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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 296
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 9 avril 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 296
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 9 avril 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le neuvième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, intitulé « L'écart salarial au sein du corps professoral des universités canadiennes ». Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Je remercie les témoins, les greffiers et les analystes de leur excellent travail dans ce dossier. Je remercie également les membres du Comité de leurs excellentes questions.
Monsieur le Président, les conservateurs sont convaincus que si l'on travaille dur, on doit pouvoir progresser, peu importe qui l'on est. Voilà pourquoi, malheureusement, nous avons dû rédiger un rapport complémentaire pour clarifier les lacunes des libéraux dans ce rapport, comme dans de nombreux autres domaines de gouvernance.
Le gouvernement fédéral doit respecter les compétences provinciales. Faire fi de ces dernières n'avantage personne, si ce n'est qu'aider les responsables à se dérober à leurs obligations. Le gouvernement fédéral doit reconnaître qu'une grande partie de la responsabilité de l'élimination des obstacles à l'équité salariale dans les universités incombe aux universités elles-mêmes. Nous devons concentrer nos efforts sur les entités qui sont réellement en mesure d'effectuer les changements qui s'imposent.
Le gouvernement fédéral doit veiller à ce que les programmes de subvention de la recherche gérés par le gouvernement fédéral n'autorisent pas les pratiques d'embauche discriminatoires. Les conservateurs croient que l'équité salariale devrait être atteinte en supprimant les obstacles qui empêchent la réalisation de cet objectif, et non en instituant de nouvelles pratiques d'embauche discriminatoires.
[Français]
Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter, dans les deux langues officielles, le 16e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, intitulé « Programme Emplois d'été Canada ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
Le programme Emplois d'été Canada est un programme très significatif tant pour les jeunes que pour les employeurs. Au nom du Comité, je remercie tous les témoins qui ont bien voulu venir nous faire part de leurs connaissances, de leur expertise et de l'importance qu'ils accordent au programme.
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs déposent un rapport dissident au sujet du rapport sur le programme Emplois d'été Canada. J'aimerais résumer certains des éléments de ce rapport.
Dès le début, l'accessibilité du programme pour les employeurs qui doivent naviguer à travers un processus de demande compliqué a été mentionnée à plusieurs reprises comme un défi annuel auquel ils sont confrontés. Un long processus de demande laisse de nombreux employeurs non avancés sur le plan technologique perplexes quant aux étapes qu'ils doivent franchir pour demander un financement dans le cadre du programme. Les employeurs de tout le pays ont tout à gagner à simplifier le processus de candidature et à le rendre plus accessible.
Une autre question qui a été soulignée à plusieurs reprises dans le cadre du programme Emplois d'été Canada est l'absence de normes de service claires pour répondre aux questions des demandeurs confus ou pour transmettre des informations actualisées sur le programme en temps opportun. Le ministère ne parvient pas non plus à communiquer efficacement avec les candidats sur les changements de financement, le début de la procédure de demande et un certain nombre d'autres éléments clés sur lesquels les employeurs comptent. Le rapport ne recommande pas à Emploi et Développement social Canada de mettre en œuvre des normes de service dans ses processus d'examen ou ses délais de réponse.
Enfin, bien que le rapport mentionne brièvement les soumissions d'organisations confessionnelles, il ne présente pas clairement leurs préoccupations concernant l'équité du processus de vérification de l'admissibilité. L'absence de leurs points de vue dans le rapport ne rend pas pleinement compte du contraste d'opinions que le comité a reçu dans les mémoires présentés.
Pétitions
La conduite avec facultés affaiblies
Monsieur le Président, Stella Quinn Crawford, une enfant de 3 ans de l'Alberta, a été tuée par un conducteur aux facultés affaiblies dans l'après-midi du 15 avril 2023. Falon Milburn, la tante de Stella, a communiqué avec mon bureau pour que je parraine la pétition e‑4710. Je suis honoré de déposer cette pétition aujourd'hui, afin de demander que le gouvernement apporte des modifications.
Les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada de modifier le Code criminel afin d'obliger les individus reconnus coupables de plusieurs chefs d'accusation de conduite avec facultés affaiblies pour un même incident à purger leurs peines d'emprisonnement de manière consécutive.
Monsieur le Président, je présente une pétition signée par des Canadiens de partout au pays qui souhaitent attirer l'attention de la Chambre sur ce qui suit. Le Falun Gong est une discipline spirituelle chinoise traditionnelle qui préconise la méditation, l'exercice et des enseignements moraux fondés sur les principes de la franchise, de la compassion et de la tolérance. En juillet 1999, le Parti communiste chinois a lancé une intense campagne nationale de persécution en vue d'éradiquer le Falun Gong. Par centaines de milliers, des adeptes du Falun Gong ont été détenus dans des camps de travail forcé, des centres de lavage de cerveau et des prisons, où la torture et les sévices sont courants; des milliers en sont morts. Le Parlement européen a adopté une résolution condamnant le prélèvement abusif d'organes en Chine et exhortant le gouvernement chinois à mettre fin immédiatement à la pratique de prélever les organes de prisonniers de conscience.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au Parlement canadien et au gouvernement d'adopter une résolution en vue de prendre des mesures pour empêcher le régime communiste chinois d'assassiner de façon systématique des adeptes du Falun Gong afin de prélever leurs organes, de modifier les lois canadiennes de manière à combattre le prélèvement forcé d'organes et de demander publiquement que cesse la persécution du Falun Gong en Chine.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui pour faire entendre la voix d'un certain nombre de militants locaux qui aimeraient que l'on reconnaisse davantage les barrages de pêche Mnjikaning, qui sont vieux de 5 000 ans, précèdent les pyramides égyptiennes et sont parmi les barrages de pêche en bois les mieux préservés de l'Amérique du Nord. Ils sont trop peu connus dans le monde.
La Ville d'Orillia, la Première Nation des Chippewas de Rama et le canton de Ramara travaillent ensemble pour assurer une plus grande reconnaissance. Même Parcs Canada reconnaît que ces barrages de pêche ont une signification culturelle et spirituelle profonde pour les Premières Nations et qu'elles sont une composante essentielle du patrimoine culturel de notre pays.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de collaborer avec la Première Nation des Chippewas de Rama, la Ville d'Orillia et le canton de Ramara pour mieux reconnaître ce merveilleux artéfact historique canadien.
Le crédit d'impôt pour les premiers intervenants
Monsieur le Président, c'est un immense honneur de prendre la parole aujourd'hui pour présenter plus de 70 pétitions à l'appui du projet de loi C‑310, qui vise à faire passer le crédit d'impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage et les pompiers volontaires de 3 000 $ à 10 000 $.
Je tiens à féliciter tous les députés et tous les partis, car le Parti vert, le Parti libéral, le Parti conservateur, le Bloc et, bien sûr, le Nouveau Parti démocratique ont présenté des pétitions au nom des pompiers volontaires et des volontaires en recherche et sauvetage d'un bout à l'autre du pays dans lesquelles ils demandent au gouvernement d'apporter ce changement dans le prochain budget.
Il s'agit d'un hommage pour toutes les heures que les volontaires en recherche et sauvetage consacrent généreusement au service volontaire. Ils risquent leur vie pour nous. Il est essentiel que nous les soutenions et que le gouvernement les soutienne dans cet appel à l'action. Je salue encore une fois les 165 collectivités qui ont écrit des lettres, l'Association canadienne des chefs de pompiers, dont les membres font un travail très important et défendent leurs intérêts, mais surtout, les personnes qui risquent leur vie pour assurer la sécurité de chacun d'entre nous, en particulier dans les régions rurales du Canada.
Monsieur le Président, vous savez à quel point je suis attachée aux règles, mais j'appuie le fait que le député de Courtenay—Alberni les a enfreintes afin de souligner que nous sommes fortement en faveur d'au moins une pétition, même si nous ne sommes pas censés le dire. Il s'agit bien sûr de la pétition sur le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires.
Je présente une pétition que je vais résumer brièvement. Bon nombre de mes concitoyens m'ont demandé de présenter une pétition visant à protéger l'habitat essentiel des forêts anciennes, qui est absolument nécessaire à la survie d'une espèce en péril. Cette espèce, le guillemot marbré, est menacée au sens de la Loi sur les espèces en péril. Son nom latin est Brachyramphus marmoratus. Son habitat se limite aux forêts anciennes situées le long de la côte Ouest de la Colombie‑Britannique.
Les pétitionnaires proposent que le gouvernement prenne des mesures afin de protéger cet habitat essentiel.
Monsieur le Président, j'ai plusieurs pétitions à présenter.
La première est une pétition de la Chambre signée par des Canadiens préoccupés par le projet de loi C‑21, qui cible les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois. Les pétitionnaires affirment que la chasse et la possession d'armes à feu jouent un rôle important dans l'histoire et la culture canadiennes. Ils sont préoccupés par l'intention du gouvernement d'interdire plusieurs fusils de chasse, y compris les carabines à verrou latéral.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de laisser leurs armes à feu tranquilles, de voter contre le projet de loi C‑21 et de protéger les droits de propriété des chasseurs canadiens.
Je suis tout à fait d'accord avec eux.
Le crédit d'impôt pour les premiers intervenants
Monsieur le Président, j'ai quatre autres pétitions à présenter, et elles vont toutes dans le même sens. Je vais les regrouper, et ce, parce que j'ai hâte d'entendre mon chef parler d'abolir la taxe.
Pour gagner du temps, je vais regrouper les quatre pétitions signées par des habitants des municipalités rurales d'Emerson-Franklin et de Springfield, ainsi que des collectivités de Niverville et de Kleefeld. Ces gens ont signé des pétitions à l'appui du projet de loi C‑310, qui vise à reconnaître les nombreux pompiers volontaires au Canada, qui agissent à titre de premiers intervenants. Les pétitionnaires demandent que l'augmentation de la déduction fiscale s'applique à ces gens.
Je suis également d'accord avec eux. Comme j'ai déjà été chauffeur-ambulancier volontaire, je comprends le mode de vie que ces gens choisissent pour eux-mêmes et les bénévoles qui travaillent dans chacune de nos collectivités pour assurer la sécurité des Canadiens.
Je rappelle aux députés qu'ils ne peuvent pas appuyer les pétitions qu'ils présentent. C'est arrivé à quelques reprises aujourd'hui, d'abord de ce côté-ci de la Chambre, puis de l'autre côté. Que l'on appuie ou pas la pétition, il faut éviter de faire part de son opinion.
Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter aujourd'hui une pétition signée par des dizaines de gens de la Colombie‑Britannique, y compris de la vallée du Fraser et de la vallée de l'Okanagan. Les pétitionnaires appuient le député de Courtenay—Alberni, qui vient de prendre la parole, et son projet de loi C‑310, qui prévoit un soutien pour les pompiers volontaires.
Comme tous le savent très bien, les pompiers volontaires sont de plus en plus sollicités, en raison de la crise climatique, pour tenter de sauver les villages, les municipalités et les collectivités aux quatre coins du pays. Ils reçoivent très peu pour tous les sacrifices qu'ils font. Le député de Courtenay—Alberni a lancé un mouvement à l'échelle du Canada. Des députés de tous les partis ont présenté des pétitions à l'appui de cette importante mesure législative.
Le projet de loi ferait passer le montant des crédits d'impôt pour les services de pompiers volontaires et de volontaires en recherche et sauvetage de 3 000 $ à 10 000 $.
Le gouvernement a l'occasion de mettre en place une telle mesure en l'incluant dans le budget de la semaine prochaine. Les pétitionnaires exhortent le gouvernement à le faire pour offrir un soutien adéquat aux pompiers volontaires de l'ensemble du pays.
La liaison aérienne à destination de l'Inde
Monsieur le Président, comme on le sait, en raison de la croissance de la communauté indo-canadienne, notre pays et l'Inde continuent de tisser des liens exceptionnels. Par conséquent, on assiste à une augmentation de la demande de vols directs entre le Canada et l'Inde.
Les pétitionnaires demandent aux assemblées législatives et, en particulier, aux compagnies aériennes de trouver des moyens d'augmenter le nombre de vols directs entre le Canada et l'Inde.
Monsieur le Président, nous accueillons aujourd'hui sur la Colline des membres de la communauté latino-canadienne, qu'on sait héroïque et éprise de liberté. C'est un grand plaisir pour moi de déposer en leur nom une pétition qui met en lumière le sort de certains prisonniers politiques au Venezuela.
Les Vénézuéliens, les Cubains et les habitants de divers autres pays d'Amérique latine souffrent énormément du fléau que représentent le communisme, le socialisme et la dictature. Les pétitionnaires souhaitent attirer l'attention de la Chambre sur le sort des prisonniers politiques et demandent au gouvernement de prendre des mesures plus énergiques pour défendre ceux qui appuient la liberté et la démocratie au Venezuela en particulier, ainsi que dans divers autres pays d'Amérique du Sud.
Les pétitionnaires dénoncent divers actes qui ont été commis au Venezuela, notamment la violation des droits fondamentaux de la personne, la persécution, l'incarcération injuste, la torture et la disparition forcée de 257 personnes, dont 146 militaires. Ils évoquent également des personnes ayant des liens étroits avec le Canada et qui figurent parmi les personnes qui ont été persécutées.
Les pétitionnaires prient le gouvernement de faire figurer les prisonniers politiques qui ont des liens étroits avec le Canada, en particulier Igbert Jose Marin Chaparro et Oswaldo Valentin Garcia Palomo, dans toute discussion ou négociation visant à rétablir les relations diplomatiques entre le Canada et le Venezuela; de demander la libération sans condition des prisonniers d’opinion Igbert Jose Marin Chaparro et Oswaldo Valentin Garcia Palomo, étant donné qu’ils ont de proches parents au Canada, ainsi que celle de tous les prisonniers politiques détenus au Venezuela comme condition préalable à toute concession accordée par le Canada et la communauté internationale au gouvernement du Vénézuéla; et de demander la libération et l’exil au Canada d’Igbert Jose Marin Chaparro et d’Oswaldo Valentin Garcia Palomo, étant donné qu’ils ont de proches parents au Canada, comme condition préalable à toute concession accordée au Venezuela telle que la levée d’une sanction, la réouverture des ambassades dans chaque pays et le rétablissement des accords économiques.
Les produits de santé naturels
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter une pétition signée par les formidables habitants de Pickering, d'Uxbridge, d'Ajax et de Whitby. Ils demandent à la Chambre des communes d'abroger immédiatement les nouvelles contraintes réglementaires sur les produits de santé naturels adoptées l'année dernière. Des millions de Canadiens comptent sur ces produits, et les contraintes ont nui à leur liberté en matière médicale ainsi qu'au choix et à l'abordabilité des produits.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Une rencontre d'urgence sur la taxe sur le carbone
Que la Chambre déclare que le premier ministre du Canada convoque une rencontre d’urgence sur la taxe sur le carbone réunissant les 14 premiers ministres du pays; que cette réunion porte sur:
a) la crise actuelle de la taxe sur le carbone et le fardeau financier que cette taxe fait peser sur les Canadiens,
b) l’augmentation récente de 23 % de la taxe sur le carbone par le premier ministre,
c) les plans permettant aux provinces de se soustraire à la taxe fédérale sur le carbone afin de mettre en œuvre d’autres initiatives responsables pour réduire les émissions, étant donné qu’avec le plan environnemental actuel du gouvernement, le Canada se classe maintenant 62e sur 67 pays selon l’indice de performance en matière de lutte contre les changements climatiques;
que cette réunion publique soit télévisée et qu’elle se tienne dans les cinq semaines suivant l’adoption de la présente motion.
— Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec l'honorable députée de Surrey‑Sud—White Rock.
Imaginons un instant qu'une personne qui est tombée dans un coma en 2015 se réveille maintenant. Imaginons la dernière impression qu'elle aurait eue à cette époque, en 2015, alors que, au pays, l'inflation et les taux d'intérêt étaient presque les plus bas de toute l'histoire du Canada. À ce moment-là, les taxes et les impôts baissaient le plus rapidement dans l'histoire du pays. Le budget était équilibré, le taux de criminalité avait baissé de 25 %, et, dans les petites villes du pays, les gens n'avaient même pas besoin de verrouiller leurs portes.
Nos frontières étaient sécuritaires, et notre système d'immigration fonctionnait très bien. Ce n'était pas parfait, mais, en général, les Canadiens de longue date et les nouveaux arrivants étaient satisfaits de la situation, qui était ordonnée et compatissante. Le coût du logement était la moitié de ce qu'il est maintenant. En fait, le loyer moyen au pays était de 950 $ par mois. Je dis bien 950 $. Pouvons-nous imaginer ça? De plus, le revenu familial après les taxes, les impôts et l'inflation avait augmenté de 10 %. C'était l'une des plus grandes augmentations de la paie et des revenus des Canadiens depuis un demi-siècle. En fait, même à l'échelle internationale, on le remarquait. The New York Times avait dit que la classe moyenne du Canada était plus riche qu'aux États‑Unis pour la première fois. En même temps, il y avait des difficultés dans le monde. Il y avait des guerres en Syrie, en Irak, en Afghanistan et en Ukraine, mais cela n'a pas causé d'inflation ici au Canada.
Or, la personne qui se réveille huit ans plus tard se retrouvera dans un pays complètement différent. L'inflation, après avoir atteint le niveau le plus élevé en 40 ans, est toujours au-delà de la cible de la Banque du Canada. Les revenus par habitant sont en baisse. En fait, le Canada a le pire taux de croissance du revenu par habitant parmi tous les pays du G7. Selon l'OCDE, nous aurons la pire croissance pendant les cinq prochaines années et demie et pour les 35 prochaines années parmi 40 pays développés.
Il y a des familles qui doivent prolonger l'amortissement de leur prêt hypothécaire jusqu'à 90 ans ou même jusqu'à 120 ans parce que leur prêt hypothécaire est plus élevé maintenant que quand elles l'ont contracté en raison des hausses des taux d'intérêt. Pourtant, le premier ministre avait promis que ces hausses ne se produiraient jamais. Les maisons au Canada coûtent 50 % plus cher qu'aux États‑Unis, et on peut acheter un château en Suède pour moins cher qu'il n'en coûte pour acheter un appartement de deux chambres à Kitchener. Toronto a été désignée comme ayant le pire risque de bulle immobilière au monde selon la Banque UBS, et Vancouver est la troisième ville la plus chère en ce qui concerne le revenu moyen et le coût moyen d'une maison. Maintenant, Vancouver est plus chère que New York, Londres, Singapour et d'autres endroits qui ont plus de gens, plus d'argent et moins de terrain. L'année dernière, on a bâti moins de maisons qu'on en a bâti en 1972.
La personne qui vient de se réveiller apprend une autre nouvelle: la dette nationale a doublé. Quand elle est tombée dans le coma, la dette nationale était d'environ 600 milliards de dollars. Maintenant, elle s'élève à 1,2 billion de dollars.
Le montant de la dette est désormais le double de ce qu'il était. Ce premier ministre a ajouté plus à notre dette nationale que tous les autres premiers ministres réunis.
Les rues sont devenues dangereuses. On constate une augmentation de 100 % des fusillades liées aux criminels. Les gens ont peur de se promener dans la rue. La criminalité est partout. Les voitures disparaissent. Quand on se réveillera, on entendra le chef de police à Toronto nous dire de garder nos clés près de la porte pour que les voleurs d’auto puissent paisiblement voler notre voiture. C’est cela, le Canada qu’on va trouver. La solution qu'a trouvée le premier ministre pour faire face à cela, c'est augmenter les taxes, les impôts et les déficits, et libérer plus de criminels. L’autre chose qu’on constatera, c’est que le Bloc québécois a appuyé toutes les politiques qui ont abouti à ce cauchemar.
Nous avons cependant de l’espoir, car il y a aussi une autre chose qu’on constatera en se réveillant: un parti de gros bons sens va réduire les taxes et les impôts, bâtir des logements, réparer le budget et stopper le crime. La première étape sera que le premier ministre rencontre ses homologues provinciaux pour renverser les politiques qui ont causé l’enfer qu'on voit partout au pays aujourd’hui et pour discuter de l’élimination de la taxe sur le carbone, ainsi que d’autres taxes et impôts, et ce, afin de permettre aux Québécois et à tous les Canadiens de réussir en travaillant fort, tout en payant un prix abordable pour la nourriture, le logement et l’essence dans un pays libre. C’est cela, le gros bon sens, et c'est ce que nous allons offrir.
[Traduction]
Imaginons quelqu’un qui serait tombé dans le coma il y a huit ans, c’est-à-dire en 2015, dans un pays où le taux d’inflation et les taux d’intérêt étaient au plus bas, où les taux d’imposition avaient diminué de façon inédite dans l’histoire canadienne, où le budget était équilibré, où la criminalité avait chuté de 25 % de sorte que les habitants des petites villes n’étaient plus obligés de verrouiller leurs portes, où nos frontières étaient sûres et où notre système d’immigration était unanimement reconnu comme étant efficace et le meilleur du monde. Le logement coûtait la moitié de ce qu’il coûte aujourd’hui: le loyer moyen s’établissait à 950 $, ce qui semble aujourd’hui ridiculement bas. Les salaires nets avaient augmenté de 10 %, après déduction de l’impôt et compte tenu de l’inflation des années précédentes. Le New York Times venait de décrire le Canada comme le pays où la classe moyenne était la plus fortunée, et il précisait même que c’était la première fois que la classe moyenne du Canada était plus fortunée que celle des États‑Unis.
Pourtant, il y avait à cette époque beaucoup de conflits dans le monde, notamment en Syrie, en Irak, en Afghanistan et, oui, en Ukraine, et aucun de ces conflits n’avait provoqué de l’inflation chez nous. À l’époque, c’était bien entendu l’ancien premier ministre Harper qui était au pouvoir, et il a su maintenir l’inflation et le taux de chômage à des niveaux très bas, malgré les bouleversements qui se produisaient un peu partout dans le monde.
Imaginons que cette personne qui était dans le coma se réveille aujourd’hui, huit ans plus tard. Elle découvrirait un pays bien différent. L’inflation, après avoir atteint un sommet depuis 40 ans, reste supérieure de 50 % à la cible de 2 %. L’économie se contracte et le PIB par habitant est inférieur à ce qu’il était il y a six ans, ce qui est sans doute la première fois que cela arrive au Canada. Selon l’OCDE, le Canada enregistrera le taux de croissance le plus faible, sur un total de 40 pays, au cours des 5 prochaines années et demie et même pendant les 35 prochaines années.
Il faut aujourd’hui économiser pendant 25 ans pour réunir une mise de fonds suffisante pour financer une hypothèque à Toronto, et un grand nombre de personnes ont fait prolonger leur hypothèque jusqu’à 90 et même 120 ans, ce qui signifie que leurs arrière-petits-enfants continueront de la payer. Les logements au Canada coûtent aujourd’hui 50 % de plus qu’aux États‑Unis. Un château en Suède coûte moins cher à l’achat qu’une maison de deux chambres à Kitchener. Toronto est devenue la pire bulle immobilière au monde. Vancouver arrive au troisième rang des villes les plus chères, lorsqu’on compare le revenu médian et les prix médians de l’immobilier.
C’est le cauchemar que n’aurait jamais pu imaginer quiconque se réveillerait aujourd’hui d’un long coma. Toutefois, il y a quand même de l’espoir, qui devrait suffire à dissuader quiconque voudrait retomber dans le coma, car le meilleur est à venir. Nous avons aujourd’hui une opposition conservatrice pleine de gros bon sens qui s’engage à abolir la taxe, à construire des logements, à redresser le budget et à faire échec au crime. Nous demandons au premier ministre de rencontrer premiers ministres des provinces et des territoires pour discuter de leur désir de voir la taxe supprimée ou réduite.
Accordons un répit à nos concitoyens jusqu'à ce qu'il y ait des élections sur la taxe sur le carbone qui donneront aux Canadiens l'occasion de revenir à une approche sensée qui fait consensus, pour permettre à chaque Canadien, où qu'il soit, de faire ce qui lui revient de droit. Ainsi, en travaillant dur, les Canadiens pourront s'offrir un bon logement dans un quartier sûr et de la nourriture saine, dans le pays que nous aimons, qui est notre patrie commune. Le Canada, c'est chez eux, chez moi, chez nous. Ramenons le gros bon sens chez nous.
Monsieur le Président, dans ses discours, qu'ils soient prononcés à la Chambre ou à l'extérieur de celle-ci, le chef de l'opposition officielle présente souvent des faits inexacts, et c'est un problème. Si les conservateurs abolissent quelque chose, c'est bien les faits et, partant, la réalité qu'ils présentent est carrément trompeuse.
Par exemple, le chef de l'opposition affirme qu'il n'y a pas de problèmes d'immigration. Je l'invite à le dire aux milliers de personnes qui n'ont pas pu parrainer leurs parents ou leur conjoint lorsqu'il faisait partie du gouvernement, alors que l'immigration ne posait prétendument aucun problème. Ce sont des faits avérés.
Il a parlé de l'économie. Je rappelle qu'il a fallu 10 ans à Stephen Harper pour créer 1 million d'emplois. En comparaison, en moins de huit ans, nous avons doublé ce chiffre. Nous avons créé plus de 2 millions d'emplois. Je me demande si le député pourrait faire preuve d'un peu plus d'honnêteté en ce qui concerne les faits, que ce soit dans cette enceinte ou à l'extérieur d'Ottawa.
Monsieur le Président, je n'ai pas besoin de critiquer la politique d'immigration du gouvernement, car le premier ministre l'a fait pour moi. Il a déclaré que le système d'immigration est hors de contrôle. Ce sont ses mots, repris par son ministre de l'Immigration, tous deux reprochant apparemment au précédent ministre de l'Immigration d'avoir fait foirer tout le système au point de permettre à des centaines de milliers d'étudiants de venir étudier dans des établissements qui n'existent même pas. Ce sont des usines à diplômes, selon la propre description du gouvernement. Aujourd'hui, ces jeunes sont maltraités, exploités et forcés de travailler 20 heures par semaine. Ils rentrent chez eux morts de fatigue et sont contraints de louer la moitié d’un lit pour quatre heures par jour, moyennant 700 $ par mois.
C'est le chaos absolu dans notre système d'immigration après huit années de l'incompétence totale et du radicalisme qui ont caractérisé le premier ministre et son effroyablement incompétent ministre de l'Immigration et maintenant du Logement, un député de la Nouvelle‑Écosse qui nous a donné 35 campements de sans-abri dans la plus grande ville de sa province.
Voilà un bilan déplorable que quelqu'un tombé dans le coma il y a huit ans serait choqué de découvrir à son réveil.
Monsieur le Président, j’ai une question simple à poser. Elle devrait avoir une réponse simple, soit oui ou non.
La taxe sur le carbone imposée aux grands pollueurs a été et demeure extrêmement importante pour la réduction des émissions. C'est l'une des politiques climatiques les plus importantes. Nous connaissons tous la position du chef conservateur concernant la taxe sur le carbone imposée aux consommateurs, mais il a évité de répondre aux questions sur la taxe visant les grandes sociétés pétrolières et gazières. Pourrait-il répondre à une simple question par oui ou par non?
Abolirait-il la taxe sur le carbone imposée au secteur industriel?
Monsieur le Président, il n'y a pas de taxe sur le carbone pour le secteur pétrolier et gazier. La députée devrait donc faire des recherches avant de poser des questions de ce genre. En Alberta, la province dispose d'un système d'innovation technologique et de réduction des émissions qu’elle administre elle-même. Ce système permet aux grands acteurs de l’industrie d'investir dans des initiatives vertes afin de réduire leurs émissions sans frais pour les consommateurs. C'est l'une des raisons pour lesquelles notre secteur pétrolier et gazier est le plus avancé du monde.
Ce que je propose, c'est que nous produisions davantage de pétrole et de gaz canadiens propres pour supplanter les dictateurs sales du monde. La vraie question est de savoir pourquoi le NPD veut mettre les bons travailleurs syndiqués de l'Ouest en chômage, voler leurs emplois et les envoyer à des dictateurs étrangers dans le monde entier. Nous, les conservateurs pleins de gros bon sens, ramènerions les puissants chèques de paie à la maison pour les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, nous allons encore une fois passer une journée dans l'espèce de bulle mystique du Parti conservateur sur la taxe sur le carbone. C'est un peu désolant.
Je suis d'accord par contre avec le chef de l'opposition en ce qui concerne le bilan catastrophique du Parti libéral en matière de logement. C'est un bilan tout à fait déplorable. J'ai fait une tournée à travers le Québec durant la dernière année. Personne ne m'a jamais parlé de l'abolition de la taxe sur le carbone comme piste de solution pour régler la crise du logement. Par contre, ce qu'on nous dit, c'est que ce ne sont pas les villes, le problème. Ce ne sont pas les villes qui causent des retards, c'est le gouvernement fédéral qui le fait en multipliant les programmes.
Une des pistes de solution que le Bloc québécois va bientôt proposer est de faire en sorte que le gouvernement fédéral fasse un versement unique en logement comme on le fait en santé. Cela réduirait les retards et cela réduirait les coûts. Est-ce que le chef du Parti conservateur est favorable à cette mesure?
Monsieur le Président, tous les programmes que les libéraux ont présentés ont reçu l'appui du Bloc québécois. Le Bloc québécois a voté en faveur de 500 milliards de dollars de dépenses discrétionnaires, centralisatrices et expansionnistes de ce gouvernement prévues dans les budgets des dépenses. Je veux souligner et préciser qu'il ne s'agit pas des dépenses pour la santé ou les aînés, qui sont déjà prévues dans la loi et qui n'avaient pas besoin d'être votées à la Chambre. Je parle de dépenses pour de la bureaucratie, des consultants et de grands programmes centralisateurs ici à Ottawa.
On devait arrêter de bâtir un plus grand État à Ottawa. On devrait réduire la taille de l'État à Ottawa et faire en sorte qu'il y ait plus de construction, moins de bureaucratie et plus de maisons. Voilà la politique de gros bon sens des conservateurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le chef de l'opposition pour cette motion, qui demande au premier ministre d'écouter les premiers ministres provinciaux qui souhaitent discuter de la taxe sur le carbone.
Au bout de huit ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le recours aux banques alimentaires a atteint des niveaux records. Les jeunes n'ont pas les moyens d'acheter une maison. Les Canadiens n'ont pas les moyens de mettre de la nourriture sur la table. L'essence coûte plus de deux dollars le litre en Colombie-Britannique. Malgré ce que cherchent à faire croire les médias libéraux, cette situation résulte directement de l'échec de la taxe sur le carbone et d'une dette nationale de 1,2 billion de dollars. En fait, c'est l'objectif stratégique de cette taxe. Les Canadiens souffrent à cause de cette taxe, mais le premier ministre ne les écoute pas et s'en moque. Il a plutôt choisi de l'augmenter de 23 % le 1er avril. Pire encore, il compte la quadrupler d'ici 2030, ce qui n'est pas viable.
Les premiers ministres de la Saskatchewan, de l'Alberta et du Nouveau-Brunswick ont récemment écrit au président libéral du comité des finances pour obtenir l'occasion d'exprimer leur insatisfaction à l'égard de la taxe sur le carbone et de relayer les préoccupations de leurs citoyens qui sont aux prises avec des coûts croissants. Le président libéral, le député de Mississauga Est—Cooksville, a fait fi des premiers ministres et a refusé de convoquer une réunion.
Je profite de l'occasion pour saluer et remercier le courageux président du comité des opérations gouvernementales, mon collègue, le député d'Edmonton‑Ouest, qui a fait preuve d'un leadership qui s'appuie solidement sur des principes. Il a convoqué des réunions sur les opérations gouvernementales pour que le comité, et par extension les Canadiens, puissent entendre directement les premiers ministres. Malheureusement, les libéraux ont fait la sourde oreille à leurs préoccupations.
Les premiers ministres de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de l'Ontario, ainsi que le premier ministre libéral de Terre-Neuve-et-Labrador ont écrit au premier ministre pour lui demander une réunion pour discuter des questions relatives à la taxe sur le carbone. Contrairement au premier ministre, ses homologues provinciaux saisissent l'urgence de la situation.
La semaine dernière, le chef de l'opposition a également écrit au premier ministre, faisant écho aux demandes des premiers ministres provinciaux et demandant une réunion d'urgence afin qu'il puisse les entendre directement. Le premier ministre a répondu qu'il les avait rencontrés en 2016. C'est une réponse vraiment lamentable: aucun des premiers ministres qu'il a rencontrés en 2016 n'est encore en fonction aujourd'hui.
Regardons les choses en face: la taxe sur le carbone du gouvernement néo-démocrate—libéral est une arnaque. Ce n'est rien de plus qu'une mesure fiscale sournoisement déguisée en mesure environnementale. C'est un outil à caractère scientifique destiné à contrôler le comportement des gens et non à réduire les émissions de carbone. En fait, cette taxe ne contribue nullement à réduire les émissions; elle continue toutefois de pénaliser les familles canadiennes qui ont l'audace de faire l'épicerie ou le plein d'essence. Le directeur parlementaire du budget l'a confirmé en disant que « la plupart des ménages subiront une perte nette ». Autrement dit, la taxe sur le carbone est à l'image du premier ministre: un échec qui n'en vaut pas le coût.
L'augmentation fulgurante du prix des denrées alimentaires a fait exploser la fréquentation des banques alimentaires, notamment dans la collectivité de South Surrey—White Rock, que je représente. D'après des chiffres récents, plus de 1 000 habitants de South Surrey se rendent à une banque alimentaire toutes les semaines. C'est une hausse de 35 %. La Guru Nanak Food Bank, qui sert à la fois Surrey et Delta, n'est même pas incluse dans les statistiques des banques alimentaires de la Colombie-Britannique. Elle vient aujourd'hui en aide à trois fois plus de familles qu'à son ouverture en 2020. Elle a même un service spécial pour les étudiants étrangers.
Les banques alimentaires de ma collectivité connaissent également une diminution considérable des dons, ce qui laisse craindre qu'elles ne puissent pas répondre à la demande croissante. C'est à fendre le cœur, mais c'est la réalité après huit ans, malgré ce que le gouvernement voudrait nous faire croire.
La taxe sur le carbone n'est pas populaire. En fait, il n'y a qu'un parti provincial qui la défend avec enthousiasme et c'est le NPD de la Colombie-Britannique. La firme de sondage Mainstreet Reasearch a récemment demandé aux habitants de cette province s'ils étaient d'accord avec la position du chef du Parti conservateur fédéral ou celle de David Eby dans le dossier de la taxe sur le carbone; 54 % des répondants ont dit être d'accord avec le chef conservateur et son parti, estimant que la taxe sur le carbone n'aurait pas dû être augmentée le 1er avril dernier. Seulement 34 % des répondants se sont dits d'accord avec le premier ministre provincial, David Eby.
Les habitants de la Colombie-Britannique sont forcés de choisir entre le plein d'essence, le chauffage de leur logement et l'épicerie pour leur famille. Ils sont plus de 200 000 à fréquenter une banque alimentaire tous les mois, mais cela n'a pas empêché le premier ministre Eby de se soumettre allégrement à cette nouvelle ponction fiscale imposée par le fédéral.
À la page 75 du budget de 2024 de la Colombie-Britannique, on peut lire qu'on a mis en œuvre les augmentations annuelles de la taxe dans le budget de 2023 afin de respecter les exigences fédérales. La taxe sur le carbone de la province s'élève actuellement à 65 $ la tonne, et, tous les ans, elle augmentera de 15 $ la tonne le 1er avril jusqu'à ce qu'elle atteigne 170 $ la tonne en 2030. On nous annonce donc dès maintenant que la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique augmentera afin de se conformer aux exigences du premier ministre fédéral. Selon le Vancouver Sun, la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique augmentera de 9 milliards de dollars au cours des 3 prochaines années, mais les remboursements ne représenteront que 3,5 milliards de dollars. Pour les habitants de la province, cela représentera donc un coût net de 5,5 milliards de dollars.
Ce qui m'amène donc à la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui. Que le gouvernement néo-démocrate—libéral soit prêt à l'admettre ou non, la taxe sur le carbone a plongé le pays dans une crise. Malgré l'opposition de 70 % des Canadiens et de 7 premiers ministres provinciaux sur 10, le premier ministre a refusé d'annuler l'augmentation du 1er avril et a plutôt choisi d'alourdir le fardeau des Canadiens, dont les poches sont déjà vides.
En ce qui concerne la réduction des émissions, la taxe sur le carbone a été un échec manifeste. La Conférence des Parties classe le Canada au 62e rang sur 67 pays en matière de performance dans la lutte aux changements climatiques. Encore une fois, le gouvernement néo-démocrate—libéral n'a pas de plan environnemental; il a un plan fiscal. Les provinces ont besoin de souplesse pour déterminer ce qui est le mieux pour elles. Les conservateurs estiment qu'il faut utiliser une technologie qui donne des résultats concrets, comme donner le feu vert à des projets écologiques, exporter du gaz naturel liquéfié pour mettre fin à la dépendance de l'Europe à l'égard du pétrole russe et procéder au captage et au stockage du carbone. Nous ne croyons pas aux vertus affichées de manière ostentatoire ni aux impôts qui ne font qu'infliger des souffrances aux familles canadiennes en difficulté.
La réalité, c'est que la crise de la taxe sur le carbone est le fait du premier ministre lui-même, et sa réponse aux premiers ministres des provinces est inacceptable. De quoi a-t-il peur? Même si nous sommes séparés par des milliers de kilomètres, nos citoyens vivent tous les mêmes problèmes. Pour qu'une confédération comme la nôtre fonctionne, il faut éviter de diviser les gens; s'il y a un moment pour les rassembler, c'est bien maintenant.
Le premier ministre doit convoquer une réunion, s'asseoir avec les premiers ministres provinciaux et laisser les Canadiens participer au dialogue. Après tout, c'est le premier ministre qui a dit: « Le gouvernement — et l'information qui en émane — doit être ouvert "par défaut" ». Voici sa chance. C'est son moment de vérité. Le premier ministre doit faire ce qui s'impose. Il doit faire preuve de courage, s'asseoir avec les premiers ministres, qu'il n'a jamais rencontrés, et mettre fin à la crise de la taxe sur le carbone qu'il a lui-même créée. Il doit faire son travail.
Monsieur le Président, je ne suis pas sûre de savoir comment je vais voter sur la motion de l'opposition dont nous sommes saisis aujourd'hui, du moins de façon périphérique. La discussion au sujet des taxes sur le carbone, parce qu'il s'agit d'un problème complexe, me rappelle toujours le commentaire de H. L. Mencken: « Il existe pour chaque problème complexe une solution simple, directe et fausse. » Je pourrais ajouter, pour actualiser cette idée, que la rime est bien souvent absente. J'adorerais que la discussion soit fondée sur les faits, en écoutant les experts, comme les 200 économistes qui disent que la tarification du carbone est efficace, ou en discutant avec les premiers ministres et en écoutant les données scientifiques.
Récemment, dans cette enceinte, j'ai parlé du bilan du regretté très honorable Brian Mulroney, qui a certainement collaboré avec les provinces, a imposé des coûts supplémentaires pour mettre fin à la pollution et a fait en sorte que les mesures prises comptent. Il n'y a pas de crise de la taxe sur le carbone, mais bien une crise climatique. Je serais heureuse d'avoir l'occasion d'écouter les experts scientifiques et économiques et de réunir tout le monde.
Les députés de l'opposition officielle pourraient-ils confirmer que, si cette rencontre avec les premiers ministres provinciaux avait lieu, ils écouteraient les plus grands experts en climatologie à la réunion au sujet de la menace que représentent pour notre économie les feux de forêt, les dômes de chaleur, les inondations et les tempêtes de toutes sortes qui sont provoqués par la crise climatique?
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de répondre aux questions de mes collègues de la Colombie-Britannique.
Il est difficile de deviner à quoi ressemblerait le dialogue quand le premier ministre réplique qu’il l'a rencontré en 2016. Il n’envisage même pas d’organiser une rencontre du genre.
Il est bien évident que l’on pourra régler les détails par la suite. Cependant, il faut que le gouvernement fasse preuve de courage dans le contexte de cette crise nationale. Il doit accepter d’en discuter avec les premiers ministres de notre pays pour donner corps à des solutions concrètes. Notre pays est immense, mais notre confédération est fondée sur le dialogue. S’il n’y a pas de dialogue, il n’y a pas de solutions possibles. L’avenir dépend toujours du dialogue.
Monsieur le Président, pendant le débat entamé par les conservateurs aujourd’hui, je m’attends avant tout à l'abolition systématique des faits. Ce devrait être le principal problème. À mon avis, ils rendront ainsi un très mauvais service aux Canadiens.
Je pose la question suivante à mon collègue d’en face. J’ai eu du mal à convaincre un collègue conservateur de discuter de cette question avec moi dans une école publique, soit à Ottawa, soit à Winnipeg. S’ils ont le courage de le faire, j’invite n'importe lequel des membres du caucus conservateur à débattre avec moi de la remise sur le carbone par rapport à la taxe sur le carbone. Cependant, je soupçonne qu’aucun d’entre eux ne me relancera là-dessus. Si le Parti conservateur a tellement confiance en sa politique, pourquoi craint-il de tenir un débat public sur cet enjeu?
Monsieur le Président, voilà qui est absolument incroyable. Ce collègue invite les gens à se réunir dans des écoles publiques de sa circonscription, qu’il a probablement peur de perdre aux prochaines élections, pour discuter de cet enjeu. Incroyable. Nous voulons entendre les premiers ministres de notre pays, qui ont été élus par nos concitoyens. Après tout, les contribuables sont les mêmes pour tous les ordres de gouvernement. Nous voulons qu’ils participent à cette réunion et qu’ils fassent preuve de leadership. Le leadership commence par le premier ministre, qui doit convoquer une réunion.
Nous pouvons en débattre n’importe quand. Bonté divine, le chef de l’opposition participe à des rassemblements où il y a des milliers de personnes de partout au pays, de l’océan Atlantique à l’océan Pacifique, pour parler de cet enjeu. Soixante-dix pour cent des Canadiens et sept premiers ministres provinciaux sur dix sont d’accord avec nous à ce sujet. Prenons les mesures qui s’imposent.
[Français]
Monsieur le Président, on le sait: les émissions de gaz à effet de serre sont responsables des nombreux changements climatiques et ont causé une augmentation importante du coût des légumes, des grains, des fruits au cours des dernières années. La taxe sur le carbone vise justement à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ça, c'est une chose.
D'autre part, au Québec, on a décidé d'embarquer dans le fameux Western Climate Initiative, qui permet une espèce de bourse du carbone. La Californie est là-dedans et la Colombie-Britannique aussi. Cela fait que le Québec n'est pas touché par la taxe sur le carbone.
Nos collègues conservateurs ne seraient-ils pas d'accord pour embarquer dans la bourse du carbone avec le Québec et la Colombie-Britannique? Cela permettrait de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'endiguer l'inflation, sans avoir pour autant à nous tenir occupés, jour après jour, pour bêtement réduire ou éliminer la taxe sur le carbone, qui est tellement utile pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
[Traduction]
Monsieur le Président, je répondrai simplement que cette motion vise la coopération et le dialogue. Nous voulons inclure les premiers ministres de toutes les provinces, y compris le Québec. Alors, réunissons-nous, discutons, faisons preuve de leadership provincial et national et montrons comment la Confédération peut fonctionner en temps de crise en faveur des Canadiens d’un bout à l’autre du pays.
Monsieur le Président, je suis ravi d’être de retour à la Chambre des communes, même s’il est triste de constater que nous débattons du même argument éculé avancé depuis deux ans par les conservateurs. Il est clair que la guerre des conservateurs contre les faits, les données probantes et la science se poursuit, même après l’ère Harper. Aujourd’hui, ce sont les mathématiques qu’ils contestent.
L’ancien chef du Parti conservateur défait et aujourd'hui député de Regina—Qu’Appelle et la marionnette des pétrolières, le député de Carleton, participent à cette campagne de camouflage avec la première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, qui a augmenté le prix de l’essence le 1er avril d’un montant supérieur au coût de la pollution. Soit dit en passant, cette augmentation n’incluait aucune sorte de remboursement, ce qui montre clairement pourquoi les conservateurs sont ici et pour qui ils sont ici. Ce n’est pas pour les Canadiens ou pour défendre l’abordabilité; c’est pour jouer un rôle dans la campagne de camouflage de la première ministre de l’Alberta et pour défendre comme toujours les géants du pétrole et du gaz et leur cupidité.
Rien ne change chez les conservateurs, mais le climat, lui, change. En fait, mars 2024 a été le mois de mars le plus chaud jamais enregistré. Je vous le donne en mille, monsieur le Président: le mois de février 2024 a connu les températures les plus élevées et a été le mois de février le plus chaud jamais enregistré. C'était la même chose en janvier. En fait, c’est le cas des 10 derniers mois. On a battu un record de température tous les mois. L’année la plus chaude jamais enregistrée a été 2023. En 2024, nous ne sommes qu’en avril et des feux de forêt brûlent déjà. L’année dernière, 5,7 millions d’acres de forêts canadiennes ont brûlé à cause d’incendies incontrôlables, et le chef conservateur a mis cela sur le compte d’incendies criminels, ce qui, nous le savons, n’est pas le cas. Les changements climatiques ont asséché nos forêts et amplifié la gravité des incendies de forêt.
Une voix: Oh, oh!
M. Adam van Koeverden: Monsieur le Président, le caucus conservateur des climatosceptiques chahute encore là bas. Je sais que les conservateurs ne croient pas aux changements climatiques, mais les Canadiens, eux, y croient. Ils exigent que nous réagissions, que nous réduisions nos émissions et que nous jouions un rôle de premier plan dans la lutte contre les changements climatiques dans le monde.
Ceux qui ne croient pas aux changements climatiques n'ont pas le choix de croire au coût des feux de forêt pour les Canadiens. L'année dernière, à eux seuls, les feux de forêt ont entraîné des pertes économiques de plus de 1,5 milliard de dollars et une augmentation de 700 millions de dollars en pertes assurées. À cela s'ajoutent les coûts liés aux sécheresses, aux inondations, aux ouragans, aux événements météorologiques extrêmes et aux précipitations hyperintenses que le pays a connus.
Les changements climatiques représentent une menace existentielle pour l'économie canadienne, pour notre mode de vie et pour notre survie, mais les conservateurs veulent faire comme s’ils n'existaient pas. À qui veulent-ils s'en remettre pour obtenir des conseils, de l'expertise, et pour mener des recherches? Les universités canadiennes sont notre source de conseils. La semaine dernière, 200 économistes de renom de tout le pays ont publié une lettre ouverte en appui à la tarification du carbone et un porte-parole du chef conservateur, la marionnette des pétrolières de Carleton, les a traités de « prétendus “experts” ». Je suis désolé, mais ces personnes ont des diplômes bien mérités. Ils sont allés à l'université, ils ont fait de la recherche et ils ont obtenu un doctorat. Ce sont de véritables experts, pas de prétendus experts. Ce sont des chercheurs à l'avant-garde de leur domaine. Voilà le discours tenu par quelqu'un qui n'a jamais eu à trimer dur pour gagner le moindre cent. Il n'a jamais contribué à l'économie du pays, pas un seul cent. Le seul travail qu'il ait jamais eu, c'est celui de député à la Chambre des communes. Je trouve qu'il s'agit d'une attitude pathétique venant d'une personne qui ne possède aucune expertise.
Je voudrais utiliser le reste du temps qui m'est alloué pour lire la lettre ouverte signée par des économistes au sujet de la tarification du carbone au Canada afin qu'elle soit consignée au compte rendu. Cette lettre n'est pas partisane, ce n'est pas un slogan creux qu'on peut plaquer sur un pare-chocs ou un chandail à capuchon. Elle cite des faits, des données probantes, des calculs irréfutables produits par des experts canadiens.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Winnipeg‑Nord.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'espère que tout le monde ici me pardonnera cette interruption, mais en tant que députée, je crois que je trime dur pour mon salaire.
Je suis d'accord avec le secrétaire parlementaire pour dire que les emplois que certains d'entre nous avons occupés en dehors de la politique sont importants. Toutefois, le député voudrait peut-être revenir sur ce qu'il a dit et c'est à vous de faire des recommandations à ce sujet, monsieur le Président.
Je remercie la députée de son intervention. Je rappelle aux députés qu'ils doivent choisir judicieusement leurs mots quand ils s'adressent à la Chambre, surtout lorsqu'ils parlent d'autres députés.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, je vais certainement en tenir compte.
J’aimerais maintenant lire l'extrait de lettre ouverte signée par des économistes au sujet de la tarification du carbone au Canada.
Des voix: Oh, oh!
M. Adam van Koeverden: Monsieur le Président, ce serait formidable si je n’avais pas à élever la voix ou à crier pour me faire entendre, mais les députés conservateurs chahutent. Je vais donc continuer à parler à un volume qui leur permettra d’entendre ce que j’ai à dire. Cette lettre ouverte au sujet de la tarification du carbone dans notre pays a été signée par plus de 200 économistes. Ces chefs de file mènent constamment des recherches pour déterminer les faits et les preuves à inclure dans le discours politique.
La lettre commence ainsi:
En tant qu’économistes des quatre coins du Canada, nous sommes préoccupés par les graves menaces découlant des changements climatiques. Nous encourageons les instances gouvernementales à mettre en place des politiques économiquement viables pour réduire les émissions à faible coût, répondre aux besoins des Canadiens en matière d’abordabilité, maintenir la concurrence des entreprises et soutenir la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone. Or, les politiques du Canada en matière de tarification du carbone font tout cela.
Le député de Carleton, le chef conservateur, peut les qualifier de soi-disant experts, voire même de libéraux, tant qu’il le voudra, il a tort et ce n’est pas un fait. Il s’agit de gens qui travaillent dans nos universités, qui enseignent à nos étudiants et qui participent à des recherches de calibre mondial. Par conséquent, les faits et les preuves issus de leurs travaux méritent d'être consignés au compte rendu. C'est avec fierté que je le fais aujourd’hui.
Ces économistes réfutent cinq allégations des conservateurs. La première, c'est que la tarification du carbone ne réduira pas les émissions de gaz à effet de serre. Voici ce que dit la lettre ouverte à ce sujet: « Selon les données probantes, non seulement la tarification sur le carbone réduit les émissions, mais elle le fait à un coût inférieur à celui des autres approches. » C'est aussi ce qu'a dit récemment le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe. Il a expliqué que la province avait examiné d'autres options et constaté qu'elles seraient toutes plus coûteuses. Résultat: elle se fiera donc au programme fédéral de filet de sécurité. Non seulement la tarification du carbone réduit les émissions, mais elle le fait à un coût inférieur à celui des autres approches.
La lettre ouverte dit ensuite ceci:
Depuis l'entrée en vigueur de la taxe fédérale sur le carbone, en 2019, les émissions de gaz à effet de serre du Canada ont baissé de près de 8 % [...] Selon [...] l'Institut climatique du Canada, on prévoit que d'ici 2030, près de la moitié des réductions d'émissions au Canada découleront des programmes provinciaux et fédéral de tarification du carbone.
Il s'agit de notions élémentaires d'économie et de gros bon sens.
La lettre dit aussi ceci: « La tarification du carbone est l'approche la moins coûteuse, car elle donne à chaque personne et à chaque entreprise [de nos collectivités] la souplesse de choisir la meilleure façon de réduire leur empreinte carbone. D'autres méthodes, telles que la réglementation directe, ont tendance à être plus intrusives et rigides, et elles coûtent plus cher. »
L'une des raisons pour lesquelles des conservateurs d'un peu partout dans le monde comptent sur la tarification du carbone, c'est que cet instrument repose sur les forces du marché et est généralement considéré comme une approche conservatrice pour la réduction des émissions.
La deuxième allégation des conservateurs est la suivante: « La tarification du carbone fait grimper le coût de la vie et est une cause majeure d'inflation. » C'est totalement faux. Selon la lettre, les données probantes révèlent que la tarification du carbone a une incidence négligeable sur l'inflation en général.
Les conservateurs peuvent répéter leurs allégations et leurs slogans autant qu'ils le veulent. Cela n'a rien de scientifique ou de mathématique. Ce ne sont pas des preuves. Leurs allégations sont fausses. La lettre précise que la forte inflation constatée entre 2021 et 2023 a été causée par plusieurs facteurs, notamment la pandémie de COVID‑19 et la hausse des prix des denrées de base découlant de la guerre entre la Russie et l'Ukraine.
Il y a quelques minutes à peine, la marionnette des pétrolières, le député de Carleton, prenait la parole dans cette enceinte et laissait entendre que la guerre en Ukraine n'avait pas causé d'inflation au Canada, ce qui est totalement faux. Ces courants sont des courants mondiaux, et c'est ce qui explique pourquoi les pays les plus développés — qu'ils aient une tarification du carbone ou non — ont connu une inflation très similaire à celle que nous avons vue au Canada. Au cours des deux dernières années, la tarification du carbone ne comptait même pas pour un vingtième de l'augmentation des prix au Canada.
Du reste, 90 % des recettes générées par la taxe sur le carbone sont remises aux ménages, ce qui signifie que les familles reçoivent plus d'argent en remboursements que ce qu'elles paient, en particulier celles dont les revenus sont faibles ou modestes.
La lettre indique ceci: « En revanche, les changements climatiques représentent une menace réelle pour le bien-être économique des Canadiens [...] les changements climatiques coûteront à l'économie au moins 35 milliards de dollars d'ici 2030, et beaucoup plus dans les décennies à venir. » Je le répète, il s'agit d'une menace existentielle pour les Canadiens et pour tous les autres êtres humains de la planète.
La troisième affirmation des conservateurs est la suivante: « Il est insensé d'avoir à la fois une tarification du carbone et des remboursements. » La lettre indique ceci: « L’approche de tarification et de remboursement est un incitatif pour réduire les émissions de carbone [...] tout en maintenant le pouvoir d’achat global de la plupart des ménages (grâce au remboursement). » En redonnant la plus grande partie des recettes aux familles par l'entremise de la Remise canadienne sur le carbone, les recettes et les remboursements liés à la tarification du carbone ne minent pas l'objectif de cette mesure. En outre, il existe toujours un incitatif à réduire les émissions. Voilà une autre affirmation des conservateurs qui a été démentie par des économistes chevronnés.
La quatrième affirmation des conservateurs est la suivante: « La tarification du carbone nuit à la compétitivité des entreprises canadiennes. » La lettre indique ceci:
Selon les données probantes, le mécanisme de tarification du carbone du Canada vise à aider les entreprises à réduire leurs émissions à faible coût, tout en soutenant la concurrence dans la nouvelle économie mondiale à faibles émissions de carbone.
Pour les secteurs à fortes émissions dans la plupart des provinces — comme le pétrole, l'acier et le ciment —, il existe un système de tarification du carbone « fondé sur le rendement ». Concrètement, il permet à la plupart des grandes industries de payer le prix du carbone uniquement sur les derniers 10 à 20 % de leurs émissions. Les entreprises à faibles émissions paient moins alors que les entreprises à fortes émissions paient plus, ce qui incite fortement toutes les entreprises à réduire leurs émissions.
Il est également important de souligner que la grande majorité du pétrole et du gaz consommés par le secteur agricole — 97 % en fait — est exonérée de la tarification du carbone.
Voici la 5e affirmation des conservateurs: « La tarification du carbone n'est pas nécessaire. » La lettre dit: « En l'occurrence, les critiques ont raison. Le Canada pourrait abandonner la tarification du carbone et quand même atteindre ses cibles climatiques en ayant recours à d'autres types de réglementations et de subventions, mais il serait beaucoup plus coûteux d'agir ainsi » pour les entreprises, pour l'économie et pour les consommateurs.
La lettre se poursuit ainsi: « Malheureusement, les plus farouches opposants à la tarification du carbone n'offrent aucune politique de rechange afin de réduire les émissions et d'atteindre nos objectifs climatiques. »
Plus de 200 économistes canadiens ont écrit une lettre au Parti conservateur en lui demandant de modifier certaines de ses exigences, car elles ne sont pas fondées sur des faits ou des données probantes. S'il y a ne serait-ce qu'un économiste canadien qui n'est pas d'accord avec ces 200 économistes, j'invite les députés conservateurs à porter ses faits et ses données probantes à l'attention de la Chambre afin qu'ils soient consignés au compte-rendu, car les Canadiens exigent des politiques fondées sur des faits, des données probantes, la science et la recherche, et non sur des autocollants de pare-chocs, des slogans et des discours politiques répétés ad nauseam.
Avant de passer aux questions et aux observations, je rappelle qu'il faut désigner les députés par le nom de leur circonscription. Je sais qu'on l'a déjà répété à plusieurs reprises.
Ainsi, il faut dire le premier ministre, le chef de l'opposition ou le député de Dauphin—Swan River—Neepawa. Lorsque nous prenons la parole à la Chambre, assurons-nous d'au moins donner le bon titre aux personnes.
Monsieur le Président, le député de Milton a déclaré que « la construction d'autoroutes ne permet pas de lutter contre les changements climatiques ». Le député maintient‑il toujours sa déclaration contre l'élargissement du réseau routier?
Monsieur le Président, le député vient d'évoquer un gazouillis que j'ai publié il y a quelques années.
Une voix: Oui ou non?
M. Adam van Koeverden: Monsieur le Président, le voilà en train de crier « Oui ou non? » à tue-tête.
À mon avis, ce n'est pas en construisant des autoroutes qu'on lutte contre les changements climatiques. C'est vrai. Il faut plutôt trouver des moyens de miser davantage sur le transport actif, le transport en commun et le transport ferroviaire. Dans ma circonscription, nous avons besoin d'un service de train de banlieue qui assure en permanence une liaision dans les deux directions, alors beaucoup de gens sont contraints d'utiliser leur voiture.
C'est vrai qu'il faut des autoroutes. C'est vrai qu'il faut un réseau routier et que, en raison de la croissance démographique que connaît le Canada, il faut l'élargir, mais la construction d'autoroutes ne devrait pas pour autant servir de pomme de discorde ou être recommandée comme solution aux changements climatiques. Les conservateurs prétendent que la construction de nouvelles autoroutes permet de réduire les embouteillages et les émissions de carbone, mais c'est faux, preuves à l'appui.
Oui, je maintiens ce que j'ai dit.
Selon la motion, monsieur le Président, la taxe sur le carbone aurait engendré une situation d'urgence. Pourtant, comme nous le savons, le directeur parlementaire du budget et le gouverneur de la Banque du Canada ont constaté que la taxe sur le carbone a une incidence d'environ 0,15 % sur l'inflation. Cela représente environ 15 ¢ sur un panier d'épicerie de 100 $. La véritable situation d'urgence découle plutôt de l'insatiable cupidité des entreprises, mais cela, on ne s'y attaque pas.
Nous entendons sans cesse le mot « urgence ». Les libéraux ont organisé un sommet sur le vol de voitures. Ce n'est pas une situation urgence, c'est plutôt un grave problème. La situation d'urgence, ce sont les 42 000 personnes qui sont mortes d'une surdose de drogue. Le gouvernement n'a toujours pas organisé de réunion avec les premiers ministres pour régler ce problème. Chez nous, en Colombie‑Britannique, c'est la première cause de décès pour les personnes âgées de 19 à 59 ans. Le phénomène se répand dans tout le pays. Le nombre de morts monte en flèche en Alberta, en Saskatchewan et en Ontario. Pourtant, le gouvernement n'a même pas organisé de sommet sur cette crise.
Quand le gouvernement réunira-t-il les premiers ministres pour faire face à la situation d'urgence sanitaire? Le nombre de victimes est aussi élevé que celui de la pandémie de COVID‑19. Pour résoudre la crise des surdoses de drogues toxiques, le gouvernement a dépensé l'équivalent de moins de 1 % des sommes consacrées à la pandémie. Quand le gouvernement agira-t-il?
Monsieur le Président, je suis toujours fier de siéger à la Chambre avec le député de Courtenay—Alberni. Nous avons participé à de nombreuses réunions ensemble sur la réduction des méfaits, sur la crise des surdoses de drogue au Canada et sur les moyens de venir en aide aux personnes qui souffrent de toxicomanie.
Ce matin, nous avons annoncé que le gouvernement investira 500 millions de dollars de plus dans la santé mentale des jeunes, y compris pour des mesures d'aide en matière de toxicomanie. Encore une fois, certains livrent une guerre contre les données probantes. Le Parti conservateur veut laisser entendre que l'approvisionnement sûr et le fait de fournir aux gens les outils nécessaires pour lutter contre leur dépendance et vivre un jour de plus sont à l'origine de la crise des surdoses et du trafic de drogue, mais c'est faux.
Je tiens à féliciter le député de Courtenay—Alberni de jouer un rôle structurant dans ce dossier et dans bien d'autres. Je suis toujours fier de travailler avec lui. Je lui serais d'ailleurs reconnaissant de me donner l'occasion de discuter avec lui d'autres mesures que l'on pourrait prendre pour mettre fin à la crise des opioïdes au Canada.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours du député de Milton. Il a dit qu'il nous donnerait de l'information factuelle. Or, il ne nous a pas donné d'information factuelle: il nous a fait part de l'opinion des certaines personnes. Il n'y a absolument rien de factuel.
Je me demande si le député de Milton sait quelle est la plus grande source d'émissions de carbone qui soit. Sait-il que ce sont les océans? Je me demande si le député de Milton sait combien il y a de carbone dans l'air que nous respirons et quelles sont les cibles de réduction en la matière.
Le député de Milton pourrait-il nous donner de l'information réellement factuelle?
Monsieur le Président, ce député est l’un des négateurs les plus véhéments du changement climatique à la Chambre des communes. Il se lève pour nier l’impact des Canadiens, des êtres humains, sur le changement climatique.
J’ai lu à la Chambre les recommandations et les lignes directrices des personnes qui font ce travail pour gagner leur vie. Il ne s’agit pas de leurs opinions. Ce sont des faits qui ont été découverts par la recherche et les mathématiques.
La taux de dioxyde de carbone dans notre atmosphère est d’environ 350 parties par million. Lorsqu’elle dépasse ce chiffre, cela cause des problèmes. Comme dans une serre, les plantes consomment du dioxyde de carbone. Beaucoup de conservateurs et de négateurs du changement climatique diront que c’est de la nourriture pour les plantes. Non, le dioxyde de carbone n’est pas de la nourriture pour les plantes. Il fait partie du processus de photosynthèse.
Le discours qui affirme que les océans contribuent davantage aux changements climatiques que les êtres humains est absolument stupéfiant. Les Canadiens n’ont pas besoin de ce genre de déni du changement climatique, de cette sorte de discours sans faits à l’appui dans ce débat.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole sur une question au sujet de laquelle, la plupart des Canadiens le constateront, j’en suis sûr, le Parti conservateur manque d'idées, à savoir comment s'occuper concrètement de l'environnement et tarifer la pollution. En fait, les conservateurs sont parfois comme un poisson hors de l’eau, frétillant dans tous les sens. Il est difficile de les cerner. Je ne dis pas cela à la légère.
J’aimerais faire valoir ceci à mes amis conservateurs d’en face. Pensons à 2015, lorsque des pays du monde entier se sont rendus à Paris. L’un des consensus de la conférence de Paris a été que le climat était important, que les gouvernements du monde entier devaient prendre des initiatives pour faire face à la crise climatique.
Le Canada a été l’un des pays à prendre la décision d’instaurer une taxe sur le carbone, un processus de remboursement de la taxe sur le carbone pour soutenir ce qui était ressorti de la conférence de Paris. Cette taxe devait servir de filet de sécurité national.
Par exemple, la taxe sur le carbone et la politique de remboursement de la taxe sur le carbone ne s’appliquent pas dans les provinces de la Colombie-Britannique et du Québec. Certaines provinces ont renoncé à leur programme en faveur de la tarification nationale de la pollution ou de la taxe sur le carbone et du remboursement de la taxe sur le carbone. Elles l’ont fait, du moins en grande partie, parce qu’elles ont reconnu la valeur du programme national. Cependant, rien n’empêche une province de faire cavalier seul et de mettre en place ce que la planète demande, en reconnaissant que nous devrions nous soucier de notre environnement. La tarification de la pollution est un moyen de le faire.
Les conservateurs ont été d’accord avec cette idée. Prenons le programme politique de Stephen Harper en 2008. Dix-neuf députés du caucus conservateur actuel y avaient souscrit. Le chef emblématique dont ils gardent des photos était pour une tarification de la pollution.
Transportons-nous quelques années plus tard. L’ancien chef des conservateurs, celui que le chef actuel a remplacé, Erin O’Toole, avait prévu une tarification de la pollution dans son programme électoral, et 338 candidats conservateurs ont parcouru le pays pendant la dernière campagne électorale fédérale en faisant la promotion de ce programme électoral qui disait très clairement qu’il devrait y avoir une tarification de la pollution.
Cela n’a rien d’exceptionnel. Tous les partis politiques présents dans cette enceinte, les Verts, le NPD, le Bloc, les libéraux et, à l’époque, les conservateurs ont fait campagne sur l’idée d’une tarification de la pollution.
Le Parti conservateur, avec son tout nouveau chef, parle d’abolir la taxe. En réalité, les conservateurs abolissent les faits. C’est vraiment ce qu’ils font. C’est pourquoi je les mets au défi, et ce n’est pas la première fois.
Y a-t-il un député conservateur assez brave ou courageux pour avoir ce débat? J’adorerais débattre avec n’importe quel député conservateur dans une école publique, que ce soit à Ottawa ou à Winnipeg. J’attends avec impatience qu’un député conservateur se lève aujourd’hui pour dire qu’il ou elle veut participer à ce débat. Ces députés auront du mal à convaincre leur chef d’accepter de tenir ce débat public. Ils ne veulent pas parler des faits. Ils ne veulent pas que les gens comprennent le véritable objectif des conservateurs dans ce dossier, et cela devrait nous préoccuper au plus haut point.
Lorsque le chef du Parti conservateur dit qu’il veut abolir la taxe, c’est tellement trompeur. Les députés conservateurs le savent.
La conséquence directe de cette politique-slogan que les conservateurs tentent comme toujours de faire avaler aux Canadiens par la tromperie et la mésinformation, c'est que le revenu net disponible de 80 % des habitants de Winnipeg‑Nord diminuera. Où vont-ils pêcher de telles idées?
J'aimerais attirer l'attention des députés sur un article intéressant qui a été publié, car c'est vraiment important de prendre conscience de ce dont il y est question. On y lit qu'au cours de la dernière semaine, ses auteurs avaient jeté un regard des plus révélateur sur les officines de l'usine à balivernes du chef du Parti conservateur: premièrement, et c'est intéressant de l'apprendre, celui-ci reçoit des dons considérables de la part de dirigeants du secteur des sables bitumineux connus des auteurs pour leur opposition farouche à toute mesure réglementaire destinée à rendre leurs activités moins polluantes et, deuxièmement, il sous-traite sa stratégie de communication à Mash Consulting.
Comprenons bien ce qu'est Mash Consulting. Je parle souvent du chef du Parti conservateur et de ses rapports avec le conservatisme à la sauce MAGA, l'extrême droite. Selon Brian Mulroney, le Parti conservateur a été amputé de ses valeurs progressistes. Kim Campbell est encore plus dure dans ses commentaires que Joe Clark, qui dit pour sa part que le Parti conservateur a renié ses traditions politiques progressistes.
Je me permets de lire directement l'article. On y affirme que le chef du Parti conservateur sous-traite sa stratégie de communication à Mash Consulting. C'est là la voie qu'empruntent les conservateurs. C'est une société qui a des liens étroits avec la première ministre de l'Alberta et le premier ministre de la Saskatchewan, mais aussi avec des entreprises comme Shell et, si j'ai bien compris, Canada Proud.
Les Canadiens devraient s'inquiéter de ce que leur montre le Parti conservateur d'aujourd'hui, qui a renié la moindre de ses racines progressistes. Je ne suis pas le seul à le dire: d'anciens premiers ministres progressistes-conservateurs disent la même chose que moi.
Concrètement, le Parti conservateur est très, très à droite. Il est à l'extrême droite. Les conservateurs cherchent plus à courtiser l'électorat du Parti populaire qu'à définir des orientations générales porteuses et structurantes. C'est pourquoi je n'hésite absolument pas à mettre les députés du Parti conservateur au défi d'aller dans une école publique à Ottawa ou à Winnipeg. J'adorerais avoir l'occasion de voir les conservateurs justifier, dans une classe remplie d'élèves et en présence d'un représentant des médias, leur position stratégique irresponsable relativement à la tarification de la pollution. S'ils acceptaient mon invitation — quoique je soupçonne qu'ils ne le feront pas —, ce serait sans doute édifiant.
Si les conservateurs disent que les sondages leur donnent raison, c'est parce qu'ils ont très bien réussi à induire les Canadiens en erreur dans le cadre de leur campagne visant à abolir la taxe. Ils passent complètement sous silence le remboursement, qui augmente le revenu disponible d'au moins 80 % des Canadiens tout en offrant un incitatif à réduire l'utilisation des combustibles fossiles, mais cela ne leur pose aucun problème. C'est ce que nous avons constaté aujourd'hui lorsque le chef du Parti conservateur a donné toutes sortes de fausses informations.
Je suis de très près le dossier de l'immigration. J'ai été porte-parole en matière d'immigration et je peux dire que les années Harper n'ont pas été de positives pour l'immigration. Malgré cela, le chef du Parti conservateur pense que c'étaient les meilleures années de l'histoire du Canada. Il a parlé des emplois. Plus de deux millions d'emplois ont été créés en huit ans sous le gouvernement actuel, comparativement à seulement un million en dix ans sous le gouvernement de Stephen Harper. C'est de la mésinformation. Les conservateurs induisent constamment la population en erreur dans les médias sociaux et dans leurs déclarations à la Chambre.
Voilà à quoi ressemble le Parti conservateur et comment il se comporte aujourd'hui. À mon avis, les conservateurs ne parviendront pas à duper les Canadiens. Lorsque le temps sera venu, les Canadiens seront conscients de la situation, et les conservateurs ne formeront jamais le gouvernement.
Monsieur le Président, j'ai toujours beaucoup de plaisir à écouter mon ami du Manitoba, mais les travaux des subsides aujourd'hui nous donnent l'occasion de permettre aux provinces de défendre les stratégies qu'elles ont mises en place pour lutter contre les émissions de carbone excessives. Un député néo‑démocrate a parlé tout à l'heure de l'approvisionnement en drogues toxiques et de la réunion des premiers ministres des provinces pour parler de ce problème et de son importance.
Le député pourrait‑il revenir au sujet qui nous occupe et parler de la nécessité d'une rencontre entre les premiers ministres pour aborder des questions d'importance nationale?
Monsieur le Président, nous parlons aujourd'hui de la tarification de la pollution, du remboursement de la taxe sur le carbone et de la taxe sur le carbone. Je peux dire au député d'en face que le premier ministre a eu plus de réunions avec les premiers ministres que Stephen Harper n'en a jamais eues. Je peux le garantir.
Ce député vient de l'Alberta. Le 1er avril, Danielle Smith, la première ministre de l'Alberta, a augmenté la taxe sur l'essence de 4 ¢ le litre, ce qui est supérieur au prix attribué à la pollution, qui était de 3 ¢ le litre. Je me demande si le caucus conservateur de l'Alberta a fait part à la première ministre de l'Alberta des dommages qu'elle cause aux Albertains. Je pense que non, car le Parti conservateur est aujourd'hui tellement partisan qu'il ferme les yeux sur tout ce qui vient de la droite conservatrice, au détriment des Canadiens.
Monsieur le Président, j'aimerais simplement obtenir des précisions à ce sujet. Le député a dit qu'il inviterait n'importe lequel des 118 conservateurs d'en face à participer à un débat public dans n'importe quelle tribune, devant n'importe quel auditoire, que ce soit chez nous ou à Ottawa. Est-ce que cela comprend le chef de l’opposition?
Monsieur le Président, pour être parfaitement clair, si un député conservateur, y compris le chef du Parti conservateur, a le courage de débattre et de parler de la taxe sur le carbone et du remboursement de la taxe sur le carbone, je serais heureux d'avoir l'occasion de le faire dans n'importe quelle école publique d'Ottawa ou de Winnipeg. Si c'était le chef du Parti conservateur et qu'il avait le courage de relever le défi, j'élargirais ma proposition à n'importe quelle école publique du pays. Cependant, je suis désolé de dire aux députés de ne pas retenir leur souffle, car la dernière chose que les conservateurs veulent, c'est avoir une discussion intelligente sur une question d'une importance vitale, à savoir notre environnement et le remboursement de la taxe sur le carbone.
Monsieur le Président, il est terrible de voir tant d’Albertains et de Canadiens de tout le pays confrontés à la crise de l’abordabilité. Ils n’ont pas les moyens d’acheter une maison, de l’essence ou de la nourriture. La solution que le Parti conservateur propose consiste à abolir la taxe sur le carbone. Cela peut sembler une très bonne idée pour beaucoup de Canadiens, mais en réalité, c’est de l’hypocrisie. La première ministre de l’Alberta a augmenté la taxe sur l’essence de 4 ¢, sans prévoir de remboursement. En outre, nous avons les libéraux et leur taxe sur le carbone, qui est de 3 ¢. En réalité, l’essence a augmenté de 20 ¢. Le reste, plus de 11 ¢, n’est que pur profit pour ceux qui, comme « Richie » Rich Kruger, font ce qui leur plaît en toute insouciance pendant que nous parlons et débattons des 3 ¢ des libéraux.
Nous devons être sérieux au sein de cette enceinte. Nous sommes confrontés à une crise climatique et à une crise de l'abordabilité, et les solutions des conservateurs sont hypocrites.
Monsieur le Président, je dois reconnaître que ça ne s’invente pas. Des députés conservateurs parcourent l’Alberta en disant qu’ils veulent abolir la taxe. Le 1er avril, la taxe sur l’essence devait augmenter de 3 ¢ le litre. Ils parcouraient la province en disant qu’ils devaient s’en débarrasser. Leur propre première ministre conservatrice l’a augmentée de 4 ¢.
Je soupçonne que nous ne trouverons pas beaucoup de reportages ou de publications dans les médias sociaux dans lesquels des députés conservateurs reprochent à Danielle Smith et au gouvernement conservateur de l’Alberta d’avoir augmenté le prix de l’essence de 4 ¢ le litre pour les Albertains. Si je me trompe, les députés peuvent me faire parvenir le lien de leurs publications sur les médias sociaux où ils disent que, comme députés, ils sont en colère contre la première ministre de l’Alberta.
[Français]
Monsieur le Président, à des fins d'équité, de diversité et d'inclusion, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de Jonquière.
Les conservateurs ont évolué. Cela fait plaisir à voir lorsque je lis la motion. Cela leur prend du temps, car ils n'évoluent pas à la même vitesse que les autres. Il y a cependant eu du progrès parce que, nulle part là-dedans, on ne dit qu'il y a une première, une deuxième, une troisième, une quatrième, une cinquième, une sixième ou une septième taxe sur le carbone. J'avais demandé au député de Lévis—Lotbinière à combien de taxes sur le carbone on était rendu.
Il n'y a rien, là-dedans, qui dit que cela s'applique au Québec explicitement. Ce qu'on demande, après un préambule dont je discuterai parce qu'il est quand même truffé de sous-entendus — pas nécessairement des inexactitudes explicites, mais des sous-entendus —, c'est que le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires se rencontrent. Il y a quand même du progrès parce que, pour la première fois, il y a une espèce d'amorce de dialogue dans le discours des conservateurs, et on réduit d'une coche le niveau de démagogie, même s'il en reste encore.
Évidemment, le préambule est problématique parce qu'on parle de l'augmentation de la taxe sur le carbone en sous-entendant qu'elle pourrait s'appliquer au Québec. Elle ne s'applique pas au Québec. Dans ce préambule, on nous parle de crise de la taxe sur le carbone et on nous dit évidemment que, en matière de réduction des gaz à effet de serre, on se classe 62e sur 67 pays. « Le Canada » se classe 62e sur 67 pays, car le Québec fait mieux.
C'est encore une façon de dire aux Québécois et aux Canadiens qu'il s'agit d'un plan fiscal, et non d'un plan environnemental. C'est encore une façon de nier le fait qu'il y a un lien entre la fiscalité et l'environnement. Ce que les conservateurs oublient de dire, c'est qu'on est 62e sur 67 pays, mais que les 61 pays qui sont au-dessus ont une taxe sur le carbone plus élevée. J'aurais aimé avoir ça dans le préambule de la motion parce qu'il y en a beaucoup, des systèmes de tarification du carbone. Or, cela concerne les autres provinces et les territoires. Ce ne sont pas de nos affaires, au Québec. Je fais juste dire que le préambule est ordinaire.
On arrive ensuite dans le corps de la motion où on dit qu'il faudrait aller au fond des choses, où on dit qu'il faudrait qu'il y ait du dialogue. Il faudrait que le Québec, les neuf provinces, les territoires et le premier ministre se rencontrent, que ce soit transparent, que ce soit public, que tout le monde soit là, et que ce soit fondé sur des faits.
Si on admet qu'il puisse y avoir un amendement qui raye les inexactitudes et les sous-entendus du préambule et qui mentionne qu'on veut avoir une rencontre, on ne peut pas vraiment s'y opposer si c'est bien fait. Nous l'avons fait en ce qui concerne les cibles d'immigration. Nous avons demandé que le gouvernement fédéral rencontre les provinces et le Québec. Cependant, le préambule de nos motions n'était pas mensonger. Nous l'avons demandé en ce qui concerne les cibles, les politiques, les transferts en santé, mais les faits qui figuraient dans le préambule de la motion étaient véridiques.
Les conservateurs semblent maintenant être passés à autre chose, surtout ceux du Québec. Ils ont eu l'air fous avec ces questions, à savoir si cela s'applique ou non au Québec. Cela a été long, mais ils ont appris. La pédagogie fonctionne. Nous sommes fiers de nous et de notre message.
Cette rencontre-là permettrait de venir contrebalancer la dernière fausseté que les conservateurs font circuler au Canada anglais. Maintenant qu'ils savent que la taxe sur le carbone ne s'applique pas au Québec, le Québec serait un profiteur. Le prix du carbone serait monté à 80 $ la tonne métrique de carbone alors que nous, au Québec, payerions juste 47 $. Par conséquent, en plus d'être une gang de profiteurs paresseux qui reçoivent la péréquation, nous aurions, au Québec, un passe-droit dans la fédération canadienne.
Cette rencontre permettrait au premier ministre du Québec, s'il venait ici, à Ottawa, rencontrer les autres premiers ministres, d'expliquer que ce n'est pas le cas. Pourquoi? C'est parce qu'au Québec, nous avons un régime d'échange de droits d'émission. Nous ne réglementons pas le prix de la pollution, mais la quantité de pollution. Le nombre de permis qui permettent de polluer a été établi à l'avance jusqu'en 2023, avant l'arrivée du gouvernement libéral. C'est un peu comme dans le cas des centres de la petite enfance: Ottawa imite le Québec, sauf qu'il le fait peut-être moins bien, ou alors avec moins de consensus dans la société et dans les autres provinces.
Ce système fait en sorte que le prix fluctue. Si, à un moment donné, des industries énergivores ou polluantes veulent venir s'installer au Québec, le prix va monter. Si on investit dans des technologies de transition, le prix va baisser. Nous sommes toutefois assurés d'atteindre nos cibles parce que nos cibles sont intégrées dans le système.
Cela n'a pas de rapport avec le gouvernement fédéral. Le marché du carbone québécois est lié à celui de la Californie, dont l'économie est plus grosse que celle du Canada. S'il y a une personne que le gouvernement de la Californie n'écoute pas en se levant le matin et en prenant son café, c'est bien le premier ministre du Canada. Ça ne l'intéresse pas. La Californie est là-dedans parce que les gens de la Californie sont des innovateurs et regardent vers l'avant. Ce système qui va nous permettre de réduire de 37,5 % nos émissions par rapport à 1990 d'ici 2030. C'est un système qui fonctionne.
Ce qu'on appelle le Western Climate Initiative est en vigueur. J'ai bien dit « Western ». On voit que cela pourrait inclure l'Alberta, qui est déjà visée par le nom du système. L'Oregon et Washington ont décidé de s'y joindre. Les portes sont ouvertes. On pourrait discuter de cela. Pourquoi les autres provinces ne se joignent-elles pas à ce système afin d'en profiter aussi? Les portes sont grandes ouvertes.
Ce système a été fondé en 2007. Le conseil d'administration était formé de gens du Québec, de la Californie, de l'État de Washington et de la Nouvelle‑Écosse. Je pense qu'on sait c'est où. La Nouvelle‑Écosse pourrait nous expliquer pourquoi elle a décidé de sortir de ce système, lequel lui permettrait peut-être de payer 47 $ la tonne métrique et de miser sur l'innovation et la croissance plus verte. Cela serait une bonne idée. Il a aussi été fondé par les gouverneurs de l'Arizona et du Nouveau‑Mexique. On est assez loin de l'extrême gauche en Arizona et au Nouveau‑Mexique. On est assez loin de l'extrême gauche. Sait-on qui prenait part à ce système à l'origine? Il s'agit de l'Ontario. L'Ontario a décidé, volontairement, de quitter ce système qui lui permettrait d'avoir un régime d'échange des permis d'émission avec la Californie, le Québec, l'Oregon, Washington et d'autres joueurs qui vont s'ajouter.
Évidemment, les conservateurs continuent de nous dire que nous faisons banque à part au Canada et qu'il n'y a qu'ici qu'on tarifie, qu'on réglemente ou qu'on impose une politique structurée qui mise sur l'innovation. En 2023, la Banque mondiale recensait 73 systèmes de tarification dans le monde, soit 5 de plus qu'en 2022. Les conservateurs en voudraient zéro, mais ils sont aussi d'accord pour abolir l'ONU. Il y en a 69 de plus qu'il y a 20 ans. Il y a comme une tendance dans le monde. Des gens sont progressistes et veulent faire avancer les choses et d'autres gens veulent qu'on régresse.
Pourquoi dis-je qu'il y a tant de systèmes? Les conservateurs ont le droit d'être contre. Cela peut être un dialogue collectif qu'ils ont. Certains ne croient pas aux changements climatiques et d'autres pensent que les taxes sont plus élevées. Cela peut être un dialogue. Or, il y a une réalité qui est très simple.
Prenons l'Europe. L'Union européenne a un système d'échange de permis d'émissions. Évidemment, en Europe, comme partout ailleurs, il y a de gros pollueurs. Ces gros pollueurs, dans le système d'échange qu'on a présentement, ont des permis gratuits. Ils peuvent polluer. Il y a des aciéries et des alumineries, notamment. Or, c'est le cas aussi dans ces régimes. On peut accommoder les gros pollueurs le temps qu'ils fassent des transitions. Ce n'est pas anti-industrie. On leur donne des permis, mais ces permis respectent un plafond. Cela fait qu'il y a moins de permis pour les autres industries et qu'on atteint ses cibles. Or, ce système en Europe va tirer à sa fin.
L'Europe n'est pas un petit endroit; c'est une économie gigantesque. L'Europe a annoncé qu'en 2035, je pense, il allait y avoir une compensation à la frontière. Les pays et les administrations qui décident de ne pas apporter leur contribution en matière de lutte contre les changements climatiques vont payer à la frontière. Ce sont les industries du Canada qui vont payer. Ce sont les industries de l'Alberta, de la Saskatchewan et de la Nouvelle‑Écosse qui vont payer. Ce sont les industries du Québec qui vont être doublement pénalisées quand ces systèmes de compensation à la frontière seront mis en place, car ils seront mis en place. Si le Canada n'apporte pas sa contribution, nous allons payer pour les autres. Ce qui s'applique au Québec, c'est l'injustice qui va être imposée par les provinces qui ont des œillères à l'égard du Québec.
Sait-on quoi? Là, les conservateurs vont encore nous dire que c'est l'extrême gauche. On s'entend pour dire que, l'OMC, ce n'est pas les marxistes-léninistes du Plateau‑Mont-Royal. L'OMC nous a confirmé que ces ajustements à la frontière étaient conformes avec les règles du commerce mondial. D'ici 10 à 15 ans, on va traiter les pays qui n'apportent pas leur contribution en matière de changements climatiques comme on traite aujourd'hui et comme on traitait il y a 10 à 15 ans ceux qui profitent du travail des enfants. Le Canada ne sera pas prêt.
Pour toutes ces raisons, il pourrait y avoir selon moi un amendement qui raye le préambule. Je pense qu'on doit toujours être en faveur du dialogue. Je pense que tous ces gens doivent se rencontrer sur des prémisses qui sont honnêtes, explicitement et implicitement.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’approuve bon nombre des observations que le député d’en face vient de faire.
L’une des choses que nous devrions souligner est que dans des pays du monde entier, on fait référence à l’Ontario et au fait que la province adhérait au régime de plafonnement et d’échanges, mais qu’elle a finalement choisi de s’en retirer. Pour ma part, je pense qu’il s’agissait d’un pas en arrière, car de nombreux États américains ont pris l’initiative de mettre un prix sur la pollution. Je pense qu’il est juste de dire que les États‑Unis dans leur ensemble ne fixent pas de prix sur la pollution, mais de nombreux États américains en ont un, et je pense que cela mérite d’être souligné. Au Canada, les provinces ont également la possibilité de le faire; le Québec et la Colombie‑Britannique en sont de bons exemples.
Le député pourrait-il nous en dire plus sur l’importance des autres endroits?
[Français]
Monsieur le Président, il ne faut pas trop juger parce que ce n’est pas un processus linéaire. Il y a des provinces qui sont entrées dans le système et d'autres qui en sont sorties. Il y a des aléas politiques. Maintenant, on a peut-être une volonté de discuter de ces choses pour les réintégrer dans le système. Je pense qu’il faut être constructif.
Or, il faut faire attention. Dans la motion conservatrice, on dit qu’il faut que les premiers ministres se rencontrent pour discuter de solutions de rechange et de meilleures politiques pour lutter contre le changement climatique. Le gouvernement libéral a envoyé ce message aux provinces de l’Ouest: prendre l’argent des contribuables pour le mettre dans des pipelines et pour investir dans des technologies de captation de CO2 qui n’auront absolument aucun effet à court terme, selon les scientifiques. Ça fait partie des solutions. Maintenant que les libéraux ont mis ça dans la tête de l’industrie, ils ont de la difficulté à devenir crédibles pour des solutions de rechange.
Je pense que si les gens de ce gouvernement veulent faire partie de la solution, ils doivent aussi recentrer leur discours et arrêter de verser l’argent des contribuables dans les poches des compagnies pétrolières.
Monsieur le Président, j’ai pris la peine d’écouter attentivement mon collègue. Je reconnais en lui une lueur de gros bon sens parce qu’il semblerait qu’il votera avec les conservateurs sur cette motion.
Je veux revenir sur la bourse du carbone. Comme il l'a bien indiqué, cela coûte environ 47 $ la tonne au Québec. Malheureusement, la taxe sur le carbone dans les autres provinces dépasse présentement 80 $.
Dans cette rencontre-là, quelle serait la réaction de mon collègue si le gouvernement fédéral libéral imposait au Québec d’augmenter le prix de la bourse du carbone pour que tous les Canadiens soient au même niveau, ce qui désavantagerait le Québec avec toute son expérience dans la bourse du carbone?
Monsieur le Président, par où commence-t-on? C’est comme s’il me demandait ce que je penserais si le gouvernement fédéral voulait faire augmenter le prix des actions d’IBM, s’il voulait faire diminuer le prix des actions de Nvidia ou s’il voulait aller à la bourse de Chicago pour lui dicter le prix du nickel. Le système ne marche pas de même. Il y a un nombre de permis et les gens se les échangent.
Si le député de Lévis-Lotbinière est capable de faire ça, je vais lui faire gérer mon portefeuille et je vais avoir une maudite belle retraite.
[Traduction]
Uqaqtittiji, je comprends que le député laisse entendre qu'il faut trouver d'autres solutions pour lutter contre le changement climatique. Je sais qu'il existe un système de tarification fondé sur le rendement, qui sert à mettre les grands émetteurs à l’abri d’une tarification complète du carbone. En fonction de l'industrie et de l'activité, 80 % à 90 % d'entre eux sont en fait exemptés de la tarification du carbone.
Je me demande si le député convient que, dans le cadre du débat sur les solutions de rechange, nous devons discuter de la possibilité de supprimer ces exemptions afin que les grands émetteurs paient le coût total de la tarification du carbone.
[Français]
Monsieur le Président, ce qui est bien avec le système d’échange de permis, c’est qu’on est capable d’atteindre nos cibles tout en reconnaissant le fait. Moi, je le fais. C’est une réalité. Il y a certaines grandes entreprises qui produisent, qui polluent et pour lesquelles la technologie alternative est difficile à trouver à très court terme; ces entreprises vont peut-être aller polluer ailleurs. On leur donne certaines exemptions pendant un certain temps, pendant la période où on trouve ces technologies-là.
Or, on continue à mettre un plafond sur le niveau global des émissions. Ces exemptions doivent cependant avoir une fin. D'ailleurs, c'est ce que l’Union européenne va faire, et je suis d'accord sur cela. Les exemptions seront substituées dans la plupart des régimes d’échange de permis par des mécanismes de compensation à la frontière qui coûteront très cher aux industries canadiennes.
Effectivement, il faut abolir les exemptions graduellement dans un contexte où on réduit les émissions.
Monsieur le Président, je me demande depuis un certain temps ce qui se cache derrière la fixation des conservateurs sur la taxe sur le carbone. Je suis une personne bien intentionnée. Je suis connu pour cela dans mon caucus. D'ailleurs, le député de Mirabel dit constamment que je suis la mère Teresa du caucus du Bloc québécois.
J'ai essayé de décortiquer ce que le chef de l’opposition essaie de nous présenter. Souvent, je trouve que le chef de l'opposition est difficile à suivre. Il fait parfois des affirmations que nous ne sommes pas sûrs de comprendre. Il dit qu'il veut réparer le budget. Je ne sais pas s'il veut faire ça avec un tournevis et un marteau. J'ai de la difficulté à le suivre quelquefois. Il parle du premier ministre en disant qu'il n'en vaut pas le coût ni la corruption. Est-ce qu'il y a une corruption qui vaut la peine d'être vécue? Je me demande fréquemment ça.
J'ai entendu le chef de l'opposition officielle dire à de nombreuses reprises qu'un électricien était capable de capter la foudre pour l'envoyer dans un fil et éclairer la salle dans laquelle nous sommes. Quand je mets ça bout à bout, je me demande s'il n'y a pas là parfois quelques absences qui font que le chef de l'opposition officielle nous parle de taxe sur le carbone sans trop saisir les tenants et aboutissants. Je reviens sur ce que je disais en introduction: je suis une personne bien intentionnée et je vais essayer de défaire cela avec ceux qui nous écoutent.
J'ai la clé de lecture. J'ai trouvé la façon de décrypter comment pense le chef conservateur, quelles sont ses véritables intentions. Pour y arriver, il faut peut-être faire ce qu'on fait avec un adolescent. Si je voulais comprendre mon fils quand il était adolescent, je regardais comment il s'habillait. C'est la psychologie du vêtement. Je pouvais voir s'il aimait tel groupe de rock ou s'il était dans tel type de courant. Il a déjà porté, à mon grand malheur, un gilet de Québec solidaire. Je pouvais voir cela dans les habillements de mon fils. Se rappelle-t-on ce fameux gilet sur lequel il était inscrit: « I love oil & gas » ? Ça, c'est un cri du cœur de la part de quelqu'un. Quand on exprime sur un gilet son amour pour un secteur d'activité économique, c'est quelque chose. C'est une passion dévorante. On est passé chez les conservateurs du « I love oil & gas » à « Axe The Tax ». Pourquoi? C'est parce que, si on dit aujourd'hui qu'on aime de façon démesurée le gaz et le pétrole dans le contexte des changements climatiques, il est possible qu'on ait l'air fou. C'est mon avis, et je ne juge personne. Si à l'inverse, on dit que ce n'est pas le gaz et le pétrole qu'on aime, mais qu'on veut défendre les gagne-petit en éliminant une taxe, eh bien là, il y a peut-être une portion détournée qui fait qu'on risque d'être écouté par les gens qui ne prendraient pas le temps de décortiquer le discours.
Ce que je veux faire à la Chambre, c'est décortiquer le discours des conservateurs. Moi, j'ai l'impression que ce que défend le chef de l’opposition officielle, ce n'est pas le pouvoir d'achat des familles et des gagne-petit, c'est plutôt une idéologie qui ne croit pas aux changements climatiques et qui veut soutenir le secteur gazier et pétrolier sans aucune nuance. On va le voir avec l'épreuve des faits.
Regardons les faits. L'impact direct et indirect de la taxe sur le carbone sur l'inflation est minime, voire quasi nul. Ce sont des chiffres qui viennent de la Banque du Canada. S'il y a une hausse de 15 $, ce que nous dit la Banque du Canada, c'est que les impacts directs seront de 0,15 % sur l'inflation. Ce 0,15 %, si on le transpose sur 1 000 $, ça veut dire que par tranche de 1 000 $ qui est utilisée par une famille, il y a 1,50 $ qui vient de la taxe sur le carbone. Ce 1,50 $ s'applique uniquement aux provinces qui ont la taxe sur le carbone. Il ne s'applique pas au Québec. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est la Banque du Canada.
Les conservateurs ont eu un peu l'air fous en disant ça. Pourquoi fait-on une crise de nerf et pourquoi se fait-on faire des gilets pour 1,50 $ par tranche de 1 000 $? C'est un peu ridicule. On ne peut pas justifier ce que disait le chef de l'opposition officielle. Selon ce qu'il disait, il y a des gens qui font la queue devant des banques alimentaires pour demander l'aide médicale à mourir parce que la taxe sur le carbone a augmenté de 1,50 $ par tranche de 1 000 $. Ça semble un peu fou. L'idée des conservateurs a été de parler des impacts indirects. Ils ont été malins. La Banque du Canada n'a pas voulu calculer ces impacts indirects parce qu'elle dit que c'est insignifiant, que ce n'est à peu près rien. Un professeur d'économie, Trevor Tombe, lui, a fait le calcul. C'est amusant.
Regardons cela froidement. Il a calculé cela pour l'Alberta et pour l'Ontario, et il arrive à des chiffres quand même assez étonnants. Cela veut dire que les répercussions indirectes de la taxe sur le carbone coûteraient environ 0,18 % en Alberta et 0,20 % en Ontario. Si on suit cette logique, les conservateurs crient depuis 18 mois pour entre 30 et 50 ¢ par tranche de 1 000 $. Est-ce que ça vaut la peine de concentrer l'ensemble des journées de l'opposition pour entre 30 et 50 ¢ par tranche de 1 000 $? Est-ce cela qui fait que, irrémédiablement, les gagne-petits ont de la difficulté à se loger, à se vêtir et à se nourrir? Est-ce cela qui engendre une inflation qui serait hors de contrôle? Je ne le sais pas, mais, si on ne fait pas la démonstration inverse, je vais avoir un peu de difficulté à croire les conservateurs.
Il faut toujours se rappeler que la taxe sur le carbone ne s'applique pas directement au Québec. Le professeur Tombe a tellement trouvé l'effet insignifiant qu'il n'a pas voulu le calculer pour le Québec. Il s'est dit que c'était trop insignifiant, entre 30 et 50 ¢.
Extrapolons en disant que ça touche le Québec pour environ 0,02 % ou 0,03 %. Cela voudrait dire que, par tranche de 1 000 $, l'effet de la taxe sur le carbone avec laquelle les conservateurs ne cessent de se gargariser coûterait en supplément à une famille environ 25 ¢. Ce calcul est fait par un professeur d'économie qui a l'assentiment d'un bon nombre de ses collègues. Ce n'est pas comme certains députés qu'on a vus brandissant une facture intitulée « taxe carbone » avec un calcul fait sur le coin d'une table par un producteur gazier.
Cela m'a inspiré quelque chose. Je me suis dit que ce qu'on devrait calculer et qui serait fort intéressant est le soutien économique donné au secteur gazier et pétrolier. Juste dans le dernier budget, pour les dix prochaines années, tout près de 83 milliards de dollars seront redirigés vers le secteur gazier et pétrolier en crédits d'impôt. C'est énorme. C'est épouvantable. C'est sans compter le pipeline qu'on a payé 34 milliards de dollars. Moi, j'aimerais faire un calcul et dire aux gagne-petits combien d'argent, par leurs impôts, ils ont donné au secteur gazier et pétrolier. Je pense que, par tranche de 1 000 $, on va être très loin du 25 ¢. Ça va être beaucoup plus élevé.
Je disais d'entrée de jeu que je suis quelqu'un de toujours bien intentionné. C'est vrai. Je suis un peu la mère Teresa du Bloc québécois. Je voulais déconstruire ce que disent les conservateurs. Maintenant, je veux les aider. S'ils veulent faire de la concertation entre les premiers ministres, grand bien leur fasse. C'est une bonne idée. Nous, au Bloc québécois, serions prêts à embarquer là-dedans.
C'est pourquoi je serais prêt à proposer un amendement à la présente motion pour que d'autres provinces se joignent à la bourse du carbone. On peut sortir de la taxe sur le carbone, et la meilleure façon d'en sortir, c'est de proposer soi-même une tarification sur le carbone. Pourquoi ne pas se joindre au Québec? Nous avons les bras ouverts. Comme mère Teresa, nous sommes là pour accueillir les provinces qui veulent se libérer de la taxe sur le carbone tout en mettant une tarification sur la bourse du carbone.
Je propose donc l'amendement suivant: que la motion soit modifiée par: a) substitution aux mots “d'urgence sur la taxe” des mots “sur la tarification”; b) substitution aux mots “que cette réunion porte sur” du mot "et”; et c) suppression des paragraphes a), b) et c).
Je ne peux pas être mieux intentionné que ça.
Je dois informer les honorables députés qu'un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du motionnaire. Dans le cas où il n'est pas présent, le leader parlementaire, le leader parlementaire adjoint, le whip ou le whip adjoint du parti du motionnaire peuvent donner ou refuser le consentement à la place du motionnaire.
[Traduction]
Puisque le motionnaire n'est pas présent à la Chambre, je demande au whip suppléant s'il consent à ce que l'amendement soit proposé.
Il n'y a pas consentement.
[Français]
Par conséquent, conformément à l'article 85 du Règlement, l'amendement ne peut pas être proposé à ce moment.
[Traduction]
Nous reprenons les questions et observations. Le leader adjoint du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, en écoutant le député et son collègue qui est intervenu avant lui, je songeais au fait que la position du chef de l’opposition à l'égard de la tarification de la pollution rallie peu de gens au Québec. Cela s'explique, selon moi, par le fait que la tarification de la pollution existe au Québec depuis des années, que celui-ci en comprend l'importance et comprend la mécanique de son fonctionnement. Par contre, je n'arrive pas à comprendre comment les conservateurs, en particulier ceux du Québec, peuvent continuer de diaboliser cette politique. Ils ne sont sûrement pas sans savoir que les Québécois croient à la tarification de la pollution, que ce soit par la voie d'une taxe sur le carbone ou d'un système de plafonnement et d'échange.
Qu'en pense le député? Arrive-t-il à comprendre pourquoi les députés conservateurs du Québec maintiennent cette position, sachant pourtant pertinemment que les Québécois, dans l'ensemble, ne l'appuient pas?
[Français]
Monsieur le Président, je pense que ce qui est le plus rigolo dans la question que pose mon collègue, c’est la réaction qu’a eue la députée de Bellechasse-Les Etchemins-Lévis, qui a brandi une feuille pour critiquer la bourse du carbone au Québec quand elle était elle-même au gouvernement au moment où on a mis cette bourse en application. Au bout du compte, c’est comme dire qu’à Québec, elle agit d’une façon et à Ottawa, elle agit d’une autre. C’est justement pour ça que le Parti conservateur ne lève pas au Québec, parce qu’il tient souvent un discours contradictoire.
Je donnerai simplement pour exemple la loi sur la laïcité. On n’a jamais entendu le chef de l’opposition officielle dire qu’il allait respecter le choix du Québec. Ça, ce n’est pas bon pour lui. C’est la même chose pour la loi 96 qui fait passer le français avant toutes les autres langues au Québec. On a entendu le chef de l’opposition officielle dire qu’il allait contester ça. Je n’ai jamais entendu le chef de l’opposition officielle dire qu’il était d’accord sur un statut particulier pour le Québec. C’est ce qui explique peut-être que le Parti conservateur est très lent à lever au Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'une des principales raisons pour lesquelles nous nous opposons à la tarification de la pollution est que son coût a des répercussions en aval. Par exemple, la hausse de la taxe sur le carbone coûtera 78 000 $ à la ville de Shaunavon, dans ma région. Pour compenser, la municipalité va devoir hausser les impôts fonciers de ses résidants d'au moins 8 % ou 9 %. Voilà qui montre, encore une fois, à quel point la taxe sur le carbone a des effets cumulatifs pour les contribuables. Ses répercussions ne s'arrêtent pas au prix de l'essence, comme semblent le croire les députés du Bloc québécois.
Qu'en dit le député?
[Français]
Monsieur le Président, les économistes nous disent que ces coûts indirects sont minimes.
Néanmoins, si on veut parler de coûts indirects, on pourrait parler des redevances que l’Alberta prend sur le pétrole. Ces coûts sont beaucoup plus élevés que ceux qui sont associés à la taxe sur le carbone. Pourquoi n’entends-je jamais mes collègues nous parler de ça?
On pourrait également parler de la somme d’argent public complètement indécente qui est redirigée vers les compagnies pétrolières et qui pourrait nous aider à structurer un soutien à nos villes et des programmes qui soient beaucoup plus intéressants pour la population que de simplement donner de l’argent à un secteur d’activité économique qui fait des profits records. On pourrait parler des marges de raffinage des grandes pétrolières qui ont augmenté, les gloutons qui ont enregistré des profits records.
On pourrait parler de tout ça, mais, malheureusement, la passion dévorante pour l’industrie pétrolière de la part des conservateurs les empêche de faire cette réflexion.
Monsieur le Président, j’ai une question pour mon collègue le député de Jonquière.
Je pense qu’avec cette motion des conservateurs, ce serait un bon moment pour expliquer aux Canadiens la vraie situation de la crise du changement climatique. La réalité est que quand un premier ministre conservateur provincial a témoigné au comité parlementaire, il a donné de bons arguments au gouvernement pour sur la taxe sur le carbone. En effet, en ce qui concerne les raisons pour lesquelles les premiers ministres conservateurs sont contre le prix sur le carbone, leurs réponses dans les témoignages manquent de sens.
Ce serait peut-être une bonne idée d’inviter les gens qui sont opposés à des politiques qui fonctionnent à venir expliquer les raisons pour lesquelles ils sont en faveur de ne rien faire.
Monsieur le Président, les raisons pour lesquelles les conservateurs ne veulent pas agir sur les changements climatiques sont fort simples. C'est uniquement à cause de l'industrie pétrolière.
Malheureusement, qu'est-ce que cela fera à long terme? Comme tout le monde va mettre un prix sur le carbone, la compétitivité du Québec dans ses échanges commerciaux avec l'Europe et avec les États‑Unis va être affectée, parce que le Parti conservateur et le Parti libéral ont décidé que, au Canada, le secteur d'activité économique qu'on privilégie, c'est le secteur gazier-pétrolier.
La seule solution pour nous, c'est l'indépendance.
Privilège
La divulgation anticipée de mesures budgétaires
[Privilège]
Monsieur le Président, depuis les dernières semaines, le gouvernement fédéral pavoise aux quatre coins du Canada pour faire, avant l'heure, des annonces de programmes de toutes sortes et d'enveloppes budgétaires, dévoilant à toute occasion des parcelles de mesures budgétaires qui feront partie du budget qu'il déposera le 16 avril prochain.
À plusieurs reprises, près de quatre semaines avant le dépôt du budget, les médias ont rapporté des chiffres projetés par les membres du Cabinet ainsi que le premier ministre de manière à ce que les initiatives financières qui seront contenues dans le budget de la ministre des Finances soient connues à l'avance. Nous trouvons déconcertant que le gouvernement aille à l'encontre du principe de la discrétion en matière financière dont devrait faire preuve tout gouvernement qui se veut responsable et digne de confiance.
En dépit de la tradition du Parlement et de ce que commandent, à notre avis, les principes de bonne gouvernance, le gouvernement fédéral se prête à un exercice de divulgation prématurée d'éléments du budget qui font partie d'un plan budgétaire, d'une projection pour les prochaines années. Ces annonces prises hors de leur contexte empêchent l'opposition de faire pleinement son travail. Les députés apprennent au compte-gouttes, de façon isolée, de quoi sera constitué le prochain budget libéral.
À partir du 25 mars, des ministres ont annoncé des mesures budgétaires pour le logement, pour le réseau national de garderies, pour le programme national d'assurance-médicaments en ce qui a trait aux contraceptifs oraux et à certains médicaments contre le diabète, pour le nouveau programme national d'alimentation scolaire, pour le développement de l'intelligence artificielle, pour le renforcement de la défense nationale, pour la santé mentale.
En bref, durant le congé parlementaire des deux dernières semaines, on a assisté à une multitude d'annonces prébudgétaires, une sorte de strip-tease préélectoral, selon ce que reportait un article paru dans le journal La Presse du 3 avril dernier.
Selon l'ouvrage de Bosc et Gagnon, La procédure et les usages de la Chambre des communes, le secret sur le contenu budgétaire découle d'une longue tradition parlementaire et la violation de ce principe peut avoir des répercussions néfastes sur les affaires ou la bourse, pouvant causer un tort irréparable à des personnes ou des établissements et profiter indument à d'autres.
Rappelons qu'avant de dévoiler publiquement le contenu du budget que le ou la ministre des Finances entend déposer, les représentants de son ministère tiennent habituellement une séance d'information à huis clos pour les députés et les journalistes, en vue notamment de conserver toute la discrétion qui s'impose et de permettre aux députés de prendre connaissance des mesures budgétaires du gouvernement afin de pouvoir en débattre par la suite en toute connaissance de cause.
Le principe de la discrétion en matière de finances est un principe fondamental de la démocratie communément reconnu des parlementaires qui devrait indubitablement créer une consonance chez le gouvernement et les membres du Cabinet. Il est déconcertant que le gouvernement lui-même dévoile hâtivement des éléments importants de son budget, sans prendre la mesure des effets que cela peut occasionner.
Il fut d'ailleurs un temps où, en 1989, pour protéger ce principe parlementaire, le premier ministre de l'époque, M. Mulroney, avait fait accuser au criminel un journaliste pour vol d'informations confidentielles et divulgation avant le dépôt du budget. Le ministre des Finances de l'époque, M. Michael Wilson, avait décidé de rendre public son budget de façon précipitée afin de sauvegarder le principe de discrétion budgétaire.
Ce qui est le plus préoccupant, c'est de voir que le gouvernement libéral s'est prêté à cet exercice et qu'il a fait fi de la tradition de la pratique parlementaire voulant empêcher les délits d'initié et permettre aux parlementaires de prendre connaissance préalablement du plan budgétaire pour mieux le commenter.
Cette manière qu'a le gouvernement fédéral d'annoncer à la pièce et devant les médias des bribes de son budget est irresponsable non seulement envers l'ensemble des députés, mais aussi envers les partis de l'opposition qui ont la responsabilité de surveiller les politiques du gouvernement.
Le fait de dévoiler certaines mesures que le gouvernement estime avenues et populaires sans offrir aux parlementaires et aux citoyens l'ensemble de sa politique budgétaire constitue un stratagème qui affecte considérablement la capacité des partis de l'opposition d'avoir une position éclairée et de demander des comptes au gouvernement en toute connaissance de cause.
Cela étant, nous considérons que les députés des partis de l'opposition ont été gênés dans l'exercice de leurs fonctions parlementaires puisqu'ils n'ont pu tenir compte de tous les éléments nécessaires du budget pour prendre position en toute connaissance de cause et pour informer convenablement les électeurs sur les mesures budgétaires annoncées et sur les effets ou les répercussions de celles-ci.
Ces annonces budgétaires pourraient attribuer des avantages financiers à certains spécialistes de la question, ce qui pourrait être considéré comme un délit d'initié. Voilà une question fondamentale sur laquelle le bureau de la présidence devra se pencher. De plus, il convient de s'assurer que les divulgations prématurées des mesures budgétaires ne portent pas atteinte aux privilèges des députés, qui, gênés dans l'exercice de leurs fonctions, n'ont pas pu porter et défendre en toute connaissance de cause les intérêts de leurs concitoyens.
Il sera aussi important de vérifier si la divulgation prématurée n'a pas eu comme effet d'induire la population en erreur concernant le budget et, par le fait même, les députés. Selon Bosc et Gagnon, à la page 116, le fait d'induire en erreur un ou plusieurs députés peut être considéré comme une forme d'obstruction de nature à entraver les travaux de la Chambre.
C'est pourquoi, si la présidence estime qu'il y a de prime à bord atteinte au privilège parlementaire, je serai prêt à déposer la motion qui s'impose.
Je remercie l'honorable député d'avoir soulevé cette question. Nous allons regarder cela de près.
L'honorable whip du Nouveau Parti démocratique a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais suggérer que le Nouveau Parti Démocratique revienne avec quelques observations sur ce sujet à l'avenir.
[Français]
Je pense qu'il y aura assez de temps pour que chacun ait la parole.
L'honorable leader adjoint du gouvernement à la Chambre a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon observation est semblable à celle de ma collègue du NPD; si vous nous donnez l'occasion de faire de même, nous vous en serions reconnaissants.
[Français]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Réunion d'urgence sur la taxe sur le carbone
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Victoria.
C'est toujours pour moi un honneur de prendre la parole à la Chambre, mais j'ai profondément honte de l'ignorance et de l'incapacité du Parlement du Canada et des politiciens canadiens, en commençant par ceux de l'échelon provincial, à gérer la crise la plus importante à laquelle notre civilisation et notre peuple ont jamais été confrontés. Je le dis parce que la saison des incendies de forêt a officiellement commencé en Colombie-Britannique. Elle a commencé en Alberta en février, lorsque le Nord de l'Alberta a rapatrié ses équipes de pompiers. Dans le Nord de l'Ontario, nos équipes de pompiers se préparent.
J'ai 61 ans. Certaines personnes diront que je n'ai jamais grandi, et c'est juste, mais au cours de mes 61 années d'existence, j'ai toujours ressenti une grande exaltation à chaque printemps en pensant à l'été. Cette année, lorsque je mentionne l'été aux gens, ils parlent de la saison des incendies. C'est la planète que nous allons léguer à nos enfants. En tant qu'homme blanc grisonnant de 61 ans, je m'attends à ce que les jeunes nous regardent et nous demandent ce que nous avons fait lorsque cette crise est arrivée.
Nous savons que les conservateurs ont ridiculisé ce qui s'est dit et se sont étranglés de rire chaque fois que nous avons parlé de la crise climatique. Toutefois, on ne trouve pas seulement, parmi les climatosceptiques, des gens qui font les trolls au sujet de cette crise, qui ridiculisent les autres et qui essaient de nier la science. Il existe d'autres formes de climatoscepticisme, par exemple, lorsqu'on pense qu'à force d'envoyer des communiqués à la presse, on parviendra à améliorer l'état de la planète ou que, tandis que les grandes sociétés pétrolières continuent de détruire la planète, nous n'avons qu'à leur donner encore de l'argent pour qu'elles trouvent un moyen de rendre la production croissante d'hydrocarbures carboneutre et pour qu'en fin de compte, nous nous en portions tous mieux.
Nous constatons que les dépenses du gouvernement libéral pour lutter contre la crise climatique ont été inférieures de 15 milliards de dollars à ce qu'il avait promis. Face à la catastrophe climatique, il a publié des communiqués, mais l'argent promis n'a pas été dépensé. Je le mentionne pour ajouter une certaine dose de réalité à la discussion d'aujourd'hui. Je veux que la Chambre ait connaissance de certains faits quant à ce qui se passe hors des quatre murs de cette enceinte.
Le mois dernier, l'Antarctique a connu la température la plus élevée par rapport à la moyenne saisonnière jamais enregistrée sur la planète. L'écart a été de 38,5°C. Selon le professeur Martin Siegert, un glaciologue, personne n'aurait jamais cru une telle chose possible. C'est extraordinaire et très préoccupant. Il ajoute que nous sommes maintenant aux prises avec une situation totalement inédite. Un autre scientifique la qualifie de « tout simplement ahurissante ». En outre, les températures enregistrées dans l'Atlantique au cours des 14 derniers mois sont les plus élevées jamais observées.
Bien sûr, les négationnistes diront que la vie va se poursuivre normalement, qu'il fera un peu plus chaud et que ce sera juste un peu différent. C'est le problème de Lucrèce, à savoir que personne ne peut anticiper un problème plus important que ce qu'il a vu au cours de sa vie, de sorte que nous ne sommes pas capables de voir les dégâts et la dégradation de la planète qui sont en train de se produire. En 2023, le couvert forestier a régressé dans le monde, hors des régions tropicales comme le Brésil, où les arbres sont rasés. C'est au Canada qu'a eu lieu la plus grande perte de couvert forestier, soit 24 % en une seule année, et ce, à cause de nos feux de forêt.
Je croyais que l'idée de réunir les parlementaires et les dirigeants provinciaux du pays pour débattre des solutions à la crise plairait beaucoup aux conservateurs, mais ce n’est pas ce qui les intéresse. Ils cherchent plutôt une occasion de prendre les autres en défaut. Quelques points de la motion conservatrice m’intéressent un peu, mais d’autres me semblent complètement ridicules. Si la motion portait sur « la crise de la taxe sur le carbone et le fardeau financier qu’elle fait peser sur les Canadiens », les conservateurs afficheraient les qualités de véritables chefs de file ayant une vision. Nous aurions l'occasion de montrer que nous sommes des adultes et que nous nous soucions de nos enfants, mais non, les conservateurs ne veulent pas en parler. Ils ont décidé de laisser nos enfants brûler.
La motion dit que nous allons faire venir nos premiers ministres pour parler des possibilités de se soustraire à la taxe sur le carbone. Allons-nous tenir cette discussion avec le gouvernement d’escrocs de Doug Ford? L’Ontario ne payait pas la taxe sur le carbone jusqu’à ce que Doug Ford dise: « Nous allons nous débarrasser du système de plafonnement et d’échange, puis faire payer une taxe sur le carbone à tous les Ontariens ordinaires. » Plus tard, il a fait volte-face et s'est mis tout à coup à feindre la surprise et à se demander d'où venait la taxe sur le carbone. Il a prétendu que c'était à cause du méchant gouvernement libéral.
Pensons-nous sérieusement que nous allons laisser un filou comme Doug Ford venir parler de la manière de gérer la crise climatique? Aussitôt élu, M. Ford a fait enlever toutes les bonnes de recharge de véhicule électrique pour ensuite s'apercevoir que l'Ontario aspire à être une superpuissance du secteur des véhicules électriques et qu'il va falloir qu'il y ait des fabricants de bornes de recharge.
Allons-nous inviter Danielle Smith, la reine des complotistes? L’Alberta avait une taxe sur le carbone. C’était une solution albertaine. La solution du NPD albertain était bien plus sensée que celle des libéraux, car elle consistait à prendre l’argent généré par la taxation de la pollution et à l'investir dans les entreprises et les solutions de rechange. Le gouvernement Notley s'est dit qu’il fallait réduire les émissions en Alberta. Il voulait les réduire de 30 millions de tonnes d’ici 2030, je crois, et l’argent de la taxe sur la pollution allait être investi. Certaines grandes pétrolières ont même obtenu des avantages parce qu'elles étaient prêtes à s’engager à développer l’énergie propre et les solutions de rechange. Cependant, Danielle Smith a mis fin à tout cela, puis elle a éliminé des projets d’énergie propre d'une valeur de 66 milliards de dollars, et ce, strictement pour des raisons idéologiques. Il n’y a pas d’endroit sur la planète où l’on peut lancer plus de projets d’énergie propre en un clin d’œil qu’en Alberta, mais cela n'intéressait pas Mme Smith. Que se passe-t-il aujourd’hui en Alberta? L’Alberta subit des coupures d’électricité en avril. C’est la superpuissance énergétique du Canada, mais elle n’arrive même pas à maintenir le courant. C’est une approche digne d'un État en déroute.
Par ailleurs, l’Alberta souffre d’une grave sécheresse due à la catastrophe climatique, mais nous n’avons pas entendu un seul conservateur de la Saskatchewan ou de l’Alberta nous parler de leur province qui brûle par leur faute. Aujourd’hui, ils disent qu’ils vont peut-être se construire un pipeline pour prélever de l’eau dans le bassin hydrographique de l’Athabasca, qui est déjà abîmé; cependant, cette eau ne sera pas acheminée vers le Sud de l’Alberta, parce que les grandes pétrolières en ont besoin.
Le problème de la taxe sur le carbone des libéraux, à mes yeux, c’est qu'elle a toujours été une solution de marché. Par conséquent, nous ne pénalisons pas réellement les personnes qui font brûler notre planète et qui en sont conscientes. Si, dans ma circonscription, j'explique aux travailleurs que les remboursements qu'ils reçoivent dépassent le montant de la taxe qu'ils paient, je vais me faire demander à quoi sert la taxe. C'est une bonne question. Je suis d’accord avec les conservateurs lorsqu'en lien avec leur motion, ils nous signalent que le Canada est maintenant à la 62e place sur 67 pays pour ce qui est de l'indice de rendement de la lutte contre les changements climatiques, mais ce qu’ils ne disent pas, c’est que la raison pour laquelle le Canada est en queue de peloton, c’est que nous n’avons jamais ciblé ceux qui sont la source des augmentations d’émissions.
Le secteur pétrolier et gazier n’a jamais eu l’intention de réduire les émissions; il n’a même jamais essayé. L’intensité des émissions résultant de l'exploitation pétrolière au Canada est aujourd’hui plus élevée qu’en 1990. Lorsque les acteurs du secteur veulent que nous leur accordions des milliards pour le captage du carbone, ce n’est pas pour retirer du carbone de l’atmosphère, mais pour pouvoir extraire plus de pétrole. Leur but est de produire plus de combustibles fossiles. L’Alberta est responsable de près de 40 % des émissions du Canada. D’où cela vient-il? L’Albertain moyen produit-il plus d'émissions de gaz à effet de serre que le Canadien moyen dans le reste du pas? Non, cela vient d’un seul secteur, qui n’a pas fait son travail, et maintenant notre planète est en feu. Cependant, nous ne voyons aucune volonté de la part des libéraux de s’attaquer à ce problème, et les conservateurs sont prêts à s’attaquer à tout sauf à ce qui fait que notre planète est en feu et que les émissions de gaz carbonique sont à leur plus fort.
Les émissions provenant des sables bitumineux sont en fait 6 000 fois plus élevées que ce qui est déclaré. Je viens d’une région minière, et si la quantité de déchets d'une mine déversés dans la rivière locale était 6 000 fois plus élevée que ce qui est autorisé, il y aurait des poursuites et des arrestations. Si l’on nous vendait un produit présentant des risques 6 000 fois plus grands pour la santé humaine, des mesures seraient prises. Toutefois, l'organisme de réglementation de l’énergie en Alberta est en fait au service de Richard Kruger, qui a probablement un bureau tout près.
Si je m’acharne sur eux, c’est parce qu’ils le savaient depuis le début. À la fin des années 1950, il était déjà scientifiquement établi que l'augmentation des émissions de gaz carbonique allait créer un effet de serre.
En 1982, l'American Petroleum Institute a réalisé une étude qui a établi le calendrier de ce qui allait être une lente catastrophe. Selon cette étude, des changements de température importants se produiraient forcément d'ici l'an 2000, ce qui finirait par entraîner l'effondrement de la plateforme de glace de l'Antarctique...
Je suis sûre que le député pourra compléter ses propos pendant la période des questions et observations.
Le député de Pitt Meadows—Maple Ridge a la parole.
Madame la Présidente, les commentaires du député montrent à quel point les néo-démocrates et les libéraux sont déconnectés des Canadiens. Les gens éprouvent des difficultés dans nos collectivités. La fin de semaine dernière, j'ai fait du porte-à-porte dans un quartier où je n'ai pas obtenu de bons résultats lors des dernières élections. Les gens m'ont dit qu'ils étaient prêts à abolir la taxe. La taxe n'a aucune incidence, si ce n'est qu'elle retire du portefeuille des Canadiens de l'argent nécessaire pour répondre à leurs besoins.
Le député reconnaît-il que les néo-démocrates, les libéraux et les bloquistes appuient un plan fiscal et non un plan de lutte contre les changements climatiques?
Madame la Présidente, puis-je obtenir une précision? Le député dit être allé parler aux gens en Colombie-Britannique? Il faisait partie d’un gouvernement qui a instauré une taxe provinciale sur le carbone. Il refuse de dire la vérité aux gens. Il veut abolir les faits.
Les Britanno-Colombiens ne paient pas de taxe fédérale sur le carbone. Pense-t-il que les gens de sa circonscription sont stupides? Pense-t-il que les gens sont stupides lorsqu'il leur présente de l'information complètement fausse en faisant du porte-à-porte? Voilà un type qui a instauré une taxe provinciale sur le carbone et qui blâme un gouvernement pour une taxe sur le carbone que les Britanno-Colombiens ne paient pas.
Soit dit en passant, pendant que les forêts de la Colombie-Britannique brûlent, nous sommes aux prises avec ce genre de discours issu du monde des conservateurs qui nient l’existence des changements climatiques.
Madame la Présidente, une nouvelle championne de la tarification du carbone vient de faire son apparition. C’est nulle autre que Danielle Smith, la première ministre de l’Alberta, dans une vidéo de 2021 qui a refait surface récemment.
Elle dit qu'étant donné qu'elle s'occupe de faire les déclarations de revenus de son ménage, elle sait qu'il a reçu 808,50 $. Tout bien considéré, quand elle regarde ce qu’elle a dépensé en taxes sur le carbone, elle estime que le transfert a été avantageux pour elle parce qu’elle travaillait de la maison, qu’elle ne faisait pas la navette, ses factures d’essence ont été très basses. Même le montant payé pour le chauffage de la maison n'a pas été très élevé parce que là où elle vit, le chauffage se fait principalement au gaz naturel. Elle ajoute que beaucoup de gens seraient d’avis qu'une tarification du carbone sans incidence sur les recettes n’est probablement pas une mauvaise idée.
Ce n’est pas moi qui le dis. C'est Danielle Smith qui l'a dit en 2021.
Le député de Timmins—Baie James peut-il expliquer à la Chambre pourquoi, selon lui, Danielle Smith a fait volte-face dans ce dossier?
Madame la Présidente, je tiens à dire que je me méfie de tout ce que Danielle Smith dit. Ils veulent qu’elle participe à une conférence des premiers ministres. C’est la femme qui a dit que la cigarette était bonne pour les gens. Il n’est pas étonnant qu’elle pense que faire brûler la planète est bon pour nous aussi, alors que la sécheresse sévit en Alberta et qu’elle n'est pas capable d'éviter les pannes de courant.
Est-ce que Danielle Smith, la reine des complotistes en Amérique du Nord, pourrait venir nous parler du carbone et de la crise du carbone? Mon Dieu, je plains mes pauvres amis de l’Alberta. Ils ne peuvent même pas garder les lumières allumées dans la province qui était auparavant une superpuissance énergétique, parce que Danielle Smith a éliminé toute forme d’énergie propre. Elle prône le tabagisme. Je n’arrive même pas à la suivre dans ses théories du complot.
Nous poursuivons la période de questions et observations. J'invite la députée de Saanich—Gulf Islands à poser une question brève.
Madame la Présidente, il est difficile d'être brève quand on discute avec le député de Timmins—Baie James, un éveilleur de conscience à la Chambre. Il est l'un des seuls depuis des jours, des semaines voire des mois, à part peut-être la députée de Victoria et moi-même, à parler de la menace que la crise climatique fait peser sur l'avenir de nos enfants, de nos petits-enfants et de toute la civilisation. Nous avons le pouvoir de changer les choses le plus tôt possible.
Le député de Timmins—Baie James a raison. Le gouvernement aurait dû consacrer 15 milliards de plus à la lutte contre les changements climatiques et il n'aurait pas dû dépenser de façon obscène 34 milliards de dollars pour la construction de l'oléoduc Trans Mountain dont personne ne veut.
Madame la Présidente, nous avons versé 31 milliards de dollars aux grandes pétrolières afin que ces entreprises puissent produire du bitume brut, et aucune d'elles n'a voulu faire la transformation au Canada. C'est le produit le plus polluant de la planète, et ce sont les contribuables canadiens qui paieront pour son exportation. Les conservateurs applaudissent et les libéraux nous disent que tout ira bien, parce qu'ils réduiront — je ne sais comment — les émissions du pays. Il est impossible de continuer à consommer des combustibles fossiles sans détruire l'avenir de nos enfants. Ce sont les faits.
Madame la Présidente, le chef des conservateurs vient de dire que le Canada n’a pas de tarification du carbone pour l'industrie. Soit il ne connaît pas la politique fiscale sur le carbone, soit il induit intentionnellement le public en erreur. Il devrait savoir que le régime canadien de tarification du carbone pour l'industrie existe. Le modèle fédéral de tarification de la pollution par le carbone est d’une importance capitale parce qu’il définit les attentes quant à l'inclusion des combustibles et des gros émetteurs dans les programmes des provinces et des territoires, qui doivent être conçus pour répondre aux normes minimales fédérales. Par conséquent, le chef des conservateurs cherche délibérément à tromper les Canadiens ou ne comprend pas la politique dont il souhaite faire un enjeu de campagne électorale.
En faisant ne serait-ce qu’une recherche rapide sur Google, le chef du Parti conservateur verrait l'article récent intitulé « Une nouvelle analyse montre que la tarification du carbone industriel est le principal facteur de réduction des émissions », l’article du Globe and Mail intitulé « Industrial carbon price more effective to reduce greenhouse gases than consumer policy » ou le reportage de la CBC intitulé « Industrial carbon pricing has three times the impact on emissions as consumer carbon tax ».
Si le chef de l’opposition avait fait ses recherches, il saurait que la norme minimale fédérale relative à la tarification du carbone pour l'industrie est l’une des politiques de lutte contre les changements climatiques les plus importantes au Canada. C’est l’une des politiques qui a permis de réduire le plus les émissions au Canada, et en fait, elle doit être renforcée. Nous pourrions combler les lacunes et faire en sorte que cette politique soit encore plus solide. Non seulement le chef de l’opposition a refusé de répondre à la question et de nous dire s’il supprimerait cette politique, mais en plus, il a déclaré qu’elle n’existait pas. La tarification du carbone pour l'industrie existe. Les changements climatiques existent.
La lutte contre la crise climatique n’est pas facultative. Les Canadiens sont encore sous le choc des conséquences de la saison record des incendies de forêt de l’an dernier, du dôme de chaleur sans précédent et des rivières atmosphériques qui ont emporté des collectivités entières, des routes, des maisons et des exploitations agricoles. Les Britanno-Colombiens font toujours face à la fois à une sécheresse pluriannuelle et à des inondations extrêmes. Nous nous préparons à une nouvelle saison record d’incendies de forêt. Si l’on se soucie des gens, des familles, des collectivités, des travailleurs, des agriculteurs, de la terre, de l’air, de l’eau, de notre nourriture et de nos maisons, et si l’on se soucie de ce que les Canadiens ont de plus cher, on n’a pas d’autre choix que de lutter contre la crise climatique. Nous n’y parviendrons que si nous rassemblons les gens et si nous les unissons au lieu de les diviser.
Malheureusement, le chef du Parti conservateur semble croire que c’est facultatif. Il n’a pas de plan pour lutter contre les changements climatiques. Il préfère nier l’existence d’une crise. Je reconnais tout de même que, contrairement à un grand nombre de ses collègues du Parti conservateur, qui ont voté contre une résolution reconnaissant la réalité du changement climatique, le chef de l’Opposition avait reconnu, en 2021, l’existence des changements climatiques. Mais cela ne l’empêche pas de s’opposer à toute solution à ce problème. Il reçoit des dons considérables des PDG des sociétés pétrolières et gazières, et bien sûr, il est devenu leur marionnette, leur défenseur et leur champion. Les conservateurs n’ont aucun plan pour lutter contre les changements climatiques, et ils ne sont même pas capables de s’entendre sur la réalité de cette crise.
Nous avons d’un côté un chef de l’opposition qui nie l’existence de la crise climatique, et de l’autre, un premier ministre qui cherche à en faire un enjeu clivant, car il ne comprend pas que la lutte contre les changements climatiques devrait être l’occasion d’unir le peuple canadien face à cette crise existentielle. Il préfère donc en faire un sujet clivant. Il a essayé d’acheter des voix en accordant des exemptions aux Canadiens de l’Atlantique. Il a dit que la tarification du carbone était la panacée d’une politique climatique, si bien que lorsque les libéraux ont racheté le pipeline, qu’ils ont raté leurs cibles et qu’ils n’ont pas appliqué leur politique climatique, ils ont pu se servir de la tarification du carbone comme preuve de leur crédibilité. Mais en même temps, les libéraux sapent leur propre politique en accordant des exemptions aux plus gros pollueurs.
Suncor paye 14 fois moins pour la pollution qu’elle cause. Les libéraux ont conçu un régime tarifaire selon lequel les émissions de gaz à effet de serre coûtent 14 fois plus cher aux Canadiens ordinaires qu'à Suncor. Cela ne saurait surprendre quand on sait que les libéraux continuent de donner aux PDG des sociétés pétrolières et gazières des milliards de dollars en subventions pour les combustibles fossiles, alors que ces sociétés font des profits astronomiques en faisant grimper par cupidité les prix que doivent payer les Canadiens pourtant déjà en difficulté.
Et pendant que les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts, les profits de la grande entreprise atteignent des niveaux records, et ses riches PDG n’ont jamais gagné autant d’argent. Les libéraux continuent de donner de plus en plus de subventions à ces PDG, sous prétexte parfois de les aider à nettoyer le désastre environnemental qu’ils ont créé.
Les conservateurs sont aux petits soins avec les PDG, encore plus que les libéraux. L’an dernier, des dizaines de PDG du secteur des hydrocarbures ont participé aux collectes de fonds du chef de l’opposition. À l’une d’entre elles, à Banff, le cofondateur de Pathways Alliance, ainsi que des PDG actuels et d'ex-PDG de l'industrie des sables bitumineux qui, comme on le sait, ont résisté pendant longtemps à la lutte contre les changements climatiques, a fait don de plusieurs milliers de dollars au chef du Parti conservateur. Ils l’ont fait au moment même où ils engrangeaient des profits records et où ils commanditaient des publicités trompeuses sur l’écoblanchiment de l’industrie des sables bitumineux, tout en continuant à augmenter leurs émissions.
Il semblerait que les conservateurs se sont remis à l’écoute de leurs maîtres, les PDG, ou plutôt les donateurs, et qu’ils ont l’intention de supprimer la taxe sur le carbone dans le cas de l'industrie pour laisser les gros pollueurs polluer en toute liberté. Les conservateurs vont libérer les PDG et les donateurs de leurs responsabilités, et les Canadiens vont se retrouver seuls face aux impacts dévastateurs de la crise climatique et face à la cupidité des grandes entreprises qui exploitent les Canadiens déjà en difficulté et qui détruisent la planète.
La motion propose que le premier ministre réunisse les premiers ministres provinciaux et territoriaux afin de discuter, dans un esprit de collaboration, de la tarification du carbone et d'enjeux cruciaux tels que la politique climatique et la crise du coût de la vie. C'est une idée qui mériterait notre appui.
La formulation de la motion est toutefois trompeuse. J'aimerais proposer un amendement de bonne foi, avec l'espoir que l'opposition officielle acceptera de l'étudier. J'ai entendu l'amendement proposé par le Bloc, qui me semblait, lui aussi, de bonne foi. J'ai trouvé décevant que les conservateurs soient incapables d'accepter un effort fait de bonne foi dans le but de favoriser une discussion avec les provinces au sujet de la crise climatique et de la crise du coût de la vie. Si les conservateurs souhaitent vraiment que cette conversation ait lieu, s'ils souhaitent sincèrement que les provinces et le gouvernement fédéral se réunissent pour parler des enjeux auxquels les Canadiens sont confrontés, j'espère qu'ils tiendront compte de notre motion.
Je propose que la motion soit modifiée par substitution de l'alinéa a) par ce qui suit: « a) la taxe sur le carbone pour les industries et les consommateurs et la crise permanente du coût de la vie ressentie par tous les Canadiens, »; et par substitution de l'alinéa b) par ce qui suit: « b) l'augmentation de la taxe sur le carbone du 1er avril, ».
[Français]
Je dois informer les honorables députés qu'un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du motionnaire. Si le motionnaire n'est pas présent, le leader à la Chambre, le leader adjoint à la Chambre, le whip ou le whip adjoint du parti du motionnaire peut donner ou refuser son consentement à la place du motionnaire.
[Traduction]
Puisque le motionnaire n'est pas présent, je demande au whip adjoint s'il consent à ce que cet amendement soit proposé.
Il n'y a pas consentement. Conformément à l'article 85 du Règlement, l'amendement ne peut pas être proposé maintenant.
Madame la Présidente, la meilleure façon d'encourager les consommateurs à réduire les émissions de carbone est de leur offrir des solutions de rechange, comme le SkyTrain dans la région métropolitaine de Vancouver, qui, comme le sait fort bien ma collègue de la Colombie-Britannique, fonctionne à l'hydroélectricité, une énergie propre produite dans la province.
La meilleure façon d'y parvenir est d'éviter de mettre en place un régime fiscal de plus en plus exorbitant qui rend la vie beaucoup plus difficile aux gens, notamment à ceux qui doivent conduire dans les régions rurales de la Colombie-Britannique et qui n'ont pas d'autre choix que de se déplacer en voiture.
La députée convient-elle que la meilleure façon de réduire les émissions de carbone consiste simplement à offrir de bonnes solutions de rechange aux Canadiens?
Madame la Présidente, il est clair que les Canadiens méritent des solutions de rechange abordables et sobres en carbone. Il est malheureux que le Parti conservateur refuse de proposer une politique climatique crédible qui fournirait aux Canadiens de telles solutions de rechange. Chose ahurissante, le chef de l’opposition continue de faire campagne pour supprimer une politique, sans pour autant expliquer comment il entend combler l'écart en matière de réduction des émissions, rendre la vie plus abordable pour les Canadiens et assurer un avenir sans risque climatique pour les générations d'aujourd'hui et de demain.
[Français]
Madame la Présidente, évidemment, le Bloc québécois n'est pas contre les discussions fédérales-provinciales pour établir des politiques qui répondent aux besoins de chacun. Or la motion à l'étude aujourd'hui demande que la rencontre serve à établir des « plans permettant aux provinces de se soustraire à la taxe fédérale sur le carbone afin de mettre en œuvre d'autres initiatives responsables pour réduire les émissions ». Toutefois, ces plans-là existent déjà. Le système fédéral de tarification du carbone contient un droit de retrait qui est accessible à toutes les provinces.
Puisque toutes les provinces ont un droit de retrait de la tarification du carbone pourvu qu'elles travaillent à protéger l'environnement, est-ce que mon estimée collègue pense qu'une rencontre fédérale-provinciale serait beaucoup plus utile pour discuter de questions pour lesquelles les provinces ne jouissent pas d'un droit de retrait, mais pour lesquelles elles aimeraient en avoir un? Je pense entre autres au logement et à la santé.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est réjouissant de voir des gens dénoncer la désinformation propagée par le Parti conservateur.
Nous savons que les provinces ont la possibilité de présenter un système de rechange, et certaines l'ont fait. C'est le cas du Québec et de la Colombie‑Britannique. Ces provinces réduisent également leurs émissions et ont d'excellents projets en matière de véhicules électriques, d'hydroélectricité et d'énergie renouvelable. Malheureusement, les conservateurs continuent de leurrer les Canadiens avec les discours qu'ils nous servent tous les jours à la Chambre des communes et qu'ils colportent aussi lorsqu'ils organisent des activités un peu partout au pays.
J'aimerais qu'il y ait des débats d'urgence sur les problèmes cruciaux auxquels les Canadiens doivent faire face, dont la crise climatique, certes, mais aussi le logement, l'approvisionnement en drogues toxiques et la crise du coût de la vie. Nous devons réunir les provinces et le gouvernement fédéral afin de discuter de ces problèmes. Il est regrettable que les conservateurs agissent comme ils le font.
Madame la Présidente, j’ai trouvé captivant l’échange entre la députée et mon collègue conservateur, qui disait qu’il faut simplement offrir plus d’options. Cela me rappelle le témoignage du premier ministre de la Saskatchewan devant un comité le 27 mars dernier. La Presse canadienne a parfaitement résumé ses propos: « Le but n’est pas de faire payer les grands pollueurs. Il s’agit plutôt de leur faire réduire leurs émissions [...] »
C’est comme s'il n'était pas nécessaire de mettre en place des incitatifs. Il suffit de dire aux grands pollueurs d'agir pour qu'ils le fassent, j'en suis certain. Quand les conservateurs disent que les grands pollueurs ont simplement besoin de plus d’options, que les entreprises devraient tout simplement émettre moins de gaz à effet de serre, la députée considère-t-elle qu'il s'agit d'un plan?
La députée croit-elle que ce genre d'approche aurait une incidence réelle sur notre marché?
Madame la Présidente, nous avons absolument besoin d’un plan solide de tarification du carbone pour le secteur industriel, et il nous faut une réglementation rigoureuse pour que ces grands pollueurs ne puissent pas polluer gratuitement. De toute évidence, les conservateurs ne veulent pas tenir tête aux grandes entreprises qui alimentent leur caisse.
Cela dit, les libéraux ont aussi donné des milliards de dollars à ces mêmes entreprises. Ils ont édulcoré des politiques clés en matière de lutte aux changements climatiques, par exemple la tarification du carbone pour le secteur industriel, le plafond d’émissions ainsi que la réglementation sur les combustibles propres et l’électricité propre. Il nous faut une politique climatique solide pour obliger ces sociétés à rendre des comptes.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Miramichi—Grand Lake.
Je suis heureux de prendre la parole au nom des électeurs d’Edmonton—Wetaskiwin.
L'échange que nous venons d'entendre était très intéressant, car notre collègue néo-démocrate s’élève contre un grand nombre des mesures que les libéraux prennent actuellement et qui détruisent l’économie de notre pays. Malheureusement, lorsqu’elle et ses collègues ont l’occasion de voter contre le gouvernement libéral et de déclencher des élections pour changer de gouvernement, ils se rangent toujours du même côté.
Je reviens tout juste de ma circonscription, où, comme plusieurs de mes collègues, je suis allé rencontrer des électeurs. La semaine dernière, j’ai participé à six tables rondes de deux heures avec des électeurs. Des dizaines d’électeurs y ont soulevé de nombreux enjeux. Fait intéressant, la taxe sur le carbone n’était pas le principal sujet soulevé. À maintes reprises, dans Edmonton—Wetaskiwin, les électeurs ont axé la conversation sur les façons de nous débarrasser du premier ministre libéral avant qu’il ne détruise l’économie du Canada.
Je ne mentionnerai pas toutes les autres questions qui ont été soulevées. La taxe sur le carbone était certainement le principal sujet de discussion, parmi les politiques, de même que le logement, les déficits hors de contrôle, la sécurité dans nos rues, l’immigration et les difficultés récentes du système d’immigration. Évidemment, les électeurs mentionnent toujours le système de santé, car il est clair qu’au cours de ces prochaines années, nous verserons plus d’argent pour payer les intérêts sur la dette que le gouvernement libéral a accumulée que nous n’en consacrerons au système de santé. Beaucoup de problèmes alimenteront donc nos discussions.
Je pense qu’il est utile, dans le contexte de ce dont nous parlons aujourd’hui, de se remémorer le legs du chaos économique qui fait partie de l’ADN du Parti libéral. C'est le legs de Trudeau. Il est très important de revenir sur le legs que nous a laissé Trudeau pendant les années 1970 et 1980. Son gouvernement libéral a accumulé 14 déficits en 15 ans, et cela a eu des conséquences. Bien sûr, c’était une période d’expérimentation économique draconienne de la part, à l’époque, du premier ministre le plus à gauche que nous ayons jamais eu. De toute évidence, le gouvernement actuel l'a dépassé, mais à l’époque, c’était le gouvernement le plus à gauche que nous n’ayons jamais eu. Il a entrepris une expérience économique qui a déclenché des crises de l’énergie, de l’inflation, du logement et de l’unité nationale. Nous en avons subi les répercussions jusqu’à ce que ce gouvernement quitte le pouvoir, en 1984, et même bien au-delà.
Bien sûr, les neuf années qui ont suivi ce gouvernement ont été celles du gouvernement Mulroney. Je me souviens de l'époque où certains nouveaux députés libéraux parlaient à la Chambre en 2015 et 2016 des plus gros déficits de l'histoire du Canada sous le gouvernement Mulroney, mais ce qu'ils ne mentionnaient pas à l'époque, c'est que ces déficits étaient entièrement constitués d'intérêts sur la dette créée par M. Trudeau. Les budgets enregistrés étaient largement équilibrés, en fait, probablement un peu excédentaires, mais les paiements d'intérêts sur la dette de M. Trudeau nous ont fait accuser des déficits pendant de nombreuses années par la suite. Le paiement est arrivé à échéance vers le milieu des années 1990, entre 1995 et 1997, du temps du gouvernement libéral Chrétien-Martin. Certains de ces députés ont servi sous ce gouvernement. Lorsque le paiement est arrivé à échéance, nous avons assisté à des coupes absolument draconiennes, parmi les plus importantes que nous ayons jamais connues dans les soins de santé et de services sociaux.
C'est intéressant parce que les députés libéraux se lèvent souvent pour demander ce que les conservateurs vont couper lorsque nous parlons d'assainir un peu la situation fiscale de notre pays, mais c'est ce gouvernement libéral qui a vraiment fait des coupes importantes dans les dépenses sur des choses importantes pour les Canadiens, qui a en deux ans, de 1995 à 1997, réduit de 32 % les transferts en soins de santé et de services sociaux dans ce pays. Les députés peuvent-ils imaginer qu'en 2024, un gouvernement doive réduire de 32 % le financement des soins de santé et des services sociaux? C'est ce qui s'est passé de 1995 à 1997 à cause de l'héritage économique absolument désastreux d'un gouvernement Trudeau.
Nous y revoilà. Cela fait maintenant huit ans que ce gouvernement est au pouvoir. Le gouvernement actuel a enregistré huit déficits en huit ans. Je suppose que nous en aurons bientôt un neuvième, ce qui fera neuf déficits en neuf ans. Cela fait 23 déficits en 24 ans avec les politiques économiques de l'actuel premier ministre et du premier ministre Trudeau des années 1970 et 1980.
Sous le gouvernement libéral actuel, soutenu par le NPD, nous avons doublé la dette de notre pays. Au nombre des choses qui pourraient aider, et à la lumière de la conversation que nous avons aujourd'hui, ce sont peut-être les revenus du pétrole et du gaz qui pourraient nous aider à gérer notre situation économique actuelle et à nous sortir du chaos que nous observons sur les plans économique et autres. Ces revenus pourraient vraiment nous aider.
J'ai examiné les chiffres les plus récents que nous ayons à ce jour sur les importations de pétrole et de gaz en 2022, et ils seraient étonnants pour les Canadiens qui supposent que nous produisons beaucoup de pétrole et de gaz. De toute évidence, nous sommes l'un des chefs de file mondiaux en ce qui concerne nos vastes ressources et le potentiel que recèlent nos ressources pétrolières et gazières, mais beaucoup de gens ne se rendent pas compte que le Canada, chaque année, importe du pétrole et du gaz, parce que les politiques du gouvernement libéral actuel ont rendu impossible la construction d'un pipeline au Canada. Au lieu de cela, surtout dans l'Est du Canada, nous importons du pétrole et du gaz.
En 2022, uniquement en pétrole brut, nous en avons importé pour 21,5 milliards de dollars. Il s'agit d'une hausse de 46 % par rapport à 2021. Bien sûr, les Américains sont notre principal fournisseur de produits pétroliers et gaziers, comme le pétrole brut. Les deuxième et troisième pays sont dans l'ordre l'Arabie saoudite et le Nigeria, ce qui représente plus de 5 milliards de dollars en pétrole brut importé au Canada. Pour ce qui est des produits pétroliers raffinés, on parle d'un chiffre encore plus élevé, soit 26,1 milliards de dollars en 2022 seulement, c'est-à-dire une hausse de 55 % par rapport à 2021. Nous avons importé pour environ 47 milliards de dollars de ces deux produits en 2022, alors que nous aurions certainement pu les produire ici, au Canada.
La raison pour laquelle cette situation existe, c'est que nous tenons les producteurs canadiens, les vaillants producteurs et travailleurs de l'Alberta, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador et de tout le pays à des normes plus élevées que les producteurs du Nigeria et de l'Arabie saoudite. Nous ne demandons pas aux producteurs du Nigeria et de l'Arabie saoudite de rendre compte des émissions en amont, de l'impact sur l'environnement ou de l'impact sur le tissu social de leur pays.
Il est intéressant de noter qu'il y a environ un an, le ministre a comparu devant le comité et que j'ai eu l'occasion de l'interroger à ce sujet. Il m'a répondu que, bien sûr, le Canada n'a pas la capacité d'obliger ces pays à rendre des comptes. Leur gouvernement national contrôle ce genre de choses, et le Canada ne peut pas l'obliger à rendre des comptes, mais nous obligeons tout à fait les producteurs canadiens à le faire. La seule chose que nous pouvons faire, c'est refuser d'acheter du pétrole et du gaz de pays qui ne respectent pas la norme canadienne, la même norme que nous appliquons aux producteurs canadiens.
Voilà le monde que le premier ministre a créé en huit ans. Si on remonte huit ans en arrière et qu'on examine la situation qui prévalait à l'époque — que notre chef a très bien résumée ce matin lorsqu'il a pris la parole —, on constate que nous vivions dans un monde où le budget était équilibré. En 2015, nous avions travaillé fort, nous sortions du ralentissement économique, et le New York Times disait que le Canada avait la classe moyenne la plus riche au monde, alors qu'elle venait de dépasser les Américains après des décennies de retard. La crise du logement que nous connaissons actuellement n'existait pas.
J'ai hâte d'en dire davantage à ce sujet lorsque nous répondrons aux questions des autres partis.
Madame la Présidente, le député a parlé de Pierre Elliott Trudeau, que de nombreux Canadiens considèrent comme l'un des plus grands premiers ministres du Canada, en raison des efforts qu'il a déployés et des choses qu'il a accomplies, comme la Charte canadienne des droits et le rapatriement de la Constitution, entre autres choses. Je pense que le député sous-estime cela. Je trouve intéressant qu’il ait voulu attirer l'attention sur le passé, même s’il m’a souvent reproché de parler de certains des désastres du temps de Stephen Harper.
Il pourrait peut-être expliquer comment Stephen Harper a fait pour transformer l'énorme excédent de plusieurs milliards de dollars dont il avait hérité en un déficit de plusieurs milliards de dollars. C'était avant la récession. Comment explique-t-il que le gouvernement de Stephen Harper n'ait pas équilibré le budget? Même au cours de la dernière année du gouvernement de Stephen Harper, il a dû vendre des actions de GM à très bas prix pour essayer de donner l'impression qu'il avait équilibré le budget.
Madame la Présidente, la question est assez risible. Tout d'abord, elle est truffée de faussetés. Toutefois, ce qu'il faut retenir, c'est que nous avons fait face à une crise économique. Soit dit en passant, à l'époque, le parti du député a réagi en formant une alliance avec le Bloc et le NPD pour tenter de faire tomber le gouvernement tout de suite après les élections. Voilà ce qu'a été la réponse des libéraux à l'époque.
Bien entendu, n'importe quel député qui siégeait à ce moment-là se souviendra que notre gouvernement ne dépensait jamais suffisamment au goût des libéraux. À l'époque, ils demandaient, dans chacune de leurs questions, pourquoi nous ne dépensions pas davantage. La plus grande différence entre cette époque et aujourd'hui, c'est que nous avions immédiatement établi un plan pour rétablir l'équilibre budgétaire avant 2015. Nous avons suivi ce plan à la lettre.
Le gouvernement du député a hérité de la situation financière extraordinaire que le Canada connaissait à l'époque.
Madame la Présidente, je sais que, comme moi et comme beaucoup d'autres chez nous, mon collègue de l'Alberta aime beaucoup notre province. La réalité, c'est que les conservateurs sont coincés entre établir si la taxe sur le carbone nuit vraiment à ce qui leur reste en poche et trouver des façons de nourrir leur famille.
On constate une certaine hypocrisie, surtout en ce qui concerne la politique des conservateurs par rapport à la taxe sur le carbone, qui a augmenté de 3 ¢ le 1er avril, alors que Danielle Smith, la première ministre conservatrice de l'Alberta, a augmenté de 4 ¢ la taxe sur l'essence. Les Canadiens sont ébranlés par ce genre d'hypocrisie. Ils n'arrivent pas à comprendre ce genre de décisions.
J'aimerais aussi parler du fait que nous avons même vu en Alberta la raison pour laquelle M. Harper affichait de tels excédents dans son budget: il a affaibli le secteur pétrolier, entre autres. À l'époque, les conservateurs ont donné le feu vert à l'achat ou à la prise de contrôle de Nexen par la Chine afin d'équilibrer leur budget. Bien sûr, ils voulaient dire aux Canadiens que le budget était équilibré, mais aujourd'hui, nous en payons le prix.
Il est difficile de croire que les conservateurs s'attaquent véritablement au problème de l'abordabilité parce que, selon moi, ils le font d'une manière que les Canadiens ne peuvent pas comprendre. La taxe sur le carbone est de 3 ¢, et c'est la faute du premier ministre, mais la cheffe du Parti conservateur de l'Alberta a adopté une augmentation de 4 ¢. Comment peuvent-ils justifier cela?
Madame la Présidente, je ne sais pas ce qui se passe aujourd'hui. C'est peut-être à cause de l'éclipse d'hier ou que sais-je, mais je me demande si le député sait que nous sommes à la Chambre des communes du Canada et que nous parlons de ce que fait le gouvernement fédéral. Nous sommes tous les deux membres de partis de l'opposition, mais un seul d'entre nous prend son rôle au sérieux pour s'opposer au gouvernement. Le député vote du côté du gouvernement chaque fois qu'il en a l'occasion.
Je reviens à l'époque de Stephen Harper et à cet article du New York Times, selon lequel les revenus de la classe moyenne au Canada — qui accusaient un retard important en 2000 — semblent maintenant être plus élevés qu'aux États-Unis. C'était en 2014. L'article parle d'une enquête sur le revenu. On peut y lire que d'autres enquêtes sur le revenu menées par des organismes gouvernementaux laissaient entendre que, depuis 2010, soit au moment de la crise économique mondiale, la rémunération au Canada avait augmenté plus rapidement qu'aux États-Unis et qu'elle était probablement maintenant plus élevée. C'était en 2014. La situation est complètement différente maintenant parce que le parti du député appuie le gouvernement.
Madame la Présidente, les conservateurs demandent aujourd'hui à la Chambre de déclarer que le premier ministre doit convoquer une réunion d'urgence sur la taxe sur le carbone avec tous les premiers ministres. Cette réunion doit porter sur la crise actuelle de la taxe sur le carbone et le fardeau financier qu'elle représente pour les Canadiens, sur la récente augmentation de 23 % de la taxe sur le carbone décidée par le premier ministre et sur les plans permettant aux provinces de se soustraire à la taxe fédérale sur le carbone afin de mettre en œuvre d'autres initiatives responsables pour réduire les émissions, étant donné qu'avec le plan environnemental actuel du gouvernement, le Canada se classe maintenant 62e sur 67 pays selon l'indice de performance en matière de lutte contre les changements climatiques. La motion demande également que cette réunion publique soit télévisée et se tienne dans les cinq semaines suivant l'adoption de la motion.
Le premier ministre ne comprend tout simplement pas que si nous taxons l'agriculteur qui cultive la nourriture et le camionneur qui l'expédie, nous finissons par taxer la famille qui l'achète. Nous faisons alors peser le fardeau sur les citoyens canadiens, et c'est exactement ce que le gouvernement continue de faire. C'est pourquoi 70 % des Canadiens et 70 % des premiers ministres provinciaux s'opposent à l'augmentation de la taxe sur le carbone. Trois premiers ministres provinciaux ont même averti personnellement les libéraux à Ottawa que la dernière augmentation de la taxe sur le carbone pousserait les Canadiens au bord du gouffre. Je vais laisser mon bon ami de Coast of Bays—Central—Notre Dame expliquer ce que cela signifie pour le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, qui était président de campagne du premier ministre lorsqu'il s'est porté candidat à la direction de son parti, de demander cette réunion d'urgence avec tous les premiers ministres.
Le premier ministre Andrew Furey doit être inquiet. On me dit que les choses vont si mal pour les libéraux à Terre-Neuve-et-Labrador que lors d'une récente élection partielle, et d'une autre en cours à ce moment même, les candidats libéraux provinciaux ne se déclarent même plus libéraux sur leurs propres pancartes électorales, ce qui est assez rare, en particulier à Terre-Neuve. De plus, ils n'utilisent même pas la couleur rouge, que les libéraux utilisent depuis l'époque de Lester Pearson dans les années 1960, après l'adoption du drapeau à la feuille d'érable rouge.
Au cours des deux dernières semaines, lorsque je suis retourné à Miramichi—Grand Lake, toutes les personnes que j'ai rencontrées voulaient parler de trois choses: évidemment, de l'éclipse et du meilleur endroit pour la regarder, mais, surtout, de la crise de l'abordabilité qui frappe les gens et de l'impact négatif de la taxe sur le carbone, qui est inflationniste. Nombreux sont ceux qui ont vu la triste histoire de Gagetown, au Nouveau-Brunswick, où se trouve la plus grande base militaire du Canada, mais où 40 à 50 familles de militaires se rendent chaque semaine à la banque alimentaire locale, simplement pour nourrir leurs enfants. Le nombre de personnes qui ont recours à la banque alimentaire de Gagetown a doublé, et de plus en plus de personnes âgées n'arrivent plus à se nourrir non plus.
Un organisme d'aide alimentaire canadien a récemment indiqué qu'il s'attendait à ce que les banques alimentaires reçoivent 1 million de visites supplémentaires en 2024. Cela survient après un record de visites en 2023, dont deux millions en un seul mois. Les Néo‑Brunswickois sont contraints de choisir entre mettre de l'essence dans leur voiture, chauffer leur maison ou nourrir leur famille.
La semaine dernière, le 1er avril, les Néo‑Brunswickois se sont réveillés avec le pire poisson d'avril du monde, quand la coalition néo-démocrate—libérale a augmenté la taxe sur le carbone de 23 %. Ce n'est que l'étape suivante de son plan désastreux visant à quadrupler la taxe sur le carbone au cours des six prochaines années, ce qui rendra tout plus cher pour tout le monde dans notre pays. Pire encore, la Commission de l'énergie et des services publics du Nouveau‑Brunswick a invoqué sa clause d'interruption dès le lendemain, faisant subitement grimper le prix de l'essence de 8 ¢ le litre. On peut imaginer la douleur au Nouveau‑Brunswick.
Après l'augmentation de la taxe sur le carbone de la coalition néo-démocrate—libérale, le prix maximum d'un litre d'essence ordinaire en libre-service au Nouveau‑Brunswick était de 1,75 $. Le lendemain matin, il était de 1,83 $ le litre. Chaque fois que les Néo‑Brunswickois font le plein d'essence, c'est douloureux.
La hausse de taxe de la semaine dernière, le poisson d'avril, montre clairement que les Canadiens n'auront aucun répit tant que la coalition néo-démocrate—libérale sera au pouvoir. Pendant la pause de Pâques, je me suis aussi rendu à l'Île‑du‑Prince‑Édouard, à la recherche du célèbre métro de Charlottetown. La vice-première ministre et ministre des Finances a dit aux habitants de l'île qu'ils devraient utiliser leur bicyclette au lieu de leur voiture à essence pour se rendre au travail. Or, je n'ai pas trouvé de métro sur l'Île‑du‑Prince‑Édouard. J'ai eu beau parcourir l'île d'un bout à l'autre à la recherche d'un métro, car je pensais avoir raté quelque chose au fil des ans, tout ce que j'ai trouvé, ce sont de nombreux agriculteurs et camionneurs mécontents.
Le propriétaire d'une entreprise de camionnage qui compte plus de 100 camions m'a raconté quelque chose que je tiens à partager avec tous les députés. Pour ceux qui écoutent à la maison, cela donnera un aperçu du plan à long terme. On a dit à ces entreprises de camionnage qu'elles devront toutes passer au transport électrique d'ici 2035. À l'heure actuelle, le transport électrique coûte un quart de million de dollars de plus que les moyens de transport que les entreprises utilisent actuellement. Imaginez, dans neuf ans, à quel point ce prix augmentera dans ce pays.
Pour les producteurs, les transformateurs et les expéditeurs de pommes de terre, il s'agit vraiment d'une taxe sur une taxe sur une taxe. L'agriculteur moyen paie maintenant 150 000 $ par année au titre de ce qu'on appelle la « taxe météo » sur l'île. Je me souviens d'avoir été porte-parole en matière d'énergie au Nouveau‑Brunswick, probablement entre 2014 et 2016; j'étais en quelque sorte la doublure du précédent ministre de l'Énergie. On disait à l'époque qu'il faudrait de 80 à 90 ans avant de commencer vraiment à abandonner les combustibles fossiles dans ce pays. Cette statistique, qui date de 2014, a fait l'objet de recherches. En 2014, nous pensions qu'il faudrait 100 ans pour abandonner les combustibles fossiles, et c'était en poussant un peu les choses.
Dix ans plus tard, les gens peuvent maintenant comprendre pourquoi cette idéologie radicale leur coûte si cher qu’ils ne peuvent plus rien se permettre. Cette idéologie n’a pas de sens. Le Canada est riche en pétrole et en gaz. Le monde entier le sait. Nous sommes des chefs de file dans ce domaine. Nous développons ces ressources mieux que quiconque. Nous les raffinons mieux que quiconque. Nous avons les meilleures lois du travail. Nous avons les meilleures normes environnementales. Nous sommes littéralement au premier rang dans le monde à cet égard, mais le gouvernement libéral tente honteusement de réécrire l’histoire.
Il est faux de prétendre que la coalition néo-démocrate—libérale peut imposer une taxe sur la météo pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il est insensé d’encourager les habitants de Miramichi—Grand Lake à délaisser les voitures et les camions à essence. Je représente une grande circonscription, surtout rurale, mais qui comprend la ville de Miramichi. Selon le site Web ChargeFinder, il y a trois bornes de recharge à Miramichi: une au collège communautaire, une au centre commercial Northumberland Square et une près de l’hôtel de ville. Ce sont des faits. Il y a trois bornes de recharge pour plus de 57 000 personnes qui vivent dans cette région, y compris en périphérie de la ville. Ce calcul ne tient pas la route. Cela n’a de sens pour personne.
La réponse du premier ministre selon laquelle il n’est pas nécessaire de tenir une réunion d’urgence, puisqu’il en a déjà convoqué une avec les premiers ministres provinciaux en 2016, est tout simplement ridicule. Les députés ne trouvent-ils pas cela un peu étrange? Non seulement la réunion a eu lieu il y a de cela huit ans, mais en plus aucun des premiers ministres actuels n’était au pouvoir à l’époque. Il s’agit d’une toute nouvelle cohorte de premiers ministres provinciaux que le premier ministre ignore, alors que plus de 70 % d’entre eux — une proportion qui ne cesse de croître — sont en désaccord avec lui. La coalition néo-démocrate—libérale doit écouter les premiers ministres provinciaux canadiens qui réclament une réunion d’urgence au sujet de la taxe sur le carbone.
De ce côté-ci de la Chambre, les conservateurs collaboreront avec les premiers ministres des provinces et des territoires afin de faire baisser les prix pour tous les Canadiens. Dans Miramichi—Grand Lake, partout où je vais, je constate toutes les difficultés que cela cause aux gens. Il y a de cela quelques années, les ménages affichaient un revenu médian de 34 000 $, alors on peut imaginer, dans une région rurale comme la mienne, à quel point cela frappe durement les gens. Depuis le début, notre chef a dit clairement que seuls les conservateurs qui obéissent au gros bon sens réduiront les prix et aboliront la taxe sur tout pour le bien de tous. Je pense que les Canadiens se rendent enfin compte, malgré toute la souffrance, qu’il y a de l’espoir dans ce pays. Cet espoir, c’est que notre chef, le député de Carleton, a montré à maintes reprises qu’il voit le tort que les politiques libérales causent aux Canadiens et qu’il veut mettre en place des politiques qui permettront aux Canadiens de mieux respirer.
Nous ne devrions pas payer une telle chose. Alors que je me trouvais sur l'île, les médias — CBC, évidemment — m'ont demandé: « Si vous abolissez la taxe, allez-vous aussi abolir le remboursement? » J'ai regardé le journaliste et lui ai fait remarquer que le remboursement ne serait plus nécessaire si les citoyens ne paient plus la taxe. J'ai ensuite dû lui rappeler que le directeur parlementaire du budget avait dit que les habitants de l'île perdaient au moins 400 $ par mois après avoir reçu le remboursement.
C'est avec plaisir que j'ai pris la parole à ce sujet. Pour conclure, le premier ministre doit être à l'écoute. Il doit convoquer cette réunion et cesser de nuire aux Canadiens.
Madame la Présidente, partout dans le monde, qu'on pense à l'Amérique du Nord en général, à l'Allemagne, à l'Italie, à la France, à l'Union européenne dans son ensemble en fait, au Royaume‑Uni ou à l'Angleterre, au Mexique ou à de plus en plus d'États américains, des régimes de tarification de la pollution sont mis en place. Le Bloc québécois, le NPD et le Parti vert conviennent tous que la tarification de la pollution est la meilleure façon de procéder.
Contrairement à ce que le député vient de dire, 80 % des Canadiens reçoivent bel et bien plus d'argent en remboursements que ce qu'ils paient. Cela dit, on parle ici d'un incitatif incroyable. Pourquoi le Parti conservateur du Canada a-t-il choisi d'induire intentionnellement en erreur les Canadiens avec de fausses informations afin d'avoir un joli slogan de pare-chocs qui leur permettrait d'obtenir des votes en scandant « abolissons la taxe »?
Madame la Présidente, tout d’abord, je répondrai que le député d’en face a mal lu la note de service dans laquelle le directeur parlementaire du budget indique que chaque ménage canadien paie plus de 700 $ après avoir reçu le remboursement. Or, chaque province affiche un chiffre différent. Certains de ces chiffres dépassent 1 000 $, et d’autres se situent un peu en dessous. Tout le monde perd de l’argent; cela a été démontré à la Chambre.
Le secrétaire parlementaire d’en face a mentionné l’Allemagne et d’autres pays d’Europe, et il a parlé du coût de la pollution. Il aurait dû mentionner où l’Allemagne, l’Angleterre et la France s’approvisionnent en énergie. Elles l’obtiennent de la Russie à cause de ce qu’a décidé le premier ministre du Canada. Nous avons, dans ma province, l’un des plus grands gisements de gaz naturel au Canada. Le trajet par bateau vers l’Angleterre est très court. Si nous exploitions nos réserves de gaz naturel, même si le premier ministre soutient que ce n’est pas rentable, ces pays n’auraient pas à acheter leurs produits énergétiques de Poutine pour que les libéraux puissent continuer à alimenter la machine de guerre là-bas.
Madame la Présidente, le libellé de la motion parle d'une urgence liée à la taxe sur le carbone. À l'heure actuelle, les températures océaniques mondiales sont plus élevées que jamais. Pour la première fois de notre histoire, il y a eu 100 feux dormants dans le Nord de l'Alberta. Sur l'île de Vancouver, où je vis, le manteau neigeux est de 54 % inférieur au manteau moyen, et la plupart des régions de la Colombie‑Britannique sont dans la même situation. Des conditions de sécheresse sévissent partout dans les Prairies. C'est cela, une urgence; c'est ce qu'on appelle une urgence climatique.
Alors que Sandy Garossino assistait aux discussions sur l'énergie à Parksville, elle a publié ce message sur X: « De grâce, arrêtez de parler comme un adolescent qui essaie d'échapper aux tâches ménagères. » Ce commentaire s'adressait aux conservateurs.
Le député proposera-t-il aujourd'hui des solutions pour s’attaquer à l’urgence climatique, ou continuera-t-il d'essayer d'éviter de faire ses tâches, comme tout le monde?
Madame la Présidente, je trouve intéressant que cela vienne d'un parti dont les membres se présentent de toute évidence pour prendre leur retraite parce qu'ils ont vendu leur âme et qu'ils cherchent maintenant à ne pas avoir à y faire face en faisant du porte‑à‑porte. Je comprends cela. Ils ont vendu leur âme et devront maintenant faire face aux conséquences lorsqu'ils iront frapper aux portes de leurs concitoyens.
Le député a parlé des feux de forêt. Au Nouveau‑Brunswick, nous avons aussi eu beaucoup de feux de forêt. Les statistiques publiées à cet égard indiquent que 97,6 % ou 97,8 % de tous les feux de forêt au Nouveau‑Brunswick étaient d'origine humaine et attribuables à des erreurs humaines ou à des pyromanes. Par conséquent, dans ma province, nous ne pouvons attribuer aucun de nos feux de forêt aux changements climatiques dont parlent constamment les libéraux.
M. Kevin Lamoureux: C'est de la science.
M. Ted Falk: C'est un fait.
Non, madame la Présidente, ce n'est pas faux, c'est vrai. Je sais que cela va à l'encontre de tout ce qu'ils répandent. Chaque fois qu'une personne est assassinée à l'aide d'un couteau, les libéraux réclament le contrôle des armes à feu. Personne n'arrive plus à les suivre.
Je tiens à rappeler aux députés que s'ils veulent intervenir, ils doivent attendre le moment opportun. Nous avons vu quelques exemples de cela aujourd'hui, avec tous ces échanges impromptus. Lorsque des gens s'expriment, d'autres essaient de se greffer à la conversation. Je tiens simplement à rappeler aux députés d'éviter d'agir de la sorte.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement pour éclaircir ce point. Mon collègue est-il en train de dire que les gens ont fait bouillir de l'eau et l'ont versée dans l'océan, et que c'est pour cette raison que les océans sont...
Madame la Présidente, c'est toujours un honneur de prendre la parole dans cette auguste Chambre.
Nous discutons d'un sujet très important pour les Canadiens...
Madame la Présidente, je tiens à intervenir sur ce recours au Règlement parce que je n'ai pas dit ce que le député derrière moi a dit que j'avais dit. Je n'ai rien dit...
Il ne s'agit pas là de recours au Règlement. Cela relève du débat.
Le député de Timmins—Baie James invoque le Règlement.
Madame la Présidente, j'aimerais appuyer mon collègue. Il est vraiment injuste que les députés néo-démocrates parlent de science alors qu'il y a des conservateurs dans la salle. Je pense que cela nous désavantage tous grandement.
C'est le moment de débattre de la question dont la Chambre est saisie, c'est-à-dire la motion de l'opposition. Je demande aux députés d'attendre le moment opportun.
Je demanderais également aux députés de ne pas parler et de ne pas avoir de conversations pendant que l'intervenant a la parole.
Le député de Vaughan—Woodbridge a la parole.
Madame la Présidente, le respect et le décorum à la Chambre devraient être les premières choses sur lesquelles tous les députés s'entendent, et ils devraient se comporter en conséquence.
Je partagerai mon temps de parole avec un de mes bons amis et collègues, le député de Kings—Hants, de la belle province de la Nouvelle‑Écosse.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je tiens à rappeler un simple fait. Aujourd'hui, nous avons appris que le monde a connu le mois de mars le plus chaud jamais enregistré, ce qui marque le 10e mois consécutif où on enregistre un niveau de chaleur sans précédent à l'échelle mondiale, selon le Service Copernicus sur le changement climatique de l'Union européenne.
Si le mois de mars 2024 a été le plus chaud jamais enregistré, c'est en raison des changements climatiques. Or, nous avons un parti de l'opposition dont la moitié ou les trois quarts des députés ne se rendent même pas compte ou ne croient même pas que les changements climatiques sont réels et que nous devons agir. Ils n'ont absolument aucun plan.
Je crois que quelqu'un me chahute...
Madame la Présidente, selon le député, la moitié des conservateurs ne croient pas aux changements climatiques. Je crois qu'il devrait le prouver. Le pourcentage est peut-être en fait de 100 %.
Cela relève du débat.
Je demande aux députés qui font des commentaires pendant que le député a la parole de s'abstenir de le faire jusqu'au moment approprié.
Le député de Vaughan—Woodbridge a la parole.
Madame la Présidente, le monde a connu le mois de mars le plus chaud jamais enregistré. C'est le 10e mois consécutif où des records de température ont été battus, selon le Service Copernicus concernant le changement climatique de l'Union européenne. C'est un fait.
Je tiens à dire aux résidants de Vaughan—Woodbridge que la semaine prochaine, le 15 avril, la Remise canadienne sur le carbone sera versée dans leur compte en banque ou leur sera livrée par la poste afin de redonner aux Canadiens les produits de la redevance sur les combustibles. Chaque dollar que nous avons perçu est remis aux provinces et aux Canadiens. En Ontario, une famille moyenne de quatre personnes reçoit 1 120 $. Nous savons que huit familles sur dix, pour lesquelles le filet de sécurité a été mis en place en raison de l'inaction du côté des provinces, s'en tirent mieux. Plus précisément, les familles à revenus moyens et faibles s'en sortent beaucoup mieux.
Nous avons le devoir d'agir en ce sens pour les générations futures, mes enfants, tous les parents présents ici à la Chambre et tous les Canadiens qui ont des enfants. Nous devons laisser derrière nous une économie forte et un environnement sain et propre. Nous avons un plan. L'opposition n'a pas de plan. Ce qu'elle dit n'est que du vent. Nous l'avons vu ce matin. Je le dis respectueusement: ce n'est rien d'autre que du vent.
Lorsqu'il s'agit de lutter contre le changement climatique, les politiques adoptées dans le monde entier — en Australie, en Chine ou en Europe — s'orientent toutes vers la décarbonation. Nous savons que le monde avance dans cette direction. Ou bien nous montons dans le bus, ou bien nous restons derrière.
[Français]
Je remercie mes collègues de m'accorder leur attention aujourd'hui alors que nous discutons d'une question primordiale pour l'avenir de notre pays et de notre planète. Les feux de forêt et autres catastrophes naturelles sont aggravés par les changements climatiques.
Au cours des dernières années, nous avons observé une augmentation du nombre et de l'intensité de ces phénomènes avec des répercussions désastreuses sur nos écosystèmes, nos communautés et notre économie. Les chiffres sont alarmants. Nous avons battu en record en 2023, et pas dans le bon sens.
Ce sont 8,8 millions d'hectares qui ont été brûlés l'année dernière, dépassant ainsi le record de 1989 qui était de 7,6 millions d'hectares. Nos prévisions disent que la situation va empirer si on ne prend pas des mesures concrètes immédiatement. Le réchauffement climatique entraîne également des sécheresses prolongées et des vagues de chaleur qui favorisent la propagation du feu.
De plus, la fonte des glaciers et la diminution de la couverture de neige provoquent une hausse du nombre de feux de forêt en libérant des sols auparavant recouverts de glace. Ces événements ont un impact direct sur nos infrastructures, nos systèmes agricoles, nos ressources en eau et la santé de nos communautés.
Le coût total des catastrophes naturelles liées au climat au Canada est déjà important, et il est en constante augmentation. Les réclamations liées aux catastrophes naturelles ont atteint près de 3,1 milliards de dollars en 2023. Aussi, plus de 1,5 million de ménages à haut risque ne peuvent pas obtenir d'assurance contre les inondations à coût abordable.
Ces changements climatiques sont indéniables, et leurs effets se font sentir de manière incontestable à travers tout le pays. C'est un problème urgent.
[Traduction]
Lorsque je m'adresse aux gens de ma circonscription, je leur dis que nous devons nous attaquer au changement climatique et à la crise climatique. Nous savons que nous avons un plan en place. Ce n'est pas le cas de l'autre parti. Il n'a pas de plan et ne veut pas agir. Il ne veut pas s'attaquer aux problèmes. Il ne veut pas s'attaquer à la crise. Il n'a que des slogans racoleurs qui ne donnent rien et propagent la désinformation. Nous savons que nous devons nous attaquer à cette crise. Nous savons que l'économie s'oriente dans cette direction. L'économie mondiale va dans ce sens. Nous savons qu'il n'y a qu'une seule planète. Nous savons aussi qu'il y a une transition.
Oui, je soutiens tous les travailleurs du secteur de l'énergie qui travaillent en Saskatchewan, en Alberta, en Colombie‑Britannique et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Nous avons absolument besoin de cette énergie. En même temps, nous avons besoin d'un plan qui nous conduit vers la carboneutralité, que ce soit grâce aux véhicules électriques ou à l'électrification de notre système énergétique ici au Canada. Nous constatons que c'est ce qui se passe dans le monde entier. Nous devons procéder de manière intelligente.
Lorsque l'autre camp pontifie en disant qu'il faut abolir la taxe, c'est n'importe quoi. Les conservateurs n'ont pas de plan. Ils veulent juste susciter de la colère. Ils veulent effrayer les gens. Ils veulent fournir des informations erronées. Comme économiste, je sais que la tarification du carbone ne provoque pas d'inflation. C'est un fait statistique, et pourtant ils veulent encore propager cette fausseté.
[Français]
Il est regrettable que certaines personnes continuent de nier la réalité des changements climatiques et de minimiser leur impact sur les feux de forêt. Pourtant, les données scientifiques ne peuvent pas être plus claires: le réchauffement climatique est une réalité indiscutable. Nous devons agir de manière décisive pour atténuer ses effets et protéger nos communautés.
C'est pourquoi le gouvernement du Canada a mis en place une série de mesures visant à lutter contre les changements climatiques et à atténuer les risques de feux de forêt. Parmi ces mesures, la tarification du carbone occupe une place centrale.
[Traduction]
Il est essentiel d’établir une tarification du carbone pour réduire les émissions, que ce soit du côté de l'industrie ou du côté des consommateurs. Oui, il faut que les gens aient des solutions de rechange, des véhicules électriques, des thermopompes. De plus, nous devons veiller à ce que notre réseau électrique devienne entièrement renouvelable et que nos petites entreprises aient la possibilité de réduire leurs factures d'énergie grâce à des programmes intelligents.
Il faut tout cela, mais nous avons aussi besoin d’un plan. C'est ce qu'on appelle un leadership responsable. C'est pour cela qu'un gouvernement est élu, pour exercer un leadership responsable. Le gouvernement n'est pas là pour répéter des slogans ou pour induire les gens en erreur en leur disant que les changements climatiques ne sont pas réels, pour l'amour du ciel, et qu'il n'y a pas de problème, alors que nous venons de connaître le mois de mars le plus chaud jamais enregistré.
Nous devons être intelligents. Nous devons aller là où va la rondelle va ou, comme le diraient mes filles, là où se trouve le ballon de soccer. Nous devons marquer des buts dans les filets de l'adversaire, c'est-à-dire avoir une économie compétitive. C'est ce que nous devons faire tout en soutenant les travailleurs du secteur de l'énergie qui font ce qu'ils ont à faire, et je les soutiens.
[Français]
Il faut le faire tout en favorisant la croissance économique et la création d'emplois dans les secteurs de la technologie propre tels que le secteur des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique. Dans les provinces où la redevance fédérale sur les combustibles s'applique, la Remise canadienne sur le carbone permettra à huit familles sur dix de recevoir plus d'argent que ce qu'elles déboursent au titre de la tarification de la pollution.
[Traduction]
Huit familles canadiennes sur dix se porteront mieux avec le système de tarification de la pollution. Les gens ne veulent peut-être pas le croire, mais c'est la vérité. En Ontario, le 15 avril, les familles de Vaughan—Woodbridge et de toute la belle province où je vis — le Canada est magnifique, bien entendu, mais l'Ontario l'est encore plus — recevront leur remboursement de la taxe sur le carbone. Je tiens à le leur faire savoir.
Madame la Présidente, permettez-moi d'énoncer juste quelques éléments factuels.
Catherine McKenna, alors qu'elle était ministre du Changement climatique, a supprimé un siècle de données climatiques dans ce pays. Le débat reste ouvert quant à savoir pourquoi elle l'a fait.
Tournons-nous vers une organisation qui recueille des données depuis très longtemps. Utilisons ses données et voyons ce qu'elles révèlent. La National Oceanic and Atmospheric Administration des États-Unis dispose de données météorologiques indiquant que mars dernier n'a été que le 17e mois de mars le plus chaud des 130 dernières années. En fait, la température du mois de mars dernier a été inférieure de 2 degrés Fahrenheit à celle du mois de mars 1905.
Il existe des données qui montrent à tous que ce que le député a dit est en fait une contre-vérité. Je me demande ce qu'il a à dire là-dessus et sur le fait que des données concrètes sont disponibles. Il n'a cité aucune donnée dans son argumentaire, mais des organisations les possèdent.
Madame la Présidente, je travaille avec mon collègue au Comité des ressources naturelles. J'ai beaucoup de respect pour lui. Je sais qu'il fait un excellent travail pour représenter ses concitoyens, comme nous le faisons tous.
Il y a manifestement une divergence en ce qui concerne l'étude des données. Comme je l'ai dit dans mon intervention, le Service Copernicus en Europe vient de déclarer que nous avons eu le mois de mars le plus chaud de l'histoire depuis que les températures sont enregistrées.
Le changement climatique est réel. Il est grave. Il représente un risque. Nous devons à nos enfants d'agir pour leur laisser un environnement plus sain et plus propre et une économie forte. C'est exactement ce que nous faisons.
Madame la Présidente, lorsque des travailleurs du secteur de l'énergie sont venus au Parlement pour parler de leur participation à une nouvelle économie axée sur l'énergie et de la nécessité de faire entendre leur voix, les conservateurs les ont muselés, à l'instar de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité, des travailleurs de la construction, des métiers de la construction, du Congrès du travail du Canada et de la Fédération du travail de l'Alberta. Ils ne les ont pas laissés parler.
En ce qui concerne les travailleurs du charbon qui ont été touchés par la transition, ce sont les néo-démocrates qui les ont invités à participer, étant donné que les conservateurs ne voulaient pas laisser parler les travailleurs.
Compte tenu des témoignages que nous avons entendus de la part des travailleurs du secteur de l'énergie en Alberta, qui ont compris qu'un nouvel avenir s'offrait à eux, pourquoi les conservateurs les ont-ils muselés à répétition et pourquoi n'ont-ils pas permis aux travailleurs du secteur de l'énergie de s'exprimer?
Madame la Présidente, nous soutiendrons les travailleurs canadiens de la classe moyenne et les syndiqués, qu'ils travaillent pour bâtir nos villes ou dans le secteur pétrogazier partout au pays, non seulement aujourd'hui, mais aussi demain et après-demain, afin qu'ils aient les compétences dont ils ont besoin pour occuper les emplois de demain pour de nombreuses années à venir dans le secteur de l'énergie. Nous savons que nous aurons besoin d'eux et nous allons les appuyer. Ils sont toujours les bienvenus au Comité permanent des ressources naturelles, l'un des comités dont je fais partie, parce que nous devons entendre leur voix. Ce sont eux qui bâtissent notre pays. Que Dieu les bénisse. Ils sont toujours les bienvenus.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député d'avoir éclairci les positions des différents partis. Il n'y a pas si longtemps, à l'occasion d'un congrès, les conservateurs ont nié l'existence du changement climatique. Lors des dernières élections, ils ont fait volte-face et en ont fait l'un des piliers de leur programme électoral.
Le député peut-il revenir sur les différentes positions des conservateurs et peut-être nous éclairer sur le point de vue actuel des conservateurs en matière de changement climatique?
Madame la Présidente, presque tous les conservateurs en face ont fait campagne lors des dernières élections avec un programme prévoyant la tarification du carbone. Ils devraient avoir honte d'avoir fait volte-face sur une question aussi importante pour les Canadiens et pour le monde, à savoir de veiller à ce que nous laissions à nos enfants une économie forte et un environnement sain et propre. Honte à eux.
Madame la Présidente, il y a des moments où je pense que nous devrions supprimer la vidéo et les éléments télévisés non seulement de la Chambre des communes, mais aussi des comités, parce que nos délibérations ont pris des allures de grand guignol. Toutefois, après avoir écouté les observations du député de Miramichi—Grand Lake, je suis très heureux que ce débat soit télévisé afin que les Canadiens puissent voir la manière dont les députés discutent d'un sujet vraiment important, à savoir proposer des plans crédibles pour lutter contre le changement climatique, pour réduire les émissions et pour suivre la science, qui a été très explicite dans le monde entier.
J'ai entendu des remarques, en particulier sur les bancs de l'opposition aujourd'hui, qui commencent à remettre en question l'urgence de lutter contre le changement climatique et de réduire les émissions. Je me réjouis de l'occasion qui leur sera donnée de me poser des questions à ce sujet.
C'est une discussion nationale très importante sur les mécanismes que nous allons utiliser pour lutter contre le changement climatique, mais revenons à l'essentiel, à savoir pourquoi nous faisons cela.
Comme je l'ai mentionné, les données scientifiques sont très claires: il est impératif, à l'échelle mondiale, de tenter de réduire les émissions de gaz à effet de serre et le réchauffement de la planète qui en résulte. Cet objectif, qui est internationalement reconnu par les pays du monde entier, consiste à essayer de maintenir le réchauffement de la planète à 1,5 degré Celcsus ou moins, mais certainement en- essous de 2 degrés Celcsus. C'est une menace existentielle à la façon dont nous avons pu profiter de notre planète, de nos collectivités et de notre pays jusqu'à présent.
Certaines des remarques de mes collègues donnent à penser que la réduction des émissions est un objectif qui ne fait peut-être pas l'unanimité, mais supposons un instant que la majorité des Canadiens l'acceptent. Nous savons que la majorité des Canadiens savent que la science est réelle, que le changement climatique est réel et que nous devons faire quelque chose.
Comment pouvons-nous encourager ce changement? Je dirais qu'il y a trois façons de réduire les émissions dans le pays. Nous pouvons subventionner des activités, qu'il s'agisse d'innovations ou de nouvelles technologies, visant la réduction des émissions. Nous pouvons réglementer l'activité. Nous pouvons mettre en place un mécanisme de tarification et laisser l'ingéniosité du secteur privé et des marchés réduire les émissions.
Chacune de ces solutions a un coût. Si nous subventionnons l'activité en question, il y a un coût pour les contribuables. Nous pouvons réglementer, et je vais donner un exemple. Dans ma province, la Nouvelle‑Écosse, nous avons pour objectif de ne plus produire d'électricité à partir du charbon d'ici 2030. Les coûts de conformité associés à cet objectif se répercutent en aval sur les consommateurs. En ce qui concerne les mécanismes de tarification du carbone, les conservateurs adorent parler du signal de prix, du coût. Ils ne parlent jamais de la manière dont l'argent perçu au moyen du filet de sécurité fédéral est restitué aux ménages et aux entreprises. Cet élément brille par son absence dans un débat qui doit prendre tous les éléments en considération si nous voulons avoir une discussion raisonnable et éclairée à ce sujet.
Bien sûr, nous pourrions choisir de ne rien faire, et je sais que ce serait le choix de certains députés, qui croient qu'il n'y a rien à faire. Cependant, j'ai ici une déclaration du Bureau d'assurance du Canada, qui dit que, pour la seule année 2023, il y aura plus de 3 milliards de dollars de pertes assurables dans le pays causées directement par les conditions météorologiques extrêmes. C'est une réalité. Les données scientifiques sont claires quant au coût de l'inaction. Je ne pense pas qu'un quelconque impératif moral nous permette de rester les bras croisés ou de fermer les yeux sur le fait que cette situation a un coût réel pour les Canadiens en ce moment.
Rien que l’année dernière, il y a eu dans ma circonscription de gigantesques inondations. Nous avons reconstruit un pont. Sans parler du coût humain, puisque nous avons perdu quatre personnes dans ma circonscription, mais je ne veux pas grossir cet aspect ou en faire un argument politique. Examinons simplement le coût réel de la reconstruction dans nos collectivités. Chacun d’entre nous paie de sa poche quand cela se produit. Chacun d’entre nous paie par sa prime d’assurance le nettoyage des prochaines tempêtes qui sont de plus en plus fréquentes en raison de cet impératif. Il faut donc faire quelque chose.
Dans le cadre de son plan de réduction des émissions, le gouvernement a déclaré vouloir instituer une stratégie visant à réduire les émissions de 40 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005. La tarification du carbone compte pour un tiers de cet objectif. La tarification du carbone est au fond une politique conservatrice modérée. Je reproche à certains de mes collègues conservateurs de ne pas croire à la possibilité de recourir au secteur privé et au marché pour réduire les émissions, plutôt qu'à des programmes ou des réglements gouvernementaux. Pourquoi ne veulent-ils pas que cela se produise?
Les économistes nous disent que c’est le moyen le moins coûteux de réduire les émissions, mais les députés de l’opposition se sont donné pour mission de dénigrer la notion de tarification du carbone sans dire comment ils s’y prendraient pour s'acquitter de cette mission.
La motion dont nous sommes saisis aujourd’hui parle de convoquer une réunion d’urgence avec le premier ministre. J’ai ici la lettre que le premier ministre a envoyée il y a une dizaine de jours aux premiers ministres des provinces, qui lui ont écrit au sujet du filet de sécurité fédéral en tant que mécanisme de tarification. À la fin de la lettre, on peut lire: « Nous restons ouverts aux propositions de systèmes crédibles de tarification de la pollution qui reflètent les réalités uniques de vos régions et répondent aux normes nationales. »
La motion conservatrice d’aujourd’hui devrait encourager les sept premiers ministres des provinces qui s’opposent au filet de sécurité fédéral à se réunir et à avoir une conversation pour trouver un mécanisme de tarification différent. Cela revient, je suppose, à l’importance de la tarification du carbone. Ce que l’on perd de vue dans le débat national, c’est que des milliards de dollars d’investissements dans les énergies propres dans notre pays dépendent de l’existence d’un signal de prix. Tout PDG qui étudie des projets de décarbonation nous dira que sa décision d’investir repose grandement sur le signal de prix.
Les premiers ministres de tout le pays, y compris celui de ma province, la Nouvelle-Écosse, ont tarifé le carbone dans le secteur industriel. Danielle Smith a parlé en termes élogieux du fait que la tarification industrielle est un mécanisme clé pour lutter contre le changement climatique et réduire les émissions.
Je trouve paradoxal que les premiers ministres soutiennent ce genre de tarification, mais qu’ils ne veuillent pas explorer ce que l'on peut faire d'autre. Si nous avons imposé un filet de sécurité fédéral, c’est parce que les provinces ont eu la possibilité d’instituer leurs propres plans de tarification, mais qu’elles ne l’ont pas fait ou qu’elles ont présenté un plan qui ne répondait pas aux exigences nationales.
Les sept provinces qui ont manifesté leur mécontentement à l’égard du filet de sécurité fédéral ont une occasion unique de collaborer pour, qui sait, établir un système national de plafonnement et d’échange. C’est quelque chose d'analogue à l'entente du Québec avec la Californie, qui prévoit une marge de manoeuvre pour les grands émetteurs et un signal de prix plus élevé en amont. On se concentre ainsi sur les grands émetteurs sans que cela ait une aussi grande incidence sur les prix à la pompe.
Ce sont les premiers ministres qui décident de ce qui est possible. Ils n’ont pas besoin d’écrire au premier ministre. Ils doivent s’écrire l’un à l’autre. Ils doivent se réunir et voir s’ils ont à cœur de proposer un plan crédible de tarification du carbone. La raison pour laquelle chaque province doit se doter d'un tel plan tient à ce que j’ai dit à propos de l’économie, à savoir les emplois liés à l’investissement économique dans le pays.
Lorsque j’examine la motion de l’opposition, je souscris à l’idée d’une réunion des premiers ministres. Il faut absolument distinguer ce qui fait partie de ce qui ne fait pas partie de cette conversation en s'en tenant aux faits. Je ne pense pas que celle-ci doit avoir lieu demain. Laissons les premiers ministres des provinces présenter un plan de tarification et revenons au pourquoi de celle-ci. Le premier ministre a dit que s’ils n’aiment pas le filet de sécurité fédéral, il y a d’autres possibilités. Ils peuvent soit faire cavalier seul, soit travailler ensemble pour déterminer la forme que cela pourrait prendre. Je suis favorable à cela.
En tant que député, j'ai beaucoup travaillé de ce côté-ci de la Chambre pour modifier le filet de sécurité fédéral, non pas parce que je ne crois pas que la tarification du carbone soit un mécanisme efficace pour réduire les émissions ni parce que je ne crois pas que le système de remboursement soit intrinsèquement une mauvaise idée, mais je voulais que cette politique nationale tienne compte du Canada rural et régional d'une manière qui, selon moi, n'était pas le cas dans sa version initiale.
Si mes collègues conservateurs ne croient pas au filet de sécurité fédéral, je les invite à présenter eux-mêmes un programme sur le climat. Ils utilisent l'expression « la technologie, pas les taxes » sans dire comment nous allons assumer les coûts de cette technologie, dont parle le chef de l'opposition, et ils nient le fait que, grâce au filet de sécurité fédéral, l'argent revient en fait aux ménages.
Les conservateurs se réfèrent souvent au rapport du directeur parlementaire du budget et examinent le coût économique, pour ainsi dire, à l'horizon 2030. Le directeur parlementaire du budget a clairement indiqué qu'il comparait ce plan à l'inaction. Il a clairement indiqué que les coûts directs et indirects pour les ménages, les coûts liés à l'énergie, laissent une majorité de ménages dans une situation plus favorable.
Madame la Présidente, les libéraux de la Colombie-Britannique ont instauré la première taxe sur le carbone en Amérique du Nord en 2009. J'étais un député du parti à l'époque. Je m'oppose catégoriquement à cette taxe. Pourquoi? Parce qu'elle ne fonctionne pas.
Même l'ancienne première ministre Christy Clark, qui était ma cheffe lorsque je siégeais dans cette province, a déclaré le mois dernier sur CTV: « elle ne fait rien de ce que [le premier ministre] avait dit qu'elle ferait. Elle a rendu la vie moins abordable » et « nous n'avons atteint aucun de nos objectifs en matière de climat ».
Pourquoi le gouvernement libéral—néo-démocrate qui fait la sourde oreille et le gouvernement provincial néo-démocrate n'écoutent-ils pas les Canadiens et n'abolissent-ils pas cette taxe?
Madame la Présidente, le député a mentionné et reconnu à juste titre qu’il a participé à l'instauration de la première tarification du carbone en Amérique du Nord, en Colombie‑Britannique. Cette mesure a fonctionné dans cette province. Elle a contribué à réduire les émissions et n’a pas nui à l’économie. La Colombie‑Britannique se porte bien au sein de la fédération.
Ce que le député n’a peut-être pas compris dans mes remarques, c’est que le filet de sécurité fédéral est un outil que peuvent utiliser les provinces qui choisissent de ne pas proposer de régime de tarification crédible. Je lui demanderais d’échanger avec des chefs d’entreprise de tout le pays qui lui diront qu’une tarification du carbone, surtout dans l’industrie, est importante pour que des investissements dans la décarbonation soient effectués au pays.
Je suppose que le député veut s’en remettre à l’interventionnisme de l’État, ce qui n’est pas l’option la plus rentable. En fait, c’est plutôt anticonservateur. Il veut utiliser une méthode plus coûteuse pour réduire les émissions. Les économistes sont clairs: la tarification du carbone est le moyen le plus efficace d'y parvenir. Je suppose qu’il veut aussi que le gouvernement décide au lieu de laisser le choix au secteur privé.
Où sont passés les conservateurs? Où sont ceux, de leur côté, qui croient au marché privé? Ils ne progressent pas vraiment à ce stade.
Uqaqtittiji, je suis tiraillée entre deux questions. La première consiste à demander au député de répondre au député de Miramichi—Grand Lake, qui a essentiellement rejeté sur ses propres concitoyens la responsabilité des incendies de forêt, et lui demander ce que ses concitoyens devraient faire lors des prochaines élections pour ne pas être pointés du doigt. Toutefois, je suis plus curieuse de savoir ce qu’il répond au directeur parlementaire du budget, qui affirme que le Canada aurait généré 4 milliards de dollars de recettes grâce à une taxe sur les bénéfices exceptionnels des sociétés pétrolières et gazières, une proposition à laquelle les libéraux se sont opposés, de concert avec les conservateurs, lorsque les néo-démocrates l'ont présentée.
Je me demande si le député peut répondre à cela et expliquer comment le gouvernement libéral fera mieux pour protéger les familles plutôt que les sociétés à but lucratif qui profitent des changements climatiques.
Madame la Présidente, si j’ai bien compris ce que le député de Miramichi—Grand Lake a dit à la Chambre, car je n’ai entendu que la fin de son intervention, les incendies de forêt ne sont pas dus aux changements climatiques, les conditions météorologiques extrêmes ne sont pas liées aux changements climatiques et les gens sortent eux-mêmes pour allumer des incendies. Je sais que certains incendies sont déclenchés accidentellement, mais l’idée que tous les incendies de forêt ou que les conditions météorologiques extrêmes n’ont aucun lien avec les changements climatiques est la chose la plus déconnectée de la réalité que j’aie entendue au Parlement cette semaine, et peut-être même au cours des derniers mois.
Pour répondre à l’autre partie de la question de la députée à propos de la contribution des grandes sociétés et des entreprises à des programmes importants pour les Canadiens et aux programmes qui pourraient aider à réduire les émissions, je suis d’accord avec l’idée de rendre nos plus grands émetteurs responsables de stimuler ces investissements et de réduire les émissions. Je pense que nous en sommes au point où les dirigeants d’entreprise doivent être conscients de la situation et y réagir.
Madame la Présidente, la semaine dernière, je suis monté au sommet de la tour du CN pour voir ma circonscription, York—Simcoe, mais je n’ai pas réussi à la voir. Nous savons que les Canadiens des régions rurales sont touchés de façon disproportionnée par la taxe sur le carbone, mais ma circonscription, le potager du Canada, ne reçoit pas le supplément rural. C’est incroyable.
Je me demande si mon collègue pourrait nous dire ce qu’il pense de l’effet disproportionné de la taxe sur le carbone sur les Canadiens des régions rurales et pourquoi nous ne recevons pas le supplément pour les collectivités rurales.
Madame la Présidente, comme je l’ai mentionné dans mes observations, je me suis battu avec beaucoup d’acharnement pour que ses concitoyens, les miens et tous les Canadiens des régions rurales obtiennent un supplément pour les collectivités rurales plus élevé de 20 %, ce à quoi son parti s’oppose actuellement pour les Canadiens de ces régions. En ce qui concerne la définition, le député a tout à fait raison. Il faut revoir ce qui définit les collectivités rurales et non rurales.
Je sais que le député est un chic type. Je l’encourage à exhorter le Parti conservateur à présenter un plan climatique sérieux, car c’est important pour l’avenir.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Dauphin—Swan River—Neepawa.
Contrairement à la Belle au bois dormant, qui a été réveillée par un baiser amoureux, les Canadiens se réveillent après huit ans sous la gouverne du premier ministre néo-démocrate—libéral pour découvrir qu’il n’en vaut tout simplement pas le coût. C’est un baiser de Judas qui les réveille. Ils ont été trahis par le baiser de Judas du premier ministre libéral—néo-démocrate. Après huit ans sous la direction d’un premier ministre qui promettait des voies ensoleillées et des jours meilleurs, la vie est devenue sombre et morne pour les Canadiens, et surtout pour les habitants de Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
À leur réveil, les habitants de Terre‑Neuve‑et‑Labrador ont constaté que les loyers, les hypothèques et le prix des aliments avaient doublé et qu'ils n'avaient pas les moyens d'acheter de l’essence. La coûteuse coalition va faire passer la taxe sur le carbone à 61 ¢ le litre sur le carburant dont ils ont besoin pour subvenir à leurs besoins essentiels. Lorsque l’on taxe le poisson que les pêcheurs attrapent et les aliments que les agriculteurs cultivent, les camionneurs qui transportent les aliments et les épiceries qui vendent les aliments, on taxe les consommateurs qui achètent les aliments.
Les dépenses incontrôlées, qui ont également mené à une crise du logement, obligent de plus en plus de Canadiens à se tourner vers les banques alimentaires, des Canadiens comme ceux de Gander, où la banque alimentaire est gérée par Winston Howse, avec qui je me suis entretenu la semaine dernière. Il est très préoccupé par le fait que la demande à sa banque alimentaire a augmenté de 44 % en six mois seulement. Il ne sait pas vers qui se tourner. Ses bénévoles sont en train de s’épuiser.
Ce ne sont pas seulement les bénévoles de la banque alimentaire qui ne savent pas vers qui se tourner, les premiers ministres ne le savent pas non plus. Ils ont supplié le premier ministre de ne pas augmenter la taxe sur le carbone de 23 % le 1er avril, mais leurs supplications sont restées lettre morte. Même les libéraux provinciaux de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, dirigés par le premier ministre Furey, se sont maintenant retournés contre la taxe sur le carbone après huit ans.
Comme tous leurs appels sont restés lettre morte, après avoir supplié le premier ministre de ne pas augmenter la taxe sur le carbone de 23 %, les premiers ministres réclament à présent une réunion d’urgence des 14 premiers ministres provinciaux et territoriaux avec le premier ministre de la coûteuse coalition. Ils veulent discuter de la crise actuelle de la taxe sur le carbone, de la récente augmentation de 23 % de cette taxe et des plans permettant aux provinces de se soustraire à la taxe sur le carbone fédérale afin de mettre en œuvre des mesures raisonnables pour réduire les émissions. Les premiers ministres savent que la taxe sur le carbone ne fonctionne tout simplement pas. Les habitants de Terre‑Neuve‑et‑Labrador savent que la taxe sur le carbone ne fonctionne pas.
Les Canadiens des régions rurales n'ont tout simplement pas d'options pour réduire leurs émissions en changeant leurs habitudes. Les habitants de Fogo qui doivent se rendre à St. John's pour un rendez-vous chez le médecin n'ont pas d'autre choix que de prendre leur auto. Ils ne peuvent pas prendre le SkyTrain. Les pêcheurs en mer qui doivent faire réparer leurs radeaux de sauvetage dans le parc industriel Donovans de Mount Pearl et qui doivent aussi aller chercher du matériel de pêche à St. John's ne peuvent pas arrêter de consommer de l'essence. Il n'y a donc pas d'autres options pour ces pêcheurs non plus.
Alors que tous les premiers ministres provinciaux — y compris le premier ministre Furey, qui a perdu son influence auprès du premier ministre — demandent la tenue d'une réunion des premiers ministres pour discuter de la taxe sur le carbone, qu'ont fait le premier ministre et ses ministres de la coûteuse coalition? Ils se sont pris pour des vedettes en sillonnant le pays en avion pour essayer de vendre leur prochain budget. Au lieu de laisser les Canadiens attendre le 16 avril pour découvrir le contenu du budget, le premier ministre était à Vancouver le 28 mars et à Ottawa le 29 mars. Le 1er avril, il était à Toronto et le 4 avril, à Winnipeg. Le 5 avril, il était à Calgary et le 6 avril, à Ottawa. Le 7 avril, il était de retour à Montréal et le 8 avril, il était à Trenton, à cracher du CO2 pour déballer son budget de la coûteuse coalition et nous expliquer comment il va continuer d'alimenter son guichet automatique. Les Canadiens auraient pu attendre le 16 avril pour connaître le contenu du budget.
Les conservateurs pleins de bon sens ont un plan. Nous allons abolir la taxe. Nous utiliserons la technologie, pas les taxes. Je sais que c'est dans les cordes de mon collègue d'Avalon.
En ce qui concerne les provinces canadiennes, la Nouvelle‑Écosse possède 11 billions de pieds cubes de gaz naturel. Le Nouveau‑Brunswick en possède 120 billions, et Terre‑Neuve‑et‑Labrador, 13 billions. Les possibilités qu'offre le gaz naturel liquéfié sont énormes. Nos alliés, les dirigeants du Japon et de l'Allemagne, et dernièrement de la Grèce, viennent supplier le Canada de leur fournir du gaz naturel liquéfié.
Le gaz naturel produit deux fois moins d'émissions que le charbon. La consommation mondiale de charbon a augmenté depuis 2015, passant de 7,7 à 8,5 milliards de tonnes en 2023, soit une augmentation de plus de 10 % en huit ans. En 2023, les émissions provenant du charbon s'élevaient à 15 milliards de tonnes. Si nous convertissions tout cela au gaz naturel, ce chiffre tomberait à 7,5 milliards de tonnes. Les émissions totales du Canada s'élèvent à 670 millions de tonnes. En convertissant tout ce charbon en gaz naturel, nous réduirions les émissions mondiales de plus de 11 fois ce que le Canada produit, et pourtant nous avons cette taxe sur le carbone inutile dont le gouvernement dit aux Canadiens qu'elle va sauver le monde.
Le Canada pourrait vraiment faire partie de la solution. Le premier ministre a déclaré que l’analyse de rentabilité pour le GNL canadien n’était pas favorable, alors que les États‑Unis ont construit sept nouvelles installations de GNL depuis 2016. Ils en ont une à Corpus Christi, qui se trouve à 8 500 kilomètres de l’Allemagne. Terre‑Neuve‑et‑Labrador est à 4 300 kilomètres de l’Allemagne. C’est la moitié de la distance, et pourtant, l’analyse de rentabilité pour le GNL ne serait pas favorable. Corpus Christi est à 10 264 kilomètres de la Grèce, et pourtant, nous avons dit au premier ministre de la Grèce que l’analyse de rentabilité n’était pas favorable pour envoyer du gaz canadien en Grèce, alors que nous ne sommes qu’à 5 900 kilomètres de ce pays. Là encore, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, où nous pouvons produire du GNL, nous sommes à la moitié de la distance par rapport aux terminaux de GNL du golfe du Mexique.
Nous pouvons faire partie de la solution. Le Canada peut jouer un rôle. Les premiers ministres canadiens savent qu’il existe des solutions. Les provinces canadiennes peuvent jouer un rôle, surtout les provinces atlantiques comme Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Le premier ministre doit être le serviteur et non le maître. Il doit écouter les premiers ministres et accéder à leur souhait d’une réunion des premiers ministres pour régler la crise de la taxe sur le carbone.
Les premiers ministres qui ont écrit les lettres savent ce que vivent leurs concitoyens dans les différentes provinces et ils implorent la tenue d’une réunion des premiers ministres. Mon collègue d’Avalon l’entend tous les jours lorsqu’il s’entretient avec les gens qui l’ont élu et envoyé à Ottawa pour les représenter. J’espère qu’il pourra convaincre ses collègues de son côté de la Chambre de voter pour notre motion qui demande au premier ministre de convoquer une réunion des premiers ministres et d’accéder à leur souhait, car les Canadiens se réveillent d’un cauchemar.
Si les premiers ministres ne parviennent pas à exercer des pressions suffisantes pour que la taxe soit abolie, les Canadiens devront attendre. Toutefois, ils connaîtront des jours meilleurs lorsqu’ils éliront les conservateurs pleins de bon sens, dirigés par notre chef plein de bon sens. Nous allons abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget, faire échec au crime et ramener le gros bon sens chez nous.
Madame la Présidente, j’invite le député à se munir d’un stylo. J’ai deux petites questions à lui poser. Je sais qu’il est capable d’en prendre et je lui laisserai le temps de les noter.
Premièrement, il a parlé de la possibilité pour les provinces atlantiques de faire partie de la solution en matière d’énergie propre pour réduire les émissions. Pourtant, il s’oppose sans raison au projet de loi C‑49, un projet de loi qui a l’appui du gouvernement de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, où se trouve sa circonscription. C’est un projet de loi qui permettrait d’obtenir des gains très importants pour les emplois du secteur de l’énergie dans cette province. Il a parlé de miser sur la technologie plutôt que les taxes, mais il a ensuite voté contre le projet de loi. Peut-il expliquer sa position?
Deuxièmement, peut-il dire à ses concitoyens et à la Chambre s’il croit ou non que les changements climatiques sont réels et que nous devons agir pour réduire les émissions? Comment favoriserait-il la technologie dont il parle? Dépenserait-il l’argent des contribuables d’une manière inefficace pour le faire? Comment s’y prendrait-il?
Madame la Présidente, je répondrai d’abord à la dernière question du député. Nous n’avons pas besoin de mesures pour favoriser l’exploitation du gaz naturel. Nous pouvons laisser le libre marché investir dans le gaz naturel liquéfié, construire des gazoducs et acheminer le gaz naturel liquéfié aux pays du monde qui brûlent du charbon, afin de réduire très rapidement leurs émissions de moitié par rapport à leurs émissions actuelles.
Le secteur de la pêche est très préoccupé par le projet de loi C‑49, notamment les six groupes de pêcheurs que j’ai consultés et que la coûteuse coalition n’a pas consultés lors de l’élaboration du projet de loi. Ils comptent sur nous. L'Union des pêcheurs de Terre‑Neuve a travaillé avec nous pour rédiger les amendements au projet de loi C‑49 que le camp du député a rejetés au comité il y a trois semaines.
Madame la Présidente, le député a parlé d’acheminer du gaz naturel vers l’Allemagne. J’étais en Allemagne l’année dernière et j’ai pu m’entretenir avec le chancelier à l’époque. Il a dit très clairement que l’Allemagne s’intéresse au gaz naturel pour le court terme, mais pas pour le long terme. Elle s’intéresse plutôt aux énergies renouvelables.
Je sais que c’est à l’autre bout du pays pour le député, mais dans ma province, l’Alberta, la première ministre Danielle Smith a éliminé 66 milliards de dollars d’investissements dans les énergies renouvelables. Je me demande si le député est d’accord avec la position conservatrice de Danielle Smith sur les énergies renouvelables, sachant que les pays du monde entier souhaitent voir le Canada évoluer vers un réseau énergétique plus vert.
Madame la Présidente, je ne suis pas ici pour parler de la première ministre de l'Alberta, mais pour représenter les gens de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Les gens de Terre‑Neuve‑et‑Labrador savent que 13 billions de pieds cubes de gaz naturel sont enfouis sous les Grands Bancs et sous la mer du Labrador. Ce gaz naturel pourrait être acheminé vers l'Allemagne, qui construit actuellement des centrales à vapeur qui, dans l'intervalle, pourraient être alimentées au gaz naturel. Lorsque nous pourrons avoir de l'hydrogène vert, l'hydrogène pourrait remplacer le gaz naturel. Cependant, pour l'instant, la façon la plus rapide de réduire les émissions est d'utiliser le gaz naturel.
En ce qui concerne la révolution verte, il faut plus de 18 ans pour donner le feu vert à une mine afin de produire les éléments rares nécessaires à la transition verte. Avec le projet de loi C‑69, le gouvernement est en train de détruire notre industrie minière et notre capacité de participer à l'économie verte.
Madame la Présidente, toute la journée, nous avons entendu les députés d'en face dire que les conservateurs ne veulent pas discuter sérieusement de l'environnement. Cependant, quand j'entends un conservateur comme le premier ministre du Nouveau‑Brunswick dire qu'il y a beaucoup de dialogue constructif sur le gaz naturel liquéfié et son utilisation dans la lutte mondiale contre les changements climatiques, je suis plus optimiste. Je me demande ce que mon collègue pense de la possibilité d'avoir de bonnes conversations constructives.
Madame la Présidente, nous devons avoir une bonne discussion constructive. Les premiers ministres provinciaux veulent en discuter. Ils savent qu'ils ont tous la possibilité de participer à une initiative visant à réduire les émissions mondiales. Le premier ministre Higgs vient de livrer un excellent témoignage. Il a parlé des vastes quantités de gaz naturel de sa province et de la façon dont il veut se débarrasser de la réglementation insensée et réduire les formalités administratives afin que Terre-Neuve et le Nouveau-Brunswick puissent liquéfier leur gaz naturel et l'envoyer en Europe, en Grèce, en Inde et en Chine pour leur permettre de réduire rapidement leurs émissions.
Madame la Présidente, pour une fois, le premier ministre est parvenu à unifier le Canada. Il a uni les Canadiens dans leur opposition à sa taxe inefficace sur le carbone. Je ne me souviens pas de la dernière fois où 70 % des Canadiens — et 8 provinces sur 10 — se sont opposés à une politique du gouvernement fédéral, mais la coalition néo-démocrate—libérale a défié les pronostics et uni les Canadiens contre la coûteuse taxe sur le carbone.
Le 1er avril, le premier ministre a augmenté la taxe sur le carbone de 23 %. Alors que les Canadiens sont confrontés à une crise du coût de la vie, le premier ministre a quand même décidé de poursuivre son projet de quadrupler la taxe sur le carbone. C’était un cruel poisson d’avril, mais les Canadiens s’en souviendront.
J’ai moi-même reçu des factures de chauffage de centaines de Canadiens qui n’en reviennent pas du coût réel de la taxe sur le carbone. J’ai reçu une facture de chauffage d’une entreprise locale d’aménagement paysager. Le coût mensuel du gaz naturel s'élevait à 272 $. Le coût de la taxe sur le carbone sur le gaz naturel s'élevait quant à lui à 330 $. Les Canadiens paient maintenant plus pour la taxe sur le carbone que pour le gaz naturel lui-même. Punir les Canadiens parce qu'ils chauffent leur maison n’est pas un plan environnemental. C'est un plan fiscal qui engendre de la pauvreté énergétique dans tout le pays.
Les libéraux prétendent que leur taxe sur le carbone est nécessaire pour réduire les émissions. Ils disent aux Canadiens que s’ils cessent de se plaindre et paient leur coûteuse taxe sur le carbone, les émissions diminueront. Parlons des résultats environnementaux de la taxe sur le carbone. Après huit ans de règne du premier ministre, les émissions ont augmenté, et non diminué. En fait, c’est son propre commissaire à l'environnement qui a déclaré que les libéraux ne sont pas en voie d’atteindre leurs propres objectifs en matière d’émissions pour 2030. Après huit ans de règne du premier ministre, le Canada se classe aujourd’hui 62e sur 67 pays, selon l’indice de rendement en matière de changements climatiques à l’échelle mondiale. Nous avons perdu quatre places depuis la dernière hausse de la taxe sur le carbone. Après huit ans de règne du premier ministre, on croirait qu’il pourrait dire aux Canadiens dans quelle mesure sa taxe sur le carbone a réduit les émissions, mais il ne le peut pas, car son ministre de l’Environnement a admis que « le gouvernement ne mesure pas la quantité annuelle d'émissions directement réduites par la tarification fédérale du carbone. »
Après huit ans de règne du premier ministre, voici le bilan de sa taxe sur le carbone: les émissions sont en hausse; les résultats en matière de changements climatiques sont en baisse; et personne ne sait si la taxe sur le carbone réduit les émissions, puisque les libéraux ne mesurent pas les résultats.
Les Canadiens ne se laisseront pas berner par le gouvernement. Ils savent que la taxe sur le carbone n'est pas un plan environnemental. C'est un plan fiscal. Voilà pourquoi les conservateurs pleins de gros bon sens ont exposé l'arnaque qu'est la taxe sur le carbone au comité de l'environnement. Cela fait des mois que nous demandons au ministre de l'Environnement de rendre publique son analyse de la réduction des émissions découlant de la taxe sur le carbone, mais il a refusé de le faire. En fait, il n'a toujours pas dévoilé le modèle utilisé par le gouvernement pour calculer la quantité d'émissions qui seraient réduites à la suite de la taxe sur le carbone, même si le comité de l'environnement lui a ordonné de transmettre cette information. Si les libéraux sont si fiers de la taxe sur le carbone, que cachent-ils donc?
Si le premier ministre et sa coalition néo‑démocrate—libérale refusent d'écouter les conservateurs, ils devraient alors prêter l'oreille aux premiers ministres provinciaux d'un bout à l'autre du pays. Depuis des mois, ces derniers supplient le premier ministre d'annuler sa taxe sur le carbone, mais en vain: le premier ministre a fini, malgré tout, par l'augmenter. Même les premiers ministres libéraux s'opposent à son plan visant à quadrupler la taxe sur le carbone imposée aux Canadiens. Le premier ministre libéral de Terre-Neuve‑et‑Labrador a déclaré que la taxe sur le carbone « suscite une inquiétude bien compréhensible, alors que la population se demande comment gérer ces pressions financières croissantes ».
Le premier ministre du Nouveau-Brunswick, pour sa part, a publié le gazouillis suivant: « Depuis la création de la taxe sur le carbone il y a six ans, les Néo-Brunswickois ont été soumis à des augmentations sévères chaque année. Celles‑ci augmentent le coût des produits de tous les jours tels que la nourriture, le carburant et les produits d'épicerie, ce qui fait grimper le coût de la vie pour tout le monde. »
Le premier ministre de l'Île‑du‑Prince‑Édouard a dit: « Faire grimper encore plus les coûts pour les ménages en augmentant le prix du carbone en avril [...] créera une situation intenable pour beaucoup d'habitants de l'Île‑du‑Prince‑Édouard, en particulier les plus vulnérables qui peineront à composer avec les hausses de prix dans tous les secteurs de l'économie. »
Le premier ministre de la Nouvelle‑Écosse a écrit ce qui suit au premier ministre:
Votre taxe sur le carbone n'est pas la bonne façon d'atteindre les objectifs, c'est-à-dire réduire les émissions et favoriser le développement des énergies renouvelables. Elle n'est pas non plus dans l'intérêt des Néo-Écossais. Tout ce qu'elle signifie pour eux, c'est moins d'argent dans leurs poches parce qu'ils paient une taxe inutile sur le carbone.
Le premier ministre de l'Ontario a déclaré que la taxe sur le carbone est la pire taxe qui ait jamais existé et le premier ministre du Manitoba a dit qu'il pense que le Manitoba est peut-être l'un des meilleurs exemples pour justifier la pertinence de revoir le régime de tarification de la pollution.
Le premier ministre de la Saskatchewan a dit que la Saskatchewan s'oppose fermement à la taxe sur le carbone imposée aux consommateurs et à ses effets néfastes sur les familles et les entreprises canadiennes et que, même si la lutte contre les changements climatiques est une priorité pour la Saskatchewan, une approche idéologique universelle est inefficace. La première ministre de l'Alberta a déclaré que la taxe sur le carbone a contribué à accroître le stress et les difficultés financières de millions de Canadiens.
À quel moment la coalition néo-démocrate—libérale doit-elle mettre de côté son idéologie et écouter les Canadiens? Si le premier ministre voulait vraiment représenter tous les Canadiens, il convoquerait une réunion d'urgence avec les premiers ministres provinciaux du Canada pour entendre leurs préoccupations relatives à la taxe sur le carbone. C'est ce que les conservateurs demandent aujourd'hui. C'est pourquoi nous avons présenté cette motion pleine de bon sens. Il est inquiétant que le Parlement doive voter en faveur d'une réunion entre le premier ministre et les premiers ministres provinciaux, mais nous n'avions pas le choix puisque le premier ministre refuse d'écouter. Qu'est-il advenu des voies ensoleillées et de l'ouverture que le premier ministre prônait autrefois?
Il est facile de voir pourquoi les premiers ministres provinciaux ont perdu confiance dans le premier ministre au sujet de sa taxe inefficace sur le carbone. C'est parce qu'il ne cesse de les induire en erreur depuis huit ans. Avant 2019, l'ancienne ministre de l'Environnement avait promis aux Canadiens que la taxe sur le carbone ne dépasserait jamais 50 $ la tonne. Après les élections, le premier ministre a annoncé son plan visant à quadrupler la taxe sur le carbone. En fait, le ministre de l’Environnement actuel refuse maintenant d'écarter toute nouvelle hausse de la taxe sur le carbone. J'ai demandé au ministre de l'Environnement s'il pouvait promettre de ne pas porter la taxe sur le carbone à plus de 170 $ la tonne. Il a refusé de répondre. Je me demande bien pourquoi.
Le premier ministre a aussi dit aux Canadiens qu'ils recevraient un remboursement supérieur à ce qu'ils avaient payé en taxe sur le carbone, mais le directeur parlementaire du budget lui-même a démontré le contraire. En fait, la majorité des Canadiens vont payer davantage en taxe sur le carbone que ce qu'ils recevront en retour. Il n'est donc pas surprenant que, partout au pays, les premiers ministres aient perdu confiance dans l'arnaque qu'est la taxe sur le carbone du gouvernement, et il n'est pas non plus surprenant qu'ils exigent une rencontre avec le premier ministre. Cela n'aide certainement pas lorsque le ministre de l’Environnement punit les Canadiens parce qu'ils utilisent leur véhicule et qu'ils chauffent leur maison, tandis qu'il parcourt la planète dans son jet en faisant la leçon aux autres. Cette hypocrisie est vraiment ahurissante, et les premiers ministres provinciaux ont raison d'interpeller le gouvernement.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'équipe de hockey des Monaghan Farms Wild de Kensington
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter l'équipe des Monaghan Farms Wild de Kensington qui, la fin de semaine dernière, a remporté le championnat de hockey masculin de l'Atlantique pour les moins de 18 ans, en Nouvelle‑Écosse. La victoire des Wild de cette fin de semaine faisait suite à une impressionnante performance au championnat provincial de l'Île‑du‑Prince‑Édouard le mois dernier et marque la dernière réalisation d'une saison très réussie.
Pour la première fois en 20 ans, c'est une équipe de l'île qui représentera le Canada atlantique au championnat national de hockey masculin pour les moins de 18 ans, et c'est la première fois dans l'histoire des Wild de Kensington qu'ils représenteront les provinces de l'Atlantique à ce même championnat.
Je tiens à féliciter toutes les personnes impliquées pour les réalisations et le travail acharné de cette saison, les entraîneurs et les joueurs, sans oublier les parents et les bénévoles, ainsi que tous ceux qui ont contribué à cette saison passionnante. Les Wild ont fait la fierté de toute l'île. Nous sommes impatients de les voir représenter le Canada atlantique à la Coupe Telus, qui aura lieu plus tard ce mois-ci.
La philanthropie dans Red Deer—Mountain View
Madame la Présidente, l'école polytechnique de Red Deer a récemment organisé une célébration transformationnelle d'un don important provenant de l'une des plus grandes familles philanthropiques du Canada, celle du regretté Jack Donald, de son épouse, Joan, et de leurs enfants, John et Kathy.
Le Donald Family Institute for Healthtech Innovation se démarquera dans la création d'un écosystème où des équipes d'experts, de praticiens, de chercheurs, de professeurs et d'étudiants collaboreront à l'élaboration d'une approche axée sur les solutions en matière de formation en soins de santé, de recherche appliquée et de diversification économique partout en Alberta. Comme l'a dit Joan Donald, matriarche de la famille, lors du dévoilement: « Notre famille croit qu'il faut appuyer la collectivité, et l'une des meilleures façons de l'enrichir est de soutenir l'éducation et les soins de santé. » Jack et Joan Donald continueront d'avoir une incidence positive et indélébile sur les étudiants de l'école polytechnique de Red Deer, sur la collectivité, sur l'Alberta et ailleurs pendant de nombreuses années.
Une célébration de la vie de Jack aura lieu à Westerner le 20 avril prochain. Nous remercions la famille Donald de son engagement à l'égard de la collectivité, de notre province et du Canada, ainsi que de l'amour qu'elle leur porte.
La recherche sur le cancer
Madame la Présidente, toutes les trois minutes au Canada, une personne reçoit un diagnostic de cancer, un diagnostic qui changera à jamais sa vie et celle de tous les membres de sa famille parce que lorsqu'une personne reçoit un diagnostic de cancer, à peu près tout le reste, y compris une grande partie de ce que nous faisons ici, semble plutôt insignifiant en comparaison.
La pandémie de COVID nous a montré ce que la communauté scientifique mondiale peut faire lorsqu’elle se penche collectivement sur un problème. Les experts prédisaient qu'il nous faudrait des années pour mettre au point des vaccins, et nous en avons produit plusieurs en un an. Pourquoi ne pouvons-nous pas faire la même chose pour essayer de vaincre le cancer?
Aux États‑Unis, l'administration Biden s'est engagée à prévenir 4 millions de décès d'ici 2047. Le Canada peut et doit prendre un engagement semblable. Dans la vie, si on ne tente rien, on n'accomplit rien.
[Français]
L'équipe Pro Gaz/Studio Rythme et Danse de Rouyn-Noranda
Monsieur le Président, l'entraîneur en moi est très fier d'annoncer que mon équipe Pro Gaz/Studio Rythme et Danse de Rouyn‑Noranda est championne du Québec. En effet, grâce à des arrêts spectaculaires du gardien Alexy Lajeunesse face au puissant Phoenix 2 de Sherbrooke, nous avons remporté à Drummondville, dimanche dernier, le Championnat des interrégionaux dans la catégorie M13 B.
Le travail acharné a fait partie intégrante de l'identité de nos Pro Gaz, mené par une attaque dévastatrice avec les Landon, Félix, Alex, la courageuse Océane, Raphaël et Jules, avec une défense de béton composée de Nathan, Samuel, Emrik et Éloick. Je félicite mon équipe d'entraîneurs: son architecte, Éric, ainsi que Steven, Sandy et Marc‑Antoine. Je remercie aussi tous les parents.
En terminant, je dois parler d'un joueur unique, notre « capitaine clutch », Jules Lemire, qui aura marqué le but final en fusillade, sept buts en cinq matchs, dont celui en prolongation dans le quart de finale, et tout près d'une centaine de buts cette année. Il a subi toutes les pressions, mais à la fin de l'année c'est lui qui a la grosse bannière au bout des lèvres.
Jules Lemire, tu es mon héros. Je t'aime, mon gars.
La défense nationale
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'informer la Chambre qu’hier le ministre de la Défense nationale a rendu publique notre mise à jour de la politique de défense « Notre Nord, fort et libre : Une vision renouvelée pour la défense du Canada ».
Cette mise à jour inclut un investissement de 73 milliards de dollars sur 20 ans et fournit un plan clair pour bâtir des forces qui protégeront notre pays et nos intérêts à l'échelle mondiale. Nous savons que nos Forces armées canadiennes et leurs familles sont au cœur de tout ce que nous faisons. Il est plus important que jamais d'investir en eux. C'est justement pourquoi notre plan s'engage à 295 millions de dollars sur 20 ans pour établir une stratégie de logement et 100 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer l'accès aux services de garde d'enfants pour le personnel des Forces armées canadiennes.
C'est une mise à jour importante pour donner à nos troupes les outils dont elles ont besoin pour défendre le Canada.
[Traduction]
Le député de Durham
Monsieur le Président, je suis reconnaissant aux habitants des collectivités de Clarington, de North Oshawa et de Scugog de m'avoir élu pour défendre leurs intérêts et ceux de leur famille. Notre circonscription est diversifiée et regroupe des familles de travailleurs de la classe moyenne de toutes les origines culturelles.
C'est pourquoi je dois m'opposer aux politiques environnementales, sociales et de gouvernance élitistes et au programme clivant sur la diversité, l'équité et l'inclusion du gouvernement néo-démocrate—libéral. Les politiques environnementales, sociales et de gouvernance et le programme de diversité, d'équité et d'inclusion sont des écrans de fumée qui permettent aux grandes entreprises et aux politiciens libéraux de créer un faux sentiment de progrès pendant que la vie devient plus difficile dans ce pays.
Les conservateurs défendent tous les Canadiens, peu importe leur apparence ou le pays d'origine de leurs parents.
L’Union interparlementaire
Monsieur le Président, plus tôt ce mois-ci, j’ai fait partie d’une délégation représentant tous les partis et dirigée par le député d’Ottawa-Sud qui a participé à la 148 e Assemblée de l’Union interparlementaire, l’organisation mondiale des parlements nationaux fondée en 1889. La délégation canadienne a joué un rôle important dans un certain nombre de domaines, notamment l’intelligence artificielle, les changements climatiques et la situation dans la bande de Gaza.
Pendant notre séjour à Genève, j’ai eu le privilège de représenter le Canada au débat sur la résolution intitulée « Partenariats pour l’action climatique: promouvoir l’accès à une énergie verte abordable et encourager l’innovation, la responsabilité et l’équité ». Le Canada a présenté des amendements qui ont été acceptés lors de la rédaction, notamment en ce qui concerne un libellé plus inclusif pour les femmes, les filles, les personnes handicapées et les peuples autochtones.
J’aimerais remercier tout particulièrement Matthew Pringle, de la Bibliothèque du Parlement. Il m’a aidée à faire en sorte que la résolution finale présente le point de vue du Canada sur l’importance pour les parlements du monde entier de prendre des mesures décisives en matière de changements climatiques.
La bataille de la crête de Vimy
Monsieur le Président, aujourd'hui nous commémorons la bataille de la crête de Vimy, qui s'est déroulée en France en 1917 pendant la Première Guerre mondiale. Nous rendons hommage à ceux qui ont servi notre pays avec bravoure pendant la guerre et qui ont fait le sacrifice de leur vie pour défendre la paix et la liberté dont nous jouissons aujourd'hui.
La crête était tombée aux mains des Allemands dès les premières avances, en 1914. Le 9 avril 1917, les soldats du Corps canadien lancent l'assaut et se frayent un chemin jusqu'au sommet de la crête. Le 12 avril, victorieux, les Canadiens s'emparent de la crête de Vimy.
La bataille de la crête de Vimy est certes une grande victoire, mais elle a été acquise au prix de lourdes pertes. Près de 3 600 Canadiens ont perdu la vie et 7 000 autres ont été blessés durant les quatre jours de la bataille.
Plus d'un siècle s'est écoulé depuis la bataille de la crête de Vimy, mais le legs des Canadiens qui y ont pris part perdure dans notre mémoire.
[Français]
La bataille de la crête de Vimy
Monsieur le Président, le 9 avril 1917, il y a de cela 107 ans, débutait une bataille féroce sur les flancs d’une colline à Vimy, en France, entre le Corps expéditionnaire canadien et les forces allemandes en position défensive.
À 5 h 30, un unique coup de canon retentit au loin. Sur ce signal, l’enfer se déchaîne sur le champ de bataille. Au même moment, toute l’artillerie disponible, appuyée par les mines souterraines bourrées d’explosifs, fait voler en éclats les positions allemandes. L’infanterie, protégée par le barrage d’artillerie, se lève et fonce vers les tranchées ennemies.
Pour certains, cette bataille représente la naissance du Canada en tant que pays souverain puisque, pour la première fois, toutes les forces expéditionnaires canadiennes sont réunies afin de donner l’assaut sur la crête âprement défendue par l’ennemi.
Après la bataille de la crête de Vimy, l’armée canadienne érigera sur le site de la bataille une croix de bois à la mémoire des disparus de cette bataille.
Lors de la construction du Mémorial de Vimy, cette croix fut confiée à la garde du Royal 22e Régiment et placée à la Citadelle de Québec. Cette croix est toujours utilisée lors des cérémonies de commémoration de la bataille de la crête de Vimy comme aujourd’hui.
Benoît Pelletier
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage à Benoît Pelletier.
Auteur publié et éminent ministre au sein du gouvernement du Québec, Benoît a joué un rôle crucial dans le renforcement des liens entre le Québec et les communautés francophones partout au Canada. Sa vision audacieuse et son engagement envers la francophonie ont marqué un tournant significatif dans l’histoire de notre pays. En tant que ministre, Benoît a œuvré pour promouvoir la place du Québec au sein de la francophonie canadienne, laissant un héritage durable pour les générations futures. Il avait toujours à cœur la défense de notre langue.
La Fédération des communautés francophones et acadienne lui a décerné le prix Boréal. Il était un récipiendaire de l’Ordre des Palmes académiques de France pour son engagement envers l’éducation.
C’était un homme de cœur qui adorait l’Outaouais, sa région d’adoption. En tant que juriste et politicien, il a laissé un héritage politique inestimable, et son dévouement en tant qu’avocat et professeur à l’Université d’Ottawa a inspiré de nombreux étudiants.
Mes pensées sincères vont à sa famille. Que Benoît repose en paix.
[Traduction]
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, alors que les Canadiens ont du mal à se nourrir, à se chauffer et à se loger, le gouvernement néo-démocrate—libéral a augmenté la taxe sur le carbone de 23 % le 1 er avril. Nous savons déjà que ce gouvernement n'en vaut pas le coût. Après huit ans, les loyers et les paiements hypothécaires ont doublé, les déficits font grimper l'inflation et les banques alimentaires ont reçu 2 millions de visiteurs en un seul mois l'an dernier.
À l'approche du dépôt du budget, les conservateurs réclament un plafonnement des dépenses gouvernementales au moyen d'une approche d'un dollar pour un dollar, ainsi qu'un plan pour construire des logements au lieu d'alourdir la bureaucratie. De plus, nous demandons au gouvernement d'abolir la taxe sur les aliments et les agriculteurs en adoptant immédiatement le projet de loi C‑234 dans sa forme originale. Cela permettrait d'aider les familles d'agriculteurs et de faire en sorte que tous les Canadiens aient les moyens de se nourrir.
Il est clair que seuls les conservateurs pleins de bon sens ont un plan pour rendre la vie plus abordable et faire baisser les prix pour tous les Canadiens.
Le logement
Monsieur le Président, après huit ans de coalition néo-démocrate—libérale, les Canadiens n'ont pas les moyens de vivre. Les loyers et le coût d'une maison ont doublé. Le gouvernement libéral est déconnecté et n'en vaut pas le coût.
Cette semaine, la Société canadienne d'hypothèques et de logement a déclaré que le problème ne fait que s'aggraver. En dépit de toutes les séances de photo et des milliards de dollars qui ont été promis, le Canada construit moins de logements aujourd'hui que dans les années 1970. En raison de la crise, le gouvernement libéral empêche les travailleurs canadiens d'accéder à la propriété.
En abolissant la taxe, les conservateurs rendront plus abordables toutes les facettes de l'accession à la propriété. Nous équilibrerons le budget et ferons baisser les taux d'intérêt. Nous réduirons les formalités administratives qui empêchent les collectivités de construire des logements abordables pour les Canadiens. Seuls les conservateurs, qui sont guidés par le gros bon sens, ont un véritable plan pour construire des logements pour les Canadiens afin qu'ils aient les moyens de vivre.
La Société canadienne du cancer
Monsieur le Président, la semaine dernière, ma famille et moi avons célébré ma 12e année de rémission du cancer. Je suis extrêmement reconnaissant du temps que nous pouvons encore passer ensemble.
Aujourd'hui, j'ai le privilège de prendre la parole à la Chambre pour remercier de tout cœur l'équipe de la Société canadienne du cancer pour le rôle qu'elle a joué dans ma vie et pour le soutien qu'elle apporte chaque jour à un nombre incalculable de personnes depuis 1938.
[Français]
Pour certains comme moi, il s'agit d'informations inestimables qu'elle fournit sur son site Web, la première ressource vers laquelle je me suis tourné après mon diagnostic. Pour d'autres, le soutien provient du travail qu'elle effectue sur le terrain en apportant un soutien émotionnel ou en faisant pression pour obtenir davantage de ressources afin de trouver un remède à cette maladie qui touchera un Canadien sur trois au cours de sa vie.
[Traduction]
Je remercie du fond du cœur l'incroyable équipe de direction de la Société, dirigée par Andrea Seale, les membres dévoués de cette équipe, dont Kelly Masotti et Rose D'Souza, ainsi que l'armée d'ardents bénévoles comme Kirsten Watson et Shailly Prajapati. Grâce à leur infatigable militantisme, à leur dévouement et au soutien qu'ils offrent, les Canadiens sont en meilleure santé, ils sont plus résilients et ils vivent mieux.
Le VIH et le sida
Monsieur le Président, je prends la parole pour exprimer mon soutien aux services communautaires de prévention et aux autres organismes dévoués qui œuvrent auprès des personnes vivant avec le VIH-sida. Ceux-ci demandent au gouvernement de prévoir, dans le budget qui s'en vient, le financement nécessaire pour éliminer le VIH.
Le gouvernement s'est engagé à faire en sorte que 95 % des personnes vulnérables subissent un test de dépistage, que 95 % des personnes ayant reçu un diagnostic de VIH-sida reçoivent le traitement nécessaire et que 95 % des personnes traitées aient une charge virale inhibée d'ici 2025. Or, il n'a pas atteint les cibles provisoires qu'il s'était fixées. En fait, au lieu de diminuer, le taux de nouvelles infections est en hausse. En Saskatchewan, il a augmenté de plus de 30 % depuis 2020. Chez les Autochtones de la Saskatchewan, les taux de dépistage, de traitement et de suppression virale sont de 67 %, 67 % et 68 % seulement. Pourtant, dans des pays comparables au nôtre, le taux de nouvelles infections diminue considérablement.
Il suffit d'investir 100 millions de dollars par année pendant 5 ans. Pourtant, le financement fédéral destiné aux trousses d'autodépistage est épuisé depuis le 31 mars. Le financement des activités de sensibilisation dans les collectivités autochtones des Prairies est également épuisé. Sans investissement dans des trousses d'autodépistage et dans les activités de sensibilisation, le Canada continuera d'échouer pour ce qui est de limiter la propagation du VIH.
[Français]
La réforme de l'assurance-emploi
Monsieur le Président, le Mouvement Action‑Chômage de Montréal, ou MAC, mène actuellement la campagne « Pousse, mais poussettes égales ». Avec celle-ci, le MAC demande au gouvernement que toutes les travailleuses qui sont en congé de maternité et qui perdent leur emploi ne soient pas pénalisées injustement par un système archaïque et dépassé.
C'est une illustration du fait qu'il est temps de réformer l'assurance-emploi pour mettre fin à la discrimination que les femmes subissent quant à l'accès à ce programme et de réparer l'injustice qui est faite aux travailleuses.
C'est aussi pourquoi, au Bloc québécois, nous poussons depuis longtemps pour une réforme. Nous poussons pour l'égalité, nous poussons pour l'accessibilité. Il est temps que ce gouvernement agisse. Nous sommes à l'aube d'un budget. Il doit mettre fin à cette règle sexiste et moderniser le régime d'assurance-emploi.
Je tiens à saluer les membres du MAC qui mènent ce combat. Nous sommes avec eux.
[Traduction]
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, comme les Canadiens ne le savent que trop bien, le premier ministre a abandonné toute prétention de bonne gestion financière, puisque le gouvernement qu'il dirige accumule une dette nationale plus grande que celle de tous les gouvernements antérieurs réunis. Son programme d'imposition et de dépenses records a fait grimper l'inflation et les taux d'intérêt, ce qui a fait augmenter le coût de la nourriture, du carburant et du logement. La situation s'est tellement détériorée que d'éminents économistes nous préviennent que les dépenses records risquent de retarder la réduction des taux d'intérêt.
Les conservateurs pleins de bon sens ont une solution simple qui pourrait être mise en œuvre dans le budget néo‑démocrate—libéral de la semaine prochaine: le gouvernement devrait trouver le moyen d'économiser un dollar pour chaque dollar dépensé. C’est un levier raisonnable et simple qu’il pourrait utiliser pour maîtriser l’inflation.
Après huit ans, les Canadiens sont endettés, épuisés et en quête de répit. Abolissons la taxe, construisons des logements, plafonnons les dépenses et redressons le budget. Ramenons le gros bon sens chez nous.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, une personne s'est portée à la défense de la tarification du carbone de façon inattendue récemment. Elle a fait le calcul et elle est bien placée pour savoir que la grande majorité des Canadiens reçoivent plus d'argent qu'ils n'en paient. Je parle, bien sûr, de la première ministre de l'Alberta, Danielle Smith, qui a dit récemment: « Je fais les déclarations de revenus de ma famille, et je sais donc que nous avons reçu 808,50 $ [...] Compte tenu de ce que j'ai payé l'année dernière en taxes sur le carbone [...] je dirais que je me suis probablement trouvée en meilleure position financière grâce à ce transfert. » La première ministre Smith a ajouté que la tarification du carbone est « la façon optimale de procéder et d'obtenir les résultats escomptés », et que cela ressemble presque à la politique parfaite.
Je suis d'accord avec Danielle Smith. Notre plan permet effectivement à un plus grand nombre de familles d'être en meilleure position financière tout en luttant contre les changements climatiques. Je tiens à la remercier de sa lucidité et de sa compréhension rationnelle de cette politique.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, les conservateurs de gros bon sens vont couper les taxes et les impôts, bâtir des logements, réparer le budget et stopper les crimes.
Pourtant, ce premier ministre n'en vaut pas le coût. Après huit ans, il a doublé la dette nationale, causant une inflation générationnelle et forçant 2 millions de Canadiens à aller aux banques alimentaires avec des programmes qui n'ont pas fonctionné. Selon ses propres chiffres, le premier ministre va dépenser plus en intérêts pour la dette qu'en santé.
Pourquoi donne-t-il plus d'argent à des banquiers qu'à des médecins et à des infirmières?
Monsieur le Président, au contraire, ce sont les conservateurs qui continuent de prôner l'austérité et les coupes pendant que nous investissons dans les infirmières et les docteurs.
Nous sommes là pour investir 200 milliards de dollars, sur les 10 prochaines années, pour améliorer nos soins de santé. Nous sommes là pour offrir un programme national d'alimentation scolaire qui va aider les enfants à avoir le ventre rempli pendant qu'ils étudient. Nous allons aussi être là pour élargir les centres de la petite enfance et les places en garderie pour nous assurer que les familles peuvent s'occuper de leurs enfants et faire leur travail.
Nous sommes là pour investir...
Monsieur le Président, il montre encore qu'il n'en vaut pas le coût.
Il continue de dépenser sans contrôle, causant la pire inflation en 40 ans, avec 2 millions de personnes qui doivent aller aux banques alimentaires chaque mois. Il a doublé le coût du logement, même avec des programmes de 80 milliards de dollars pour le logement. Ces programmes gonflent les dépenses du gouvernement et envahissent le champ de compétences des provinces.
Va-t-il rencontrer nos premiers ministres pour défendre son approche inflationniste, expansionniste et centralisatrice?
Monsieur le Président, je vais continuer de rencontrer les premiers ministres des provinces pour justement travailler sur l'abordabilité pour les familles, travailler pour les investissements en logement.
Au Québec, par exemple, nous avons mis de l'avant 900 millions de dollars pour le Fonds pour accélérer la construction de logements. Le Québec est en train de doubler ce montant et d'investir pour créer des logements partout dans la province.
Nous sommes là pour travailler main dans la main avec les provinces pour lutter contre les changements climatiques, lutter contre la crise du logement, investir dans les jeunes, investir dans les aînés, bâtir un avenir plus fort pendant que les conservateurs prêchent encore l'austérité.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, les conservateurs, guidés par le gros bon sens, vont abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime. Le premier ministre n'en vaut pas le coût. En fait, le directeur parlementaire du budget a établi que, pour 60 % des Canadiens, la taxe sur le carbone coûte plus qu'elle ne leur rapporte en remboursements. Elle rencontre aujourd'hui l'opposition de 70 % de la population. Tout le monde comprend que cette taxe pousse nos concitoyens vers les banques alimentaires. Voilà pourquoi six premiers ministres, dont le premier ministre libéral de Terre-Neuve-et-Labrador, ont demandé une réunion.
S'il est tellement sûr d'avoir raison dans ce dossier, le premier ministre acceptera-t-il la tenue d'une conférence télévisée sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget a confirmé que, grâce à la Remise canadienne sur le carbone liée à la tarification de la pollution, 8 familles sur 10 dans l'ensemble du pays récupèrent plus d'argent qu'elles n'en paient. Cette remise représente 1 800 $ pour une famille de 4 personnes en Alberta. Elle représente des milliers de dollars versés partout au pays. Voilà une des mesures qui aident nos concitoyens à faire face au coût élevé de la vie et de l'épicerie, tout en luttant contre les changements climatiques.
Il serait également utile que nous puissions doubler le supplément pour les régions rurales afin de remettre des centaines de dollars dans les poches des Canadiens, mais le Parti conservateur bloque la mesure législative visant à doubler ce supplément.
Monsieur le Président, c'est mathématiquement impossible étant donné que le gouvernement néo-démocrate—libéral dispose d'une majorité combinée et qu'il peut faire adopter tout ce qu'il veut, et c'est exactement pour cela que notre pays est dans un tel pétrin aujourd'hui. Après huit ans, le premier ministre néo-démocrate—libéral n'en vaut pas le coût. Voilà pourquoi le directeur parlementaire du budget confirme que 60 % des Canadiens paient plus en taxes sur le carbone qu'ils ne reçoivent en remises.
Si le premier ministre pense le contraire, pourquoi n'a-t-il pas le courage de participer à une tribune télévisée et ouverte et de tenir une conférence sur la taxe sur le carbone avec les premiers ministres provinciaux?
Monsieur le Président, nous nous sommes assis avec les premiers ministres il y a huit ans, et nous avons établi le cadre pancanadien sur les changements climatiques qui tarifie la pollution et qui remet de l'argent dans les poches de 8 familles canadiennes sur 10 dans les provinces et les territoires où le filet de sécurité fédéral s'applique. C'est une façon de lutter contre les changements climatiques tout en aidant à rendre la vie plus abordable.
Le Parti conservateur compte faire disparaître les chèques de la Remise canadienne sur le carbone, mais ces derniers seront remis lundi prochain, le 15 avril. Les gens verront, dans leur compte bancaire, la Remise canadienne sur le carbone qui leur permet d'avoir plus d'argent dans leurs poches en prévision des coûts associés à la lutte contre les changements climatiques.
Monsieur le Président, le premier ministre a rencontré les premiers ministres provinciaux en 2016. Depuis, il a rompu la promesse qu'il leur avait faite. Il avait dit que la taxe s' élèverait uniquement à 11 ¢ le litre. Maintenant, il admet qu'elle s'élèvera à 61 ¢ le litre. Il a dit que la taxe améliorerait la situation des gens. Maintenant, nous avons le rapport du directeur parlementaire du budget, qui confirme que 60 % des Canadiens paient davantage qu'ils ne reçoivent en retour.
En 2015, le premier ministre a affirmé: « Les Canadiennes et les Canadiens ont […] besoin d'un premier ministre qui dialogue avec ses homologues ». Que s'est-il passé?
Monsieur le Président, le chef conservateur continue de véhiculer de la mésinformation et de la désinformation. En fait, le directeur parlementaire du budget a déclaré que notre système de tarification de la pollution et la Remise canadienne sur le carbone améliorent la situation de huit Canadiens sur dix.
Parlant de mésinformation et de désinformation, tout chef de parti responsable, en recevant la caution et le soutien d'Alex Jones, un complotiste et menteur avéré, les désavouerait d'emblée, mais ce n'est pas ce que le chef de l'opposition a fait. Il n'a pas du tout réagi, car ce genre de caution cadre avec sa stratégie politique.
Des voix: Oh, oh!
[Français]
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, le premier ministre multiplie les ingérences dans les compétences du Québec comme un capitaine de navire multiplie les bouées de sauvetage.
Il n'y a pas à Ottawa de ministère ou d'expertise en matière de santé, d'éducation, de garderies ou d'affaires municipales. Les gens à Ottawa ne connaissent pas ça. Cependant, le premier ministre a notre argent grâce au déséquilibre fiscal. Reconnaît-il que l'Assemblée nationale du Québec est plus compétente en matière d'éducation, de santé, de garderies et d'affaires municipales?
Monsieur le Président, nous avons toujours reconnu et respecté les compétences des provinces et nous respectons la spécificité du Québec.
Toutefois, nous savons que, même avec toute l'expertise des gouvernements provinciaux, il y a encore des Canadiens qui se cherchent un logement. Il y a encore des Canadiens qui se cherchent des places en garderie. Il y a encore des familles qui en arrachent. En tant que gouvernement fédéral, nous sommes là pour travailler en partenariat avec le Québec et les provinces, pour investir dans l'aide dont les gens ont besoin. Oui, nous avons de l'argent au gouvernement fédéral, mais nous sommes là pour investir avec les provinces. Pour aider les citoyens, c'est ce que ça prend.
Monsieur le Président, quand mon char est brisé, je ne donne pas mon argent au dentiste.
Les gens d'Ottawa ne connaissent pas ça. Ils doivent créer de toutes pièces des expertises dans des champs de compétence qu'ils n'ont pas. Est-ce que le premier ministre reconnaît que, s'il s'ingère dans les compétences du Québec, ça va être plus long, plus cher, plus coûteux et que ce ne sera surtout pas meilleur?
Monsieur le Président, nous allons toujours travailler main dans la main avec les provinces pour offrir les services dont les Canadiens ont besoin.
Cependant, parlant de dentiste, 1,7 million d'aînés partout au pays se sont inscrits à notre programme de soins dentaires qui sera offert partout au pays, y compris au Québec. Nous sommes là pour nous assurer que les aînés du Québec et du reste du pays ont les services nécessaires et les soins de santé qu'ils ne pouvaient pas se payer avant cette année. Nous sommes là pour contribuer au bien-être des Québécois et de tous les Canadiens. Nous allons toujours le faire dans le respect et en partenariat avec les provinces.
[Traduction]
Le changement climatique
Monsieur le Président, les climatotraînards et les climatosceptiques récidivent. Le rapport de Corporate Knights montre que le premier ministre retarde les investissements de 15 milliards de dollars qu'il avait promis aux travailleurs canadiens pour les aider à réduire leurs factures et leurs émissions. Il n'a pourtant aucune difficulté à trouver 18,6 milliards de dollars en généreuses subventions pour les grandes sociétés pétrolières et gazières.
Pourquoi le premier ministre cherche-t-il à faire porter le fardeau de la crise climatique aux vaillants travailleurs, sans leur offrir d'aide, tout en donnant des milliards de dollars, comme l'ont fait les conservateurs, aux grandes sociétés pétrolières et gazières?
Monsieur le Président, nous nous sommes engagés à éliminer progressivement les subventions inefficaces à l'industrie pétrolière et gazière deux ans avant l'ensemble de nos partenaires du monde entier et nous continuerons sur cette voie. Il est malheureux que le NDP semble tomber dans le piège de la désinformation des conservateurs.
Notre régime de tarification de la pollution permet à 8 familles sur 10 dans l'ensemble du pays, particulièrement des familles à faible ou à moyen revenu, d'avoir plus d'argent dans leurs poches, en plus de continuer la lutte contre les changements climatiques. Nous avons effectivement mis au point une façon de lutter contre les changements climatiques et de réduire les émissions tout en permettant aux gens d'avoir plus d'argent dans leurs poches et nous continuerons à le faire.
Monsieur le Président, le premier ministre retarde les investissements de 15 milliards de dollars destinés aux travailleurs, et c'est inacceptable.
[Français]
L’été dernier, les enfants n’ont pas pu aller jouer au parc en raison de la fumée des feux de forêt. Les libéraux trouvent que c’est intelligent de retarder les actions climatiques. Ils ont 18 milliards de dollars pour des subventions aux grandes compagnies pétrolières, mais ils retardent 15 milliards de dollars d’investissements pour la crise climatique et pour aider les gens.
Pourquoi le premier ministre préfère-t-il mettre de l’argent dans les poches des PDG au lieu d’aider les gens?
Monsieur le Président, effectivement, on voit chaque année l’impact de pis en pis des changements climatiques et les coûts des événements météorologiques extrêmes qui touchent de plus en plus les Canadiens, notre économie et notre pays. C’est pour ça que nous allons continuer de lutter contre les changements climatiques tout en mettant plus d’argent dans les poches de 8 Canadiens sur 10, parce que c’est un plan responsable pour lutter contre les changements climatiques et aider avec le coût de la vie.
Malheureusement, le Parti conservateur continue de refuser de mettre de l’avant tout plan pour lutter contre les changements climatiques et veut retirer les investissements pour aider les Canadiens.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, le prochain chef du Parti libéral vient de prononcer un discours et d'offrir ses conseils à celui qui s'apprête à devenir son prédécesseur. Mark Carney convient en effet qu'une conférence sur la taxe sur le carbone s'impose, qu'il faut rassembler les premiers ministres des provinces et des territoires pour qu'ils puissent exprimer leurs préoccupations sur le fait que le premier ministre fait grimper le coût de la vie et qu'il tue les Canadiens à la tâche. Si ce dernier ne veut écouter ni moi ni le premier ministre libéral de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, écoutera-t-il à tout le moins son successeur? Rencontrera-t-il les premiers ministres des provinces et des territoires au sujet de la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, les Canadiens qui regardent ce débat doivent se méfier de la désinformation que leur sert le chef de l'opposition.
Au Canada, tout gouvernement responsable doit avoir un plan pour lutter contre les changements climatiques tout en faisant baisser le coût de la vie et en améliorant le pouvoir d'achat. C'est exactement ce que fait le régime de tarification de la pollution. Huit familles canadiennes sur 10 reçoivent en retour plus d'argent qu'elles n'en ont payé. Deux cents économistes de partout au pays partagent notre avis.
C'est vraiment malheureux que climatosceptiques d'en face n'aient ni plan pour l'environnement ni plan pour l'économie.
Monsieur le Président, Mark Carney, c'est-à-dire le prochain chef libéral, est un ardent défenseur de la taxe sur le carbone. On l'a surnommé « Mark “taxe sur le carbone” Carney » par le passé. Lui, au moins, il est prêt à défendre son point de vue sur la taxe sur le carbone devant les premiers ministres provinciaux, ce qui n'est pas le cas du premier ministre. Ce dernier se défile, il se cache des Canadiens et il refuse de défendre ses propres décisions stratégiques.
Si le premier ministre est si fier de son plan visant à faire passer la taxe sur le carbone à 61 ¢ le litre, pourquoi n'écoute-t-il pas Mark Carney? Pourquoi n'organise-t-il pas une grande conférence télévisée sur la taxe sur le carbone, en toute transparence?
Monsieur le Président, c'est très curieux que le chef de l'opposition semble autant se prendre d'affection pour Mark Carney ces jours-ci, puisque ce dernier, comme le dit le député, croit à la tarification de la pollution. Le chef de l'opposition devrait peut-être l'écouter.
En ce qui concerne les premiers ministres provinciaux, il faut savoir qu'ils ont tout à fait le droit de présenter un plan qui respecte le modèle fédéral et de mettre en place leur propre régime de tarification de la pollution. C'est ce que la Colombie‑Britannique a fait. C'est ce que le Québec a fait.
Le premier ministre Moe est venu ici récemment pour témoigner devant le comité. Il a dit qu'il avait examiné des solutions de rechange à la tarification de la pollution, mais qu'il avait conclu qu'elles était toutes trop coûteuses, sans exception. On parle pourtant d'un gars qui n'avait pas de plan de lutte contre les changements climatiques, pas de...
Monsieur le Président, la semaine dernière, le premier ministre a augmenté de 23 % la taxe sur le carbone que les Canadiens paient sur l'essence, sur l'épicerie et sur le chauffage domestique. Il persiste et signe, à l'encontre de 70 % des Canadiens et de huit premiers ministres provinciaux, qui veulent qu'il abolisse cette taxe. Six de ces premiers ministres ont écrit au premier ministre pour lui demander de tenir une réunion afin de discuter de son accablante taxe sur le carbone. Au lieu d'acquiescer à leur demande, le premier ministre a tout simplement balayé l'idée du revers de la main au motif qu'il y avait déjà eu une réunion, il y a huit ans.
Le premier ministre peut-il nous dire combien des premiers ministres qu'il a rencontrés en 2016 sont encore au pouvoir aujourd'hui?
Monsieur le Président, le principal, ce n'est pas autant ce qu'on dit que ce qu'on fait. Or, dans notre cas, de ce côté-ci de la Chambre...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je vais demander à la ministre de reprendre son intervention, car la présidence n'a pas été en mesure d'entendre ce qu'elle disait. C'est la vérité.
La ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a la parole.
Monsieur le Président, comme je le disais, le principal, ce n'est pas autant ce qu'on dit que ce qu'on fait. Or, dans notre cas, de ce côté-ci de la Chambre, on peut parler des 750 000 familles et plus qui bénéficient de places en garderie à prix abordable. À l'échelle du pays, c'est plus de 100 000 places additionnelles qui ont été créées. On peut aussi parler des 7 millions d'enfants dont les parents bénéficient de l'Allocation canadienne pour enfants ainsi que d'une politique nationale sur l'alimentation en milieu scolaire.
Qu'ont fait quant à eux les députés d'en face? Ils ont voté contre le financement destiné à augmenter le nombre de places en garderie et ils ont voté contre l'idée d'une politique nationale sur l'alimentation en milieu scolaire. Leur message est clair: ils ne sont pas là pour épauler les familles canadiennes.
Monsieur le Président, la ministre a peut-être mal compris la question, mais les Canadiens n'ont assurément pas reçu de réponse. La réponse est zéro. Sa dernière réunion remonte à 2016, à l'époque où Pokémon GO, le tamponnage et Harambe étaient populaires, et les gens pouvaient s'acheter un appartement pour la moitié du prix actuel. Depuis la dernière réunion que le premier ministre a tenue avec les premiers ministres, le prix de l'essence et des produits d'épicerie a grimpé en flèche, et les taux d'intérêt ont décuplé.
Va‑t‑il laisser de côté ses efforts désespérés et sa défiance, travailler un peu et rencontrer les premiers ministres?
Monsieur le Président, les Canadiens verront aujourd'hui une chose qu'ils n'entendront pas de la part des conservateurs: le coût de l'inaction, le coût des incendies de forêt, le coût des inondations dans notre pays, le coût de la sécheresse. Lorsque les conservateurs prennent la parole, ils disent aux Canadiens qu'ils n'ont pas de plan pour lutter contre le changement climatique. De ce côté‑ci de la Chambre, nous savons, comme tous les Canadiens, que nous devons agir pour sauver la planète, et que nous devons agir contre le changement climatique. C'est pourquoi nous allons investir dans les Canadiens. C'est pourquoi nous allons continuer d'investir pour laisser une planète à nos enfants.
[Français]
Le logement
Monsieur le Président, après huit ans de ce gouvernement, le logement au Canada est dans un très piteux état. Les loyers ont doublé et les prêts hypothécaires ont doublé.
Que fait ce gouvernement? Il fait une politique de séances de photos. Il fait toujours une annonce avec une séance de photos. Hier, ils se sont vraiment dépassés. Hier, le premier ministre a fait une séance de photos, perché sur le toit. Malheureusement, ce n'est pas en faisant une séance de photos sur un toit que ça donne un toit aux Canadiens.
Quel est le plan du gouvernement pour aider les Canadiens qui sont aux prises actuellement avec une crise du logement inégalée dans l'histoire du pays?
Monsieur le Président, comme on le disait hier, il y a deux chiffres clairs: 6 et 8 000. Durant son mandat comme ministre du Logement, le chef conservateur a créé 6 logements abordables dans tout le pays. Dans la circonscription de mon collègue de Louis‑Saint‑Laurent, il y a quelques semaines à peine, nous avons annoncé un projet appellé Le Central qui a créé à lui seul 42 nouveaux logements abordables. Cela veut dire que dans sa seule circonscription, dont il ne semble pas être au courant, nous avons créé 7 fois plus de logements abordables que son chef conservateur durant tout son mandat comme ministre du Logement.
Monsieur le Président, je peux dire au député ministre de Québec que je sais très bien ce qui se passe dans ma circonscription et que, oui, les gens en arrachent actuellement; oui, l'inflation les frappe directement; oui, ce gouvernement n'a de cesse de dépenser sans compter et sans aucun contrôle des dépenses. Cela met le feu à l'inflation. Cela met de l'huile sur le feu de l'inflation lorsqu'on ne contrôle pas ses dépenses.
Comment le député ministre, qui est un universitaire chevronné, va-t-il être capable d'expliquer à ses étudiants, quand il va revenir à l'université, qu'un budget, ça s'équilibre tout seul, comme le premier ministre le prétend?
Monsieur le Président, j'aimerais dire à mon collègue que je respecte beaucoup deux choses. La première est que l'austérité n'est pas une solution aux problèmes économiques du Canada en 2024. La deuxième est qu'en milieu universitaire, le respect est la base des relations — non seulement en milieu universitaire, mais dans les relations humaines et politiques.
Je l'inviterais à venir rencontrer l'administration de la Ville de Québec et à s'excuser personnellement des insultes qu'il a adressées aux municipalités du Québec en les traitant d'incompétentes.
Y a-t-il quelqu'un de plus incompétent que celui qui a créé six logements abordables durant tout son mandat comme ministre du Logement en 2014?
La santé
Monsieur le Président, nouveau jour, nouvelle ingérence: aujourd'hui, c'est la santé mentale des étudiants que les libéraux veulent gérer.
Le même gouvernement qui, rappelons-le, est incapable de payer ses propres fonctionnaires avec Phénix, le même qui était incapable d'imprimer des passeports, le même qui a perdu le contrôle des frontières et exacerbé la crise du logement veut maintenant gérer les soins offerts aux jeunes en détresse. Est-on rassuré? Moi, je ne le suis pas.
Puisque le fédéral n'a aucune expertise en santé mentale, qu'il ne gère aucune clinique ni aucun psychologue, soyons sérieux. Le gouvernement va-t-il transférer les sommes au Québec?
Monsieur le Président, quand on investit dans le logement, le Bloc québécois chiale et les conservateurs chialent. Quand on investit pour faire en sorte que nos enfants n'aillent pas à l'école le ventre vide, le Bloc québécois chiale et les conservateurs chialent. Quand on investit pour nos aînés, les conservateurs chialent et le Bloc québécois chiale.
C'est vraiment bleu bonnet, bonnet bleu. En fin de compte, on se retrouve avec le schtroumpf grognon et le schtroumpf bougon.
Monsieur le Président, le schtroumpf farceur veut simplement rappeler au ministre que le fédéral a déjà collaboré intelligemment.
Rappelons-nous lorsqu'ils ont copié nos programmes de CPE pour les offrir aux Canadiens: comme le Québec avait les compétences, ils nous ont simplement versé notre financement sans condition. Tout le monde était content.
Pourquoi cela serait-il différent avec la santé mentale, avec l'assurance‑médicaments que nous gérons depuis 27 ans, avec le tribunal du logement que nous gérons depuis 44 ans, avec la couverture de soins dentaires que nous gérons depuis 50 ans?
Pourquoi ne pas simplement transférer l'argent au Québec?
Monsieur le Président, le Bloc québécois n'est jamais content.
On investit dans le logement; ils ne sont pas contents, ils chialent. On investit dans les enfants; ils ne sont pas contents, ils chialent. On investit dans l'aide alimentaire; ils ne sont pas contents, ils chialent.
Le Bloc québécois est carrément en train de perdre son identité. En fait, les bloquistes se font éclipser par les conservateurs.
Le changement climatique
Monsieur le Président, pendant que les libéraux essaient de gouverner le Québec à sa place, il n'y a personne qui gouverne le fédéral. Il n'y a personne pour déposer un vrai plan de transition des pêches. Il n'y a personne pour déposer une réforme globale de l'assurance-emploi.
Ce matin, on apprenait même que le gouvernement fédéral est en retard de 14 milliards de dollars dans ses promesses d'investissement pour la lutte contre les changements climatiques.
À force de se mêler des affaires des autres, le gouvernement oublie de s'occuper des dossiers majeurs dont il est directement responsable. Puisque le travail ne manque pas au fédéral, pourquoi les libéraux ne s'en occupent-ils pas?
Monsieur le Président, comme ma collègue le sait bien, j'ai très longtemps milité dans les organisations environnementales pour la lutte contre les changements climatiques. À cette époque, nous rêvions tous et toutes d'un gouvernement fédéral qui investirait des milliards de dollars dans la lutte contre les changements climatiques. Cela ne s'est jamais produit avant que nous arrivions ici.
À l'époque, c'était quelques centaines de millions de dollars. C'est maintenant plus de 100 milliards de dollars que notre gouvernement a engagés dans la lutte contre les changements climatiques. C'est un record absolu dans l'histoire de ce pays. Nous sommes en train de transformer l'économie et les emplois pour des décennies à venir et de lutter contre les changements climatiques.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après huit ans sous le gouvernement libéral—néo-démocrate, le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût. La semaine dernière, le premier ministre a haussé sa taxe sur le carbone de 23 %, ce qui a fait augmenter le coût de l'essence et des aliments. Heureusement, le projet de loi C‑234 des conservateurs exempterait le séchage du grain et le chauffage des bâtiments agricoles de la taxe sur le carbone afin que les aliments demeurent abordables.
Le premier ministre réduira-t-il les coûts que les agriculteurs doivent payer et fera-t-il baisser le prix des aliments en adoptant le projet de loi C‑234 dans sa forme initiale?
Monsieur le Président, encore une fois, il est important de s'en tenir aux faits. Actuellement, 97 % des carburants agricoles sont exemptés de la tarification de la pollution, et il existe un remboursement pour tenir compte des revenus des agriculteurs à long terme.
Au Canada, huit familles canadiennes sur dix récupèrent plus d'argent qu'elles n'en paient. En fait, la semaine dernière, M. Dolter, professeur à l'Université de Regina, à qui le député aurait peut-être intérêt à parler, a reproché aux conservateurs de faire de la mésinformation. Quand Scott Moe, allié du chef conservateur, a comparu devant le comité au sujet de la tarification du carbone, des journalistes ont qualifié son témoignage de « tissu de non-sens » et de « complètement malhonnête ».
Les slogans et la mésinformation des conservateurs n'aident pas les Canadiens avec...
Monsieur le Président, de toute évidence, le premier ministre ne renoncera pas à son obsession à l'égard de la taxe sur le carbone. Il va plutôt continuer d’augmenter cette taxe qui s'applique à l’essence, à l’épicerie et au chauffage domestique et qui rend la vie encore plus chère pour les Canadiens.
Puisque le premier ministre refuse de déclencher des élections sur la taxe sur le carbone, va-t-il au moins rencontrer les premiers ministres provinciaux pour écouter leurs plans visant à rendre la vie plus abordable?
Monsieur le Président, comme le député le sait très bien, les provinces et les territoires peuvent mettre en place leur propre tarification de la pollution. C'est d'ailleurs ce que la Colombie‑Britannique et le Québec ont fait. Ces provinces se sont engagées à lutter contre les changements climatiques, alors que le député vient d'une province qui n'a pas de plan de lutte contre les changements climatiques ni d'objectifs en la matière. Le premier ministre de cette province admet que la tarification de la pollution est le moyen le plus rentable de réduire les émissions, mais il ne fait rien à cet égard. C'est une honte.
Monsieur le Président, après huit ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, les Canadiens n'en peuvent plus. Le 1er avril, les Canadiens ont vu les libéraux augmenter la taxe sur le carbone de 23 %. En tant qu'agriculteur, je connais bien les véritables répercussions d'une taxe sur le carbone sur les exploitations agricoles. Le premier ministre n'en vaut pas le coût. Il est temps d'abolir la taxe sur les agriculteurs et les aliments et d'adopter le projet de loi C‑234.
Le premier ministre réduira-t-il les coûts pour les agriculteurs et le prix des aliments en adoptant le projet de loi C‑234 dans sa forme originale?
Monsieur le Président, il est important de rappeler à mon collègue qu'en tant qu'agriculteur, je suis tout à fait conscient du fait que les agriculteurs sont aux premières loges des changements climatiques. Il est important de réaliser que les agriculteurs sont dévastés par d'énormes tempêtes. Dans les Prairies, un ballot de paille vaut 300 $. C'est de la folie.
Nous avons un plan pour lutter contre les changements climatiques et nous avons mis en place la Remise canadienne sur le carbone, qui permet à huit Canadiens sur dix d'avoir plus d'argent dans leurs poches. Nous nous attaquons aux changements climatiques et nous nous assurons que les pollueurs paient.
Monsieur le Président, pendant que le premier ministre envoie des gazouillis sur les voies ensoleillées depuis sa terrasse sur le toit, les banques alimentaires du comté de Simcoe rapportent une augmentation de 100 % de leur fréquentation. La semaine dernière, Heather Morgan, directrice de la banque alimentaire d'Angus, m'a dit lors de ma visite de l'établissement que des soldats postés à la base de Borden avaient régulièrement recours aux services de la banque alimentaire. Pensons-y un instant.
Pendant ce temps, les libéraux augmentent la taxe sur le carbone de 23 % et continuent de retarder l'adoption du projet de loi C‑234, un projet de loi plein de gros bons sens.
Le premier ministre va-t-il faire adopter le projet de loi C‑234 dans sa version originale, abolir la taxe et rendre la nourriture plus abordable pour tous les Canadiens?
Monsieur le Président, comme le député le sait, la tarification de la pollution a été entièrement conçue de façon à favoriser la réduction des émissions de carbone d'une manière qui soit abordable pour les Canadiens. Huit Canadiens sur dix reçoivent plus d'argent que ce qu'ils paient. Le système est directement proportionnel au revenu, ce qui fait que ceux qui ont un revenu modeste sont les plus avantagés par la tarification du carbone.
Les changements climatiques sont réels, que les conservateurs le veuillent ou non. Les premiers ministres provinciaux conservateurs, Scott Moe et Danielle Smith, ont tous deux reconnu que la tarification du carbone était le moyen le plus efficace pour réduire les émissions. Arrivez en ville.
[Traduction]
Les soins dentaires
Monsieur le Président, grâce au NPD, il y a maintenant un régime de soins dentaires au Canada. Les conservateurs, amis des grandes sociétés, s'y sont opposés à toutes les étapes.
Les néo-démocrates se sont battus pour les quelque 2 millions d'aînés qui bénéficieront du programme de soins dentaires dans quelques semaines. Des dentistes soulèvent des préoccupations quant à la mise en œuvre du programme. Les aînés ne devraient pas avoir à attendre plus longtemps avant de pouvoir consulter un dentiste.
Que fera le ministre pour s'assurer que tous les aînés inscrits pourront bénéficier du programme de soins dentaires sans délai?
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison. Lorsque les partis travaillent ensemble et se concentrent sur les solutions, nous obtenons des résultats. Cela signifie qu’il faut veiller à ce que les millions de Canadiens qui n’ont pas accès à des soins buccodentaires obtiennent des soins dentaires. Il y a 1,7 million d'aînés qui se sont inscrits. Des centaines de milliers de fournisseurs de soins dentaires du pays se sont inscrits. Nous créons un nouveau portail pour qu'il soit encore plus facile pour les dentistes d'y participer.
En collaborant, en tant que députés et en tant que Canadiens, nous pouvons améliorer les choses ensemble pour traverser les moments difficiles.
Les aînés
Monsieur le Président, le Supplément de revenu garanti est une bouée de sauvetage pour les aînés de tout le pays. Fait honteux, à un moment où le prix de l'épicerie et des loyers atteint des sommets, plus de 100 000 aînés qui reçoivent des indemnités d'accident du travail voient les libéraux leur enlever une partie de cette aide. C'est inacceptable. Les libéraux ne devraient pas punir les aînés qui se blessent au travail.
Quand le gouvernement annulera-t-il la disposition de récupération afin que les aînés puissent payer leur épicerie et leur loyer?
Monsieur le Président, je suis très fier de prendre la parole à la Chambre aux côtés du ministre de la Santé alors que nous mettons en œuvre l'un des plus importants programmes sociaux que le Canada ait jamais connus. Jusqu'à maintenant, 1,8 million d'aînés sont inscrits au nouveau programme de soins dentaires du Canada. Ce programme sauvera des vies. Il redonnera la dignité à beaucoup de personnes âgées.
Compte tenu du grand nombre d'aînés qui se sont inscrits jusqu'au mois de mai, j'espère qu'un plus grand nombre d'entre eux jouiront de la dignité que procurent des soins de santé de qualité, peu importe les blessures qu'ils ont subies et les droits acquis.
La défense nationale
Monsieur le Président, en 2017, le gouvernement a publié sa politique en matière de défense, intitulée « Protection, Sécurité, Engagement ». Depuis, le monde a radicalement changé. La Russie a attaqué l'Ukraine, l'Arctique est plus accessible à des acteurs étrangers et les règles internationales qui assuraient notre sécurité depuis plus de 75 ans sont de plus en plus remises en question. En tant que membre du Comité permanent de la défense nationale, j'ai encouragé la modernisation de notre politique en matière de défense afin qu'elle réponde mieux aux besoins actuels.
Le ministre de la Défense nationale peut-il faire part à la Chambre des mesures que le gouvernement a prises afin de moderniser notre politique actuelle en matière de défense?
Monsieur le Président, je suis heureux d'informer la Chambre qu'hier, nous avons publié notre vision renouvelée en matière de défense. « Notre Nord, fort et libre » est un plan clair pour bâtir des Forces armées canadiennes qui défendront notre souveraineté et protégeront nos intérêts partout dans le monde.
C'est un plan responsable qui soutiendra les membres des Forces armées canadiennes et qui nous aidera à accroître leur nombre. C'est un plan visant à acquérir et à maintenir le matériel et les capacités dont ils ont besoin pour accomplir leurs missions. C'est un plan visant à affirmer notre souveraineté et à défendre notre pays et notre continent. Enfin, c'est un plan qui nous rend plus forts ici, au pays, afin que nous puissions être forts partout dans le monde.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après huit ans de gouvernement libéral—néo-démocrate et sa taxe sur le carbone, les Canadiens ont du mal à se nourrir. Lorsque l'on taxe le producteur qui cultive les aliments et le camionneur qui les transporte, on punit tous les Canadiens qui achètent les aliments. Les banques alimentaires, comme la banque alimentaire de Cambridge, font face à une demande record. La hausse de 23 % de la taxe sur le carbone que veut imposer le premier ministre n'en vaut pas le coût.
Le premier ministre va-t-il réduire les coûts pour les agriculteurs et le prix des denrées alimentaires en faisant adopter le projet de loi C‑234 dans sa version initiale?
Monsieur le Président, le député parle de mettre de la nourriture sur la table. Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui croit que les enfants qui ont faim devraient avoir de la nourriture dans leur assiette. Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui prend des mesures pour mettre en place un programme d'alimentation scolaire pour que les enfants qui ont faim puissent se nourrir lorsqu'ils sont à l'école. Je n'arrive pas à croire que les députés conservateurs de l'opposition tiennent ce genre de discours alors qu'ils ont eu le culot de voter contre l'idée de nourrir les enfants qui ont faim.
Ils tiennent de beaux discours, mais lorsqu'ils ont l'occasion de permettre aux gens de ma circonscription de se nourrir, ils votent toujours contre. Nous ferons ce qu'il faut pour aider les familles et les enfants de la classe ouvrière et de la classe moyenne lorsqu'il s'agit de mettre de la nourriture sur la table.
Monsieur le Président, le ministre est complètement déconnecté de la réalité. Voici la réalité: après huit ans de gouvernement libéral—néo-démocrate, 2 millions de Canadiens ont eu recours à une banque alimentaire en un seul mois — un nombre record —, et on s’attend à ce que chiffre augmente d’encore 1 million cette année. Dans les files des banques alimentaires, comme celle de Cambridge, on voit maintenant des familles à deux revenus, des travailleurs à temps plein et des aînés. Le premier ministre n’en vaut pas le coût.
Le premier ministre va-t-il enfin faire preuve de compassion et rendre la nourriture plus abordable pour les Canadiens en adoptant le projet de loi C‑234 sous sa forme initiale?
Monsieur le Président, je m’inquiète pour les mères et les pères que nous aidons partout au pays. Le chef de l’opposition a été très clair. Non seulement ses actions nous disent tout ce que nous avons besoin de savoir, mais elles nous montrent tout ce que nous avons besoin de souligner. Nous soulignons l’opposition des conservateurs à une motion et à un vote en faveur d’un programme national d’alimentation en milieu scolaire. Nous pouvons aussi souligner leur opposition à un vote visant à accroître le financement des services de garde pour aider un plus grand nombre de familles. Leurs actions montrent clairement que les conservateurs vont couper, couper, couper.
Monsieur le Président, après huit ans, le gouvernement néo-démocrate—libéral et la taxe sur le carbone de 23 % du premier ministre n'en valent pas le coût. Le premier ministre ne comprend pas que si on taxe l'agriculteur qui cultive les aliments, on finit par taxer la famille qui les achète.
Au Nouveau‑Brunswick, les gens éprouvent des difficultés; 40 à 50 familles de militaires doivent se rendre à la banque alimentaire de Gagetown rien que pour nourrir leurs enfants. L'Université du Nouveau‑Brunswick a dû créer sa propre banque alimentaire pour nourrir ses étudiants.
Le premier ministre réduira-t-il les coûts pour les agriculteurs et rendra-t-il les aliments moins chers en adoptant le projet de loi C‑234 sous sa forme originale?
Monsieur le Président, il est difficile de prendre au sérieux les critiques du député alors que son parti et lui-même ont voté contre une augmentation de salaire pour les hommes et les femmes qui servent notre pays en uniforme.
Lorsque nous venons dans cette enceinte chaque jour, nous avons l'occasion de défendre des politiques qui aident les familles de la classe moyenne à mettre du pain sur la table. Lorsque nous avons réduit les impôts de la classe moyenne et augmenté ceux du 1 % le plus riche, les conservateurs ont voté contre. Lorsque nous avons cessé d'envoyer des chèques d'allocation pour enfants aux plus riches de notre pays afin de permettre à 9 familles canadiennes sur 10 de garder plus d'argent dans leurs poches, ils ont voté contre. Aujourd'hui, ils veulent justifier leur déni des changements climatiques en enlevant des centaines de dollars à des familles de chez nous. Ce n'est pas juste, et nous allons faire ce qu'il faut pour aider les gens.
Monsieur le Président, lorsqu'on taxe l'agriculteur qui cultive les aliments et le camionneur qui les transporte, on nuit aux familles qui les achètent. Sous la coalition libérale—néo-démocrate pour la taxe sur le carbone, les choses se sont tellement détériorées que des familles de militaires installées à Borden et à Gagetown doivent recourir aux banques alimentaires et que des militaires qui suivent un entraînement ici même, à Ottawa, doivent compter sur des dons de nourriture de la part du personnel du collège.
Après huit longues années, le premier ministre n'en vaut pas le coût. Le premier ministre va-t-il réduire les coûts pour les agriculteurs canadiens et rendre les aliments plus abordables pour tous les Canadiens en faisant adopter immédiatement le projet de loi C‑234 dans sa forme initiale?
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord répondre en disant que je partage ces préoccupations par rapport au bien-être de l'ensemble des membres des Forces armées canadiennes. Nous travaillons très fort pour veiller à ce que les militaires reçoivent tout le soutien en matière de logement et le soutien financier dont ils ont besoin pour mener à bien les missions importantes qu'ils doivent remplir pour tous les Canadiens. Par exemple, nous avons récemment négocié une augmentation considérable de la solde des militaires, qu'ils méritent amplement. C'est pourquoi nous avons été extrêmement déçus que le député et tous ses collègues votent contre cette augmentation de la solde.
Nous avons la responsabilité, à la Chambre, de soutenir les hommes et les femmes qui protègent notre pays.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, l'imposition des visas aux Mexicains était nécessaire, mais le gouvernement fédéral avait promis qu'elle ne toucherait pas les travailleurs. Or, l'Est du Québec est bouleversé par les retards dans l'arrivée des travailleurs étrangers temporaires des pêches et de la transformation.
Heureusement, depuis que le chef du Bloc québécois a écrit au ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et au premier ministre le 25 mars dernier, la situation s'améliore. Il faut le saluer, mais il reste des inquiétudes.
Nous demandons simplement au ministre d'être rassurant. Est-ce qu'il peut confirmer aujourd'hui que tous les travailleurs arriveront le plus rapidement possible et que cette situation ne touchera pas d'autres secteurs comme, par exemple, l'agriculture?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question fort pertinente.
Il est évident que nous voulons tous une saison de pêche qui est réussie, que ce soit au Québec ou au Canada, dans la mesure où ces pêcheries dépendent de visas mexicains qui, dorénavant, doivent être estampillés au Mexique.
Nous travaillons 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour nous assurer que cet estampillage est fait à temps. Nous allons le faire. Nous allons continuer. Nous ne sommes pas sortis du bois, mais j'ai bon espoir étant donné l'ardeur des équipes qui travaillent là-dessus.
Monsieur le Président, il y a moyen d’être responsable à la fois aux frontières et envers toute l’économie des pêches et de la transformation en Gaspésie et dans l’Est du Québec. Il faut simplement travailler intelligemment et sans partisanerie.
La collaboration du ministre de l’Immigration doit être soulignée, mais il a le sort de toute une industrie entre les mains. Une entreprise a déjà fermé parce que les travailleurs ne sont pas arrivés à temps pour l’ouverture de la pêche. D’autres ont peur de subir le même sort à l’ouverture de la saison du homard.
Le ministre peut-il les rassurer et confirmer que leurs travailleurs arriveront le plus rapidement possible?
Monsieur le Président, comme je l’ai dit très clairement à son collègue, nous travaillons 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour que ce soit le cas. Évidemment, l’imposition du visa mexicain, qui est fort salué par le Bloc québécois et qui était très important, est quelque chose que nous devons continuer de souligner.
Dans la mesure où il y a des ouvriers qui doivent dorénavant faire estampiller leur passeport au Mexique, cela doit continuer. Ils doivent le faire de concert avec les tierces parties qui aident ces usines.
À Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, nous allons travailler 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour nous assurer que le délai de traitement est de 24 heures.
Le logement
Monsieur le Président, après plus de huit ans de ce gouvernement libéral, nous savons tous qu’il n’en vaut pas le coût.
Le prix des logements ne cesse d’augmenter à la vitesse grand V et le gouvernement oublie les municipalités pour augmenter la construction de nouveaux logements.
Le premier ministre va-t-il finalement bâtir des logements et éliminer la bureaucratie dans son prochain budget?
Monsieur le Président, nous n'avons vraiment aucune leçon à recevoir des conservateurs.
Ce que nous sommes en train de présenter, c’est un plan pour les Canadiens, un plan pour construire plus de logements, un plan pour créer plus d’emplois et un plan pour avoir plus de prospérité au pays.
Les Canadiens et les Canadiennes qui nous regardent à la maison comprennent que les slogans, ça ne crée pas d’emplois; que les slogans, ça ne bâtit pas de maisons; et que les slogans, ça ne crée pas de prospérité économique.
Nous allons laisser les conservateurs faire des slogans et des vidéos et nous, nous allons nous concentrer sur les affaires des Canadiens.
Monsieur le Président, le prix des logements va continuer d’exploser, prévient la Société d'hypothèques et de logement. Le coût moyen d’un appartement pourrait croître de 27 % d’ici trois ans dans la grande région de Montréal.
Un gouvernement conservateur récompensera les villes qui augmenteront leurs constructions en logement.
Pourquoi le premier ministre n’écoute-t-il pas le gros bon sens et ne s’entend-il pas avec les partenaires provinciaux et municipaux pour construire les logements nécessaires au bien-être de tous les Canadiens?
L’hon. François-Philippe Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Lib.):
Monsieur le Président, je suis sûr que ça fait rire les gens à la maison d’entendre un député conservateur parler de coopérer avec les municipalités. La dernière fois que le chef conservateur s’est adressé au maire de Québec et à la mairesse de Montréal, il les a insultés. Y a-t-il quelqu’un à la maison qui pense que coopérer, c’est insulter les autres? En 2024, la façon de faire, c’est de coopérer. C’est pour ça que nous avons présenté un plan qui va construire plus de maisons, aider plus de jeunes et créer plus de prospérité. C’est ça, travailler dans l’intérêt des Canadiens.
Monsieur le Président, je vais parler d’un autre scandale. Après huit ans de ce gouvernement libéral, le nombre d’itinérants augmente de façon fulgurante, et ce, partout au Canada.
Nous prenons l’exemple de Saint‑Jérôme. Selon l’article de Radio‑Canada paru ce matin, Isa, une nouvelle itinérante, a mentionné: « Il y a toujours ma fille qui pourrait m’aider, mais je ne veux pas être un fardeau pour elle ».
Ce gouvernement peut-il avoir un peu de cœur?
Ma question est simple: ce premier ministre va-t-il finalement bâtir concrètement des logements et arrêter d’alourdir la bureaucratie dans son budget de mardi prochain?
Monsieur le Président, il est essentiel de faire des investissements pour construire des logements. En fait, nous faisons des investissements avec le Québec pour construire des logements abordables.
Après une entente de 1,8 milliard de dollars avec le Québec, nous construirons 8 000 logements abordables juste au Québec.
[Traduction]
En comparaison, lorsque le chef conservateur était ministre du Logement, les conservateurs ont construit un total de six logements abordables à l'échelle du pays. Il n'y a pas de comparaison possible lorsqu'il est question de l'aide aux plus vulnérables. Je doute de la sincérité des conservateurs quand ils parlent d'investissements, alors qu'ils votent contre le financement des programmes.
[Français]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, les citoyens de Davenport sont préoccupés par le fait que le Parti conservateur souhaite couper leur remise sur le carbone au Canada. Pour la majorité des Canadiens, chaque centime compte. Les résidants de ma circonscription dépendent de ces chèques.
Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique peut-il dire à la Chambre comment la tarification du carbone réduit nos émissions et comment ces chèques aident les familles canadiennes?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question et de ses efforts dans la langue de Molière.
Je tiens à souligner qu'à partir de lundi prochain, le 15 avril, la Remise canadienne sur le carbone va augmenter. Une famille dans sa province, l'Ontario, recevra 280 $ quatre fois par année.
Le directeur parlementaire du budget l'a dit il y a deux semaines; la mesure qui a le moins d'impact sur l'économie et qui permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre, c'est la tarification du carbone. Plus de 200 économistes l'ont également affirmé, et le premier ministre de la Saskatchewan, avec lequel je ne suis à peu près jamais d'accord, a également admis que c'était la meilleure façon de réduire les changements climatiques.
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, après huit ans de dettes et de déficits records, le premier ministre ne vaut pas le coût de ses chaussettes trop chères. L'inflation et les taux d'intérêt continuent d'aggraver la situation. Maintenant, un économiste a déclaré que la réduction des taux d'intérêt pourrait être encore retardée en raison des dépenses effrénées du gouvernement néo-démocrate—libéral.
Les conservateurs ont proposé une solution sensée pour redresser le budget à venir.
Quand le premier ministre mettra-t-il fin à ses déficits hors de contrôle en appliquant la règle d'un dollar pour un dollar? Quand trouvera-t-il un dollar d'économie pour chaque nouveau dollar qu'il dépense?
Monsieur le Président, nous n'avons pas de leçons à recevoir des conservateurs. Ce que nous présentons aux Canadiens, c'est un plan pour construire plus de logements. Ce que nous présentons aux Canadiens, c'est un plan pour créer plus d'emplois. Ce que nous présentons aux Canadiens, c'est un plan pour la prospérité.
De l'autre côté de la Chambre, ce sont des slogans. Les Canadiens comprennent que les slogans ne créent pas d'emplois, ne permettent pas de construire des maisons et ne favorisent pas la prospérité. Nous les laisserons inventer un nouveau slogan pendant que nous nous concentrons sur les questions qui intéressent les Canadiens.
Monsieur le Président, après huit ans, la dépendance du gouvernement néo–démocrate—libéral à l'égard des dépenses est totalement incontrôlable. Il s'éclate avec les drogues dangereuses et l'argent emprunté. Son habitude de dépenser fait grimper l'inflation. La réduction des taux d'intérêt risque d'être retardée à cause de ses dépenses effrénées. Ses alliés d'extrême gauche en Colombie‑Britannique viennent de voir leur cote de crédit baisser.
Le premier ministre et sa coalition socialiste n'en valent pas le coût. Le gouvernement doit trouver un dollar d'économie pour chaque dollar dépensé.
Le premier ministre plafonnera-t-il les dépenses en appliquant la règle d'un dollar pour un dollar, afin de juguler l'inflation...
Monsieur le Président, la députée d'en face continue de poser des questions sans vraiment prendre en compte ce que son parti n'a cessé de faire, à savoir voter à maintes reprises contre des mesures visant à soutenir les Canadiens. Je rappelle qu'il y a eu 120 votes avant les vacances et des votes toute la nuit, mais que les conservateurs ont voté contre des mesures pour les enfants, contre des mesures d'aide aux familles et contre des mesures d'aide à nos militaires.
Par conséquent, nous n'avons pas de leçons à recevoir des conservateurs pour ce qui est du soutien aux Canadiens, parce que notre gouvernement sera toujours prêt à les appuyer.
Madame la Présidente, après huit années de gouvernement libéral—néo-démocrate, le premier ministre continue de montrer qu'il n'en vaut pas le coût.
Il a alourdi la dette nationale plus que tous les premiers ministres précédents réunis. Un éminent économiste a déclaré que la réduction des taux d'intérêt est retardée en raison des dépenses excessives du gouvernement.
Le premier ministre plafonnera-t-il les dépenses en appliquant la règle d'un dollar pour un dollar, qui consiste à faire un dollar d'économie pour chaque nouveau dollar dépensé, afin de faire baisser les taux d'intérêt et de permettre à nos concitoyens de rester chez eux?
Monsieur le Président, regardons les faits. L'inflation est de 2,8 %, en baisse pendant deux mois consécutifs sous la barre des 3 %. Nous avons une cote de crédit AAA et, au cours des neuf derniers mois, nous avons mis en place un programme d'alimentation pour les élèves dans les écoles. Nous allons veiller à ce que des logements soient construits partout au pays.
Quel a été le vote de ce député et de ses collègues de l'Ontario à propos de l'usine de St. Thomas? Quel a été leur vote à propos de l'usine Ford? Ils ont voté contre. Nous sommes ici pour les Canadiens. Voilà ce qu'ils attendent de nous. Voilà ce que nous allons faire chaque jour.
Les télécommunications
Monsieur le Président, nous savons que les gens ont besoin d'être branchés à Internet, en particulier dans les collectivités rurales, les collectivités éloignées et les collectivités autochtones de l'Alberta. Le fait d'être branché permet d'avoir accès à l'éducation, aux emplois, aux services de santé et aux innovations qui, sans cela, seraient inaccessibles.
Malheureusement, pendant dix ans, les conservateurs ont choisi de ne pas prioriser les investissements à cet égard. En raison de leur inaction, les collectivités de ma province ont été tenues à l'écart de ces possibilités. La bonne nouvelle, c'est que notre gouvernement a pris les choses en main.
Le gouvernement peut‑il nous dire quels progrès ont été réalisés pour brancher les Albertains à des services de qualité et abordables...
Monsieur le Président, depuis 2015, nous investissons en Alberta pour que les Albertains puissent accéder aux outils du XXIe siècle. Aujourd'hui, c'est presque 90 % des Albertains qui ont accès à Internet à haute vitesse.
En mars, j'étais sur place pour annoncer 14 projets visant à brancher plus de 22 000 foyers à Internet, dont 3 400 foyers autochtones, tous situés dans des régions rurales de l'Alberta. Cet investissement de 112 millions de dollars est réalisé en partenariat avec la province et il s'inscrit dans notre engagement à brancher tous les Canadiens d'ici 2030.
Nous aurons toujours les intérêts des Albertains à cœur. Mon collègue le député de Calgary Skyview est toujours là pour les Albertains et les gens de sa circonscription.
Le changement climatique
Monsieur le Président, les Canadiens font les frais de la crise climatique à cause des dommages causés par les inondations et de la crainte d'être évacués en raison des incendies de forêt, alors que les libéraux, eux, récompensent les gens qui s'enrichissent grâce à cette crise.
Les libéraux ont versé plus de 18 milliards de dollars aux riches sociétés pétrolières et gazières l’an dernier. Aujourd’hui, nous avons appris qu’ils ont brisé l'équivalent de 15 milliards de dollars de promesses liées à la lutte contre les changements climatiques. Ils ont annoncé 15 milliards de dollars uniquement pour des séances de photos.
Comment se fait-il que les libéraux n'hésitent pas à récompenser les plus grands pollueurs du Canada, mais qu'ils n'investissent pas dans l'avenir de nos enfants?
Monsieur le Président, comme ma collègue le sait, j'ai été militant écologiste pendant de nombreuses années. Pendant ces années-là, on ne pouvait que rêver d'un gouvernement fédéral qui investirait des dizaines de milliards de dollars dans la transition en vue de lutter contre les changements climatiques et de créer les emplois et l'économie du XXI e siècle.
Depuis 2015, nous avons consacré plus de 100 milliards de dollars dans la lutte contre les changements climatiques. Ce n'est pas deux fois, quatre fois ou même dix fois plus que ce qui a été investi auparavant, mais bien 20 fois plus. Ce niveau d'investissements ne s'est jamais vu au Canada pour lutter contre les changements climatiques et créer des débouchés pour le XXI e siècle.
L'environnement
Monsieur le Président, beaucoup de Canadiens ont été laissés pour compte quand les libéraux ont abruptement mis fin au programme pour des maisons plus vertes. Hier, nous avons appris que plus d'un milliard de dollars qui étaient promis à ce programme n'ont pas été dépensés.
Parallèlement, d'un bout à l'autre du pays, des centaines de personnes ont bâti des carrières et des entreprises fondées sur l'écologisation des maisons. C'est le gouvernement lui-même qui les y avait incitées. Ces gens ont maintenant l'impression qu'on leur a coupé l'herbe sous le pied. Certains se départissent de leur équipement.
Pourquoi le ministre a-t-il laissé tomber ces importants travailleurs de l'énergie propre?
Monsieur le Président, je remercie le député pour la discussion que nous avons eue à ce sujet à l'aéroport. Je pense que nous avions l'intention de nous rencontrer plus souvent à ce sujet dorénavant.
Le programme pour des maisons plus vertes a effectivement très bien fonctionné. Nous avons en fait dépensé tout l'argent du programme peu après son lancement. C'est pourquoi nous avons fermé le portail. Cependant, nous avons aussi annoncé un nouveau programme destiné aux personnes à revenu modeste, qui leur permettra de procéder à des rénovations majeures pour réduire leurs émissions de carbone et leur facture d'électricité. Nous avons la ferme intention de mettre ce programme en œuvre.
[Français]
Privilège
Les réponses du gouvernement aux questions inscrites au Feuilleton
[Privilège]
J'aimerais prendre un instant pour faire une déclaration concernant la question de privilège du député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola. Hier, le lundi 8 avril 2024, le député a soulevé des inquiétudes concernant les réponses du gouvernement à des questions écrites inscrites au Feuilleton. Comme le député l'a mentionné dans ses commentaires, lorsque j'étais secrétaire parlementaire du premier ministre, j'ai signé lesdites réponses. Pour éviter une apparence de conflit d'intérêts, je me récuse de cette affaire. Je ne vais donc pas faire d'autres commentaires sur la question. J'ai demandé au vice-président de se charger de rendre la décision sur cette question de privilège. Il reviendra donc avec une décision en temps opportun.
[Traduction]
Monsieur le Président, je soulève la même question de privilège que le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola.
Cette question de privilège concerne une omission claire et potentiellement intentionnelle de faits dans une question inscrite au Feuilleton, appelée question no 1445, à laquelle on a répondu récemment. Il semblerait que le gouvernement ait agi de manière irresponsable et ait enfreint la procédure parlementaire, ce qui constitue un abus de confiance.
Dans une question que j'ai envoyée au gouvernement, j'ai demandé au Cabinet dupremier ministre d'indiquer quand le gouvernement avait demandé aux réseaux sociaux de retirer du contenu de leur plateforme. C'est ce que l'on appelle communément de la censure. Le gouvernement m'a envoyé une réponse indiquant les nombreuses occasions auxquelles il l'avait fait, mais il semble que cette réponse ne soit qu'une partie de la vérité, car elle comportait des omissions.
Le vendredi 5 avril, Allen Sutherland, secrétaire adjoint du Cabinet au Bureau du Conseil privé, a témoigné dans le cadre de l'enquête publique sur l'ingérence étrangère. Pendant son témoignage, M. Sutherland a révélé qu'en 2019, le Bureau du Conseil privé avait demandé à Facebook de retirer un message du Buffalo Chronicle concernant le premier ministre. Il a également mentionné que Facebook avait honoré la demande et supprimé le contenu de la plateforme.
Voilà pourquoi j'ajoute quelque chose à la question de privilège. On n'a pas indiqué cette demande de retrait dans la réponse à la question que j'ai envoyée au gouvernement, ce qui signifie qu'il y a clairement eu une omission. J’ai demandé au gouvernement de rendre compte de ses demandes de retrait de contenu à partir de 2016 et j’ai inscrit Facebook comme l’une des plateformes sur lesquelles je voulais qu'on me renseigne.
Il y a manifestement eu une omission dans la réponse que j'ai reçue à ma question inscrite au Feuilleton, omission qui ne permet pas d'atteindre l'objectif de révéler la vérité en fonction de ce que j'avais demandé. C'est une préoccupation majeure, et cela mine la confiance des électeurs dans l'institution. Comment pouvons-nous fonctionner en tant que démocratie parlementaire si on ne peut pas se fier au gouvernement pour répondre aux questions de l'opposition officielle, surtout sur des questions de censure?
Monsieur le Président, c'est terriblement bruyant ici. Je le tolère depuis un certain temps, mais peut-être pourriez-vous demander qu'on baisse le ton.
[Français]
Je vais inviter tous les députés qui veulent poursuivre leurs conversations à le faire à l'extérieur de la Chambre.
J'invite l'honorable députée de Lethbridge à continuer ses commentaires.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'appuie la question de privilège parce que le gouvernement n'a pas respecté son obligation de répondre à une question inscrite au Feuilleton. Toutefois, je veux y faire un ajout, vu la façon dont le gouvernement s'y est pris pour prendre le contrôle d'Internet au Canada.
Il l'a fait au moyen de mesures législatives comme le projet de loi C‑11, qui centralise le contrôle sur ce que les Canadiens peuvent voir, entendre et publier en ligne en fonction de ce que le gouvernement considère comme « canadien ».
De plus, je signale que le projet de loi C‑18 fait du gouvernement l'un des plus importants gardiens des actualités au Canada. C'est un conflit d'intérêts majeur et une attaque directe contre l'intégrité journalistique au pays.
Plus récemment, avec le projet de loi C‑63, le gouvernement a proposé d'établir toute une commission — un autre organe du gouvernement — pour réglementer les préjudices commis en ligne.
Comment les Canadiens peuvent-ils se fier au gouvernement pour maintenir l'ordre sur Internet s'il n'est même pas capable de se montrer honnête et de dire la vérité au sujet du retrait de contenu en ligne? La confiance est maître et, franchement, le gouvernement n'a pas su la gagner. La vérité doit triompher.
Monsieur le Président, vous pouvez examiner la question et aller au fond des choses, ou nous maintenir dans l'ignorance et permettre le règne du secret et de l'injustice. Je crois comprendre que vous êtes celui qui est appelé à trancher, et nous nous fions à vous pour assurer le respect de la Chambre et le maintien d'une démocratie forte.
[Français]
Je remercie la députée de Lethbridge de son intervention sur cette question.
Sa question de privilège ressemble grandement à la question de privilège soulevée par le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola. Comme je l'ai dit dans ma déclaration, puisque j'étais le secrétaire parlementaire qui avait signé cette réponse aux questions au Feuilleton, je vais laisser le vice-président rendre la décision. Je me récuse de la discussion à ce sujet.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Rencontre d'urgence sur la taxe sur le carbone
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, il est troublant que le Parlement doive voter pour demander une rencontre entre le premier ministre et ses homologues provinciaux, mais nous n'avons pas le choix, parce que le premier ministre refuse d'écouter.
Qu'est-il advenu des voies ensoleillées et de l'ouverture que prônait le premier ministre?
Il est très facile de comprendre pourquoi les premiers ministres des provinces canadiennes ont perdu confiance dans le premier ministre dans la foulée de sa taxe sur le carbone inefficace, car il ne cesse de les induire en erreur depuis huit ans. Avant 2019, l'ancienne ministre de l'Environnement avait promis aux Canadiens de ne pas augmenter la taxe sur le carbone au-delà de 50 $ la tonne. Après les élections, le premier ministre a plutôt annoncé son intention de quadrupler la taxe sur le carbone. D'ailleurs, l'actuel ministre de l'Environnement refuse maintenant d'exclure toute autre hausse de la taxe sur le carbone. Je lui ai demandé s'il pouvait promettre aux Canadiens de ne pas augmenter la taxe sur le carbone au-delà de 170 $ la tonne. Il a refusé de répondre. Je me demande bien pourquoi.
Le premier ministre a également dit aux Canadiens qu'ils recevraient plus d'argent qu'ils n'en paient en taxe sur le carbone, ce que le directeur parlementaire du budget a contredit. En fait, la majorité des Canadiens paieront plus en taxe sur le carbone qu'ils ne recevront en retour. Il n'est donc pas étonnant que les premiers ministres provinciaux aient perdu confiance dans l'arnaque qu'est la taxe sur le carbone du gouvernement. Il n'est donc pas étonnant qu'ils réclament une rencontre avec le premier ministre.
Le ministre de l'Environnement n'améliore certainement pas les choses en punissant les Canadiens qui doivent conduire leur voiture et chauffer leur logement et en leur faisant la leçon alors qu'il voyage partout dans le monde en avion. C'est d'une hypocrisie ahurissante, et les premiers ministres des provinces canadiennes ont raison de critiquer ce gouvernement.
En conclusion, le grand Winston Churchill a dit: « Un pays qui essaie d'atteindre la prospérité par les impôts, c'est comme un homme debout dans un seau qui essaie de se soulever en tirant sur la poignée. »
Il avait raison. Maintenant, le premier ministre et son ministre de l'Environnement radical croient pouvoir mener le Canada à la prospérité environnementale grâce à une taxe sur le carbone, une position tellement insensée qu'en agissant de la sorte, ils ont uni les Canadiens contre leur taxe sur le carbone.
Ce n'est pas de cette façon qu'un premier ministre devrait favoriser l'unité. Un premier ministre est censé unir le pays en l'encourageant au lieu de le décourager.
Cependant, on observe dernièrement une certaine unité qui donne de l'espoir aux Canadiens, car les jours du gouvernement néo-démocrate—libéral tirent à leur fin, et les Canadiens éliront bientôt un gouvernement conservateur plein de bon sens qui abolira définitivement la taxe sur le carbone pour tout le monde.
Monsieur le Président, nous avons débattu de ce même sujet au cours de nombreuses journées de l'opposition avant aujourd'hui, et une chose qui demeure constante est le fait que le Parti conservateur du Canada continue de vouloir induire les Canadiens en erreur concernant la tarification de la pollution, qui est une mesure importante.
J'aimerais que le député admette sans détour qu'en prônant l'abolition de la taxe, une mesure incitative pour le climat très encourageante qui vise à réduire la consommation de combustibles fossiles, les conservateurs prônent également l'élimination du remboursement, grâce auquel 80 % des Manitobains reçoivent plus d'argent que ce que la taxe leur en coûte.
Monsieur le Président, la vérité, c'est que le gouvernement prévoit de quadrupler la taxe sur le carbone. Il veut la multiplier par quatre.
De nombreux propriétaires de logement me transmettent leur facture de gaz naturel, des factures de 100 $ avec la taxe sur le carbone appliquée au total. Les libéraux veulent quadrupler cette taxe.
Au bout du compte, ces factures de gaz naturel — d'énergie — vont augmenter de 500 $ en raison du gouvernement.
Monsieur le Président, il y a assurément une crise de l'abordabilité dans notre pays, et elle est en grande partie causée par les sociétés pétrolières et gazières qui escroquent les Canadiens à la pompe. Pendant que la taxe sur le carbone a augmenté d'un peu plus de 3 ¢ le litre l'an passé — et les remboursements ont suivi —, les profits de l'industrie pétrolière et gazière, ses bénéfices nets, ont augmenté de 18 ¢ le litre pour atteindre un peu plus de 42 ¢. Pourtant, il n'en est pas question dans la motion.
Le député peut-il nous expliquer pourquoi?
Monsieur le Président, pour ce qui est des profits, il suffit de faire les calculs. Le gouvernement a promis de quadrupler la taxe sur le carbone. Si on utilise mon exemple de la facture de gaz naturel de 100 $ qui inclut 100 $ en taxe sur le carbone en ce moment, quadrupler la taxe représente un énorme profit pour le gouvernement actuel, et non pour les sociétés pétrolières et gazières.
Monsieur le Président, la motion dont nous sommes saisis soulève une idée intéressante. Je suis certainement ouvert aux discussions, surtout lorsque nous avons des divergences d’opinions d’un bout à l’autre du pays, et je suis donc heureux que cette motion ait été présentée.
Ma question s'adresse à mon collègue là-bas. Durant la période des questions aujourd'hui, quelqu'un de son parti a affirmé que la taxe sur le carbone s'élevait à 23 %. Ce genre de déclaration manifestement fausse nuit vraiment à la compréhension qu'ont les Canadiens de la question dont nous sommes saisis.
Le député pourrait-il nous dire s’il convient que nous devrions veiller à l'exactitude des chiffres et des pourcentages que nous citons, afin de ne pas induire en erreur les gens que nous représentons?
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet de la motion de l'opposition. On se croirait encore une fois dans Le Jour de la marmotte...
Le député de Kingston et les Îles ne m'a probablement pas entendu, mais j'ai invité les députés à poser des questions ou à formuler des observations.
Le député de Selkirk—Interlake—Eastman a la parole.
Monsieur le Président, étant un agriculteur comme moi, le député pourrait-il expliquer les répercussions de cette augmentation de la taxe sur le carbone sur les coûts de production des agriculteurs partout au Canada, la hausse des coûts que cette augmentation entraîne pour les personnes qui doivent acheter de la nourriture, les raisons pour lesquelles nous voyons des files d'attente de plus en plus longues devant les banques alimentaires et les soupes populaires partout au pays, et le problème d'inabordabilité qui a été créé par la taxe sur le carbone de la coalition libérale—néo-démocrate?
Le député pourrait-il également parler du fait que le premier ministre refuse de rencontrer les premiers ministres provinciaux afin de trouver une meilleure solution qui n'a pas de répercussions négatives sur les Canadiens d'un océan à l'autre?
Monsieur le Président, c'est une question très importante.
L'instauration de la taxe sur le carbone et son évolution au cours des huit dernières années ont fondamentalement changé le Canada rural, la façon dont nous faisons des affaires et la façon dont nous envisageons de faire de l'argent. L'industrie agricole, qui est une industrie énergivore, est de loin la plus touchée. Le gouvernement libéral n'a jamais essayé de s'attaquer à ce problème.
Voilà pourquoi nous présentons cette motion aujourd'hui.
Monsieur le Président, je vais peut-être commencer par la dernière question que le député de Selkirk—Interlake—Eastman a posée, c'est‑à‑dire celle de savoir pourquoi les premiers ministres provinciaux ne pourraient pas se réunir pour trouver une nouvelle solution.
Je sais que c'est là l'objet d'une partie de la motion, et je répondrais que le programme qui est mis en place reconnaît justement que nous n'avons pas besoin d'une solution unique pour tout le pays. En fait, nous encourageons les premiers ministres provinciaux à trouver des solutions adaptées à leur province; c'est la raison d'être du système. Le filet de sécurité intervient seulement si un premier ministre provincial refuse de faire quoi que ce soit. Par exemple, la Colombie-Britannique pourrait décider de tarifer l'utilisation par les consommateurs ou de fixer un prix à la consommation pour le carbone. Le Québec pourrait décider de s'associer à d'autres administrations en Amérique du Nord dans le cadre du système de plafonnement et d'échange mis au point par la Western Climate Initiative. Une autre province pourrait proposer une autre solution.
Tout ce qui compte, c'est que les provinces atteignent un seuil en ce qui concerne leur engagement à réduire les émissions. Le filet de sécurité ne s'applique qu'aux provinces qui ne proposent aucun plan. Je trouve donc très intéressant que notre discussion porte sur les premiers ministres provinciaux, sachant que le gouvernement du Canada leur facilite grandement la tâche d'élaborer et de mettre en place leurs propres systèmes et leurs propres plans de lutte contre les émissions de carbone.
Voici ce que je pense de la position actuelle des premiers ministres sur la tarification de la pollution, la taxe sur le carbone et le filet de sécurité fédéral: ils se contentent de reprendre le discours du chef de l'opposition, ce qu'il dit à propos de la taxe sur le carbone sans jamais mentionner les remboursements. Pour eux, c'est l'occasion de se laisser porter dans son sillage politique en martelant un message qu'ils savent être faux.
Le chef de l'opposition et député de Carleton répand des faussetés et aucun premier ministre provincial au pays n'en est plus conscient que Danielle Smith, la première ministre de l'Alberta. En effet, en 2021, elle en avait long à dire sur la tarification de la pollution. On aurait pu croire qu'elle promouvait la politique au nom du gouvernement fédéral, étant donné la conviction avec laquelle elle en parlait.
Ce ne sont pas mes mots, mais ceux de la première ministre de l'Alberta, Danielle Smith. Voici ce qu'elle a dit lors d'une d'une entrevue pour l'Institut Fraser: « Commençons par parler du moment où la tarification du carbone a été instaurée à l'échelle fédérale. Nous parlions d'une taxe de 50 $ la tonne, puis nous avons récemment entendu dire qu'elle passerait à 170 $ la tonne au cours des neuf prochaines années. » Elle a ajouté: « On dirait que quelqu'un s'est assis, a fait des calculs et a déterminé la valeur optimale et le meilleur moment pour l'instaurer progressivement. De plus, selon le travail que vous avez fait sur le sujet, vous avez même dit qu'ils laissent entendre que cela n'aura pas d'incidence sur le produit intérieur brut non plus [...] cela semble presque être la politique parfaite. »
Ces propos ont été tenus par Danielle Smith, qui est aujourd'hui première ministre de l'Alberta, mais qui n'occupait pas ce poste lorsqu'elle a fait ces commentaires en 2021.
Elle a ajouté: « C'est moi qui fais les déclarations de revenus de ma famille, alors je sais que nous avons reçu 808,50 $. Nous avons droit à un petit coup de pouce supplémentaire, mon mari et moi, parce que nous vivons en milieu rural. En examinant ce que j'ai dépensé l'an dernier en taxes sur le carbone, j'ai constaté que je m'en suis probablement mieux tirée grâce à ce remboursement, étant donné que je travaillais de la maison, que je n'avais pas besoin de me déplacer et que je n'achetais pas beaucoup d'essence. Même le montant que j'ai payé en taxes sur le chauffage domestique — nous utilisons principalement du gaz naturel là où nous vivons — était bas. Selon moi, beaucoup de gens seraient d'avis que, si on veut mettre en œuvre une sorte de tarification du carbone sans incidence sur les recettes, ce n'est probablement pas une mauvaise façon de procéder. »
Ce sont les mots utilisés par Danielle Smith en 2021, ce qui nous montre à quel point elle croit au système de tarification du carbone que nous avons mis en place et qui est connu dans le monde entier. Elle s'avouait être en faveur de ce système. De plus, en faisant ses propres calculs et en additionnant ses factures, elle est arrivée à la conclusion qu'elle recevait plus qu'elle ne payait. Qu'est‑il arrivé à Danielle Smith depuis 2021? Eh bien, elle est devenue cheffe du Parti conservateur uni de l'Alberta. Elle s'est donc soudainement convertie à la rhétorique du chef de l'opposition à la Chambre des communes parce qu'elle y voit une occasion de faire des gains sur le plan politique.
C'est ce à quoi nous avons affaire en ce moment: des premiers ministres qui cherchent à faire des gains rapides sur le plan politique, et tout cela au détriment des générations futures, au détriment de ce qui est juste. En ce qui concerne la tarification de la pollution, Danielle Smith sait ce qu'elle devrait faire. Elle l'a dit elle-même. Elle a fait ses propres calculs. Elle est arrivée elle-même à la conclusion que c'était la bonne chose à faire. Cela ne l'a toutefois pas empêchée de faire volte-face et de se mettre à relayer l'idéologie d'extrême droite du chef de l'opposition, le député de Carleton.
Par conséquent, les Canadiens sont parfaitement en droit de se demander pourquoi la première ministre a fait des commentaires aussi élogieux sur la tarification de la pollution et même avoué que sa situation s'était améliorée pour ensuite faire complètement volte-face. Ils peuvent dire beaucoup de choses sur le gouvernement en ce qui concerne la tarification de la pollution, mais il ne peuvent pas dire que nous ne sommes pas cohérents, car dès notre arrivée au pouvoir, nous nous sommes engagés à tarifer la pollution.
Les députés d'en face ne savent plus sur quel pied danser. Stephen Harper a lancé l'idée vers 2007 ou 2008. Les députés conservateurs qui siègent à la Chambre et tous ceux qui se sont présentés sous la bannière des conservateurs en 2021 ont fait campagne en promettant de tarifer la pollution. Ils ont maintenant fait marche arrière parce qu'ils y voient une occasion de se faire du capital politique en embrouillant les Canadiens et en les induisant intentionnellement en erreur, et c'est ce qu'ils font.
Inspiré par la première ministre Smith, j'ai mené mes propres recherches, car je voulais savoir quelle incidence la tarification du carbone avait sur moi. J'ai fait comme Danielle Smith. En 2023, j'ai pris mes factures d'Enbridge en Ontario, car mon gaz naturel est fourni par Enbridge. J'ai additionné la redevance sur le carbone indiquée sur chaque facture et je suis parvenu à un total de 379,93 $ pour 2023. Je conduis une voiture électrique, et ma femme, une voiture hybride électrique. Supposons un instant que nous conduisions tous les deux un véhicule à essence. Au Canada, le véhicule moyen consomme 1 667 litres d'essence par année. Si ma femme et moi conduisions tous les deux, que nous avions chacun notre propre véhicule et que nous faisions tous les deux des pleins conformes à la moyenne, nous aurions chacun payé 238,55 $ en taxe sur le carbone.
J'ai additionné le chauffage de ma maison, mon véhicule et celui de ma femme, en supposant que nous achetons tous les deux de l'essence. J'ai obtenu un total approximatif de 830 $. Puis, j'ai examiné mon relevé bancaire et ce qui avait été déposé dans mon compte, et non ce que la ministre a dit qu'il y aurait ou ce qui figurait dans mes notes d'allocution. J'ai cherché les sommes qui ont vraiment été déposées. J'ai obtenu un total de 884,50 $ pour 2023.
J'ai donc obtenu un excédent de 50 $ en vivant dans une maison chauffée au gaz naturel et en supposant que ma femme et moi conduisions tous les deux un véhicule à essence, ce qui n'est pas le cas. Aux fins de cette expérience, j'ai supposé que c'était le cas. Tout comme Danielle Smith, nous en sortons gagnants. J'en sors gagnant avec la tarification de la pollution.
Les conservateurs vont parler de ce qu'un député a qualifié plus tôt, je crois, de répercussions en aval. Lorsqu'un camionneur doit transporter des produits alimentaires et que des personnes les achètent, elles vont payer un montant supplémentaire; la taxe sur le carbone est ajoutée. Je tiens à remercier quelqu'un sur TikTok ou Instagram qui en a vraiment fait le calcul. J'ai été assez impressionné et j'ai dit à mon personnel que nous devrions faire le même calcul pour être en mesure de le confirmer.
Voici la conclusion à laquelle il est arrivé: il y a en moyenne 120 boîtes de céréales sur une palette, et un camionneur peut transporter 26 palettes de boîtes de céréales, pour un total de 3 120 boîtes de céréales. Selon ses calculs, le carburant pour parcourir 1 000 kilomètres en semi-remorque coûtera 53,01 $ de plus. Pour une distance de 2 500 kilomètres, ce serait 132,52 $. Tout le monde voit sans doute où je veux en venir. Si on divise le montant supplémentaire par 3 120 boîtes de céréales, le coût additionnel pour transporter une boîte de céréales sur 1 000 kilomètres sera de 1,7 ¢. Voilà pourquoi les conservateurs déchirent leur chemise: pour 1,7 ¢ par boîte de céréales.
En revanche, le 1er avril, le jour même où la tarification du carbone a augmenté, je n'ai pas entendu mes collègues conservateurs de l'Alberta s'indigner le moindrement du fait que Danielle Smith ait jugé bon d'ajouter 4 ¢ au prix du litre de carburant. Les calculs auraient donné des résultats beaucoup plus gênants parce que le coût additionnel aurait plus que doublé. Voilà ce à quoi nous avons affaire. Pour ce qui est des autres produits, par exemple le lait, l'augmentation s'élève à 1,4 ¢ par unité. Voilà ce dont parlent les conservateurs. Au bout du compte, leur but — et je concède qu'ils font du bon travail à cet égard —, c'est de semer la confusion dans l'esprit des Canadiens.
Ils veulent exploiter l'anxiété créée par l'inflation et la cupidiflation et s'en servir contre ceux-là mêmes qui vivent cette anxiété. Ils veulent s'en servir contre ceux qui éprouvent des difficultés en ce moment pour leur faire croire que leur situation est encore pire avec une tarification de la pollution, même si Danielle Smith elle-même a dit que ce n'est pas le cas et qu'ils s'en tirent mieux en réalité. En fait, 94 % des personnes qui gagnent moins de 50 000 $ par an récupèrent plus que ce qu'elles ont payé. Quand le chef de l'opposition se met à parler des répercussions que les gens vont ressentir à cause de cette mesure, il les induit délibérément en erreur. Il essaie délibérément d'exploiter leurs angoisses. Il faut que les gens le sachent.
La motion demande expressément la tenue d'une réunion avec les premiers ministres provinciaux. Comme je l'ai dit plus tôt à la Chambre, les députés d'en face veulent rassembler les gens, mais ce n'est pas vraiment nécessaire en l'occurrence, puisque nous n'avons pas besoin d'une idée collective pour l'ensemble du pays. Chaque province est libre de mettre au point le régime qu'elle souhaite. Cela dit, le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, a comparu devant le comité le 27 mars dernier, et voici ce qu'il a répondu lorsqu'on lui a demandé ce qu'il comptait faire et quel plan il envisagerait peut-être d'adopter si le filet de sécurité fédéral ne lui plaisait pas:
Le but n'est pas de faire payer plus nos employeurs, mais plutôt de réduire les émissions et de déplacer les émissions plus importantes... comme celles d'industries qui nous livrent concurrence partout dans le monde. C'est de cette façon que nous [pourrons] bâtir une économique canadienne forte. C'est de cette façon que nous [réduirons] les émissions mondiales et que nous [emploierons] des Canadiens dans [votre] collectivité et dans [la mienne].
Voilà une réponse qui n'en est absolument pas une. La Presse canadienne a parfaitement résumé la situation: « [...] les grands pollueurs devraient simplement émettre moins, sans être punis financièrement ». C'est la position du premier ministre de la Saskatchewan: contentons-nous de polluer moins.
Cet après-midi, j'ai entendu un député conservateur dire, lors d'un échange, que ce qu'il faut aux Canadiens, c'est juste d'avoir plus d'options, comme celle d'acheter des produits moins polluants. Ce n'est pas pour rien que nous cherchons à pousser le marché dans la bonne direction. Si nous avons abandonné les ampoules à incandescence et si on a découvert que les ampoules à DEL sont bien meilleures, ce n'est pas par magie. Partout dans le monde, des gouvernements ont déclaré que les ampoules à incandescence sont très énergivores et qu'il serait sans doute souhaitable de les éliminer graduellement. C'est parce que le marché a été incité à trouver de nouvelles solutions que les ampoules fluocompactes ont vu le jour. Puis, quelqu'un a dit qu'on pouvait faire la même chose avec des ampoules à DEL et qu'elles seraient encore plus écoénergétiques, et c'est ainsi qu'on obtenu les ampoules à DEL.
Ce n'est pas parce que les fabricants d'ampoules à incandescence, qui ne durent que six mois, ont soudainement dit: « J'ai une meilleure solution. » Ils n'ont pas soudainement réalisé qu'un meilleur produit existait depuis longtemps, un produit plus écoénergétique qui dure plus longtemps et qui coûte à peu près la même chose. Évidemment que ce n'est pas ainsi que cela s'est passé. C'est la pression du marché qui a incité les fabricants à agir, et c'est précisément l'objectif de la tarification de la pollution.
Il s'agit d'inciter les gens à prendre des décisions différentes. Quand quelqu'un qui utilise actuellement du gaz naturel pour chauffer sa maison envisage d'installer une thermopompe ou quand quelqu'un dit qu'il est peut-être temps de passer à un véhicule électrique, il prend des décisions différentes au sujet des produits qu'il veut utiliser et des services qu'il veut obtenir. En retour, sa situation peut s'améliorer, surtout si l'on tient compte des remises accordées par les gouvernements fédéral et provinciaux pour l'installation de thermopompes ou l'achat de voitures électriques, par exemple.
C'est là que nous sommes rendus. Nous menons la transition.
Les conservateurs aiment prétendre que le monde ne change pas. Ils aiment prétendre que le pétrole et le gaz seront toujours là. Tout ce qui les intéresse, c'est qu'on continue de forer et de faire brûler des hydrocarbures à qui mieux mieux. Toutefois, même si on prenait toutes sortes de mesures au Canada pour tenter de mettre fin à la production de véhicules électriques et d'empêcher leur vente, le monde change. Parmi les voitures vendues en Chine l'an dernier, 40 % étaient des véhicules électriques. Le monde change.
Les conservateurs doivent comprendre qu'il est temps pour eux de monter dans le train en marche. Il est temps que le Canada soit un chef de file. Il est temps que le Canada soit à l'avant-garde des nouvelles technologies, de manière à les développer et à les exporter partout dans le monde, au lieu de vivre dans le passé. Malheureusement, le chef de l’opposition cherche par tous les moyens à prendre le pouvoir, et s'il doit pour cela exploiter les craintes et les angoisses des Canadiens, il le fera. Il le fera parce que, pour tout dire, il s'en fiche. Il se fiche du fait que 94 % des gens qui gagnent moins de 50 000 $ reçoivent un remboursement supérieur à ce qu’ils ont payé pour la tarification de la pollution.
Tout ce qui lui importe, c'est que les grands émetteurs et les grandes entreprises puissent continuer de polluer sans mettre la main à la poche, sauf que ce n'est plus possible. C'est exactement le même principe que lorsqu'on paie des impôts fonciers dans notre circonscription. Nous payons pour le ramassage des ordures. Nous payons pour le recyclage. Nous payons pour le compostage. Nous payons ainsi pour la pollution que nous générons, et c'est ce n'est guère différent lorsqu'il s'agit de payer pour la pollution atmosphérique. C'est exactement le même principe. Pourtant, de l'autre côté de la Chambre, lorsqu'on dit qu'il faut payer pour apporter les déchets à la décharge, personne ne sourcille. Personne n'y trouve à redire. Par contre, dès qu'on parle de payer pour les polluants qui restent dans l'air pendant des générations, les conservateurs s'insurgent soudainement.
C'est la bonne chose à faire. C’est ce qui se fait dans le monde entier, et il est vraiment temps que les conservateurs se rallient à l'idée.
Madame la Présidente, en parlant de cette très importante motion aujourd'hui, le député libéral a dit que les conservateurs parlent sans cesse des prix inabordables et de la taxe sur le carbone et qu'ils « déchirent leur chemise », pour reprendre ses mots.
Nous savons que les familles et les petites entreprises traversent une période très difficile. J'ai ici quelques factures de petites entreprises de ma circonscription. Sur l'une d'entre elles, le gaz coûte 159,67 $, et la taxe sur le carbone est de 231,87 $. Sur une autre, le gaz coûte 311,31 $, et la taxe sur le carbone est de 452,08 $. Pour celle-ci, le propriétaire de petite entreprise m'a dit que ce montant équivaut à ce qu'il aurait fait comme profit.
Bien sûr, nous savons aussi que la TPS s'applique à la taxe sur le carbone. Comment le député libéral peut-il justifier une telle mesure alors que les petites entreprises doivent payer ce genre de factures? Les temps sont déjà très durs pour elles. Elles ont à peine les moyens de payer les factures, et c'est sans compter cette taxe.
Madame la Présidente, je n'ai jamais dit que les Canadiens ne traversent pas une période difficile. Le monde a traversé beaucoup d'épreuves au cours des cinq dernières années. L'inflation sévit partout sur la planète à cause de nombreux événements. Les conservateurs pensent que le premier ministre est incapable de faire quoi que ce soit, mais ils lui attribuent le mérite d'avoir provoqué l'inflation dans le monde entier. Chaque jour, les conservateurs prennent la parole pour déclarer que le premier ministre est responsable de l'inflation. Les effets de l'inflation se font sentir partout dans le monde.
Je ne dis pas que tout est rose pour les Canadiens et qu'ils n'ont pas eu de difficultés au cours des dernières années. Ce que je dis, c'est que le chef de l'opposition se sert de l'anxiété que les Canadiens ressentent à l'heure actuelle pour essayer de les monter les uns contre les autres. Voilà ce qu'il fait quand il parle de la taxe sur le carbone.
La taxe sur le carbone est en vigueur depuis 2018. Je pose la question suivante aux gens qui nous regardent à la maison: est-ce que les projecteurs viennent tout juste de s'allumer? Les gens à la maison n'ont-ils pas l'impression que les projecteurs sont braqués sur cette question seulement depuis les six à huit derniers mois, même si la taxe sur le carbone est en vigueur depuis 2018? Pourquoi? Il n'y a rien de nouveau. La taxe existe depuis un certain temps. La réalité, c'est que le chef de l'opposition a soudainement commencé à se servir de la taxe sur le carbone comme une arme pour alimenter l'anxiété des gens et s'en servir contre eux.
Madame la Présidente, depuis le début de 2024, je suis de près le prix de l'essence dans ma région. Ce que j'ai remarqué, c'est que, de février à mars, le prix a bondi de 30 ¢ le litre. Il est passé de 1,59 $ le litre à 1,89 $ le litre.
La Colombie‑Britannique a son propre système. Le 1er avril, jour où la taxe sur le carbone a augmenté, le prix de l'essence est passé de 1,90 $ à 1,93 $. Une semaine plus tard, dans de nombreuses régions de ma circonscription, il a de nouveau grimpé en flèche pour atteindre environ 2,04 $. Cette augmentation, survenue sans raison apparente, est massive par rapport à l'augmentation du 1er avril, mais les conservateurs restent muets comme des carpes. Je crois que c'est parce qu'ils ne veulent pas déplaire à leurs maîtres pétroliers albertains. C'est le silence total.
Au comité de l'agriculture, M. Jim Stanford nous a présenté des données qui montrent que, de 2019 à 2023, les profits du secteur pétrolier et gazier ont augmenté de plus de 1 000 % au pays. Que pense mon collègue du silence complet des conservateurs en ce qui concerne les profits du secteur pétrolier et gazier et la façon dont ces sociétés arnaquent les familles canadiennes, non seulement dans ma circonscription, mais dans toutes les circonscriptions du pays, d'un océan à l'autre?
Madame la Présidente, le député soulève un excellent point. Il a tout à fait raison de dire que les députés d'en face gardent le silence à ce sujet. Qui plus est, la première ministre Smith, en Alberta, a également fait en sorte que son augmentation de 4 ¢ entre en vigueur le 1 er avril. Les sociétés pétrolières et gazières ajoutent au coût du carburant, tout comme le gouvernement de l’Alberta, mais tout le monde pointe du doigt le gouvernement fédéral et ses 3 ¢. Je trouve cela terriblement décourageant.
Le député a tout à fait raison. Pourquoi les gens ne s'indignent-ils pas des profits faramineux réalisés par le secteur pétrolier et gazier? Pourquoi les conservateurs ne s'indignent-ils pas à ce sujet? Pourquoi ne s'indignent-ils pas quand l'augmentation de la taxe sur l'essence faite par Danielle Smith est plus élevée que l'augmentation de la taxe sur le carbone faite le même jour? C'est parce que cela ne sert pas leurs intérêts politiques.
[Français]
Madame la Présidente, comme la taxe sur le carbone ne touche pas le Québec, je vais amener mon collègue libéral sur un autre aspect. Dans son discours, il a reconnu que les temps sont difficiles. Une des grandes préoccupations pour un ménage, c'est la question du logement.
Je viens de passer deux semaines dans ma circonscription. Pendant ces deux semaines, je me suis fait parler de ces tentatives du fédéral, notamment le Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec, ou TECQ, visant à imposer des conditions sur le logement.
Chez moi, ça ne passe pas. Les villes ont des terres à protéger. Les villes ont des plans d'urbanisme. Ce qu'elles veulent, c'est que le fédéral fasse ce qu'il a à faire, c'est-à-dire transférer l'argent et ne pas imposer un palier supplémentaire, des délais supplémentaires et un dédoublement.
Les villes de chez nous ne veulent vraiment pas de ces conditions de logement pour la TECQ.
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée a commencé par dire que le Québec n'avait pas de taxe sur le carbone. L'Ontario n'en avait jamais eu non plus. En fait, lorsque le système a été mis en place, l'Ontario faisait encore partie de l'initiative occidentale consistant à appliquer un modèle de plafonnement et d'échange comme celui du Québec. Les deux provinces y ont adhéré en même temps. Doug Ford est arrivé, il a dit qu'il ne voulait rien savoir de cela et il s'est débarrassé du système. Doug Ford critique aujourd'hui le gouvernement fédéral et lui demande: « Pourquoi faites-vous cela à ma province? » L'Ontario serait dans la même situation que le Québec s'il n'avait pas agi de la sorte.
La députée soulève de bonnes questions sur le logement, mais il s'agit là d'un autre exemple du fait que les Canadiens ont besoin d'aide. C'est un autre exemple où nous nous efforçons d'aider les Canadiens de différentes manières grâce à diverses initiatives, qu'il s'agisse d'aider les gens à payer un loyer adapté à leurs revenus ou de subventionner la construction de logements dont le loyer est inférieur à celui du marché. Nous avons mis plusieurs programmes en place.
Je comprends que la députée a des réserves quant à la façon exacte dont le programme a été mis en œuvre dans sa municipalité ou au Québec, mais le ministre du Logement s'est rendu dans chaque municipalité, du moins à l'extérieur du Québec, afin de conclure un accord avec les municipalités. C'est ce qu'il a fait à Kingston, en déclarant que le gouvernement fédéral allait fournir 27 millions de dollars à condition que la municipalité prenne des mesures pour accélérer la construction de logements. Le ministre fédéral se rend dans des villes d'un bout à l'autre du pays. C'est tout un engagement. C'est cela, chercher des solutions.
Madame la Présidente, je veux simplement mettre les choses en contexte. Le député a parlé de ce que Danielle Smith a dit il y a trois ans. La semaine dernière, elle a parlé de la différence entre 65 $ et 80 $. Elle a aussi comparé le plan du gouvernement à celui du NPD de l'Alberta, qui, lorsqu'il était au pouvoir, ne remboursait qu'une partie des revenus aux personnes à faible et à moyen revenu.
Il y a un peu plus de détails à ce sujet que le député ne le laisse entendre. L'autre aspect à considérer, c'est le prix du pétrole. C'est parce qu'il est en baisse depuis trois mois qu'il y a eu cette hausse de quatre cents, mais comme le prix du pétrole remonte, il pourrait bien y avoir une réduction de plus de quatre cents. Pourrait-on en dire autant de la taxe sur le carbone?
Madame la Présidente, voici ce que Danielle Smith a dit: « Commençons par parler du moment où la tarification du carbone a été instaurée à l'échelle fédérale. Nous parlions d'une taxe de 50 $ la tonne, puis nous avons récemment entendu dire qu'elle passerait à 170 $ la tonne au cours des neuf prochaines années. On dirait que quelqu'un s'est assis, a fait des calculs et a déterminé la valeur optimale et le meilleur moment pour l'instaurer progressivement. De plus, selon le travail que vous avez fait sur le sujet, vous avez même dit qu'ils laissent entendre que cela n'aura pas d'incidence sur le produit intérieur brut [...] cela semble presque être la politique parfaite. »
En 2021, Danielle Smith faisait entièrement confiance aux experts pour élaborer eux-mêmes le mécanisme de tarification, mais, soudainement, ces mêmes experts posent problème. Les députés peuvent en juger par eux-mêmes. Que s'est-il passé entre 2021 et aujourd'hui? Elle est devenue cheffe du parti d'extrême droite en Alberta.
Madame la Présidente, le gouvernement fédéral fait passer la tarification du carbone à 80 $ la tonne, et j'ai pensé qu'il serait intéressant d'examiner le prix que les plus grands émetteurs au Canada paient. Selon l'Institut climatique du Canada, ils paient en moyenne 4,96 $ la tonne. On parle donc de 80 $ par rapport à 4,96 $.
Maintenant, avant que le député de Kingston et les Îles s'empresse de dire que les consommateurs reçoivent un remboursement et ainsi de suite, l'industrie obtient quelque chose d'une bien plus grande valeur. Elle reçoit 18 milliards de dollars en subventions. Je suis prêt à parier que l'industrie obtiendra plus en subventions que ce qu'elle paie en tarification du carbone.
Pourquoi le gouvernement persiste-t-il à laisser les plus grands pollueurs du pays...
Madame la Présidente, je ne vais pas contredire une bonne partie de ce que le député a dit. S'il cherche des façons de resserrer davantage les dépenses ou s'il veut parler des remboursements qui sont versés aux grandes pétrolières, j'écouterai avec attention ce qu'il a à dire.
Je pense qu'il est aussi crucial de se rappeler que, parfois, lorsque nous subventionnons l'industrie des combustibles fossiles, c'est pour des choses importantes comme le nettoyage des puits de pétrole orphelins, ce qui peut-être...
[Français]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec ma collègue de King—Vaughan.
C'est un plaisir pour moi de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre pour parler de l'importance d'organiser une réunion des premiers ministres provinciaux avec le gouvernement fédéral au sujet de questions très importantes pour l'avenir de notre société.
Comme je pense à l'avenir de notre société, j'en profite pour souligner l'arrivée de mon septième petit-enfant et troisième petit-fils, Octave Gourde. Octave se joint à mon équipe de rêve de petits-enfants, qui est formée de Maéva, de Loïc, de Béatrice, de Delphine, d'Arthur et de Mathilde. On comprendra bien que ma motivation ici à la Chambre est de m'assurer que mes petits-enfants ont un avenir des plus prometteurs dans notre pays.
Nous sommes tous à la croisée des chemins en ce qui concerne l'avenir et les orientations que notre pays doit prendre face aux échecs des politiques du gouvernement libéral depuis 2015. On comprendra que l'acharnement des libéraux à mettre en place une taxe sur le carbone donne présentement de piètres résultats en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. C'est un échec monumental, car il n'y a pas de réduction des gaz à effet de serre avec la politique punitive pour les Canadiens qu'est la taxe sur le carbone. Le Québec participe à la bourse du carbone. Cette approche préconisée depuis plus de 10 ans maintenant démontre qu'il n'y a pas d'effet positif pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
De ce côté-ci de la Chambre, nous préconisons la science et les technologies. Il y avait des objectifs précis pour réussir à réduire les émissions de gaz à effet de serre et nous savons tous à quel point c'est important. Par contre, nous voilà devant le constat que, depuis près de 10 ans, cela ne fonctionne pas. Il est grand temps de faire le point et de déterminer de quelle façon nous devons nous y prendre à l'avenir pour réussir à avoir un impact concret, direct et tangible sur notre environnement.
C'est donc pour cette raison que nous demandons au gouvernement fédéral d'organiser une réunion avec les premiers ministres des gouvernements provinciaux afin d'établir une stratégie claire, nette et précise sur l'avenir de la taxe sur le carbone, qui pénalise le portefeuille des Canadiens. Il est très important d'aller de l'avant et de faire le point. Nous sommes rendus là. Agissons au nom de nos enfants et de nos petits-enfants à la grandeur de notre pays.
Nous avons tous le devoir ici à la Chambre de poser de bons gestes. Nous devons avoir une vision pour l'avenir de notre pays et nous devons établir des modalités raisonnables pour améliorer la vie des Canadiens. Nous sommes devant des situations vraiment très précaires. Il y a dans notre pays un manque flagrant de logements. Il y a des millions de Canadiens qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Il y a même des millions de Canadiens qui ont de la difficulté à se nourrir. Pour preuve, le gouvernement fédéral veut mettre en place un plan pour nourrir nos enfants à l'école. Imaginons où nous en sommes rendus. C'est d'une telle tristesse. Nous devons nourrir nos enfants à l'école comme certains pays du tiers-monde qu'on a aidés il y a quelques années.
Cela prouve à quel point les politiques libérales depuis 2015 ont changé notre pays, mais de la mauvaise façon. Notre Canada est en péril, il n'est plus celui qu'il a déjà été et cela me fait très peur.
C'est sûr et certain que, de notre côté de la Chambre, nous souhaitons un nouveau gouvernement le plus rapidement possible. Nous avons un plan clair pour redonner espoir aux Canadiens. Nous avons un plan clair pour faire baisser les taux d'intérêt, pour réduire l'inflation et permettre de faire croître la construction de logements. Nous devons permettre à tous les Canadiens d'avoir l'espoir que leur travail soit rentable pour leur portefeuille. Pour leur patrimoine, c'est important de continuer à garder le cap et de réduire l'inflation.
Nous n'avons plus les moyens d'avoir un premier ministre à la tête d'un gouvernement fédéral libéral, qui non seulement s'entête à conserver la taxe sur le carbone, mais qui l'augmente de façon irresponsable de 23 %. Ce premier ministre a causé la misère économique dans tout le Canada. Or, au lieu de soulager les Canadiens, il a décidé d'augmenter à nouveau la taxe sur le carbone de 23 % le 1er avril dernier. Ce n'est qu'une étape dans le plan de ce premier ministre visant à rendre tout plus cher en augmentant la taxe sur le carbone au cours des six prochaines années.
Alors que 70 % des Canadiens et 70 % des premiers ministres provinciaux ont demandé au premier ministre de renoncer à la hausse, il refuse de les écouter et d'ouvrir les yeux sur le désastre qu'il a causé.
Les premiers ministres provinciaux de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, du Nouveau‑Brunswick, de la Nouvelle‑Écosse, de l'Ontario, de la Saskatchewan et de l'Alberta ont également écrit au premier ministre pour lui demander de convoquer une réunion d'urgence, mais celui-ci n'a pas écouté, tout comme il ne le fera sans doute pas après cette motion. Il serait pourtant si simple pour le premier ministre de comprendre que si l'on taxe l'agriculteur qui produit les aliments et le camionneur qui les transporte, on finit par taxer également ceux qui achètent les aliments.
C'est pourquoi, nous, les conservateurs, appuyons notre chef du gros bon sens, qui présente aujourd'hui une motion à la Chambre des communes demandant au premier ministre de tenir une réunion d'urgence sur les crises de la taxe sur le carbone avec les premiers ministres provinciaux du Canada pour discuter de la possibilité de permettre aux provinces de se soustraire à la taxe fédérale sur le carbone et de poursuivre d'autres idées responsables pour réduire les émissions de gaz à effet de serre sans taxe.
Les conservateurs du gros bon sens continueront à travailler avec les premiers ministres provinciaux du Canada afin de faire baisser les prix pour les Canadiens et se battront pour une élection sur la taxe sur le carbone afin d'éliminer définitivement la taxe sur tout et pour tout le monde. Le choix sera simple à la prochaine élection pour les Canadiens. On dira bye-bye à un gouvernement qui veut taxer les Canadiens. On a besoin d'un gouvernement qui veut vraiment aider les Canadiens et leur remettre plus d'argent dans les poches afin que chacun et chacune puisse avoir un avenir prospère dans ce pays, un avenir pour nous, nos enfants et nos petits-enfants à venir. On a besoin d'un gouvernement qui va redonner du sens au travail et une valeur à nos efforts et à notre argent durement gagné. Lorsque les électeurs seront placés devant un choix, ils se souviendront de ceux qui ont impunément soutenu ce mauvais gouvernement et voté pour des dépenses faramineuses et inutiles qui ont fait doubler la dette de notre pays depuis 2015. Sans l'aide du NPD et du Bloc québécois, on aurait pu faire tomber ce gouvernement qui manque de légitimité et qui sent la magouille. Les Canadiens s'en souviendront. J'ai bien confiance.
En terminant, j'aimerais comprendre pourquoi le premier ministre a si peur de rencontrer les provinces alors qu'il ne se gêne pas pour se mêler de ce qui ne le regarde pas quand il s'agit de respecter les champs de compétence des provinces. Doit-on s'étonner de voir un premier ministre princier qui croit que tout lui est dû et permis? Il refuse de respecter les champs de compétence établis par nos pères de la Confédération. Cette réunion pourrait remettre tout simplement les pendules à l'heure sur ce que doit faire le fédéral et lui remettre aussi en pleine face comment sa gestion du pays est catastrophique et qu'il n'arrive pas à réaliser ses propres objectifs dans ses propres compétences.
Cela étant dit, si chacun fait son travail et s'engage dans un partenariat pour faire un travail d'équipe exemplaire, nous pourrons tous, en tant que législateurs fédéraux et provinciaux et en tant qu'acteurs du milieu municipal, aider notre économie et l'ensemble des citoyens canadiens à mener une meilleure vie. Aux prochaines élections, nous serons devant deux choix diamétralement opposés: le bilan d'un premier ministre qui n'en vaut pas le coût et son gouvernement qui a fait doubler les loyers, les paiements hypothécaires et les mises de fonds et qui a fait des déficits records qui ont fait grimper les taux d'intérêt en flèche ou un gouvernement du gros bon sens conservateur qui va travailler avec les premiers ministres provinciaux du Canada afin de faire baisser le prix pour les Canadiens. Les conservateurs se battront pour une élection sur la taxe sur le carbone afin d'éliminer définitivement cette taxe sur tout pour tout le monde. Je souhaite bien que ces élections soient déclenchées plus tôt que tard.
[Traduction]
Madame la Présidente, la constance des députés du Parti conservateur est vraiment incroyable. Quelle que soit la région du pays d'où ils viennent, ils veulent induire les Canadiens en erreur. Les députés du Québec et de la Colombie‑Britannique devraient avoir honte. Le Québec et la Colombie‑Britannique tarifent déjà la pollution, si bien qu'ils n’ont pas le filet de sécurité du système fédéral de remboursement de la taxe sur le carbone.
Quand on examine la situation, on parle de plus de 10 millions de Canadiens qui ne paient pas la taxe sur le carbone, comme les conservateurs l’appellent, ou qui ne reçoivent pas la Remise canadienne sur le carbone. Les conservateurs continuent de transmettre de la mésinformation où qu'ils aillent. Je me demande s'il y a un peu d'humilité au sein du caucus de ce parti. N'y a-t-il pas un seul de ses députés qui interviendra pour dire que cette mésinformation nuit grandement au concept de tarification de la pollution?
[Français]
Madame la Présidente, le gouvernement qui est en face de moi devrait avoir honte. Avec tout le travail qu'il a fait depuis 2015, est-ce que le Canada est en bonne position au niveau international pour la réduction des gaz à effet de serre? Non, on fait piètre figure. Toutes les politiques que ce gouvernement a mises en place ne fonctionnent pas. C'est un échec monumental.
Il ne lui reste que quelques mois. S'il a un peu de fierté, qu'il déclenche des élections le plus rapidement possible.
Madame la Présidente, je tiens à féliciter mon collègue pour l'arrivée de son petit-fils. Ça, c'est un accomplissement.
Je voudrais souligner à mon collègue qu'il y a des gens qui ont estimé l'effet direct de la taxe sur le carbone par tranche de 1 000 $. Cela fait à peu près 1,50 $ par tranche de 1 000 $. Ce 1,50 $ ne s'applique pas au Québec. Pourquoi n'a-t-on pas les chiffres de ce qui s'appliquerait au Québec? C'est parce que les économistes disent que la portion est trop insignifiante. Or, il y a un professeur qui a essayé de le faire. Quand on regarde les effets indirects de la taxe sur le carbone par tranche de 1 000 $, on peut dire que c'est à peine 25 ¢.
Mon collègue ne trouve-t-il pas cela un peu démesuré d'avoir accordé autant de temps à la taxe sur le carbone pour à peine 25 ¢ par tranche de 1 000 $?
Madame la Présidente, mon collègue aime bien jouer avec les chiffres, mais les Canadiens qui vont à la pompe et qui paient 25, 30 ou 40 ¢ chaque fois, sur chaque litre d'essence, ça fait beaucoup d'argent qui sort de leur poche. Chaque fois que quelque chose est transporté au Canada, la taxe sur le carbone s'applique.
Le constat est simple. Deux millions de Canadiens ont de la difficulté à manger. On est obligé de mettre en place un plan national pour nourrir les enfants à l'école. On faisait la même chose pour les pays du tiers-monde il y a une dizaine d'années. On est rendu là.
Madame la Présidente, j'espère que mon collègue sait qu'il n'y a pas de taxe sur le carbone au Québec. Je pense que ça le guiderait un peu dans ses propos.
Le Parti conservateur est tellement le parti des grandes pétrolières et des grandes compagnies gazières, qui ont vu leurs profits augmenter, que quand il était au pouvoir, les groupes environnementaux nous demandaient que les conservateurs ne se rendent même pas aux réunions, car non seulement ils n'aidaient pas, mais ils étaient une nuisance dans la lutte contre les changements climatiques.
Si les conservateurs ne veulent pas de prix sur la pollution, s'ils pensent que la pollution devrait être gratuite, s'ils pensent que la technologie fait des miracles comme une baguette magique et s'ils veulent réduire les émissions de gaz à effet de serre, qu'ils nous disent aujourd'hui, pour être crédibles, quel est leur plan pour lutter contre les changements climatiques.
Les conservateurs ne veulent rien faire. Tout ce qu'ils veulent, c'est donner un chèque en blanc aux grandes compagnies pétrolières et gazières.
Madame la Présidente, la science et la technologie vont grandement nous aider face aux changements climatiques.
J'aimerais dire à mon collègue que la bourse du carbone existe au Québec. Chaque fois que je vais à la pompe pour remplir mon auto, je paie une partie du prix de l'essence pour la bourse du carbone. Présentement, il y a de l'argent qui ne sert absolument à rien pour les Québécois. Il s'en va en Californie et on n'a rien en retour. Que ça s'appelle une bourse du carbone ou une taxe sur le carbone dans les autres provinces, c'est la même chose. L'argent sort de la poche des Canadiens.
J'aime mieux travailler pour les Canadiens que pour des idéologues.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis fière de prendre la parole aujourd'hui à titre de députée de King—Vaughan pour exprimer les préoccupations des citoyens de ma circonscription. J'espère qu'elles ne tomberont pas dans l'oreille d'un sourd.
Ces deux dernières semaines passées dans ma circonscription m'ont donné l'occasion de discuter en tête à tête avec des amis, des membres de ma famille et des citoyens préoccupés. J'ai entendu des histoires déchirantes de jeunes hommes et de jeunes femmes convaincus qu'ils ne pourront jamais sortir du sous-sol de leurs parents, car ils n'ont pas les moyens de se payer leur propre logement. Des parents m'ont dit qu'ils n'ont plus les moyens de se rendre au travail en voiture parce que l'essence coûte trop cher et que les voitures électriques sont inabordables. Des aînés m'ont raconté qu'ils doivent choisir entre chauffer leur logement ou se nourrir. Ils savent que le premier ministre et mes collègues d'en face n'en valent tout simplement pas le coût. Une femme très intuitive m'a demandé si le premier ministre aimerait emprunter son appareil auditif puisqu'il est évident qu'il reste sourd à la crise qu'il a créée. Alors que les banques alimentaires sont plus sollicitées que jamais, le premier ministre a décidé de hausser de nouveau la taxe sur le carbone.
Les libéraux prétendent qu'il n'y a pas de preuve scientifique démontrant que la taxe sur le carbone fait grimper les prix ou provoque la crise du coût de la vie, mais les Canadiens savent bien qu'il y en a. La coalition néo-démocrate—libérale a même poussé le bouchon jusqu'à prétendre que la taxe sur le carbone n'agissait pas sur l'inflation. Ils continuent à induire les Canadiens en erreur en présentant le remboursement de la taxe sur le carbone comme une mesure d'abordabilité. Pourtant, le directeur parlementaire du budget a de nouveau affirmé devant le comité que, une fois qu'on a pris en compte la remise et l'impact économique, on constate que la taxe sur le carbone a un effet négatif sur la majorité des ménages. D'ailleurs, Statistique Canada a relevé que l'inflation était plus basse en Saskatchewan que la moyenne nationale depuis que le gouvernement de la province a décidé d'arrêter de percevoir, dès janvier dernier, la taxe sur le carbone sur le mazout domestique. Depuis, l'inflation en Saskatchewan chute plus rapidement que partout ailleurs au pays.
La coalition néo-démocrate—libérale ne réalise pas que, quand on impose une taxe à l'agriculteur qui produit la nourriture et au camionneur qui la transporte, on l'impose en fait à la famille qui fait son épicerie. Les premiers ministres l'ont compris, et il n'y a rien de pire pour les Canadiens qu'une augmentation de taxe de 23 % en pleine crise du coût de la vie causée par le gouvernement néo-démocrate—libéral. D'ailleurs, les premiers ministres de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, du Nouveau‑Brunswick, de la Nouvelle‑Écosse, de l'Ontario, de la Saskatchewan et de l'Alberta ont aussi écrit au premier ministre pour demander la tenue d'une réunion d'urgence.
Les libéraux ont augmenté les taxes à un moment où le tiers des banques alimentaires doivent refuser des gens parce qu'elles n'ont plus les ressources nécessaires pour les nourrir. Malgré tout cela, le ministère de l'Environnement a déclaré que les libéraux continueront d'augmenter la taxe sur le carbone jusqu'à ce qu'elle atteigne 170 $ la tonne, voire plus.
J'ai déjà parlé de Vishal, qui dirige une banque alimentaire indépendante, nommée Sai Dham. Je vais maintenant donner les tout derniers chiffres. Que les gens à la maison restent bien assis. En août 2023, cette banque alimentaire servait 3,17 millions de repas par mois. En date de janvier 2024, elle en a servi 3,2 millions par mois. C'est 30 000 repas de plus par mois. L'an dernier, 2 809 aînés y étaient inscrits chaque mois comme bénéficiaires. Aujourd'hui, elle compte 3 865 aînés parmi ses clients, soit 1 056 aînés de plus.
Cette banque alimentaire ouvre aussi ses portes pour servir le petit-déjeuner aux enfants. C'est en dehors des programmes scolaires. L'an dernier, elle a servi 9 876 petits-déjeuners à des enfants. Cette année, ce nombre est passé à 10 476. D'ailleurs, ce matin, elle a livré 40 000 livres de fruits et légumes frais à d'autres grandes banques alimentaires de la région.
Ce travail ne peut pas se faire sans les dons de ceux qui peuvent se le permettre. Or, en raison de l'inflation effrénée et du coût élevé de la vie, les dons financiers ont diminué de 90 %. Par conséquent, si la Chambre me le permet, j'aimerais lancer un appel à tous ceux qui en ont les moyens: s'il vous plaît, faites un don afin que Vishal puisse poursuivre cet important travail. Sa mission dans la vie est de s'assurer que personne ne se couche le ventre vide. Sans l'appui de la collectivité, cela n'est pas possible.
Pendant que la coalition néo-démocrate—libérale tente de nous convaincre que la situation s'améliore, ces chiffres disent la vérité. Les Canadiens vivent cette réalité. Maria, une mère italienne sur le marché du travail, fait du mieux qu'elle peut pour continuer à avoir du chauffage. L'hiver dernier, elle n'a pas été en mesure de payer ses factures de gaz, et l'approvisionnement a fini par être coupé. Elle ne peut plus se permettre de rester dans la maison familiale. Elle achète sa nourriture et son essence à crédit, et aujourd'hui, toutes les sources de crédit possibles ont été épuisées. Elle va devoir vendre sa maison, mais où ira-t-elle? Si elle trouve un logement à louer, le coût sera plus élevé que ce qu'elle peut se permettre. Du reste, sa cote de crédit s'est détériorée. Le coût moyen d'un appartement de 2 chambres à coucher à Toronto est passé de 1 288 $ par mois en 2015 à 2 671 $ par mois aujourd'hui. Que dois‑je lui dire?
Le ministre de l'Environnement pense‑t‑il à elle quand il s'obstine et refuse de suspendre cette taxe? Il prétend que la taxe sur le carbone réduit les émissions de carbone. C'est aussi délirant que de croire que les familles sont mieux loties financièrement grâce aux remboursements. Sur 67 pays, le Canada arrive au 62e rang en matière de performance dans la lutte aux changements climatiques. Alors que le ministre de l'Environnement n'est pas en mesure d'expliquer la chute dans le classement du Canada, il se rend à Pékin et à Dubaï en jet pour des conférences sur le climat. C'est un exemple typique de « faites ce que je dis, mais ne faites pas ce que je fais ». Il est normal pour lui d'augmenter son empreinte carbone avec ses voyages somptueux, mais il fait la leçon aux Canadiens sur leur comportement.
Cependant, tout n'est pas perdu. Les conservateurs pleins de bon sens aboliraient la taxe, construiraient des logements, redresseraient le budget et feraient échec au crime. Les conservateurs pleins de bon sens demandent à la Chambre de convoquer une réunion d'urgence sur la taxe sur le carbone avec les 14 premiers ministres au pays. Si le gouvernement est aussi transparent qu'il le prétend, cette réunion sera retransmise à la télévision publique. Les Canadiens ne peuvent pas attendre. Nous voulons que cette réunion ait lieu dans les cinq semaines qui suivront l'adoption de cette motion. Les conservateurs pleins de bon sens continueront de travailler avec les premiers ministres au pays pour faire baisser les prix pour les Canadiens.
Pourquoi le premier ministre ne veut‑il pas écouter?
Madame la Présidente, le gouvernement libéral a toujours pris au sérieux la question de l'abordabilité. La distorsion des faits et les informations trompeuses que les conservateurs continuent de véhiculer jour après jour, que ce soit ici ou à l'extérieur de ces murs, sont aberrantes. Lorsqu'on parle de l'incidence de la taxe sur le carbone ou du remboursement de la taxe sur le carbone, il faut aussi songer à la taxe sur le carbone et au gouverneur de la Banque du Canada. On parle d'une incidence d'une fraction d'un point de pourcentage sur le taux d'inflation. Voici ce qu'a dit le directeur parlementaire du budget à ce sujet: « Oui, mais je suppose que l'incidence de la taxe sur le carbone sur le prix des aliments n'est probablement pas considérable, même s'il y a eu des augmentations du prix des aliments. On ne peut pas attribuer la totalité de ces augmentations — seulement une fraction — à la taxe sur le carbone. »
Les conservateurs ne cessent de répandre de la mésinformation.
Cela dit, j'ai hâte d'entendre la réponse de ma collègue. Le 1er avril, il y a eu une augmentation de 3 ¢ le litre en Alberta, et la première ministre de la province a ajouté 4 ¢ au coût du litre d'essence. Pourquoi n'avons-nous pas entendu des cris et des hurlements du côté des députés du Parti conservateur? Pourquoi ne disent-ils pas que 4 ¢ le litre, c'est plus que la hausse de la tarification de la pollution ou de la taxe sur le carbone? Pourquoi restent-ils les bras croisés et silencieux? Est-ce parce qu'ils sont tellement partisans qu'ils ferment les yeux en se contentant de colporter des faussetés...
Madame la Présidente, peut-être que le député d'en face n'a pas entendu ou qu'il ne portait pas attention, mais j'ai bien souligné dans mon discours le témoignage du directeur parlementaire du budget, qui a déclaré: « Si l'on tient compte non seulement de la remise, mais aussi des répercussions économiques [...], la taxe sur le carbone aura une incidence négative sur la majorité des ménages. » Les données de Statistique Canada démontrent que, si on n’appliquait pas la taxe sur le carbone au chauffage domestique, le taux d'inflation diminuerait.
J'ai quelques questions. Ils ont embauché plus de 400 employés pour gérer le plan, à un coût de 200 millions de dollars. Combien d'arbres cela aurait-il permis de planter?
J'aimerais aussi que les députés d'en face me disent une chose. La veille du jour de l'An, j'ai fait du bénévolat dans une banque alimentaire. J'ai vu tous ces gens qui faisaient la file, qui en arrachaient et qui étaient gênés, mais qui avaient besoin de la banque alimentaire pour nourrir leur famille afin qu'elle puisse avoir un repas du jour de l'An à peu près convenable. Où étaient-ils?
[Français]
Madame la Présidente, ma question sera simple.
Il est important que chaque premier ministre au Canada se sente non seulement entendu, mais aussi écouté. Toutefois, est-ce que c’est vraiment à la Chambre des communes d’ordonner à qui que ce soit, y compris aux premiers ministres des provinces, de s’assoir autour d’une table avec le premier ministre du Canada? Ne serait-ce pas la prérogative des premiers ministres des provinces d’exiger par eux-mêmes cette rencontre et de ne pas être considérés comme les marionnettes de ce Parlement? Ils ne sont pas des marionnettes. Ce sont les premiers ministres qui ont besoin de respect, d’écoute, mais surtout d’avoir le leadership en ce qui concerne leurs besoins.
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois qu'on ne cesse de nous répéter que le gouvernement actuel souhaite travailler avec les premiers ministres des provinces. Ceux-ci veulent travailler avec le gouvernement. Ils veulent s'asseoir et pouvoir discuter de la taxe sur le carbone et du problème de l'inabordabilité qui affecte leur province.
Pourquoi le gouvernement n'écoute-t-il pas?
Madame la Présidente, la députée de King—Vaughan a raison de dire que l’abordabilité est une préoccupation. Les files d'attente dans les banques alimentaires sont préoccupantes.
Pour savoir ce que les banques alimentaires du pays demandent au gouvernement, on peut examiner tous leurs mémoires prébudgétaires. Aucun d'entre eux ne mentionne la tarification du carbone. Prenons par exemple la banque alimentaire Daily Bread. Ses trois principales recommandations parlent toutes de la prestation canadienne pour les personnes handicapées.
La députée de King—Vaughan défendra-t-elle la prestation canadienne pour les personnes handicapées?
Madame la Présidente, je fais partie du comité sur l'accessibilité dans ma collectivité. J'y fais du bénévolat depuis 10 ans. Je n’ai rien contre la prestation pour les personnes handicapées, mais voici ce qui me préoccupe: si nous faisons baisser les prix que doivent payer les gens, leur vie sera beaucoup plus facile. Débarrassons-nous de cette taxe sur le carbone...
Nous reprenons le débat. La secrétaire parlementaire de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a la parole.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec mon estimée collègue la députée de Saanich—Gulf Islands.
[Français]
Je suis heureuse de participer aujourd’hui à ce débat sur un sujet d’une grande importance pour l’avenir de notre pays.
Encore une fois, on constate, avec cette motion de nos collègues de l’opposition officielle, qu’ils ne voient pas l’urgence d’agir contre les changements climatiques. Il s’agit d’une situation bien malheureuse puisqu’il est très clair que les conséquences des changements climatiques sont bien réelles et très coûteuses.
[Traduction]
L'étrange hiver que nous avons connu cette année, avec des températures record et presque sans neige, nous rappelle la réalité des changements climatiques et de leurs effets désastreux sur les collectivités canadiennes.
Au cours de la dernière année seulement, les collectivités d'un peu partout au pays ont fait face à des incendies de forêts, des tempêtes de glace et des tempêtes tropicales sans précédent. La liste est encore longue. L'année 2023 a été une année record pour les feux de forêt au Canada. La superficie qui a été détruite correspond au double du record historique, ce qui a entraîné l'évacuation de centaines de milliers de Canadiens. En fait, la superficie totale brûlée a dépassé les 18 millions d'hectares, soit deux fois et demie le précédent record établi en 1995 et plus de 6 fois la moyenne des 10 dernières années.
De plus, l'Institut climatique du Canada a conclu que les changements climatiques coûtent déjà des milliards de dollars aux ménages canadiens. Ces coûts ne représentent que la pointe de l'iceberg.
[Français]
À titre d'exemple, en mai 2023, les compagnies pétrolières de l'Alberta, de la Colombie‑Britannique et de la Saskatchewan ont été contraintes de réduire leur production par mesure de précaution dans certaines parties de ces provinces.
Heureusement, notre gouvernement comprend que rendre le droit de polluer gratuit ne va pas permettre aux Canadiens d'économiser de l'argent et que l'époque où nous ne faisions rien est derrière nous. Non seulement l'inaction coûterait beaucoup d'argent aux Canadiens, mais cela mettrait leur vie et leur sécurité en danger et cela compromettrait évidemment l'environnement dont nous dépendons tous.
Je suis heureuse de faire partie d'un gouvernement qui prend ses responsabilités et va de l'avant pour combattre les changements climatiques. Nous le faisons entre autres avec notre système de tarification du carbone. Comme on le sait, les experts s'entendent pour dire que notre système de tarification de la pollution constitue le meilleur outil à notre disposition pour combattre les changements climatiques et leurs effets dévastateurs.
[Traduction]
La tarification de la pollution par le carbone réduit les émissions et encourage l'innovation. Elle donne aux ménages et aux entreprises la marge de manœuvre nécessaire pour décider quand et comment apporter des changements.
J'aimerais également rappeler à mes collègues que notre régime de tarification de la pollution n'a aucune incidence sur les recettes. Tous les trois mois, le gouvernement remet des centaines de dollars aux familles au titre de la Remise canadienne sur le carbone. Dans les provinces où la redevance fédérale sur les combustibles s'applique, une famille de quatre personnes recevra jusqu'à 1 800 $ au titre de la Remise canadienne sur le carbone en 2024-2025.
[Français]
Pour cette année financière, les résidents des provinces où le rabais s'applique vont recevoir la semaine prochaine leur premier des quatre versements. À l'aide de ce rabais, 8 familles sur 10 reçoivent plus d'argent que ce qu'elles paient. De plus, on fait en sorte que les gros pollueurs paient leur juste part.
Notre gouvernement comprend également que les Canadiens qui vivent dans les zones rurales sont confrontés à des défis uniques puisqu'ils parcourent de plus grandes distances pour se rendre à l'école, au travail ou à l'épicerie. C'est pourquoi nous proposons, au moyen d'amendements législatifs au projet de loi C‑59, de doubler le supplément rural afin de le faire passer de 10 à 20 % du montant du remboursement de base, car nous reconnaissons leurs besoins énergétiques plus élevés et leur accès plus limité à des options de transport plus propres.
Nous comprenons bien également qu'il est parfois nécessaire de faire preuve de flexibilité.
[Traduction]
C'est pourquoi nous avons pris des mesures temporaires et ciblées afin de suspendre la redevance fédérale sur les combustibles pour le mazout de façon à amener les consommateurs à délaisser le mazout et à adopter une solution de rechange plus propre et beaucoup plus abordable. Nous avons pris cette mesure non pas parce qu'il s'agit d'une source de chauffage domestique, mais parce que c'est la plus coûteuse des sources de chauffage domestique.
[Français]
Cela coûte deux à quatre fois plus cher pour chauffer une maison. Cela veut dire que les Canadiens qui gagnent un revenu moins élevé engagent une grosse partie de leur budget pour assumer ces coûts.
[Traduction]
Le mazout est utilisé actuellement par 1,1 million de foyers au Canada, dont 267 000 en Ontario et 287 000 dans le Canada atlantique. Nous sommes déterminés à continuer d'aller de l'avant avec notre régime de tarification de la pollution tout en aidant les Canadiens qui ont besoin de soutien pour effectuer la transition vers des solutions plus écologiques.
[Français]
Comme confirmé dans notre énoncé économique de l'automne, nous souhaitons aider financièrement les Canadiens à abandonner le mazout et à faire la transition vers de meilleurs systèmes de chauffage. Les thermopompes sont un mode de chauffage plus propre qui permet de faire des économies à long terme sur la facture d'énergie.
[Traduction]
Grâce à notre programme de conversion abordable du mazout à la thermopompe, nous travaillons en partenariat avec les provinces et les territoires pour faire passer de 10 000 $ à 15 000 $ le montant du financement fédéral que les propriétaires admissibles peuvent recevoir pour installer une thermopompe, en ajoutant jusqu'à 5 000 $ de subventions supplémentaires pour égaler les contributions provinciales et territoriales au moyen d'ententes de mise en œuvre conjointe.
[Français]
Cela veut dire qu'un système de chauffage et son installation sont gratuits pour les ménages à faible ou à moyen revenu puisque nous continuons de réduire les coûts et que nous facilitons l'accès aux programmes fédéraux.
Utiliser une thermopompe est une des meilleures façons pour les propriétaires de se débarrasser du mazout, d'économiser des sous sur la facture de chauffage et, en plus, de contribuer à la lutte contre les changements climatiques. En moyenne, les propriétaires qui passent du mazout à une thermopompe économisent jusqu'à 2 500 $ par année sur leur facture de chauffage.
Il ne fait aucun doute qu'il est absolument nécessaire de poursuivre nos efforts pour combattre les changements climatiques. Ne rien faire, comme l'opposition le souhaite, aurait des effets dévastateurs sur l'environnement, notre économie, nos communautés et la santé des Canadiens. Les Canadiens peuvent compter sur nous pour continuer de mettre en oeuvre nos mesures visant à combattre les changements climatiques tout en les soutenant dans cette transition.
[Traduction]
Je crois fermement que c'est la chose responsable à faire. Le coût de l'inaction serait tout simplement trop élevé.
[Français]
Les Canadiens méritent un gouvernement qui gère cette question de façon sérieuse et responsable. C'est ce que nous allons continuer de faire.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement, et je dois mentionner à la Chambre quelque chose que, selon moi, la députée ne sait même pas.
Il y a plus de 20 ans, la Saskatchewan, de sa propre initiative, sans aucune mesure punitive de la part du gouvernement, a éliminé l'utilisation du chauffage au mazout dans notre province. En 2022, le Global Institute for Food Security a commandé une étude sur l’empreinte carbone associée à la production de cinq grandes cultures canadiennes, soit le canola, le blé non dur, les petits pois, le blé dur et les lentilles, et a comparé notre empreinte et les émissions de la chaîne d’approvisionnement avec celles des pays du monde exportant les mêmes produits: l’Australie, la France, l’Allemagne, l’Italie et les États‑Unis. On a constaté que c'est en Saskatchewan, en particulier, et dans l'Ouest canadien que les cultures produisent le moins d'émissions de gaz à effet de serre ou d'équivalents en dioxyde de carbone.
Il n'y a aucune reconnaissance des efforts qui avaient déjà été déployés lorsque le premier ministre a rencontré M. Moe, qui était notre ministre de l'Environnement à l'époque, et lui a dit qu'il y avait cinq ou six options et qu'il devait rentrer chez lui et décider de ce qu'il voulait faire. Lorsqu'il a fait part de sa décision au premier ministre, celui-ci a dit que le gouvernement, pourtant censé ne jamais déroger de ses promesses, avait changé d'avis et il n'a donné que deux options. Pourtant, nous voilà, un exemple pour le monde qui revient de la COP 23 avec des débouchés partout dans le monde pour accélérer la réduction des émissions de carbone.
Quel est le problème à ce que le gouvernement reconnaisse à quel point le Canada est déjà incroyable et comment il peut fonctionner sans cette taxe punitive?
[Français]
Madame la Présidente, nous reconnaissons évidemment les gestes qui sont faits partout au Canada. À l'heure actuelle, ce sont des gestes que nous devons faire. La planète est dans une situation plus que critique, alors plus on en fait, mieux c'est.
J'entendais le député de Lévis—Lotbinière parler de son petit-enfant qui vient de naître et pour lequel je le félicite. J'étais tout de même surprise d'entendre le peu de désir et le peu de volonté d'agir pour faire en sorte d'être très actifs dans la lutte contre les changements climatiques.
Les changements climatiques sont présents et réels, et nous devons agir. Le temps de l'inaction est derrière nous. C'est pour cela que nous proposons des choses concrètes qui vont avoir une incidence réelle sur la lutte contre les changements climatiques.
Madame la Présidente, c'est quand même intéressant d'entendre les libéraux défendre la question environnementale.
Nous ne cessons de le répéter: la taxe sur le carbone ne s'applique pas au Québec. Nous avons plutôt choisi la bourse du carbone. De plus en plus d'États, notamment celui de Washington, vont se joindre à cette bourse en Amérique du Nord.
Il serait temps plutôt d'envoyer le message que ce système peut fonctionner et qu'il intéresse d'autres endroits en Amérique du Nord. D'un autre côté, on voit toujours les libéraux investir dans les pétrolières et s'assurer que ces gens reçoivent ces crédits.
Ma collègue ne croit-elle pas que, si on veut vraiment envoyer un message environnemental fort, il faut absolument cesser tous ces investissements dans les industries pétrolières et plutôt investir les sommes dans une transition écologique?
Madame la Présidente, ma collègue dit être surprise de voir les libéraux défendre la cause climatique. Il reste que notre gouvernement est celui qui a le plus investi dans les dernières années. C'est plus de 100 milliards de dollars qui ont été investis dans la lutte contre les changements climatiques. Juste ce montant est une preuve très concrète de notre engagement, de notre volonté d'agir.
Au Québec, la bourse du carbone fonctionne effectivement très bien. Différents États américains se tournent vers nous pour voir comment nous pouvons travailler ensemble. Je pense que c'est dans cette direction que nous devons aller pour faire en sorte de bien protéger notre environnement.
Madame la Présidente, si les conservateurs ne veulent rien faire sur la crise climatique, les libéraux font n’importe quoi, une chose et son contraire.
J’espère que ma collègue ne compte pas dans les 100 milliards de dollars les 36 milliards de dollars que nous coûte le pipeline Trans Mountain, ou l’autorisation du projet gazier Bay du Nord, ou les 18 milliards de dollars qui sont offerts aux compagnies pétrolières et gazières en subventions toutes les années, ou les 14 milliards de dollars dont on apprend aujourd’hui qu’ils n’ont pas été dépensés dans la crise climatique.
Comment se fait-il et comment explique-t-elle que 14 milliards de dollars n’ont pas été dépensés dans la crise climatique, alors qu’il y a urgence?
Madame la Présidente, il y a deux choses sur lesquelles je suis tout à fait d'accord avec mon collègue, c’est l’urgence d’agir et le fait qu’on a investi des sous et qu’il faut continuer de le faire.
La crise est présente. Pas de plan, comme les conservateurs nous proposent, n’est certainement pas la solution.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue le secrétaire parlementaire qui m’a donné la possibilité de prononcer un petit discours au sujet de la motion d'aujourd’hui. Je le remercie 1 000 fois.
[Traduction]
J'ai assisté à toute la journée de débat. Je vais expliquer en quoi consiste la motion de l'opposition présentée aujourd'hui par le Parti conservateur. Celui-ci prétend que nous sommes aux prises avec une crise de la taxe sur le carbone et que la solution consiste à faire venir les premiers ministres provinciaux à Ottawa, ou ailleurs, et à tenir une conférence des premiers ministres.
Je vais tenter d'aborder deux questions très vastes et complexes au cours des 10 prochaines minutes. La première est la crise climatique et le rôle connexe de la tarification du carbone. L'autre est la nature de notre fédération, le rôle des conférences de premiers ministres et les autres solutions possibles.
[Français]
La première chose à faire, c’est de dire clairement que nous n’avons pas une crise de taxe sur le carbone. Nous avons une crise d’urgence sur les questions et les menaces du réchauffement de la Terre et du changement climatique. C’est presque trop tard. Le temps presse.
[Traduction]
Nous traversons une très grave crise climatique qui menace tous les aspects de notre vie au Canada. En Colombie‑Britannique, en quatre jours, 619 personnes sont mortes à l'été 2021 à cause d'un dôme de chaleur. Selon le service des coroners de la Colombie‑Britannique, qui a étudié ces décès, ceux-ci étaient évitables, mais 619 personnes sont tout de même mortes. Au cours de la même saison, des incendies de forêt ont également compromis notre santé et menacé des vies.
Cet automne-là, des rivières atmosphériques ont entraîné le remplacement de milliards de dollars d'infrastructures, ce qui a porté un dur coup à l'économie. À l'autre bout du pays, il y a aussi eu l'ouragan Fiona, qui a soulevé des maisons le long de la côte de Port aux Basques pour les envoyer dans l'océan. Autrement dit, il y a eu des pertes de vie, ainsi que des incendies et des inondations sans précédent qui ont menacé des vies.
Nous traversons une crise climatique qui nous oblige à nous serrer les coudes, mais comment nous comportons-nous en ce qui concerne la conférence des premiers ministres? J'observe l’Union européenne et le Canada, et je pense que nous traversons une crise où, pour une raison quelconque, nous n'arrivons même pas à réfléchir comme un pays. Nous agissons comme un groupe morcelé de fédérations qui ne s'aiment pas beaucoup. Notre pays compte 10 provinces, 3 territoires et 1 gouvernement fédéral, et nous sommes loin de nous organiser aussi bien que l'Union européenne.
Elle compte 27 États souverains, qui sont autant de pays différents. En fait, elle comprend des pays qui, au cours de la vie de mes parents, étaient en guerre l'un contre l'autre: l'Allemagne et la France. L'Union européenne compte 27 États-nations et 24 langues officielles. Depuis le tout début de la lutte contre la crise climatique, depuis le Protocole de Kyoto en décembre 1997, l'Union européenne a pris un engagement collectif, l'a réparti entre tous les pays membres et a commencé à le réaliser. Tous les pays européens, sans exception, ont surpassé leurs objectifs du Protocole de Kyoto pour atteindre des niveaux bien en deçà de ceux de 1990, tandis que les niveaux du Canada ont continué de monter en flèche au-dessus de ceux de 1990.
Lorsque Poutine a envahi l'Ukraine, l'Union européenne s'est dit qu'elle ferait mieux d'aider l'Ukraine et de s'assurer que ce pays reçoive de l'électricité, car il était évident que Poutine souhaitait que les gens gèlent. Il n'a fallu que quelques semaines à l'Union européenne pour dire à l'Ukraine qu'elle allait la connecter à son réseau électrique. Nous ne parvenons même pas à acheminer l'hydroélectricité du Québec jusqu'en Nouvelle‑Écosse, où l'électricité est encore produite à partir du charbon, parce que nous ne pouvons pas faire en sorte qu'Hydro‑Québec collabore avec Emera, en Nouvelle‑Écosse, pour produire de l'hydroélectricité sans carbone. Nous ne parvenons pas à acheminer l'électricité propre du Sud du Canada jusqu’au Nunavut afin qu’on cesse d'y brûler du diésel. Pourquoi? Il semble que nous avons des problèmes de coordination.
Je vais me pencher sur l'histoire des conférences des premiers ministres. Nous en avons eu beaucoup dans le passé, et ce n'est peut-être pas la meilleure façon d'agir. Si l'on considère le gouvernement Mulroney, ce n'est pas en réunissant tout le monde dans la même pièce que l'on a agi contre les pluies acides. Le génie de Mulroney a consisté à conclure un accord bilatéral à la fois. Pour mettre fin à la pollution à l'origine des pluies acides, il a commencé par la plus facile des provinces, celle qui polluait le moins, mais qui subissait beaucoup de dommages. L'Île‑du‑Prince‑Édouard a signé le premier accord bilatéral entre le gouvernement fédéral et une province à cet égard, l'accord Canada—Île‑du‑Prince‑Édouard.
Le dernier accord était entre le gouvernement fédéral et l'Ontario; la fonderie Inco de l'Ontario était la plus grande source ponctuelle de pollution causant des pluies acides dans toute l'Amérique du Nord. Le gouvernement Mulroney a ensuite dit aux Américains qu'il venait à eux les mains propres, qu'il avait déjà réduit sa pollution de moitié et que les Américains devaient donc faire de même. De cette façon, ils pourraient éradiquer les pluies acides.
Brian Mulroney a également participé à de nombreuses réunions des premiers ministres. Quant à lui, Pierre Trudeau a participé à cinq conférences des premiers ministres, dont certaines sont historiques. Le rapatriement de la Constitution a donné lieu à une rencontre assez importante des premiers ministres. L'ancien premier ministre Mulroney, dont je viens de parler, a participé à 14 conférences des premiers ministres, et Jean Chrétien, à sept. Cependant, le rythme de ces conférences a soudainement ralenti sous Stephen Harper qui, sur une période de neuf ans, en a tenu deux, une en 2008 et une autre en 2009. Le premier ministre actuel en a tenu trois sur une période de neuf ans. Ce n'est pas un excellent bilan en matière de collaboration, mais, au moins, il y a eu plus de conférences des premiers ministres que sous Stephen Harper.
Les conférences des premiers ministres sont-elles la solution? Comment y parvenir? Quelle est la meilleure façon d'amener notre pays à penser comme un pays? Aujourd'hui, le 9 avril, il y a 40 ans que la Chambre a adopté à l'unanimité la Loi canadienne sur la santé. Cet anniversaire m'a été rappelé par notre ancienne collègue et amie Jane Philpott, qui a écrit un livre sur la nécessité de collaborer dans le domaine de la santé.
Il n'y a pas de crise de la taxe sur le carbone. Je dirais qu'il y a une crise de l'abordabilité à l'échelle du Canada, ce qui est indéniable. Selon tous les économistes, la taxe sur le carbone joue un rôle minuscule dans la crise de l'abordabilité. Nous sommes aux prises avec une crise de la santé. Ce n'est pas tout le monde qui a accès à un médecin de famille. Les soins de santé sont-ils un droit dans notre pays? Il serait tout indiqué de tenir une conférence des premiers ministres sur cette question, une conférence axée sur la collaboration. Pourrions-nous le faire? Nous faisons certainement face à une crise climatique. Quelles mesures prenons-nous pour y remédier? Comment faire pour unir nos efforts?
Les Canadiens se serrent les coudes lorsque la crise climatique a des répercussions dans leur région. Lorsque des gens doivent quitter leur domicile à cause d'inondations ou de feux de forêt, nous savons que les Canadiens se serrent les coudes. Or, nous n'avons toujours pas de brigade nationale de pompiers ou de plan à cet égard. Nous n'avons pas suffisamment d'avions-citernes pour gérer l'été de feux causés par la crise climatique auquel nous pouvons nous attendre. Nous pourrions en faire tellement plus si nous cherchions à établir une collaboration.
Nous devons notamment convenir qu'électrifier à peu près tout est l'une des meilleures façons de réduire les émissions, et la façon la plus fiable d'y parvenir est de considérer le réseau comme une batterie. Laissons plus de gens produire de l'énergie. Laissons plus de gens entrer sur le marché. Laissons les nations autochtones produire de l'énergie solaire et éolienne. Laissons les collectivités côtières produire de l'énergie marémotrice et éolienne et la vendre au réseau, et lorsqu'il n'y a pas de vent et de soleil, débranchons ces sources du réseau.
Pour revenir à l'Europe, le Danemark vend ses surplus d'énergie éolienne à la Norvège, qui la garde en réserve et l'utilise comme source d'électricité lorsqu'il n'y a pas soleil au Danemark. Ce n'est pas sorcier. Pour l'amour du ciel, nous savons que les Canadiens font partie de la même collectivité. En général, nous nous aimons les uns les autres, et nous devons commencer à agir comme un pays, car la crise climatique est une menace bien réelle pour l'avenir de nos enfants, contrairement à la tarification du carbone. La tarification du carbone nous a enfin permis de réduire les émissions dans une certaine mesure. Cependant, la vérité, c'est que, depuis très longtemps, le gouvernement du Canada, qu'il soit conservateur ou libéral, est tellement occupé à essayer de développer l'industrie des combustibles fossiles et à lui verser des dizaines de milliards de dollars en subventions que nous ne nous attaquons toujours pas au problème.
Le problème, ce sont les grands pollueurs. Nous devons nous attaquer à cette question. Nous devons abandonner les combustibles fossiles et nous devons le faire rapidement alors qu'il est encore possible de sauver notre avenir. Nous devons imposer les profits excessifs. Depuis le début de l'année, Shell a engrangé 28 milliards de dollars de profits qu'elle a distribués à ses actionnaires. Pour l'amour du ciel, ce n'est pas sorcier. Nous pouvons prendre les mesures qui s'imposent. L'heure est venue de débattre des solutions.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, La tarification du carbone; le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, Les services publics et l'approvisionnement; le député de Cypress Hills—Grasslands, La tarification du carbone.
Madame la Présidente, en fin de compte, il faut voir la remise et la taxe sur le carbone comme des mesures de tarification de la pollution et de protection de l'environnement. Mais j'ai l'impression que nous perdons cette idée de vue.
La meilleure façon d'illustrer la politisation de la question est de s'intéresser à ce qui se passe en Alberta. Il suffit de regarder ce que fait la première ministre actuelle. Avant d'entrer en fonction, elle semblait croire que nous allions dans la bonne direction en ce qui concerne la tarification de la pollution et ses effets; elle a même donné un exemple personnel sur la question. Aujourd’hui, à titre de première ministre de l'Alberta, elle est l’une des personnes qui font des pieds et des mains pour éliminer la remise sur le carbone ou la tarification de la pollution.
La cheffe du Parti vert pourrait-elle nous dire dans quelle mesure la politisation de la question peut nuire considérablement à l'élaboration d'une bonne politique publique?
Madame la Présidente, les agissements de la première ministre de l'Alberta sont plutôt déconcertants. Sa décision de suspendre le développement des sources d'énergie renouvelables alors qu'on tente d'investir des milliards de dollars en Alberta n'a aucun sens.
L'Alberta affiche le meilleur potentiel pour l'énergie solaire. C'est ce qui fait de cette province une véritable puissance dans le domaine de l'énergie. L'installation récemment aménagée près d'Okotoks produit de l'énergie solaire pour moins de 3 ¢ le kilowattheure, et sa mise en exploitation s'est faite rapidement. Rien ne peut concurrencer cela.
Les tarifs à la consommation des sources d'électricité solaires et éoliennes sont nettement inférieurs aux autres sources. Cependant, lorsque le coût marginal d'un kilowattheure est zéro, les services publics sont hostiles. Leur modèle à but lucratif, leur modèle d'affaires, consiste à produire de l'énergie dans le cadre de mégaprojets, puis à la distribuer au moyen de longs réseaux de transport entraînant des pertes d'efficacité, à des consommateurs qui n'ont pas d'autre choix que de l'acheter.
Nous pouvons réduire le prix de l'électricité. Laissons les petites collectivités, les nations autochtones et les gens produire leur propre électricité au moyen de sources renouvelables. Cette réduction de prix avantagerait tout le monde, sauf, pour une raison que j'ignore, la première ministre de l'Alberta.
[Français]
Madame la Présidente, d'un côté, on voit un désir de réduire l'empreinte carbone. De l'autre côté, on voit des investissements, notamment dans les industries pétrolières, notamment, et aussi dans la captation du carbone, qui est plus ou moins efficace.
Selon ma collègue, n'y a-t-il pas là deux poids, deux mesures? Ne faudrait-il pas avoir plus de cohérence dans les mesures à adopter pour combattre la pollution et ainsi devenir un leader mondial, un exemple mondial, afin que d'autres pays ne fassent pas les erreurs du passé que nous avons faites?
Madame la Présidente, le gouvernement du Canada prend des décisions qui constituent des erreurs énormes. La plus grande erreur, c'est de continuer à accorder des subventions énormes au secteur des énergies fossiles. Cela n'a pas de sens.
Par exemple, 34 milliards de dollars provenant des fonds publics ont été investis pour l'oléoduc Trans Mountain. Non seulement cela n'a pas de sens sur le plan économique, mais c'est une grave menace pour notre environnement. Cela a été fait avec les fonds publics. C'est plus que toutes les subventions pour les énergies propres et vertes.
Cela manque de sens.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis aussi consterné que la députée. Dans de tels cas, on dirait que notre pays est de moins en moins uni vers un même objectif.
La motion dont nous sommes saisis demande la tenue d'une rencontre des premiers ministres, et je ne peux m'empêcher de songer que le seul moyen de parvenir à une plus grande unité passe par la discussion. La députée a-t-elle l'impression que si une telle rencontre avait lieu, que si le premier ministre donnait suite à cette motion et qu'il convoquait une rencontre des premiers ministres à ce sujet, ceux-ci y participeraient de bonne foi?
Madame la Présidente, je remercie mon ami de Skeena—Bulkley Valley qui, soit dit en passant, a été l'un des rares députés à pouvoir participer à la COP28. C'est à cette occasion qu'on a décidé de tripler les énergies renouvelables à l'échelle de la planète et de doubler l'efficacité énergétique d'ici 2030. Il s'agit de décisions importantes, et nous devrions y donner suite rapidement.
J'aimerais croire que tous les premiers ministres participeraient de bonne foi à la rencontre. Nous pouvons commencer à nommer ceux qui, selon nous, agiraient ainsi, mais débutons par les données probantes. Organisons une rencontre des premiers ministres où des scientifiques seront présents pour expliquer les tenants et aboutissants de la crise que nous vivons.
Madame la Présidente, j'ai très hâte d'entendre l'intervention de mon collègue, le député de Yellowhead, avec qui je partagerai mon temps de parole.
Je suis heureux de participer au débat sur la motion de l'opposition officielle qui propose que le premier ministre prenne le temps de rencontrer les 14 premiers ministres du pays. Je ne pense pas que ce soit trop demander, et je trouve intéressant que tous les députés ministériels s'opposent vivement à l'idée que le premier ministre fasse son travail.
Il n'a pas rencontré les 14 premiers ministres depuis 2016. Je m'en souviens parce qu'à l'époque, j'étais député à l'Assemblée législative de la Saskatchewan, sous l'ancien premier ministre Brad Wall. Je me rappelle que le premier ministre Wall est revenu nous dire que le premier ministre s’était engagé à ne pas annoncer l'imposition d'une taxe sur le carbone tant qu’il n’y aurait pas eu de discussions et que les premiers ministres provinciaux et territoriaux n’auraient pas eu l’occasion de proposer des options. C'est ce que le premier ministre a dit à ses 14 homologues lors de cette rencontre.
Je me souviens également que les ministres de l'Environnement ont été convoqués à une réunion avec la ministre de l'Environnement d'alors, Catherine McKenna, pour parler du filet de sécurité de la taxe sur le carbone pour les provinces qui n'avaient pas encore mis en place leur plan. La bonne foi était au rendez-vous. Le député de Skeena—Bulkley Valley vient de poser une question sur la bonne foi. Lors de cette réunion des ministres de l'Environnement, le filet de sécurité de la taxe sur le carbone a été annoncé. C'est à ce moment‑là que notre ministre de l'Environnement a quitté la réunion. Il est primordial que le gouvernement fédéral donne l'exemple et fasse preuve de bonne foi.
Beaucoup de députés libéraux et néo-démocrates ont parlé de mésinformation, alors je vais m'en tenir strictement aux faits. Ainsi, le député de Winnipeg-Nord ne pourra pas m'accuser de faire de la mésinformation.
Au cours de la dernière année, 2 millions de personnes au pays ont eu recours à une banque alimentaire. C'est un fait. En raison du prix élevé des aliments, on s'attend à ce que ce nombre augmente de 1 million de personnes en 2024. Nul ne conteste ce fait à la Chambre. Je doute que les députés trouvent acceptable que nous vivions dans un pays où de nombreuses personnes, en particulier des militaires, doivent recourir aux banques alimentaires pour subvenir à leurs besoins. Nous devrions tous avoir à cœur d'améliorer cette situation.
Cette situation est le résultat de la hausse continuelle du taux d'inflation. Le directeur parlementaire du budget et le gouverneur de la Banque du Canada ont dit que la taxe sur le carbone contribue à l'inflation. C'est un fait incontestable.
Je dirais également qu'au fil des ans, nous avons réalisé des études en Saskatchewan. Or, l'association des producteurs agricoles de la Saskatchewan a déclaré que la taxe sur le carbone ajouterait 1,93 $ par acre en 2019, et que ce montant passerait à 7,42 $ en 2024. C'est tout de même incroyable. Une fois qu'elle aura atteint 170 $ la tonne, en 2030, la taxe sur le carbone coûtera 17,31 $ par acre.
Il est impossible qu'une personne rationnelle puisse regarder ces chiffres et penser que la taxe sur le carbone ne fait pas augmenter le prix des aliments. Si nous taxons l'agriculteur qui produit les aliments et le camionneur qui les transporte, nous taxons tous les Canadiens qui font leur épicerie.
En ce qui concerne les choses qui ne cessent d'augmenter, nous pouvons constater que, dans tout le pays, les loyers et les hypothèques ont doublé. Lorsque j'étais plus jeune, nous avons acheté notre première maison, et il nous a fallu 25 ans pour rembourser le prêt hypothécaire. Aujourd'hui, il faut économiser pendant 25 ans pour être en mesure de payer la mise de fonds sur une maison. Huit ou neuf jeunes Canadiens sur dix croient qu'ils ne seront jamais en mesure de devenir propriétaires d'une maison dans notre pays. Ce n'est pas le pays dans lequel nos enfants devraient grandir: ils devraient avoir de l'espoir, être optimistes.
Nous devrions prendre au mot certains membres du caucus libéral. Il y a quelques années, le député de Whitby a pris la parole dans cette chambre pour dire que les Canadiens allaient souffrir. C'est réussi. Les Canadiens souffrent, et c'est à cause de leurs politiques déconnectées de la réalité.
Prenons le cas du premier ministre. Il vient de donner une entrevue en Alberta dans laquelle il a déclaré que le coût de la vie allait augmenter. Il a fait une déclaration déconnectée de la réalité selon laquelle le coût de la vie augmenterait pour les personnes qui possèdent une piscine ou qui conduisent trois véhicules. Ce ne sont pas les faits. En réalité, dans ce pays, le coût de la vie a augmenté pour tous les Canadiens. Aujourd'hui, les Canadiens n'arrivent plus à se rendre jusqu'à la fin du mois avec leur chèque de paie. C'est à cause des politiques déconnectées de la réalité mises en place par le gouvernement.
Je trouve très intéressant que les députés libéraux parlent encore de la remise. Ils se prennent pour des héros. Je les félicite d'avoir accordé des remboursements aux Canadiens. D'abord et avant tout, c'est leur argent. S'ils ne prélevaient pas l'argent, ils n'auraient pas à se donner tant de mal pour le leur rendre. Le gouvernement ne gagne jamais un seul sou. Il n'obtient de l'argent qu'en le prenant aux Canadiens et aux entreprises qui l'ont gagné.
J'aimerais terminer en disant qu'il n'est pas déraisonnable de notre part de demander au premier ministre de convoquer une réunion pour y défendre sa politique phare concernant la taxe sur le carbone et d'expliquer à nos premiers ministres provinciaux pourquoi le gouvernement devrait prendre plus d'argent aux Canadiens qu'il ne leur en rendra. S'il est si fier que cela de sa taxe sur le carbone et si elle a de si bons effets, bien que nous nous classions au 62e rang sur 67 dans le monde selon l'indice de performance environnementale étant donné qu'il ne fait rien pour que nous puissions atteindre cet objectif, il ne devrait avoir aucun problème à défendre ses politiques devant nos premiers ministres provinciaux.
Madame la Présidente, ironiquement, un budget provincial au Manitoba a fait chuter le prix du litre d’essence parce qu’il a réduit la taxe.
En Alberta, la première ministre conservatrice, qui s'est montrée très critique et qui s'est rangée du côté du chef du Parti conservateur en demandant l'abolition de la taxe, a en fait augmenté le prix de l'essence de 4 ¢ le litre, ce qui est plus que les 3 ¢ de la taxe sur le carbone. Pourtant, les conservateurs n'ont pas dit un mot à ce sujet. Ils critiquent le gouvernement fédéral au sujet d'une augmentation de 3 ¢ le litre, mais ils ne disent absolument rien au sujet d'une augmentation de 4 ¢ le litre imposée par une première ministre conservatrice de l'Alberta.
Le député a posé une question au sujet des deux millions de personnes qui ont eu recours aux banques alimentaires. Comment ces 4 ¢ le litre entrent-ils en ligne de compte?
Madame la Présidente, cet été, j'aimerais faire une tournée des régions rurales du Manitoba avec le député et demander à tous les agriculteurs présents ce qu'ils pensent du fait que la taxe sur le carbone coûtera 1 milliard de dollars aux producteurs agricoles de notre pays d'ici 2030, et s'ils pensent que ce serait juste.
La taxe sur le carbone coûtera 175 000 $ par année à une exploitation agricole moyenne de 5 000 acres. J'aimerais savoir si le député pense que ces exploitations pourront survivre.
Madame la Présidente, le projet de loi C‑234 est lié à la discussion d'aujourd'hui. Les conservateurs ont déclaré haut et fort qu'ils aimeraient que les amendements du Sénat à ce projet de loi soient rejetés et qu'il soit adopté tel qu'il était à l'origine. Comme je l'ai déjà dit, les néo-démocrates sont d'accord, car nous croyons que les principes du projet de loi sont conformes au contenu de la version originale de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. Chaque fois qu'il est question de ce projet de loi à la Chambre, il y a tellement d'intervenants conservateurs qu'on a l'impression qu'on ne parviendra jamais à un vote.
J'entends les conservateurs se plaindre de tous ces coûts. Quand le parti du député va-t-il permettre qu'on mette ce projet de loi aux voix afin que les changements qu'il contient puissent entrer en vigueur?
Madame la Présidente, je me joins au député pour dire que nous devrions adopter le projet de loi immédiatement avec le consentement unanime de la Chambre. Ensuite, il pourra être renvoyé au Sénat afin que nos producteurs puissent obtenir l’allégement dont ils ont besoin.
J’aimerais ajouter un point au sujet du programme de remise des libéraux. Ils disent que leur programme n’a aucune incidence sur les recettes. Si les libéraux étaient convaincus que la taxe sur le carbone n’a aucune incidence sur les recettes, ils n’auraient pas accordé une exemption pour le chauffage domestique dans les Maritimes et ailleurs au pays. En effet, en instaurant des exemptions, ils ont admis que la taxe sur le carbone a une incidence sur les recettes parce qu’ils savent que les gens perdent plus d’argent qu’ils n’en reçoivent en retour.
[Français]
Madame la Présidente, je vais poser à mon collègue la même question que j’ai posée précédemment.
Les premiers ministres des provinces canadiennes ne sont pas des marionnettes à la solde du Parlement. Ces personnes ne seront jamais des marionnettes à la solde du Parlement, peu importe qui est au pouvoir.
N’est-ce pas plutôt aux premiers ministres des provinces canadiennes d’exiger une rencontre dans les plus brefs délais, avec notre soutien parce qu’il est important que ces gens soient entendus? N’est-ce pas plutôt leur prérogative de mettre leur pied à terre, leur poing sur la table et de dire qu’ils veulent une rencontre?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis d’accord avec la députée d’en face. Les premiers ministres de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, du Nouveau‑Brunswick, de la Nouvelle‑Écosse, de l’Ontario, de la Saskatchewan et de l’Alberta ont tous écrit au premier ministre pour demander une rencontre. La Chambre a la capacité de joindre sa voix à ces premiers ministres provinciaux et territoriaux afin de les soutenir, et elle devrait le faire. Le problème dans le cas du premier ministre du Canada, c’est qu’il se fout complètement de ce que disent les premiers ministres provinciaux et territoriaux.
Je conseillerais au député de faire un peu plus attention à ce qu’il dit.
Nous reprenons le débat. Le député de Yellowhead a la parole.
Madame la Présidente, la coalition néo-démocrate—libérale a posé un geste qui est, il faut l'admettre, complètement déconnecté de la réalité: elle a encore une fois choisi de faire subir aux Canadiens une augmentation stupéfiante de 23 % de la taxe sur le carbone.
Alors que nous sommes réunis à la Chambre, des familles d'un bout à l'autre du pays ont du mal à supporter la flambée des prix de produits essentiels comme l'essence, la nourriture et le chauffage. Cette hausse de taxe frappe directement le portefeuille des travailleurs canadiens, en particulier en Alberta, où la taxe sur le carbone coûte de loin le plus cher.
L'opposition ne se manifeste pas seulement à la Chambre. Elle a des échos d'ouest en est, puisque des premiers ministres d'un bout à l'autre du pays s’unissent pour s’opposer à cette augmentation absurde. Le message des Canadiens est on ne peut plus clair: assez, c'est assez. Il est temps que le premier ministre convoque une réunion d'urgence sur la taxe sur le carbone avec tous les premiers ministres du pays.
Cet enjeu transcende la politique partisane. C'est le gagne-pain de nos citoyens qui est en jeu. Nous exigeons que le gouvernement agisse, et ce, dès maintenant, pour l'avenir de la fédération canadienne et pour le bien-être de toutes les familles.
L’augmentation de 23 % de la taxe sur le carbone du gouvernement néo-démocrate—libéral qui est entrée en vigueur le 1er avril fait gonfler considérablement le coût de la vie, et touche non seulement le prix de l’essence, mais tout ce qui passe par notre chaîne d’approvisionnement. Le fardeau se fait surtout sentir en Alberta, où, selon le directeur parlementaire du budget, la famille moyenne paiera 2 943 $ en taxe sur le carbone cette année, une somme colossale qui est la plus élevée au pays.
Le directeur parlementaire du budget réfute également l'affirmation que le gouvernement ne cesse de faire au sujet des remises, qui sont bien loin de compenser les répercussions financières sur les familles albertaines, qu'elles habitent à la ville ou à la campagne.
Cette hausse de taxe n'est pas un cas isolé. Elle s'inscrit dans une tendance plus large et plus préoccupante de pressions inflationnistes que les politiques budgétaires du gouvernement viennent aggraver. Les prix grimpent en flèche et le gouvernement s'entête à augmenter la taxe sur le carbone: cela ne fait qu'alimenter le feu inflationniste qui ravage le Canada.
L’idée que les remises amortiraient le coup s’est révélée fausse, et le budget des Canadiens s'en trouve fragilisé. Cette politique ne fait aucune discrimination. Sa portée s'étend aux quatre coins du pays et n'épargne personne. Du parent seul d’Edson qui a du mal à joindre les deux bouts au propriétaire de petite entreprise de Rocky Mountain House qui doit faire face à des coûts d’exploitation croissants, le message est clair: cette augmentation de la taxe sur le carbone est mauvaise sur les plans financier et moral et doit être immédiatement réévaluée.
La santé et le bien-être financiers des Canadiens doivent être la priorité, et non la quête incessante d'un stratagème fiscal qui creuse l'écart entre les politiques fantaisistes et les résultats concrets. La levée de boucliers contre la taxe sur le carbone ne concerne pas qu'un petit groupe de Canadiens en colère. C'est un tollé national où des millions de personnes réclament un changement.
Les premiers ministres de l'Alberta, de la Saskatchewan, de la Nouvelle‑Écosse, du Nouveau‑Brunswick, de l'Ontario, de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et de l'Île‑du‑Prince‑Édouard représentent la volonté de la population. Ces dirigeants, qui ont différentes allégeances politiques et qui proviennent de diverses régions géographiques, ont uni leurs efforts pour s'opposer à cette mesure. Leur prise de position révèle un grave défaut de la taxe sur le carbone: elle ne tient pas compte des réalités économiques et des conditions environnementales de chaque province. Ce front commun se reflète dans la population canadienne étant donné que les deux tiers des citoyens s'opposent à une hausse de la taxe.
Le 1er avril, j'ai rencontré de nombreux Canadiens qui sont frustrés. J'ai participé avec eux aux manifestations réclamant l'abolition de la taxe le long de la route 43 et à Drayton Valley. Tous les propriétaires d'entreprise que j'ai rencontrés et toutes les personnes à qui j'ai parlé pendant mon porte-à-porte m'ont raconté comment cette taxe accentue la hausse du coût de la vie.
Pour ce qui est des relations entre les provinces et le gouvernement fédéral, le fédéralisme canadien repose essentiellement sur la collaboration et le respect des champs de compétence. Or, l'approche actuelle à l'égard de la taxe sur le carbone illustre la préférence du gouvernement néo-démocrate—libéral pour les prises de décisions unilatérales. Il fait fi du principe selon lequel les provinces devraient avoir l'autonomie nécessaire pour poursuivre leurs propres objectifs économiques. Il est temps de rétablir un véritable partenariat où les provinces peuvent se faire entendre et obtenir des réponses afin d'établir une stratégie plus cohérente et plus efficace pour l'avenir du Canada.
Par ailleurs, l'imposition d'une taxe sur le carbone élevée par le gouvernement, sous prétexte de préserver l'environnement, pose un problème flagrant. Malgré la pression financière que cette politique fait peser sur les Canadiens, on constate un manque troublant de preuves et d'objectifs mesurables liés à son effet sur les émissions.
Il est étonnant de constater que, de l'aveu même du gouvernement, aucun résultat précis n'est lié à l'efficacité de la taxe en matière de réduction des émissions. À cela s'ajoute une vérité dérangeante: les émissions du Canada sont en hausse, et non en baisse. Notre pays se classe au 62e rang sur 67 pays pour ce qui est de l'indice de rendement de la lutte contre les changements climatiques, ce qui illustre clairement l'inefficacité de cette politique.
J'aimerais proposer un amendement.
Je propose que tous les mots suivant le mot « Que » soient remplacés par ce qui suit:
la Chambre note:
a) que la taxe fédérale sur le carbone suscite un débat dans le pays;
b) que, même si le Québec, la Colombie‑Britannique et les Territoires du Nord‑Ouest ont déjà leurs propres systèmes en place, le gouvernement fédéral impose une politique de taxe sur le carbone;
que la Chambre demande au premier ministre de convoquer une réunion d'urgence sur la taxe et la tarification sur le carbone avec les 14 premiers ministres du pays;
que cette réunion publique soit télévisée et qu'elle se tienne dans les cinq semaines suivant l'adoption de la présente motion.
(La séance reprend à 17 h 26.)
L'amendement est recevable.
Je dois maintenant interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.
Le vote porte sur l'amendement.
[Français]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
Madame la Présidente, je sais que les Canadiens sont très curieux de savoir comment les députés vont voter et s'ils appuient la tenue d'une rencontre entre les premiers ministres des provinces et le premier ministre au sujet de l'urgence provoquée par la taxe sur le carbone. C'est pourquoi je demande un vote par appel nominal.
Conformément à l’article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 10 avril, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi visant à mettre fin à l’exploitation sexuelle sur Internet
propose que le projet de loi C‑270, Loi modifiant le Code criminel (matériel pornographique), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Madame la Présidente, imaginons un instant être le parent d'une adolescente disparue depuis des mois quand quelqu'un finit par tomber sur une cinquantaine de vidéos explicites d'elle en train d'être abusée sexuellement sur Pornhub, le site pornographique le plus populaire au monde. Imaginons ce que nous ressentirions si des images intimes d'un frère ou d'une sœur étaient téléversées et que les administrateurs de Pornhub refusaient de donner suite à toute demande de suppression du contenu. Imaginons maintenant que ces vidéos d'un proche exploité soient monétisées et mises à la disposition des quelque 130 visiteurs quotidiens de Pornhub.
Comment réagirions-nous si Pornhub se contentait de renvoyer un courriel de réponse automatique? Dans une telle situation, il serait normal d'être furieux et scandalisé. C'est pourtant ce qui se passe, encore et encore. Des survivantes, dont une jeune fille de 12 ans en Ontario, ont dû intenter un procès de leur propre initiative pour obtenir justice. En effet, au Canada, il incombe aux survivants et aux forces de l'ordre de prouver, après que le matériel a été téléversé, que les personnes représentées dans ces vidéos sont mineures ou qu'elles n'ont pas consenti à la diffusion du contenu vidéo. Il s'agit d'un problème majeur que nous essayons de régler par l'adoption du projet de loi C‑270, Loi visant à mettre fin à l'exploitation sexuelle sur Internet.
Il est important de noter que depuis des années, les survivantes, les agences de protection de l'enfance et la police ont dénoncé cette exploitation. Elles ne sont pas restées silencieuses. Des survivantes ont raconté comment des sociétés pornographiques comme Pornhub profitent depuis des années de contenus mettant en scène des mineurs, des victimes du trafic sexuel, des agressions sexuelles, des images intimes et de la violence contre les femmes. Dès 2019, des entreprises comme PayPal ont coupé leurs liens avec MindGeek en raison des contenus violents et dégradants que l'entreprise mettait en ligne.
En mars 2020, quelques parlementaires et moi-même avons écrit une lettre publique au premier ministre pour le mettre au courant du contenu d'exploitation sur MindGeek. En novembre 2020, nous avons envoyé une lettre au ministre de la Justice de l'époque, l'exhortant à veiller à ce que nos lois soient adéquates pour empêcher Pornhub d'exploiter les femmes et les filles.
C'est l'article de Nicholas Kristof publié dans le New York Times du 4 décembre 2020 qui a finalement retenu l'attention du public et du gouvernement. Le titre de cet article aurait pu se traduire par « Les enfants de Pornhub: pourquoi le Canada permet‑il à cette entreprise de tirer profit de vidéos d'exploitation et d'agression? ». L'article a eu pour effet de braquer l'attention internationale sur Pornhub, l'un des nombreux sites pornographiques de MindGeek, une société canadienne basée à Montréal. Il y a environ un an, MindGeek a été rachetée par une société d'Ottawa appelée Ethical Capital Partners, et elle a été rebaptisée Aylo.
Quelques jours après la publication de cet article, le comité de l'éthique de la Chambre des communes a lancé une enquête sur Pornhub. Je me suis joint au comité de l’éthique pour son étude sur Pornhub et j’ai écouté les histoires déchirantes de jeunes femmes qui ont vu des vidéos d’elles en train de se faire agresser sexuellement ou des images intimes d'elles être publiées sans leur consentement. Beaucoup de ces femmes étaient mineures lorsque les vidéos ont été créées et téléversées sur des sites pornographiques comme Pornhub. Je tiens à prendre un moment pour faire part aux députés de certains de leurs témoignages.
Serena Fleites, dont l'histoire a été couverte par l'article du New York Times, a vu des vidéos d'elle à l'âge de 13 ans téléversées par son ancien petit ami. Par la suite, sa vie s'est complètement écroulée. Elle a souffert de dépression et de toxicomanie. Elle a été harcelée par des gens de son école qui ont trouvé sa vidéo et qui l'ont envoyée à des membres de sa famille. Elle a été victime de chantage. Elle a dû se faire passer pour sa mère pour que les vidéos soient retirées de Pornhub. Tous ces événements se sont produits alors qu'elle avait 13 ans. Finalement, elle a cessé d'aller à l'école. Elle nous a dit ceci:
Je pensais qu’à partir du moment où je n’allais plus être autant dans le public, où j’allais arrêter de fréquenter l’école, les gens arrêteraient de remettre la vidéo en ligne. Mais ce n’est pas ce qu’il s’est produit, car [tous les habitants de la planète] l’avaient déjà téléchargée [...] Elle sera toujours remise en ligne, sans cesse. Peu importe le nombre de fois où je la ferai retirer, elle reviendra toujours.
La recherche de ces images et leur retrait de Pornhub sont essentiellement devenus un travail à temps plein pour elle.
Certains témoins ont témoigné sous le couvert de l'anonymat afin de protéger leur identité. Une témoin a déclaré: « J’en avais 17 quand j'ai appris l'existence de vidéos de moi sur Pornhub, et je n’avais que 15 ans dans les vidéos dont ces gens-là [tiraient] profit. » Elle a ajouté: « Chaque fois qu’ils ont enlevé une vidéo, ils ont aussi permis que d'autres vidéos de moi soient téléchargées de nouveau. » Elle a également dit: « Le fait que des vidéos de moi se trouvent sur Pornhub m'a tellement affectée que je ne sors plus de chez moi. J'ai dû arrêter de travailler parce que [j'ai] peur de me trouver en public. »
Victoria Galy est une autre survivante qui est venue témoigner devant le comité. Après avoir découvert des images et des vidéos non consensuelles d'elle sur Pornhub, elle a complètement perdu son estime de soi. Elle dit avoir eu des idées suicidaires à quelques reprises. Voici ce qu'elle a déclaré en comité: « Il y a eu plus de huit millions de visionnements rien qu'au site de Pornhub. Quand je pense à tout l’argent que Pornhub a tiré de mon traumatisme, de ce viol commis par un ami et de cette exploitation sexuelle, cela me rend malade. » Elle a ajouté: « J’ai été obligée de me battre seule contre Pornhub [...] ».
Si des survivantes sont forcées d'engager leurs propres poursuites pour obtenir justice pour les préjudices causés par des entreprises telles que MindGeek, cela signifie que notre système judiciaire est gravement déficient. Cette société canadienne n'a fait l'objet d'aucune accusation ou n'a subi aucune conséquence au Canada pour avoir publié ses vidéos d'exploitation et en avoir tiré profit. C'est une véritable honte.
L'an dernier, une survivante du nom d'Uldouz Wallace a communiqué avec moi. Uldouz a survécu au piratage d'iCloud en 2014. Elle est également une actrice primée, une productrice déléguée, une militante et la directrice de Foundation RA. Lors du piratage d'iCloud en 2014, on a pris des photos et des vidéos d'Uldouz et on les a téléversées sur des sites pornographiques comme Pornhub, et Uldouz s'est battue pendant des années pour qu'on les retire. À cause de cela, elle nous a dit: « J'ai perdu des abonnés, j'ai perdu tout ce à quoi on peut penser. J'ai traversé une période vraiment difficile à ce moment-là. J'ai fini par dépenser plus d'un million de dollars sur une période de trois ans simplement pour faire retirer le contenu en question, sans y arriver […] Ils font tellement d'argent avec le téléversement sans consentement d'images et de vidéos. La remise en ligne représente aussi une industrie d'un milliard de dollars. » Elle a ajouté: « Il n'y a toujours pas de loi fédérale. Il n'y a pratiquement aucune loi qui oblige quiconque en ligne à rendre des comptes. Il y a actuellement des lois étrangères sur la vengeance, mais pour les gens comme moi, il n'y a rien. »
Rachel, une survivante de l’Alberta, a dit que c’était dévastateur, que c'est quelque chose qui allait la hanter pour le reste de sa vie. Elle a dit qu'elle sera toujours le porno de quelqu'un.
Je tiens à souligner l'incroyable courage de Victoria, de Serena, d'Uldouz, de Rachel et de nombreuses autres survivantes qui se sont exprimées. Alors qu'elles traversent l'un des moments les plus difficiles de leur vie, elles se battent contre une industrie multimilliardaire qui cherche à tirer profit de leur souffrance et de leur exploitation. Je remercie Victoria, Serena, Uldouz et Rachel d'avoir refusé de baisser les bras. Je les remercie de leur courage. Je les remercie pour leur quête incessante de justice. J'encourage les députés à écouter l'intégralité de leurs témoignages à l'adresse suivante: www.siseact.ca.
Les audiences du comité de l'éthique et les échanges que j'ai eus avec les survivantes depuis lors montrent clairement qu'il s'agit d'un problème courant. Les entreprises pornographiques publient et monnayent des contenus sans vérifier l'âge ni obtenir le consentement des personnes qui y sont représentées. C'est un problème particulièrement grave pour le Canada, car beaucoup des sites sont hébergés dans notre pays.
Le projet de loi C‑270, la Loi visant à mettre fin à l'exploitation sexuelle sur Internet, y mettrait un terme. Je vais vous citer le résumé de mon projet de loi. Il stipule que cette mesure législative:
[...] interdire à toute personne de produire ou de distribuer du matériel pornographique à des fins commerciales, ou d’en faire la publicité, sans s’être au préalable assurée qu’au moment de la production du matériel, chaque personne dont l’image y est représentée était âgée de dix-huit ans ou plus et avait donné son consentement exprès à ce que son image y soit représentée.
La Loi visant à mettre fin à l’exploitation sexuelle sur Internet permettrait également aux gens de retirer leur consentement. C'est un élément important pour s'assurer du consentement continu. Enfin, la Loi visant à mettre fin à l’exploitation sexuelle sur Internet prévoirait des circonstances aggravantes dans les cas où le matériel produit ou diffusé présente des personnes mineures ou des activités pour lesquelles la personne n'avait pas donné son consentement.
Je suis également heureux de pouvoir affirmer que j'ai consulté différents organismes de protection de l'enfance, des groupes des forces de l'ordre et le Centre canadien de protection de l'enfance au sujet du projet de loi afin de m'assurer qu'il ne comportait pas de lacunes et que les policiers disposaient des outils nécessaires pour assurer la justice.
L'élément central du projet de loi est le consentement. Il ne devrait pas être possible de publier du matériel sexuellement explicite sans avoir obtenu le consentement explicite de toutes les personnes représentées dans ce matériel. Les enfants ne peuvent pas consentir à l'exploitation. Les victimes de la traite des personnes à des fins sexuelles et les victimes d'agressions sexuelles ne peuvent pas donner leur consentement. Les personnes filmées à leur insu ne peuvent pas donner leur consentement. Pourtant, les entreprises de pornographie publient librement ce genre de contenu et en tirent profit parce qu'elles n'ont pas à vérifier l'âge ou à obtenir le consentement des personnes représentées.
Voilà pourquoi la deuxième recommandation du comité de l'éthique dans son rapport de 2021 est la suivante:
Que le gouvernement du Canada oblige les plateformes offrant des services d'hébergement de contenu au Canada à exiger de toutes les personnes figurant dans du contenu pornographique la confirmation qu'elles sont majeures et qu'elles consentent à la diffusion du contenu, avant que celui‑ci soit téléversé sur un site, et qu'il consulte le commissaire à la protection de la vie privée du Canada à l'égard de l'implantation de cette obligation.
Des survivantes nous ont dit que les images des abus qu'elles ont subis ne seraient pas en ligne si des entreprises comme Pornhub avaient pris la peine de vérifier leur âge et de demander leur consentement. Le projet de loi C‑270 viendrait concrétiser cette importante recommandation du rapport du comité sur l'éthique, et je tiens à ajouter que ce rapport a été soutenu à l'unanimité par tous les partis au sein du comité sur l'éthique.
La recommandation suggère également de consulter le commissaire à la protection de la vie privée. Je suis heureux d'annoncer à mes collègues que le 29 février 2024, le commissaire à la protection de la vie privée a publié son enquête sur Aylo, anciennement MindGeek, l'opérateur de Pornhub. Ce rapport devait initialement être publié le 23 mai, mais sa publication a été retardée de plus de neuf mois quand MindGeek, ou Aylo, et ses propriétaires, Ethical Capital Partners, ont assigné le commissaire à la protection de la vie privée en justice pour en bloquer la publication.
L'enquête du commissaire à la protection de la vie privée sur Aylo, ou MindGeek, a été menée en réponse à la plainte d'une femme dont l'ex‑petit ami avait téléversé des images intimes d'elle sur le site Web de MindGeek sans son consentement. La jeune femme a dû faire appel à un service professionnel pour faire supprimer ces images et les retirer d'environ 80 sites Web, où elles avaient été rediffusées plus de 700 fois.
Le rapport explique que la publication des images intimes de cette femme a entraîné une perte permanente du contrôle de ces images, ce qui a eu un effet dévastateur sur elle. Elle s'est retirée de sa vie sociale et elle vit dans un état de peur et d'anxiété constant. Le commissaire a déclaré ce qui suit:
Dans de nombreux cas, cette situation intenable aurait pu être évitée si MindGeek avait obtenu un consentement direct de la part de chaque personne représentée dans le contenu avant le téléversement ou au moment de ce dernier.
Les rapports mensuels internes sur le contenu non consensuel de Pornhub suggèrent que du contenu non consensuel est encore téléversé et visionné régulièrement par des milliers d'utilisateurs avant son retrait.
Le Commissariat estime que, en continuant de s'en remettre uniquement au téléverseur pour la vérification du consentement, MindGeek omet de veiller à l'obtention d'un consentement valide et éclairé de la part de l'ensemble des personnes représentées dans le contenu téléversé sur ses sites Web.
Finalement, le commissaire à la protection de la vie privée a recommandé que Pornhub et ses propriétaires adoptent des mesures de vérification de l'âge et d'obtention du consentement avant le téléversement de tout contenu. J'exhorte tous les députés à lire le rapport du commissaire à la protection de la vie privée sur Pornhub.
Bien que Pornhub et ses propriétaires constituent la plus grande entreprise de pornographie du monde, ce projet de loi ferait en sorte que la vérification de l'âge et l'obtention du consentement s'appliquent à toutes les entreprises de pornographie, car, qu'il s'agisse de vidéos d'exploitation d'enfants, de traite de personnes à des fins sexuelles, d'hypertrucages grâce à l'intelligence artificielle, d'agression sexuelle ou de contacts intimes filmés par un partenaire, une fois qu'une vidéo ou une image a été téléversée, il est pratiquement impossible de l'éliminer. Chaque vidéo peut être visionnée et téléchargée des millions de fois en 24 heures, ce qui déclenche un cauchemar sans fin pour les victimes, qui doivent se battre pour faire retirer ces vidéos, qui sont de nouveau téléversées quelques minutes ou quelques heures plus tard.
Le Canada doit en faire davantage pour empêcher que ce contenu dégradant soit mis en ligne. J’espère que mes collègues appuieront mes efforts pour aider les nombreuses personnes victimes de cette situation cauchemardesque et empêcher que beaucoup d'autres en deviennent elles aussi victimes. Nous remercions les survivants, dont certains nous regardent aujourd'hui. Leurs voix sont entendues.
Je tiens à remercier les organisations qui m'ont soutenu tout au long du processus qui a permis au projet de loi d'en arriver à ce stade: le National Centre on Sexual Exploitation, le Conseil national des femmes du Canada, la Coalition d'Ottawa pour mettre fin à la traite des personnes, le Centre pour femmes maltraitées de London, l'organisme Defend Dignity, le Vancouver Collective Against Sexual Exploitation, l'Armée du Salut, le groupe Survivor Safety Matters, la Foundation RA, le Conseil des femmes de Montréal, CEASE UK, Parents Aware, la fondation Joy Smith, la Hope Resource Centre Association, l'Alliance évangélique du Canada, le centre d'aide aux victimes d'agression sexuelle de Colchester, les Services d’intervention pour les victimes d’agression sexuelle et de violence de Halton, et la Ally Global Foundation.
Madame la Présidente, le sujet dont parle le député est particulièrement important. L'un des arguments qu'il avance concerne le retrait de ce matériel odieux en ligne. Je suis d'accord avec lui. Toutefois, le projet de loi ne prévoit aucune disposition en ce sens.
Le projet de loi C‑63, qui est un projet de loi d'initiative ministérielle, contient des dispositions visant à retirer ce type de matériel odieux. Le chef du député a déclaré qu'il voterait contre cette mesure législative. Je me demande si le député appuiera le projet de loi C‑63 ou s'il va s'en tenir aux dispositions qui se trouvent ici et qui ne permettront pas d'atteindre les objectifs qu'il recherche et auxquels, je l'espère, nous serions tous favorables.
Madame la Présidente, le projet de loi C‑63 ne prévoit aucune infraction criminelle pour le téléversement de ce genre de contenu. Le projet de loi à l'étude érigerait en infraction criminelle le fait de téléverser ce genre de contenu. Nous voulons faire en sorte que ce contenu ne soit jamais diffusé sur Internet. Une période de retrait de 24 heures ne suffit pas. Nous voulons que les entreprises fassent preuve de diligence raisonnable pour veiller à ce que leur contenu présente des personnes majeures qui consentent à sa diffusion.
Un autre élément important du projet de loi est que, si une personne a présenté une demande écrite indiquant qu'elle révoquait son consentement, le contenu doit immédiatement être retiré.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue et moi étions à une réunion ce matin où nous parlions entre autres de l'exploitation en ligne d'enfants aux Philippines. Nous nous rendons compte, lorsque nous creusons la question, à quel point nous sommes en retard au Canada. À l'international, on s'est penché sur cette question et on a proposé d'autres modèles.
J'aimerais donc entendre les commentaires de mon collègue au sujet de ces autres modèles qui existent dans le monde et qui ont peut-être inspiré son projet de loi.
[Traduction]
Madame la Présidente, un certain nombre d'initiatives dans le monde visent à s'attaquer à ce genre de contenu en ligne et portent sur la sécurité des enfants en ligne. Je tiens à souligner le travail de la baronne Beeban Kidron, au Royaume‑Uni. Le Parlement du Royaume‑Uni, en général, s'efforce de s'attaquer à certains de ces problèmes. Je sais que la France, l'Allemagne et l'Espagne ont adopté des lois visant à assurer la sécurité des enfants en ligne.
Je pense qu'environ six États américains ont adopté des lois visant à assurer la sécurité des enfants en ligne, et je sais que le Congrès américain est actuellement saisi d'un projet de loi bipartite intitulé Kids Online Safety Act, dont l'étude progresse actuellement. C’est un problème auquel on s’attaque partout dans le monde. Ce matin, l’ambassade des Philippines a imploré le Canada d'empêcher les prédateurs sexuels au Canada d’avoir accès à du contenu d'abus pédosexuel diffusé en direct et issu des Philippines.
Le projet de loi ne serait qu'un début pour prévenir certains crimes odieux qui sont commis sur Internet.
Madame la Présidente, je remercie le député d'avoir présenté ce projet de loi d'initiative parlementaire, qui porte sur des enjeux très importants.
Le député a-t-il pris connaissance du rapport du ministère de la Justice sur la cyberintimidation et la distribution non consensuelle d'images qui a été publié il n'y a qu'un an, qui adopte une approche très différente de celle de son projet de loi et qui indique que nous devons redéfinir l'infraction actuelle, afin que l'on puisse intenter plus facilement des poursuites, et inclure des mesures, qui sont désormais dans le projet de loi C‑63, pour permettre la confiscation, la saisie, le dédommagement et l'engagement de garder la paix dans le cadre de ce genre de choses?
Madame la Présidente, je suis heureux d'appuyer cette initiative. À mon avis, nous pouvons faire les deux. Ce projet de loi vise à empêcher, dès le départ, le téléversement de tout ce contenu, plutôt que d'essayer de réparer les pots cassés après coup.
Ce que le député suggère, c'est de s'occuper de quelque chose après qu'il ait été téléversé. C'est un aspect important. Il est important de traduire en justice les personnes qui téléversent ce contenu, mais cette mesure serait mise en place pour empêcher le téléversement de ce contenu en premier lieu.
Madame la Présidente, pour être très clair, en ce qui concerne la question de la pornographie non consensuelle et de la pornographie infantile, j'aime à croire que tous les députés seraient profondément offensés par tout geste qui reviendrait à mener à ces activités, à les encourager ou à en faire la promotion, de quelque manière que ce soit. Cela met en colère un grand nombre d'entre nous, au point de susciter toutes sortes d'émotions. Nous voulons tous faire notre possible pour jouer un rôle important afin de rendre notre expérience sur Internet plus sécuritaire.
Je dois dire que j'ai été un peu surpris lorsque le député de Peace River—Westlock a réagi à la question du projet de loi C‑63. J'avais quelques préoccupations.
La pornographie non consensuelle et la pornographie infantile sont déjà illégales aujourd'hui au Canada. Nous le savons. J'apprécie ce qui est suggéré dans ce projet de loi d'initiative parlementaire, mais on a posé une question au député concernant le projet de loi C‑63, le projet de loi du gouvernement sur les préjudices en ligne. Il s'agit d'une mesure très pointue qui aura un effet très concret. Je n'en suis pas certain à 100 %, mais c'est la première fois que j'entends dire que des membres du Parti conservateur pourraient voter contre cette mesure législative. Cela irait à l'encontre de tout ce dont le député d'en face a parlé dans son discours.
De nos jours, la plus grande menace, c'est ce qui se passe après le téléversement de l'information. Comment pouvons-nous l'endiguer? Voilà en partie ce que nous devons tenter de régler le plus rapidement possible. Il y a eu beaucoup de consultations et de travail avec les intervenants, sous diverses formes, pour essayer de régler ce problème. C'est pourquoi nous sommes actuellement saisis de la Loi sur les préjudices en ligne.
Je voulais poser la question suivante au député: compte tenu de la nature même de ses observations, ne convient-il pas que la Chambre devrait chercher un moyen d’accélérer l’adoption du projet de loi C‑63?
Ce faisant, nous aiderons directement certaines des personnes dont le député a parlé au début de son intervention. Essentiellement, le projet de loi C‑63 oblige les plateformes en ligne à retirer la pornographie juvénile et la pornographie non consensuelle. Par exemple, les victimes de ces actes horribles peuvent entrer en contact avec les plateformes et obtenir justice parce que ces plateformes auraient alors 24 heures pour enlever cette pornographie. Les victimes obtiendraient ainsi justice, en quelque sorte.
Je ne comprends pas la situation, si je me fie à la sincérité avec laquelle le député a présenté son projet de loi. Je comprends fondamentalement ce que le député tente d'accomplir avec ce projet de loi et je pense qu'il y a lieu de se poser des questions pour obtenir des éclaircissements.
Comme je l'ai dit, la pornographie juvénile est déjà illégale. Nous devons le dire très clairement. C'est aussi le cas de la pornographie non consensuelle. Les deux pratiques sont illégales. Aujourd'hui, les auteurs de ces infractions subissent des conséquences lorsqu'ils sont démasqués. Ce qui manque, c'est un moyen de convaincre les responsables de ces plateformes de se débarrasser de ces images après que les auteurs commencent à téléverser l'information et que les plateformes commencent à utiliser le matériel. C'est ce que le projet de loi du gouvernement permettrait de faire.
J'espère qu'avant la fin des deux heures de débat, le député profitera de l'occasion qui lui sera offerte de faire quelques dernières remarques pour dire quelques mots afin que les gens comprennent que ces pratiques sont déjà illégales et pour souligner l'importance de s'attaquer à ces plateformes. Sinon, le problème subsistera.
Je crois que quelqu'un du NPD a posé une question sur les pays du monde. Les gens seraient étonnés d'apprendre ce qui motive la diffusion de pornographie juvénile sur Internet et en direct. J'ai vu des exposés révélateurs qui montrent que, dans certains pays, c'est un parent ou un tuteur qui met les images des enfants sur Internet. C'est une source de revenus pour ces gens. Ils le font pour subvenir aux besoins de leur famille. N'est-ce pas triste?
Il est plus que choquant de voir des criminels d'Amérique du Nord exploiter ces personnes, et les enfants en particulier. C'est sans parler, bien sûr, de la gravité de la pornographie non consensuelle, mais pensons au traumatisme qui découle directement d'un acte qu'un enfant ne devrait jamais, au grand jamais, avoir à vivre. Il sera marqué à vie. Nous le savons. Nous connaissons les problèmes générationnels qui en découlent directement.
C'est pourquoi je me plais à penser que tous les députés de la Chambre des communes se pencheront sur la question à l'étude et sur les principes qui la sous-tendent, et qu'ils voudront prendre des mesures pour éliminer ce problème autant que possible. Les députés doivent parler aux intervenants. J'ai eu l'occasion de le faire de différentes façons au cours des dernières années. C'est l'une des raisons pour lesquelles j'étais très heureux que le gouvernement présente ce projet de loi.
J'espérais obtenir des précisions du député au sujet du projet de loi C‑270. Il sera peut-être un peu décontenancé à cause du projet de loi C‑63, qui, à mon avis, sera plus utile que le projet de loi C‑270. Cependant, en écoutant le député parler, j'ai appris que le Parti conservateur envisage apparemment de voter contre le projet de loi C‑63.
À la Chambre, nous travaillons ensemble pour cerner les enjeux importants et proposer des mesures législatives qui auraient un effet positif, et je pense que c'est le cas du projet de loi C‑63. J'espère que le député qui a présenté le projet de loi d'initiative parlementaire ne se contentera pas de défendre sa propre mesure, mais qu'il sera la voix la plus forte et le plus ardent défenseur de la Loi sur les préjudices en ligne, le projet de loi C‑63, au sein de son propre caucus, afin que nous puissions obtenir l'appui nécessaire pour ce projet de loi. Il permettrait littéralement de sauver des vies et de retirer des choses ignobles d'Internet. Il sauverait la vie d'enfants.
[Français]
Madame la Présidente, le 21 novembre 2022, une équipe de l'émission Envoyé spécial est venue de Paris jusqu'à mon bureau sur la Colline. L'équipe de France 2 était là parce qu'elle faisait une grande enquête sur Pornhub, sur les drames des femmes et des filles dont l'exploitation sexuelle est la source du profit de ces grandes entreprises numériques de pornographie en ligne.
L'équipe de la télévision publique française tenait à me voir parce que, durant la 43e législature, je siégeais au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, où nous nous sommes penchés sur cette industrie incroyable. Cette industrie, je la qualifierais même de dégueulasse, et on va comprendre pourquoi. En effet, elle exploite les femmes et abuse de celles-ci pour offrir un contenu pornographique qui est créé et diffusé non seulement sans le consentement des femmes, mais aussi à leur insu. J'ai été totalement bouleversée par ce que j'ai entendu.
Nous avons reçu au Comité Serena Fleites, dont l'histoire a été relatée dans un article du New York Times. L'article relatait que cette jeune fille de 14 ans s'était retrouvée dans des vidéos sexuellement explicites téléversées sur Pornhub. C'est abominable.
J'ai été bouleversée aussi par le passage des administrateurs de MindGeek, la maison mère derrière Pornhub, dont le bureau était, à l'époque, à Montréal. J'ai été subjuguée par le manque de considération pathologique des administrateurs pour les victimes. Pour eux, ce n'était pas vraiment leur faute si ces vidéos se retrouvaient sur leur plateforme et cela ne nuirait pas à leur vie. Cela n'a pas de bon sens.
Le travail que nous avons fait en Comité sur les pratiques de Pornhub a permis à chacun des députés de tous les partis présents de comprendre les mécanismes pervers par lesquels les plateformes de diffusion de matériel pornographique s'enrichissent en exploitant les failles d'un système technologique qui est loin de réussir à contrôler le contenu qui est diffusé. En fait, il est construit et pensé de manière à favoriser les pratiques criminelles d'exploitation sexuelle en les camouflant.
Le Comité dont je faisais partie a constaté l'échec des pratiques de modération. On nous avait dit que le contenu était modéré, qu'on protégeait la vie privée et la réputation. Nous avons constaté l'échec à empêcher la présence de matériel d'exploitation sexuelle d'enfants malgré les affirmations des représentants de MindGeek qui étaient là au Comité.
Le Comité a formulé différentes recommandations, dont celle qui suit. Nous devons maintenant, de façon urgente, légiférer pour répondre à ces crimes et affronter ces fléaux. Je rappelle que cette étude a eu lieu lors de la 43e législature et qu'elle s'est étendue de 2019 à 2021. Nous sommes en 2024. Il faut attendre un projet de loi d'un député du Parti conservateur pour que, enfin, nous en parlions au Parlement. Qu'est-ce que le gouvernement attend? C'est de dignité humaine que nous parlons. C'est la vie de jeunes filles dont la réputation est ternie. Ce sont des jeunes qui se suicident parce qu'ils ont été manipulés, floués, parce que des gens ont abusé de leur confiance. Il faut que ça cesse.
Je vais donner plusieurs chiffres relativement à ce qu'il s'est passé de 2014 à 2022. C'est important parce que nous allons comprendre la gravité de la situation. La police a déclaré 15 630 affaires d'infractions sexuelles contre des enfants en ligne et 48 816 affaires de pornographie juvénile en ligne.
Le taux d'affaires d'exploitation sexuelle d'enfants en ligne déclarées par la police affiche une tendance à la hausse depuis 2014, et a atteint 160 affaires pour 100 000 enfants et jeunes Canadiens en 2022. De 2014 à 2022, la production et la distribution de pornographie juvénile représentaient les trois quarts des affaires de pornographie juvénile, alors que la possession de pornographie juvénile ou l'accès à de la pornographie juvénile en constituait la part restante. Le taux de pornographie juvénile en ligne a donc augmenté de 290 % durant cette courte période.
Les filles étaient surreprésentées parmi les victimes pour tous les types d'infractions au cours de cette période de neuf ans. La majorité des victimes d'infractions sexuelles contre des enfants en ligne déclarées par la police étaient des filles, notamment des filles âgées de 12 et 17 ans.
Les affaires de distribution non consensuelle d'images intimes impliquaient le plus souvent une jeune victime et un jeune auteur présumé. De 2015 à 2022, presque tous les enfants et les jeunes victimes, soit 97 %, avaient entre 12 et 17 ans. L'âge médian était de 15 ans pour les filles et de 14 ans pour les garçons. Dans l'ensemble, neuf auteurs présumés sur dix étaient des mineurs. Pour le tiers des jeunes victimes, une simple connaissance avait partagé une image intime avec d'autres personnes. Le but est qu'une fois que l'image a été téléversée, elle peut être téléversée à nouveau, même des mois après avoir été consultée.
J'en appelle à mes collègues pour que ce projet de loi soit envoyé en comité et qu'il soit bonifié pour en faire un exemple dans le monde. On ne doit plus accepter l'exploitation sexuelle.
Dans le projet de loi C‑270, « le texte modifie le Code criminel afin d'interdire à toute personne de produire ou de distribuer du matériel pornographique à des fins commerciales, ou d'en faire la publicité, sans s'être au préalable assurée qu'au moment de la production du matériel, chaque personne dont l'image y est représentée était âgée de dix-huit ans ou plus et avait donné son consentement exprès à ce que son image y soit représentée ». Il me semble que c'est fondamental.
L'accord volontaire, par écrit, de la personne dont l'image est représentée dans le matériel pornographique sera obligatoire pour téléverser du contenu sur des plateformes.
Les producteurs et les distributeurs qui ne se plieraient pas aux exigences de la loi s'exposent à des amendes allant jusqu'à un demi-million de dollars et à une peine d'emprisonnement allant jusqu'à deux ans. Autrement, l'infraction peut être punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire passible d'une amende maximale de 100 000 $. De plus, les distributeurs ou les producteurs reconnus coupables se verront infliger une ordonnance.
Je pourrais en parler longuement, mais il ne me reste que 30 secondes. Je voudrais juste terminer en disant que c'est un sujet grave qui soulève beaucoup de questions, que ce projet de loi doit être envoyé en comité et que le Bloc québécois votera en faveur de celui-ci.
[Traduction]
Madame la Présidente, les néo‑démocrates soutiennent, comme tous les partis, la lutte contre les problèmes importants que le projet de loi à l'étude cherche à résoudre. Nous savons également qu'il y a eu une explosion de l'exploitation sexuelle des personnes en ligne sans leur consentement et une explosion de la pornographie enfantine. Ce que nous devons faire, c'est trouver des mesures qui permettraient de mettre un terme à ces pratiques odieuses.
Tout comme le député de Peace River—Westlock, je tiens à soutenir et à saluer les survivants qui ont raconté leur histoire au prix de nombreux sacrifices et d'une grande angoisse personnelle en reconnaissant publiquement ce qui leur est arrivé et les conséquences que cette expérience a eues sur leur vie. Nous n'avancerions pas sur ces questions sans le travail de ces survivants, et je pense que nous devons tous les saluer pour le courage dont ils font preuve en s'attaquant à ce problème.
Cependant, le défi consiste à trouver des solutions efficaces pour mettre fin à l'exploitation sexuelle. Nous savons que le manque de ressources consacrées à l'application de la loi est presque toujours au moins aussi important que les lacunes législatives. Ce qu'il faut, c'est un financement dédié à des unités de police spécialisées et compétentes pour s'attaquer à ces questions, car les démarches nécessaires pour porter ces affaires devant les tribunaux peuvent s'avérer compliquées et alambiquées, et nous savons que c'est l'un des problèmes que posent les dispositions législatives en vigueur. Il est difficile d'intenter des poursuites pour ces infractions aux termes du Code criminel, dans sa forme actuelle.
En tant que néo-démocrates, nous avons hâte d'entendre des témoins experts présenter au comité les mesures les plus efficaces pour mettre fin à ces pratiques et la façon dont les mesures proposées dans le projet de loi C‑270 contribueraient à éradiquer l'exploitation sexuelle en ligne. À certains égards, le projet de loi est très simple. Il exigerait la vérification de pièces d'identité et la tenue de registres de consentement. Certains diront que les dispositions législatives actuelles exigent déjà cela de façon implicite, alors est‑ce une mesure qui faciliterait les poursuites? Je ne connais pas la réponse à cette question, mais j'ai hâte d'entendre les témoignages d'experts à ce sujet.
Bien que le projet de loi ne vise pas les femmes en particulier, il est important de reconnaître la représentation disproportionnée des femmes parmi les victimes de pornographie juvénile et d'exploitation sexuelle en ligne sans consentement du sujet. Cependant, je signale également qu'il y a récemment eu une vague de cas de sexploitation et de sextorsion de jeunes hommes qui pensaient avoir parlé à des partenaires de leur âge en ligne. Ils ont ensuite découvert qu'on les menaçait de publier en ligne les images qu'ils avaient partagées s'ils ne payaient pas une somme d'argent ou n'accordaient pas de faveurs sexuelles. Certes, les victimes sont principalement des femmes, mais nous avons constaté un autre phénomène où des hommes se font passer pour de jeunes femmes afin d'inciter de jeunes garçons à partager ces images.
Nous devons manifestement sensibiliser davantage les jeunes aux dangers de l'échange d'images intimes, même si je ne me fais pas d'illusions sur la possibilité de changer la façon dont les jeunes communiquent entre eux en ligne et au moyen de leur téléphone. La sensibilisation est importante, mais il est tout aussi important de prendre des mesures pour faire face à ces situations lorsqu'elles surviennent.
Le paragraphe 162.1(1) du Code criminel rend déjà illégale la distribution d'une image intime sans consentement. Bien entendu, un paragraphe subséquent stipule que la pornographie juvénile est aussi illégale. Cette disposition a été proposée et ajoutée au Code criminel il y a 11 ans. J'étais député à l'époque, et le député de Peace River—Westlock s'est joint à nous peu après. Cette mesure faisait partie d'un projet de loi omnibus présenté par les conservateurs. Il y avait beaucoup de mesures auxquelles les néo-démocrates s'opposaient dans ce projet de loi. Cependant, lorsque le projet de loi — le projet de loi C‑13, à l'époque — a été présenté, notre porte-parole Françoise Boivin a proposé au gouvernement de scinder le projet de loi, de retirer la section sur l'exploitation en ligne sans consentement et de faire passer cette section par toutes les étapes en une seule journée. Or, les conservateurs ont refusé d'acquiescer à cette demande, et il a fallu un an et demi de plus pour que le projet de loi soit adopté.
Les néo-démocrates ont soutenu ces mesures et en reconnaissent l'urgence depuis plus de dix ans. Nous sommes prêts à renvoyer le projet de loi proposé au comité et nous sommes résolus à trouver la solution la mieux indiquée pour résoudre ces problèmes.
De quels problèmes parlons-nous? Selon moi, il s'agit en fait de deux grands problèmes.
Comme je l'ai déjà mentionné, il est difficile d'engager des poursuites et de faire payer les personnes qui profitent de ces crimes. Tous les procureurs à qui j'ai parlé m'ont dit qu'il était difficile de faire aboutir ces affaires. Il est difficile d'enquêter et d'obtenir des condamnations. Pouvons-nous faire quelque chose pour faciliter les poursuites, et les mesures proposées dans le projet de loi y parviendront-elles? J'ai hâte de le découvrir en comité.
Le deuxième problème est celui du retrait du contenu d'Internet, et nous savons tous qu'une fois que les images sont téléchargées, elles sont là pour toujours. Il est difficile de s'en débarrasser. Comme l'ont souligné les députés du gouvernement, le projet de loi C‑63 contient des mesures qui faciliteraient l'obtention de mandats de saisie, de confiscation, de restitution et d'engagements de ne pas troubler l'ordre public pour accroître l'efficacité des mesures visant à retirer les images d'Internet une fois qu'elles ont été mises en ligne. Je ne suis pas optimiste quant à notre capacité à le faire, mais il semble que nous n'ayons pas les outils nécessaires pour tenter de retirer les images en ligne. Il convient également de rappeler que, quoi que nous fassions, la loi doit permettre d'appréhender plus efficacement les personnes qui tirent profit de ces images. C'est là l'objectif du projet de loi, et je félicite le député de Peace River—Westlock d'avoir mis l'accent sur ce point particulier, car je pense que c'est vraiment la clé.
Nous devons également être conscients des conséquences involontaires des mesures que nous prenons. Lorsque le paragraphe 162.1(1) est entré en vigueur, nous avons rapidement rencontré au tribunal le problème des mineurs qui s'échangent des images intimes, parce que techniquement, en vertu de la loi telle qu'elle est rédigée, c'est illégal; il s'agit de pornographie juvénile, et l'intention n'était certainement pas d'attraper des jeunes de 15 ans qui s'échangent des images intimes.
Chaque fois que nous apportons des changements de ce genre, nous devons veiller à ce qu'ils n'aient pas de conséquences involontaires. La question n'est pas de savoir si nous aimons ou non ce que les jeunes font en ligne. Nous devons simplement veiller à ne pas attraper des innocents quand nous essayons de viser les exploiteurs. Ensuite, en ce qui concerne les conséquences involontaires, je pense que nous devons garder à l'esprit qu'il y a des personnes qui se livrent à des formes légales de travail du sexe en ligne, et nous devons nous assurer qu'elles ne sont pas visées par les grandes lignes du projet de loi.
Encore une fois, j'ai hâte d'entendre les témoignages sur ce qui permettra de lutter efficacement contre ces problèmes. Nous savons que les images sont déjà illégales, mais nous savons que le système judiciaire ne dispose pas d'outils efficaces pour intenter des poursuites et faire retirer les images. Les néo-démocrates appuient de façon générale les principes du projet de loi. Nous attendons avec impatience les témoignages d'experts qui, j'en suis certain, seront entendus par le comité sur les mesures qui permettraient réellement de s'attaquer au problème. J'espère que le projet de loi sera rapidement renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, j'ai beaucoup de choses à dire sur ce projet de loi. J'aimerais commencer par une brève anecdote personnelle. Je tiens à préciser que l'idée n'est pas de me poser en victime ou de chercher à attirer la sympathie. Il s'agit simplement d'un exemple qui montre que si quelqu'un comme moi, qui suis dans une situation privilégiée, a eu du mal à recourir au système de justice, qu'en est-il des autres?
À l'époque où j'étais ministre, il y a plus de dix ans, j'ai reçu en ligne des menaces à caractère sexuel très explicites, accompagnées de détails sordides sur la manière dont un inconnu comptait me violer, avec quels instruments, et comment il allait ensuite me tuer. J'étais seule dans une chambre d'hôtel. Mon emploi du temps avait été diffusé la veille, et j'étais terrifiée. Encore aujourd'hui, je reste marquée par la réaction des forces de l'ordre et par toute la procédure que j'ai dû suivre en tant que ministre pour tenter d'obtenir justice dans une situation qui n'impliquait pourtant aucune image intime. Si j'ai dû subir tout cela à l'époque, quel espoir y a-t-il pour une personne qui ne dispose pas des mêmes privilèges que moi?
Le projet de loi reconnaîtrait que les formes de discrimination et de harcèlement qui, comme le dit mon collègue d'Esquimalt—Saanich—Sooke, touchent de façon disproportionnée les femmes, les minorités sexuelles et d'autres personnes, ont devancé les modifications législatives que le Parlement peut apporter. Voilà où nous en sommes aujourd'hui.
J'aimerais répondre brièvement à certains points soulevés dans le débat. Premièrement, mon collègue libéral a proposé d'accélérer l'adoption du projet de loi C‑63. Ce projet de loi a été si largement critiqué par un éventail d'intervenants disparates que le gouvernement ne l'a même pas encore soumis à un débat à la Chambre.
Deuxièmement, et je m'adresse particulièrement à mes collègues qui cherchent à appuyer le projet de loi à l'étude pour qu'il soit adopté à l'étape de la deuxième lecture, le projet de loi C‑63 ne prévoit pas de dispositions pénales concernant les activités mentionnées dans le projet de loi ou certains autres cas dont il a été question à la Chambre ce soir, surtout la distribution non consensuelle d'images de nu et d'images pornographiques issues d'hypertrucages.
J'ai soulevé la question à la Chambre il y a plus de sept mois. Les lois sur la diffusion d'images intimes qui figurent actuellement dans le Code criminel n'ont été mises en place qu'en 2014, soit une dizaine d'années après l'entrée en jeu des médias sociaux et après que Rehtaeh Parsons et Amanda Todd sont mortes tragiquement à cause d'une lacune de la loi. Sept mois se sont écoulés depuis mon intervention. Le gouvernement aurait pu mettre à jour le Code criminel avec une disposition très ciblée que l'Association du Barreau canadien et de nombreux groupes de défense des droits des victimes ont réclamée, mais il a choisi de ne pas le faire.
Il y a tellement d'articles qui ont été écrits sur ce qui cloche dans le projet de loi C‑63 que nous devons commencer à nous focaliser sur ce qui n'y figure pas. Il n'y a pas de mise à jour des dispositions du Code criminel en ce qui concerne la distribution d'images intimes produites par l'intelligence artificielle, ce qu'on appelle les images de nu issues d'hypertrucages.
Je tiens à être très clair à ce sujet. Il existe actuellement des sites Web où n'importe qui d'entre vous peut télécharger une application sur son téléphone, soumettre n'importe quelle image de n'importe qui, y compris de n'importe quelle personne ici présente — et on peut imaginer à quoi cela pourrait ressembler dans le contexte d'une campagne électorale —, effacer ses vêtements et faire en sorte que cela ressemble à de la véritable pornographie. Imaginons ensuite que cette image soit diffusée sur les médias sociaux sans consentement. L'Association du Barreau canadien et des professeurs de droit, et je pourrais citer des cas à l'infini, affirment que notre Code criminel et nos lois ne sont pas suffisamment à jour sur ce plan.
Au début du mois de février, un article de la Presse canadienne mentionnait que le gouvernement mettrait la loi à jour au moyen du projet de loi C‑63, mais il ne l'a pas fait. Il a plutôt décidé de créer une hydre bureaucratique à trois têtes et un processus entièrement extrajudiciaire qui équivaut à demander aux victimes de ces crimes d'aller au bureau des plaintes au lieu de chercher à obtenir justice dans le cadre de la loi. Quel est le message qu'on envoie aux délinquants? « Allez-y, faites-le. La justice ne vous rattrapera pas. » Cela me dépasse que le gouvernement ait perdu tout ce temps alors que d'innombrables femmes et Canadiens vulnérables se font harceler en ce moment même.
Je veux également souligner une chose que mon collègue d'Esquimalt—Saanich—Sooke a dite, soit que les forces de l'ordre partout au pays manquent de ressources. Pendant que tout le monde s'est plu pendant quelques années à réclamer la réduction du financement des forces policières, combien de femmes au pays — des dizaines de milliers, peut-être des millions — qui étaient victimes de harcèlement en ligne se sont fait dire, une fois qu'elles ont eu le courage de porter plainte à la police, que tout cela était le fruit de leur imagination?
Une de ces femmes a été tuée à Calgary récemment. Une autre de ces femmes, Mercedes Stephenson, a raconté comment elle a tenté d'obtenir justice pour le harcèlement en ligne. Si des femmes comme Mercedes Stephenson et moi avons du mal à obtenir justice, comment une adolescente d'une école secondaire de Winnipeg est-elle censée obtenir justice de quelque façon que ce soit s'il n'y a pas de dispositions claires dans le Code criminel en cas de diffusion d'images issues d'hypertrucages qui la montrent nue?
Je vais dire aux députés comment les choses se passent dans ce genre de situation, car c'est arrivé dans une école secondaire de Winnipeg après que j'ai soulevé la question à la Chambre des communes. J'ai dit que cela allait se produire et c'est arrivé. Des jeunes publiaient des images issues d'hypertrucages, y compris des images de nu, au moyen de l'intelligence artificielle. Ils harcelaient leur entourage et de jeunes femmes. Les députés savent-ils ce qui s'est passé? Aucune accusation n'a été portée. Pourquoi? Selon l'article, c'est en raison de l'ambiguïté du Code criminel en ce qui concerne les images de nu issues d'hypertrucages réalisés au moyen de l'intelligence artificielle. C'est incroyable. Sept mois se sont écoulés. Le projet de loi C‑63 n'en tient pas compte.
Au moins, le projet de loi dont nous sommes saisis tient compte des deux côtés de la médaille en ce qui concerne les dispositions du Code criminel que nous devons commencer à examiner. Je tiens à m'assurer que le gouvernement mettra immédiatement à jour le Code criminel pour préciser que s'il est illégal de distribuer des images intimes prises avec une caméra, ce devrait aussi être le cas si elles sont générées par une intelligence artificielle. Cette précision aurait dû être apportée il y a longtemps.
Avant le dépôt du projet de loi C‑63, Peter Menzies, l'ancien président du CRTC, avait évoqué la nécessité de dégager un consensus non partisan et de présenter des projets de loi ayant une portée étroite afin d'en faciliter l'adoption à la Chambre. Or, le gouvernement a choisi de mettre en place, au moyen du projet de loi C‑63, un vaste système de réglementation qui rend encore plus nébuleuses les dispositions du Code criminel. Beaucoup de gens se sont demandé ce que ferait le système de réglementation et s'il serait en mesure de régler ces problèmes, mais le gouvernement n'a même pas encore permis à la Chambre d'en débattre.
Ce que nous avons devant nous, à mon avis, c'est un appel à l'action clair pour mettre à jour le Code criminel dans la mesure du possible, en y ajoutant des dispositions précises, afin que les forces de l'ordre disposent des outils nécessaires pour que les victimes de ce genre de crimes puissent obtenir justice. La réalité, c'est que la technologie évolue plus rapidement que notre capacité à actualiser les lois et, entretemps, des femmes perdent la vie.
Je suis très heureuse de constater la nature multipartisane du débat sur ce genre de questions et qu'il y a au moins une volonté de renvoyer ce genre d'initiatives au comité pour en discuter. Cependant, je suis préoccupée par le fait que le gouvernement a rejeté toute forme de mise à jour du Code criminel donnant plus de pouvoirs aux organismes de réglementation. Essentiellement, ce qui m'inquiète, c'est qu'on dit aux victimes de s'adresser au service des plaintes, dans le cadre d'un processus extrajudiciaire, plutôt que de donner aux forces de l'ordre les outils dont elles ont besoin.
Je suis certaine qu'il y aura beaucoup plus de débats à ce sujet, mais au bout du compte, sept mois se sont écoulés depuis que j'ai demandé au gouvernement de mettre à jour le Code criminel pour veiller à ce que les images de nu et sexuelles issues d'hypertrucages y figurent en vertu des lois sur la distribution non consensuelle d'images intimes. Il est certain que ce dont il est question ici, c'est de faire en sorte que les forces de l'ordre disposent de tous les outils dont elles ont besoin pour veiller à ce que les femmes et, comme certains de mes collègues l'ont mentionné ici, d'autres minorités sexuelles ne soient pas victimisées en ligne au moyen de ces types de technologies.
Madame la Présidente, je suis heureux de participer au débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑270, qui vise à modifier le Code criminel en ce qui concerne le matériel pornographique. Ce projet de loi a été présenté le 28 avril 2022 par le député de Peace River—Westlock.
D'entrée de jeu, je tiens à remercier un organisme qui a joué un rôle essentiel dans la défense des droits en s'attaquant à un grand nombre des problèmes soulevés par les députés d'en face. Cet organisme, le Centre canadien de protection de l'enfance, se trouve au cœur de ma circonscription, Winnipeg-Centre-Sud. Je tiens à remercier Lianna McDonald, Signy Arnason, Noni Classen et tous les membres de l'équipe du Centre canadien de protection de l'enfance pour le travail qu'ils ont fait et qu'ils continuent de faire afin de protéger les enfants dans l'ensemble du pays.
[Français]
Je sais que nous sommes tous et toutes d’accord pour dire que la distribution non consensuelle d’images intimes, l’exploitation sexuelle des enfants, les agressions sexuelles et la traite de personnes, de même que toute image de telles infractions, comptent parmi les crimes les plus odieux. Je sais que nous sommes tous profondément préoccupés par le fait que des représentations de ces crimes ont été téléchargées et diffusées sur des plateformes en ligne.
S’assurer que nos politiques et nos lois répondent efficacement à ce problème sérieux est une priorité pour le gouvernement. Les victimes doivent être protégées et les plateformes numériques ont un rôle critique à jouer dans la protection de celles-ci.
[Traduction]
Je sais que nous sommes tous d'accord pour dire que la distribution non consensuelle d'images intimes, l'exploitation sexuelle des enfants, l'agression sexuelle et la traite des personnes ainsi que la diffusion de toute image montrant ce genre de comportement sont des crimes des plus odieux. Je sais que nous sommes très préoccupés...
[Traduction]
La Loi constitutionnelle de 1867
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 31 janvier, de la motion portant que le projet de loi C‑347, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (serment de fonction), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, comme toujours, c'est un honneur pour moi de prendre la parole dans cette enceinte pour aborder des enjeux particulièrement importants pour la population canadienne. Aujourd'hui, je souhaite parler du projet de loi C‑347, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, en particulier en ce qui concerne le serment d'office que nous tous, ici présents, devons prêter avant d'entrer en fonction.
Je sais que le projet de loi devait être débattu il y a plusieurs semaines. Ayant enfin cette occasion, je ne peux m'empêcher de penser à une grande partie de notre histoire, de notre héritage, et à ce que cela signifie pour nos institutions démocratiques. Lorsque j'ai pris la parole hier durant le débat sur la motion de privilège, j'ai évoqué certains des privilèges des députés et j'ai parlé de la masse et de certains des autres symboles présents à la Chambre et ailleurs au pays. J'ai rappelé que ces symboles rappellent l'histoire de ce grand pays que nous appelons aujourd'hui le Canada.
Parlons de certaines des caractéristiques de la Chambre. L'histoire de ce tapis vert a débuté il y a plus de 800 ans. Dans le pré de Runnymede, on a décidé qu'au lieu de faire la guerre, on allait délibérer et débattre et que la Couronne allait volontairement confier le pouvoir au peuple. C'est ce que représente la masse, qui, encore de nos jours, est déposée sur le Bureau où sont assis les greffiers de la Chambre, pointant du côté ministériel de la Chambre des communes à titre de message symbolique reflétant l'histoire de la démocratie et l'autonomisation du peuple.
C'est avec cette histoire à l'esprit que j'amorce le débat sur le projet de loi C‑347. Ce qui est proposé peut sembler insignifiant. Il s'agit simplement de donner aux députés une autre option que de prêter serment ou d'affirmer leur allégeance à la Couronne. Les députés assermentés avant le décès de feu la reine Elizabeth II, comme ce fut mon cas aux deux occasions qui m'ont été données de le faire, ont fait serment d'allégeance à la défunte reine, et ceux qui ont été élus plus récemment ou qui le seront dans le futur ont eu ou auront l'occasion de prêter serment au roi Charles III.
Je vais tenter, dans ce discours, d'attirer l'attention sur quelques aspects du projet de loi que je trouve préoccupants.
D'abord, nous sommes saisis d'un projet de loi d'initiative parlementaire, ce qui signifie que le temps de débat à la Chambre est très limité. Dans ce contexte, il n'est pas possible de débattre pleinement d'une question aussi importante que le changement de la perception que nous avons du rôle de la Couronne au Canada. Ce n'est pas sans raison que je fais valoir ce point. Certains pourraient dire que le projet de loi ne fait qu'offrir une autre option. En effet, c'est ce qu'il permettrait de faire concrètement, mais j'exhorte les députés à réfléchir au fait de simplement offrir une troisième option. Au lieu de prêter serment ou de souscrire à une reconnaissance d'allégeance à la Couronne, les députés pourraient affirmer qu'ils respecteront la Constitution.
J'invite les députés à bien réfléchir à la portée de cette modification. C'est un changement hautement symbolique touchant la perception de notre lien avec une grande partie de notre histoire nationale, dans laquelle la monarchie et la Couronne britannique occupent un rôle d'une grande importance. J'ai quelques réserves au sujet de la pertinence de procéder à un tel changement au moyen d'un projet de loi d'initiative parlementaire. Cette approche reviendrait, à mon avis, à prendre des questions constitutionnelles avec une certaine désinvolture, en délaissant le sérieux avec lequel nous devrions aborder ces sujets importants.
Je sais qu'il y a des débats. En fait, j'en ai entendu quelques-uns. Il y a un parti politique à la Chambre qui n'est pas partisan de la monarchie, et il y a diverses opinions sur le rôle futur de la monarchie, tant à la Chambre des communes qu'au Sénat. Ce sont des discussions importantes que nous pouvons avoir en tant que pays, mais nous contenter d'offrir une porte de sortie sans vraiment nous livrer à des discussions approfondies sur la question est profondément problématique.
L'une des choses que je reproche à ce projet de loi, c'est sa nature quelque peu contradictoire. Même s'il offre une troisième option, et j'ai précisé en quoi elle consistait, je dirais que cette mesure est typique des libéraux. On y propose une troisième option comme solution de rechange, mais elle fait exactement la même chose que les deux premières options.
En 1905, quand on a autorisé les députés à faire une affirmation solennelle au lieu de prêter serment à la Couronne, j'ai cru comprendre que cela a fait l'objet de nombreux débats. Aux termes du changement prévu dans le projet de loi, les gens ne seraient plus tenus de faire ni l'un ni l'autre, mais ils jureraient de respecter la Constitution. Toutefois, en faisant cela, ils prêteraient essentiellement un serment d'allégeance à la monarchie.
À mon avis, en ce qui concerne le projet de loi dont nous sommes saisis, nous devrions avoir une conversation honnête sur l'avenir de cette question dans le contexte de notre discours national, plutôt que d'y consacrer les quelques heures de débat qu'on accorde aux projets de loi d'initiative parlementaire. D'ailleurs, je trouve ironique que ce projet de loi soit présenté par un député libéral. Je crois comprendre qu'il s'oppose depuis longtemps au serment, et je crois que cela remonte à une certaine controverse entourant son admission au Barreau. Il a de toute évidence un intérêt personnel dans l'affaire. Je respecte énormément l'histoire personnelle et le militantisme de chacun, même si je n'abonde pas dans le même sens. On peut respecter les gens avec qui on est en désaccord, n'en déplaise à bien des députés.
Je trouve intéressant qu'un libéral présente un projet de loi qui comprend un mécanisme à l'américaine. Si le projet de loi est adopté, ce type d'intervention sera intégré à une procédure qui est tout à fait propre au modèle de Westminster et au Canada. On reconnaît déjà que, dans certains cas, que ce soit sur le plan de la foi ou de l'idéologie, certaines personnes ne se sentent pas capables de prêter serment, alors elles choisissent simplement de prêter allégeance à la Couronne. Je comprends cela.
Cependant, il est ironique, à mon avis, que le projet de loi propose un mécanisme à l’américaine. En effet, si on examine le serment que prêtent les membres du Congrès, le président des États‑Unis ou les militaires américains, il y a certainement une similitude. Néanmoins, le projet de loi n’accomplirait pas la même chose parce que c’est une solution de rechange où l'on prête encore allégeance à la Couronne, par l'entremise des valeurs constitutionnelles.
Ce qui est unique, c’est que, dans le cadre de ces discussions importantes, il est acceptable d’avoir des désaccords. Je suis fier d’appartenir à un parti qui donne énormément de latitude pour discuter et, dans bien des cas, tomber d’accord. Je sais que mes collègues et moi sommes conservateurs pour une raison très claire et nette. Nous en parlons souvent. Toutefois, cela ne veut pas dire que tout le monde est d’accord sur tout. L'aptitude d'être en désaccord est caractéristique des Canadiens.
Je dirai simplement ceci: plus tôt aujourd’hui, j’ai rencontré un organisme qui parle d’éducation médiatique. L’un des principaux points à retenir, c’est qu’il est acceptable d’être en désaccord dans notre société. Il n’y a rien de mal à participer à un dialogue ou à un débat et d’exprimer des opinions divergentes sur des sujets donnés. Le simple fait qu’une personne ait une opinion différente ne fait pas nécessairement d’elle une mauvaise personne.
Je crains que nous en soyons là; nous démonisons tous ceux qui ne sont pas d'accord avec nous. Je crois qu'il s'agit d'une erreur fondamentale.
En terminant, je pense que nous pouvons débattre des responsabilités qui viennent avec le serment d'office, que je prends très au sérieux. On peut débattre du rôle qu'ont joué ces responsabilités dans le maintien de la tradition démocratique de plus de 150 ans au Canada. C'est une tradition qui remonte même à l'époque précédant la création du Canada, en 1867, et à l'avènement du gouvernement responsable de Robert Baldwin et de Louis Lafontaine. C'est un pan important de l'histoire. Nous devrions discuter de ces choses sérieuses plutôt que d'adopter un projet de loi qui, à mon avis, servirait de prétexte pour éviter le genre de discussions sérieuses que nous devrions avoir à la Chambre.
[Français]
Madame la Présidente, la position du Bloc québécois ne sera pas surprenante: nous allons être favorables à ce projet de loi.
Avant tout, j'aimerais saluer le courage du député de Madawaska—Restigouche, qui a déposé ce projet de loi. Je ne sais pas ce que l'avenir réservera à ce projet de loi, mais je dois avant toute chose saluer le courage du député. Comme je connais l'histoire des Acadiens, je lui voue une certaine admiration. Je voulais dire cela avant de commencer mon discours.
Le projet de loi vise à offrir la possibilité de choisir le serment et de ne plus faire un serment obligatoire au roi d'Angleterre ou du Canada. Habituellement, on dit: « Je […] jure que je serai fidèle et porterai vraie allégeance à Sa Majesté […] » Ensuite, on nomme le roi ou de la reine, dépendamment de la personne qui trône. Avec le projet de loi, on aurait la possibilité d'introduire une deuxième option qui est la suivante: « Moi, A.B., je jure que j’exercerai mes fonctions dans l’intérêt supérieur du Canada et dans le respect de sa Constitution. »
Est-ce que c'est l'idéal pour le Bloc québécois? Je dirais que non. Si le Bloc québécois avait écrit un projet de loi, il n'aurait pas écrit ce projet de loi. Cela ne veut pas dire que ce n'est pas bon. C'est une amélioration. Je ne veux pas rendre triste mon collègue. Or, nous aurions tout simplement formulé un serment d'allégeance au peuple. C'est le peuple qui nous élit. C'est pour ce peuple que nous sommes ici et que nous prenons des décisions. C'est toujours pour ce peuple que nous allons entreprendre les actions les plus éclairées possibles.
Évidemment, je ne surprendrai personne en disant que le Bloc québécois est contre la monarchie. C'est un vieux système qui a connu ses heures de gloire il y a très longtemps, avant qu'on découvre l'avion et l'automobile, entre autres. Cela fait très longtemps. Nous sommes des démocrates. Nous croyons que c'est la population qui est souveraine, et non le roi. Ce qui est cher pour nous, c'est l'égalité entre tous, peu importe la couleur de la peau, la langue, et d'où on vient. Tous les gens sont égaux.
Alors, quand on prête allégeance à quelqu'un qui est né dans la bonne famille, qui a tiré le bon numéro à sa naissance, on ne peut pas dire que c'est le festival de l'égalité entre tous. Dès le départ, cela ne respecte pas les fondements de la démocratie. Ce qui fait que nous sommes ici, je le donne en mille, c'est la démocratie. On est démocrate ou on ne l'est pas.
En 1776, Adam Smith a écrit un traité sur la recherche de la richesse des nations. Selon ce qu'il mentionne dans cet ouvrage extraordinaire, on doit traiter les gens avec respect et de manière égalitaire, et les gens qui vont réussir sont les gens qui le méritent, qui sont compétents et qui auront travaillé fort. Ce sont les bases du libéralisme économique. Je ne dis pas qu'on doit être libéral sur le plan économique, ce n'est pas ce que je dis. Or, Adam Smith, dans le pays du roi actuel, a jeté les bases d'un système économique concomitant au système politique qui vise l'égalité entre tous et la récompense au mérite. On ne peut pas dire que Charles III mérite qu'on repasse ses lacets. Il n'y a rien qui vient justifier le traitement royal auquel a droit cet individu, qui devrait être l'égal de tous. Nous ne sommes donc pas d'accord sur le fait de prêter serment, entre autres à cause de cela.
Cela dit, il y a autre chose. On laisse un pouvoir potentiel au gouverneur général ou à la gouverneure générale d'ici qui représente le roi. Cette personne peut avoir un pouvoir politique alors qu'elle n'est pas élue. C'est fou. Nous ne pouvons pas tolérer cette possibilité.
Nous avons un pouvoir parce qu'on nous accorde ce pouvoir en nous élisant. Les gens disent qu'ils ont confiance en nous pour certaines raisons. Ils ont lu notre programme, ils nous ont écoutés et ils ont décidé finalement que nous devions les représenter. Le fait que nous prenons ces décisions est justifié. Si les gens ne sont pas contents de mon travail, on sait ce qui va arriver: je devrai quitter mes fonctions. Le peuple en décidera.
Avant d'aborder le reste de mon propos, je dois dire que le fait de prêter serment à la Constitution est problématique. D'abord, dans la Constitution, on laisse une large place à Dieu, ce qui est problématique. Ensuite, le Québec n'a pas signé la Constitution. On se l'est fait enfoncer dans la gorge. Nous prêterions donc allégeance à une Constitution qui n'est pas signée par mon peuple. Cela me pose un petit problème.
De plus, je regarde le gouvernement canadien libéral actuel et il ne respecte pas la Constitution. Lui, il va prêter allégeance à la Constitution tout en s'ingérant dans les champs de compétence du Québec et des provinces. Il va tout simplement renier les fondements mêmes de cette Constitution. Quand on parle d'un pays normal, on n'est pas tout à fait là. Finalement, pourquoi sommes-nous contre le fait de prêter serment au roi? C'est parce que c'est la monarchie britannique. C'est le roi d'un autre pays. Nous allons prêter serment à un roi qui vient d'ailleurs et qui demeure ailleurs. Il va venir faire son petit tour une fois de temps en temps, aux frais des contribuables, évidemment. Selon moi, honnêtement, il pourrait rester chez lui. Ce serait une bonne affaire; ça nous permettrait de garder plus d'argent pour régler nos propres problèmes.
Ce roi, c'est le conquérant pour les Québécois. Les Anglais ont gagné la guerre de la Conquête. C'est drôle, parce que, quand on parle de la guerre de la Conquête et des plaines d'Abraham, nous pensons toujours à la défaite alors que les Canadiens d'ici pensent à la victoire. Après, ils se demandent pourquoi nous disons que nous sommes une nation distincte. C'est peut-être un peu à cause de ça. Il y a des moments dans l'histoire où nous étions en confrontation. C'est parce que nous ne sommes même pas du même peuple. Avant d'arriver et de conquérir Québec, la Couronne britannique a traversé le fleuve Saint‑Laurent et a brûlé des fermes tout le long du fleuve qui appartenaient à des Québécois, à des Canadiens français de l'époque.
En passant, ces gens ont aussi déporté le peuple acadien. Pourquoi? Le peuple acadien, c'était 18 000 habitants. Ils ont séparé les familles. Ils en ont déporté 12 000 et avant que ces gens arrivent à destination, une épidémie a fait 8 000 morts parmi eux. C'est la Couronne britannique qui a fait ça. Veut-on vraiment que je prête serment à ça? Ça n'a pas de bon sens.
Ensuite, il y a eu la guerre bactériologique d'Amherst. Je pense que c'était en 1760. Lui, il a décidé d'aider les Autochtones d'une certaine façon. Il a pris des couvertures et il a mis la variole là-dedans et a distribué les couvertures aux Autochtones. Certains disent que c'est la première guerre bactériologique. C'est la Couronne britannique qui a fait ça. Je dois prêter allégeance à ça?
Quand on a pendu les patriotes, bizarrement, on a pendu 12 patriotes qui parlaient français. Pourtant, il y avait des Anglais, des Irlandais et des Québécois ou Canadiens français parmi ceux qui avaient participé aux révoltes des patriotes. Les 12 pendus étaient des francophones. C'est bizarre. Je suis député de La Prairie. À un moment donné, Joseph‑Narcisse Cardinal, qui était député de La Prairie, a été condamné à la pendaison parce qu'il était allé chercher des armes à Kahnawake et s'était fait prendre. Il était père de cinq enfants et je pense que sa femme en attendait un sixième. Sa femme a écrit une lettre à la femme de Colborne. Colborne était gouverneur général à l'époque. Elle l'a suppliée de sauver la vie de son mari. Elle n'a pas reçu de réponse à sa lettre. Elle est allée voir la femme de Colborne et Colborne lui a donné 8 $. Ça, c'est la Couronne britannique. On veut sérieusement que je prête serment à ça?
Lord Durham voulait faire en sorte que ne se reproduisent plus les problèmes liés à la rébellion des patriotes. Il a dit que ce n'était pas une guerre politique, mais plutôt une guerre ethnique à cause des Canadiens français. Il a dit qu'on allait régler ça. Il a dit que c'était un peuple sans histoire, un peuple sans littérature, et que, pour le bien de ce peuple, il fallait l'assimiler. C'est là qu'on a voulu unir le Bas‑Canada et le Haut‑Canada. On nous a traités comme ça. Il y a un député ici qui vient de Durham. Pour les Canadiens, Durham, c'est quelqu'un de bien. Pour nous, c'est un vecteur d'assimilation. On peut lire ce que Durham voulait faire au XIXe siècle et regarder aujourd'hui ce qui se passe. On sait que l'histoire est une grande radoteuse: si on ne l'écoute pas, elle se répète. La meilleure façon de bâtir un indépendantiste, selon Jacques Parizeau, c'est de lui apprendre l'histoire.
Je peux donc dire que, la vraie source de fierté pour les Québécois et les gens du Bloc québécois, ce sera de prêter serment au peuple du Québec dans la République du Québec.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens d'abord à dire que j'ai égaré ma fleur qui symbolise le Mois de la lutte contre le cancer, mais cela ne m'empêchera pas de souligner cet événement. Je ne veux pas prendre trop de temps, mais j'insiste pour rendre hommage à tous ceux et celles qui sont touchés par le cancer.
J'ai récemment perdu une amie, Cindra, qui laisse dans le deuil ses trois enfants. Cindra avait également perdu son mari il y a un peu plus d'un an, et leurs enfants se sont donc retrouvés orphelins à cause du cancer. Je tiens à remercier la Société canadienne du cancer, ainsi que toutes les personnes affectées à des travaux de recherche ou au soutien des gens touchés par cette maladie.
Cela étant dit, je suis ici aujourd'hui pour m'exprimer au sujet du projet de loi C‑347, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867. Il s'agit de mon tout premier discours en tant que nouvelle porte-parole du NPD en matière de réforme démocratique, et je suis donc particulièrement fière et heureuse d'aborder cet enjeu.
Je tiens à remercier le député de Madawaska—Restigouche d'avoir présenté le projet de loi. Comme nous le savons, le projet de loi prévoit qu'avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions, les députés de la Chambre des communes et les sénateurs peuvent choisir de prêter et souscrire le serment d'allégeance, un serment de fonction ou les deux. Nous prêtons tous le serment d'allégeance; les gens auraient ainsi une solution de rechange.
Les députés et les sénateurs auraient le choix de prêter allégeance au monarque, comme cela a toujours été le cas au Canada, ou de prêter un serment de fonction, s'engageant ainsi à travailler dans l'intérêt supérieur de notre pays et dans le respect de la Constitution. À l'heure actuelle, les parlementaires ne peuvent pas légalement assumer leurs fonctions au Parlement tant qu'ils n'ont pas prêté serment au souverain.
Lorsque je m'entretiens avec des habitants de ma circonscription, Nanaimo—Ladysmith, j'entends toutes sortes de réponses. Certains sont très favorables à de tels changements, d'autres sont tout à fait contre, et il y en a d'autres encore qui sont franchement apathiques à l'égard de cette question. C'est pour ces raisons que mes collègues néo-démocrates et moi-même déciderons individuellement d'appuyer ou non cette mesure législative.
Je respecte la créativité dont le député a fait preuve en présentant ce projet de loi. Que ce soit intentionnel ou non, je crois que ce pourrait être un petit pas positif pour remédier aux obstacles potentiels qui empêchent les Canadiens de se porter candidats afin de servir et de représenter leurs concitoyens à titre de député. J'estime que cette modification, si modeste soit-elle, vaut la peine d'être discutée, car de telles décisions peuvent avoir une incidence sur la députation.
Cela dit, nous savons tous que cette question n'est pas prioritaire pour les Canadiens. Cela se comprend, puisqu'à l'heure actuelle, les Canadiens et les gens de Nanaimo—Ladysmith ont du mal à joindre les deux bouts. Ils n'ont pas les moyens de se loger et de se nourrir. Sans compter qu'ils ressentent les véritables conséquences de la crise du climat.
Dans ma circonscription, Nanaimo—Ladysmith, par exemple, on utilise maintenant couramment l'expression « la saison des incendies de forêt ». La saison des incendies de forêt fait partie de nos étés. La fumée est omniprésente, les enfants ne peuvent pas jouer dehors et les gens ont du mal à respirer.
Les Canadiens partout au pays sont aux prises avec de graves problèmes. Le sujet de ce projet de loi n'est pas au premier plan dans l'esprit de la plupart des gens, et pour cause. Cependant, nous devons discuter de moyens d'adapter cette institution pour répondre aux besoins des Canadiens et garantir une démocratie forte et représentative.
Je crois toutefois, et j'aimerais me tromper, que si les libéraux qui forment actuellement le gouvernement voulaient vraiment apporter ce changement, il ne serait pas présenté aujourd'hui dans un projet de loi d'initiative parlementaire. Ils auraient plutôt fait le nécessaire pour que ce changement ait lieu. Les libéraux ont l'habitude de choisir des solutions faciles au lieu de mettre en œuvre des mesures législatives qui permettraient de procéder à une véritable réforme démocratique et d'apporter les vrais changements dont les Canadiens ont désespérément besoin.
Maintenant plus que jamais, nous devons évaluer sérieusement la façon dont nos systèmes électoraux et nos processus parlementaires créent des obstacles à la pleine participation des Canadiens. C'est pourquoi j'ai présenté mon projet de loi précédent, qui demandait au gouvernement de mettre sur pied une assemblée nationale de citoyens sur la réforme électorale. Cela aurait fourni aux Canadiens les outils nécessaires pour élaborer et formuler des recommandations à l'intention du gouvernement fédéral sur la meilleure façon de renforcer notre démocratie.
Comme nous le savons tous, les libéraux ont promis une réforme électorale pour la première fois en 2015 et ils ont souvent fait des promesses semblables par la suite. En revanche, les conservateurs restent généralement muets sur cette question puisque, disons-le franchement, le système actuel les avantage.
Sur les 118 députés conservateurs élus, il y a seulement 21 femmes. Alors que les femmes représentent plus de 50 % de la population canadienne, elles ne forment que 18 % de la députation du Parti conservateur. On pourrait penser que les conservateurs seraient désireux d'apporter des changements pour accroître la représentation des femmes; au lieu de cela, ils se battent pour maintenir le statu quo.
Ce projet de loi, ainsi qu'une grande partie du travail encore nécessaire, est une occasion pour tous les députés de mettre en œuvre une voie positive pour les Canadiens et les Canadiennes. Nous ne pouvons pas nous contenter de faire ce que nous avons toujours fait. Nous savons qu'à l'heure actuelle, seuls 30 % des élus à la Chambre des communes sont des femmes. Ce nombre n'a jamais été aussi élevé. Néanmoins, le rythme auquel le Parlement canadien augmente la représentation des femmes est trop lent, et nous accusons un retard honteux à l'échelle mondiale. Les personnes élues à la Chambre des communes devraient être représentatives des collectivités qu'elles représentent. Au lieu de cela, nous continuons de constater une sous-représentation d'un grand nombre de minorités, notamment les populations autochtones, les Canadiens noirs, les personnes à faible revenu, les personnes qui s'identifient à la communauté 2ELGBTQIA+, et j'en passe.
Nous savons aussi que le système uninominal majoritaire à un tour encourage la division et la confrontation. Nous le constatons amplement à la Chambre, et le système actuel encourage pareil comportement. Cette situation n'est pourtant pas inéluctable.
Si l'on pense à des pays comme la Norvège, la Nouvelle‑Zélande et l'Écosse, qui ont adopté un système de représentation proportionnelle, où l'appui des électeurs se traduit par une meilleure représentation au Parlement. On y voit une collaboration plus généreuse entre les élus et les partis politiques, parce que, pour faire adopter un projet de loi au Parlement, la seule option est de travailler ensemble. Au Canada, au contraire, notre approche du vainqueur qui rafle tout donne lieu à ce que nous voyons tout autour de nous: de la division, de la mésinformation et des attaques personnelles plutôt qu'un débat respectueux sur la priorité en cause.
Au lieu de fournir aux Canadiens les outils nécessaires pour faire de ces discussions et solutions importantes une priorité, les libéraux et les conservateurs, y compris le parrain de cette motion, se sont opposés au progrès.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je comprends ce que dit la députée, mais nous devons nous en tenir au projet de loi à l'étude. Ce serait bien.
Je rappelle au secrétaire parlementaire que, comme il le sait, il existe une certaine latitude dans les débats et les discours à la Chambre. Je suis certaine que la députée veillera à ce que son discours soit en rapport avec le sujet, mais il arrive que les discours empruntent des voies différentes avant de revenir sur le sujet du débat. Je rappelle aux députés qu'ils doivent s'assurer que leur intervention porte bien sur la motion dont la Chambre est saisie.
La députée de Nanaimo—Ladysmith a la parole.
Madame la Présidente, je pensais que j'avais peut-être enfreint une règle parlementaire. En fait, il s'agissait d'une occasion de détourner l'attention de la vérité, à savoir le bilan des libéraux, qui n'ont pas fait avancer la réforme électorale ni renforcé notre démocratie.
Je comprends ce projet de loi et la nécessité d'apporter des changements, mais prenons un moment pour réfléchir au travail nécessaire qui nous attend et engageons-nous ensemble à apporter de véritables changements, à écouter les besoins des Canadiens et à mettre en œuvre les solutions nécessaires. Je ne saurais trop insister sur ce fait: nous n'avons plus le temps d'attendre.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de ce projet de loi. Tous les députés connaissent le serment d'allégeance, puisqu'ils ont tous prêté ce serment. Tous les députés ici présents l'ont déjà fait au moins une fois. Certains ont eu la chance de le faire plus d'une fois.
Lorsqu'un député de cette assemblée prête serment pour la première fois, c'est un moment fort en émotions. C'est un moment à la fois exaltant et solennel. Cela a quelque chose d'exaltant parce que c'est le début d'un parcours, d'une sorte de périple auquel le député se préparait depuis des mois, mais c'est aussi quelque chose de solennel en raison des responsabilités que le député devra assumer. Servir les gens de nos circonscriptions et les Canadiens en général est une responsabilité sérieuse, mais c'est aussi un honneur.
Actuellement, le serment d'allégeance est exigé par l'article 128 de la Loi constitutionnelle. Les tribunaux l'ont interprété comme un serment symbolique à l'endroit du régime de gouvernement du Canada, qui est une monarchie constitutionnelle. Le serment d'allégeance a été décrit comme une affirmation des valeurs sociétales et de l'architecture constitutionnelle du Canada, ainsi qu'un engagement symbolique envers notre forme de gouvernement et le principe constitutionnel non écrit de la démocratie.
Je n'en veux pas au député de vouloir actualiser le serment. Il est mon ami et mon collègue. Le fait de prêter serment d'allégeance au XXIe siècle peut sembler être une relique d'une époque coloniale révolue. Je comprends ce sentiment. Je comprends ce qui anime le député. Je pense simplement que ce n'est pas le bon moment pour tenir ce débat.
À bien des égards, le serment d'allégeance lie les députés de la Chambre et les sénateurs à l'autre endroit. Même avant la Confédération, l'article 35 de l'Acte d'Union de 1840 exigeait que les membres du conseil législatif et de l'assemblée législative de la province du Canada prêtent un serment d'allégeance avant de pouvoir siéger et voter. Le serment d'allégeance nous relie également à nos collègues des assemblées législatives provinciales, qui sont aussi tenus de prêter le même serment en vertu de l'article 128 de la Loi constitutionnelle.
La Couronne demeure un élément omniprésent de notre système de gouvernement et symbolise l'État. Au Parlement, la Couronne participe au processus législatif, et plus particulièrement à son aboutissement en accordant la sanction royale. En ce sens, la Couronne est une caractéristique symbolique unificatrice de notre système de gouvernement et de notre ordre constitutionnel. Comme l'ont reconnu les tribunaux, vu sous cet angle, le serment au roi du Canada est un serment à notre forme de gouvernement, symbolisée par le roi en tant que sommet du système parlementaire canadien de monarchie constitutionnelle démocratique.
Le serment de fonction qui est proposé par le député dans le projet de loi C‑347 nous inviterait à jurer d'exercer nos fonctions dans l'intérêt supérieur du Canada et dans le respect de sa Constitution. Je ne saurais contredire ce sentiment. Cependant, comme les tribunaux l'ont conclu, le serment d'allégeance, correctement interprété, a un sens très similaire. La référence au roi dans le serment d'allégeance se rapporte en fait à l'État et à la source de tout pouvoir souverain.
Or, le serment de fonction proposé, aussi bien intentionné soit-il, ne reflète pas notre système de gouvernement. Modifier des rituels communs comme le serment d'allégeance implique de modifier la Constitution. Ce n'est pas quelque chose qui devrait être fait à la légère sans un examen minutieux. Après avoir exprimé mes réserves au sujet de la proposition du député, je précise que le gouvernement et moi-même nous opposerons à la mesure et voterons contre le projet de loi.
[Français]
Madame la Présidente, le projet de loi C‑347 vise à offrir aux députés et aux sénateurs un choix relatif à leur serment. Ils peuvent choisir de prêter le serment d'allégeance à un monarque étranger, prêter le nouveau serment de fonction ou les deux. Je tiens à saluer le député de Madawaska-Restigouche pour ce projet de loi. Il est aussi président du Comité permanent des langues officielles dont je suis l'un des vice-présidents.
Il est certain qu’au Bloc québécois, nous sommes opposés à toute manifestation du monarchisme ainsi qu’au fondement philosophique de ce système. Pour un peuple, ne pas connaître son histoire, c’est comme être amnésique pour un individu. Il est important de se souvenir des actions et des décisions de la monarchie britannique, de se souvenir de la déportation des Acadiens, des horreurs du siège de Québec, de la guerre de Sept Ans qui a entraîné la mort de 15 % de la population de la Nouvelle‑France, de la répression militaire des patriotes de 1837‑1838.
À la suite du rapport Durham, l’Angleterre a décrété l’union du Haut‑Canada et du Bas‑Canada pour assimiler et minoriser les francophones. Au XIXe siècle et au XXe siècle, au nom de la reine d’Angleterre, les orangistes, pour la suprématie de la race anglaise, ont poussé les provinces à l’extérieur du Québec à interdire toute école catholique et toute forme d’enseignement du français dans les écoles. En avril 1982, la reine Elizabeth II est venue à Ottawa accorder la sanction royale au coup de force constitutionnel anti-Québec et anti-loi 101 qui a imposé la Constitution de 1982, laquelle n’a jamais été signée par aucun gouvernement du Québec.
Si on ne se souvient pas, comme mon collègue l’a dit, et qu'on ne tire pas de leçons de l’histoire, elle se répète. On voit encore aujourd’hui le gouvernement canadien s'ingérer dans les compétences du Québec pour constamment imposer et favoriser l’anglais. Il y a 94 % du financement des langues officielles qui est destiné aux établissements et aux groupes de pression anglophones au Québec. Le déclin du français se poursuit au Québec et au Canada.
Le changement établi par le projet de loi C‑347 constitue aussi une amélioration démocratique significative, parce que la démocratie place l’origine du pouvoir politique dans la volonté collective des citoyens. En démocratie, comme le disaient les patriotes, les élus sont au service du peuple et des lois. Le peuple est la véritable source du pouvoir souverain. Il est dans l’ordre des choses que les élus s’engagent à être loyaux vers leur véritable souverain, le peuple.
Pour le Bloc québécois, la référence à la Couronne exprime une idée profondément antidémocratique, à savoir que la Couronne est garante des institutions démocratiques et que le pouvoir de ces dernières n’existe qu’en vertu de celui de la Couronne. Le Bloc québécois ne rejette pas seulement le royalisme, c’est-à-dire la fidélité à la personne individuelle du monarque, mais aussi le monarchisme moderne. Notre projet politique est la fondation d’une république démocratique québécoise.
Le Canada a conservé historiquement dans ses institutions des caractéristiques propres aux anciens régimes monarchiques. Sur le développement de la démocratie au Québec et au Canada, cela continue à avoir une influence majeure. Notre chef d’État est le roi d’un autre pays. Nous avons un Sénat non élu qui exerce une partie du pouvoir législatif. La reconnaissance du droit à l’autodétermination des peuples n’a pas été inscrite dans les institutions. La Couronne a usé à plusieurs reprises de pouvoirs exécutifs. Les prérogatives de la Couronne sont toujours présentes sur papier. La tradition selon laquelle la Couronne n’exerce pas ses prérogatives peut être rompue. Elle l’a été en 2007. Au Canada, la monarchie est l’institution à laquelle est confiée la souveraineté et la pérennité de l’État. Le Canada est une démocratie inachevée, en grande partie à cause de ses institutions non démocratiques que sont la Couronne et le Sénat.
En république démocratique, la population est souveraine sur les institutions et les lois, incluant la loi fondamentale qu’est la Constitution. Tous les législateurs sont élus et révocables.
Alors, les libertés fondamentales sont garanties, incluant la liberté de religion avec son corollaire, la séparation de la religion et de l'État. Dans la mesure où le serment de fonction suggéré contient une référence à la Constitution et que la Constitution consacre le pouvoir de la Couronne, ce nouveau serment n'est pas complètement exempt de références monarchiques. Néanmoins, on considère que l'absence de référence explicite constitue au moins une amélioration par rapport aux versions antérieures.
Cela étant dit, le serment de fonction suggéré par le projet de loi C‑347 pourrait en apparence sembler ne pas convenir aux principes fondateurs du Bloc québécois et à notre projet politique, soit l'indépendance du Québec. En effet, le serment intime celui qui le prononce à exercer ses fonctions dans l'intérêt supérieur du Canada, un pays que nous souhaitons quitter, et dans le respect de sa Constitution, laquelle a été imposée de force au peuple du Québec et à laquelle l'État du Québec n'a jamais souscrit. Il est néanmoins facile de démontrer que ces deux aspects, l'intérêt supérieur et la Constitution, ne sont pas contradictoires avec l'action politique du Bloc québécois, parce que la nouvelle formule présente une amélioration. Pour le Bloc québécois, il est dans l'intérêt supérieur du Canada que le Québec devienne un pays indépendant.
Le Bloc québécois est un parti politique démocratique qui respecte la règle du droit. Son action politique se déploie déjà dans le respect des lois et de la Constitution. Nous croyons que le régime canadien actuel reflète mal la réalité sociologique du Canada, alors que la société canadienne est composée de nations: la nation canadienne-anglaise; la nation québécoise; et toutes les nations autochtones. Le multiculturalisme canadien définit le peuple canadien comme un agrégat d'identités individuelles et des communautés culturelles sans égard à leur composante nationale. Il ne faut pas oublier que les Acadiens sont aussi une nation et un peuple.
Le Québec et le peuple québécois ne souscrivent pas à cette vision multiculturaliste, naturellement, et le camp fédéraliste a échoué à plusieurs reprises à offrir au peuple québécois une solution acceptable pour sa participation volontaire à la fédération canadienne. Toute tentative d'intégrer la nation québécoise dans l'honneur et l'enthousiasme, comme on l'a déjà dit, a été abandonnée.
Pour toutes ces raisons, le serment de fonction permettrait aux députés du Bloc québécois de s'engager solennellement à exercer leurs fonctions dans l'intérêt supérieur du Canada.
Nous pensons que l'accession du Québec à son indépendance sera l'occasion aussi pour les autres nations et populations du Canada de rediscuter de la définition et des composantes de leurs associations politiques. Dans cette optique, le présent projet de loi est un petit pas dans la bonne direction et présente une amélioration démocratique significative qui nous permettrait de faire un serment plus respectueux de notre liberté de conscience.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis ravi de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C‑347, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (serment de fonction), qui a été parrainé par mon ami et collègue, le député de Madawaska—Restigouche. Je tiens d'ailleurs à remercier le député pour le travail qu'il a accompli dans le cadre de ce projet de loi. En avocat chevronné, il a prévu chaque argument et n'a négligé aucun détail.
Il s'agit d'un changement assez simple qui n'aura aucune incidence en dehors de la Colline du Parlement, mais qui a le potentiel de revitaliser l'institution parlementaire elle-même et peut-être de l'aider à évoluer et à entrer dans une nouvelle ère. Ce projet de loi vise à offrir aux futurs parlementaires le choix de prêter un serment d'allégeance au monarque, comme c'est le cas actuellement, ou de prêter un serment de fonction en jurant d'agir dans l'intérêt supérieur du Canada et dans le respect de sa Constitution. Les futurs parlementaires pourront également choisir de prêter à la fois le serment d'allégeance au monarque et le serment de fonction. C'est sur ce principe important que repose le projet de loi, à savoir le principe du libre choix.
Je suis convaincu que tous les parlementaires, qu'ils soient à la Chambre ou à l'autre endroit, et oui, cela inclut les conservateurs, travaillent jour après jour pour le bien de notre grand pays. Que ce soit dans notre circonscription respective, aux comités ou ici même, nous nous efforçons d'agir dans l'intérêt des Canadiens. Nous ne nous entendons peut-être pas toujours sur ce que cela signifie, mais nous voulons tous soutenir les Canadiens aujourd'hui et préparer le terrain pour un avenir radieux.
Le serment de fonction proposé dans le projet de loi C‑347 nous rappellerait cet objectif commun et il établirait d'emblée que nous sommes ici pour le Canada. Il ne réduirait en rien le rôle de la monarchie dans notre Constitution, mais il permettrait aux futurs députés de célébrer leur fonction au sein du Parlement et de se rappeler qu'ils doivent répondre auprès des Canadiens de tout ce qu'ils font. Ayant déjà prêté le serment d'allégeance à quatre reprises, je sais qu'un serment de fonction, en plus ou à la place du serment d'allégeance, représenterait un puissant facteur de motivation pour les nouveaux parlementaires à leur arrivée.
Puis, il y a la question de l'inclusivité. Le serment d'allégeance a vu le jour au XVI e siècle en raison de conflits politiques et religieux en Grande‑Bretagne. L'Acte de suprématie a établi que la Couronne était le chef de l'Église protestante et que les députés devaient prêter allégeance au souverain en ses qualités à la fois de chef d'État et de chef d'Église. À l'époque, l'objectif était d'exclure les gens du fait de leurs croyances religieuses, car les catholiques romains et les juifs refusaient de reconnaître la Couronne en tant qu'autorité suprême dans tous les domaines, ce qui les écarterait de toute charge publique.
Depuis lors, au Canada, nous avons façonné les choses d’une manière typiquement canadienne: le serment reflète l’allégeance non seulement à la Couronne, mais aussi aux institutions qu’elle représente au Canada. Il s'agit de rappeler aux députés qu'ils agissent dans l'intérêt du Canada et de leur faire prendre conscience du poids des responsabilités qu'ils vont assumer. Or, ces mêmes objectifs peuvent être atteints au moyen d'un serment de fonction.
Dans un Parlement de plus en plus diversifié, nous devons nous demander s'il est nécessaire d'imposer aux membres des Premières Nations, aux Métis et aux Inuits de prêter serment d'allégeance à un système monarchique qui les a longtemps désavantagés. Sachant que le gouvernement du Canada affirme depuis un bon moment que sa relation la plus importante est celle qu'il entretient avec les peuples autochtones, nous devons travailler à la réconciliation et reconnaître l'autonomie gouvernementale des Autochtones sur la Colline du Parlement, comme c'est le cas ailleurs au pays. Cela trouve également une résonnance chez d'autres députés potentiels qui, pour des raisons historiques ou ethniques, pourraient hésiter à prêter serment d'allégeance à la Couronne. Personne n'est moins Canadien que quelqu'un d'autre et personne n'est moins apte que quelqu'un d'autre à occuper une charge publique en raison de cette hésitation. En fait, certains de ces points de vue sont essentiels. Ils pourraient nous apprendre des choses lorsque nous débattons de projets de loi, que nous entreprenons des études ou que nous prenons des décisions importantes qui touchent les Canadiens. Nous devons trouver des moyens de permettre aux députés de siéger sans compromettre leur identité.
Je sais que le fait de parler de modifier la Constitution suscite à juste titre un certain scepticisme, mais c'est là que la simplicité du projet de loi le rend efficace. Il propose que la Loi constitutionnelle de 1867 soit modifiée afin de donner à chaque parlementaire fédéral la possibilité de prêter et souscrire le serment prévu dans la loi au lieu ou en plus du serment d'allégeance. Si le projet de loi avait inclus les corps législatifs provinciaux dans l'amendement proposé, il aurait effectivement fallu passer par la procédure générale prévue à l'article 42 de la Loi constitutionnelle de 1982. Toutefois, l'amendement fait spécifiquement référence à la Chambre des communes ou au Sénat et n'a donc aucune incidence sur les affaires provinciales ou territoriales.
En limitant la portée du projet de loi au Parlement, on entraîne l'application de l'article 44 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui se lit comme suit:
Sous réserve des articles 41 et 42, le Parlement a compétence exclusive pour modifier les dispositions de la Constitution du Canada relatives au pouvoir exécutif fédéral, au Sénat ou à la Chambre des communes.
Par conséquent, le Parlement a compétence exclusive sur les décisions qui ne concernent que ses affaires. Ainsi, par une simple loi du Parlement, on peut moderniser les deux Chambres sans passer par la procédure générale de modification de la Constitution. Cette modification ne change en rien l'architecture ou l'esprit de la Constitution et ne met pas en péril les institutions démocratiques du Canada. En fait, il les améliore.
Ce n'est pas non plus la première fois dans l'histoire que notre démocratie se modernise au Parlement. Comme on l'a dit plus tôt dans le débat, depuis 1905, les députés peuvent faire une affirmation solennelle d'allégeance au lieu de prêter serment, ce qui se veut une reconnaissance de la diversité religieuse de notre pays. Pensons à cela un moment. En 1905, nous avons rendu optionnelle toute référence à Dieu dans notre serment. Et nous voici en 2024 à nous demander si nous devrions rendre obligatoire l'inclusion du monarque dans le serment.
Ce changement survenu en 1905 est conforme à la doctrine de l'arbre vivant en droit canadien, selon laquelle la Constitution doit être interprétée de manière progressiste, pour qu'elle puisse s'adapter au fil du temps. Elle doit refléter les réalités de la société canadienne et évoluer avec elle. Encore une fois, il s'agit d'un changement à la fois simple et concret.
Je remercie le député d'avoir présenté ce projet de loi, qui apporte une perspective moderne, inclusive et typiquement canadienne à nos institutions, et je serai fier de l'appuyer.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie toutes celles et tous ceux qui se sont prononcés sur mon projet de loi.
Le projet de loi C‑347 vise à modifier l'obligation constitutionnelle de prêter un serment d'allégeance au monarque britannique à la suite de l'élection d'un député fédéral ou de la nomination d'un sénateur. Comme nous le savons, cette obligation apparaît à l'article 128 de la Loi constitutionnelle de 1867.
[Traduction]
Mon projet de loi propose de rendre le serment d'allégeance au monarque facultatif tout en autorisant, pour la première fois dans l'histoire du pays, un serment de fonction aux termes duquel nous jurerions d'exercer nos fonctions dans l'intérêt supérieur du Canada et dans le respect de la Constitution.
[Français]
Il est même prévu de pouvoir prêter les deux serments, selon son choix. Quoi de plus inclusif? L'option actuelle d'un serment unique d'allégeance au monarque britannique ne ressemble plus vraiment au Canada moderne d'aujourd'hui.
[Traduction]
À cet égard, je tiens à rassurer mes collègues et les Canadiens qui nous écoutent: mon projet de loi n'est ni monarchiste, ni antimonarchiste, ni républicain. Ce projet de loi est inclusif et entièrement canadien.
[Français]
Je réitère que la modification constitutionnelle que je propose ne concerne que les députés éventuellement élus à ce Parlement ou les membres éventuellement nommés à notre Sénat, point final à la ligne, comme le mentionnait mon collègue de l'Île‑du‑Prince‑Édouard.
C'est l'article 44 de la Loi constitutionnelle de 1982 qui nous permet d'apporter les amendements à la Constitution que je propose. Cet article prévoit que « le Parlement a compétence exclusive pour modifier les dispositions de la Constitution du Canada relatives au pouvoir exécutif fédéral, au Sénat ou à la Chambre des communes ». Ces mots sont juridiquement forts, importants et sans aucune ambiguïté.
La Cour suprême du Canada, dans sa décision de 2014 concernant le renvoi sur la réforme du Sénat, vient appuyer mes prétentions. J'invite d'ailleurs mes collègues ici présents, puisque nous sommes tous législateurs, à lire cette décision, à en prendre connaissance.
Mon projet de loi ne vient d'aucune façon toucher aux rôles et fonctions des pièces maîtresses de l'architecture constitutionnelle de notre pays que sont, par exemple, nos deux ordres de gouvernement avec leurs champs de compétence propres et notre Parlement constitué d'une Chambre d'élus et d'un Sénat. Dans pareil cas, toute modification à cette architecture constitutionnelle aurait exigé un consentement unanime des provinces, du Parlement et du Sénat.
De même, mon projet de loi ne touche d'aucune façon aux intérêts des provinces canadiennes ou à leurs champs de compétence. Si cela avait été le cas, il aurait fallu ouvrir la Constitution, comme on le dit si bien, et demander à 7 provinces sur 10, représentant 50 % de la population canadienne, leur consentement.
[Traduction]
Au contraire, le projet de loi C‑347 est beaucoup plus simple. Il est spécialement conçu pour limiter l'effet de sa modification de la Constitution à la Colline du Parlement. Il n'aspire aucunement à s'ingérer dans l'architecture constitutionnelle de notre pays ni même dans les champs d'intérêt des provinces.
[Français]
Au risque de me répéter, le Parlement a compétence exclusive pour effectuer l'amendement constitutionnel que je suggère au moyen de mon projet de loi.
[Traduction]
Il ne fait aucun doute pour moi que le Parlement a la compétence exclusive de modifier la Constitution en vue de faire de cette mesure législative une loi moderne, inclusive et entièrement canadienne.
[Français]
J'invite donc mes collègues à appuyer mon tout canadien et tout inclusif projet de loi C‑347. Que plus jamais l'un ou l'une des nôtres, pour des raisons historiques, ethniques ou religieuses, n'ait à ne pas se sentir Canadien à part entière avant de s'asseoir dans le fauteuil qu'il aura mérité dans ce lieu par excellence de la démocratie qu'on appelle le Parlement du Canada.
Le vote porte sur la motion.
[Traduction]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de revenir sur une question que j'ai posée au gouvernement en décembre dernier au sujet de la taxe sur le carbone et du projet de loi C‑234. Je tiens à noter que la question que j'ai posée a recueilli plus de 13 millions et demi de vues sur Instagram. De toute évidence, ce sujet intéresse vivement de nombreux Canadiens. Cela a aussi peut-être à voir avec l'éclat de rire du député de Selkirk—Interlake—Eastman, qui était assis derrière moi à ce moment.
La question porte sur le projet de loi C‑234, que nous défendons encore aujourd'hui à la Chambre. Les conservateurs s'efforcent d'exempter les agriculteurs de la taxe sur le carbone.
Nous croyons qu'il faut complètement éliminer cette taxe. Toutefois, dans cette législature, afin de faire un pas en avant, nous avons présenté un projet de loi visant à exempter les agriculteurs de la taxe sur le carbone qui a obtenu l'appui de la majorité des députés à la Chambre des communes.
Ce projet de loi était sur le point d'être adopté au Sénat lorsque le gouvernement a commencé à influencer les sénateurs soi-disant indépendants en leur téléphonant dans le but de les inciter à changer leur vote. Le projet de loi est maintenant de retour à la Chambre des communes, où les conservateurs tentent de le faire adopter dans sa forme originale afin d'exempter nos vaillants agriculteurs de la taxe sur le carbone.
Il est insensé d’appliquer la taxe sur le carbone aux agriculteurs, même si, de manière générale, l’on est favorable à cette mesure fiscale. La taxe sur le carbone est conçue pour être une taxe pigouvienne, c’est-à-dire une taxe sur quelque chose qui génère des effets externes néfastes afin d’essayer de décourager le comportement à leur origine. C’est la théorie sur laquelle repose la taxe sur le carbone.
La taxe sur le carbone vise à rendre plus coûteux le carburant et les déplacements en avion dans l’espoir que les gens conduisent moins, voyagent moins en avion, et j’en passe. C’est la théorie du gouvernement par rapport à la taxe sur le carbone. Cependant, quels sont les arguments pour qu’elle s’applique à nos agriculteurs?
Le gouvernement espère-t-il que les agriculteurs cultiveront moins s’il rend l’agriculture plus coûteuse? Espère-t-il que les agriculteurs fassent moins de travaux agricoles en réaction à la taxe pigouvienne en vigueur? Cela n’a aucun sens.
L’agriculture n’est pas une activité que nous voulons décourager. L’agriculture est une activité que nous devrions promouvoir. Nous devrions faire en sorte qu’il soit plus facile pour les gens de se lancer en agriculture, de faire carrière dans ce secteur et d’assurer la pérennité de ce moyen de subsistance essentiel qui nourrit les gens partout au pays, peu importe où ils vivent.
Pourquoi le gouvernement impose-t-il une taxe punitive aux agriculteurs? Quel est l’objectif politique recherché rationnellement en imposant une telle taxe aux agriculteurs? Cela n’a tout simplement aucun sens.
Soyons clairs: les conservateurs s'opposent à la taxe sur le carbone en général. Nous allons abolir la taxe après les prochaines élections, qui porteront sur la taxe sur le carbone. Les libéraux devraient comprendre, à tout le moins, que la taxe sur le carbone n'a aucun sens, même en théorie. La justification proposée n'a d'ailleurs aucun sens lorsque la taxe s'applique aux agriculteurs. C'est pourquoi les conservateurs continuent de militer pour que le gouvernement adopte le projet de loi C‑234 dans sa forme initiale.
Nous avons également demandé au gouvernement de rencontrer les premiers ministres provinciaux. À l'instar de la population canadienne, ils s'opposent massivement à la taxe sur le carbone. Les libéraux ont peur de réunir les premiers ministres provinciaux pour tenir une conférence sur la taxe sur le carbone. Je suis certain que, s'ils le faisaient, ils les entendraient réclamer clairement l'abolition de la taxe sur le carbone imposée aux agriculteurs et à tous les Canadiens.
Madame la Présidente, je suis heureux de participer de nouveau au débat d'ajournement avec le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan.
Le député a parlé de la pression exercée sur les sénateurs. Je pense qu'il est pertinent dans le cadre du débat de parler des pressions exercées sur les sénateurs qui ont fait les manchettes. Je pense aux tactiques d'intimidation de l'ancien chef conservateur déchu de Regina—Qu'Appelle à l'égard de certains sénateurs non conservateurs, qui leur ont en fait donné un sentiment d'insécurité extrême. Des personnes se sont présentées à leur résidence privée. Ce genre d'intimidation est indigne d'un député et ne devrait pas faire partie de la façon dont nous prenons des décisions, dont nous débattons à la Chambre et dont nous présentons des idées valables.
Je dirais que les seuls sénateurs qui sont partisans à l'autre endroit sont des sénateurs conservateurs. Les libéraux n'admettent pas de sénateurs à leurs réunions de caucus. Il y a des sénateurs indépendants. Il y a des sénateurs qui ont leur propre point de vue. C'est ainsi que les choses devraient fonctionner. Il est tout à fait indigne de la part du député de Regina—Qu'Appelle et d'autres conservateurs de laisser entendre que des pressions ont été exercées sur des sénateurs, à l'exception de celles exercées par ce député et d'autres conservateurs, qui ont été très clairement documentées dans les médias. Ils auraient dû présenter des excuses à cet égard.
En ce qui concerne les agriculteurs et l'agriculture, les agriculteurs sont l'épine dorsale du pays. Leur travail est essentiel. C'est un travail difficile, d'autant plus que les changements climatiques ont un impact considérable sur leur gagne-pain. Le principal risque et le principal l'impact que les agriculteurs subissent vient des changements climatiques et des conditions météorologiques extrêmes. La sécheresse, les inondations, les précipitations très concentrées et les feux de forêt ont un impact dévastateur sur le secteur agricole, puisque les gens doivent évacuer leur maison et leur région en plein été, pendant la saison des feux de forêt. L'année dernière, je pense qu'un million et demi d'hectares des forêts canadiennes ont brûlé; en fait, c'était bien plus que cela, mais je ne me souviens plus du nombre total. Les agriculteurs sont confrontés chaque jour aux dures réalités des changements climatiques, qu'il s'agisse de sécheresse, de feux de forêt, d'inondations ou d'espèces envahissantes. Tous ces problèmes sont de plus en plus fréquents.
Le gouvernement soutient l'agriculture, les agriculteurs et leurs familles, ainsi que la pratique de l'agriculture. Nous subventionnons l'innovation. Nous veillons à ce que les agriculteurs soient indemnisés. Il va sans dire que ce sont les agriculteurs qui nourrissent le Canada. Il est absolument essentiel que nous fassions en sorte que les agriculteurs puissent poursuivre leur important travail. Je rencontre fréquemment les agriculteurs de Milton et je leur suis très reconnaissant pour tout le travail qu'ils accomplissent.
C'est pourquoi 97 % des carburants agricoles sont exemptés de la tarification du carbone. Il convient également de préciser que les agriculteurs du Québec et de la Colombie‑Britannique ne sont pas assujettis au filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone, car ces provinces ont un plan pour lutter contre les changements climatiques et réduire leurs émissions. Il appartient aux provinces de la Saskatchewan, du Manitoba, de l'Alberta et de l'Ontario d'élaborer leur propre plan si elles ne veulent pas que les habitants de leur province continuent de recevoir des remboursements de la taxe sur le carbone ou si elles ne veulent pas du régime fédéral de tarification de la pollution.
Lors des dernières élections fédérales, la dernière fois que mon collègue de l'Alberta a fait du porte-à-porte, il a fait campagne pour un parti qui s'engageait à mettre en œuvre un régime de tarification le carbone. Avec Erin O'Toole comme chef, les conservateurs ont fait campagne en promettant un régime de tarification du carbone. Leur slogan était « Plus vous polluez, plus vous gagnez », car chaque dollar allait être déposé dans une sorte de compte bancaire vert. Cependant, ils n'ont pas gagné les dernières élections. Dans un univers parallèle hypothétique, si les conservateurs avaient remporté les dernières élections, les agriculteurs auraient à payer le prix de la pollution.
Je n'ai aucun doute sur la raison qui a poussé les conservateurs à faire grand cas de la hausse du 1er avril: c'est parce que Danielle Smith, en Alberta, a augmenté le prix de l'essence de 4 ¢ à cette même date. Ce n'est pas une hausse assortie d'un remboursement, mais tout simplement une hausse de la taxe provinciale, ce qui a eu un effet sur le coût de la vie en Alberta. Cependant, les députés conservateurs de l'Alberta n'en parlent pas.
Madame la Présidente, le député a commencé son intervention en se livrant à une attaque ridicule et hors de propos contre le leader parlementaire du Parti conservateur. Je tiens à préciser très clairement ce qui s'est passé. Le leader parlementaire du Parti conservateur a publié sur les médias sociaux les noms et les photos des sénatrices en question, leurs votes et leurs numéros de téléphone de bureau, qui sont accessibles au public, puis il a invité les personnes qui s'opposaient aux votes publics des sénatrices à communiquer avec leur bureau pour leur faire part de leur point de vue.
Je dirais simplement que si un citoyen a une préoccupation ou une opinion à exprimer sur la façon dont un élu a voté, il devrait avoir la possibilité de téléphoner à son bureau pour lui expliquer son point de vue. Si quelqu'un n'approuve pas ce que je dis ou ce que je fais à la Chambre, il n'a qu'à téléphoner à mon bureau au 780‑467‑4944. Je n'ai pas peur de rendre des comptes. Aucun parlementaire — qu'il s'agisse d'un ministre, d'un député ou d'un sénateur — ne devrait avoir peur que des personnes les appellent à leur bureau, dont le numéro est accessible au public, pour exprimer leur point de vue.
Ce que les agriculteurs canadiens veulent et ce dont ils ont besoin, c'est de pouvoir cultiver leurs aliments sans être assujettis à la taxe punitive sur le carbone. Voilà pourquoi le gouvernement devrait abolir cette taxe.
Madame la Présidente, les Canadiens n'ont pas besoin de l'entendre de ma bouche. Ils peuvent l'entendre directement de la bouche des sénatrices en question. Trois sénatrices indépendantes ont déclaré avoir été intimidées par le leader conservateur au Sénat, dans la Chambre rouge, après qu'un membre de leur groupe a tenté de reporter le débat sur un projet de loi controversé. La police et le Sénat ont également enquêté sur la situation, et le leader conservateur au Sénat a admis qu'il s'était quelque peu emporté à ce sujet.
Les conservateurs peuvent justifier leur comportement s'ils le souhaitent, mais certaines sénatrices ne sont pas rentrées chez elles cette fin de semaine là. Elles sont restées à l'hôtel parce qu'elles craignaient pour leur sécurité en raison de l'intimidation du leader conservateur au Sénat. Ce n'est pas digne de la fonction qu'elles occupent. Certes, il y a beaucoup de temps pour débattre, mais donner l'ordre de harceler les sénateurs, ou tout autre représentant élu ou non élu, est une erreur.
Une voix: Oh, oh!
Je rappelle au député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan qu'il n'a plus de temps de parole pour répondre.
Des voix: Oh, oh!
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À l'ordre. Si les députés veulent poursuivre leur conversation, je les invite à sortir de la Chambre.
Je demande également aux députés de bien vouloir s'en tenir au sujet qu'ils ont soulevé à la Chambre au lieu de tenter d'élargir le débat pour inclure d'autres questions.
Madame la Présidente, la dernière fois que j'ai pris la parole à la Chambre à propos de la taxe sur le carbone imposée à la population canadienne, y compris à un jeune agriculteur qui s'efforce d'élever une famille, la réponse que j'ai reçue du ministre ne m'a pas du tout satisfait. Tant et aussi longtemps que les libéraux décident de maintenir la taxe sur le carbone et de l'augmenter chaque année, ils seront mal placés pour parler. Les Canadiens ne seront satisfaits que lorsque le gouvernement les aura débarrassés de cette taxe.
Les conservateurs vont continuer de talonner le gouvernement jusqu'à l'abolition de la taxe. C'est pourquoi nous avons débattu aujourd'hui d'une nouvelle motion conservatrice au sujet de la taxe sur le carbone. Les députés de tous les autres partis sont peut-être fatigués d'en parler, mais ils vont devoir prendre leur mal en patience, car le problème n'est pas près de disparaître. Nos concitoyens font de leur mieux et travaillent dur chaque jour, mais ils sont de plus en plus nombreux à ne plus avoir les moyens de subvenir à leurs besoins. Au lieu d'alléger le fardeau des Canadiens, les membres de la coalition néo-démocrate—libérale ont décidé de faire grimper la taxe de 23 %; il s'agit d'une mesure complètement déconnectée de la réalité.
Avant que les libéraux n'agissent de la sorte le 1er avril, un nombre sans cesse croissant de Canadiens leur avait pourtant demandé de ne pas le faire. Apparemment, les libéraux n'ont pas été à l'écoute de leurs concitoyens. Pour ma part, je tiens au moins à illustrer les répercussions de la taxe sur le carbone dans la région que je représente. J'ose espérer que cela va pousser les libéraux à prendre conscience des dommages qu'ils sont en train de faire.
Le maire de Shaunavon a écrit une lettre ouverte au premier ministre et il a décortiqué la taxe pour lui. Il a expliqué très simplement le problème que la taxe crée pour une collectivité rurale comme celle-là.
Voici ce que le maire Bennett avait à dire au sujet de l'augmentation de la taxe sur le carbone qui touche des collectivités comme la nôtre partout au pays. Il a écrit ceci: « Le coût total des services publics pour les édifices de la Ville de Shaunavon durant les mois d'hiver s'élève en moyenne à environ 38 477,18 $. Il est indiqué que 14 %, soit 5 267,91 $, de ce montant servent à payer la taxe sur le carbone. La taxe sur le carbone doit augmenter de 23 % à compter du 1 er avril 2024, ce qui porte le montant à environ 6 500 $ par mois », ce qui représente une somme annuelle de 78 000 $.
Pour bien comprendre la situation, toutes proportions gardées, il faudrait qu'une ville comme Shaunavon augmente ses impôts fonciers de 8 % ou plus pour générer suffisamment de recettes afin de couvrir la taxe sur le carbone instaurée par le gouvernement fédéral.
Le maire ajoute ceci: « Nous portons cette situation à votre attention parce que nous sommes préoccupés par le manque de transparence du gouvernement fédéral au sujet de la taxe sur le carbone et par le fait que les remboursements de la taxe sur le carbone accordés aux particuliers ne reflètent pas avec exactitude les coûts réels du programme. »
Les municipalités n'ont pas la capacité d'emprunter et de dépenser comme le fait le gouvernement fédéral. Le maire de Swift Current a également publié une lettre ouverte au premier ministre, qui comprend l'information suivante: « Cette année, il faudra consacrer 2 % [...] des taxes municipales au paiement de la taxe sur le carbone — ces 2 % comptent pour plus de la moitié de l'augmentation des taxes foncières que nous avons imposées à nos contribuables en 2024. Nous estimons que la ville de Swift Current versera au gouvernement fédéral du Canada plus de 400 000 $ en taxes sur le carbone cette année seulement. »
Les libéraux ont le culot de dire au public qu'ils n'augmentent pas la charge fiscale, mais c'est trompeur. En réalité, leur politique fédérale entraîne une augmentation des taxes aux paliers de gouvernement inférieurs. En quoi cela est-il juste pour qui que ce soit? J'ai cité deux exemples, mais cela se produit dans beaucoup d'autres endroits. La taxe sur le carbone augmente le coût de tout, et certains des pires dommages sont causés indirectement. À l'instar des municipalités, les petites entreprises n'ont pas encore reçu le remboursement provenant des recettes de 2,5 milliards de dollars provenant de la taxe sur le carbone. Le gouvernement a répété à maintes reprises qu'il restituerait cet argent, mais les retards se poursuivent.
La taxe sur le carbone nuit aux familles, aux collectivités et aux entreprises de bien des façons. C'est pourquoi ils ne peuvent pas tout simplement prétendre qu'un remboursement réglera tous les problèmes. Il ne couvre pas tous les coûts pour tout le monde. Une forte majorité de Canadiens s'y opposent. Je vais poser la question que les Canadiens se posent: pourquoi le gouvernement néo-démocrate—libéral ne veut-il pas abolir la taxe ou, à tout le moins, la suspendre? Quelle excuse lui reste-t-il?
Madame la Présidente, je tiens tout d'abord à corriger mon collègue. Comme l'a reconnu la Cour suprême, la taxe sur le carbone n'est pas une taxe. Il s'agit d'une redevance réglementaire essentielle à la réduction de la pollution qui est à l'origine des changements climatiques, et tout l'argent est retourné aux Canadiens. D'ailleurs, huit ménages sur dix reçoivent plus d'argent par l'intermédiaire de la Remise canadienne sur le carbone qu'ils n'en paient en redevances sur les combustibles, et ce sont les ménages à revenu faible ou moyen qui reçoivent le plus d'argent. Ce sont eux qui en bénéficient le plus.
Les affirmations selon lesquelles la tarification du carbone augmente le coût de la vie sont fausses. Elles ont été largement réfutées par des centaines d'économistes partout au pays. Les gens qui mènent régulièrement des activités de recherches ont fait les calculs. Les redevances sur les combustibles font l'objet d'une lente et constante augmentation, ce qui a peu d'impact sur l'inflation et ne contribue pas à l'augmentation du coût de la vie.
J'ai réfléchi aux raisons pour lesquelles les conservateurs ont adopté cette approche le 1er avril. J'ai commencé à me demander avec qui ils travaillent. Le fait est que, le 1er avril, Danielle Smith a augmenté de 4 ¢ le prix du carburant en Alberta, ce qui est plus que l'augmentation de la taxe sur le carbone. Ils parlent d'une augmentation de 23 %. Cette augmentation de 23 % de la très faible taxe sur le carbone applicable à l'essence équivaut à 3 ¢. L'augmentation est de 3 ¢ par litre d'essence, mais Danielle Smith, la première ministre de l'Alberta, a augmenté le prix de l'essence de 4 ¢. La différence entre ces deux augmentations, c'est que l'augmentation de 4 ¢ n'est pas accompagnée d'un remboursement, alors que dans le cas de la tarification de la pollution, les Canadiens reçoivent la Remise canadienne sur le carbone. C'est un incitatif. C'est une stratégie qui a fait ses preuves et qui fonctionne. Elle réduit les émissions au Canada.
Cependant, mon collègue ne vient pas de l'Alberta, alors pour qui pourrait-il travailler? Je suppose qu'il y a deux possibilités. Premièrement, les grandes sociétés pétrolières et gazières ont enregistré des profits records l'an dernier. Les profits réalisés grâce au prix du carburant vont en grande majorité aux dirigeants des grandes sociétés pétrolières et gazières, ce qui mérite d'être pris en considération. Par ailleurs, en Saskatchewan, la province de mon collègue d'en face, il y a eu des appels à la réduction de la taxe provinciale, qui dépasse les 15 ¢ le litre. Le gouvernement de la Saskatchewan a refusé de le faire, même si d'autres provinces ont reconnu qu'il y a une crise de l'abordabilité et que leurs gouvernements doivent faire ce qu'ils peuvent pour réduire le coût du carburant.
On pourrait dire que le gouvernement fédéral vient d'augmenter le coût du carburant avec l'augmentation de la tarification de la pollution le 1er avril. C'est vrai, mais la remise a aussi augmenté. Il s'agit d'une augmentation du prix du carburant qui est entièrement remboursée, mais la taxe d'accise provinciale en Saskatchewan est la plus élevée au pays. Elle n'est pas accompagnée d'un programme de remboursement, et la Saskatchewan a refusé de la supprimer. Il est également possible que les députés conservateurs créent en quelque sorte cette campagne de camouflage conservatrice pour donner l'impression que l'essence est chère simplement en raison de la tarification de la pollution, alors qu'il y a de multiples facteurs qui entrent en ligne de compte. Les grandes sociétés pétrolières et gazières font preuve de cupidité. Il y a des taxes d'accise provinciales qui ne sont pas remboursées et beaucoup d'autres facteurs mondiaux, y compris les changements climatiques, qui ont une incidence sur le prix du carburant.
Les changements climatiques sont la principale cause de l'augmentation du coût de la vie en ce qui concerne l'épicerie. C’est un autre dossier bien documenté par les quelque 200 économistes de partout au pays que le député de Carleton, le chef des conservateurs, a qualifiés de « prétendus experts ». C'est injuste. Ce sont de véritables experts. Ils travaillent dans des universités canadiennes et mènent des recherches qui fournissent les données probantes, les faits, les données scientifiques et les mathématiques pures sur lesquelles le gouvernement se fonde pour prendre des décisions.
La tarification du carbone est une stratégie éprouvée pour réduire les émissions. Elle fonctionne bel et bien. Depuis 2018, nos émissions ont diminué de 8 %.
Je rappelle aux électeurs canadiens que les conservateurs proposaient un plan de tarification de la pollution lors de la campagne électorale de 2021 lorsqu'Erin O'Toole était chef du parti. Le député d'en face promettait un régime de tarification de la pollution pendant la campagne électorale. Il a fait du porte-à-porte et présenté cette promesse et ce programme. Depuis, les conservateurs ont décidé que la pollution par le carbone et les changements climatiques n'étaient plus un problème. Or, c'est un problème, et nous devons tous travailler à le régler.
Madame la Présidente, j'ai quelques points à préciser au député. Les seules personnes pour qui je travaille sont les habitants du Sud-Ouest de la Saskatchewan. Ce sont les seules personnes pour qui je travaille. Par ailleurs, je n'ai jamais fait campagne sur une taxe sur le carbone. Indépendamment des tentatives de l'ancien chef du Parti conservateur, je n'ai jamais fait campagne sur cette promesse. Je ne l'ai jamais fait et je ne le ferai jamais. Cela se reflète également dans ce que veulent les habitants du Sud-Ouest de la Saskatchewan.
J'ai d'autres données qui sont utiles. Le premier ministre de la Saskatchewan a déclaré:
Lorsque le dernier indice des prix à la consommation, ou IPC, a été publié, la Saskatchewan affichait une baisse de 1,7 % par rapport à la cible de 2 % prévue par la Banque du Canada, et d'un point de pourcentage inférieur à la moyenne canadienne. Statistique Canada a précisé que c'était en raison de la décision du gouvernement de la Saskatchewan d'éliminer la taxe sur le carbone pour le chauffage domestique. Vous pouvez imaginer ce qui arriverait à notre IPC national si nous suspendions tout d'abord la taxe sur le carbone imposée aux consommateurs canadiens, avant de l'éliminer.
Voilà qui montre bien les avantages de supprimer la taxe sur le carbone pour l'ensemble des Canadiens.
Madame la Présidente, comme je l'ai déjà dit, les régimes de tarification de la pollution par le carbone au Canada sont conçus pour limiter les répercussions sur les agriculteurs, le coût de la vie et le prix des aliments, et c'est ce qu'ils font. Toutefois, lorsque les premiers ministres des provinces et des territoires refusent de réduire leur taxe d'accise provinciale très élevée — elle est toujours de 15 % en Saskatchewan — voire l'augmentent, comme l'a fait la première ministre de l'Alberta, Danielle Smith, ils créent de l'inflation dans leur province ou leur territoire. Il se peut que le taux d'inflation n'ait pas augmenté autant en Saskatchewan, comme le dit le député. Le premier ministre de la Saskatchewan n'a pas augmenté le prix de l'essence; il y était déjà plus élevé que dans d'autres provinces.
Il s'agit d'une démarche collective. La pollution par le carbone et les changements climatiques sont des réalités incontournables, et nous devons aider les Canadiens à réduire leurs émissions et à surmonter les difficultés en matière d'abordabilité. Les changements climatiques sont à nos portes. La saison des incendies de forêt a déjà commencé, et nous ne sommes qu'au mois d'avril. L'année dernière, 2023, a été la plus chaude jamais enregistrée.
J'espère que les conservateurs présenteront un plan pour réduire nos émissions, lutter contre les changements climatiques et faire en sorte que nos petits-enfants aient une planète sur laquelle habiter.
Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes n'étant pas présent pour aborder la question qu'il devait soulever au moment de l'ajournement conformément à l'avis qu'il avait donné, ce dernier est réputé avoir été retiré.
[Français]
La motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est réputée adoptée. La Chambre demeure donc ajournée jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 19 h 51.)
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