Si n'importe quel employeur du secteur privé faisait quelque chose comme cela, il se retrouverait devant la cour très rapidement.
Le rôle que nous avons est de protéger les fonctionnaires et le public. En protégeant les fonctionnaires divulgateurs, on protège le public par extension. C'est ce que fait ce projet de loi. Va-t-il assez loin? Non, il ne va pas encore assez loin. Il y avait des questions de sanction royale, entre autres. Des articles ont été amoindris par des amendements présentés en comité. C'est triste, parce que, au lieu de devenir un chef de file, un employeur exemplaire, le Canada remonte à peine la pente avec le projet de loi actuel.
On dira de moi que je suis une bonne pomme. Je ne sais pas si je suis naïve, mais j'avais un espoir. Je croyais à ce que le député de Hull—Aylmer avait dit, soit que le gouvernement allait déposer un projet de loi qui allait compléter le nôtre et le renforcer, de sorte que le Canada devienne un leader en matière de protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles. Ce projet de loi devait être déposé avant la fin de l'année.
On est pas mal à la fin de l'année. Jusqu'à maintenant, je n'ai pas vu de projet de loi allant renforcer le nôtre. Néanmoins, je suis une bonne pomme. Je demeure positive. Je demeure optimiste en pensant que le gouvernement va déposer un projet de loi qui va renforcer celui que mon collègue de Mirabel a déposé et qui a été étudié en comité, afin de vraiment protéger les fonctionnaires.
Le processus de modification du projet de loi n'a pas été facile, mais il a été extrêmement enrichissant du point de vue des apprentissages personnels. Des amendements qui réduisaient la portée du projet de loi ont été présentés. Certains de ces amendements devaient être présentés parce que le projet de loi de mon collègue de Mirabel nécessitait la sanction royale. Nous ne dirigeons pas le gouvernement et ne le dirigerons jamais. Au cas où cela surprendrait tout le monde, cela n'arrivera pas. Donc, certains amendements ont dû être présentés pour éviter la sanction royale, qui posait problème apparemment.
Je pense que le plus gros désaccord que nous avons eu en comité portait sur la date d'application du projet de loi. On voulait retarder cela à l'infini. Nous disions qu'il fallait que la loi s'applique dès la sanction royale reçue. Si on retarde son application indéfiniment, comme pour d'autres projets de loi où on disait qu'on les appliquerait 18 mois après la sanction royale, on se ramasse avec une loi qui ne sera peut-être jamais appliquée parce qu'il y aura eu des élections, ou n'importe quoi, alors qu'on voulait que la mesure soit appliquée le plus rapidement possible.
Il n'y a pas un gouvernement au monde qui n'a pas à gagner d'avoir une loi qui protège ses fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles. Tous les gouvernements devraient avoir une loi forte à ce sujet. Cela protège les gens qui sont loyaux et cela assure qu'il n'y a aucune corruption, aucune malversation, aucun acte répréhensible et illégal au sein de la fonction publique. Cela doit être l'exemple de tous les exemples. Le gouvernement doit être l'exemple de tous les exemples pour les employeurs. C'est pour cela qu'il est important d'avoir une loi forte. J'espère que le gouvernement libéral, ou tout autre, réalisera cette importance et présentera un projet de loi qui sera encore plus puissant que celle qu'on a appliquée là.
Quand nous avons rencontré des gens à propos de ce projet de loi, on nous a demandé pourquoi le Bloc québécois déposait un tel projet de loi. On disait que le Bloc québécois est séparatiste, mais il veut protéger les fonctionnaires canadiens. Oui, mais dans les fonctionnaires canadiens, il y a des fonctionnaires québécois. C'est important de protéger nos valeurs communes. Ces gens-là ont reconnu c'était vrai, que le Bloc québécois est habitué de se battre comme David contre Goliath.
Le projet de loi C‑290, c'est David contre Goliath. Il reste un autre Goliath, c'est le Sénat. J'espère sincèrement que les membres du Sénat feront ce qui s'est fait en comité, c'est-à-dire se serrer les coudes et adopter un projet de loi émanant des députés pour le bien de l'ensemble de la fonction publique et, en fin de compte, pour les taxes des contribuables.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole au nom des résidants de Renfrew—Nipissing—Pembroke, qui sont de grands amoureux de la transparence, au sujet du projet de loi C‑290, qui modifierait la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.
J'ai trouvé fascinant d'écouter les députés du gouvernement néo‑démocrate—libéral parler de ce projet de loi. La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles existe précisément à cause de la corruption libérale.
La protection des dénonciateurs était l'une des pierres angulaires de la Loi fédérale sur la responsabilité du Parti conservateur. Après plus d'une décennie de corruption libérale, qui avait atteint son paroxysme avec le scandale des commandites, ce fut le premier projet de loi de fond présenté par le gouvernement Harper. Les libéraux de Jean Chrétien avaient donné des millions de dollars à des entreprises proches du parti pour ne faire que bien peu de travail, à part acheminer de l’argent vers les coffres du Parti libéral.
Les Canadiens en avaient assez de l'arrogance et de la corruption des libéraux, et ils exigeaient des changements. Même s'ils avaient perdu les élections, les néo‑démocrates et les libéraux toujours en poste refusaient d'écouter les Canadiens. C'est pourquoi la coalition socialiste a voté contre notre loi sur la responsabilité et contre la protection des dénonciateurs.
J'ai vu le banquier à nœud papillon d'Ajax se joindre au rockeur punk raté de Timmins—Baie James pour voter contre la protection des dénonciateurs. Aussi différents que puissent paraître ces deux députés, ils pensent tous les deux, à tort, que ce n'est pas le gouvernement qui devrait être au service de la population, mais plutôt la population qui devrait être au service du gouvernement.
Maintenant, si les Canadiens doutent le moindrement du mépris du gouvernement néo-démocrate—libéral envers les dénonciateurs, ils n'ont qu'à voir son bilan. L'une des premières mesures prises par le gouvernement actuel a été de modifier l'attribution d'un contrat de construction navale pour le confier à ses amis. Quand diverses personnes ont partagé l'information, qu'a fait le premier ministre? Il a traité le vice-amiral Norman de criminel en disant que celui-ci serait traduit devant les tribunaux. Mark Norman avait opposé la vérité au pouvoir et il a payé un fort prix. Je sais qu'il pense que le premier ministre actuel n'en vaut pas le coût.
Quand un autre dénonciateur a divulgué le fait que Jody Wilson‑Raybould subissait des pressions pour orienter le déroulement d'une poursuite, le premier ministre a qualifié cela de fausse nouvelle. Il a ensuite congédié Mme Wilson‑Raybould et Jane Philpott et, pour couronner le tout, il les a chassées du caucus. Le gouvernement a tellement en horreur la vérité et la reddition de comptes qu'il s'en est pris aux personnes que les dénonciateurs avaient essayé de protéger.
Il y a aussi les nombreux dénonciateurs qui ont essayé de faire la bonne chose au sein de Technologies du développement durable Canada. Ces personnes ont suivi la procédure. Elles ont informé le sous-ministre adjoint, qui a même comparé la situation au scandale libéral des commandites. Ce même sous-ministre adjoint a dit que le ministre dont il relevait allait capoter en apprenant des faits aussi accablants, sauf que cela n'a pas été le cas. Personne n'a capoté. Aucun cadre n'a été congédié. Aucun membre du conseil d'administration ne s'est fait montrer la porte. Pourtant, les conflits d'intérêts étaient endémiques, et il y avait des comparaisons avec le scandale des commandites. Ce n'est malgré tout que lorsque les dénonciateurs se sont adressés au Globe and Mail que les choses ont bougé.
En remplaçant les mots « développement durable » par « ingérence étrangère », on obtient une histoire similaire. Sans le dénonciateur du Service canadien du renseignement de sécurité — le SCRS —, les Canadiens ne connaîtraient toujours pas l'ampleur de l'ingérence communiste. Le Parti conservateur a été pris pour cible au cours des deux dernières campagnes électorales. Le gouvernement le savait, mais il l'a dissimulé. Les libéraux venaient de passer huit années à propager des théories du complot sur la Russie pour salir les conservateurs, alors la dernière chose dont ils avaient besoin, c'était des rapports crédibles sur l'aide qu'ils avaient reçue de la part des communistes qui contrôlent la Chine. Sans le dénonciateur du SCRS, il n'y aurait pas d'enquête publique sur l'ingérence étrangère.
Compte tenu des récents commentaires partisans de la juge et de sa sélection d'intervenants, il se peut qu'il n'y ait finalement pas d'enquête publique en bonne et due forme. Même le rapporteur spécial soigneusement choisi a confirmé l'exactitude de nombreuses informations qui avaient fuité du SCRS. En effet, il a confirmé que le député de Don Valley‑Nord avait participé à des réunions secrètes avec le consulat communiste à Toronto et qu'il avait discuté des deux Michael. Sans le dénonciateur, ce député siégerait toujours au sein du caucus libéral.
Pourtant, le premier ministre a envoyé sa conseillère à la sécurité nationale parler aux journalistes pour leur faire savoir que le gouvernement recherche activement ce dénonciateur. La conseillère à la sécurité nationale, Mme Thomas, a même déclaré que le dénonciateur serait arrêté et puni. Encore une fois, le gouvernement libéral juge un dénonciateur coupable d'office. C'est comme s'il n'avait rien appris de la persécution du vice-amiral Norman. Voilà pourquoi nous devons adopter le projet de loi.
À moins que nous ne modernisions la loi, le gouvernement néo‑démocrate—libéral va continuer de ne tirer aucune leçon du passé. Après huit ans de corruption libérale, il faut renforcer la protection des lanceurs d'alerte. Les libéraux prétendent que c'est inutile, car ils ont prévu 2 millions de dollars dans le budget pour la création d'un groupe de travail spécial censé examiner un rapport de comité vieux de six ans. Ils peuvent cependant faire économiser 2 millions de dollars aux contribuables simplement en appuyant ce projet de loi.
[Français]
Madame la Présidente, je vous ai toujours trouvée émouvante. Vous avez un sourire émouvant, mais, si je suis ému aujourd'hui, ce n'est pas à cause de vous. C'est parce qu'après des heures de débat, après des votes et des témoignages en comité, après des amendements, c'est très émouvant de me tenir devant vous et devant mes collègues, qui ont travaillé avec moi pour cette dernière heure de débat sur le projet de loi C‑290 et sur la protection des lanceurs d'alerte.
Aujourd'hui, la Chambre des communes est à la croisée des chemins. Je ne vais pas refaire l'historique du projet de loi ni refaire le tour de son contenu. Mes collègues l'ont fait admirablement...
Je suis désolée d'interrompre l'honorable député. Il semble y avoir des problèmes du côté de l'interprétation.
Le problème étant réglé, l'honorable député de Mirabel peut poursuivre son discours.
Madame la Présidente, je disais que nous sommes à la croisée des chemins avec ce projet de loi. Tous les partis y ont travaillé. C'est un peu à géométrie variable. Comme on le sait, les intérêts sont divergents. Toutefois, aujourd'hui, nous avons un bon projet de loi. C'est évidemment un premier pas, mais cela en prend un premier.
J'en profite pour faire ce que j'ai fait lors de mes précédentes allocutions sur le projet de loi C‑290. Je fais appel une fois de plus à la collaboration de tous les partis, parce qu'il n'y a absolument rien de moins partisan que de défendre les lanceurs d'alerte, la transparence, l'intégrité. Il n'y a absolument rien qui devrait être moins partisan que cela.
J'ajouterai qu'aujourd'hui, nous avons enfin une sérieuse occasion d'envoyer un message d'espoir à tous les fonctionnaires fédéraux qui nous regardent aujourd'hui. Ils nous contactent, et nous savons qu'ils nous regardent. Nous voulons leur dire que leur intégrité et leur sécurité sont importantes. Je m'adresse à eux directement. Leur sécurité, leur intégrité, leur carrière, leur vie et leur famille sont importantes. C'est ce profond message qui est porté par ce projet de loi.
Maintenant, il y a des gens que j'aimerais remercier directement. J'aimerais remercier Julie Dion, lanceuse d'alerte, et Luc Sabourin, lanceur d'alerte, ex-fonctionnaires à l'Agence des services frontaliers du Canada. Ce sont des gens courageux qui ont le sens du service public inscrit jusque dans leurs tripes. Ils ont payé cher pour défendre la transparence. J'aimerais remercier Joanna Gualtieri, lanceuse d'alerte, ex-fonctionnaire...
Je dois interrompre l'honorable député.
[Traduction]
Nous avons un rappel au Règlement de la part du député de Calgary Heritage.
Monsieur le Président, je m'interroge au sujet de la période réservée aux affaires émanant des députés. Elle se termine à 18 h 57 aujourd'hui, si j'ai bien compris, mais il n'y a pas de questions et d'observations. Le député pourrait peut-être revenir demain pour des questions et observations.
Il n'y a pas de questions et d'observations.
[Français]
L'honorable député de Lac‑Saint‑Jean souhaite à son tour invoquer le Règlement.
Madame la Présidente, je pense que si certains font des rappels au Règlement, c'est parce que l'honorable député de Mirabel a été inscrit sur la black list du député de Carleton. Ses petits amis du Parti conservateur veulent jouer à des jeux.
Laissons mon collègue terminer. C'est un beau projet de loi.
L'honorable député demandait si l'honorable député de Mirabel pouvait revenir demain pour répondre à des questions, parce qu'il n'aurait pas le temps d'y répondre aujourd'hui. Toutefois, il n'y a pas de période de questions. C'est simplement cela.
[Traduction]
Le député d'Edmonton Griesbach invoque le Règlement.
Madame la Présidente, les commentaires du député de Mirabel m'intéressent beaucoup. À plusieurs reprises, les conservateurs ont tenté de mettre fin au débat et de museler les députés.
Si possible, veuillez vous assurer que le débat soit animé et que le député puisse livrer tout son discours sans être interrompu par...
Il ne fait aucun doute que le député de Mirabel disposera de tout son temps de parole.
Nous avons un autre rappel au Règlement, de la part du député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola.
Une voix: Ils remettent ça.
Madame la Présidente, tous les députés ont le droit d'avoir accès à l'interprétation. Je suis offensé par les propos du député.
Madame la Présidente, je me retiens de ne pas invoquer le Règlement moi-même, mais je profiterai du temps qu'il me reste pour remercier Joanna Gualtieri, cette lanceuse d'alerte, une ancienne fonctionnaire aux Affaires étrangères et pionnière en cette matière au Canada. Je remercie aussi Pamela Forward, présidente de Whistleblowing Canada; David Hutton, cofondateur de Whistleblowing International Network; Tom Devine, du Government Accountability Project à Washington; et Ian Bron, du Centre for free expression, un ancien lanceur d'alerte. On peut voir à quel point cela suscite l'adhésion.
Je remercie bien sûr les membres du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de leur travail. Je pense entre autres aux députés de Courtenay—Alberni et d'Edmonton-Ouest. Ce dernier porte cette cause depuis longtemps.
Je remercie aussi ma collègue de Beauport—Limoilou. S'il y avait une personne de cœur, de compétence, de compréhension de l'être humain pour faire ce travail en comité, c'était elle. Comme cela a été bien démontré par ma collègue en comité, la loi actuelle décourage les lanceurs d'alerte. Il y a un bris de confiance. Au lieu de les encourager à dénoncer, présentement, on les décourage. Ces gens agissent dans l'intérêt du public, des Canadiens et des Québécois et du contribuable. On le voit ici à la Chambre, on l'a vu il y a quelques minutes, la confiance dans les institutions est en train de s'éroder par certains comportements. Les lanceurs d'alerte font la contrepartie à cela.
Je prendrai la minute qu'il me reste pour souhaiter à tous mes collègues de tous les partis de joyeuses Fêtes. Je prendrai le temps de souhaiter de joyeuses Fêtes à mes concitoyennes et à mes concitoyens de Saint‑Placide, de Kanesatake, d'Oka, de Pointe-Calumet, de Saint‑Joseph‑du‑Lac, de Sainte‑Marthe‑sur‑le‑Lac, aux gens du Nord à Saint‑Colomban et de l'Est à Saint‑Anne‑des‑Plaines. Je souhaite un joyeux Noël à toutes les Mirabelloises et à tous les Mirabellois partout autour de l'aéroport, ainsi qu'à vous, madame la présidente.
Je remercie l'honorable député des vœux et je les repartage.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
La vice-présidente adjointe: Le vote porte sur la motion.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Madame la Présidente, si vous pouviez m'accorder un vote par appel nominal, je vous remercierais infiniment.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Français]
Madame la Présidente, j’ai le plaisir de prendre la parole ce soir pour participer à mon premier débat d’ajournement à la Chambre.
Mon apparition, ce soir, fait suite à une question que j’ai posée au premier ministre au sujet du projet de loi C‑234 et, surtout, de la façon embarrassante dont il a été traité au Sénat. Pour une raison inconnue, c’est le ministre des Transports qui s’est levé pour me répondre et, franchement, je n’ai pas été satisfait de la réponse.
Le projet de loi C‑234 est un projet de loi conservateur de gros bon sens qui supprimerait la taxe sur le carbone sur le propane et le gaz naturel utilisés pour le séchage des grains et le chauffage des bâtiments, afin de donner aux agriculteurs une chance de survivre à cette taxe sur le carbone paralysante de ce gouvernement et de faire le premier pas vers une réduction du coût des aliments dans notre pays.
Dans sa réponse, le ministre des Transports a dit que j’induisais les Canadiens en erreur et il a utilisé les mêmes arguments que d’habitude, comme le fait que la taxe sur le carbone n’affecte pas le Québec et ne s’y applique pas.
À mon avis et selon l’avis de toute personne dotée d’un grain de gros bon sens, la taxe sur le carbone affecte évidemment le Québec, directement et indirectement. Les Québécois seront certainement touchés à la pompe lorsque la deuxième taxe sur le carbone ajoutera 17 ¢ au litre d’essence.
Lorsque les agriculteurs québécois importent leur propane, que ce soit de l’Ontario ou d’autres régions du pays, la taxe sur le carbone s’applique à eux. J’ai des factures d’éleveurs de porcs et de poulets de ma circonscription qui le prouvent, mais le gouvernement refuse de les regarder.
Dans d’autres cas, la taxe sur le carbone s’applique indirectement, par exemple lorsque les Québécois importent dans notre province tout autre bien domestique acheminé par camion de l’autre bout du pays. Les prix plus élevés sont répercutés sur nous, car, contrairement à ce que croit la coalition bloquiste-libérale, le Québec n’est pas autosuffisant.
Le projet de loi C‑234 est extrêmement important. Au sein du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, nous avons entendu d’innombrables témoignages d’agriculteurs de tous les coins du pays. Chacun d’entre eux s’accorde à dire que ce projet de loi devrait être adopté dans les plus brefs délais.
Or, le premier ministre a décidé de faire pression sur les sénateurs libéraux qu’il a lui-même nommés pour vider le projet de loi C‑234 de sa substance au Sénat et le renvoyer ensuite à la Chambre. Ils ont réussi à supprimer l’article sur le chauffage des granges et ont également abaissé la clause de temporisation de huit à trois ans au Sénat. Le projet de loi C‑234 sera renvoyé à la Chambre avec ces amendements. Il n’aura plus l’impact sur les prix des aliments qui était l’objectif initial du projet de loi.
Comme nous l’avons entendu à maintes reprises, il n’existe actuellement aucune autre option viable au séchage des grains et au chauffage des bâtisses. C’est la raison pour laquelle les conservateurs ont accepté la clause de temporisation de huit ans contenue dans le projet de loi initial.
Les questions que je souhaite poser au gouvernement sont les suivantes. Pense-t-il que la taxe sur le carbone affecte le Québec, que ce soit directement ou indirectement? Lorsque les nouveaux amendements du Sénat seront débattus ici, à la Chambre, le gouvernement fera-t-il ce qui est juste et retirera-t-il ces deux amendements qui ont complètement éviscéré le projet de loi C‑234 pour qu’il soit adopté, comme il l’a été la dernière fois, par la très grande majorité…
Madame la Présidente, c’est un plaisir de participer à ce débat.
[Traduction]
Comme nous le savons, le projet de loi C‑234 lèverait l'obligation, pour les agriculteurs, de payer un prix pour les émissions de gaz à effet de serre qu'ils génèrent lorsqu'ils utilisent du propane ou du gaz naturel pour leurs activités agricoles, y compris pour sécher le grain.
Le gouvernement, bien sûr, sait très bien que l'agriculture est essentielle à notre pays. Nous devons évidemment protéger notre capacité de nourrir notre population et bien d'autres gens dans le monde. Cependant, le Canada a déjà une foule de programmes pour aider les agriculteurs. Par exemple, nous avons des systèmes de gestion de l'offre pour le lait, les œufs, le poulet et les produits de l'érable. Nous avons des programmes d'assurance pour les récoltes et nous avons des protections commerciales. De plus, nous avons des programmes de financement pour les exploitations agricoles et le matériel agricole, et nous avons des lois qui empêchent la saisie d'actifs agricoles.
[Français]
La réalité, c’est que nous faisons face à une crise climatique et nous devons agir maintenant pour limiter une pire situation.
[Traduction]
Malheureusement, les changements climatiques menacent déjà les exploitations agricoles, la biodiversité ainsi que la santé et le bien-être d'un grand nombre de personnes au Canada et dans le monde. Comme nous le savons tous, le Canada pourrait subir de plein fouet les conséquences catastrophiques de la crise climatique. Au cours des derniers mois, nous avons dû faire face à des incendies de forêt, des inondations et des tempêtes sans précédent. Le Canada ne peut tout simplement pas se permettre de ne pas prendre de mesures décisives pour lutter contre les changements climatiques. En 2018, les dommages causés aux exploitations agricoles canadiennes par les phénomènes météorologiques violents ont atteint 2 milliards de dollars, soit le quatrième coût le plus élevé jamais enregistré. Dans le cas des agriculteurs de l'Alberta, il ne faut pas oublier les récoltes catastrophiques de 2019. Le Western Producer notait alors que la valeur totale estimée des cultures non récoltées en Alberta, en raison des phénomènes météorologiques violents, s'élevait à 778 millions de dollars. Il est clair que rester les bras croisés face au changement climatique n'aiderait en rien les agriculteurs canadiens.
[Français]
Les experts nous disent que la meilleure façon de lutter contre la crise climatique est d'avoir recours à un système de tarification du carbone. C'est ce que nous faisons ici au Canada.
[Traduction]
La tarification des émissions de gaz à effet de serre est un moyen logique de modifier les comportements, de façon à obtenir une réduction généralisée des émissions. En ce qui concerne l'agriculture, la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre contient des dispositions visant spécifiquement à soutenir les agriculteurs canadiens. En fait, la plupart des carburants utilisés dans les exploitations agricoles sont déjà exonérés de la redevance sur les combustibles, qui s'appliquerait autrement.
De plus, reconnaissant que de nombreux agriculteurs utilisent le gaz naturel et le propane dans leurs activités, le gouvernement a déjà mis en œuvre un crédit d'impôt remboursable pour les agriculteurs dans les provinces qui sont assujetties à la redevance sur les combustibles, à partir de l'année 2021‑2022 de la redevance. L'exemption de trois ans proposée dans le projet de loi C‑234, tel qu'amendé par le Sénat, éliminerait un incitatif à l'adoption rapide de technologies propres qui émergeraient sans aucun doute au cours de cette période.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai bien entendu les propos de ma collègue la secrétaire parlementaire au sujet des répercussions des changements climatiques. Je suis totalement d'accord avec elle sur cela. J'ai été agriculteur pendant plus de 40 ans.
Je veux toutefois qu'on comprenne bien les répercussions de la taxe sur les coûts de production des entreprises agricoles. Elle vient augmenter le coût très important pour les producteurs de poulet, par exemple. On sait que, quand les petits poulets arrivent dans le poulailler, il faut que le chauffage soit à très haute intensité.
On nous dit que ce n'est pas vrai que la taxe a des répercussions. Pas plus tard que lundi dernier, on a posé une question au président de Metro, M. La Flèche, afin de savoir si le prix de la taxe sur le carbone et, entre autres, le propane, avait des répercussions directes…
[Traduction]
Madame la Présidente, les changements climatiques rendent les incendies de forêt, les catastrophes naturelles et d'autres phénomènes météorologiques extrêmes plus fréquents et plus graves. Les effets sont généralisés et dévastateurs pour les collectivités partout au Canada. Bien sûr, nos agriculteurs devront en payer le prix.
Les répercussions des changements climatiques sur l'agriculture sont terribles. Nous ne pouvons simplement pas nous permettre de ne pas lutter contre la crise climatique. Le directeur parlementaire du budget convient que les conséquences sur une facture d'épicerie d'une centaine de dollars sont considérablement plus élevées à cause des répercussions des changements climatiques.
La réalité est simple. Le projet de loi C‑234 retarderait la mise en œuvre de programmes indispensables, alors que les agriculteurs devraient commencer à faire la transition vers des technologies plus vertes. J'ai vu de mes propres yeux les dommages causés — notamment la perte d'infrastructures et de logements — en particulier dans les communautés autochtones, qui se trouvent aux premières lignes de cette crise. Nous ne pouvons pas revenir en arrière. Nous devons continuer à aller de l'avant.
Madame la Présidente, le 24 novembre, j'ai rappelé au gouvernement que l'accès à l'eau potable est un droit fondamental. Plus précisément, afin de faciliter l'accès des Premières Nations à de l'eau potable, j'ai demandé au gouvernement quand il compte fournir le financement approprié et les ressources techniques pour former et certifier des Autochtones afin qu'ils deviennent des opérateurs d'infrastructures d'approvisionnement en eau dans leurs communautés. À cet égard, j'ai également demandé à la ministre des Services aux Autochtones si elle pouvait indiquer si les opérateurs autochtones seront rémunérés à un niveau qui élimine l'écart salarial avec les opérateurs des collectivités non autochtones.
Nous sommes en 2023, le Canada est un pays du G7 et le gouvernement essaie toujours de prétendre qu'il se soucie profondément des Premières Nations. Les Autochtones doivent avoir la formation, les compétences et les emplois nécessaires pour fournir à leurs communautés du personnel qualifié et de l'eau potable. Avant que la secrétaire parlementaire ne débite les formules toutes faites du gouvernement sur le récent projet de loi C‑61, prenons quelques instants pour examiner ce prétendu miracle législatif.
Malgré des annonces récentes, le gouvernement est manifestement incapable de donner à toutes les Premières Nations un accès à de l'eau potable. La CBC/Radio-Canada a rapporté que le chef Chris Moonias de la Première Nation de Neskantaga, une communauté qui est visée par un avis de faire bouillir l'eau depuis 28 ans, n'a même pas été consulté sur le projet de loi. Vu la très grande portée du projet de loi C‑61, il est étrange qu'une Première Nation visée par un avis de faire bouillir l'eau depuis près de trois décennies n'en ait jamais entendu parler et n'ait pas eu son mot à dire sur celui-ci.
Je vais éviter à la secrétaire parlementaire de devoir répéter ses belles paroles sur le projet de loi C‑61. Je souligne que le projet de loi parle d'aider les Premières Nations à collaborer à l'aménagement et à l'exploitation des infrastructures d'approvisionnement en eau dans leurs communautés. Encore une fois, j'espère que ce sera un travail rémunéré de manière à éliminer l'écart salarial entre les opérateurs allochtones et autochtones. Par conséquent, oui, le projet de loi C‑61 vise à, un jour, alléger les problèmes d'approvisionnement en eau des Premières Nations. Reste toutefois à savoir quand cela se concrétisera, ce qui est sujet à débat.
Soyons clairs: le projet de loi C‑61 n'est pas le fruit des préoccupations du gouvernement par rapport aux Premières Nations. Le gouvernement a été contraint de présenter ce projet de loi en raison du règlement de 8 milliards de dollars dans le cadre du recours collectif concernant l'eau potable dans des communautés des Premières Nations. Le projet de loi C‑61 prévoit 1,5 milliard de dollars pour indemniser les Premières Nations et leurs communautés qui ont été privées d'eau potable pendant au moins un an entre novembre 1995 et mars 2024, ainsi que 6 milliards de dollars pour la construction et l'entretien d'infrastructures d'approvisionnement en eau. Ma question initiale porte sur le développement de ces infrastructures d'approvisionnement en eau. J'espère que le nouveau projet de loi permettra effectivement de fournir aux communautés des Premières Nations un meilleur accès à de l'eau potable et qu'il comblera enfin l'écart salarial entre les opérateurs autochtones et allochtones.
Je reconnais que le gouvernement a levé 143 avis de faire bouillir l’eau au sein des Premières Nations depuis 2015. Cependant, il y a encore 28 avis dans 26 communautés des Premières Nations. Ces avis doivent aussi être levés.
Par conséquent, j'aimerais poser de nouveau les questions suivantes à la secrétaire parlementaire: quand le gouvernement compte-t-il fournir le financement approprié et les ressources techniques pour former et certifier des Autochtones afin qu'ils deviennent des opérateurs d'infrastructures d'approvisionnement en eau dans leurs communautés? Les opérateurs autochtones seront-ils rémunérés à un niveau qui élimine l'écart salarial, oui ou non?
Madame la Présidente, je pense que le député aura beaucoup de bonnes choses à entendre ce soir dans mon discours. J'aimerais souligner que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel non cédé des Algonquins anishinabes.
Je souhaite tout d'abord souligner que Services aux Autochtones Canada travaille en partenariat étroit avec les collectivités des Premières Nations pour appuyer des approches durables, dirigées par les Premières Nations, visant à assurer la salubrité des systèmes d'approvisionnement en eau dans les réserves. Qu'il s'agisse d'eau, de santé, de logement ou d'infrastructure, les collectivités des Premières Nations doivent avoir les outils nécessaires pour prendre leurs propres décisions.
C'est pourquoi Services aux Autochtones Canada et les Premières Nations s'emploient à transférer la gestion et le contrôle des services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées aux organismes des Premières Nations. Ce transfert de services, opéré en partenariat avec les Premières Nations, mène non seulement à de meilleurs résultats, mais il est aussi essentiel pour favoriser l'autodétermination des Autochtones. C'est la base de notre travail sur l'accès à l'eau potable.
Depuis 2015, le gouvernement fédéral a versé plus de 5,6 milliards de dollars aux Premières Nations pour construire, réparer et soutenir la gestion et l'entretien efficaces des réseaux d'aqueduc dans les collectivités des Premières Nations. D'ici 2025‑2026, le gouvernement fédéral aura augmenté de près de 400 % le financement annuel qui est octroyé de façon permanente pour le fonctionnement et l'entretien des systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.
Avec l'appui de Services aux Autochtones Canada, les Premières Nations ont levé 143 avis de faire bouillir l'eau à long terme et évité que 265 avis à court terme ne deviennent des avis à long terme.
Cette semaine, le projet de loi C‑61, Loi sur l’eau propre des Premières Nations, a été présenté. Il affirmerait l’existence du droit inhérent des Premières Nations à l’autonomie gouvernementale. Il veillerait également à ce que les Premières Nations disposent des outils nécessaires pour protéger leurs sources d'eau et pour entretenir les infrastructures d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées de manière autodéterminée. Il obligerait le gouvernement fédéral à rendre des comptes sur le financement continu des infrastructures hydrauliques. Il conduirait également à l'application de normes minimales en matière d'eau potable dans toutes les Premières Nations et il jetterait les bases de la création d'un organisme chargé de l'eau dirigé par les Premières Nations pour appuyer ces communautés.
Comme le député le reconnaît dans sa question, les opérateurs d'infrastructures d'approvisionnement en eau sont essentiels pour que les communautés aient accès à de l'eau potable et à des infrastructures fiables. Le gouvernement fédéral aide les Premières Nations à recruter, à former, à certifier et à maintenir en poste des opérateurs de systèmes d'approvisionnement en eau qualifiés dans leurs communautés, tout en améliorant ou en entretenant les infrastructures hydrauliques pour en prolonger le cycle de vie.
Toutefois, comme le député le laisse entendre, il existe un écart salarial. Le ministère a effectué une analyse à partir des données du recensement de 2016 en comparant les salaires des opérateurs d'infrastructures d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves et hors réserves, et il a constaté un écart salarial de 42 %. Des investissements récents dans l'exploitation et l'entretien permettront aux Premières Nations, qui déterminent les salaires de leurs opérateurs, de favoriser un meilleur maintien en poste des opérateurs au moyen d'augmentations salariales ou d'autres mesures de soutien.
Dans tout le pays, les exploitants des services relatifs à l’eau misent sur l'innovation pour améliorer l'accès à l'eau potable, militer pour la protection des sources d'eau potable et la conservation de l'eau, ainsi que former et encadrer la prochaine génération d'exploitants.
Il y a six ans, Services aux Autochtones Canada a créé le Prix national du leadership des Premières Nations en matière d'eau afin de reconnaître le leadership et le dévouement exceptionnel dans le domaine de la promotion d'une eau propre et salubre dans les communautés autochtones. J'aimerais conclure en rendant hommage au lauréat du prix de 2023, Warren Brown, qui exploite 13 réseaux d'eau potable et a dirigé les travaux visant à lever six avis à long terme de faire bouillir l'eau.
Lorsque des incendies de forêt ont menacé la nation de Lytton, en 2021, Warren Brown a joué un rôle essentiel dans la protection de l'approvisionnement en eau de sa communauté en demeurant sur place pour veiller à ce que l'usine de traitement des eaux reste opérationnelle pendant que les autres habitants étaient évacués. Il voulait faire tout ce qui était en son pouvoir pour que sa communauté dispose d'eau potable à son retour. Il a non seulement sauvé les réseaux d'aqueduc de sa propre communauté, mais il a également aidé le village de Lytton et il continue de diriger les conversations sur les meilleures pratiques pour les services d'approvisionnement en eau dans d'autres communautés.
C'est grâce au leadership remarquable d'Autochtones comme lui, avec le financement et les politiques du gouvernement fédéral, que nous pourrons faire en sorte que toutes les communautés autochtones aient accès à une eau propre et salubre.
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord répéter à la secrétaire parlementaire les paroles de la ministre des Services aux Autochtones: « Pendant des décennies, les Premières Nations n'ont pas reçu les sommes que devrait recevoir une communauté de cette taille, que ce soit pour l'exploitation, l'entretien ou la formation, afin de fournir de l'eau potable ». Je suis entièrement d'accord. Cet écart doit cesser une fois pour toutes. J'ai hâte au jour où il n'y aura plus le moindre avis de faire bouillir l'eau dans les communautés des Premières Nations où c'est toujours le cas.
D'ici là, j'aimerais que la secrétaire parlementaire me dise si le gouvernement pourrait m'aider à obtenir des cartes des eaux souterraines du bassin hydrographique de la rivière Grand afin de les offrir gratuitement aux Six Nations de la rivière Grand.
Madame la Présidente, je comprends le problème soulevé par le député. Tout le monde devrait avoir accès à de l'eau réellement potable, et les opérateurs des installations de traitement des eaux usées sont une partie vitale de la solution.
Services aux Autochtones Canada continue de favoriser le renforcement de la capacité des opérateurs d'installations pour que les communautés des Premières Nations puissent avoir accès à de l'eau potable de manière durable. Chaque année, ce ministère investit environ 24 millions de dollars pour aider les Premières Nations à former les opérateurs des systèmes d'alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées. Il encourage en outre l'adoption de solutions novatrices pour renforcer la capacité des opérateurs des installations d'alimentation en eau et de traitement des eaux usées qui travaillent dans les réserves ainsi que pour améliorer le recrutement et le maintien en poste des opérateurs.
Par exemple, l'année dernière, le ministère a lancé un appel de propositions visant à trouver des mesures novatrices de renforcement des capacités et à aider les opérateurs d'installations d'alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves. Les projets financés ont été au nombre de 32, et l'on trouvait parmi eux des ateliers de formation pour les opérateurs et les gestionnaires, des activités de sensibilisation de la population et d'interaction avec elle, des programmes de stage, de la formation sur la planification de la protection des sources d'eau, des activités d'éducation et de sensibilisation pour les jeunes, ainsi que l'élaboration d'une variété de documents de formation.
Pour ce qui est des cartes que le député vient de mentionner dans sa réplique, nous devrons certainement voir ce que nous pouvons faire. Je vais devoir lui en reparler.
Madame la Présidente, je suis heureux d'être de retour ce soir, cette fois pour sonner l'alarme quant à la nécessité pour le gouvernement non seulement de renouveler, mais aussi d'élargir la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.
J'aimerais commencer par le point sur lequel la secrétaire parlementaire et moi devrions être d'accord, à savoir qu'il s'agit d'un programme essentiel. Lancé en mai 2021, il offre jusqu'à 5 000 $ en subventions aux propriétaires souhaitant apporter des améliorations précises, en commençant par une évaluation de l'efficacité énergétique de leur maison, puis une rénovation et, enfin, une évaluation après rénovation. Ces évaluations sont effectuées par des organismes de bienfaisance du réseau de Green Communities Canada, comme REEP Green Solutions dans la région de Waterloo.
Ces incitatifs sont en quelque sorte une mesure de lutte contre les changements climatiques qui va de soi. Ils permettent aux propriétaires d'économiser de l'argent, réduisent les émissions, créent de bons emplois verts pour effectuer les rénovations et s'autofinancent en rapportant de 2 $ à 5 $ pour chaque dollar investi grâce à l'augmentation des recettes fiscales. Ils ont commencé à donner des résultats. En 2020, les propriétaires de maisons de tout le pays ont effectué près de 32 000 rénovations. Une fois le programme lancé, ce chiffre est passé à près de 112 000.
C'est ici que les problèmes commencent. D'abord, le programme n'avait prévu financer que 700 000 rénovations sur sept ans, ce qui est beaucoup trop lent. À ce rythme, il faudrait plus d'un siècle avant d'arriver à rénover les 11 millions de maisons et plus qui en ont besoin au Canada. Pire encore, les réductions des émissions de gaz à effet de serre n'ont que peu augmenté avec la forme actuelle du programme, puisqu'elles ne sont passées que de 22 % à 26 % depuis l'entrée en vigueur du programme.
Ce qui est encore pire, c'est que la raison pour laquelle j'avais posé la question pendant la période des questions, il y a quelques semaines, c'est que la CBC rapportait que le programme allait épuiser trois ans trop tôt les fonds qui lui ont été attribués. Des organisations comme REEP ont déjà, à trois reprises, été obligées d'appuyer sur le frein pour des programmes populaires d'incitatifs visant à accroître l'efficacité énergétique, comme la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.
Voici ce dont nous avons besoin et ce que je vais continuer de préconiser. Premièrement, il faut financer de manière durable et prévisible les rénovations, en prolongeant la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, ce que le gouvernement pourrait faire en affectant les fonds nécessaires dans le budget de 2024. Deuxièmement, il faut que le programme suive le taux d'inflation. La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes s'inspire d'un programme similaire mis en place en 2007 par le gouvernement Harper, à savoir le programme écoÉNERGIE. Ce programme permettait l'octroi d'un montant de 5 000 $, sachant, bien entendu, que le coût des travaux de rénovation était bien inférieur à l'époque. Troisièmement, et c'est l'aspect le plus important, il faut renforcer le programme pour les rénovations majeures afin de permettre des économies d'énergie d'au moins 50 % grâce à l'isolation et au renforcement de l'efficacité thermique au moyen de l'électrification. Or, je sais qu'il existe un excellent programme d'installation de thermopompes, auquel il faudrait éventuellement ajouter l'énergie solaire.
Dans d'autres pays, comme l'Irlande et l'Allemagne, les subventions peuvent atteindre 50 000 $. Heureusement pour nous, la Coalition du budget vert a déjà évalué les coûts. Il faudrait 20 milliards de dollars sur cinq ans pour y arriver. Où pourrions-nous trouver cet argent? J'ai présenté une motion visant à établir le montant que nous pourrions générer simplement en imposant une taxe sur les profits exceptionnels aux sociétés pétrolières et gazières qui nous arnaquent à la pompe. C'est un peu plus que le même montant. C'est 4 milliards de dollars par année, c'est-à-dire 4,2 milliards de dollars, seulement en appliquant le dividende pour la relance au Canada aux grandes pétrolières.
Ma question à la secrétaire parlementaire est la suivante: le gouvernement s'engagera-t-il, tout d'abord, à maintenir la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes? Le gouvernement l'élargira-t-il pour mettre l'accent sur les rénovations majeures...
Madame la Présidente, je remercie mon ami le député de Kitchener‑Centre de sa question.
Tant qu'à parler de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, je pense que, tout d'abord, nous devrions saluer le succès de ce programme et le fait qu'un si grand nombre de Canadiens s'y intéressent. Il s'agit d'un énorme succès. C'est une bonne chose, car il s'inscrit dans le train de mesures que nous prenons pour réduire les émissions des bâtiments.
Ce n'est pas la seule et, comme le député l'a mentionné, il existe également le programme pour la conversion du mazout à la thermopompe, qui a d'ailleurs été bonifié il y a peu de temps. Il s'agit d'un programme très important parce qu'il aidera les gens, en particulier les personnes à faible revenu, à abandonner le mazout comme source d'énergie, celui-ci étant non seulement plus nocif pour l'environnement, mais également beaucoup plus coûteux pour eux au quotidien, sur divers plans. Les prestataires de ce programme peuvent obtenir une thermopompe gratuitement. Les provinces collaborent avec nous à la mise en place des accords bilatéraux.
Je pense que nous devrions également parler de certains des autres programmes mis en œuvre par le gouvernement pour contribuer à réduire les émissions produites par les immeubles. En fait, les bâtiments de notre pays sont la troisième plus haute source d'émissions au pays. C'est très important de s'y attaquer. Dans ma ville, Toronto, la plus grande source d'émissions est, en fait, nos immeubles. Les gens sont parfois un peu surpris quand je le leur dis.
Le gouvernement collabore avec la Fédération canadienne des municipalités, notamment au moyen du Fonds municipal vert, qui aide les municipalités à rénover des immeubles. À titre d'exemple, Toronto a récemment financé un projet de renouvellement des immeubles d'habitation dans le but de faciliter la rénovation des immeubles où habitent des personnes à faible revenu. En plus de réduire les émissions, ce programme contribue à améliorer le coût de la vie pour les personnes qui habitent ces immeubles. Tout le monde y gagne.
D'autres programmes ont aussi été financés par la Fédération canadienne des municipalités afin d'aider les gens à obtenir des prêts plus importants pour des projets de rénovation à Toronto. Un de ces programmes a récemment été lancé par l'entremise de la Fédération canadienne des municipalités.
Nous avons aussi des programmes qui aident les gens dans les villes à rénover des centres communautaires et d'autres immeubles par l'intermédiaire du ministère de l'Infrastructure.
Nous pouvons prendre bon nombre de mesures en même temps. L'environnement bâti est très vaste et représente une grande source d'émissions. Je pense qu'il est important de nous pencher sur l'ensemble des programmes que nous offrons, car nous devons prendre ce genre de mesures.
Madame la Présidente, je suis un peu inquiet. La secrétaire parlementaire a passé beaucoup de temps à parler des autres programmes mis en place par le gouvernement. Je m'inquiète du fait qu'elle n'a pas précisé si le gouvernement s'engage à, au moins, maintenir le programme.
Le gouvernement fédéral doit encourager l'amélioration du rendement énergétique des maisons. Même les conservateurs le faisaient il y a une vingtaine d'années. Il faut que le gouvernement s'engage à maintenir le programme de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes afin que les propriétaires puissent compter sur ce financement et continuer à effectuer des rénovations vraiment essentielles dans leur maison.
Si les libéraux veulent être des chefs de file de la lutte contre les changements climatiques, ils devraient refinancer le programme à un taux qui permettrait d'améliorer considérablement le rendement énergétique et qui serait plus avantageux pour notre économie, sans trop faire dépenser les gens.
Le feront-ils?
Madame la Présidente, nous avons déjà aidé des centaines de milliers de Canadiens partout au pays à faire des rénovations grâce aux subventions pour des maisons plus vertes. Ce programme fait baisser le coût de la vie. Il permet de financer de telles rénovations.
Comme pour tous les programmes gouvernementaux, des fonds ont été affectés pour soutenir les Canadiens. Le programme a suscité un vif engouement, et c'est formidable. Je tiens également à souligner que les responsables du programme acceptent toujours les nouvelles demandes. Ils continueront à les accepter tant qu'il y restera des fonds. Le programme est toujours là. On accepte toujours les demandes, et nous sommes très attachés à tous les programmes qui favorisent la réduction des émissions provenant de notre environnement bâti.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication