Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 297
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 10 avril 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 297
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 10 avril 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
La séance est ouverte à 14 heures.
Prière
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député d'Argenteuil—La Petite-Nation.
[Les députés chantent l'hymne national.]
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Green Bowl Foods
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai visité Green Bowl Foods, une entreprise innovatrice de mets santé axée sur la durabilité. Située à Barrie, en Ontario, cette entreprise prépare des mets prêts à manger à base de plantes. Elle est dirigée par Max Jamshidian et Behnoush Maherani, deux brillants scientifiques en recherche alimentaire de ma circonscription, Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill. Ce sont des passionnés qui cherchent à transformer notre paysage alimentaire tout en prenant soin de la planète.
Green Bowl Foods pave la voie du futur de l'alimentation durable tout en s'attaquant à d'importants problèmes mondiaux, comme le gaspillage alimentaire. Leur usine est équipée d'un système de qualité à la fine pointe de la technologie qui a bénéficié d'une subvention de notre gouvernement et qui comprend une stérilisation thermique révolutionnaire visant à prolonger la préservation des aliments.
Le secteur des protéines végétales représente une importante occasion de croissance économique pour le Canada, avec une contribution à notre PIB évaluée à 25 milliards de dollars d'ici 2035. Nous avons la supergrappe des protéines végétales, qui a fait un excellent travail dans l'Ouest.
Félicitations à Green Bowl Foods. J'invite tous les députés à chercher leurs produits à haute teneur en fibres et en protéines en ligne ou en épicerie.
Jaber Ali Aboultaif
Monsieur le Président, il y a un an, pendant que j'étais en visite officielle en Scandinavie, mon père est mort subitement. Il m'a été impossible de retourner au Liban pour vivre mon deuil avec ma famille.
Mon père m'a appris qu'il y a plus de similitudes que de différences entre les êtres humains. Il m'a appris à respecter les gens des autres races et ceux qui ont des idées et des points de vue différents. Ce n'étaient pas que des mots. C'était sa façon de vivre. Il était d'avis qu'il fallait rassembler les gens, et non les diviser. Il voulait soutenir les gens, et non les démolir. Il m'a appris à faire passer les besoins des autres avant les miens.
Je me souviens de sa sagesse tous les jours et j'essaie de suivre son exemple. À l'occasion du premier anniversaire de sa mort, je prends la parole pour rendre hommage à Jaber Ali Aboultaif. Il m'a enseigné la compassion et le dévouement. Ces quelques mots de remerciement me semblent bien peu.
Le crédit d'impôt pour les premiers intervenants
Monsieur le Président, le Canada compte plus de 90 000 pompiers volontaires qui risquent chaque jour leur vie pour nous. Nous dépendons d'eux comme première ligne de défense dans de nombreux types d'urgences; ils fournissent des services de lutte contre les incendies et d'autres services d'urgence essentiels à nos collectivités. Leur dévouement fait qu'ils méritent que nous continuions à les soutenir.
C'est pourquoi j'ai plaidé en faveur d'une augmentation des crédits d'impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage dans le budget fédéral de 2024. Je suis fier de l'annonce d'aujourd'hui concernant l'augmentation du crédit d'impôt et les mesures de soutien supplémentaires accordées aux pompiers volontaires en reconnaissance des services qu'ils rendent à la population.
De concert avec mes collègues secrétaires parlementaires et députés de Longueuil—Charles‑LeMoyne et Cambridge, j'ai organisé une table ronde ayant réuni les chefs de pompiers des secteurs ruraux de la région de Waterloo afin de savoir quelle serait la meilleure façon de soutenir les personnes qui assurent notre sécurité. Il en ressort qu'il faudrait notamment faciliter le recrutement et le maintien en poste, alléger les coûts de l'équipement, fournir des services de santé et de bien-être et augmenter les crédits d'impôt pour les volontaires.
Je continuerai à défendre la cause des pompiers tandis qu'ils continuent à nous protéger tous.
Je leur adresse mes plus sincères remerciements.
[Français]
L'Organisation québécoise des personnes atteintes du cancer
Monsieur le Président, depuis 40 ans, l'Organisation québécoise des personnes atteintes du cancer, ou OQPAC, œuvre dans la capitale nationale pour venir en aide aux personnes atteintes de cette terrible maladie, ainsi qu'à leurs proches.
L'accueil, l'accompagnement, l'écoute, le soutien et le soulagement des gens trop souvent laissés à eux-mêmes face à la maladie et au désarroi qu'elle entraîne sont les maîtres mots de l'OQPAC. Très peu d'organismes axent leurs activités et leurs services sur les besoins spécifiques des personnes atteintes du cancer et de leurs proches. L'OQPAC le fait magnifiquement.
Ainsi, en 2022 et 2023, l'OQPAC est venue en aide à plus de 3 000 personnes. On imagine le nombre de personnes aidées au cours des 40 dernières années, et ce, grâce à un éventail d'activités, de programmes, de consultations de groupe et de consultations individuelles.
Je dis bravo aux membres dévoués du conseil d'administration, aux bénévoles, ainsi qu'au directeur général, M. Francis Lemieux. Je souhaite une longue vie à l'OQPAC.
[Traduction]
Le Rwanda
Monsieur le Président, alors que nous soulignons le 30 e anniversaire du génocide perpétré contre les Tutsis en 1994, je songe au chemin sans fin de la réconciliation. Je ne peux m'empêcher de remarquer que ceux qui se sont réconciliés et qui vivent côte à côte l'ont fait parce que justice a été faite.
Aujourd'hui, au nom de mes concitoyens et des survivants qui souffrent encore de ce qui s'est passé en avril 1994, je demande deux choses: primo, que le Canada, qui abrite un grand nombre de survivants et de familles de survivants, désigne les Forces démocratiques de libération du Rwanda comme une organisation terroriste, car elles continuent de tuer de nombreux Tutsis dans la région, et secundo, que nous nous engagions à traduire en justice les participants au génocide.
Roméo Dallaire a récemment souligné la présence au Canada de nombreux membres de cette organisation sont venus s'établir parmi nous et y vivent librement, sans qu'ils aient à subir les conséquences de leurs actes. La semaine dernière, j'ai vu de mes propres yeux combien il peut être transformateur que des agresseurs demandent pardon et que leurs victimes soient capables de le leur accorder.
Il n’y a pas de guérison possible pour les nombreuses personnes endeuillées qui revivent sans cesse le génocide chaque année en avril. De plus, justice n'est pas rendue si on laisse place au déni, au révisionnisme et aux débats qui perpétuent la haine envers les Tutsis.
Jim Flaherty
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui le 10e anniversaire du décès du regretté Jim Flaherty, ancien ministre des Finances du Canada. À l'époque, la nouvelle de son décès a laissé sous le choc de nombreux collègues à la Chambre. Parfois, le rappel de notre condition de simples mortels nous amène à prendre du recul face à nos différends mineurs.
M. Flaherty a consacré sa carrière à servir ses concitoyens. En fait, son discours préféré s'intitulait « La chose publique est bonne pour vous ». Il y invitait les jeunes à se mettre au service du public pour y trouver une carrière gratifiante et épanouissante. Bon nombre de ses réalisations résisteront à l'épreuve du temps: le régime enregistré d'épargne-invalidité, la Prestation fiscale pour le revenu de travail et le lancement de l'initiative Prêts, désireux et capables.
Jim aurait eu des opinions bien arrêtées sur les difficultés que rencontre le pays aujourd'hui et sur le budget, mais je pense que ce qui comptait le plus à ses yeux, c'étaient les nombreuses réalisations de Christine et la fierté que lui procuraient ses trois garçons. Quinn a récemment accueilli un enfant dans son foyer. Galen se mariera cet été et John travaille à l'Abilities Centre.
Souvenons-nous de Jim avec affection, rendons hommage à ceux qui choisissent de servir le public et encourageons d'autres personnes à suivre leurs traces.
Anne Innis Dagg
Monsieur le Président, Anne Innis Dagg, la femme qui aimait les girafes, a été une pionnière en zoologie, une biologiste révolutionnaire et une militante des droits des animaux. Féministe, elle a travaillé comme professeure et a été reconnue mondialement pour ses études sur les girafes dans leur habitat naturel en 1956. Elle est l'auteur de la bible des girafes, un ouvrage de référence encore utilisé par les scientifiques de nos jours. Elle a aussi rédigé des dizaines d'articles et de livres sur les girafes, bien sûr, ainsi que sur l'égalité des sexes dans le milieu universitaire. Mme Innis Dagg a été nommée membre de l'Ordre du Canada par la gouverneure générale en 2019. En fait, je n'ai pas le temps d'énumérer tous les prix et les honneurs qu'elle a très bien mérités au fil des ans.
Sur une note plus personnelle, je sais qu'elle était très généreuse dans son emploi du temps. J'encourage les gens à regarder le documentaire d’Ali Reid sur Anne, intitulé The Woman Who Loves Giraffes, si ce n'est déjà fait. Lors d'une projection du film il y a environ cinq ans, Anne avait pris le temps de se joindre à nous et de répondre patiemment aux questions. Ce soir-là, elle a laissé sa marque dans nos cœurs, tout comme elle nous laisse aujourd'hui comme legs la Fondation Anne Innis Dagg, qui a pour but de promouvoir la coexistence harmonieuse des humains et des animaux sauvages. Cette fondation s'inspire de la conviction d'Anne qui voulait que les gens, les animaux et leur environnement soient traités avec le même respect.
Le Mois de la santé buccodentaire
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'annoncer que le mois d'avril est le Mois de la santé buccodentaire et que c'est présentement la Semaine nationale des hygiénistes dentaires, qui se déroule du 4 au 10 avril. Cet événement annuel, parrainé par l'Association canadienne des hygiénistes dentaires, met l'accent sur l'importance de maintenir de bonnes habitudes en matière de santé buccodentaire et d'aider les Canadiens à comprendre le rôle de la profession d'hygiénistes dentaire dans la prévention et le traitement des problèmes de santé buccodentaire. Plus de 31 000 hygiénistes dentaires de l'ensemble du pays célèbrent cette semaine sous le thème « La santé buccodentaire pour une santé globale », afin de nous rappeler que prendre soin de notre bouche, de nos dents et de nos gencives a une incidence bénéfique sur d'autres aspects de notre vie.
À l'heure où le gouvernement fédéral met en œuvre le nouveau régime canadien de soins dentaires, qui met l’accent sur les soins préventifs, les hygiénistes dentaires vont jouer un rôle de premier plan pour améliorer la santé buccodentaire de tous les Canadiens. En avril, aidons tout le monde au Canada à s'informer sur la santé buccodentaire pour une santé globale.
Les finances
Monsieur le Président, le premier ministre actuel a alourdi la dette nationale plus que tous les premiers ministres précédents réunis. En raison des dépenses effrénées de la coûteuse coalition, le Canada a dû dépenser 46 milliards de dollars uniquement pour le service de la dette. C'est une somme supérieure à celle que le gouvernement fédéral envoie aux provinces pour les services de santé. Les déficits alimentent l'inflation et font grimper les taux d'intérêt.
Les conservateurs ne sont pas les seuls à le souligner. Tant la Banque du Canada que l'ancien ministre des Finances libéral John Manley ont dit au premier ministre qu'il appuyait sur l'accélérateur de l'inflation. Un économiste de premier plan affirme maintenant que les réductions des taux d'intérêt pourraient être retardées en raison des dépenses élevées du gouvernement.
Les conservateurs ont toutefois un plan pour redresser les finances du pays. Dans le budget de la semaine prochaine, les libéraux devront plafonner les dépenses en appliquant la règle d'un dollar pour un dollar afin de réduire les taux d'intérêt et l'inflation. Autrement dit, ils doivent trouver un dollar d'économie pour chaque nouveau dollar de dépenses. C'est le gros bon sens. Ma fille de trois mois, Maeve, et sa génération ne devraient pas avoir à payer la facture pour les dépenses effrénées de la coûteuse coalition.
Taïwan
Monsieur le Président, c'est le coeur lourd que je prends la parole, car nous déplorons le sort de ceux qui ont été touchés par le pire tremblement de terre qu'a connu Taïwan depuis 25 ans, avec 16 morts et plus de 1 000 blessés. Beaucoup de maisons et d'entreprises ont été détruites, et les collectivités sont fortement ébranlées.
En dépit de cette tragédie, le peuple taïwanais fait montre d'une résilience remarquable. Tout en adressant nos pensées et nos prières aux personnes touchées, rendons hommage au peuple taïwanais pour sa détermination inébranlable. Il est important de nous rappeler que Taïwan a su être l'alliée de nombreux pays lorsqu'ils en ont eu besoin. Sa générosité et sa compassion ont été ressenties un peu partout dans le monde.
C'est maintenant à nous d'offrir notre soutien indéfectible au peuple taïwanais. En cette période de dévastation, le Canada tend la main à Taïwan pour lui offrir amitié et assistance, alors qu'elle se remet de ce tremblement de terre.
L'économie du Nord
Monsieur le Président, après huit ans, les Canadiens du Nord du pays ne peuvent plus se permettre d'avoir un premier ministre comme celui-là. Selon un rapport récent de la RBC, les mises en chantier sont à un niveau historiquement bas, et la tendance ne fera qu'empirer sous le règne des néo-démocrates—libéraux.
Le Nunavut est plongé dans une crise du logement, ayant désespérément besoin de plus de 3 000 nouveaux logis. Ce nombre ne cesse d'augmenter alors que le premier ministre ne fait pas grand-chose. Le premier ministre néo-démocrate—libéral n'a aucun plan pour résoudre la crise du logement, selon le président de sa propre agence du logement. La taxe sur le carbone appliquée par les libéraux aux agriculteurs ne fait qu'aggraver la situation. Au Nunavut, un paquet de saucisses à hot-dog coûte 19 $, un gallon de crème glacée, 29 $ et un kilo de bacon, 42 $.
Les Canadiens en ont assez de se faire dire que leur sort est meilleur sous le régime du premier ministre, car c'est tout simplement faux. Quand le premier ministre améliorera-t-il la vie dans le Nord, quand abolira-t-il la taxe imposée aux agriculteurs et quand bâtira-t-il des logements?
Le logement
Monsieur le Président, après huit ans de gouvernement du premier ministre libéral—néo-démocrate, les Canadiens ont besoin de consacrer 64 % de leur revenu avant impôt à se loger, et ce, à condition de pouvoir trouver un logement. Michelle, de Kawartha Lakes, a trouvé du travail à Toronto, mais elle doit loger provisoirement chez des connaissances parce qu'elle croit, comme neuf Canadiens sur dix, qu'elle ne sera jamais propriétaire.
Au Canada, un pays du G7, un appartement d'une chambre à coucher coûte plus de 1 900 $. Les loyers ont doublé. Les défauts de paiement hypothécaire sont à la hausse. Les mises en chantier diminuent. Les villages de tentes du pays ressemblent à des scènes de la Grande Dépression, et le premier ministre a l'audace de dire qu'il fait de l'excellent travail. Il a plutôt échoué. Sa solution est d'augmenter la taxe sur le carbone de 23 %, ce qui fera encore augmenter le prix des logements.
Les Canadiens ne sont pas dupes, et les conservateurs non plus. Nous inciterons les municipalités à construire des logements abordables, et nous abolirons la taxe pour rendre abordables les matériaux nécessaires à la construction de logements. Nous ramènerons le gros bon sens chez nous.
L'anniversaire de l'école Bessborough
Monsieur le Président, je félicite aujourd'hui la communauté de l'école primaire et intermédiaire Bessborough Drive à l'occasion de son 100e anniversaire. Ayant ouvert ses portes en décembre 1923, Bessborough est devenue la première école publique de Leaside et elle a même servi d'hôtel de ville.
Depuis un siècle, l'école publique Bessborough est un lieu d'excellence scolaire déterminé à nourrir l'esprit des générations passées, présentes et futures. À la lumière de mes discussions régulières avec des étudiants, des parents et des membres du personnel enseignant, il est on ne peut plus clair que Bessborough est bien plus qu'un simple établissement d'enseignement. Cette école occupe une place spéciale dans le cœur de nombreuses personnes avec son héritage de liens familiaux qui s'étend sur plusieurs générations, des grands-parents aux parents, en passant par les élèves d'aujourd'hui, qui brandissent tous fièrement le drapeau de Bessborough.
En cette merveilleuse occasion, je tiens à exprimer ma profonde reconnaissance au personnel enseignant, aux bénévoles et aux étudiants dévoués qui ont contribué à l'héritage durable de l'école publique Bessborough. Puisse ce jalon inspirer l'excellence pour les générations à venir.
Le Nunavut
[La députée s'exprime en inuktitut et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
Monsieur le Président, je n'ai pas toujours des déclarations festives à faire à la Chambre, mais, même si beaucoup de gens éprouvent encore des difficultés, certaines choses méritent d'être dites.
Le Nunavut a franchi une étape importante parce que la vision de Tagak Curley est devenue réalité. Je le remercie de conserver les lois, les valeurs et les principes inuits que lui ont enseignés nos ancêtres. Je le remercie de contribuer à la modernisation de la société inuite en ouvrant la voie à la gouvernance inuite.
Dans le cadre de sa vision, les négociateurs communautaires ont travaillé avec les aînés et les membres des communautés pour déterminer les modalités à inclure dans ce qui allait devenir l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Je remercie les négociateurs communautaires.
[Français]
Une initiative pour appuyer la francisation
Monsieur le Président, pour faire rayonner la langue française au Québec, il faut la partager avec tous les nouveaux Québécois, mais évidemment, notre langue nationale ne s'apprend pas du jour au lendemain. C'est pourquoi je veux saluer une initiative du Provigo de Boucherville qui fait chaud au cœur. L'épicerie a fourni à tous ses nouveaux employés en cours de francisation un macaron sur lequel on peut lire: « J'apprends le français, merci de parler lentement. » Quelle extraordinaire manière d'encourager les employés dans leur apprentissage. Quelle extraordinaire manière aussi d'encourager les participants à cet apprentissage avec complicité et en faisant preuve de patience et de bienveillance.
Au nom du Bloc québécois, je tiens à remercier la propriétaire du Provigo, Mona Turbide, et la responsable de la francisation, Martine Coulombe. Je tiens aussi à féliciter les travailleurs en francisation pour leur persévérance. J'espère que cette initiative va faire boule de neige et se retrouver partout à la grandeur du Québec.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, avec un gouvernement néo-démocrate—libéral accro à la dette et aux déficits, ce sont les familles et les propriétaires d'entreprise canadiens qui en paient le prix. Les déficits sans précédent et les taxes sur le carbone font grimper l'inflation, ce qui fait augmenter le prix de tout, y compris les nécessités de la vie. Les hausses de taux d'intérêt alimentées par les dépenses et la dette accrue du gouvernement néo-démocrate—libéral punissent les familles et les propriétaires d'entreprise canadiens. Nous commençons tout juste à prendre pleinement conscience des répercussions que ces hausses des taux hypothécaires ont sur le renouvellement des hypothèques. C'est une crise.
Le premier ministre actuel a alourdi la dette nationale plus que tous les autres premiers ministres. Depuis le début, il peut compter sur l'aide de ses partenaires de coalition néo-démocrates. Il suffit d'avoir un peu de bon sens pour savoir qu'il ne faut pas jeter de l'huile sur le feu, surtout lorsque les flammes de la dette et des déficits sont déjà hors de contrôle. Il est temps pour notre pays de retrouver un gros bon sens financier avec un gouvernement qui limitera les dépenses pour faire baisser les taux d'intérêt et juguler l'inflation en utilisant la règle d'un dollar pour un dollar, c'est-à-dire trouver un dollar d'économie pour chaque nouveau dollar dépensé.
Les conservateurs pleins de gros bon sens ne soutiendront pas le budget à moins qu'il prévoie d'abolir la taxe, de construire des logements au lieu de multiplier les séances photo et de limiter les dépenses.
Le Mois du patrimoine sikh
Monsieur le Président, avril est le Mois du patrimoine sikh, et, où que l'on aille au Canada, on constate une immense fierté à l'égard du patrimoine sikh et de ses nombreuses contributions à tous les aspects de notre société. C'est un grand plaisir pour moi de pouvoir prendre la parole afin de reconnaître que ce mois est un moment important pour apprécier et mieux comprendre le sikhisme et sa contribution au tissu même de la société canadienne.
J'encourage les députés à visiter un gurdwara et à parler aux membres de la communauté pendjabie du Canada afin de mieux comprendre l'influence du sikhisme sur le patrimoine canadien. C'est quelque chose que nous devrions tous accepter, quelle que soit notre foi. Invitons donc nos concitoyens à partir à la découverte du sikhisme.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, l'incompétence de ce premier ministre n'en vaut pas le coût. Avec ses actions et ses dépenses excessives à l'échelle fédérale, il a causé le bordel dans l'inflation, les taux d'intérêt, le domaine militaire, l'immigration et j'en passe. Au lieu de nettoyer son propre bordel à l'échelle fédérale, il crée d'autres problèmes avec des annonces coûteuses et s'ingère dans les compétences des provinces.
Pourquoi le premier ministre impose-t-il son incompétence dans les compétences du Québec?
Monsieur le Président, il est assez amusant d'entendre le mot « incompétent » dans la bouche du chef conservateur. Alors qu'il était ministre responsable du logement, il a, durant tout son mandat, créé six logements abordables, pour l'ensemble du pays.
Il y a quelques semaines, il a accusé les municipalités du Québec d'être incompétentes. Le 15 mars dernier, avec le leadership de la Ville de Québec, nous avons annoncé 324 logements abordables.
Qui est incompétent, le chef conservateur avec ses six logements ou les municipalités du Québec avec des centaines de logements abordables?
Monsieur le Président, quand j'étais ministre, le coût du logement était la moitié de ce qu'il est aujourd'hui, et il y avait des centaines de milliers de logements construits avec des taux d'intérêt bas. Aujourd'hui, on vient d'apprendre que la Banque du Canada ne va pas réduire les taux d'intérêt. Pourquoi est-ce le cas? Le gouverneur de la banque a déjà dit que si les gouvernements dépensent trop, ça force la banque à garder les taux d'intérêt élevés, forçant ainsi des gens à faire faillite.
Est-ce que le premier ministre va accepter mon plan de gros bon sens d'un dollar épargné pour un dollar dépensé afin d'équilibrer le budget et réduire les taux d'intérêt?
Monsieur le Président, le chef conservateur a parlé il y a un instant du gouvernement du Québec. J'ai parlé des municipalités. Avec le leadership du gouvernement du Québec, nous avons signé une entente pour la création, dans les prochains mois, de 8 000 nouveaux logements abordables. Le chef conservateur, durant son mandat comme ministre responsable du logement, a créé six logements abordables, et il a quand même traité les municipalités du Québec, dont la Ville de Québec, d'incompétentes.
Quand va-t-il accepter de venir avec moi rencontrer l'administration municipale de la Ville du Québec et s'excuser en personne?
[Traduction]
Monsieur le Président, jamais je ne présenterai d'excuses pour avoir maintenu le coût du logement à un faible niveau lorsque j'étais ministre du Logement. Par ailleurs, si quelqu'un ayant une hypothèque, un prêt pour petite entreprise ou une marge de crédit espérait un allégement des taux d'intérêt aujourd'hui, il joue de malchance. Le premier ministre n'en vaut pas le coût. Les taux restent élevés longtemps parce que, comme l'a dit le gouverneur de la Banque du Canada, si les dépenses publiques augmentent, les taux d'intérêt doivent demeurer élevés pour combattre l'inflation qui en découle.
Pourquoi le premier ministre n'accepte-t-il pas mon plan plein de bon sens pour redresser le budget au moyen d'une loi qui réduirait les taux en exigeant que chaque dollar dépensé soit compensé par un dollar d'économie?
Monsieur le Président, on peut à la fois se montrer prudent sur le plan financier et avoir de solides programmes sociaux. C'est exactement ce que fait le gouvernement avec sa cote de crédit AAA, le ratio dette-PIB le plus bas du G7 et un taux de chômage qui n'a jamais été aussi bas.
Par ailleurs, nous nous apprêtons à lancer un programme national d'alimentation en milieu scolaire de 1 milliard de dollars et nous avons des mesures de soutien pour la garde d'enfants et l'éducation préscolaire ainsi que pour les locataires et les propriétaires. C'est ce que nous faisons de ce côté-ci de la Chambre. Chaque jour est un excellent jour pour défendre l'intérêt des Canadiens.
Monsieur le Président, chaque jour n'est pas un excellent jour lorsqu'on vit dans un village de tentes, qu'on voit nos paiements hypothécaires doubler ou qu'on fait partie d'une famille où un enfant sur quatre ne mange pas à sa faim, et que les libéraux présentent un programme alimentaire qui ne fournit aucune nourriture.
Au lieu de cela, les libéraux ont doublé la dette nationale et fait grimper les taux d'intérêt. Aujourd'hui, on apprend que la Banque du Canada est incapable d'abaisser le taux directeur parce que le premier ministre poursuit ses dépenses inflationnistes à coups de milliards de dollars.
Pourquoi le premier ministre refuse-t-il de suivre mon plan axé sur le gros bon sens visant à réduire le déficit et les taux d'intérêt?
Monsieur le Président, les salaires augmentent plus rapidement que l'inflation. Sous les conservateurs, le taux de pauvreté était de 14,5 %. Lorsque nous les avons remplacés, nous l'avons réduit à 7,4 %. Nous continuerons d'investir dans les Canadiens en soutenant le logement abordable, les locataires et les garderies. Grâce à ces efforts, nous rendons la vie plus juste pour les Canadiens, alors que le chef conservateur ne cherche qu'à servir son propre intérêt.
Monsieur le Président, la Banque du Canada nous a confirmé aujourd'hui que le premier ministre n'en vaut pas le coût.
En septembre, le gouverneur de la banque affirmait que, si les dépenses du gouvernement augmentaient encore, il faudrait garder les taux d'intérêt élevés. C'est aussi ce qu'a affirmé Marc Carney, ex-gouverneur de la banque et futur chef du Parti libéral, qui a aussi ajouté qu'il ne s'attendait pas à ce que les taux baissent rapidement, notamment en raison de l'absence de discipline financière.
Si le premier ministre ne veut pas m'écouter, peut-être sera-t-il prêt à écouter son successeur et réalisera-t-il qu'il n'en vaut ni le coût ni les taux d'intérêt élevés?
Monsieur le Président, ce ne sont pas les conservateurs qui vont nous faire la leçon...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, j'espère que les conservateurs écouteront cette fois-ci, car les Canadiens nous regardent.
Ce ne sont pas les conservateurs qui vont nous faire la leçon. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons un plan pour construire plus de maisons. Nous avons un plan pour accroître la prospérité au pays. Nous avons un plan pour créer plus d'emplois. En face, ils ont des slogans. Les Canadiens ne sont pas dupes. Ils savent bien que ce n'est pas avec des slogans que l’on construit des maisons. Ils savent bien que ce n'est pas avec des slogans que l'on crée des emplois. Ils savent bien que ce n'est pas avec des slogans que l'on accroît la prospérité.
Chaque jour est un excellent jour pour défendre l’intérêt des Canadiens et c'est ce que nous allons faire.
[Français]
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, depuis trois semaines, le premier ministre fait des annonces prébudgétaires dans les compétences du Québec, mais pas aujourd’hui. Non, aujourd’hui, il est à la Commission sur l’ingérence étrangère. Ça fait qu’il n’a pas le temps de faire de l’ingérence intérieure. Santé, école, logement, soins dentaires, centres de la petite enfance, ce n’est pas le Bloc québécois qui se prend pour le gouvernement du Québec, ce sont les libéraux.
Ottawa a beau avoir l’argent, c’est Québec qui a l’expertise. Si les libéraux veulent aider dans le champ de compétences du Québec, qu’ils augmentent les transferts. Qu’attendent-ils?
Monsieur le Président, c’est toujours un bon moment pour parler de l’impact des investissements du gouvernement canadien pour les Québécois.
Commençons par les services de garde. C’est un investissement de 6 milliards de dollars sur 4 ans qui aide à donner aux familles, en particulier aux femmes, 35 000 nouvelles places en service de garde. Cela contribue évidemment au revenu des familles, à la réduction de la pauvreté, à l’égalité hommes-femmes, au développement des enfants, tout cela dans le respect des compétences de toutes et de tous.
Monsieur le Président, le gouvernement nous fait un véritable striptease budgétaire, un morceau à la fois.
Au train où vont les choses, on va avoir un huis clos de cinq minutes le 16 avril. Il n’y aura plus rien à annoncer. Que va-t-il rester à dépenser après avoir utilisé des milliards de dollars pour s’ingérer dans le champ de compétences du Québec? Je sais bien que la compétence, ce n’est pas la marque de commerce du gouvernement libéral: Phénix, les passeports, ArriveCAN, la gestion des demandeurs d’asile. Cependant, ce n’est pas une raison pour bafouer les compétences du Québec.
S’il vous plaît, peut-il transférer plutôt qu’empiéter?
Monsieur le Président, je suis tellement content de répondre à une deuxième question pour donner un deuxième exemple de la façon dont nous travaillons très bien ensemble.
Justement, sur la question du logement, deux fois 900 millions de dollars, ça fait 1,8 milliard de dollars. C’est une entente que nous avons signée il y a à peine quelques semaines et qui va permettre de construire le plus grand nombre de logements abordables jamais construits dans l’histoire de la province du Québec, et ce, pour le grand bénéfice des Québécois et des Québécoises, en particulier ceux à plus faible revenu.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, hier, l'Assemblée des Premières Nations a clairement indiqué que le gouvernement laisse tomber les populations autochtones. À l'heure actuelle, le déficit en matière de financement des infrastructures pour les populations autochtones atteint le chiffre astronomique de 350 milliards de dollars. Ce n'est pas seulement un chiffre sur papier. Cela signifie que les populations autochtones vivent dans des maisons pleines de moisissures. Cela signifie qu'elles n'ont pas accès à l'eau potable.
Pourquoi le gouvernement libéral a-t-il tourné le dos aux populations autochtones?
Monsieur le Président, pendant de nombreuses décennies, le Canada a sous-investi dans les communautés autochtones, mais le gouvernement libéral met un terme à cette situation. Nous avons augmenté de 1 100 % le financement du logement dans les communautés des Premières Nations. Nous savons qu'il reste encore beaucoup à faire, mais je tiens à remercier l'Assemblée des Premières Nations d'avoir collaboré avec nous à la rédaction de ce rapport. Il est très important de comprendre l'ampleur de l'écart afin que nous puissions travailler encore plus rapidement pour le combler ensemble.
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, le gouvernement laisse tomber non seulement les Autochtones, mais aussi les Canadiens handicapés. À l'heure actuelle, les Canadiens handicapés vivent de manière disproportionnée dans la pauvreté. Selon Angus Reid, 90 % des Canadiens sont favorables à une prestation canadienne pour les personnes handicapées, mais le gouvernement libéral continue à en retarder la mise en œuvre, et les conservateurs ont voté contre.
Pourquoi le gouvernement libéral continue-t-il à retarder les choses? Assez, c'est assez. Quand les gens recevront-ils leur chèque? Quand les gens recevront-ils réellement la prestation?
Monsieur le Président, le député sait très bien que la prestation canadienne pour les personnes handicapées est une autre mesure concrète visant à réduire la pauvreté et à soutenir les Canadiens qui en ont le plus besoin. C'est notre priorité absolue. Nous sommes sur la bonne voie pour offrir la prestation.
Dans l'esprit du principe « rien ne doit se faire sans nous », je tiens à profiter de l'occasion pour remercier la communauté des personnes handicapées de son militantisme inlassable et du travail qu'elle a accompli.
Nous ferons les choses correctement et nous mettrons en œuvre la prestation pour les Canadiens handicapés.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, Tina, d'Orangeville, vient de m'envoyer une photo de la banque alimentaire d'Orangeville. Elle n'a plus de jus ni de céréales, et presque pas de couches, et ce, parce que les gens qui avaient l'habitude de donner des denrées font maintenant la queue pour en obtenir. Voilà à quoi ressemble le Canada après huit ans sous le gouvernement néo-démocrate—libéral corrompu et incompétent.
Le premier ministre montrera-t-il enfin qu'il a un minimum de compassion pour les Canadiens en adoptant le projet de loi C‑234 des conservateurs, qui vise à éliminer toutes les taxes sur le carbone imposées aux agriculteurs afin que les Canadiens aient de nouveau les moyens de se nourrir?
Monsieur le Président, il est important que le pays s'attaque à la crise climatique que nous traversons, et les Canadiens le comprennent assurément. Si nous ne nous attaquons pas aux changements climatiques, nous devrons assumer des coûts importants et composer notamment avec des problèmes liés aux incendies de forêt. Cependant, il est également important que nous procédions d'une manière abordable.
Actuellement, 8 Canadiens sur 10 récupèrent plus d’argent grâce à la remise sur le carbone que ce qu’ils paient pour la tarification de la pollution. Si nous éliminions cette mesure, comme le chef de l’opposition souhaite le faire, nous nous en prendrions aux plus démunis de la société. Les conservateurs devraient avoir honte.
Monsieur le Président, voici les grands mensonges des libéraux: le budget s’équilibrera de lui-même, et le montant du chèque de remboursement est plus élevé que le coût de la taxe sur le carbone. Tout le monde sait que ce n'est pas ce qui s'est produit. Savez-vous qui d'autre s'est joint à la révolte contre la taxe sur le carbone? Six premiers ministres provinciaux du pays, soit ceux de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, de la Nouvelle‑Écosse, du Nouveau‑Brunswick, de l'Ontario, de la Saskatchewan et de l'Alberta, qui réclament un sommet sur la taxe sur le carbone.
Le premier ministre déconnecté de la réalité convoquera-t-il cette conférence, le sommet sur la taxe sur le carbone, ou est-il trop occupé à se cacher parce qu'il a traité les premiers ministres provinciaux de menteurs?
J'aimerais rappeler aux députés des deux côtés de la Chambre qu'il faut faire très attention quand on utilise le mot « mensonges ». Même s'il ne visait pas une personne en particulier, il est vraiment important de ne pas utiliser de termes qui peuvent perturber les travaux de la Chambre.
Le ministre a la parole.
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous croyons aux faits et à la science. Le député a fait des déclarations qui ne reposent sur aucun fait. Deux cents économistes canadiens ont signé une lettre, il y a deux semaines, dans laquelle on indiquait que huit Canadiens sur dix reçoivent plus d'argent que ce qu'ils paient en taxe sur le carbone. Le directeur parlementaire du budget a dit que huit Canadiens sur dix récupèrent de l'argent. Les conservateurs peuvent inventer tout ce qu'ils veulent, mais les faits sont de notre côté. C'est une question qui touche à l'abordabilité pour les Canadiens, en particulier ceux qui ont un revenu modeste. C'est un plan pour lutter contre les changements climatiques.
Les conservateurs irresponsables et insouciants d'en face devraient avoir honte.
Je rappelle une fois de plus aux députés qu’ils doivent éviter tout langage qui s'apparente à du langage non parlementaire.
Le député de Chilliwack—Hope a la parole.
Monsieur le Président, après huit ans de gouvernement néo‑démocrate—libéral, de nombreux Canadiens n'ont plus les moyens de nourrir leur famille. L'an dernier, 2 millions de Canadiens ont eu recours aux banques alimentaires en un seul mois, mais au lieu de faire baisser le prix des aliments, le premier ministre a augmenté la taxe sur le carbone sur l'épicerie de 23 % le 1er avril. Il est clair que le premier ministre n'en vaut pas le coût.
Au lieu d'aggraver les choses, le premier ministre va-t-il enfin faire baisser le coût des aliments en adoptant le projet de loi C‑234 des conservateurs, afin d'éliminer toutes les taxes sur le carbone pour les agriculteurs dans le budget de la semaine prochaine?
Monsieur le Président, il est important que nous parlions à la Chambre de toutes les mesures d'aide que nous offrons aux agriculteurs et au secteur agricole dans le contexte de notre lutte contre les changements climatiques. Toutefois, j'aimerais aussi souligner que des sénateurs conservateurs ont proféré des menaces à l'endroit de sénatrices au sujet d'amendements proposés à ce projet de loi. Il s'agit d'un projet de loi d'initiative parlementaire conservateur. Ils peuvent donc lui accorder la priorité à tout moment et le soumettre à un vote à la Chambre. Cette décision leur revient. Le sort du projet de loi C‑234 repose entre les mains des députés conservateurs de la Chambre.
Monsieur le Président, le gouvernement libéral est complètement déconnecté de la réalité des Canadiens ordinaires, qui ne peuvent pas nourrir leur famille avec les séances de photos à la noix des libéraux. Les Canadiens font déjà la queue en nombre record devant les banques alimentaires. Augmenter la taxe sur le carbone qui est imposée aux agriculteurs et ajoutée au prix des aliments ne fait qu'empirer la situation. Or, 70 % des Canadiens veulent que le gouvernement abolisse la taxe, et une demi-douzaine de premiers ministres provinciaux et territoriaux demandent la tenue d'une réunion d’urgence sur la crise de la taxe sur le carbone.
Le premier ministre cessera-t-il de se cacher, organisera-t-il une conférence sur la taxe sur le carbone avec les premiers ministres des provinces et des territoires et écoutera-t-il leurs plans visant à abolir la taxe?
Monsieur le Président, encore une fois, j'implore les députés conservateurs de l'opposition de se fonder sur des faits lorsqu'ils font des déclarations. Deux cents économistes de partout au pays ont confirmé que la tarification du carbone est le moyen le plus efficace et abordable de réduire les émissions.
Quand le premier ministre Moe a comparu devant le comité il y a quelques semaines, des journalistes ont qualifié son témoignage, parsemé de déclarations semblables à celles que vient de faire le député, de « tissu de non-sens » et de « complètement malhonnête ». Je suis tout à fait d'accord.
[Français]
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, après huit ans de ce premier ministre, le prix des loyers a doublé et le rêve d'accéder à une première propriété est mort pour nos jeunes. On a des files d'attente records dans les banques alimentaires.
Tout ce qu'il touche dépérit. Il brise tout à Ottawa et là, il voudrait imposer son incompétence au Québec avec des annonces prébudgétaires centralisatrices. Le premier ministre comprend-il que ses interventions font juste aggraver la situation pour les Québécois?
Monsieur le Président, au contraire, nous faisons des investissements pour construire des logements au Québec.
Par exemple, avec le Fonds pour accélérer la construction de logements, au Québec, nous concluons une entente avec la province d'une valeur de 1,8 milliard de dollars pour construire 8 000 logements abordables dans toute la province. Le Parti conservateur est contre cet investissement. C'est incroyable.
Nous continuons de faire des investissements pour améliorer la situation et construire des logements plus abordables, plus vite.
Monsieur le Président, comment voulez-vous leur faire confiance?
Quand on pense à n'importe quelle responsabilité fédérale comme la gestion de la frontière, la gestion des forces armées, ArriveCAN ou l'assurance-chômage, pour ne nommer que celles-ci, on constate que tout va tout croche avec ce gouvernement. Là, il ajoute l'insulte à l'injure en s'ingérant dans les champs de compétence du Québec.
Est-ce que le premier ministre peut comprendre qu'il va aggraver la situation davantage pour les Québécois et pour tous les autres Canadiens?
Monsieur le Président, mon collègue ministre du Logement a déjà parlé des 8 000 logements abordables que les municipalités du Québec vont construire au cours des prochains mois et des prochaines années.
On connaît déjà les six logements abordables que le chef conservateur a construits durant son mandat comme ministre du Logement.
Ce que mon collègue ne sait peut-être pas, c'est que dans sa propre circonscription, le projet d'habitation Charles IV a, à lui seul, au cours des derniers mois, construit 163 logements abordables, ce qui est 25 fois plus que le nombre de logements abordables que son chef conservateur a fait construire partout au pays durant tout son mandat.
Les soins dentaires
Monsieur le Président, dans l'expression champ de compétence, il y a le mot « compétence ».
Quand on a mal aux dents, on n'appelle pas le coiffeur, pas plus qu'on n'appelle le fédéral, d'ailleurs. La couverture dentaire fédérale n'est même pas encore disponible que déjà tout le monde est furieux contre Ottawa. Les aînés sont furieux parce qu'après s'être fait promettre des soins gratuits, ils vont devoir payer la facture. Les dentistes sont furieux parce qu'Ottawa les blâme. Tout cela, c'est parce qu'Ottawa, qui ne connaît absolument rien là-dedans, a promis des soins gratuits sans en connaître le coût.
Pourquoi ne pas plutôt faire comme la fée des dents et mettre l'argent sous l'oreiller de Québec?
Monsieur le Président, il est absolument essentiel que chaque personne partout au pays, y compris les Québécois et les Québécoises, puisse recevoir des soins buccodentaires. C'est notre objectif et c'est ce que nous allons faire.
Il est certain que je vais continuer de travailler avec le gouvernement du Québec dans un esprit de coopération. C'est seulement le Bloc québécois qui cherche des problèmes et de la chicane. C'est notre gouvernement qui cherche des solutions et qui s'assure que chaque personne peut obtenir les soins de santé dont elle a besoin.
Monsieur le Président, avec les soins dentaires, Ottawa pourrait verser l'argent pour qu'on bonifie la RAMQ. Le Québec a même dit vouloir le faire. Or, Ottawa crée plutôt un doublon bureaucratique qui rend tout le monde furieux avant même d'entrer en vigueur.
Avec le logement, Ottawa pourrait verser l'argent maintenant, mais il amorce plutôt une chicane constitutionnelle jusqu'en 2025. On va se le dire: le fédéral est loin d'être le roi Midas. Tout ce qu'il touche ne se transforme pas en or, mais plutôt en bouette. Pourquoi le laisserions-nous empiéter sur nos champs de compétence si chaque fois c'est plus long, c'est mal fait, c'est plus cher et c'est tout croche?
Monsieur le Président, le système de soins buccodentaires est vraiment simple. Le participant reçoit une carte. Avec cette carte, les dentistes de partout au pays peuvent utiliser le même système que pour n'importe quel autre type d'assurance. Les personnes peuvent recevoir les services facilement.
Si le Québec veut gérer le système buccodentaire, ce n'est pas un problème. Nous pouvons travailler ensemble. Or, il est essentiel que les services pour les Québécois et les Québécoises soient disponibles immédiatement. C'est notre action.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après huit ans sous la gouverne du premier ministre, les Canadiens ont du mal à mettre du pain sur la table. L'an dernier, les banques alimentaires ont reçu un nombre record de 2 millions de visites en un seul mois, et on s'attend à ce que 1 million de Canadiens de plus fassent appel aux banques alimentaires cette année.
La taxe sur le carbone fait grimper le coût de l'épicerie et de tout le reste. Les familles en difficulté ont désespérément besoin d'un répit dans le budget de la semaine prochaine, alors le premier ministre va-t-il abolir la taxe sur le carbone pour les agriculteurs afin que le prix des aliments puisse baisser?
Monsieur le Président, encore une fois, la députée dit des choses qui ne sont pas basées sur des faits. Ce qu'elle propose de faire enlèverait de l'argent aux personnes à revenu modeste. Dans le cadre de la tarification de la pollution, huit familles sur dix reçoivent plus d’argent qu’elles n’en paient, de manière inversement proportionnelle au revenu. Ce sont les personnes qui ont les revenus les plus modestes qui seraient les plus touchées par le plan des conservateurs qui vise à éliminer la remise sur le carbone.
Ce serait irréfléchi et irresponsable, et cela nuirait aux Canadiens qui ont un revenu modeste.
Monsieur le Président, les Canadiens savent malheureusement que le premier ministre et le gouvernement néo-démocrate—libéral n'en valent pas le coût.
La hausse de la taxe sur le carbone qui a pris effet la semaine dernière fait grimper le coût de l'essence, de l'épicerie et du chauffage domestique. Les familles ont du mal à mettre du pain sur la table et elles ne peuvent pas se permettre des coûts plus élevés. Le budget de la semaine prochaine doit mettre un frein à la hausse des prix à l'épicerie.
Je le demande une fois de plus: le premier ministre va-t-il abolir la taxe imposée aux agriculteurs et rendre les aliments plus abordables pour les Canadiens?
Monsieur le Président, je suggère à ma collègue d'en face, qui vient de la belle province de la Saskatchewan, de s'entretenir avec Brett Dolter, de l'Université de Regina. Il dit que huit familles canadiennes sur dix récupèrent plus d'argent grâce au programme de remise et que ce sont les familles à revenu modeste qui s'en sortent le mieux sur le plan des avantages nets.
On parle ici d'un programme qui, en plus de contribuer à l'abordabilité, sert à lutter contre la crise climatique qui met en péril l'avenir de nos enfants. Il est imprudent et irresponsable de la part des gens d'en face de n'avoir aucun plan pour régler ce problème et de donner l'impression qu'ils ne s'en soucient pas du tout.
Les finances
Monsieur le Président, le premier ministre possède un superpouvoir: la capacité de dépenser l'argent des autres. Toutefois, j'aimerais lui rappeler que ce n'est pas son argent qu'il dépense. C'est l'argent que les Canadiens ont gagné à la sueur de leur front. Il est clair qu'il n'a aucun respect pour les Canadiens ni pour l'argent qu'ils ont durement gagné. Il n'en vaut tout simplement pas le coût.
Dans le prochain budget, le gouvernement s'engagera-t-il à vivre selon ses moyens pour réparer le désastre financier qu'il a causé?
Monsieur le Président, voici une représentation exacte des faits: tout d'abord, nous avons une cote de crédit AAA, qui a été établie par un observateur indépendant et objectif de notre économie. Deuxièmement, en ce qui concerne les dépenses, de ce côté-ci de la Chambre, nous investissons dans les Canadiens, en particulier dans les Canadiens vulnérables, grâce à l'éducation préscolaire et à des garderies à 10 $ par jour ainsi qu'à un programme national dans les écoles.
De leur côté, ils s'opposent. Ils s'opposent au programme de soins dentaires. Ils s'opposent à l'assurance-médicaments. Chaque jour est un excellent jour pour défendre l'intérêt des Canadiens, et c'est exactement ce que nous ferons.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, tandis que les libéraux font diversion, nient les faits et tente de mener la population en bateau, les conservateurs, qui sont guidés par le gros bon sens, se concentrent entièrement sur la crise du coût de la vie. La Chambre est de nouveau saisie du projet de loi C‑234. Les libéraux ont donc l'occasion d'aider les Canadiens en réduisant le fardeau imposé aux agriculteurs, ce qui fera baisser le prix des denrées alimentaires, ce qui, au bout du compte, rendra tout plus abordable. Les libéraux vont-ils enfin accorder un répit aux agriculteurs et aux Canadiens en réduisant et en éliminant la taxe sur le carbone imposée aux agriculteurs?
Monsieur le Président, le projet de loi C‑234 est un projet de loi d'initiative parlementaire conservateur que le parti peut choisir n'importe quand de soumettre à un vote de la Chambre. J'invite le député à en parler à son leader parlementaire, et nous tiendrons un vote sur le projet de loi C‑234.
[Français]
Le secteur de l'alimentation au détail
Monsieur le Président, le loyer coûte cher. L'épicerie coûte cher. Tout coûte cher. Les Québécois souffrent pendant que les PDG des grandes épiceries s'en mettent plein les poches sur leur dos. Au lieu de faire payer à ces gras dur leur juste part, les libéraux leur laissent un gros cadeau de 60 milliards de dollars. Qui doit-on remercier? On remercie les conservateurs qui avaient donné cet argent, notre argent, quand ils étaient au pouvoir.
Ce sont des sommes qui pourraient être investies dans le logement social et abordable, dans la santé ou dans la lutte contre la crise climatique. Non, les libéraux préfèrent donner ça aux riches PDG.
Pourquoi les libéraux continuent-ils à remplir les poches des grands patrons?
Monsieur le Président, mon collègue admettra que nous investissons justement pour les Canadiens les plus vulnérables partout au pays. Nous investissons aussi dans les garderies, dans le logement.
De plus, mon collègue sait très bien que, la meilleure façon de stabiliser les prix de l'épicerie au pays, c'est d'avoir plus de concurrence au pays. C'est exactement ce que nous avons fait avec la plus grande réforme de la concurrence depuis que la loi a été adoptée.
Chacun et chacune à la Chambre veut aider les Canadiens et les Canadiennes. C'est exactement ce que nous faisons et ce que nous allons continuer de faire.
[Traduction]
Les services de garde
Monsieur le Président, le plan des libéraux en matière de garde d'enfants ne tient pas compte des travailleurs en garderie, dont 96 % sont des femmes, et dont beaucoup sont aux prises avec une crise d'épuisement professionnel. La récente annonce des libéraux n'est pas à la hauteur de ce que les experts demandent. Les éducateurs de la petite enfance ont besoin de meilleurs salaires et de meilleures conditions de travail pour améliorer le maintien en poste et le recrutement. Pendant ce temps, les conservateurs prônent la privatisation des services de garderie, ce qui nuirait encore plus aux travailleurs. Quand la ministre cessera-t-elle de manquer de respect et présentera-t-elle une stratégie en matière de main-d'œuvre qui permettra aux travailleurs de vivre dans la dignité?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de défendre avec autant d'ardeur les travailleurs du secteur de l'éducation préscolaire et de la garde d'enfants.
Le gouvernement continue de collaborer avec les provinces et les territoires, comme en témoigne l'annonce budgétaire récente de l'exonération du remboursement des prêts pour les éducateurs de la petite enfance qui choisissent de travailler dans les communautés rurales et éloignées, où l'on manque d'éducateurs et de places en garderie. Nous continuerons à travailler avec les provinces et les territoires sur les stratégies en matière de main-d'œuvre afin de soutenir ces travailleurs.
L'industrie touristique
Monsieur le Président, le tourisme est l'un des piliers les plus importants de l'économie du Canada atlantique. Dans ma circonscription, St. John's-Est, le Bell Island Heritage Society's #2 Mine and Community Museum est un joyau méconnu. Reconnu comme une destination de calibre mondial, ce site contribue à attirer des touristes et à leur faire découvrir ce que notre collectivité a à offrir, ce qui aide également à soutenir notre économie locale.
La ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pourrait-elle nous dire quels efforts sont déployés pour aider notre secteur touristique en plein essor à croître encore davantage, en particulier dans le Canada atlantique?
Monsieur le Président, il se passe toutes sortes de choses intéressantes sur la côte Est. En février, j'étais avec la ministre du Tourisme pour annoncer la signature de l'Entente sur le tourisme dans la région de l'Atlantique. Cette entente, qui prévoit un investissement de 30 millions de dollars, donne un coup de pouce considérable à plus de 7 500 entreprises touristiques du Canada atlantique. Ce soutien permet de créer des débouchés tout au long de l'année, de favoriser l'adoption de moyens promotionnels novateurs, de promouvoir les produits autochtones et d'attirer plus de visiteurs dans notre magnifique région. Avec ses paysages à couper le souffle, sa gastronomie délicieuse et son hospitalité renommée, notre région a tant à offrir, et nous ne ménageons aucun effort pour en faire la promotion. J'invite les députés à mettre le Canada atlantique sur leur liste d'endroits à visiter cette année.
[Français]
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, après huit ans, ce premier ministre n’en vaut pas le coût.
Cinq cents milliards de dollars de dettes plus tard et sans aucun contrôle des dépenses, voici le résultat quotidien des Canadiens: le coût des loyers a doublé, un enfant sur quatre au Canada n’a pas assez à manger et deux millions de Canadiens vont aux banques alimentaires. C’est ça, le bilan libéral après huit ans de gestion de ce premier ministre.
Parce que le premier ministre a envahi le champ de compétences des provinces, la vie des Québécois est devenue pire et la vie des Canadiens, également.
Le premier ministre va-t-il se retirer des compétences provinciales afin de cesser d’empoisonner la vie des Canadiens?
Monsieur le Président, mon collègue a tout à fait raison de parler du coût de la vie et du coût de la vie important pour les familles de la classe moyenne et à plus faible revenu.
Par contre, ce qui est étonnant, c’est que les conservateurs sont contre l’Allocation canadienne pour enfants, qui réduit de 50 % la pauvreté des enfants tous les mois. Ils sont contre les soins dentaires pour les enfants et maintenant pour les aînés. Ils sont contre les investissements en service de garde qui, au Québec, ont démontré à quel point c’est important pour l’égalité hommes-femmes et pour la réduction de la pauvreté.
Maintenant, ils semblent être contre les investissements en logement, malgré le fait que leur chef conservateur n’a pas été très bon en logement lorsqu’il était ministre il y a quelques années.
Monsieur le Président, je tiens à mentionner au ministre que pour la plupart des choses qu’il a mentionnées, nous avons voté en faveur.
Par contre, ce qui nous fâche et ce qui fâche les Canadiens, c’est que ce gouvernement n’a aucune efficacité quand vient le temps de s’occuper de ses propres affaires. Que ce soit les passeports, les militaires, la frontière, l’immigration, le coût de la vie, le contrôle des dépenses et la liste est longue, c’est ça, l’inaction de ce gouvernement.
Maintenant, que fait-ce gouvernement? Il s’improvise dans le champ de compétences provinciales. Ce n’est pas de ses affaires. Or, quand il s’occupe de ses affaires, il n’est pas capable d'être à la hauteur.
Quand est-ce que, dans ce gouvernement, un ministre va se lever et enfin assumer pleinement la compétence fédérale plutôt que de faire de l’empiètement chez les provinces?
Monsieur le Président, j’aimerais rappeler à mon collègue que dans sa propre circonscription, il y a environ 12 000 familles qui, le 20 de chaque mois, donc dans une semaine, reçoivent l’Allocation canadienne pour enfants. Par famille, c’est environ 500 $ non imposables par mois. Cela réduit dans sa circonscription la pauvreté de 50 % des enfants.
Malheureusement, une des premières choses que les conservateurs ont faite en 2016, c’est de voter contre l’Allocation canadienne pour enfants qui profite à tant de milliers de familles et d’enfants dans sa propre circonscription.
Monsieur le Président, après huit ans, ce premier ministre ne vaut juste pas le coût de son incompétence.
Ses politiques inflationnistes ont augmenté le coût de tout: les loyers ont doublé, l’inflation a atteint un sommet en 40 ans, les crimes violents rendent les rues de moins en moins sûres, les Québécois en ont de moins en moins pour leur argent.
Après avoir brisé à peu près tout à Ottawa, le premier ministre a passé les deux dernières semaines à annoncer qu’il veut maintenant imposer son incompétence dans le champ de compétences du Québec.
Est-ce que le premier ministre peut se mêler de ses affaires?
Monsieur le Président, ce que nous entendons, c'est le parti de l'inaction. Si nous écoutons les conservateurs, ne rien faire, c'est la solution.
Et bien non, les gens qui nous regardent à la maison savent que nous devons investir dans le logement, que nous devons investir dans les garderies, que nous devons investir dans les travailleurs.
Si mon collègue du Québec veut parler de succès, regardons le plus gros investissement privé de l'histoire du Québec. Nous avons attiré Northvolt pour faire le plus gros investissement chez nous.
De notre côté de la Chambre, nous croyons qu'en investissant, nous assurons la prospérité non seulement aujourd'hui, mais pour les générations à venir.
Monsieur le Président, comme le dit si souvent le ministre, les gens à la maison savent très bien qu'après huit ans, le premier ministre est seul responsable dans son champ d'incompétence.
Ce n'est pas pour rien que le Québec ne veut pas l'avoir dans les pattes. Il a voulu s'ingérer dans le logement; les Québécois ont vu le prix des loyers doubler. Il a voulu s'ingérer dans la vie des gens de la classe moyenne; il a tué le rêve des jeunes familles de devenir propriétaires et, maintenant, les travailleurs de la classe moyenne doivent avoir recours aux banques alimentaires. Quand le premier ministre s'ingère, les Québécois paient le gros prix.
Le premier ministre va-t-il entendre le gros bon sens et mettre de côté son idée de s'ingérer davantage dans les domaines où il a clairement démontré qu'il n'a pas de compétence?
Monsieur le Président, je ne pense pas qu'en termes de compétence, nous ayons de leçons à recevoir des conservateurs.
Une chose est claire: à chaque étape où nous avons été là pour les Canadiens et les Canadiennes, les conservateurs ont voté contre. Ils sont contre les investissements dans les services de garde. Ils sont contre les investissements dans le logement. Ils sont contre les investissements que nous avons faits pour nos aînés. Si nous écoutions les conservateurs, nous serions à peu près contre tout.
Et bien non, dans le monde d'aujourd'hui, les pays qui sont confiants investissent. Nous investissons en santé. Nous investissons en éducation. Nous investissons dans le logement. Les pays qui sont confiants investissent dans leur population. C'est exactement ce que nous faisons.
Le logement
Monsieur le Président, il y a plein de mesures concrètes à prendre pour contrer la crise du logement. J'en ai d'ailleurs proposé 12 ce matin même. Je suis prêt à en discuter avec les libéraux n'importe quand parce que, les seules mesures pour l'instant, c'est d'imposer des conditions mal conçues aux provinces, sinon Ottawa coupe les fonds.
Le premier ministre dit carrément aux provinces qui refuseraient son chantage que si elles veulent que le gouvernement respecte leurs champs de compétence, elles devront se passer de l'argent du fédéral. Pourtant, c'est notre argent.
Bref, il n'y a pas de mesures concrètes, seulement des menaces aux provinces et aux municipalités. C'est le plan de libéraux, ça? On dirait le plan des conservateurs.
Monsieur le Président, je suis ravie d'entendre la question de mon collègue parce que j'ai regardé attentivement le fameux rapport dont il a fait mention et sur lequel il a lui-même travaillé.
Dans son rapport, il a parlé de plusieurs intervenants. Ces intervenants sont sortis positivement, notamment le FRAPRU, qui a salué les droits au logement et salué le fait que nous voulions construire plus de logements.
Nous, ici, n'allons pas écrire des rapports. Nous allons construire des logements.
Monsieur le Président, les conditions d'Ottawa n'accélèrent pas la construction de logements. Elles la ralentissent. Au lieu de verser l'argent maintenant pour que le Québec puisse travailler, les libéraux lancent une chicane jusqu'en 2025.
Cet argent qu'ils retiennent est celui des infrastructures, comme les aqueducs. C'est pourtant la première étape, à moins que les libéraux veuillent des logements sans eau potable sur un terrain vague. Imaginons: nous en sommes juste au stade de faire passer l'eau courante. Nous ne parlons même pas encore de bâtir des immeubles et, déjà, le gouvernement fédéral ralentit tout le monde.
Pourquoi ne pas simplement verser l'argent maintenant pour nous attaquer à la crise du logement maintenant?
Monsieur le Président, pour moi, la rhétorique bleu foncé ou bleu clair est la même.
Honnêtement, on ne peut pas dire d'un côté qu'on veut aider les gens et dire d'un autre côté qu'on va voter contre toutes les mesures que nous avons annoncées cette semaine. D'ailleurs, celle dont mon collègue vient de parler est dans les annonces de la semaine dernière.
Nous avons annoncé un fond justement pour aider les infrastructures de logement. Nous avons annoncé un fonds pour défendre les droits des locataires. Nous avons annoncé un fond pour nous assurer que nous allons faire un catalogue industriel pour construire plus rapidement.
De notre côté de la Chambre, nous ne faisons pas de rapports, nous construisons des logements.
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, le Canada des libéraux après huit ans, c'est un enfant sur quatre qui ne mange pas à sa faim, le coût du logement qui a doublé, les gens qui dorment dans des tentes, et le recours aux banques alimentaires qui s'est converti en norme.
Le premier ministre a échoué dans ses propres responsabilités, et ses dépenses inflationnistes, nous le savons, créent le chaos. Il a le culot de faire la morale aux provinces et de leur imposer son incompétence.
Le premier ministre va-t-il écouter le premier ministre du Québec, qui le somme de se retirer de nos champs de compétence et de se mêler de ses affaires?
Monsieur le Président, nous le faisons avec plaisir et avec la collaboration des municipalités du Québec, dont la Ville de Lévis, et du gouvernement du Québec. Il y aura 8 000 logements abordables au cours des prochains mois. C'est le plus grand nombre de logements abordables construits en bloc par les Québécois depuis l'histoire de la province de Québec. Ça, c'est parce que nous travaillons en partenariat avec le gouvernement du Québec.
On parle de compétence, mais je pense qu'on a oublié celui qui est peut-être le moins compétent de la gang: le chef conservateur. Il a construit six logements abordables durant son mandat comme ministre du Logement.
[Traduction]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, hier, à l'enquête publique, il a été confirmé que le SCRS a informé de hauts responsables libéraux que Pékin s'était ingéré dans la nomination du député de Don Valley‑Nord. Aujourd'hui, le Globe and Mail rapporte qu'un libéral haut placé a enfreint la loi en divulguant des renseignements classifiés, ce qui a permis d'informer le député de Don Valley‑Nord qu'il était surveillé par le SCRS.
Qui a enfreint la loi? Quel est le nom de ce libéral haut placé?
Monsieur le Président, le fait que, malheureusement, l'ingérence étrangère est un problème que certains acteurs étatiques étrangers ont pris pour tenter de miner notre démocratie n'est pas nouveau. Voilà précisément pourquoi nous prenons cette question très au sérieux et pourquoi nous avons pris un certain nombre de mesures pour renforcer notre démocratie. Nous avons tous approuvé la tenue de cette enquête et nous voulons permettre à ce travail de se poursuivre afin que les Canadiens aient une vue d'ensemble complète des problèmes liés à l'ingérence étrangère.
Monsieur le Président, cette réponse qui n'en est pas une est complètement inacceptable. C'en est assez du camouflage. Seule une poignée de représentants libéraux ont été informés par le SCRS. Nous savons maintenant qu'un libéral haut placé a enfreint la loi, miné le travail du SCRS et fait passer les intérêts partisans du Parti libéral avant la sécurité nationale.
Quand le premier ministre a-t-il pris connaissance de cette fuite criminelle, et en a-t-il informé la GRC?
Monsieur le Président, tous les partis à la Chambre se sont entendus sur le mandat de l'enquête menée par la juge Hogue. Il importe pour les Canadiens et l'ensemble des députés que la question de l'ingérence étrangère ne soit pas partisane. Il est important de permettre à la juge Hogue de poursuivre son travail afin que les Canadiens aient un portrait complet de toutes les tentatives d'ingérence étrangère dans notre pays. Un rapport provisoire sera présenté en mai, et j'attends avec impatience les recommandations sur les façons de renforcer notre démocratie.
La santé
Monsieur le Président, le gouvernement a signé des accords bilatéraux avec les 13 provinces et territoires en mars dernier. Il y a quelques semaines, dans ma circonscription, trois accords ont été annoncés avec les gouvernements territoriaux pour investir un montant total de près de 86 millions de dollars afin d'améliorer l'accès aux soins et aux services de santé au Yukon.
Pouvez-vous préciser ce que cet investissement dans la santé signifie pour les habitants du Yukon et pour tous les Canadiens? Ma question s'adresse au ministre de la Santé.
Je suis certain que le député de Yukon ne demandait pas des précisions à la présidence, mais bien au ministre de la Santé.
Le ministre de la Santé a la parole.
Vous, monsieur le Président, seriez également très enthousiaste au sujet des accords bilatéraux qui ont été signés partout au pays. Je tiens à remercier le député de Yukon de son travail extraordinaire, non seulement en tant que député, mais aussi en tant que médecin et médecin hygiéniste en chef. Le travail qu'il a fait pour promouvoir la santé publique et améliorer la santé des Canadiens partout au pays mérite vraiment d'être souligné. J'étais très fier d'être à ses côtés au Yukon pour faire une annonce qui permettra d'augmenter le nombre de médecins et de membres du personnel infirmier, de réduire l'arriéré, d'améliorer l'accès aux soins et de faire en sorte que nos aînés puissent vieillir chez eux. Cette annonce fait partie d'un plan d'action de 200 milliards de dollars à l'échelle du pays.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, après des années sous la direction du premier ministre néo-démocrate—libéral, force est de constater qu'il n'en vaut ni le coût ni la corruption. Nous l'avons vu dépenser 60 millions de dollars pour l'application ArnaqueCAN, qui s'est révélée un échec. Rien que l'année dernière, le premier ministre a dépensé 21 milliards de dollars en honoraires pour des services de consultants externes et, maintenant, ses consultants préférés de GC Strategies, triés sur le volet, sont convoqués à la barre de la Chambre afin de répondre à des questions, sous peine d'emprisonnement, pour avoir menti aux parlementaires lors des enquêtes sur ce scandale des libéraux. ArnaqueCAN est une application sans précédent qui a révélé un niveau de corruption sans précédent.
Dans le budget qui sera présenté la semaine prochaine, le premier ministre a-t-il prévu des mesures pour mettre fin à la corruption au sein de son gouvernement?
Monsieur le Président, comme nous l'avons dit à maintes reprises, pour ce qui est de la passation des marchés, les Canadiens et tous les parlementaires s'attendent à ce que le processus et les lois soient respectés. C'est précisément pour cette raison que nous appuyons les travaux du comité.
L'Agence des services frontaliers du Canada a déjà pris un certain nombre de mesures pour améliorer son processus d'approvisionnement. Nous continuerons à apporter des améliorations afin que les Canadiens aient confiance dans nos systèmes d'approvisionnement.
Monsieur le Président, le système d'approvisionnement chapeauté par les libéraux est si dysfonctionnel qu'on paie des millions de dollars à des entreprises qui n'ajoutent aucune valeur et ne font aucun des travaux prévus dans les contrats. Rien que l'an dernier, le gouvernement a imparti pour 21 milliards de dollars de travaux à l'externe. Le gouvernement néo-démocrate—libéral ne vaut ni le coût ni la corruption de son application ArnaqueCAN à 60 millions de dollars. De ce montant, 20 millions de dollars ont été versés à GC Strategies alors qu'ils n'ont fait aucun travail et ajouté aucune valeur. Dans le dossier d'ArnaqueCAN, les Canadiens n'obtiennent que des mensonges, de la fraude et de la falsification. Les libéraux lutteront-ils contre la corruption dans le budget qu'ils vont présenter mercredi prochain?
Monsieur le Président, c'est une question plutôt ironique venant des conservateurs, puisque ces mêmes entreprises se sont également vu octroyer des millions de dollars de marchés publics sous les conservateurs, et ces derniers n'ont rien fait pour corriger le processus d'approvisionnement.
Cela dit, les Canadiens peuvent être assurés que le gouvernement prend ce dossier extrêmement au sérieux. C'est justement la raison pour laquelle nous avons déjà instauré des changements. Contrairement aux conservateurs qui, pendant des années, ont fermé les yeux sur cette situation, nous intervenons. Nous allons restaurer la confiance dans le système d'approvisionnement et agir là où les conservateurs ont manqué à leur devoir.
Monsieur le Président, ce sera un moment historique à la Chambre lorsqu'un des fournisseurs préférés du gouvernement néo-démocrate—libéral sera forcé de venir à la barre.
Le secrétaire parlementaire vient d'affirmer que GC Strategies avait obtenu des contrats à l'époque des conservateurs. En fait, les députés savent-ils quand GC Strategies a été fondée? En 2015. L'entreprise a été créée en 2015 et elle a beaucoup travaillé avec le gouvernement libéral pour obtenir un contrat à fournisseur unique pour l'application ArnaqueCAN. Le gouvernement peut-il expliquer pourquoi cette entreprise a obtenu autant de travail après avoir été créée l'année même où le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir et va-t-il enfin mettre fin à sa corruption criminelle coûteuse?
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, le député d'en face sait qu'il ne peut pas employer un tel langage et il sait que rien ne soutient les allégations qu'il a faites.
Le gouvernement et les partis de l'opposition ont tous voté pour appuyer la demande de comparution de cet homme devant la Chambre des communes dans le but d'obtenir des réponses. Les parlementaires ont le droit d'obtenir des réponses à leurs questions. À l'instar des députés d'en face, nous avons donné notre appui parce que nous voulons obtenir des réponses.
Le Commerce international
Monsieur le Président, le gouvernement a apporté un soutien sans faille à notre allié, l'Ukraine. Étant donné que les valeurs de toutes les démocraties sont menacées par l'invasion illégale menée par la Russie, nous avons été présents à chaque étape du processus et fait notre part pour assurer la victoire de l'Ukraine.
Ma circonscription, Winnipeg‑Centre‑Sud, compte des milliers de Canadiens d'origine ukrainienne et, ces derniers mois, nous en avons accueilli des milliers d'Ukrainiens qui fuient la guerre dans leur pays.
Au début de l'année, la Chambre a adopté l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine. Malheureusement, l'opposition conservatrice a empêché le Parlement d'exprimer un appui unanime. Il y a toutefois de bonnes nouvelles. La ministre du Commerce international peut-elle informer la Chambre des développements importants liés à cet accord crucial et...
Monsieur le Président, je tiens à informer les Canadiens et la Chambre que le Parlement ukrainien a adopté l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine en Ukraine. En dépit de l'opposition des conservateurs, le Parlement ukrainien a adopté cet accord à l'unanimité et l'a décrit comme l'un des accords de grande qualité les plus modernes au monde.
J'ai hâte de mettre à profit l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine, car je veux me rendre en Ukraine avec une délégation commerciale pour travailler à la reconstruction du pays.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, les Premières Nations de la Colombie‑Britannique ont subi d'énormes pertes en 200 ans de colonisation, y compris la perte dévastatrice de leurs langues et de leurs cultures. Bien que les nations continuent de faire d’énormes progrès dans la revitalisation de leurs langues, la nouvelle formule de financement des libéraux se traduit par une réduction de 60 % des programmes linguistiques en Colombie‑Britannique. La préservation et la revitalisation des langues autochtones sont pourtant une étape essentielle de la réconciliation.
Le gouvernement se souviendra-t-il que la relation la plus importante pour lui est celle qu'il entretient avec les Premières Nations et agira-t-il de toute urgence pour assurer un financement soutenu et à long terme pour les programmes linguistiques en Colombie‑Britannique?
Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de dire que je suis tout à fait d'accord avec le député d'en face sur la nécessité de préserver et de revitaliser les langues autochtones, après qu'elles aient été si cruellement enlevées aux communautés des Premières Nations pendant des décennies.
En effet, dans ma propre circonscription, le conseil tribal de Matawa offre, avec l'appui du gouvernement fédéral, des services de soutien et de formation linguistique aux Premières Nations de tout le Nord de l'Ontario. Je suis très fière du travail qu'il fait, et nous poursuivrons nos efforts en ce sens avec les Premières Nations de tout le pays.
La défense nationale
Monsieur le Président, la politique de défense du gouvernement, « Notre Nord, fort et libre », constitue la fumisterie la plus récente des libéraux. Certains rappellent, à juste titre, que l'acronyme anglais de la politique, NSF, signifie « fonds insuffisants ». En effet, cette politique qui s'échelonne sur 20 ans ne dispose pas de fonds suffisants; à titre d'exemple, elle prévoit zéro dollar cette année. Il n'y a rien pour les hélicoptères tactiques, ni les capteurs maritimes, ni les logements militaires.
Alors que des membres des Forces armées canadiennes utilisent des bons d'alimentation et dorment dans des tentes, les libéraux n'ont rien prévu pour le logement en 2024 et 2025. Le premier ministre sait-il que à cause de sa politique de façade, les membres des Forces armées canadiennes et leur famille resteront dans des tentes pendant des années?
Monsieur le Président, je devrais peut-être envoyer au député d'en face la nouvelle mise à jour de la politique de défense, car il est très clair qu'il ne l'a pas lue.
Je peux dire à la Chambre que cette mise à jour prévoit un investissement historique dans de nouvelles capacités, dans l'entretien de l'équipement et dans des mesures qui visent non seulement à soutenir les membres des Forces armées canadiennes, mais aussi à augmenter nos effectifs. Il y a de l'argent pour le logement et pour d'autres mesures de soutien. Les Forces armées canadiennes mettent un accent renouvelé sur la défense du Canada, ce qui nous rendra plus forts sur notre territoire et nous aidera à être plus forts partout dans le monde.
[Français]
Le député de Bécancour—Nicolet—Saurel
Monsieur le Président, il y a eu consultation entre les partis et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que la Chambre:
a) reconnaisse que le député de Bécancour—Nicolet—Saurel est devenu, le 3 avril 2024, l'élu ayant siégé sans interruption et sans être défait le plus longtemps de toute l'histoire du Parlement canadien lors de son 14 457e jour en poste, soit 39 années, 6 mois et 29 jours;
b) salue le dévouement dont il a dû faire preuve à l’égard des citoyens de Bécancour—Nicolet—Saurel pour mériter leur confiance depuis 1984 au cours de douze élections fédérales;
c) remercie le député de Bécancour—Nicolet—Saurel, doyen de la Chambre, pour la durée record de son service public au fil de quatre décennies historiques consacrées à la défense de la population québécoise;
d) rende hommage au député de Bécancour—Nicolet—Saurel immédiatement après l’adoption de cet ordre afin de permettre à des députés de faire une courte déclaration, selon l’ordre suivant : un député du Bloc québécois, suivi d’un député des partis reconnus, un député du Parti vert et le député de Bécancour—Nicolet—Saurel.
Je ne peux pas présumer de la décision de la Chambre. Je vais donc poser la question.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable député propose la motion veuillent bien dire non.
C'est d'accord.
La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
(La motion est adoptée.)
Le Président: En conséquence, la Chambre procédera maintenant à des hommages au député de Bécancour—Nicolet—Saurel.
L'honorable député de Belœil—Chambly a la parole.
Monsieur le Président, on pourrait, avec beaucoup de précautions, malgré son sens de l'humour, aborder un peu l'âge du député. Or, on aborde surtout la durée de son règne comme député de cette merveilleuse circonscription. En théorie, on devrait parler de sagesse. On devrait parler de la grande sagesse du député de Bécancour—Nicolet—Saurel, mais non.
Le député de Bécancour—Nicolet—Saurel n'a pas acquis, au terme de toutes ces années, ce qu'on pourrait appeler la sagesse. Il est encore tout à fait coquin. C'est un homme d'un humour infini. C'est une source d'anecdotes absolument intarissable. Il est généreux et profondément attachant.
Lorsque j'ai entrepris la réflexion pour essayer d'occuper le poste que j'occupe maintenant, un des premiers que j'ai consultés, c'est le député de Bécancour—Nicolet—Saurel. J'ai suivi son conseil. Je crois avoir bien fait.
Je parle au nom de tout le monde en disant, et je me permets cet écart: merci, Louis.
Monsieur le Président, c'est à mon tour de souligner l'impressionnant record de longévité du doyen de la Chambre, le député de Bécancour—Nicolet—Saurel, dans l'exercice de ses fonctions publiques. Au cours de quatre décennies, jour après jour, mon collègue bloquiste a admirablement promu, défendu et représenté ses électeurs.
Je dois dire un mot à propos de notre ancien collègue Herb Gray, qui détenait le record jusqu'ici. Toutefois, le 3 avril dernier, le député de Bécancour—Nicolet—Saurel est devenu l'élu ayant siégé sans interruption et sans être défait le plus longtemps de toute l'histoire du Parlement canadien. C'est un exploit dont mon collègue peut être extrêmement fier, évidemment. Ses électeurs lui font confiance depuis 1984, ce qui fait l'envie de nous tous. Il a été réélu consécutivement depuis 1984. C'est ce que j'appelle une très bonne moyenne au bâton.
Il nous démontre également que, à la Chambre, on peut être en désaccord sans être désagréable. Le fait qu'il soit ici depuis 44 ans devrait tous nous inspirer à adopter ses qualités et peut-être à atteindre un tel record de longévité. Je dois aussi souligner l'importance qu'il accorde aux institutions, même les institutions fédérales. Lui et moi travaillons ensemble sur le projet de réfection de l'édifice du Centre, notre joyau, le cœur de notre démocratie au Canada. Je salue aussi le grand engagement dont le député a fait preuve à l'égard des institutions et à l'égard de ce qui est peut-être l'ultime institution démocratique fédérale. Je l'en remercie.
Encore une fois, je dis félicitations à notre doyen, le doyen de la Chambre, un député présent, proactif et très apprécié, non seulement de ses collègues, mais également de ses concitoyens, comme ce record le démontre.
Monsieur le Président, évidemment, notre formation politique se joint à nos collègues pour saluer la longévité de notre collègue de Bécancour—Nicolet—Saurel. On me permettra également de souligner que notre collègue, dans ses débuts, était un conservateur. Au-delà de cette taquinerie, je pense que nous devons souligner à quel point le fait d'être député, d'occuper une fonction publique, d'être titulaire d'une charge publique est exigeant en termes de temps, d'abnégation et de don de soi.
Pour ma part, cela fera 20 ans que je le fais dans environ deux ans et je sais à quel point cela peut-être difficile et à quel point cela peut demander du temps. Pour notre collègue, c'est le double, soit près de 40 ans. C'est beaucoup d'abnégation. C'est beaucoup de sacrifices pour lui bien sûr, mais aussi pour sa famille. Nous devons donc aussi saluer aujourd'hui sa famille, tous ces gens qui l'ont entouré et qui l'ont appuyé au cours de toutes ces années.
Évidemment, nous prenons des notes, parce que nous souhaiterions tous atteindre un tel record de longévité. Toutefois, ça ne se voit pas aussi souvent que nous le voudrions. À l'Assemblée nationale du Québec, d'où je viens et où j'ai siégé presque 15 ans, on disait à l'époque que la moyenne de longévité d'un député était d'environ six ans. C'est dire à quel point le député de Bécancour—Nicolet—Saurel a défié toutes les statistiques. Je le félicite au nom de tous mes collègues.
Je termine en disant ceci: après toutes ces années, gageons que M. le député du Bloc québécois connaît par cœur l'hymne national du Canada.
Monsieur le Président, cela me fait plaisir de me lever à la Chambre pour rendre hommage à la longévité et à tout le travail du député Bécancour—Nicolet—Saurel, élu douze fois consécutives sans jamais avoir perdu sa circonscription. C'est absolument exceptionnel.
Il a été élu pour la première fois en 1984 avec une vague progressiste-conservatrice avec feu M. Mulroney. Je ne peux pas m'empêcher de me demander où j'étais en 1984. J'avais 11 ans, je finissais mon école primaire et j'étais à l'époque plus jeune que mon enfant le plus jeune en ce moment. Ça donne une petite idée. Le député de Bécancour—Nicolet—Saurel a un grand sens de l'humour. Il a toujours un bon mot et il est un peu taquin parfois aussi. Je ne peux pas m'empêcher de souligner qu'en allant sur le site de Wikipédia, on voit qu'il a occupé pendant six jours, l'automne dernier, à titre intérimaire, le poste de Président de la Chambre des Communes. Pendant six jours, le député du Bloc québécois devait se rapporter en théorie directement à Charles III, roi d'Angleterre. Il l'a servi consciencieusement pendant ces six journées.
Surtout, il a servi consciencieusement pendant plus de 14 000 jours consécutifs les gens de sa circonscription. Cela montre la force de l'ancrage local, des connaissances sur le terrain et la capacité d'être proche des gens. C'est la force de la démocratie locale aussi.
Au nom du NPD, je félicite le député.
Je pense que cela en dit long quand on voit quelqu'un qui a ses préférences personnelles, mais qui respecte toujours les institutions. Je félicite le député.
Je cède la parole à l'honorable députée de Saanich—Gulf Islands.
Monsieur le Président, je suis tellement heureuse de me joindre à mes collègues pour saluer notre cher collègue et ami le député de Bécancour—Nicolet—Saurel.
Quand j'ai été élu en 2011, j'étais ici toute seule, en tant que seule députée du Parti vert, mais je travaillais avec les quatre députés du Bloc québécois, dont mon cher collègue. Nous avons travaillé ensemble, de façon presque invisible, mais je pense que nous avons travaillé comme une petite coalition bloquiste-verte.
C'est un grand honneur de travailler avec mon cher collègue, qui est aujourd'hui le doyen de la Chambre et qui a travaillé dans plusieurs législatures, avec différents premiers ministres et députés, toujours avec un esprit collaboratif et amical. C'est quelqu'un qui a le sens de l'humour, et je l'aime.
Je le remercie.
Monsieur le Président, que dire après tant de belles choses? Je voudrais remercier les cinq orateurs des différents partis politiques qui ont eu de très bons mots à mon égard.
Effectivement, j'ai siégé au sein du parti au pouvoir, j'ai siégé comme indépendant, j'ai siégé dans l'opposition officielle et j'ai siégé comme député du troisième parti. J'ai connu à peu près tous les courants et en même temps tous les plaisirs et toutes les déceptions.
Je voudrais dire merci à mes électeurs et à mes électrices qui, lors de 12 élections, m'ont soutenu avec de belles majorités. Celle de 2011 a été plus difficile avec la vague orange, mais nous étions quatre et j'étais là.
Je voudrais dire merci à tous les gens qui ont facilité mon élection, à savoir les organisateurs, mon exécutif de comté, mes 1 000 membres qui renouvellent leur carte chaque année et qui commencent à vieillir aussi. Je remercie également les membres de mon personnel de bureau, qui ont fait de longues carrières et qui ont été très fidèles. Je voudrais aussi remercier les équipes de recherche et de communication qui entourent les partis et les députés. Ils sont d'une grande utilité pour nous aider à mieux servir nos concitoyens et à leur donner les réponses qu'ils attendent.
Je remercie ma famille et mes enfants, qui ont compris mes nombreuses absences. Je remercie ma compagne Manon, qui combat un cancer avec courage depuis deux ans. Malgré ses nombreux traitements, elle m'encourage à poursuivre mon travail ici pour aider mes concitoyens et mes concitoyennes. Elle est d'un grand soutien.
Plusieurs personnes qui sont ici, dans cette belle assemblée, battront sans doute mon record puisque plusieurs ont été élus très jeunes. Cependant, je voudrais tout de suite les avertir qu'il me reste, je l'espère, encore deux ou trois mandats à accomplir. C'est mon intention. Cette fois, ce sera au sein du même parti, il n'y aura pas de changements.
J'ai souvent aimé entendre l'Ô Canada parce que, comme l'a dit une fois Gilles Vigneault, j'ai toujours adoré entendre les hymnes nationaux étrangers. Ce que j'aime dans l'Ô Canada, c'est qu'il a été chanté pour la première fois lors d'un rassemblement indépendantiste au Québec. Nous chantions l'Ô Canada parce que nous ne voulions pas chanter le God Save the Queen. Par contre, le Canada a décidé un jour de le prendre pour avoir son propre hymne national. C'était un peu d'histoire, mais j'ai fini.
Je remercie encore une fois tous mes collègues de tous les bons mots. Je ne les méritais pas tant que ça, j'en suis convaincu, mais j'ai hâte de poursuivre mon travail.
Chers collègues, c’est à mon tour de me lever pour rendre hommage à notre très cher collègue, mon prédécesseur en tant que Président, le député de Bécancour—Nicolet—Saurel.
Nous nous connaissons depuis très longtemps, lui et moi. En 1988, lorsque je suis arrivé comme page à la Chambre des communes, le député de Bécancour—Nicolet—Saurel avait déjà quatre ans d’expérience. J’ai eu le plaisir de lui servir de l’eau et de lui livrer des messages sur papier. Il était un gentilhomme et un homme droit, et il l’est toujours. Il bat un record pour ses années de service, mais il bat aussi des records pour sa gentillesse, sa sagesse et son sens de l’humour, bien sûr. Parmi les députés, il est connu pour ses sages conseils. Par exemple, si quelqu'un annonce qu’il ou elle se présente pour un poste de leader, monsieur le député lui répond en chuchotant qu’il ou elle a son appui, mais de ne le dire à personne. Je suis convaincu qu’il a fait une exception à mon égard quand je me suis présenté à la présidence. C’est avec cette approche pratique et certainement pas cynique qu’on arrive à 40 ans dans cet endroit.
La population de Bécancour—Nicolet—Saurel est très bien servie par ce gentilhomme dévoué à son service. Son succès auprès des citoyens s’explique par les mathématiques, un sujet qu’il enseignait avant de devenir député. Il suit une formule simple: il parle à au moins 10 personnes par jour dans sa circonscription, cinq jours par semaine. À la fin de l’année, cela fait 2 500 personnes qui ont eu un contact direct avec lui, soit 2 500 personnes qui connaissent leur député. Si on continue le calcul, on apprend que notre collègue a eu 100 000 contacts personnels au cours de ces 40 années. La leçon que nous pouvons tous en tirer est: n’oublions jamais nos racines et la raison pour laquelle nous servons dans cet endroit.
Je remercie l'honorable député de son service exceptionnel et le félicite pour ces 40 belles années.
[Traduction]
Le député de Lanark—Frontenac—Kingston invoque le Règlement.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais prononcer quelques mots pour notre collègue de Bécancour—Nicolet—Saurel, qui a servi notre pays et les gens de sa circonscription depuis 40 ans.
[Traduction]
C'est un hasard si le précédent détenteur du record brisé par le député était un dénommé John Graham Haggart, un député conservateur élu lors de la deuxième élection générale du Canada, en 1871, et qui a servi jusqu'à sa mort, en 1913, tous les premiers ministres de sir John A. Macdonald à sir Robert Borden.
C'est aussi un hasard si John Graham Haggart a servi dans ce qui allait devenir ma propre circonscription. Coïncidence encore plus extraordinaire, je vis aujourd'hui dans son ancienne maison. Je pense donc que je suis mieux placé que quiconque pour représenter son fantôme. Par conséquent, au nom de l'homme que le député surpasse aujourd'hui, John Graham Haggart, je me permets de dire bravo à notre collègue.
[Français]
Je le félicite.
[Traduction]
Qu'il puisse servir encore longtemps, et ce, d'une façon tout aussi noble que par le passé.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Une rencontre d'urgence sur la taxe sur le carbone
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 9 avril, de la motion, ainsi que de l'amendement.
Comme il est 15 h 40, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur l'amendement à la motion du député de Carleton relative aux travaux des subsides.
Convoquez les députés.
[Traduction]
Le vote porte sur l'amendement. Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de l'amendement.]
[Français]
(L'amendement, mis aux voix, est adopté par le vote suivant:)
(Vote no 683)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Angus
Arnold
Ashton
Bachrach
Baldinelli
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Collins (Victoria)
Cooper
Dalton
Dancho
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Green
Hallan
Hughes
Idlout
Jeneroux
Jivani
Johns
Julian
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacGregor
Maguire
Majumdar
Martel
Masse
Mathyssen
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
McPherson
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zarrillo
Total: -- 171
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zuberi
Total: -- 149
PAIRÉS
Députés
DavidsonMacDonald (Malpeque)
Plamondon
Rodriguez
Vandal
Zimmer
Total: -- 6
Je déclare l'amendement adopté.
La mise aux voix suivante porte sur la motion principale telle que modifiée.
Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de la motion modifiée.]
[Traduction]
Le Président: Si un député participant en personne désire que la motion modifiée soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 684)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Angus
Arnold
Ashton
Bachrach
Baldinelli
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Collins (Victoria)
Cooper
Dalton
Dancho
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Green
Hallan
Hughes
Idlout
Jeneroux
Jivani
Johns
Julian
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacGregor
Maguire
Majumdar
Martel
Masse
Mathyssen
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
McPherson
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zarrillo
Total: -- 171
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Atwin
Badawey
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Boissonnault
Bradford
Brière
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zuberi
Total: -- 149
PAIRÉS
Députés
DavidsonMacDonald (Malpeque)
Plamondon
Rodriguez
Vandal
Zimmer
Total: -- 6
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
La Loi constitutionnelle de 1867
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 9 avril, de la motion portant que le projet de loi C‑347, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (serment de fonction), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 685)
POUR
Députés
AngusArseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bittle
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Boulerice
Brunelle-Duceppe
Cannings
Caputo
Carr
Casey
Chabot
Chahal
Champoux
Collins (Victoria)
Cormier
Dabrusin
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
El-Khoury
Erskine-Smith
Fast
Fonseca
Fortin
Fry
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Gill
Godin
Gourde
Green
Housefather
Hughes
Iacono
Idlout
Johns
Julian
Khalid
Kmiec
Kwan
Lake
Larouche
Lehoux
Lemire
Liepert
Lightbound
Long
MacGregor
Martel
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Michaud
Morrice
Morrissey
Naqvi
Normandin
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Powlowski
Rayes
Romanado
Rota
Ruff
Samson
Savard-Tremblay
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Ste-Marie
Stubbs
Thériault
Therrien
Trudel
Van Bynen
Vien
Vignola
Villemure
Weiler
Zarrillo
Total: -- 113
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Aldag
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Arnold
Badawey
Bains
Baldinelli
Barrett
Battiste
Beech
Bezan
Bibeau
Blair
Block
Blois
Boissonnault
Bradford
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Carrie
Chambers
Champagne
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Cooper
Coteau
Dalton
Damoff
Dancho
Dhaliwal
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duclos
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Ferreri
Fillmore
Findlay
Fisher
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gaheer
Gainey
Gallant
Genuis
Gerretsen
Gladu
Goodridge
Gould
Gray
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Hussen
Hutchings
Ien
Jaczek
Jeneroux
Jivani
Joly
Jowhari
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khanna
Khera
Kitchen
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lantsman
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Majumdar
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McGuinty
McKay
McLean
Mendicino
Miao
Miller
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Murray
Muys
Nater
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Patzer
Perkins
Petitpas Taylor
Poilievre
Qualtrough
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rogers
Rood
Sahota
Sajjan
Saks
Sarai
Scarpaleggia
Schmale
Seeback
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Stewart
St-Onge
Strahl
Sudds
Tassi
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Turnbull
Uppal
Valdez
van Koeverden
Van Popta
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Viersen
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zuberi
Total: -- 197
PAIRÉS
Députés
DavidsonMacDonald (Malpeque)
Plamondon
Rodriguez
Vandal
Zimmer
Total: -- 6
Privilège
Les réponses du gouvernement aux questions inscrites au Feuilleton
[Privilège]
Monsieur le Président, je prends la parole pour répondre à la question de privilège soulevée par le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola et la députée de Lethbridge au sujet de la réponse du gouvernement à deux questions inscrites au Feuilleton, les questions nos 1425 et 1445, qui étaient similaires.
Les députés allèguent que, dans sa réponse à ces deux questions inscrites au Feuilleton, le gouvernement a délibérément induit la Chambre en erreur. Je soutiens que ce n'est pas le cas. Le gouvernement maintient ses réponses à ces questions inscrites au Feuilleton.
Voici un extrait de la question no 1425: « En ce qui concerne les demandes du gouvernement visant à censurer de l’information, depuis le 1er janvier 2016: a) combien de demandes ont été présentées par le gouvernement aux entreprises de médias sociaux pour censurer de l’information [...]? ».
Voici un extrait de la question no 1445: « En ce qui concerne les demandes du gouvernement pour supprimer, éditer ou modifier des informations dans les médias, depuis le 1er janvier 2016: a) combien de demandes le gouvernement a-t-il adressées aux entreprises de médias sociaux, et, pour chaque article, publication ou réponse [...]? ».
Les deux questions demandent si le gouvernement a fait une demande d'intervention.
Dans les mémoires et les témoignages présentés dans le cadre de l'enquête publique sur l'ingérence étrangère, des responsables ont parlé de la Déclaration sur l'intégrité électorale en ligne, à laquelle les plateformes de médias sociaux ont volontairement adhéré. Selon les termes de cette déclaration, ces entreprises de médias sociaux repèrent les activités inauthentiques sur leurs plateformes et envisagent de retirer les informations qu'elles considèrent comme des violations des normes de leur collectivité.
Au début de 2019, les plateformes avaient signé un accord-cadre, la Déclaration du Canada sur l'intégrité électorale en ligne. Dans ce contexte, Facebook a communiqué avec le Bureau du Conseil privé au sujet d'un article du Buffalo Chronicle qui contenait de la mésinformation. Comme on l'a dit dans le témoignage, le Bureau du Conseil privé a convenu avec Facebook que, selon lui, l'article contenait de la mésinformation et s'est dit d'accord avec sa proposition de le supprimer, conformément à la Déclaration. Facebook a fini par conclure que l'article constituait une violation des normes de sa communauté et a agi de son propre chef.
Je soutiens que, au mieux, la question soulevée par les deux députés constitue un débat sur les faits, ce qui est une partie normale du débat à la Chambre.
Le gouvernement s’en tient à l’exactitude des réponses qu'il a données aux questions nos 1425 et 1445 inscrites au Feuilleton; il n’a aucunement cherché à induire la Chambre en erreur. Les faits sont les suivants: une entreprise de médias sociaux a communiqué avec le Bureau du Conseil privé au sujet d'une publication sur sa plateforme qui violait ses propres normes en matière de mésinformation, et après en avoir informé le Bureau du Conseil privé, elle a retiré la publication en cause. C'est un élément clé que le Président doit prendre en considération dans sa décision concernant les réponses aux questions nos 1425 et 1445 inscrites au Feuilleton.
La Chambre a depuis longtemps pour pratique de croire les députés sur parole. De plus, de nombreux précédents montrent que le Président n’est pas habilité à juger de la qualité des réponses fournies, comme vous l’avez déclaré dans votre décision du 29 février.
Cela dit, je tiens à assurer à la Chambre que le gouvernement prend au sérieux son engagement à fournir des renseignements exacts et véridiques afin que les députés disposent des renseignements dont ils ont besoin pour s'acquitter de leurs fonctions parlementaires.
Madame la Présidente, je prends la parole au sujet de la question de privilège qui concerne les fausses informations contenues dans la réponse du gouvernement à la question no 2340 inscrite au Feuilleton, qui a été déposée par le député néo-démocrate de Cowichan—Malahat—Langford.
Il peut sembler inhabituel que moi, députée conservatrice, je réagisse à une réponse du gouvernement à une question posée par le NPD, mais cette réponse ne concerne pas seulement le député qui a posé la question, mais tous les députés qui sont pénalisés et dont les droits sont bafoués lorsque le gouvernement dépose à la Chambre des informations qui sont manifestement fausses et inexactes.
La réponse à la question no 2340, déposée lundi par le gouvernement, contient des informations manifestement fausses, ce qui est prouvé par les propres archives du gouvernement. La question posée était la suivante :
[...] depuis le 1er janvier 2006: combien d’argent le fédéral a-t-il fourni à (i) Loblaws, (ii) Metro, (iii) Walmart, (iv) Sobeys, (v) Costco, ventilé par entreprise, par année et par type de financement?
La réponse, signée par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, se lit comme suit :
[...] depuis le 1er janvier 2006, aucun financement fédéral n’a été accordé à Loblaws, Metro, Walmart, Sobeys ou Costco.
Nous savons que ce n'est pas vrai. Le gouvernement était très fier d'annoncer l'octroi de millions de dollars à Loblaws pour l'achat de réfrigérateurs. Si on tape le mot « Loblaws » dans le portail de divulgation proactive du gouvernement, sous la rubrique des subventions et contributions, on constate qu'il y a trois entrées distinctes pour les subventions et contributions gouvernementales accordées à Loblaws entre le 7 novembre 2019 et le 26 avril 2021.
La plus importante est une contribution de 12 019 723 $ versée le 7 novembre 2019 par Environnement et Changement climatique Canada pour la conversion à des réfrigérateurs à faible potentiel de réchauffement global dans les systèmes de supermarchés. Autrement dit, Loblaws a reçu 12 millions de dollars pour acheter de nouveaux réfrigérateurs. Cette seule entrée, qui figure dans la base de données du portail de divulgation proactive, prouve que la réponse du gouvernement à la question no 2034 contient de faux renseignements. De plus, une recherche rapide sur le site Web du gouvernement révèle que, le 24 octobre 2019, il a donné 15 803 515 $ à Costco pour le « Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens ».
Il est on ne peut plus clair, d'après les données du gouvernement, que la réponse dans le document que le ministre a déposé lundi contient de faux renseignements. Ce n'est pas une question de débat ou d'opinion. Les rapports de divulgation proactive du gouvernement le prouvent.
J'aurais aimé que le député néo-démocrate de Cowichan—Malahat—Langford soulève la question de privilège de son propre chef, mais, comme nous le savons tous, son parti a conclu une entente avec le gouvernement qui nuit à sa capacité de critiquer les libéraux ou de souligner l'hypocrisie du NPD, qui appuie un gouvernement libéral qui fait des cadeaux à Loblaws et à Costco.
Quand on ment à la Chambre des communes ou qu'on lui fournit de faux renseignements, tous les députés en souffrent, et ils ont le droit de recevoir des renseignements exacts. Le gouvernement vient de porter atteinte aux droits de tous les députés. À la page 82 de l'ouvrage de Bosc et Gagnon, il est clairement indiqué qu'il y a de prime abord outrage lorsqu'une personne « [tente] délibérément d'induire en erreur la Chambre ou un comité [...] » Même si le compte rendu montre que la présidence a été réticente à intervenir en raison de la qualité d'une réponse ou d'une non-réponse, il s'agit ici d'un cas où le gouvernement a délibérément caché la vérité à la Chambre.
Le 16 décembre 1980, à la page 5797 du hansard, le Président a dit:
S'il est exact de dire que le gouvernement n'est pas tenu en vertu du Règlement de répondre aux questions écrites ou orales, il serait hardi de prétendre qu'il ne saurait jamais y avoir matière à une question de privilège à première vue quand on a délibérément refusé de répondre aux questions d'un député [...]
Si la question de privilège vous paraît fondée à première vue, je suis prête à présenter la motion appropriée.
Madame la Présidente, la tradition à la Chambre veut que la personne qui a posé la question puisse soulever la question de privilège. Je trouve ce qui se passe un peu cavalier.
Tout de même, nous examinons actuellement la question, et j’aimerais que le député de Cowichan—Malahat—Langford puisse avoir la possibilité de soulever cette question de privilège un peu plus tard.
Je prends bonne note de la demande du député.
Le député de Coast of Bays—Central—Notre Dame invoque le Règlement.
Madame la Présidente, je demande le consentement unanime de la Chambre pour changer de « non » à « oui » mon vote sur notre motion de l'opposition.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le surintendant des institutions financières
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 17e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, qui porte sur la motion qu'il a adoptée le lundi 11 décembre 2023 concernant la prestation canadienne pour les personnes handicapées.
Procédure et affaires de la Chambre
Madame la Présidente, au nom de tous les membres du comité de la procédure, je remercie les personnes qui sont venues témoigner. Je veux également mentionner à quel point notre greffier, Michael, est apprécié, tout comme nos analystes, Andre, Isabelle et Laurence, qui vient de revenir au travail. Nous saluons également tous ceux qui appuient le comité, comme les employés des services alimentaires, les techniciens, les interprètes et les préposés au nettoyage, pour ne nommer que ceux-là.
[Français]
Aujourd'hui, je suis très fière de présenter, dans les deux langues officielles, le 63e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, intitulé « Question de privilège concernant le député de Wellington‑Halton Hills et d'autres députés ».
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends la parole afin de présenter le rapport supplémentaire produit par les conservateurs membres du comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
Les conservateurs approuvent la conclusion du rapport principal selon laquelle M. Wei Zhao doit être reconnu coupable d'outrage au Parlement pour avoir ciblé le député de Wellington—Halton Hills et sa famille. Toutefois, nous considérons que le rapport principal est incomplet à plusieurs égards.
Premièrement, le rapport ne rend pas suffisamment compte de la défaillance majeure de l'appareil gouvernemental sous l'égide du premier ministre, qui a gardé dans l'ignorance le député de Wellington—Halton Hills et sa famille pendant deux ans alors qu'ils étaient ciblés par Pékin.
Deuxièmement, le rapport supplémentaire décrit la campagne d'obstruction menée par les députés libéraux pour empêcher la production de documents pertinents qui auraient permis de bien comprendre comment cette défaillance de l'appareil gouvernemental sous l'égide du premier ministre a pu se produire. De toute évidence, tout cela a été orchestré par le Cabinet du premier ministre afin de maintenir le camouflage.
Enfin, notre rapport supplémentaire prouve que l'actuel ministre de la Défense nationale n'a pas été tout à fait franc dans son témoignage devant le comité. Nous estimons que le témoignage faux et trompeur du ministre de la Défense nationale pourrait être considéré comme un outrage au Parlement. Par conséquent, je vais immédiatement donner avis de question de privilège. J'en aurai plus à dire à ce sujet plus tard aujourd'hui.
Madame la Présidente, je propose que le huitième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 26 février, soit adopté.
Je partagerai mon temps de parole avec la députée de Peterborough—Kawartha.
Je suis fier de prendre la parole au sujet du huitième rapport du Comité permanent de la défense nationale. Il se lit comme suit:
Compte tenu que, le loyer du personnel militaire canadien vivant sur les bases augmentera ce mois d’avril, et à un moment où les militaires ont du mal à recruter et à retenir du personnel, le Comité rapporte à la Chambre que le gouvernement annule immédiatement tous les plans d'augmentation du loyer sur les loyers militaires utilisés par le ministère de la Défense nationale [...]
Je pense que nous sommes tous conscients que, le 1 er avril dernier, le gouvernement libéral a fait une farce cruelle aux hommes et aux femmes des Forces armées canadiennes. Le gouvernement a augmenté de 4,2 % le loyer des logements militaires. Le même jour, il a également haussé la taxe sur le carbone de 23 %.
Nous entendons constamment parler de la situation désespérée dans laquelle se trouvent les membres des Forces armées canadiennes. Nous discutons sans cesse des problèmes de maintien en poste et de recrutement que connaissent les Forces armées canadiennes en ce moment. Nous savons que, à l'heure actuelle, il manque plus de 6 700 logements militaires. Ce manque de logements se fait sentir partout au pays à un moment où tous les grands centres urbains en ont désespérément besoin.
Il n’y a pas assez de logements pour les familles, et c’est pourquoi, en une décennie, le loyer des logements destinés au grand public a doublé. Au cours des 10 dernières années, les paiements des prêts hypothécaires ont doublé, ce qui rend la propriété inabordable pour les familles, en plus d'avoir des répercussions sur les membres des Forces armées canadiennes. Lorsqu'ils ne peuvent pas trouver de logement sur leur propre base militaire parce qu'il n'y en a pas assez — il en manque 6 700 —, ils doivent se rabattre sur une propriété privée à proximité, mais ils n'ont pas les moyens d'en acheter ou d'en louer une.
Juste avant Noël, nous avons appris que l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse tenait des audiences sur la crise du logement au sein des Forces armées canadiennes à Halifax. Bien entendu, c'est là que se trouve la base navale, la BFC Halifax. En face, il y a la BFC Shearwater. Les militaires qui s'y trouvent ne l'ont pas facile. Selon les témoignages entendus aux audiences de l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse, des militaires vivent dans un des 30 villages de tentes qui ont poussé à Halifax. D'autres militaires vivent aussi dans des conditions difficiles dans leur véhicule. Il s'agit de membres actifs des Forces armées canadiennes, qui travaillent en tant que matelots ou membres de l'équipage d'aéronef à l'une de ces deux bases. Nous avons appris que nombre d'entre eux dorment temporairement chez des connaissances simplement pour pouvoir joindre les deux bouts et qu'ils sont nombreux à devoir vivre dans des conditions précaires, incluant la violence familiale. Ils ne peuvent pas se permettre de fuir ces situations pour aller vivre dans un lieu plus sûr.
À titre d'exemple, j'ai reçu le témoignage d'un militaire et de sa conjointe qui, étant tous les deux membres des Forces armées canadiennes, étaient en poste à la BFC Shilo, au Manitoba. Parce qu'ils ont été mutés à la BFC Shearwater, ils ont vendu leur maison au Manitoba. Au début, ils ont dû vivre dans une autocaravane. Puis, quand on leur a fourni un logement militaire, ce logement était si délabré qu'ils m'ont écrit pour me dire que, le soir, ils pleuraient en revenant à la maison. Ils ont quitté leur belle maison au Manitoba et ont dû venir vivre dans une bicoque à Halifax parce que c'est tout ce que les Forces armées canadiennes avaient à leur offrir.
Nous savons aussi que la situation est difficile à Esquimalt, car nous entendons souvent dire qu'il y a là aussi une pénurie de logements. Je sais pertinemment que l'un des membres de la Marine royale canadienne, un matelot-chef de ma circonscription, s'est retrouvé dans une situation où tout ce qu'il pouvait se permettre avec sa solde, c'était un petit appartement d'une chambre à coucher lorsqu'il a déménagé avec sa femme et son jeune enfant à Esquimalt. C'est tellement cher que, en plus de travailler à temps plein comme marin, il a dû prendre un quart de nuit dans un dépanneur pour arriver à joindre les deux bouts.
Cette situation a forcé de nombreuses familles de militaires, partout au pays, à recourir à d'autres mesures, y compris aux banques alimentaires. Je sais que ma collègue la députée de Peterborough—Kawartha va nous dire que les familles de militaires de la BFC Gagetown recourent maintenant aux banques alimentaires locales. Nous avons entendu dire qu'à Halifax, les familles de militaires vont aussi dans les banques alimentaires. Nous l'avons appris lors d'un témoignage présenté à l'Assemblée législative de la Nouvelle‑Écosse. Maintenant, nous venons d'apprendre cette semaine que les familles de militaires de la BFC Borden fréquentent les banques alimentaires de la ville de Borden.
Il est inadmissible de traiter ainsi nos héros militaires. Ce n'est pas un mode de vie acceptable. Pas plus tard que la semaine dernière, on a rapporté que des militaires venus à Ottawa pour suivre une formation en cybersécurité au collège Willis ont dû compter sur des dons de nourriture du personnel du collège local pour s'en sortir. C'est une honte, et elle retombe sur le gouvernement libéral, qui a laissé tomber nos troupes.
Les libéraux vont vanter les mérites de leur mise à jour de la politique de défense, mais si on regarde ce que le gouvernement fait en matière de logement militaire, au cours des deux dernières années, il n'a construit que 38 nouveaux logements pour les Forces armées canadiennes. Il nous en manque 6 700, et tout ce que les libéraux ont réussi à faire, c'est construire moins de 20 logements par année au cours des deux dernières années. Dans la mise à jour de la politique de défense, ils promettent zéro dollar pour l’année 2024‑2025. Pour 2025‑2026: zéro dollar. L'année suivante, ce sera seulement 1 million de dollars. L'année d'après, seulement 2 millions de dollars, et en 2028‑2029, ce sera finalement 4 millions de dollars.
Cela ne permet pas de construire suffisamment de logements quand il en manque 6 700. Compte tenu du prix actuel des maisons, on ne pourra même pas en construire 20 avec ces 7 millions de dollars, alors que c'est la somme totale prévue pour les cinq prochaines années. Comment allons-nous régler ce problème si nous n'investissons pas l'argent et les ressources nécessaires?
Le gouvernement libéral manque à ses obligations envers nos troupes, ce qui prouve une fois de plus que le premier ministre n'en vaut pas le coût.
Lorsque nous parlons de la crise de rétention et de recrutement, il est impossible d'attirer davantage de gens dans les Forces armées canadiennes si nous n'avons pas de logements adéquats pour eux et leur famille. Nous ne pouvons pas les inciter à aller vivre dans des maisons couvertes de moisissure noire. Nous ne pouvons pas les loger dans des maisons qui ont été construites dans les années 1950 et qui n'ont pas été rénovées depuis 70 ans.
Lorsqu'il nous manque 16 000 soldats et que 10 000 de nos soldats ont une formation insuffisante, ils ne veulent pas être obligés d'aller s'entraîner là où les casernes ont des tuyaux gelés ou, pire encore, là où il y a des rongeurs, comme nous en entendons parler à Kingston.
Je peux affirmer aux députés que nous, les conservateurs, irons sur le terrain et aiderons les forces armées. Nous sommes très fiers des héros militaires et de leurs familles, qui se dévouent au service du pays. Nous allons abolir la taxe sur le carbone et rendre la vie plus abordable pour tous les Canadiens, mais surtout pour ceux qui servent dans les Forces armées canadiennes.
Nous allons construire des logements, et cela comprend la construction de maisons pour les familles des militaires partout au pays et sur toutes les bases, en veillant à maximiser les terrains et l'espace afin de construire des maisons qui profiteront aux familles et aux collectivités locales.
Nous redresserons le budget, et cela signifie que nous veillerons à trouver les fonds nécessaires pour investir dans les Forces armées canadiennes. Lorsque nous aurons redressé le budget, il y aura de l'argent qui ira à la formation et à l'équipement dont les soldats ont besoin pour accomplir la tâche difficile qu'on leur confie.
Il s'agit aussi de faire échec au crime, qu'il s'agisse d'inconduite sexuelle dans les bases militaires ou de la criminalité dans les collectivités où vivent les gens, où règne le chaos en raison des gangs, des vols de voitures et de la violence, laquelle s'accroît parce que les libéraux persistent, encore et toujours, à faire libérer les délinquants violents.
Nous voulons défendre les intérêts des familles et assurer la sécurité des collectivités, parce que les Canadiens qui servent dans les Forces armées canadiennes sont les meilleurs qui soient. Lorsqu'ils passent la journée à défendre nos frontières et à nous maintenir en sécurité, ici, chez nous, ou lorsqu'ils reviennent d'une mission à l'étranger, nous devons faire en sorte qu'ils aient un logement abordable, moderne et confortable, et qu'ultimement, ils soient en mesure d'élever leur famille dans une collectivité sûre, sans s'inquiéter de la crise du coût de la vie à laquelle nous faisons face actuellement, qui est attribuable aux dépenses effrénées des libéraux et à l'hyperinflation qu'ils ont causée.
Madame la Présidente, le problème avec l'affirmation du député, c'est qu'il suppose que tous les militaires veulent vivre à la base. Je peux lui dire que, lorsque j'étais maire de Kingston, je rencontrais chaque été le maire de Watertown, une ville américaine qui se trouve juste à côté de la base de Fort Drum. Le maire de Watertown disait toujours à quel point il était jaloux de nous, car Fort Drum est une base autonome où les militaires vivent sur place et n'entretiennent pas vraiment de liens avec Watertown. Quand il visitait la base des Forces canadiennes à Kingston, il voyait à quel point elle s'intégrait bien à la ville.
Quand j'étais plus jeune, à l'école secondaire, tous les gens de la communauté militaire vivaient dans les environs de la base, dans l'Est de Kingston. Aujourd'hui, ils vivent partout dans la ville. Mes enfants ont souvent comme entraîneur sportif un conjoint de militaire dont les enfants font partie de la même équipe. En encourageant les militaires à vivre dans la ville et à participer à sa vie communautaire, on obtient un certain niveau d'intégration.
Je me demande si le député peut nous dire s'il y voit un avantage ou s'il pense que tous les militaires devraient vivre exclusivement à la base.
Madame la Présidente, je rappelle au député de Kingston et les Îles que 10 ans se sont écoulés depuis qu'il a été maire. Ces 10 dernières années, il a fait partie du gouvernement libéral qui a créé la crise du logement qui sévit dans toutes les circonscriptions du Canada, y compris la sienne.
Je ne prétends pas que toutes les bases militaires disposent de suffisamment de logements pour tous les membres des forces armées qui y vivent actuellement. Beaucoup d'entre eux veulent vivre dans des collectivités. Le problème, c'est qu'à Esquimalt, à Halifax, à Toronto et même ici à Ottawa, ils ne peuvent pas trouver de logement à la portée de leurs moyens pour y élever leur famille. Voilà le problème qui est attribuable à l'incapacité du gouvernement à faire construire des logements.
Le nombre de maisons construites au Canada ne cesse de diminuer. Sous la direction des libéraux, nous construirons moins de logements cette année qu'en 1970. C'est parce que nous ne sommes pas prêts à prendre les mesures nécessaires en matière de financement, de réglementation et d'engagement pour que la vie soit plus abordable et que les maisons soient plus abordables pour les familles canadiennes, y compris les personnes qui servent dans les Forces armées canadiennes.
Madame la Présidente, je souligne que nous étions censés débattre d'un projet de loi sur l'assurance-médicaments aujourd'hui qui améliorerait la vie de millions de Canadiens.
Je souligne également — et je sais que le député est au courant — que le comité de la défense nationale est actuellement en réunion. Le NPD a proposé que le comité mène une étude portant expressément sur le logement pour les militaires, et les membres du comité, tous partis confondus, ont accepté. Je souligne que cette étude est en cours et que nous mettons de côté un débat sur l’assurance-médicaments, qui aidera des millions de personnes.
Ce qui me préoccupe, c'est que j'ai connu le régime Harper, sous lequel on a effectué des compressions massives dans les services aux anciens combattants et fermé des bureaux de services aux anciens combattants partout au Canada. Les anciens combattants ont été très mal servis par le gouvernement Harper. Je demande à mon collègue, pour qui j'ai beaucoup de respect, s'il regrette maintenant toutes les mesures prises sous le régime Harper, notamment les compressions dans le financement destiné aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants. Avec le recul, le regrette-t-il maintenant?
Madame la Présidente, à titre de ministre du cabinet fantôme pour la défense nationale et de vice-président du Comité permanent de la défense nationale, je rappelle au député que nous débattons maintenant d'une motion qui a été présentée au Comité permanent de la défense nationale. C'est important. Nous parlons des répercussions de la crise du logement sur nos troupes. Nous parlons d'une hausse des taux. Les libéraux ont augmenté les loyers de nos troupes, et cela mérite également d'être débattu à la Chambre.
Même si le Comité se réunit en ce moment et parle de logement, je trouvais important aujourd'hui — c'est à peu près la première occasion que nous avons depuis le 1er avril — de soulever cette question et de nous assurer que le gouvernement a à l'œil la crise qui s'installe actuellement dans les Forces armées canadiennes. Nos troupes méritent mieux. Lorsque nous formions le gouvernement, je sais que les troupes étaient reconnaissantes que nous achetions des C‑17, des avions Hercules et des chars d'assaut Leopard flambant neufs. Nous avons été en mesure de les soutenir tout au long de la guerre en Afghanistan et, lorsque cette guerre a pris fin, il y a eu des économies, ce qui nous a permis de redresser le budget.
Je peux dire que, même si tout le monde parle toujours du bilan des conservateurs en ce qui concerne le pourcentage du PIB, nous n’avons pas fait preuve de créativité comptable en ajoutant des choses comme les pensions des anciens combattants des membres de la Garde côtière et des agents des services frontaliers, pour faussement gonfler le PIB.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Peace River—Westlock, La tarification du carbone; le député de Spadina—Fort York, La responsabilité gouvernementale; le député de Dauphin—Swan River—Neepawa, La tarification du carbone.
Madame la Présidente, c'est vraiment un honneur de prendre la parole à la Chambre des communes aujourd'hui pour parler d'un rapport de comité aussi important. Pour les gens qui nous regardent avec attention chez eux, nous discutons du huitième rapport du Comité permanent de la défense nationale, intitulé « Augmentation du coût des loyers pour le personnel militaire canadien ». On peut y lire ceci:
Compte tenu que, le loyer du personnel militaire canadien vivant sur les bases augmentera ce mois d’avril, et à un moment où les militaires ont du mal à recruter et à retenir du personnel, le Comité rapporte à la Chambre que le gouvernement annule immédiatement tous les plans d'augmentation du loyer sur les loyers militaires utilisés par le ministère de la Défense nationale.
Comme mon collègue le député de Selkirk—Interlake—Eastman vient de le dire avec tant d'éloquence, il s'agit d'une question très grave.
J'aimerais raconter une anecdote récente aux députés. Je suis allée à la banque alimentaire d'Oromocto, au Nouveau-Brunswick. Comme la plupart des banques alimentaires du pays, cette banque alimentaire est gérée par des bénévoles incroyables, et comme la plupart des banques alimentaires, elle a connu une hausse sans précédent de la demande.
Si c'est possible, j'aimerais que la Chambre applaudisse les personnes et les bénévoles qui nourrissent les Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Je crois que ce serait formidable.
Des voix: Bravo!
Mme Michelle Ferreri: Madame la Présidente, lorsque je suis allée à la banque alimentaire d'Oromocto, j'étais accompagnée de mon collègue, le député de Tobique—Mactaquac. C'est un homme formidable, tout comme Elizabeth et Jane, les deux personnes incroyables qui nous ont accueillis.
Nous sommes entrés dans le bureau, où se trouvait une dame du nom de Dolores, si je me souviens bien. Elles travaillaient, Jane se tenant devant une carte de la région couverte par la banque alimentaire. On pouvait facilement constater qu'il s'agit d'une région rurale. Jane m'a parlé du fait qu'ils n'ont jamais été aussi sollicités depuis leur ouverture, il y a 13 ans. La clientèle n'a cessé d'augmenter. Cette banque alimentaire vient en aide à environ 450 familles chaque mois, un nombre effarant.
Pendant que Jane me racontait tout cela, j'ai aperçu la carte au mur derrière elle. On pouvait y voir un grand amas de points là où se trouve la BFC Gagetown. Pour ceux qui connaissent les Forces canadiennes, la BFC Gagetown est le plus grand centre d'entraînement du Canada. La plupart des militaires s'y rendent pour s'entraîner. C'est un établissement phénoménal. La plupart des hommes et des femmes qui ont porté l'uniforme sont passés par Gagetown à un moment ou à un autre de leur service. C'est un endroit incroyable.
Je ne sais pas pourquoi, mais j'ai demandé à Jane si elle servait des gens de Gagetown à la banque alimentaire d'Oromocto. Sa réponse m'a stupéfiée. Elle m'a dit qu'ils servaient chaque mois entre 40 et 50 familles de la BFC Gagetown. Devant mon grand étonnement, elle m'a assuré que c'était bel et bien le cas. Quand je lui ai demandé ensuite si le grand public était au courant, elle m'a dit ne pas le savoir.
J'ai été estomaquée d'apprendre que des gens qui sont aux premières lignes de la défense de notre pays comptent sur les banques alimentaires pour se nourrir. C'est comme si on parlait des médecins ou du personnel infirmier. Les gens dont le travail est d'assurer notre sécurité doivent recourir à une banque alimentaire ici, au Canada, un pays du G7. J'ai dit à Jane qu'elle plaisantait sûrement, mais elle ne plaisantait pas. J'ai eu du mal à écouter le reste de ses propos.
Nous sommes allées plus loin à l'intérieur de la banque alimentaire. Elle a ajouté que je devrais aussi savoir que la plupart de ces familles de militaires chauffent leur maison au gaz ou au mazout et paient une taxe sur le carbone. Je lui ai demandé si elle pensait que la taxe sur le carbone avait une incidence sur les familles de militaires qui ont recours aux banques alimentaires. Elle a répliqué que cette taxe a une incidence sur tout, puisque le coût de la nourriture a grimpé en flèche et le coût du logement aussi.
Pour construire des maisons, il faut des matériaux, et on a besoin de carburant pour obtenir ces matériaux. Il s'agit vraiment d'un concept plein de bon sens, mais le culte de l'autre côté de la Chambre tient mordicus à s'y opposer. C'est ce que les Canadiens trouvent le plus exaspérant, en fait.
Nous sommes saisis d'une motion. Des familles de militaires canadiens vont maintenant souffrir encore plus parce que le gouvernement va augmenter leur loyer. Pourquoi hausse-t-il leur loyer? C'est la question que je pose constamment aux gens de ma région. Pourquoi le gouvernement doit-il augmenter leur loyer? C'est parce qu'il dépense comme un fou et qu'il doit compenser. Voilà la raison. Nous devons nous poser la question à l'égard de toutes les mesures qui sont présentées à la Chambre. Pourquoi voudrait-il augmenter leur loyer? C'est insensé. On parle des militaires de première ligne.
Je souligne que nous sommes en avril. Les députés savent-ils qu'avril est le Mois des enfants de militaires? Je suis la ministre du cabinet fantôme pour la famille, les enfants et le développement social. Les enfants sont notre ressource la plus précieuse dans ce pays. Le taux de suicide chez les adolescents n'a jamais été aussi élevé au Canada. Les familles de militaires vivent déjà un niveau de stress anormal dans leur vie. Il y a des familles dont les membres doivent vivre séparés de leurs proches. Les enfants des familles de militaires doivent être extrêmement résilients.
Les députés savent-ils ce que les militaires ne peuvent pas faire pour leur famille? Ils ne peuvent pas être présents quand la maisonnée s'inquiète de pouvoir payer ses factures, ou, pire encore, de pouvoir se nourrir, ou bien quand elle doit prendre des décisions, comme la plupart des gens sensés doivent le faire tous les soirs dans ce pays, et se demander si elle a assez d'argent pour se procurer divers produits. On ne parle pas de produits de luxe, mais de produits de première nécessité.
Le ministère de la Défense nationale veut augmenter le loyer des familles de militaires, alors que les taux de recrutement et de maintien en poste n'ont jamais été aussi faibles. Il nous manque 16 000 militaires. J'ai lu une citation tout simplement choquante à ce propos:
L’aumônier général des Forces armées affirme que, de mémoire récente, le moral des troupes est à son plus bas, parce que le coût de la vie est trop cher pour bien des soldats.
Dans une note d'information envoyée au chef d'état-major de la Défense, le général Wayne Eyre, les aumôniers disent que de plus en plus de membres des Forces armées demandent de l'aide pour joindre les deux bouts.
Je me demande pourquoi personne ne veut s'engager dans les Forces canadiennes. Les gens qui vont s'engager dans l'armée devront faire la file à une banque alimentaire et n'auront pas les moyens de se loger. Il y a des organismes, comme Homes For Heroes, qui sont en première ligne pour essayer de loger les anciens combattants. Tous les députés reçoivent à leur bureau des demandes d'anciens combattants, mais elles ne sont pas toutes prises en compte; certaines sont ignorées.
Le traitement que nous réservons à ceux qui nous protègent en dit très long sur notre pays. Dans mon ancienne carrière, j'ai eu la grande chance de passer du temps avec des familles de militaires, des Forces armées canadiennes. Ces personnes servent leur pays en quête de quelque chose de plus grand qu'elles, et c'est le traitement que le gouvernement leur réserve. Nous pouvons faire mieux. Nous devons faire mieux. J'encourage tous les députés à reconnaître tout ce que les militaires font au service du pays: le jour où nous aurons besoin de quelqu'un pour nous protéger, espérons que nous pourrons compter sur ces personnes. C'est ce qu'elles font. C'est la raison d'être des Forces armées canadiennes.
Les conservateurs pleins de gros bon sens appuient les militaires canadiens. Nous lutterons avec eux. Nous ferons en sorte qu'ils aient la liberté de pouvoir se nourrir, se chauffer et se loger.
Madame la Présidente, il est quelque peu pathétique d'écouter les conservateurs tenter de défendre leur bilan en ce qui a trait aux Forces canadiennes, d'autant plus qu'ils ont ensuite l'audace de dire que le gouvernement du Canada manque à son devoir à ce chapitre. En fait, nous avons investi et continuons d'investir beaucoup plus dans les Forces canadiennes que ne l'a fait l'ancien gouvernement conservateur, et nous n'avons pas fermé de points de services aux anciens combattants. D'ailleurs, nous sommes en voie d'atteindre un niveau d'investissement correspondant à environ 1,7 % du PIB du Canada d'ici 2030, si je ne m'abuse. En comparaison, le niveau était inférieur à 1 % sous Stephen Harper. Comment les conservateurs peuvent-ils vivre en paix avec leur conscience quand ils tentent de faire croire qu'ils ont à cœur les Forces canadiennes?
Madame la Présidente, ce qui est pathétique, c'est un gouvernement qui est au pouvoir depuis huit ans et qui attribue le problème actuel à ce qui s'est produit dans le passé. C'est la réalité. Blâmer le passé, alors que les libéraux sont au pouvoir depuis huit ans, est l'argument le plus bizarre que j'aie jamais entendu. Jamais les familles de militaires n'ont eu autant recours aux banques alimentaires; c'est historique. Or, les libéraux utilisent le passé comme justification. Je pense que nous savons qui est pathétique.
Madame la Présidente, nous parlons ici d'un engagement sacré. Les militaires canadiens doivent être traités avec respect en tout temps. C'est pourquoi le NPD a présenté la motion qui a mené au rapport dont la Chambre des communes est saisie. Nous croyons fondamentalement qu'il est important de fournir des services à ceux qui sont prêts à risquer leur vie et leur bien-être physique pour leur pays.
À l'instar de la plupart des Canadiens, j'ai été absolument atterré de voir la réduction considérable des services aux anciens combattants sous le régime Harper. Les anciens combattants étaient obligés de faire des centaines de kilomètres en voiture pour accéder aux services qui étaient auparavant offerts dans leur collectivité. C'était odieux. C'était un manque de respect absolu et total à l'égard des gens qui donnent leur vie pour notre pays et à l'égard des anciens combattants canadiens.
Il est important d'investir dans le logement, mais il est aussi important de s'excuser pour le passé. La députée présentera-t-elle des excuses pour les mesures ignobles prises par le régime Harper, qui a réduit les services aux anciens combattants?
Madame la Présidente, je ne comprends pas pourquoi nous ne parlons pas de ce qui se passe en ce moment. Je trouve cette tactique tellement bizarre et dérangeante. Il est question de ce qui se passe sur le terrain.
Ce député fait partie du gouvernement et tient un double discours. Il dit que les néo-démocrates ont présenté cette motion, mais qu'ils vont continuer du même coup à soutenir le gouvernement libéral qui a causé tant de chaos et de souffrances. Ils doivent se brancher. De quel côté sont les néo-démocrates?
À l'heure actuelle, le chef du député maintient le gouvernement libéral au pouvoir. Ce gouvernement est à l'origine de la pire inflation de notre histoire, du nombre record de Canadiens qui ont recours aux banques alimentaires et du fait que des familles de militaires n'ont pas de logement et doivent fréquenter des banques alimentaires. C'est insensé.
Madame la Présidente, nous savons que l'époque de Jean Chrétien et des libéraux a été appelée la décennie de noirceur. Un ancien combattant m'a dit l'autre jour que, sous les libéraux actuels, la dernière décennie a été celle du désastre. Lorsque nous formions le gouvernement, personne ne s'est jamais plaint du manque de logements, d'être mal logé ou de devoir faire appel aux banques alimentaires; tout cela s'est produit sous le règne des libéraux.
Ma collègue pense-t-elle que le ministre de la Défense nationale devrait effectivement annuler cette augmentation de loyer pour nos troupes, les soutenir comme il se doit et loger leurs familles?
Madame la Présidente, absolument, à 100 %; c'est la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui. Nous sommes ici pour les appuyer.
Les députés libéraux peuvent joindre le geste à la parole, pas qu'il leur reste de l'argent; ils ont tout dépensé. Ils peuvent appuyer ce rapport, annuler cette augmentation et envoyer un message à la population.
Il y a des enfants qui nous regardent et qui ont toujours cru que ce serait un rêve que de travailler pour les Forces canadiennes, de s'enrôler dans les forces armées et de servir leur pays. Les libéraux peuvent leur faire comprendre qu'il y a une place pour eux et qu'on s'occupera d'eux.
Madame la Présidente, nous devions débattre du régime d'assurance-médicaments, une mesure qui améliorera la vie de millions de Canadiens. Nous devons adopter ce rapport maintenant.
Je voudrais demander le consentement unanime à l'égard de la motion suivante: que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre: a) le huitième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 26 février, soit agréé; b) la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
Madame la Présidente, les conservateurs ne veulent pas débattre de l'assurance-médicaments et ils refusent d'adopter le rapport. Leurs motifs m'inquiètent un peu.
Ce n'est pas un rappel au Règlement.
Nous reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, je ne suis pas étonné; en fait, je m'y attendais. Jour après jour, à la Chambre des communes, être les plus obstructionnistes et les plus destructeurs possible est l'unique objectif des conservateurs. On le voit encore aujourd'hui.
Une voix: Oh, oh!
M. Kevin Lamoureux: Madame la Présidente, je vois que le médecin attitré des conservateurs à la Chambre est d'accord avec moi.
Aujourd'hui, nous étions censés parler de l'assurance-médicaments. Je sais gré au leader parlementaire du NPD d'avoir tenté de présenter une motion qui aurait permis l'adoption du rapport. Il aurait pu être adopté en un clin d'œil.
Cependant, nous savons tous que le Parti conservateur a présenté cette motion aujourd’hui pour la même raison qu’il a présenté d’autres motions par le passé, c’est-à-dire pour empêcher le gouvernement de débattre de ses projets de loi. Le gouvernement a un programme législatif substantiel, et le Parti conservateur estime avoir le droit d'empêcher autant de projets de loi d'initiative ministérielle que possible non seulement d'être adoptés, mais aussi d'être débattus.
Le gouvernement se soucie beaucoup de la famille des membres des Forces canadiennes. Il ne fait aucun doute que...
Madame la Présidente, le député de Winnipeg‑Nord n'a absolument rien dit sur la motion à l'étude. Nous sommes censés parler du rapport. Tout ce qu'il fait, c'est parler de...
Le député sait que nous accordons beaucoup de latitude aux députés. Le député de Winnipeg‑Nord a le temps d'exprimer son point de vue.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, quand on dénonce les manœuvres du Parti conservateur, le député a l'épiderme vraiment sensible. J'étais en train de dire que ce qui compte le plus pour les Forces armées canadiennes, ce sont les familles, et il m'a interrompu pour invoquer le Règlement. N'a-t-il pas compris que ce rapport concerne avant tout les familles des membres des Forces armées canadiennes?
J'ai fait partie des Forces armées canadiennes et j'ai été affecté à Edmonton, alors je comprends la question du logement. J'en comprends les tenants et les aboutissants, j'en connais tous les méandres, les listes d'attente pour les logements familiaux et tout le processus de la transformation du logement au sein des Forces armées canadiennes, et je sais à quel point c'est un enjeu important. Ce n'est pas d'hier que je suis conscient de toutes ces questions, et ce n'est pas le rapport dont la Chambre est saisie qui m'en a fait prendre conscience. Ce n'est rien de nouveau. Il y a toujours eu des listes d'attente pour les logements familiaux; c'était déjà le cas quand j'étais dans les forces. J'ai dû attendre. J'ai moi-même habité dans un logement familial. Les listes d'attente ont toujours existé.
Pourquoi le Parti conservateur a-t-il attendu à aujourd'hui pour proposer cette motion? S'ils se souciaient réellement des familles et des Forces armées canadiennes, les conservateurs auraient pu proposer une motion à cet égard à une journée de l'opposition. Voilà ce qu'ils auraient dû faire s'ils avaient réellement à cœur les familles et les militaires qui représentent notre pays et qui font un travail phénoménal, au Canada comme à l'étranger.
Le gouvernement du Canada défend l'intérêt des membres des Forces armées canadiennes et de leur famille bien plus que ne l'a fait Stephen Harper. Lorsque j'ai été élu à la Chambre des communes pour la première fois, en 2010, Stephen Harper a littéralement fermé non pas deux ou trois, mais bien neuf bureaux des anciens combattants au pays.
Les députés peuvent imaginer quelle a été la réaction des anciens combattants, ces personnes qui ont assumé diverses fonctions au sein des forces armées et qui vivaient dans des résidences ou des établissements du secteur privé, voire du secteur à but non lucratif, lorsque Stephen Harper a fermé ces points de services. Au Manitoba, ils ont fermé le bureau de Brandon. Je suis content qu'à notre arrivée au pouvoir, nous ayons rouvert ces bureaux pour continuer de soutenir les anciens combattants.
Il y a deux questions dont il faut vraiment parler. D'abord et avant tout, il y a ce qui motive le Parti conservateur aujourd'hui et la raison pour laquelle il a présenté cette motion. Quand le leader parlementaire du NPD a clairement tenté de faire adopter la motion, les conservateurs ont dit non. Ce n'était pas par intérêt pour les membres des forces armées, mais plutôt pour empêcher le débat sur le projet de loi.
Pas plus tard qu'hier, j'étais à la Chambre et j'ai eu l'occasion de parler d'un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑270, qui porte sur la pornographie juvénile et la pornographie non consensuelle. J'ai pris la parole pour expliquer à quel point cette question est grave et importante non seulement pour le gouvernement, mais pour tous les députés. Au cours du débat, nous avons appris que le Parti conservateur allait voter contre le projet de loi C‑63, Loi sur les préjudices en ligne.
Il était important de le mentionner parce que les conservateurs reprochaient au gouvernement de ne pas avoir mis le projet de loi à l'étude. Ils chahutaient de leurs sièges et demandaient pourquoi nous n’avions pas présenté le projet de loi si c’était si important.
Les conservateurs savent très bien que lorsqu'ils présentent une motion, comme ils l'ont fait aujourd'hui, ils empêchent le gouvernement de présenter des projets de loi et de tenir des débats sur des mesures législatives. Ensuite, ils se plaignent à qui veut bien les entendre. Ils racontent des mensonges et publient toutes sortes de choses sur les médias sociaux. Ils répandent de la mésinformation auprès des Canadiens et tentent de donner l'impression que rien ne va plus à la Chambre et au Canada.
Il n'y a aucune entité au pays qui cause davantage de perturbations à la Chambre des communes, ou même à l'extérieur de la bulle d'Ottawa, que le Parti conservateur du Canada, sous la direction du chef de l'extrême droite trumpiste actuel. C'est là le nœud du problème. Ils ont un chef qui croit réellement que la Chambre est dysfonctionnelle et qui veut le démontrer. La seule chose dysfonctionnelle à la Chambre, c'est le Parti conservateur. Ce parti ne comprend pas ce que réclament les Canadiens.
Si nous examinons certains des engagements que nous prenons envers les Forces armées canadiennes, ils représentent des milliards de dollars au cours des prochaines années. Nous avons une cible — beaucoup de facteurs économiques entrent en ligne de compte —, mais nous visons 1,7 % d’ici 2030.
Faisons maintenant la comparaison avec le bilan du gouvernement conservateur de Stephen Harper, le premier ministre qui était au pouvoir lorsque l’actuel chef conservateur était secrétaire parlementaire, en plus de jouer divers rôles au sein de ce gouvernement. Le financement avait considérablement diminué. J'ai parlé des anciens combattants et de l'idée de fermer leurs bureaux de services. Qu'en est-il de l'absence de financement général pour les Forces armées canadiennes? Nous avons atteint un creux historique sous le Parti conservateur et Stephen Harper, à savoir 1 % du PIB. Il serait terriblement embarrassant d'en parler à nos homologues aux États‑Unis ou dans l'un de nos pays alliés membres de l'OTAN. Tout ce beau monde riait du régime Harper.
Le gouvernement libéral a dû remédier à l'incapacité des conservateurs de se procurer un avion de chasse. Pendant des années, ils ont essayé, mais en vain. Le gouvernement libéral tient maintenant ses promesses pour l'achat d'avions de chasse. Le gouvernement libéral continue de chercher des moyens d'améliorer les Forces canadiennes, non seulement pour aujourd'hui, mais aussi pour l'avenir. Nous aurons de nouveaux aéronefs de recherche et de sauvetage, dont certains seront basés à Winnipeg.
Une voix: Ils n'arrivent pas à voler.
M. Kevin Lamoureux: Je ne sais pas si le député d'en face sait de quoi il parle. Oui, ils peuvent voler. Les avions volent.
Madame la Présidente, je peux dire aux députés d’en face que l’opposition officielle nous met au défi de faire adopter un projet de loi, mais le problème, c’est que lorsque vient le temps d'en débattre, les conservateurs bloquent le processus. Ils font de l'obstruction à n'en plus finir. Ils proposent par exemple des motions d'adoption de rapports. Ce qui me sidère, c'est qu'un député conservateur prend la parole, suivi d'un autre, pour dire: « Je propose qu'un autre député conservateur puisse prendre la parole. » Ensuite, ils font retentir la sonnerie d'appel pendant 30 minutes. C'est productif, ça?
À quoi bon débattre quand les conservateurs déclarent qu'ils ont terminé pour la journée et qu'ils vont demander l'ajournement, encore une fois, ce qui entraînera le déclenchement de la sonnerie? Voilà l'une de mes situations préférées. Nous savons tous que les conservateurs n'aiment pas travailler tard. Pour eux, il s'agit plutôt d'un travail de neuf à cinq, et si la séance se prolonge un peu, le nombre de députés conservateurs présents diminue.
En fin de compte, nous voulions un débat plus approfondi. Pour faciliter ce débat, nous sommes disposés à siéger tard dans la soirée. Nous sommes même prêts à siéger jusqu'à minuit pour débattre. Je suis heureux de rester sur le parquet de la Chambre des communes et de participer au débat. Je n'ai aucune objection à siéger jusqu'à minuit.
Les conservateurs, quant à eux, ont besoin de dormir et de se détendre. Après 18 h 30, ils ne veulent plus de débat. Or, ils diront aux Canadiens que le gouvernement essaie de faire passer des mesures législatives à toute vapeur, qu'il ne permet pas le débat et qu'il n'arrive pas à faire adopter ses projets de loi. Cette situation évoque pour moi l'image d'un petit enfant qui veut une tablette de chocolat, mais qui se fait constamment donner un coup de pied par un conservateur pour l'empêcher d'atteindre le chocolat...
Madame la Présidente, l'article 18 du Règlement est très clair:
Aucun député ne doit parler irrévérencieusement du souverain ou d'un autre membre de la famille royale, ni du gouverneur général ou de la personne qui administre le gouvernement du Canada. Nul député ne doit se servir d'expressions offensantes pour l'une ou l'autre des deux Chambres ni pour un de leurs membres.
Quand le député de Winnipeg-Nord insinue que les députés de ce côté-ci de la Chambre ou d'autres députés ne travaillent pas assez fort, alors que nous travaillons tous d'arrache-pied et que nous siégeons le même nombre d'heures que tous les autres députés...
Je prends note de l'intervention du député, mais il s'agit d'une question qui peut faire l'objet d'un débat.
J'invite le député de Winnipeg-Nord à se montrer peut-être plus respectueux envers ses autres collègues.
Le député de Timmins—Baie James souhaite intervenir au sujet du même recours au Règlement.
Madame la Présidente, je veux revenir sur un point. La présence des députés à la Chambre est une question de respect, selon moi, et je me souviens que des députés conservateurs ont été ici toute la nuit. C'est leur chef qui était en train de savourer des canapés...
On ne peut pas mentionner les absences ou les présences des députés à la Chambre, comme le député le sait très bien.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, je remercie le député de son intervention, car elle me rappelle quelque chose. Nous avons tenu des votes pendant 24 heures sur le budget principal des dépenses, poste par poste, et l'un de ces postes concernait l'augmentation du salaire des membres des Forces canadiennes. Je veux souligner deux choses là-dessus. Voici le problème.
Une voix: Oh, oh!
M. Kevin Lamoureux: Madame la Présidente, mon collègue demande comment les conservateurs ont voté. Une partie du problème tient au fait qu'il était environ 5 heures du matin. Certains disent qu'ils étaient peut-être endormis, mais je n'avancerai pas d'hypothèses. Tout ce que je sais, c'est que c'est de notoriété publique. À 5 heures du matin, les totaux des votes étaient très faibles. Tout ce que je peux dire, c'est que, finalement, les conservateurs ont voté contre l'augmentation du salaire des membres des Forces armées canadiennes.
C'est assez difficile à imaginer. Ils avaient le choix. Ce n'est pas comme s'ils avaient eu à voter sur l'ensemble du budget. Nous avons procédé poste par poste. Les conservateurs qui étaient présents et pour qui il était important de voter ont voté contre.
Un député a invoqué le Règlement au sujet de la pertinence. Nous avons voté pour une aide supplémentaire à l'Ukraine dans le cadre de l'opération Unifier. Des membres des Forces canadiennes ont formé et aidé des membres des forces ukrainiennes, en Ukraine.
M. James Bezan: Ce n'est pas en Ukraine. Ils sont en Angleterre.
M. Kevin Lamoureux: Pour ceux qui n'ont pas bien compris, les soldats ukrainiens se battent en Ukraine contre les Russes, madame la Présidente.
Au bout du compte, les Forces canadiennes ont fourni du soutien, et cette aide figure dans un poste budgétaire. Encore une fois, le Parti conservateur a délibérément choisi de voter contre cette mesure.
En ce qui concerne les Forces canadiennes, il est important de reconnaître que la plus grande priorité du gouvernement est de déterminer comment nous pouvons soutenir les membres des forces armées et leur famille. À court terme, nous devrions penser à l'investissement de plus de 50 millions de dollars qui est prévu dans le budget pour aider à régler la question du logement. Pensons à l'investissement de plus de 290 millions de dollars prévu au cours des 20 prochaines années.
Une voix: Oh, oh!
M. Kevin Lamoureux: Madame la Présidente, le député dit que le prix des logements a doublé. J'aimerais vraiment que les conservateurs fassent des recherches et comparent les investissements dans le logement faits sous le régime Harper à ceux que nous avons faits. On pourrait croire que cela suffirait à les convaincre de se taire ou à tout le moins de se montrer discrets sur cette question.
En fin de compte, nous investirons des dizaines de millions de dollars d'ici un an ou deux; nous parlons de plus d'un quart de milliard de dollars au cours des 20 prochaines années. Contrairement au Parti conservateur, le gouvernement libéral comprend les besoins de nos forces armées et c'est pourquoi nous verrons des mesures budgétaires pour aujourd'hui et pour demain qui témoigneront d'un tel appui.
Je suis déçu que le Parti conservateur affirme se soucier des Forces canadiennes, mais qu'il ne prenne pas le temps d'utiliser l'une des nombreuses journées de l'opposition dont il dispose. Les conservateurs pourraient soulever des préoccupations précises, quelles qu'elles soient, et tenir ensuite une discussion à ce sujet, non pendant quelques heures, mais pendant une journée entière. Cela déboucherait alors sur un véritable vote.
À mon avis, cela ne fait que démontrer le manque d'intégrité du Parti conservateur à l'égard des dossiers d'actualité importants, parce que son seul objectif est d'être une force destructrice. Je peux dire aux députés et aux gens qui suivent le débat que, jour après jour, au gouvernement, nous continuons de nous concentrer sur la classe moyenne du Canada et sur les gens qui veulent en faire partie, y compris la génération Z, de défendre le principe d'équité et de veiller à soutenir les forces armées, les membres de leur famille et d'autres personnes au moyen de diverses mesures budgétaires.
Je m'adresse plus particulièrement aux membres des forces armées pour leur faire savoir que le gouvernement est déterminé à les soutenir non seulement aujourd'hui, mais aussi pendant des années à venir. C'est pourquoi nous avons fixé un objectif qui se situe entre 1,7 % et 1,8 % du PIB du Canada, ce qui serait vraiment incroyable comparativement à l'objectif budgétaire de l'ancien gouvernement, qui se situait plutôt aux alentours de 1 % à une certaine période.
Monsieur le Président, nous devons sans cesse écouter le député de Winnipeg‑Nord radoter, et il parle fort. Je représente la circonscription voisine de la sienne, et je sais que son épitaphe politique va dire qu'aucun député n'a jamais parlé autant et dit si peu. C'est la situation avec laquelle nous devons composer.
Toute la mésinformation que vient de servir le député donne amplement matière à ruminer. Tout d'abord, il voulait parler des F-35. Les libéraux ne peuvent pas s'attribuer le mérite des F‑35, puisqu'ils les ont mis de côté en 2010. C'est le premier ministre, pendant la campagne électorale de 2015, qui a dit qu'il n'achèterait jamais de F‑35. Pourquoi a-t-il changé d'avis? C'est parce qu'il a compris que les F‑35 étaient les avions qui nous convenaient. Nous félicitons le gouvernement d'être enfin revenu à la raison et d'avoir acheté les bons avions, 10 ans trop tard. Il a gaspillé des milliards de dollars pour acheter des avions d'occasion rouillés de l'Australie qui ne volent toujours pas aujourd'hui, et nous n'avons pas de pilotes à cause de la crise de recrutement et de maintien en poste provoquée par les libéraux.
Le député veut parler de votes. En 2014 et en 2015, alors qu'il était député du troisième parti, il a voté contre l'opération Unifier. Rappelons-nous aussi qu'en ce qui concerne les salaires, nous avons voté contre parce que nous avions perdu confiance dans le gouvernement et qu'il n'y avait pas assez d'argent pour nos militaires, parce qu'ils font maintenant la queue dans les banques alimentaires.
J'essaie de ne pas interrompre les députés parce que je veux entendre leurs questions et leurs observations, mais soyons raisonnables pour ce qui est du temps que nous prenons pour poser des questions et répondre à des questions, car certaines réponses sont longues également.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, le député a parlé des F‑35. Il a dit: « Nous voulions les F‑35 quand Stephen Harper était premier ministre, mais ce n'est pas notre faute, c'est la faute du Parti libéral. Il ne nous a pas permis de les acheter. »
Ce sont maintenant les libéraux qui sont au pouvoir. Nous avons voté pour mettre en place un processus d'appel d'offres en bonne et due forme, et les F‑35 s'en viennent parce qu'il y a maintenant un gouvernement compétent qui se soucie vraiment des Forces canadiennes, comparativement au gouvernement conservateur, qui aimait seulement en parler. Cependant, les gestes des conservateurs sont plus éloquents que leurs paroles, et il suffit de se rappeler l'époque où le député était secrétaire parlementaire du ministre de la Défense et où le budget de la défense représentait à peine 1 % du PIB du Canada. Je suggère au député de réfléchir au piètre bilan de ce gouvernement. Je suis prêt à le comparer n'importe quand au nôtre en ce qui concerne les Forces canadiennes.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de discours, même si j'ai seulement eu le plaisir d'en entendre la deuxième partie, puisque nous avons été rappelés à la Chambre à la dernière minute.
Le ministre vient de déposer une mise à jour de la politique de défense du Canada, dans laquelle on annonce un investissement de 8 milliards de dollars durant les cinq prochaines années. La plus grande part de cet argent sera investie dans la dernière partie des cinq ans. Cependant, durant la première partie, il y en aura beaucoup moins. On se fait aussi dire que les compressions de 900 millions de dollars qui ont été annoncées en septembre ne seront pas annulées. Cela revient donc à peu près au même compte tenu de ce qui va se faire dans les premières années.
Or on a beaucoup entendu les militaires se plaindre de ces compressions et on les a entendus dire qu'ils étaient les premières victimes d'économies de bouts de chandelles. C'est un peu ce qu'on vient aborder dans cette motion, où on parle des militaires qui sont les premières victimes d'économies de bouts de chandelles que le gouvernement fédéral fait sur leur dos.
J'aimerais savoir si le député a l'impression qu'on envoie un mauvais message en disant qu'on va augmenter le budget de la défense, mais qu'on n'annulera pas les coupes qui ont principalement été faites aux dépens des militaires, dont on souhaiterait assurer une meilleure rétention et un meilleur recrutement à l'avenir, car il en va de la sécurité nationale.
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsqu'on pense aux Forces canadiennes, il est important qu'on présente un budget pluriannuel à long terme pour finalement rassurer les membres des forces et répondre à un grand nombre de leurs préoccupations. C'est pourquoi j'invite la députée à consulter le communiqué que nous avons publié la semaine dernière et qui contient littéralement, à plusieurs égards, des engagements importants qui visent à renforcer les Forces canadiennes afin que cela soit bénéfique non seulement au Canada, mais aussi à l'étranger, grâce au respect de nos engagements internationaux. Cela apporte aussi une grande valeur ajoutée à nos capacités de production du Canada.
Cela ne se fera pas du jour au lendemain, mais prendra un certain nombre d'années. À tout le moins, il s'agit d'un engagement qui, à mon avis, contribuera grandement à assurer la stabilité et à permettre aux membres des Forces canadiennes de poursuivre l'excellent travail qu'ils accomplissent actuellement.
Monsieur le Président, ce rapport, le huitième, est le rapport que le NPD a demandé. Il prie le gouvernement d'annuler tous les plans d'augmentation du loyer des loyers militaires.
Je viens d'essayer d'obtenir le consentement unanime concernant l'adoption de ce rapport. Ce ne sont pas les députés libéraux, bloquistes ou indépendants qui ont dit non. Ce sont les députés conservateurs qui ont refusé d'adopter le rapport qu'ils présentent. Il s'agit donc manifestement d'une tactique procédurale visant à bloquer l'important débat sur l'assurance-médicaments lancé par les néo-démocrates, qui était au Feuilleton aujourd'hui.
Mon collègue trouve-t-il répréhensible que les conservateurs bloquent l'adoption du rapport, qui demande l'annulation des hausses de loyer? Pourquoi bloquent-ils cet important débat sur l'assurance-médicaments, qui permettra d'aider des millions de Canadiens?
Monsieur le Président, je peux dire au député qu'aujourd'hui, le ministre de la Santé était prêt à prononcer un discours très important sur le projet de loi C‑64, sur l'assurance-médicaments, et les députés du Parti conservateur le savaient.
Je présente de nombreuses pétitions portant sur l'importance de l'assurance-médicaments depuis quelques années déjà. J'en suis un fervent partisan. Comme le leader du Nouveau Parti démocratique à la Chambre l'a dit, ce sont littéralement des millions de Canadiens qui vont pouvoir bénéficier d'un programme national d'assurance-médicaments, mais il s'agit aussi d'une autre mesure législative au sujet de laquelle les conservateurs veulent faire de la petite politique. Ils n'ont aucune intention de rendre la vie plus facile aux Canadiens. Ils n'ont qu'une idée en tête: pondre des slogans accrocheurs en vue des prochaines élections. C'est vraiment pitoyable.
Monsieur le Président, depuis 2014, le Canada a connu la troisième hausse de dépenses militaires en importance et il se classe au sixième rang parmi les 32 pays de l'OTAN. Récemment, nous avons annoncé que nous allions investir 8,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années et porter les dépenses à environ 73 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années.
J'aimerais demander au député s'il peut parler de la récente annonce que nous avons faite, où nous avons dit que nous allions investir 295 millions de dollars dans la stratégie de logement des Forces armées canadiennes pour construire de nouveaux logements et réhabiliter le parc de logements existant. Nous avons également annoncé un investissement d'environ 497 millions de dollars pour les dossiers médicaux électroniques des Forces armées canadiennes. Peut-il nous parler de l'annonce récente que nous avons faite et qui concerne ces augmentations destinées à renforcer les Forces armées canadiennes?
Monsieur le Président, permettez-moi de revenir sur un point soulevé par le député. Pour défendre le Canada au cours des 20 prochaines années, on pense aux capteurs maritimes spécialisés, qui coûtent 1,4 milliard de dollars, à la station terrienne de satellites, qui coûte 222 millions de dollars et aux hélicoptères tactiques, qui coûtent 8,4 milliards de dollars. Beaucoup d'argent est investi dans les Forces canadiennes pour qu'elles puissent jouer divers rôles cruciaux au pays et à l'étranger. Il y a un véritable engagement à atteindre 1,7 % ou 1,8 % du PIB du Canada. Je pense que, dans l'ensemble, nous nous en tirons raisonnablement bien.
Au bout du compte, les députés devraient examiner sérieusement le plan de 20 ans proposé dans le budget et l'appuyer. S'ils appuient les Forces canadiennes, comme ils se plaisent à le dire, ils devraient appuyer certaines initiatives et voter en leur faveur, y compris pour les membres de la famille ou, plus précisément, les membres des forces armées. Les députés ne devraient pas faire ce que les conservateurs ont fait l'automne dernier en votant littéralement contre les augmentations de salaire des membres des Forces canadiennes. Ils ont délibérément choisi de le faire.
Monsieur le Président, tout ce que je demande au député, c'est s'il est vrai que le budget prévoit 2,7 milliards de dollars de moins pour la défense au cours des trois prochaines années. Est-ce le cas, oui ou non?
Monsieur le Président, la bonne nouvelle, c'est que le budget sera présenté la semaine prochaine. Le député aura tout le loisir de le consulter. Le document inclura beaucoup de bonnes mesures pour les Canadiens. Nous comprenons les multiples possibilités et difficultés liées à l'abordabilité, des sujets très importants pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, la motion portant adoption du huitième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 26 février, soit réputée adoptée et...
Nous serions peut-être disposés à écouter une motion de consentement unanime de la part du leader parlementaire du NPD s'il avait le moindre sens de l'honneur et donnait suite à certaines de ses promesses.
Monsieur le Président, il est difficile de suivre la conversation. Si j'ai bien compris, les conservateurs ont refusé d'appuyer nos efforts en vue d'aider les militaires. Toutefois, il y avait un tel chaos à la Chambre que j'aimerais qu'on demande au député de Burnaby de répéter son intervention pour qu'elle puisse être versée clairement dans le compte rendu.
Monsieur le Président, au sujet du même recours au Règlement, je crois effectivement qu'il est important que la Chambre et tous les Canadiens qui nous regardent comprennent bien clairement que les conservateurs se sont opposés deux fois à ce que les anciens combattants...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. La pratique courante à la Chambre veut que l'on consulte tous les whips avant de proposer une motion qui requiert le consentement unanime. Nous n'avons pas été consultés, et je n'appuierai pas une motion au sujet de laquelle je n'ai pas été consulté.
Monsieur le Président, au sujet du même recours au Règlement, je suis entièrement d'accord avec le député de Selkirk—Interlake—Eastman. Ces discussions doivent avoir lieu au préalable. Malheureusement, c'est une chose que les conservateurs ne font jamais. Il est donc plutôt paradoxal et hypocrite de la part du député de nous demander de respecter cette règle alors que les conservateurs sont ceux qui l'enfreignent le plus souvent à la Chambre.
J'en prends bonne note. En tant que Président, je demanderais à tous les partis de se réunir pour débattre de ces questions afin de veiller à ce qu'elles fassent l'objet d'un vote positif avant qu'elles ne soient présentées à la Chambre.
Le député de New Westminster—Burnaby invoque le Règlement.
Privilège
Les déclarations du ministre de la Défense nationale devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
[Privilège]
Monsieur le Président, je soulève une question de privilège au sujet du 63 e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui a été déposé plus tôt aujourd'hui. Bien que le rapport porte principalement sur l'outrage fondé de prime abord, affaire que la Chambre a renvoyée au Comité l'an dernier à propos de l'ingérence étrangère ayant visé le député de Wellington—Halton Hills et d'autres collègues, je suis d'avis que le rapport expose des motifs permettant de conclure à un nouvel outrage fondé de prime abord. À savoir que le ministre de la Défense nationale a livré un témoignage trompeur au Comité et fait des observations trompeuses à la Chambre.
J'aimerais d'abord mettre les choses en contexte. Après que la Chambre a convenu, le 10 mai 2023, de renvoyer au Comité cette question de privilège, qui a été déclenchée par un article du Globe and Mail fondé sur une évaluation du renseignement datant de juillet 2021, on a appris, dans le rapport subséquent du rapporteur spécial David Johnston, que:
En plus de cette note de service, en mai 2021, le SCRS a transmis, au ministre de la Sécurité publique de l’époque, à son chef de cabinet et à son sous-ministre, une note de gestion d'enjeux (de l'Unité de gestion des enjeux, UGE) faisant état de renseignements selon lesquels la RPC avait l'intention de viser [le député de Wellington—Halton Hills], un autre député ainsi que leur famille en Chine (le cas échéant).
Comme il siégeait à l'époque au comité de la procédure et des affaires de la Chambre, le Président se rappellera que ces informations nous avaient amenés à interroger les témoins et surtout le ministre de la Sécurité publique sur de nouveaux éléments d'importance.
Dans la partie du 63 e rapport résumant les comparutions du ministre devant le comité, on peut lire ceci: « D'après ce [que le ministre] a compris, le SCRS avait permis qu'on lui transmette cette note, mais lui-même ne l'a jamais reçue. » La note de bas de page liée à ce passage renvoie à la réponse du ministre à l'une de mes questions, qui se trouve à la page 22 des Témoignages du 1 er juin 2023:
Le SCRS a déterminé que les renseignements pouvaient m'être transmis, mais a déterminé [...] [Le directeur] a déterminé qu'il n'était pas nécessaire que je sois informé, alors on ne m'a jamais parlé de l'existence de ces renseignements, et on ne me les a jamais transmis.
À la page suivante, on peut lire ce qu'il a dit d'autre. Interrogé sur la responsabilité ministérielle, il a déclaré:
Dans cette situation en particulier, le SCRS a pris une décision opérationnelle sur les renseignements qui devaient être transmis au gouvernement. Il a déterminé qu'il n'était pas nécessaire de communiquer l'information. Deux ans plus tard, lorsque la presse a eu vent de cette information, elle m'a été transmise.
À ce moment-là, je ne savais pas que l'information existait. Je ne savais pas qu'elle ne m'avait pas été communiquée, parce que je ne savais pas qu'elle était disponible. Le SCRS avait déterminé à juste titre qu'il n'était pas nécessaire de me transmettre l'information.
La version des faits du ministre a été rapidement contredite. Ailleurs dans le 63e rapport, dans la partie résumant le témoignage de David Vigneault, directeur du SCRS, on peut lire qu'il:
[...] a dit au Comité qu’en mai 2021, le SCRS avait transmis [au ministre de la Sécurité publique] une note de gestion des enjeux l’avertissant que [le député de Wellington—Halton Hills] et sa famille étaient visés par le régime chinois. La note de gestion des enjeux était accompagnée d’une directive précise demandant que la note soit transmise au ministre. Lorsqu’on lui a demandé si l’information contenue dans la note de gestion des enjeux de mai 2021 contenait des renseignements que [le ministre] n’avait pas besoin de connaître, M. Vigneault a déclaré que « le fait que nous ayons rédigé une note sur la gestion des enjeux montre bien que nous voulions mettre l’accent sur ces renseignements » pour les porter à l’attention du ministre.
La note de bas de page connexe renvoie le lecteur aux commentaires suivants de M. Vigneault, à la page 4 des Témoignages de la réunion tenue le soir du 13 juin 2023, en réponse à mes questions:
Il est également important de souligner que lorsque nous constatons que quelque chose de très important... Nous avons mis en place ce processus qu'on appelle la note de gestion de l'information. La note serait communiquée pour attirer l'attention des gens sur quelque chose en particulier. C'était là l'objectif de cette note. Il s'agissait de la porter à l'attention des personnes auxquelles elle était destinée.
Une autre note de bas de page renvoie à la réponse suivante, à la page 7 des Témoignages, à une question du député de Mégantic—L'Érable: « Comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, le SCRS, et moi, précisément, avons transmis l'information au ministère de la Sécurité publique, en lui donnant la directive très précise de la communiquer au ministre [...] c'est important que le Comité comprenne que nous avons transmis le renseignement et la note d'information. »
Malgré cela, le ministre en a rajouté. Au cours de la période des questions du 14 juin 2023, le lendemain de la comparution de M. Vigneault devant le comité, en réponse à une question de son partenaire de coalition le député de Burnaby-Sud, le ministre a déclaré, à la page 15981 des Débats de la Chambre des communes: « M. Vigneault ne m'a pas envoyé sa note de breffage. »
Il va sans dire qu'aucune « décision opérationnelle » n'a été prise au Service canadien du renseignement de sécurité, « à juste titre » ou d'une quelconque autre façon, dans le but de cacher de l'information au ministre de la Justice sur une grave question de sécurité nationale, c'est-à-dire des menaces provenant d'un gouvernement étranger et visant un député de longue date de la Chambre des communes.
Toutefois, cette analyse ne se fonde pas exclusivement sur le témoignage de M. Vigneault. Selon le 63e rapport, Rob Stewart, qui était alors le sous-ministre du ministre, n'avait pas souvenance d'une décision opérationnelle de ne pas informer le ministre au sujet de la note de gestion des enjeux. Plus précisément, la note de gestion des enjeux en question avait été publiée par le SCRS en conformité avec la Loi sur l'accès à l'information et elle avait par la suite été déposée par les conservateurs au comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Le comité y a d'ailleurs fait référence dans la note de bas de page no 98 de son 63e rapport: « Le Comité signale que d'après les documents qu'il a reçus, la note de gestion des enjeux du SCRS datée de mai 2021 a été transmise [au ministre] ainsi qu'au sous-ministre et chef de cabinet de ce dernier. »
Une copie de la version publique de la note de gestion des enjeux a de surcroît été annexée à l'opinion complémentaire du Parti conservateur au 63e rapport, de sorte que la Chambre l'obtienne. Même si le document est lourdement caviardé, on peut clairement y lire, à deux endroits distincts qu'il devait être distribué exclusivement au sous-ministre de la Sécurité publique, au ministre de la Sécurité publique, au chef de cabinet du ministre de la Sécurité publique et à la conseillère à la sécurité nationale et au renseignement.
Rappelons-nous que le ministre a dit ici même, à la Chambre, que la note ne lui avait pas été envoyée. Les faits sont clairs: le ministre de la Défense nationale a induit en erreur non seulement le comité de la procédure et des affaires de la Chambre, mais aussi la Chambre des communes.
À la page 82 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, on peut lire, parmi les motifs d'outrage, le fait de « tenter délibérément d’induire en erreur la Chambre ou un comité (par une déclaration, un élément de preuve ou une pétition) ». On retrouve des commentaires semblables aux pages 153 et 1 081, par exemple.
Comme l'expliquent de nombreuses décisions de la présidence, pour établir de prime abord un outrage en ce qui concerne les déclarations délibérément trompeuses, trois éléments doivent être établis. Premièrement, on doit prouver que la déclaration en question était trompeuse. Deuxièmement, on doit établir que la personne qui a fait la déclaration savait, au moment où elle la faisait, que la déclaration était trompeuse. Troisièmement, on doit établir que la déclaration a été faite dans l'intention d'induire en erreur. De toute évidence, d'après les preuves dont j'ai parlées, la déclaration était trompeuse.
Pour ce qui est des deux autres éléments de cette évaluation, l'analyse correcte est la suivante. À première vue, le témoignage du ministre est, bien franchement, absurde. Pourquoi le Service canadien du renseignement de sécurité donnerait-il au ministre une note de gestion des enjeux concernant des renseignements dont on a décidé de ne pas lui faire part? Cela défie le bon sens et manque de crédibilité. Après que le ministre se soit fait prendre en disant ce mensonge, il a comparu une deuxième fois devant le comité, le 24 octobre 2023, et a donné l'explication peu convaincante que voici: « J'ai supposé que si le directeur ne me transmettait pas l'information, il n'était pas nécessaire qu'elle soit portée à mon attention. »
Sans plus, nous ne sommes pas satisfaits de l'explication du ministre. L'hypothèse du ministre était erronée. À mon avis, elle était aussi fautive. Le ministre n'était certainement pas bien placé pour affirmer avec tant d'autorité ou de conviction que le SCRS avait « pris une décision opérationnelle » pour le tenir dans l'ignorance. Le ministre a utilisé des mots très précis. Il a été sans équivoque dans ses propos. De plus, le ministre a répété cette affirmation à maintes reprises. Dans l'ensemble, il est évident que son choix de mots clairs, convaincants et sans équivoque était délibéré. Il n'a pas hésité, il n'a pas teinté ses propos de doute et il n'a pas laissé entendre qu'il s'exprimait en se fondant sur une hypothèse. Bref, il ne s'est pas mal exprimé. Il a délibérément induit en erreur le comité de la procédure et des affaires de la Chambre, ainsi que la Chambre elle-même.
Le Président Milliken a déclaré, le 1er février 2002, à la page 8581 des Débats de la Chambre des communes:
Les ouvrages faisant autorité sont unanimes sur le besoin de clarté dans le déroulement de nos délibérations ainsi que sur la nécessité d'assurer l'intégrité de l'information que le gouvernement fournit à la Chambre.
Or, l'intégrité de l'information est également mise en doute ici. À cela, il vaut la peine d'ajouter les mots d'un de vos prédécesseurs, monsieur le Président, tirés d'une décision rendue le 3 mars 2014, à la page 3430 des Débats de la Chambre des communes:
Cet incident met en évidence l'importance primordiale que revêtent l'exactitude et la vérité dans nos délibérations. Tous les députés sont investis, à titre individuel et collectif, de la responsabilité de choisir leurs mots avec le plus grand soin et de ne jamais oublier les conséquences graves qui peuvent découler d'un oubli à l'égard de cette responsabilité.
Ce qui est grave ici, c’est qu'il semble que ces commentaires faits pendant la séance du comité avaient pour but de détourner l’attention d'un fait scandaleux, c'est-à-dire que le ministre de la Sécurité publique, en raison de son inaction et de ses omissions, n’était pas au courant de renseignements concernant le fait qu'un député chevronné était ciblé par un État étranger hostile, alors que le SCRS lui avait expressément envoyé ces renseignements en soulignant leur grande importance.
Cela a gravement interrompu la communication d'information et de renseignement dont le ministre était responsable. En tant que ministre, il était responsable de cette interruption. Au lieu d'en accepter la responsabilité, le ministre a rejeté le blâme sur le directeur du SCRS, soutenant qu'il avait pris la « décision opérationnelle » de ne pas l'informer.
Le ministre savait assurément qu'aucune « décision opérationnelle » du genre n'avait été prise. Pourtant, c'est tout de même ce qu'il a dit. Le ministre avait l'obligation de dire la vérité dans son témoignage devant le comité. Il n'a pas dit la vérité. Il a induit le comité en erreur dans une tentative égocentrique d'échapper à ses obligations redditionnelles relativement à cette bévue massive qui s'est produite et dont il était responsable en tant que ministre de la Sécurité publique.
Induire un comité parlementaire en erreur est une faute grave. En effet, cela peut constituer un outrage au Parlement. Le fait que ce soit un ministre qui l'ait commise rend la faute encore plus grave. On ne peut tout simplement pas la passer sous silence. Voici d'ailleurs ce qu'a déclaré le Président Milliken le 6 novembre 2003, à la page 9229 des Débats de la Chambre des communes:
L’invitation est alléchante, mais le Président ne saurait présumer baliser ce que les comités attendent des témoins qu’ils interrogent. Je dirai simplement — et je crois que tous les députés seront du même avis — que nos comités et, par extension, la Chambre elle-même doivent pouvoir se fier aux témoignages qu’ils reçoivent, qu’ils émanent de fonctionnaires ou de particuliers. Ces témoignages doivent être véridiques et complets. Lorsqu’il est prouvé que ce n’est pas le cas, il en résulte un problème grave qu’on ne peut prendre à la légère.
Le 1er février 2002, après que des inquiétudes eurent été soulevées au sujet de déclarations faites par un autre ministre libéral de la Défense, le Président Milliken a conclu qu'il y avait, à première vue, atteinte au privilège. Il a affirmé ce qui suit à la page 8582 des Débats de la Chambre des communes:
[...] j’en arrive à la conclusion que la situation qui nous occupe, dans laquelle la Chambre a reçu deux versions des mêmes faits, mérite que le comité compétent en fasse une étude plus approfondie, ne serait-ce que pour tirer les choses au clair.
De la même manière, le 3 mars 2014, votre prédécesseur, à la page 3431 des Débats de la Chambre des communes, a conclu qu'il y avait, à première vue, atteinte au privilège:
[...] la Chambre demeure saisie de deux déclarations entièrement contradictoires. Cela laisse les députés dans une position difficile, eux qui doivent pouvoir compter sur l'intégrité des renseignements qu'on leur fournit dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions parlementaires.
En conséquence, conformément au précédent que j'ai invoqué tout à l'heure, où le Président Milliken avait indiqué que l'affaire méritait « que le comité compétent en fasse une étude plus approfondie, ne serait-ce que pour tirer les choses au clair », je suis disposé, pour la même raison, à soumettre l'affaire à la Chambre.
Dans le cas présent, la Chambre est, encore une fois, saisie de deux versions des faits à la suite du 63e rapport. Avant de conclure, je souligne que même si les déclarations de préoccupations ont été faites au printemps dernier, l'affaire est bel et bien soulevée à la Chambre à la première occasion. À cet égard, je renvoie la présidence à la décision rendue par le Président Milliken le 10 février 2011, à la page 8030 des Débats de la Chambre des communes:
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a eu raison de dire dans sa déclaration que les propos tenus en comité, même ceux cités mot à mot devant la Chambre, relèvent exclusivement des affaires du comité jusqu'à ce que le comité décide d'en faire rapport officiellement à la Chambre. Il s'agit là d'une pratique bien établie [...]
En outre, bien qu'une copie d'un document interne de l'ACDI obtenu au moyen d'une demande d'accès à l'information m'ait été remise, il demeure que ce document n'a pas été déposé à la Chambre et que celle-ci n'en a donc pas été saisie officiellement.
Le Président Milliken poursuit:
Même si cela peut apparaître comme un point très technique, il n'en demeure pas moins que la présidence doit, lorsqu'elle est appelée à trancher une affaire de ce genre, s'en tenir à la preuve dont la Chambre est officiellement saisie. En ce qui concerne les déclarations faites par la ministre, cette preuve se limite à quelques réponses à des questions orales et à une réponse à une question écrite, et ne comprend aucune des remarques faites en comité.
Une semaine après cette décision, le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international a présenté son sixième rapport, qui faisait état du témoignage en question, en plus de fournir une copie du document obtenu au moyen d'une demande d'accès à l'information. En s'appuyant sur ces informations dont la Chambre était maintenant saisie, le Président Milliken a conclu, le 9 mars 2011, qu'il y avait de prime abord atteinte au privilège, ce qui figure à la page 8843 des Débats.
Nous faisons face aux mêmes circonstances. En effet, le 63e rapport fournit à la Chambre les preuves nécessaires pour établir que les critères pertinents sont remplis pour la question de privilège que je soulève.
Si le Président convient, comme moi, qu'il faut tirer les choses au clair encore une fois parce que l'actuel ministre de la Défense nationale semble avoir commis un outrage en induisant délibérément en erreur le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, je suis prêt à présenter la motion appropriée pour charger ce comité de se pencher sur ce problème précis et de faire part de ses conclusions à la Chambre.
Monsieur le Président, j'aimerais prendre le temps de réfléchir à ce que le député vient de dire et me réserver le droit de revenir là-dessus demain à la Chambre.
Monsieur le Président, nous souhaitons aussi revenir sur cette question en particulier.
Par ailleurs, comme j'ai la parole, je précise que des discussions ont eu lieu avec vous et d'autres députés à la Chambre, et que j'espère obtenir le consentement unanime pour répondre à des questions inscrites au Feuilleton et revenir sur des motions portant production de documents.
Questions au Feuilleton
[Affaires courantes]
[Texte]
En ce qui concerne le Plan ministériel 2023-2024 de Services aux Autochtones Canada: a) quels indicateurs le ministère utilise-t-il pour mesurer la santé mentale et le bien-être des communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits; b) les indicateurs utilisés par le ministère montrent-ils que la santé mentale et le bien-être des communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits s’amélioreront en 2024-2025; c) la ministre des Services aux Autochtones croit-elle que le ministère peut atteindre ses objectifs en matière de santé mentale d’ici mars 2028 avec l’élimination progressive du financement consacré à la santé mentale et le bien-être à la fin de l’exercice 2023-2024; d) quel est le nombre total (i) d’équivalents temps plein, (ii) d’équivalents temps partiel, qui seront touchés par la suppression du financement destiné à la santé mentale et au bien-être; e) quels sont les détails de tous les programmes et services qui seront réduits ou éliminés à cause de la suppression du financement destiné à la santé mentale et au bien-être?
Mme Jenica Atwin (secrétaire parlementaire de la ministre des Services aux Autochtones, Lib.):
Monsieur le Président, Services aux Autochtones Canada, ou SAC, travaille en étroite collaboration avec les Premières Nations et les partenaires inuits pour rassembler et développer des systèmes de suivi afin de répondre à la nécessité de disposer de données opportunes, basées sur les communautés et à l’échelle nationale. Nous travaillons en collaboration pour veiller à ce que des données soient prises en compte dans les politiques et les programmes, et nous cherchons à tirer parti des activités nationales de surveillance et de recherche. SAC aide également les Premières Nations et les Inuits à élaborer des indicateurs autodéterminés. Bien que les données soient moins facilement disponibles pour les populations métisses, SAC aide également les organisations métisses à élaborer un plan stratégique à long terme pour le développement et la gouvernance des données sur les Métis.
En réponse à la partie a) de la question, les indicateurs de santé mentale figurant dans le plan ministériel de SAC sont les suivants: le pourcentage de membres des Premières Nations qui ont déclaré avoir une santé mentale « excellente » ou « très bonne »; et le pourcentage d’adultes inuits qui ont déclaré avoir une santé mentale « excellente » ou « très bonne ».
Au sujet de la partie b), la ministre des Services aux Autochtones reste déterminée à collaborer avec les partenaires autochtones afin d’atteindre d’ici 2028 les cibles de santé mentale définies dans le cadre ministériel des résultats, soit de faire en sorte que 55 % des membres des Premières Nations et des Inuit déclarent avoir une santé mentale « excellente » ou « très bonne ». Le ministère mesurera les progrès propres aux distinctions réalisés afin d’assurer des résultats positifs en matière de santé au moyen de données provenant d’enquêtes sur l’état de santé autodéclaré, dans lesquelles on demande aux répondants d’évaluer leur santé mentale. Il s’agit d’une mesure reconnue qui cadre bien avec d’autres mesures de la santé mentale et du mieux-être.
Comme cela est indiqué dans plusieurs cadres et stratégies sur le mieux-être mental menés par des Autochtones, tels que le Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations, la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuit et Métis Nation’s Vision for Health, il est essentiel pour le mieux-être des Autochtones de s’attaquer aux inégalités dans les déterminants sociaux de la santé ainsi qu’aux répercussions de la colonisation, du racisme et de la discrimination. Le processus de réconciliation est loin d’être terminé et demeure une priorité pour le gouvernement. Le respect des engagements pris relativement à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation continue d’être une priorité dans le mandat de la ministre des Services aux Autochtones et dans les mandats de tous les ministres. C'est en sachant qu'il faudra au moins sept générations pour guérir du profond préjudice causé par le système des pensionnats indiens et d'autres sources coloniales de traumatisme prendra sept générations, nous collaborons avec des partenaires pour veiller à ce que les survivants et les survivants intergénérationnels continuent d’avoir accès aux services dont ils ont besoin afin de les soutenir dans leur parcours vers la guérison.
Pour ce qui est de la partie c), SAC poursuivra son mandat, qui consiste à travailler avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis pour améliorer leur accès à des services de haute qualité; à améliorer le bien-être des communautés autochtones du Canada; et à aider les peuples autochtones à prendre le contrôle de la prestation des services à leur rythme et de la façon qui leur convienne. Les programmes de mieux-être mental financés par le gouvernement fédéral visent à améliorer le bien-être des communautés autochtones du Canada en complétant les programmes et les services offerts par les provinces et les territoires. Les éléments suivants contribuent à cet objectif: un accès à des équipes multidisciplinaires locales de mieux-être mental; des services complets sur les sites de traitement par agonistes opioïdes; des initiatives de promotion de la vie et de prévention du suicide; des services de prévention et de traitement de la toxicomanie; et une ligne ligne d’écoute téléphonique.
Concernant la partie d), ces programmes sont soutenus par 80 postes à temps plein.
Quant à la partie e), ces investissements dans le bien-être mental permettent de financer des équipes de bien-être mental dans les communautés, de renforcer les services intégrés dans les sites de traitement par agonistes opioïdes et d'améliorer les efforts de prévention du suicide et de promotion de la vie. Ces investissements finance également des programmes de santé et de soutien culturel tenant compte des traumatismes, notamment le programme de soutien en santé pour la résolution des problèmes des pensionnats indiens, le Programme de soutien à la santé et à la culture des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, le programme de soutien à la santé et à la culture des externats indiens fédéraux et la ligne d’écoute téléphonique des pensionnats indiens. Le programme finance des services communautaires de soutien culturel et émotionnel dans l’ensemble du Canada.
En ce qui concerne l'engagement du gouvernement de planter 2 milliards d'arbres: a) quelles organisations ont reçu des fonds dans le cadre du programme de plantation d'arbres; b) pour chaque organisation en a), quel est le montant des fonds reçus à ce jour, ventilé par année de réception des fonds; c) pour chaque organisation en a), combien d'arbres devrait-elle être en mesure de planter avec les fonds versés à ce jour; d) combien des arbres en c) ont été plantés à ce jour?
L’hon. Jonathan Wilkinson (ministre des Ressources naturelles et de l’Énergie, Lib.):
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada a réalisé d'importants progrès dans le cadre de son engagement à planter deux milliards d'arbres. En décembre 2023, le gouvernement a signé ou négocié des accords pour planter plus de 393 millions d'arbres et plus de 200 accords de contribution avec les provinces, les territoires, les municipalités, les organisations autochtones et d'autres groupes. Selon la dernière mise à jour des progrès en août 2023, le programme a soutenu la plantation de plus de 110 millions d'arbres depuis son lancement en 2021. Étant donné que les bénéficiaires du financement ont jusqu'au 31 mai 2024 pour soumettre les chiffres de plantation pour la saison de plantation 2023, une mise à jour des progrès réalisés à ce jour sera fournie peu de temps après.
Des informations sur les projets, les organisations et les arbres plantés prévus avec des accords de contribution et de subvention signés peuvent être trouvées à https://rechercher.ouvert.canada.ca/subventions/?sort=agreement_start_date+desc&search_text=contributions+pour+2+milliards+d%27arbres&page=1&agreement_type=C%7CG%7CO&owner_org=nrcan-rncan
Des informations générales sur le programme « 2 milliards d’arbres » sont disponibles à https://www.canada.ca/fr/campagne/2-milliards-arbres.html
Des informations sur l'état d'avancement du programme « 2 milliards d’arbres » sont disponibles à https://www.canada.ca/fr/campagne/2-milliards-arbres/ce-que-nous-faisons.html
Des informations sur la collaboration du programme « 2 milliards d’arbres » avec les provinces et les territoires sont disponibles à https://www.canada.ca/fr/campagne/2-milliards-arbres/partenariats-du-programme-2-milliards-darbres-avec-les-provinces-et-les-territoires.html
En ce qui concerne le financement par le gouvernement de projets d’autoroutes ou de routes: a) quels sont les détails de toutes les propositions ou demandes de financement liées aux autoroutes et aux routes que le gouvernement a reçues, mais qu’il n’a pas encore officiellement approuvées ou refusées, y compris, pour chacune, (i) la date à laquelle le gouvernement a reçu la proposition ou la demande, (ii) le montant du financement demandé au gouvernement fédéral, (iii) l’entité qui a présenté la demande, (iv) un résumé de la proposition ou de la demande, y compris l’emplacement géographique, ainsi que les numéros des routes et des autoroutes, s’ils sont connus, (v) l’état actuel de la demande, (vi) le délai dans lequel le gouvernement envisage de fournir une réponse; b) quels sont les détails de tous les projet d’autoroutes ou de routes actuellement proposés ou en cours qui font l’objet d’un examen environnemental par le gouvernement fédéral ou qui sont en attente de cet examen, y compris, pour chacun, (i) le nom et la description du projet, (ii) l’emplacement géographique, ainsi que les numéros des routes et des autoroutes, s’ils sont connus, (iii) la date à laquelle l’examen environnemental a commencé, (iv) la date d’achèvement prévue de l’examen environnemental, (v) l’état actuel du projet, y compris les détails de ce qui a été réalisé à ce jour, (vi) le montant total du financement que le gouvernement fédéral s’est engagé à verser dans le cadre du projet, (vii) le montant du financement gouvernemental en attente jusqu’à l’achèvement de l’examen?
M. Chris Bittle (secrétaire parlementaire du ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, Lib.):
Monsieur le Président, en ce qui concerne le financement par le gouvernement de projets d’autoroutes ou de routes, une liste des projets soumis dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, ou PIIC, est disponible sur le site Web d'Infrastructure Canada, ou INFC, à l'adresse https://www.infrastructure.gc.ca/plan/icip-proj-piic-fra.html
Les renseignements obtenus concernant les projets d’une province, d’un territoire ou d’une municipalité qui n’ont pas été financés ne peuvent pas être divulgués étant donné qu’ils sont jugés confidentiels en vertu de l’alinéa 13(1)c)d) de la Loi sur l’accès à l’information concernant les renseignements obtenus à titre confidentiel d’un autre ordre de gouvernement.
De même, les renseignements reçus du secteur privé, ce qui comprend les organisations non gouvernementales, concernant les projets qui n’ont pas été financés ne peuvent pas être divulgués étant donné qu’ils sont jugés confidentiels en vertu de l’alinéa 20(1)b)c) de la Loi concernant les renseignements confidentiels communiqués par tiers. En outre, on ne peut pas divulguer le nom des promoteurs de projets puisqu’il s’agit de renseignements confidentiels en vertu du paragraphe 19(1) de la Loi concernant les renseignements personnels.
Par conséquent, INFC n’est pas en mesure de fournir des renseignements sur les détails de toutes les demandes reçues non financées tel que demandé dans la partie a) de la question.
En ce qui concerne la partie b), INFC n'a actuellement aucun projet d'autoroute ou de route assujetti à une évaluation d'impact en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, de plus, si les questions nos 2356, 2358 à 2360, 2362 et 2364 à 2370 auxquelles le gouvernement a répondu pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement sous forme électronique.
[Texte]
En ce qui concerne l’ensemble des contrats fédéraux octroyés entre 2019 et 2023 aux fournisseurs du gouvernement fédéral, aux ministères, organismes et agences qui relèvent de ceux-ci, aux bureaux fédéraux et à toute autre organisation fédérale qui a reçu des fonds provenant des Comptes publics du Canada: a) quels sont ceux qui exigeaient la connaissance essentielle de la langue anglaise, tant en ce qui concerne la langue parlée ou écrite des fournisseurs en milieu de travail que la langue des livrables; b) quels sont les détails de chaque contrat en a), y compris (i) le numéro du contrat, (ii) le nom du fournisseur, (iii) le nom du ministère ou de l’agence fédérale responsable du contrat, (iv) le montant octroyé, (v) la date du contrat, (vi) les langues exigées pour le travail, (vii) les langues exigées pour les livrables, (viii) la justification pour l’exigence de l’anglais seulement comme langue de travail ou de livrables?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne tous les fonds fédéraux engagés pour la création et l’entretien de logements au Nunavut, ventilé par exercice depuis 2015-2016: a) quel est le montant total engagé; b) quel est le montant total dépensé; c) combien de nouveaux logements ont été créés au Nunavut; d) quelles sont les prévisions du gouvernement quant au nombre d’unités de logement qui seront construites au Nunavut d’ici 2030?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les programmes jeunesse des Cadets et des Rangers juniors canadiens, au cours de l’exercice 2022-2023: a) combien d’employés, ventilé par situation d’emploi (c.-à-d. à temps plein, à temps partiel), ont travaillé dans (i) les bureaux régionaux, y compris dans la région du Nord-Ouest, la région du Pacifique, la région centrale, la région de l’Est, la région de l’Atlantique, (ii) les bureaux nationaux, (iii) à l’échelon corps/escadron; b) parmi les employés en a), quels ont été leurs rôles, leurs responsabilités et leurs descriptions de poste; c) quelle a été l’échelle salariale en a)(i) et en a)(ii); d) quels ont été les services spéciaux et professionnels utilisés, à quelle fréquence, et dans quel but, et combien ont-ils coûté chacun; e) combien d’argent a été consacré à la publicité par (i) les bureaux nationaux, (ii) la région du Nord-Est, (iii) la région du Pacifique, (iv) la région centrale, (v) la région de l’Est, (vi) la région de l’Atlantique; f) quelle est la ventilation de e) par type ou plateforme de publicité (p. ex. Meta, Google, télévision locale, journaux locaux), combien d’argent a été consacré exclusivement aux efforts de recrutement, et en quoi ont consisté ces efforts?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la fonction publique fédérale, ventilé par année depuis 2015: a) combien de fonctionnaires sont employés dans chaque ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale; b) quelle est la ventilation des employés en a) par (i) direction générale dans chaque ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale, (ii) direction dans chaque direction générale; c) quelle est la ventilation des employés en a) et en b) selon le niveau (c.-à-d. de niveau cadre de direction ou plus élevé, ou au-dessous); d) quelle est la ventilation des employés en a) à c) selon le statut d'emploi (c.-à-d. selon qu’il est à temps plein ou partiel)?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les routes et autoroutes recevant du financement dans le cadre de programmes gouvernementaux, y compris les routes et autoroutes ordinaires et non traditionnelles, comme celles qui se trouvent dans les régions du Nord ou éloignées: quels sont les détails de toutes les ententes de financement actuellement en vigueur, y compris, pour chacune, (i) le montant du financement fédéral, (ii) le type d’entente, (iii) les partenaires de l’entente, (iv) l’entente de partage des coûts, (v) le nom de l’entente, (vi) le programme de financement, (vii) la description du projet, (viii) le lieu géographique précis où se situent les routes visées par le financement, y compris les numéros de routes ou d’autoroutes, s’il y a lieu?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les contrats accordés depuis l’exercice 2009-2010, ventilé par exercice: quelle est la valeur totale des contrats accordés à (i) McKinsey & Company, (ii) Deloitte, (iii) PricewaterhouseCoopers, (iv) Accenture, (v) KPMG, (vi) Ernst and Young, (vii) GC Strategies, (viii) Coredal Systems Consulting Inc., (ix) Dalian Enterprises Inc., (x) Coradix Technology Consulting Ltd, (xi) Dalian et Coradix en coentreprise?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’approbation par Santé Canada des vaccins à ARNm contre la COVID-19 (modifiés avec N1-methylpseudouridine) destinés aux femmes enceintes: a) quelles données de recherche spécifiques appuyaient les affirmations selon lesquelles (i) ce produit peut être administré sans danger à n’importe quel stade de la grossesse, (ii) ce produit protège les femmes enceintes contre une infection à SRAS-CoV-2 et les formes graves de la maladie, (iii) une mère vaccinée est moins susceptible qu’une mère qui ne l’est pas de transmettre le SRAS-CoV-2 à son nouveau-né après l’accouchement, (iv) le vaccin à ARNm contre la COVID-19, et donc la protéine de spicule, ne sont pas rejetés dans le lait maternel, (v) le vaccin à ARNm contre la COVID-19, et donc la protéine de spicule, ne traversent pas la barrière placentaire, (vi) l’ARNm est détruite dans le corps humain dans environ les deux jours suivants, (vii) il est impossible que le contenu du vaccin à ARNm pénètre dans le noyau cellulaire et modifie le génome humain; b) en ce qui a trait aux affirmations en a), est-ce que Santé Canada les a modifiées en fonction de travaux de recherche à jour et, le cas échéant, lesquelles et de quelle façon; c) quelles données du monde réel indiquent que ce produit est sans danger pour les femmes enceintes, les fœtus et les nouveau-nés; d) quel est le seuil quantitatif signalant un danger pour ces cohortes; e) comment la monographie des vaccins à ARNm contre la COVID-19 a-t-elle été modifiée au sujet de la grossesse et de la lactation pour rendre compte de ces données de recherche sur la sécurité; f) à quel moment ces mises à jour ont-elles été faites?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’approbation par Santé Canada (SC) des vaccins à ARNm pour les femmes enceintes et allaitantes, ainsi que pour les enfants, les jeunes et les adultes en âge de procréer: a) quelle est la cause des irrégularités menstruelles signalées chez les femmes vaccinées; b) existe-t-il des données de sécurité relatives à toute exposition unique et répétée à des nanoparticules lipidiques (NPL) pour les (i) femmes enceintes, (ii) fœtus à naître; c) les NPL, la protéine de spicule encodant l’ARNm ou la protéine de spicule peuvent-elles passer au travers du placenta; d) si la réponse à c) est affirmative, cela représente-t-il un danger pour le fœtus, et comment cela a-t-il été déterminé; e) où les NPL, l’ARNm ou la protéine de spicule se retrouvent-ils dans le fœtus; f) quels sont les effets génétiques potentiels du vaccin contre la COVID-19 en ce qui concerne les effets épigénétiques sur les cellules germinales; g) quelles sont les références spécifiques confirmant que l’ARNm n’est pas intégré dans le génome ou le matériel génétique de l’ovocyte ou du spermatozoïde; h) comment et pendant combien de temps SC surveille-t-il activement ou prévoit-il de surveiller activement les effets de la dose du vaccin sur la fertilité future chez les (i) femmes et les hommes vaccinés en âge de procréer, (ii) enfants vaccinés, (iii) enfants exposés in utero aux vaccins contre la COVID-19 à la suite d’une injection chez la mère; i) SC surveille-t-il activement ou prévoit-il de surveiller activement les effets indésirables de la vaccination à ARNm, et pendant combien de temps, chez les (i) femmes enceintes, (ii) fœtus; j) si la réponse à i) est affirmative, est-ce que cela comprend ou comprendra les fausses couches, les morts utérines, les maladies possibles et les malformations congénitales; k) en ce qui concerne les études analysant les divers composants et produits de la vaccination contre la COVID-19, y compris la protéine de spicule, quels sont les résultats de la comparaison entre le tissu placentaire et le lait maternel des mères vaccinées et non vaccinées, et quelles sont les références spécifiques; l) sur la base des recherches disponibles et des données réelles, quelles sont les directives écrites mises à jour fournies par SC aux provinces et territoires concernant les informations données aux femmes enceintes avant et après la vaccination, à leurs médecins (médecins néonatals, pédiatres, médecins spécialistes de la fertilité, obstétriciens), à d’autres membres du personnel médical (y compris les sages-femmes) et aux vaccinateurs en ce qui concerne (i) les effets indésirables potentiels à surveiller après l’injection, (ii) leur devoir de signaler les effets indésirables et où les signaler; m) les directives en l) comprennent-elles les monographies mises à jour sur les vaccins à ARNm et indiquent-elles où les trouver?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le projet de loi C-61, Loi concernant l’eau, les sources d’eau, l’eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations, depuis le 7 décembre 2022: a) quels sont les détails de toutes les consultations tenues en prévision de ce projet de loi, y compris (i) la date de la consultation, (ii) le nom du détenteur de droits ou de l’organisation des Premières Nations consulté, (iii) les détails des commentaires reçus; b) combien d’engagements le gouvernement a-t-il reçus par (i) la poste, (ii) téléphone, (iii) courriel; c) le gouvernement a-t-il reçu des demandes de prolongation de la période de consultation; d) quels changements ont été apportés au projet de proposition envoyé aux détenteurs de droits et aux organisations des Premières Nations le 17 février 2023, et dont on a tenu compte dans la version du projet de loi C-61 présentée et lue une première fois le 11 décembre 2023?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les fermes pénitentiaires et les activités agricoles et agroalimentaires de l'Établissement de Joyceville et de l'Établissement de Collins Bay: a) quels montants ont été dépensés pour les frais et débours de Services publics et Approvisionnement Canada et les services professionnels de gestion de projet liés, entre autres, à la conception, aux chefs de projet, aux dossiers d'appel d'offres et à l’expertise en géotechnique, en hydrogéologie, en ingénierie et en architecture, ventilés par exercice depuis 2018; b) quels montants ont été consacrés à des études de faisabilité, à des consultations publiques, à des consultations en ligne, ainsi qu’aux contrats conclus avec Goss Gilroy et Monachus Consulting durant les phases de faisabilité et de consultation du projet de fermes pénitentiaires, entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2018; c) avant le rétablissement du programme de fermes pénitentiaires, quels revenus Service correctionnel Canada a-t-il tirés des contrats de location des terres agricoles de l'Établissement de Collins Bay et de l'Établissement de Joyceville , ventilés par année entre 2013 et 2018; d) quelle est la ventilation par source et par année des revenus tirés du programme d’agriculture pénitentiaire depuis 2018; e) combien de délinquants travaillent présentement pour le programme d’agriculture pénitentiaire, ventilé par établissement; f) parmi les délinquants ayant travaillé pour le programme d’agriculture pénitentiaire depuis son rétablissement en 2018, combien ont été libérés et, de ceux qui ont été libérés, combien ont obtenu un emploi dans le secteur agricole?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le financement de la recherche au sein des universités et des organismes associés: a) quel montant du financement, en dollars canadiens, est fourni directement par les différents ministères du gouvernement fédéral; b) quel montant du financement, en dollars canadiens, ne provient pas des organismes subventionnaires, servant à financer des projets de recherche (i) dans des universités, (ii) dans des organismes de recherche rattachés à des universités, (iii) par des chercheurs affiliés à une université, (iv) au total; c) quelle est la répartition de cette somme en a) et b) entre les (i) universités membres du U15, (ii) petites et moyennes universités?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le financement de la recherche au sein des universités et des organismes associés: a) quel est le montant du financement, en dollars canadiens, qui est fourni directement par les organismes subventionnaires servant à financer des projets de recherche (i) dans des universités, (ii) dans des organismes de recherche rattachés à des universités, (iii) par des chercheurs affiliés à une université, (iv) au total; b) quelle est la répartition de cette somme entre les (i) universités du U15, (ii) petites et moyennes universités?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Demandes de documents
Monsieur le Président, je demande que toutes les motions portant production de documents soient reportées.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Le Code criminel
(Projet de loi C‑376. L'ordre du jour appelle: Affaires émanant des députés:)
Le 12 février 2024 — M. Melillo (Kenora) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C‑376, Loi modifiant le Code criminel (ordonnances interdisant la possession d'armes).
Le député de Kenora n'est pas à la Chambre pour présenter l'article inscrit au Feuilleton d'aujourd'hui. Le projet de loi retombe donc au bas de l'ordre de priorité du Feuilleton.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, mon bureau a communiqué ce matin avec une banque alimentaire de ma région, et ses responsables ont confirmé qu'elle est de plus en plus occupée.
En 2023, les services de soutien à la famille et à la collectivité de Barrhead et du district, situés dans une localité de moins de 5 000 habitants, ont noté que 184 nouvelles familles ont recours à la banque alimentaire. Il s'agit d'une hausse frappante par rapport à 2022. Il y a des aînés qui ont honte d'avoir à se tourner pour la première fois vers une banque alimentaire. Celle de Westlock et du district, quant à elle, aide déjà 140 familles de plus cette année, une hausse de 30 %. La banque alimentaire de l'Armée du Salut de Rivière‑la‑Paix enregistre pour sa part une hausse de 30 % comparativement à 2021 et elle aide en moyenne deux familles de plus par semaine.
La nouvelle clientèle de ces banques alimentaires se constitue essentiellement de jeunes familles qui, après avoir payé les services publics, l'essence et le loyer, n'ont plus les moyens de mettre du pain sur la table. En effet, lorsque l'agriculteur qui fait pousser la nourriture doit payer la taxe, que le camionneur qui transporte la nourriture doit payer la taxe et que la personne qui vend la nourriture doit payer la taxe, la nourriture devient hors de prix pour les Canadiens. Très bientôt, un agriculteur canadien qui possède une ferme de 5 000 acres devra payer 150 000 $ par année en taxe sur le carbone. À cause de cette taxe, les Canadiens n'arrivent plus à joindre les deux bouts.
En décembre dernier, j'ai demandé à la leader du gouvernement à la Chambre si le premier ministre allait mettre de côté sa position idéologique sur la taxe sur le carbone et l'éliminer pour toutes les fermes familiales du pays. Nous voici, quatre mois plus tard, et le gouvernement continue de s'obstiner à rendre la vie encore plus inabordable pour les Canadiens.
Au lieu de dire non à la hausse le 1er avril, le premier ministre a choisi encore une fois d'augmenter la taxe sur le carbone de 23 %. Il n'est pas surprenant qu'autant de gens protestent contre cette mesure. Ce que fait le gouvernement suscite colère et frustration chez les agriculteurs et les familles. D'ailleurs, 70 % des Canadiens et 70 % des premiers ministres provinciaux ont interpellé le premier ministre, mais il a refusé de les écouter. Quand on lui a demandé pourquoi il refusait de rencontrer les premiers ministres provinciaux, il a répondu qu'il les avait déjà rencontrés en 2016, il y a huit ans. Bien peu de provinces, voire aucune, sont encore dirigées par la même personne aujourd'hui.
Qu’il s’agisse du camionneur qui s’oppose aux exigences radicales du premier ministre ou de l’agriculteur qui s’oppose à sa taxe radicale sur le carbone, le premier ministre a montré ses vraies couleurs aux Canadiens. Il se soucie davantage de faire avancer son idéologie radicale que de défendre les Canadiens qu'il est censé représenter. Les conservateurs pleins de gros bon sens comprennent à quel point il est difficile pour les Canadiens, qu'il s'agisse d'agriculteurs, de jeunes familles ou d'aînés, de survivre au Canada.
Pour défendre les intérêts des agriculteurs, nous avons présenté le projet de loi C‑234, qui vise à leur accorder un allégement de la taxe sur le carbone afin de les aider à produire des aliments à prix abordable. Nous défendons les intérêts des familles qui s'efforcent de nourrir leurs enfants, de faire le plein d'essence et de payer le loyer. Nous saisissons toutes les occasions de pousser le gouvernement à abolir cette taxe. Nous avons d'ailleurs voté contre le budget des libéraux et voté 135 fois contre le gouvernement lors de votes de confiance. Tant que le gouvernement continuera de soutenir la taxe sur le carbone, nous continuerons de lui refuser notre confiance. Les conservateurs n'arrêteront pas de se battre pour les Canadiens.
Encore une fois, je demande une réponse claire pour tous les Canadiens: quand le gouvernement se décidera-t-il à défendre les intérêts des gens, à abolir la taxe sur le carbone pour les agriculteurs et les familles des régions rurales et à l'abolir aussi pour tous les Canadiens, afin que la vie redevienne abordable au Canada?
Monsieur le Président, je suis heureux que, pour la première fois depuis que je m'intéresse à la politique fédérale, les conservateurs parlent d'éliminer la pauvreté. Il est bon que nous envisagions des stratégies pour aider les gens à payer leurs factures.
Pendant que le député parlait, je suis allé sur le site Web de Banques alimentaires Canada. L'organisme a publié une fiche de rendement pour l'Alberta avec des recommandations stratégiques, de nombreux classements et des notes alphabétiques pour divers aspects. J'ai lu toutes les recommandations stratégiques.
J'ai rencontré des représentants de Banques alimentaires Canada. Je rencontre fréquemment tous les experts en matière d'élimination de la pauvreté et de sécurité alimentaire du pays parce que l'élimination de la pauvreté est une grande préoccupation pour le gouvernement et pour moi également. J'ai grandi dans un logement communautaire, et je crois que la pauvreté est un problème auquel nous pouvons nous attaquer ensemble.
Parmi les recommandations stratégiques qui se trouvent sur la fiche de rendement de l'Alberta publiée sur le site Web de Banques alimentaires Canada, on ne fait pas mention de la tarification de la pollution. La taxe sur le carbone n'est pas mentionnée parce que la tarification de la pollution ne contribue pas aux difficultés financières que vivent les Canadiens.
C'est une chose qui a été répétée maintes et maintes fois par plus de 200 économistes du Canada. Ils ont rédigé une lettre qui, essentiellement, dénonce la mésinformation et les critiques que répand le Parti conservateur depuis deux ans, soit depuis que le député de Carleton a été élu chef du parti.
Comme je l'ai dit bien des fois à la Chambre, les députés conservateurs ont fait campagne en proposant de tarifer la pollution d'une manière très semblable à la nôtre, sauf qu'au lieu d'offrir des remboursements comme la Remise canadienne sur le carbone, l'argent aurait été déposé dans un genre de compte de fidélisation, et on aurait pu le dépenser pour des articles particuliers. Beaucoup de gens désignaient la proposition par le slogan « Plus vous polluez, plus vous gagnez ». Les organismes et groupes de défense de l'environnement l'ont largement rejetée, estimant qu'il s'agissait d'une demi-mesure pour réduire les émissions.
La tarification de la pollution redonne de l'argent à 8 familles canadiennes sur 10, y compris les familles albertaines. La fiche de rendement sur la réduction de la pauvreté publiée par Banques alimentaires Canada, plus précisément sa section sur l'Alberta, énumère toutes les mesures que le gouvernement de l'Alberta pourrait mettre en place. Banques alimentaires Canada dénonce le fait que le gouvernement de l'Alberta a modifié la politique du NPD relative au programme d'allocation pour enfants de la province. Le gouvernement de l'Alberta n'a pas bien suivi le rythme de l'inflation dans l'établissement du salaire minimum. Il n'a pas construit de logements abordables. La fiche de rendement énonce de très bonnes recommandations, notamment sur l'amélioration des programmes de revenu de base, à l'image de l'Allocation canadienne pour enfants, que nous avons modernisée et rendue non imposable.
Les conservateurs n'arrêtent pas de nous dire — et c’est le seul parti à la Chambre des communes qui le dit — que la tarification de la pollution au Canada est la cause des difficultés financières des Canadiens. C'est absolument faux. Ce n'est pas vrai. Les conservateurs peuvent répéter leurs slogans autant qu'ils le veulent. Quand des centaines de titulaires de doctorat et d'économistes canadiens signent une lettre pour dire que cela n'a aucun sens, que c'est de la foutaise et que les conservateurs devraient arrêter de propager ces faussetés, j'aimerais que les conservateurs en tiennent compte.
Il est important de comprendre pourquoi les conservateurs mènent cette campagne. C'est clair maintenant. Il s'agit en fait d'une campagne de dissimulation. C'est parce que la première ministre de l'Alberta, Danielle Smith, a augmenté le prix de l'essence en Alberta de 4 ¢ le 1 er avril. C'est exactement le jour où la tarification de la pollution a légèrement augmenté, et où on a augmenté la Remise canadienne sur le carbone pour en tenir compte. L'augmentation du prix de l'essence décrétée par la première ministre albertaine est plus importante que celle découlant de la tarification de la pollution.
Il semble que les députés conservateurs, en particulier ceux de l'Alberta, aimeraient dissimuler cette hausse et la cacher au public. La Fédération canadienne des contribuables les a interpellés pour leur rappeler de ne pas lancer des pierres quand ils vivent dans une maison de verre. Les conservateurs de la Saskatchewan sont exactement dans la même situation. Les deux premiers ministres de ces provinces n'ont rien fait pour rendre la vie plus abordable sur leur territoire.
Monsieur le Président, j'ai écouté le député d'en face. Il doit vivre dans une autre réalité. L'Alberta est l'une des provinces où le coût de la vie est le plus abordable au Canada. Les logements sont relativement abordables en Alberta par rapport au reste du pays. Quoi qu'il en dise, l'abordabilité ne pose pas un si grand problème en Alberta, surtout en ce qui concerne le logement.
Ma question portait surtout sur le coût des aliments. Quoi qu'en dise le ministre, les Canadiens constatent les effets de la taxe sur le carbone sur leur budget alimentaire. Le prix du panier d'épicerie a augmenté considérablement. Le directeur parlementaire du budget a confirmé ce que les conservateurs disent depuis le début: la taxe sur le carbone a empiré la situation des Canadiens. Il nous faut un gouvernement qui prenne le rôle de leadership au sérieux lorsqu'il s'agit d'aider les Canadiens et de faire ce qu'il y a de mieux pour eux, pour l'avenir et pour la prospérité de notre pays.
Le gouvernement a largement dépassé sa date d'expiration. Les Canadiens ont percé l'écran de fumée du gouvernement libéral et sont prêts à voter pour un gouvernement conservateur majoritaire qui abolira la taxe. Nous rendrons les logements abordables, nous abolirons la taxe et nous ramènerons le gros bon sens chez nous.
Monsieur le Président, encore une fois, je tiens à souligner que la tarification de la pollution ne cause pas de stress financier. En fait, la remise canadienne sur le carbone redonne plus d’argent aux gens, en particulier aux familles qui sont aux prises avec l’insécurité alimentaire et la pauvreté.
Cependant, puisque le député d'en face brandit l'exemple des banques alimentaires, j'aimerais lire les recommandations stratégiques que Banques alimentaires Canada a adressées aux banques alimentaires de l'Alberta.
Sous la rubrique « Responsabilités », on peut lire:
Présenter une stratégie provinciale de réduction de la pauvreté
Bien que l'Alberta ait fait d'importants progrès dans la réduction de la pauvreté infantile entre 2015 et 2020 [...] grâce à [...] l'Allocation canadienne pour enfants, l'absence d’un plan complet comportant des objectifs et des indicateurs clairs nuit à la capacité du gouvernement et des intervenants de travailler ensemble dans une vision commune.
La deuxième section s'intitule « Logements à loyer modique ». Malgré ce que le député d'en face vient de dire, le logement coûte cher en Alberta. Le rapport présente ensuite la recommandation suivante: « Consacrer 0,5 % du budget provincial chaque année à la construction de logements locatifs à loyer modique ». Chose qui n'a pas été faite.
La section suivante s'intitule « Soutien adéquat du revenu », c'est-à-dire un travail décent qui paie bien. L'organisme demande au gouvernement provincial de l'Alberta de soutenir davantage sa population. La première ministre de l'Alberta, Danielle Smith, pourrait commencer par éliminer la hausse du prix de l'essence qu'elle a imposée le 1er avril et qui était supérieure à la tarification de la pollution.
La responsabilité gouvernementale
Monsieur le Président, le 22 mars, j'ai demandé au gouvernement de dire la vérité aux Canadiens sur l'efficacité réelle des mégaprogrammes qu'il a annoncés et qui ne permettent pas de fournir une aide réelle et substantielle à tous les Canadiens. J'ai parlé de la fameuse entente libérale—néo‑démocrate sur l'assurance-médicaments qui a été conclue par la coalition au pouvoir. Cependant, en y regardant de plus près, les Canadiens ont vu que ce programme est en fait de la poudre aux yeux et qu'il n'aiderait pas vraiment les gens.
Les Canadiens ont vu la mascarade se répéter avec l'entente peu fameuse sur les soins dentaires négociée par la coalition. Le problème, c'est qu'elle exclut presque toute la classe moyenne et que les aînés doivent attendre d'avoir 87 ans pour être couverts. Les libéraux et les néo-démocrates n'ont pas l'air de se préoccuper tant que cela des personnes âgées du Canada. Je suppose que les aînés de moins de 87 ans n’ont pas de problèmes dentaires. Le régime ne plaît pas non plus aux dentistes canadiens. Ils ont dit qu'ils n'accepteraient pas la grille tarifaire proposée par le gouvernement.
Les Canadiens ont aussi fait l'objet de multiples ponctions fiscales liées à la taxe sur le carbone. Il y en a d'ailleurs une nouvelle depuis le 1 er avril. C'est un bien cruel poisson d'avril. Comme toutes les autres taxes sur le carbone, elle rapporte des milliards de dollars, mais elle ne fait pas grand-chose pour améliorer l'environnement au Canada et offrir un véritable remboursement complet à tous les Canadiens, en particulier aux petites entreprises, à qui le gouvernement a promis 2,5 milliards de dollars et qui n'ont toujours pas reçu le moindre dollar.
Ensuite, après avoir examiné les sondages dans le Canada atlantique, le gouvernement a fait volte-face et a suspendu la taxe sur le carbone dans la région, faisant fi du reste du pays, des agriculteurs, des camionneurs, de l'augmentation du prix des aliments et ainsi de suite. Pour ce qui est de se soucier de l'environnement, on repassera. De plus, si les libéraux parviennent par miracle à remporter une autre victoire minoritaire aux prochaines élections, le répit accordé au Canada atlantique concernant la taxe sur le carbone disparaîtra rapidement.
Il y a ensuite eu la stratégie nationale de garde d'enfants, qui est tout aussi douteuse. Ce merveilleux plan a entraîné une perte nette de plus de 100 000 places et a créé des déserts de services de garde, en particulier dans les zones rurales. Aujourd'hui encore, des habitants de ma circonscription me demandent quand les places vont se libérer. À quoi sert une garderie à 10 $ par jour s'il n'y a pas de places disponibles?
N'oublions pas la politique sur le cannabis qui a mal tourné et qui a entraîné le développement d'un énorme marché noir, l'augmentation de la criminalité et le retour du crime organisé dans le secteur du cannabis.
Oui, il faut examiner de plus près les politiques qui ont été annoncées en grande pompe par le gouvernement. C'est effectivement au fruit qu'on juge l'arbre, et ces politiques ne sont pas du tout appétissantes. Elles sont dépourvues de véritables avantages pour les Canadiens et ne sont que de la poudre aux yeux.
Enfin, en réponse à ma question initiale, le secrétaire parlementaire — et je suis heureux qu'une autre personne se joigne à moi ce soir — a tenté de défendre l'indéfendable et il m'a lancé des piques. Il a déclaré que j'avais d'abord fait campagne en promettant ces politiques en tant que candidat libéral lors de la dernière campagne électorale, puis que je les avais suppliés de faire partie du caucus libéral quand j'ai été expulsé du parti. Cette décision reposait sur une accusation inventée de toutes pièces qui avait été portée contre moi il y a des années et qui visait vraisemblablement à me faire perdre l'élection. Or, comme par hasard, l'accusation a été oubliée et abandonnée par un procureur de la Couronne bien avant la tenue du scrutin.
Je tiens à dire au secrétaire parlementaire que je n'ai certainement pas fait campagne en promettant bon nombre de ces politiques douteuses qui ont été présentées après les élections et qui visent à faire croire qu'une aide réelle serait accordée à tous les Canadiens. Non, je n'ai pas fait campagne en promettant une piètre gestion et des tromperies et je suis heureux de ne pas avoir réintégré le caucus libéral. Ce dernier appuie des politiques trompeuses et les tractations avec son partenaire néo-démocrate pour se maintenir au pouvoir.
Les Canadiens méritent mieux.
Monsieur le Président, parlant de Canadiens qui méritent mieux, les électeurs de Spadina—Fort York méritent effectivement mieux que ce spectacle. En ce qui concerne cet effort visant à se joindre au caucus conservateur, tout ce que je peux dire, c'est que je lui souhaite bonne chance. Je ne me souviens pas d'une époque où il y avait un député conservateur dans Spadina—Fort York.
Tandis que le député préfère piger ses slogans dans les discours politiques creux des conservateurs, je choisis de me concentrer sur le travail que nous avons fait pour tous les Canadiens. Depuis 2015, le plan économique du gouvernement a permis d'investir dans la classe moyenne, de renforcer le filet de sécurité sociale du Canada et de travailler à bâtir une économie où tout le monde a une chance réelle et équitable de réussir. Qu’il s’agisse d’investissements historiques dans les services de garde d’enfants, de versements trimestriels au titre de l’Allocation canadienne pour enfants, de la Remise canadienne sur le carbone, de bonifications de l’Allocation canadienne pour les travailleurs ou de réductions d’impôt pour la classe moyenne, nous avons travaillé sans relâche pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, en veillant à ce que tout le monde ait une chance équitable de réussir.
Notre gouvernement continue d'accorder la priorité à ce qui compte le plus pour les Canadiens en ce moment en construisant plus de logements, en prenant des mesures concrètes pour stabiliser les prix et en offrant davantage de mesures de soutien importantes aux Canadiens. Nous avons élargi l'admissibilité au remboursement ponctuel pour l'épicerie à 11 millions de personnes et de familles à revenu faible ou modeste qui ont été le plus durement touchées par la hausse des prix des aliments. Nous avons aussi bonifié l'Allocation canadienne pour les travailleurs en mettant en place des paiements anticipés automatiques.
Grâce à la Prestation dentaire canadienne, nous offrons des paiements directs non imposables allant jusqu'à 1 300 $ par enfant sur 2 ans. Nous avons aussi lancé le Régime canadien de soins dentaires qui, lorsqu'il sera pleinement mis en œuvre, permettra à jusqu'à neuf millions de personnes sans assurance d'avoir accès aux soins dont elles ont besoin. Ces mesures de soutien ont permis à des millions de personnes d'acheter des biens essentiels, comme des denrées alimentaires, et de payer leur loyer, mais nous savons qu'il faut en faire plus.
Nous répondons aussi à l'appel en nous attaquant à l'abordabilité du logement. Nous avons récemment présenté de nouvelles mesures visant à encourager la construction de logements locatifs, à protéger les locataires et les propriétaires, et à faire en sorte que les Canadiens puissent accéder plus facilement à la propriété. Il n'y a pas suffisamment de maisons au Canada, et nous devons en construire davantage, plus rapidement.
C'est pourquoi nous débloquons des milliards de dollars en nouveau financement, de l'argent qui servira à soutenir la construction de nouveaux logements au Canada. Il s'agit notamment de 15 milliards de dollars de financement supplémentaire à faible taux dans le cadre du Programme de prêts pour la construction d'appartements, qui aidera à construire plus de logements locatifs pour les Canadiens. L'Allocation canadienne pour le logement a été lancée en 2020 et elle a aidé de nombreux Canadiens depuis. D'ici 2027‑2028, cette allocation aura contribué à rendre le loyer plus abordable pour plus de 300 000 ménages à revenu faible ou modeste.
Pendant que le député emprunte des slogans aux conservateurs, qui mettent en péril sans hésiter les mesures d'aide sur lesquelles comptent les Canadiens, nous maintiendrons fermement notre engagement envers les Canadiens. Nous poursuivrons sans relâche nos efforts en vue de mettre en œuvre des stratégies économiques avantageuses pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je ne blâme pas le secrétaire parlementaire d'avoir du mal à trouver un thème cohérent. Il y a tellement d'échecs. Par où commencer? Le programme de garderies à 10 $ par jour semble formidable, mais il y a 100 000 places de moins. À quoi sert un programme de services de garde abordables s'il n'y a pas de places en garderie?
En ce qui concerne la taxe sur le carbone, laissons de côté le fait que le directeur parlementaire du budget, qui est indépendant et non partisan, affirme qu'elle fait plus souffrir les Canadiens qu'elle ne les aide. Concentrons-nous simplement sur le fait que le gouvernement avait promis aux petites entreprises des remboursements totalisant 2,5 milliards de dollars, mais qu'il a commodément oublié cette promesse. Le gouvernement doit 2,5 milliards de dollars aux petites entreprises, qui sont le moteur de notre économie. Il ne s'agit pas d'une caisse noire que le gouvernement peut utiliser à sa guise pour acheter des votes ou dissimuler le fait que ses dépenses sont hors de contrôle. Ce n'est pas l'argent du gouvernement; c'est l'argent des contribuables canadiens qui ont travaillé fort pour le gagner.
J'espère que le gouvernement réfléchira aux mesures qu'il a prises jusqu'à maintenant et qu'il veillera à instaurer des mesures de sauvegarde pour protéger et investir l'argent des contribuables de façon responsable.
Monsieur le Président, encore une fois, j'offre mes plus sincères condoléances aux résidants de Spadina—Fort York. Ils ont été bien représentés par des gens comme Adam Vaughan au Parlement fédéral ainsi que par Joe Cressy et Mike Layton, qui ont fait un travail extraordinaire pour défendre leurs concitoyens. Il est désolant de voir le député freiner tout ce beau travail, mais dans quelques années, Spadina—Fort York sera bien représentée par un libéral, j'en suis certain.
L'un des principaux piliers du plan économique du gouvernement consiste à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Lorsque les gens ont le soutien dont ils ont besoin pour s'épanouir, ils peuvent contribuer à l'économie, bâtir une vie meilleure pour eux-mêmes et leur famille et jouer un rôle actif dans leur collectivité.
L'inflation est descendue à 2,8 %, et la croissance des salaires au Canada dépasse l'inflation depuis près d'un an maintenant. Il est important de souligner qu'il y a 18 mois, beaucoup d'économistes pensaient que nous serions en récession à l'heure actuelle. Grâce à nos politiques économiques, cela ne s'est pas produit, et il y a maintenant plus de 1 million de personnes de plus qui ont un emploi qu'avant la pandémie.
Nous réalisons des progrès en ce qui concerne notre engagement à rendre la vie plus abordable pour les gens de tout le pays. Nous allons poursuivre dans la même voie, car il reste encore beaucoup à faire.
Monsieur le Président, le président libéral du comité de l'environnement a affirmé hier qu'« il n'y a pas de données précisant que la tarification du carbone permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'une quantité donnée ».
Est-ce vrai?
Monsieur le Président, ce qui a été présenté en temps et lieu au député à la suite de sa demande de documents, ce sont des modèles qui illustrent le fonctionnement de la tarification du carbone non seulement au Canada, mais aussi dans plus de 50 pays ayant mis en œuvre une stratégie de réduction des émissions.
La bonne nouvelle, c'est qu'au Canada, le modèle fonctionne. Grâce à de nombreux facteurs, dont la tarification du carbone, nos émissions ont chuté de plus de 8 % depuis 2015. Comme l'ont montré les provinces proactives, par exemple la Colombie-Britannique et le Québec, la tarification du carbone permet de réduire nos émissions. De plus, grâce au programme de remboursement que nous avons instauré, elle ne coûte rien aux familles. La Remise canadienne sur le carbone est plus élevée que le prix supplémentaire à la pompe. Pendant que nous faisons payer les grands pollueurs, les familles, elles, sont remboursées au moyen de la Remise canadienne sur le carbone.
J'admets que le rapport de 31 pages envoyé au député était un peu déroutant. Il y a des mots difficiles, des notions de mathématiques et beaucoup de modèles. C'est vraiment très compliqué. Or, réduire les émissions n'a rien de facile, surtout pour un pays producteur de pétrole aussi vaste que le Canada. Néanmoins, nous y arrivons en adoptant une approche qui évite de faire grimper le coût de la vie tout en étant efficace.
Deux cents économistes ont également contribué au débat pour que les conservateurs entendent clairement que leur campagne de désinformation, la campagne « abolir la taxe » qu'ils ont lancée, est fondée sur des renseignements erronés. Ils répètent continuellement que la tarification du carbone est à l'origine de l'inflation et qu'elle est la cause de l'insécurité financière et des difficultés des Canadiens, alors qu'on a démontré à maintes reprises que c'est faux.
La tarification du carbone fonctionne. Je n'ai pas obtenu le prix Nobel d'économie et je ne pense pas que le député d'en face l'ait reçu non plus, mais William Nordhaus, lui, se l'est vu décerner. En fait, il l'a remporté grâce à son travail sur la tarification du carbone. Il dit que l'approche du Canada en matière de tarification du carbone est exactement ce dont le reste du monde a besoin pour lutter contre les changements climatiques, réduire ses émissions et faire en sorte que la planète dont hériteront nos petits-enfants sera encore plus prospère et habitable qu'elle ne l'est en ce moment.
La réponse à sa question directe, à savoir s'il est vrai que nous ne disposons pas de données pour soutenir le fait que la tarification du carbone fait baisser les émissions, est non; ce n'est pas vrai. Le fait est que la tarification du carbone fonctionne. Cela a été prouvé. C'est mathématiquement exact et cela repose sur des principes financiers, économiques et mathématiques robustes. C'est aussi quelque chose d'avéré puisque les émissions par habitant en Colombie‑Britannique ont diminué régulièrement depuis la mise en œuvre d'une taxe sur le carbone il y a plus de dix ans. Des membres de l'actuel caucus conservateur qui étaient des libéraux dans le gouvernement de la Colombie‑Britannique au moment de la mise en œuvre de la taxe ont d'ailleurs soutenu cette mesure. La démonstration a aussi été faite au Québec.
Il y a des provinces, comme le Manitoba, que j'ai eu le plaisir de visiter. J'ai assisté à un match des Jets avec mon père; c'était une partie spéciale pour la sensibilisation à la maladie de Parkinson à laquelle participait cette équipe. Heureusement, les Jets ont gagné. Je pense que le député d'en face et moi sommes d'accord sur au moins une chose, et c'est une bonne chose; quand les Jets gagnent, c'est positif.
Le Manitoba a un nouveau premier ministre, ce qui est aussi une excellente nouvelle pour le Canada. Winnipeg est une ville extraordinaire. J'adore les Weakerthans. C'était l'un de mes groupes préférés quand j'étais jeune. Cette ville remarquable mérite un maire et un premier ministre qui le sont tout autant. Je me réjouis que Wab Kinew étudie des façons de réduire les émissions au Manitoba. Après tout, le Manitoba a déjà eu un programme de plafonnement et d'échange, tout comme l'Ontario. Il est donc fort possible que les habitants du Manitoba aient bientôt une nouvelle façon de réduire leurs émissions.
Je suis heureux que le premier ministre du Manitoba ait fait ce que sa prédécesseure a refusé de faire, c'est-à-dire stabiliser le prix de l'essence avec une réduction de la taxe d'accise provinciale. C'est une mesure que le premier ministre de la Saskatchewan rejette, et la première ministre de l'Alberta a même fait le contraire. Le 1er avril, elle a prétendu que la hausse du prix de l'essence était attribuable à la tarification de la pollution. La réalité, c'est qu'elle a fait grimper le prix de l'essence de 4 ¢ alors que la tarification de la pollution n'a augmenté que de 3 ¢, sans parler des remboursements versés aux Albertains. La tarification de la pollution fonctionne, et c'est aussi le cas de la Remise canadienne sur le carbone.
Monsieur le Président, le député a laissé entendre que je niais l'existence des changements climatiques parce que je m'oppose à sa taxe inefficace sur le carbone. Le député pense-t-il que les Premières Nations qui ont traîné le gouvernement libéral devant les tribunaux au sujet de la taxe sur le carbone nient l'existence des changements climatiques?
Monsieur le Président, les peuples autochtones ressentent plus vivement que quiconque les effets des changements climatiques. Les agriculteurs, les Autochtones et les habitants des régions rurales reconnaissent que les changements climatiques menacent non seulement nos conditions météorologiques, mais également notre économie, notre gagne-pain, voire notre survie.
Récemment, je me suis rendu à Kashechewan, dans le Nord de l'Ontario, pour annoncer le financement d'un grand projet de conservation, à la grande joie du Conseil Mushkegowuk. C'est une bonne nouvelle pour ces gens. Nous avons beaucoup parlé des changements climatiques au cours de mon séjour là-bas, car les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les chasseurs, les cueilleurs, les personnes dont le travail dépend de la terre et les agriculteurs reconnaissent tous que les changements climatiques constituent une menace existentielle. Franchement, quiconque refuse de reconnaître que les humains sont responsables des changements climatiques et que ces derniers constituent la pire menace existentielle pour notre espèce est un climatosceptique, mais je n'ai accusé personne d'une telle chose. Je dis simplement que toute personne qui refuse de croire que les changements climatiques constituent la plus grande menace pour nous est, dans les faits, climatosceptique.
[Français]
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication