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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 302
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 18 avril 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 302
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 18 avril 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Relation entre le Canada et la République populaire de Chine
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport provisoire du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, intitulé « Sommaire des réunions du Comité spécial à Washington (D.C.) ». Je tiens à noter que nous partageons avec nos cousins américains de nombreux problèmes en ce qui concerne nos relations avec la République populaire de Chine. J'aimerais aussi profiter de l'occasion pour saluer Mike Gallagher.
Le représentant Gallagher du Wisconsin est président de leur comité spécial. Il quittera la vie publique dans quelques jours. Il a abattu un travail exceptionnel à Washington et il va nous manquer.
Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 18e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, intitulé « Séance d'information avec Air Canada sur les services offerts aux voyageurs en situation de handicap ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Monsieur le Président, je présente, au nom des conservateurs, un rapport complémentaire du comité des ressources humaines, où nous avons entendu le témoignage de M. Michael Rousseau, président et chef de la direction d'Air Canada, sur l'incapacité de la compagnie de répondre aux besoins particuliers des passagers handicapés. Il lui a fallu trois mois pour comparaître devant le comité, et les conservateurs estiment que ce délai est inacceptable, puisque le comité a fait preuve de souplesse en ce qui concerne les dates proposées.
M. Rousseau a déclaré que l'objectif d'Air Canada est d'être « la compagnie aérienne préférée des [personnes] handicapées » et de « veiller à ce que [ses] services soient accessibles ». Cependant, les données probantes montrent le contraire, et les membres du comité ont raconté les histoires de Canadiens handicapés qui ont connu des difficultés inacceptables lors de vols d'Air Canada.
Quelques jours avant le témoignage de M. Rousseau devant le comité, Air Canada a publié un plan d'accessibilité, et les conservateurs tiennent à souligner que le moment choisi pour faire cette annonce était intéressant.
Enfin, les conservateurs estiment que les dirigeants d'Air Canada doivent en faire plus pour que les services offerts aux voyageurs et aux personnes handicapées soient accessibles et que les exigences réglementaires soient respectées.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les deux rapports suivants du Comité permanent du commerce international: le 15 e rapport sur la motion adoptée le mardi 9 avril au sujet du système de Gestion des cotisations et des recettes de l'Agence des services frontaliers du Canada, et le 16 e rapport, intitulé « Projet de réglementation sur les biocides au Canada: répercussions commerciales pour certains secteurs canadiens ». Ces rapports sont également accompagnés de rapports dissidents présentés par des membres du Comité.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 13 e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, qui porte sur le projet de loi C‑49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle‑Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
Le Comité a étudié le projet de loi et a décidé d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendements.
Affaires étrangères et développement international
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 24 e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, intitulé « Inclure chaque enfant au bénéfice de tous: l’éducation inclusive pour les personnes handicapées à l’international ».
Je peux assurer à la Chambre que tous les membres du Comité ont travaillé très fort pour présenter ce rapport. Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
[Français]
Monsieur le Président, j’ai le plaisir de présenter, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité permanent des langues officielles, intitulé « Ouverture sur la francophonie internationale: optimiser l’immigration francophone au Canada », qui donnera des pistes de solutions pour augmenter la démographie de la francophonie partout au pays.
Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité permanent des langues officielles demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
[Traduction]
Pétitions
Madame la Présidente, j'ai quatre pétitions à présenter.
Les trois premières pétitions sont identiques et portent sur une question qui a déjà été réglée, à savoir la mise en place de programmes nationaux d'alimentation en milieu scolaire au Canada. Ces pétitions sont présentées par le Loyalist Collegiate & Vocational Institute, aussi connu sous le nom d'école secondaire LCVI, à Kingston; la communauté de Passeport pour ma réussite de la région de Kingston; et la communauté de l’école catholique St. Patrick, à Kingston.
Les pétitionnaires veulent que nous n'abolissions pas les collations et que nous offrions de la nourriture aux enfants dans les écoles...
Pour ce qui est de la pétition sur l'abolition des collations, je veux simplement m'assurer que le député lit bien le contenu de la pétition.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Madame la Présidente, je vais résumer la prochaine pétition.
Cette pétition est signée par des personnes qui travaillent pour le ministère de la Défense nationale, en particulier les membres des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes.
J'ai rencontré ces pétitionnaires avant qu'ils organisent cette pétition, et ils attirent l'attention sur certaines observations très importantes...
Encore une fois, le député doit parler de ce qui se trouve dans la pétition. Le député a mentionné qu'il avait rencontré les pétitionnaires.
Madame la Présidente, je ne peux pas lire la pétition, et je ne peux pas mentionner...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Ce genre de choses arrivent des deux côtés de la Chambre.
[Français]
Je sais que, quand les députés présentent des pétitions, leurs propos dépassent souvent un peu le contenu de la pétition, mais je veux m’assurer que les députés se concentrent sur le résumé de leur pétition.
L’honorable député de Kingston et les Îles a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, des membres des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes à Kingston et ailleurs au pays sont présentement en grève. Les pétitionnaires soulignent que, malgré le travail essentiel qu'ils accomplissent, ces employés, dont l'employeur n'est pas le gouvernement fédéral, mais un employeur sous réglementation fédérale, sont parmi les moins bien rémunérés. Ils demandent que ces employés aient accès à des salaires justes équivalant à ceux des travailleurs de sociétés similaires partout au pays.
Je demande que cette pétition soit remise au ministre de la Défense nationale et à la présidente du Conseil du Trésor afin qu'ils puissent collaborer avec les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes pour veiller à ce que le personnel des Fonds non publics ait accès à des salaires justes, à une échelle salariale équitable et à de bons emplois sûrs.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour présenter la pétition e‑4662, que 18 362 Canadiens ont signée, car ils souhaitent que les services de massothérapie soient exonérés de la TPS/TVH. À l'heure actuelle, la massothérapie n'est pas reconnue dans la liste des services professionnels rendus par un praticien de la santé que l'on trouve dans la Loi sur la taxe d'accise, ce qui signifie que les Canadiens doivent payer la TPS/TVH sur les services de massothérapie.
Ces Canadiens prient la ministre des Finances d'intégrer la massothérapie à la définition de praticien de la Loi sur la taxe d'accise, d'ajouter les services de massothérapie à la liste des services rendus par des praticiens en vertu de la loi et d'exempter les services de massothérapie au Canada de la TPS/TVH.
La République démocratique du Congo
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour présenter la pétition e‑4765 lancée par Michael Lawson. Elle porte sur la crise humanitaire dans l'Est de la République démocratique du Congo. Les 5 200 Canadiens qui l'ont signée demandent au gouvernement du Canada d'augmenter le budget d'aide humanitaire internationale que le Canada consacre à la République démocratique du Congo en 2024, de manière à allouer des fonds supplémentaires en réponse à la crise aiguë qui sévit dans la région. Ils demandent également le recours à des outils diplomatiques et politiques canadiens, y compris la Politique d'aide internationale féministe, pour aider à alléger les souffrances des personnes touchées par cette crise.
On estime que plus de 5 millions de personnes ont été déplacées à l'intérieur de la région est de la République démocratique du Congo en raison de la violence et de la résurgence du conflit multidimensionnel qui y sévit. La réponse inadéquate du gouvernement doit être corrigée.
Madame la Présidente, j'ai une autre pétition à présenter à la Chambre. Cette pétition occupe le neuvième rang pour le nombre de signataires des pétitions électroniques de toute l'histoire du Canada. Il s'agit de la pétition e‑4745, qui compte 82 248 signatures. Cette pétition a été lancée par des Canadiens qui souhaitent la justice et la paix au Moyen‑Orient.
D'abord, les signataires demandent au gouvernement du Canada d'imposer un embargo bilatéral sur les armes entre notre pays et Israël. Ils demandent aussi au gouvernement de faire enquête pour déterminer si des armes ou des composantes d'armes canadiennes ont été utilisées contre des civils palestiniens dans les territoires palestiniens occupés, y compris depuis le début de la guerre actuelle dans la bande de Gaza; d'examiner toute la coopération entre le Canada et Israël pour tout ce qui touche les questions militaires et de sécurité; et d'éliminer les échappatoires qui permettent le transfert non réglementé et non déclaré de marchandises militaires vers Israël en passant par les États‑Unis.
Six mois se sont écoulés depuis le début du conflit. Plus de 30 000 personnes ont perdu la vie, dont plus de 13 000 enfants. En vertu du Traité sur le commerce des armes, le Canada a l'obligation de veiller à ne pas alimenter ce conflit.
Je demande au gouvernement du Canada de prendre cette pétition en considération. Le Nouveau Parti démocratique du Canada appuie fermement les 82 000...
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole pour présenter une pétition au nom de plus de 1 200 personnes qui soulignent, tout d'abord, que les personnes handicapées se heurtent souvent à des obstacles à l'emploi, en plus de coûts plus élevés pour leurs soins de santé et leur logement. En outre, elles mentionnent que la prestation canadienne pour les personnes handicapées a été retardée de plus de deux ans, puisque la première tentative pour faire adopter la loi établissant la prestation, le projet de loi C‑35, a été reportée en raison des élections de 2021.
La prestation canadienne pour les personnes handicapées était censée apporter un soutien financier très attendu aux personnes en situation de handicap, qui sont nombreuses à vivre dans la pauvreté. Les pétitionnaires signalent que le ministre responsable a déclaré aux Canadiens que la mise en œuvre de la prestation devrait prendre au moins 18 mois après l'adoption du projet de loi C‑22, qui a reçu la sanction royale en juin dernier. Ils soulignent l'insuffisance du soutien offert actuellement par les programmes de prestations d'invalidité fédéraux et, en particulier, provinciaux, qui représente un risque considérable pour la vie et la santé des personnes en situation de handicap vivant dans la pauvreté engendrée par les lois au Canada. Ils indiquent que le gouvernement fédéral a refusé de verser aux personnes handicapées une prestation intérimaire d'urgence, que la prestation canadienne pour les personnes handicapées n'est toujours pas en vigueur, que le gouvernement n'a toujours pas déclenché le décompte de 12 mois prévu pour la mise en place du cadre réglementaire, ce qui retarde encore plus le versement de la prestation.
Par conséquent, les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada de mettre en vigueur la prestation canadienne pour les personnes handicapées dans les deux semaines suivant la présentation de la présente pétition à la Chambre.
Madame la Présidente, je prends la parole pour présenter une pétition au nom des habitants de Humber River—Black Creek, car Transports Canada doit s'attaquer à la pollution sonore causée par les avions en exerçant ses pouvoirs et en mettant en œuvre les mesures qui s'imposent dans la communauté de Humber River—Black Creek. Les pétitionnaires sont convaincus que la responsabilité environnementale suppose de s'attaquer à la fois à la pollution aérienne et aux répercussions du bruit sur leur bien-être.
Ainsi, les résidants de la communauté de Humber River—Black Creek qui ont signé la pétition prient le gouvernement du Canada d'évaluer rapidement la pollution sonore nocturne causée par les activités des avions dans leur communauté; de collaborer avec NAV Canada pour élaborer des stratégies d'atténuation efficaces, comme des couvre-feux et autres mesures de réduction du bruit; d'établir des règlements sur les niveaux de bruit et les faire appliquer, afin que les émissions sonores respectent des limites acceptables; d'effectuer une surveillance régulière pour assurer la conformité aux règlements; et de faire preuve de transparence dans les communications avec la population de Humber River—Black Creek.
J'ajouterai que ce problème ne concerne pas seulement les résidants de Humber River—Black Creek et qu'il existe un peu partout au Canada.
Les femmes et l'égalité des genres
Madame la Présidente, je suis très heureux de présenter deux pétitions aujourd'hui. Elles font suite à une journée d'action pendant laquelle plus de 40 femmes afghanes et iraniennes sont venues à Ottawa pour rencontrer des députés et des sénateurs afin de les exhorter à reconnaître le crime de l'apartheid sexuel.
La première pétition, signée par des Afghanes, exige essentiellement que les institutions internationales reconnaissent l'apartheid sexuel comme un crime contre l'humanité. Les pétitionnaires veulent aussi qu'on exhorte la Cour pénale internationale à accélérer son enquête sur les talibans. Enfin, les pétitionnaires veulent que l'on plaide pour que les principes féministes et l'universalisme des droits de la personne soient reflétés dans le droit international existant et émergent.
La deuxième pétition que j'ai l'honneur de présenter provient d'Irano-Canadiennes qui demandent d'adopter la position voulant que l'apartheid sexiste constitue un crime contre l'humanité. Elles exigent des efforts internationaux pour que l'apartheid sexiste soit reconnu comme un crime contre l'humanité en droit international. Enfin, elles exigent qu'on prenne des mesures concrètes et concertées pour l'adoption de politiques proactives, que l'on exerce des pressions sur le gouvernement iranien et sur tout régime qui exerce un apartheid sexiste systématique et que l'on prenne des mesures pour convaincre d'autres pays d'adopter des politiques semblables.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole pour présenter une pétition concernant ce que les Canadiens chérissent beaucoup, à savoir les soins de santé et les travailleurs de la santé.
Les pétitionnaires demandent de veiller à ce que les travailleurs de la santé soient mieux protégés en ce qui concerne l'étendue de leurs responsabilités quotidiennes. Les pétitionnaires demandent aux divers ordres de gouvernement de réfléchir à ces responsabilités et de prendre les mesures nécessaires pour soutenir les milliers de travailleurs de la santé canadiens.
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Madame la Présidente, si la réponse révisée à la question no 2362 déposée initialement le 10 avril pouvait être transformée en ordre de dépôt de document, le document serait déposé immédiatement sous forme électronique.
[Texte]
En ce qui concerne les routes et autoroutes recevant du financement dans le cadre de programmes gouvernementaux, y compris les routes et autoroutes ordinaires et non traditionnelles, comme celles qui se trouvent dans les régions du Nord ou éloignées: quels sont les détails de toutes les ententes de financement actuellement en vigueur, y compris, pour chacune, (i) le montant du financement fédéral, (ii) le type d’entente, (iii) les partenaires de l’entente, (iv) l’entente de partage des coûts, (v) le nom de l’entente, (vi) le programme de financement, (vii) la description du projet, (viii) le lieu géographique précis où se situent les routes visées par le financement, y compris les numéros de routes ou d’autoroutes, s’il y a lieu?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Ordres émanant du gouvernement
[Le budget]
[Français]
Le budget
L'exposé financier de la ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 16 avril, de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement.
Madame la Présidente, après neuf ans et neuf budgets déficitaires, le premier ministre a doublé la dette nationale. Il a alourdi notre dette plus que tous les autres premiers ministres réunis.
Il a doublé le coût du logement et forcé 2 millions de personnes à devoir recourir aux banques alimentaires. Maintenant, il présente un budget contenant 50 milliards de dollars de dépenses additionnelles et inflationnistes en refaisant les mêmes promesses électorales qu'il n'a pas su respecter depuis une décennie. C'est pour ça que ce budget et ce premier ministre n'en valent pas le coût. Nous voterons contre ce budget pour indiquer au gouvernement que nous ne lui accordons pas notre confiance.
Le Parti conservateur a un plan de gros bon sens: réduire les taxes et les impôts, bâtir des logements, réparer le budget et stopper les crimes. Avant de parler de notre plan de gros bon sens, je tiens cependant à complimenter généreusement la ministre des Finances pour avoir posé de très bonnes questions aux plus riches. Elle a notamment dit: « [...] le 1 % le plus riche du Canada — le 0,1 % du Canada — devrait répondre à cette question: dans quel genre de pays voulez-vous vivre? ».
Premièrement, il faut reconnaître que la ministre et le premier ministre avouent que le 0,1 % vit très bien, après neuf ans sous ce gouvernement libéral. Ces gens-là ont reçu d'énormes subventions pour leurs entreprises, des subventions plus grandes que jamais dans l'histoire de notre pays. Ils ont reçu d'énormes garanties de prêts les empêchant de perdre de l'argent lorsqu'ils font de mauvais investissements, ce qui force les contribuables de la classe ouvrière à payer le prix. Des entrepreneurs millionnaires comme ceux de GC Strategies font certainement partie du 0,1 % le plus riche grâce aux cadeaux que ce premier ministre leur a versés, comme l'augmentation de 100 % du nombre de contrats à l'externe. Deuxièmement, il faut reconnaître qu'avec l'impression de 600 milliards de dollars, ce gouvernement a gonflé la richesse des milliardaires. Finalement, il faut reconnaître que le 0,1 % le plus riche inclut le premier ministre, parce qu'il a hérité des millions de dollars de son grand-père et qu'il a placé cet argent dans une fiducie qui met cet argent à l'abri de l'impôt et le protège, tout comme le font ces milliardaires qui l'invitent sur leur île privée dans les Caraïbes. C'est donc une très bonne idée d'adresser cette question à ce 0,1 % des plus riches qui n'ont jamais eu autant de plaisir et de richesse qu'après neuf ans sous ce premier ministre.
Je vais citer d'autres questions que la ministre leur a posées, notamment celle-ci: « Voulez-vous vivre dans un pays où vous pouvez deviner la taille du chèque de [paie] d'une personne en regardant son sourire? » Après neuf ans d'augmentation des taxes et des impôts, de l'inflation et des taux d'intérêt, les Canadiens n'ont plus le goût de sourire lorsqu'ils regardent leur chèque de paie parce que ce chèque de paie disparaît. Le Canada a la pire croissance de revenus personnels parmi tous les pays du G7 depuis neuf ans. Notre PIB par habitant a reculé par rapport à ce qu'il était il y a cinq ans. Les gens n'ont donc aucune raison de sourire. Un chèque de paie n'achète plus la nourriture et ne paie plus le logement, comme c'était le cas il y a neuf ans.
La ministre a également demandé: « Voulez-vous vivre dans un pays où les enfants vont à l'école le ventre creux? » La réponse est évidemment non. C'est toutefois la réalité aujourd'hui, après neuf ans de ce premier ministre. Selon les documents publiés par son propre gouvernement, le premier ministre avoue que presque un enfant sur quatre va à l'école sans nourriture chaque jour. Après neuf ans de ce premier ministre, qui impose des taxes sur les agriculteurs qui produisent notre nourriture et sur les camionneurs qui livrent notre nourriture, un quart des enfants n'ont pas assez à manger. On voit aujourd'hui dans le budget une promesse de les nourrir. Or cette promesse avait été faite en 2021, il y a trois ans. Combien de repas a-t-on fournis depuis? On n'en a fourni aucun. Après neuf ans de ce premier ministre, nos enfants ont faim.
La ministre a aussi posé cette question: « Voulez-vous vivre dans un pays où les seuls jeunes qui peuvent s'acheter une maison sont ceux dont les parents peuvent contribuer à leur mise de fonds? » C'est pourtant le pays dans lequel nous vivons maintenant, après neuf ans sous ce premier ministre.
Après neuf ans, il a doublé le coût du logement, il a doublé la mise de fonds nécessaire pour acheter une maison et il a doublé le paiement hypothécaire pour une maison moyenne. N'oublions pas qu'il y a neuf ans, la mise de fonds moyenne était d'à peu près 20 000 $. Je m'en souviens, parce que j'étais le ministre responsable du logement à ce moment-là, et il était possible d'acheter une maison avec une modeste mise de fonds de 20 000 $. Maintenant, la mise de fonds nécessaire a plus que doublé. Il faut 64 % du revenu mensuel moyen pour payer les coûts mensuels liés au logement. C'est un montant qui est presque le double de ce qu'il était il y a neuf ans. Par conséquent, seuls les plus riches, seuls les enfants des mieux nantis peuvent acheter une maison en ce moment.
« Voulez-vous vivre dans un pays où nous réalisons les investissements dont nous avons besoin dans les soins de santé, le logement, les pensions de vieillesse, mais où nous n'avons pas la volonté politique de les payer et nous choisissons plutôt de léguer une dette grandissante à nos enfants? » Je cite la ministre des Finances.
C'est ce premier ministre qui a doublé notre dette nationale neuf ans après avoir dit que le budget allait s'équilibrer par lui-même. Il a dit qu'on allait faire trois petits déficits ne dépassant pas 10 milliards de dollars. Il a maintenant ajouté près de 700 milliards de dollars à la dette, dont la majorité n'a rien à voir avec les dépenses liées à la COVID‑19. Il continue avec des déficits d'environ 40 milliards de dollars, et ce, trois ans après la COVID‑19. On ne peut plus dire que le chien a mangé ses devoirs et que les déficits sont liés à la COVID‑19. C'est un choix de continuer de plus en plus à la dette.
J'aimerais dire à madame la ministre que nous ne voulons pas vivre dans un pays où on laisse aux enfants une dette grandissante, mais c'est le pays dans lequel nous vivons maintenant après neuf ans sous ce premier ministre.
« Voulez-vous vivre dans un pays où les mieux nantis vivent dans le luxe, mais dans des quartiers protégés, derrière des clôtures toujours plus hautes, en se tournant vers des soins de santé et des avions privés parce que le secteur public est mal en point et que la colère de la grande majorité moins fortunée est déchaînée? » Je cite encore une fois la ministre des Finances.
C'est le pays dans lequel nous vivons maintenant après neuf ans sous ce premier ministre. Oui, les mieux nantis ont des avions privés, comme lui. Il utilise son avion privé plus que tous les autres alors qu'il fait payer une taxe sur le carbone aux mères de famille monoparentale qui commettent le crime d'utiliser leur Toyota Corolla. Lui, il dépense l'argent des contribuables pour prendre des vacances illégales sur des îles privées. C'est lui et ses petits amis qui tirent avantage de cela alors que nous voyons un chaos total et une détérioration sans précédent dans les rues et les quartiers de notre pays. Les vols de voitures sont si normaux que les policiers disent aux gens de laisser les clés à côté de la porte pour permettre aux voleurs de prendre la voiture de façon paisible. Après neuf ans de ce premier ministre, c'est le pays dans lequel nous vivons.
Madame la ministre, voulons-nous vivre dans un pays où nous pouvons dire la taille de la richesse de quelqu’un par son sourire? Non, mais c’est le pays dans lequel nous vivons. Voulons-nous des enfants qui ont faim à l’école? Non, mais selon le gouvernement, c’est le pays dans lequel nous vivons maintenant. Voulons-nous vivre dans un pays où seuls les jeunes qui peuvent s'acheter une maison sont les enfants des riches? Non, mais c’est le pays dans lequel nous vivons maintenant après neuf ans de ce premier ministre. Voulons-nous vivre dans un pays où les enfants héritent d’une dette grandissante année après année? Non, mais c’est le pays dans lequel nous vivons maintenant après neuf ans de ce premier ministre. Voulons-nous vivre dans un pays où les riches, comme ce premier ministre, peuvent voyager à travers le monde dans des jets privés, alors que la majorité vit dans le chaos et l’enfer de la criminalité dans nos villes? Non, mais c’est le pays dans lequel nous vivons maintenant.
Nous ne voulons pas de ce type de pays. C’est exactement pour ça que nous avons besoin d’une élection pour élire un nouveau gouvernement basé sur le gros bon sens, une gouvernement qui va offrir le pays que nous aimons pour tous les Canadiens.
Pour un instant, parlons de la fameuse légende qu’ils sont très riches. Rappelons-nous qu'il y a neuf ans, le premier ministre a dit qu’il allait dépenser sans contrôle, que ça ne coûterait rien à personne et qu’un homme riche sur une colline allait payer toutes les factures. Où est-il?
Après neuf ans de ce gouvernement, les riches paient moins que jamais. Après neuf ans de ce premier ministre, pour la première fois de notre histoire, toute une génération a perdu la possibilité d’avoir une maison. Après neuf ans de ce premier ministre qui a promis d’aider la fameuse classe moyenne, cette dernière n’existe pas. La classe moyenne est pauvre.
Si on pense que je suis en train d’exagérer, je pose une question simple: est-ce qu’une personne de la classe moyenne peut s'acheter une maison aujourd’hui? C’est mathématiquement impossible pour une personne de la classe moyenne d’acheter une maison moyenne. Ce n’est pas moi qui dis ça. Selon la Banque Royale du Canada, ça prend maintenant 63 % du revenu familial moyen avant impôts pour payer les coûts moyens d'une maison. C’est une impossibilité mathématique. Il y a neuf ans, ça coûtait 38 % d’un chèque de paie chaque mois pour payer son hypothèque. C’est le double maintenant.
Si on ne peut pas acheter une maison, on ne fait pas partie de la classe moyenne. Si on est l’une des familles sur quatre qui ne peut pas nourrir ses propres enfants — une famille sur quatre, ça provient des documents du gouvernement —, on ne fait plus partie de la classe moyenne.
Hier, le budget présenté par la ministre des Finances était une grande admission d'un échec. Elle avoue qu’après neuf ans de son gouvernement, c’est l’enfer pour la soi-disant classe moyenne. Les gens de la classe moyenne sont devenus les pauvres de ce pays. Ce premier ministre a engendré le pire déclin de la qualité de vie de la classe moyenne dans l’histoire de notre pays; c'est peut-être pire que pendant la Grande Dépression. Ce n’est pas moi qui dis ça, c’est la ministre elle-même et le premier ministre.
Quand le premier ministre parle de l’état de ce pays, il le décrit comme étant un enfer total pour les pauvres et pour les travailleurs. Il décrit un enfer pour les enfants qui ne peuvent pas manger. Il décrit un pays où les aînés ne peuvent pas payer leurs factures.
C'est comme s'il n'était pas le premier ministre depuis une décennie. Il essaie de nous convaincre magiquement que c'est sa première journée en poste. Après neuf ans, le premier ministre a raison: c'est l'enfer pour la classe moyenne, et c'est parce qu'on a un premier ministre qui n'en vaut pas le coût.
Heureusement, ce n'était pas comme ça avant ce premier ministre et ça ne sera pas comme ça après ce premier ministre. Nous allons le remplacer par un gouvernement de gros bon sens qui va réduire les taxes et les impôts, bâtir des logements, réparer le budget et stopper les crimes. Je vais expliquer comment nous allons le faire.
Premièrement, parlons des taxes et des impôts. Les Canadiens paient plus en taxes et en impôts qu'ils ne paient pour l'alimentation, pour le logement et pour les vêtements. C'est ainsi après neuf ans de ce gouvernement cher. C'est pour ça qu'il faut renverser la tendance. Il faut contrôler les dépenses pour pouvoir réduire le coût des taxes et des impôts et rembourser le travail. Il faut permettre aux travailleurs, aux entrepreneurs et aux aînés de garder une plus grande partie de l'argent qu'ils ont gagné.
Deuxièmement, il faut bâtir plus de logements. On a le moins de logements par habitant parmi tous les pays du G7, après neuf ans de ce premier ministre, et ce, parce que nous avons la pire bureaucratie. Cette bureaucratie empêche la construction, ajoute des centaines de milliers de dollars de coûts à chaque logement et engendre des années de retard. Le Canada est deuxième en matière de lenteur d'octroi de permis de construction parmi les pays de l'OCDE. Cela ajoute 1,3 million de dollars pour chaque nouveau logement à Vancouver, 350 000 $ pour chaque logement à Toronto. L'Hôtel de Ville de Montréal a empêché la construction de 25 000 logements. La Ville de Winnipeg a empêché la construction de 2 000 logements à côté d'une station de transport en commun bâtie spécifiquement pour ces futures maisons. Ça n'a pas de bon sens. Le gouvernement fédéral ne devrait plus envoyer 5 milliards de dollars aux Hôtels de Ville pour qu'ils bâtissent des bureaucraties qui empêchent la construction.
Au contraire, il faut commencer à inciter les municipalités à permettre plus de construction en libérant les terrains et en autorisant les mises en chantiers plus rapidement. Les agences immobilières sont payées pour chaque maison vendue. Les constructeurs sont payés pour chaque maison construite. On devrait payer les municipalités pour chaque logement permis. Mon plan de gros bon sens va obliger les municipalités à permettre 15 % de construction de plus par année et à autoriser la construction de grandes tours d'appartement à proximité des stations de transport en commun financées par le fédéral. Ce sera la condition à remplir afin de recevoir cet argent.
Nous allons le faire avec des ententes avec les provinces en respectant totalement leurs champs de compétence et en leur permettant d'atteindre ces résultats à leur manière, sans ingérence du fédéral. Ensuite, nous allons vendre 6 000 édifices et des milliers d'acres de terrains fédéraux pour permettre de la construction. Aussi, nous allons réduire les taxes et les impôts sur la construction de logement pour accélérer la construction. C'est un plan de gros bon sens pour revenir à un état où c'est abordable, comme ce l'était il y a neuf ans, quand j'étais ministre responsable du logement.
Troisièmement, nous allons réparer le budget en imposant la règle d'un dollar pour un dollar. Pour chaque nouveau dollar dépensé, mon gouvernement fera un dollar d'économie ailleurs. C'est ainsi qu'on plafonne le coût de l'État pour permettre aux contribuables et à l'économie de croître et pour réduire la taille de l'État relativement au pays.
C'est une approche décentralisatrice et responsable. C'est ainsi que nous allons éventuellement équilibrer le budget, réduire les taux d'intérêt et réduire l'inflation.
Je trouve très ironique que le Bloc québécois ait voté plus d'une fois pour faire croître l'État fédéral. Il a voté en faveur de 500 milliards de dollars de dépenses centralisatrices, inflationnistes et discrétionnaires du premier ministre actuel. Je parle des dépenses qui ont augmenté la taille de l'État et le nombre de fonctionnaires fédéraux de 40 %. Le Bloc québécois a voté pour ajouter 100 000 fonctionnaires fédéraux à Ottawa sur les épaules des Québécois. Le Bloc québécois a voté pour doubler les dépenses pour des consultants externes, qui coûtent maintenant 21 milliards de dollars, c'est-à-dire 1 400 $ en taxes et en impôt pour chaque famille québécoise, juste pour des consultants.
On comprend pourquoi ce gouvernement centralisateur libéral voudrait faire cela, mais on ne peut pas comprendre pourquoi un parti soi-disant souverainiste voterait pour une telle augmentation et une telle concentration des pouvoirs et de l'argent au fédéral. Cela n'a pas de bon sens. C'est parce que le Bloc québécois ne vise pas à libérer les Québécois des coûts d'Ottawa. Il veut mettre en œuvre une idéologie de « gaugauche » qui provient du Plateau Mont-Royal. Il veut juste un plus grand rôle de l'État, que celui-ci soit fédéral, provincial ou municipal. L'obsession du chef du Bloc québécois, c'est plus de gouvernement, plus d'État, plus de coûts sur les épaules des travailleurs. Nous, les conservateurs, voulons un gouvernement fédéral plus petit pour un Québec plus grand. Nous voulons moins de contrôle par Ottawa et plus de pouvoir pour les Québécois. Un moins grand gouvernement fédéral pour un Québec plus grand, c'est le gros bon sens. Nous sommes le seul parti qui va pouvoir faire cela.
En même temps, il faut éliminer l'inflation qui, en effet, agrandit l'écart entre les plus riches et les plus pauvres. Le système monétaire qui imprime de l'argent favorise les riches, c'est sûr. C'est quelque chose que le premier ministre a importé des États-Unis. Aux États-Unis, ils ont une politique monétaire qui cause de l'inflation d'une année à l'autre pour faire gonfler les dépenses à Washington et faire gonfler les actions à Wall Street. C'est une belle alliance entre Wall Street et Washington, entre les grandes entreprises et un grand gouvernement. Évidemment, cela favorise les plus riches. Les gens qui vivent à Manhattan et à Washington sont les plus riches au pays. C'est en partie dû au fait qu'on imprime beaucoup d'argent pour favoriser les deux.
Ici, au Canada, pour la première fois, un premier ministre a essayé de copier-coller cette approche en imprimant 600 milliards de dollars pour financer ses propres dépenses. Il a causé la pire inflation depuis son père, qui avait fait pareil. Quelles sont les conséquences? Ceux qui ont des actions ou des investissements dans les terrains propices à la spéculation, l'or, ou les vins exclusifs et luxueux s'enrichissent. La valeur de leurs actifs gonfle. À l'inverse, les gens qui vivent de leur chèque de paie et de leur pension deviennent plus pauvres. La valeur de leur chèque de paie diminue. C'est un transfert de richesse des plus démunis aux mieux nantis. C'est un avantage souvent non imposable.
C'est un avantage auquel le premier ministre ajoute jour après jour en causant cette inflation. J'ajoute que, souvent, les gens qui reçoivent ces grands cadeaux financiers des gouvernements ne paient pas de taxes du tout parce qu'ils ne vendent jamais leurs actifs. Ils empruntent en utilisant les actifs comme garantie pour acheter d'autres actifs dont la valeur gonfle encore avec l'inflation, qu'ils utilisent pour acheter d'autres actifs, et ainsi de suite. La richesse se concentre entre les mains du fameux 1 % ou 0,1 % de la population. C'est un phénomène qui s'accélère depuis l'arrivée au pouvoir de ce premier ministre, parce qu'en même temps que ça aide les plus riches, ça donne à son gouvernement les moyens de dépenser sans contrôle. Les deux reçoivent ce qu'ils veulent. Le premier ministre est capable de dépenser de l'argent imprimé créé à partir de rien et les plus riches profitent de l'inflation de la valeur de leurs actifs et de leur richesse. C'est toujours la classe ouvrière qui paie la facture de cette approche irresponsable.
Moi, je vais mettre fin à ça. Je vais rétablir le mandat de la Banque du Canada, qui est de garder l'inflation basse et le dollar plus fort. Nous allons nous assurer que nous n'imprimons pas d'argent pour le dépenser, car c'est une taxe de l'inflation. C'est une taxe qui est injuste et amorale. Je vais abolir la taxe de l'inflation en réparant le budget. Je veux que les gens aient de meilleurs chèques de paie à rapporter chez eux.
En parlant de chez eux, c'est devenu plus dangereux après neuf ans de gouvernement de ce premier ministre qui libère des criminels automatiquement sous caution, ou les laisse purger leurs peines à la maison, des « peines Netflix » qu'il a mises en place avec les projets de loi C‑5, C‑75 et C‑83. Ces lois ont permis à des gens de se faire libérer quelques heures après leur arrestation pour refaire les mêmes crimes. C'est pour ça que la criminalité explose dans les rues, partout au pays.
Hier, nous avons entendu parler d'une grande fusillade au centre-ville de Montréal. Nous avons constaté une augmentation du nombre de vols d'autos de plus de 100 % à Montréal, à Toronto et dans d'autres grandes villes. Donc, mon plan du gros bon sens va garder les criminels les plus dangereux en prison en supprimant les libérations sous caution pour ceux qui ont des douzaines de condamnations, en supprimant les « peines Netflix », en forçant les voleurs d'autos à purger leur peine en prison et en arrêtant de cibler nos chasseurs et nos tireurs sportifs. Si une personne a une arme qu'elle a achetée de façon légale après des vérifications de la Gendarmerie royale du Canada, des formations et des examens qui démontrent qu'elle est une personne sécuritaire et responsable, elle va pouvoir continuer de la posséder. Cependant, si ce sont des criminels, nous allons les en empêcher. Nous allons renforcer la frontière et les ports. Nous allons scanner les conteneurs pour nous assurer qu'il n'y a pas d'armes et de drogues qui entrent, ni de voitures volées qui sortent. C'est ça, le gros bon sens pour rétablir la sécurité dans nos communautés et stopper les crimes.
Nous allons mettre en place un plan du gros bon sens qui va rétablir le pays que nous voulons, un pays à l'opposé de ce pays que la ministre des Finances a décrit dans son discours. Ce sera un pays où le travail est payant, où chaque personne qui a travaillé fort peut s'offrir une maison et de la nourriture abordable dans des communautés sécuritaires. Les Canadiens en ont le droit. Les Canadiens le méritent. Avec un gouvernement du gros bon sens, les Canadiens vont l'avoir.
Des voix: Oh, oh!
Madame la Présidente, je n'ai pas terminé.
Je vais continuer en anglais. Je veux partager cette belle allocution avec nos compatriotes anglophones.
[Traduction]
Après les neuf ans de déficits du premier ministre, qui ont doublé la dette nationale et le coût du logement, et un nouveau budget qui prévoit 50 milliards de dollars de nouvelles dépenses non capitalisées pour des promesses déjà brisées, les conservateurs voteront contre le budget qui, tout comme le premier ministre, n'en vaut pas le coût.
Avant d'en venir aux raisons de ce vote et à mon plan plein de bon sens qui permettra d'abolir la taxe, de construire des logements, de redresser le budget et de faire échec au crime, je voudrais féliciter la ministre des Finances pour une page de son discours que j'ai trouvée extrêmement représentative. Elle a dit que « le 1 % le plus riche du Canada — le 0,1 % du Canada — devrait répondre à cette question: dans quel genre de pays voulez-vous vivre? »
Avant d'aller plus loin, soulignons l'incroyable culot: tout comme elle et son chef le soulignent, le 0,1 % du Canada se porte mieux que jamais après neuf ans de mises en garde par le premier ministre. Oui, ces personnes ont bénéficié de dizaines de milliards de dollars d'aides et de subventions non méritées aux entreprises, paradoxalement soutenues par le NPD; de garanties de prêts aux entreprises qui les protègent contre les pertes en cas d'incompétence ou d'appels d'offres malhonnêtes; de contrats, dont le montant s'élève aujourd'hui à 21 milliards de dollars, des contrats accordés à des experts-conseils très bien payés, dont bon nombre gagnent des millions de dollars par an en marchés publics pour un travail qui pourrait être effectué au sein du gouvernement lui-même si ce travail avait une quelconque valeur; et enfin, de ces grandes fortunes qui ont été gonflées par l'impression inflationniste de 600 milliards de dollars qui ont fait passer la richesse de la classe ouvrière aux plus riches d'entre nous. Ce 0,1 % se porte mieux que jamais après neuf années où le premier ministre a prétendu qu'il serait plus sévère à son égard.
Je me permets de poursuivre. Voilà que je m'interromps. La ministre des Finances a demandé: « Voulez-vous vivre dans un pays où vous pouvez deviner la taille du chèque de paye d'une personne en regardant son sourire? » Wow! Combien de Canadiens sourient quand ils regardent leur chèque de paye aujourd'hui? Les gens ne sourient pas du tout parce qu'un chèque de paye ne peut pas leur acheter un panier d'épicerie abordable, selon Sylvain Charlebois, la référence en agroalimentaire. Selon lui, le coût d'un panier d'épicerie a augmenté de plusieurs milliers de dollars par an, mais la majorité des Canadiens dépensent des centaines de dollars de moins que ce qui est nécessaire pour acheter ce panier. Donc, ils ne mangent pas à leur faim. Nous vivons dans un pays où le salaire moyen ne permet pas de payer le loyer moyen. Je vous dirais que personne ne sourit quand il regarde son chèque de paye.
La ministre a poursuivi en demandant: « Voulez-vous vivre dans un pays où des jeunes enfants vont à l'école le ventre creux? » Selon le premier ministre lui-même, un enfant sur quatre va à l'école le ventre vide après ses neuf ans au pouvoir. Je regarde ici un communiqué de presse que son gouvernement a publié le 1er avril, le jour du poisson d'avril, rien de moins, où il dit: « [P]rès d'un enfant sur quatre [...] ne mange pas à sa faim ». En fait, il dit qu'ils n'ont pas assez de nourriture pour apprendre et grandir.
Non, nous ne voulons pas vivre dans un pays où les enfants vont à l'école le ventre vide, mais selon le propre communiqué du premier ministre, nous vivons dans un pays où un enfant sur quatre va à l'école le ventre vide. La ministre des Finances a ensuite déclaré: « Voulez-vous vivre dans un pays où les seuls jeunes qui peuvent s'acheter une maison sont ceux dont les parents peuvent contribuer à leur mise de fonds? » Non, nous ne voulons pas y vivre, mais nous vivons dans ce pays aujourd'hui.
Selon les données publiées par RBC Dominion, pour qu'une famille moyenne puisse payer les mensualités d'un logement moyen au Canada, elle devrait dépenser 64 % de son revenu avant impôt. La plupart des familles ne conservent pas 64 % de leur revenu avant impôt parce qu'elles paient beaucoup d'impôt. Par conséquent, la plupart des familles devraient renoncer à manger, à se divertir, à s'habiller et à se déplacer pour être mathématiquement en mesure d'effectuer les paiements d'un logement moyen. Pour les jeunes, la situation est encore pire, car ils n'ont pas de bas de laine. Ils ne peuvent pas se permettre une mise de fonds qui a doublé au cours des neuf dernières années. C'est pourquoi 76 % des Canadiens qui ne sont pas propriétaires d'un logement disent aux sondeurs qu'ils pensent qu'ils ne le seront jamais. Voulons-nous vivre dans un pays où les seuls jeunes qui peuvent se permettre une mise de fonds sont ceux dont les parents peuvent la verser à leur place? Non. Pourtant, c'est le pays dans lequel nous vivons aujourd'hui.
« Voulez-vous vivre dans un pays où nous réalisons les investissements dont nous avons besoin dans les soins de santé, le logement, les pensions de vieillesse, mais où nous n'avons pas la volonté politique de les payer et nous choisissons plutôt de léguer une dette grandissante à nos enfants? »
Sommes-nous entrés dans la quatrième dimension? Franchement. Ce sont les paroles de la ministre: voulons-nous vivre dans un pays où nous léguons une « dette grandissante » à nos enfants? Elle pose cette question alors qu'elle gonfle la dette en y ajoutant 40 milliards de dollars. Elle pose cette question alors qu'elle prononce un discours sur le danger de transmettre une dette grandissante à nos enfants. Elle est la ministre des Finances du gouvernement qui a accumulé plus de dettes que tous les gouvernements précédents réunis en 150 ans. Il convient de noter que le premier ministre a creusé des déficits en pourcentage du PIB qui sont plus importants que ceux de la Première Guerre mondiale, de la Grande Dépression et de la récession mondiale de 2008‑2009.
Je me dois également de souligner que la majorité de la dette qui a été ajoutée sous la gouverne du premier ministre n'était pas liée à la COVID. L'excuse « le chien a mangé mon devoir », qui consiste à reprocher à la COVID tout ce qui ne va pas au Canada, ne fonctionne plus. J'ajouterai que trois ans se sont maintenant écoulés depuis la COVID, et que les déficits et la dette ne cessent d'augmenter, ce qui fait mentir cette excuse écœurante que le gouvernement ne cesse d'invoquer.
Le premier ministre a tellement augmenté la dette que nous dépensons aujourd'hui plus en intérêts sur cette dette qu'en soins de santé, soit 54,1 milliards de dollars cette année, ce qui veut dire plus d'argent pour ces riches banquiers et détenteurs d'obligations qui détiennent notre dette et moins d'argent pour les médecins et le personnel infirmier que nous attendons quand nous passons 26 heures dans une des salles d'urgence au pays.
Non, nous ne voulons pas vivre dans un pays qui transmet une dette grandissante à nos enfants, mais après les neuf ans de règne du premier ministre, c'est exactement le pays dans lequel nous vivons.
La ministre des Finances demande: « Voulez-vous vivre dans un pays où les mieux nantis vivent dans le luxe »? À qui cela nous fait-il penser? À quelqu'un qui se déplace en jet privé pour séjourner dans des îles secrètes à l'autre bout de l'hémisphère, où on lui offre du luxe à 8 000 ou à 9 000 $ par jour, qu'il paie avec l'argent des contribuables canadiens et qui émet des milliers de tonnes de gaz à effet de serre dans notre atmosphère, à quelqu'un qui s'offre ce luxe aux dépens de tous les autres. Il ne sera pas nommé parce que nous ne pouvons pas prononcer le nom du premier ministre à la Chambre des communes. Je ne vais donc pas enfreindre cette règle parlementaire, mais je souligne le culot de la question.
Je recommence. La ministre des Finances demande:
Voulez-vous vivre dans un pays où les mieux nantis vivent dans le luxe, mais dans des quartiers protégés, derrière des clôtures toujours plus hautes, en se tournant vers des soins de santé et des avions privés parce que le secteur public est mal en point et que la colère de la grande majorité moins fortunée est déchaînée?
Elle dit que la colère de la grande majorité de ses compatriotes moins fortunés est déchaînée. Elle a raison de dire que certaines personnes n'ont pas la possibilité de vivre dans des quartiers protégés, sous la surveillance de gardiens armés. On dit à ces personnes qu'elles devraient laisser leurs clés à côté de la porte pour que les voleurs puissent entrer et voler tranquillement leur voiture.
Dans tout le pays, les collectivités sont ravagées par la criminalité, le chaos, la drogue et le désordre. Ce qu'elle a décrit est exactement ce qui se passe après neuf ans de son gouvernement. Dans les hôpitaux de Colombie-Britannique, le personnel infirmier est terrifié à l'idée d'aller travailler parce que le premier ministre, de concert avec le premier ministre néo-démocrate de la province, a décriminalisé les drogues dures et a permis aux pires criminels d'apporter des armes et des stupéfiants dans leur chambre d'hôpital, où ils ne peuvent pas être confrontés. Nous avons 26 étudiants étrangers entassés dans le sous-sol d'une maison de Brampton. Une voiture est volée toutes les 40 minutes dans la région du Grand Toronto. Le nombre de meurtres par arme à feu a augmenté de 100 % dans tout le pays.
Dans certaines collectivités, les gens sont terrifiés à l'idée de sortir. Des propriétaires de petites entreprises de Brampton et de Surrey reçoivent chaque semaine des lettres les avertissant que s'ils ne signent pas des chèques de plusieurs millions de dollars à des extorqueurs, leur maison sera criblée de balles et leurs enfants verront des balles voler à travers les fenêtres pendant leur sommeil.
Telle est la vie au Canada aujourd'hui. Voulons-nous vivre dans ce pays? Non, nous ne voulons pas vivre dans ce pays. Après huit années à voir monter les coûts, la criminalité et le chaos, le premier ministre n'en vaut pas le coût. Nous le remplacerons par un gouvernement conservateur plein de bon sens qui restaurera le pays que nous aimons.
À quoi ressemble ce pays et comment y parviendrons-nous? Heureusement, nous avons un plan plein de bon sens qui abolira la taxe, construira des logements, redressera le budget et fera échec au crime.
Commençons par la taxe sur le carbone, qui a augmenté de 23 % le 1er avril. Aujourd'hui, nous voyons les prix de l'essence s'envoler à la pompe partout en Ontario. C'est le chaos, car les gens essaient désespérément de se rendre à la station-service et de faire le plein avant que les plus récentes hausses entrent en vigueur.
Le premier ministre s'en réjouit en disant que le prix élevé de l'essence est son objectif et il peut compter sur l'appui inconditionnel du chef du NPD la plupart du temps, c'est-à-dire quand celui-ci arrive à définir sa politique. Le chef du NPD a voté 22 fois pour la hausse de la taxe sur le carbone. Les deux partis, avec l'aide du Bloc, ont voté pour des hausses futures qui vont quadrupler la taxe pour atteindre 61 ¢ le litre, une taxe qui s'appliquera aussi au chauffage domestique et, bien sûr, aux agriculteurs qui produisent les aliments, aux camionneurs qui les transportent et, par conséquent, à tous ceux qui les achètent.
C'est pour cette raison que les conservateurs, guidés par le gros bon sens, vont abolir la taxe afin de faire baisser les prix. Nous adoptons une approche diamétralement opposée à celle du premier ministre à l'égard de la protection de l'environnement. Son approche consiste à faire grimper le prix des sources d'énergie traditionnelles dont nous avons encore besoin. Notre approche consiste à réduire le prix des autres sources d'énergie. Nous donnerons le feu vert à des projets écologiques, que l'on pense à l'énergie nucléaire, aux barrages hydroélectriques, au captage et au stockage du carbone ou à l'exploitation de minéraux critiques, comme le lithium, le cobalt, le cuivre et d'autres encore. Nous y parviendrons en abrogeant le projet de loi C‑69, qui a été jugé inconstitutionnel, afin d'approuver ces projets en 18 mois au lieu de 18 ans.
Voici la différence: le premier ministre opte pour les ponctions fiscales pendant que je mise sur les technologies. Il veut faire fuir les capitaux vers les dictateurs véreux à l'étranger alors que je favorise les investissements ici pour permettre à nos concitoyens de toucher de bons chèques de paye.
Pour stimuler la construction domiciliaire, nous procéderons de la même façon que pour libérer le potentiel du secteur énergétique, répandre l'abondance et faire baisser le coût de la vie, c'est-à-dire en abolissant les barrières gouvernementales.
Après neuf ans sous la gouverne du premier ministre, pourquoi le Canada affiche-t-il la pire inflation dans le secteur du logement au sein du G7? Pourquoi le coût du logement a-t-il grimpé 40 % plus rapidement que les revenus? C'est de loin le pire écart de tous les pays du G7. Pourquoi, selon UBS, y a-t-il à Toronto la pire bulle immobilière au monde? De surcroît, selon une étude de Demographia, si l'on compare le revenu moyen au prix moyen d'une maison, Vancouver est en troisième position mondiale pour la surévaluation de son marché immobilier. Pourquoi? C'est parce que nous avons les pires lourdeurs bureaucratiques en matière de construction résidentielle.
Après neuf ans sous la gouverne du premier ministre, le Canada arrive avant-dernier parmi les 40 pays de l'OCDE pour la rapidité d'octroi de permis de construction. Ces permis, ajoutent 1,3 million de dollars au prix de tout logement construit à Vancouver et 350 000 $ dans le cas de Toronto. À Winnipeg, on a bloqué la construction de 2 000 logements juste à côté d'une station de transport en commun qui avait été construite pour les desservir. À Montréal, la Ville a bloqué la construction de 25 000 logements en sept ans. La lenteur des processus de délivrance des permis paralyse la construction de rien de moins que des centaines de milliers de logements.
Qu’est-ce qu’ils ont choisi en guise de solution? Le premier ministre a choisi le pire ministre de l’Immigration que notre pays a connu, celui-là même auquel il avait reproché de faire exploser les prix de l’immobilier à cause d’une immigration incontrôlée, et lui a confié le portefeuille du Logement. Depuis, le ministre a avoué que son fonds de 4 milliards de dollars pour accélérer la construction de logements n’a pas permis de construire un seul logement.
Depuis qu'il a distribué tout cet argent à ses copains des administrations municipales incompétentes, la construction de logements s’est effondrée. En fait, elle a diminué cette année et, selon l’agence du logement du gouvernement fédéral, elle diminuera encore l’année prochaine et l’année d’après. C’est donc un fonds qui décélère la construction de logements, et non qui l’accélère.
Voilà ce qui arrive lorsqu’on choisit un ministre parce que c’est un beau parleur et un chouchou des médias, au lieu de prendre quelqu’un qui sait faire avancer les dossiers, comme je l'ai fait quand j’étais ministre du Logement. À l’époque, les loyers ne coûtaient que 973 $ par mois pour une famille moyenne, partout au Canada, et le prix moyen d’une maison se situait autour de 400 000 $. Pour des résultats, c’étaient des résultats. À l’époque, il y avait moins de beaux discours et moins de dépenses gouvernementales, mais il se construisait beaucoup plus de logements. C’est ce que nous ferons avec notre plan plein de gros bon sens.
Avec ce plan, nous construirons des logements en obligeant les municipalités à passer au braquet supérieur, à libérer davantage de terrains pour la construction de logements et à accélérer la construction. Elles devront autoriser la construction de 15 % plus de logements par année si elles veulent obtenir des fonds fédéraux, et elles devront autoriser la construction de tours d’appartements à proximité de chaque station de transport en commun financée par le gouvernement fédéral. Nous vendrons 6 000 immeubles fédéraux et des milliers d’acres de terres fédérales pour construire des logements. Nous nous débarrasserons de la taxe sur le carbone pour faire baisser le coût des matériaux de construction.
Enfin, nous récompenserons les travailleurs qui construisent des maisons, parce que nous avons plus besoin de bâtisseurs que de fonctionnaires. Nous ferons adopter une loi conservatrice pleine de bon sens qui permettra aux gens de métier de déduire la totalité de leurs frais de transport, d’alimentation et de logement lorsqu’ils doivent se rendre d’un chantier à l’autre, ce qui les aidera à mieux gagner leur vie tout en construisant des logements.
Ces logements seront construits dans des quartiers sûrs. Nous ferons échec au crime en supprimant la mise en liberté sous caution, la libération conditionnelle et la détention à domicile pour les récidivistes violents. Nous mettrons donc fin aux politiques de capture et de remise en liberté. Nous abrogerons le projet de loi C‑5, qui porte sur la détention à domicile. Nous abrogerons le projet de loi C‑75, qui porte sur la capture et la remise en liberté. Enfin, nous abrogerons le projet de loi C‑83, qui permet d’offrir une vie de pacha à des meurtriers récidivistes comme Paul Bernardo, qui a accès à un court de tennis et à une patinoire, ce que beaucoup de familles canadiennes ne peuvent même plus se permettre à l’extérieur de la prison.
Nous imposerons l'incarcération plutôt que la liberté sous caution aux récidivistes violents. Nous éliminerons tout le système de capture et de remise en liberté que le premier ministre radical a mis en place avec l’aide des gauchistes cinglés néo-démocrates. Ce système radical qui a transformé bon nombre de nos rues en véritables champs de bataille sera bientôt chose du passé.
Nous cesserons également de distribuer des stupéfiants mortels. J'ai réalisé une vidéo sur ce que l'on appelle l'approvisionnement sûr. Je me suis rendu sur le site tragique d'un nouveau campement de sans-abri à Vancouver, une ville qui offrait autrefois l'un des plus beaux panoramas du monde. Aujourd'hui, c'est malheureusement un endroit où les gens vivent dans la misère et meurent de surdoses. Tous ont dit qu’il était épouvantable que je prévoie de supprimer les drogues financées par les impôts et que toutes les affirmations que j'ai faites n'étaient qu'un ramassis de théories du complot, mais tout, absolument tout, ce que j'ai dit à l'époque s'est avéré.
J'ai remarqué que les libéraux et les brillants professeurs sur lesquels ils se sont appuyés pour élaborer leurs politiques se sont également tous faits discrets. Pourquoi? Parce que la réalité est en train de se faire jour. Même l'agence de santé publique de la Colombie‑Britannique, qui prône l'idéologie néo-démocrate—libérale, admet que l'hydromorphone, financée par les impôts, est détournée. La police de Vancouver a déclaré cette semaine que 50 % de tout l’hydromorphone, un opioïde très puissant, est payée avec l'argent des contribuables et distribuée par les agences de santé publique, supposément pour sauver des vies. Nous savons maintenant que ce médicament très puissant est revendu à des enfants, qui en deviennent dépendants, et que les profits sont utilisés pour acheter du fentanyl, du tranq et d'autres drogues encore plus dangereuses, qui amènent nos concitoyens à mourir sur le trottoir, la tête contre le sol, victimes de surdoses records.
Les prétendus experts nous disent toujours de ne pas tenir compte des slogans et de regarder les faits. Or, les faits sont là. En Colombie‑Britannique, où cette politique radicale et sans précédent a été adoptée avec le plus d'enthousiasme, les décès par surdose ont augmenté de 300 %. Ils ont augmenté en Colombie‑Britannique plus rapidement que partout ailleurs au Canada et peut-être même que partout ailleurs en Amérique du Nord. L'État ultraprogressiste de l'Oregon a mis fin à la décriminalisation, reconnaissant le chaos total, les morts et les ravages que cette politique a entraînés.
Que fait le premier ministre radical, avec l'aide de son homologue néo-démocrate? Ils regardent les morts et les ravages survenus dans le Downtown Eastside de Vancouver et ailleurs et disent qu’il nous en faut plus. Ils se sont promenés, ou mieux encore, ces deux politiciens ont probablement traversé le Downtown Eastside dans leurs limousines blindées. Ils ont regardé les gens pliés en deux, complètement figés par le fentanyl, les gens allongés face contre terre, les tentes qui, selon la police, seraient remplies d'armes et de drogues dangereuses, tous les petits commerces qui ont fermé à cause de cette politique, et ils ont dit qu’il nous en faut plus. Ils veulent reproduire toutes les politiques à l'origine de cette situation afin que nous puissions avoir des villes de tentes et des campements de sans-abri partout au pays.
C'est exactement ce qu'ils ont fait. À Halifax, après neuf années passées sous la conduite du premier ministre, de son homologue néo-démocrate et du maire libéral d'Halifax, il y a 35 campements de sans-abri dans la ville. Dans toutes les villes du pays, il y a des campements de sans-abri qui n'existaient pas il y a neuf ans. Cette politique passera à l'histoire comme l'une des expériences les plus insensées jamais menées sur une population. Cela ne se fait nulle part ailleurs dans le monde. Les libéraux nous prennent pour des imbéciles. Ils répètent à qui veut l'entendre que toutes les personnes civilisées croient que distribuer des drogues sauve des vies, alors que cela ne se fait nulle part ailleurs. Quand nous en parlons, les gens ont du mal à croire que, au Canada, on distribue gratuitement aux toxicomanes des drogues comparables à de l'héroïne en s'attendant à sauver ainsi des vies.
Maintenant, les répercussions se font sentir jusque dans les hôpitaux, où le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique et le gouvernement libéral à Ottawa disent au personnel d'infirmier qu'il n'a pas le droit de confisquer les pipes à crack, les couteaux ou les armes à feu. Il est censé s'attendre à ce que les toxicomanes, en pleine crise après avoir consommé de la drogue, commencent à faire des ravages à l'hôpital. C'est de l'ordre de l'hallucination effrayante et c'est une hallucination qui prendra fin quand je serai premier ministre. Nous mettrons fin à ce cauchemar.
Nous offrirons une meilleure solution aux Canadiens. Non seulement nous allons interdire les drogues et cesser la distribution de drogues payées à même les deniers publics, mais nous allons fournir des traitements et favoriser l'affranchissement de la dépendance.
Si des gens qui nous regardent aujourd'hui souffrent de dépendance et ignorent comment s'en sortir, je veux qu'ils sachent qu'il y a de l'espoir. Un avenir plus reluisant les attend. Nous allons financer de beaux centres de traitement offrant du counselling, de la thérapie de groupe, de l'exercice physique, du yoga et des sueries pour les membres des Premières Nations, et au sortir, les gens seront libérés de l'emprise de la drogue et pourront vivre dans des logements à proximité où on les soutiendra dans leur transition vers une vie exempte de drogues et respectueuse des lois. Ils pourront revenir au centre pour une séance de counselling ou de conditionnement physique, voire pour accompagner un toxicomane nouvellement admis vers un avenir rempli d'espoir. Voilà comment nous allons ramener nos êtres chers chez eux, sobres.
Comme je le dis toujours, nous instaurerons la politique « un dollar pour un dollar », une politique axée sur le gros bon sens qui nous obligera à trouver un dollar d'économie pour chaque nouveau dollar dépensé. En l'occurrence, cela inclura la manière dont nous financerons, en partie, ces centres. Nous entamerons la plus importante poursuite judiciaire de l'histoire du Canada contre les sociétés pharmaceutiques corrompues qui tirent profit de ce cauchemar. Nous les ferons payer.
Enfin, nous allons mettre fin au crime commis au moyen d'une arme à feu. Nous savons que ce genre de crime échappe à tout contrôle. Pas plus tard qu’hier, nous avons vu la nouvelle au sujet du vol de lingots d’or. Incidemment, les voleurs d’or sont déjà en liberté sous caution, vous n’avez donc pas à vous inquiéter. Ils devront envoyer au premier ministre une pépite d’or pour le remercier d’avoir adopté le projet de loi C-75 et de les avoir fait sortir de prison à peine quelques jours après qu'ils aient commis ce vol d'or monstre.
Pourquoi ont-ils volé ces lingots d’or? Ils les ont volés pour pouvoir acheter des armes à feu, car nous savons que tous les crimes commis avec des armes à feu sont commis avec des armes volées. Le premier ministre veut interdire à tous les bons citoyens respectueux des lois de posséder des armes à feu, mais il veut permettre à tous les criminels d’en posséder autant qu’ils le veulent. Je ne parle pas seulement de carabines. Je parle de mitrailleuses, de mitrailleuses chargées qu’on retrouve maintenant dans la rue, et qu’on ne voyait plus depuis leur interdiction dans les années 1970. Aujourd’hui, les criminels peuvent en obtenir parce que le premier ministre a mal géré les frontières et les ports fédéraux et parce qu’il gaspille beaucoup d’argent à courir après les bons citoyens.
Le premier ministre veut interdire nos fusils de chasse. C’est ce qu’il a dit dans une entrevue sur la chaîne CTV en 2022. Il a été très clair. Il a dit qu’il allait devoir retirer les fusils de chasse aux gens qui en possèdent. Il a tenu parole en présentant un amendement de 300 pages à son projet de loi C-21, qui aurait interdit les fusils de chasse les plus populaires et les plus sûrs. Il a mis cette politique en veilleuse à cause d’un mouvement de protestation mené par les conservateurs pleins de gros bon sens, qui a mobilisé des Canadiens des régions rurales, des Canadiens autochtones et des néo-démocrates des collectivités rurales. Il a dû faire volte-face.
Je sais que dans des endroits comme Kapuskasing, des gens respectueux des lois aiment chasser. Le chef du NPD et le premier ministre regardent ces gens de haut et les croient responsables de la criminalité, mais nous, nous savons que les chasseurs de Kapuskasing sont le sel de la terre, les meilleures personnes qui soient, et nous allons faire en sorte qu’ils gardent leurs fusils de chasse. Dieu les aime. Dieu aime chacun d’entre eux.
Pendant que le premier ministre cherche à protéger les dindes contre les chasseurs, les conservateurs pleins de gros bon sens, eux, veulent protéger les Canadiens contre les criminels. Voilà pourquoi nous allons abroger ces politiques insensées.
J’en profite pour signaler qu’il n’a jamais appliqué aucune de ces interdictions. Rappelons-nous la grosse conférence presse qu’il a donnée durant la campagne électorale. Ce matin-là, il avait demandé à son équipe politique de lui concocter une politique lui permettant de placer l’image d’une grosse arme noire terrifiante sur son lutrin et ses collaborateurs se sont mis au travail. Après avoir installé l’image de ce gros fusil noir terrifiant sur son lutrin, il a dit qu’il allait interdire tous ces fusils d’assaut. Quand on lui a demandé ce qu’était une arme d’assaut, il a répondu qu’il l’ignorait, il savait seulement que c’était cet objet noir et terrifiant qui était placé à l’avant du lutrin. C’était ça le fusil d’assaut dont il parlait.
Cela fait maintenant trois ans qu’il a fait cette promesse. Dans les couloirs, on lui a de nouveau demandé ce qu’était un fusil d’assaut. Il a répondu qu’il travaillait encore à se renseigner là-dessus. Il ne sait pas ce que sont ces fusils qu’il dit vouloir interdire un jour, mais un jour, il le découvrira et les interdira. En attendant, il a dépensé 40 millions de dollars pour racheter exactement zéro arme à des propriétaires. Il a dit qu’il allait interdire ces armes et les racheter aux propriétaires. Pas une seule arme n’a été retirée de la circulation après cette dépense de 40 millions de dollars.
Nous aurions pu utiliser cet argent pour embaucher des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada qui auraient protégé nos ports contre les milliers d’armes illégales qui y entrent et tuent des gens dans nos rues. Lorsque je serai premier ministre, nous éliminerons ce gaspillage de plusieurs milliards de dollars. Nous nous servirons de cet argent pour embaucher des agents de première ligne qui seront sur le terrain et inspecteront les conteneurs et pour acheter des détecteurs qui pourront balayer l’intérieur de ces conteneurs, afin de mettre fin au trafic de stupéfiants et d'armes illégales ainsi qu'à l’exportation des voitures volées et à la criminalité.
C'est une philosophie tout autre que nous voyons dans cette enceinte. Dans ses conclusions, la ministre des Finances a déclaré que ce dont nous avons besoin, c’est d’un gouvernement plus gros et plus puissant. N'est-ce pas étrange? Autrement dit, elle et le premier ministre veulent être plus gros et plus puissants. C’est pourquoi ils cherchent à faire sentir les Canadiens plus petits et plus faibles. Le premier ministre a littéralement qualifié notre peuple de petite minorité marginale. Il lance des pointes à nos concitoyens. Il accuse les petites entreprises de se livrer à la fraude fiscale. Il prétend que les propriétaires de fusils de chasse ne sont que des Américains.
Le premier ministre pointe du doigt ceux qui ne sont pas d’accord avec lui. Il a l’audace de prétendre que quiconque n’est pas d’accord avec lui est un raciste. C’est un homme qui a si souvent revêtu des costumes racistes qu’il ne se souvient plus de tous ceux qu'il a enfilés. Il a dénigré les autres toute sa vie, parce qu’il est mû par l'égocentrisme. Il cherche à se donner plus de pouvoir et d’argent. Ce budget ne fait pas exception à la règle: un gouvernement plus gros et des citoyens plus petits. Il achète son ticket jusqu’aux prochaines élections avec l’argent que les travailleurs ont gagné et qu’il a flambé.
Ce que moi je veux, c'est le contraire. Je veux qu'on donne moins de pouvoirs au gouvernement et plus de pouvoirs aux citoyens. Je veux un État serviteur et non maître. Je veux un pays où le premier ministre est à la hauteur du mot « ministre », qui signifie « serviteur ». Le « ministre » n'est pas le maître; il est un serviteur. Le premier ministre est donc le premier serviteur.
Nous voulons un pays qui redonne aux gens le contrôle de leur argent, de leur collectivité, de leur famille et de leur vie, un pays fondé sur le bon sens des gens ordinaires, unis pour notre chez-nous, pour ce pays qui est à nous tous. Ramenons le gros bon sens chez nous.
Par conséquent, je propose:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
« la Chambre rejette le budget du gouvernement puisqu'il omet:
a) d'abolir la taxe pour les agriculteurs et les aliments en adoptant immédiatement le projet de loi C‑234 dans sa forme originale;
b) de bâtir des habitations, pas de la bureaucratie, en exigeant que les villes augmentent de 15 % la construction résidentielle chaque année comme condition pour l'obtention des fonds fédéraux pour l'infrastructure;
c) de plafonner les dépenses au moyen d'une règle d'un dollar pour chaque dollar afin de réduire l'inflation et les taux d'intérêt, en obligeant le gouvernement à trouver un dollar d'économie pour chaque nouveau dollar dépensé.
[Français]
L’amendement est recevable.
[Traduction]
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, je pourrais interroger le chef du Parti conservateur sur de nombreux points, mais le temps ne me le permet pas. Je me contenterai de dire qu'il ne fait aucun doute que le chef est un maître de la manipulation de l'information, comme en témoignent les messages sur les médias sociaux et bon nombre des discours qu'il prononce à la Chambre.
Je vais donner un exemple classique. Il ne tarit pas d'éloges sur l'époque où il était ministre responsable du logement, mais, en vérité, il a construit six maisons abordables pendant qu'il était ministre du Logement. Les Canadiens vivent aujourd'hui une réalité qui exige que le gouvernement s'implique considérablement et travaille avec d'autres administrations. Au lieu de cela, en tant que chef, il ne cesse d'insulter les dirigeants municipaux et les politiciens provinciaux en leur reprochant de ne pas participer aux discussions sur le logement.
Pourquoi croit-il vraiment que les Canadiens devraient lui faire confiance, compte tenu de son bilan, de son manque de respect pour les différents pouvoirs publics et de son incapacité à produire des...
Madame la Présidente, je commencerai par corriger les faussetés contenues dans sa question. Le député tire ses renseignements sur mon bilan du compte Twitter du ministre du Logement. Avant de consulter ce compte Twitter, rappelez-vous qu'il s'agit du même gars...
M. Mark Gerretsen: J'invoque le Règlement.
Le député adressera toutes ses questions et tous ses commentaires à la présidence. Je présume que c'est peut-être la raison pour laquelle le député de Kingston et les Îles a invoqué le Règlement.
Le chef de l'opposition officielle a la parole.
Madame la Présidente, c'est le même ministre du Logement qui a perdu la trace de 1 million d'immigrants lorsqu'il était ministre de l'Immigration. C'est le même ministre qui a déclenché un chaos hors de contrôle dans notre système d'immigration, et ce n'est pas moi qui le dis, mais bien son successeur libéral et le premier ministre. Le député d'en face devrait donc cesser de citer cette source. Si vous voulez savoir, madame la Présidente, combien de logements abordables ont été construits lorsque j'étais ministre, sachez que nous avons construit 92 782 appartements et que le loyer moyen était de 973 $.
Quelqu'un peut-il me dire où nous pourrions trouver un loyer de 973 $ par mois après neuf années de gouvernement libéral?
[Français]
Madame la Présidente, jusqu'à récemment, les seules questions que les conservateurs posaient en français lors de la période des questions portaient sur la taxe sur le carbone. Pendant des mois, ils n'ont parlé que de cela. À un moment donné, ils ont eu une épiphanie et se sont rendu compte qu'elle ne s'appliquait pas au Québec, comme quoi ils peuvent vite comprendre quand on leur explique longtemps. Ils se sont alors dit qu'il fallait trouver autre chose sur quoi pouvoir taper lors de la période des questions. Ils ont donc pensé à l'ingérence du fédéral dans les compétences du Québec et ils en font leurs choux gras depuis quelques jours.
Là, j'entends le chef conservateur nous parler de logement. Il mentionne qu'il va dire aux villes quoi faire, mais sans empiéter dans leurs champs de compétence. Or quand des villes ne font pas son affaire, il ne se gêne pas pour insulter copieusement les maires. En gros, il les insulte respectueusement. À une certaine époque, Harper avait promis d'abroger le pouvoir de dépenser, question de respecter les champs de compétence. La seule façon de vraiment respecter les champs de compétence, c'est de faire des transferts sans condition.
Le chef de l'opposition officielle s'engage-t-il à faire des transferts sans condition en matière de logement au Québec s'il prend le pouvoir un jour?
Madame la Présidente, il n'y aura pas de condition, il y aura des résultats. Je dirai simplement aux municipalités qu'elles seront payées pour le nombre de maisons bâties. Ce n'est pas de l'ingérence, ce sont des résultats.
Le Bloc québécois est d'accord que le gouvernement devrait faire des transferts en matière de logement. Nous ne nous entendons simplement pas sur la formule. Le Bloc québécois propose de juste injecter de l'argent pour bâtir des bureaucraties locales. Moi, je propose de payer les municipalités pour le nombre de maisons qu'elles permettront de construire. Elles peuvent le faire de plusieurs façons: en accélérant les permis, en vendant les terrains, en utilisant n'importe quelle stratégie qui fonctionne pour elles.
Ce que nous voulons financer, c'est simplement le résultat. De son côté, le Bloc québécois veut financer la bureaucratie, surtout la bureaucratie fédérale pour laquelle il vote toujours afin de financer les dépenses du gouvernement centralisateur de ce premier ministre.
[Traduction]
Madame la Présidente, puisque le député aime parler des mères célibataires, je vais parler de Brianna.
Brianna est une mère célibataire qui a cinq enfants et qui a bénéficié de la prestation dentaire canadienne provisoire que le NPD a négociée. Cela a changé sa vie. Chacun de ses enfants a eu droit à 1 300 $ pour obtenir des soins dentaires, tout comme les enfants du député, avec l'argent des contribuables, soit dit en passant. Cependant, les conservateurs ont voté contre cette mesure.
Maintenant, nous apprenons, comme le député l'a dit en français hier, que sous un gouvernement conservateur, il n'y aurait pas de programme de soins dentaires qui permet à tout le monde d'avoir accès à un dentiste. Le député peut-il le répéter en anglais pour que Brianna et tous les Canadiens sachent quelle est sa position sur le droit de tous les Canadiens d'avoir accès à des soins dentaires?
Madame la Présidente, une telle mesure n'existe toujours pas à l'heure actuelle, après neuf ans au pouvoir du premier ministre actuel et environ deux ans depuis que le NPD s'est allié au gouvernement fédéral. Tout ce que nous avons, c'est une promesse; nous ignorons quand et si cette promesse sera réalisée. Nous savons qu'il y a déjà beaucoup de dentistes qui refusent de participer à ce programme parce qu'il est mal géré, et paradoxalement, nous savons que ce programme et d'autres sont administrés grâce à des cadeaux de centaines de millions de dollars accordés à des compagnies d'assurance à but lucratif, encore une fois, avec le soutien du NPD.
Le député néo-démocrate a trahi ses concitoyens en aidant le premier ministre à doubler le coût du logement, à quadrupler la taxe sur le carbone et à forcer 2 millions de Canadiens à fréquenter une banque alimentaire. Il devrait retourner parler à cette mère célibataire et à toutes les mères célibataires et leur présenter des excuses pour avoir contribué à l'augmentation de leurs dépenses d'épicerie, d'essence et de chauffage et pour avoir fait en sorte qu'il leur soit impossible de posséder un jour une maison.
Madame la Présidente, le gouvernement a accordé à l'industrie pétrolière et gazière des subventions de 18,5 milliards de dollars l'an dernier et de 65 milliards de dollars au cours des quatre dernières années seulement. Il s'agit pourtant d'une industrie dont les cinq plus grandes entreprises ont réalisé des bénéfices records de 38 milliards de dollars en 2022, tout en alimentant la crise climatique.
Si j'ai bien compris, le chef de l'opposition veut réduire les dépenses du gouvernement. Il semble aussi vouloir qu'on lui réponde par oui ou non. Je lui demande donc de répondre, par oui ou non, à la question suivante: s'il était au pouvoir, mettrait-il fin à ces subventions de 18,5 milliards de dollars à des entreprises qui réalisent déjà des bénéfices records?
Madame la Présidente, je vais éliminer toutes les subventions accordées aux entreprises dans tous les secteurs. Je ne crois pas aux subventions aux entreprises. Nous sommes le seul parti qui s'oppose à l'aide aux entreprises parasites. Nous croyons que les entreprises doivent faire de l'argent, et non en recevoir. Nous croyons au libre marché, et non au capitalisme d'État.
Ce sont les néo-démocrates et les libéraux qui distribuent continuellement de gros chèques à des entreprises qui ne font pas d'argent. Paradoxalement, ils sont toujours fâchés contre les entreprises qui font de l'argent en vendant des choses que les consommateurs choisissent d'acheter, mais ils ne sont jamais offusqués de prendre par la force l'argent des contribuables qui travaillent, puis de le donner à de grandes sociétés qui disposent de lobbyistes très habiles.
Je veux une économie où les entreprises font de l'argent au lieu d'en recevoir, où elles réalisent des bénéfices grâce à la qualité de leurs produits au lieu de celle de leurs lobbyistes, et où elles satisfont les clients au lieu des politiciens. C'est ce qu'on appelle le libre marché.
Madame la Présidente, nous savons que ce sont les Canadiens qui paieront la note des dépenses énormes des libéraux. Le service de la dette coûtera maintenant plus cher que les soins de santé. Comment le chef de l'opposition propose-t-il de redresser le budget?
Madame la Présidente, nous allons redresser le budget au moyen de la règle d'un dollar pour un dollar et gérer nos finances comme le font les mères seules et les petites entreprises, c'est-à-dire en trouvant pour chaque nouvelle dépense des économies équivalentes. Cela correspond au principe de frugalité qui guide la vie de toutes les créatures de l'univers, à l'exception des politiciens, qui se contentent d'externaliser la frugalité en imposant à tout le monde davantage d'inflation, de dette et de taxes.
En intégrant ce principe aux activités du gouvernement, nous obligerons les bureaucrates et les politiciens à réaliser eux-mêmes des économies au lieu d'obliger les familles et les entrepreneurs canadiens à vivre dans l'austérité en leur imposant des taxes plus élevées. C'est le gros bon sens. C'est ainsi que nous équilibrerons le budget pour faire baisser les prix, l'inflation et les taux d'intérêt.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Les députés ne peuvent pas induire intentionnellement la Chambre en erreur, et je crains que le chef du Parti conservateur ne l'ait fait lorsqu'il a sciemment affirmé que, lorsqu'il était ministre du Logement, il a été responsable de la construction de dizaines de milliers...
Des voix: C'est un sujet de débat.
M. Kevin Lamoureux: Cela ne relève pas du débat.
Tout d'abord, le microphone est éteint. Je n'ai pas demandé qu'il soit éteint. Je vais entendre le rappel au Règlement en entier et je déterminerai s'il relève du débat ou non.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, je pense que c'est vraiment important, car je crois qu'il induit intentionnellement la Chambre en erreur. Il était le ministre responsable...
Si le député n'est pas d'accord avec ce qui est dit, il peut soulever le point dans le cadre du débat.
Le chef de l'opposition invoque lui aussi le Règlement à ce sujet.
Madame la Présidente, nous pouvons régler la question.
Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que je dépose à la Chambre des communes des données provenant du site Web de Statistique Canada qui démontrent que 92 782 appartements ont été construits à un prix moyen de 973 $ par mois...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Le chef de l'opposition vient de confirmer qu'il a induit la Chambre en erreur, car il a été ministre du Logement de janvier 2015 jusqu'aux élections, soit pendant environ huit mois. Il affirme avoir construit 92 000 appartements, mais il n'y a eu que 190 000 mises en chantier dans l'ensemble du Canada pendant toute l'année. Il vient d'induire la Chambre en erreur, car il sous-entend qu'il s'agissait de logements abordables, et nous savons maintenant que ce n'était pas le cas.
Madame la Présidente, je me demande si la présidence pourrait vérifier le Règlement afin de déterminer si 973 $ par mois est jugé abordable par les temps qui courent. Dans la majorité des collectivités, on trouverait cela abordable. Avez-vous une réponse à cela?
Cela relève du débat.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole pour un autre recours au Règlement.
Madame la Présidente, je reviens à mon recours au Règlement initial, sur lequel on n'a pas tranché. J'avais soutenu que le chef du Parti conservateur a intentionnellement induit la Chambre en erreur. C'est ce sur quoi je demande que l'on rende une décision. J'ai été...
Je vais rendre la décision, qui est fondée sur les informations fournies. Cela relève du débat en ce qui concerne les faits.
Je prie les députés de bien vouloir utiliser la période des questions et observations pour exprimer leurs désaccords dans le cadre du processus de débat.
Nous reprenons le débat. Le député de Joliette a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, avec son dernier budget, Ottawa lance une fronde sans précédent contre le Québec et les pouvoirs des provinces.
On l'a vu venir durant la séance d'effeuillage précédant le budget, où le premier ministre, digne héritier de Pierre Elliott Trudeau, est allé clamer que les gens se foutaient des champs de compétence. Si Ottawa a toujours cherché à tirer la couverture de son bord, cette fois-ci, c'est fait sans réserve, ni retenue, ni gêne.
Prenons le dossier du logement. Si, d'un côté, Ottawa prend enfin acte de la crise et propose certaines mesures intéressantes, de l'autre, il en profite pour procéder à une offensive centralisatrice sans précédent. Selon le budget, il devient maître d'œuvre de l'ensemble des questions liées à l'habitation, les provinces et les municipalités étant reléguées au rang d'exécutantes des priorités fédérales.
Par exemple, Ottawa oblige les provinces à signer une entente d'ici le mois de janvier prochain. Le budget prévoit que, si le Québec rejette les conditions de « papa Ottawa » ou invoque des priorités différentes, Ottawa va ignorer le Québec ou la province récalcitrante et va chercher à s'entendre directement avec les villes. Cette approche est illégale au Québec. En effet, depuis une décision du gouvernement de Robert Bourassa en 1971, les municipalités québécoises ne peuvent transiger directement avec Ottawa. Le but est d'empêcher le fédéral de diviser pour mieux régner — on connaît ses méthodes — et d'affaiblir le rapport de force du Québec à la table des négociations.
Le fédéral s'ingère dans les plans d'urbanisme des municipalités en imposant des exigences précises pour avoir droit à certains transferts en infrastructures. Il va jusqu'à déterminer la hauteur et la densité des quartiers résidentiels dans un rayon de 800 mètres des institutions d'enseignement ou des lignes de transports en commun. Si les villes n'autorisent pas la construction de certains types de multiplexes dans ces secteurs, elles n'auront pas droit aux transferts fédéraux. Ottawa envahit le champ de la taxe foncière en annonçant une taxe sur les terrains non construits en milieu urbain.
Enfin, Ottawa entend acheter des terrains aux provinces et aux municipalités et utiliser les terrains dont il est propriétaire pour les louer à long terme à des promoteurs pour y construire des immeubles. Puisque ces constructions seront érigées sur des terrains fédéraux, elles seront automatiquement soustraites aux règlements des municipalités et aux lois des provinces. Cela représente un risque non négligeable.
Le budget est truffé d'ingérences dans les champs de compétence du Québec qui entraîneront des conflits liés aux champs de compétence à répétition et ralentiront la prestation de services aux citoyens. En plus du logement, le fédéral s'ingère dans la santé, avec l'annonce d'un projet de loi sur des normes pancanadiennes de soins de longue durée et avec son assurance-médicaments et ses soins dentaires. C'est la même chose en éducation.
Ottawa a annoncé beaucoup d'argent pour la transition énergétique. Le budget en précise la répartition. Le secteur privé et l'Ouest canadien pourront bénéficier de généreuses subventions et crédits pour le captage du carbone et le développement du nucléaire. C'est ça, le plan de transition. En termes de compensations, Ottawa offre un crédit d'impôt de 15 % aux sociétés d'État comme Hydro‑Québec pour le développement de projets verts. Cependant, le gouvernement fédéral pousse le bouchon jusqu'à s'immiscer dans la gestion des sociétés d'État des provinces. Par exemple, il impose des conditions relatives à la grille tarifaire d'Hydro‑Québec. La société d'État pourra disposer du crédit d'impôt de 15 % pour des investissements dans ses projets seulement si elle s'engage à respecter les conditions de « papa Ottawa ». Ce gouvernement oblige Hydro‑Québec à l'utiliser pour diminuer la facture d'électricité et à divulguer publiquement « la façon dont le crédit d'impôt a allégé les factures des contribuables. »
Le budget est une démonstration des effets du déséquilibre fiscal. Les champs de compétence n'existent plus aux yeux du gouvernement fédéral. Avec ce budget, le premier ministre se déclare premier ministre du Canada, premier ministre de toutes les provinces et maire de toutes les villes. Pendant que les libéraux jouent aux apprentis sorciers dans les champs de compétence du Québec, on est en droit de se demander qui s'occupe des domaines de compétence fédéraux comme la gestion des frontières ou l'assurance-emploi, dont la réforme plus que nécessaire est toujours attendue.
C'est un budget sur le dos du Québec. C'est une démonstration claire des dommages que la combinaison du déséquilibre fiscal et du pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral peuvent causer en réduisant la capacité des Québécois à gérer eux-mêmes leur propre société.
Il est aussi à remarquer que l'immense majorité des sommes liées aux nouvelles annonces claironnées dans les médias sont ventilées pour n'être dépensées qu'après les prochaines élections. C'est donc un budget de promesses électorales. Ainsi, 97 % du 1,1 milliard de dollars consacré à accélérer la construction d'appartements est budgété après l'élection, tout comme 91 % du 1,5 milliard de dollars prévu dans le nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement. Il en va de même pour 88 % des sommes promises pour l'assurance-médicaments, pour 88 % du soutien à la recherche et pour 87,5 % des sommes destinées à renforcer la position du Canada dans le domaine de l'intelligence artificielle.
Le Bloc québécois avait présenté ses demandes au gouvernement: le soutien aux aînés, le droit de retrait du Québec relativement aux ingérences du fédéral, le logement, le remboursement à Québec de la facture de l'aide aux demandeurs d'asile et la fin du culte voué au pétrole. Or, le budget n'y répond pas.
À propos du pétrole, le gouvernement reconnaît dans le budget qu'il subventionne toujours l'industrie en s'engageant à élaborer et diffuser « un plan de mise en œuvre qui éliminera progressivement le financement public du secteur des combustibles fossiles, y compris celui des sociétés d'État fédéral, d'ici l'automne 2024 ». Il ne s'engage donc pas à couper ses subventions, mais bien à produire un plan. En lisant entre les lignes, on comprend bien que les subventions vont continuer à être versées.
Pendant ce temps, il n'y a pas un mot sur la politique de l'aérospatiale pourtant promise. Si le déficit de 11 milliards de dollars à Québec a fait réagir, celui de 40 milliards de dollars à Ottawa semble perçu comme raisonnable. L'ingérence continuelle d'Ottawa mène à une centralisation sans précédent des pouvoirs, retirant au peuple québécois la capacité de se développer selon ses besoins, ses forces, ses particularités et ses désirs. Cette centralisation est une tendance qui remonte au début de la Confédération, mais il ne faut pas oublier qu'en 1867, le compromis accepté par notre nation pour faire partie du Canada avait été l'adoption d'un modèle fédéral avec deux ordres de gouvernement égaux et aussi souverains l'un que l'autre dans leurs domaines respectifs.
Du « Maîtres chez nous » des Québécois, on glisse vers un « Maîtres partout » fédéral. Nous aurons donc le choix: laisser le fédéral et la nation voisine dicter d'en haut leurs priorités et décider à notre place de nos choix de société à même notre argent, ou choisir d'assumer pleinement notre entière souveraineté. Plus libre est le Québec, mieux il se porte. C'est l'objectif qui nous anime et qui a dicté nos attentes et analyses liées à ce budget.
Toutes les grandes avancées sociales et économiques du Québec, nous les avons faites en nous retirant de programmes fédéraux mal adaptés à nos besoins ou en créant des programmes qui inspireront ceux que le gouvernement fédéral veut ironiquement nous imposer. C'est en refusant d'adhérer au Régime de pensions du Canada que le Québec a pu créer la Caisse de dépôt et placement du Québec, formidable levier de développement et de modernisation économique du Québec. C'est en se retirant des insuffisantes prestations spéciales de l'assurance-emploi que le Québec a pu mettre en place ses congés parentaux, faisant exploser la participation des femmes au marché du travail et permettant de concilier le travail et la vie familiale. C'est en se retirant des prêts étudiants fédéraux que le Québec a pu mettre en place son régime d'aide financière aux études, faisant du Québec l'endroit en Amérique où l'éducation est la plus accessible. C'est en se retirant des programmes fédéraux de main-d'œuvre que le Québec a pu mettre en place une politique d'emploi qui assoit ensemble les travailleurs, les employeurs et les institutions d'enseignement pour arriver à arrimer la formation et le marché du travail.
Le moment était pourtant propice à la fin des ingérences, sources de fouillis et de gaspillage. Avec la conjoncture économique qui combine la persistance de l'inflation et la stagnation économique, le gouvernement se devait de mieux cibler chaque dollar dépensé pour en maximiser l'impact. Cela signifiait de mieux se concentrer sur les domaines qui sont les siens, comme le soutien aux aînés ou la réforme de l'assurance-emploi, et non de multiplier les ingérences. Cela signifiait aussi de payer ce qu'il doit au Québec, comme lui verser le milliard de dollars pour couvrir les dépenses liées aux demandeurs d'asile. Ottawa doit aussi faire mieux pour répondre aux urgences actuelles, comme les changements climatiques. Il doit mieux contrôler ses dépassements de coûts et, surtout, arrêter de multiplier ses ingérences dans les domaines qui ne sont pas les siens. Bref, c'est tout le contraire de ce budget. Année après année, budget après budget, le gouvernement fédéral multiplie ses ingérences dans des domaines qui ne relèvent pas de sa compétence. Avec ce budget, c'est du jamais vu, et il est temps que ça cesse.
Le Bloc québécois exige un droit de retrait avec pleine compensation financière pour le Québec, et ce, sans condition et pour chaque ingérence d’Ottawa dans les domaines qui ne sont pas les siens.
Le dernier exemple est le projet d’assurance pour les soins dentaires. Relevant de la santé, domaine de compétence qui relève uniquement de Québec, Ottawa s’arroge un nouveau pouvoir, choisit d’en confier sa gestion à une multinationale et ne fait aucun arrimage avec le programme public québécois, qui couvre déjà les soins aux enfants. Ce sont 2 milliards de dollars qui sont octroyés à la multinationale Sun Life pour le gérer; 2 milliards, ça en fait des soins dentaires perdus. Avec son ingérence, Ottawa multiplie les programmes ciblés et compliqués, créant une lourdeur et une confusion qui retarde la réalisation des projets.
En fait, on pourrait dire que, le recul de l’autonomie du Québec et de la capacité des Québécois à faire leurs propres choix, c’est une tendance lourde. L’Institut de recherche en politiques publiques, un groupe de recherche pancanadien basé à Ottawa, concluait en juin dernier que « la tendance actuelle est...
[Traduction]
Nous allons vérifier s'il y a quorum.
Après le compte:
[Français]
Le vice-président: Il y a maintenant quorum.
L'honorable député de Joliette a la parole.
Monsieur le Président, je remercie mes collègues de leur participation active à l’écoute de mon discours...
Je tiens à m’assurer que l’honorable député de Joliette a l’attention de tous les députés présents à la Chambre.
Puisque c'est maintenant fait, l’honorable député de Joliette a la parole.
Monsieur le Président, comme je le mentionnais, on pourrait dire en fait que, le recul de l'autonomie du Québec et de la capacité des Québécois à faire leurs propres choix, c'est une tendance lourde.
Je citais l'Institut de recherche en politiques publiques, un groupe de recherche pancanadien basé à Ottawa, qui concluait en juin dernier que « la tendance actuelle est à une utilisation plus directive du pouvoir de dépenser » et que « le degré de collaboration fédérale-provinciale dans la définition des objectifs a diminué. » On ajoutait: « Les partenariats semblent désormais conditionnels à l'acceptation par une province de la vision politique du gouvernement fédéral [...] ».
Le dernier budget donne davantage de poids à leurs conclusions. Tout cela se passe dans un contexte où Ottawa s'occupe très mal des domaines qui relèvent de ses compétences, multiplie ses dépenses sans recherche d'efficacité ou de résultats et coupe ses transferts aux provinces en multipliant les conditions et en retardant le versement de ses engagements. On peut encore ici penser aux transferts en santé, dont l'augmentation est six fois moindre qu'attendue, assortis de conditions qui ont entraîné une partie de bras de fer. Le résultat est que l'argent tarde à être versé. Ce sont des délais tout aussi inacceptables avec les programmes d'infrastructures ou de logements. Il faut des années avant d'arriver à une entente et à ce que l'argent voté soit versé parce que, ici aussi, Ottawa fait de l'ingérence. Je remercie papa Ottawa. Ottawa agit de la sorte parce qu'il a le gros bout du bâton à cause de la persistance du déséquilibre fiscal.
Dans une fédération, il y a déséquilibre fiscal lorsqu'un niveau de gouvernement perçoit plus d'impôts que ce dont il a besoin pour assumer ses responsabilités, alors que l'autre niveau n'arrive pas à financer les siennes d'une manière autonome. Au Canada, il y a un grave déséquilibre fiscal au détriment du Québec et des provinces. Le directeur parlementaire du budget le répète année après année: au bout du compte, les finances des provinces ne sont pas viables. Ce n'est pas juste le Québec, c'est l'ensemble des provinces qui ne sont pas viables. C'est le statut de province qui n'est pas viable. Le déséquilibre fiscal cause des dysfonctionnements importants qui limitent la capacité de l'État de faire face aux défis auxquels il est confronté. Ces dysfonctionnements sont nombreux. Ils sont de trois ordres.
Premièrement, en percevant plus de revenus que nécessaire pour répondre à ses obligations, Ottawa ne fait pas d'efforts pour gérer de manière efficace son administration. L'État fédéral est notoirement inefficace. Tout coûte plus cher que cela ne le devrait, sans même parler du scandale ArriveCAN. Deux exemples nous donnent un ordre de grandeur de l'écart. À Ottawa, traiter un dossier d'assurance-emploi coûte deux fois et demie plus cher que traiter un dossier d'assistance sociale à Québec. Délivrer un passeport coûte quatre fois plus cher à Ottawa qu'il n'en coûte au Québec pour délivrer un permis de conduire. Tout coûte plus cher.
Deuxièmement, Ottawa utilise sa marge de manœuvre financière pour s'ingérer dans les domaines qui relèvent constitutionnellement du Québec et des provinces. Ces intrusions brouillent le partage des pouvoirs, le rendent moins rationnel, tout en minant notre autonomie. Les doublons de compétence n'ont aucune vertu d'efficacité. Ils ne font que favoriser la centralisation vers Ottawa. Avec la nouvelle assurance pour les soins dentaires, il y a un dédoublement. C'est aussi le cas avec les deux déclarations de revenus. Il y en a une de trop: celle qui est perçue par ce niveau de gouvernement.
Finalement, Ottawa tenant indirectement les cordons de la bourse du gouvernement du Québec et de ceux des autres provinces canadiennes, la capacité du gouvernement du Québec à assumer pleinement ses responsabilités s'en trouve diminuée. Le constat du directeur parlementaire du budget est sans appel: les provinces ne seront plus viables. J'ajoute que l'implosion les menace, alors que le gouvernement fédéral verra sa marge de manœuvre augmenter considérablement.
L'ingérence continuelle d'Ottawa mène à une centralisation sans précédent des pouvoirs entre ses mains, retirant au peuple québécois la capacité de se développer selon ses besoins, ses forces, ses particularités et ses désirs. Au Canada, le statu quo n'existe pas. Entre notre souveraineté et notre assimilation, la troisième voie autonomiste où le Québec serait respecté est constamment attaquée par le fédéral, tous partis confondus. Dans les faits, le statu quo est un affaiblissement de l'Assemblée nationale du Québec au profit d'Ottawa. Or, le contexte actuel d'incertitudes et de crises doit exiger le règlement du déséquilibre fiscal. Cela passe notamment par un arrêt de l'ingérence. Cela passe aussi par un droit de retrait avec pleine compensation qui soit automatique.
Les crises multiples entraînent de nombreux défis à relever. Nous pouvons en sortir grandis ou affaiblis. Les crises à répétition vécues depuis quatre ans ont révélé bien des problèmes. D'abord, la COVID‑19 a démontré que notre système de santé avait été fragilisé par le sous-financement chronique du fédéral, tandis que les graves lacunes du régime d'assurance-emploi ont forcé l'adoption d'une série de programmes coûteux conçus sur un coin de table.
La réouverture soudaine de l'économie a exposé d'autres problèmes: le manque de logements, la pénurie de main-d'œuvre accentuée par le vieillissement de la population et la grande fragilité de notre secteur manufacturier. C'est sans oublier tous les problèmes engendrés par l'inflation. Le gouvernement n'a pris au sérieux aucun de ces enjeux fondamentaux.
Nous demandons au gouvernement d'arrêter de s'ingérer dans les domaines qui ne sont pas les siens et d'intégrer de façon permanente un mécanisme automatique de droit de retrait avec pleine compensation pour Québec dans chaque domaine où le fédéral s'est ingéré. Nous exigeons que le gouvernement fédéral transfère immédiatement et sans condition les sommes votées qui doivent être transférées à Québec. Nous exigeons aussi qu'Ottawa paie immédiatement la facture à Québec pour couvrir les dépenses liées à l'accueil des demandeurs d'asile.
Le Québec a une vision très claire des mesures à mettre en œuvre pour faire face efficacement aux défis actuels. La solution est simple. Elle passe par davantage de moyens financiers pour le Québec. Le gouvernement doit s'attaquer au déséquilibre fiscal en rehaussant les transferts fédéraux pour assurer une redistribution plus équitable et plus juste. L'avenir se prépare en tablant sur les forces du Québec, qui sont justement celles qui vont gagner en importance dans l'économie de demain. Les ingérences sont toujours plus coûteuses, toujours plus longues et jamais meilleures que le respect des compétences. La fin des ingérences, ce sera l'exercice de notre pleine souveraineté.
Le XXIe siècle, c'est le siècle du Québec. C'est le siècle de l'innovation, des technologies de pointe et des technologies vertes qui concilient création de richesse et écologie. De la créativité, on en a à revendre dans tous les domaines. Il faut les soutenir. C'est le siècle des énergies renouvelables et du développement durable. Nous avons tout — eau, vent, forêt, savoir-faire — pour être des leaders mondiaux, si Ottawa arrête de pomper des milliards de dollars dans les énergies fossiles. Le modèle canadien pétrolier et le modèle québécois renouvelable et durable sont incompatibles.
C'est le siècle des circuits courts en agriculture, où notre production vise d'abord à nourrir notre population dans un monde marqué par des circuits commerciaux moins fluides. Il nous faut préserver cette agriculture diversifiée au moment où elle est bousculée par les aléas de l'environnement mondial et les changements climatiques.
Toutefois, c'est aussi un siècle de tensions sociales, où une hausse des inégalités entraîne une perte d'espoir dans un avenir meilleur un peu partout en Occident. Notre État doit avoir les moyens de préserver la cohésion sociale, en particulier quant à la crise du logement et la hausse des prix des propriétés. C'est un défi urgent. C'est sans compter la préservation du pouvoir d'achat des aînés, dont l'appauvrissement aurait des conséquences funestes sur l'économie avec le vieillissement de la population.
En conclusion, ce budget s'inscrit dans un contexte où les besoins sont criants et nombreux, mais où les ressources ne sont pas illimitées. La seule façon pour Ottawa d'y faire face, c'est de faire ce qui relève de lui, mais de bien le faire. C'est cette utilisation rationnelle et bien ciblée des ressources qui va nous permettre d'éviter une austérité tous azimuts dont tous souffriraient. C'est le contraire que nous avons devant nous dans ce budget.
C'est pourquoi, appuyé par la députée de Saint-Jean, je propose le sous-amendement suivant:
Que l'amendement soit modifié par substitution, aux paragraphes a) et b) de ce qui suit:
a) respecter les champs de compétences du Québec et des provinces et accorder un droit de retrait avec pleine compensation au Québec et aux provinces.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a mentionné les questions fiscales. J'aimerais lui rappeler que le Canada a le plus faible ratio du déficit au PIB et le plus faible ratio de la dette nette au PIB de tous les pays du G7. En fait, le Canada a non seulement une cote de crédit AAA, mais il est aussi l'un des deux seuls pays du G7 à avoir obtenu une cote AAA de deux des trois agences indépendantes d'évaluation du crédit.
Le Québec a montré qu'il était possible de passer d'une économie à forte intensité de carbone à une économie propre. Le Québec possède des entreprises manufacturières et axées sur le savoir à la fine pointe de la technologie. Le député ne reconnaît-il pas l'importance que ce budget accorde aux entreprises axées sur le savoir et, plus précisément, la façon dont il aiderait les entreprises québécoises, par exemple dans le domaine de l'intelligence artificielle, avec une enveloppe de 2 milliards de dollars pour le Fonds d'accès à une puissance de calcul pour l'IA, avec 200 millions de dollars pour les jeunes entreprises dans le domaine de l'intelligence artificielle et avec une aide aux secteurs cruciaux, tels que l'agriculture, les soins de santé et la fabrication, pour qu'ils adoptent l'intelligence artificielle?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de Nepean de sa question qui avait plusieurs volets.
Sur le premier volet, on reconnaît que le ratio de la dette par rapport au PIB du fédéral est parmi les meilleurs, sauf que cela renvoie à ce que dit le directeur parlementaire du budget. On se rappelle que, dans les années 1990, le fédéral a réglé son problème de dette en creusant le déséquilibre fiscal, c’est-à-dire en réduisant les transferts aux provinces. C’est la situation des provinces qui est difficile à cause du choix du fédéral de creuser le déséquilibre fiscal, au lieu de le régler.
En ce qui a trait aux différents secteurs de l’économie, je rappellerai que le ministre de l’Innovation avait finalement promis une politique pour l’aérospatiale. Le Canada est le seul pays qui a ce secteur sans avoir de politique. Qu’y a-t-il dans le budget à cet égard? Il n’y a rien pantoute, zéro, niet.
Monsieur le Président, certains collègues du Bloc québécois sont quand même assez sensés, mais j’aimerais comprendre comment le Bloc québécois peut parler des deux côtés de la bouche. Lorsque le NPD vote avec le gouvernement minoritaire, le Bloc québécois vote contre. Lorsque le NPD n’est pas d'accord avec le gouvernement minoritaire libéral, le Bloc québécois vote avec le gouvernement. En fait, ce Bloc québécois maintient le gouvernement libéral minoritaire au pouvoir.
Comment mon collègue peut-il parler des deux côtés de la bouche? J’aimerais connaître son opinion à ce sujet parce qu’il y a une incohérence. Malheureusement, je suis obligé de dire que le Bloc québécois ne représente pas vraiment les intérêts du Québec.
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, ce sera à la population du Québec de décider qui les représentera à la prochaine élection, comme elle l’a fait à la dernière et à toutes les autres. C’est la façon de fonctionner.
Nous avons émis un critère très clair qui détermine si nous votons en faveur ou contre le gouvernement: quand c’est bon pour le Québec, nous votons en faveur, quand ce n’est pas bon pour le Québec, nous votons contre. Ce n’est pas plus compliqué que ça.
Entre les deux, le Bloc québécois essaie toujours de bonifier les propositions pour mieux répondre aux besoins du Québec. Nous ne sommes pas tout le temps contre le gouvernement, comme les conservateurs le sont. Nous ne passons pas notre temps à dénoncer la taxe sur le carbone qui ne s’applique pas au Québec. Nous étudions si c’est bon pour le Québec. Si c’est oui, nous sommes en faveur, sinon, nous sommes contre.
Ce budget est mauvais pour l’économie du Québec et ne répond pas aux grands besoins du Québec. Nous serons donc contre. C’est clair et c’est notre façon de fonctionner.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue, avec qui j'ai le plaisir de siéger au comité des finances, a parlé de la compétence en matière d'assurance-médicaments.
Le projet de loi sur l'assurance-médicaments dont la Chambre est actuellement saisie fonctionnerait exactement comme la Loi canadienne sur la santé. Elle offrirait des fonds fédéraux à toutes les provinces qui accepteraient de fournir gratuitement des médicaments contre le diabète et des contraceptifs à leurs citoyens dans le cadre d'un système public à payeur unique. Aucune province ne serait obligée d'y participer. Si la province voulait y participer, elle recevrait l'argent et le délivrerait comme n'importe quel autre service médical par l'intermédiaire du système public de soins de santé, tout comme le Québec le fait avec tous les autres services.
En 2016, l'Union des consommateurs du Québec a présenté un mémoire au Comité permanent de la santé sur l'assurance-médicaments. On y lit ce qui suit:
L'explosion des dépenses en médicaments au Canada commande des mesures immédiates, dont la plus efficace serait [...] l'adoption d'un régime entièrement public d'assurance-médicaments. Nous souhaitons que le gouvernement agisse dans ce dossier et vous assurons de notre collaboration pleine et entière.
Mon collègue n'est-il pas d'accord pour dire que les Québécois méritent d'avoir accès à des médicaments et à des produits pharmaceutiques gratuits pour le diabète, comme à n'importe quel autre service médical offert au Québec, si le gouvernement fédéral assume 100 % des coûts?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon nouveau collègue au Comité permanent des finances. Ça va être un plaisir de travailler avec lui, j’en suis certain.
Évidemment, les besoins en santé sont grands et nombreux. Oui, je souhaite que toute personne qui a besoin de médicaments puisse y avoir accès. Au Québec, on a une demi-assurance-médicaments; il y a une couverture limitée pour les personnes qui n’ont pas d’assurance privée. Oui, le coût des médicaments explose et c’est un terrible défi.
Au Bloc québécois, nous voulons le respect des champs de compétence. Par exemple, la santé relève de Québec et des provinces. Le rôle d’Ottawa, c’est de financer la santé.
Pour financer la santé à la hauteur de ses engagements, le gouvernement fédéral devrait donner six fois plus qu'il ne le fait. Conséquemment, Québec et les provinces n’ont pas assez de ressources pour offrir des services de santé convenables qui devraient inclure une assurance-médicaments universelle. D'un côté, le gouvernement fédéral sous-alimente le secteur de la santé en ne jouant pas son rôle; de l’autre, il s’ingère dans les champs de compétence. Quelle est la conséquence de cela? Des dédoublements et une vision de « papa Ottawa », du haut vers le bas, qui ne représente pas les réalités.
Si Québec a un droit de retrait avec pleine compensation, sans condition, pour bonifier son assurance-médicaments ou gérer ses fonds pour le système de santé comme il le veut, nous allons appuyer cela. Nous l'avons toujours dit. Ce que nous ne voulons pas, c’est qu’Ottawa s’arroge des pouvoirs de dépenser. Tout ce qui est fait ici, ça coûte plus cher. C’est bureaucratique et déconnecté de la population.
Il n’y a même pas une proposition d’arrimage avec l’assurance-médicaments au Québec. C’est la même chose pour les soins dentaires. Il n’y a même pas une proposition d’arrimage avec l’assurance publique qui existe pour les enfants. On donne ça à la Sun Life; c'est 2 milliards de dollars de fonds de gestion pour qu'elle s’en mette plein les poches au lieu de donner des services à la population. C’est ça, Ottawa.
C’est pour cela que nous voulons que le Québec fasse ses choix.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son exposé quasi scientifique sur le budget. Je l'ai particulièrement aimé.
Je connais son désir d'aller au fond des choses et de connaître la vérité. Je suis particulièrement curieux de savoir ce qui suit. On sait qu'il y a beaucoup d'argent qui est promis à Ottawa, mais qui n'est jamais dépensé parce que ce n'est pas adapté à la réalité des régions. L'argent versé pour le logement ne s'applique pas à la réalité d'une région dont les conditions sont différentes de celles de la région du grand Toronto. C'est la même chose chez les Autochtones: année après année, il y a tellement d'argent qu'on retourne au Trésor, alors que cet argent devrait aller dans les poches de ceux qui en ont besoin pour pouvoir notamment construire des logements.
Selon mon collègue, quelles sont les conséquences de cela sur un budget et sur le déficit réel? En ce qui concerne un défi aussi important que celui du logement, si le Québec était souverain, comment pourrait-il mieux faire qu'Ottawa?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question et de sa vision dont il nous a fait part. Je suis tout à fait d'accord avec lui.
Avant de parler du logement, je vais parler d'infrastructure. Les municipalités nous demandent si Ottawa va enfin renouveler le Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec, ou TECQ, et verser les sommes au prorata de la population sans condition. Quand l'argent est débloqué, les municipalités peuvent réaliser des projets rapidement.
Or, dans le dernier budget, Ottawa propose des programmes d'infrastructure qui nécessitent des ententes parce qu'ils constituent de l'ingérence. Cela prend un, deux, trois ou quatre ans avant qu'on s'entende et cela prend des années avant que l'argent soit versé. Les besoins sont là, mais l'argent n'est pas versé.
C'est la même chose pour le logement. En ce qui concerne l'Initiative pour la création rapide de logements, ou ICRL, Ottawa a laissé à Québec la possibilité de choisir les logements qu'il veut financer. L'argent a été débloqué rapidement. Dans tous les autres programmes, cela prend des années avant qu'il y ait un sou qui soit versé, avant qu'il y ait une seule pelletée de terre. On se renvoie la balle. C'est donc l'argent sur lequel nous avons voté, l'argent payé par les impôts des contribuables québécois, qui est bloqué ici à Ottawa pour des considérations idéologiques et finalement, bureaucratiques.
C'est la même chose pour les Autochtones. Dans le budget, encore une fois, l'argent est là, mais à chaque fin d'année financière, l'argent n'est pas dépensé. C'est encore à cause de la gestion bureaucratique. Les besoins vont en augmentant et l'argent a été voté, mais il n'est pas dépensé. Il faut que cela change. Il faut dire à Ottawa de réduire la bureaucratie et de cesser de mettre des barrières en exigeant des conditions. Ce sont les gouvernements de proximité qui savent ce qui est bon et où sont les besoins. Le gouvernement doit transférer l'argent et se tasser du chemin.
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd’hui pour parler du budget de 2024 et pour prononcer mon premier discours à la Chambre en tant que ministre des Finances du cabinet fantôme du Nouveau Parti démocratique du Canada. Je suis profondément honoré d’occuper ce poste important et, ce faisant, je me rappelle les objectifs économiques fondamentaux d’un parti politique progressiste dans une démocratie moderne, les principes qui ont permis d’obtenir des résultats impressionnants dans de nombreux pays sociaux-démocrates du monde entier.
Ces principes sont les suivants: bâtir une économie nationale forte qui fonctionne pour tous les citoyens, et pas seulement pour les privilégiés; exploiter les actifs nationaux pour le bien collectif tout en créant un marché prospère qui produit des biens et des services de qualité; respecter à la fois ceux qui utilisent leurs talents d’entrepreneurs et les travailleurs dont les compétences et l’énergie sont essentielles à la réalisation de ces talents; développer nos ressources de manière intelligente, durable et responsable, en respectant à la fois les générations futures et notre planète, qui, après tout, sont le fondement de toute activité économique; encourager l’activité productive, récompenser le travail acharné, répartir équitablement les richesses et prendre soin de ceux qui, sans que ce soit leur faute, ont besoin de notre aide; et promouvoir l’égalité et créer les conditions nécessaires pour que chacun ait pleinement et équitablement la possibilité de réaliser son potentiel, de contribuer et de réussir.
Le document dont nous débattons est un rappel essentiel de ce qu’un gouvernement national peut faire pour contribuer à la réalisation de ces objectifs, qu’il s’agisse de les respecter ou de les enfreindre. Il montre également ce qu’une opposition efficace peut réaliser lorsqu’elle fait preuve de maturité et s’efforce de réparer ce qui est cassé, au lieu d'opter pour la division et le pessimisme. Bien que le conflit puisse sembler opportun aux politiciens qui veulent exploiter les sentiments de frustration et de colère, il n’apporte aucun résultat aux citoyens et affaiblit nos institutions et notre démocratie. Comme Jack Layton nous le rappelait souvent, le travail de l’opposition n’est pas seulement de s’opposer, mais aussi de proposer. Ce budget est le fruit de l’application de cette approche.
Contrairement aux autres partis d’opposition présents à la Chambre, le NPD s’est efforcé d’apporter des avantages tangibles aux Canadiens. Dans ce seul budget, les néo-démocrates du Canada ont contraint le gouvernement libéral à prendre un certain nombre de mesures importantes, concrètes et positives. Voici les mesures dont le NPD s’est fait le champion et pour lesquelles il s’est battu, dans certains cas pendant des décennies: construire plus de logements, préserver les logements abordables existants et protéger les locataires, ce qui contribue à résoudre l’un des problèmes les plus fondamentaux de la société; jeter les bases d’un régime public universel d’assurance-médicaments, en commençant par la contraception et les médicaments et dispositifs pour le diabète, ce qui aide des millions de Canadiens et nous met sur la voie d’une couverture complète des médicaments pour tous; établir le tout premier programme national d’alimentation scolaire, qui aide les enfants à apprendre et à rester en bonne santé tout en apportant un réel soulagement aux familles touchées par le prix élevé des aliments; et annuler les compressions préjudiciables aux services aux Autochtones, domaine qui réclame des ressources et une réconciliation.
S'ajoute aussi ce qui suit: investir dans des services de garde d'enfants accessibles, de haute qualité et sans but lucratif, un soutien social vital pour les familles et pour les femmes en particulier; augmenter le financement de la recherche pure et appliquée et mieux soutenir les étudiants canadiens, qui sont la clé de la productivité et de l'innovation au pays; augmenter l'impôt sur les gains en capital pour la tranche de 1 % des plus riches, une mesure qui rapporterait quelque 19 milliards de dollars au Trésor au cours des 5 prochaines années de la part de cette même tranche de 1 % des plus riches du Canada; améliorer la capacité de VIA Rail, afin de relier les collectivités et d'aider l'environnement; doubler les crédits d'impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage; et créer un fonds dédié à la santé mentale des jeunes, afin de continuer à intégrer ce domaine crucial dans notre système de soins de santé général.
Ces mesures apporteraient un soulagement urgent à des millions de Canadiens, et ne nous y méprenons pas, elles n'auraient pas vu le jour sans le militantisme de tous les députés néo-démocrates de la Chambre et la pression qu'ils ont exercée. Cependant, il est essentiel de souligner que, si ces réalisations illustrent en partie ce qu'un gouvernement néo-démocrate pourrait accomplir, le budget actuel ne reflète pas entièrement la vision du parti. C'est le résultat d'une différence majeure entre le NPD et les deux partis de la vieille garde.
Les néo-démocrates considèrent le gouvernement comme un instrument profondément important du bien public, comme quelque chose qui doit être fermement derrière les gens, et non pas derrière des intérêts privés puissants. Nous le voyons comme une force positive qui peut fournir collectivement des ressources que les particuliers ne peuvent pas fournir seuls, qui peut construire des institutions offrant des débouchés à tous, indépendamment de la richesse personnelle et de la position sociale. Nous sommes les seuls à voir l'interconnexion vitale de la justice sociale, de la justice économique et de la justice environnementale.
En revanche, les conservateurs se méfient des gouvernements, qu'ils craignent, méprisent, réduisent et marginalisent. Les libéraux, pour leur part, s'en tiennent à un gradualisme paralysant, effrayés à l'idée de prendre des mesures audacieuses, même face à un besoin social important ou à des preuves évidentes.
Plus concrètement, les conservateurs reconnaissent une crise économique, mais nient l'existence d'une crise climatique. Les libéraux reconnaissent l'existence d'une crise climatique, mais ne reconnaissent pas pleinement l'existence d'une crise économique.
Seuls les néo-démocrates canadiens comprennent fermement que le Canada connaît à la fois une crise économique et une crise climatique. Nous sommes les seuls à comprendre que ces crises sont étroitement liées et que nous ne ferons de réels progrès que si nous parvenons à les résoudre toutes les deux.
Le contexte dans lequel s'inscrit ce budget est clair. La réalité est que des millions de Canadiens sont aux prises avec l'augmentation du coût de la vie et peinent à payer des produits de première nécessité comme la nourriture et le logement. Pendant ce temps, des incendies de forêt ravagent des villes entières, des sécheresses menacent notre approvisionnement alimentaire, des inondations détruisent nos collectivités, des vagues de chaleur sans précédent coûtent la vie à nos aînés et des enfants sont confinés à l'intérieur parce que l'air est irrespirable. Tandis que les politiciens, comme les conservateurs, qui sont dans le déni ou qui font fi de ces réalités, soulignent les coûts de la gestion de ces crises, ils ne reconnaissent pas le prix bien plus élevé de l'inaction. Le résultat est que le Canada prend du retard dans le respect de ses engagements climatiques et dans la nécessité de s'orienter vers une économie durable qui fonctionne pour tous les Canadiens.
Bien que ce budget promette des progrès considérables dans un certain nombre de domaines — des progrès qui dépendront d'une mise en œuvre réelle, une lacune constante du gouvernement actuel, il faut bien le noter —, il ne parvient pas non plus à faire les investissements nécessaires et les changements de politique qu'exigent les crises actuelles.
Je mettrai l'accent sur le logement. Il y a beaucoup de questions en politique, mais certaines sont fondamentales, voire existentielles. C'est le cas du logement. Le logement n'est pas seulement un bien, c'est aussi une nécessité. Il nous ancre dans la collectivité et nous relie à notre famille, à nos voisins, à nos amis, à l'école, au travail et aux services. Cependant, en raison de décennies d'échecs politiques par les gouvernements libéraux et conservateurs successifs, les campements de fortune s'étendent dans tout le pays à des niveaux records, tant dans les zones urbaines que les zones rurales. La défenseure fédérale du logement a parlé d'une « question de vie ou de mort ».
La financiarisation du logement a laissé un tiers de tous les logements pour personnes âgées au Canada entre les mains d'investisseurs institutionnels, ainsi que 30 % des immeubles construits dans un but locatif. Les jeunes sont exclus du marché du logement et les locataires perdent l'espoir d'accéder un jour à la propriété. Les paiements hypothécaires et le loyer avalent une part insoutenable des revenus des gens. Le Bureau du défenseur fédéral du logement a récemment publié une analyse de la pénurie de logements au Canada, qui révèle qu'il manque 4,5 millions de logements abordables pour les personnes ayant besoin d'un logement.
Les données probantes recueillies à l'échelle mondiale démontrent que le fait de financer directement la construction de logements hors marché, tels que les coopératives, les logements à but non lucratif et les logements sociaux, est le moyen le plus efficace et le plus rentable de remédier à cette pénurie, mais le gouvernement libéral continue de s’appuyer fortement sur l’industrie du logement à but lucratif pour résoudre le problème. Cela ne signifie pas que le marché privé n’a aucun rôle à jouer dans la construction de logements; au contraire, cela souligne l’importance de veiller à ce que les investissements publics produisent des avantages publics tangibles et de donner la priorité aux solutions de logement qui répondent réellement aux besoins de nos collectivités.
Il est important de noter que les dépenses publiques consacrées aux logements sociaux contribuent à réduire l'inflation. Elles augmentent l’offre et exercent une pression à la baisse sur les prix dans l’ensemble du marché du logement. En outre, si les dépenses publiques sont compensées par des augmentations fiscales mesurées et équitables, l’effet net sur la demande globale reste neutre.
Ce budget contient de nombreuses promesses en matière de logement qui, si elles sont réalisées, contribueront grandement à l'atteinte de nos objectifs. Cependant, le problème est que nous avons déjà entendu cela auparavant. En 2017, le premier ministre a annoncé la Stratégie nationale sur le logement, accompagnée d'une enveloppe de 40 milliards de dollars. Il affirmait alors qu’il s’agissait d’un « plan robuste et exhaustif qui transformera les vies des Canadiens en aidant les gens à trouver un foyer et à y rester. » Sept ans plus tard, ce que les Canadiens ont réellement vécu, c’est une crise du logement robuste et exhaustive qui transforme la vie des Canadiens, une crise dans laquelle les prix des loyers et des maisons ont doublé. L’accès à la propriété est un rêve plus éloigné que jamais, et pour chaque logement abordable construit, nous en avons perdu 11.
Les néo-démocrates soutiennent les investissements annoncés dans ce budget, mais le véritable test sera de veiller à ce qu’ils soient réalisés. Nous ferons notre part pour assurer cette surveillance et faire pression pour que cela se produise.
Ce budget comporte plusieurs faiblesses que je me dois de souligner.
Le versement d’un maigre 200 $ par mois au titre de la prestation canadienne pour les personnes handicapées est plus que dérisoire. C'est une insulte. C'est bien inférieur à ce dont ces citoyens ont besoin pour sortir de la pauvreté. Combinée aux programmes provinciaux de prestations d’invalidité, elle n'atteint même pas le seuil de subsistance tel que le gouvernement lui-même l'a établi, à 2 000 $ par mois, lorsqu’il a fixé le montant de la Prestation canadienne d’urgence durant la COVID. C’est inacceptable. Les néo-démocrates demandent une augmentation considérable et immédiate de ce montant.
Ce budget compte supprimer, par attrition, 5 000 emplois dans la fonction publique. Il s'agit là d'un manque de vision et d'une erreur. Nous avons besoin de nos fonctionnaires pour mettre en œuvre les programmes sur lesquels les Canadiens comptent.
Nous nous souvenons tous de l’importance vitale de nos fonctionnaires pendant la COVID, lorsqu’ils fournissaient les prestations dont les gens avaient désespérément besoin en cette période de crise nationale. Ce que nous devrions réduire, c’est le recours à la sous-traitance et aux consultants privés, qui coûtent bien plus cher et qui, dans bien des cas, mènent à du gaspillage scandaleux. Il suffit de penser au montant exorbitant de 60 millions de dollars que le gouvernement a dépensé pour l’application ArriveCAN, qui s’est révélée peu fiable et d’une utilité discutable, alors qu’elle aurait dû être créée pour un dixième de ce coût, pas plus.
Ce budget est une occasion manquée de renverser le déséquilibre fiscal flagrant que les gouvernements libéraux et conservateurs successifs ont créé au Canada.
Pendant des décennies, les deux partis de la vieille garde ont réduit l'impôt des sociétés, faisant de plus en plus supporter le coût de l'État par les citoyens de la classe moyenne et de la classe ouvrière. Aujourd'hui, le Canada a l'un des taux d'imposition des sociétés les plus bas de l'OCDE, se classant 33e sur 38 pays. Notre taux fédéral d'imposition des sociétés de 15 % est inférieur de plus de 5 % à celui des États‑Unis, et le président Biden a récemment annoncé son intention d'augmenter le taux d'imposition des sociétés américaines d'environ 7 %. Il en résulte que nous pourrions et devrions également procéder à une augmentation prudente et mesurée, ce qui permettrait de dégager des milliards de dollars de recettes pour les programmes dont les Canadiens ont besoin et de réduire notre déficit tout en maintenant notre compétitivité par rapport à nos pairs.
Ce budget a également manqué une occasion évidente de mettre en œuvre une taxe sur les bénéfices exceptionnels tirés de l'exploitation du pétrole et du gaz.
Alors que les Canadiens souffraient des séquelles de la pandémie, en 2022, les sociétés d'extraction de pétrole et de gaz au Canada ont réalisé des bénéfices record de 63 milliards de dollars. Bien que les données pour 2023 n'aient pas encore été publiées, cette année devrait être la deuxième année la plus rentable de l'histoire de l'industrie pétrolière. Le budget fédéral de 2022 a introduit une taxe unique de 15 % sur les bénéfices supérieurs à 1 milliard de dollars pour les banques et les compagnies d'assurance. Le rapport du directeur parlementaire du budget a conclu qu'étendre cette taxe au secteur pétrolier et gazier pourrait générer 4,2 milliards de dollars de recettes sur cinq ans. Les néo-démocrates estiment que ce serait là une mesure politique éminemment justifiée.
Je voudrais également souligner que ce budget ne met pas suffisamment l'accent sur la crise climatique.
Nous pensons qu'il s'agit de l'enjeu le plus important auquel notre planète est confrontée, un autre enjeu véritablement existentiel. S'il est vrai que la résolution de ce problème nécessitera une action concertée à l'échelle mondiale, le Canada doit tout de même fournir sa part d'efforts. Bien que le budget comporte un certain nombre de mesures louables dans ce sens, notamment des fonds pour la transition vers des véhicules sans émission et le programme de thermopompes, nous pensons qu'il devrait aller beaucoup plus loin et plus vite si nous voulons respecter nos engagements internationaux et nos obligations envers les générations futures de Canadiens.
Enfin, je voudrais aborder l'important débat qui a lieu au Canada sur la productivité.
Les statistiques sur les niveaux de productivité au Canada sont en effet préoccupantes. La première sous-gouverneure de la Banque du Canada a récemment indiqué que la nécessité d'améliorer la productivité avait atteint un degré d'urgence dans ce pays, mais nous devons analyser et interpréter les chiffres avec prudence. Il est évident que nous subissons encore les contrecoups de la pandémie et des chocs sans précédent qu'elle a fait subir à notre économie, aux chaînes d'approvisionnement intégrées et à notre marché du travail. Nous devons veiller à ne pas donner foi à des idées dépassées et offensantes selon lesquelles le meilleur moyen d'améliorer la productivité est de blâmer les travailleurs ou de leur faire porter le fardeau, en les obligeant à travailler plus dur, plus vite, plus longtemps et pour un salaire moins élevé.
Un facteur bien plus important à prendre en compte dans le problème de la productivité est la faiblesse persistante des dépenses d'investissement des entreprises au Canada. Les dépenses en machinerie et en équipement des entreprises, ainsi qu'en recherche et développement et en innovation, diminuent en pourcentage du PIB depuis de nombreuses années, en fait, depuis les importantes réductions de l’impôt des sociétés instaurées par Paul Martin au tournant du siècle. C’est ironique parce qu’à l’époque, on faisait valoir qu’en réduisant l’impôt des sociétés, on stimulerait l’investissement des entreprises, au lieu de le freiner. Cependant, le fait est que, même avec la création rapide d’emplois et la croissance démographique, les dépenses d’investissement des entreprises n’ont pas suivi.
Les néo-démocrates pensent que pour remédier à cette situation, le gouvernement fédéral doit mettre en œuvre des stratégies qui encouragent plus efficacement les dépenses d’investissement et l’innovation au Canada, au lieu de s’en tenir aux théories usées de la percolation, avec leurs réductions d’impôt pour les sociétés et les riches, qui ne fonctionnent manifestement pas. D’autres pays, notamment en Europe du Nord et en Asie de l’Est, ont montré qu’il était possible de combiner des investissements et des technologies importants avec des normes de travail rigoureuses et des programmes publics robustes. Les travailleurs canadiens sont qualifiés et productifs. En fait, selon certains critères, notre main-d’œuvre est la mieux formée de tous les pays de l’OCDE.
Pour que nous puissions tirer pleinement parti de ces compétences, les travailleurs ont besoin de bons emplois, sûrs et stables, d’un accès à la machinerie et à l'équipement appropriés, d’une formation continue et de la possibilité de gagner de meilleurs salaires en fonction de leur productivité, afin de pouvoir partager la richesse créée par leurs talents et leurs compétences. C’est pourquoi les néo-démocrates militent en faveur d'une meilleure formation professionnelle, de normes du travail plus strictes et de syndicats qui peuvent être des partenaires actifs en ce qui concerne les changements technologiques, la formation, la sécurité et la qualité de l’emploi.
Pour conclure, je me permets d’établir une distinction claire entre les voies économiques divergentes qui s’offrent à notre pays.
Les conservateurs donneraient la priorité aux intérêts des entreprises, même aux dépens des Canadiens ordinaires. S’il n’en tient qu’à eux, les services essentiels en pâtiront. Il n’y aura pas de soins dentaires, pas d’assurance-médicaments, pas de protection des locataires, pas d’investissements dans des logements abordables ou des services de garde d’enfants et pas de programmes d'alimentation scolaire pour nos enfants.
Sous la direction des libéraux, les Canadiens ont été laissés aux prises avec la hausse des coûts, tandis que les grandes entreprises et les riches PDG prospèrent. Le contraste est saisissant. Quelques privilégiés prospèrent, tandis que la majorité peine à joindre les deux bouts. Cette situation est inadmissible dans un pays aussi riche que le Canada. La crise de l’accessibilité financière a atteint un point de rupture, mais le gouvernement libéral hésite encore à prendre des mesures décisives. Il n’agit que sous la pression du NPD. Il a fallu que les néo-démocrates lui forcent la main dans le budget de 2024 pour qu’il mette en place des politiques réellement bénéfiques pour la population.
Notre vision va au-delà du présent et s’étend à un avenir où notre gouvernement fédéral se fait le champion de l’accessibilité, de l’équité et du bien-être de chaque famille. Ce serait un Canada où personne n’est laissé pour compte, où les soins de santé accessibles, le logement et les possibilités pour tous ne sont pas de simples aspirations, mais des droits fondamentaux et la réalité.
Ensemble, nous savons que nous pouvons bâtir un Canada qui prend son essor grâce à l’équité, à la compassion et à la prospérité partagée. Ne les laissons jamais dire que ce n’est pas possible.
Madame la Présidente, le député a parlé du classement du Canada parmi les pays de l’OCDE. Ne remarque-t-il pas également que le Canada est en tête de tous les pays de l’OCDE pour l’investissement étranger direct par habitant au cours de l’année écoulée? Il sait très bien que cela n’est pas le fruit du hasard. C’est le fruit de l’attention portée par le Canada aux changements climatiques, à la production d’énergie propre, à la disponibilité de travailleurs compétents et qualifiés, à la prudence fiscale générale dont le gouvernement a fait preuve et à la stabilité économique qu’il a créée.
Ne sont-ce pas là les raisons pour lesquelles les entreprises étrangères souhaitent encore investir au Canada aujourd’hui?
Madame la Présidente, j’ai vu les chiffres et j’ai écouté la ministre des Finances déclarer que le Canada est en tête du G7 en matière d’investissements directs étrangers.
J’aimerais porter mon attention sur les investissements intérieurs. Je ne souhaite pas que seules des entreprises étrangères viennent au Canada pour faire croître notre économie. Je veux bâtir des entreprises canadiennes fortes et des champions solides ici, chez nous. Les entreprises canadiennes n'investissent pas suffisamment dans la machinerie, l’équipement, la technologie et l’innovation; ces investissements sont à la traîne et en baisse depuis de nombreuses années.
C’est l’une des principales raisons pour lesquelles le Canada ne concrétise pas tout le potentiel de son économie. Nous devrions être le pays le plus riche du monde. Nous avons tout ici: des terres, des minéraux, du pétrole et du gaz, des aliments, une population instruite et un filet de sécurité sociale solide. Pourtant, nous n’atteignons pas notre potentiel. C’est attribuable à des décennies de mauvaises décisions économiques prises par les gouvernements fédéraux successifs qui n’ont pas réussi à exploiter pleinement le potentiel disponible.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue du NPD de son allocution et de sa présentation.
Notre formation politique est souvent assez proche des réflexions de la sienne. Toutefois, je me demande comment le NPD peut appuyer le fait que, depuis 15 ans, les aînés n'ont pas eu d'augmentation substantielle de leur pouvoir d'achat par l'entremise de la Sécurité de la vieillesse. Pourquoi n'y a-t-il pas au NPD une volonté profonde de réfléchir et d'avancer à cet égard, alors que le Bloc québécois a déposé un projet de loi et que nous insistons là-dessus depuis très longtemps?
J'aimerais savoir ce qu'en pense mon collègue. Je sais ce qu'il va me dire. Il va dire qu'il y a l'assurance dentaire et l'assurance-médicaments. Toutefois, il faut constater que les aînés n'ont pas seulement besoin de soins pour les dents et de médicaments, ils ont aussi besoin d'un plus grand pouvoir d'achat pour se payer les biens essentiels et fondamentaux de la vie. Comment se fait-il que mon collègue appuie ce budget qui n'a aucun égard pour les aînés?
[Traduction]
Madame la Présidente, en général, je suis tout à fait d’accord avec ma collègue. Les aînés sont les Canadiens qui, grâce à leurs nombreuses décennies d’efforts, de labeur et de travail, ont bâti ce pays. Il est honteux que tant d'aînés vivent d’un chèque de Sécurité de la vieillesse à l’autre, souvent sous le seuil de la pauvreté, et nous pensons donc qu'il faut trouver une solution globale à ce problème.
C’est pourquoi, dans mon intervention et dans le budget, nous insistons sur la nécessité d’offrir des logements abordables subventionnés, y compris pour les aînés. Nous réclamons depuis longtemps des majorations des prestations du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse, qui devraient être fixées, au minimum, au seuil de la pauvreté.
Ma collègue a parlé des soins dentaires. Il y a deux façons d’aider les aînés. Nous pouvons augmenter leurs revenus et réduire leurs dépenses. En ce qui concerne les soins dentaires, je ne saurais dire à la Chambre combien d'aînés, y compris au Québec, sont venus nous voir, mes collègues néo-démocrates et moi-même, pour nous remercier d’avoir fourni des soins dentaires parce qu’ils n’ont plus à payer de leur poche les soins dentaires nécessaires, comme les prothèses dentaires et les autres choses dont ils ne peuvent se passer. Le régime canadien de soins dentaires les paiera pour eux. Cela aura une incidence positive sur leur situation financière et leur budget, et ils en sont reconnaissants.
Madame la Présidente, dans son discours, le député a dit que le Canada avait la chance de disposer d'une ressource merveilleuse, soit le pétrole et le gaz. Toutefois, le député de Timmins—Baie James, un collègue de son parti, est déterminé à mettre un terme à l'exploitation du pétrole et du gaz. Or, nous savons tous que le pétrole et le gaz contribuent aux impôts qui financent les programmes sociaux mentionnés par le député.
Peut-il nous expliquer un peu plus en quoi il considère que le pétrole et le gaz contribuent de façon importante à l'économie canadienne?
Madame la Présidente, le pétrole et le gaz ont généré beaucoup de revenus pour les gouvernements au cours des dernières décennies.
Le pétrole et le gaz sont, en soi, des produits merveilleux. Ils permettent de voler et, dans certains cas, ils sont à la base de produits pharmaceutiques, de l'industrie des plastiques et d'autres produits similaires. Ce que nous constatons dans ce pays, et ce que les conservateurs semblent ne pas comprendre, c'est que la planète nous dit que nous brûlons trop de pétrole, trop vite. Nous n'avons pas besoin de l'éliminer totalement. Ce que nous devons faire, c'est ramener nos émissions de carbone en dessous de la limite que notre environnement naturel peut supporter.
Je suis toujours stupéfait que les conservateurs — étant donné que la racine de leur nom est « conserve » —, ne soient pas prudents et circonspects lorsque la nature nous dit que nous devons lever le pied et ramener les émissions de carbone en dessous d'un niveau que notre planète peut supporter. Il ne faut pas pour autant considérer que les combustibles fossiles n'ont pas leur place ni leur utilité, mais il faut calibrer leur consommation d'une manière qui soit en harmonie avec la nature.
Or, ce n'est pas ce que nous faisons aujourd'hui, et c'est pourquoi le NPD est si préoccupé par la crise climatique. C'est parce que nous risquons une catastrophe planétaire.
Madame la Présidente, j'ai eu l'occasion d'écouter le discours du député de Carleton, le chef du Parti conservateur. J'ai été particulièrement consternée par certains points. Dans le premier cas, il a parlé des terres fédérales. Le leader conservateur ne comprend manifestement pas le droit de préemption des Autochtones, en particulier en ce qui concerne l'extraction des ressources.
Il a également un plan très clair pour éliminer toute forme de mesures de santé publique pour réagir à la crise des surdoses. En fait, il a déclaré que nous devons nous appuyer sur les façons de faire autochtones et sur nos traditions, alors que les Autochtones de ma circonscription se battent pour des sites de consommation sûrs et un approvisionnement sûr.
Il y a une autre chose qui manque dans le budget. Je tiens à dire que le vol de voitures est un problème très grave dans ce pays, et le gouvernement y a consacré 47 millions de dollars, mais il a prévu 22 millions de dollars pour s’attaquer à la crise des femmes et des jeunes filles autochtones assassinées et disparues. Cela envoie un message clair aux femmes et jeunes filles autochtones et aux personnes 2SLGBTQIA+: ce pays accorde plus d'importance aux voitures qu'à nous.
Je me demande si mon collègue peut parler de certaines questions que les conservateurs voudraient clairement vider de leur substance et aggraver, et auxquelles les libéraux ne répondent pas.
Madame la Présidente, je tiens à remercier ma collègue de défendre avec ardeur les intérêts des résidants de sa circonscription, mais aussi ceux des Autochtones, des Métis et des Inuits ainsi que des nombreuses communautés minoritaires et marginalisées du pays.
Je tiens aussi à la remercier pour son travail constant et efficace relativement à l'alerte robe rouge à laquelle, je le souligne, on consacre un montant dérisoire dans ce budget, soit moins de 2 millions de dollars, si je ne m'abuse. Cette mesure devrait être mise en œuvre immédiatement et bénéficier de ressources et d'un financement complets. L'alerte robe rouge est une mesure de précaution et de prévention extrêmement importante qui a le potentiel de prévenir nos communautés et ainsi d'éviter qu'une femme ou une fille autochtone ou toute autre personne à risque soit blessée.
Pour ce qui est de la question plus générale, nous n'avons pas encore eu l'occasion d'analyser le budget. Comme je l'ai dit, nous n'avons pas encore donné suite au besoin de justice et de réconciliation, à cette dette que nous avons envers les populations autochtones. Ce budget est loin de prévoir les investissements nécessaires pour permettre aux populations autochtones de réaliser pleinement leur potentiel et de jouir de leurs droits. Le NPD continuera d'exercer des pressions sur le gouvernement à cet égard.
Madame la Présidente, je tiens d'abord à souligner qu'il n'y a pas de gouvernement de coalition à la Chambre, que le NPD a conclu une entente de soutien et de confiance avec le gouvernement, ce qui signifie que, par son appui, il permet au parti au pouvoir de continuer d'exister.
Je suis reconnaissant au député de Vancouver Kingsway d'avoir dénoncé le montant scandaleusement bas réservé à la prestation canadienne pour les personnes handicapées ainsi que l'absence d'un impôt sur les bénéfices exceptionnels de l'industrie pétrolière et gazière, laquelle enregistre des profits records en pleine crise climatique.
Le NPD retirera-t-il son appui à ce budget en imposant comme condition que le gouvernement augmente au moins la prestation canadienne pour les personnes handicapées au-delà du seuil de la pauvreté et qu'il mette en place un impôt sur les bénéfices exceptionnels de l'industrie pétrolière et gazière?
Madame la Présidente, voilà l'occasion pour nous, parlementaires, de reconnaître que nous devons à nos concitoyens d'élever le débat à la Chambre et de parler vrai. Chaque fois que les conservateurs parlent d'un gouvernement de coalition ou disent que nous sommes au pouvoir depuis neuf ans, alors que ce n'est pas vrai, ils ne rendent pas service à cette institution et ils sèment la confusion dans l'esprit des Canadiens et par rapport à notre démocratie. Il faut que cela cesse.
Nous continuerons à analyser le budget et nous présenterons notre position en temps voulu. Ce document compte 497 pages et contient beaucoup de dispositions intéressantes, comme l'assurance-médicaments, un programme d'alimentation scolaire…
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Milton.
Je me suis lancé en politique avec trois grands objectifs en tête: le premier consistait à offrir un logement abordable à tous les Canadiens; le deuxième était de garantir un revenu de retraite à plus de 11 millions de travailleurs canadiens n'ayant pas cotisé à une caisse de retraite d'un employeur; et le troisième visait à faire en sorte que l'économie canadienne demeure solide et concurrentielle dans une économie mondialisée fondée sur le savoir, cela pour assurer la prospérité de nos enfants et petits-enfants.
S'agissant de mon premier objectif, le budget prévoit des investissements considérables dans le logement, conformément à une priorité que nous avions précédemment énoncée dans la Stratégie nationale sur le logement. Pour réaliser ce qui était mon deuxième objectif, nous avons réformé le Régime de pensions du Canada afin de garantir un revenu de retraite aux Canadiens et nous avons présenté différents programmes ciblés pour appuyer les aînés. Quant à mon troisième objectif, qui était de protéger la position du Canada dans une économie mondiale en mutation fondée sur le savoir, nous avons redoublé d'efforts comme le démontre le présent budget.
Le Canada est le meilleur pays au monde grâce à la richesse de ses ressources naturelles, comme le pétrole et le gaz, les minéraux et les métaux, grâce aussi à un secteur agricole solide et au travail acharné de plusieurs générations de Canadiens, dont nos aînés. Cependant, les profondes mutations de l'économie mondiale affectent directement l'économie canadienne et ont des conséquences sur notre prospérité.
La mondialisation que nous avons connue au cours des dernières décennies n'existe plus. L'évolution actuelle va dans le sens de la délocalisation régionale, de la délocalisation dans un pays proche et de l'amilocalisation. Le monde est en grande transition et le Canada doit agir rapidement pour se tailler une place dans le nouvel ordre économique mondial.
Comme nous avions senti le mouvement, nous avons adopté des politiques pour renforcer le secteur manufacturier, en nous concentrant sur les secteurs axés sur le savoir. Nous avons effectué des investissements majeurs dans de nombreux secteurs de l'économie, notamment dans le secteur manufacturier et dans les secteurs misant sur les technologies de pointe, et nous poursuivons dans cette voie.
Avant de vous parler des aspects du budget qui portent sur les technologies de pointe, notamment sur l'intelligence artificielle, j'aimerais souligner certaines choses.
L'automne dernier, nous avons établi trois principes directeurs très précis en matière de fiscalité. Ce budget est la concrétisation des trois objectifs que nous nous étions fixés l'automne dernier, et notre cible budgétaire, soit de réduire le ratio dette-PIB du gouvernement fédéral à moyen terme, est atteinte. En réalité, le Canada possède le ratio déficit-PIB et le ratio net dette-PIB les plus bas des pays du G7, et nous conservons notre cote de crédit AAA. Nous avons une vision novatrice, inclusive et active pour l'avenir du Canada.
J’aimerais souligner le rôle crucial de l’innovation et des technologies avancées pour l’avenir de l’économie canadienne. Le monde change de plus en plus vite, grâce aux avancées technologiques, et il faut non seulement que le Canada suive le rythme, mais aussi qu’il soit dans le peloton de tête de la course aux innovations. L’innovation est la pierre angulaire de la résilience et de la croissance économiques. C’est le moteur de la productivité, qui génère des emplois rémunérateurs et qui favorise la compétitivité des industries.
Grâce aux technologies avancées, nous pourrons résoudre quelques-uns de nos problèmes les plus urgents, qu’il s’agisse des changements climatiques ou des services de santé, et nous pourrons améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens tout en assurant un développement durable. Le Canada s’est résolument engagé dans les nouvelles technologies, comme le démontrent nos investissements stratégiques dans des secteurs comme l’intelligence artificielle, l’informatique quantique, et les technologies vertes. Ces secteurs ne sont pas seulement des sujets de recherche universitaires, ce sont aussi les moteurs de l’économie du futur. En investissant dans ces secteurs, nous nous préparons à être un chef de file dans une nouvelle ère industrielle et technologique. Les technologies avancées sont aussi la source d’énormes retombées économiques. Elles nous permettent d’accéder à de nouveaux marchés. Elles aident les entreprises canadiennes à faire face à la concurrence sur les marchés internationaux et à attirer des investissements étrangers.
Chaque dollar investi dans l’innovation a un effet multiplicateur dans toute économie. Il génère de la richesse et des retombées économiques dans chaque province et dans chaque secteur. De plus, l’adoption des technologies avancées permet au Canada de demeurer une destination de choix pour les innovateurs et les entrepreneurs talentueux de l’étranger. En adoptant les technologies avancées, nous contribuons à l’édification d’un écosystème robuste qui encourage la créativité et transforme les idées novatrices en solutions concrètes et bénéfiques pour la société dans son ensemble.
Pour vous donner un exemple de notre engagement, je vais vous parler d’un domaine qui est au cœur même de notre prospérité économique future et qui devrait faire de nous un chef de file mondial, à savoir l’intelligence artificielle. Notre pays a déjà fait des progrès considérables dans ce domaine, et il est impératif que nous comprenions et encouragions les efforts et les investissements stratégiques relatifs aux technologies de l'intelligence artificielle qui propulseront le Canada et consolideront sa position de chef de file.
Depuis 2017, nous avons consacré plus de 2 milliards de dollars au développement de notre écosystème de l’intelligence artificielle, ce qui nous a permis de faire du Canada un véritable pôle à l’échelle mondiale en matière d’innovation et d’expertise. Cette initiative a largement porté ses fruits. Nous sommes désormais reconnus comme une pépinière de talents en intelligence artificielle, avec des capacités de recherche considérables et un secteur de l’intelligence artificielle en pleine croissance, qui dépasse les performances des autres pays du G7 selon plusieurs critères, notamment l’augmentation du nombre de femmes dans le secteur de l'intelligence artificielle et le taux de croissance annuelle des talents en intelligence artificielle.
Nos chercheurs et nos entreprises ont non seulement suivi le rythme, mais ils ont aussi établi des records en publiant davantage d’études sur l’intelligence artificielle que n’importe quel autre pays du G7 depuis 2019, en proportion du nombre d'habitants. Nos entreprises d'intelligence artificielle sont à l’avant-garde de l’innovation, elles aussi, car elles présentent trois fois plus de brevets que le nombre moyen de brevets présentés par les pays du G7, et elles attirent une bonne partie du capital de risque vers le Canada. Rien que l’an dernier, le nombre de professionnels activement engagés au Canada dans l’intelligence artificielle a augmenté de 29 %, ce qui témoigne de l’existence d’une main-d’œuvre particulièrement dynamique dans un secteur en pleine croissance.
Cependant, notre ambition ne s’arrête pas aux succès passés. Conscients du potentiel transformateur de l’intelligence artificielle, nous avons pris des initiatives qui font de nous des pionniers, notamment la première stratégie nationale au monde dans le domaine de l'intelligence artificielle, qui s'appelle la Stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle. Toutefois, des difficultés risquent d’entraver nos progrès.
À l’heure actuelle, la plupart des capacités informatiques de pointe, qui sont essentielles au développement de l’intelligence artificielle, se trouvent à l’étranger. En plus de ralentir la recherche et l'innovation chez nous, cela pose des risques en matière de sécurité et de dépendance à l’égard des technologies étrangères. Pour surmonter cet obstacle et nous propulser vers l’avenir, nous avons annoncé, dans le budget de 2024, un montant historique pour l’intelligence artificielle, soit 2,4 milliards de dollars destinés à renforcer nos capacités en la matière. Cela comprend 2 milliards de dollars pour établir le Fonds d’accès à une puissance de calcul pour l’IA et la Stratégie du Canada sur une puissance de calcul souveraine pour l’IA. Cette stratégie vise à stimuler le développement d’infrastructures d’intelligence artificielle dont la propriété est canadienne ainsi qu'à réduire notre dépendance à l’égard de ressources externes. Un montant supplémentaire de 200 millions de dollars servira à aider les entreprises en démarrage dans le domaine de l’intelligence artificielle et accélérera l’adoption de l’intelligence artificielle dans des secteurs cruciaux comme l’agriculture, la santé et la fabrication.
C'est grâce à nos efforts collectifs et à notre vision commune que nous pourrons exploiter tout le potentiel de l’intelligence artificielle et assurer l’avantage du Canada sur cette frontière cruciale.
On ne saurait trop insister sur l’importance de l’innovation et des technologies de pointe pour l’économie canadienne. Le regard tourné vers l’avenir, continuons à investir dans les technologies de demain et veillons à ce que le Canada reste à l'avant-garde de l’innovation dans le monde. Faisons preuve d’audace, soyons ambitieux et ne fléchissons pas dans notre détermination, afin que le Canada soit un pays prospère et technologiquement avancé.
[Français]
Madame la Présidente, j'écoutais mon collègue vanter le budget, mais j'aimerais plutôt parler des gens qui ont été complètement oubliés dans ce budget. Je dirais même que c'est un comble d'insulte.
Non seulement le gouvernement ne budgète toujours pas l'augmentation de la Sécurité de la vieillesse pour les 65 à 74 ans comme l'a demandé prioritairement le Bloc québécois — c'était une demande prébudgétaire —, non seulement il n'accorde pas l'argent pour le projet de loi C‑319, mais il n'y a rien.
Non, je ne veux pas entendre qu'il y a des mesures pour le logement. Ces mesures pour le logement ne viendront pas toucher précisément les aînés. Les aînés ont des demandes précises. Dans ce budget, il n'y a rien. Ils sont oubliés. C'est un comble d'insulte.
[Traduction]
Madame la Présidente, depuis notre arrivée au pouvoir il y a environ huit ans et demi, nous avons pris de nombreuses mesures pour aider les Canadiens de tous âges, y compris les personnes âgées. Nous avons ramené l’âge de la retraite de 67 à 65 ans. Nous avons pris des mesures ciblées pour aider les Canadiens, en particulier les personnes âgées, mais pas seulement elles. Grâce à l'Allocation canadienne pour enfants, aux services de garde à 10 $ par jour, au régime de soins dentaires et au régime national d’assurance médicaments que nous proposons, nous sommes là pour aider les Canadiens dans le besoin.
Madame la Présidente, ma question porte sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées. La communauté a clairement exprimé son mécontentement à l’égard de cette prestation. Celle-ci représenterait environ 200 $ par mois pour les bénéficiaires.
Nous savons que, pendant la COVID, les Canadiens ont dit très clairement que tout le monde avait besoin de 2 000 $ pour survivre, c'est-à-dire pour payer son loyer et son épicerie et vivre dans la dignité. Cependant, le gouvernement dit aux personnes handicapées qu’elles n’auront droit qu’à 200 $ par mois. Pour nombre d’entre elles, l'ajout de ce montant à leurs prestations provinciales fait un total qui est bien inférieur au montant 2 000 $ par mois, qui a été calculé avant que le coût des aliments et le coût de la vie ne montent en flèche. Les personnes handicapées de nos communautés sont parmi les plus vulnérables, et le gouvernement les a abandonnées. Qu’est-ce que le député peut nous dire au sujet de cette décision?
Madame la Présidente, nous avons instauré de nombreux programmes qui apportent un soutien aux Canadiens dans le besoin, notamment le programme de soins dentaires et le programme national d’assurance-médicaments que nous proposons maintenant. En ce qui concerne les personnes handicapées, il est très important de veiller à ce que les provinces ne soustraient pas à leurs prestations les montants d'argent accordés par le gouvernement fédéral.
Madame la Présidente, comme toujours, l’intervention de mon collègue était intéressante et fort instructive. Je connais son travail de promotion très important dans les domaines du commerce international, de l’intelligence artificielle et ainsi de suite, et je salue ce travail.
Je sais que Montréal est un pôle de l’innovation dans le domaine de l’intelligence artificielle et qu’il y a d’autres pôles partout au pays. Le député pourrait-il nous donner des exemples montrant que notre budget les aiderait à se développer davantage?
Madame la Présidente, le point soulevé par la députée est très important. Nous sommes un chef de file mondial dans le domaine de l’intelligence artificielle, et Montréal et le Québec jouent un rôle majeur.
Cependant, nous dépendons pour l'instant d'autres pays pour l’accès aux technologies informatiques qui sont indispensables dans le domaine de l’intelligence artificielle. Nous proposons un montant de 2 milliards de dollars pour qu'il soit possible de se procurer au Canada la puissance de calcul nécessaire. En outre, nous proposons un montant de 200 millions de dollars pour aider les jeunes entreprises spécialisées dans le domaine ainsi que les entreprises qui devraient utiliser et adopter les technologies d'intelligence artificielle existantes, dans des secteurs cruciaux comme les services de santé, l’agriculture et la fabrication.
[Français]
Madame la Présidente, il est toujours bon de vous voir occuper le fauteuil et il en va de même aujourd'hui.
Je suis très fier d'avoir l'occasion aujourd'hui de parler du budget de 2024, un budget particulièrement axé sur la génération Z et qui vise à assurer un meilleur avenir à tous les Canadiens.
[Traduction]
Le budget 2024 nous garantit que le filet de sécurité sociale du Canada fonctionnera pour toutes les générations. Lorsque le gouvernement actuel a été élu pour la première fois, en 2015, nous étions conscients que l’économie avait changé. Les gens avaient besoin de plus de soutien et de nouvelles formes de soutien. Le gouvernement s’est immédiatement mis au travail.
Nous avons créé la nouvelle Allocation canadienne pour enfants. Grâce à cette mesure, entre autres, nous avons pu réduire de plus de la moitié la pauvreté parmi les enfants au cours des huit dernières années. Nous avons amélioré la sécurité dont jouissent les retraités et nous leur avons permis de vivre dignement. Pour ce faire, nous avons renforcé le Régime de pensions du Canada. Nous avons augmenté les prestations de Sécurité de la vieillesse pour les personnes de 75 ans et plus et nous les avons indexées au coût de la vie. Nous avons rendu l’Allocation canadienne pour enfants non imposable. Pour les Canadiens en âge de faire des études, nous avons éliminé en permanence les intérêts sur tous les prêts fédéraux accordés aux étudiants et aux apprentis. Nous avons commencé à fournir aux garderies un financement qui marquera toute une génération, de manière à ce qu'elles offrent des places à 10 $ par jour. Ce tarif a pour effet de réduire d'au moins la moitié les frais de garde d'enfants dans l’ensemble des provinces et des territoires du Canada. Les familles ont ainsi plus d’argent dans leur poche et les enfants peuvent mieux commencer leur vie.
En me promenant dans les rues de Milton, je vois beaucoup de poussettes. Le nombre d’enfants par habitant y est élevé. Les parents m’arrêtent tout le temps pour me dire qu’ils économisent beaucoup d’argent sur les frais de garde d’enfants. Ils savent que c’est une mesure sur laquelle le gouvernement fédéral a fait campagne et qu’il a mise en œuvre.
Dans le budget de 2024, nous réalisons davantage d’investissements transformateurs qui continueront à uniformiser les règles du jeu et à donner à chaque génération les moyens de réussir. En tête de liste figurent les soins de santé publics universels, car nous avons promis aux Canadiens que s’ils tombent malades ou se blessent, ou s’ils naissent avec de graves problèmes de santé, ils n’auront pas besoin de s’endetter simplement pour obtenir des soins de santé essentiels. Contrairement à ce qui se passe dans d’autres pays, nous comptons sur notre réseau de la santé, et non sur notre carte de crédit pour obtenir les soins dont nous avons besoin lorsque nous consultons un médecin ou nous nous rendons dans une clinique. C’est pourquoi le gouvernement fédéral a annoncé l’an dernier son plan décennal pour les soins de santé qui prévoit près de 200 milliards de dollars pour résorber les listes d’attente, améliorer les soins primaires, réduire les délais et obtenir les résultats en matière de santé dont les Canadiens ont besoin et qu’ils méritent.
Dans le budget de 2024, nous instaurons de nouvelles mesures qui renforceraient le filet de sécurité sociale du Canada afin de donner à chaque génération les moyens de réussir. Un régime d’assurance médicaments national figure au premier rang de ces mesures. Il s’agit notamment d’une mesure historique visant à mettre en place un régime national complet d’assurance médicaments. Le projet de loi C-64, la Loi concernant l’assurance médicaments, propose les principes fondamentaux d’un régime national universel d’assurance médicaments au Canada. Il décrit l’intention du gouvernement fédéral de travailler de concert avec les provinces et les territoires pour assurer une couverture universelle à payeur unique pour la plupart des contraceptifs sur ordonnance et de nombreux médicaments contre le diabète.
C’est une mesure sur laquelle j’ai fait campagne et à laquelle je crois fermement. Le Canada reste le seul pays au monde à disposer d’une médecine socialisée sans régime national d’assurance médicaments, mais la situation est en train de changer parce que le gouvernement prend des mesures.
Nous savons aussi pertinemment que la santé mentale fait partie intégrante de la santé. Notre gouvernement sait que les jeunes Canadiens sont confrontés à des niveaux de stress extrêmement élevés et à des problèmes de santé mentale, notamment la dépression et l’anxiété. Il n’est pas facile de faire partie de la génération du millénaire. Bon nombre de ces jeunes sont encore à l’école ou au tout début de leur carrière, et ils ont du mal à assumer le coût des soins de santé mentale privés. L’augmentation du coût de la vie n’a fait qu’exacerber ces préoccupations. Voilà pourquoi le gouvernement reste déterminé à garantir aux générations futures un accès à des services de base en matière de santé mentale afin qu'ils entament leur vie adulte du bon pied.
Le budget de 2024 prévoit également de consacrer 500 millions de dollars sur cinq ans à la création d’un nouveau fonds pour la santé mentale des jeunes qui aidera les jeunes Canadiens à obtenir les soins de santé mentale dont ils ont besoin.
Nous aidons également les enfants de manière progressive dans le budget de 2024. Nous savons que les enfants sont l’avenir du Canada. Nombre d’entre eux sont les leaders d’aujourd’hui. Ils deviendront les médecins, les infirmiers, les électriciens, les enseignants, les chercheurs et les propriétaires de petites entreprises de demain. Chaque enfant mérite le meilleur départ possible dans la vie. Leur réussite est véritablement celle du Canada.
Dans le budget de 2024, le gouvernement poursuit sur cette lancée grâce à des investissements destinés à renforcer et à élargir le système pancanadien de services d'éducation préscolaire et de garde d'enfants, à favoriser l'épargne pour les études plus tard dans la vie, à assurer de bons soins de santé et à concrétiser la promesse du Canada pour la prochaine génération.
Le budget de 2024 prévoit également des mesures énergiques pour lancer un nouveau programme national d'alimentation scolaire afin que les enfants aient accès aux aliments dont ils ont besoin pour prendre un bon départ dans la vie, quelle que soit leur situation familiale. Doté d'un budget de 1 milliard de dollars, ce programme devrait permettre d'offrir des repas à plus de 400 000 enfants dans les écoles chaque année.
C'est un sujet qui m'est cher. J'ai grandement bénéficié des programmes d'alimentation scolaire dans ma région. J'ai eu de la chance. J'ai grandi dans une ville où il y avait beaucoup de bénévoles et d'excellents organismes de services communautaires, comme Food for Life, Halton Food For Thought et Food4Kids dans la région de Halton. Lorsque les enfants avaient besoin d'une collation à l'époque, et encore aujourd'hui, ils pouvaient et peuvent toujours y avoir accès, mais ce n'est pas le cas dans toutes les écoles.
Je suis très fier que Brent Mansfield soit venu ici. Grâce au travail de la Coalition pour une saine alimentation scolaire et aux activités de sensibilisation de tous les organismes de sécurité alimentaire au cours des dernières décennies, nous sommes en train de mettre en place le tout premier programme national d'alimentation scolaire du Canada. Ce programme s'appuie sur le travail effectué par d'excellents organismes de bienfaisance, comme Food for Life, Food For Thought, Food4Kids et bien d'autres, dans leurs régions. Il est important de souligner que tout cela est rendu possible grâce au travail de bénévoles et aux enseignants qui puisent dans leurs propres poches, qui apportent parfois de la nourriture de chez eux, et qui prennent du temps sur leur programme pour enseigner l'éducation alimentaire et la littératie nutritionnelle, qui sont des compétences très importantes.
Je suis un grand admirateur de Jamie Oliver. Hier, j'ai vu sur les médias sociaux qu'il avait félicité le maire de Londres, au Royaume‑Uni, pour avoir introduit dans les écoles davantage d'aliments sains pour les enfants. Je suis un grand partisan et défenseur d'un programme national d'alimentation scolaire et je suis ravi qu'il figure dans le budget de 2024.
Nous aidons aussi les millénariaux et la génération Z. Nous devons leur redonner des chances équitables. S'ils restent à l'école et étudient bien, ils devraient pouvoir se payer des études collégiales ou universitaires, ou une formation professionnelle. Ils devraient pouvoir obtenir un diplôme, décrocher un bon emploi, avoir un toit sur la tête et offrir à leur famille une vie au sein de la classe moyenne. Le budget de 2024 garantit que le gouvernement contribuera à rétablir l'équité entre les génération pour les millénariaux et la génération Z en supprimant les intérêts sur les prêts d'études canadiens, en ouvrant l'accès aux études postsecondaires, y compris pour les étudiants et les jeunes les plus vulnérables, en investissant dans les compétences de demain; et en créant pour les jeunes Canadiens de nouvelles possibilités d'acquérir les compétences dont ils ont besoin pour obtenir d'excellents emplois.
Plus précisément, dans le budget de 2024, nous annonçons que le gouvernement entend maintenir pour une année de plus la hausse qui fait passer de 3 000 $ à 4 200 $ par année les bourses d'études canadiennes aux étudiants à temps plein et de 210 $ à 300 $ par semaine les prêts d'études canadiens sans intérêt. La bonification des bourses aidera 587 000 personnes aux études et la bonification des prêts sans intérêt, 652 000 personnes aux études, pour un total combiné s'élevant à 7,3 milliards de dollars pour l'année scolaire à venir. Je ne vois pas de meilleur investissement.
Je suis fier du filet de sécurité sociale que notre gouvernement offre aux Canadiens depuis 2015, et même avant, bien sûr, mais nous sommes conscients que trop de Canadiens n'ont pas l'impression que leur dur labeur porte ses fruits. Je suis ici aujourd'hui pour dire aux Canadiens qu'il n'est pas nécessaire qu'il en soit ainsi. On m'entend régulièrement ici parler du logement coopératif, et je suis vraiment heureux que nous tenions notre promesse de relancer le logement coopératif au Canada, de construire davantage de coopératives d'habitations et d'investir dans davantage de solutions de logements sociaux.
Le gouvernement travaille d'arrache-pied pour faire en sorte que les Canadiens puissent conserver une plus grande partie de leur argent. À bien des égards, cela leur permettrait d'investir dans l'économie, mais il s'agit aussi du bien-être des familles. Nous prenons des mesures pour demander des comptes à ceux qui font payer aux Canadiens des prix inutilement élevés, qu'il s'agisse d'entreprises qui facturent des frais indésirables ou des banques qui facturent des frais bancaires inutiles. Ce budget permettra également de mieux garantir que les entreprises n'exploitent pas les Canadiens. Il veillera à ce que l'économie soit équitable et abordable et à ce que tout le monde soit en mesure de faire de bonnes affaires. Le budget de 2024 s'appuierait également sur ces efforts et redonnerait aux gens le contrôle de leurs finances personnelles et de leurs choix bancaires grâce à des mesures visant à plafonner les frais bancaires et à assurer un meilleur accès aux services bancaires numériques, à des comptes à moindre coût et à une protection des consommateurs plus robuste.
Alors que les conservateurs ne cessent de donner la priorité aux intérêts des riches PDG et des lobbyistes des sociétés, surtout du secteur pétrolier et gazier, nous garderons le cap. Nous savons que nous travaillons pour les Canadiens ici à la Chambre, et non pour les intérêts cupides du 1 % des mieux nantis. Grâce aux mesures du budget de 2024 dont j'ai parlé, nous continuerons de défendre les intérêts des Canadiens et de leur offrir de l'aide.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le secrétaire parlementaire de nous avoir fait part de son expérience du programme d'alimentation scolaire et des coopératives d'habitation.
J'ai toujours été fasciné par le concept des coopératives d'habitation; il s'agit d'une forme de logement où les personnes qui y vivent sont propriétaires et participent de diverses façons. Elles paient un loyer inférieur au prix courant, mais elles doivent parfois s'acquitter de certaines tâches.
Le député pourrait-il faire bénéficier la Chambre de son expérience du logement coopératif et nous dire s'il est du même avis que moi concernant la participation personnelle des membres de la coopérative?
Madame la Présidente, je saisis toujours l'occasion de parler des coopératives d'habitation à la Chambre parce que c'est de là que je viens, et je n'oublierai jamais mes origines.
Dans les années 1990, plusieurs gouvernements ont décidé de se retirer de la partie. Ils voulaient cesser de construire des coopératives d'habitation et laisser faire le marché. Ils ont dit qu'ils allaient céder cette responsabilité aux autres ordres de gouvernement et ont fait fi de l'excellent travail réalisé par les solutions de logement social. C'est vraiment regrettable.
Nous n'avons pas de machine à remonter le temps, mais nous avons un budget. Le gouvernement a investi dans les coopératives d'habitation dans les trois derniers budgets. Il est choquant de constater que nous sommes le premier gouvernement à le faire depuis le début des années 1990. Reconnaître l'existence d'un problème est la première étape, mais il faut du courage et de l'audace pour agir concrètement. Le gouvernement n'a pas peur d'être courageux et audacieux. Nous avons pris la responsabilité d'investir dans les coopératives d'habitation.
J'ai travaillé en étroite collaboration avec la Fédération de l'habitation coopérative du Canada. Cet organisme est un défenseur extraordinaire. Je dois annoncer que je suis en situation de conflit personnel. En effet, j'ai grandi dans la coopérative Chautauqua, ma mère construit encore des coopératives d'habitation et elle gère une coopérative à Mississauga. Cela signifie que certaines familles et collectivités ont la chance d'avoir des coopératives.
Je dirais qu'il y a plus de coopératives au Québec et en Colombie‑Britannique que partout ailleurs dans le monde parce que ces provinces ont fait un travail extraordinaire pour veiller à ce que les coopératives figurent dans leurs budgets et dans leurs programmes. Je suis vraiment fier que le gouvernement actuel fasse preuve du même courage.
[Français]
Madame la Présidente, il y a une Constitution qui départage les champs de compétence du Canada et ceux des provinces. On me voit un peu venir. Dans ce budget, il y a une ingérence épouvantable dans les champs de compétences du Québec; ça continue, et ça continuera.
La semaine dernière, un journaliste a demandé au premier ministre comment il réagirait si le Québec voulait investir dans un de ses champs de compétence. J'imagine que c'était à la blague, mais le premier ministre a répondu qu'il en parlerait avec la province en question.
J'aimerais avoir l'opinion de mon collègue là-dessus. Est-ce que les provinces et le Québec ont vraiment été interpellés? Est-ce qu'il y a eu des négociations pour ce budget dans tous ces champs de compétence ou bien est-ce qu'il y a encore une fois ingérence de la part du Canada?
Madame la Présidente, la réponse est: certainement; toutes les provinces ont eu l'occasion de fournir les budgets provinciaux. Les provinces et les territoires ont beaucoup d'occasions de discuter de leurs priorités avec notre gouvernement. Je suis ouvert à avoir cette conversation avec mes collègues provinciaux et territoriaux lors des rencontres fédérales-provinciales-territoriales et à d'autres occasions aussi.
En même temps, je pense que la meilleure façon d'assurer et d'encourager la protection du français au Canada est de promouvoir le français dans toutes les provinces, dont l'Ontario. C'est une priorité pour moi d'améliorer mon français et je suis très chanceux d'avoir l'occasion de travailler ici avec une professeure. Toutefois, dans les écoles canadiennes d'un bout à l'autre du pays, les élèves n'ont pas les mêmes occasions de s'exercer à parler français.
C'est une part importante du fait d'être Canadien.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles.
Que l'on ait immigré au Canada comme moi ou que l'on y ait vécu toute sa vie, on peut difficilement ne pas sentir que le Canada n'est plus le même. Après neuf ans sous le gouvernement néo-démocrate—libéral, le pays est plus brisé que jamais. On peut difficilement se promener dans les rues de nos grandes villes sans voir des tentes partout, ainsi que la criminalité, le chaos et le désordre, ou sans passer devant une entreprise en faillite où une pancarte indique « À louer » ou « À vendre ».
On entend sans cesse des histoires au sujet de mères de famille qui doivent remettre des articles sur les tablettes à l'épicerie parce qu'elles ne sont pas sûres de pouvoir les payer ou qui doivent acheter des aliments moins nutritifs. Ces mères, ainsi que les personnes âgées, ont dû trouver d'autres solutions parce que les loyers ont augmenté et les hypothèques ont doublé. Aujourd'hui, on entend parler d'étudiants qui vivent sous les ponts. On entend parler d'infirmières et d'enseignants qui, après neuf ans sous le gouvernement actuel, doivent vivre dans leur voiture parce qu'ils n'ont pas les moyens de se loger même s'ils ont un bon emploi. Il est de plus en plus difficile pour les gens de se nourrir, de se chauffer et de se loger après neuf ans sous le gouvernement actuel.
Les taux d'intérêt élevés ont été gonflés par les déficits du gouvernement. Une fois de plus, la semaine dernière, les Canadiens qui attendaient un allégement quelconque dans le secteur du logement n'en ont pas eu. Il n'y a pas de lumière au bout du tunnel parce qu'une fois de plus, la Banque du Canada a dû maintenir les taux élevés pour plus longtemps. Comme les taux demeurent élevés à plus long terme, les constructeurs ne construisent pas, les acheteurs n'achètent pas et les promoteurs ne lancent pas de projets immobiliers.
Autrefois, dans ce pays, si les gens travaillaient dur, ils en retiraient quelque chose. Le député qui m'a précédé a parlé de son expérience personnelle. Nous sommes arrivés ici comme immigrants. Nous ne sommes pas venus avec grand-chose. J'étais considéré comme un jeune à risque. Nous avons vécu la dure réalité de la pauvreté. Ma famille et moi, nous faisions la queue pour recevoir les cartes d'autobus destinées aux personnes à faible revenu. Toutefois, à l'époque, le Canada tenait une promesse, ce que nous appelions le « rêve canadien »: si les gens travaillaient dur, ils pourraient voir les fruits de leur labeur.
Aujourd'hui, après neuf ans de ce gouvernement, le rêve canadien s'est transformé en cauchemar pour un nombre croissant de familles. Les gens qui sont venus ici disent que ce n'est pas le Canada qu'on leur avait promis, un Canada où l'on pouvait posséder une entreprise, avoir une maison, acheter ses produits à l'épicerie et vivre dans un lieu abordable. Ceux qui ont vécu ici toute leur vie se demandent ce qu'ils y font, parce qu'ils n'ont plus l'impression de vivre dans le même pays. En effet, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, la vie n'a jamais été aussi misérable ni aussi chère.
Comment en sommes-nous arrivés là? Après avoir affirmé que les budgets s'équilibraient d'eux-mêmes, le premier ministre a présenté huit budgets inflationnistes qui ont poussé l'inflation à des sommets sans précédent depuis 40 ans. Les Canadiens ont été témoin des hausses de taux d'intérêt les plus rapides et les plus brutales de l'histoire du pays. Le premier ministre a imposé aux Canadiens l'arnaque qu'est la taxe sur le carbone, rendant le coût de tout encore plus élevé. Pas plus tard que ce mois-ci, alors que 70 % des Canadiens lui disaient d'annuler la hausse de la taxe sur le carbone, il l'a augmentée de 23 %.
Le directeur parlementaire du budget du gouvernement vient de confirmer, encore une fois, ce qu'il avait dit avant l'augmentation de la taxe sur le carbone, à savoir qu'une majorité de familles perdront au change en raison de cette arnaque qu'est la taxe sur le carbone quand on tient compte des répercussions économiques et fiscales des prétendus remboursements qui leur seront versés. Il a également confirmé que ces gens continueront de perdre au change après l'augmentation du 1er avril.
Le gouvernement diffuse de la mésinformation. Il ne comprend pas la souffrance réelle que toutes ces mauvaises politiques imposent aux Canadiens et pourquoi les Canadiens ont l'impression qu'ils ne vivent plus dans le Canada qu'ils connaissaient. Le rêve et la promesse du Canada ont disparu.
Rien que cette année, le gouvernement libéral—néo-démocrate va obliger les contribuables canadiens à payer plus pour les intérêts sur la dette du premier ministre libéral—néo-démocrate que pour les soins de santé ou la défense nationale. C'est vraiment incroyable, non? Ce sont donc 54 milliards de dollars qui seront remis à des banquiers, à des créanciers obligataires et aux copains du premier ministre dans les milieux financiers de Toronto plutôt qu'aux médecins, au personnel infirmier et aux hôpitaux. Voilà le résultat de neuf années de gouvernement libéral—néo-démocrate.
La situation ne risque d'ailleurs pas de s'arranger, puisqu'il est en bonne voie de quadrupler son arnaque fiscale avec l'augmentation de 23 % de sa taxe sur le carbone. Tous les Canadiens en ont vu immédiatement le résultat quand ils ont voulu faire le plein ou l'épicerie.
En plus, il n'y a toujours rien de prévu pour augmenter la productivité. La première sous-gouverneure de la Banque du Canada, Carolyn Rogers, a déclaré récemment que la productivité du Canada s'est tellement dégradée qu'il fallait tirer la sonnette d'alarme. Selon la Banque du Canada, l'heure a sonné. Si c'est la Banque qui le dit, il y a de quoi s'inquiéter, car quand elle annonce de la pluie, c'est souvent parce qu'il y a un ouragan ou une tornade qui se prépare. Encore une fois, voilà le résultat de neuf années de ce gouvernement.
Il n'y a pas que les conservateurs ou la Banque du Canada qui le disent. Des libéraux vont même jusqu'à critiquer le budget libéral. Fier libéral et ancien gouverneur de la Banque du Canada, David Dodge a dit que c'était le pire budget depuis 1982. Pourquoi? Parce que le Canada connaît une crise de la productivité provoquée par le gouvernement quand il a fait fuir les investisseurs. En fait, il a provoqué la fuite de plus de 260 milliards de dollars d'investissement depuis 2016 à cause de ses politiques désastreuses et de son programme anti-énergie, anti-Canada, anti-Alberta et anti-ressources.
C'est à cause de son programme politique woke que les investisseurs ne viennent plus au Canada ou qu'ils en partent. Ils laissent tout en plan et ils partent, parce qu'ils se rendent compte qu'ils n'ont plus aucune raison d'investir dans notre pays.
Il n'y a pas que le fardeau fiscal. Il y a beaucoup plus de tracasseries administratives et de réglementations au Canada qu'ailleurs, même si les normes canadiennes en matière d'environnement et de droits de la personne sont parmi les meilleures au monde. L'idéologie anti-énergie et hostile aux affaires du gouvernement fait toutefois fuir un nombre croissant de grands investisseurs qui finissent par nous préférer d'affreuses dictatures ou d'autres pays alors qu'ils devraient rester chez nous au bénéfice des Canadiens.
Le Canada demeure en mauvaise posture quand il s'agit de productivité. Il enregistre le pire taux de croissance économique de tous les pays de l'OCDE, et notre PIB par habitant, qui détermine le niveau de richesse de chaque Canadien, est inférieur aujourd'hui à ce qu'il était en 2018. Autrement dit, les Canadiens sont plus pauvres qu'avant. C'est évident lorsqu'on voit qu'en l'espace d'un mois, 2 millions de Canadiens ont utilisé une banque alimentaire, et qu'il devrait y en avoir 1 million de plus cette année. Même chose quand on voit aussi des étudiants qui couchent sous les ponts, comme je l'ai dit, ou du personnel infirmier ou encore des enseignants qui vivent dans leur voiture. Voilà le Canada après neuf années de ce premier ministre libéral—néo-démocrate.
Ce budget ne fait rien d’autre que de verser 40 milliards de dollars supplémentaires d'huile inflationniste sur le feu que ce gouvernement a allumé, avec plus de déficits, plus d'impôts, plus de douleur et plus de souffrance pour les Canadiens. La situation était bien différente avant l’arrivée de ce premier ministre libéral—néo-démocrate, et elle sera à nouveau bien différente après son départ.
Il n’en vaut pas le coût. Après les prochaines élections, celles de la taxe sur le carbone, le Canada verra un gouvernement conservateur plein de gros bon sens supprimer la taxe sur le carbone pour faire baisser le coût de l’essence, de l’épicerie et du chauffage domestique. Il supprimera également une grande partie de l’inflation que nous connaissons aujourd’hui, ce qui signifie que les taux d’intérêt pourraient baisser plus rapidement. Les conservateurs pleins de gros bon sens bâtiront plus de maisons, et non plus de bureaucratie comme nous l’avons vu après neuf ans de ce gouvernement, qui a injecté 89 milliards de dollars de dépenses inflationnistes pour en arriver seulement à doubler le coût du logement, en doublant les loyers et les hypothèques.
Un gouvernement conservateur plein de gros bon sens incitera les municipalités à augmenter de 15 % le nombre de permis octroyés aux fins de construction. Nous redresserons le budget. Nous mettrons en place la règle d'un dollar pour un dollar afin que les taux d’intérêt et l’inflation diminuent et que les Canadiens ne perdent pas leur maison. Nous travaillerons de manière responsable avec l’argent des contribuables et ne le gaspillerons pas comme le fait ce gouvernement. Nous mettrons fin à la criminalité, au chaos et au désordre que nous observons dans ce pays. Nous devons aider nos proches à se remettre sur pied en leur proposant des solutions de guérison et non en leur offrant plus de drogues.
Nous ramènerons le gros bon sens chez nous pour les Canadiens et nous relancerons le rêve canadien qui faisait honneur à notre grand pays.
Madame la Présidente, les faits semblent contredire les propos du député. Le Canada est l’un des pays qui attirent le plus d’investissements directs étrangers. En fait, c’est le pays qui attire le plus d’investissements directs étrangers par habitant. Toutefois, j’admets que des pressions s’exercent sur les capitaux canadiens pour aller aux États‑Unis, en particulier dans les industries vertes. Ces pressions découlent de la loi américaine sur la réduction de l’inflation de 400 milliards de dollars.
Le député pense-t-il que nous devrions dépenser beaucoup plus pour les technologies vertes au pays afin de contrebalancer l’attrait exercé par les États‑Unis?
Madame la Présidente, la première chose à faire est d’écarter ce gouvernement anti-énergie et anti-ressources et de le remplacer par un gouvernement conservateur plein de bon sens qui donnera le feu vert aux projets verts. Lorsque l’Allemagne, la Grèce et le Japon sont venus récemment supplier le Canada de leur fournir du gaz naturel liquéfié, nous aurions dû être des leaders et être en mesure de le leur fournir, non seulement pour apporter des chèques de paie plus importants au peuple canadien, mais aussi pour remplacer, partout dans le monde, le pétrole sale provenant de régimes dictatoriaux.
Un autre excellent moyen de réduire les émissions mondiales est de remplacer le pétrole sale des régimes dictatoriaux par l'énergie canadienne propre, verte et à faibles émissions de carbone, dont nous pouvons être fiers. Cette énergie apporte des salaires élevés à nos concitoyens et contribue à renforcer l'économie, ce qui aidera à résoudre notre problème de productivité. Après neuf ans de ce gouvernement, le Canada n’a plus l’air d’être ouvert aux affaires.
Madame la Présidente, c'est l'une des choses qui m'étonnent toujours. Le député vient de l'Alberta, tout comme moi, et il sait que la saison des feux de forêt est déjà commencée dans cette province. Elle a commencé en février dernier, ce qui est incroyable et inédit. Des agriculteurs du Sud de l'Alberta nous disent qu'ils vendent leurs troupeaux. Ils n'ont pas les moyens de les nourrir à cause de la sécheresse pluriannuelle que l'on connaît. Cependant, quand je constate qu'un député de l’Alberta ne veut jamais parler de ces questions, je pense à mes deux enfants, que je veux voir vivre dans ma province. Je veux qu'ils restent en Alberta et qu'ils aient de bons emplois tournés vers l'avenir. Pourtant, le député n'a aucun plan pour faire face à la crise climatique. Les conservateurs ne veulent même pas parler du fait que les agriculteurs et les Albertains font face à une urgence climatique en ce moment.
Cette année, il y aura des réfugiés climatiques en Alberta, lorsque la saison des feux de forêt empêchera les gens de respirer, et les conservateurs n'ont aucun plan à ce sujet. Je ne crois pas que, s'ils formaient un jour le gouvernement, ils feraient le moindre effort pour protéger l'environnement.
Madame la Présidente, je me demande si la députée, qui fait partie du gouvernement actuellement, serait capable de faire quelque chose à ce sujet. Ce qu'elle devrait faire, c'est…
Je pense que le député de Calgary Forest Lawn sait pertinemment que ce n'est pas le cas.
La députée d'Edmonton Strathcona a la parole.
Madame la Présidente, j'invite le député à retirer ses paroles, car il sait que ce n'est pas vrai, et je ne voudrais pas qu'il soit accusé de mentir à la Chambre.
Le député de Calgary Forest Lawn sait que ce n'est pas vrai, et je lui demanderais de bien vouloir retirer ses paroles.
Madame la Présidente, si seulement la députée cessait de soutenir cette corruption, cette ineptie...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Le député doit retirer ses paroles sans équivoque, comme vous l'avez demandé.
Madame la Présidente, à titre d'éclaircissement, pouvez-vous me dire pourquoi je dois le faire? J'aimerais simplement le savoir.
Madame la Présidente, je retire sans équivoque cette partie de mon affirmation.
Cependant, la députée continue d'intervenir dans cette enceinte pour soutenir le gouvernement, gouvernement qui a poussé plus de Canadiens que jamais vers les banques alimentaires. Elle a ensuite le culot de parler des agriculteurs, alors qu’elle est tout à fait favorable à ce que les agriculteurs soient presque acculés à la faillite et à ce que le projet de loi C-234 ne soit pas adopté dans sa version originale, ce qui permettrait pourtant de réduire le coût de l’essence et de l’épicerie. Ce projet de loi contribuerait à réduire les coûts pour les agriculteurs, qui travaillent dur, mais ces députés poursuivent leur offensive contre les agriculteurs et ne voient pas d’inconvénient à ce que tout coûte plus cher. Ils continuent à soutenir le gouvernement.
Je pense que la députée doit cesser de défendre le penchant de son chef à soutenir le premier ministre corrompu. L'heure est venue de s’enlever du chemin et de tenir une élection portant sur la taxe sur le carbone afin que les Canadiens, et en particulier les Albertains puissent dirent à la députée et à son gouvernement ce qu’ils pensent de la taxe sur le carbone. Après la prochaine élection sur la taxe sur le carbone, les Canadiens se débarrasseront du premier ministre et du gouvernement néo-démocrate.
Madame la Présidente, une chose me préoccupe, ainsi qu’un grand nombre de mes concitoyens, soit le montant des intérêts que nous payons sur la dette nationale. Mon collègue a dit que plus d’argent était consacré au service de la dette qu’aux soins de santé, mais il a également parlé de l’armée.
J’aimerais lui demander son avis sur l’importance de soutenir l'armée canadienne, surtout en cette période d’instabilité mondiale, mais aussi sur le peu d'empressement que montre le gouvernement actuel à respecter les engagements internationaux du Canada, en particulier envers l’OTAN, et sur le mécontentement que cela suscite chez de nombreux Canadiens et chez nos alliés.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de son service militaire et de l’excellent travail qu’il accomplit ici. Il est peut-être un peu meilleur joueur de hockey que moi.
Cependant, je suis d’accord avec lui. Cela montre bien qu'après neuf ans sous la gouverne du premier ministre le Canada est devenu une risée et qu'il n’est pris au sérieux ni par ses alliés ni sur la scène mondiale. Nous devons rétablir la responsabilité d’un gouvernement conservateur plein de gros bon sens...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Conformément à l'article 43(2)a) du Règlement, j'aimerais informer la Chambre que les périodes d'intervention restantes du Parti conservateur seront partagées en deux.
[Français]
Madame la Présidente, habituellement, quand je fais un discours, je dis que je suis heureux de me lever à la Chambre pour parler d'un sujet. Aujourd'hui, toutefois, je ne peux pas vraiment dire que je suis heureux.
J'aimerais d'abord faire un petit retour dans le temps. Revenons au 2 août 2015, date à laquelle la campagne électorale a été déclenchée. Nous avons appris durant les semaines suivant le début de la campagne électorale que le gouvernement conservateur laissait un surplus budgétaire de 1 milliard de dollars. On terminait l'année financière avec un surplus.
Je dois admettre que les libéraux sont des maîtres en marketing. Ils sont experts en la matière. Ils sont capables de jouer avec les émotions et avec l'intelligence des gens. Durant la campagne électorale, le premier ministre, qui était alors chef du Parti libéral, a promis de faire des petits déficits de 10 milliards de dollars durant la première année et la deuxième année afin d'investir massivement dans les infrastructures canadiennes, et il a promis de revenir à l'équilibre budgétaire lors de la troisième année.
Les électeurs qui écoutaient cela se sont dit que ce n'était peut-être pas fou, qu'il avait peut-être raison, qu'il fallait investir dans les infrastructures. Ils ont décidé de lui donner une chance. Les électeurs se sont fait endormir par cette promesse. En effet, au lieu de faire des investissements massifs en infrastructure et de faire un déficit de 10 milliards de dollars par année durant les deux premières années, on a fait, dès la première année, un déficit de 30 milliards de dollars, et c'est aussi ce qui s'est produit durant les deux années suivantes. Après quatre ans, à la fin du premier mandat libéral, 100 milliards de dollars de déficit s'étaient ajoutés à la dette.
Dès la première année, après 30 milliards de dollars de déficits, on a vérifié où étaient les infrastructures. Finalement, 3 milliards de dollars sur 30 milliards de dollars avaient été dépensés en infrastructure. Il y avait 27 milliards de dollars qui étaient disparus on ne sait où. Cette situation se répète depuis neuf ans. C'est neuf ans de budget déficitaire. Ce ne sont pas des petits déficits, ce sont des budgets massifs. On a doublé la dette du pays, qui s'élève maintenant à 1,2 trillion de dollars. C'est 600 milliards de dollars de plus que depuis le début du mandat du gouvernement libéral.
Depuis ce temps, que se passe-t-il? Les déficits inflationnistes ont provoqué la hausse des taux d'intérêt. Je trouve que les gens ne portent pas attention au fait que cela met en péril les programmes sociaux. Oui, il y avait déjà des programmes sociaux mis en œuvre par le gouvernement fédéral. Or, à force de cumuler les déficits, on n'a plus d'argent. On met en péril ce qui existait déjà en créant d'autres programmes qui ne sont que des idées, parce que rien ne fonctionne pour l'instant. Ce n'est pas le rôle du fédéral que de créer des programmes qui s'ingèrent dans les champs de compétence des provinces.
Comme je le disais, on fait du marketing. On met en avant de belles images. On promet à tout le monde monts et merveilles, mais ce n'est pas ce qui se passe. On met en péril les programmes. Partout, il y a des organismes qui en arrachent et qui n'obtiennent plus de réponses. Les gens nous téléphonent et nous disent qu'ils ne savent plus quoi faire parce que le financement qu'ils recevaient n'existe plus. Ils ne savent pas quoi faire, ils n'ont pas de réponse. Ce n'est pas compliqué: il n'y a plus d'argent dans le compte de banque et la marge de crédit est pleine. Voilà ce qui arrive quand on est en mode déficitaire massif et qu'on fait croire qu'on aide les gens alors qu'on n'a plus d'argent pour les aider. On se retrouve dans une situation qui est intenable.
Concernant le budget de cette année, on va dire que l'opposition chiale tout le temps, qu'elle n'a que cela à faire. C'est vrai que nous formulons des critiques, mais nous le faisons avec raison. Il y a beaucoup de matériel pour nous donner une raison de critiquer ce qui est fait. En passant, c'est notre travail. Le plus important, c'est que les experts, les analystes, les journalistes qui couvrent l'économie, tous ont dit dès le début qu’encore une fois cela n'avait aucun bon sens. Quand on dit « avoir du gros bon sens », c'est par opposition à ce qui n'a pas de bon sens. Encore une fois, c'est un budget déficitaire massif qui ne s'explique pas. Voilà ce qui est magistral dans la façon de faire des libéraux.
Je n'ai pas le droit de le montrer, parce qu'on n'a pas le droit de montrer quoi que ce soit à la Chambre, mais j'ai entre les mains une brique, soit le budget. En lisant cela, on voit que ce sont de belles paroles et de belles intentions, mais il n'y a rien qui se tient. À la fin, on voit qu'il y a plus de 40 milliards de dollars de nouvelles dépenses inflationnistes, un déficit de 39,5 milliards ou 40 milliards de dollars et on n'en a pas pour son argent. Si seulement il y avait quelque chose qui se tient.
Si, à l'époque, quand les libéraux ont promis d'investir dans les infrastructures, ils avaient mis sur pied quelque chose de consistant en matière d'infrastructure, on aurait pu dire que leur plan fonctionnait. Toutefois, on dirait plutôt que l'argent est brûlé et qu'on ne sait pas où il va. Voilà ce qui est fascinant, mais malheureux en même temps pour les Canadiens.
Les signaux et les drapeaux rouges sont soulevés par plusieurs personnes depuis longtemps, et ce n'est pas du côté conservateur. Du côté libéral, il y a deux semaines, l'ancien gouverneur libéral de la Banque du Canada, David Dodge, a dit que ce budget serait le pire depuis 1982. Il y a également eu John Manley, un ancien ministre des Finances libéral. Il y a quelques mois, il a mentionné qu'en agissant comme il le fait, le gouvernement mettait le pied sur l'accélérateur de l'inflation. Cette façon de dépenser et de brûler l'argent comme ça — cet argent qui, il ne faut pas se le cacher, est emprunté, car il arrive d'une banque qui nous la prête — fait monter l'inflation et le taux d'intérêt.
On dirait que ça ne dérange pas le premier ministre, et c'est ce qui est choquant. Un moment donné, on se dit qu'il va bien finir par comprendre, par se ressaisir et dire que son idée de licornes et de vie en rose ne fonctionne pas et qu'il faut reprendre le contrôle des finances publiques, mais non. Le gouvernement s'acoquine avec le NPD et, trop souvent, avec les amis du Bloc québécois. Il dépense et dépense encore, et on ne sait pas où va cet argent. Cela n'aide pas les gens.
Plus que jamais, les Canadiens sont dans la misère. Ils n'arrivent pas. Tout coûte plus cher. Le prix des loyers a doublé. Pour faire une mise de fonds hypothécaire pour acheter une maison, les montants ont doublé. Les jeunes ne sont pas capables de payer cela. J'ai des enfants de vingt ans. Ils regardent ça et ils se disent qu'ils n'arriveront jamais à s'acheter une maison, que c'est impossible. Le prix des maisons a augmenté. Ce qu'il faut comme mise de fonds a augmenté. C'est la même chose avec les loyers. Avant, un petit quatre et demi coûtait 1 000 $, là, c'est rendu 2 000 $ ou 2 200 $.Ça ne fonctionne pas.
Pire que cela, l'accumulation de tous ces déficits en neuf ans fait qu'aujourd'hui on doit payer les intérêts sur la dette, qui représentent 54,1 milliards de dollars par année. C'est l'équivalent du montant des transferts en santé. Au lieu d'envoyer cet argent aux provinces pour aider le système de santé, on l'envoie directement dans les coffres des banques à Londres et à New York. Qu'est-ce que ça nous rapporte? Ça ne nous rapporte rien.
Pire que cela, Thomas Mulcair et d'autres personnes ont mentionné que le montant de 54,1 milliards de dollars était l'équivalent de toute la TPS que nous payons sur nos factures. Si on a une facture de restaurant qui coûte 13 $ en TPS, on peut se demander où iront ces 13 $ et si cela va servir les Canadiens. Malheureusement, ce montant s'en va en intérêts aux banques. Toute la TPS collectée auprès des entreprises et des particuliers ne sert qu'à payer les intérêts sur la dette.
Il n'y a personne qui peut me vendre l'idée que cela a du sens. Personne ne peut me dire que ce n'est pas grave ou, comme les défaites libérales, qu'on est les moins mauvais du G7. Est-ce qu'on est vraiment les moins mauvais du G7? Aux États‑Unis, acheter une maison unifamiliale normale coûte moitié moins cher qu'ici. L'essence coûte moins cher. Tout coûte moins cher aux États‑Unis en fonction de la population. Avec quoi se compare-t-on? C'est ça qui ne fonctionne pas. Les libéraux ne se rentre pas dans la tête que c'est la vie de tous les jours qu'il faut évaluer, la vie de tous les jours des citoyens qui travaillent, qui paient de l'impôt et qui se rendent compte qu'à la fin, tout leur coûte plus cher et qu'il leur manque de l'argent pour arriver.
Les citoyens n'ont pas le luxe de se revirer de bord et d'aller à la banque pour demander un prêt de 50 000 $ avec l'intention de payer les intérêts quand ils auront de l'argent. Ça ne marche pas comme ça dans la vraie vie. Le gouvernement devrait agir comme on le fait dans la vraie vie et faire attention. C'est ce qui est déplorable de ce gouvernement. Il ne fait pas attention aux fonds publics. Pire que ça, il emprunte de l'argent à répétition et on paie des intérêts.
En fin de compte, nous ne pouvons pas appuyer ce projet de loi. Plus que ça, nous allons voter contre et ce sera un vote de censure, car c'est terminé. Nous ne pouvons pas avoir confiance en ce gouvernement. Après neuf ans, nous en avons la preuve encore davantage.
Madame la Présidente, l'honorable député prétend qu'il n'y a pas eu d'investissements faits en infrastructures. Or, on sait que la Banque de l'infrastructure du Canada a investi dans le REM à Montréal, qui est un projet magnifique. La reconstruction du pont Champlain a été effectuée à même des fonds fédéraux. J'ai donc de la misère à comprendre ce qu'il veut dire. Autrement dit, est-ce que c'est de l'argent brûlé?
Le député semble dire que toutes ces dépenses sont de l'argent brûlé. J'aimerais avoir ses commentaires à propos de ces deux projets.
Madame la Présidente, au contraire, j'aurais aimé que la promesse du premier ministre, à l'époque où il était chef du Parti libéral, en 2015, soit réalisée et que ses déficits de 10 milliards de dollars les première et deuxième années servent à financer des infrastructures.
Je rappellerais à mon collègue que c'est Denis Lebel, du gouvernement conservateur de l'époque, qui avait fait l'annonce du projet d'infrastructure du pont Champlain, à Montréal, qui a coûté 5 ou 6 milliards de dollars. Ce sont les conservateurs qui ont mené ce projet et nous avons fait un superbe travail.
Nous voulons des infrastructures qui vont respecter les moyens des citoyens, mais ce que nous dénonçons, c'est le gaspillage qui s'en va on ne sait où.
Madame la Présidente, j'ai une question bien simple pour mon collègue. Advenant que le Parti conservateur prenne le pouvoir, qu'est-ce qu'il va faire avec l'augmentation quand même importante de l'imposition sur les gains en capital? Va-t-il la mettre de côté?
Madame la Présidente, sa question n'est pas hypothétique: nous allons prendre le pouvoir l'année prochaine, tout en restant très humbles. Je pense que les Canadiens ont compris qu'après neuf ans de ce gouvernement, il est temps de faire un grand changement.
Pour ce qui est des taux imposés aux entreprises et aux particuliers qui réalisent des gains en capital, je pense qu'il faut faire une analyse à ce sujet. De plus en plus d'analystes financiers décortiquent le sujet. Les gens qui ont acheté un petit duplex il y a 25 ou 30 ans dans le but de créer un fonds de pension pour leurs vieux jours vont tellement se faire taxer que tout leur espoir va se faire couper en deux. Ces mesures doivent donc être réévaluées.
La magie libérale est de dire que les plus riches vont payer, mais, dans l'ensemble, les vrais riches qui cachent leur argent aux Îles Caïmans ne paieront rien, alors que les gens qui ont créé un fonds de pension se font attaquer par ce budget.
[Traduction]
Madame la Présidente, il est frappant de voir que le gouvernement actuel commence à reconnaître les problèmes qui existent dans de nombreux domaines, mais que ses députés ne réalisent pas qu'ils sont aux commandes depuis un certain temps et que, dans de nombreux cas, ils sont eux-mêmes à l'origine de ces problèmes. Je me demande si mon collègue pourrait nous parler plus en détail de la nécessité, pour les députés du gouvernement libéral, de reconnaître qu'ils sont souvent la cause des problèmes qu'ils commencent à déplorer.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue a absolument raison. Comme je le mentionnais au début de mon discours, avant l'élection de 2015, le gouvernement conservateur avait laissé un surplus de 1 milliard de dollars. Or, depuis les neuf dernières années, on a doublé la dette du pays. On n'a plus d'argent pour subventionner les programmes sociaux et existants, mais on en ajoute de nouveaux en s'ingérant dans les champs de compétence des provinces. Ce sont des fabulations. C'est une espèce de marketing pour essayer de gagner des votes, mais, au bout du compte, on ne fait que créer des problèmes pour tous les Canadiens.
[Traduction]
Madame la Présidente, le Parti conservateur est un parti trompeur. Les conservateurs aiment déformer les faits. Par exemple, ils parlent d'un manque d'investissements. Au cours des trois premiers trimestres de 2023, c'est-à-dire l'an dernier, le Canada a enregistré les investissements étrangers les plus importants parmi les pays du G7. Les députés savent-ils qu'il a fallu près de 10 ans à Stephen Harper pour créer près d'un million d'emplois? En moins de neuf ans, nous avons créé plus de deux millions d'emplois. Je dirais que les conservateurs sont très doués pour faire de la propagande, mais qu'ils échouent lorsqu'il s'agit d'obtenir des résultats pour les Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, j'aime voir mon collègue s'emporter et crier fort, mais ce n'est pas ça qui va me stresser.
Ce qui est clair actuellement, c'est que le Canada est la risée du monde pour plusieurs volets. Plus particulièrement, les investisseurs hésitent énormément à venir au pays, compte tenu des politiques fiscales du gouvernement. Plusieurs entreprises n'ont aucun intérêt à venir s'installer ici. Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, que j'aime beaucoup, fait énormément d'efforts, mais, malheureusement, il a de la difficulté à convaincre les industries, parce que ces dernières voient bien que ce gouvernement a des politiques beaucoup trop socialistes.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le ministre de la Justice.
Le budget de 2024 comprend un certain nombre de programmes. Comme je n'ai pas beaucoup de temps aujourd'hui, je vais concentrer mes observations sur un programme en particulier, puis sur certaines choses que j'ai entendues dans ce débat.
Je tiens d'abord à féliciter le gouvernement de vouloir créer un programme national d'alimentation en milieu scolaire. Le Canada est le seul pays du G7 à ne pas s'être doté d'un tel programme. Je sais que, dans bien des régions du pays, différents organismes comme le Food Sharing Project, à Kingston, dans ma circonscription, ont collaboré au fil des ans avec des bénévoles et ont recueilli des dons pour fournir des repas dans les écoles afin que les enfants puissent bien commencer leur journée, avec le ventre plein, et qu'ils soient bien nourris tout au long de la journée, lorsqu'ils sont à l'école.
Il n'y a pas si longtemps, j'ai eu l'occasion d'aller avec ma famille aider les gens du Food Sharing Project à emballer, organiser et préparer des aliments destinés aux écoles. J'ai été très impressionné lorsque mon fils de sept ans m'a regardé et a reconnu que c'était de là que venait ce qu’il mange à l’école. C'est à ce moment-là que j'ai réalisé qu'en ce qui concerne les enfants, lorsqu'ils sont à l'école et qu'ils ont accès à cette nourriture, il n'y a pas de stéréotypes quant à ceux qui la reçoivent. Qu'ils soient moins bien nantis ou mieux nantis, tout le monde a accès à la même nourriture. Cela contribue à briser les stéréotypes qui existent sur les personnes qui ont besoin de cette aide parce que leurs parents n'ont pas les moyens de subvenir à tous leurs besoins, et cela donne aux enfants un point de départ dans la vie où tout le monde est sur un pied d'égalité.
Je suis donc très content de voir que 1 milliard de dollars seront consacrés au cours des cinq prochaines années à un programme national d’alimentation en milieu scolaire, parce que le programme ne permettra pas seulement de nourrir des Canadiens et des enfants particulièrement vulnérables, mais également de briser des stéréotypes qui existent entre les mieux nantis et les plus démunis. Je suis heureux de voir que le gouvernement a répondu aux appels à l'action lancés dans nos milieux.
J'ai eu l'occasion de présenter de nombreuses pétitions au cours des derniers mois. En effet, tous les centres scolaires de ma circonscription ont rédigé des pétitions que j'ai présentées à différents moments au cours des derniers mois à la Chambre. Je tiens à les remercier pour ce travail formidable. Les centres scolaires de ma circonscription peuvent maintenant constater que leur voix a été entendue. Ils ont demandé au gouvernement de faire quelque chose de manière urgente, et celui-ci a répondu à l'appel. Je suis très fier de faire partie d'un gouvernement qui met en place ce programme national d’alimentation en milieu scolaire.
L'autre point que je souhaite aborder aujourd'hui est la mésinformation et une certaine dose de désinformation. En particulier, je voudrais revenir sur un échange qui a eu lieu plus tôt dans la journée entre le chef de l'opposition et le député de Winnipeg‑Nord, le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes.
Après le discours d'introduction, où le député de Carleton a parlé pendant des heures, je crois, parce que le premier orateur a la possibilité de le faire, la première question que lui a posée le secrétaire parlementaire concernait le nombre de logements abordables qu'il avait bâtis. Le secrétaire parlementaire a eu l'amabilité d'indiquer au chef de l'opposition qu'il avait construit un total de six logements.
Ce que je trouve particulièrement intéressant, c'est la réponse du chef de l'opposition. On peut voir qu'il excelle à manipuler l'information, ce que le secrétaire parlementaire a souligné à ce moment-là. Voici ce qui s'est passé. En réponse à la question, le chef de l'opposition a essentiellement reproché au député de Winnipeg-Nord de propager de la mésinformation qu'il avait glanée sur un compte Twitter. J'espère que les gens à l'écoute, que ce soit à la tribune ou à la maison, remarqueront le choix des mots. Il a dit: « Si vous voulez savoir [...] combien de logements abordables ont été construits lorsque j'étais ministre, nous avons construit 92 782 appartements [...] » Ce sont ses mots exacts. Le député de Winnipeg-Nord, le secrétaire parlementaire, a invoqué le Règlement et il a dit que le chef de l'opposition avait intentionnellement...
[Français]
Madame la Présidente, je voulais ajouter que les 90 000 et quelques logements qui ont été construits pendant que le député de Carleton était là avaient un loyer moyen de 970 dollars par mois.
Ceci n'est pas un rappel au Règlement et l'honorable député le sait très bien.
L'honorable député de Kingston et les Îles a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'admire le travail du député conservateur qui tente de justifier son chef et fait le sale boulot pour lui. Malheureusement, dans le cadre de l'échange en question, le chef de l'opposition a réaffirmé ce qu'il avait dit.
[Français]
Madame la Présidente, je veux juste rappeler que le chef de l'opposition officielle a demandé le consentement unanime de la Chambre pour déposer les chiffres qu'il a présentés…
Cette intervention n'est pas un rappel au Règlement, mais relève du débat.
L'honorable député de Kingston et les Îles a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, la bonne nouvelle pour le député, c’est que je vais demander le consentement unanime pour déposer une information. Le whip et les gens dans l’antichambre des conservateurs feraient mieux d’aller chercher leurs collègues et de leur dire de voter non. J’aime autant les prévenir.
Le député de Winnipeg-Nord a invoqué le Règlement pour signaler à la présidence que le chef de l’opposition induisait la Chambre en erreur. Ensuite, le chef de l’opposition s’est levé et a dit essentiellement ce que vient de répéter un député conservateur. Il a dit que l'information provenait « du site Web de Statistique Canada, qui montre que 92 782 appartements ont été construits. » Le chef de l’opposition a reconnu le fait, lorsqu’il s’est levé de nouveau plus tard, qu’il ne parlait pas vraiment des logements abordables qui ont été construits lorsque son parti formait le gouvernement, mais du nombre total de mises en chantier d’appartements, toutes attribuables au secteur privé, sauf six.
Je dirais que le secteur privé a construit ces habitations en dépit du gouvernement précédent, qui n'avait pas ce genre d'objectif. C’est la réalité, et c’est paradoxal. Le chef de l’opposition a été ministre du Logement de février à octobre 2015. Pour lui accorder le bénéfice du doute, arrondissons et disons qu’il a été ministre du Logement pendant toute l’année 2015.
La raison pour laquelle nous sommes bien renseignés et nous donnons le chiffre de six logements abordables construits pendant qu’il était ministre, c’est que nous avons obtenu cette information en réponse à une question inscrite au Feuilleton. Pour les gens qui sont à la tribune et à la maison, une question inscrite au Feuilleton est une question qui peut être déposée par un député pour obtenir une réponse du gouvernement.
La question inscrite au Feuilleton, qui concernait le gouvernement précédent, portait sur le nombre de logements construits en 2015. La réponse a été six logements. Au total, six logements abordables ont été construits en 2015. Avec le consentement de la Chambre, je demande respectueusement de déposer ce document afin que le public puisse voir la question inscrite au Feuilleton dont je parle.
Madame la Présidente, c’est intéressant. Les députés conservateurs ont répondu non parce qu’ils ne veulent pas que je dépose la réponse à la question inscrite au Feuilleton. J’ai toutefois de bonnes nouvelles pour le public. La réponse à cette question inscrite au Feuilleton a déjà été déposée. Le public peut la consulter.
Les députés conservateurs sont essentiellement en train de se féliciter du bilan qui est exposé dans la réponse à cette question inscrite au Feuilleton et qui consiste à avoir fait construire six logements abordables au total pendant qu’ils étaient au pouvoir. Ils se félicitent littéralement leur bilan lamentable.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec plaisir mon collègue une fois de plus. Ses propos n'avaient rien à voir avec le discours qu'il prononçait, parce qu'il ne semblait pas avoir grand-chose à dire au sujet du budget. Il n'a fait que critiquer des commentaires formulés de ce côté ci de la Chambre au sujet du budget. C'était une critique d'une critique.
Le député peut-il nous dire s'il y a un élément du budget dont il sait quoi que ce soit et dont il pourrait parler de façon positive à la Chambre des communes?
Madame la Présidente, j'invite le député à réécouter les quatre premières minutes de mon discours. Contrairement à ce qu'il vient de dire, il ne semble pas m'avoir écouté attentivement. Apparemment, les conservateurs n'écoutent que les bouts où je commence à les critiquer. Pendant ces quatre minutes, j'ai parlé du programme national d'alimentation qui serait mis en place et j'ai dit que je félicitais non seulement le gouvernement pour ce programme, mais également les champions de ma collectivité. Ils ont fait le tour des écoles pour inciter les gens à signer de nombreuses pétitions, que j'ai déposées à la Chambre.
Je suis très fier que le gouvernement mette en place, pour la toute première fois, un programme national d'alimentation scolaire pour aider les enfants à partir du bon pied dans la vie.
[Français]
Madame la Présidente, je salue les efforts de part et d’autre de la Chambre pour essayer de gagner la partie, mais heureusement que le Bloc québécois est là. J’espère que nous serons encore plus nombreux après les prochaines élections, lors de la prochaine législature, afin de contrôler les différentes polarités de ces deux côtés de la Chambre.
Maintenant, j’aimerais m’adresser à mon collègue. Il va falloir redéfinir ce qu’est un logement abordable parce que, dans le budget qu’on vient de recevoir, je souligne qu'il n’y a encore une fois rien, zéro comme dans Ouelette, pour les aînés. Pour ceux qui sont pauvres et qui n’ont pas eu d’indexation substantielle de la pension de la Sécurité de la vieillesse depuis 15 ans, il va falloir que le logement abordable soit quasiment donné. En effet, les aînés n’ont plus rien pour vivre et ils ne sont pas capables de s’adapter. Ils doivent ou bien se loger ou bien se nourrir.
J’aimerais que mon collègue nous parle de l’avenir de nos aînés dans le contexte du budget actuel.
[Traduction]
Madame la Présidente, le logement abordable est très diversifié. Cela peut aller de l'indexation d'un loyer au revenu du locataire jusqu'à l'aide à l'accession à la propriété. Le logement abordable, c'est tout ce qui se trouve entre ces deux exemples. Bien entendu, nous ne pouvons pas nous occuper que d'un seul cas de figure. Nous devons aider les gens qui se situent dans toutes les situations liées au logement abordable.
Nous avons proposé un certain nombre de programmes, dont notre plan national de logement. Nous avons proposé des mesures pour aider les jeunes à accéder à la propriété. Parallèlement, nous construisons des logements. Dans ma circonscription seulement, je peux nommer 12 projets, par exemple ceux de Cliff Crescent, de Princess Street, de Curtis Crescent et de Wright Crescent. Si le temps me le permet, je pourrai mentionner les autres. L'important, c'est que le gouvernement fédéral a été là pour construire des logements.
J'ai été maire de Kingston et conseiller municipal à l'époque où Stephen Harper était premier ministre. Les députés ne sont pas obligés de me croire sur parole quand je dis que les conservateurs n'ont rien construit; j'ai essayé de déposer aujourd'hui une question inscrite au Feuilleton concernant ce que le chef de l'opposition a fait lorsqu'il était ministre du Logement. Il n'a pas construit de logements.
Madame la Présidente, le député peut-il expliquer pourquoi le chef de l'opposition officielle, en particulier, a tendance à vouloir induire les Canada en erreur, surtout sur les médias sociaux?
Madame la Présidente, j'en ai parlé en termes très clairs. Plus tôt aujourd'hui, par exemple, dans le cadre de ce débat sur le budget, le député de Carleton, le chef de l'opposition, a tenté d'induire la Chambre en erreur. Il a dit: « Si [le député veut] savoir [...] combien de logements abordables ont été construits lorsque j'étais ministre, nous avons construit 92 782 appartements [...] » C'est faux. Cette statistique correspond au nombre de mises en chantier résidentielles dans tout le pays, par des promoteurs, en dépit du gouvernement dont le député faisait partie, et non grâce aux politiques de ce gouvernement.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La Semaine nationale de l'action bénévole
Madame la Présidente, je prends la parole à la Chambre des communes aujourd'hui pour célébrer la Semaine nationale de l'action bénévole, qui a commencé le 14 avril.
Dans ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook, les bénévoles jouent un rôle crucial pour autonomiser leurs voisins et leurs communautés et soutenir les personnes dans le besoin.
Cette semaine, à Cherry Brook, l'Africadian Empowerment Academy célèbre ses 10 ans à la défense de l'intérêt des Néo‑Écossais d'origine africaine de la région. Récemment établi, le Cobequid Food Security Network est une coalition de bénévoles qui unissent leurs efforts pour éliminer l'insécurité alimentaire dans leur collectivité.
Je dis toujours que, même si le gouvernement peut aider en fournissant du financement, ce sont les gens sur le terrain qui améliorent véritablement la vie des gens. Je remercie tous les bénévoles de Sackville—Preston—Chezzetcook et de partout au Canada de leur intendance et de la générosité dont ils font preuve pour aider nos collectivités.
Ronnie King
Monsieur le Président, le mois dernier, nous avons perdu un monument du rock and roll canadien. Le joueur de basse des Stampeders, Cornelis van Sprang, connu de ses admirateurs sous le nom de Ronnie King, est décédé à Calgary à l'âge de 76 ans.
Ronnie a été l'un des membres fondateurs des Stampeders, en 1966, et le groupe a su gagner un public de fidèles admirateurs grâce à des titres à succès comme Carry Me, Wild Eyes, Oh My Lady et surtout leur iconique succès international de 1971, Sweet City Woman.
Beaucoup d'amis et de membres de la famille de Ronnie habitent dans le Nord‑Ouest de Calgary, et je leur offre mes sincères condoléances, notamment à Cindy et à Zoe van Sprang.
Ronnie aimait jouer de la musique et il était toujours prêt à faire des séances improvisées avec ses voisins et amis, et même avec son député. Il attendait toujours avec impatience la prochaine tournée des Stampeders, même lorsqu'il a commencé à être malade avant de mourir.
Cette année, la tournée des Stampeders s'intitule « Rock in Memory of Ronnie King » et elle se veut un hommage à Ronnie. Le groupe s'est arrêté à Ottawa, mardi soir. Que Ronnie repose en paix. Sa musique restera toujours avec nous.
Les pompiers
Monsieur le Président, cette semaine, j'ai accueilli à Ottawa deux de mes amis pompiers: Tim Sparks et Jeff Voisin, du service d'incendie de Richmond Hill.
Nous avons discuté de sujets qui préoccupent les pompiers de partout au Canada, comme le risque d'exposition et de contamination aux substances perfluoroalkylées dans leur équipement, et le fait qu'ils doivent se soumettre à de fréquents dépistages du cancer. Nous avons parlé des solutions et des innovations mises en œuvre, comme l'adoption, Vancouver en tête, d'équipement certifié par la National Fire Protection Association dont la membrane hydrofuge est exempte de substances perfluoroalkylées.
Nous sommes déterminés à travailler avec l'industrie pour répondre à ces préoccupations en matière de santé, mais nous avons besoin de la coopération entre les gouvernements provinciaux et municipaux et notre gouvernement pour protéger les pompiers qui nous protègent.
Je remercie Tim et Jeff, le chef adjoint Rocco Volpe, du service d'incendie de Central York, le chef Bryan Burbridge, du service d'incendie de Richmond Hill, et tous les pompiers du Canada pour ce qu'ils accomplissent.
[Français]
Le championnait national de cheerleading
Monsieur le Président, c'est en fin de semaine dernière qu'avait lieu le championnat national de cheerleading.
Ce sont plus de 8 000 athlètes de partout au Canada qui se sont réunies à Niagara Falls pour se disputer le titre de meilleure équipe canadienne. En tant que fier parent d'une jeune athlète qui s'appelle Ophélie, je peux dire que la fierté était au rendez-vous.
Chaque fois que j'ai la chance d'assister à ces compétitions, je suis impressionné par le talent et la détermination de ces athlètes qui repoussent leurs limites, surmontent les obstacles et parfois même les blessures. Réglées comme de véritables métronomes, leurs routines sont d'une qualité exceptionnelle.
Je suis d'autant plus fier de pouvoir dire que l'équipe de ma fille, Furious Pack, a obtenu la troisième place au classement de la plus grande compétition de cheerleading au Canada. C'est sous la supervision de deux entraîneuses passionnées, Geneviève Laurin et Alex Côté, que l'équipe s'est dépassée.
Je ne peux passer sous silence les performances exceptionnelles de la famille des Coyotes: le Feral Pack, le Cruel Pack et celui qui a d'ailleurs remporté le bronze au prestigieux Canadian Finals, le Savage Pack.
Je dis bravo aux Coyotes. Nous sommes vraiment très fiers d'elles.
La Semaine nationale du tourisme
Monsieur le Président, que ce soit le Parlement, le Musée des beaux-arts du Canada, le canal Rideau, le Festival canadien des tulipes ou même le quartier du Marché By, Ottawa, notre capitale nationale, est une destination incontournable pour les gens d'ici et d'ailleurs.
[Traduction]
Le tourisme est l'un des principaux moteurs économiques d'Ottawa. Tourisme Ottawa a travaillé avec plus de 450 entreprises liées au tourisme pour faire connaître Ottawa et tous ses joyaux culturels.
[Français]
En cette semaine nationale du tourisme, c'est l'occasion de célébrer l'économie touristique d'Ottawa qui emploie plus de 43 000 personnes et génère plus de 3 milliards de dollars par année pour notre région.
[Traduction]
Le secteur touristique d'Ottawa crée de bons emplois, fait connaître différentes cultures et fait croître notre économie. L'an dernier, dans le cadre du Fonds d'aide au tourisme, les entreprises d'Ottawa—Vanier ont reçu près de 1 million de dollars pour les aider à croître et à lancer de nouvelles attractions.
C'est pourquoi nous allons continuer d'y investir. Un secteur touristique florissant, c'est un Canada prospère.
Werner Schmidt
Monsieur le Président, c'est le cœur lourd que je prends la parole pour annoncer le décès d'un ami cher, Werner Schmidt. Werner était un brillant éducateur, un ancien député fédéral, un politicien albertain et, surtout, un homme de foi et de famille apprécié. Au cours de ses 92 années de vie, Werner a toujours mis de l'avant les valeurs que sont l'intégrité et l'honnêteté. Il était déterminé à donner l'exemple et il a inspiré bon nombre d'entre nous.
Ancien directeur d'école, Werner a été chef du Parti Crédit social de l'Alberta de 1973 à 1975. Membre fondateur du Parti réformiste du Canada, il a joué un rôle déterminant dans sa création en Colombie‑Britannique. Sa carrière politique s'est épanouie lorsqu'il est devenu député de Kelowna—Lake Country, fonction qu'il a occupée de 1993 à 2006. Il laisse dans le deuil sa remarquable épouse, Teena, ses fils, Allan et Dwayne, et leurs épouses, Lori et Cheryl, ainsi que ses petits-fils, Tyler et Wyatt.
Que Werner repose en paix. Le Canada se porte mieux grâce à ses services distingués.
Les relations entre le Canada et la Corée
Monsieur le Président, j'aimerais vous remercier d'avoir été l'hôte, hier soir, d'un souper visant à accueillir chaleureusement une délégation de six députés du Parlement coréen dirigée par le Président de l'Assemblée nationale de Corée du Sud.
Je crois que tous les députés conviendront que les relations entre le Canada et la Corée n'ont jamais été plus fortes. Ces dernières années, nos liens bilatéraux ont connu un regain marqué grâce à d'innombrables visites de chefs de gouvernement et de hauts dignitaires. En fait, la ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique partira bientôt pour une mission commerciale d'Équipe Canada en Corée.
Compte tenu de nos profondes valeurs démocratiques communes, nos deux pays ont renforcé leur sécurité économique et leurs liens culturels afin de forger un partenariat fort, stable et prospère des deux côtés du Pacifique. Nos pays sont certainement plus forts en travaillant ensemble.
La Semaine nationale du tourisme
Monsieur le Président, pendant la Semaine nationale du tourisme, nous soulignons les énormes retombées du tourisme sur toutes les régions de notre grand pays et, bien sûr, sur l'économie canadienne.
Le gouvernement est là pour soutenir le secteur du tourisme avec, par exemple, le Fonds pour la croissance du tourisme, qui est offert à l'échelle du Canada. Le Niagara Tourism Network, l'organisme de marketing de destination de notre coin de pays, ne ménage aucun effort pour promouvoir la magnifique région de Niagara et tout ce qu'elle a à offrir à plus de 14 millions de visiteurs par année. Les 12 municipalités offrent une pléthore de joyaux à ne pas manquer: les chutes et les établissements vinicoles, les destinations culinaires, autochtones, historiques et riveraines, les plages de sable blanc, les sentiers récréatifs, la pêche et le tourisme sportifs, des centres commerciaux uniques, sans oublier des événements et des festivals.
Niagara continue d'accueillir le monde à bras ouverts. Joyeuse Semaine nationale du tourisme!
La fusillade de 2020 en Nouvelle‑Écosse
Monsieur le Président, Joy Bond, Peter Bond, Gina Goulet, Elizabeth Joanne Thomas, John Joseph Zahl, Corrie Ellison, Dawn Madsen, Frank Gulenchyn, Aaron Tuck, Emily Tuck, Jolene Oliver, Sean McLeod, Alanna Jenkins, Tom Bagley, Lisa McCully, l'agente Heidi Stevenson, Heather O'Brien, Kristen Beaton et son enfant à naître, Greg Blair, Jamie Blair, Joey Webber et Lillian Campbell Hyslop: ce sont les noms des 23 Canadiens qui ont été sauvagement assassinés les 18 et 19 avril 2020.
Quatre ans se sont écoulés, et les blessures infligées au comté de Colchester, à l'ensemble de la Nouvelle‑Écosse et, en fait, au Canada tout entier n'ont pas encore guéri complètement. Nous devrions nous souvenir de ces noms. Ils étaient des amis, des collègues, des proches et des voisins.
Qu'ils reposent en paix et qu'ils ne tombent jamais dans l'oubli.
Le maire de Dover
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à une personne vraiment fantastique de Bonavista—Burin—Trinity, Tony Keats, maire de la magnifique ville de Dover. M. Keats s'est récemment classé parmi les meilleurs candidats au World Mayor Award, un concours mondial des maires.
Le prix World Mayor est attribué tous les deux ans, et l'événement est organisé par la City Mayors Foundation depuis 2004. Parmi les 25 candidats sélectionnés à travers le monde, le maire Keats était le seul Canadien à figurer sur la liste. Grâce à une campagne locale de votes, le maire Tony Keats a été l'un des quatre finalistes. Il s'est mérité le prix World Mayor Community pour l'année 2023. Une célébration a eu lieu à Dover le 8 avril dernier pour souligner sa victoire.
M. Keats est un véritable défenseur de la ville de Dover, que les gens connaissent peut-être pour sa ligne de faille ou pour avoir été en vedette dans Come from Away. Il est très aimé de ses concitoyens et il incarne parfaitement la passion qu'éprouvent les politiciens locaux pour leur collectivité et l'influence positive qu'ils ont sur elle.
Je demande aux députés de se joindre à moi pour féliciter le maire Tony Keats.
Le budget de 2024
Monsieur le Président, le budget de 2024 a été déposé. Les évaluations sont sorties, et je suis certain que les députés néo-démocrates et libéraux sont emballés. Voyons ce que les gens ont à dire.
Bill Morneau, ex-ministre des Finances, a déclaré que certains aspects de ce budget « nuisent de toute évidence à notre objectif à long terme, c'est-à-dire la croissance de l’économie, la croissance de la productivité et les investissements ». Mais bon, ce n'est qu'un quelconque libéral.
Écoutons ce que le NPD avait à dire; je suis certain que les néo-démocrates sont enthousiastes. Thomas Mulcair, ancien chef du NPD, a dit que « ce n'était pas suffisant », que c'était « un véritable coup de poing à beaucoup de petits commerçants, entrepreneurs et artisans » et que le budget ne ciblait pas « les super riches », mais bien « les Canadiens ordinaires ».
Les conservateurs sont d'accord. Ce budget aurait dû être axé sur la croissance, mais il se veut plutôt une multiplication d'échecs, de hausses d'impôts et de dépenses. La bonne nouvelle, c'est que cela ne se passait pas ainsi avant le premier ministre et que cela ne se passera pas ainsi après lui. Les conservateurs sont pleins de gros bon sens et ont un plan plein de gros bon sens. Ramenons le gros bon sens chez nous.
La sécurité publique
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, les Canadiens subissent les conséquences du programme laxiste du gouvernement à l'égard de la criminalité. Les voitures canadiennes sont devenues la cible du crime organisé. Au Canada, une voiture est volée toutes les six minutes et, depuis que le premier ministre est arrivé au pouvoir en 2015, les vols de voitures ont triplé dans les grandes villes du pays.
La situation est si grave que le New York Times a décrit les rues canadiennes comme un paradis pour les voleurs de voitures. Les criminels sont enhardis par la politique de justice laxiste du gouvernement néo-démocrate—libéral. La Police provinciale de l'Ontario a confirmé que 68 % des voleurs de voitures condamnés passent moins de six mois en prison. Avec de telles peines, il n'est pas étonnant que les réseaux criminels concentrent leurs efforts sur les Canadiens.
Le vol de voitures n'est pas un crime sans victime. Les gains réalisés au moyen de ces voitures volées financent directement la violence dans nos collectivités, notamment le trafic de stupéfiants et les homicides. Les conservateurs pleins de gros bon sens ont le seul plan qui permettra de faire échec à la criminalité, au chaos et à la corruption qui sévissent dans nos rues. Il est temps de punir sévèrement les récidivistes violents et d'assurer la sécurité de nos frontières.
Le don d'organes
Monsieur le Président, alors que les célébrations du Mois du patrimoine sikh se poursuivent pendant tout le mois d'avril, le stade BC Place était bondé pour la soirée du Vaisakhi, où les gens ont pu assister à d'excellentes prestations du chanteur Juggy Bajwa, interprète de l'hymne national, et du légendaire chanteur Jazzy B, et où, enfin, les Whitecaps ont battu le Toronto FC par la marque de 4 à 0.
Avant le match, j'ai eu l'occasion de participer à un message de lancement avec Carl Valentine, une légende des Whitecaps, et Malia et Noah Kumar, de jeunes héros, pour encourager les partisans à s'inscrire comme donneurs d'organes.
Malia et Noah ont été choisis comme jeunes capitaines des Whitecaps en raison de leur travail de sensibilisation au don d'organes en collaboration avec BC Transplant en mémoire de leur mère et d'Anju, une travailleuse de la santé et une amie chère qui a sauvé huit vies en faisant don de ses organes.
Comme je fais partie des milliers de Canadiens qui ont eu la chance d'avoir accès à d'excellents soins médicaux et à un donneur, j'encourage tous les Canadiens à en apprendre davantage sur le don d'organes et à sensibiliser leurs amis et leur famille à ce sujet.
Je souhaite que la Chambre se joigne à moi pour souligner les efforts de BC Transplant, de la famille Kumar, des Whitecaps de Vancouver et de tous les bénévoles et employés qui ont travaillé en collaboration. Ensemble, nous pouvons bâtir des collectivités plus saines et sauver des vies.
Le Réseau de coordination des conseils
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour offrir mes sincères félicitations aux membres du Réseau de coordination des conseils provinciaux et régionaux pour la coopération internationale. Ils célèbrent un jalon important, soit celui de leurs 50 ans d'existence.
Le réseau est une coalition de huit conseils provinciaux et régionaux. Il représente des centaines d'organisations canadiennes dans toutes les régions et toutes les provinces. Le premier conseil a été formé dans ma province, l'Alberta. Il s'agit de l'Alberta Council for Global Cooperation, qui a commencé à mobiliser les Canadiens et à appuyer les activités de développement international en 1973.
Les conseils du Manitoba et de la Saskatchewan ont commencé leurs travaux un an plus tard, et ceux du Québec, de l'Ontario, de l'Atlantique, de la Colombie‑Britannique et du Nord ont suivi.
Ces organisations sont au cœur des efforts de développement international des Canadiens, mobilisant ces derniers grâce à des initiatives novatrices et améliorant les principes de développement. Nous sommes tous très reconnaissants et fiers du travail qu'ils font pour les Canadiens.
[Français]
Guy Rocher
Monsieur le Président, samedi prochain, Guy Rocher, un des grands penseurs de la Révolution tranquille et, emblématiquement, si on tient compte de son parcours personnel, de la laïcité québécoise, célébrera son 100e anniversaire. Ce siècle de sagesse doit être célébré.
Il est l'un des piliers trop peu connus de notre système d’éducation par son rôle central dans la mystique commission Parent et dans la création de la plus grande université du Québec et du Canada, le réseau des universités du Québec et de l’extraordinaire réseau des cégeps, uniques au Québec.
Diplômé de l'Université Laval, de l'Université de Montréal et de l'Université Harvard, le sociologue du Québec, comme l’aura appelé son biographe, Pierre Duchesne, a été le premier à comprendre que la modernisation de notre système d’éducation était impossible sans sa laïcisation. Il a peut-être même été le premier à si bien comprendre le Québec.
En souhaitant à M. Guy Rocher un joyeux centenaire, ce que je compte faire en personne ce soir, sachons nous inspirer de sa calme ténacité. Pour M. Rocher, 100 ans, c’est jeune.
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts. Cette année, les Canadiens dépenseront plus de 46 milliards de dollars pour le service de la dette du premier ministre, mais la coûteuse coalition du premier ministre ne s'arrête pas là. Le 1er avril, le gouvernement néo-démocrate—libéral a augmenté la taxe fédérale sur le carbone de 23 %. Cette hausse a une incidence sur le coût de la vie de tous les Canadiens, notamment à cause de la hausse importante du prix de l'essence. Le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût.
Il n'y a pas que des libéraux comme David Dodge et Bill Morneau qui pensent que les dépenses du premier ministre sont hors de contrôle. L'ancien ministre des Finances John Manley a déclaré que les dépenses gonflent l'inflation et les taux d'intérêt.
Les conservateurs tiendront un vote de défiance contre le budget, à moins que les libéraux ne limitent les dépenses en appliquant la règle d'un dollar pour un dollar afin de réduire l'inflation et les taux d'intérêt. Pour chaque nouveau dollar dépensé, le gouvernement doit trouver un dollar d'économie, et il doit immédiatement adopter le projet de loi C‑234, dans sa forme originale, pour abolir la taxe imposée aux agriculteurs et aux aliments.
Wally Firth
Monsieur le Président, Wally Firth, qui a été mon prédécesseur à la Chambre et le premier député autochtone des Territoires du Nord‑Ouest, est décédé le mois dernier à 89 ans. Il a été député néo-démocrate des Territoires du Nord‑Ouest de 1972 à 1979. Il a également été l'un des premiers gestionnaires autochtones de la Compagnie de la Baie d'Hudson, l'un des premiers pilotes professionnels autochtones du Nord, ainsi qu'animateur de radio et journaliste à CBC North.
M. Firth militait ardemment contre la pauvreté et les injustices dont les Autochtones sont victimes. Il a également poussé le gouvernement fédéral à négocier des accords modernes sur des revendications territoriales avec les Dénés et les Inuits. Je trouve intéressant de noter que, 50 ans plus tard, nous poursuivons toujours ces mêmes objectifs.
J'ai eu une conversation avec Wally avant son décès. Il m'a parlé de ces enjeux et nous avons échangé les dernières nouvelles au sujet d'amis et de membres de la famille. On se souviendra de lui comme d'un pionnier. C'était un homme humble, qui savait écouter, qui était passionné de musique et qui adorait jouer des airs traditionnels au violon.
Mahsi cho, monsieur le Président.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, après neuf ans du gouvernement libéral—néo-démocrate et de politiques laxistes en matière de criminalité, le système de justice pénale du Canada ne fonctionne plus et les Canadiens ne se sentent pas en sécurité dans leurs quartiers. Nous apprenons aujourd'hui que des gens ont commis le plus grand vol de l'histoire du pays en se sauvant avec un chargement d'or d'une valeur de 20 millions de dollars, et que plusieurs suspects liés à des gangs et au trafic d'armes à feu sont déjà en liberté sous caution, 24 heures plus tard.
Pourquoi le gouvernement pense-t-il que les gangsters qui volent des millions de dollars méritent d'être remis en liberté?
Monsieur le Président, je signale à la députée d'en face et aux autres députés que la Chambre a adopté d'importantes mesures législatives pour réformer le cautionnement avec la collaboration des premiers ministres provinciaux et des responsables de l'application de la loi de l'ensemble du pays.
Je signale également à la députée d'en face que je partage ses préoccupations au sujet du crime organisé, à tel point que le projet de loi d'exécution du budget contient des mesures pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement de la criminalité. J'espère sincèrement que la députée et tous ses collègues appuieront cet aspect de notre projet de loi et nous aideront à lutter contre le crime organisé et le blanchiment d'argent.
Des voix: Oh, oh!
Avant de poursuivre la période des questions et de passer à la prochaine question de la députée de Thornhill, je demanderais aux députés de Miramichi—Grand Lake et de Dufferin—Caledon d'attendre leur tour avant de prendre la parole.
La députée de Thornhill a la parole.
Monsieur le Président, les choses n'ont pas fonctionné parce que les libéraux pensent que ces criminels doivent être remis en liberté. Ils ont d'ailleurs fait adopter les projets de loi qui ont rendu cela possible. C'est leur faute si des trafiquants d'armes et des gangsters qui volent des millions de dollars de lingots d'or sont remis en liberté.
Le premier ministre a-t-il reçu une petite pépite d'or de ces criminels pour faire adopter son projet de loi de capture et de remise en liberté, c'est-à-dire le projet de loi C‑75? Quand le gouvernement va-t-il enfin annuler ces politiques, protéger les collectivités et garder les criminels en prison, comme il se doit?
Monsieur le Président, nous sommes fermement résolus à assurer la sécurité des collectivités. Au cours des 18 derniers mois, nous avons fait adopter des mesures législatives qui s'attaquent aux causes profondes de la criminalité. Au cours des 18 derniers mois, nous avons fait en sorte que la réforme du cautionnement vise les délinquants violents et dangereux. Nous avions l'appui des forces de l'ordre de tout le pays. L'autre question dont les responsables de l'application de la loi nous ont parlé, à mon collègue le ministre de la Sécurité publique et à moi, c'est le besoin criant de lutter contre le crime organisé au Canada.
Les fois précédentes où des projets de loi de cette nature ont été présentés à la Chambre, les conservateurs ont voté contre. Voici maintenant qu'ils ont une occasion de se racheter, mais ils ont déjà annoncé qu'ils ne nous aideront pas à sévir contre le blanchiment d'argent et le crime organisé.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, ces criminels sont mis en liberté sous caution en moins de 24 heures.
L'incompétence des libéraux va au-delà du système de justice pénale. En ce moment, les Ontariens ont presque besoin d'une pépite d'or pour acheter de l'essence. Neuf ans après l'arrivée au pouvoir du premier ministre, sa taxe sur le carbone fait aujourd'hui grimper le prix de l'essence de 14 ¢ le litre.
S'il refuse de déclencher des élections sous le thème de la taxe sur le carbone, le premier ministre entend-il mettre ses hausses punitives en veille pendant l'été pour que les Canadiens puissent partir sur la route ou plutôt rendre service à tout le monde au pays en partant en voyage pour toujours, de façon à ce que les Canadiens aient les moyens de vivre?
Monsieur le Président, grâce à la Remise sur le carbone, huit familles sur dix reçoivent plus d'argent qu'ils n'en ont payé au titre de la tarification du carbone. En effet, tous les revenus issus de la tarification sur le carbone sont retournés aux Canadiens. Les familles nanties mettent davantage la main à la poche pour que les ménages à faible revenu et ceux de la classe moyenne touchent une remise plus généreuse. Grâce à la remise sur le carbone, huit familles sur dix reçoivent plus d'argent en retour que ce que leur a coûté la tarification du carbone.
En outre, ces mesures contribuent évidemment à la lutte contre la pollution et les coûteuses conséquences des changements climatiques.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, après neuf ans sous ce premier ministre, le coût de la vie a atteint un degré vraiment inquiétant, les banques alimentaires sont plus fréquentées que jamais, les criminels vivent dans l'impunité totale et les logements abordables se font tellement rares que les Québécois sont obligés de vivre dans un motel.
Les Canadiens qui n'arrivent plus à se loger ni même à se nourrir, c'est la réalité d'aujourd'hui. Ce premier ministre n'en vaut simplement pas le coût.
Peut-il montrer un peu d'empathie envers les Canadiens ou va-t-il continuer d'empirer leurs conditions de vie?
Monsieur le Président, un, deux, trois, quatre, cinq, six; six, c'est le nombre de logements abordables créés par le chef conservateur alors qu'il était ministre responsable du logement, et ce, durant tout son mandat et partout au pays. Il est difficile de parler d'empathie quand on pense au chef conservateur qui a créé six logements abordables, soit un pour six millions de Canadiens, durant tout son mandat.
Dans la seule circonscription de ma collègue, il y en a eu 170 de créés dans les dernières semaines.
Monsieur le Président, je vais lui en donner un chiffre: neuf. Neuf ans de ce gouvernement libéral, c'est neuf ans de politiques inflationnistes, neuf ans de gaspillage d'argent des Canadiens, neuf ans d'imprudence et d'insouciance envers eux. C'est de l'argent partout sauf dans les poches des Canadiens. C'est des criminels partout sauf en prison. C'est des coûts de loyer abordables partout sauf au Canada. Pourquoi y a-t-il tant d'échecs? La réponse est aussi simple que criante. C'est à cause de ce premier ministre qui n'en vaut pas le coût.
Va-t-il mettre fin au désordre budgétaire et penser un peu plus aux Canadiens qui n'arrivent même pas à se loger à cause de lui?
Monsieur le Président, ma collègue parle de logement abordable. Six logements abordables ont été construits durant tout le mandat du chef conservateur lorsqu'il était ministre responsable du logement. C'était durant tout son mandat et pour tout le pays.
Dans sa seule circonscription, 173 logements abordables ont été créés par les municipalités avec l'aide financière du gouvernement canadien. Pourtant, son chef, qui n'a construit que six logements, continue à insulter les municipalités du Québec en les traitant d'incompétentes. Dans sa circonscription, 173 logements abordables ont été construits.
Des voix: Oh, oh!
Encore une fois, j'invite les députés à ne pas prendre la parole lorsque la présidence ne leur a pas donné la parole. Je fais référence à mon ami et cher collègue de Portneuf—Jacques-Cartier.
L'honorable député de La Prairie a la parole.
Le budget
Monsieur le Président, le budget du premier ministre est un budget de menaces. Le premier ministre menace les provinces de leur couper l'argent du logement si elles n'acceptent pas les conditions fédérales. Il menace aussi les villes de couper l'argent du transport en commun si elles n'acceptent pas de se faire dicter par lui leurs règles de zonage. C'est drôle, c'est exactement les mêmes menaces proposées par le chef conservateur.
Les Canadiens avaient déjà un petit boss au fédéral qui veut tout décider sans proposer de vraies solutions; depuis le budget, ils en ont un deuxième. Quant aux Québécois, nous sommes pognés devant une coalition « libéralo-conservatrice ».
Avons-nous besoin de ça?
Monsieur le Président, le Bloc québécois nous dit que le logement est important. Ça tombe bien, c'est dans le budget. Il nous dit qu'aider les jeunes, c'est important. Ça aussi, ça tombe bien, parce que c'est également dans le budget. Les aînés, pour le Bloc québécois, sont tout aussi importants. Eh bien, c'est aussi dans le budget, sauf que les bloquistes vont faire comme leurs collègues conservateurs, leurs grands amis, et vont voter contre le budget.
Il serait temps que les bottines suivent les babines.
Monsieur le Président, l'ultime menace de ce budget, c'est son électoralisme. La priorité des libéraux, ce n'est pas le logement, c'est leur réélection. Les chiffres sont têtus. Si leur priorité était le logement, il n'aurait pas budgété 97 % du milliard de dollars consacré à accélérer la construction d'appartements seulement après les élections. Il n'aurait pas non plus budgété 91 % du nouveau fonds canadien pour les infrastructures liées au logement seulement après les élections. Si leur priorité était le logement, il verserait l'argent maintenant, pas après les élections.
N'est-ce pas leur façon de dire que si on ne vote pas libéral, on n'aura pas une cenne?
Monsieur le Président, notre collègue a tout à fait raison, ce n'est pas après, c'est maintenant que ça se passe. Ce sont 8 000 logements au Québec qui sont construits en raison du partenariat exceptionnel entre le gouvernement canadien et le gouvernement québécois. En effet, 8 000 logements abordables, c'est le plus grand nombre de logements abordables construits dans l'histoire du Québec en raison de la collaboration extraordinaire entre le gouvernement canadien et le gouvernement québécois.
Le seul problème, c'est que c'est une très mauvaise nouvelle pour le Bloc québécois.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, les libéraux n'ont pas le courage de renverser les énormes cadeaux donnés aux grandes entreprises par les conservateurs, mais supprimer 5 000 postes dans la fonction publique, ça, ça ne les gêne pas. Moins d'employés, c'est moins de services à la population. Comme les conservateurs, les libéraux coupent dans les services, mais ils sont vites sur la gâchette pour donner des milliards de dollars à des sous-traitants incompétents. On n'a qu'à regarder ArriveCAN.
J'ai une question simple. Pourquoi ne pas garder les services publics en se débarrassant des sous-traitants qui coûtent un bras et qui ne font pas la job?
Monsieur le Président, nous continuons d'être responsables en ce qui concerne les services publics, surtout avec l'approvisionnement, mais aussi avec notre fonction publique. Par exemple, dans le budget de 2024, on parle d'attrition naturelle dans la fonction publique.
Nous continuons toutefois d'avoir des consultations avec la fonction publique et avec les syndicats. Nous savons que la fonction publique est là pour nous et nous continuerons d'être là pour elle.
[Traduction]
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, des documents ont révélé que le gouvernement ne faisait pas le suivi du nombre d'emplois créés par les milliards de dollars qu'il verse en subventions aux entreprises. Alors que les Canadiens peinent à payer le loyer et l'épicerie, les libéraux, comme les conservateurs avant eux, envoient chaque année des milliards de dollars aux grandes entreprises sans rien exiger en retour. Déjà que les libéraux n'exigent pas des entreprises qu'elles paient leur juste part, il est scandaleux qu'ils leur donnent en plus de l'argent sans condition.
Pourquoi les libéraux accordent-ils, sur le dos des Canadiens, un traitement de faveur à ces entreprises?
Monsieur le Président, je suis très heureux que, le lendemain de la présentation du budget, mon collègue me donne l'occasion de parler des excellents investissements que nous attirons au Canada. Par exemple, l'année dernière, le Canada est arrivé troisième au monde, et premier au classement par habitant, pour ce qui est d'attirer des investissements étrangers. Je pense à l'investissement de Northvolt, au Québec, qui est le troisième investissement privé en importance de l'histoire de la province. Je peux aussi parler de Volkswagen, à St. Thomas. Cet investissement transformera toute la région. Nous créons des emplois. Nous créons de la prospérité. Nous créons des débouchés pour les prochaines générations. Il y a aussi l'investissement de Northstar, à Windsor.
Nous allons nous battre chaque jour pour les Canadiens.
Certains députés ont déjà indiqué dans le passé qu'ils étaient préoccupés par le bruit et le fait que des collègues interviennent sans que ce soit leur tour de parler.
Faisons tous preuve de retenue afin de pouvoir entendre la question, ainsi que la réponse à la question du député de Foothills.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après neuf ans, les agriculteurs canadiens savent que le premier ministre n'en vaut pas le coût. Ces dernières semaines, j'ai reçu des dizaines de lettres représentant des dizaines de milliers de familles d'agriculteurs de partout au pays. Il s'agit de producteurs de grain, d'éleveurs, de producteurs de champignons, de producteurs de fruits et de légumes, ainsi que de premiers ministres et de ministres de l'Agriculture provinciaux.
Ils sont unanimes. Afin d'assurer la durabilité de la production alimentaire au Canada, ils ont besoin que la coalition néo‑démocrate—libérale de la taxe sur le carbone annule la hausse de 23 % de la taxe sur le carbone et qu’elle adopte le projet de loi C‑234 dans sa forme initiale.
Le premier ministre va-t-il assurer l'abordabilité des aliments et de l'agriculture en adoptant le projet de loi C‑234 dans sa forme initiale?
Monsieur le Président, bien entendu, le budget contient de bonnes nouvelles, non seulement pour les Canadiens, mais aussi pour les agriculteurs de partout au pays. Par exemple, nous bonifions le report d’impôt relativement au bétail, un gros avantage lorsque les éleveurs subissent les contrecoups du climat, ainsi que la partie sans intérêt des prêts du Programme de paiements anticipés, qui s'élève à 250 000 $.
Toutes ces mesures et bien d'autres sont vraiment importantes pour faire en sorte que les agriculteurs et les éleveurs restent à l'avant-garde.
Monsieur le Président, je ne suis pas certain que ce soit une bonne nouvelle quand, après neuf ans sous la direction du premier ministre, le recours aux banques alimentaires atteint des sommets inégalés et le nombre de Canadiens qui n'ont pas les moyens de nourrir leur famille ne cesse d'augmenter.
À l'Île‑du‑Prince‑Édouard, la banque alimentaire Caring Cupboard peine à garder ses portes ouvertes. La demande a augmenté de 70 %. Ces gens habitent dans la circonscription du ministre de l’Agriculture, mais quelle est sa réponse? Il hausse la taxe sur le carbone de 23 %, ce qui augmentera encore plus le coût des aliments.
Pourquoi le premier ministre ne fait-il pas en sorte que l'agriculture et les aliments soient plus abordables et n'adopte-t-il pas le projet de loi C‑234 dans sa forme originale?
Monsieur le Président, je suis un peu surpris de me faire poser cette question par le député, qui s'intéresse beaucoup à l'agriculture.
C'est simple, lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, ils ont sabré un demi-milliard de dollars dans l'agriculture et l'agroalimentaire et 200 millions de dollars dans les programmes de gestion des risques de l'entreprise. Or, ces investissements sont très importants quand les agriculteurs traversent une période difficile. Nous avons rétabli ce financement et nous allons continuer d'appuyer les agriculteurs et les éleveurs d'un océan à l'autre.
Monsieur le Président, hier soir, gagnés par la panique, les Ontariens ont fait la queue à la pompe parce que le prix de l'essence allait grimper à 1,80 $ le litre — un sommet en deux ans. Pour chaque litre d'essence, 18 ¢ sont attribuables à la taxe sur le carbone du premier ministre néo-démocrate—libéral. Lorsque la coûteuse coalition aura fait son œuvre, la taxe sur le carbone aura quadruplé et atteint 61 ¢ le litre.
Après neuf ans et avec le prix du plein d'essence qui augmente de 10 $ du jour au lendemain, le premier ministre n'en vaut pas le coût. Pourquoi ne pas annuler la taxe sur le carbone sur l'essence cet été, pour que les Canadiens puissent au moins jouir d'une escapade sur la route, comme dans le bon vieux temps?
Monsieur le Président, lorsque les conservateurs attribuent la crise du coût de la vie à la tarification du carbone et à d'autres stratégies éprouvées pour réduire les émissions, ils ne font que servir la cupidité des cadres des grandes chaînes alimentaires et des sociétés gazières et pétrolières.
Il n'y a pas de remise sur la taxe provinciale sur l'essence que Danielle Smith a augmentée en Alberta le 1er avril. Il n'y a pas de remise sur le supplément d'été pour le carburant ou en réponse aux profits excessifs des grandes pétrolières. La Remise canadienne sur le carbone, quant à elle, est un incitatif à consommer un peu moins en échange de quatre remboursements libres d'impôt par année.
Les conservateurs n'ont pas de plan pour favoriser l'abordabilité ni pour protéger l'environnement. Ils font toujours passer l'avidité de leurs maîtres du secteur pétrolier et gazier avant les besoins des Canadiens ordinaires.
Monsieur le Président, si le député a autant confiance dans la taxe sur le carbone, je le mets au défi de convaincre le premier ministre de déclencher des élections.
La hausse a provoqué la panique et de longues files d'attente dans les stations-service de Barrie—Innisfil, hier soir. Le magasin Costco a connu une telle affluence que des voitures faisaient la queue sur la promenade Mapleview, gênant la circulation.
Le gouvernement néo-démocrate—libéral prévoit de quadrupler la taxe sur carbone pour la porter à 61 ¢ le litre. Les files d'attente et la panique observées partout au pays montrent qu'après neuf ans, les Canadiens n'ont plus les moyens de financer cette coûteuse coalition. Pourquoi le gouvernement n'accepte-t-il pas la réalité et n'abolit-il pas la taxe sur le carbone pour que les Canadiens arrivent à joindre les deux bouts?
Monsieur le Président, il y a eu des élections sur la taxe sur le carbone. En fait, il y en a eu trois. Nous les avons toutes remportées.
Lors des dernières élections, les conservateurs ont fait campagne sur une promesse avec Erin O'Toole. Les députés se souviennent-ils de son petit subterfuge selon lequel il se souciait de l'environnement pour une fois? Soudainement, les conservateurs se préoccupaient des changements climatiques et ils comptaient recourir à la tarification du carbone pour réduire les émissions. Ils ont perdu, mais ils ont tous fait campagne en promettant de tarifer le carbone. Cependant, quand un autre député, la marionnette des pétrolières de Carleton, est entré en jeu comme nouveau chef des conservateurs...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre.
Chers collègues, nous pouvons être tranchants, nous pouvons montrer notre passion et nous pouvons faire bien des choses. Toutefois, nous devons toujours veiller à bien nous comporter et à nous adresser les uns aux autres avec politesse. Le secrétaire parlementaire le sait. Je lui demande de retirer cette partie de son intervention et de terminer sa réponse.
Monsieur le Président, les conservateurs peuvent bien critiquer, mais ils ont fait campagne en promettant une tarification du carbone. En luttant contre cette mesure maintenant, ils manquent d'intégrité.
J'ai demandé au secrétaire parlementaire de retirer cette partie de sa déclaration afin de maintenir un ton poli à la Chambre.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, je m'excuse d'avoir légèrement perturbé les délibérations. Il semble que les conservateurs...
Des voix: Oh, oh!
Le député s'est excusé d'avoir perturbé les délibérations à la Chambre.
La députée d'Hastings—Lennox and Addington a la parole.
Monsieur le Président, avant l'arrivée au pouvoir du gouvernement, les voyages en voiture étaient des vacances types pour de nombreuses familles canadiennes. Cependant, en Ontario, le prix de l'essence a explosé du jour au lendemain. Il frôle 1,80 $. C'est le prix le plus élevé en deux ans.
La taxe sur le carbone du premier ministre libéral—néo-démocrate s'élève maintenant à 18 ¢ le litre pour l'essence, et quand il aura multiplié la taxe sur le carbone par quatre, ce montant sera encore plus élevé. Après neuf ans, les Canadiens sont convaincus que le premier ministre n'en vaut pas le coût.
Le premier ministre soustraira-t-il l'essence à la taxe sur le carbone cet été pour que les Canadiens puissent se permettre de prendre des vacances en famille?
Monsieur le Président, apportons un peu de rationalité à cette conversation et revenons-en aux faits.
Selon Dan McTeague, le président du groupe de pression Canadians for Affordable Energy, au cours des dernières années, le passage au carburant d'été a généralement entraîné une augmentation d'environ 6 à 10 ¢ le litre. Il a dit que, par temps chaud, les raffineries doivent faire ce changement pour que le carburant soit plus stable.
Il y a une bonne nouvelle: d'ici vendredi, les prix baisseront d'environ 5 ¢; d'ici septembre, ils seront encore plus bas. Cela n'a rien à voir avec la tarification de la pollution et tout à voir avec les envolées rhétoriques des conservateurs.
Monsieur le Président, les libéraux sont complètement déconnectés de la réalité.
Alors que les Canadiens sont aux prises avec l'endettement, le chaos, des situations pénibles et le stress, les décisions stratégiques du gouvernement libéral—néo-démocrate contribuent directement à leurs souffrances.
La réalité, c'est que le budget des ménages a diminué, et les vacances en famille sont, pour beaucoup, une chose du passé. Ce matin, l'essence coûtait 1,80 $ le litre.
Le premier ministre annulera-t-il la taxe sur le carbone et partira-t-il en vacances pour de bon afin que les Canadiens aient les moyens de s'offrir un petit voyage en voiture l'été?
Monsieur le Président, chaque année, c'est la même histoire: on passe de l'essence d'hiver à l'essence d'été. C'est nécessaire pour que le carburant demeure stable dans nos véhicules.
Voici ce qu'en dit Dan McTeague: « L'ingrédient le plus important, ce sont les alkylats, et ceux-ci sont extrêmement dispendieux » en ce moment. Toutefois, M. McTeague a ajouté: « [...] la bonne nouvelle, c'est qu'on observera une baisse de cinq cents le litre dans les stations-service d'ici vendredi. »
Nous luttons contre les changements climatiques. Cela n'a rien à voir. Les conservateurs racontent carrément des histoires pour faire peur aux gens. Pour notre part, nous avons à cœur l'intérêt des Canadiens d'un océan à l'autre.
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, à la page 83 du budget de 2024, on peut lire ceci: « Élargir l’accès aux prêts hypothécaires islamiques ».
Ce n’est pas la première fois que le gouvernement fédéral réfléchit aux prêts hypothécaires conformes à la charia. En 2009, la SCHL avait commandé une étude sur la question.
La réaction du Congrès musulman canadien, à l’époque, avait été claire. Je cite son fondateur, Tarek Fatah: « Cela cible des musulmans vulnérables et marginalisés, à qui l’on dit que, s’ils font affaire avec des non-musulmans, ils iront en enfer. »
Ma question est simple. À qui s’adresse cette mesure exactement?
Monsieur le Président, il s’agit d’un outil financier qui n’est absolument pas proposé par le gouvernement, mais qui existe.
Ce que nous avons dit, c’est que nous allons nous pencher sur cette question pour nous assurer que c'est fait dans les règles de l'art, sans plus.
Monsieur le Président, mardi, le lieutenant du Québec nous faisait la leçon: le Canada est un pays laïc, nous sommes attachés à la laïcité nous autres aussi, nous sommes Québécois, ils cherchent juste la chicane. On connaît la rengaine.
Si les libéraux sont tant pour la laïcité que ça, peut-on savoir pourquoi ils veulent déplacer la date des élections pour une fête religieuse et pourquoi ils veulent introduire des éléments de la charia dans les règles hypothécaires de ce pays supposément laïc?
Monsieur le Président, encore une fois, il s’agit d’un outil financier qui n’est absolument pas proposé par notre gouvernement. Nous nous intéressons au produit. Nous voulons savoir s’il est juste, s’il répond aux règles.
Nous allons simplement nous pencher sur cette question, mais il n’y a aucune intention de notre gouvernement de l’appuyer. Nous voulons juste nous assurer que c’est juste.
Monsieur le Président, il faudra m'expliquer pourquoi ils ont mis ça dans le budget. Je ne comprends pas trop.
En tout cas, chose certaine, on assiste ici à un choc des valeurs. Alors que le ministre de la Justice entend financer avec l’argent des Québécois la contestation de la loi québécoise sur la laïcité de l’État, les libéraux songent à intégrer davantage de religion dans les lois canadiennes.
Je cite encore Tarek Fatah, fondateur du Congrès musulman canadien, sur les hypothèques islamiques: « Nous voyons cela comme le front financier du mouvement islamiste. » Ce sont des mots graves.
Le gouvernement va-t-il reconnaître qu’il ne défend pas la laïcité, mais plutôt qu’il met de plus en plus de religion dans les affaires de l’État?
[Traduction]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, après neuf ans sous la gouverne du premier ministre néo-démocrate—libéral, il n'en vaut pas le coût ni la corruption liée à son application ArnaqueCAN de 60 millions de dollars. Hier, l'escroc préféré du premier ministre a dit à la Chambre qu'étant donné son propre rôle dans ce dernier scandale, sa maison avait fait l'objet d'une descente de la GRC, mais il a également dit à la Chambre que le gouvernement néo-démocrate—libéral n'avait pas demandé qu'on lui rembourse le moindre sou des gains mal acquis.
La Chambre a ordonné de recouvrer les sommes en cause. Pourquoi le premier ministre ne s'est-il pas exécuté? Quand les Canadiens récupéreront-ils leur argent?
Monsieur le Président, comme mon collègue le sait, l'Agence des services frontaliers du Canada mène des audits internes. La GRC étudie cette affaire. La vérificatrice générale a produit un rapport, et nous avons accepté ses recommandations. Mon collègue chargé des services publics et de l'approvisionnement a modifié de nombreuses règles entourant ce type de contrats.
De plus, nous disons depuis le début que quiconque a abusé de l'argent des contribuables en subira les conséquences. Le gouvernement cherchera toujours à récupérer l'argent des contribuables qui a été dépensé de façon inappropriée.
Monsieur le Président, je suis heureux d'apprendre que le plus récent candidat à la direction du Parti libéral souhaite que les Canadiens récupèrent leur argent, car l'actuel premier ministre a jusqu'à présent refusé d'agir en ce sens. C'est ce que nous a dit hier le représentant de GC Strategies, après nous avoir expliqué que sa maison avait été perquisitionnée en raison du rôle qu'il joue dans le dernier scandale du premier ministre, mais que le premier ministre n'avait toujours pas recouvré l'argent des Canadiens.
Nous voulons simplement savoir, puisque la Chambre l'a ordonné, quand le premier ministre et la prochaine personne qui auditionne pour son poste feront le nécessaire. Quand les Canadiens récupéreront-ils leur argent?
Monsieur le Président, le député sait qu'une série d'audits internes sont en cours dans ce dossier. Il a fait référence à la GRC, qui est également saisie d'un grand nombre de questions en cause. Elle a d'ailleurs pris, hier, des mesures qui ont été mentionnées à la Chambre. Le député devrait avoir une certaine confiance que les individus qui ont gaspillé l'argent des contribuables en subiront les conséquences. Si on a perdu la trace de fonds publics ou que ceux-ci ont été mal gérés, le gouvernement cherchera bien sûr à les récupérer.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre et ses alliés du Bloc québécois devraient avoir honte d'avoir voté en faveur de l'octroi de millions de dollars supplémentaires pour ArriveCAN, une décision qui a rendu les propriétaires de GC Strategies multimillionnaires.
Kristian Firth, dirigeant principal de GC Strategies, a déclaré hier que le premier ministre n'a fait aucune démarche pour récupérer l'argent gaspillé pour son application ArriveCAN. ArriveCAN a coûté 60 millions de dollars.
Hier, le premier ministre a ordonné à ses troupes de ne pas poser de questions et de ne pas demander de remboursement à GC Strategies.
Le temps passe. Quand le premier ministre rendra-t-il aux Canadiens l'argent gaspillé pour ArriveCAN?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à notre collègue auparavant, il sait très bien que des enquêtes sont en cours, y compris de la GRC. Il y a des vérifications internes qui sont aussi en cours. Mon collègue le ministre des Services publics et de l'Approvisionnement a changé certaines règles à la suite du rapport de la vérificatrice générale.
Aussi, nous avons toujours dit que n'importe qui qui a abusé de l'argent des contribuables devra faire face aux conséquences. Évidemment, le gouvernement va entamer les processus nécessaires pour recouvrer ces fonds.
[Traduction]
L'industrie pétrolière et gazière
Monsieur le Président, en se réveillant ce matin, les Ontariens se sont rendu compte qu'ils ont été victimes de la cupidité des grandes sociétés pétrolières et gazières, puisque le prix de l'essence à la pompe avait bondi de 14 ¢, pour atteindre 1,80 $. Le gouvernement libéral a presque trouvé le courage d'imposer les profits des sociétés pétrolières et gazières, mais il a abdiqué lorsque les lobbyistes lui ont dit de ne pas le faire.
Nous savons que les libéraux et les conservateurs protégeront toujours les profits records des sociétés pétrolières et gazières. Quand le gouvernement libéral aura-t-il enfin le courage de dire non aux lobbyistes afin de défendre les intérêts des travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, j'ai l'habitude de dire aux conservateurs que nous n'avons pas de leçons à recevoir de leur part, mais cette fois-ci, c'est aux néo-démocrates que je vais le dire.
Les Canadiens qui nous regardent chez eux savent que nous nous battons pour eux tous les jours. Tous les députés de ce côté-ci de la Chambre se lèvent le matin afin de travailler pour les Canadiens et d'améliorer leur sort. Pour stabiliser les prix, nous avons apporté la plus vaste réforme au pays en matière de concurrence. Nous devrions tous en être fiers, car il s'agit de la mesure la plus importante pour aider les Canadiens, non seulement pour la génération actuelle, mais pour les générations à venir.
Monsieur le Président, alors que les feux de forêt ravagent des collectivités canadiennes, le besoin de sources d'énergie propres et durables est plus grand que jamais. Pourtant, les libéraux continuent de se ranger du côté de l'industrie pétrolière et gazière et tardent à appliquer un plafonnement strict des émissions pour les grands pollueurs. Les conservateurs, eux, se contentent de laisser la planète brûler.
Les néo-démocrates savent que des mesures immédiates doivent être prises pour lutter contre la crise climatique. Pourquoi les libéraux continuent-ils de servir les intérêts des grandes pétrolières et pourquoi refusent-ils de mettre en place un plafonnement des émissions pour sauver l'avenir de nos enfants?
Monsieur le Président, j'invite les néo-démocrates et leur chef à avoir le courage de leurs convictions et à renouer avec leur appui de la tarification de la pollution.
Nous maintenons le cap en défendant la tarification de la pollution jour après jour. Nous ferons tout pour assurer la viabilité de la planète pour nos enfants et nos petits-enfants. Nous appliquerons une tarification de la pollution. Huit Canadiens sur 10 recevront plus d'argent qu'ils en paient. C'est l'approche que nous avons adoptée. Nous avons mené trois campagnes électorales sur ce thème. Nous poursuivrons sur cette lancée.
Nous défendrons les Canadiens. Nous défendrons la planète. Nous le ferons d'une façon qui améliore le sort des Canadiens.
L'innovation, les sciences et l'industrie
Monsieur le Président, en tant que président du comité des sciences et de la recherche et député de Guelph, je suis vraiment emballé par les investissements dans les sciences prévus dans le récent budget. Les chercheurs et les scientifiques de partout au Canada ont un rôle essentiel à jouer dans le développement de l'innovation et du savoir.
Le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie pourrait-il nous parler des investissements importants que le gouvernement fait dans le domaine des sciences et de la recherche afin d'aider les étudiants et les générations de chercheurs à venir?
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier mon collègue de son leadership en matière de recherche et de science.
Notre budget montre que nous avons une vision et de l'ambition pour la science et la recherche dans ce pays parce que, de ce côté-ci de la Chambre, nous savons que la science d'aujourd'hui est l'économie de demain. Nous avons annoncé des investissements historiques dans les infrastructures parce que nous voulons nous assurer que nous aurons des installations à la fine pointe de la technologie pour nos chercheurs au pays. Surtout, nous avons fait un investissement historique dans les subventions pour soutenir nos chercheurs, nos jeunes étudiants et la prochaine génération. Grâce à nos investissements, nous savons que la science au Canada continuera d'assurer notre prospérité pour les générations à venir.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, hier, Kristian Firth, de GC Strategies, a confirmé que sa résidence avait fait l'objet d'une perquisition de la GRC. GC Strategies a proposé un contrat à Jeremy Broadhurst, ancien chef de cabinet de la vice-première ministre et actuel directeur de campagne du Parti libéral. Ce contrat a mené à la perquisition de mardi dans la résidence de Kristian Firth.
La vice-première ministre peut-elle confirmer son échange au sujet d'une proposition de contrat qui a mené à une perquisition de la GRC?
Monsieur le Président, comme notre collègue le ministre de la Sécurité publique l'a dit clairement à maintes reprises au cours des dernières minutes, cette affaire fait l'objet d'une enquête interne et d'une enquête de la GRC. Il serait tout à fait inapproprié qu'un politicien, quel qu'il soit, tente de prétendre qu'il est meilleur que les autres et que la GRC pour faire ce genre de travail.
Monsieur le Président, je vais dire au député ce qui est inapproprié. L'application ArriveCAN fait déjà l'objet d'une enquête de la GRC, mais nous savons maintenant que deux enquêtes de la GRC sont liées à GC Strategies. La perquisition à la maison de Kristian Firth il y a deux jours soulève d'autres préoccupations par rapport aux deux contrats visés, dont l'un, comme nous le savons maintenant, a un lien avec le cabinet de la vice-première ministre.
Après neuf ans, GC Strategies a reçu plus de 100 millions de dollars du gouvernement libéral. La vice-première ministre collaborera-t-elle à l'enquête de la GRC?
[Français]
Monsieur le Président, j'ai déjà répondu à cette question en anglais. Je suis enchanté de le faire en français aussi.
La députée sait très bien que des enquêtes à l'interne sur cette question sont faites depuis un certain temps. Elle sait aussi que le rapport de la vérificatrice générale est maintenant connu et que des mesures importantes ont été mises en place à la suite de ce rapport. Elle sait aussi qu'il serait totalement inapproprié de la part de politiciens à la Chambre de prétendre mieux faire et mieux connaître le travail de ces organisations, et de la GRC en particulier.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'application ArnaqueCAN du premier ministre a donné lieu à des témoignages sans précédent à la Chambre des communes, ce que le leader parlementaire du Parti libéral a tenté d'empêcher. Ce n'est pas surprenant. Cette arnaque, pour laquelle les néo-démocrates et les libéraux ont voté, a coûté au moins 60 millions de dollars aux contribuables. Le Parlement a ordonné au gouvernement de rembourser l'argent, mais les libéraux n'ont même pas demandé qu'il leur soit rendu. Maintenant, la GRC débarque.
Après neuf ans, le premier ministre n'en vaut ni le coût, ni la corruption, ni le crime. Le premier ministre suivra-t-il enfin les directives du Parlement et récupérera-t-il l'argent du programme ArnaqueCAN?
Monsieur le Président, le député sait que le gouvernement travaille toujours en collaboration avec le Parlement. C'est ce que nous avons fait dans bien des cas. Par ailleurs, des comités parlementaires se sont également penchés sur cette question, et, comme il se doit, les fonctionnaires ont été à leur disposition pour répondre à toutes leurs questions et pour leur fournir des documents.
Comme mon collègue le ministre des Services publics et de l'Approvisionnement l'a dit clairement, des vérifications internes sont en cours. La GRC est également saisie de ce dossier. Nous pensons qu'il serait approprié de permettre à ces enquêtes de se terminer.
Je peux assurer aux députés que le gouvernement prendra toujours des mesures pour récupérer l'argent des contribuables qui a été versé de façon inappropriée et pour demander des comptes à ceux qui en ont abusé.
Monsieur le Président, le gouvernement n'a pas coopéré parce que la Chambre a voté pour que l'argent soit remboursé et parce que Kristian Firth a déclaré dans son témoignage que le gouvernement n'a pris aucune mesure pour demander le remboursement de cet argent.
Après neuf ans, il est évident que le premier ministre est à la tête d'un système de passation de marchés gravement incontinent qui laisse sans cesse fuir de l'argent au bénéfice des proches de la coalition néo-démocrate—libérale. Les Canadiens réclament un gouvernement sur lequel ils peuvent compter pour mettre fin à la criminalité et à la corruption.
Encore une fois, le premier ministre suivra-t-il les directives du Parlement et demandera-t-il aux escrocs d'ArnaqueCAN de rembourser l'argent?
Monsieur le Président, comme mon collègue vient de répéter sa question, je vais répéter ma réponse.
Le gouvernement prend toujours extrêmement au sérieux l'utilisation de l'argent des contribuables. Nous avons déjà dit que si cet argent a été mal utilisé ou mal géré, le gouvernement prendra évidemment les mesures appropriées pour le récupérer.
Mon collègue a peut-être eu vent de ce que la GRC a fait hier. Dans le cas des individus qui ont gaspillé l'argent des contribuables, la GRC prendra bien entendu les mesures appropriées et poursuivra son enquête.
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, le budget libéral n'est pas juste la fin du respect des champs de compétence, c'est la fin de la gestion compétente en politique.
Ottawa impose ses priorités partout sans même savoir si c'est intelligent. Il exige la construction de tours de logement de 40 étages à côté d'écoles dans des quartiers où il n'a jamais mis les pieds. Il se mêle de la formation des travailleurs de la construction sans rien connaître là-dedans. Il impose des normes de soins de longue durée pour des aînés qu'il n'a jamais soignés.
Pourquoi ne pas laisser les gens compétents s'occuper des dossiers qui relèvent de leur compétence?
Monsieur le Président, que les bloquistes aient un peu de courage et qu'ils nous disent contre quel volet du budget ils sont.
Sont-ils contre les investissements en logement? Sont-ils contre le fait qu'on va éviter que des enfants aillent à l'école le ventre vide? Sont-ils contre les investissements pour aider nos municipalités et nos régions? À quels volets s'opposent-ils? Qu'ils aient au moins le courage de le dire.
Pour l'instant, ils ne disent pas ce qu'ils n'aiment pas. Tout ce qu'ils font, c'est de faire comme leur grand ami. Ils se bécotent. Ils n'ont pas le courage de nous dire ce contre quoi ils sont, mais ils vont quand même voter contre le budget.
Monsieur le Président, nous sommes contre l'ingérence dans les compétences. Si les libéraux veulent faire de la politique québécoise, qu'ils se présentent au Parti libéral du Québec. Sinon, qu'ils s'occupent du gouvernement fédéral, ce n'est pas le travail qui manque.
Qu'ils transfèrent l'argent du logement maintenant pour qu'on construise maintenant, au lieu de négocier jusqu'en 2025. Qu'ils mettent fin aux deux classes d'aînés de la pension de la vieillesse. Qu'ils remboursent le Québec pour les demandeurs d'asile. Qu'ils réforment l'assurance-emploi, comme ils le promettent depuis 2015. Qu'ils empêchent l'industrie des énergies fossiles de gâcher la lutte contre les changements climatiques. Bref, qu'ils fassent leur travail. Quand est-ce qu'ils vont s'y mettre?
Monsieur le Président, mon collègue est un distingué économiste qui sait qu'il est important pour tout le monde de travailler ensemble pour prendre soin des Canadiens, y compris des Québécois, qui en arrachent ces temps-ci. C'est pour ça qu'il va évidemment se réjouir des 6 milliards de dollars qui ont été investis avec le Québec sur quatre ans. Le Québec est enchanté. Ça aide à créer 35 000 nouvelles places en services de garde au Québec.
Il sait comme moi, comme économiste, que ça, c'est excellent pour augmenter le revenu des familles. C'est excellent pour l'égalité des hommes et des femmes. C'est excellent pour la réduction de la pauvreté. C'est excellent pour le développement de nos enfants.
Tout ça se fait dans le respect des compétences, en ayant chacun sa propre contribution.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, je sais que nous avons tous entendu les histoires horribles sur l'ampleur qu'a pris le vol de voitures au Canada après neuf ans de politiques laxistes du gouvernement néo-démocrate—libéral en matière de criminalité. Maintenant, la presse rapporte que, à Toronto, un bon samaritain qui s'était arrêté pour aider quelqu'un qui avait besoin de soins médicaux d'urgence s'est fait voler sa voiture pendant qu'il aidait cette personne.
C'est dire à quel point rien ne va plus dans ce pays. Une voiture est volée toutes les six minutes, et les vols de voitures avec violences sont en hausse. Puisque les libéraux ne feront rien à ce sujet, quand laisseront-ils le champ libre à un gouvernement conservateur plein de gros bon sens pour qu'il mette fin à la criminalité?
Monsieur le Président, mon estimé collègue sait que le gouvernement prend très au sérieux cette hausse vraiment inquiétante de la criminalité. J'ai eu une conversation très productive la semaine dernière avec mon homologue de l'Ontario, le solliciteur général. Nous avons convenu d'une série de mesures que nous pouvons continuer à prendre en collaboration avec les services de police locaux, la Police provinciale de l'Ontario, qui fait un travail important dans ce domaine, et, bien sûr, la GRC, qui est toujours un partenaire, avec l'Agence des services frontaliers du Canada, quand il est question de crime organisé transnational. Nous continuerons de faire tout ce qui est en notre pouvoir, en collaboration avec nos partenaires, pour inverser cette tendance inquiétante.
[Français]
Monsieur le Président, on apprend dans les médias qu'un policier de Montréal a dû faire feu sur un voleur de voitures qui fonçait vers lui avec la voiture qu'il venait de voler.
Les voleurs de voitures sont de plus en plus audacieux, car ils n'ont pas peur de la justice. C'est pourquoi le chef conservateur a présenté un plan de gros bon sens en février dernier, qui consiste notamment à augmenter les peines de prison pour les voleurs d'autos.
Le premier ministre compte-t-il écouter nos demandes et serrer la vis pour décourager la violence liée aux vols d'autos?
Monsieur le Président, il y a deux choses que je voudrais souligner.
La première chose, c'est que dès que le projet de loi C‑75 a été présenté à la Chambre il y a deux législatures, ce député a voté contre ce projet de loi, qui augmentait les peines pour les vols d'autos.
Maintenant, nous avons un budget. Dans le budget, nous avons déjà dévoilé que nous allons augmenter les peines maximales pour les vols d'autos. Toutefois, ce député et son chef ont déjà déclaré que les conservateurs sont contre notre budget et contre nos efforts pour contrôler les vols d'autos.
Monsieur le Président, au contraire, je pense que le ministre de la Justice oublie qu'à cause du projet de loi C‑5 et du projet de loi C‑75, qui concerne les arrestations et remises en liberté, les voleurs d'autos et les autres criminels à Montréal n'ont pas peur. Ils savent qu'il n'y aura pas de conséquences. S'ils se font arrêter, ils sont remis en liberté immédiatement. C'est ça, le projet de loi C‑75.
Est-ce que le ministre de la Justice ou le premier ministre peut répondre à la question? Est-ce qu'ils vont faire en sorte d'augmenter les peines pour les voleurs d'autos afin qu'ils aient peur de se faire arrêter et qu'ils arrêtent de voler des autos à Montréal?
Monsieur le Président, juste pour être tout à fait clair pour les concitoyens de ce député, lorsque le projet de loi C‑75 était à la Chambre, nous avons proposé d'augmenter de 18 mois à deux ans la peine pour les vols d'autos. Ce député et tous ses collègues ont voté contre.
Dans ce budget-ci, ce n'est pas juste le Code criminel que nous allons changer. Nous allons changer aussi les peines pour le blanchiment d'argent qui sont dans le Code criminel. Lui et tous ses collègues ont déjà déclaré qu'ils vont voter encore une fois contre.
C'est un peu difficile de comprendre ses idées maintenant.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, il est urgent de mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes bispirituelles et de diverses identités de genre chez les Autochtones au Canada. De nombreux Canadiens réclament la création d'une alerte robe rouge pour aviser le public quand une femme, une fille ou une personne bispirituelle autochtone est portée disparue.
Le ministre des Relations Couronne-Autochtones pourrait-il informer la Chambre de ce que fait le gouvernement pour soutenir ces efforts?
Monsieur le Président, la crise nationale qui sévit doit cesser. Nul n'en est davantage conscient que les familles à qui cette crise a causé la perte d'un être cher. Voilà pourquoi nous avons prévu, dans le budget de 2024, un investissement de 1,3 million de dollars pour créer, en collaboration avec des partenaires autochtones, un système régional d'alerte robe rouge.
Depuis le logement jusqu'aux services de police autochtones, le budget de 2024 poursuit les progrès afin d'instaurer le changement systémique qui s'impose pour mettre fin à cette crise une fois pour toutes. Je remercie la députée de cette importante question et de sa défense de cette cause. Nous poursuivrons cet important travail en collaboration avec nos partenaires autochtones et nos collègues d'en face.
La justice
Monsieur le Président, après neuf années de gouvernement néo-démocrate—libéral, le premier ministre n'en vaut pas le coût ni la criminalité. Aujourd'hui, on apprenait que ceux qui ont dérobé l'équivalant de 20 millions de dollars dans le plus important vol d'or de l'histoire du Canada sont en liberté sous caution. C'est à cause des mesures honteuses que contient le projet de loi C‑75 des libéraux, des mesures qui font que les délinquants peuvent être emprisonnés le matin et relâchés le soir même.
Le premier ministre va-t-il abroger les mesures du projet de loi C‑75 favorisant la mise en liberté sous caution?
Monsieur le Président, le projet de loi que le Parti conservateur mentionne toujours dans ce contexte comportait des mesures comme des peines plus sévères pour le vol de voiture, un important problème de criminalité qui touche les Canadiens à l'heure actuelle. Il s'agit d'un problème auquel nous devons tous nous attaquer.
Je trouve un peu dérangeant et hypocrite que le député et ses collègues aient voté contre ce projet de loi à l'époque, alors qu'il visait à augmenter les peines pour ceux qui volent des voitures. Les conservateurs ont une nouvelle occasion d'agir, mais, malheureusement, ils ont déjà indiqué qu'ils s'opposeraient une fois de plus aux efforts que nous déployons pour lutter contre le vol d'automobiles.
La sécurité publque
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, les délinquants comme Bernardo et Magnotta vivent mieux que beaucoup de Canadiens. Alors même que les Canadiens ont du mal à se chauffer, à se nourrir et à se loger, eux ont accès au câble, à une cantine et à un beau centre de conditionnement physique. Il s'agit d'une nouvelle de dernière heure. Le syndicat des agents correctionnels nous dit que la criminalité est en plein essor, non pas dans les rues, mais dans les prisons, où des drones livrent de la drogue et des armes qui n'ont rien de rudimentaires.
Quand le gouvernement libéral se rendra-t-il compte que les délinquants violents ne devraient pas avoir accès à de telles choses? Qui dirige les services correctionnels?
Monsieur le Président, mon collègue sait très bien que la sécurité des hommes et des femmes qui travaillent au service correctionnel revêt une importance capitale pour le gouvernement. J'ai rencontré des représentants du syndicat. Je discute souvent avec l'administration du Service correctionnel du Canada de ce que nous pouvons faire pour lui donner accès aux technologies et aux outils nécessaires afin de protéger les personnes qui travaillent au sein de notre appareil correctionnel.
Nous ferons toujours tout ce qui est en notre pouvoir afin que les établissements restent sûrs pour les femmes et les hommes courageux qui accomplissent leur travail difficile pour les Canadiens.
Monsieur le Président, les principaux services de police de la Colombie‑Britannique sonnent l'alarme en disant que la décriminalisation de la drogue, une expérience néo-démocrate—libérale dangereuse et radicale, les empêche d'assurer la sécurité de la population. Dans le cadre de cette expérience sociale dangereuse, la consommation de psychotropes est légale dans les hôpitaux, sur les terrains de jeu, dans les parcs ainsi que sur les plages. La cheffe de police adjointe de Vancouver a déclaré que, à cause de la décriminalisation, ils ne peuvent rien y faire.
Le premier ministre mettra-t-il fin à son expérience dangereuse et mortelle de décriminalisation de la drogue, oui ou non?
Monsieur le Président, ce que la députée choisit d'ignorer ou de ne pas entendre, c'est que les forces de l'ordre disent également que la situation est on ne peut plus claire: c'est le fentanyl qui alimente la crise et qui cause la mort de trop de Canadiens. Des gens meurent seuls, mais les conservateurs ne se préoccupent que d'une seule chose: instrumentaliser les faits à mauvais escient.
Je rencontrerai mon homologue de la Colombie‑Britannique et des partenaires des forces de l'ordre en vue de renforcer notre collaboration pour lutter contre le détournement de médicaments. La députée sait que le détournement de médicaments est illégal. Nous nous attendons à ce que les agents de la paix et les ordres professionnels fassent leur travail et à ce qu'ils agissent rapidement pour régler le problème. Nous travaillons ensemble. Où sont les conservateurs?
La petite entreprise
Monsieur le Président, les PME font partie intégrante de l'économie canadienne. Elles emploient environ 65 % des travailleurs canadiens. Étant donné que les petites entreprises méritent un soutien supplémentaire, nous croyons qu'il est important de faire baisser ce qu'il en coûte aux entrepreneurs de faire des affaires.
La ministre de la Petite Entreprise peut-elle nous parler des mesures que renferme le budget de 2024 pour aider les entrepreneurs de Kitchener—Conestoga et du reste du Canada?
Monsieur le Président, en tant qu'ancienne propriétaire d'une petite entreprise, je sais à quel point le pouvoir d'achat, c' est important pour les entrepreneurs. Je suis heureuse que le gouvernement se soit engagé, dans le cadre du budget de 2024, à verser 2,5 milliards de dollars à 600 000 petites entreprises dans l'ensemble du Canada par l'intermédiaire de la Remise canadienne sur le carbone.
Selon certains rapports, les changements climatiques ont une incidence directe sur 60 % des petites entreprises, et même si l'opposition officielle s'entête à vouloir éliminer la Remise canadienne sur le carbone, de ce côté-ci de la Chambre, nous allons continuer de lutter contre les changements climatiques tout en laissant davantage d'argent dans le compte de banque des Canadiens et des petites entreprises.
Les femmes et l'égalité des genres
Monsieur le Président, alors que la ministre des Finances célèbre les politiques soi-disant féministes qui caractériseraient le budget de cette année, dans les régions rurales du Manitoba, les libéraux ont éliminé tout le financement destiné aux services de counseling et aux services juridiques pour les survivants de violence sexuelle offerts au Survivor's Hope Crisis Centre. Le premier ministre a montré à d'innombrables reprises qu'il n'est qu'un faux féministe. Quant au chef conservateur, il ne rate jamais une occasion de rogner les droits des femmes tout en s'acoquinant avec des misogynes extrémistes comme Alex Jones.
La ministre rétablira-t-elle le financement du Hope Crisis Centre pour les survivants, comme il se doit?
Monsieur le Président, nous savons qu'il y a toujours plus à faire. J'apprécie sincèrement la députée d'en face et le travail qu'elle accomplit au sein du comité de la condition féminine. Elle défend vraiment les intérêts des femmes.
Je tiens à souligner que ce budget couvre les contraceptifs pour les femmes et que neuf millions de Canadiennes seront ainsi en mesure de faire des choix concernant leur propre corps. Nous investissons dans la lutte contre le harcèlement sexuel en milieu de travail. Nous investissons dans l'ouverture de places en garderie au pays et nous investissons davantage dans le soutien les personnes queer et trans du Canada.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le gouvernement a réinstauré l'obligation pour la majorité des Mexicains d'obtenir un visa pour venir au Canada. Les détenteurs de permis de travail valides peuvent venir au Canada avec une simple autorisation électronique. Cependant, les membres de leur famille et leurs enfants ne peuvent être inclus dans cette même demande.
Ils doivent demander un visa de visiteur pour leurs enfants, une procédure beaucoup plus longue. Une mère de famille de ma circonscription a perdu son emploi, car elle ne pouvait pas rentrer au Canada à moins d'abandonner son enfant au Mexique. La travailleuse est perdante, la famille est perdante et l'entreprise est dans le trouble.
Est-ce que le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, compte corriger cette situation rapidement?
Monsieur le Président, je prierai le député de venir me voir après pour discuter de la situation de vive voix. Évidemment, les gens qui doivent présenter une demande pour obtenir un visa doivent le faire du Mexique. C'est la règle. S'il y a des exceptions à faire, qu'il vienne me voir, et nous pourrons en discuter ensemble.
[Traduction]
La fusillade de 2020 en Nouvelle‑Écosse
Je crois comprendre qu'à la suite de discussions, les représentants de tous les partis à la Chambre se sont entendus pour qu'un moment de silence soit observé.
J'invite donc tout le monde à la Chambre à se lever pour observer un moment de silence à la mémoire des victimes de la tragédie qui a eu lieu en Nouvelle‑Écosse il y a quatre ans.
[La Chambre observe un moment de silence.]
Monsieur le Président, par le passé, vous avez statué que l'utilisation de faux titres est interdite à la Chambre, en précisant que les députés qui les utilisent doivent se rétracter immédiatement.
Aujourd'hui, au cours de la période des questions, le député de Milton a utilisé un faux titre. Vous avez déclaré, à juste titre, comme vous le faites toujours, que le député devait se rétracter immédiatement. Le député de Milton a toutefois refusé de le faire. Il a dit avec désinvolture qu'il s'excusait d'avoir « perturbé les délibérations ». Or, ce n'est pas conforme à votre décision. Vous aviez statué que le député devait retirer le faux titre qu'il avait utilisé pour désigner le député de l'opposition officielle.
Je crois que les députés sont préoccupés, surtout ceux de ce côté-ci de l'enceinte, parce qu'il semble y avoir de l'incohérence entre vos décisions.
Si vous me le permettez...
Je suis sensible à ce que dit le député de Grande Prairie—Mackenzie et j'ai l'intention d'y réagir immédiatement.
Je vois que le député de Milton veut intervenir. J'espère que c'est pour faire ce qui serait conforme aux observations et aux décisions passées de la présidence.
J'ai bien entendu le député retirer ses paroles.
Le député de Grande Prairie—Mackenzie invoque le Règlement.
Monsieur le Président, hier, la députée de North Island—Powell River n'a pas immédiatement retiré ses paroles et elle a été sanctionnée pour le reste de la journée.
Il y a de l'incohérence dans les décisions à la Chambre. Cette députée n'a pas bénéficié d'une demi-heure pour décider si elle entendait ou non retirer ses paroles.
Dans l'intérêt de la Chambre, quelles seront vos décisions à l'avenir?
Je remercie le député de son intervention. Je continuerai à appliquer les décisions telles qu'elles auront été notifiées à la Chambre.
[Français]
L'honorable député de Drummond invoque le Règlement.
Monsieur le Président, j'invoque effectivement le Règlement sur le même thème que mon collègue conservateur, mais en complément de son commentaire.
Depuis quelques mois, nous constatons beaucoup d'irrégularités dans la façon dont est interprétée la liberté d'expression à la Chambre des communes. La liberté d'expression fait partie fondamentalement du privilège parlementaire et nous ne pouvons faire notre travail de parlementaires adéquatement si nous ne connaissons pas les balises que la Chambre nous accorde en matière de liberté d'expression.
Certaines expressions qu'on pourrait juger plus ou moins graves que d'autres subissent des sanctions qui sont différentes, plus ou moins sévères, et il y a une certaine irrégularité. Je demanderais à la présidence de revenir à la Chambre après une réflexion et de nous établir des balises claires quant aux limites que nous ne devons pas franchir, afin que, lorsque nous nous levons pour nous exprimer à la Chambre des communes, nous ne marchions pas continuellement sur des œufs par crainte de prononcer quelque chose qui pourrait se retrouver à offenser quelqu'un ou à être en contradiction avec les règles de la Chambre.
Je remercie l'honorable député de Drummond de son intervention. Les députés peuvent se référer à la déclaration que j'ai faite le 18 octobre 2023, laquelle donne les grandes lignes de ce qu'il est acceptable de dire au Parlement.
Cela dit, je vais avoir la chance de poursuivre mes discussions avec les leaders de tous les partis politiques pour approfondir la question des balises qui sont nécessaires afin que nous puissions avoir des débats passionnés et pointus, mais qui demeurent acceptables sur le plan du langage parlementaire.
L'honorable député de Saint‑Hyacinthe—Bagot invoque le Règlement.
Monsieur le Président, il y a eu consultation entre les partis et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
« Que la Chambre estime, tout comme le Comité permanent...
Des voix: Non.
[Traduction]
Les Canadiens d'origine juive
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
Je propose:
Que la Chambre condamne sans équivoque l'antisémitisme et rejette en particulier la notion selon laquelle les Juifs canadiens sont responsables des actions de l'État d'Israël.
[Français]
Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable députée propose la motion veuillent bien dire non.
Il n'y a aucune objection. La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Monsieur le Président, vous venez de dire qu'au cours de la prochaine semaine de relâche, vous vous pencherez sur les appellations ou informations erronées qui sont utilisées à la Chambre des communes.
Comme je l'ai souligné hier, le terme « gouvernement néo-démocrate—libéral » est erroné. Il ne fait aucun doute que c'est de la désinformation. Il n'y a pas de coalition en place. C'est d'ailleurs un terme que le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a retiré hier lorsque nous avons questionné le témoin. J'estime que, lorsqu'ils interviennent à la Chambre, les députés devraient normalement s'efforcer de fournir de l'information exacte et non erronée.
Nous vous demanderons assurément, monsieur le Président, de rendre une décision à ce sujet dans les jours qui suivront la semaine de relâche.
Monsieur le Président, comme nous le savons tous, à la Chambre, il peut y avoir divers types de gouvernements. Il y a des gouvernements majoritaires, des gouvernements minoritaires, des gouvernements de coalition et des gouvernements qui comptent sur l'appui d'un autre parti. Ce à quoi les conservateurs et d'autres députés s'opposent, c'est lorsque le remplacement des noms cause du désordre ou s'avère insultant.
Si les néo-démocrates trouvent insultant et humiliant d'être associés aux libéraux, ils peuvent décider de ne pas appuyer le gouvernement libéral. Quant aux libéraux, s'ils croient qu'il est désobligeant ou insultant d'être associé au NPD, ils peuvent mettre fin au partenariat.
Quoi qu'il en soit, le gouvernement actuel compte sur le NPD pour faire adopter ses budgets et ses projets de loi. Les députés néo-démocrates participent activement aux décisions de haut niveau en ce qui concerne les motions présentées à la Chambre et les projets de loi. Le nom qu'on devrait donner à cette dynamique est matière à débat. Comme il se doit, les conservateurs disent les choses telles qu'elles sont, c'est-à-dire qu'il s'agit d'un gouvernement néo-démocrate—libéral, et il n'y a rien de non parlementaire à décrire la situation ainsi.
Monsieur le Président, au sujet du rappel au Règlement que, si j'ai bien compris, vous examinerez pendant la pause parlementaire, je vous encourage fortement à tenir compte de certaines décisions récemment rendues sur ce que disent les députés.
En particulier, un député pourrait laisser entendre que son collègue tend à une idéologie politique donnée. C'est déjà arrivé, et il reste quelqu'un sur les banquettes libérales qui n'a toujours pas pris la parole depuis qu'une décision a été rendue à ce sujet. C'est extrêmement pertinent d'exprimer comment nous nous sentons. C'est même notre droit. Votre rôle, monsieur le Président, consiste bien entendu à baliser le langage parlementaire et à indiquer ce qui n'en fait pas partie. Cependant, je ne crois pas qu'il serait dans l'intérêt de la présidence de se mettre à décider de ce qu'il est acceptable ou non d'exprimer sur le plan de l'idéologie politique.
Par exemple, si je disais qu'un député est prorusse, vous pourriez décider que c'est inapproprié. Cependant, monsieur le Président, considérerez-vous la chose du même œil si je disais plutôt qu'un député est proaméricain? Vous devez absolument y réfléchir afin d'éviter qu'on finisse par ne plus pouvoir s'exprimer ouvertement.
Je vous encourage, monsieur le Président, à tenir également compte de mon intervention dans vos réflexions, la semaine prochaine.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, aujourd'hui, pendant la période des questions, le député de Milton a fait un geste tout à fait inapproprié. D'abord, il a fait un signe de la main, puis il a manifestement envoyé un baiser en face au cours de son échange avec le député de Barrie—Innisfil.
Tout geste de nature sexuelle, quel qu'il soit, n'est pas approprié. Je vous demanderais, monsieur le Président, de dénoncer ce comportement non parlementaire et de demander au député de Milton de s'excuser.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, comme c'est jeudi, je prends bien sûr la parole pour demander au leader du gouvernement à la Chambre s'il peut informer la Chambre des travaux dont nous débattrons le reste de la semaine et, comme la semaine prochaine sera une semaine de travail dans nos circonscriptions, de ce à quoi nous pouvons nous attendre à notre retour.
Comme c'est la neuvième fois que la Chambre débat d'un budget libéral, je me demande si mon collègue croit vraiment que, après que le premier budget a fait augmenter l'inflation et les taux d'intérêt, que le deuxième budget a fait augmenter l'inflation, les taux d'intérêt et les impôts, et que les troisième, quatrième, cinquième et sixième budgets ont tous contribué à créer la crise du logement qui frappe les Canadiens et à faire grimper le coût des produits de tous les jours, appauvrissant les Canadiens, après huit ans, après huit budgets fondés sur la même approche vouée à l'échec, et après que son propre gouvernement a admis qu'il était une source de difficultés et d'injustices pour les Canadiens, la même approche appliquée une neuvième fois donnera des résultats différents.
Monsieur le Président, parlant de résultats différents, nous espérons que les conservateurs cesseront de voter contre le train de mesures que nous mettons en place pour remédier aux problèmes dont le député prétend se soucier. En particulier, ce serait bien que nous puissions adopter la mesure visant à doubler le supplément à la Remise canadienne sur le carbone. Les résidants des régions rurales de l'ensemble du pays pourraient ainsi bénéficier de cette mesure additionnelle visant à rendre la vie plus abordable alors que nous poursuivons nos efforts de lutte contre les changements climatiques, qui, il faut le dire, les touchent de manière disproportionnée. J'assure à mon collègue que nous sommes tout à fait déterminés à adopter ce budget, car il est exceptionnellement positif et musclé, et il viendra en aide à tous les Canadiens.
[Français]
Cet après-midi, en effet, nous poursuivrons le débat sur le budget.
Demain, nous terminerons le débat sur la motion concernant les amendements proposés par le Sénat au projet de loi C‑29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation.
[Traduction]
Au retour de notre semaine de travail dans notre circonscription — et je souhaite à tous les députés une bonne semaine dans leur circonscription —, nous débattrons du budget le lundi, le mardi et le mercredi.
[Français]
Privilège
La divulgation anticipée de mesures budgétaires — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à me prononcer sur la question de privilège soulevée le 9 avril 2024 par le député de La Prairie au sujet de la divulgation prématurée d'initiatives financières avant le dépôt du budget de 2024.
Lors de son intervention, le député a allégué que le gouvernement a contrevenu aux principes de discrétion financière en dévoilant depuis quelques semaines des programmes et des mesures avant l'exposé budgétaire du 16 avril 2024. En dévoilant à la pièce des éléments importants de son budget, le gouvernement aurait également, selon le député, porté atteinte aux privilèges des députés en affectant la capacité des partis de l'opposition de prendre une position éclairée et d'informer convenablement les électeurs sur la nature et les effets desdites mesures.
[Traduction]
En réponse, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a fait référence à une décision de la Présidente Sauvé du 18 novembre 1981 et à l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition. À la page 899 de cet ouvrage on indique: « [...] les Présidents ont jugé que le secret [budgétaire] tenait davantage à une convention parlementaire qu'au privilège. »
En soulignant qu'il ne s'agissait peut-être pas d'une question de privilège, les députés de New Westminster—Burnaby et de Saanich—Gulf Islands ont pour leur part déploré que la divulgation prématurée de détails entourant le budget était devenue trop courante et qu'elle devrait être examinée.
[Français]
En ce qui a trait au secret budgétaire, j'aimerais rappeler de mon côté la décision du Président Jerome du 7 avril 1978, que l'on trouve à la page 4549 des Débats, et celle du Président Fraser, rendue le 18 juin 1987, à la page 7315 des Débats. Je cite cette dernière:
Le secret budgétaire est une convention parlementaire. Il s'agit d'empêcher quiconque de tirer un avantage de l'obtention à l'avance de renseignements budgétaires. […] Les limites du privilège parlementaire sont très restreintes et il n'incombe pas à la présidence de décider si oui ou non une convention parlementaire est justifiée ou si on l'a bel et bien violée. Cette question doit faire l'objet d'un débat politique auquel la présidence ne voudrait pas être mêlée.
[Traduction]
Chaque année, le ministre des Finances expose de manière détaillée la position financière du gouvernement dans son budget. Il peut y proposer diverses mesures, y compris sur les programmes gouvernementaux qui pourraient être créés, modifiés ou abolis, ainsi que de la manière de financer ses dépenses. Il n'est pas inhabituel que certaines des nouvelles initiatives soient annoncées dans le cadre d'exercices de communication politique quelques semaines, voire des mois avant le budget. Certains pourraient trouver préférable de faire toutes ces annonces au même moment, mais le Règlement et la pratique de la Chambre ne prescrivent pas cette façon de faire.
[Français]
Les interventions des députés de New Westminster—Burnaby et de Saanich—Gulf Islands m'ont laissé l'impression qu'il pourrait y avoir un appétit pour revoir nos façons de faire. Je les invite à en saisir le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, si tel en est bien leur souhait.
Pour ma part, je ne peux pas conclure qu'il y a, de prime abord, matière à question de privilège.
Je remercie les députés de leur attention.
Ordres émanant du gouvernement
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
L'exposé financier de la ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour parler du budget de 2024. Je me propose de présenter mes observations en deux volets: premièrement, j'expliquerai comment ce budget trouve un écho auprès des résidents de Parkdale—High Park, à Toronto, que j'ai le privilège de représenter; deuxièmement, j'examinerai essentiellement certains des éléments très importants qui concernent l'administration de la justice au pays et qui sont évoqués dans le budget.
Je suis fier de représenter, depuis près de neuf ans maintenant, les habitants de Parkdale—High Park. Ils me parlent souvent de la nécessité de régler le problème de logement. Le budget de 2024 contient des dispositions très importantes au sujet du logement. Je ne peux pas toutes les énumérer, mais certaines traitent de l'urgence de construire plus de logements afin d'accroître l'offre de logements. Il s'agit là d'un aspect fondamental des mesures que le gouvernement s'efforce de prendre, mesures que cet important budget renforce et fait progresser. Je parle ici, par exemple, de 15 milliards de dollars de plus en contributions au programme canadien de prêts à la construction d'appartements, ce qui aidera à construire plus de 30 000 nouveaux logements.
Autre chose dont je suis également très fier, c'est que nous répondons aux besoins pressants des locataires. Je le dis à deux égards. Ce budget indique, par exemple, qu’un bon historique de paiement de loyer pourrait aider les locataires à accéder à la propriété. Cela peut contribuer à renforcer la capacité financière d'une personne auprès des agences d'évaluation du crédit. Lorsqu'une personne demandera un prêt hypothécaire, elle pourra renforcer sa capacité financière en démontrant qu'elle a payé régulièrement son loyer pendant plusieurs années. C'est une véritable avancée pour les locataires de ma collectivité et des collectivités de tout le pays. Les locataires que je représente m'en ont déjà parlé.
Enfin, je voudrais simplement souligner ce que nous faisons en ce qui concerne la charte des droits des locataires. Il s'agit d'un document très important qui vise à garantir aux locataires des droits qu'ils peuvent faire valoir, notamment devant les tribunaux et, éventuellement, les cours de justice. Nous associons à cela un investissement de 15 millions de dollars qui permettrait des moyens et des ressources aux organismes qui aident ces locataires. C'est essentiel. Cette mesure est liée aux deux rôles que je joue à la Chambre, à savoir représentant de locataires de ma circonscription et ministre de la Justice.
Il y a un autre élément dont mes électeurs me parlent régulièrement depuis 2015: notre engagement à promouvoir une véritable réconciliation avec les peuples autochtones. Encore une fois, le budget de 2024 comporte un certain nombre d’éléments qui concernent les peuples autochtones. J’en soulignerai deux dans le cadre de mon intervention. Premièrement, il y a l’idée de ce que nous faisons pour régler les poursuites intentées contre les peuples autochtones afin d'emprunter une meilleure voie, qui favorise la conciliation. Nous parlons d’un règlement de 23 milliards de dollars pour indemniser des groupes autochtones qui contestent le sous-financement discriminatoire des services à l’enfance et à la famille, et du fait que ce règlement historique a été entériné par la cour fédérale. Il s’agit là d’un point essentiel.
Deuxièmement, dans le budget, il est aussi question du financement d’un projet qui me tient particulièrement à cœur. Pourquoi est-ce que je dis cela? Parce qu’en 2017, j’ai eu le privilège d’être secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine. À l’époque, de concert avec des dirigeants des Métis, des Premières Nations et des Inuits, j’ai participé à l’élaboration du projet de loi qui est devenu la Loi sur les langues autochtones. Cette loi prévoit la constitution d'un bureau du commissaire aux langues autochtones. Dans le document budgétaire, nous parlons de 225 millions de dollars pour que ce bureau puisse poursuivre avec succès le travail important qu’il accomplit pour promouvoir, valoriser et revitaliser les langues autochtones dans ce pays.
Il s’agit là d’investissements fondamentaux. Je pense qu’il est vraiment important d'en parler dans le contexte de cette discussion.
Je suis également fier de dire que ma circonscription compte un grand nombre de personnes qui se soucient des femmes. Elles s’intéressent au féminisme et elles s’intéressent aux politiques sociales et économiques qui favorisent l’émancipation des femmes. Je mentionnerai seulement deux de ces politiques. Tout d’abord, nous parlons de l’assurance-médicaments dans ce budget. La première série de produits pharmaceutiques qui seront couverts comprend des contraceptifs qui aideraient, si j’ai bien compris, jusqu’à neuf millions de Canadiennes à accéder à la contraception. Cela permettrait aux femmes, en particulier aux jeunes femmes et aux femmes plus âgées, de contrôler leur fonction reproductive. C'est quelque chose de fondamental pour moi en tant que député, et ce l'est aussi pour le gouvernement, car cela fait partie de ses priorités au pays. Je dirais également qu'avec des services de garde d’enfants à 10 $ par jour les gens disposent de bons moyens abordables de prendre soin des enfants dans ce pays; cela permet aux femmes de participer à la vie active, par exemple.
Ce que je dis, c’est que nous atteignons des niveaux records de participation des femmes à la population active, avec un taux de participation de 85,4 %. Il s’agit là d’une politique sociale incroyable qui se traduit par une politique économique formidable.
Nous pouvons aussi parler de la prestation canadienne pour les personnes handicapées, dotée de 6,1 milliards de dollars. Je suis fier de dire que mes concitoyens de Parkdale—High Park se soucient beaucoup des politiques inclusives, des politiques qui réduisent la pauvreté et qui s’adressent aux personnes vulnérables et aux personnes dans le besoin. Des gens m’ont interrogé sur la prestation pour les personnes handicapées, notamment sur la date à laquelle elle entrera en vigueur. Nous la voyons dès à présent dans ce document. Le document même sur lequel nous allons voter dans cette Chambre prévoit un modèle de financement de 6,1 milliards de dollars destiné à renforcer les capacités des Canadiens en situation de handicap et à répondre à leurs besoins.
Ce budget prévoit aussi un certain rattrapage, plus précisément par rapport au reste du G7. Jusqu’à la présentation de ce budget, nous étions le seul pays du G7 sans programme national d’alimentation en milieu scolaire. Il va sans dire que pas un seul des 338 députés qui ont le privilège de siéger dans cette Chambre ne penserait qu’il est bon qu’un enfant arrive à l’école le ventre vide, que ce soit dans l’une ou l’autre de leurs collectivités ou n'importe où ailleurs au pays. Je ne pense pas qu’il s’agisse d’une déclaration partisane de quelque façon que ce soit. Nous nous attaquerons de front à la faim chez les enfants. Grâce à un programme national d’alimentation en milieu scolaire, nous ferons en sorte que les enfants n’arrivent pas à l’école le ventre vide, car cela nuit à leur productivité et limite certainement leur apprentissage. Grâce à un investissement de 1 milliard de dollars, nous remédierons à la pauvreté et à la faim dans les écoles.
Nous présentons également une mesure législative visant à réduire les frais de téléphonie cellulaire et les frais bancaires, ce qui est fondamental.
En ce qui concerne mon rôle de ministre de la Justice, que j’exerce depuis environ huit mois, je suis fermement convaincu que l’un de mes rôles essentiels consiste à garantir l’accès à la justice. Je dirais que ce document respecte vraiment l’engagement que j’ai pris personnellement et que le gouvernement et le premier ministre ont pris à cet égard. Je parle ici de notre engagement pour l’aide juridique. L’aide juridique comporte de multiples composantes, mais elle est fondamentale pour garantir que les gens puissent faire valoir leurs droits avec l’aide d’un avocat. Cela permet de remédier à des problèmes comme l’engorgement des tribunaux et les retards dans les procédures judiciaires. C’est aussi fondamental pour les personnes qui se présentent devant les tribunaux. Ce budget prévoit un ensemble de mesures d’aide juridique en matière pénale doté d’une enveloppe de 440 millions de dollars sur cinq ans.
Il y a aussi l’aide juridique pour les immigrants et les réfugiés. Malheureusement, puisque les provinces ont renoncé en bloc à leur participation à ce portefeuille depuis 2019, nous avons pris le relais en accordant un financement annuel. Or, nous faisons maintenant en sorte que, plutôt que d'être renouvelé annuellement, ce financement sera prévu pour une période de cinq ans, ce qui donne de la certitude et de la prévisibilité aux personnes qui dépendent de l’aide juridique pour les immigrants et les réfugiés, à hauteur de 273 millions de dollars. C’est fondamental.
Au cours de la période de questions, les députés ont entendu parler des efforts que nous déployons pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail. Je vais changer de cap de nouveau pour dire que ce dossier est lié à la fois à mon rôle de ministre et à mon rôle de représentant dévoué de ma circonscription comme député de Parkdale—High Park. Mes concitoyens me parlent beaucoup des besoins des femmes en ce qui concerne la lutte contre le harcèlement et le harcèlement sexuel. Grâce à ce budget, nous accorderions 30 millions de dollars sur trois ans pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail. C’est également fondamental.
De même, les mesures que nous prenons contre la haine sont fondamentales. Trois pages entières du budget sont consacrées à la lutte contre la haine. Certains points concordent avec les mesures législatives que j’ai déposées dans cette Chambre, notamment le projet de loi C-63, sur les mesures que nous prendrions pour contrer la haine en ligne et sa propension à se propager. Cependant, des investissements concrets concernent aussi le plan d’action du Canada pour lutter contre la haine et l’autonomisation d’organismes tels que la Fondation canadienne des relations raciales, avec le travail important qu’elle accomplit pour la promotion d’une meilleure compréhension et la base de connaissances des unités de lutte contre les crimes haineux. En outre, ce même budget prévoit des fonds pour garantir que les organismes d’application de la loi et les procureurs de la Couronne soient mieux formés et informés sur la façon de reconnaître les crimes haineux et de les poursuivre éventuellement en justice. Vu la situation actuelle de notre pays, le besoin est pressant. Je suis très fier de voir que le budget de 2024 y répond directement.
Pour les raisons que j’ai déjà évoquées, en ce qui concerne la façon dont ce budget répond aux besoins particuliers de mes concitoyens et les investissements très considérables qui sont faits dans le domaine de la justice pour garantir l’accès à la justice et remédier aux problèmes pernicieux, comme le harcèlement sexuel et la haine, je pense que c’est un budget que les 338 députés ici présents devraient appuyer et soutenir.
Monsieur le Président, j’aimerais ramener le député au programme libéral de 2021, intitulé « Avançons ensemble ». Dans ce programme, la promesse des libéraux n’était pas négligeable; il s’agissait d’une promesse majeure de 4,5 milliards de dollars pour le transfert canadien en santé mentale, qui serait mis en œuvre sur cinq ans. Cela remonte à près de trois ans. Pourquoi n’en est-il pas question dans le dernier budget? S’agit-il d’une autre promesse libérale rompue?
Monsieur le Président, je dirais que notre engagement en matière de santé mentale est total.
Au cours des 12 à 18 derniers mois, les députés savent que nous avons lancé une ligne téléphonique 988 de prévention du suicide. Ils savent que nous avons annoncé un tout nouvel accord canadien sur la santé, qui atteint près de 200 milliards de dollars, dont l’un des piliers est consacré aux besoins en matière de santé mentale. Le budget en soi cible très précisément les programmes de santé mentale qui répondent, par exemple, aux besoins des Noirs au Canada.
Je sais que le député est un membre actif de la communauté juive. Je lui dirais que je sais à quel point la haine alimentée par l’antisémitisme a également des effets pernicieux sur la santé mentale des Canadiens juifs. Dans ce document, il trouvera non seulement des appuis à l’envoyée spéciale pour la lutte contre l’antisémitisme, mais aussi des appuis consacrés à la lutte contre l’antisémitisme et à la promotion de la commémoration de l’Holocauste par l’entremise d’un nouveau musée à Montréal.
Voilà le genre d’investissements que nous devons faire au Canada. Je pense que nous devrions tous les appuyer.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre de la Justice s’apprête à contester le principe de la séparation de la religion et de l’État, un principe démocratique dans les démocraties contemporaines.
À la page 83 du budget, sous le titre « Élargir l'accès aux prêts hypothécaires islamiques », on peut lire:
Le Canada abrite un marché dynamique et en plein essor de produits de financement de rechange, comme les prêts hypothécaires islamiques, qui permettent aux Canadiennes et aux Canadiens de religion musulmane et aux membres d’autres communautés issues de la diversité de participer davantage au marché de l’habitation.
Le budget de 2024 annonce que le gouvernement explore de nouvelles mesures pour élargir l'accès aux produits de financement de rechange, comme les prêts hypothécaires islamiques.
Est-ce sa conception d’un État laïc?
Monsieur le Président, avec ce budget, nous voulons aider les gens en matière de logement, tant par la création d’une plus grande quantité de logements qu'il s'agisse d'appartements ou de maisons, que par le soutien dont ils ont besoin pour défendre leurs droits comme locataires, par exemple, mais aussi par du soutien financier. Lorsque nous avons annoncé la création du Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d'une première propriété, c'était pour aider les gens à accumuler le montant d’argent dont ils ont besoin. Maintenant, comme je viens de le mentionner, on peut créer un historique de crédit qui montre que les gens paient régulièrement leur loyer, ce qui va encore une fois aider les locataires à devenir propriétaires de leur propre maison. C’est ça, notre vision, dans ce budget: nous ciblons le logement comme étant une priorité supérieure pour nous.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’ai été surprise d’apprendre qu’il manquait quelque chose dans le budget dont ont parlé un grand nombre de communautés des Premières Nations du pays. Je parle ici de l’application de la loi. Nous savons que, sur les réserves, les terres tribales ou les terres visées par un traité, les gens n’ont pas la capacité d’appeler la GRC ou la police locale pour faire appliquer bon nombre des lois du pays, qu’elles soient provinciales ou fédérales. Nous savons que le risque est de plus en plus élevé, car les dirigeants autochtones doivent appliquer eux-mêmes la loi du mieux qu’ils le peuvent. Pourquoi ce dossier n’est-il pas prioritaire pour le gouvernement?
Monsieur le Président, à cela, je répondrai poliment et respectueusement que c’est une priorité pour notre gouvernement. Une série d’intervenants autochtones et de partout au pays m’ont fait part des mêmes préoccupations.
Je dirais à la députée qu’au Manitoba, nous avons un exemple concret, avec MKO. Cette organisation a déjà un projet pilote dans le cadre duquel la GRC a commencé à appliquer les règlements qui sont en train d’être adoptés relativement à la consommation de drogues et d’alcool dans certaines communautés des Premières Nations.
Il y a des exemples qui fonctionnent au Canada, mais je suis tout à fait d’accord avec elle pour dire qu’il en faut davantage.
J’aimerais également souligner le travail que fait un collègue, le ministre de la Sécurité publique, relativement à sa lettre de mandat. Il instaure notamment des changements aux services de police et veille à ce qu’ils soient considérés comme un service essentiel qui redéfinit le contrôle exercé par les Premières Nations, par exemple, dans leurs propres communautés.
Monsieur le Président, le budget s'intitule « Une chance équitable pour chaque génération ». Quelle ironie.
Après avoir passé neuf ans à essayer de rendre les choses équitables, le premier ministre a lamentablement échoué. La situation n'est pas équitable.
Est-ce équitable pour chaque génération que, d'année en année, la vie soit moins abordable? Est-ce équitable pour chaque génération que les loyers soient exorbitants? Est-ce équitable pour chaque génération qu'un enfant sur quatre n'ait pas les moyens de se nourrir? Est-ce équitable pour chaque génération qu'il faille près de 20 ans juste pour épargner en vue d'une mise de fonds?
Le premier ministre n'en vaut pas le coût, peu importe pour quelle génération. Nous en sommes à la neuvième année consécutive de dépenses déficitaires. En 2015, la dette fédérale était de 616 milliards de dollars, accumulée à partir de 1867, année de la naissance du Canada. Aujourd'hui, elle est de 1,25 billion de dollars, soit le double. Le premier ministre a emprunté plus d'argent que tous les autres premiers ministres réunis.
Résultat: après 20 ans de faible inflation et de faibles taux d'intérêt, les dépenses inflationnistes irresponsables du premier ministre ont bouleversé la stabilité de l'économie canadienne.
Cette année, le Canada versera 54,1 milliards de dollars en intérêts aux riches banquiers et créanciers obligataires, plutôt qu'aux médecins et aux infirmiers, afin d'assurer le service de la dette du premier ministre. Ce montant est identique à celui perçu au titre de la TPS. Nous devrions renommer la TPS et l'appeler plutôt la TSD, la taxe sur le service de la dette. C'est aussi une somme supérieure à celle que dépense le gouvernement pour les soins de santé ou pour l'Allocation canadienne pour enfants.
C'est ce qui arrive lorsqu'un premier ministre ne veut pas penser à la politique monétaire. Les paiements hypothécaires ont doublé, les mises de fonds ont doublé, les loyers ont doublé, le coût de l'essence, de l'épicerie et du chauffage domestique a monté en flèche, et les gens n'ont pas les moyens de se nourrir, de se chauffer ou de se loger.
Au lieu de freiner les dépenses en vue de maîtriser l'inflation, le premier ministre agit comme un pyromane et jette 40 milliards de dollars supplémentaires sur le feu de l'inflation. Il le fait en dépit des avertissements d'économistes, notamment le gouverneur de la Banque du Canada, Tiff Macklem, qui a prévenu que les dépenses gouvernementales ont atteint leur limite supérieure. Il sera donc beaucoup plus difficile pour la banque de faire baisser les taux d'intérêt.
Il ne s'agit pas d'un point de vue partisan. L'ancien directeur parlementaire du budget, Kevin Page, a exprimé cette opinion hier au cours d'une entrevue qu'il a accordée à Global News: « Nous devons faire baisser les taux d'intérêt. Sur une base nette, ce n'est tout simplement pas bon pour l'inflation. » L'ancien ministre des Finances libéral, John Manley, a également averti le gouvernement, il y a plusieurs mois, que ses dépenses appuient sur l'accélérateur de l'inflation. Même David Dodge, l'ancien gouverneur de la Banque du Canada qui a été nommé par les libéraux, a dit qu'il pense qu'il s'agira du « pire budget » depuis 1982.
La folie, c'est de faire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent. Après neuf déficits et le doublement de la dette nationale, le Canada est moins équitable, et la situation des Canadiens s'est détériorée.
Maintenant, la ministre des Finances affirme que, ce que les Canadiens veulent vraiment, c'est d'un gouvernement plus fort qui peut rendre la vie plus équitable. En augmentant la taille de l'État, les libéraux ont affaibli les Canadiens. Les conservateurs croient qu'un petit appareil gouvernemental permet aux citoyens d'avoir plus de pouvoir.
Le gouvernement actuel ne donne pas aux gens tout ce qu'ils veulent: il leur prend tout ce qu'ils ont. Les députés n'ont pas à me croire sur parole. Pas plus tard qu'hier, dans le Financial Post, on pouvait lire ceci: « [...] [N]ous sommes devenus des cancres en matière de croissance, et notre niveau de vie stagne dans une large mesure depuis près d'une décennie. »
La baisse de notre niveau de vie s'explique en partie par le fait que le Canada affiche la pire productivité des pays du G7. La croissance de notre PIB est principalement attribuable à la croissance de la population et de la main-d'œuvre, et non à l'amélioration de la productivité. Cette croissance peut faire augmenter la quantité totale de biens et de services, mais elle n'entraîne pas une hausse du niveau de vie.
Il s'agit d'une véritable crise. De 2000 à 2023, le taux de croissance du PIB réel par habitant du Canada a été de 0,7 %. C'est nettement pire que la moyenne de 1 % des pays du G7 et que le taux de croissance du PIB par habitant aux États‑Unis, qui était de 1,2 %, soit près du double. Notre pays est confronté à une crise de productivité qui menace d’éroder son niveau de vie et d’anéantir les espoirs de nombreux Canadiens pour un avenir plus prospère.
Il y a quelques semaines à peine, la sous-gouverneure de la Banque du Canada, Carolyn Rogers, a déclaré qu'il y avait une urgence de productivité et qu'« il faut briser la vitre en cas d'urgence ». Même l'ancien ministre libéral des Finances Bill Morneau affirme que le budget menace les investissements et la croissance économique.
Il est temps de passer à l'action, par exemple, en réduisant les obstacles réglementaires à l'investissement, en encourageant l'esprit d'entreprise, en renforçant l'incitatif à l'investissement privé et en relâchant l'emprise du gouvernement fédéral sur l'économie. Malheureusement, le premier ministre fait exactement le contraire.
Cependant, il y a eu un changement. Les libéraux qui ne faisaient qu'emprunter et dépenser sont maintenant les libéraux qui taxent et qui dépensent. En plus d'arnaquer les Canadiens avec leurs hausses de taxes du 1er avril, ils ont décidé qu'ils savent mieux comment dépenser l'argent des entreprises que les Canadiens qui travaillent fort et qui dirigent ces entreprises.
Il ne s'agit pas d'une question partisane. Dan Kelly, président de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, a dit: « Ce qui me préoccupe le plus au sujet des modifications apportées aux gains en capital, c'est qu'elles risquent de dissuader les Canadiens de se lancer en affaires ou de travailler fort pour faire croître une petite entreprise en une entreprise de taille moyenne. » Il n'est pas le seul.
Harley Finkelstein, le président de Shopify, la plus grande entreprise de technologie au Canada, a déclaré ceci:
Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que le Canada devienne la meilleure terre d'accueil pour les entrepreneurs.
Ce qui est proposé dans le budget fédéral fera tout le contraire. Les innovateurs et les entrepreneurs vont en souffrir et leur succès en pâtira. [...] Il s'agit d'une taxe sur l'innovation et la prise de risques.
Lorsque nos politiques échouent, ce sont les États‑Unis qui en profitent. À un moment où le Canada est aux prises avec un grave problème de productivité et un manque criant d'investissements de la part des entreprises, nos dirigeants politiques laissent tomber les entrepreneurs du pays.
Cela fait neuf ans que le premier ministre répète aux Canadiens que les riches devront payer pour financer ses dépenses, mais la vérité, c'est que ce sont les Canadiens ordinaires qui doivent payer la note. Le premier ministre a déjà augmenté de 23 % sa taxe punitive sur le carbone le 1er avril, et avec ces 40 milliards de dollars de nouvelles dépenses inflationnistes, les Canadiens vont continuer de payer cette taxe inflationniste qui nuit surtout aux plus pauvres d'entre nous. Peu importe ce que dira le premier ministre, ce n'est pas lui et ses amis milliardaires qui devront payer pour ces nouvelles dépenses. Ce sont les mères seules, les travailleurs et les propriétaires de petites entreprises.
La prospérité ne passe pas par la taxation et aucun programme gouvernemental ne peut augmenter la productivité mieux que le pouvoir du libre marché, poussé par les entrepreneurs canadiens. Plutôt que de punir les entrepreneurs de ce pays, nous devrions les célébrer.
Les conservateurs avaient trois demandes simples pour le budget: abolir la taxe imposée aux agriculteurs et sur les aliments en adoptant immédiatement le projet de loi C‑234 dans sa forme initiale; construire des logements, au lieu d'alourdir la bureaucratie, en exigeant des villes qu'elles augmentent la construction de logements de 15 % chaque année si elles veulent obtenir des fonds fédéraux destinés aux infrastructures; et plafonner les dépenses au moyen de la règle d'un dollar pour un dollar afin de réduire les taux d'intérêt et l'inflation. Le gouvernement doit trouver un dollar d'économies pour chaque dollar de nouvelles dépenses.
Le premier ministre n'a rien fait de tout cela et, pour ces raisons, les conservateurs n'appuieront pas le budget.
Monsieur le Président, il y a beaucoup de choses que je pourrais dire sur ce que la vice-première ministre et ministre des Finances a dit en présentant le budget. Ce qui m'a vraiment frappé — et c'est quelque chose qui contredit bon nombre des affirmations du chef de l'opposition officielle et du député qui vient de parler —, c'est qu'il faut examiner le montant des investissements étrangers par habitant. Si on regarde les chiffres des pays du G7, on peut voir qu'au cours des trois premiers trimestres de 2023, c'est le Canada qui était au premier rang pour les investissements étrangers. Cela en dit long.
Parallèlement, j'aimerais rappeler au député une chose que j'ai dite plus tôt. Stephen Harper avait mis un peu plus de neuf ans pour créer un peu moins de 1 million d'emplois. De notre côté, c'est plus de 2 millions d'emplois que nous avons réussi à créer, et en moins de temps. Je me demande si le député d’en face peut m’expliquer pourquoi il croit que nous devrions suivre ses conseils économiques alors que notre rendement a largement dépassé le bilan de l'ère de Stephen Harper, à l'avantage des Canadiens.
Monsieur le Président, bien sûr, le député répète ce que tous les libéraux disent, à savoir que les Canadiens n'ont jamais eu la vie aussi belle. Ils pensent que tout va pour le mieux.
Le conseil ne venait pas de moi. Je ne m'attends pas à ce qu'il suive mes conseils. Bill Morneau n'aime pas le budget. Paul Manley n'aime pas le budget. Bon nombre des autres économistes que j'ai mentionnés dans mon discours n'aiment pas le budget. Il y a eu beaucoup de critiques au sujet des modifications de la politique fiscale qui vont en fait nuire à la croissance de la productivité au pays. Il n'a pas à me croire sur parole. Il n'a qu'à ouvrir un journal et à le lire lui-même.
Monsieur le Président, je ne suis peut-être pas d'accord avec tout ce qu'a dit mon collègue, mais je suis heureuse que tous les députés aient l'occasion d'exprimer leurs pensées et leurs diverses opinions.
L'une des choses qui me préoccupent dans ce budget, c'est ce qui me semble être un grave sous-financement des coûts du logement et de l'infrastructure dont les collectivités des Premières Nations et des Inuits ont besoin partout au Canada. Je sais que les conservateurs ont longtemps sous-financé ces communautés. Je me demande simplement si le député a la moindre inquiétude par rapport au sous-financement chronique que nous observons sous les libéraux.
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que le gouvernement libéral a abandonné les communautés autochtones.
Rappelons que lorsqu'une manifestante autochtone s'est présentée à l'une de ses activités de financement huppées, le premier ministre s'est moqué d'elle en lui disant « Merci pour votre don ». Ce premier ministre ne respecte pas les communautés autochtones. Pour sa part, le député de Carleton affirme que lorsqu'il sera premier ministre, il se concentrera sur la réconciliation économique avec ces communautés. Nous ferons construire des maisons en partenariat avec elles.
Monsieur le Président, mon collègue propose toujours des observations réfléchies et très utiles. Cela dit, quand le député d'en face affirme qu'un nombre X de gens ont un nouvel emploi, il faut savoir que le fait que le gouvernement embauche des centaines de milliers de personnes n'aide en rien l'économie, puisque le PIB n'augmente pas.
Vous avez aussi demandé qui paierait l'énorme déficit prévu dans le budget de 2024. Pourriez-vous nous dire une fois de plus qui, selon vous, paiera ce déficit?
Ce n'est pas moi qui le dirai. Le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley le fera peut-être.
Monsieur le Président, ce sont les Canadiens ordinaires qui paient les intérêts exorbitants qui découlent des dépenses déficitaires irresponsables du gouvernement, et qui se chiffrent à 54,1 milliards de dollars. On parle de plus de 1 milliard de dollars par semaine, que les contribuables canadiens paient à de riches banquiers et à des détenteurs d'obligations, alors que cet argent pourrait être consacré aux soins de santé et aux services de garde d'enfants. C'est honteux, absolument honteux.
Il n'en était pas ainsi avant l'arrivée de l'actuel premier ministre et il n'en sera pas ainsi après son départ.
La députée de Longueuil—Charles-LeMoyne invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je veux simplement rappeler au député d'en face de ne pas cogner sur son pupitre, parce que cela peut blesser les interprètes.
C'est un excellent rappel; nous devons tous faire attention avec nos microphones sur nos bureaux.
La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
Monsieur le Président, je crois que le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley a mentionné par erreur l'ancien député vert de Nanaimo—Ladysmith Paul Manley, alors qu'il voulait, je crois, parler de John Manley.
Ma question est la suivante: est-il d'accord avec les verts pour dire que l'achat de l'oléoduc Trans Mountain était une idée particulièrement mauvaise? Voilà une déclaration avec laquelle Paul Manley serait d'accord.
Je crains que le chef conservateur se soit trompé lorsqu'il a déclaré devant la Chambre que le secteur privé était prêt à acheter cet oléoduc. En réalité, le secteur privé a déjà indiqué qu'il n'était pas du tout intéressé par le projet Trans Mountain.
Monsieur le Président, c'est toujours un privilège de prendre la parole à la Chambre. Aujourd'hui, nous parlons du budget, et je pense qu'il est important de commencer par une mise en contexte de la situation de notre pays. Le député qui a pris la parole avant moi a fait un excellent travail. J'espère que je pourrai poursuivre sur sa lancée.
Les Canadiens vivent des moments difficiles d'un bout à l'autre du pays. Des millions de Canadiens constatent qu'après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, ils sont tout simplement incapables de joindre les deux bouts. Ils sont incapables de mettre du pain sur la table, et le recours aux banques alimentaires atteint des sommets. Plus de 2 millions de familles font appel à une banque alimentaire chaque mois au Canada. Les banques alimentaires d'Otonabee-South Monaghan, dans ma circonscription, ont vu le nombre de familles avec enfants qui y ont recours doubler ces six derniers mois seulement.
Cette souffrance est le résultat de l'échec des politiques libérales. On ne peut pas dire le contraire. Les politiques des libéraux sont responsables de l'aggravation de la crise financière. En général, il y a deux facettes aux crises et aux problèmes financiers, et c'est le cas de la crise du coût de la vie. Il y a les revenus d'un côté et les dépenses de l'autre. On a beaucoup parlé à la Chambre de l'aspect dépenses, de l'inflation, des taux d'intérêt et des taxes qui ne cessent d'augmenter, et on l'a fait à juste titre. Cette situation est très pénible pour les Canadiens.
Je vais me concentrer sur l'autre aspect de la croissance économique, c'est-à-dire les recettes. Je crois que cet aspect est aussi important, sinon plus, que la question des dépenses, parce que l'histoire nous montre que, lorsque les recettes augmentent, la hausse des coûts peut être gérée par les économies. Il y a plusieurs exemples, mais dans toute l'histoire de l'humanité, il n'y a jamais eu de prospérité sans croissance économique. Cela fait des milliers d'années que la croissance économique mène à la prospérité. Sans croissance, point de prospérité.
Soyons clairs. En ce qui a trait aux recettes, la situation n'est guère reluisante au Canada. Nous avons vécu au Canada ce que les conservateurs et les économistes commencent à appeler une décennie perdue. Le PIB par habitant a à peine augmenté au Canada. À ce chapitre, nous traversons la pire période économique depuis la Grande Dépression, et je dirais bien franchement qu'il n'y a aucun répit en vue. La situation ne s'améliore pas. Le PIB par habitant a diminué pendant sept trimestres consécutifs. Si on mesurait les récessions en fonction du PIB par habitant, on pourrait dire que nous connaissons actuellement l'une des plus longues récessions de notre vie.
Bien entendu, les libéraux tenteront de noyer le poisson en imputant le manque de croissance à d'autres facteurs qui échappent à leur contrôle, comme la météo ou quelque chose comme ça, en affirmant par exemple qu'ils n'ont aucun contrôle sur l'arrivée d'un front météorologique. Pourtant, cet échec est purement canadien. Au cours de la dernière décennie, la croissance du PIB par habitant aux États‑Unis, c'est-à-dire la mesure de la contribution économique individuelle de chaque Américain, a augmenté de 47 %. Au Canada, cette croissance a été de 4,73 % pour la même période.
Une voix: Ce n'est pas à cause de la météo.
M. Philip Lawrence: Non, ce n'est pas à cause de la météo, mais à cause des échecs du gouvernement libéral.
Monsieur le Président, nos problèmes de productivité sont à l'origine de la croissance anémique de notre économie. Nous avons entendu de nombreux commentateurs en parler, qu'ils soient libéraux ou conservateurs, de Bill Morneau à Lisa Raitt, en passant par des commentateurs de toutes les allégeances politiques. Le problème de la productivité paralyse l'économie canadienne. La « productivité » est un terme ronflant qui correspond tout simplement à notre capacité de produire des biens et de fournir des services de manière efficace.
La productivité est un peu comme un tabouret à trois pieds: elle repose sur trois grands facteurs. Le premier, ce sont les capitaux. Arrêtons-nous sur ce facteur. Les dépenses en capital sont extrêmement importantes. Pour utiliser une analogie simple, prenons deux travailleurs d'entreprises concurrentes qui n'ont pas fait les mêmes investissements en capital. Lorsque vient le temps de creuser les fondations d'un nouveau bâtiment, le premier travailleur se sert d'une pelle rétrocaveuse alors que l'autre se sert d'une pelle ou même il y va à mains nues. De toute évidence, celui dont l'entreprise a fait les investissements nécessaires l'emportera toujours, même s'il est moins compétent. L'autre ne pourra jamais rivaliser avec lui. Or, c'est ce qui se passe au Canada: notre économie perd des capitaux, et les conséquences seront tragiques, tant à court qu'à long terme.
Depuis 15 ans, le Canada a le plus faible taux de croissance de l'investissement parmi les pays du G7. De nombreuses organisations internationales prévoient que nous aurons le plus faible taux d'investissement des pays de l'OCDE au cours des 40 prochaines années. Malheureusement, de tels résultats nuisent à l'économie canadienne et aux travailleurs d'ici.
Le deuxième pied du tabouret de la productivité, qui est tout aussi important, c'est l'innovation. L'innovation est absolument cruciale. La bonne nouvelle, c'est que nous pouvons compter sur de grands esprits et d'excellentes idées au Canada. Nous disposons aussi d'un excellent système d'éducation postsecondaire. Le problème, c'est que, après neuf ans, nous n'avons pas de cadre pour tirer parti de ces idées avec succès et efficacité, pour qu'une idée née dans une résidence universitaire se transforme en produits fabriqués dans une usine. Malheureusement, trop souvent dans notre économie, d'excellentes idées se forment, puis disparaissent, ou, plus exactement, traversent la frontière. En effet, les personnes qui ont des idées géniales n'ont tout simplement pas le cadre leur permettant de mettre en marché, d'exploiter et de cultiver leurs projets ici, au Canada. Elles finissent plutôt par faire croître la richesse aux États‑Unis, en Europe ou ailleurs dans le monde. Pendant ce temps, les Canadiens tirent de plus en plus de l'arrière.
Le troisième élément, ce sont les travailleurs, et je suis fier de dire que le Canada a les meilleurs travailleurs au monde. Malheureusement, le Canada ne met pas à profit de manière optimale ses travailleurs, et l'innovation fait défaut en raison du mauvais cadre de réglementation au pays. Le défi est de mettre à profit nos ressources inexploitées. Des milliers, ou plutôt des centaines de milliers, voire des millions de nouveaux arrivants n'arrivent pas à accéder au rêve canadien parce que diverses organisations refusent de reconnaître l'éducation qu'ils ont reçue et le dur travail qu'ils ont effectué à l'étranger. Ces personnes ont les compétences voulues pour être médecins, ingénieurs ou scientifiques et pourraient aider notre économie en cette période où nous devons accroître notre productivité. Voilà pourquoi le chef de mon parti instaurerait le programme Sceau bleu, un programme fantastique qui permettrait aux nouveaux arrivants d'accéder au rêve canadien.
Cela dit, en ce qui a trait aux dépenses, ce budget est un échec. De plus en plus de Canadiens sont d'avis que des restrictions budgétaires s'imposent et qu'il faut un plan en vue de rétablir l'équilibre budgétaire. Or, ce n'est pas ce qui est présenté ici. Ce budget continuera d'alimenter l'inflation et la hausse des taux d'intérêt, sans compter qu'il entraînera également des hausses d'impôts.
Cependant, en ce qui a trait aux recettes, j'espérais que l'accent serait mis sur la croissance économique, et je ne suis pas le seul. Bill Morneau s'est dit très déçu du manque d'attention accordée par le gouvernement à la croissance économique. David Dodge s'est lui aussi dit découragé par le manque d'intérêt pour la croissance économique. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et de nombreux organismes d'un bout à l'autre du pays ont été déçus de constater que le gouvernement ne met pas l'accent sur la croissance économique.
On peut voir que la croissance est la panacée dans le domaine économique. Une économie en croissance, ce sont des emplois, des augmentations du niveau de vie et une sécurité sociale plus solide. Au lieu de cela, le gouvernement a choisi de ne pas tenir compte de la croissance, et malheureusement, nous en paierons tous le prix.
C'est avec fierté que les conservateurs voteront contre ce budget.
Monsieur le Président, je ne sais pas si le député a écouté ce qu'a dit la ministre, mais elle a parlé d'une déduction pour amortissement accéléré. Cette mesure répondrait à bon nombre des problèmes soulevés à l'instant par le député, mais ce dernier votera contre, et c'est là que le bât blesse. On l'a déjà dit aux conservateurs. Nous savons depuis des années que les conservateurs voteront contre cette mesure. C'est ce qu'ils avaient déclaré, alors nous ne sommes pas surpris. Par contre, ce qui est un peu étonnant, c'est que le Parti conservateur continue d'essayer de donner une fausse impression.
Selon ce que le député vient de dire, et il a peut-être rédigé lui-même son intervention, je ne le sais pas, mais j'ai l'impression qu'il essaie de laisser entendre que le gouvernement ne fait rien dans un domaine d'une importance immense pour l'économie. Or, la déduction pour amortissement accéléré fera exactement ce que le député prône.
Je me demande comment voterait le député s'il avait la possibilité de voter pour cet élément du budget.
Monsieur le Président, ce n'est pas parce que j'aime l'habillage des fenêtres que je vais forcément acheter la maison. La vérité, c'est que si les observations du député n'étaient pas mises en contexte, elles auraient peut-être plus de mérite.
Le gouvernement libéral est au pouvoir depuis neuf ans. Le recours aux banques alimentaires atteint des sommets. J'ai écrit ce discours parce que je reçois des appels de mes concitoyens qui me disent ne pas arriver à boucler leurs fins de mois et à nourrir leurs enfants. Ce sont des conséquences réelles. C'est la réalité. Nous avons besoin d'un vrai changement.
Monsieur le Président, mon collègue de Northumberland—Peterborough‑Sud préside le caucus ferroviaire, une initiative qui est née d'elle-même et dont je suis très heureuse de faire partie. C'est un caucus multipartite et non partisan.
Je regarde ce budget et j'avoue que j'ai été très déçue de ne pas y trouver de mesures concrètes pour le transport terrestre qui incluraient l'intégration des services de train et d'autobus pour rejoindre un plus grand nombre de Canadiens. J'ai été heureuse de voir qu'on allait peut-être, du moins semble-t-il, dans un prochain budget, restructurer le projet de train à grande fréquence de façon à ce que VIA Rail puisse survivre dans le corridor Windsor-Québec. J'aimerais beaucoup savoir ce que mon collègue pense des sections du budget qui portent sur VIA Rail.
Monsieur le Président, je suis très fier de travailler sur le dossier du transport ferroviaire aux côtés de mon estimée collègue. Je suis un ardent défenseur du transport ferroviaire.
Moi aussi, j'ai lu cette section du budget. Ultimement, il faudra voir ce qui se trouve dans la section sur la mise en œuvre. Le Canada a besoin d'infrastructures ferroviaires solides. Comparons avec les États‑Unis d'Amérique, qui ont le plus grand nombre de milles de voie ferrée au monde. Le Canada, lui, prend du retard. Étant donné que nous étions dotés de l'un des plus grands réseaux ferroviaires au monde il y a 100 ans, il est triste de voir où nous en sommes rendus.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue d'avoir vraiment mis l'accent sur le besoin de croissance économique au Canada.
Puisque le gouvernement libéral nous a mis dans une position où nous payons plus pour le service de la dette nationale que ce que l'État perçoit auprès des contribuables au titre de la TPS, je me demande quelle incidence a cette situation sur la stimulation de la croissance économique au pays. De plus, je me demande quelle est l'incidence de la taxe sur le carbone.
Je ne parle pas des remboursements, mais, d'après la note sur l'évaluation du coût du directeur parlementaire du budget, nous savons que le gouvernement perçoit plus de 500 millions de dollars en TPS sur la taxe sur le carbone seulement et que ce montant passera à plus de 1 milliard de dollars par année au cours des 8 prochaines années, soit 6,23 milliards de dollars. Quelle incidence cette situation a-t-elle sur la croissance économique du Canada?
Monsieur le Président, c'est un cercle vicieux. Malheureusement, les deux vont de pair. Plus la dette augmente, plus la croissance économique diminue. On retire de l'argent de l'économie.
En réalité, à mesure que la dette réduit la croissance, elle réduit le montant des recettes. On tombe dans un cercle vicieux. C'est exactement ce à quoi Brian Mulroney a été confronté au milieu des années 1980 quand il a succédé à Pierre Elliott Trudeau.
Il s'agit d'une solution à deux volets. Nous devons stimuler l'économie et réduire la dette afin de donner aux Canadiens une chance raisonnable de connaître la prospérité.
Monsieur le Président, j'aimerais informer d'emblée la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec le député d'Ottawa‑Centre.
Je suis fier de prendre la parole à titre de député de Richmond Hill pour parler des mesures urgentes prévues dans le budget de 2024 qui aideront le Canada à construire les logements nécessaires pour donner une chance équitable à chaque génération.
La semaine dernière, le gouvernement a publié le plan ambitieux du Canada pour bâtir des maisons par millions, pour aider les locataires et pour réduire le coût de l'accession à la propriété afin qu'aucun Canadien n'ait à consacrer plus de 30 % de son revenu durement gagné pour se loger.
Avec le budget de 2024 et le Plan du Canada sur le logement, nous ferons ce qu'il faut pour dégager de l'argent afin de bâtir plus de logements abordables, de créer les conditions nécessaires à la construction d'un plus grand nombre de logements et de modifier la façon dont les villes construisent des logements.
Nous ferons renaître la promesse d'un Canada pour tous.
Dans la suite de mon discours, je me concentrerai sur quatre grands domaines: la construction plus rapide d'un plus grand nombre de logements, l'aide à l'accession à la propriété et aux locataires, la construction de logements sur les terrains publics et la construction des infrastructures dont les collectivités ont besoin pour bâtir plus de logements.
Je vais d'abord parler de la construction de plus de logements, plus rapidement. On sait que la hausse des taux d'intérêt complique la construction de logements. C'est pourquoi nous proposons dans le budget de 2024 d'importantes mesures qui permettront de stimuler l'offre et d'éliminer les obstacles qui ralentissent souvent la construction. Par exemple, nous renouvelons et modernisons le catalogue de conception de maisons de l'après-guerre du Canada, qui fournira des plans qui pourront être utilisés partout au pays pour construire plus rapidement des logements neufs.
Le budget de 2024 propose d'accorder plus de 11 millions de dollars en 2024‑2025 pour appuyer l'élaboration de ce catalogue jusqu'à concurrence de 50 modèles de maisons, dont des maisons en rangée et des quadruplex, que les provinces, les territoires et les municipalités pourraient utiliser pour simplifier et accélérer l'approbation et la construction de projets domiciliaires. Cette première phase du catalogue sera publiée à l'automne 2024.
Parlant de soutenir les municipalités, notre Fonds pour accélérer la construction de logements de 4 milliards de dollars permet déjà de réduire les tracasseries administratives partout au pays grâce à 179 ententes avec des provinces, des territoires et des municipalités — comme Richmond Hill —, ce qui permettra de construire plus de 750 000 logements neufs au cours des 10 prochaines années.
Pour poursuivre sur cette lancée, le budget de 2024 prévoit bonifier ce programme en y ajoutant 400 millions de dollars afin de construire plus de logements plus rapidement partout au pays. De plus, afin d'aider les promoteurs à obtenir les capitaux nécessaires pour construire davantage de logements locatifs, nous allons également bonifier de 15 milliards de dollars le Programme de prêts pour la construction d'appartements à compter de l'an prochain.
À lui seul, ce projet d'investissement aiderait à construire plus de 30 000 nouveaux logements au Canada, ce qui porterait la contribution totale du programme à plus de 131 000 nouveaux logements d'ici 2031.
Nous savons qu'aucun acteur ne peut à lui seul combler la pénurie de logements au Canada. C'est pourquoi nous devons adopter une approche de type « Équipe Canada » afin d'accomplir ce travail pour les Canadiens. Cela signifie que nous devons tous travailler ensemble et utiliser tous les outils à notre disposition pour faire construire plus de logements beaucoup plus rapidement.
À cette fin, le budget de 2024 annonce le programme Bâtir au Canada, qui aidera à tirer parti du Programme de prêts pour la construction d’appartements afin que nous puissions créer un meilleur partenariat avec les provinces et les territoires pour construire plus de logements locatifs dans tout le pays. En vérité, nous ne pourrions rien faire de tout cela sans les constructeurs, les menuisiers, les travailleurs de la construction et les ouvriers spécialisés du Canada. Ce sont des gens incroyables qui aiment leur travail, qui sont bons dans ce qu'ils font et envers qui nous devrions tous être reconnaissants parce que nous ne pouvons pas construire de logements sans eux.
Pour aider à former et à recruter la prochaine génération de travailleurs qualifiés, le budget de 2024 propose de consacrer 90 millions de dollars sur deux ans au Service d'apprentissage afin de favoriser la création de stages au sein des petites et moyennes entreprises pour les apprentis. On propose également une somme de 10 millions de dollars sur deux ans pour le Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés afin d'encourager les Canadiens à explorer les possibilités de carrière dans les métiers spécialisés et à s'y préparer.
De plus, le budget de 2024 propose de verser 50 millions de dollars sur deux ans pour un programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers. Au moins la moitié de ce montant servirait à faciliter la reconnaissance des titres de compétences étrangers dans le secteur de la construction et à aider la main-d'œuvre qualifiée à construire plus de logements.
Nous devons faire tout notre possible pour qu'il soit plus facile de construire des maisons plus rapidement et de façon rentable. Les mesures que je viens de décrire vont exactement dans ce sens.
Je passe maintenant à la deuxième partie de mon discours, qui porte sur le soutien aux propriétaires et aux locataires. Les jeunes Canadiens de partout au pays, dont ceux de ma collectivité, Richmond Hill, y compris mon fils, ont du mal à trouver un logement qui correspond à leur budget. C’est pourquoi le gouvernement a lancé le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d’une première propriété. C'est aussi pour cela que nous prenons des mesures, dans le budget de 2024, pour ouvrir d’autres voies afin que les jeunes locataires puissent devenir propriétaires et pour protéger les propriétaires de la classe moyenne contre la hausse des paiements hypothécaires.
Pour aider les acheteurs d'une première maison à s'adapter à la hausse des coûts du logement, le budget de 2024 annonce que le gouvernement compte modifier la Loi de l'impôt sur le revenu pour augmenter la limite des retraits permis au titre du Régime d'accession à la propriété, qui passera de 35 000 $ à 60 000 $. Le budget propose également de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu afin de prolonger temporairement, de trois années supplémentaires, la période de grâce pendant laquelle les propriétaires ne sont pas tenus de rembourser les sommes retirées de leur REER dans le cadre du Régime d'accession à la propriété.
Cette première mesure permettra aux acheteurs d'une première maison d'épargner plus rapidement jusqu'à 25 000 $ de plus pour leur mise de fonds. Ainsi, pour un couple ayant retiré le montant maximal en 2023, la prolongation de la période de grâce leur permettrait de reporter de trois années supplémentaires le remboursement annuel des sommes retirées, jusqu'à concurrence de 4 667 $.
Grâce à la nouvelle charte hypothécaire canadienne, un plus grand nombre de Canadiens connaissent les mesures d'allégement hypothécaire équitables, raisonnables et opportunes qu'ils peuvent demander auprès de leurs institutions financières. Le budget de 2024 vise à renforcer la charte en permettant aux acheteurs d'une première maison neuve d'obtenir un amortissement de 30 ans, entre autres améliorations. Le gouvernement proposera des modifications réglementaires pour mettre en œuvre cette proposition.
En outre, le budget de 2024 propose d'appeler les banques, les entreprises de technologie financière et les bureaux de crédit à donner la priorité au lancement d'outils permettant aux locataires de s'inscrire pour déclarer leur historique de paiement de loyer aux bureaux de crédit, ce qui leur permettra de renforcer leur cote de crédit en vue d'une éventuelle demande de prêt hypothécaire.
Nous sommes tous déterminés à protéger les droits des locataires et à faire en sorte que la location d'un logement se fasse de manière équitable, ouverte et transparente. C'est pourquoi le budget de 2024 propose des mesures pour protéger les millions de Canadiens qui sont locataires et qui ont été exceptionnellement touchés par les récentes augmentations marquées des loyers.
Je passe maintenant à la troisième partie de mon discours, qui porte sur la construction de logements sur les terres publiques. Le gouvernement redouble d'efforts pour construire des logements partout où c'est possible afin de répondre à la crise du logement qui sévit au Canada. Nous sommes en train d'accélérer et de rationaliser le processus de conversion des immeubles fédéraux excédentaires en logements, et nous continuons à travailler avec la Société immobilière du Canada pour permettre la construction de logements supplémentaires.
Pour conclure, le gouvernement est résolu à bâtir des logements à un rythme et à une échelle jamais vus depuis des générations, afin de rétablir l'équité et l'abordabilité pour toutes les générations. J'espère que mes collègues nous soutiendront dans cette tâche extrêmement importante.
Monsieur le Président, mon collègue parle de logement, et il se concentre sur le logement. Le gouvernement dit qu'il se concentre sur le logement, mais depuis combien de budgets le gouvernement dit-il qu'il se concentre sur le logement? Dans quelle mesure a-t-il eu du succès jusqu'à présent? Le député nous sert du réchauffé, des propos qui sont tirés de nombreux discours du gouvernement.
Tout ce que le gouvernement a fait jusqu'à présent, c'est de faire grimper le coût du logement en accumulant les déficits excessifs, ce qui fait grimper l'inflation, ce qui fait grimper le prix des logements. Pourquoi le député pense-t-il qu'en faisant sans cesse la même chose, il finira par obtenir un résultat différent?
Monsieur le Président, nous ne faisons pas toujours la même chose. Si le député y regarde de plus près, il verra que nous avons fait un investissement historique en 2016 et que nous continuons sur cette voie.
Nous avons également établi des partenariats avec les provinces et les territoires. Quand il est devenu évident que nous avions besoin d'autres partenariats, notamment avec les municipalités, nous avons commencé à travailler avec celles-ci. Quand il est devenu évident que nous devions éliminer les tracasseries administratives, nous avons commencé à travailler en ce sens.
Nous avons travaillé constamment en ce sens, en nous penchant sur les priorités et en proposant de nouveaux programmes.
[Français]
Monsieur le Président, comment justifier le fait que le député a voté à la Chambre en faveur du projet de loi C‑319, qui permet aux aînés âgés de 65 ans et plus d'avoir une augmentation de leur pension de la Sécurité de la vieillesse, mais qu'on ne retrouve rien à cet effet dans le budget? Ce dernier parle de logement, et les aînés ont aussi de la difficulté à se loger, à trouver des logements abordables.
Qu'est-ce qui justifie que son gouvernement, après avoir voté à la Chambre en faveur du projet de loi, n'a pas pris la peine, alors que c'était dans les attentes budgétaires que nous avions envoyées à la ministre, de supprimer cette discrimination, ces deux poids deux mesures pour les aînés? Qu'attendait-il pour le faire?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de siéger avec mon collègue au comité de la santé.
Quand on parle de logements abordables et de logements locatifs abordables, on parle de logements qui sont abordables pour tout le monde, qu'il s'agisse d'un aîné, d'un jeune couple ou d'une personne seule. Nous ne faisons aucune distinction entre ces groupes démographiques. En veillant à ce que tout le monde ait accès à des logements abordables, y compris des logements locatifs, nous incluons aussi les aînés par le fait même.
[Français]
Monsieur le Président, en ce qui concerne le logement, qui vit une crise qui s'étire depuis des années, le NPD a fait des propositions que le gouvernement a retenues, ce dont il est content: utiliser les terrains fédéraux et les terrains publics pour du logement abordable, et avoir un fonds d'acquisition pour acheter de nouveaux terrains et construire des logements véritablement abordables, une notion importante.
En 2017, la nouvelle Stratégie nationale sur le logement nous promettait que tout ça allait être réglé. Pourtant, sept ans plus tard, c'est encore plus catastrophique qu'auparavant. Il est vrai que des sommes d'argent historiques ont été versées grâce à cette stratégie, mais elles ont abouti dans les poches des promoteurs privés et ont aidé des gens à faire des profits. Elles n'ont pas aidé à avoir des logements que les gens sont capables de se payer.
Comment peut-on faire confiance au gouvernement pour ne pas répéter les mêmes erreurs cette fois-ci?
[Traduction]
Monsieur le Président, je n'ai pas eu l'occasion de couvrir une partie de mon discours qui portait sur les terres publiques que le gouvernement fédéral rend disponibles, mais je vais en parler très brièvement. En fait, le budget de 2024 propose 5 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2024, pour soutenir et réformer la Société immobilière du Canada afin d'étendre ses activités de manière à pouvoir construire plus de logements sur les terres publiques.
Monsieur le Président, en tant que député d'Ottawa-Centre, je suis très heureux de prendre la parole au sujet du budget intitulé « Une chance équitable pour chaque génération ». Je dispose de 10 minutes, mais je pourrais parler pendant des heures des mesures comprises dans ce document budgétaire qui soutiendront les gens de ma circonscription, Ottawa-Centre.
Nous avons annoncé des mesures comme un programme alimentaire national, qui viendra en aide à des milliers d'enfants de ma circonscription. C'est important. L'élargissement du réseau de services de garde à 10 $ par jour est une autre mesure importante. Des parents continuent de me dire à quel point la baisse des frais leur est utile. Nous investissons maintenant plus d'argent pour créer des places supplémentaires. Plus de familles et plus d'enfants pourront ainsi en profiter. Il y a également le régime canadien de soins dentaires qui aidera un grand nombre d'aînés dans ma circonscription, Ottawa-Centre. Nous avons aussi annoncé le régime d'assurance-médicaments qui permettra à des femmes d'avoir accès à des moyens de contraception sans frais et qui offrira de l'insuline aux personnes diabétiques.
Je pourrais continuer et faire un discours distinct sur chacun des avantages du budget dans ma collectivité. Cependant, je vais utiliser le temps de parole qu'il me reste pour parler du plan en matière de logement qui a été présenté dans le budget. C'est extrêmement important pour ma collectivité. Je vais mettre l'accent sur les initiatives visant à aménager des terrains publics pour construire plus de logements, tant pour les propriétaires que pour les locataires.
Ma circonscription, Ottawa-Centre, se compose principalement de la communauté du centre-ville qui se trouve juste à l'extérieur de cette magnifique enceinte qu'est la Chambre des communes. Comme de nombreux centres-villes du pays, le nôtre a traversé une période très difficile en raison de la pandémie. D'ailleurs, le centre-ville d'Ottawa est vraiment bâti sur un modèle de commerces ouverts de 9 heures à 17 heures du lundi au vendredi, sous l'influence du gouvernement fédéral.
Comme nous le savons, lorsque la pandémie a frappé, nous avons tous dû travailler de la maison pour assurer notre sécurité, pour limiter la propagation de la COVID‑19 et pour nous protéger, nous et nos familles respectives. Cette situation a causé beaucoup de difficultés au centre-ville d'Ottawa, en particulier pour les petites entreprises qui dépendaient de ses travailleurs.
Maintenant que la pandémie est derrière nous, nous savons que le travail hybride est ici pour de bon. Nous avons vu cette tendance se dessiner avant la pandémie. Bien sûr, pendant la pandémie, le télétravail est devenu la norme parce que nous devions tous travailler en évitant la contagion. Aujourd'hui, beaucoup de travailleurs choisissent le mode hybride.
Par conséquent, dans ma collectivité, on parle beaucoup des mesures qu'il faudrait maintenant prendre pour revitaliser le centre-ville. En tant que député, j'ai lancé le Groupe de travail sur la revitalisation du centre-ville d'Ottawa, qui a amorcé ses travaux en 2022. Nous avons fait appel à des partenaires des communautés autochtones, des petites entreprises, des grands propriétaires, des promoteurs de logements à but lucratif, des promoteurs de logements sans but lucratif et des intervenants du secteur du tourisme.
Notre vision globale consistait à unir nos efforts pour non seulement répertorier les défis à relever, mais surtout trouver les solutions que nous pourrions promouvoir et qui permettraient aux gens de visiter notre centre-ville, d'y travailler et d'y vivre. À mes yeux, Ottawa est un endroit unique parce que c'est la capitale d'un pays du G7. Si le centre-ville d'Ottawa prospère, c'est toute la ville d'Ottawa qui y gagnera, et cela fera rayonner notre pays sur la scène internationale.
Le groupe de travail compte tellement de membres qu'il est impossible de les nommer tous, mais je tiens à remercier chacun d'entre eux pour le travail incroyable qu'ils ont accompli. C'étaient tous des bénévoles qui travaillaient à plein temps, mais par amour pour leur communauté, ils ont passé du temps à mener des consultations en ligne et en personne. Après environ un an et demi de travail, vers la fin de l'année dernière, en 2023, nous avons publié un rapport qui présente une vision pour revitaliser le centre-ville d'Ottawa. Cela vaut la peine d'y jeter un coup d'œil. Il se trouve sur mon site Web, à l'adresse yasirnaqvimp.ca, si cela intéresse quelqu'un.
Ce rapport présente de nombreuses idées pour contribuer à la revitalisation du centre-ville d'Ottawa. L'un des éléments clés pour cela est l'utilisation des terrains publics. Il y a beaucoup de bâtiments fédéraux au centre-ville. Certains sont déjà considérés comme excédentaires, ce qui veut dire que le gouvernement fédéral a décidé qu'il n'en a pas besoin et qu'ils seront vendus sur le marché.
Certains d'entre eux se trouvent à un endroit où ils peuvent passer d'un usage commercial à un usage résidentiel. Nous avons déjà vu de tels projets se réaliser dans le centre-ville d'Ottawa, mais en fait, je dois dire que le parfait exemple est Calgary. J'ai eu l'occasion de me rendre à Calgary il y a environ un an pour voir le genre de projets de conversion qui ont lieu. Nous essayons de reproduire ce modèle ici même, à Ottawa.
En tant que député local, je fais pression auprès du gouvernement fédéral pour trouver des moyens de rendre ces terrains publics plus accessibles et d'aliéner plus rapidement les propriétés jugées excédentaires. Ainsi, nous pourrons faire appel à la créativité et convertir, lorsque possible, ces immeubles à vocation commerciale en immeubles à vocation résidentielle où des gens pourront se loger.
Je suis très heureux de constater que les efforts que ma communauté et moi avons déployés ont porté fruit et se reflètent dans le budget. Celui-ci parle longuement des façons d'optimiser et d'accélérer l'utilisation des terrains et des immeubles publics. C'est une occasion incroyable. Le budget parle également de convertir des espaces de bureaux et a confié à Services publics et Approvisionnement Canada ainsi qu'à la Société immobilière du Canada, une société d'État fédérale, la responsabilité de trouver des moyens d'accélérer ce processus.
Divers programmes ont été annoncés dans ce budget, comme le Programme de prêts pour la construction d’appartements, qui permettra d'accélérer la réalisation de tels projets. Je suis également ravi de voir la création d'un fonds d'acquisition, une autre recommandation très précise contenue dans le rapport du Groupe de travail sur la revitalisation du centre-ville d'Ottawa, qui permettra à des organisations à but non lucratif de ma ville, comme la Société de logement communautaire d'Ottawa ou la Centretown Citizens Ottawa Corporation, d'acheter de petits bâtiments où on peut offrir des loyers abordables, de protéger ces loyers abordables et de s'assurer que les personnes qui y vivent puissent continuer à habiter dans leur demeure.
Mises ensemble, ces mesures, et bien d'autres, offrent aux collectivités comme la mienne une formidable occasion concrète de passer à l'étape postpandémique pour la reconstruction de notre collectivité.
La possibilité d'utiliser les bâtiments fédéraux excédentaires, comme ceux que nous avons dans Ottawa‑Centre, est une occasion en or pour créer davantage de logements et attirer plus d'entreprises dans le secteur. Il y a également des terrains fédéraux, dans ma région, comme ceux du pré Tunney et des plaines LeBreton. Nous aurions également la possibilité de nous en servir pour bâtir plus d'habitations abordables, des habitations à louer, mais aussi à acheter.
J'espère que mes collègues peuvent l'entendre dans ma voix: le budget me rend vraiment enthousiaste. Il répond à un vrai besoin des gens d'Ottawa‑Centre et il nous permettra d'améliorer notre ville.
C'est pourquoi je voterai en faveur du budget. J'invite d'ailleurs tous les députés à faire de même.
Monsieur le Président, mon collègue représente une circonscription du centre-ville d'Ottawa. Je représente un autre centre-ville, mais quand je suis à Ottawa, je vis dans un appartement qui se trouve dans sa circonscription. Je tiens à ce qu'il sache que, depuis le début de mon mandat, il y a quatre ans, sa circonscription se délabre de plus en plus. Quand je descends la rue Bank, on se croirait presque dans une zone morte. À cause des politiques du gouvernement dont il fait partie, il y a de plus en plus de gens qui longent la rue, qui y vivent.
Drogue, misère et itinérance: Ottawa empire continuellement depuis que le gouvernement actuel est au pouvoir. Récemment, en marchant dans la rue Bank, j'ai vu un autre immeuble dont un grand nombre de personnes à faible revenu avaient été expulsées. Les politiques du député et celles du gouvernement dont il fait partie ont de toute évidence des répercussions négatives sur la ville.
Compte tenu de cette situation, comment justifie-t-il ce qu'il vient de dire à la Chambre?
Monsieur le Président, je ne dénigrerais jamais la circonscription du député, et je le remercie de passer du temps dans la mienne et d'y encourager les entreprises locales. Il a mentionné les quatre dernières années qu'il a siégé à la Chambre. Près de trois de ces années se sont déroulées pendant la pandémie, ce qui a effectivement eu des répercussions considérables sur notre circonscription et sur l'ensemble du pays. La pandémie a créé beaucoup de difficultés pour les gens. Le nombre de sans-abri a augmenté.
C'est pourquoi, en tant que député local, je travaille si fort avec de nombreux partenaires communautaires, qui se réjouissent des mesures prévues dans le budget parce qu'elles vont répondre à des besoins très précis. J'avais espéré non seulement qu'il appuierait le budget, mais que lui et les députés de son parti auraient appuyé toutes les mesures de lutte contre la pauvreté que nous avons mises en place au cours des dernières années et qui ont aidé de nombreux membres de nos collectivités.
Les mesures décrites dans le budget contribueront à faire de ma circonscription et de la sienne, j'en suis sûr, un meilleur endroit où vivre pour bien des gens.
[Français]
Monsieur le Président, il y a des aspects forts intéressants dans le discours de mon collègue, notamment la transformation d'édifices gouvernementaux ou d'édifices commerciaux en logements. Je trouve cela vraiment intéressant, et on a de beaux exemples de cela.
Or ma question est beaucoup plus large et beaucoup plus existentielle que cela. Il y a une Constitution qui existe et nous travaillons avec cette dernière. En tout cas, nous travaillons avec la Constitution, et je parle de champs de compétence, malheureusement. Il faudrait peut-être remettre un peu d'ordre dans tout ça, parce que les pouvoirs que le fédéral s'accorde dans ce dossier, cela devient abusif, exagéré et honteux. C'est généralisé. N'y a-t-il pas lieu de rouvrir la Constitution, selon mon collègue, pour remettre un peu d'ordre là-dedans et déterminer ce qui appartient à qui?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
[Traduction]
J'ai également eu l'honneur de siéger à l'assemblée législative provinciale. Pendant 11 ans, j'ai été le député provincial de la même collectivité d'Ottawa‑Centre, qui a eu l'amabilité de m'élire comme député. En tant qu'ancien ministre provincial, j'ai mené ma part de batailles et de débats avec l'ancien gouvernement Harper, qui a affamé de nombreuses provinces, dont la mienne, l'Ontario, en coupant toutes sortes de financements et en se déchargeant des services touchés.
J'étais d'avis, et je le suis toujours, que notre fédération fonctionne très bien lorsque les trois ordres de gouvernement travaillent ensemble. Cela nous donne l'occasion d'éviter les compressions tout en évitant de nous décharger de tous les services importants comme l'ont fait les conservateurs sous Stephen Harper. Je crois comprendre que le Parti conservateur actuel veut copier cette façon de faire en coupant dans les services et en en refilant la responsabilité aux gouvernements provinciaux. Nous devons plutôt investir dans les Canadiens et collaborer avec les provinces et les territoires.
C'est exactement ce que nous faisons pour le logement et les soins de santé. Dans le seul domaine de la santé, la somme de travail que nous accomplissons en collaborant avec nos homologues provinciaux et territoriaux, y compris le Québec, pour veiller à ce qu'ils disposent des ressources nécessaires pour fournir d'importants services de santé améliorera la vie des Canadiens comme jamais auparavant.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Calgary Nose Hill, La sécurité publique; la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, Les finances; la députée de Victoria, Le changement climatique.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue et ami, le député de Simcoe‑Nord, dont la circonscription rejoint en fait la mienne au beau milieu du lac Simcoe, dans l'Ontario rural.
Je suis heureux de pouvoir parler du budget de 2024 au nom des vaillants habitants de Bradford West Gwillimbury, le potager du Canada, d'East Gwillimbury, de Georgina et de la Première Nation des Chippewas de Georgina Island.
Après neuf ans de gouvernement libéral, la situation des Canadiens est pire que jamais. Malheureusement, ce mauvais budget ne fera qu'empirer les choses. Le premier ministre et la ministre des Finances ont refusé d'écouter le gros bon sens et sont responsables du déclin de la classe moyenne et du creux historique de la productivité nationale.
Avant de présenter ce budget, la ministre des Finances promettait qu'il ouvrirait la voie vers la classe moyenne pour la prochaine génération. Les députés peuvent-ils le croire? À une certaine époque, le gouvernement libéral se vantait de son ambition de faire croître la classe moyenne. Le premier chapitre de la plateforme de 2015 du Parti libéral s'intitulait d'ailleurs « Croissance de la classe moyenne ». Quant à la plateforme de 2019, elle avait pour titre « Avancer: Un plan concret pour la classe moyenne ». Nous sommes maintenant en 2024 et, au lieu de chercher à faire croître la classe moyenne, les libéraux admettent que, par leur faute, le mode de vie de la classe moyenne, qui constituait autrefois un espoir raisonnable pour les gens vivant au Canada, est maintenant pratiquement inaccessible. Après neuf ans, la promesse du Canada semble s'être évaporée.
C'est la réalité quotidienne des Canadiens. Les deux tiers des jeunes Canadiens se sont résignés à être dans une situation pire que celle de leurs parents. Les députés peuvent-ils imaginer une telle chose? Avec ce budget, au lieu de rétablir la promesse faite aux citoyens, les libéraux envoient un message clair aux milléniaux, aux zoomers et à tous ceux qui sont laissés pour compte, en leur disant que c'est tant pis pour eux et qu'ils auraient dû naître plus tôt ou dans de meilleures circonstances. Les Canadiens, jeunes et vieux, savent toutefois qu'il faut blâmer les taxes punitives et le programme de dépenses élevées du gouvernement libéral, ainsi que les politiques qui ont fermé un grand nombre des voies d'accès à la classe moyenne pour les Canadiens.
Le coût de la vie est hors de contrôle. La moitié des Canadiens dépensent tout ce qu'ils gagnent. Après leurs dépenses quotidiennes, les Canadiens n’ont tout simplement plus d’argent pour épargner, et certains ont recours à des organismes de bienfaisance et à des banques alimentaires pour joindre les deux bouts. Il aurait pu en être autrement. Les conservateurs pleins de gros bon sens demandent au gouvernement libéral de rétablir la promesse du Canada et de réduire les coûts en abolissant la taxe, en construisant des logements et en redressant le budget. Malheureusement, les libéraux n'ont pas supprimé la taxe. En fait, le premier ministre l'a augmentée de 23 % le premier du mois, ce qui fait que les familles, les habitants des régions rurales, les agriculteurs et les petites entreprises souffrent encore plus.
Depuis des mois, je demande au gouvernement libéral de corriger l'injustice selon laquelle des collectivités rurales, comme York—Simcoe, sont exclues du supplément pour les régions rurales. Les libéraux insistent pour les assimiler à Toronto et pour que les résidants de ces régions paient plus pour la taxe sur le carbone que le reste des Canadiens. Après avoir ignoré ce problème pendant des années, le gouvernement mentionne enfin, dans le budget de 2024, qu'il cherchera à mieux définir les régions rurales, mais il ne s'engage à présenter une proposition à cet effet que plus tard cette année. C'est trop peu, trop tard. Voilà une preuve de plus qu'il faut abolir la taxe pour tout le monde, partout.
Après neuf ans, les libéraux n'ont pas non plus construit les logements. Le gouvernement a promis de réduire le coût des logements, mais les loyers et les hypothèques ont maintenant doublé au Canada. Dans presque toutes les villes du pays, des Canadiens de la classe moyenne sont obligés de vivre dans des campements. Même de petites villes comme la mienne en ressentent les effets, car toutes les formes de logement sont devenues inaccessibles et inabordables.
Le budget de 2024 n'améliorera pas la situation. Il donnera certainement plus d'occasions aux ministres libéraux de se faire prendre en photo, mais il n'aidera pas les Canadiens qui ne peuvent pas acheter une maison ou qui n'ont pas les moyens de renouveler leur hypothèque.
Comme le budget de 2024 prévoit 40 milliards de dollars de nouvelles dépenses, il est évident que le gouvernement libéral n'a pas réussi à redresser le budget. Le premier ministre n'a pas réussi à mettre fin aux déficits inflationnistes ni à freiner les dépenses. Il continuera d'empirer la situation des Canadiens. Les libéraux dépensent maintenant plus pour les intérêts et la dette que pour les soins de santé. Il y a plus d'argent pour les banquiers que pour les infirmiers. Il n'est pas étonnant qu'il n'y ait toujours pas d'hôpital dans York—Simcoe.
Afin de protéger les programmes sociaux et de réduire les coûts, les conservateurs ont demandé au gouvernement de plafonner les dépenses en appliquant la règle d'un dollar pour un dollar en vue de réduire les taux d'intérêt et l'inflation. Pour ce faire, il faudrait que le gouvernement trouve un dollar d'économie pour chaque nouveau dollar de dépenses.
Les libéraux ont plutôt décidé d'induire les Canadiens en erreur en prétendant que les riches financeront les dépenses du premier ministre. Nous savons tous que c'est M. et Mme Tout‑le‑Monde, les Canadiens extraordinaires, qui en paient le prix. Ce ne sont pas les gros bonnets libéraux ni les milliardaires de Bay Street. Cette semaine, le gouvernement a même admis dans sa réponse à la question au feuilleton no 2407 qu'il ne sait même pas combien de riches Canadiens ont fui le pays et ne paient plus d'impôts.
Les Canadiens n'ont qu'à regarder autour d'eux pour prendre conscience du triste état du Canada. Les libéraux ne font rien pour régler les problèmes causés par le gouvernement libéral. C'est lamentable. Maintenant plus que jamais, l'évidence crève les yeux: le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût.
Récemment, j'ai reçu une lettre de Laura, une habitante de ma circonscription. Je vais la lire pour que le gouvernement se rende enfin compte de la souffrance qu'il inflige aux Canadiens.
Elle écrit que sa famille et elle vivent dans un petit bungalow, avec un seul revenu. Elle est mère au foyer, elle a deux enfants et son mari travaille 60 heures par semaine pour que la famille puisse garder la tête hors de l'eau, financièrement parlant. Sur leur facture de gaz, le prix de la taxe sur le carbone n'a pas arrêté d'augmenter au fil des mois. Aujourd'hui, c'est confirmé, la taxe sur le carbone leur coûte plus cher que leur consommation de gaz comme telle. Comme c'est le cas pour bien d'autres familles, il ne reste pas grand-chose à cette famille une fois que les factures sont payées et que l'épicerie est faite. L'autre jour, Laura a fait une épicerie de quatre sacs qui lui a coûté 167 $. Il ne lui reste rien après cela.
Elle dit qu'elle ne prétend pas comprendre tous les rouages d'un gros gouvernement, mais elle ajoute qu'elle n'est pas dupe. Elle dit que sa famille, comme tout le monde, a l'impression d'avoir été trompée par les libéraux, qui volent aux pauvres pour donner aux riches, parce qu'ils ne sont pas capables de gérer l'argent des contribuables. Sa famille ne va pas en vacances; elle ne va pas au restaurant ni au cinéma. Laura doit vivre ainsi parce que, apparemment, les libéraux ont plus besoin de son argent que sa famille.
Les libéraux peuvent choisir de continuer à ignorer les propositions pleines de gros bon sens des conservateurs, mais il est honteux qu'ils continuent à ignorer le sort des Canadiens moyens comme Laura. Tous les Canadiens savent ce qu'est un budget et à quoi sert un budget. Par définition, c'est un moyen de déterminer des objectifs financiers. Avec le budget de 2024, il est évident que les libéraux n’ont pas d’objectifs financiers, pas de vision, pas de plan pour revenir à l’équilibre budgétaire dans notre pays et à un coût de la vie abordable pour la population. Leur seul objectif est de dépenser l'argent des Canadiens autant qu'ils le peuvent avant de se faire mettre dehors. Les besoins des Canadiens moyens leur importent peu.
Plus rien ne va au Canada. Les Canadiens sont fauchés. Mes collègues conservateurs pleins de gros bon sens et moi-même voterons contre ce budget.
Nous allons faire le tour en commençant par les députés du NPD, car je sais qu'ils quelques questions à poser.
La députée de London—Fanshawe a la parole.
Monsieur le Président, j'ai été très heureuse d'entendre le député dire que le gouvernement ne fait pas payer leur juste part aux ultrariches. C'est fascinant. Je conviens que le budget ne va certainement pas assez loin. L'augmentation du taux d'inclusion des gains en capital n'est tout simplement pas suffisante. Les néo-démocrates réclament depuis longtemps une augmentation de l'impôt sur les bénéfices exceptionnels, de l'impôt sur le revenu des sociétés et d'autres impôts.
Le député serait-il prêt à travailler avec les néo-démocrates, et peut-être à proposer un amendement, pour que le gouvernement, dans ce budget, augmente le taux d'imposition des sociétés, comme nous le voyons aux États-Unis, afin que nous soyons concurrentiels au lieu d'avoir les taux les plus faibles de l'OCDE?
Monsieur le Président, pour revenir à York—Simcoe, ce sont les agriculteurs, la classe ouvrière et les gens de la classe moyenne qui paient pour ces déficits. Voyons un peu ce qu'il en est. Il y a 50 milliards de dollars de nouvelles dépenses. C'est plus que ce que nous rapporte la TPS. J’ai fait allusion à l'absence d'hôpital dans York—Simcoe. Nous n'avons toujours pas d'hôpital. Je dirais à mes collègues du NPD que nous dépensons plus pour la dette que pour la santé. C'est incroyable.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue de York-Simcoe est dans un parti qui, depuis des semaines, dit que le gouvernement libéral est corrompu, qu’il fait de la mauvaise gestion de fonds public et que tout est géré tout croche.
Hier, son propre chef, au Téléjournal, dans une entrevue sur le logement, a dit qu’il voulait utiliser les fonds publics fédéraux pour donner de l’argent en logement aux villes de Trois‑Rivières et de Victoriaville, où son parti veut gagner des circonscriptions, et pénaliser Montréal, où il ne risque pas d’en gagner.
Mon collègue trouve-t-il normal que son chef, avant même d’être au pouvoir, commence déjà à faire du clientélisme politique avec l’argent public? Ne pense-t-il pas qu’il devrait attendre d’être au pouvoir avant de commencer à utiliser l’argent public à des fins partisanes?
[Traduction]
Monsieur le Président, on peut parler du Fonds pour accélérer la construction de logements. Il se trouve que je suis député de la région de York et du comté de Simcoe. Les six municipalités du Nord de ma circonscription ont demandé à bénéficier du Fonds pour accélérer la construction de logements et, devinez quoi? Elles n'ont reçu aucun argent. Apparemment, dans York-Simcoe, nous sommes trop près de Toronto pour bénéficier du supplément pour les régions rurales et, en même temps, pas assez près de Toronto pour bénéficier du financement pour le logement.
Monsieur le Président, le chef de l'opposition était à Hamilton il y a plusieurs semaines dans le cadre de sa tournée « Make Canada great again », et il a parlé de démanteler la Stratégie nationale sur le logement, une stratégie qui a permis de construire des logements dans la circonscription du député. En fait, je sais que 18 logements de transition ont été construits dans sa circonscription. À East Gwillimbury, Passage House offre des services d'hébergement aux personnes qui vivent dans des tentes. Un refuge pour jeunes a également été construit à Sutton. Les services y sont fournis par Blue Door.
Je me demande pourquoi le chef de l'opposition est si déterminé à réduire les subventions aux organisations sans but lucratif ainsi que les mesures de soutien aux Canadiens les plus vulnérables qui ont besoin de services et d'installations dans la circonscription du député. Pourquoi?
Monsieur le Président, j'essaie d'amener le gouvernement libéral à comprendre. Prenons l'exemple de York—Simcoe, dont il est question ce soir. Je veux parler de nouveau du supplément rural de la taxe sur le carbone, car les députés ministériels adorent diviser les Canadiens. Ils divisent maintenant les Canadiens selon la géographie. Voilà ce qu'ils font. Je suis monté au sommet de la tour du CN et même avec des jumelles, il m'était impossible de voir ma circonscription, York—Simcoe. Pourtant, le gouvernement a choisi de classer cette circonscription, qui abrite le potager du Canada, dans la même catégorie que Toronto. C'est vraiment incroyable.
Avant de poursuivre, je dois présenter des excuses à la Chambre car je n'ai pas remarqué que le député de Mirabel ne portait pas de cravate. Nous savons tous qu'il faut porter une cravate lorsqu'on prend la parole à la Chambre. Je présente donc mes excuses aux députés pour ne pas avoir remarqué cela.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre au nom des habitants de Simcoe-Nord. Pour ceux qui nous écoutent à la maison, « bonjour, Alice ».
Avant de commencer mon intervention d'aujourd'hui sur le budget, je voudrais prendre un instant, si la présidence me le permet, pour rendre hommage à une ancienne membre du personnel de mon bureau, qui s'est éteinte il y a quelques semaines.
Diane Bell était membre de mon personnel depuis mon élection. C'était une femme extraordinaire, la première personne dans mon cercle d'amis à qui j'ai parlé lorsque j'ai décidé de me porter candidat. C'était une femme merveilleuse qui se souciait beaucoup des enfants et des petites communautés de sa région. En fait, le maire de Ramara a dit: « Au conseil scolaire, lorsqu'il y avait un problème d'autobus, elle était toujours là pour les enfants [...] Elle défendait avec vigueur les petites écoles à Ramara pour qu'elles demeurent ouvertes. »
À son mari, Rob, et à son fils, John, je tiens à dire que Diane nous manquera beaucoup. Nous serons là pour célébrer sa vie la fin de semaine prochaine avec ses proches et ses amis.
En ce qui concerne le budget, il s'agit d'un tour de passe-passe comptable, et j'y reviendrai plus tard. Cependant, l'une des personnes les plus intelligentes avec lesquelles j'ai travaillé s'appelle Fabrice, et il disait qu'on ne peut pas agrandir une maison en amincissant les murs. C'est exactement ce que le gouvernement essaie de faire. Il n'a ni vision ni plan. Il est à court d'idées et, pour stimuler l'économie ou agrandir la maison, il a recours à l'amincissement des murs.
J'ai examiné le budget très attentivement. Tout le monde dit que nous traversons une crise de productivité. Le gouvernement le reconnaît. J'ai parcouru le budget et je n'y ai trouvé aucun graphique du PIB par habitant. Nous traversons une crise de productivité et le gouvernement ne se soucie pas d'informer les Canadiens de notre situation en termes de PIB par habitant.
Comme le disait l'un de mes mentors, Hugh Moncrieff, ce qui peut être mesuré peut être accompli. De toute évidence, le gouvernement ne se soucie pas d'enrichir les Canadiens chaque année.
Je ne m'attends pas à ce qu'on me croie sur parole. Voyons ce qu'en disent certains experts.
Don Drummond, un ancien haut fonctionnaire et un homme très intelligent, a déclaré qu'il donnerait à ce budget la note D, mais qu'elle était en fait très proche d'un F. Il a dit: « En fait, étant donné ce qui a précédé le budget, je croyais qu'il y aurait davantage de mesures fiscales bidon. » Nous avons peut-être échappé à cela, mais il donnerait tout de même un D au budget.
Bill Morneau a déclaré: « Il s'agit très clairement d'une chose à laquelle nous avons résisté à l'époque où j'étais ministre. » Il faisait référence aux modifications concernant les gains en capital. Il a ajouté: « Nous nous y sommes opposés pour une raison très précise: [nous étions] préoccupés par la croissance du pays. »
Robert Asselin, une autre personne très intelligente qui a beaucoup écrit sur la politique fiscale et les dépenses gouvernementales, a dit: « Je trouve préoccupant que, dans un contexte préélectoral, le gouvernement dépense encore trop [avec] des taux d'intérêt plus élevés et un coût du service de la dette déjà très élevé et qui augmente rapidement. »
Andrew Coyne, du Globe and Mail, a écrit:
En effet, il n'y a pas une seule mesure dans le budget qui vise à stimuler l'investissement en général [...] Après s'être tellement dispersé, budget après budget, sur des questions moins urgentes, le gouvernement se retrouve sans la capacité d'agir sur les deux ou trois choses qui requièrent vraiment son attention. À supposer qu'il ait eu l'intention de le faire.
Selon Sahir Khan, le gouvernement a de grandes aspirations, mais elles se traduisent pas bien peu d'actions. J'abonde tout à fait dans le même sens.
Parlons de quelques mesures contenues dans le budget. En matière de logement, le gouvernement veut augmenter les mesures du côté de la demande en aidant les particuliers à retirer plus d'argent de leur REER. Il aide aussi les promoteurs fortunés. Je suis surpris d'apprendre que mes collègues du NPD appuieront le budget, car seules les personnes très riches peuvent cotiser au maximum à leur REER. Le NPD va finir par voter en faveur d'un budget qui soutient les plus riches du pays et les promoteurs fortunés, en sachant que le gouvernement n'a vraiment pas respecté ses engagements en ce qui concerne sa prestation pour les personnes handicapées.
Parlons aussi un peu des trucs comptables. La Banque du Canada perd de l'argent, beaucoup d'argent, des milliards de dollars par an. L'an dernier, le gouvernement nous a dit qu'il s'agissait de quelques milliards de dollars. Cette année, nous ne le savons pas. Le gouvernement essaie de cacher cette information aux Canadiens; il ne la divulgue pas dans le budget. En fait, il l'intègre à un autre poste budgétaire, celui des Obligations hypothécaires du Canada, et il regroupe les deux.
La vérité, c'est que les taux d'intérêt n'ont pas baissé parce que les dépenses du gouvernement ont augmenté. Par conséquent, les pertes de la Banque du Canada cette année sont plus élevées que ce que le gouvernement avait prévu l'année dernière.
Je veux prendre une minute pour parler du truc des gains en capital, une façade comptable. Le gouvernement s'attend à percevoir 7 milliards de dollars de nouvelles recettes grâce aux opérations qui auront lieu d'ici le 25 janvier. C'est très pratique. Il fixe une date pour la modification future de l'impôt sur les gains en capital, il oblige un tas de gens à faire des opérations et il obtient des recettes qui redorent son bilan financier.
Si le gouvernement n'obtenait pas ces recettes, il y aurait un déséquilibre dans son ratio de la dette au PIB et il raterait son autre cible budgétaire, soit l'engagement de maintenir le déficit budgétaire sous la barre des 40 milliards de dollars. Il y a un risque important pour le cadre financier de ce budget si les gens décident de ne pas faire de transactions, si, pour une raison ou une autre, ils pensent qu'un futur gouvernement pourrait changer d'avis ou si le gouvernement se trompe dans ses prévisions quant au nombre de personnes qui feront des transactions.
Parlons des fonds supplémentaires accordés à l'Agence du revenu du Canada, soit les 336 millions de dollars sur 2 ans et les 180 millions de dollars supplémentaires pour la remise sur le carbone pour les petites entreprises. J'ai une grande confiance dans le personnel de l'Agence du revenu du Canada, qui fait de l'excellent travail, mais il y a quelque chose qui cloche dans cet organisme ou dans le système gouvernemental.
Pensons notamment au fiasco des fiducies nues. Au tout dernier jour, l'Agence est revenue sur sa décision après que tous ces contribuables aient embauché des comptables, aient fait le travail administratif nécessaire et aient dépensé des milliers de dollars. Le personnel de l'Agence du revenu du Canada fait de l'excellent travail, mais l'Agence, elle, n’a pas tant besoin d’argent que d’un sérieux électrochoc.
Nous devons comprendre pourquoi il y a continuellement des problèmes de mise en œuvre. Le gouvernement donne encore plus de travail à l'Agence du revenu du Canada. Les gens n'attendent pas assez longtemps au téléphone, alors donnons à l'Agence encore plus de programmes à administrer. Le gouvernement a un énorme problème de capacité. Il n'a pas besoin de trouver d'autres choses à essayer de faire, il doit plutôt mieux faire ce qu'il est censé faire. Nous devons simplifier l'appareil gouvernemental, et non l'élargir.
Mon collègue qui a pris la parole avant moi a parlé du supplément pour les régions rurales. Il semble que certaines personnes de Simcoe‑Nord ne reçoivent pas ce supplément. Nous sommes en train de faire enquête, mais cela n'a absolument aucun sens. Parlant de ce qui n'a aucun sens, hormis le Canada, aucun autre pays n'a augmenté les taxes sur l'énergie au cours de cette période inflationniste. Pour une raison que j'ignore, le gouvernement veut rendre l'énergie plus chère alors que les gens ont de la difficulté à payer leurs factures. C'est à n'y rien comprendre. Il y a de quoi être perplexe.
En ce qui concerne l'impôt sur les gains en capital, le gouvernement veut nous faire croire qu'il y a ce bassin de personnes, qui font partie du 1 % le plus riche et qui sont les pires personnes au monde, sauf qu'il y une attrape: ce 1 % le plus riche change chaque année, car les gens finissent par faire partie du 1 % le plus riche ou des 10 % les plus riches pour diverses raisons. Peut-être qu'ils ont vendu une entreprise ou que, pour une raison quelconque, ils se sont retrouvés avec plus d'argent. Il ne s'agit pas des mêmes horribles personnes. Les 25 % les plus riches ne sont pas les mêmes personnes horribles, avides et cupides. Ces personnes changent d'une année à l'autre. Il faut faire preuve de prudence dans la manière dont nous soutirons de l'argent aux gens avant qu'ils ne se mettent à quitter le pays.
J'ai hâte de répondre aux questions de mes collègues et des néo-démocrates, qui pourront peut-être nous expliquer pourquoi ils vont voter en faveur d'un budget qui va aider les riches à mettre plus d'argent dans leur REER pour l'achat d'une maison, mais pas pour la prestation pour les personnes handicapées.
Monsieur le Président, une des dépenses les plus substantielles dans le budget est la prestation canadienne pour les personnes handicapées. C'est un important…
Une voix: Un milliard par an?
Monsieur le Président, que les députés d'en face le croient ou non, 1 milliard de dollars, c'est une somme considérable.
Au bout du compte, je trouve cela un peu déroutant. J'essaie de comprendre la politique des conservateurs concernant la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Cela ne devrait surprendre personne, car nous ne savons pas quelle est leur politique en ce qui concerne le régime d'assurance-médicaments ou le régime de soins dentaires. Si on se fie à leur façon de voter, on présume qu'ils sont contre ces initiatives.
Le député appuie-t-il les sommes prévues dans le budget pour des programmes comme le régime de soins dentaires, le régime d'assurance-médicaments et les prestations d'invalidité?
Monsieur le Président, je n'arrive pas à croire que le gouvernement se félicite du programme des prestations pour personnes handicapées. Il a fait de grandes promesses sans les tenir.
Si nous voulons parler de postes budgétaires, penchons-nous sur le service de la dette. Le service de la dette coûtera maintenant exactement les sommes perçues au moyen de la TPS. Je vois quelques amis les vendredis au camp de Frank, Waxy et Frank. Ces gars sortent dîner une fois par semaine. Dorénavant, chaque fois qu'ils paieront une facture où la TPS s'applique, ils paieront les intérêts sur la dette.
Le budget compte peut-être quelques bonnes mesures, mais on n'achète pas une maison parce que les rideaux nous plaisent.
[Français]
Madame la Présidente, à la page 83 du budget, on lit que le gouvernement explore de nouvelles mesures pour élargir l'accès aux produits de financement de rechange pour les hypothèques, notamment les prêts hypothécaires islamiques.
On connaît ou ne connaît pas l'attachement des conservateurs envers la séparation entre l'Église et l'État. On sait qu'ils aiment prier pour leur roi. Cela étant dit, je sais que mon collègue connaît bien le système bancaire.
J'aimerais savoir si, au Parti conservateur, on est en faveur de modifier les lois bancaires, les lois hypothécaires et notre réglementation prudentielle et hypothécaire pour accommoder certaines minorités religieuses et, possiblement, inscrire dans les règles hypothécaires certains préceptes que l'on retrouve dans la charia.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai moi aussi été surpris de voir cette mesure dans le budget, mais je dois admettre que je ne suis pas un expert du fonctionnement de ce type de prêts hypothécaires. Tous les Canadiens aimeraient croire que leurs concitoyens ont accès à des produits financiers. Je me demande quel type de consultations le gouvernement mènera à ce sujet. Je ne sais pas ce qui est proposé exactement. Je pense que nous devrions en apprendre un peu plus.
Je dirai à mon formidable collègue que le gouvernement crée deux classes d'emprunteurs entre ceux qui sont assurés et ceux qui ne le sont pas lors du renouvellement des prêts hypothécaires. Le gouvernement permet aux détenteurs de prêts hypothécaires assurés de magasiner en vue du renouvellement, mais les détenteurs de prêts hypothécaires non assurés ne peuvent pas magasiner un meilleur taux sans se soumettre à un test de résistance, ce qui est injuste.
Madame la Présidente, le flair financier de mon collègue est bien connu dans notre parti.
Qu'est-ce qui manque à ce budget, selon lui, et qu'il aimerait y voir?
Madame la Présidente, l'énoncé économique de l'automne que le gouvernement a déposé il y a un an et demi montrait un retour à l'équilibre budgétaire en cinq ans. Maintenant, le déficit est de 20 milliards de dollars. Depuis que tout le monde dit au gouvernement de ralentir ses dépenses, il a ajouté 103 milliards de dollars de nouvelles dépenses. C'est un chiffre net. Le chiffre brut est de 156 milliards de dollars. Ce que j'aurais aimé voir dans ce budget, c'est un plan.
Madame la Présidente, quand je réfléchis au budget, je constate que le gouvernement est déterminé à assurer l'équité pour toutes les générations. Je constate que le gouvernement fait clairement preuve de cohérence depuis 2015. Le gouvernement a la responsabilité d'intervenir de façon très concrète et de bien des façons pour soutenir les Canadiens.
C'est ce que nous avons fait dans le premier budget que nous avons présenté en 2015-2016, peu après les élections de l'automne 2015, où nous avons dit très clairement qu'il était important d'établir un régime fiscal plus équitable. C'est pourquoi, à l'époque, nous avons instauré un impôt spécial pour le 1 % le plus riche du Canada, mesure contre laquelle le Parti conservateur a voté. Nous avons également réduit l'impôt de la classe moyenne canadienne, mesure contre laquelle le Parti conservateur a également voté.
Nous n'avons pas renoncé à aller de l'avant et nous avons soutenu les Canadiens de bien des façons. Je peux parler des mesures de soutien pour les aînés les plus pauvres, comme le Supplément de revenu garanti, qui a été grandement bonifié en 2016 grâce à une mesure budgétaire. Nous pouvons passer en revue les années qui ont suivi, où le gouvernement a constamment pris des mesures pour soutenir les Canadiens de façon très concrète. Voilà la cohérence dont nous avons fait preuve.
Ce budget reflète ce que les Canadiens disent aux députés libéraux d'un bout à l'autre du pays. Nous ne disons pas que tout est parfait. Nous reconnaissons que les Canadiens ont des besoins bien réels. Ce budget, tout comme l'énoncé économique de l'automne, est là pour soutenir les Canadiens.
L'approche du Parti conservateur du Canada a aussi toujours été la même. Ses députés ne sont pas là pour répondre aux besoins des Canadiens. Ils préfèrent faire de l'obstruction et être une force destructrice. Il y a quelques instants, un député parlait des régions rurales du Canada et du fait qu'il voulait qu'une certaine région obtienne un pourcentage plus élevé de la remise sur le carbone. Il y a quelque chose de paradoxal là-dedans. Dans l'énoncé économique de l'automne, le gouvernement a annoncé qu'il allait doubler le supplément pour les régions rurales. Pourquoi n'a-t-on pas mis cela en œuvre? C'est à cause des conservateurs. Ils empêchent l'adoption du projet de loi, qui permettrait aux Canadiens des régions rurales d'avoir plus d'argent dans leurs poches. Pourtant, les conservateurs reprochent au gouvernement de ne fournir aucune aide. Ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres dont je pourrais faire part à la Chambre.
Contrairement au Parti conservateur, quand nous parlons d'équité, nous sommes sérieux. On n'a qu'à penser à ce qui s'est passé pendant la pandémie, car c'est un excellent exemple. Nous avons créé des programmes qui ont permis de mettre littéralement des millions de dollars dans les poches des Canadiens afin qu'ils aient un revenu disponible pour faire l'épicerie, payer leur hypothèque et ainsi de suite. Nous avons soutenu les petites entreprises en offrant des mesures comme la subvention salariale, qui a également aidé les Canadiens d'un océan à l'autre. On pourrait aussi parler du fait que nous avons été là pour les aînés et les personnes handicapées, grâce à des versements uniques qui leur étaient destinés.
Nous pourrions parler de l'infrastructure et de ce que nous avons construit au cours des dernières années. Si je devais remettre un prix Homer Simpson au chef du Parti conservateur, ce serait probablement, du moins en partie, pour sa position à l'égard de la Banque de l'infrastructure du Canada. Nous investissons des milliards de dollars et, comme conséquence directe de cet investissement, chaque milliard de dollars que nous investissons génère environ 2 milliards de dollars, et des projets d'infrastructure sont en cours partout au pays.
Que disent les conservateurs à ce sujet? Ils veulent se débarrasser du programme d'infrastructure du Canada. Quelle idée stupide! Ne se rendent-ils pas compte de ses retombées positives quotidiennes pour les Canadiens? Les conservateurs n'ont aucune idée de ce dont ils parlent.
Aujourd'hui, il y a un besoin criant en matière de logement. Dans les années 1990, aucun parti politique dans cette enceinte, c'est-à-dire ni les conservateurs, ni les néo-démocrates, ni les libéraux — et je ne suis pas certain dans le cas des verts, car ils n'étaient pas à la Chambre à l'époque —, ne plaidait pour que le gouvernement fédéral intervienne dans le domaine des logements sans but lucratif. Aucun parti politique ne plaidait en ce sens.
Ensuite, en 2016, sous la direction de l'actuel premier ministre, nous avons vu un gouvernement commencer à s'intéresser directement à la question du logement. Lorsque le chef du Parti conservateur était responsable du logement, nous savons ce qu'il a fait. Il était en position d'élaborer une stratégie en matière de logement ou de construire des maisons. Pourtant, il suffit presque d'une seule main pour les compter. Il a construit une, deux, trois, quatre, cinq, six maisons. C'est tout. Sa contribution totale a été de six maisons.
Il est tout simplement ridicule que les conservateurs se permettent de critiquer le gouvernement à cet égard. Aucun gouvernement au cours des 50 dernières années n'a pris des mesures plus proactives que le gouvernement actuel en matière de logement. Il suffit de penser aux programmes. Il y a des mesures d'aide pour les coopératives d'habitation et les organismes comme Habitat pour l'humanité. Nous travaillons avec les divers ordres de gouvernement pour que les Canadiens puissent réaliser leur rêve de posséder une maison.
Aucun gouvernement n'a fait preuve de plus de leadership dans le dossier du logement que le gouvernement actuel, ce qui est tout le contraire de ce que le chef du Parti conservateur a fait lorsqu'il était ministre responsable du logement. Nous comprenons l'importance de la question, et c'est pourquoi des centaines de millions de dollars sont littéralement dépensés dans toutes les régions du pays. Contrairement au Parti conservateur, nous comprenons que la meilleure façon de construire plus de logements, c'est d'investir dans ce secteur.
Les députés peuvent voir le contraste. Aujourd'hui, après l'intervention du chef du Parti conservateur, je lui ai posé une question. Je lui ai demandé pourquoi il n'avait fait construire que six maisons. Qu'a-t-il fait? Il a tenté d'induire les Canadiens en erreur en affirmant qu'il avait fait construire 90 000 logements. C'est de la pure foutaise, mais c'est tout à fait conforme au discours du Parti conservateur.
Cela n'a pas d'importance. Les conservateurs diront toutes sortes de choses à la Chambre et ils utiliseront les médias sociaux pour induire les Canadiens en erreur. Lorsqu'on a souligné cette manœuvre du chef, je ne peux pas dire s'il est resté à la Chambre, mais il a certainement quitté son siège. Il était peut-être encore à la Chambre, mais il n'a pas aimé qu'on remette les pendules à l'heure. La vérité, c'est que le gouvernement actuel reconnaît que le fédéral a un rôle à jouer, ce qui n'est pas le cas du chef de l'opposition. C'est tout un contraste.
À mon avis, si les Canadiens comprenaient qui est le chef du Parti conservateur, ils lui tourneraient le dos. Ils veulent d'un gouvernement national qui est prêt à travailler avec les municipalités, les provinces, les organismes sans but lucratif, les entreprises sociales et quiconque a des idées pour augmenter l'offre de logements. C'est ce qu'il faudra pour y arriver. Ce n'est pas seulement le gouvernement fédéral qui doit s'impliquer. Il faudra beaucoup plus de coopération, et le gouvernement fédéral est prêt à jouer un rôle de premier plan. C'est ce que nous voyons dans le budget.
Un député a dit que le gouvernement ne prévoit rien pour favoriser l'innovation et qu'il ne tente pas d'encourager les entreprises. J'ai souligné l'existence du crédit d'impôt pour l'investissement accéléré, et le député n'en avait pas pris conscience. Il n'a pas entendu ce que la ministre des Finances a dit. Il formulait des critiques parce qu'il pensait que nous n'avions aucune mesure du genre.
Encore une fois, c'est tout un contraste. En tant que gouvernement national, nous reconnaissons que le gouvernement national a un rôle à jouer pour encourager l'innovation et l'investissement, et nous ne sommes pas les seuls. Même le progressiste-conservateur Doug Ford, en Ontario, le reconnaît, et c'est pourquoi nous avons obtenu, par exemple, l'usine de batteries pour véhicules électriques de Volkswagen. Les députés peuvent imaginer une usine de la taille de 200 terrains de football. Ce sera probablement l'une des plus grandes usines de fabrication en Amérique du Nord, sinon la plus grande. Elle créera des milliers d'emplois, et pas seulement en Ontario. C'est le genre de choses auxquelles nous croyons. Nous pensons aux futurs emplois verts, et il y en aura beaucoup d'autres parce que nous avons un gouvernement national qui entend développer une économie qui permettra de créer des emplois dans l'avenir.
Pour ceux qui suivent le débat, je vais fournir un indicateur de réussite clair. En près de neuf ans, Stephen Harper a généré un peu moins de 1 million d'emplois. En un peu plus de huit ans aujourd'hui, le gouvernement actuel a généré plus de 2 millions d'emplois, et ce, malgré la pandémie. La raison, c'est que nous comprenons que le gouvernement du Canada a un rôle à jouer pour multiplier les possibilités dans l'avenir. Voilà pourquoi, de toute l'histoire du Canada, nul gouvernement n'a signé plus d'accords commerciaux que le gouvernement actuel. Nous faisons cela parce que le Canada est un pays commerçant, et le commerce crée de l'emploi.
J'ai été très heureux d'accompagner le ministre de l'Agriculture aux Philippines, où nous avons ouvert un bureau pour le commerce des produits agricoles et agroalimentaires. Pourquoi avons-nous fait cela? Il suffit de jeter un coup d'œil aux débouchés à venir en Asie‑Pacifique. Je suis content que le bureau soit situé dans la région métropolitaine de Manille, aux Philippines. Cela créera des emplois dans le futur. Cela met en valeur des industries qui sont très importantes pour nous. Le gouvernement a à cœur le bien-être de tous les Canadiens, qu'ils habitent dans les grandes villes, dans les petites municipalités, dans une exploitation agricole en milieu rural, peu importe la région. Voilà pourquoi nous effectuons des investissements pour les soutenir à tous les égards.
Nous pouvons examiner ce qu'un gouvernement progressiste peut faire pour changer les choses. Je pense notamment aux services de garde d'enfants. Il y a maintenant un programme national de garde d'enfants, le tout premier, qui permet à davantage de femmes de participer au marché du travail et qui améliore la qualité de vie de tant de personnes. Je pense au régime canadien d'assurance-médicaments, qui viendrait graduellement compléter la Loi canadienne sur la santé et les services de santé que les Canadiens ont appris à aimer et à chérir. Je pense également au programme alimentaire national. Pendant de nombreuses années, en tant que député provincial, j'ai parlé des enfants qui vont à l'école le ventre vide. En tant que gouvernement national, nous allons nous attaquer à ce problème. Nous soutenons les enfants parce que nous en comprenons la nécessité.
Or, que nous répondent le Parti conservateur et le député d'en face? Ils disent: « Eh bien, le gouvernement fédéral ne devrait pas s'aventurer sur ces plates-bandes. Au mieux, il pourrait envoyer l'argent, mais il ne devrait pas se soucier de la façon dont il sera dépensé ». Ce n'est pas assez. Les Canadiens veulent que le gouvernement soit là pour les soutenir.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
propose que le projet de loi C‑380, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (articles manufacturés en plastique), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Madame la Présidente, quand je dis ramollies, déformées, mouillées et parfaitement inutiles, je ne parle pas des libéraux, mais des pailles en papier. Les seules personnes qui aiment boire avec ces pailles en papier sont les députés libéraux et néo-démocrates. De nouvelles recherches montrent qu’elles sont nocives pour la santé parce qu’elles sont enrobées de produits chimiques vraiment toxiques et éternels. Les produits de remplacement des libéraux coûtent quatre fois plus cher.
Au cas où les libéraux à la Chambre n’auraient pas frappé aux portes récemment ni parlé aux Canadiens, ce qu'il n'ont effectivement pas fait, les Canadiens souffrent de la pire crise inflationniste que j'ai vue de ma vie. Deux millions de Canadiens ont recours à une banque alimentaire. Un Canadien sur quatre saute des repas à cause de la crise du coût de la vie causée par le gouvernement libéral.
Le gouvernement libéral est résolu à rendre tout plus cher. L'interdiction du plastique est mauvaise pour la santé des gens. C'est mauvais pour leur portefeuille et, en fait, c'est mauvais pour l'environnement. Il suffit de regarder autour de nous. Les gens écoutent ce discours, peut-être à la Chambre, peut-être à la maison sur leur ordinateur portable ou leur téléphone cellulaire, qui sont tous faits de plastique. Bon nombre des articles que nous voyons dans les pièces où nous sommes assis contiennent des composantes de plastique. Ce que les libéraux essaient de faire, c'est de remplacer ces composantes par des matériaux plus coûteux. Si les gens trouvent aujourd'hui qu'ils n'ont pas les moyens de payer leurs factures, ce sera encore pire lorsque les libéraux auront pleinement instauré leur interdiction des plastiques. Commençons par 6 articles, puis 16, puis 60. Après cela, le coût de la vie quadruple de nouveau.
L'interdiction des pailles de plastique est une idée fantaisiste. Elle n'est pas fondée sur la réalité. En fait, les données scientifiques étayent ma position. Plus tard aujourd'hui, je tenterai de déposer les documents dont je parle pour aider la Chambre à comprendre les fondements scientifiques de cette interdiction ridicule et insensée.
Premièrement, les pailles en papier écologiques sont peut-être pires. Selon cet article évalué par des pairs, on a fait état en 2023 que de nombreuses pailles en papier sur le marché contiennent des produits chimiques toxiques éternels, comme les substances perfluoroalkylées, qui sont liées à des problèmes de santé, par exemple un faible poids à la naissance, le cancer, une faible réaction aux vaccins et plus encore. C'est le premier rapport que je déposerai plus tard.
Un autre rapport est un résumé de l'étude d'impact de la réglementation que les députés ministériels devraient très bien connaître puisqu'il provient du ministère de la Santé. La propre analyse réglementaire du gouvernement montre une augmentation des coûts, des émissions de gaz à effet de serre et des tonnes de déchets découlant de cette interdiction. Il y aura donc une augmentation des émissions et des coûts pour les consommateurs. Son propre rapport le montre.
Le troisième rapport que je présenterai plus tard dans la journée est une étude comparative de l'analyse du cycle de vie des pailles en bioplastique et des pailles en papier. Il s'agit d'un article évalué par des pairs qui démontre que les pailles en plastique ont un impact environnemental plus faible que les pailles en papier.
Les pailles en papier sont horribles. Personne ne les aime. Elles sont nulles. Les données scientifiques montrent maintenant qu'elles sont mauvaises pour la santé, pour l'environnement et pour notre portefeuille.
Nous avons un problème de gestion des déchets et non un problème de plastique, ce qui signifie que nous avons bel et bien des problèmes. Les déchets dans les océans l'illustrent parfaitement. Nous ne devrions jamais utiliser nos cours d'eau comme décharge. Nous ne devrions jamais transporter de déchets dans nos cours d'eau, mais c'est exactement ce qui est à l'origine des déchets dans l'océan. Dix fleuves dans le monde sont à l'origine de 95 % des déchets qui se trouvent dans les océans. Huit de ces fleuves se trouvent en Asie et deux en Afrique. Le fait d'interdire de plus en plus de plastiques au Canada ne résoudra pas le problème.
L'interdiction des pailles en plastique va nuire aux plus vulnérables: les personnes handicapées. Cette interdiction est cruelle et sans cœur pour les personnes qui comptent sur des pailles en plastique sécuritaires. Si les gens faisaient preuve de compassion, s'ils étaient à l'écoute des Canadiens, ils entendraient les infirmières et les aide-soignants, qui savent à quel point les personnes aux prises avec des problèmes physiques ou de santé mentale souffrent de cette interdiction. J'ai un ami qui vient d'être opéré à l'épaule. Il a le bras dans une attelle et a de la difficulté à boire et à vaquer à ses occupations. Ce serait pratique pour lui d'avoir une de ces pailles en plastique qui se plie afin qu'il puisse boire de l'eau plus facilement. De nombreux professionnels de la santé nous disent que cette interdiction nuit à leur capacité de prendre soin des aînés et des personnes handicapées. Le gouvernement libéral fait preuve de cruauté en interdisant un des outils dont ils se servent pour veiller à ce que les gens s'hydratent.
Ce ne sont pas seulement les pailles que les libéraux interdisent qui rendent les choses plus chères. Il y a aussi les sacs d'épicerie. Les épiceries font des affaires d'or en vendant des sacs de plastique réutilisables, qui offrent des marges de profit importantes soi-disant bonnes pour l'environnement. Dans le coffre de notre voiture ou à la maison, nous avons tous des sacs remplis d'autres sacs et d'autres sacs par-dessus, parce que chaque fois que nous allons dans un magasin et que nous oublions de les apporter ou quoi que ce soit, nous achetons un autre sac réutilisable. Ce sont les marges sur ces sacs qui sont très impressionnantes.
Mes collègues du NPD veulent toujours parler de Galen Weston. Je suis sûr qu'ils reçoivent une énorme carte de remerciements pour avoir appuyé les libéraux. Les libéraux recevront peut-être aussi une grosse carte les remerciant d'avoir interdit les sacs en plastique parce que les épiceries peuvent maintenant vendre des sacs réutilisables encore et encore, ce qui maximise leurs profits. Les Canadiens qui souffrent depuis longtemps paient le prix de cet argument irréfléchi et illogique.
En fonction du sac, si l'on achète un sac réutilisable, il faudra peut-être l'utiliser plus de mille fois avant qu'il n'égale l'empreinte écologique d'un sac en plastique. C'est irréaliste et, au bout du compte, pire pour le consommateur et l'environnement. Parmi ces sacs réutilisables, on trouve souvent des sacs en coton biologique, très prisés par les personnes wokes. Ces sacs en coton biologique sont pires pour l'environnement que les sacs en coton ordinaires, car ils doivent être utilisés chaque semaine pendant des années pour que leur empreinte écologique soit la même.
Le problème de l'agriculture biologique, c'est que le rendement n'est pas aussi élevé à l'hectare et que les intrants sont différents et coûtent plus cher, de sorte que le matériel biologique vendu par les magasins a une empreinte plus importante que le coton ordinaire.
Nous nous rappelons comment étaient les choses il n'y a pas si longtemps, avant l'arrivée du premier ministre, et les choses ne seront plus comme cela après son départ. Auparavant, quand on faisait l'épicerie, on pouvait recevoir gratuitement des sacs qu'on pouvait réutiliser de diverses façons. On pouvait s'en servir, par exemple, pour un animal de compagnie, comme sac à déchets à la maison ou pour entreposer n'importe quoi. Cela nous permettait d'avoir des sacs gratuitement. On pouvait ainsi économiser de l'argent pour se payer d'autres choses. Cependant, en nous faisant croire que c'était pour des raisons environnementales, les libéraux ont interdit ces sacs et nous obligent à les remplacer par des sacs qu'on doit acheter, qui sont habituellement en plastique et qui ont une empreinte écologique encore plus importante que les sacs de plastique qu'on recevait auparavant.
Il existe des technologies qui pourraient nous être utiles. Les gouvernements devraient collaborer avec les provinces et les entreprises. La coopérative de Calgary en est un excellent exemple. Après avoir entendu parler de l'idée ridicule d'interdire les sacs de plastique, elle a demandé à son fournisseur de produire un sac biodégradable, ce qu'il a fait. Il a conçu un sac qui ressemblait assez aux anciens sacs de plastique et qui, après 10 ans dans un site d'enfouissement, se composte complètement. C'est une excellente idée. C'est excellent pour l'environnement. C'est une excellente technologie canadienne que le gouvernement, après examen, a décidé de refuser. Il a dit que si on voulait vendre ces sacs, il fallait les vendre en vrac et ailleurs qu'à la caisse, ce qui n'était pas pratique pour les consommateurs et, en fin de compte, pour le pays.
Cela n'a rien à voir avec la science. Le gouvernement contrôle nos vies. Si le gouvernement se souciait vraiment des Canadiens et de la planète, il annulerait la réunion de la semaine prochaine sur l'interdiction radicale du plastique à l'échelle internationale. Une délégation de gens des quatre coins du monde est en route pour Ottawa pour discuter des prochains articles en plastique à interdire. Ces délégués brûleront des tonnes de carburéacteur, rejetteront des émissions dans l’atmosphère et, pendant leur séjour ici, seront certainement accueillis avec des galas, de la nourriture et du bon vin.
Je propose que nous prenions les millions de dollars qui seront gaspillés la semaine prochaine sur des futilités et des paroles en l'air et que nous les investissions dans la gestion des déchets des pays où se trouvent ces 10 fleuves qui sont à l'origine de 95 % des déchets dans nos océans.
Ce serait une solution concrète et pleine de gros bon sens de la part des conservateurs. Annulez les réunions, prenez l'argent et investissez dans la gestion des déchets dans les pays qui en ont besoin. Si nous faisons cela, nous aurons un effet réel sur l’environnement, ce que n'auront pas les mesures des libéraux qui font si bien étalage de leur vertu. Cependant, l'idée est trop pratique pour les libéraux, qui ne s'intéressent pas aux solutions, mais aux sentiments, aux émotions et aux slogans.
En ce qui concerne les plastiques dans l'océan, problème auquel nous devons nous attaquer, quand nous avons été confrontés à des problèmes environnementaux dans le passé, nous avons eu recours à la technologie, et non à la lourde main du gouvernement, pour les régler.
J'ai fait quelques recherches: qu'est-ce que ce plastique? D'où vient-il? La majorité des plastiques proviennent de pêcheurs commerciaux. On appelle cela des « engins fantômes ». Quand les pêcheurs n'ont plus besoin de l'engin, qui est en plastique, qu'il s'agisse de filets ou de lignes de pêche, ils le jettent par-dessus bord. Ces filets flottent avec les courants océaniques, se chargent de débris et aggravent le problème.
Ce que je propose comme solution pleine de gros bon sens, c'est une consigne sur l'équipement commercial qui est habituellement jeté par-dessus bord. Au lieu de le jeter par-dessus bord, les pêcheurs le ramèneraient au fournisseur, ils récupéraient l'argent de la consigne, et le filet ne se retrouverait jamais dans l'océan. C’est une solution pleine de gros bon sens que j’implore certains des députés ici présents de proposer à ce rassemblement élitiste et chic la semaine prochaine s'ils y participent. Appropriez-vous l'idée. Cela ne coûte rien aux consommateurs. Cela ne coûte rien aux contribuables, mais c’est une solution concrète pour régler le problème de la majeure partie du plastique que l'on trouve dans les océans.
Avec leur gros bon sens, les conservateurs répareront les pots que le gouvernement libéral a cassés. Le Canada devrait être une superpuissance dans le recyclage du plastique. Si seulement le gouvernement acceptait de rencontrer les premiers ministres provinciaux, il saurait que la solution ne passe pas par une intervention excessive de l'État, mais bien par le recyclage du plastique. Comme c'est le cas pour de nombreux problèmes au Canada, le gouvernement libéral fédéral ignore les provinces. Pour améliorer le recyclage du plastique au pays, il faut d'abord une rencontre avec les premiers ministres provinciaux. Le gouvernement doit écouter le vrai monde, y compris les premiers ministres. On ne sauvera pas l'environnement avec des slogans creux et des interdictions.
Pourquoi le premier ministre doit-il rencontrer les premiers ministres des provinces? Parce que les libéraux fédéraux ont enfreint la loi en contournant la Constitution pour se mêler des champs de compétence provinciaux. La preuve en a été faite devant les tribunaux. Le premier ministre se vante de ne pas avoir rencontré ses homologues depuis 2016, mais si seulement il le faisait, il découvrirait sans aucun doute qu'ils font de grandes choses dans le domaine du recyclage.
Le recyclage moléculaire, qui peut être refait à l'infini, permettrait de fabriquer les biens de consommation de demain. Grâce à lui, le prix des produits diminuerait, ce qui serait une bonne nouvelle en pleine crise du coût de la vie. Faire baisser le prix d'un produit de consommation, c'est toujours une bonne chose. J'encourage donc de nouveau le gouvernement à se pencher sur la question.
Le Canada devrait être cette superpuissance en matière de recyclage du plastique. Si nous avions un gouvernement compétent, nous investirions dans les technologies, et non dans des interdictions, et cette technologie existe déjà. Si le gouvernement fédéral était prêt à collaborer avec les provinces et des entités privées pour accroître et intensifier le recyclage, nous pourrions être cette puissance et recycler cette molécule encore et encore.
Cependant, le premier ministre refuse d'écouter les tribunaux, les Canadiens et les experts qui participent à ces études. Après mon discours, je déposerai une étude sur l'interdiction des sacs de plastique de la coopérative de Calgary, qui montre que c'est scientifique, que c'est biodégradable et que cela peut fonctionner dans notre système.
Toutefois, je ne compte pas sur ce gouvernement pour admettre ses erreurs, reculer et faire preuve de transparence. Le premier ministre n'écoutera personne, mais il aura bientôt des nouvelles des électeurs.
Madame la Présidente, le député pourrait peut-être nous dire ce qu'il pense du fait que, pour faire preuve de leadership, il faut notamment passer à l'action. Les paroles ne suffisent pas. Si nous parcourions le monde en disant « Écoutez, nous pensons que vous devriez faire ceci et cela », le député ne se dirait-il pas que, pour faire preuve de leadership, il faut notamment prendre des mesures concrètes, chose qu'il dit actuellement que nous ne devrions pas faire?
Le député d'en face dit que nous ne devrions interdire aucune forme de plastique, qu'il est acceptable d'avoir des sacs d'épicerie en plastique, et ainsi de suite. Je pense que la majorité des Canadiens ne souscrivent pas à ce principe. L'interdiction des sacs d'épicerie en plastique est-elle une mauvaise chose, selon lui?
Madame la Présidente, c'est mauvais pour la santé, l'environnement et le portefeuille. Il existe des études à ce sujet que je vais déposer et auxquelles le député a accès. Les études du gouvernement démontrent qu'une telle interdiction a pour effet d'augmenter les gaz à effet de serre et les coûts.
Si les libéraux veulent faire preuve de leadership, ils devraient se fier à la science. La science démontre que le plastique n'est pas toxique. L'attitude moralisatrice du gouvernement libéral tombe dans des excès déplorables.
[Français]
Madame la Présidente, avec tout le respect que j'ai pour mon collègue, je dois dire qu'il a fait un exposé assez particulier devant le Parlement. Il a parlé pendant pratiquement 10 minutes des pailles en papier. En tout cas, ce que j'en comprends, c'est que mon collègue et le Parti conservateur veulent annuler l'interdiction des plastiques. Je n'aurais jamais cru entendre cela dans une institution comme la nôtre, dans un Parlement.
En parallèle, il réagit beaucoup au fait qu'on retrouve énormément de plastique dans les océans. Il y a là un paradoxe, selon moi. Dans le fond, ce que mon collègue veut faire, est-ce que ce n'est pas tout simplement de mettre en évidence la pertinence du pétrole, puisqu'on sait très bien que les plastiques sont principalement faits à partir de pétrole?
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a parlé des pailles en plastique et des pailles en papier. Il est prouvé que les pailles en papier sont moins bonnes pour la santé et pour l'environnement.
Avec cette idéologie voulant qu'il faille à tout prix s'opposer à tout ce qui est lié à l'industrie pétrochimique, on trouvera peut-être des gens qui s'opposent au retour de la paille en plastique, mais je propose au député d'aller cogner à une centaine de portes et de demander aux Canadiens ce qu'ils en pensent. Ils diront que personne n'aime la paille en papier. Elle est nulle.
Revenons à la paille en plastique. Elle est pratique. Elle fonctionne. Elle est meilleure pour l'environnement.
En ce qui concerne les océans, le député a dû manquer la première partie de mon discours, où j'ai expliqué que la majorité des plastiques proviennent d'engins fantômes, qui sont des engins de pêche, et non des déchets plastiques. Changer les pailles au Canada ne changera pas grand-chose pour les océans, car nous disposons d'un système de gestion des déchets.
Madame la Présidente, c'était un discours très intéressant, c'est le moins qu'on puisse dire. Comme je représente des collectivités côtières, je serais ravie de discuter avec le député de la quantité de plastique qu'on trouve dans nos océans.
Il a comparé la situation de son ami qui a dû vivre temporairement avec une blessure à celle d'une personne handicapée.
J'aimerais avoir des précisions sur une chose. Ma mère a eu un accident vasculaire cérébral il y a près de sept ans. Elle est physiquement handicapée d'un côté du corps. Elle a perdu l'usage du côté droit de son corps. Elle doit boire avec une paille à cause de ce handicap. Elle utilise des pailles de métal.
Certaines personnes handicapées pourraient avoir besoin d'une paille en plastique. Je me demande simplement s'il pourrait préciser de quelles personnes il parle, car j'ai eu l'impression qu'il disait que toutes les personnes handicapées ont le même besoin, et je ne pense pas que ce soit le cas.
Madame la Présidente, j'inviterais la députée à aller voir les plastiques et, malheureusement, les déchets qui jonchent ses côtes et à se renseigner un peu sur leur provenance.
Nous savons que 95 % des déchets proviennent de 10 rivières, dont 8 se trouvent en Asie et deux en Afrique. Le problème des sacs de plastique ne vient pas des consommateurs canadiens. Il vient des pays en développement qui n'ont pas de programme de gestion des déchets.
En ce qui concerne les personnes handicapées, l'idée serait que si l'une d'elles entre dans un magasin pour demander une paille en plastique, qu'elle le demande très gentiment et qu'elle cligne des yeux deux fois, on trouvera peut-être une boîte de pailles en plastique sous le comptoir.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑380, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), concernant les articles manufacturés en plastique, présenté par le député de Saskatoon—University, que nous venons d'entendre.
S'il est adopté, le projet de loi C‑380 supprimerait les « articles manufacturés en plastique » de la liste des substances toxiques figurant à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999.
Nous nous opposons sans équivoque à ce projet de loi. Il éliminerait le fondement législatif qui sous-tend les mesures réglementaires que le gouvernement a prises et qu'il prend en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pour prévenir la pollution par le plastique. La vaste majorité des Canadiens sont préoccupés par la pollution par le plastique et ils s'attendent à ce que le gouvernement agisse.
En 2021, un sondage a révélé que plus de 90 % des Canadiens se disaient préoccupés par les répercussions de la pollution par le plastique sur les océans et la faune. À la fin de 2023, un sondage de l'Institut Angus Reid a révélé que la plupart des Canadiens estiment qu'une interdiction des plastiques à usage unique constituait un moyen efficace de réduire les déchets plastiques.
Nous savons que la pollution par le plastique est omniprésente dans l'environnement et qu'elle menace de nuire à la faune et d'endommager les habitats. Les données scientifiques appuient cette conclusion. L'évaluation scientifique de 2020 du gouvernement fournit un résumé des études évaluées par les pairs concernant les effets de la pollution par le plastique sur les organismes et leurs habitats. Elle confirme que la pollution par le plastique est omniprésente dans l'environnement: sur les rives, dans les eaux de surface, dans les sédiments, dans le sol, dans les eaux souterraines, dans l'air ambiant, à l'intérieur et à l'extérieur, dans l'eau potable et dans les aliments.
Selon les estimations du compte de flux physique des matières plastiques de Statistique Canada, sur les 4,9 millions de tonnes de plastiques jetés au Canada en 2020, un peu plus de 7 % seulement ont été recyclées en granules et flocons utilisés dans la production de nouveaux produits, tandis que plus de 40 000 tonnes se sont retrouvées dans l'environnement sous forme de pollution. C'est pourquoi le gouvernement prend des mesures réglementaires, dans le cadre du Programme zéro déchet de plastique du Canada, afin d'éliminer certains produits en plastique nocifs et problématiques avant qu'ils ne soient mis sur le marché.
Le Programme zéro déchet de plastique du gouvernement du Canada comprend également un large éventail de mesures visant à réduire la pollution par le plastique, à améliorer les processus de rétention de la valeur, y compris les systèmes de réutilisation et de recyclage, à réduire au minimum les plastiques à usage unique et à favoriser une approche d’économie circulaire pour la gestion du plastique. En mettant l'accent sur la collaboration entre le gouvernement, l'industrie et les intervenants, nous réalisons des progrès significatifs et substantiels. La mise en œuvre de mesures pour prévenir la pollution par le plastique causée par les plastiques à usage unique est une approche pleine de bon sens.
Cette approche axée sur la prévention se reflète dans le Règlement interdisant les plastiques à usage unique. Publié en juin 2022, ce règlement élimine progressivement certains plastiques à usage unique que l'on retrouve couramment dans l'environnement sous forme de polluant qui posent un risque pour la faune et ses habitats, ou qui sont difficiles à recycler et facilement remplaçables.
On estime qu'au cours de la prochaine décennie, ce règlement éliminera plus de 1,3 million de tonnes de déchets plastiques difficiles à recycler et plus de 22 000 tonnes de pollution par les plastiques, ce qui équivaut à plus d'un million de sacs d'ordures pleins. Ce règlement amène les entreprises partout au Canada à accroître leurs efforts et à faire la transition vers des solutions de rechange durables, notamment l'adoption d'articles réutilisables.
Les provinces et les territoires font également preuve d'un leadership important pour ce qui est d'améliorer la gestion des déchets plastiques et de faire en sorte que ceux-ci n'aboutissent pas dans les décharges. Au Canada, de nombreuses municipalités, y compris de grandes villes telles que Montréal, St. John's, Edmonton et Victoria, ont soit carrément interdit les sacs d'emplettes de plastique à usage unique, soit imposé des frais afin d'en décourager l'utilisation.
Le débat sur le projet de loi C‑380 survient à la Chambre à un moment intéressant. La semaine prochaine, le Canada sera l'hôte de la quatrième session du Comité intergouvernemental de négociation sur la pollution plastique. Il s'agit d'un moment charnière pour le Canada et le monde alors que des pays se réunissent pour négocier un nouvel accord mondial sur les plastiques. Depuis le début des négociations, le Canada demande un traité ambitieux et efficace ciblant le cycle de vie des plastiques. Nous voulons que les négociations aboutissent cette année afin que les pays puissent passer à la mise en œuvre.
Pour nous assurer que nous adoptons une approche fondée sur des données probantes et que nous mesurons les progrès accomplis au fil du temps, nous proposons la création d'un registre fédéral sur les plastiques. Ce registre, le premier du genre dans le monde, obligerait les fabricants de matières plastiques à indiquer chaque année la quantité et des types de matières plastiques qu'ils mettent sur le marché canadien. Cela faciliterait la conception, la mise en œuvre et le suivi des mesures visant à lutter contre la pollution par le plastique afin d'atteindre l'objectif de zéro déchet de plastique et permettrait de déterminer les secteurs dans lesquels des mesures supplémentaires sont nécessaires.
Nous reconnaissons également l'importance de l'innovation dans la lutte contre les déchets de plastique et la prévention de la pollution par le plastique. Grâce au programme Solutions innovatrices Canada, nous soutenons les entreprises canadiennes pour stimuler l'innovation et le développement de technologies qui règlent des problèmes comme la réutilisation et comme les films et plastiques flexibles difficiles à recycler.
Plus récemment, le gouvernement a versé plus de 25 millions de dollars pour aider les PME du Canada à trouver des solutions novatrices à des problèmes précis liés aux plastiques. Le gouvernement continuera à mobiliser les provinces, les territoires, la société civile, les partenaires autochtones, l'industrie et d'autres initiatives concrètes pour éviter que les plastiques ne se retrouvent dans l'économie et dans l'environnement. L'économie serait plus durable si elle comportait un cycle complet du plastique, et cela créerait des emplois. Éviter la production de plastique vierge au profit d'approches comme le recyclage et la réutilisation nous aiderait à lutter contre les changements climatiques et protégerait la biodiversité et l'environnement.
En conclusion, disons qu'il est essentiel que le gouvernement fédéral fasse preuve de leadership en prenant des mesures réglementaires concrètes pour prévenir efficacement la pollution par le plastique. La liste des articles manufacturés en plastique à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement est essentielle au travail important que nous effectuons et il est dans l'intérêt des Canadiens qu'elle reste telle quelle. Il est essentiel que nous nous opposions au projet de loi.
[Français]
Madame la Présidente, le projet de loi C‑380 sème un doute inquiétant sur la position du Parti conservateur vis-à-vis d’un objectif politique dans l’intérêt commun et qui est accepté par tous les ministères de l’Environnement de toutes les provinces et tous les territoires, y compris le Québec.
Ce projet de loi vient incarner, une fois de plus, le déni de l’opposition officielle devant des enjeux environnementaux, mais tout autant le déni de tout ce que des années de travaux et de recherche scientifique ont analysé et confirmé, à savoir quatre éléments. Premièrement, la pollution par le plastique est un problème environnemental et sanitaire majeur. Deuxièmement, elle résulte notamment de l’utilisation généralisée du plastique, spécialement pour la fabrication de produits à usage unique. Troisièmement, cette pollution, qu’elle soit sous forme de déchets visibles, de microplastiques ou de nanoplastiques nuit aux écosystèmes ainsi qu’à la biodiversité. Elle peut également avoir des effets néfastes sur la santé, notamment quand elle remonte la chaîne alimentaire et se retrouve dans les aliments. Quatrièmement, la pollution plastique est présente le long des littoraux, dans les eaux de surface, dans les sédiments, les sols, les eaux souterraines, l’air intérieur et extérieur, l’eau potable et nos aliments.
L’auteur du projet de loi, le député de Saskatoon-University, fait une affirmation audacieuse en prétendant, et je paraphrase, que la gestion des produits manufacturés en plastique n’a pas d’effet positif sur la protection de l’environnement et la santé de la population. Ceci est strictement faux et constitue une déclaration que j’ose pratiquement qualifier d’odieuse. Aucune organisation scientifique spécialisée et reconnue dans ce secteur de la recherche ne partagerait cette position, aucune. Nous pouvons donc légitimement nous demander si les conservateurs ont déjà lu une étude scientifique sur le sujet. Qu’on me comprenne bien, je parle ici d'études indépendantes faites ailleurs que dans les laboratoires de Dow Chemical ou d’Imperial Oil.
Avant d’aborder un autre angle, il y a un élément que je souhaite clarifier sans tarder, parce que des membres de l’opposition officielle pourraient tenter de nous dire que le Bloc québécois n’est pas en train de défendre les compétences des provinces. Ce que le projet de loi C‑380 cherche à faire, c’est d’évoquer une prétendue inconstitutionnalité dans le Règlement interdisant les plastiques à usage unique adopté en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.
Nous savons tous que le gouvernement fédéral porte en appel la décision de la Cour fédérale annulant le décret du gouvernement sur les articles en plastique, qu'elle juge inconstitutionnel. Le Bloc québécois est d’accord avec cette démarche du gouvernement, pour une raison qui n’est pas compliquée: parce que c’est une mauvaise décision de la Cour fédérale, point à la ligne. En effet, si une politique environnementale était inconstitutionnelle, on se doute bien que le Bloc québécois exigerait immédiatement du gouvernement du Canada qu'il révise cette politique et respecte la souveraineté environnementale du Québec et des provinces.
Pour rappel, la Cour suprême s’est déjà prononcée en faveur des dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement interdisant certains « actes précis en vue de prévenir la pollution, ou, autrement dit, le rejet de certaines substances toxiques dans l’environnement ».
Or, les conservateurs ne voient pas la différence entre réviser une politique et abandonner complètement un objectif politique légitime. En effet, le projet de loi C‑380 propose l’abolition complète de la principale mesure réglementaire qui permet à l’État d’agir sur le dossier des plastiques à usage unique.
C’est sans surprise que le Bloc québécois constate que la première opposition se fait à nouveau le valet politique du lobby pétrolier et pétrochimique. Je dis ça, parce que la contestation judiciaire du Règlement a été menée par Dow Chemical, Imperial Oil et Nova Chemicals.
Je suis désolée, mais il n'y a rien de bon à rejeter la science, à nier l’évidence, et à occuper l’agenda législatif avec les préoccupations de sociétés qui veulent le statu quo ou, pire encore, une déréglementation en bonne et due forme.
Rappelons un peu ce que le gouvernement a fait. En 2019, son annonce d’interdire l’utilisation de certains articles plastiques à usage unique se voulait ambitieuse. En octobre 2020, il annonçait son intention d’imposer des normes pour rendre responsables les entreprises qui fabriquent le plastique: premièrement, la collecte des déchets plastiques et, deuxièmement, le recyclage de la matière. Après, le ministre de l’Environnement de l'époque, actuel ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, annonçait en grande pompe l’objectif de zéro déchet plastique pour 2030. C’était une belle intention, un souhait honorable, mais un énoncé, sans plus.
Le gouvernement avait promis de mettre en vigueur ce règlement dès 2021. Toutefois, comme dans d'autres dossiers où l'action et l'ambition gouvernementales manquent, on a pointé du doigt la pandémie, qui a tellement le dos large. Le gouvernement n'a pourtant pas manqué d'ambition ni d'action pendant la pandémie pour mettre les intérêts du secteur des industries fossiles de l'avant. Il a notamment subventionné les pétrolières au nom de la lutte contre les changements climatiques, octroyé de nouveaux prêts de plusieurs milliards de dollars pour Trans Mountain et autorisé les forages exploratoires en mer sans évaluation d'impact et dans des refuges marins qu'il avait lui-même créés.
Aujourd'hui, les interdictions en vigueur sont très partielles. Elles ne visent que six articles sur des centaines existant dans l'économie. Concernant l'exportation, aucune interdiction de fabrication ou de vente ne sera en vigueur avant le 20 décembre 2025, autrement dit après le présent mandat du gouvernement. Selon nous, c'est déjà un règlement un peu timide, et je doute parfois de la surveillance de son application. La politique libérale n'est certainement pas à la hauteur pour apporter des solutions aux problèmes grandissants et inquiétants de la pollution par le plastique, mais la position conservatrice sur cet enjeu mondial est accablante par son déni de ce qui est une évidence sur le fond, c'est-à-dire que l'utilisation des plastiques, et conséquemment de ses déchets, a atteint des sommets vertigineux, voire stratosphériques.
Selon toutes les sources crédibles et indépendantes, les articles manufacturés en plastique ont été considérés comme une substance toxique en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, justement parce que la littérature scientifique nous l'a prouvé. Concernant la tentation de parler du recyclage, je rappellerai que des données datant de 2016 montrent que le Canada ne recycle que 9 % des déchets de plastique, que 86 % se retrouvent à l'enfouissement, que 4 % sont incinérés et que 1 % sont en fuite dans la nature. Il n'y a rien de l'économie circulaire ici.
Reconnaître le problème nous mène peut-être quand même à mi-chemin vers la solution. Toutefois, soyons clairs: le défi devant nous consiste d'abord à reconnaître que nous devons agir de façon prévisible et ferme, et ensuite à refuser tout élan de déréglementation à l'égard du cadre existant. Réutiliser, remanufacturer, réparer, prioriser l'utilisation des énergies renouvelables dans les processus d'utilisation de la matière: à elles seules, ces priorités auraient de quoi guider de saines politiques publiques à l'égard des plastiques.
Pour sa part, le Québec est déjà engagé, notamment grâce à l'expertise de Recyc‑Québec et à celle de ses entreprises de recyclage, dans un processus qui vise à quitter le modèle économique extractiviste et linéaire vénéré par les conservateurs et qui semble bien convenir au gouvernement, on va se le dire. Recyc‑Québec a fait de l'économie circulaire sa priorité. Au Québec, nous valorisons le principe de la responsabilité élargie des producteurs, selon laquelle la responsabilité de la gestion des produits en fin de vie incombe aux entreprises qui les mettent en marché.
Je terminerai mon propos en citant ce qu'a dit Michael Burt, vice-président et directeur mondial pour les politiques climatiques et énergétiques de Dow Canada, devant le Comité permanent de l'environnement et du développement durable concernant le dossier des plastiques à usage unique. J'avais évoqué toutes les expertises de Dow Canada en chimie industrielle et en ingénierie, et j'avais dit qu'il ne faisait aucun doute que Dow Canada pourrait contribuer à la progression de l'économie circulaire ou au développement de quelque chose d'innovateur. Lorsque je lui ai demandé s'il avait l'intention de s'éloigner progressivement de la production de résine vierge, il s'est penché lentement vers le micro, a gardé le contact visuel avec moi et, sans hésitation, a répondu non. Il a dit: « En réalité, le monde n'a pas un problème avec le plastique, mais il en a sans contredit un avec les déchets de plastique. [...] La réalité est que, pour un investisseur, Dow Canada est une compagnie rentable. » Je pense que son discours était clair.
Comment est-il concevable de dissocier la production des plastiques et leur existence sous forme de déchets? La déclaration de M. Burt en dit long, n'est-ce pas? Chose certaine, on repassera, mais en déposant le projet de loi C‑380, l'opposition officielle remporte la palme du représentant législatif de cet important lobby.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole au sujet de ce projet de loi. Je dois admettre que la façon dont l'auteur de la motion a commencé son discours ce soir m'a un peu découragée. Cependant, ce n'est pas surprenant non plus de la part d'un parti qui continue de nier qu'il y a des problèmes environnementaux qui doivent être réglés rapidement afin de protéger notre avenir et les générations futures.
Le député a parlé des pailles de papier, il a fait des blagues sur le fait qu'elles peuvent devenir détrempées et il a demandé qui les aimait vraiment. Je suis consciente qu'elles sont peu commodes, mais, bon sang, parlons de la question à l'étude, soit que la pollution par le plastique détruit les écosystèmes marins et nuit à la santé et au bien-être des gens partout au pays.
Le vrai problème concerne les plastiques qui polluent la planète et qui s'infiltrent dans les écosystèmes marins pour être ensuite ingérés. Ils s'infiltrent dans l'ensemble des écosystèmes, puis dans nos tissus, ce qui a des répercussions sur la santé. Au lieu de parler des vrais problèmes, le député a esquivé la question et a parlé de pailles détrempées.
Je pense que c'est exactement ce à quoi on peut s'attendre de la part de mes collègues du Parti conservateur: ils détournent sans cesse l'attention des questions à l'étude. Le député est même allé jusqu'à dire que l'interdiction des plastiques est mauvaise pour la santé, pour le portefeuille et pour l'environnement. Je suis absolument abasourdie d'entendre une telle chose.
Une voix: Oh, oh!
Je rappelle aux députés de ne pas chahuter et de ne pas essayer de faire valoir leurs arguments pendant qu'une autre personne a la parole. Je suis certaine que le député n'a pas été dérangé pendant son intervention et qu'il voudra manifester le même respect en retour quand les autres députés ont la parole.
La députée de Nanaimo—Ladysmith a la parole.
Madame la Présidente, au lieu de ce qui a été dit dans le discours de la députée précédente, nous savons qu'il est essentiel de réglementer les plastiques, surtout les plastiques à usage unique, afin de lutter contre leurs effets néfastes sur les écosystèmes, la santé humaine, l'environnement et même le climat. C'est cet enjeu qui devrait être au cœur de nos discussions.
Nous savons que le plastique pollue les océans à un rythme effréné. Les répercussions sont horribles. En tant que porte-parole en matière de pêches et d'océans et de résidante de la côte Ouest, plus précisément de l'île de Vancouver — mais anciennement de la côte Est —, je sais que les effets de la pollution par le plastique sont visibles de multiples façons au Canada.
Un exemple qui me vient à l’esprit remonte à l’époque où j’ai été élue pour la première fois. C'était au moment où est survenu le déversement du porte-conteneur Zim Kingston, le long de la côte de l’île de Vancouver. Je crois que plus de 100 conteneurs étaient tombés à l'eau, mais que seulement quatre d'entre eux avaient été récupérés. Tout ce qu'il y avait dans les autres conteneurs a coulé le long des côtes de l'île de Vancouver. Dans ces conteneurs, il y avait divers produits, dont beaucoup étaient en plastique.
Un an après le déversement, le réseau CBC a publié un article dont le titre signifiait « des tapis d'urinoir aux licornes, des cargaisons provenant de conteneurs contaminés s'échouent encore sur les côtes de la Colombie‑Britannique ». Je demande aux députés de s'imaginer qu'ils marchent le long de la magnifique côte de l'île de Vancouver et qu'ils voient des licornes gonflables et roses s'échouer sur les rivages. Je ne sais pas si tous les députés ont eu l'occasion de visiter notre magnifique littoral, mais il est certain que les licornes en plastique rose ne font pas partie de notre écosystème marin naturel. C'est tout le contraire. Les licornes en plastique et les tapis d'urinoir se décomposent en microplastiques et contaminent la vie marine, ce qui a des répercussions très néfastes sur l'environnement. Les fruits de mer que nous mangeons sont remplis de microplastiques, et le cycle se poursuit.
Nous devons nous attaquer à la pollution par le plastique de toutes les façons possibles. Premièrement, si des déversements de cargaisons maritimes continuent de se produire, il faut que nous nous dotions d'une stratégie intégrant la connaissance des lieux afin de mettre en place immédiatement un plan d'intervention. J'espère que le gouvernement libéral prendra certaines de ces mesures en temps et lieu.
Cela dit, j'aimerais parler d'une nouvelle maladie qui a été découverte. La National Audubon Society, un organisme sans but lucratif environnemental qui se consacre à la conservation des oiseaux et de leur habitat, a publié un article intitulé « Plastic Pollution Is So Pervasive That It’s Causing a New Disease in Seabirds ». Cette nouvelle maladie est « caractérisée par de graves dommages à l'estomac causés par l'ingurgitation de petits morceaux de plastique ». Pour les oiseaux qui ingèrent ces morceaux de plastique, les dommages sont immenses. Le plastique égratigne leurs organes, ce qui entraîne « de nombreux effets secondaires sur leur santé ». Cela fait en sorte que les oiseaux « ressentent moins la faim ». Il y a également « moins de place pour les nutriments ». Les oiseaux ont des lésions dans l'estomac, ce qui les rend moins souples et réduit le nombre de poissons qu'ils sont capables de ramener dans leur nid. L'article explique comment « l'organe endommagé sécrète moins d'acide pour transformer les aliments et se protéger contre les parasites ».
Cela dit, j'aimerais dire que les répercussions de la pollution par le plastique touchent de façon disproportionnée de nombreuses communautés autochtones partout au Canada. Un habitant de ma circonscription, qui ne m’a pas donné la permission d’en parler, mais qui sera — je le sais — très heureux que je le fasse parce qu’il en parle en tout temps, a fait beaucoup d'efforts pour recueillir et fournir des renseignements détaillés sur l’emplacement des décharges municipales et sur leur proximité, à chaque fois, avec les Premières Nations. Nous savons que ces décharges sont des endroits où des plastiques sont transportés.
J'aimerais terminer en disant que les gens de ma circonscription demandent au ministre de l’Environnement de s'attaquer à la pollution par le plastique et de prendre des mesures à l'égard des plastiques au Canada afin de régler le problème des effets néfastes sur la santé humaine des produits chimiques préoccupants dans le cycle intégral des plastiques. Cela comprend quelques éléments: un traité juste et équitable et des politiques nationales qui respectent les droits de la personne; qui limitent la production mondiale de plastiques; qui éliminent les produits plastiques inutiles; qui accordent la priorité à l’interdiction des produits chimiques dangereux préoccupants; qui accordent la priorité aux mesures immédiates pour protéger les personnes vulnérables à l’exposition; et qui veillent à ce que les entreprises respectent le droit à un environnement propre, sain et durable.
Même si les conservateurs tentent de faire en sorte que notre planète brûle, qu'elle soit polluée et que les gens n'aient pas de solutions solides pour aller de l'avant, je demande que nous prenions les mesures nécessaires pour mettre fin à la pollution par le plastique.
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑380, un projet de loi d'initiative parlementaire proposé par mon ami et collègue, le député de Saskatoon—University. L'objectif très important de ce projet de loi consiste à abroger l'interdiction irresponsable et insensée imposée par le gouvernement sur les plastiques à usage unique.
Le débat de ce soir ne porte pas sur les déchets en plastique, bien qu'il y ait certainement plus à faire dans ce domaine. Il s'agit de savoir si les articles manufacturés en plastique sont toxiques, car c'est ainsi que le gouvernement les désigne. Il les a désignés comme étant « toxiques », une manœuvre jugée inconstitutionnelle.
Dans mon discours d'aujourd'hui, je commencerai par résumer l'historique de l'interdiction et sa prémisse viciée, puis j'expliquerai en détail pourquoi cette interdiction n'aide en rien l'environnement et je parlerai de ses effets néfastes sur les Canadiens et sur l'industrie canadienne. Enfin, je m'étendrai sur les graves conséquences involontaires de l'interdiction, et je lancerai un dernier appel à la Chambre pour qu'elle fasse preuve d'un peu de bon sens.
Malheureusement, les Canadiens sont aujourd'hui bien au fait des effets des changements climatiques. Les libéraux, soucieux de donner l'impression qu'ils agissent, ont décidé de rejeter la responsabilité exclusivement sur les consommateurs canadiens, en faisant du plastique un bouc émissaire et en mettant particulièrement l'accent sur les plastiques à usage unique.
En 2019, le premier ministre a annoncé l'interdiction des plastiques à usage unique et, en mai 2021, les articles manufacturés en plastique ont été ajoutés à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ou LCPE, pour être désignés comme toxiques. En juin 2022, six catégories de plastiques à usage unique ont été interdites, avec un échéancier pour en interdire la fabrication et l'importation pour la vente au Canada, pour en interdire la vente au Canada et pour en interdire la fabrication, l'importation et l'exportation.
Malheureusement, tout comme le ferait un gouvernement déterminé à anéantir la compétitivité du Canada et les investissements étrangers directs, les sacs d'emplettes, les ustensiles, les pailles, les ustensiles des services alimentaires, les bâtonnets à café, les porte-cannettes et les pailles en plastique emballées avec des boissons ont été interdits d'un seul coup. Comme si le fait d'interdire les pailles des boîtes à jus que l'on trouve dans les boîtes à lunch des élèves de première année au Canada allait à coup sûr renverser les changements climatiques. Bien sûr que non.
Premièrement, cette interdiction des plastiques à usage unique est injustifiée et elle va beaucoup trop loin. Comme je l'ai dit, les articles manufacturés en plastique n'ont pas leur place dans la liste des substances toxiques de la LCPE. Cette dernière est une loi pénale fédérale. Il s'agit du mécanisme d'habilitation que le gouvernement fédéral applique à tort pour fournir un fondement juridique à l'usurpation des pouvoirs provinciaux sur la gestion des déchets et l'économie locale des plastiques.
Même si c'est injustifié, le recours à la LCPE permet au gouvernement de prendre le contrôle des systèmes de gestion des déchets des provinces et de centraliser toutes les décisions concernant les produits de plastique qui peuvent être fabriqués, importés, exportés ou distribués au Canada. La LCPE est un outil de gestion des substances chimiques toxiques. Elle n'a jamais été conçue pour être un outil de gestion de l'environnement. Une telle utilisation élargit la portée de la loi, qui visait à établir que des substances comme le plomb ou le mercure sont toxiques. Par conséquent, ajouter toute la catégorie des articles manufacturés en plastique à l'annexe 1 de la LCPE sans procéder à des essais de toxicité visant à évaluer les risques chimiques constitue une violation grave de la loi.
Le pire, c'est que ce n'est même pas le plastique lui-même qui figure sur la liste des substances toxiques. Ce sont les articles manufacturés en plastique, comme les fournitures et appareils médicaux, l'équipement de protection, les emballages alimentaires, les réfrigérateurs et les voitures. Ils contiennent tous du plastique. Sont-ils toxiques? Non.
J'ai été ingénieur chimiste dans le domaine des plastiques pendant 21 ans. J'ai conçu de nombreux produits en plastique entrant dans la fabrication de fournitures et d'appareils médicaux et d'emballages alimentaires. J'ai participé au processus d'approbation pour comprendre comment s'effectue l'évaluation visant à vérifier leur innocuité sur le plan médical.
Tous les jours, des gens à la Chambre boivent du jus d'orange dans un contenant en plastique. Est-ce que c'est toxique? Non. Ils mangent leur yogourt dans l'antichambre; il est dans un contenant en plastique. Est-ce que c'est toxique? Non. Ils vont à l'hôpital, où on utilise du plastique à usage unique pour les transfusions sanguines. Est-ce que c'est toxique? Non. On porte des lentilles cornéennes en plastique sur nos yeux. Est-ce que c'est toxique? Non. On nourrit les bébés avec des biberons en plastique. Est-ce que c'est toxique? Non plus.
Le plastique n'est pas toxique, mais les articles fabriqués en plastique le sont? C'est un argument on ne peut plus ridicule. Imaginons si je disais que la laine que j'utilise pour tricoter n'est pas toxique, mais que mon chandail que j'aurai ainsi tricoté l'est. C'est absolument ridicule.
Le ministre lui-même a déclaré devant le comité de l'environnement que « les plastiques ne sont pas toxiques dans le sens normal du mot que les gens utilisent de manière péjorative », et qu'il ne pense pas que quiconque dise qu'ils le sont. Dans ce cas, pourquoi figurent-ils sur la liste? Cela pose un énorme problème dans l'industrie, et cela menace des emplois et l'environnement. Comme à leur habitude, les libéraux ne parviennent pas à faire coïncider leurs paroles et leurs actes.
Peut-être pensent-ils qu'en interdisant les plastiques et en nuisant considérablement aux Canadiens et à l'industrie du pays, ils peuvent berner les électeurs en leur faisant croire qu'ils ont agi, mais, comme la plupart des stratégies libérales, celle-ci repose sur des prémisses erronées. Les libéraux veulent faire croire aux Canadiens que l'interdiction des plastiques à usage unique contribuera à réduire la pollution par le plastique et la production d'émissions. Cependant, l'ampleur de la pollution par le plastique est faible et représente moins de 1 % de l'ensemble des déchets au Canada, selon un rapport rédigé par le gouvernement libéral en 2020.
En outre, seulement 1 % des déchets plastiques du Canada sont éliminés de manière inappropriée. La pollution par le plastique n'est pas un problème généralisé au Canada. De plus, les solutions de rechange au plastique produisent plus d'émissions de carbone, et non moins. Nous savons que le gouvernement adore faire appel aux conseils de la firme McKinsey. Je citerai donc un extrait de l'un de ses rapports, intitulé « L'impact potentiel des emballages réutilisables ». La modélisation effectuée par McKinsey en 2023 indique qu'il y aurait une augmentation de 150 % des émissions en raison de la part plus importante de composants fossiles dans les matériaux, le transport et l'énergie utilisés pour fabriquer les produits de remplacement. Quel beau travail pour lutter contre les changements climatiques.
Ces prétendues solutions de rechange coûtent aussi deux fois plus cher à produire. L'emballage représente de 10 à 20 % du coût d'un produit, et si l'emballage coûte deux fois plus cher, d'après les estimations qu'on trouve également dans le rapport de la firme McKinsey, il y aura une hausse inflationniste importante pour les consommateurs si le gouvernement met en place des exigences liées à l'utilisation, au contenu recyclé et à l'élimination du plastique pour les fruits et légumes et les viandes. Voilà exactement ce dont nous avions besoin en cette période où de plus en plus de Canadiens n'ont pas les moyens de se nourrir et doivent aller dans des refuges pour sans-abri et des banques alimentaires.
Selon les estimations de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, la production de ces solutions de rechange aux emballages de plastique interdits coûtera 1,9 milliard de dollars à l'économie canadienne. Nous utilisons le plastique pour une raison. Il est essentiel pour prolonger la durée de conservation des aliments, en particulier les fruits et légumes frais. Ces fruits et légumes frais, et même les aliments pour animaux de compagnie, verront leur durée de conservation réduite et leur prix augmenter en raison de la réglementation fédérale sur le plastique.
L'Association canadienne de la distribution de fruits et légumes estime que les coûts associés aux pertes alimentaires seront de 2,5 à 5 milliards de dollars et que les pertes alimentaires augmenteront d'un demi-million de tonnes. La nourriture en décomposition fait augmenter les émissions de méthane. C'est inadmissible en cette période où tant de Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts et où les banques alimentaires sont sollicitées comme jamais auparavant.
Pire encore, cela aura des conséquences pour les milliers de familles qui dépendent des travailleurs de l'industrie de la fabrication de plastique. Plus de 99 000 personnes travaillent dans cette industrie au Canada, dont on estime la valeur à 35 milliards de dollars. L'interdiction aura une incidence sur de 13 000 à 20 000 emplois directs et non moins de 26 000 à 40 000 emplois indirects. Ensemble, ce sont jusqu'à 60 000 Canadiens qui souffriront en raison du gouvernement libéral—néo-démocrate et de ses idéologies.
Dans ma circonscription, Sarnia—Lambton, de nombreuses usines de plastique produisent des plastiques à usage unique. En 2019, les libéraux fédéraux ont décidé qu'ils souhaitaient que Nova Chemicals aménage une usine de 3 milliards de dollars dans ma circonscription plutôt qu'au Texas. Ils ont fourni des mesures incitatives et de l'argent pour l'amener à aménager une usine de production de plastique à usage unique qui allait exporter des plastiques. Le mois suivant, ils ont décidé qu'ils allaient interdire les produits de cette usine, et maintenant, ils prévoient de mettre fin à ses exportations. Ils veulent fermer l'usine et éliminer ses retombées économiques. C'est de la pure hypocrisie de la part du gouvernement.
Allons-nous vraiment détruire le gagne-pain et la vie de 60 000 Canadiens et de leur famille et faire subir des coûts plus élevés et d'autres inconvénients aux Canadiens sans que cela soit utile à l'environnement ou à l'économie? Cette mesure ne comporte aucun avantage, et c'était une grave erreur d'imposer cette interdiction.
Il faut plutôt redoubler les efforts pour améliorer les infrastructures de recyclage et de récupération afin de mieux gérer les déchets de plastique. Ces industries sont prêtes à collaborer pour résoudre certains des problèmes que nous connaissons en ce qui concerne les plastiques, comme le problème des microbilles dans les Grands Lacs, par exemple. Travaillons à régler ces problèmes.
Le plastique n'est pas une matière toxique, et les produits faits de plastique ne sont pas toxiques, alors j'exhorte le gouvernement à entendre raison et à faire preuve de gros bon sens.
Madame la Présidente, beaucoup de gens sont un peu surpris, ou peut-être pas, de voir que le Parti conservateur s'oppose à une mesure proposée au Canada, alors que de nombreux pays dans le monde ont commencé à interdire les sacs de plastique, par exemple. C'est la question que j'avais posée à la députée d'en face. Le Parti conservateur veut nous faire revenir en arrière en matière d'environnement et dire au reste de la planète qu'il se soucie de l'environnement, alors que d'autres pays ont commencé à agir de façon concrète. De nombreux pays ont déjà imposé de telles interdictions et de nombreux autres sont en voie de le faire.
Je continuerai la prochaine fois...
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole ce soir au sujet d'une question très importante.
En novembre dernier, une enfant de 12 ans s'est suicidée en Colombie‑Britannique après avoir été victime d'extorsion sexuelle en ligne. Le gouvernement libéral sait depuis le début de son mandat, il y a près de neuf ans, que ce problème prend de l'ampleur et il n'a pris aucune mesure pour le régler. La situation s'est aggravée, et le nombre d'enfants victimes a progressé. Il n'y a pas que les enfants qui sont victimes d'extorsion, et cela ne se produit pas seulement en ligne, mais je veux parler précisément de l'extorsion qui vise les enfants au Canada, en particulier de l'extorsion sexuelle.
C'est un problème fédéral. Les lacunes du Code criminel qui permettent à ces criminels de mener leurs activités relèvent de la compétence fédérale. La GRC, qui a la responsabilité d'arrêter ces criminels organisés, est fédérale. Le premier ministre a fait adopter le projet de loi fédéral C‑5, qui a éliminé les peines d'emprisonnement obligatoires en cas d'extorsion commise avec une arme à feu. De plus, il a mis en place une réforme très nuisible et très mauvaise de la mise en liberté sous caution en faisant adopter le projet de loi C‑75, qui permet aux criminels de retrouver plus facilement la liberté.
Au lieu de réagir de manière à combler ces lacunes, le gouvernement fédéral a proposé une bureaucratie très lourde qui est extrajudiciaire, à laquelle il n'a associé aucun coût ni aucun échéancier pour son entrée en vigueur et qui serait assujettie à des règlements dont l'élaboration prendrait des années. Cette approche s'oppose à des mesures sensées, comme l'imposition de peines obligatoires plus sévères aux criminels reconnus coupables d'extorsion; l'imposition de peines d'emprisonnement de cinq ans aux criminels reconnus coupables d'extorsion qui agissent au nom de gangs — il pourrait y avoir des paramètres dans le cas d'enfants; le rétablissement des peines d'emprisonnement obligatoires de quatre ans pour un cas d'extorsion commise avec une arme à feu; la désignation de l'incendie criminel comme circonstance aggravante dans le cadre d'une accusation d'extorsion; et la réparation des dommages causés par le projet de loi C‑75.
Le gouvernement pourrait prendre d'autres mesures. Nous savons que la difficulté de traduire les gens en justice, pour n'importe quel crime au Canada, mais assurément pour les crimes graves, est un problème depuis que le gouvernement est au pouvoir, car il ne nomme pas de juges. Partout au pays, il y a un manque de juges. Cette incapacité du gouvernement à nommer des juges, conjuguée au principe de Jordan, a créé un système où, essentiellement, les criminels agissent sans aucune forme de dissuasion.
Je me demande simplement pourquoi le gouvernement a choisi l'approche qui consiste à remettre à plus tard la lutte contre l'extorsion sexuelle d'enfants en ligne, au lieu d'éliminer les échappatoires dans le Code criminel et de veiller à ce que les organismes d'application de la loi et la magistrature disposent des ressources et des outils nécessaires pour traduire les criminels en justice.
Madame la Présidente, la députée pourrait certainement envisager de soutenir le projet de loi sur les préjudices en ligne, une mesure législative majeure qui contribuera certainement à protéger les mineurs et les enfants lorsqu'ils interagissent en ligne.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de parler de la menace constante que représente l'extorsion au Canada. Le gouvernement du Canada s'inquiète beaucoup des actes d'extorsion et de la violence qui en découle dont des Canadiens sont victimes. Le gouvernement du Canada est conscient des préoccupations croissantes liées à l'extorsion au pays et, en fait, le gouvernement a entendu directement les maires de Surrey, en Colombie‑Britannique, d'Edmonton, en Alberta, et de Brampton, en Ontario, au sujet des répercussions de ce phénomène sur leurs collectivités.
L'augmentation récente de la gravité et du nombre de tentatives d'extorsion, visant en particulier les membres de la communauté sud-asiatique du Canada, est alarmante. Le gouvernement du Canada et la GRC encouragent toute personne victime ou témoin d'une extorsion à le signaler à la police locale compétente et découragent toute personne d'accéder à des demandes d'argent.
Soyez assurés que le gouvernement du Canada s'engage à protéger la sécurité des Canadiens et les intérêts canadiens contre ces menaces. Nous prenons des mesures concrètes pour protéger toutes les communautés concernées au Canada.
En tant que force de police nationale du Canada, la Gendarmerie royale du Canada, ou GRC, a pour mission de prévenir et de détecter les formes graves de crime organisé et d'enquêter à leur sujet, afin de protéger les Canadiens et les intérêts du pays. Pour ce faire, la GRC travaille en étroite collaboration avec ses partenaires nationaux et étrangers chargés de l'application de la loi afin d'échanger des renseignements et de cibler les menaces communes. La GRC et ses partenaires au pays ont observé une augmentation du nombre de crimes d'extorsion et travaillent en collaboration pour enquêter sur ces incidents.
Bien que la GRC ne puisse pas commenter des enquêtes précises, je peux confirmer que d'importants efforts de coordination sont déployés partout au Canada pour lutter contre des tentatives d'extorsion similaires à l'encontre des communautés sud-asiatiques de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et de l'Ontario. Bien que de nombreuses enquêtes soient toujours en cours, un certain nombre d'arrestations ont été effectuées, et je dirais qu'il est impératif que les organismes échangent des informations entre eux, car des efforts coordonnés sont en cours pour identifier les cas qui pourraient être liés les uns aux autres.
À cette fin, la GRC échange activement des informations avec les forces de l'ordre locales afin de soutenir leurs efforts continus.
La députée peut être assurée que les services de police de tout le pays utilisent les outils et les ressources nécessaires pour lutter contre ces incidents graves afin d'assurer la sécurité des Canadiens.
Madame la Présidente, le projet de loi sur l'exploitation et l'extorsion sexuelles en ligne des enfants que mon collègue d'en face a mentionné exige que les exploitants de services de médias sociaux présentent à un organe bureaucratique qui n'a pas encore été créé des plans sur la manière dont ils protégeront les enfants.
Pourquoi le gouvernement n'exigerait-il pas au moins que ces plans soient affichés pour que tout le monde puisse les voir ou que les forces de l'ordre puissent les inspecter? Pourquoi ne pas assurer une transparence maximale en la matière et pourquoi ne pas le faire dès maintenant?
De plus, pourquoi ne pas combler les lacunes du Code criminel et renforcer le Code criminel afin d'empêcher que cela ne se produise en ce moment même? Pourquoi un organe bureaucratique?
Pourquoi dire aux gens de s'adresser à un service des plaintes plutôt qu'à la police?
Madame la Présidente, comme je l'ai dit, le gouvernement du Canada est déterminé à adopter une approche collaborative pour lutter contre la menace constante que pose l'extorsion au Canada.
Nous collaborons à l'échelle nationale pour lutter contre des tentatives d'extorsion semblables visant des communautés sud-asiatiques et d'autres communautés au pays. Les enquêteurs ont accès aux ressources, aux outils et au soutien nécessaires pour faire avancer leurs enquêtes et obliger les responsables à répondre de leurs actes. Nous savons que les conservateurs ont voté contre le versement de 80 millions de dollars à la GRC pour appuyer son travail, ce qui est vraiment tragique quand on pense à ce que la députée demande, à savoir une application plus rigoureuse de la loi.
Il est évident que la GRC dispose maintenant des ressources nécessaires grâce au travail du gouvernement, et les efforts de collaboration qu'elle déploie ont des effets positifs.
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole au nom des Canadiens de la frugale circonscription de Renfrew—Nipissing—Pembroke.
Récemment, j'ai demandé à la coalition néo-démocrate—libérale si elle adopterait la règle d'un dollar pour un dollar dans le budget qui allait être déposé cette semaine. Il s'agit d'une règle pleine de bon sens selon laquelle un gouvernement doit trouver un dollar d'économies pour chaque nouveau dollar de dépenses. Elle permettrait au gouvernement de concentrer les ressources là où elles sont le plus nécessaires sans attiser l'inflation. La réponse de la présidente du Conseil du Trésor était embarrassante, voire triste et pathétique.
Sa réponse était l'équivalent parlementaire d'une raillerie classique de cour d'école, du genre: « Celui qui le dit, c'est lui qui l'est. »
Dans le gouvernement de ce premier ministre soi-disant féministe, des femmes intelligentes, accomplies et professionnelles du secteur privé se retrouvent étrangement transformées, au Parlement, en poupées à la tête vide et aux paroles creuses. Si elles ont de la chance, comme Jane et Jody, elles partent avant que le premier ministre ne leur demande d'abandonner leur intégrité. Si elles sont malchanceuses, elles travaillent fort pour le portefeuille qui leur est confié puis sont rétrogradées lorsqu'elles commencent à recevoir une meilleure couverture médiatique que le premier ministre.
Je suppose que c'est pour cette raison que la présidente du Conseil du Trésor a décidé de faire fi d'une question de politique et de répondre par une lâche attaque partisane. Elle doit retrouver les bonnes grâces de la garde rapprochée. Toute démonstration de pensée indépendante de la part d'une ministre risquerait de lui attirer les foudres de Katie, mais la ministre est particulièrement douée pour courber l'échine et suivre les ordres. Sinon, comment expliquer qu'une personne puisse être ministre de la Défense, constater par elle-même l'état de préparation pitoyable de nos militaires, puis se mettre à sabrer des milliards de dollars dans le budget de la défense?
C'est exact, la présidente du Conseil du Trésor procède à un examen des programmes. Le gouvernement réduit les dépenses liées aux priorités en matière de sécurité nationale afin de pouvoir augmenter les dépenses liées aux priorités des libéraux en vue de leur réélection. On ne peut pas dire que cela correspond à la règle d'un dollar pour un dollar. Cela ressemble davantage à « emprunter 10 dollars pour un dollar » ou, plus exactement, à « emprunter un billion de dollars ». Ils ont emprunté tellement d'argent que le coût du financement de leur montagne de dettes dépasse ce que nous dépensons pour les soins de santé. Le paiement des intérêts est supérieur à tout ce qui est perçu en TPS. Fait incroyable, comme s'il avait accompli la prophétie dans Oedipe roi, le premier ministre a réalisé en neuf ans ce qui avait nécessité 16 ans à son père.
Pierre Trudeau a laissé le Canada dans un tel gouffre financier qu'il a fallu 16 autres années pour en sortir. Vu le degré historique de la culture du secret au sein de ce gouvernement, l'absence totale de transparence et la tenue de livres trompeuse, les Canadiens ignorent la profondeur du gouffre actuel. La raison, c'est que, de plus en plus, il semble que cette coalition socialiste ait adopté une stratégie suicidaire.
Les libéraux et leurs complices néo-démocrates savent que les Canadiens réclament un changement. Ils savent que les Canadiens en ont marre de ce premier ministre corrompu, arrogant, sermonneur et orgueilleux. Ils savent que peu importe le montant, les nouvelles dépenses n'amélioreront pas leurs résultats dans les sondages. Ils savent cela. Pourtant, ils foncent à toute allure sans se soucier des conséquences. La coalition socialiste nous a lentement engagés sur la voie de l'insolvabilité, mais nous nous dirigeons maintenant vers elle à toute vitesse. Ces dépenses imprudentes ne donnent pas de résultats positifs. Plus le gouvernement dépense, moins les Canadiens ont les moyens de subsister.
Avant que le secrétaire parlementaire prenne la parole pour réciter les plus récentes notes d'allocution rédigées par Katie Telford, je lui rappelle que la question que j'ai posée n'était pas partisane, mais bien une question simple au sujet des décisions stratégiques du gouvernement. Tous les experts que les libéraux aiment citer ont dit qu'augmenter les dépenses alimente l'inflation, alors je pose de nouveau la question: le gouvernement limitera-t-il les dépenses en adoptant la règle d'un dollar pour un dollar afin de réduire l'inflation?
Madame la Présidente, je remercie la députée d'en face de sa diatribe fort divertissante. La députée prétend qu'elle n'est pas partisane, mais tout ce qu'elle a dit aujourd'hui ressemblait à une attaque partisane. Je sais qu'elle se spécialise dans les théories du complot à son émission de fin de soirée sur l'actualité, mais je vais m'efforcer de répondre à sa question. Tout d'abord, je tiens à apporter une précision au sujet des dépenses en matière de défense. De toute évidence, la députée n'a pas encore pris le temps de lire le document, mais le budget de 2024 prévoit des augmentations considérables des dépenses en matière de défense.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de parler du travail que fait le gouvernement pour régler les problèmes d'abordabilité au Canada, tout en continuant de gérer les finances du pays de façon responsable. Premièrement, j'aimerais rappeler à ma collègue que le Canada affiche le ratio du déficit au PIB et le ratio de la dette nette au PIB les plus faibles du G7, ce qui se reflète dans la cote de crédit AAA du pays. Les Canadiens savent à quel point il est important de gérer un budget de façon responsable face à la hausse des coûts, et c'est exactement ce que nous faisons. Comme l'a souligné la vice-première ministre et ministre des Finances lorsqu'elle a déposé le budget plus tôt cette semaine, nous maintenons la cible budgétaire. Le ratio de la dette fédérale par rapport au PIB continuera de diminuer à moyen terme.
Dans le budget de 2024, le gouvernement propose des mesures qui favorisent le genre de croissance économique qui permettra à chaque génération de Canadiens d'atteindre leur plein potentiel. Par exemple, le budget de 2024 comprend de nombreuses mesures ambitieuses pour lutter contre la crise du logement. Nous voulons veiller à ce que les gens, en particulier les jeunes, soient davantage en mesure de payer leur loyer ou leur prêt hypothécaire. Nous proposons donc des investissements pour construire un plus grand nombre d'appartements locatifs et de logements abordables dans l'ensemble du pays. Nous bonifions le Fonds pour accélérer la construction de logements et nous facilitons la tâche aux propriétaires qui souhaitent aménager un appartement en sous-sol ou une habitation secondaire dans leur allée afin que les Canadiens de la classe moyenne puissent faire partie de la solution au problème du logement.
Pour les personnes qui achètent leur première propriété, nous porterons à 30 ans la durée maximale d'amortissement d'un prêt hypothécaire pour les constructions neuves, y compris les copropriétés. Nous proposons aussi des changements pour que les locataires qui paient leur loyer à temps voient ces paiements être pris en considération dans leur historique de crédit au moment d'obtenir un prêt hypothécaire, ce qui veut dire des paiements mensuels moins élevés et plus de possibilités pour les jeunes qui veulent acheter leur première propriété.
Nous proposons également des mesures visant à réduire le coût de la vie au Canada. L'inflation est maintenant en forte baisse; d'ailleurs, elle se situe de nouveau dans la fourchette cible de la Banque du Canada depuis trois mois. Nous avons dit que nous allions continuer d'investir pour aider les Canadiens, de gérer les finances de façon raisonnable et de contrôler l'inflation, et c'est exactement ce que nous faisons.
Nous comprenons que de nombreux Canadiens, surtout les jeunes, ont besoin d'aide. Voilà pourquoi nous apportons des améliorations transformationnelles au filet de sécurité sociale du Canada qui se voit bonifié grâce à des garderies à 10 $ par jour, au Régime canadien de soins dentaires, à un régime national d'assurance-médicaments et, maintenant, à un programme national d'alimentation en milieu scolaire, que je suis très fier de voir dans le budget fédéral.
Ce ne sont là que quelques-unes des mesures que nous proposons pour aider les Canadiens.
Madame la Présidente, les manipulations des libéraux sont infinies. S'ils étaient obligés de payer la taxe sur le carbone sur tout ce vent, nous pourrions rembourser leur dette de 2 billions de dollars dès demain.
Alors que ces radicaux d'extrême gauche deviennent de plus en plus désespérés, les Canadiens peuvent s'attendre à un déluge de mésinformation et de désinformation. Leur tactique préférée sera la classique projection, c'est-à-dire qu'ils vont accuser tous les autres de faire exactement ce qu'ils font eux-mêmes. Ils vont prétendre sans vergogne que tout ce que nous proposons, ce sont des slogans.
Voilà qui vient d'un parti tellement obsédé par les chiffres ronds que toutes les politiques environnementales ont le même slogan, c'est-à-dire « 30 d'ici 30 ». Ils ont dit qu'ils allaient réduire les émissions de 30 % d'ici 2030. Ils ont dit qu'ils protégeraient 30 % des terres et des eaux du Canada d'ici 2030. Leur mandat de vendeurs de voitures à la soviétique va encore plus loin, puisque 50 % des véhicules vendus devront être électriques d'ici 2030.
Après neuf ans, tout ce que les libéraux ont à offrir, ce sont des slogans creux, des promesses non tenues et une montagne de dettes. Le premier ministre et sa coalition socialiste n'en valent tout simplement pas le coût.
Monsieur le Président, le gouvernement a un plan pour stimuler le type de croissance économique qui permettra à toutes les générations de Canadiens de réaliser leur plein potentiel. C'est un plan grâce auquel chacun aura une chance équitable de bâtir une vie agréable au sein de la classe moyenne au Canada.
Le gouvernement choisit d'investir dans les Canadiens et de créer de la croissance économique plutôt que de prôner les compressions et l'austérité comme les conservateurs le font. Nous bâtissons une économie moderne avec des emplois de l'avenir et nous investissons aujourd'hui afin que les générations futures aient une vraie chance de réussir.
Les Canadiens peuvent compter sur le gouvernement pour rendre la vie plus abordable et pour continuer de gérer les finances publiques de façon responsable. C'est ce que nous proposons dans le budget de 2024. Il s'agit de créer des conditions équitables pour toutes les générations et de bâtir une économie qui est à l'œuvre pour tous les Canadiens.
Madame la Présidente, le charbon brûlé pour produire de l'électricité est la source d'énergie la plus polluante. C'est celle qui produit le plus de gaz à effet de serre au monde. Le Groupe international d'experts sur l'évolution du climat affirme que le monde doit réduire radicalement sa consommation de charbon d'ici 2030 pour éviter les pires incidences de la crise climatique. Quant au charbon thermique qui est exporté pour être brûlé dans d'autres pays, il a un effet dévastateur sur les émissions mondiales. Cependant, ici, au Canada, le gouvernement choisit de ne pas tenir compte des faits qui concernent le charbon.
En 2021, les libéraux ont fait campagne en promettant d'éliminer progressivement les exportations de charbon thermique. Quand ils ont formé le gouvernement, le premier ministre a ordonné au ministre de l'Environnement, dans sa lettre de mandat, d'éliminer progressivement les exportations de charbon thermique. Quelles mesures le gouvernement libéral a-t-il prises depuis? Aucune. En fait, depuis que les libéraux sont arrivés au pouvoir en 2015, les exportations de charbon thermique ont triplé. Comment le ministre de l'Environnement peut-il se regarder dans un miroir? Comment les députés libéraux peuvent-ils se regarder dans un miroir et se poser en champions du climat?
Le Canada n'honore pas ses propres engagements en matière de lutte contre les changements climatiques et envoie des millions de tonnes de charbon thermique dans le monde entier. Nous expédions le combustible fossile le plus polluant pour qu'il soit brûlé dans des contrées lointaines, ce qui nous permet de fermer les yeux et de faire semblant que tout va bien. Tout ne va pas bien.
Les émissions de gaz à effet de serre ne s'arrêtent pas aux frontières internationales. La hausse des températures est nuisible pour tout le monde. De plus en plus de catastrophes naturelles se produisent dans le monde, mais surtout au Canada, dans ma province, la Colombie‑Britannique. Même si le charbon thermique qui provient du Canada ou des États‑Unis est brûlé en Chine, ce sont les mêmes émissions de gaz à effet de serre qui alimentent les conditions propices à l'embrasement des forêts sèches partout au pays, forçant l'évacuation de milliers de personnes.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas tenu sa promesse aux Canadiens de mettre fin aux exportations de charbon thermique? Pourquoi continue-t-il d'induire les Canadiens en erreur en promettant de lutter contre les changements climatiques sans jamais être à la hauteur? Pas étonnant que les Canadiens soient désabusés. Rien qu'au cours de la dernière année, le Canada a exporté 19,5 millions de tonnes de charbon thermique. En 2022, le charbon thermique exporté par le Canada, une fois brûlé, a produit 40 millions de tonnes d'émissions de gaz à effet de serre. C'est pratiquement l'équivalent des émissions produites par 16,7 millions d'automobiles. Chaque année, la pollution atmosphérique tue environ un million de personnes dans le monde, et le charbon que l'on fait brûler en est un facteur majeur.
Le charbon canadien ne doit pas contribuer à polluer l'air que nous respirons. C'est l'une des nombreuses raisons pour lesquelles j'ai déposé mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑383, qui vise à éliminer progressivement les exportations de charbon thermique, à collaborer avec les syndicats pour assurer la réorientation professionnelle des travailleurs vers des emplois durables et à honorer nos engagements internationaux en matière de lutte contre les changements climatiques.
Ma question à l'intention du député est la suivante: allez-vous honorer la promesse que vous avez faite aux Canadiens d'éliminer progressivement le charbon thermique? Pourquoi avez-vous rompu cette promesse?
La députée sait qu'elle doit adresser toutes ses questions à la présidence et non directement à son homologue.
Le secrétaire parlementaire du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie a la parole.
Madame la Présidente, je trouve cela pas mal fort de la part de la députée néo-démocrate. Même nous partageons un engagement à lutter contre les changements climatiques et à faire ce qu'il y a de mieux pour l'économie du pays et pour l'environnement, je trouve un peu fort que la députée dise que nous induisons les Canadiens en erreur alors que le NPD vient de changer son fusil d'épaule au sujet de la tarification du carbone, le mécanisme fondé sur le marché le plus efficace pour réduire les émissions de carbone. On dirait que le chef du NPD a commencé récemment à soutenir les conservateurs et les autres personnes au pays qui y voient un problème et qui veulent éliminer la tarification du carbone.
Aux réunions du comité auxquelles j'ai participé dans le passé, les néo-démocrates ont appuyé l'octroi d'un passe-droit aux agriculteurs pour le brûlage de combustibles fossiles à la ferme, alors il est un peu fort que la députée d'en face...
Il n'y a pas de rappel au Règlement. La députée aura la possibilité de répliquer. Si elle avait une question de privilège à soulever, ce serait différent, mais pour le moment, il n'y a pas de rappel au Règlement.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, le gouvernement ne rompt aucune promesse. Au contraire, le Canada joue un rôle de premier plan dans l'élimination progressive du charbon thermique, tant à l'échelle nationale qu'internationale.
Les données scientifiques sont très claires sur le charbon: c'est l'un des principaux facteurs qui contribuent aux changements climatiques. Nous savons que nous devons en faire davantage et reléguer le charbon aux oubliettes pour de bon si nous voulons que la planète ait une chance réelle de limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré Celsius.
Je suis fier que le Canada ait été parmi les premiers à agir dans ce dossier. À la COP26, en 2021, le Canada fut le premier pays au monde à s’engager à interdire l’exportation de charbon thermique d’ici 2030, et nous ferons en sorte que cela se concrétise.
À l'heure actuelle, le gouvernement examine diverses solutions possibles pour mettre cette interdiction en œuvre. Il y a plusieurs facteurs à prendre en considération, comme les répercussions socioéconomiques, environnementales et commerciales, et nous devons nous assurer que l'interdiction est conforme aux autres politiques fédérales, provinciales et territoriales. Cependant, nous y arriverons. Il est essentiel de délaisser l'exportation de charbon thermique, et c'est aussi logique sur le plan économique à long terme, car des options énergétiques plus abordables et plus propres commencent à être offertes dans de nombreux pays.
Entre-temps, nous constatons déjà des progrès considérables dans l'abandon du charbon au Canada. Le gouvernement a déjà mis en place des règlements visant à accélérer l'élimination progressive de l'électricité produite à partir de charbon au Canada d'ici 2030, et nous sommes sur la bonne voie pour atteindre notre objectif, les quatre provinces qui brûlent encore du charbon faisant toutes d'excellents progrès dans leur transition vers de l'électricité plus propre.
Nous apportons également un soutien économique de 185 millions de dollars aux travailleurs du charbon et à leurs communautés. Nous avons tarifié la pollution par le carbone. Nous nous sommes engagés à soutenir davantage les technologies propres. Nous nous sommes engagés à réduire les émissions dans l'ensemble de l'économie et dans tous les secteurs traditionnels, et nous élaborons un plan visant à supprimer progressivement le financement public du secteur des combustibles fossiles d'ici à l'automne 2024, c'est-à-dire cette année.
Soutenir la transition vers les énergies propres est une priorité du gouvernement. J'ai passé ma carrière et ma vie à défendre cette cause, et je suis très heureux de voir que nous avançons dans cette direction. Nous voulons nous assurer que l'élimination progressive du charbon se traduise par de nouveaux emplois et de nouvelles perspectives économiques pour les familles canadiennes, tout en répondant à la crise climatique qui ne cesse de s'aggraver.
Je m'excuse. Aucune question de privilège ni aucun recours au Règlement ne peuvent être soulevés pendant le débat d'ajournement, à moins qu'il ne s'agisse d'un problème d'interprétation ou d'autre chose du genre.
La députée de Victoria a la parole.
Madame la Présidente, je trouve intéressant que le député ait d'abord répondu à ma question portant sur la raison pour laquelle le gouvernement triple ses exportations de charbon thermique en parlant de la tarification du carbone et en accusant le NPD de ne pas avoir de mesures énergiques pour lutter contre les changements climatiques, alors que c'est le gouvernement qui continue d'utiliser la tarification du carbone à des fins politiques et de la présenter comme une preuve de sa crédibilité en matière de climat.
La tarification du carbone pour les consommateurs représente environ 8 % à 14 %. Cependant, les exportations de charbon thermique ont un effet néfaste sur les émissions mondiales. En effet, les exportations de charbon sont l'une des principales raisons pour lesquelles les émissions mondiales augmentent. Lorsque j'ai appris que les exportations de charbon thermique avaient triplé, j'ai été stupéfaite. Je suis habituée à ce que les libéraux rompent leurs promesses, mais ils ne se sont pas contentés de retarder cette promesse ni la lutte contre les changements climatiques cette fois-ci. Ils ont dit qu'ils l'élimineraient progressivement, mais les exportations ont triplé. Après cette révélation, on aurait pu s'attendre à ce que des mesures soient prises, mais non, ils ont fait...
Madame la Présidente, avec tout le respect que je lui dois, je ne suis pas, à l'évidence, en accord avec la députée.
Cependant, je n'ai pas encore parlé du rôle de chef de file du Canada dans l'élimination progressive du charbon dans le monde, ce qui est crucial.
Depuis 2017, le Canada a motivé près du tiers des gouvernements du monde à agir grâce au leadership qu'il exerce conjointement avec le Royaume‑Uni au sein de l'Alliance: Énergiser au-delà du charbon, et le monde a fait des progrès. Plus de 75 % des centrales au charbon des pays membres de l'OCDE sont fermées ou devrait fermer d'ici 2030, ce qui constitue un progrès réel. Plus de 7 nouveaux projets liés au charbon sur 10 ont été annulés à l'échelle mondiale.
Cependant, il ne fait aucun doute qu'il faut en faire davantage, comme aider les pays en développement à passer du charbon à une énergie propre. À cette fin, le Canada a investi 1 milliard de dollars dans l'Initiative pour la transition accélérée du Fonds d'investissement climatique. À la COP 28, le Canada a demandé aux pays de reconnaître la nécessité d'accélérer l'élimination progressive du charbon, et pas seulement la réduction progressive, et d'accroître le soutien pour l'énergie propre. Notre avenir en dépend.
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