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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • No 307

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 2 mai 2024




Emblème de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes

Volume 151
No 307
1re SESSION
44e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le jeudi 2 mai 2024

Présidence de l'honorable Greg Fergus


    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière



AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

(1005)

[Traduction]

Réponse du gouvernement à des pétitions

     Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8)a) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles et sous forme électronique, la réponse du gouvernement à 10 pétitions.
     Pendant que j'ai la parole, je propose:
Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
     Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
    Monsieur le Président, nous demandons un vote par appel nominal.
    Convoquez les députés.
    Avant que le greffier n'annonce le résultat du vote:
(1045)

[Français]

    Madame la Présidente, j'aimerais vous demander de vérifier la photo du député de Papineau. On ne peut pas voir son visage. J'aimerais que vous vérifiiez auprès des greffiers si son vote compte.
    Je ne sais pas si l'honorable député de Papineau est en ligne. S'il n'est pas en ligne, son vote ne compte pas.

[Traduction]

     (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)

(Vote no 748)

POUR

Députés

Aldag
Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 176


CONTRE

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 147


PAIRÉS

Députés

Sidhu (Brampton East)
Vidal

Total: -- 2


    Je déclare la motion adoptée.
     Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
    La décision du gouvernement de passer à l'ordre du jour interfère avec la présentation des projets de loi d'initiative parlementaire. J'ai un important projet de loi sur l'Ukraine et les munitions. Y a-t-il consentement unanime pour que les députés de tous les partis qui ont des projets de loi d'initiative parlementaire puissent les déposer maintenant?
    Des voix: Non.
    J'entends déjà « non ». Je présume que le député...
    Des voix: Oh, oh!
    La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À l'ordre. Je rappelle aux députés qu'il serait peut-être bon de discuter avec d'autres députés avant de demander un consentement unanime. Ils auront ainsi de meilleures chances de succès.
    Je rappelle aussi aux députés que les travaux de la Chambre sont en cours. S'ils souhaitent discuter, ils doivent le faire à l'extérieur, car j'ai du mal à entendre ce qui se passe.

Ordres émanant du gouvernement

[Ordres émanant du gouvernement]

(1050)

[Français]

Les voies et moyens

Loi no 1 d'exécution du budget de 2024

L’hon. Steven Guilbeault (au nom de la ministre des Finances)  
     propose qu'une motion des voies et moyens en vue du dépôt du projet de loi intitulé Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 soit agréée.

[Traduction]

    Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
    Madame la Présidente, nous demandons un vote par appel nominal.
    Convoquez les députés.
(1135)
    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)

(Vote no 749)

POUR

Députés

Aldag
Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 176


CONTRE

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 150


PAIRÉS

Députés

Sidhu (Brampton East)
Vidal

Total: -- 2


    Je déclare la motion adoptée.
L’hon. Steven Guilbeault (au nom de la vice-première ministre et ministre des Finances)  
     propose que le projet de loi C‑69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, soit lu pour la première fois et imprimé.

     (La motion est réputée adoptée, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Privilège

L'avis aux députés à la suite d'un cas d'ingérence étrangère

[Privilège]

    Monsieur le Président, je soulève une question de privilège qui a été soulevée par le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan lundi. Lui et moi, ainsi que ma collègue ici présente, faisons partie d'un groupe international qui s'appelle l'Alliance interparlementaire sur la Chine, et il semble que nous ayons attiré une attention non désirée.
    Mercredi dernier, le député et moi participions par audioconférence à une réunion de l'Alliance à Londres et nous avons été informés de cette forme de cyberattaque. Je suis à un âge et à un stade où je ne prétends pas comprendre exactement de quoi on parlait, mais on m'a fait comprendre qu'un groupe appelé Advanced Persistent Threat 31 menait des cyberattaques contre certains collègues au Canada et dans le monde entier.
    Nous avons seulement découvert cette information parce que le FBI menait une opération de surveillance il y a deux ans et que nous avons été pris dans cette opération. C'était il y a deux ans, et la question qui se pose maintenant est la suivante: pourquoi n'en étions-nous pas au courant? L'Alliance interparlementaire sur la Chine a communiqué avec le département de la Justice des États‑Unis et lui a demandé pourquoi nous n'en étions pas au courant.
     Le ministère américain de la Justice en a informé les pays concernés, d’État à État. L’Alliance interparlementaire sur la Chine a ensuite comparé la liste du FBI à la sienne et elle a constaté que le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan et moi-même figurions sur cette liste. On peut donc se poser la question suivante: comment se fait-il que nous n’en ayons pas été informés?
     Depuis, on nous a dit que le FBI avait informé le Centre canadien de la sécurité des télécommunications, et que ce dernier en avait alors informé le Parlement ou les services d’informatique du Parlement. Une vérification de sécurité a ensuite rapidement été effectuée, et vous serez heureux d’apprendre que le système que nous avons n’a pas été piraté. Sur ce plan-là, tout a bien fonctionné.
     En revanche, c’est à ce moment-là qu’il a été décidé de ne pas en informer les députés et les sénateurs concernés, soit 13 personnes, si je ne me trompe pas. C’est là qu’il y a un problème, et c’est la raison pour laquelle j’appuie la question de privilège du député, car une enquête me paraît justifiée.
     Je crois comprendre que notre système informatique fait chaque jour l’objet de centaines de milliers d’attaques, ce qui est énorme, et que, par conséquent, il est difficile de déterminer, lorsque les attaques n’aboutissent pas, quand, comment et même si les personnes concernées devraient être informées, car leurs boîtes de réception risqueraient alors d’être chaque jour inondées de notifications à cet effet.
     Cependant, si, en tant que député qui s’intéresse aux questions de sécurité et de défense, je suis victime d’un nombre inhabituel d’attaques, ou si d’autres députés, pour d'autres raisons, sont eux aussi victimes d’un nombre inhabituel d’attaques, il me semble qu’il est important que nous en soyons informés.
     Si j’appuie la question de privilège du député, c’est parce qu’il me paraît important que nous réexaminions nos protocoles, et ce, dans les plus brefs délais. J’insiste sur le fait que c’est un problème qui concerne le Parlement, et pas le gouvernement.
(1140)
     Le gouvernement s’est acquitté de ses responsabilités, en ce sens que le Centre de la sécurité des télécommunications en a bien informé nos services de sécurité et les responsables. En revanche, j’estime que le comité de la procédure devrait se pencher sur la question, afin de déterminer si les événements se sont déroulés conformément au protocole; si les décisions qui ont été prises au moment où l’information a été transmise aux autorités canadiennes étaient justifiées; et si ce genre d’information devrait être communiqué aux personnes concernées, et si oui, sous quelle forme, à quelle fréquence, etc.
     Il ne faut pas prendre cela à la légère. Comme je l’ai déjà dit, c’est comme si quelqu’un lisait votre courrier au bureau de poste. Il y aurait de quoi être inquiet. J’exagère peut-être quand je fais cette comparaison, mais je me dois de rappeler que les courriels qui nous parviennent dans nos bureaux doivent être protégés non seulement dans notre intérêt à nous, mais aussi dans celui de nos correspondants et des électeurs de nos circonscriptions. Cela représente un grand nombre de courriels.
    Je tiens simplement à soulever ce que je considère être une question de privilège. J'espère que la présidence en viendra à la conclusion qu'il s'agit d'une question de privilège et qu'il demandera au député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan de présenter la motion appropriée.
    Comme je l'ai dit, il s'agit d'une question importante. La Chambre doit en être saisie en temps opportun, et j'espère qu'il en sera de même pour le comité de la procédure.
    Madame la Présidente, au sujet du même recours au Règlement, j'aimerais ajouter mes observations à celles de mes deux collègues, qui sont les coprésidents canadiens de l'Alliance interparlementaire sur la Chine.
    Je ne pense pas que la question s'arrête là. Je souhaite que cela aille plus loin. C'est merveilleux que le pare-feu ait tenu et qu'il n'y ait eu aucune brèche. Toutefois, si ces attaques se produisent, les députés doivent en être informés d'une manière plus efficace que ce qui se fait en ce moment. Si mon système fait l'objet d'une surabondance d'attaques pour une raison particulière, j'aimerais le savoir.
    Je suis contente que le pare-feu ait tenu, mais il faut maintenant déterminer ce que nous devons faire. Si nous sommes visés par des milliers d'attaques chaque jour, tous les parlementaires doivent être mieux informés et veiller à ce que nous prenions les mesures nécessaires pour nous protéger. Je pense aussi que les parlementaires qui faisaient l'objet d'une surveillance devraient le savoir afin de se protéger.
    Je ne pense pas que cela devrait changer le fait que beaucoup d'entre nous travaillent à des dossiers portant sur les droits de la personne qui nous tiennent à cœur. Je ne voudrais pas que l'intimidation soit un facteur qui nous empêche de faire notre travail.
    J'estime que plus nous avons d'information, plus nous sommes renseignés et plus nous sommes en mesure de nous protéger et de protéger les citoyens.
(1145)
    Je remercie les députés de leur intervention. Nous allons certainement en tenir compte dans nos délibérations et notre réponse à ce sujet.

La Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre‑Neuve‑et‑Labrador

[Ordres émanant du gouvernement]

Décision de la présidence

    Neuf motions d'amendement figurent au Feuilleton des avis pour l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C‑49.

[Français]

    Les motions nos 1 à 9 ne seront pas choisies par la présidence, car elles auraient pu être présentées en comité.
    Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre procédera maintenant sans débat à la mise de la motion d'adoption à l'étape du rapport.

[Traduction]

L'hon. Seamus O'Regan (au nom du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles)  
     propose que le projet de loi soit agréé.

[Français]

    Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.

[Traduction]

    Madame la Présidente, nous demandons que la motion soit adoptée avec dissidence.
    Madame la Présidente, nous demandons un vote par appel nominal.
    Convoquez les députés.
(1230)
    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)

(Vote no 750)

POUR

Députés

Aldag
Alghabra
Ali
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Ng
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi

Total: -- 177


CONTRE

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Hoback
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart
Strahl
Stubbs
Thériault
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer

Total: -- 142


PAIRÉS

Députés

Sidhu (Brampton East)
Vidal

Total: -- 2


    Je déclare la motion adoptée.
     Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
    Des voix: D'accord.

La composition du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
     Je propose:
     Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit: M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud) pour Mme Chagger (Waterloo).
     Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
     C'est d'accord.
     La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.

     (La motion est adoptée.)

    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
    Je suis désolée. J'avais la main levée pour essayer de voter, mais vous avez annoncé le vote.
    Je m'excuse, mais avec le consentement unanime, nous pouvons faire toutes sortes de choses ici.
    Monsieur le Président, j'espère qu'il y a consentement unanime pour que je vote oui.
     D'accord?
     Des voix: D'accord.

[Français]

La Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre‑Neuve‑et‑Labrador

    — Monsieur le Président, c’est un honneur pour moi de pouvoir parler du projet de loi C‑49 aujourd’hui.

[Traduction]

     Les habitants de Terre‑Neuve‑et‑Labrador vivent des ressources de l'océan depuis des siècles. C'est ce que nous savons. Lorsque nous parlons de l'Accord atlantique, nous avons l'impression de vivre un moment historique. Quelqu'un qui ne vient pas de là-bas ne se rend peut-être pas compte de l'importance de l'accord. Pour cette province en particulier, l'Accord atlantique est un élément essentiel du respect et de la reconnaissance qui existent entre les gouvernements fédéral et provincial.
     Signé en 1985, l'accord lie le gouvernement du Canada et celui de Terre‑Neuve‑et‑Labrador dans une entente commune selon laquelle les habitants de notre province sont les principaux bénéficiaires de leurs ressources naturelles. L'Accord atlantique a reconnu ce que ma province a apporté au pays. Il a reconnu les forces historiques de Terre‑Neuve‑et‑Labrador en matière de ressources et, aujourd’hui, il reconnaît ces forces pour l'avenir, car cet accord s'appliquera désormais aux énergies renouvelables et à l'énergie éolienne.
     Qu’un Terre‑Neuvien parle d'énergie éolienne peut en faire rire plus d'un. Toutefois, nous avons une énorme possibilité d'exploiter le vent dans notre province. Du vent, nous en avons beaucoup, et nous nous en servirons pour alimenter non seulement le réseau, mais aussi des projets révolutionnaires dans le domaine de l'hydrogène. La province est consciente de cet avantage, et nous aussi. C'est pourquoi nous travaillons en étroite collaboration pour gérer et développer cette ressource. Le projet de loi dont nous sommes saisis représente une bonne occasion, et dans ma province, nous savons comment saisir les bonnes occasions lorsqu'elles se présentent.
     Les temps ont été bien sombres après le moratoire sur la pêche à la morue, jusqu'au premier projet d’exploitation du pétrole, jusqu'à Hibernia, lorsque nous n'avions vraiment aucune idée de ce que nous faisions. Je me souviens de cette époque. Nous savions toutefois que c'était possible. Nous savions que nous pouvions le faire. Le projet étant géré et réglementé conjointement par ce qui sera bientôt l'ancien Office Canada—Terre‑Neuve‑et‑Labrador des hydrocarbures extracôtiers, nous avons maintenu le cap, et les gens ont prospéré. Nous l'avons fait dans ce que le président d'ExxonMobil m'a dit être l'un des environnements les plus rudes au monde, mais nous avons trouvé un moyen de réussir. Par dessus tout, nous avons formé l'une des mains-d'œuvre les plus qualifiées que le monde ait jamais connue, et les gens l'ont remarqué. Les entreprises l'ont remarqué, et elles se tournent maintenant vers nous.
     En 2019, nous avons renouvelé l'accord. Nous avons établi des ristournes liées au projet Hibernia pour la province de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, soit 3,3 milliards de dollars de paiements garantis, prévisibles et à long terme s’étalant de 2019 à 2056. Ce qui est plus important encore, la province y est également reconnue comme le principal bénéficiaire de ses ressources. Je suis très fier d'avoir participé à la négociation de cet accord, auquel je souscris entièrement.
     Nous devons maintenant renouveler cet accord à nouveau. En fait, il n'est pas tout à fait exact de dire qu'il faut apporter des « modifications à l'accord ». Il s'agit plutôt d'une évolution naturelle parce que le monde évolue. Il en va de même pour nos sources d'énergie et de nos investissements. L'Accord atlantique inclurait l'énergie renouvelable afin que les Terre-Neuviens-et-Labradoriens puissent en être les principaux bénéficiaires. Nous ne perdrions pas ce que nous avons construit au large des côtes. Nous en sommes d'ailleurs très fiers.
     Les gens et le gouvernement de ma province travaillent main dans la main en ce qui concerne les sources énergétiques. Nous acceptons le monde tel qu'il est, nous en faisons partie. Nous saluons les compétences techniques qui ont permis de construire une structure gravitaire à West White Rose, car ce sont les mêmes compétences qui permettront la construction des éoliennes et des monopieux qui sont entreposés juste à côté, à Argentia.
     Pensons à tous les emplois que ce projet offrira; en tant que ministre du Travail, j'en suis très conscient. Dès que nous aurons mis en place une structure de gestion efficace, plus nous attirerons de projets et créerons d'emplois, mieux ce sera. Il s'agira de bons emplois bien rémunérés. Des sociétés pétrolières et gazières de partout au Canada veillent actuellement à ce que l'expertise de nos travailleurs puisse être utilisée pour construire des projets d'énergie renouvelable. Nous aurons besoin de tous les travailleurs que nous pourrons trouver parce que de grands projets seront lancés très rapidement, mais ils ne pourront l'être aussi rapidement si nous n'avons pas les travailleurs dont nous avons besoin.
     Comme je l'ai déjà dit, une personne qui grandit sur un rocher au milieu de l'océan ou, comme moi, dans une petite ville du Labrador, n'a pas le luxe de l'idéologie. Elle grandit en voyant le monde tel qu'il est, et non tel qu'elle souhaiterait qu'il soit. Elle l'accepte comme il est. Elle accepte les possibilités qu'il lui offre, avec lucidité.
     La ministre du Développement économique rural, les députés d'Avalon, de Bonavista—Burin—Trinity, de Labrador, de St. John's-Est et moi-même, nous savions tous que l'accord allait devoir être modifié pour tenir compte de l'évolution. Au moment où les entreprises et les marchés se tournent vers les énergies renouvelables, Terre-Neuve-et-Labrador doit être bien gérée et bien positionnée. Quand il est question d'énergie, les gens de Terre-Neuve-et-Labrador n'aiment pas traîner derrière; nous aimons être en tête. Même la plus grande défenseure de l'industrie pétrolière et gazière de notre province, l'association NOIA, a changé de nom pour refléter le virage mondial dans le secteur énergétique; elle s'appelle maintenant Energy NL. La durabilité et la réduction des émissions sont devenues les mots d'ordre dans le secteur et c'est pourquoi la vision d'Energy NL est celle d'une industrie énergétique durable et prospère à faibles émissions de carbone.
(1235)
     Avec tout ce vent, de grands projets d'hydrogène sont maintenant à nos portes, des installations inédites. Lorsque j'étais ministre des Ressources naturelles et que nous élaborions le plan canadien pour l'hydrogène, je n'aurais jamais pensé voir un jour l'avion du chancelier allemand atterrir sur la côte Ouest de Terre-Neuve, à l'aéroport de Stephenville, avec à son bord les PDG de Seaman et de Mercedes. Ils disaient qu'ils pouvaient investir dans une installation d'hydrogène vert et la créer n'importe où, et qu'ils nous avaient choisis.
     Je peux dire à ceux qui ne seraient jamais allés dans mon coin que cela peut être venteux. Les vents au large de la côte atlantique sont de la même ampleur que ceux de la mer du Nord, berceau mondial de l'industrie éolienne extracôtière. Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse ont ainsi une occasion — qui ne se présente qu'une fois par génération — de devenir les chefs de file d'un secteur énergétique d'avenir, de soutenir l'avenir industriel de notre région et de créer de bons emplois pour les générations à venir.
     On s'attend à ce que le secteur de l'éolien en mer attire des investissements d'une valeur de 1 billion de dollars d'ici à 2040. Il serait absurde de penser que nous ne sommes pas prêts à recevoir autant d'argent et à créer autant d'emplois. Nous parlons d'énergie renouvelable. C'est un changement qui suscite parfois de l'inquiétude. Cependant, il ne s'agit pas de politique, mais de marchés, d'investissements et d'emplois. L'industrie comprend quelque chose que les sceptiques ne comprennent pas, à savoir que le monde cherche à intégrer les énergies renouvelables, éoliennes et solaires dans le bouquet énergétique global.
     Nous pouvons rester les bras croisés et regarder ces industries se bâtir dans d'autres pays, et laisser leurs travailleurs obtenir les bons emplois, ou nous pouvons nous lancer et veiller à ce que les travailleurs d'ici obtiennent les emplois. Nous pouvons faire en sorte que les travailleurs canadiens, les travailleurs du Canada atlantique, les Terre-Neuviens-et-Labradoriens soient ceux qui vendront l'énergie renouvelable au monde entier et en tireront les bénéfices.

[Français]

    Nous allons assurer un excellent avenir pour les habitants de ma province natale, Terre‑Neuve‑et‑Labrador.

[Traduction]

    En adoptant le projet de loi C‑49, nous assurerions l'avenir de Terre-Neuve‑et‑Labrador et de la Nouvelle-Écosse en tant que forces incontournables des secteurs de l'énergie éolienne extracôtière et des énergies renouvelables à l'échelle mondiale.
(1240)
    Monsieur le Président, je félicite le ministre de son discours. Ma région accueille depuis de nombreuses années le deuxième groupe en importance de personnes venues de sa province pour travailler dans le secteur des ressources, et nous entretenons des liens étroits avec sa province. Je le remercie de reconnaître que le secteur des ressources mène ses activités de façon responsable et emploie des travailleurs dotés de compétences extraordinaires.
    La seule question que j'aimerais lui poser est la suivante: qu'est‑ce que le gouvernement compte bâtir, et à quel secteur des ressources s'en remettrait‑il afin d'obtenir les pièces, les composantes et les fluides nécessaires pour construire et faire fonctionner le tout?
    Monsieur le Président, je dirais au député que c'est le secteur pétrolier et gazier. Je ne vois pas en quoi la réponse serait si difficile à donner, mais il s'agit bien du pétrole et du gaz, et nous en sommes fiers.
    En fait, les éoliennes nécessitent beaucoup de cuivre — environ 60 000 livres. Il faut donc beaucoup d'activités minières non seulement au Canada, mais partout dans le monde. Tout cela créera de bons emplois pour les Canadiens si nous jouons bien nos cartes.

[Français]

    Monsieur le Président, dans le cadre de l'étude en comité, le Bloc québécois a fait plusieurs propositions d'amendement, notamment à l'effet de procéder à des études d'impact sur les fonds marins avant de faire du développement d'éoliennes, ce qui a été refusé par, entre autres, les libéraux.
    J'ai une question simple. Est-ce que c'était tout simplement pour ne pas créer un précédent en matière d'exploitation des hydrocarbures dans les fonds marins, question qu'il ne puisse jamais vraiment y avoir d'étude environnementale et d'étude d'impact avant qu'on procède à des forages?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je ne comprends pas la logique qui sous-tend la question de la députée. Elle semble se demander si le secteur pétrogazier et le secteur des énergies renouvelables sont traités de la même façon. Je peux lui garantir que le projet de loi dont nous sommes saisis est une mesure législative si fondamentalement judicieuse pour l'Accord atlantique et qu'il a permis de bâtir une industrie si fière et prospère au large des côtes de ma province que, devant le fait d'étendre cette compétence, comme on me le demande, dans le respect la compétence provinciale, est une requête à laquelle la plupart des députés de la Chambre seraient heureux d'acquiescer selon moi.
     En veillant à ce que nos gouvernements travaillent ensemble et à ce que les compétences provinciales soient respectées, nous pouvons travailler de concert pour bâtir une nouvelle industrie dans le même régime de réglementation pour les énergies renouvelables, soit l'énergie éolienne et l'hydrogène. Nous n'avons pas à refuser l'un pour accepter l'autre. Ce sont tous des éléments importants du bouquet énergétique.
    Monsieur le Président, les néo-démocrates travaillent d'arrache-pied depuis longtemps pour que ce projet qui touche Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Nouvelle‑Écosse voie le jour, car nous devons nous pencher sérieusement sur le secteur des énergies renouvelables.
     Ce qui m'inquiète, c'est que le reste du monde va beaucoup plus vite. À cet égard, les États‑Unis sont notre principal concurrent. Au Rhode Island, il y a un projet qui alimentera 250 000 maisons, et le projet Vineyard, quant à lui, alimentera 400 000 maisons. Les Européens bougent vite aussi, et la Chine va encore plus vite que tous les autres, mais les crédits d'impôt à l'investissement promis par le gouvernement en 2023 ne sont toujours pas offerts. Je discute avec des gens des divers secteurs, de l'industrie minière en particulier, qui veulent déménager aux États‑Unis.
     Nous ne pouvons pas bâtir cette nouvelle économie sans donner le coup d'envoi aux crédits d'impôt à l'investissement dont nous avons besoin. Quand seront-ils offerts? Nous ne pouvons pas oublier nos régions.
    Monsieur le Président, les crédits d'impôt à l'investissement sont un élément nouveau, ce qui renforce notre argument en faveur des mesures proposées dans ce projet de loi. Pourquoi créer quelque chose de nouveau quand ce que nous avons déjà fonctionne si bien? Les crédits d'impôt à l'investissement sont nouveaux au Canada. En particulier, je suis très fier de dire que certains des crédits d'impôt à l'investissement reposent sur certaines conditions, c'est-à-dire que les investisseurs et les entreprises ne les obtiendraient que si les investisseurs s'assurent que des salaires conventionnels sont payés ou que des employés syndiqués sont embauchés. Dans ce cas-ci, le régime de réglementation fonctionne bien.
     Si nous voulons que les énergies renouvelables connaissent du succès, comme la députée l'a dit, au moment où la concurrence commence, pourquoi devrions-nous recommencer à zéro et mettre en place un tout nouveau régime de réglementation pour ces énergies? Cela prendrait beaucoup trop de temps. Utilisons le régime qui existe déjà et qui fonctionne si bien. C'est ce que les provinces de la Nouvelle‑Écosse et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador nous demandent de faire.
    Monsieur le Président, comme le ministre est un collègue de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, je suis sûr qu'il est très fier de l'industrie pétrolière de notre province. Il a évoqué le port d'Argentia. Je suis sûr qu'il se souvient qu'il s'y est rendu pour annoncer l'investissement de 38 millions de dollars alors que le port commence à jouer un rôle dans l'énergie éolienne.
     Je me demande si le ministre pourrait nous parler de ce projet et de son importance pour la région.
(1245)
    Monsieur le Président, le député sait que j'aime Argentia et que j'aime y emmener des gens.
     La transition énergétique sera compliquée, comme le député le sait, et je suis très fier de ma province, car même si nous continuons à exploiter un secteur énergétique, nous travaillons dans un autre secteur énergétique. En fait, notre association de l'industrie, qui s'appelait NOIA, a maintenant adopté le nom Energy NL dans le but précis de chercher des moyens de réduire les émissions et d'examiner l'ensemble du bouquet énergétique, et comment tout cela s'assemble.
     Je suis très fier d'Argentia, alors que nous assistons à la construction de la structure gravitaire du projet West White Rose. On la construit à la brouette. Ce qu'on a dû faire est incroyable. Le plus grand port de triage de monopieux de la côte Est se trouve juste à côté. C'est là qu'on empile tous les gros monopieux qui seront installés tout le long de la côte Est. Ce sont les mêmes travailleurs, et je suis très fier d'eux. C'est une main-d'œuvre composée de certains des meilleurs experts au monde en matière d'énergie, qui s'est formée au cours des 30 dernières années dans ma province. Elle est en train de conquérir le monde. Il y a de quoi être fier.
    Monsieur le Président, j'aimerais demander à mon collègue d'en face s'il appuiera les amendements proposés par les conservateurs, étant donné que nous avons consulté des gens comme Max Ruelokke, que le député connaît bien, j'en suis sûr, qui a plus de 40 ans d'expérience dans la gestion des ressources pétrolières extracôtières à Terre‑Neuve‑et‑Labrador et en Nouvelle‑Écosse et qui a mené des consultations dans le monde entier. En fait, pendant six ans, il a été président et directeur général de l'Office Canada—Terre‑Neuve‑et‑Labrador des hydrocarbures extracôtiers. Je suis sûr que mon collègue éprouve un grand respect pour lui.
     Tout à l'heure, j'ai entendu le ministre parler de bons emplois syndiqués. Il y a aussi des amendements qui ont été suggérés par le syndicat FFAW-Unifor et qui ont été rejetés de façon très partisane lors de l'étude en comité. Les conservateurs veulent simplement que ce projet de loi fonctionne afin que l'industrie du pétrole et du gaz, l'industrie de la pêche et les industries des énergies renouvelables puissent travailler de concert et redonner confiance aux investisseurs dans ces industries basées sur les ressources naturelles à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
     Le ministre va-t-il soutenir les habitants de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et voter en faveur des amendements pleins de bon sens des conservateurs?
    Monsieur le Président, pour dire vrai, je suis impatient de voter contre ces amendements, tout comme je suis impatient de rejeter les 20 000 amendements que ce parti a présentés pour tenter de bloquer ce projet de loi. Ce ne sont ni des investissements concrets ni des investissements dans l'avenir, ce n'est que de la poudre aux yeux. Le député a reproché aux premiers ministres de ces deux provinces de s'être laissé duper par les libéraux. Il nous a accusés de tromper le premier ministre de la Nouvelle‑Écosse et le premier ministre de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Je ne pense pas que ce soit le cas.
     Les conservateurs ont tout fait en leur pouvoir pour nuire à cette mesure législative.
     Le Parti progressiste-conservateur, dont j'ai dit le plus grand bien, et John Crosbie, que je considère comme un mentor, ont construit cette industrie, mais nous savons ce que le Parti conservateur en a fait. Pour l'amour du ciel, alors qu'il fallait 300 jours pour effectuer l'évaluation environnementale d'un simple puits d'exploration, les conservateurs ont trouvé le moyen de faire passer ce délai à 900 jours. Ils sont les rois de la paperasserie en ce qui concerne notre industrie de l'énergie extracôtière. Nous avons réduit ce délai à 90 jours.
     Ils pensent que je vais prêter attention à leurs amendements parce que, ô scandale, nous sommes partisans. Je ne pense pas que ce soit le cas. Il faut laisser le champ libre aux investissements, aux emplois et à l'avenir. Voilà ce qui se passe et nous jouons un rôle de premier plan.
    Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur absolu de prendre à nouveau la parole à la Chambre des communes pour parler de cet important projet de loi dont nous sommes saisis.
     Le projet de loi C‑49 montre que le gouvernement actuel continue de ne pas consulter véritablement les parties prenantes et les travailleurs de l'industrie sur le terrain qui n'ont pas cessé de s'élever énergiquement contre ce projet de loi. On est loin d'un projet de loi qui part de la base, qui est fondé sur les observations des gens qui seraient les plus touchés par ces décisions. Un bon projet de loi en aurait tenu compte et il aurait aussi pris en considération les opinions des personnes les plus touchées pour les incorporer dans l'approche du gouvernement. Ce n'est manifestement pas le cas ici.
    Les intervenants de l'industrie, les pêcheurs, les travailleurs de l'industrie extracôtière et les résidants de ces provinces soulèvent des préoccupations légitimes. À titre de loyale opposition de Sa Majesté, nous attirons l'attention sur ces préoccupations. Nous utilisons tous les outils à notre disposition pour faire en sorte que ces préoccupations soient entendues, que ce soit en proposant des amendements ou en veillant à ce que le comité et la Chambre exercent la diligence voulue. Ces voix ont le droit d'être entendues, et notre travail consiste à attirer l'attention sur elles. C'est ainsi que nous parviendrons à un meilleur projet de loi. Notre objectif est de rectifier le projet de loi et de contribuer à en faire le projet de loi qu'il doit être.
    Les libéraux ne tiennent pas compte de ces propositions d'amendement légitimes et tout à fait positives. Ils ne tiennent aucun compte de ce que disent les parties intéressées et les résidants de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et de la Nouvelle‑Écosse. Or, j'estime qu'il est primordial que le gouvernement prenne le temps de se pencher sur ces préoccupations fort légitimes.
     Je suis un fier député du Canada atlantique. Je suis enthousiaste à l'idée de représenter une région du Nouveau-Brunswick. Une chose me frustre cela dit, comme elle frustre, je le sais, d'autres collègues du Canada atlantique de ce côté-ci de la Chambre: nous avons tant de potentiel qui demeure dormant. Il y a tant de potentiel qui n'a pas encore été pleinement exploité. Les acteurs de l'industrie et ceux dont le gagne-pain en dépend disent clairement que nous pourrions faire beaucoup de choses.
     Nos provinces pourraient tirer parti d'un grand nombre des ressources qui se trouvent littéralement sous nos pieds et dans nos eaux, si seulement nous avions un gouvernement à l'écoute de nos préoccupations, un gouvernement qui nous laisse en paix, qui nous laisse le champ libre et qui nous permet de faire ce que nous faisons le mieux. Au contraire, on dresse de nouveaux obstacles et on confie un pouvoir excessif à un ministre qui, d'un simple trait de plume, pourrait imposer son veto à de nombreux projets de développement dans notre région.
     Comme d'autres régions du pays, le Canada atlantique s'est souvent senti oublié, isolé et marginalisé par le gouvernement fédéral actuel. Les Canadiens de l'Atlantique s'expriment haut et fort. Ils veulent que le gouvernement sache qu'ils sont préoccupés par le projet de loi tel qu'il est rédigé: « Corrigez le projet de loi. Améliorez le projet de loi. Veillez à ce qu'il tienne compte des préoccupations légitimes de ceux dont les possibilités et le gagne-pain futur en dépendent vraiment. » C'est ce que nous entendons des pêcheurs, des travailleurs de l'industrie du pétrole et du gaz et des différentes parties prenantes.
     M. Scott Tessier, directeur général de l'Office Canada-Terre-Neuve et Labrador des hydrocarbures extracôtiers, a déclaré que le secteur pétrolier et celui des pêches « sont absolument essenti[els] à notre province et à l'économie du Canada. Il est donc très important d'avoir un cadre de consultation et d'engagement efficace au sein duquel les pêcheurs pourront véritablement faire valoir leurs intérêts et auront pleinement voix au chapitre ». Nous devons nous assurer que la voix des gens de ces industries est prise en compte et incorporée dans le type de projet de loi qui est présenté.
     M. Michael Barron, le président de la Cape Breton Fish Harvesters Association, a affirmé que « des consultations plus exhaustives et approfondies avec les autres principaux utilisateurs de cet espace s'imposent ».
     Les mesures qui accompagneront ce projet de loi plomberont le secteur de l'énergie et donneront au ministre la possibilité d'imposer son veto aux projets énergétiques présentés par les travailleurs de l'industrie. C'est ce que nous entendons dans tous les secteurs. Ils expriment leurs inquiétudes et soulignent les problèmes réels et légitimes qui refont surface avec le projet de loi C‑49 après qu'un tribunal fédéral a déclaré le projet de loi C‑69 inconstitutionnel.
(1250)
     Si leur projet de loi est élaboré sur la base d'un projet de loi déjà jugé inconstitutionnel par un tribunal fédéral, les libéraux voudront peut-être retourner à la planche à dessin pour le revoir et admettre qu'il est peut-être un peu exagéré et qu'ils feraient mieux de répondre aux préoccupations afin de ne pas se heurter aux mêmes problèmes juridiques de mise en œuvre qu'avec le projet de loi C‑69.
    Il convient d'en tenir compte et de retourner à la planche à dessin pour s'assurer de bien faire les choses. Il est plus important de faire adopter un bon projet de loi équitable que de faire adopter un projet de loi pour le plaisir de dire que nous l'avons fait adopter. Ces préoccupations doivent être entendues et respectées.
     Le potentiel est tellement énorme. C'est un domaine qui me passionne, que ce soit au sein du comité des ressources naturelles ou du comité des pêches. Les acteurs des deux secteurs me disent qu'il existe dans chacun d'eux un énorme potentiel inexploité. Pourtant, chaque fois qu'ils veulent tirer parti des possibilités offertes par ces secteurs, ils ont l'impression de se heurter à la grande rigidité du gouvernement et de la bureaucratie qui leur dit qu'ils ne peuvent pas faire ceci, aller là ou prendre de l'expansion à cet endroit, et que la seule façon de croître et de se développer est celle du gouvernement. Comme le chantait Claude François à l'époque, c'est Comme d'habitude et voilà tout. Très franchement, nous devons faire d'eux des parties prenantes pour qu'ils aient la possibilité de prendre de l'expansion, de se développer et d'exploiter tout leur potentiel.
     En préparant mon intervention, je n'ai pas pu m'empêcher d'évoquer une vieille histoire bien connue. C'est une histoire que j'ai entendue il y a des années, quand j'étais jeune homme. J'espère que la Chambre me le permettra. Les députés la reconnaîtront peut-être à mesure que je la lirai. Il y a une raison pour laquelle cette vieille histoire m'est revenue en tête, et peut-être que les députés pourront s'y reconnaître un peu. Quand je pense au Canada atlantique et à son potentiel, et que je pense aux frustrations que nous avons éprouvées en tant que Canadiens de l'Atlantique, souvent négligés, cette histoire me vient à l'esprit. Elle dit:
    

Dans un monde aux bien hautes collines il y avait
Une petite locomotive bleue qui toujours plus haut montait.
Les roues pleines de vigueur, cette locomotive hardie
Par une journée ensoleillée dut relever tout un défi.

Un train tout neuf et bien bondé
Dans le sable se trouva coincé.
Les passagers, inquiets, perdaient courage
Et avaient besoin d'aide pour poursuivre leur voyage.

De beaux trains bien robustes leur dirent, navrés:
« La pente est trop longue, on ne peut pas vous aider. »
La petite locomotive, prête à passer à l'action,
S'approcha et dit avec détermination:

« Je crois que je suis capable, je crois que je suis capable. »
Elle entreprit la montée avec un optimisme indéniable.
Par la force de son courage et de sa chaudière au charbon,
Elle avançait, sifflant, soufflant, et toujours tenait bon.

La pente était à pic et le défi immense,
Mais elle avançait malgré tout avec confiance
En chantant ce refrain haut et fort:
« Je crois que je suis capable, je suis fière de mes efforts. »

Jusqu'en haut de la colline, elle monta avec cœur.
Même sous la pluie battante, elle redoublait d'ardeur.
« Je crois que je suis capable! », s'écria-t-elle avec fierté
En tirant toujours le train sans abandonner.

Dépassant les autres qui ne soupçonnaient pas une telle vigueur,
La petite locomotive poursuivit sa route à toute vapeur.
« Je savais que j'étais capable! », chanta-t-elle triomphalement.
L'écho de son refrain résonna jusqu'aux sommets environnants.

La petite locomotive a fait preuve de résilience et de courage.
Son histoire est une leçon pour les gens de tous âges.
C'est un récit sur la confiance qui fait du rêve une réalité.
« Je savais que j'étais capable », c'est un refrain réinventé.

C'est ce que la petite locomotive chante tout doucement
Aux tout petits qui rêvent grand.
« Je crois que je suis capable », que ces mots résonnent partout.
Vous atteindrez tous les sommets si vous osez aller jusqu'au bout.

    Quelle est la leçon à retenir de l'histoire de la petite locomotive, et quel est le rapport avec le Canada atlantique et le projet de loi C‑49? C'est que nous avons tant de potentiel et tant de possibilités. Nous avons tant d'idées. La dernière chose dont les petites locomotives que sont le Nouveau‑Brunswick, l'Île‑du‑Prince‑Édouard, la Nouvelle‑Écosse et Terre‑Neuve‑et‑Labrador ont besoin, c'est d'une grande locomotive appelée le gouvernement fédéral qui leur dit: « Non, vous n'êtes pas capables. Non, vous n'êtes pas capables. Non, vous n'êtes pas capables. »
    Ce dont nous avons besoin, c'est de quelqu'un qui se tient aux côtés des petites provinces pour leur dire: « Oui, vous êtes capables. Oui, vous êtes capables. Oui, vous êtes capables. Il y a de l'espoir. Oui, la situation peut s'améliorer. » Exploitons notre potentiel, utilisons nos ressources et gravissons les pentes qui nous attendent en utilisant tout ce que je viens d'évoquer, ainsi que les énergies renouvelables et les ressources énergétiques existantes, pour nous développer, croître et faire tout ce qui est en notre pouvoir.
    Par conséquent, je me dois de proposer un amendement.
(1255)
    Je propose:
     Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit: « le projet de loi C‑49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle‑Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent des ressources naturelles afin d'examiner à nouveau les articles 61, 62, 169 et 170 du projet de loi dans le but d'éviter toute incertitude et tout manque de clarté causé par l'inclusion de dispositions semblables contenues dans le projet de loi C‑69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, qui ajouteraient des conditions et des exigences imprévues aux lois et règlements existants par l'entremise de ces articles. »
(1300)
    L'amendement est recevable.
    Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
    Monsieur le Président, c'était une histoire intéressante. Je dirais au député que, oui, il est capable. Il est capable de réaliser le potentiel de cette région en adoptant le projet de loi C‑49, dont les premiers ministres des provinces les plus touchées reconnaissent déjà la véritable valeur. Je demanderais au député de réfléchir au grand potentiel que le Canada atlantique, et plus particulièrement les deux provinces en question, aurait si ce projet de loi était adopté.
    J'ai vu la passion qui animait les discours du ministre et d'autres députés, en particulier ceux du Canada atlantique, quand ils ont parlé de l'avenir et de ses promesses, ainsi que du potentiel de ce projet de loi. Les premiers ministres de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador sont aussi de cet avis.
    Pourquoi le député ne dit-il pas que, oui, il est capable de convaincre ses collègues du caucus de l'Atlantique, à tout le moins, de voter en faveur du projet de loi C‑49 et de faire ce qui s'impose en l'appuyant? De cette façon, il appuierait le Canada atlantique.
    Monsieur le Président, je vais dire aux députés ce dont nous sommes capables. Nous sommes capables de faire notre travail en tant que loyale opposition de Sa Majesté pour nous assurer que ce qui est adopté à la Chambre reflète réellement les intérêts de ceux dont le gagne-pain dépend le plus des industries les plus touchées par les répercussions de ce projet de loi. Une majorité écrasante d'intervenants de l'industrie nous ont dit que ce projet de loi comporte des lacunes et qu'il doit être amendé et corrigé.
    Nous faisons notre travail et, oui, nous en sommes capables et, oui, nous le ferons. Nous continuerons de nous battre pour améliorer le projet de loi afin que les préoccupations de tous les Canadiens, y compris ceux de l'Atlantique, soient entendues.

[Français]

    Monsieur le Président, j'aimerais avoir des précisions de la part de mon collègue. Malgré son discours particulièrement éloquent, j'aimerais comprendre pourquoi les conservateurs s'opposent à un projet de loi qui met en valeur l'écoblanchiment et qui ne réduit absolument pas les exploitations pétrolières extracôtières. J'aimerais comprendre la position des conservateurs, parce que selon ma compréhension, un conservateur à la Chambre a pour but de s'assurer de protéger les intérêts de l'industrie pétrolière et de s'assurer qu'il y a le plus d'exploitation possible, et ce projet de loi le permet. Alors je ne comprends pas.

[Traduction]

    Monsieur le Président, la réponse est très claire. Je trouve curieux que le député du Bloc québécois soit préoccupé par la façon dont nous intervenons pour défendre les préoccupations soulevées par les parties prenantes et les provinces.
     Ces préoccupations concernent les pouvoirs beaucoup trop importants qui sont conférés à un ministre fédéral. Il pourrait s'en servir pour éliminer certains secteurs d'activités provinciaux et les domaines qui ont une incidence sur les provinces et les régions qui relèvent de leurs compétences. On enlève ainsi beaucoup trop de pouvoir aux provinces et on en concentre beaucoup trop entre les mains d'un gouvernement fédéral envahissant et interventionniste. Un ministre fédéral pourrait plus particulièrement exercer un droit de veto sur la mise en valeur de l'énergie et des ressources.
     Comme nos amis de l'Alberta et de la Saskatchewan le savent trop bien, l'ingérence excessive du gouvernement fédéral dans des domaines de compétence provinciale est étouffante et paralysante. Elle nuit aux entreprises et à l'activité industrielle. Je suis sûr que mon collègue du Québec serait très préoccupé si les ministres fédéraux commençaient à s'immiscer dans des domaines de compétence provinciale. Nous partageons cette préoccupation, et j'espère que le député sera d'accord avec nous là-dessus.
(1305)
    Monsieur le Président, en tant que fille des Prairies, je suis un peu hors de ma zone de confort, mais je viens de l'Alberta. En répondant à la question de mon collègue du Bloc, le député a évoqué l'exemple de l'industrie du pétrole et du gaz de l'Alberta et la nécessité pour le gouvernement fédéral de ne pas outrepasser ses compétences.
     Là où j'ai un problème, c'est que, parfois, les gouvernements provinciaux, et je prendrais l'exemple du gouvernement provincial de l'Alberta, ne font pas un très bon travail de promotion des énergies renouvelables ou d'une industrie tournée vers l'avenir. Comme les députés le savent, Danielle Smith a mis un frein aux énergies renouvelables en Alberta et 33 milliards de dollars d'investissements ont ainsi fui notre province.
     Du point de vue du député, le gouvernement fédéral peut-il s'assurer que les investissements sont assortis de conditions?
     Un autre exemple serait celui de l'argent versé par le gouvernement fédéral pour le nettoyage des puits orphelins en Alberta. Ce financement n'est assorti d'aucune condition, même si le NPD l'a demandé, et les puits en Alberta n'ont toujours pas été nettoyés.
     Le député ne voit-il pas que le gouvernement fédéral doit jouer un rôle dans la mise en valeur de nos ressources et s'assurer que ces ressources sont exploitées correctement?
    Monsieur le Président, en ce qui concerne la compétence du gouvernement fédéral et le rôle que nous pouvons jouer en tant que gouvernement fédéral, ma préoccupation est la suivante: je crois que le gouvernement fédéral devrait devenir le plus grand meneur de claque de l'énergie canadienne sur la planète.
     L'énergie canadienne provient des meilleures sources au monde, et sa mise en valeur et son extraction sont soumises aux règlements environnementaux les plus rigoureux au monde. Au lieu d'en faire la promotion, le gouvernement dénigre notre secteur énergétique, met des bâtons dans les roues de nos producteurs d'énergie et s'en prend aux provinces qui extraient et exploitent leurs ressources énergétiques de manière responsable. Franchement, ces ressources aident le reste de notre pays à bénéficier des programmes sociaux dont nous avons désespérément besoin et que nous voulons, qu'il s'agisse de nos soins de santé ou de notre éducation. Je sais que dans l'Est, nous apprécions grandement les paiements de transfert provenant de nos collègues de l'Ouest.
     Je pense qu'il est temps que le gouvernement fédéral reconnaisse le dynamisme de nos provinces productrices d'énergie et leur contribution à la vitalité économique de notre pays, pour que nous ayons un bon pays. Il doit commencer à vanter notre développement énergétique et les progrès réalisés dans l'amélioration des technologies et des pratiques d'extraction. Le gouvernement doit cesser de reprocher à nos provinces de mettre en valeur leurs ressources pour le bien de l'ensemble du pays. Défendons l'énergie du Canada.
    Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de son discours inspiré. Il devrait songer à se joindre à une troupe de théâtre un beau jour.
    Pourquoi ne pas toutes les exploiter? Qu'est-ce qui nous empêche d'embrasser à la fois l'énergie éolienne, l'énergie pétrolière et l'énergie marémotrice? Nous avons un endroit idéal pour le faire dans les Maritimes, dans les provinces de l'Atlantique.
    Monsieur le Président, je partage la conviction absolue qu'il faut adopter une approche globale en matière d'énergie. Tout pays qui veut être en sécurité dans le climat géopolitique international que nous connaissons doit jouir d'une sécurité énergétique solide, de ressources énergétiques fiables et d'une sécurité alimentaire stable. Si nous ne parvenons pas à mettre en place ces trois éléments, nous éprouverons de gros problèmes. Tous ces éléments font partie de la réponse. Pour améliorer et assainir non seulement notre atmosphère, mais celle du reste du monde, nous devons faire tout en notre pouvoir pour mettre sur les marchés mondiaux du gaz naturel liquéfié canadien de bonne qualité, propre et solide afin de remplacer le pétrole des régimes dictatoriaux.
     Au lieu d'entraver cette mise en valeur et son expansion et d'empêcher les progrès dans ces secteurs, le gouvernement doit se ranger du côté de l'énergie canadienne et dire oui à tout ce dont je viens de parler. Augmentons notre capacité nucléaire, renforçons la production d'énergie éolienne et solaire et, oui, augmentons la production de gaz naturel liquéfié. Utilisons-le et veillons à ce qu'il y ait plus et non moins de produits pétroliers canadiens sur le marché mondial. Chaque fois qu'un peu plus de pétrole et d'énergie canadiens sont mis sur le marché, le monde s'en porte beaucoup mieux. Nos concitoyens touchent de bons salaires et les ressources améliorent l'environnement global de la planète.
(1310)
    Monsieur le Président, je sais que nous débattons du projet de loi C‑49 sur l'éolien en mer, mais je dois dire à mon ami de Tobique—Mactaquac que je suis surprise de voir un député conservateur vouloir se battre pour que SNC‑Lavalin obtienne plus de travail avec ses pratiques louches.
     SNC‑Lavalin a acheté Énergie atomique du Canada limitée pour la modique somme de 15 millions de dollars — en 2013, je crois. L'entreprise soutient les Laboratoires nucléaires canadiens, et, si un petit réacteur modulaire est un jour construit dans la province du député, ce sera par cette même entreprise et non par Moltex, qui n'a jamais construit de réacteur et n'a pas l'intention d'en construire un. Cette dernière laissera ce soin à sa partenaire, anciennement connue sous le nom de SNC‑Lavalin. Je me demande si le député a des commentaires à formuler à ce sujet.
    Monsieur le Président, je salue cordialement la députée de Saanich—Gulf Islands. À ce sujet, je dirais simplement qu'il est important que nous adoptions une approche globale et que nous ne nous confinions pas dans les énergies renouvelables uniquement ou dans une seule voie, que ce soit le solaire, l'éolien ou le nucléaire. Nous avons besoin de tout cela et d'avancer avec tout le monde. La marée montante soulève tous les bateaux. Une politique énergétique globale n'avantagera pas seulement tous les Canadiens, mais le monde entier aussi.
     Mettons l'énergie canadienne sur le marché mondial, améliorons l'environnement de la planète et l'économie du Canada.

[Français]

    Monsieur le Président, j'espère que je vais avoir la même fougue que mon collègue, mais je dois dire d'entrée de jeu que je ne suis pas la passionaria du pétrole, très loin de là.
    D'emblée, je dois dire que le projet de loi C‑49 nous a été présenté comme un projet de loi qui visait à valoriser les énergies renouvelables, mais ce n'est pas le cas. Avant d'expliquer pourquoi je juge que ce n'est pas le cas, j'aimerais juste présenter certains éléments de mise en contexte. J'ai l'impression que c'est le jour de la marmotte, parce que je répète souvent la même chose ici à la Chambre, soit que le Canada est prisonnier du carcan pétrolier.
    On pourrait aller un peu plus loin et dire que le Canada est une pétromonarchie qui veut rester telle quelle. On est parmi les quatre plus grands pollueurs au monde et on partage cela envieusement avec la Russie et l'Iraq. Je ne sais pas si c'était l'ambition du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles que de devenir un « pétromonarque », mais c'est ce qu'il est, malheureusement. Aujourd'hui, avec la mise en place de Trans Mountain, c'est 600 000 barils par jour qui vont s'ajouter à la production au Canada quand l'Alberta produit déjà, de façon record, tout près de 4 millions de barils par jour.
    Au point de vue environnemental, on sera d'accord avec moi que c'est atroce. Si on regarde les gestes du gouvernement dans les derniers mois, on voit, encore une fois, la même chose, c'est-à-dire une facilité à soutenir financièrement le secteur gazier et pétrolier. Je me rappelle que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique avait dit qu'il voulait mettre fin aux subventions inefficaces aux énergies fossiles en 2023, mais il ne savait pas ce qu'était une subvention inefficace. Comment peut-on mettre fin à quelque chose qu'on ne connaît pas? C'est assez difficile. J'aimerais simplement lui faire remarquer que, en 2023, le gouvernement fédéral a investi 18,5 milliards de dollars dans la filière pétrolière. On est très loin d'une fin des subventions aux énergies fossiles.
    Je lui ferais remarquer également qu'il devait mettre en place un plafond des émissions d'ici 2026. Or, le plafond d'émissions que propose le gouvernement fédéral, c'est un plafonnement des émissions, mais pas de la production. On va donc produire plus de pétrole, mais on va en réduire l'intensité carbonique. J'ai une vision assez simple de cela: c'est la personne qui fait un régime et qui mange de la poutine. Si on fait un régime, il ne faut pas manger de poutine. Si on veut réduire son intensité carbonique, il ne faut pas produire davantage de pétrole.
     C'est un peu une chimère que de dire qu'on va réduire l'intensité carbonique du secteur pétrolier en investissant des masses d'argent public dans des technologies qui sont vaseuses et bancales et qui sont présentées par plusieurs spécialistes comme étant vouées à l'échec. Pourtant, la grosse stratégie du gouvernement dans son budget, c'est de faire en sorte que, d'ici 2035, un montant de 83 milliards de dollars, rien de moins, soit investi pour mettre de l'avant cette chimère d'un pétrole à basse intensité carbonique. C'est sans compter les 65 milliards de dollars qui ont été investis dans le secteur gazier et pétrolier durant les dernières années.
    Je vois que tous ces chiffres vous donnent le tournis, monsieur le Président. Je suis entièrement d'accord avec vous. Moi aussi, je trouve ça effrayant. Si je dis ça, c'est parce que c'est dans ce contexte que s'inscrit le projet de loi C‑49.
    Je suis un garçon bien intentionné. Ma mère dit tout le temps cela de moi et elle a raison. Je suis une personne bien intentionnée. À la première lecture, nous nous sommes dit qu'il fallait donner la chance au coureur. Le premier écueil que nous voyions, c'était la possibilité que le projet de loi C‑49 aille à l'encontre des compétences des provinces. Au point de vue constitutionnel, la gestion de l'énergie extracôtière relève du fédéral, mais il y a des ententes qui ont été signées par le passé pour gérer le secteur pétrolier avec l'Île‑du‑Prince‑Édouard et Terre‑Neuve‑et‑Labrador. On nous présentait les nouvelles ententes comme des ententes visant à insérer là-dedans des énergies renouvelables.
(1315)
    À la première lecture, nous avons décidé de laisser la chance au coureur puisqu'il n'y avait pas d’écueil sur la question du respect des champs de compétence. Nous avons donc voté pour que le projet de loi soit étudié en comité. Je me suis préparé à avoir des discussions en comité et pour essayer de bonifier ce projet de loi. C’était l’objectif et l’état d’esprit dans lequel le Bloc québécois était pour l’étude de ce projet de loi.
    Or, le problème majeur, on l’a vu arriver assez rapidement. Le projet de loi C‑49 ne porte pas sur les énergies renouvelables. Le gouvernement a refusé l’ensemble des amendements proposés par le Bloc québécois. J’en présenterai quelques-uns tout à l’heure, car je suis sûr que je vais avoir le temps. D’une façon tout à fait ouverte, nous lui avons proposé des pistes de solutions qui ont toutes été repoussées du revers de la main.
    Voici pourquoi je dis que le projet de loi C‑49 ne repose pas sur les énergies renouvelables. Pendant l'étude en comité, nous avons reçu M. Normand Mousseau, le directeur scientifique de l’Institut de l’énergie Trottier. On ne peut pas trouver meilleur spécialiste pour parler d’énergie et de transition énergétique. M. Mousseau est venu dire nous dire que si on veut s’inscrire dans la transition énergétique, il y a un principe premier. Ce principe premier est somme toute assez simple, c’est qu’on doit faire passer les énergies renouvelables avant les énergies à forte intensité carbonique. Nous avons décidé de partir de cela pour bâtir en quelque sorte nos amendements. L'idée était de trouver la façon, dans le projet de loi C‑49, de faire passer les énergies renouvelables avant les énergies fossiles ou à forte intensité carbonique. Malheureusement, il n’était pas question pour le gouvernement de véritablement prendre cette direction. C’est ce qui me fait dire que ce n’est pas un projet de loi qui vise les énergies renouvelables.
    J'ai parlé de Normand Mousseau, mais nous avons reçu un autre un témoin quand même assez intéressant, M. Ches Crosbie, invité par mes collègues conservateurs. M. Crosbie est venu nous parler de sa vision de l’énergie au Canada. Ce qui est intéressant dans le cas de M. Crosbie, c’est qu’il ne croit pas aux changements climatiques. Les conservateurs ont invité un témoin qui ne croit pas aux changements climatiques et qui est persuadé que tout l’argent investi dans les nouvelles technologies est une perte de temps et une fumisterie. Je fais une traduction libre. Ce qu’il nous a dit, c’est que c’est une fumisterie, à telle enseigne que son témoignage, avec les questions que je lui ai posées lors de son passage, a été repris par CBC. Je ne suis pas un grand admirateur de CBC; n’étant pas anglophone, c’est un peu plus difficile pour moi. Quoi qu'il en soit, le chef conservateur de Terre‑Neuve a été obligé de se défendre. M. Tony Wakeham a été obligé de dire que lui croyait aux changements climatiques et que le témoin qui était passé devant le Comité permanent des ressources naturelles était un peu dans le champ. Je me demande sur quelle base mes amis conservateurs ont choisi d’inviter quelqu’un qui est prêt à nier cette réalité acceptée par tout le monde, celle des changements climatiques. C’est un peu comme si nous décidions d’inviter au Comité permanent de la santé quelqu’un qui défend l’idée que la cigarette ne donne pas le cancer et que c’est bon pour les sportifs. On se dirait que c’est complètement tiré par les cheveux. Pourtant, le témoin des conservateurs, M. Ches Crosbie, est venu dire sans gêne devant le Comité permanent des ressources naturelles qu’il fallait arrêter de parler de cette fumisterie de changements climatiques et arrêter d’investir de l’argent dans les nouvelles technologiques puisque cela ne servait à rien. Voilà, on a le portrait.
    Je disais d’entrée de jeu que notre objectif était d’améliorer le projet de loi C‑49 afin de mieux encadrer l’ensemble des activités énergétiques en mer et de mieux planifier la transition énergétique. Tout ce que nous avons proposé a été manifestement refusé par nos amis conservateurs.
    Je voudrais simplement revenir sur quelques amendements. On va comprendre pourquoi, à la fin, nous voterons contre le projet de loi C‑49. Nous l'avons indiqué tout à l’heure d’ailleurs, mais nous allons voter contre le projet de loi C‑49 parce que ce n’est pas un projet de loi qui s’inscrit dans la transition énergétique.
    Le premier type d’amendement que nous avons déposé visait à développer la vision générale qui est celle du Bloc québécois, c’est-à-dire une vision de la transition énergétique et de la lutte contre les changements climatiques. J’ai parlé tout à l’heure de Normand Mousseau. Nous avons bâti tous nos amendements en fonction de cela, en démontrant entre autres la nécessité pour le gouvernement fédéral de s’inspirer du Québec et aussi d’autres États ailleurs dans le monde qui ont mis fin aux nouveaux projets d’exploitation d’hydrocarbures.
(1320)
    Nous nous sommes dit que si nous arrivions à modifier le projet de loi pour faire en sorte qu'il n'y ait pas de nouveau projet d'hydrocarbure et qu'on se concentre plutôt sur des projets d'énergie renouvelable, nous aurions joué notre rôle et nous pourrions, à ce moment-là, voter en faveur du projet de loi C‑49. Or, le gouvernement libéral nous a fait comprendre que le projet de loi C‑49 visait les énergies renouvelables, mais qu'il n'y aurait pas, comme le rapporte le témoignage de M. Normand Mousseau, une hiérarchisation des différents types d'énergie. Cela ne s'inscrivait donc pas clairement pour nous dans la transition.
    Avec les amendements que nous avons proposés, le gouvernement aurait pu jeter les bases réglementaires de la sortie graduelle des hydrocarbures en votant en faveur, entre autres, d'une réforme du régime qui encadre les hydrocarbures. Notre objectif était de faire en sorte qu'une réglementation adéquate sur les projets existants mette fin au processus d'approbation qui vise les nouveaux projets d'hydrocarbures. Le gouvernement a repoussé cela du revers de la main. De plus, nous voulions contribuer à la création d'un nouveau régime pour les énergies renouvelables extracôtières qui permettait une planification efficace qui tient compte des besoins de tous les usagers de la mer et propose une évaluation environnementale adéquate.
    Par exemple, nous avons proposé que la régie ait la responsabilité d'élaborer une planification stratégique visant la réduction graduelle des activités liées aux hydrocarbures qui sont compatibles avec l'engagement du Canada de réduire d'ici 2030 ses émissions de gaz à effet de serre de 40 à 45 % sur le niveau de 2025. Ce sont les engagements du gouvernement même. S'il avait pris cette direction, il n'arriverait peut-être pas avec un résultat semblable à celui qui a été annoncé aujourd'hui, selon lequel nous avons augmenté nos émissions, de 2021 à 2022, de 10 mégatonnes. Comment voulons-nous réduire nos émissions carboniques quand notre principal secteur d'activité économique reste le gaz et le pétrole? C'est complètement impensable. Pourtant, de bonne foi, nous avons proposé au gouvernement de prendre la direction des énergies renouvelables, ce qu'il a refusé.
    Nous avons aussi fait des propositions parce que, ce qui m'a le plus étonné dans l'étude du projet de loi C‑49, qui vise à modifier les deux régies qui encadrent les énergies extracôtières, celle de Terre‑Neuve et celle de l'Île‑du‑Prince‑Édouard, c'est que les régies n'ont aucune expertise en matière d'énergie renouvelable. On nous l'a dit candidement: on sait comment développer et analyser des projets d'énergie fossile, mais on n'a aucune idée de la manière de développer des projets d'énergie renouvelable. Nous avons donc déposé des amendements pour développer l'expertise appropriée pour des processus de planification et d'évaluation, mais ces amendements ont été aussi repoussés du revers de la main par le gouvernement. Cela s'est fait conformément aux mémoires et aux témoignages de nombreux groupes environnementaux et de nombreux spécialistes du secteur de l'énergie auprès du gouvernement lors de l'étude en comité, mais le gouvernement ne les a manifestement pas écoutés. Le gouvernement a fait la sourde oreille et n'a pas écouté les gens qui avaient l'expertise pour développer ce type de projet d'énergie renouvelable.
    Finalement, nous avons déposé des amendements qui visaient à faire en sorte que si un ou plusieurs projets d'énergie étaient lancés dans un secteur où il n'y en avait pas, les projets d'énergie à faible intensité carbonique devaient être ceux qui seraient systématiquement retenus. Par exemple, dans un secteur extracôtier, si on avait le choix entre un projet d'énergie éolienne et entre un projet de pétrole, on devrait faire l'analyse sur la base de l'intensité carbonique de chacun des projets. Cela aurait été essentiel. Or cet amendement n'a pas été retenu par le gouvernement. Il a été repoussé du revers de la main. Cela démontre ce que j'essaie de présenter depuis tout à l'heure: le projet de loi C‑49 n'est pas un projet d'énergie renouvelable. Ce projet de loi s'inscrit dans une forme d'écoblanchiment où le gouvernement veut se donner bonne conscience en disant qu'il travaille à la mise en place de projets éoliens, mais sans trop y accorder d'importance.
(1325)
    En effet, il n'y a aucune infrastructure présentement à Terre‑Neuve et à l'Île‑du‑Prince‑Édouard pour sortir le courant qui sera produit par les éoliennes. Ces ressources seraient nécessaires pour développer ce type de projets et les sommes qui sont associées à la construction de ces infrastructures sont pharaoniques.
    Pourtant, le gouvernement fédéral continue à investir largement dans la chimère dont je parlais tout à l'heure, qui est celle de réduire l'intensité carbonique du secteur pétrolier et gazier, mais il n'investit pas dans les technologies propres comme il devait le faire. Pour toutes ces raisons, le Bloc québécois votera contre le projet de loi C‑49 et gardera toujours à l'esprit le fait qu'on ne peut pas faire la transition énergétique en soutenant le secteur pétrolier et gazier.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis un peu surpris que le Bloc n'appuie pas ce projet de loi, si l'on tient compte du fait que c'est un projet de loi miroir. Deux autres provinces où des partis politiques différents sont au pouvoir, un libéral et un progressiste-conservateur, ont des mesures législatives analogues, et le présent projet de loi est à l'image de leur projet de loi provincial. En fin de compte, il faut que les trois textes soient adoptés. Les gens de deux autres provinces et les gens ici à Ottawa travaillent ensemble sur une question importante.
     D'une part le Bloc dit que nous devrions travailler avec les provinces — et nous avons ici un bon exemple de collaboration entre les provinces et Ottawa pour la création de quelque chose de très avantageux pour leurs régions —, et, d'autre part, le Bloc vote contre. De mon point de vue, c'est extrêmement irresponsable, car j'ai toujours pensé que le mandat du Bloc était, au moins, de travailler avec les provinces. C'est ce que nous entendons constamment de la part du Bloc.

[Français]

    Monsieur le Président, je pense que la chose qui est irresponsable dans le contexte de la lutte contre les changements climatiques, c'est de continuer à soutenir de façon effrénée le secteur pétrolier et gazier. C'est irresponsable. Je disais d'entrée de jeu dans mon discours tout à l'heure que l'un des écueils, c'était de savoir si les zones extracôtières relevaient du gouvernement fédéral ou des provinces. Au point de vue constitutionnel, ça relève du gouvernement fédéral. C'est une chose. Le gouvernement fédéral peut avoir des ententes avec les provinces, cela va de soi, mais ce projet de loi ne s'inscrit de toute évidence pas dans la transition énergétique, malgré le fait que nous avons essayé de l'améliorer et de le bonifier.
    Si le gouvernement avait à cœur la transition énergétique, la majorité de ses stratégies qui sont déposées dans le budget ne viseraient pas à soutenir le secteur pétrolier et gazier, mais viseraient à soutenir le secteur des énergies propres, ce qui n'est pas le cas. Il aurait accepté, dans le projet de loi, de moduler ce qu'on y retrouve pour faire passer les énergies propres avant les énergies fossiles. Même pour les nouveaux projets et ceux qui sont en devenir, on ne veut pas faire cette mise à niveau pour faire passer les projets à faible intensité carbonique devant les projets d'hydrocarbures. Ça explique donc tout bonnement pourquoi le Bloc québécois va voter contre ce projet de loi, qui est mauvais pour l'environnement.
(1330)

[Traduction]

    Monsieur le Président, je siège au Comité permanent des ressources naturelles avec le député de Jonquière, et je sais qu'il est très passionné par ses convictions. Sur la question du pétrole et du gaz, il est vrai que nos points de vue sont diamétralement opposés. Je pense que nous avons la chance au Canada de jouir de merveilleuses ressources pétrogazières que nous devons exploiter de façon responsable. Comme nous l'ont montré nos producteurs pétroliers et gaziers, ils le font effectivement de façon responsable. Notre pétrole et notre gaz sont produits de la façon la plus propre et la plus éthique au monde.
    Sur une autre question, celle des consultations en bonne et due forme, je me demande si le député pourrait nous dire si, à son avis, le gouvernement libéral a tenu des consultations adéquates avec nos pêcheurs et nos pêcheurs de homard.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Provencher de sa question. C'est vrai que nous n'avons pas toujours les mêmes idées, en particulier sur les pailles et les grosses cylindrées. Je ne suis pas d'accord avec lui sur ces questions. Je ne suis pas d'accord avec lui non plus pour dire que le secteur pétrolier du Canada est le plus éthique. Le pétrole des sables bitumineux est probablement un des pétroles les plus sales au monde. Toutefois, laissons ça de côté.
    En ce qui concerne la consultation, par contre, nos points de vue se rejoignent.
    Concernant la distinction des usages à faire, il y a plusieurs groupes de pêcheurs qui sont venus nous voir pour nous dire que le processus de consultation du gouvernement fédéral avait été fait tout croche. Ils jugent qu'ils n'ont pas été entendus et que les mesures qui auraient dû être mises en place pour faciliter le secteur des pêches et avoir une bonne gestion des différents usagers n'ont pas été complétées. Effectivement, il y a eu un manque au point de vue de la consultation. Ce n'est pas parce que le gouvernement n'a pas eu le temps. Il y a eu beaucoup de temps pour travailler sur le projet de loi C‑49.
    Il avait même planifié un déplacement du comité à Terre‑Neuve ou à l'Île‑du‑Prince‑Édouard, mais, à cause d'une mauvaise gestion ou je ne sais trop, ce déplacement ne s'est jamais fait et nous n'avons pu parler aux gens sur le terrain, outre que pendant le comité, lors de certaines invitations qui ont été formulées. Je suis entièrement d'accord: on aurait gagné à avoir un processus de consultation beaucoup plus robuste que ce qu'on a vu.

[Traduction]

    Monsieur le Président, l'intervention de mon collègue aujourd'hui était très intéressante, et j'adhère à la plupart de ses propos.
    L'une de mes préoccupations, c'est que le gouvernement actuel ne prend aucune mesure concrète pour que le Canada devienne un chef de file dans le domaine des énergies renouvelables. Le député m'a sans doute entendue dire à maintes reprises à la Chambre à quel point je suis déçue de la décision de l'Alberta et de la première ministre Danielle Smith de suspendre le développement des sources d'énergie renouvelables dans ma province.
    En outre, je suis également préoccupée quand je vois par exemple les libéraux qui promettent des crédits d'impôt à l'investissement pour donner le coup d'envoi d'une économie axée sur l'énergie propre. C'est ce qu'ils ont promis en 2023, mais ils n'ont encore rien fait à ce chapitre. Les entreprises se tournent plutôt vers le Sud, où ce genre de crédits et d'investissements existent déjà. Je me demande si le député peut nous dire en quoi ce genre de mesures aideraient le Canada à devenir un chef de file dans une nouvelle économie.

[Français]

    Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec ma collègue.
    Si on regarde les stratégies du gouvernement fédéral dans les trois ou quatre dernières années, les énergies propres n'ont jamais été au centre de celles-ci.
    Dans le dernier budget, on a vu apparaître des crédits d'impôt sur l'électricité propre. Cela va être déployé cette année. On verra quelle forme cela prendra. Toutefois, le gros de la stratégie du gouvernement fédéral, le gros du soutien financier — tout à l'heure, je parlais de 83 milliards de dollars d'ici 2035 — est offert au secteur gazier et pétrolier pour nourrir une chimère, qui est celle d'avoir un pétrole à faible intensité carbonique.
    Tous les gens du milieu environnemental s'entendent pour réduire la production du pétrole. Le gouvernement fédéral, lui, investit des sommes pour augmenter la production et essayer de réduire l'intensité carbonique. C'est complètement illogique. Le pétrole qu'on va produire va être brûlé quelque part. Il va générer des gaz à effet de serre.
    On est l'un des pays qui investit le moins dans les énergies renouvelables, puis on est l'un des pays les plus prisonniers du secteur pétrolier et gazier. Dans les 15, 20, 30 prochaines années, ce qui guette l'Alberta, c'est le désastre. En ce moment, les autres pays sont en train d'avancer; ils ne voudront même plus consommer les produits faits au Canada parce qu'on va avoir une empreinte carbonique disproportionnée.
    Cependant, ça, le gouvernement libéral et le gouvernement conservateur ne semblent pas le voir.
(1335)

[Traduction]

    Monsieur le Président, le député d'en face a mentionné que le comité aurait aimé se rendre à Terre‑Neuve en avion pour rencontrer les gens des offices de l'énergie et ainsi de suite.
    Peut-il dire à la Chambre ce que cet avion doit brûler pour se rendre à Terre‑Neuve?

[Français]

    Monsieur le Président, je ne sais pas combien de litres de carburant on brûle pour se rendre à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Le Comité ne s'y est pas rendu. Si on avait voulu faire des consultations, peut-être qu'il aurait été nécessaire de se déplacer.
    Par contre, je peux dire que je dois faire six heures de route chaque fois pour me déplacer entre Saguenay et Ottawa, et je le fais en véhicule électrique. J'invite mon collègue à faire la même affaire quand il retourne chez lui.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'aimerais que le député me donne quelques précisions, si possible. Ce que le député était en train de me dire dans sa réponse, c'est qu'il y a des circonstances où Ottawa — ou un parti politique à Ottawa — peut s'opposer à ce qu'une province veut. Par conséquent, même si Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Nouvelle‑Écosse veulent que ce projet de loi soit adopté, en raison de la politique du Bloc, ses députés estiment qu'il n'est pas dans l'intérêt du Canada de le voir adopté.
    Ce principe s'appliquerait-il à toutes les provinces?

[Français]

    Monsieur le Président, ce que je dis, c'est que le gouvernement fédéral a utilisé ce projet de loi pour se faire un vernis environnemental. Or, le projet de loi ne vise en rien la transition énergétique. Le gouvernement fédéral aurait pu être franc dans sa façon de présenter le projet de loi en indiquant clairement qu'il visait la continuité dans le secteur énergétique extracôtier. Dans ce cas, la continuité, ce sont des projets gaziers et pétroliers.
    À aucun moment, dans le projet de loi, on n'indique qu'il y aura la fin de nouveaux projets. On a essayé de sensibiliser le gouvernement fédéral pour qu'il prenne la voie qu'a prise le Québec en disant qu'il n'y aura jamais de développement de nouveaux projets d'hydrocarbures. C'est ce que je tente d'expliquer au secrétaire parlementaire. Le gouvernement fédéral aurait pu le faire puisque les secteurs extracôtiers relèvent de sa compétence.
    Pourtant, le gouvernement fédéral n'a pas la même sensibilité lorsqu'il est question du caribou au Québec. Je vois le ministre des Ressources naturelles intervenir abondamment dans ce dossier. Il sait très bien que l'épineuse question du caribou forestier devrait se régler au Québec et qu'elle suppose un désastre pour de nombreuses petites communautés qui vivent de l'industrie forestière. J'aimerais qu'il soit plus conciliant quand il est question du caribou.
    Monsieur le Président, d'emblée, j'aimerais commencer en rendant hommage au député de Timmins—Baie James pour tout le travail qu'il a effectué sur le projet de loi C‑49. Il a poussé énormément pour que nous fassions la transition vers l'énergie propre. Je pense que tout le travail qu'il a fait devrait être reconnu par la Chambre.
    Nous appuyons le projet de loi C‑49, parce que nous voyons enfin les libéraux agir pour faire les premiers petits pas vers l'énergie propre. Quand on voyage à l'extérieur du Canada, on voit comment les autres pays du monde mettent en place des investissements pour l'énergie propre. On voit que dans les pays asiatiques les choses commencent à changer. En Afrique, ça commence à changer. Simplement en survolant l'Europe et la mer du Nord, on voit l'ensemble des projets éoliens qui font toute une différence.
    J'ai visité l'île de Samso, au Danemark. Au Danemark, le gouvernement national fait les investissements requis dans l'énergie propre. Ainsi, l'île de Samso a converti l'ensemble de son chauffage et de son l'électricité et a presque terminé la conversion de son système de transport. Tout fonctionne à l'énergie propre.
    Aux États‑Unis, avec le président Joe Biden et la Inflation Reduction Act, on voit que des investissements prospèrent partout. Le potentiel pour le Canada est énorme. Avec le marché aux États-Unis alors que des États américains et des municipalités américaines exigent de l'énergie propre, on voit le potentiel pour l'exploitation de l'énergie propre du Canada.
    Or, nous avons un réseau qui n'a pas été mis au point comme d'autres réseaux, notamment les réseaux européens, pour que le réseau électrique puisse contenir le potentiel des énergies propres provenant d'une variété de sources. Les pays scandinaves et l'Allemagne ont déjà fait cette conversion. Le Canada traîne loin en arrière.
    Nous avons donc des choses à faire. C'est pour cette raison que le NPD et l'ensemble de notre caucus appuient le projet de loi C‑49. Nous voyons justement ce potentiel et nous trouvons important de faire ces investissements. Ce projet de loi est un premier pas vers l'avant, vers ce potentiel de l'énergie propre qui devrait être mise en place. On devrait voir du leadership de la part du gouvernement fédéral sur ce sujet pour qu'on puisse avoir des projets d'énergies propres partout au Canada.
    Quand le député de Burnaby-Sud va devenir premier ministre, on aura un gouvernement néo-démocrate et on va voir la différence. On peut faire la transition que d'autres pays sont déjà en train de faire.
(1340)

[Traduction]

    Le projet de loi C‑49 moderniserait les lois sur les accords atlantiques, notamment en établissant un cadre pour l'élaboration et la réglementation de projets d'énergie renouvelable extracôtière dans les deux provinces, c'est-à-dire la Nouvelle‑Écosse et Terre‑Neuve‑et‑Labrador, ainsi que dans leurs zones extracôtières. À l'heure actuelle, les lois sur les accords atlantiques servent à mettre en œuvre des accords entre le Canada et ces deux provinces sur la gestion conjointe des ressources pétrolières extracôtières.
    Aux termes du projet de loi proposé, le pouvoir de réglementation de l'énergie éolienne en mer serait accordé aux deux offices des hydrocarbures extracôtiers existants, gérés conjointement, qui ont actuellement la responsabilité exclusive de la réglementation des projets pétroliers et gaziers extracôtiers: l'Office Canada—Nouvelle‑Écosse des hydrocarbures extracôtiers et l'Office Canada—Terre‑Neuve‑et‑Labrador des hydrocarbures extracôtiers. Ils agiraient ainsi en tant qu'organismes de réglementation des projets d’énergie renouvelable extracôtière.
    C'est extrêmement important, car nous savons qu'il y a beaucoup à faire pour jeter les bases du développement des sources d'énergie renouvelable, qui peuvent être un puissant moteur de prospérité pour le Canada dans les années à venir. Le potentiel est illimité d'un bout à l'autre du pays. Je pense à l'Alberta et à la Saskatchewan, où il pourrait y avoir des centrales solaires et éoliennes.
     L’exportation d’énergie renouvelable pourrait vraiment changer la donne, notamment parce que tellement de villes et d’États américains exigent de l’énergie renouvelable comme matière première. Ils n’accepteront tout simplement pas d’énergie qui n'est pas renouvelable. Nous devons moderniser notre réseau et faire ces investissements. Tant sous le précédent gouvernement conservateur que sous l’actuel gouvernement libéral, nous n'avons vu aucun véritable investissement pour moderniser notre réseau électrique afin de pouvoir importer de l’énergie renouvelable. Pour tout dire, nous assistons depuis deux décennies à une stagnation en matière d’énergie renouvelable. Les néo-démocrates appuient le projet de loi parce que c’est un premier pas dans la bonne direction, mais il reste beaucoup à faire.
     En fait, nous voyons bel et bien des investissements dans l’énergie propre, et ils sont d’une importance vitale. Le secteur énergétique emploie des travailleurs à Terre‑Neuve‑et‑Labrador et en Nouvelle‑Écosse, et nous ne pouvons pas les abandonner. Nous devons nous assurer de mettre en place les investissements qui permettront de réaliser des projets éoliens extracôtiers dans lesquels les travailleurs du secteur énergétique pourront mettre à profit leurs immenses compétences. Pour avoir travaillé dans le secteur énergétique et à l'ancienne raffinerie Shellburn de Burnaby, en Colombie‑Britannique, je peux dire que les travailleurs de ce secteur sont extrêmement compétents. Si nous voulons vraiment saisir l’énorme potentiel découlant de l’énergie renouvelable, nous devons faire en sorte d’adopter des projets de loi comme celui-ci et faire les investissements considérables qui sont si importants pour nous assurer un avenir incroyablement prospère, comme d’autres pays l'ont déjà fait.
     Pendant les audiences, le député de Timmins—Baie James a dit très clairement que les pêcheurs ont exprimé de vives inquiétudes pour ce qui est de veiller à ce que tout nouveau projet respecte la nature fragile des pêches de l’Atlantique Nord. Les néo-démocrates partagent leurs inquiétudes, comme le député de Timmins—Baie James l’a si bien dit. Nous invitons les provinces à travailler en collaboration avec les intervenants pour que tout nouveau projet soit défini en tenant compte de la nécessité de protéger les pêches. C’est d’une importance vitale.
     Nous savons que nous devons rattraper notre retard sur d’autres pays. Je vous donnerai deux exemples. Au large du Rhode Island, un nouveau parc éolien alimentera en énergie un quart de million de foyers. C’est grâce au leadership du président Joe Biden, qui encourage à investir dans l’énergie propre. Vingt-sept autres grands projets deviendront opérationnels aux États‑Unis d’ici l’an prochain, en 2025. Le projet Vineyard Wind, par exemple, produit assez d’électricité pour alimenter 400 000 foyers.
     Avec l’éolien et l’hydrogène vert, notamment, les provinces de l’Atlantique, où l’énergie coûte cher, pourraient devenir des chefs de file mondiaux de l’énergie à faible coût. Cependant, pas plus le gouvernement libéral que le gouvernement conservateur avant lui n'ont fait de réels efforts pour mettre en place les types de cadres et d’investissements qui sont si importants pour la construction de parcs éoliens extracôtiers et ses énormes possibilités.
     Les libéraux avaient promis de créer des crédits d’impôt à l’investissement pour lancer des projets d'énergie propre. C’était l’an dernier et les crédits se font toujours attendre. Les investissements continuent d’affluer au sud et nous voyons maintenant des entreprises canadiennes chercher des associés aux États‑Unis, où les investissements sont garantis. En réalité, l’Association canadienne des producteurs pétroliers tient des rencontres avec le gouvernement afin d’obtenir d’autres subventions pour le secteur du pétrole et du gaz, mais les travailleurs du secteur de l’énergie qui s’intéressent au potentiel de l’énergie propre ne se voient offrir aucune possibilité. C’est dû au fait que le gouvernement n’a pas agi, tout comme le gouvernement conservateur n’avait pas agi avant lui. Par conséquent, nous avons besoin d’un gouvernement fédéral prêt à jouer son rôle.
     En Alberta, il y avait un potentiel incroyable. Mes collègues d’Edmonton Strathcona et d’Edmonton Griesbach seraient d’accord pour dire qu’il y avait un immense potentiel. Je crois qu’il y avait 33 milliards de dollars de projets d’énergie propre en attente d'exécution. L’énergie propre a un immense potentiel en Alberta. Cependant, la première ministre Danielle Smith a pratiquement mis un frein à tous ces projets. Pourquoi agir ainsi, alors que le potentiel de croissance est énorme?
(1345)
     L’Alberta pourrait être la locomotive de la planète en matière d’énergie propre. Pourquoi la première ministre mettrait-elle fin à 33 milliards de dollars de projets d’énergie propre? Cela n’a aucun sens.
     Sous le gouvernement Harper, nous avons été témoins d’une aversion pour l’énergie propre. Le seul programme qu’il a mis en place pour la rénovation résidentielle a généré tellement de demandes que le gouvernement l’a brusquement annulé. Dans les années qui ont suivi, lorsque j’étais porte-parole en matière d’énergie, le NPD formant alors l’opposition officielle, j’ai parcouru le pays...
    Une voix: Oh, oh!
    M. Peter Julian: Monsieur le Président, mon collègue conservateur dit que nous le serons de nouveau, mais en réalité, nous voulons former le gouvernement. Cela nous convient parfaitement de laisser les conservateurs dans l’opposition officielle, comme aujourd’hui. J’aimerais pouvoir dire qu’ils sont une opposition efficace, mais ce n’est pas du tout le cas.
     La réalité, c’est que nous avions la possibilité de faire prospérer l’énergie propre en Alberta, mais la première ministre de la province y a mis la hache. Dans tout le pays, je pense que les gens se demandent pourquoi elle fait cela et nuit à sa propre province. Toutefois, je laisserai le soin à l’assemblée législative de l’Alberta de mener ce débat un autre jour.
     Pour en revenir aux États‑Unis, depuis l’élection du président Biden, un montant de 240 milliards de dollars, soit un quart de billion de dollars, a été annoncé pour de nouveaux investissements dans la production d’énergie propre. Le secteur privé a annoncé 110 milliards de dollars d’investissements dans la production d’énergie propre, dont plus de 70 milliards de dollars dans la chaîne d’approvisionnement pour les véhicules électriques et plus de 10 milliards de dollars dans la production d’énergie solaire.
     Nous voyons bien la réaction des conservateurs. Ils ne veulent pas voir des investissements de ce type au Canada, mais le fait que le secteur privé a investi un quart de billion de dollars dans l’énergie propre aux États‑Unis montre le potentiel incroyable de ce secteur. Selon diverses estimations, la loi sur la réduction de l’inflation devrait créer 1,5 million d’emplois supplémentaires.
     Je reviens au cas de Danielle Smith qui a annulé et pratiquement bloqué des investissements de 33 milliards de dollars dans l’énergie propre en Alberta, et les centaines de milliers d’emplois que cela aurait permis de créer. Là encore, cette décision n’a aucun sens; les conservateurs devront expliquer pourquoi on voudrait couper dans quelque chose qui aurait pu offrir un moyen très concret de créer de la prospérité.
     Grâce au plan du président Biden, les États‑Unis sont désormais sur la bonne voie pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de 50 à 52 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici à 2030, et pour parvenir à la carboneutralité d’ici à 2050 au plus tard. Je compare cela bien sûr aux échecs complets du gouvernement Harper et du gouvernement actuel. Aucun des deux n’a réussi à réduire les émissions. Le bilan du Canada est très mauvais.
    Une voix: Oh, oh!
    M. Peter Julian: Monsieur le Président, je comprends que mes collègues conservateurs demandent pourquoi M. Harper a échoué. Je me ferai un plaisir de l’expliquer.
     Je commencerai par le cadeau de 30 milliards de dollars que les conservateurs ont fait aux paradis fiscaux étrangers chaque année, grâce aux conventions fiscales de M. Harper ultra-favorables à cette évasion fiscale. Cela représente 300 milliards de dollars que les conservateurs ont englouti dans les paradis fiscaux étrangers au cours de la sombre décennie durant laquelle M. Harper a été au pouvoir. Aucun conservateur n’a jamais pu expliquer en quoi accorder un tiers de billion de dollars aux paradis fiscaux étrangers était bon pour le Canada. Le gouvernement Harper s’est attaqué aux pensions de retraite, a obligé les personnes âgées à travailler plus longtemps et a réduit le financement en santé et les services aux anciens combattants. Il a pris toutes ces mauvaises mesures. La décennie a été terrible, avec un apport de liquidités de 116 milliards de dollars aux grandes banques canadiennes pour qu’elles maintiennent leurs profits, et avec 300 milliards de dollars, selon le directeur parlementaire du budget, accordés à des paradis fiscaux à l’étranger. La gestion financière des conservateurs est un oxymore. Ils ne savent tout simplement pas gérer l’argent; ils sont terriblement mauvais pour cela. C’est incroyable.
(1350)
     Si vous ne me croyez pas, vous n'avez qu'à examiner les rapports financiers du ministère fédéral des Finances. Ce n'est pas au ministère des Finances que l'on retrouve le plus de socio-démocrates, mais celui-ci ne cesse de dire, depuis des décennies, que les pires gouvernements, en matière de gestion de l'argent et de remboursement de la dette, ont été les gouvernements conservateurs et libéraux.
     À ce jour, les gouvernements provinciaux qui arrivent le mieux à gérer les finances et à rembourser leur dette, tout en s'assurant de mettre en place des programmes d'éducation efficaces, des programmes de soins de santé efficaces, d'investir dans nos jeunes, et d'offrir de meilleurs programmes aux aînés et aux familles, ce sont les gouvernements néo-démocrates. Cela vient des rapports financiers du gouvernement fédéral. Personne ne devrait donc s'étonner que nous soyons non seulement les meilleurs pour gérer les services dont les Canadiens ont besoin dans toutes les provinces que nous avons gouvernées, mais aussi pour gérer l'argent. C'est le ministère des Finances lui-même qui le dit.
    J'aimerais prendre quelques instants pour parler, comme le député de Timmins—Baie James l'a fait de manière si éloquente, de la crise climatique qui nous frappe.
     Les scientifiques qui surveillent l'effondrement des plateaux de glace du Groenland ont remarqué que la suie des incendies qui se dépose sur les plateaux de glace, attire la chaleur et accélère la désintégration des champs de glace. Le niveau des océans ne cesse de s'élever, ce qui cause l'instabilité et davantage de tempêtes. Nous sommes arrivés à un point de bascule. Il est impératif d'agir sans tarder et de prendre au sérieux l'ampleur de cette crise.
     La première chose à faire est de s'attaquer à ce que le député de Timmins—Baie James a qualifié d'obsession maladive des grandes pétrolières de tirer le plus de profits possible de la planète qui brûle. Ces pétrolières n'ont manifesté aucun intérêt à limiter les dommages qu'elles ont causés, elles cherchent au contraire à augmenter leur production.
     Voici ce que le scientifique David Archer déclare: « L'impact climatique de la libération de CO2 provenant de combustibles fossiles dans l'atmosphère durera plus longtemps que Stonehenge [...] plus longtemps que les déchets nucléaires [...] plus longtemps que l'âge de la civilisation humaine jusqu'à présent. »
     Cela n'a pas non plus de sens sur le plan économique. La semaine dernière, l'Agence internationale de l'énergie a déclaré que nous sommes au « début de la fin de l'ère des combustibles fossiles », alors que « la demande de pétrole, de gaz naturel et de charbon » atteindra un « sommet » au cours des prochaines années. Par conséquent, nous devons réfléchir à toutes ces questions fondamentales et nous préparer à mettre en place les programmes et les mesures fondamentales qui nous permettront de profiter de l'économie de l'énergie propre de demain.
     La réalité est que les baisses de production et d'émissions sont loin d'être suffisantes pour permettre de limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré Celsius. Nous devrons donc travailler plus activement et les gouvernements devront prendre des mesures politiques plus rapidement.
     C'est pourquoi il est si important de faire adopter le projet de loi C‑49. Je suis heureux, au nom du caucus néo-démocrate et du député de Timmins—Baie James, de soutenir ce projet de loi.
     Ce n'est pas une panacée. Le projet de loi ne sera pas suffisant, mais il constitue une première étape importante pour nous préparer à l'économie de l'énergie propre de l'avenir, pour permettre aux travailleurs de l'énergie à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse de faire le travail important qu'ils peuvent faire pour assurer la croissance et le développement de l'énergie propre et pour créer plus d'emplois dans le Canada atlantique.
    Voilà pourquoi le NPD appuie le projet de loi C‑49.
(1355)

[Français]

    Maintenant, le gouvernement doit-il en faire plus? La réponse est oui.
    On a eu deux décennies d’inaction, d’abord de la part du régime Harper et, ensuite, de la part du gouvernement actuel. Ces deux gouvernements n’ont pas fait les investissements que d’autres pays ont faits. Pour nous, il est essentiel qu’on mette en place tous ces outils, qui comprennent bien sûr le projet de loi C‑49.
    Il est extrêmement important qu’on mette en œuvre le projet de loi, mais qu'on fasse aussi ensuite des investissements afin de créer des emplois et de la prospérité, et afin de faire baisser le prix de l’énergie au Canada atlantique et de faire en sorte que tout le monde puisse bénéficier de l’énergie propre à l'avenir.

Déclarations de députés

[Déclarations de députés]

[Traduction]

L'initiative d'éducation pour les étudiants déplacés par la guerre

    Monsieur le Président, j'ai tellement de raisons d'être fier de mon alma mater, et aujourd'hui, je prends la parole pour en communiquer une aux Canadiens: je parle de l'initiative International Students Overcoming War, ou ISOW, à l'Université Wilfrid Laurier.
     ISOW a été créée par des étudiants de cette université en 2014. Depuis, les étudiants ont participé au parrainage d'étudiants réfugiés et à risque vivant dans des zones de conflit, en assumant à la fois les frais de subsistance et les frais de scolarité des bénéficiaires. À ce jour, 34 étudiants de huit pays, dont la Somalie et le Myanmar, ont été parrainés, avec un taux de diplomation de 100 %.
     Je remercie M. Gavin Brockett pour son leadership et l'aide qu'il a fournie à ces étudiants extraordinaires.
     Reconnaissons la très forte incidence d'initiatives comme ISOW et soutenons le travail de ses membres. Appuyons notamment une proposition récente qui inclut le soutien aux femmes de Gaza, parce qu'en les aidant, nous contribuons à construire un avenir plus compatissant pour tous.
(1400)

Des vœux d'anniversaire

    Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à un grand Canadien. Demain, sir Graham Day fêtera son 91e anniversaire.
     Graham Day est considéré comme l'un des plus grands chefs d'entreprise du Canada, et il a apporté sa contribution ici, au pays, et de l'autre côté de l'Atlantique, au Royaume‑Uni. Il a grandi à Halifax, puis, muni d'un diplôme en droit de l'Université Dalhousie, il a ouvert un cabinet à Windsor avant d'être recruté par CP Rail et d'être finalement nommé PDG de British Shipbuilders.
     Graham Day a conseillé deux gouvernements du Royaume‑Uni, notamment dans le cadre des efforts déployés par Margaret Thatcher pour privatiser des actifs industriels majeurs dans les années 1980. Il a été président-directeur général du groupe Austin Rover, de Cadbury Schweppes et de British Aerospace.
     Graham Day reste le dernier Canadien à avoir été fait chevalier. Il a été intronisé au Canadian Business Hall of Fame, décoré de l'Ordre de la Nouvelle‑Écosse et fait officier de l'Ordre du Canada. Passionné par le service militaire, il a été nommé colonel honoraire du West Nova Scotia Regiment.
     Au-delà de toutes ses réalisations, c'est un sacré bon gars.
     Joyeux anniversaire à Graham Day et salutations à sa famille à Hantsport.
    Monsieur le Président, absurdes, insensés, fous et dérangés sont des synonymes de cinglés, et ce sont exactement les adjectifs qu'il convient d'employer pour décrire les politiques et les comportements du premier ministre ces neuf dernières années.
     Porter la taxe sur le carbone à 61 ¢ le litre, c'est cinglé. Laisser les gens fumer de la méthamphétamine à côté d'enfants dans les parcs, c'est cinglé. Créer des lois sur la censure que Margaret Atwood qualifie de « totalitarisme endémique », c'est cinglé. Deux millions de personnes qui ont recours à une banque alimentaire chaque mois au Canada, c'est cinglé. Des récidivistes violents en liberté qui terrorisent les collectivités, c'est cinglé. Des villages de tentes...
    Je ne veux pas interrompre la députée de Peterborough—Kawartha, mais j'apprends qu'il n'y avait pas d'interprétation.
     Le service d'interprétation est maintenant rétabli, et je vais demander à la députée de Peterborough—Kawartha de reprendre sa déclaration. Toutefois, comme la présidence a été distraite un instant, j'espère que la députée veillera à ne pas faire référence à un député dans sa déclaration. Elle peut parler d'une politique, mais pas d'un député.
     La députée de Peterborough—Kawartha peut reprendre du début.

La responsabilité gouvernementale

    Monsieur le Président, les synonymes de « cinglé », par exemple absurde, stupide, insensé, dingue et dérangé, sont tous des adjectifs parfaits pour décrire les politiques et le comportement du premier ministre ces neuf dernières années.
     Porter la taxe sur le carbone à 61 ¢ le litre, c'est cinglé. Laisser les gens fumer de la méthamphétamine à côté d'enfants dans les parcs, c'est cinglé. Créer des lois sur la censure que Margaret Atwood qualifie de « totalitarisme endémique », c'est cinglé. Deux millions de personnes qui ont recours à une banque alimentaire chaque mois au Canada, c'est cinglé. Des récidivistes violents en liberté qui terrorisent les collectivités, c'est cinglé. La multiplication des villages de tentes au Canada, c'est cinglé.
    On ne peut pas gérer une situation si on n'en reconnaît pas la réalité, et la réalité, c'est qu'on vit dans un chaos cinglé après neuf ans sous la gouverne du premier ministre. Il est dangereux. Les conservateurs continueront de se battre chaque jour pour rétablir l'ordre public, faire baisser le coût de la vie et ramener le gros bon sens.

[Français]

La station de radio communautaire CHOQ FM

    Monsieur le Président, CHOQ FM est l'unique station de radio communautaire entièrement francophone et locale de Toronto. Elle est située dans ma circonscription, Davenport.
    Le 1er mai 2024 a marqué 18 ans de services aux francophones pour partager leurs histoires, s'impliquer dans l'actualité et construire une communauté francophone solide dans notre ville et partout au pays. CHOQ FM offre une visibilité significative et essentielle aux citoyens, aux dirigeants, aux entreprises et aux organisations francophones de la région du grand Toronto, tant sur les ondes que par l'entremise de ses comptes de médias sociaux.
    Pour ces raisons et bien d'autres encore, je suis extrêmement fière de rendre hommage à CHOQ FM pour tout ce qu'elle fait pour soutenir et développer des communautés francophones dynamiques partout au Canada.
(1405)

Diane Charrette

    Monsieur le Président, rendons aujourd'hui hommage à une femme exceptionnelle qui, malgré sa préférence à œuvrer dans l'ombre, rayonne dans son milieu.
    Cette femme positive et dynamique rassure, organise et fait bouger. Cette femme, c'est Diane Charrette. Engagée dans sa communauté depuis l'âge de 15 ans, elle aura successivement dynamisé les territoires de Saint‑Édouard, de Yamachiche et de Sainte‑Ursule.
    Que ce soit par l'entremise du club optimiste, du club de balle jeunesse ou du club de la FADOQ, cette grande dame aura toujours été un véritable moteur qui déploie à la tâche une ardeur contagieuse.
    Que dire également de sa soupe légendaire, inégalable pour réchauffer les cœurs! Cette mère de famille dévouée et toujours présente est également une administratrice hors pair. Son sourire constant, sa chaleur accueillante et son esprit rassembleur font le bonheur de tous.
    Pour tout ce qu'elle est, je dis bravo et merci à Diane.

Daniel Boucher

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Daniel Boucher, qui, après 30 ans à titre de directeur général de la Société de la francophonie manitobaine, prend sa retraite.
    Il a débuté son mandat en pleine crise linguistique au Manitoba. Cette situation l'a motivé à vouloir faire une différence pour la communauté francophone et à faire avancer la place des Franco-Manitobains tout au long de son mandat.
    Sous sa direction, il y a eu des avancées majeures pour les Franco-Manitobains, dont l'obtention de la division scolaire en 1994 et l'adoption du projet de loi C‑5, une loi inclusive garantissant l'épanouissement à long terme de la francophonie manitobaine.
    Renforcée par ces développements et par l'immigration francophone, la population franco-manitobaine est en force avec plus de 112 000 personnes parlant le français comparativement à 11 000 en 1991.
    J'ai eu le privilège de travailler avec lui et de le côtoyer dans plusieurs des avancées auxquelles il a contribué au Manitoba. Je lui souhaite une longue retraite et je lui dis merci. Nous lui devons une fière chandelle.

[Traduction]

La Journée du patrimoine néerlandais

    Monsieur le Président, le dimanche 5 mai est la Journée du patrimoine néerlandais au Canada et le Jour de la libération aux Pays-Bas. C'est l'occasion pour le Canada de rendre hommage aux sacrifices consentis par ses anciens combattants qui ont joué un rôle crucial dans la libération des Pays-Bas de l'Allemagne nazie en 1945. La bataille de l'Escaut et la libération d'Arnhem ont contribué à libérer les Néerlandais de l'occupation.
     Après la Seconde Guerre mondiale, des centaines de milliers de personnes se sont installées au Canada et ont contribué à tous les aspects de la société canadienne. Plus d'un million de Canadiens d'origine néerlandaise peuvent aujourd'hui retracer leur histoire à ces événements marquants qui ont façonné non seulement l'identité canadienne, mais aussi l'identité néerlandaise.
     À titre de coprésident du Groupe d'amitié Canada—Pays-Bas, je suis heureux de souligner la Journée du patrimoine néerlandais, de remercier les anciens combattants et de reconnaître les liens durables et croissants qui unissent nos deux pays.
     Fijne Bevrijdingsdag. Joyeuse Journée du patrimoine néerlandais.

[Français]

La Table de concertation de Laval en condition féminine

    Monsieur le Président, le 21 mars dernier, la Table de concertation de Laval en condition féminine, ou TCLCF, célébrait ses 35 ans.
    Depuis sa création, la TCLCF, située dans notre circonscription, Vimy, travaille à la défense collective des droits des femmes ainsi qu'à l'amélioration de notre qualité de vie, tout en représentant plus de 30 000 Lavalloises.
    Au fil des années, leur orientation s'est développée tout en s'adaptant aux enjeux politiques, économiques et sociaux et en abordant les défis émergents auxquels sont confrontées les femmes. Grâce à l'éducation, à la sensibilisation et à la mobilisation communautaire, ces luttes contre les discriminations systémiques se poursuivent.
    Je dis merci au conseil d'administration sous la présidence de Mme Audrey Leclerc, ainsi qu'à toute l'équipe de Mme Marie‑Eve Surprenant. Je leur souhaite un joyeux 35e anniversaire et une bonne continuation.
(1410)

[Traduction]

Richmond Hill

    Monsieur le Président, Richmond Hill a pris une dimension internationale.
     Le vendredi 26 avril, Richmond Hill a marqué l'histoire en accueillant le nouveau siège social de l'Institut universitaire des Nations Unies pour l'eau, l'environnement et la santé dans notre collectivité. Nous avons célébré ce jalon avec le ministre du Développement international, l'ancienne ambassadrice Alexandra Bugailiskis, M. Kaveh Madani, le maire David West, la Ville et l'équipe de l'Institut universitaire des Nations Unies pour l'eau, l'environnement et la santé, ainsi que de nombreux membres de la collectivité.
     Les discours d'inauguration, suivis de la signature d'une déclaration commune, de la cérémonie de lever du drapeau, de la cérémonie d'inauguration et d'une visite instructive du nouveau siège social de l'UNU à l'hôtel de ville, ont inscrit à jamais cet événement dans l'histoire de Richmond Hill.
     Il s'agit d'une chance unique qui permettra de réunira les plus grands esprits du monde universitaire et gouvernemental pour relever les défis liés à l'eau, à l'environnement et à la santé. Je ne peux imaginer un meilleur emplacement pour son nouveau campus, qui offrira une formation de calibre mondial en matière de durabilité environnementale, grâce au leadership visionnaire de M. Kaveh Madani et du maire, David West.

[Français]

Bruno Gilbert

    Monsieur le Président, le 6 juin prochain, une partie du monde se réunira pour commémorer le 80e anniversaire du débarquement de Normandie. Ce moment de courage, de sacrifice et de solidarité a marqué un tournant décisif dans l'histoire de la Seconde Guerre mondiale.
    Plus d'une centaine de milliers d'hommes, la peur au ventre, ont débarqué sur cette plage pour affronter l'ennemi. Parmi eux se trouvait le Régiment de la Chaudière, la seule unité canadienne-française à avoir participé au débarquement.
    En septembre dernier, le lieutenant-colonel Bruno Gilbert est devenu le 27e commandant de ce régiment. Ce natif de Saint-Georges débute sa carrière au Régiment de la Chaudière en 1986 comme soldat d'infanterie et monte en grade rapidement. Après un détour par le 35e Groupe-brigade du Canada comme sergent-major et après avoir eu l'honneur d'être fait membre de l'Ordre du mérite militaire, il revient au Régiment de la Chaudière. M. Gilbert transmet aussi sa passion des sciences aux jeunes comme enseignant au Cégep Beauce-Appalaches.
    Je tiens à féliciter M. Gilbert pour sa nomination et son apport à la communauté. Je lui souhaite bon succès dans ses nouvelles fonctions et je le remercie de représenter fièrement la Beauce.

[Traduction]

Trevor Childs et Nicholas Skinner

    Monsieur le Président, comme nous sommes une province côtière, nous savons que la mer donne et, malheureusement, reprend.
     Le 21 avril, premier jour de la saison du homard à Lark Harbour à Terre-Neuve-et-Labrador, Trevor Childs, 44 ans, et son neveu Nicholas Skinner, 28 ans, sont partis installer leurs casiers. Sur le rivage, le père de Trevor, son grand-père et d'autres personnes aidaient à préparer les casiers à charger à bord du bateau pour que les jeunes hommes puissent partir. Cependant, la mer en a décidé autrement et a fait chavirer leur bateau. Ils ont péri dans les eaux froides.
     Les petites communautés de Lark Harbour et York Harbour sont en état de choc, mais personne ne l'est plus que leurs familles.
     Trevor laisse derrière lui l'amour de sa vie, Joanna, et ses enfants chéris: Carrie, 9 ans, Addisyn, 6 ans, et Reece, 2 ans. Nicholas laisse derrière lui l'amour de sa vie, Martina, ainsi que sa mère, son père, ses frères et sœurs, de nombreux autres membres de sa famille, des amis et toute la communauté des pêcheurs de notre province.
     Ces deux jeunes hommes aimaient la nature et tout ce qu'elle avait à offrir. Ils contribuaient beaucoup à leur ville, et étaient toujours prêts à donner un coup de main.
     Ces tragédies touchent tout le monde dans les petites villes rurales. Dans les moments de deuil, les communautés se serrent les coudes pour aider les familles à guérir et à aller de l'avant.
     Que Trevor et Bruddy reposent en paix.

La sécurité publique

    Monsieur le Président, après neuf ans de politiques laxistes de la part du gouvernement libéral—néo-démocrate, le crime, le chaos et le désordre sont devenus la norme dans notre pays. Grâce aux projets de loi libéraux C-75 et C-5, les crimes violents ont augmenté de 40 % et les extorsions, de 218 %.
    Des villes et des banlieues jadis tranquilles sont aujourd’hui terrorisées par des gangsters. Encore cette semaine, un jeune homme de 19 ans associé à une vague d’extorsions a été inculpé pour trois attaques à main armée dans des résidences. Dans un cas, une balle a même atteint la salle de jeux d’un enfant. Il a été arrêté, inculpé et placé en liberté sous caution. Je vous laisse deviner la suite: il a fui le pays.
     Les Canadiens ne font plus confiance au système de justice. L’extorsion relève de la compétence fédérale, et pourtant, le premier ministre ne fait rien. Le Code criminel relève de la compétence fédérale. La GRC dont la mission est d’attraper ces criminels relève de la compétence fédérale. Les politiques de remise systématique en liberté sous caution relèvent aussi de la compétence fédérale.
     Seuls les conservateurs pleins de bon sens sauront mettre un terme à cet engrenage, faire cesser les extorsions et permettre aux Canadiens de retrouver des rues paisibles.
(1415)

John Allen Fraser

    Monsieur le Président, le 7 avril, nous avons appris la disparition d’un grand Canadien originaire de la Colombie-Britannique.
     L’honorable John Allen Fraser a été le 32 Président de la Chambre des communes de 1986 à 1994 et a été le député de Vancouver-Sud pendant 21 ans. Tous ceux qui le connaissaient avaient le plus grand respect pour lui. Je compte parmi les nombreuses personnes qui appréciaient ses conseils judicieux en matière d’affaires publiques.
     J’ai eu le privilège de prendre la parole quand j’étais ministre associée de la Défense nationale à une cérémonie où les Seaforth Highlanders ont joué un air de cornemuse en son honneur. Mentionnons que son épouse depuis 59 ans s’appelle Cate Findlay. Elle fait partie du bon clan, quoique nous ne soyons pas parentes.
     John a fait ses études de droit à l’Université de la Colombie-Britannique; il a été ministre de la Couronne et est devenu le premier Président à se faire élire par bulletin secret. Il lisait énormément, avait beaucoup d’humour et d’éloquence, et adorait les activités de plein air.
     En qualité de whip en chef de l’opposition et au nom de notre beau pays, je remercie le Président Fraser d’avoir si bien servi sa province et son pays. Mes pensées vont à ses amis et à ses trois filles, Sheena, Anna et Mary, et à leurs enfants, qui pleurent sa perte.
    Je remercie la députée de rendre hommage à John Allen Fraser, un Canadien extraordinaire.

[Français]

La Fondation Sashbear

    Monsieur le Président, le mois de mai est le Mois de sensibilisation au trouble de personnalité limite, ou TPL.
    Le TPL est un trouble de santé mentale grave et complexe découlant principalement d'une dysrégulation chronique des émotions. Les personnes qui souffrent d'un TPL, soit près de 2 % de la population, ont d'énormes difficultés à maîtriser leurs émotions et sont donc tout particulièrement sensibles et réactives sur le plan émotionnel.
    La Fondation Sashbear s'engage à sensibiliser les gens au TPL. Depuis sa création en 2012 par Lynn Courey et Mike Menu, cet organisme de bienfaisance a redonné l'espoir, enseigné des compétences et offert une communauté à plus de 10 000 familles, des familles grandement affectées par les problèmes de santé mentale d'un être cher.
    Chaque année, la Fondation organise la Marche Sashbear, qui rassemble des centaines de sympathisants pour créer une mer orange de soutien, réduire la stigmatisation et sensibiliser les gens à cette maladie et à notre crise de santé mentale nationale.
    J'invite mes collègues à visiter le site sashbear.org pour en apprendre plus sur le TPL.

[Traduction]

Les Championnats du monde de parahockey sur glace

    Monsieur le Président, des équipes du monde entier se réunissent à Calgary la semaine prochaine pour les Championnats du monde de parahockey sur glace. Je suis très heureux d’annoncer que le gardien de but titulaire de l’équipe canadienne n’est autre qu’Adam Kingsmill, de Smithers, en Colombie-Britannique, ma ville natale.
     Bien qu’il ait perdu une jambe dans un tragique accident de tondeuse à gazon alors qu’il n’était qu’un bambin, Adam est devenu un athlète accompli, jouant au softball, courant en motocross et excellant au hockey sur patins, le tout avec le soutien incroyable de ses parents Bobbie et Grange.
     En 2016, Adam a attiré l’attention des entraîneurs d’Équipe Canada qui l’ont convaincu d’essayer le parahockey, ou hockey sur luge. Cinq ans plus tard, il est rentré du Championnat du monde en République tchèque avec une médaille d’argent au cou. Un an après, il a remporté une autre médaille d’argent, cette fois aux Jeux paralympiques de 2022 à Pékin, en Chine.
     L’esprit indomptable d’Adam, sa détermination et ses réalisations ne cessent d’inspirer les gens du Nord de la Colombie-Britannique et de tout le Canada. J’espère que mes collègues se joindront à moi pour lui souhaiter, ainsi qu’à ses coéquipiers, la meilleure des chances aux Championnats du monde de cette année. Allez, le Canada! Allez Adam!

[Français]

Jani Barré

    Monsieur le Président, une Maskoutaine figure dans le livre Guinness des records. Jani Barré, atteinte d’un mal génétique rare, l’ostéogenèse imparfaite, a terminé son dixième marathon en fauteuil roulant à Londres.
    Elle a alors réalisé le marathon en fauteuil roulant féminin le plus rapide de l’histoire: 4 heures 19 minutes 21 secondes. Elle a ainsi battu le record de 1983, remporté alors par rien de moins qu’une olympienne.
    Si elle est aux prises avec la maladie des os de verre, Jani est aussi atteinte d’une passion de fer. Celle qui a subi au cours de sa vie 157 fractures n’a jamais cessé de s’entraîner depuis une vingtaine d’années dans sa seconde maison, le club de boxe de Saint‑Hyacinthe, jadis fondé par son père, Bernard.
    Elle ne va certainement pas s’arrêter là. Elle est un modèle de détermination sans faille qui devrait nous inspirer tous et toutes.
    Jani, ma chère amie, est une fierté pour notre région et pour le Québec tout entier.
(1420)

[Traduction]

L'économie

    Monsieur le Président, les Canadiens ont largement dépassé leur point de rupture. La situation est si grave que la PDG de Banques alimentaires Canada affirme maintenant que les banques alimentaires ne sont plus viables. Le recours aux banques alimentaires canadiennes a atteint un niveau historique, soit deux millions de personnes par mois. Les banques alimentaires ne peuvent pas répondre à cette demande.
     Pour ceux qui n’ont pas été forcés de recourir aux banques alimentaires et qui fréquentent toujours leur épicerie locale, examinons quelques faits tirés d’un nouveau rapport du spécialiste en alimentation que l'on surnomme le « Food Professor » du Canada. Il dit que 60 % des Canadiens sont si désespérés qu’ils mangent des aliments périmés ou avariés et que les 20 centiles des ménages ayant les revenus les plus faibles consacrent plus de 20 % de leur revenu disponible à l’achat de nourriture.
     Après neuf années de politiques à courte vue du gouvernement libéral-néo-démocrate, les familles s’enfoncent de plus en plus dans les dettes. Ce n’est pas le Canada dans lequel j’ai grandi et ce n’est pas le Canada dans lequel nous voulons élever nos enfants. Les conservateurs pleins de bon sens reconstruiraient notre économie et feraient baisser les prix pour tous les Canadiens.

Le patrimoine polonais

    Monsieur le Président, le 7 février dernier, nous avons tenu un vote historique sur la motion no 75 que j’ai présentée à la Chambre des communes.
     À l’unanimité, tous les députés, de toutes les allégeances politiques et de toutes les régions du pays ont accordé un appui indéfectible à la déclaration du mois de mai comme Mois du patrimoine polonais et à la désignation du 3 mai comme Journée de la Constitution de la Pologne au Canada.
     Aujourd’hui, à l’occasion de la Journée du drapeau national polonais, des parlementaires canadiens et polonais, le personnel de l’ambassade de Pologne, l’ambassadeur Dzielski, les consuls généraux, le Congrès canadien polonais et la communauté dans son ensemble se sont réunis pour commémorer ces jalons importants sur la colline du Parlement à l’occasion de la toute première levée du drapeau polonais.
     Alors que nous reconnaissons et célébrons le Mois du patrimoine polonais et, le 3 mai, la Journée de la Constitution, d’un océan à l’autre, et alors que les drapeaux polonais et canadien flottent fièrement sur la colline du Parlement, je dis dziekuje bardzo, merci beaucoup, à toute la communauté polonaise du Canada.
    (Le député s’exprime en polonais.)

Questions orales

[Questions orales]

[Traduction]

La santé mentale et les dépendances

    Monsieur le Président, quand le premier ministre rendra-t-il illégal de fumer du crack dans une chambre d'hôpital? Qu'il nous donne simplement la date, s'il vous plaît.
    Monsieur le Président, la Colombie‑Britannique a présenté une demande pour un projet pilote temporaire. La Colombie‑Britannique a maintenant des préoccupations au sujet de ce projet, et nous les partageons. Nous travaillons maintenant ensemble pour trouver des solutions en lien avec ces préoccupations. La dépendance aux opioïdes est une tragédie qui touche un nombre trop élevé de familles canadiennes. Nous devons unir nos efforts pour régler cette crise, et non essayer de marquer des points de façon bassement partisane sur le dos des Canadiens. C'est le seul projet pilote de ce type dans tout le Canada.
    Monsieur le Président, en raison de la décision du gouvernement, il n'est plus illégal de fumer du crack, de consommer de la méthamphétamine ou de s'injecter de l'héroïne dans les espaces publics de la Colombie‑Britannique, comme les parcs, les hôpitaux et les transports en commun. Le gouvernement de la Colombie‑Britannique supplie maintenant le premier ministre de revenir sur cette décision.
    Ma question est simple: quand le premier ministre rendra-t-il de nouveau illégal de fumer du crack dans une chambre d'hôpital? Qu'il nous donne simplement la date.
    Monsieur le Président, contrairement aux conservateurs, nous croyons qu'il faut collaborer avec les Canadiens pour résoudre les problèmes les plus pressants du pays. C'est pourquoi, plus tôt cette semaine, j'ai communiqué avec le premier ministre Eby et je lui ai assuré que nous partageons ses préoccupations. Nous travaillons ensemble avec empressement afin d'y répondre.
    N'oublions pas que la dépendance aux opioïdes est une tragédie qui touche de nombreuses familles canadiennes. Travaillons ensemble pour les aider, et non pour faire de la basse partisanerie.
(1425)
    Monsieur le Président, la dépendance à des drogues dangereuses cause du tort aux Canadiens. À la suite de la décision du gouvernement de modifier la loi, le nombre de décès par surdose a grimpé en flèche et les crimes liés aux drogues ont atteint des sommets. Le gouvernement de la Colombie‑Britannique demande maintenant au gouvernement de revenir sur sa décision. La question est simple. C'est une décision facile à prendre.
    Pour la dernière fois: quand le premier ministre rendra-t-il de nouveau illégal le fait de fumer du crack dans une chambre d'hôpital? Qu'il nous donne simplement la date.
    Monsieur le Président, contrairement au leader à la Chambre de l'opposition officielle, j'ai communiqué avec le premier ministre de la Colombie‑Britannique au sujet de cet enjeu très pressant et, contrairement aux conservateurs, nous collaborons avec la province concernée. Nous partageons ses préoccupations et nous travaillons ensemble pour assurer la santé et la sécurité publiques. Ce que nous ne faisons pas, c'est exploiter la douleur, la mort et la souffrance des Canadiens pour lever des fonds.

[Français]

    Monsieur le Président, chaque jour de tergiversation autour de l'expérience mortelle de légalisation des drogues dures par ce premier ministre radical est un jour où plus de personnes meurent. C'est six personnes par jour en Colombie‑Britannique.
    Après neuf ans de ce premier ministre, le Québec n'est pas à l'abri de cette crise, qui touche toutes les régions au Canada. Je cite un article du Journal de Montréal: « La consommation de crack explose à Montréal… et on la verra de plus en plus dans les lieux publics ».
    Est-ce que le premier ministre va mettre fin à son expérience extrémiste de légalisation des drogues dures aujourd'hui et dire non à toute expansion au Québec?
    Monsieur le Président, la Colombie‑Britannique a demandé un projet pilote. La Colombie‑Britannique a maintenant des préoccupations graves, que nous partageons. C'est pourquoi nous travaillons avec urgence, en étroite collaboration avec la province, pour répondre à cette préoccupation.
    On doit souligner que ce sont des tragédies pour des familles partout au Canada. On ne doit pas faire de la petite partisanerie avec le deuil des Canadiens.
    Monsieur le Président, ce n'est pas de la partisanerie que de parler de seringues au sol, de scènes dégradantes et de débordements à deux pas d'une école à Montréal. Maintenant, on sait que l'expérience radicale de légalisation des drogues dures en Colombie‑Britannique du premier ministre, qui a été appuyé par le Bloc québécois, a été catastrophique et mortelle.
    Le député bloquiste de Joliette a dit ceci à la Chambre: « L'espoir est que ce projet-pilote permettra de tracer la voie […] » Le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques a dit: « […] nous, au Bloc québécois, avons la profonde conviction que c'est un pas dans la bonne direction. »
    Le Québec n'en veut pas. Est-ce que le premier ministre peut assurer à la Chambre qu'il ne suivra pas les conseils radicaux du Bloc québécois?
     Monsieur le Président, la dépendance aux opioïdes est une tragédie que nous devons combattre ensemble en donnant la priorité à la santé et à la sécurité publique.
    Les conservateurs vont juste dire que la politique de notre gouvernement est extrémiste et radicale. Sait-on ce qu'est une politique extrémiste et radicale? C'est la politique des blancs suprémacistes et la politique des misogynes. C'est le moment pour les conservateurs de dénoncer ces politiques qui sont vraiment extrémistes et radicales.

CBC/Radio‑Canada

    Monsieur le Président, La Presse nous apprenait aujourd'hui que la direction de CBC planifie un rapprochement entre le réseau anglais et Radio-Canada.
    Radio-Canada n'est pas en crise. CBC est en crise. Un rapprochement, ça veut dire obligatoirement faire des concessions. Ces concessions vont se faire sur le dos de la culture québécoise et de ses créateurs. C'est nécessairement enlever de notre identité culturelle pour l'assimiler à celle du Canada anglais. C'est une dérive très dangereuse.
    Le premier ministre peut-il rassurer les francophones du Québec et du Canada que, d'aucune façon, le gouvernement n'a l'intention de fusionner CBC et Radio‑Canada?
    Monsieur le Président, je remercie vraiment mon collègue de sa question parce que nous partageons les préoccupations de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes, surtout des Québécois et des Québécoises, sur la langue française et sur la culture québécoise.
    Je peux assurer à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes que la diffusion en français ne sera pas touchée. C'est une priorité pour nous.
(1430)
    Monsieur le Président, nous aurions une proposition à faire. Au lieu de rapprocher CBC de Radio‑Canada, on devrait les mettre plus indépendantes l'une de l'autre. CBC a ses défis, Radio‑Canada a les siens. Les deux n'ont pas la même identité culturelle, pas le même auditoire, pas la même culture d'entreprise. Ce sont deux entités complètement distinctes. Ce que propose la direction de CBC, une direction nommée par les libéraux, c'est d'affaiblir Radio‑Canada au profit de CBC. À terme, ça veut dire l'assimilation du diffuseur public francophone.
    Pourquoi ne pas plutôt en faire deux sociétés d'État complètement séparées?
    Monsieur le Président, nous partageons les inquiétudes concernant la langue française, la culture francophone et la culture québécoise au Canada. Nous allons toujours travailler fort pour appuyer la langue française, la culture francophone canadienne et la culture francophone québécoise. Nous allons toujours appuyer Radio‑Canada.

Le changement climatique

    Monsieur le Président, c'est un autre rapport et un autre échec. Avec ce ministre de l’Environnement, le Canada va rater ses cibles d’émissions de gaz à effet de serre. Ce n'est pas étonnant.
    Tout le monde va se souvenir du legs environnemental des libéraux: l'achat du pipeline Trans Mountain, 34 milliards de dollars de notre argent dans un gros tuyau; encore des milliards de dollars garrochés aux pétrolières; gaspillage d'argent public; pollution; saccage de notre climat. Le ministre de l'Environnement doit être fier.
     Les libéraux peuvent-ils arrêter de nous niaiser en faisant semblant de s'intéresser à la crise climatique?
    Monsieur le Président, notre gouvernement fait davantage pour lutter contre les changements climatiques qu'aucun autre gouvernement fédéral dans l'histoire du Canada. Nous avons mis un prix sur la pollution. Nous avons un grand programme industriel de 93 milliards de dollars pour stimuler la transition verte.
    Nous sommes et nous devons être fiers de ce que nous faisons, et nous savons qu'il faut en faire davantage.

[Traduction]

Les finances

    Monsieur le Président, les libéraux laissent les ultrariches s'en tirer à bon compte depuis des années. Grâce aux changements apportés aux gains en capital qui ont été proposés par le NPD, les plus riches paieront toutefois un peu plus, ce qui ne plaît pas au chef conservateur. C'est peut-être pour cela qu'il profitera, ce soir, d'un souper bien arrosé dans le cadre d'une activité de financement conçue pour donner à des milliardaires de Bay Street un accès privilégié au chef conservateur. Comme les libéraux, les conservateurs préfèrent donner des milliards de dollars aux riches PDG plutôt que de financer les services dont les gens ont vraiment besoin.
    Pourquoi les libéraux continuent-ils de faire des cadeaux aux entreprises comme le faisaient les conservateurs?
    Monsieur le Président, je suis ravie que le député d'en face parle d'un enjeu sur lequel les conservateurs sont étonnamment silencieux, à savoir l'augmentation du taux d'inclusion des gains en capital. Nous considérons, comme le député d'en face, qu'il est tout simplement injuste qu'un infirmier ou un menuisier soit assujetti à un taux marginal d'imposition plus élevé que celui d'un multimillionnaire.
    Je pense toutefois, comme le député, que les conservateurs appuient ce genre de politique fiscale injuste.

La santé mentale et les dépendances

    Monsieur le Président, la ministre libérale responsable de la légalisation des drogues dures induit les Canadiens en erreur. Hier, elle a dit aux Canadiens que les libéraux attendaient plus d'information de la Colombie‑Britannique à propos de la demande de mettre fin à l'expérience de légalisation. Or, hier, la ministre responsable de la Colombie‑Britannique nous a dit qu'une réponse avait été envoyée au gouvernement en quelques heures. Le tout se passe dans un contexte où la Colombie‑Britannique a compté 2 500 surdoses en un an seulement.
    Pourquoi les libéraux induisent-ils les Canadiens en erreur et ne mettent-ils pas un terme à leur politique radicale sur les drogues?
    Monsieur le Président, la crise des opioïdes touche des collectivités et des familles à l'échelle du pays, et c'est une tragédie. C'est pourquoi le gouvernement de la Colombie‑Britannique a demandé au gouvernement fédéral de mettre en place un programme pilote de trois ans. Les collectivités de la Colombie‑Britannique sont aux prises avec des problèmes extrêmement graves. Des gens meurent à cause de drogues dangereuses qui circulent dans les rues, et la consommation dans les lieux publics est une préoccupation.
    La Colombie‑Britannique est en train de modifier sa proposition, et nous la soutenons dans ce travail parce que c'est notre approche: nous collaborons pour sauver des vies. Quel est le plan des conservateurs?
(1435)
    Monsieur le Président, ils ont effectivement collaboré. Ils ont collaboré pour mettre en place une politique radicale qui a causé d'innombrables morts. Imaginons une aînée à l'hôpital qui doit côtoyer une personne en train de consommer de la méthamphétamine en cristaux...
    Des voix: Oh, oh!
    Je demande au député de recommencer son intervention. Des voix provenant de plus loin m'ont empêché de bien l'entendre.
    J'invite le député de Kamloops—Thompson—Cariboo à reprendre depuis le début.
    Monsieur le Président, la ministre a raison. Les libéraux se sont associés aux néo-démocrates provinciaux pour créer une crise sans précédent qui a causé des morts à cause de la politique radicale du gouvernement. Après neuf ans, le gouvernement libéral—néo-démocrate inonde le marché de drogues gratuites. C'est ce qui arrive à nos frères, à nos soeurs, à nos pères, à nos mères et à nos enfants. Ils sont tous entraînés dans une dépendance aux drogues gratuites.
    Le premier ministre fera-t-il marche arrière et mettra-t-il fin à son expérience radicale de légalisation?
    Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous travaillons avec les provinces pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens face au trafic de drogues toxiques. Nous traitons cette question en urgence, et tous les partenaires travaillent ensemble pour trouver au plus vite une solution afin de clarifier les choses du point de vue opérationnel pour les forces de l'ordre, les services de santé et toutes les personnes qui contribuent à sauver des vies.
    Nous voulons la même chose: la sécurité publique et l'accès aux services de santé publics pour les personnes qui en ont besoin. Les conservateurs feraient des compressions partout; nous sommes ici pour sauver des vies.
    Monsieur le Président, la ministre libérale responsable de la présence de drogues dures légales en Colombie-Britannique ne donne pas l'heure juste aux Canadiens. Hier, elle a affirmé qu'elle attendait d'autres données de la Colombie-Britannique avant de décider si elle allait faire marche arrière sur la légalisation des drogues, dont la cocaïne, les opioïdes et le fentanyl, dans les parcs, les terrains de jeux et les hôpitaux. Le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique l'a confirmé hier: il a répondu à la demande de données des libéraux dans les heures qui ont suivi. Neuf ans après l'arrivée au pouvoir du premier ministre, les décès par surdose ont augmenté de 380 %. C'est tragique, et on dirait que ces données ne suffisent pas.
    Pourquoi les libéraux refusent-ils d'être honnêtes avec les Canadiens et de simplement mettre fin à leurs politiques radicales sur la drogue?
    Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous discutons avec nos homologues provinciaux, les spécialistes et les personnes ayant des expériences de vie pertinentes. Le député de Carleton n'accepte même pas de rencontrer des représentantes de Moms Stop the Harm, d'autres experts ou des personnes qui défendent leur famille et luttent pour leur vie.
    Nous continuons de collaborer avec nos homologues de la Colombie-Britannique. Ils ont proposé des modifications à leurs propositions, et nous travaillons ensemble pour résoudre le problème de consommation en public.
    Monsieur le Président, je parle aux habitants des collectivités que je représente, et la ministre n'écoute pas les Britanno-Colombiens. Elle n'a pas écouté les maires de la Colombie-Britannique qui voulaient mettre fin à la consommation ouverte de drogues dans leurs collectivités il y a un an. Elle n'écoute pas les parents de la Colombie-Britannique qui trouvent avec horreur des pipes à crack et des aiguilles près des écoles et des terrains de jeu.
    Dans le cadre d'un travail scolaire, des élèves de ma ville m'ont écrit pour me faire part de sujets qui leur tiennent à cœur. Chose incroyable, la criminalité et la consommation ouverte de drogues sont les principaux problèmes dont ces élèves m'ont parlé. Le premier ministre n'en vaut pas le coût.
    Pourquoi les libéraux ne sont-ils pas honnêtes envers les Canadiens et ne mettent-ils pas fin à leur politique radicale sur la drogue?
    Monsieur le Président, les conservateurs ne sont pas sincères envers les Canadiens quand ils prétendent s'inquiéter des personnes qui meurent à cause de l'approvisionnement en drogues toxiques. Le chef de l'opposition fait de beaux discours en parlant d'investir dans les traitements. Les conservateurs ont réduit des deux tiers la somme accordée pour le traitement de la toxicomanie lorsqu'ils étaient au pouvoir. Ils n'en ont que pour les cures de désintoxication et ignorent les centres de consommation supervisée. Ils négligent la réduction des méfaits, qui devrait faire partie intégrante des services de santé.
    Nous devons collaborer avec tous nos partenaires. Quand les conservateurs vont-ils écouter?
    Monsieur le Président, la ministre libérale responsable de la légalisation des drogues dures induit les Canadiens en erreur. Les surdoses sont maintenant la principale cause de décès chez les jeunes de 10 à 18 ans en Colombie‑Britannique. Pas plus tard qu'hier, elle a dit qu'elle attendait plus d'information de la part du gouvernement néo-démocrate de la Colombie‑Britannique, alors que la province a dit lui avoir fourni l'information en quelques heures.
    Combien de renseignements supplémentaires lui faut-il pour mettre fin à la politique radicale et extrémiste qui met en danger les enfants de la Colombie‑Britannique?
(1440)
    Monsieur le Président, contrairement aux conservateurs, je suis en contact avec la Colombie‑Britannique. C'est elle qui a demandé qu'on lance le projet pilote, et j'ai communiqué cette semaine avec son premier ministre. Son gouvernement et lui ont de vives inquiétudes au sujet du projet pilote. Nous partageons ces préoccupations et nous collaborons avec la Colombie‑Britannique pour y répondre.
    Je tiens à dire qu'il est tout simplement irresponsable d'exploiter la souffrance des familles canadiennes à des fins politiques.
    Monsieur le Président, le gouvernement est sensé avoir comme objectif de protéger les enfants, pas de les tuer en les exposant aux drogues dures et en leur donnant accès à ces dernières.
    La GRC a confirmé que les drogues dures distribuées légalement se vendaient sur le marché noir. À Abbotsford, l'association de soccer doit régulièrement procéder au ramassage des seringues sur les terrains. Il y a tous les jours des effluves de crack autour de la légion et de nombreux commerces de Mission.
    Quand le gouvernement fera-t-il son devoir? Quand annulera-t-il cette expérience fondée sur une idéologie extrême de légalisation des drogues dures? Quand commencera-t-il à protéger les enfants de la Colombie‑Britannique?
    Monsieur le Président, en tant que mère de trois enfants, dont des adolescents, j'ai vraiment à cœur les intérêts du Canada et des Canadiens. C'est vrai, la dépendance aux opioïdes est une calamité; c'est une calamité de santé publique et de sécurité publique.
    S'il y a une chose qui mine la sécurité publique pour tous les Canadiens, c'est de s'associer aux suprémacistes et aux misogynes. C'est une menace pour la sécurité publique. Les conservateurs ont l'occasion de rejeter ces mouvements aujourd'hui. Ils devraient le faire.

[Français]

Les relations intergouvernementales

    Monsieur le Président, hier, l'Assemblée nationale adoptait à l'unanimité une motion historique:
 [...] elle dénonce le refus du Nouveau Parti Démocratique, du Parti conservateur du Canada et du Parti libéral du Canada de reconnaître le principe du respect des champs de compétence du Québec et d’accorder un droit de retrait avec pleine compensation au Québec [...]
     C'est la première fois que l'Assemblée nationale, de façon unanime, blâme nommément chacun des partis fédéralistes parce qu'ils travaillent tous contre le Québec.
    Finalement, quand le gouvernement dit qu'il travaille main dans la main, est-ce que c'est main dans la main avec ces partis contre le Québec?
    Monsieur le Président, aller à l'encontre du Bloc québécois, ce n'est pas aller à l'encontre du Québec. Au contraire, nous travaillons avec le Québec au chapitre du logement, des aînés, des jeunes, des places en garderie et afin que les enfants aillent à l'école le ventre plein.
    Or, les députés du Bloc québécois s'opposent à tout cela. Ils font le contraire de ce qu'ils ont promis aux Québécois. Ils se sont fait élire en disant qu'ils allaient travailler pour lutter contre les changements climatiques, pour les aînés et pour le logement. Cependant, ils votent contre tout cela. Ils ont voté contre tout ce qu'ils ont promis aux Québécois. Ils devraient avoir honte.
    Avant que le député de Joliette prenne la parole, j’aimerais juste encourager les députés à ne pas interrompre la personne qui a la parole. J’espère que cela va s’appliquer aussi au député de Joliette.
    L’honorable député de Joliette a la parole.
    Monsieur le Président, une motion unanime de l’Assemblée nationale du Québec, c’est historique. Les libéraux du Canada ont été dénoncés par leurs alliés libéraux du Québec. Le NPD a été dénoncé par Québec solidaire. Les conservateurs, eux, n’ont pas été dénoncés par leur allié Éric Duhaime, parce qu’il n'a pas de députés. Les Québécois ne votent pas conservateur. Cependant, les conservateurs ont été blâmés eux aussi par l’Assemblée nationale du Québec de façon unanime.
    Tous les élus à Québec constatent que tous les élus fédéralistes à Ottawa travaillent pour miner la capacité des Québécois à faire leurs propres choix de société.
    Le gouvernement réalise-t-il le précédent qu’il a créé?
    Monsieur le Président, enfin, les conservateurs ont un allié, et c’est le Bloc québécois.
    Les deux partis votent toujours ensemble. Je sens un profond malaise dans le coin là-bas. J’appellerais ça un mal de bloc, parce que, quand on promet quelque chose et qu’on fait le contraire, on ne respecte pas sa parole et son engagement envers les gens qui ont donné leur confiance. Lorsque les bloquistes ont dit qu’ils viendraient lutter contre les changements climatiques, pour les aînés et pour l’environnement, ils font tout le contraire, parce qu’ils suivent les conservateurs. Honte à eux.
(1445)
    Monsieur le Président, que ce soit en santé, en logement et j’en passe, le fédéral, dans ce budget, veut dicter aux Québécois comment gérer le Québec. Le Parti libéral, le Parti conservateur et le NPD, les trois partis ont prouvé, en refusant d’amender le budget, qu’ils veulent s’improviser maîtres du Québec. Or, la réponse unanime hier de l’Assemblée nationale du Québec est claire: nous, les Québécois, nous voulons toujours être maîtres chez nous.
    La ministre des Finances constate-t-elle que les Québécois n’acceptent pas que les élus de la nation voisine décident à la place des Québécois les priorités des Québécois?
    Monsieur le Président, dans ma circonscription, certaines des priorités de mes concitoyens sont d’avoir accès à des soins dentaires de qualité et abordables.
    La grande nouvelle, c’est que depuis hier, il y a des milliers d'aînés de ma circonscription, 300 000 à l’échelle du Québec, et 1 million dans tout le pays, qui ont maintenant accès à des soins dentaires de qualité abordables et accessibles. Pour certains, c'est la première fois de leur vie. C’est une grande nouvelle pour tous les Canadiens. C’est certainement une très grande nouvelle pour tous les Québécois.

[Traduction]

La santé mentale et les dépendances

    Monsieur le Président, en Colombie-Britannique, la politique dangereuse du gouvernement libéral en matière de drogues permet aux gens de fumer du crack à bord d'un autobus, de s'injecter de la drogue près d'un parc où jouent des enfants et de fumer de la méthamphétamine devant le personnel infirmier des hôpitaux.
    Nous apprenons maintenant que les libéraux ont l'intention de reproduire à Toronto ce qu'ils ont fait en Colombie-Britannique. Le chef de l’opposition a envoyé une lettre au premier ministre pour lui demander de rejeter la demande de Toronto.
    Le personnel infirmier à Toronto est-il exposé à des gens qui fument de la méthamphétamine dans les hôpitaux, ou est‑ce que les libéraux vont enfin décider de rejeter la demande?
    Monsieur le Président, de ce côté‑ci de la Chambre, nous sommes tout à fait déterminés à travailler avec les collectivités de tout le pays pour faire face à la crise des opioïdes et aux tragédies qui touchent tant de familles. Chaque demande est examinée au cas par cas. La députée devrait bien le savoir.
    Le Bureau de la santé publique de Toronto n'a pas présenté de proposition qui réponde adéquatement au double objectif en matière de santé publique et de sécurité publique. C'est ce qui nous a guidés tout au long de la lutte contre la crise des opioïdes.
    Tous les pouvoirs publics, y compris la province, doivent participer au processus. Nous continuons d'unir nos efforts.
    Monsieur le Président, le plan des libéraux tue 22 Canadiens chaque jour et, en l'espace de deux ans seulement, le nombre de décès attribuables aux opioïdes a doublé au Canada. Je ne peux pas croire que la ministre, qui habite à Toronto, veuille étendre l'anarchie à sa ville. Sinon, elle aurait simplement dit non.
    Je vais lui donner l'occasion de le dire, c'est-à-dire une autre occasion de mettre fin à l'expérience extrémiste dans les rues de Toronto. Le fera-t-elle, oui ou non?
    Monsieur le Président, je suis une ministre. Je suis une députée de Toronto. Je suis une mère de Toronto. Je sais, comme tout le monde à la Chambre le devrait, que la crise des opioïdes est une tragédie et qu'elle touche toutes les familles au Canada.
    Le projet pilote de la Colombie‑Britannique a été réalisé à la demande de cette province, qui a maintenant de graves préoccupations. Nous partageons ces préoccupations. Nous y répondons. Il n'existe aucun autre projet pilote au Canada, et nous saurons tirer les leçons de l'expérience de la Colombie‑Britannique.
    Monsieur le Président, il y a 24 heures, le chef de l’opposition a envoyé au premier ministre une lettre dans laquelle il lui demandait de rejeter la demande de l'hôtel de ville de Toronto visant à légaliser les drogues dures, mais nous n'avons reçu aucune réponse sérieuse de la part du gouvernement néo‑démocrate-libéral.
    Après ces décès et ce désordre en Colombie-Britannique, pourquoi le premier ministre ne donne-t-il pas la réponse qui va de soi, c'est-à-dire non? À quel moment aujourd'hui pouvons-nous nous attendre à ce qu'une réponse soit envoyée à la Ville de Toronto?
    Monsieur le Président, je crois que les députés d'en face n'ont pas écouté ma réponse précédente.
    Le seul projet pilote au Canada est en Colombie-Britannique, et la Colombie-Britannique a de sérieuses préoccupations, que nous partageons. Nous agissons sans tarder ensemble afin d'y répondre. Il n'existe aucun autre projet pilote ailleurs au Canada. Je crois que tous les Canadiens sont au courant de l'expérience en cours en Colombie-Britannique, et nous devons en tenir compte.
    Nous avons consacré 200 milliards de dollars au système de santé. Les conservateurs ont voté contre cela.
(1450)

L'économie

    Monsieur le Président, les habitants de Port Moody—Coquitlam ont du mal à supporter la montée en flèche des loyers et du prix des aliments.
    Entretemps, le chef conservateur fraye avec les Canadiens les plus riches dans un club d'amateurs de vin dont l'adhésion coûte 3 500 $ par année. C'est lui qui a dit qu'il abolirait le régime de soins dentaires et l'assurance-médicaments pour pouvoir continuer à donner des milliards de dollars en cadeaux à de grandes entreprises. Les libéraux ne sont pas mieux. Ils laissent les PDG des grandes chaînes d'épicerie engranger des profits indécents alors que les Canadiens, eux, souffrent de la faim.
    Quand les libéraux mettront-ils fin à la cupidité des entreprises?
    Monsieur le Président, dans le récent budget fédéral, nous avons présenté un plan visant à assurer l'équité pour chaque génération en demandant aux plus riches de payer un peu plus afin que nous puissions financer les choses qui comptent vraiment pour les gens qui en arrachent depuis quelques années.
    Nous avons des plans visant à réduire le coût de la vie qui consistent à diminuer le coût du logement et à régler la crise du logement. Nous prévoyons lancer un programme national d'alimentation en milieu scolaire pour que les enfants qui ont faim puissent se nourrir.
     Des voix: Oh, oh!
     L'hon. Sean Fraser: Monsieur le Président, pendant que je réponds à la question, les conservateurs se moquent de ce que je dis parce qu'ils n'appuient pas les mesures qui aideraient les personnes vulnérables au pays. Nous défendrons la classe moyenne et les personnes vulnérables. Il est honteux que les conservateurs ne se joignent pas à nous.
    Monsieur le Président, pendant que les riches PDG font des profits records, les familles de Nanaimo—Ladysmith arrivent à peine à mettre du pain sur la table.
    Que fait le chef conservateur à ce sujet? Il organise une activité de financement avec les élites les plus riches du Canada, où il en coûte des milliers de dollars simplement pour franchir la porte. Il n'est pas étonnant que, lorsqu'il était au pouvoir, les plus grandes sociétés aient reçu des cadeaux de 60 milliards de dollars tandis que les services aux Britanno-Colombiens étaient réduits à leur plus simple expression. Les libéraux maintiennent ces largesses.
    Le gouvernement cessera-t-il de faire des cadeaux aux entreprises?
    Monsieur le Président, je suis d'accord avec ma collègue pour dire qu'il est troublant de voir le chef de l'opposition se ranger du côté des grandes sociétés à un moment où tous les Canadiens devraient s'unir pour exercer des pressions sur les grandes épiceries du pays.
    Si, de l'autre côté, ils sont vraiment honnêtes quand ils disent qu'ils se soucient des Canadiens, qu'ils se fassent entendre. Qu'ils disent à Loblaw et à Walmart d'adopter le code de conduite des épiceries au Canada. Si nous parlons d'une seule voix, nous améliorerons la vie des Canadiens. Vont-ils le faire?

L'innovation, les sciences et l'industrie

    Monsieur le Président, Halifax compte des milliers de chercheurs au potentiel illimité, et il est essentiel de leur offrir le soutien nécessaire à la pleine réalisation de ce potentiel.
    Les chercheurs d'Halifax font progresser les domaines de l'océanographie, de la réparation du cerveau, de la technologie des batteries au lithium-ion, de la pédiatrie et bien d'autres encore. Leurs travaux contribuent à la prospérité économique et sociale du Canada et améliorent la vie de tous les Canadiens.
    Le ministre de l'Innovation, des Sciences et de la Technologie aurait-il l'obligeance de nous dire comment le budget de 2024 appuie la recherche et les chercheurs d'Halifax et de partout au Canada?
    Monsieur le Président, voilà une excellente question de la part d'un excellent député qui soutient la recherche et les sciences au pays.
    Les étudiants-chercheurs du Canada sont la ressource la plus précieuse du pays. Les chercheurs de l'Université Dalhousie repoussent les limites des domaines de la santé cérébrale, des mégadonnées et de la recherche océanographique. Le budget de 2024 prévoit un investissement de 3,4 milliards de dollars dans nos talents d'envergure mondiale. Les étudiants verront leurs bourses de recherche augmenter, ce qui attirera les meilleurs et les plus brillants.
    Les sciences d'aujourd'hui sont l'économie de demain. Ensemble, investissons dans l'avenir.

[Français]

Les finances

    Monsieur le Président, les intérêts sur la dette explosent. La dette continuera de monter tant et aussi longtemps que les dépenses demeureront incontrôlées. Le Bloc québécois continue de soutenir ces politiques libérales centralisatrices, qui font grimper le coût de la vie. Par exemple, le 13 décembre dernier, le Bloc québécois a voté pour plus de 20 milliards de dollars en crédits budgétaires.
    Quand le premier ministre, appuyé par le Bloc québécois, cessera-t-il son gaspillage pour que les Québécois puissent recommencer à vivre dignement?
    Monsieur le Président, je suis très heureuse de finalement avoir une question sur l'économie, car cela me donne l'occasion de partager quelques bonnes nouvelles du gouverneur de la Banque du Canada. Aujourd'hui, il a dit que nous avons parcouru un long chemin dans la lutte contre l'inflation et que les progrès récents sont encourageants.
    Le message adressé aux Canadiens est le suivant: nous nous rapprochons du but. C'est une bonne nouvelle, et c'est grâce au travail des Canadiens et des Canadiennes.
    Je remercie le député pour cette opportunité.
(1455)
    Monsieur le Président, je rappellerai à la ministre des Finances que 48 % des électeurs libéraux trouvent que leur gouvernement gère mal les finances publiques. C'est dans un sondage Léger qui est sorti récemment. Pire encore, il y a le Bloc québécois qui fait semblant d'être critique et de défendre les intérêts du Québec. Il a voté pour 500 milliards de dollars de crédits budgétaires supplémentaires. Ça coûte vraiment cher, voter pour le Bloc québécois. C'est le parti qui soutient la catastrophe financière du pays.
    À quel moment le premier ministre, appuyé par le Bloc québécois, cessera-t-il ses dépenses incontrôlées pour donner un peu de répit aux Québécois?
    Monsieur le Président, notre collègue parle de mauvaise gestion. Est-ce qu'on lui a déjà dit que durant tout le mandat du chef conservateur, quand il était ministre responsable du logement, il n'a construit que six logements abordables dans tout le pays? Dans la seule circonscription de mon collègue, au cours des derniers mois, et j'ai le chiffre à jour, il y a 222 logements abordables qui ont été construits. C'est 222 logements dans sa seule circonscription contre six logements durant tout le mandat du chef conservateur alors qu'il était ministre responsable du logement.
    Monsieur le Président, je ne sais pas si je parle au professeur de l'Université Laval ou au ministre des Services publics et de l’Approvisionnement.
    Après neuf ans de ce premier ministre, le coût de la vie n'a jamais été aussi élevé. Les citoyens sont étouffés. L'hypothèque, le logement, la nourriture: tout coûte plus cher. Ce gouvernement libéral n'en vaut pas le coût, et le Bloc québécois non plus.
    Petit rappel, c'est le Bloc québécois qui a voté pour 500 milliards de dollars en crédits budgétaires. On parle de 500 milliards de dollars de dépenses centralisatrices et inflationnistes qui ont été appuyées par le Bloc québécois.
    Quand ce premier ministre cessera-t-il son gaspillage pour que les Québécois évitent les banques alimentaires et qu'ils puissent retrouver leur dignité?
    Monsieur le Président, c'est encore une belle occasion de parler de l'économie. D'abord, nous avons une politique responsable du côté fiscal. Ensuite, nous avons une cote de crédit AAA, soit la plus élevée. Je viens juste de citer le gouverneur de la Banque du Canada, qui parlait du bon progrès concernant l'inflation.
    La seule politique des conservateurs, c'est l'austérité, des coupes et encore des coupes. C'est couper dans les garderies, couper dans la nourriture pour les écoles, couper dans Radio‑Canada, qui est si importante pour les Québécois et les Québécoises.
    Monsieur le Président, après neuf ans de chaos budgétaire, ce gouvernement, appuyé par le Bloc québécois, continue d'encourager les dépenses inflationnistes et tire l'argent par les fenêtres. Le Bloc québécois nous parle de l'importance des transferts en santé, mais il vote pour 500 milliards de dollars de dépenses centralisatrices, ce qui coûte plus cher en intérêts que l'argent des transferts en santé.
    Plus ce gouvernement dépense, plus le Bloc québécois l'appuie. Quand le premier ministre va-t-il arrêter de gaspiller l'argent des contribuables canadiens?
    Monsieur le Président, les Canadiens et les Canadiennes qui nous écoutent aujourd'hui comprennent qu'ils sont devant un choix. D'un côté de la Chambre, ils entendent la voix d'un parti qui n'a aucune ambition, aucune vision et aucun plan pour l'avenir.
    De ce côté-ci de la Chambre, ce que les gens comprennent, c'est qu'ils ont un gouvernement libéral, un gouvernement qui a une vision pour l'avenir, un gouvernement qui a un plan pour les prochaines générations, un gouvernement qui a de l'ambition pour notre pays. Ce que je dis aux Canadiens et aux Canadiennes, c'est d'écouter ce qu'ils entendent. Ils verront que, de ce côté-ci de la Chambre, nous allons nous battre pour eux tous les jours.

Les ressources naturelles

    Monsieur le Président, on apprend que les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté entre 2021 et 2022. Ça monte alors qu'il faudrait que ça descende.
    Or, ce qui est le plus catastrophique, c'est que ça va continuer à monter parce qu'Ottawa inaugurait hier Trans Mountain. Le ministre de l'Environnement vient d'ouvrir à fond le robinet du pétrole sale. C'est 600 000 barils supplémentaires chaque jour qui sont siphonnés des sables bitumineux pour être exportés.
    Est-ce que le ministre peut nous expliquer comment son pipeline de pétrole sale va nous aider à réduire nos émissions?
(1500)
    Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de sa question et lui rappeler que, en 2022, les émissions de gaz à effet de serre étaient de 44 millions de tonnes inférieures à ce qu'elles étaient en 2019, avant la pandémie. C'est l'équivalent de 13 millions de véhicules en moins sur nos routes.
     En fait, les émissions de gaz à effet de serre n'ont jamais été aussi basses au Canada que depuis 25 ans, depuis le procès d'O.J. Simpson et la naissance de Connor McDavid, qui joue au hockey. Alors ça va très bien pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cependant, je suis d'accord avec mon collègue qu'il y a encore beaucoup de travail à faire.
    Monsieur le Président, Greenpeace expliquait à Radio‑Canada que le chaînon manquant du plan climatique fédéral, c'est un plafond sur les émissions du secteur pétrolier. Le ministre doit être content qu'il n'y ait pas de plafond parce qu'avec Trans Mountain, il se serait cogné la tête solide.
    Ça rappelle que le Canada est la quatrième plus grande pétromonarchie du monde. Avec Trans Mountain, il consolide sa quatrième place, entre la Russie et l'Irak, au sommet du classement des pires pollueurs. On sait que le ministre n'a jamais rêvé d'être « pétromonarque », alors mettra-t-il un jour fin à l'avarice de son pays pour l'or noir?
    Monsieur le Président, mon collègue citait Greenpeace.
    Dans cette même entrevue, Greenpeace reconnaissait qu'on faisait des progrès au Canada et que le bilan de cette année était très encourageant, mais qu'il fallait en faire plus.
    J'aimerais d'ailleurs rappeler à mon collègue qu'il y a un pays dans tout le G20 qui a éliminé les subventions aux combustibles fossiles. Ce pays, c'est le Canada et nous nous sommes engagés à aller encore plus loin en éliminant le financement public, ce qu'aucun autre pays au monde ne s'est engagé à faire. Le plafond sur les émissions de gaz à effet de serre s'en vient. Nous sommes le seul grand producteur de pétrole au monde à avoir proposé de mettre un plafond sur ces émissions.

Les finances

    Monsieur le Président, après neuf ans, le Bloc québécois et le premier ministre n'en valent pas le coût.
    Le Bloc québécois a toujours voté avec les libéraux sur les crédits budgétaires du gouvernement. On parle ici de 500 milliards de dollars de dépenses centralisatrices et inflationnistes. Ça, ça fait mal. Ces dépenses augmentent le coût de la vie et maintiennent les taux d'intérêt élevés. Avec ce gouvernement libéral aidé par le Bloc québécois, les Québécois ont faim, ont de la misère à se loger et en arrachent.
    Quand ce premier ministre appuyé par le Bloc québécois cessera-t-il son gaspillage d'argent pour que les Québécois puissent recommencer à se loger et à se nourrir convenablement?
    Monsieur le Président, je suis vraiment heureuse d'avoir encore une occasion de citer le gouverneur de la Banque du Canada, qui a partagé de très bonnes nouvelles aujourd'hui avec les Canadiens. Je le cite: le message adressé aux Canadiens est le suivant: nous nous approchons du but. Il a aussi dit que c'est la responsabilité fiscale de notre gouvernement qui a permis de stabiliser l'inflation et qui va nous permettre de réduire le taux directeur.

[Traduction]

L'éthique

    Monsieur le Président, après neuf ans du gouvernement néo-démocrate—libéral, le ministre de l'Emploi a été pris en flagrant délit de lobbying douteux, et nous voyons bien que le premier ministre et son gouvernement n'en valent certainement pas le coût ni la corruption.
    Le ministre a été pris en train d'encaisser des chèques d'une société de lobbying qui exerçait des pressions sur son propre gouvernement, son propre ministère. Combien d'argent des contribuables le ministre et sa société se sont-ils mis dans les poches? Combien?
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre.
    Le leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
    Monsieur le Président, le ministre a toujours suivi les règles éthiques très strictes qui s'appliquent à lui en tant qu'élu. Le Canada dispose de l'un des régimes déontologiques les plus stricts au monde pour les élus, et c'est exactement ce à quoi les Canadiens s'attendent. Le ministre s'est toujours comporté d'une manière éthique et conforme à l'esprit et à la lettre de ces règles.
    Monsieur le Président, après neuf ans du gouvernement néo-démocrate—libéral, nous savons que le poisson commence toujours à pourrir par la tête. Le premier ministre a été reconnu coupable à deux reprises d'avoir enfreint les lois sur l'éthique, tout comme plusieurs de ses ministres et de ses députés d'arrière-ban.
    Nous savons que le ministre a tenté de cacher qu'il recevait de l'argent de sa société, laquelle faisait du lobbying auprès de son propre gouvernement, voire de son propre ministère, et qu'il s'est fait prendre. Global News en a fait état, et nous lui posons maintenant des questions à ce sujet.
    Le ministre prendra-t-il la parole aujourd'hui pour nous dire combien d'argent il a accepté, au lieu de laisser le leader du gouvernement à la Chambre des communes lui éviter de prendre ses responsabilités et de répondre de ses actions?
(1505)
    Monsieur le Président, je viens tout juste de répondre à cette observation.

[Français]

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, la Journée de la robe rouge approche. Son importance est reconnue pour la sensibilisation aux taux alarmants de violence.

[Traduction]

    De plus en plus de gens réclament la mise en place d'un système d'alerte robe rouge. Ce serait essentiel pour informer rapidement le public chaque fois qu'une femme, une fille ou une personne bispirituelle autochtone est portée disparue.
    Le ministre des Relations Couronne-Autochtones pourrait-il nous dire quelles mesures prend le gouvernement pour régler ce grave problème?
    Monsieur le Président, je veux souligner le travail des défenseurs, des familles et des survivants qui ont fait pression sans relâche sur le gouvernement pour qu'il agisse de toute urgence. Cela comprend la députée de Winnipeg‑Centre, la députée d'Oakville‑Nord—Burlington et d'autres personnes comme Sandra DeLaronde, Hilda Anderson-Pyrz, Leslie Varley, Angela MacDougall, Gladys Radek, Lorna Brown et Denise Halfyard, qui travaillent à la mise en œuvre d'un système d'alerte robe rouge. Leurs efforts sont cruciaux pour nous assurer que les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones puissent rentrer chez elles en sécurité.
    Je remercie la députée de Dorval—Lachine—LaSalle de ses efforts. Grâce au financement de 1,3 million de dollars prévu dans le budget de 2024, le gouvernement mettra fin...
    Le député de St. Albert—Edmonton a la parole.

L'éthique

    Monsieur le Président, le seul ministre libéral qui vient de l'Alberta est au cœur de deux scandales de corruption. Nous avons appris que le ministre était lié à une lobbyiste qui a reçu la vertigineuse somme de 110 millions de dollars en contrats du fédéral et qu'il était le directeur de l'entreprise qui a reçu 8 millions de dollars en contrats du fédéral et qui est présentement dans la tourmente à la suite d'allégations de fraude et de fraude électronique.
    Combien d'argent le ministre et ses entreprises ont-ils reçu en contrats douteux?
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt en réponse à notre autre collègue, le ministre a toujours suivi les règles strictes en matière d'éthique auxquelles il est soumis en tant qu'élu. Le Canada peut compter sur l'un des régimes les plus stricts de la planète en matière d'éthique pour les élus, et c'est exactement ce que veulent les Canadiens. Le ministre s'est toujours conduit de manière éthique dans le respect intégral de ces règles.
    Monsieur le Président, le ministre s'enrichit avec l'argent des contribuables. Il conserve une participation de 50 % dans une entreprise éclaboussée par des allégations de fraude, et il continue de recevoir des paiements du cabinet de lobbying qui a obtenu des contrats fédéraux d'une valeur de 110 millions de dollars.
    Le ministre aura‑t‑il enfin le courage de dire aux Canadiens combien de deniers publics il a empochés?
    Je reviendrai sur cette question plus tard, mais j'engage les députés à faire très attention à ce qu'ils disent au sujet des autres députés.
    Le leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
    Monsieur le Président, à la Chambre, tous les députés ont le droit d'être traités par les autres députés avec une présomption d'honorabilité. Ce n'est pas ce que le député vient de faire. Je l'invite à réfléchir soigneusement aux mots qu'il vient d'employer dans son intervention devant une caméra de télévision, une intervention qu'il ne ferait jamais à l'extérieur de la Chambre. J'invite le député à faire preuve d'une extrême prudence dans ses propos à l'avenir.
(1510)
    Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, un autre ministre libéral est empêtré dans un scandale d'éthique. Le ministre de l’Emploi a continué d'être directeur d'une entreprise qui a obtenu pour plus de 8 millions de dollars de contrats gouvernementaux. Son ancien cabinet de lobbying a eu un accès direct au Cabinet du premier ministre et au cabinet de la ministre des Finances, soit à tous ceux qui tiennent les cordons de la bourse.
    Le premier ministre n'en vaut ni le coût ni la corruption.
    Ma question est simple: combien d'argent le ministre ou ses entreprises ont-ils reçu depuis qu'il fait partie du Cabinet?
    Monsieur le Président, j'ai répondu à cette question.
    J'invite une fois de plus les députés de tous les partis à faire extrêmement attention aux mots qu'ils prononcent.

La diversité et l'inclusion

    Monsieur le Président, le budget de 2024 propose du financement pour le tout premier plan d'action du Canada pour lutter contre la haine, afin d’appuyer la sensibilisation communautaire et la réforme de l’application de la loi, de s'attaquer à la hausse des crimes haineux, de renforcer la sécurité des collectivités, de lutter contre la radicalisation et d’accroître l’aide aux victimes. Ce plan a été élaboré bien avant que les Canadiens se rendent compte que le chef de l’opposition officielle s'acoquinait avec des nationalistes blancs.
    La ministre peut-elle dire à la Chambre quelles sont les répercussions de l'extrémisme de droite sur la société?
    Monsieur le Président, combattre la haine est une responsabilité qui incombe à tous les députés. Toute autre attitude est honteuse et, franchement, consternante. Lorsque le chef de l’opposition a décidé de s'acoquiner avec des partisans d'extrême droite, c'était indigne d'un élu, et encore moins du chef d'un important parti...
     Une voix: Oh, oh!
    Quand le député de St. Albert—Edmonton a posé sa question, la présidence a veillé à ce qu'il puisse la poser sans être interrompu. Je demanderais au député de nous faire grâce de ses observations pendant que la ministre donne sa réponse.
    J'invite la ministre de la Diversité à reprendre sa réponse depuis le début.
    Monsieur le Président, lorsque le chef de l'opposition a décidé de s'acoquiner avec des partisans d'extrême droite, c'était indigne d'un élu, et encore plus du chef d'un grand parti politique canadien. Les Canadiens s'attendent à ce que leurs dirigeants défendent les valeurs canadiennes. C'est pourquoi, dans le budget, nous consacrons 270 millions de dollars au tout premier plan d'action du Canada pour lutter contre la haine. C'est cela, le leadership.

Le travail

    Monsieur le Président, hier, 10 000 cheminots canadiens ont voté en faveur de la grève, en partie parce que les deux plus grandes compagnies de chemin de fer du Canada veulent compromettre des mesures de sécurité clés prévues dans leurs conventions collectives. La sécurité des cheminots, la sécurité des collectivités ferroviaires et la sécurité de l'environnement sont toutes en jeu.
    Le ministre va-t-il s'assurer que les parties restent à la table de négociation jusqu'à ce qu'une entente juste, sécuritaire et équitable soit conclue?
    Monsieur le Président, nous traversons en ce moment une période de réflexion, ce qui fait partie du processus normal de négociation collective. Nos facilitateurs et nos conciliateurs demeurent en étroite collaboration avec les deux parties. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes déterminés, comme le député, j'en suis convaincu, à ce que les négociations se poursuivent. Les meilleures ententes sont celles qui sont négociées.

L'environnement

    Monsieur le Président, même pour les libéraux, c'est vraiment quelque chose. C'est un tour du chapeau: trois fois, trois promesses électorales différentes rompues dans un seul projet de loi omnibus d'exécution du budget. Premièrement, ils ont manqué à leur engagement de respecter la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et de consulter les peuples autochtones. Deuxièmement, ils utilisent leur projet de loi omnibus d'exécution du budget pour modifier les lois environnementales. Troisièmement, encore une fois, ils ne font rien pour corriger la loi sur l'évaluation environnementale.
    Disons les choses simplement: la loi sur l'évaluation environnementale du gouvernement Mulroney était efficace. M. Harper l'a abrogée, et elle ne fonctionne toujours pas. Cette version présentée dans le projet de loi de voies et moyens sera une fois de plus rejetée par la Cour suprême.
    Que le gouvernement corrige la loi une fois pour toutes et qu'il fasse appel au groupe d'experts sur l'environnement pour orienter ses actions.
(1515)
    Monsieur le Président, comme la Cour suprême nous l'a demandé, nous avons apporté des modifications à la Loi sur l'évaluation d'impact du Canada pour veiller à ce que le gouvernement fédéral fasse ce qu'il est censé faire pendant que les provinces font leur part en matière d'évaluation d'impact. Nous sommes convaincus que cela nous aidera à aller de l'avant.
    Je rappelle à ma collègue qu'à l'époque où le projet de loi C‑69 a été adopté, il n'y avait pas de normes sur les combustibles propres ni sur les véhicules sans émissions. Nous n'avions pas de réglementation sur le méthane et nous n'avions pas l'objectif d'imposer un plafond aux émissions provenant des hydrocarbures ni de créer des normes sur l'électricité propre.
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Pendant la période des questions, les conservateurs de l’Alberta ont désigné à maintes reprises la ministre de la Santé mentale et des Dépendances par de faux titres. Je sais que vous rendrez une décision à ce sujet, mais ils ont agi de la sorte malgré le fait que le nombre de décès par surdose a augmenté de 319 % depuis que les conservateurs ont été élus…
    Je remercie le député, mais cela relève du débat.
    Je remercie le député de ses observations en ce qui concerne les faux titres. Il a effectivement raison. Le Président fera part de sa décision à la Chambre.

Les travaux de la chambre

[Travaux de la chambre]

    Monsieur le Président, j'aimerais que le leader du gouvernement à la Chambre des communes informe la Chambre de ce dont nous débattrons pour le reste de la semaine et pendant la semaine prochaine.
    De plus, comme je n'ai pas obtenu de réponse de la vice-première ministre et ministre des Finances, le leader du gouvernement à la Chambre des communes pourrait peut-être informer la Chambre de ce qui suit: le gouvernement de la Colombie‑Britannique a demandé expressément au gouvernement de faire quelque chose qu'il est le seul à pouvoir accomplir. Ce gouvernement provincial a demandé au premier ministre de recriminaliser la consommation de drogues dures dans les espaces publics, comme les hôpitaux, les parcs et les transports en commun. Quand le gouvernement informera-t-il la Chambre que la consommation de ces drogues dures sera de nouveau illégale en Colombie‑Britannique?
    Monsieur le Président, je peux assurer au député que, peu importe ce que nous ferons dans ce dossier, nous le ferons avec le premier ministre élu de la Colombie‑Britannique, et non pas avec le député de Regina—Qu'Appelle.
    Pour ce qui est de la question du jeudi, je peux lui dire que, cet après-midi, nous poursuivrons le débat sur le projet de loi C‑49, Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre‑Neuve‑et‑Labrador et sur la gestion de l'énergie renouvelable extracôtière, qui est, évidemment, fortement appuyé par mes collègues du Canada atlantique.
    Demain, nous mettrons à l'étude le projet de loi C‑20, qui porte sur la Loi sur la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public.

[Français]

    Lundi, nous entamerons le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024.
    J'aimerais aussi informer la Chambre que le jeudi 9 mai prochain sera un jour désigné.
    Enfin, monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et si vous le demandez, je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
    Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, durant le débat conformément à l'article 66 du Règlement relatif à la motion no 54 portant adoption du huitième rapport du Comité permanent de la défense nationale, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime et, à la fin de la période prévue pour les débats ou lorque aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer des motions soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé conformément à l'article 66 du Règlement.
    Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable député propose la motion veuillent bien dire non.
    C'est d'accord.
    La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.

    (La motion est adoptée.)

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Comme l'atmosphère me semble collégiale et que des consultations ont eu lieu, je demande le consentement unanime de la Chambre pour déposer mon projet de loi d'initiative parlementaire maintenant.
    D'accord?
    Des voix: D'accord.
(1520)

Loi visant à stimuler les projets énergétiques et miniers canadiens et à accroître l'approvisionnement de l'Ukraine en matériel de guerre

[Affaires émanant des députés]

    — Je dépose aujourd’hui un projet de loi pour venir en aide à l’Ukraine, notre amie et alliée, dans sa lutte pour sa survie contre l’invasion illégale et génocidaire de la Russie.
     L’enlèvement d’enfants, les agressions sexuelles systémiques, la tentative de destruction de toutes les églises chrétiennes à l’exception de celles assujetties au régime de Poutine, les tueries aveugles de civils et le crime même d’agression exigent tous une réaction ferme. D’ailleurs, les Russes font face à une vive riposte des courageux Ukrainiens. Toutefois, depuis trop longtemps, les habitants des capitales occidentales parlent de solidarité sans voir qu’il est urgent d’apporter une aide vitale.
     Le projet de loi C‑388 s'attaque à deux problèmes cruciaux. Le premier est la nécessité pour les Ukrainiens de disposer de plus d'armes. Mon projet de loi simplifierait considérablement le processus de livraison d'armes à l'Ukraine en supprimant les formalités administratives. Il exigerait en outre que le gouvernement envoie à l'Ukraine l'équipement militaire excédentaire et qu'EDC et la BDC cherchent des occasions de soutenir l'investissement dans l'industrie du matériel de guerre de l'Ukraine. Ces mesures comblent des lacunes importantes dans le suivi du gouvernement du Canada concernant la livraison des armes promises.
     La deuxième question traitée dans le projet de loi est celle de la sécurité énergétique et des sanctions. Alors que le gouvernement accorde une nouvelle dérogation majeure aux sanctions pour soutenir l'industrie russe du titane, ce projet de loi exigerait du gouvernement qu'il accélère les projets énergétiques canadiens dans le cadre d'une stratégie globale visant à remplacer les exportations russes et à cesser d'alimenter la machine de guerre de la Russie. Il est temps de se passer du gaz et du titane de Poutine. Un développement énergétique urgent au Canada nous permettrait, ainsi qu'à nos alliés, de renforcer nos sanctions et de les appliquer de manière cohérente.
     Ce projet de loi se concentre sur des questions essentielles et urgentes, nécessaires à la victoire ukrainienne: les armes et les sanctions. Il est temps de mettre fin aux attaques, de reconstruire les maisons, d'appliquer les sanctions et de faire cesser la criminalité.
     Enfin, j'ai été tellement impressionné par le courage et la résilience du peuple ukrainien que j'aimerais profiter de cette occasion pour souhaiter un très joyeux anniversaire à une habitante de Zaporizhzhia, Svetlana Ostrovska.

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Recours au Règlement

Le décorum à la Chambre

[Recours au Règlement]

    Monsieur le Président, je prends la parole au sujet du rappel au Règlement que vous êtes en train d’examiner concernant la question qui a été soulevée le 18 avril par le whip adjoint de l’opposition. Elle portait sur l’utilisation d’un titre bidon et désobligeant à la Chambre par le secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement.
     Lundi après-midi, le leader parlementaire du NPD est intervenu longuement au sujet de l'utilisation du terme « gouvernement libéral—néo-démocrate ». Étant donné qu’il a pratiquement détourné le rappel au Règlement à des fins politiques, monsieur le Président, je prends la parole pour faire quelques commentaires avant que vous ne rendiez votre décision.
     Le rappel au Règlement du 18 avril vous invitait à appliquer les mêmes principes que ceux que vous invoquiez dans votre décision du 18 octobre 2023, que vous citez régulièrement, monsieur le Président, et que je vais rappeler en lisant la phrase en question à la page 17585 du hansard. La voici: « Cela peut prendre la forme de titres bidon dont on affuble des députés pour se moquer d’eux ou encore d’observations visant à remettre en question le courage, l’honnêteté ou le dévouement d’un collègue envers son pays. » C’est exactement ce que le secrétaire parlementaire a fait lorsqu’il a utilisé des titres bidon et désobligeants à propos du chef de l’opposition, et c’est ce que le whip adjoint de l’opposition a porté à votre attention.
     Si j’affublais le député de New Westminster—Burnaby du titre de leader adjoint du gouvernement à la Chambre, ce serait un autre exemple d’utilisation de titre bidon. Même si mon collègue fait un travail remarquable pour faire avancer le programme législatif du gouvernement dans cette enceinte, encourageant et appuyant tellement de motions d’attribution de temps et de motions de clôture que Stanley Knowles doit se retourner dans sa tombe, en fait, il n’est pas payé pour ce travail. Par conséquent, le fait d’affubler un député néo-démocrate du titre de leader adjoint du gouvernement à la Chambre serait tout à fait incorrect.
     Le leader parlementaire du NPD n’en cherche pas moins à élargir la portée de la décision prise auparavant par le Président dans le but d'étouffer le débat à la Chambre sur une question de plus en plus délicate pour lui et son parti. Dans son argumentation, le leader parlementaire du NPD a cité la décision rendue le 29 mars 2022 par le vice-président, qui figure à la page 3689 du hansard. Cette décision a été rendue après l’entente conclue entre le Parti libéral et le Nouveau Parti démocratique, la fameuse entente de soutien et de confiance.
     Je vais lire d'autres passages de cette décision, que mon collègue semble avoir négligés. Il y est dit: « Fondamentalement, l'entente dont il est question est de nature politique. Il n'appartient pas à la présidence d'interpréter ou de donner un sens à de telles ententes entre les partis [...] Dans le cas présent, il ne revient pas à la présidence de déterminer si cette entente entre le Parti libéral et le Nouveau Parti démocratique est une coalition. » Autrement dit, la caractérisation de l'entente est matière à débat quant à ce qu'elle est et ce qu'elle signifie et quant à la façon dont les décisions du gouvernement sont interprétées et font l'objet d'une reddition de comptes.
    C'est simple: dans la présente législature, le fait est qu'aucun parti ne détient la majorité des sièges à la Chambre des communes, et notre système de gouvernement britannique exige que le gouvernement ait la confiance de la Chambre. Par conséquent, si un parti n'a pas les voix nécessaires pour y parvenir seul, les voix doivent venir d'ailleurs. Au cours de la présente législature, les néo-démocrates et les libéraux ont voté ensemble environ 92 % du temps. Si l'on retire les initiatives parlementaires et les motions de l'opposition, ce pourcentage grimpe à plus de 97 %.
     Si les néo-démocrates ressentent les effets de leur décision de soutenir un gouvernement fatigué, dysfonctionnel et fauché et s'ils craignent d'avoir bientôt à défendre leurs choix sur le pas de la porte des Canadiens, ils auraient pu tout simplement poser l'ultime acte d'opposition en votant contre le budget fédéral. Il n'est tout simplement pas correct de demander au Président de censurer un discours qui, aussi malaisant soit-il pour le NPD, rappelle aux Canadiens pourquoi le gouvernement demeure au pouvoir. Essentiellement, les préoccupations du leader parlementaire du NPD ne relèvent pas du Règlement. Par conséquent, monsieur le Président, je soutiens respectueusement que cela va au-delà de votre compétence en matière de maintien de l'ordre et du décorum au sein de la Chambre.
     Comme vous l'avez dit dans votre déclaration du 18 octobre 2023, monsieur le Président: « La Chambre est un lieu où la liberté d'expression est fondamentale, et où les opinions se défendent avec vigueur et conviction. » En outre, « [l]a présidence doit permettre l'expression du plus vaste éventail d'opinions individuelles possible ». Plus loin, vous avez ajouté: « À partir de maintenant, je me montrerai juste et je veillerai à ce que tous les députés, peu importe de quel côté ils siègent, puissent s'exprimer librement, demander fermement des comptes au gouvernement, remettre en question les idées de leurs collègues et examiner à fond les affaires publiques. » Les conservateurs demandent vigoureusement des comptes au gouvernement et à ceux qui le soutiennent dans ses fonctions.
     L'essence même de notre responsabilité en tant que parlementaires est de parler au nom de nos concitoyens et de les aider à comprendre comment et pourquoi les décisions sont prises. Autrement dit, monsieur le Président, vous devez rejeter la demande du leader parlementaire du NPD de censurer le débat politique à la Chambre des communes.
(1525)
    Je remercie le député.
    Le député de Guelph invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, je demande le consentement unanime pour revenir au dépôt des rapports.
    Le député a-t-il le consentement?
    Des voix: D'accord.

Les comités de la Chambre

Science et recherche

     Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 10e rapport du Comité permanent de la science et de la recherche intitulé « La sécurité des partenariats de recherche des universités et des établissements de recherche canadiens avec des entités liées à la République populaire de Chine ». Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
     Nous remercions le greffier, les analystes, les témoins et tous les députés qui ont contribué au rapport.
(1530)
    Le député de Yellowhead prend la parole au sujet d'un rapport dissident.
    Monsieur le Président, ce rapport doit être refait à cause des manœuvres dilatoires incessantes des libéraux pour échapper à l'examen du Parlement. Le Canada a un urgent besoin d'un registre des agents d'influence étrangers. Les universités n'ont pas les moyens de prendre des décisions éclairées sur des partenariats sûrs, et le comité n'a pas eu l'occasion d'examiner les nouvelles directives parce que le gouvernement a tardé à les communiquer. Depuis la fin de l'étude, le directeur du SCRS a qualifié d'ahurissants les efforts déployés par la République populaire de Chine pour voler notre technologie. Nous devons examiner la question plus avant.
     À cause des atermoiements des libéraux, nous n'avons pas pu examiner comme il se doit les nouvelles politiques publiées juste après la clôture de notre rapport. Que cachent les libéraux au Parlement et aux Canadiens?

Recours au Règlement

Le décorum à la Chambre

    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je serai très bref. C'est en réaction aux propos du député de Regina—Qu'Appelle qui a semblé censurer mon intervention de lundi sur la question de l'utilisation de titres erronés et trompeurs. Ce qu'il a censuré, c'est le fait que des conservateurs utilisent le titre erroné et trompeur de « gouvernement bloquiste-libéral ». Les conservateurs l'ont utilisé à maintes reprises à la Chambre et cela fait partie des points sur lesquels vous avez à réfléchir, monsieur le Président. Le fait est que les conservateurs induisent les Canadiens en erreur en utilisant un titre erroné et trompeur différent en anglais et en français.
    Je comprends que le député de New Westminster—Burnaby a profité de l'occasion pour répondre à une question soulevée par le député de Regina—Qu'Appelle, mais je suis heureux qu'il s'en soit tenu à une brève intervention afin que nous ne nous lancions pas dans un débat sur ce qui a déjà été discuté et ce que la présidence a déjà entendu.

Privilège

Les déclarations du ministre de la Défense nationale devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre — Décision de la présidence

[Décision de la présidence]

    Je suis maintenant prêt à me prononcer sur la question de privilège soulevée le 10 avril 2024 par le député de St. Albert—Edmonton concernant des propos trompeurs qu'aurait tenus le ministre de la Défense nationale.
    La question de privilège repose sur l'interprétation qu'a faite le député du 63e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le 10 avril 2024. Selon le député, les témoignages livrés par David Vigneault, directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, ou SCRS, et par Rob Stewart, ancien sous-ministre, relativement à une note de gestion des enjeux portant sur les efforts d'ingérence étrangère, de même que le contenu de la note elle-même, contredisent le ministre, qui persiste à nier avoir reçu la note d'information. Le député a donc soutenu que le ministre avait délibérément induit la Chambre et le comité en erreur.

[Français]

    Pour sa part, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a rétorqué que le ministre n’avait pas trompé la Chambre et que la version des faits qu’il avait présentée au Comité et à la Chambre était demeurée inchangée. Le secrétaire parlementaire a également souligné que le 63e rapport ne faisait nullement allusion à des déclarations contradictoires faites devant le Comité à ce sujet.
    Dans la décision que j’ai rendue le 15 février 2024 et qui figure à la page 21158 des Débats, j’ai mentionné les trois conditions qu’il faut respecter lorsqu’on accuse un député d’outrage pour avoir délibérément induit la Chambre en erreur. Je les énumère à nouveau:
    [I]l faut établir que la déclaration était effectivement trompeuse; il faut également établir que, au moment de faire sa déclaration, le député savait qu’elle était inexacte; enfin, il faut prouver que le député avait l’intention d’induire la Chambre en erreur.

[Traduction]

     Le 13 décembre 2023, dans une décision ayant trait à une affaire semblable, j'ai fait remarquer, à l'instar de mes prédécesseurs, que ces trois conditions représentent, à juste titre, un seuil très élevé. Affirmer qu'un député a délibérément trompé la Chambre ou l'un de ses comités est une accusation grave qui met en doute l'intégrité de ce député.
    En gardant à l'esprit ces observations et les conventions établies, j'ai examiné soigneusement les déclarations qui ont été faites en l'espèce, de même que l'intégralité du contenu du 63e rapport.
    La présidence doit reconnaître que le ministre a toujours maintenu sa position, c'est-à-dire qu’il n'a pas reçu la note en question. C'est une affirmation que le directeur du SCRS semble accepter, si je me fie au rapport du comité. Voici ce qu'on peut lire à la page 89 du rapport: « […] M. Vigneault a cru comprendre qu'il était clair que [le ministre] n'avait jamais vu la note de gestion des enjeux et il n'avait aucune raison d'en douter. »

[Français]

    Le 29 avril 2015, l'un de mes prédécesseurs, confronté à une situation analogue, a fait la déclaration suivante, qui se trouve à la page 13198 des Débats:
    Sans preuve du contraire, selon les conventions de cette Chambre, en ma qualité de Président, je dois croire tous les députés sur parole. Prendre la responsabilité de juger de la véracité ou de l’exactitude des déclarations des députés n’est pas un rôle qui m’a été confié, ou que la Chambre semble vouloir voir son Président assumer d’une façon ou d’une autre, avec toutes les conséquences que cela implique.
(1535)

[Traduction]

    Dans cette décision, on cite ensuite des propos tenus par le Président Milliken, lesquels figurent à la page 10462 des Débats du 16 avril 2002. Ces propos valent la peine d'être répétés:
    Si nous ne respectons pas la tradition d'accepter la parole d'un de nos collègues, ce qui est un principe fondamental de notre régime parlementaire, la liberté de parole — tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Chambre — sera compromise.
    En l'occurrence, aux yeux de la présidence, nous nous trouvons devant un désaccord quant aux faits. Il ne s'agit pas d'une question de privilège, mais plutôt d'une question qui relève du débat.
    En terminant, la présidence souhaite revenir sur une observation formulée par le député de St. Albert—Edmonton lors de son intervention du 10 avril. Il a laissé entendre que son parti avait inclus un document dans son opinion complémentaire afin que la Chambre en soit saisie. À cet égard, je renvoie les députés à la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes. À la page 995, il est écrit:
    Les comités n'ont pas de responsabilités en ce qui concerne le contenu de ces opinions. Celles-ci ne font pas partie, à proprement parler, du rapport. Les auteurs des opinions sont les uniques responsables de leur contenu.
    J'apprécie les efforts déployés par le député de St. Albert—Edmonton et par ses collègues du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre dans l'examen de la question de privilège reliée au député de Wellington—Halton Hills et à d'autres députés. Ils n'ont manifestement pas pris leur responsabilité à la légère.

[Français]

    Je remercie les députés de leur attention.

Ordres émanant du gouvernement

[Ordres émanant du gouvernement]

[Traduction]

La Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre‑Neuve‑et‑Labrador

    Madame la Présidente, c'est toujours un privilège de prendre la parole à la Chambre et de faire entendre la voix de mes concitoyens, qui sont chez eux, en Nouvelle-Écosse. Aujourd'hui, nous débattons d'un projet de loi très important...
     Le député pose-t-il une question? Nous sommes actuellement dans une période de questions et d'observations adressées au député de New Westminster—Burnaby.
    Le député de Kings—Hants a la parole.
    Madame la Présidente, je vous prie de m'excuser. Je pensais avoir la parole, mais je suis heureux de poser une question au député de New Westminster—Burnaby.
     La question concerne son point de vue sur le Parti conservateur. Les conservateurs aiment à clamer « la technologie, pas des taxes ». Ce projet de loi vise à permettre des milliards de dollars d'investissements dans l'énergie propre, ce qui est bon pour l'emploi, bon pour l'économie et, au fond, bon pour l'environnement. Les conservateurs répètent leur slogan, « la technologie, pas des taxes », mais ils s'opposent à un projet de loi essentiel qui compte pour le Canada atlantique.
     Le député d'en face peut-il en dire plus sur sa déception devant la position des conservateurs et peut-être expliquer pourquoi le NPD défend les emplois, n'en déplaise aux conservateurs qui s'opposent à ce projet de loi?
    Madame la Présidente, les conservateurs devraient, en fait, avoir pour slogan « le cynisme, pas la technologie », car nous avons vu, en Alberta, Danielle Smith bloquer pour 33 milliards de dollars de projets en énergie propre qui auraient été tellement importants pour les travailleurs du secteur énergétique de cette province. Nous savons que d'autres pays investissent dans l'énergie propre. Dans les provinces dirigées par les conservateurs, toute nouvelle technologie qui permet de produire de l'énergie propre est carrément bloquée. À présent, nous constatons leur vive opposition à l'énergie propre dans les provinces de l'Atlantique à leur insistance à bloquer depuis des mois le projet de loi C‑49.
     En fait, nous parlons d'un parti de réactionnaires au sein du caucus conservateur. Ils refusent tout simplement la prospérité que promet l'énergie propre moyennant des investissements dans ce type d'énergie. Le projet de loi C‑49 est une des premières mesures qu'il faut prendre.
(1540)
    Madame la Présidente, si je me souviens bien, au cours des deux dernières semaines, on a appris que deux projets solaires avaient été approuvés et iraient de l'avant en Alberta. Je ne vois donc pas d'où viennent les six mois du député. Il a fallu un certain temps pour veiller à ce que les projets ne soient pas réalisés sur des terres agricoles irriguées. Il y en a deux dans ma circonscription. On parle de 30 mégawatts, donc de projets importants. Je pense que la déclaration du député n'était pas tout à fait exacte.
    Le député souhaite-t-il revenir sur sa déclaration au sujet de ce qui se passe en Alberta? Je sais, grâce à ma circonscription, qu'il a tout à fait tort.
    Madame la Présidente, j'aime beaucoup entendre mon collègue. J'ai beaucoup aimé travailler avec lui au comité du patrimoine canadien.
     Je dirais certainement que l'ancien gouvernement néo-démocrate de Rachel Notley a fait un grand nombre d'investissements en Alberta et déployé de sérieux efforts pour créer des emplois dans le domaine de l'énergie propre. Bien entendu, bon nombre de ces projets ont finalement été approuvés.
     Danielle Smith a ensuite imposé un moratoire, et 33 milliards de dollars de projets supplémentaires dans le domaine de l'énergie propre ont été bloqués.
     Je sais que le député connaît bien sa circonscription. Je pense que la différence entre nous est qu'il pourrait essayer d'attribuer cette situation au gouvernement conservateur. Je l'attribue certainement à ce qui a été le meilleur gouvernement de l'histoire de l'Alberta, le gouvernement de Rachel Notley, qui a grandement amélioré les choses. Il a réellement contribué à renforcer le secteur de l'éducation, le secteur des soins de santé et la bonne gouvernance en Alberta. Je sais que de nombreux Albertains espèrent revenir à ces jours meilleurs, où on ne sabrera plus dans les soins de santé et l'éducation, et où ne bloquera plus les projets d'énergie propre.
    Les recettes agricoles en Alberta sont parmi les pires au pays. Le gouvernement conservateur uni de Danielle Smith a été dévastateur pour l'Alberta.

[Français]

    Madame la Présidente, j'aimerais que mon collègue m'explique sa vision des choses.
    En comité, le Bloc québécois a proposé des amendements qui étaient extrêmement raisonnables et qui visaient, entre autres, à protéger les communautés locales et les groupes de pêcheurs, mais cela a été refusé. Mon collègue peut-il m'expliquer sa vision? Était-il d'accord sur ces amendements?
    Madame la Présidente, comme je l'ai dit dans mon discours, nous nous préoccupons bien sûr des pêcheurs, qui ont soulevé des préoccupations tout à fait légitimes. En examinant la question de l'énergie propre et de l'avenir de l'énergie propre partout au Canada, il est important que ce soit fait avec des consultations et que les besoins des pêcheries et des pêcheurs soient pris en considération. Nous appuyons tous ces éléments pour que les consultations avec les pêcheurs aient lieu. En ce qui concerne le projet de loi C‑49, il y a des préoccupations légitimes que nous trouvons importantes, nous aussi.
    Nous pensons qu'il est important de faire cheminer le projet de loi C‑49 et d'avoir ces projets d'énergie propre. En même temps, il faut s'assurer que les consultations à propos de cette industrie si importante pour les provinces de l'Atlantique sont prises en considération.

[Traduction]

    Madame la Présidente, nous avons deux premiers ministres provinciaux qui sont venus à la table en s'attendant à ce que le projet de loi provincial reflète le projet de loi fédéral. Nous avons plusieurs partis, différents ordres de gouvernement, qui s'unissent, qui reconnaissent le potentiel de ce projet de loi en ce qui concerne la prospérité future du Canada atlantique, et pourtant, le Parti conservateur du Canada, la nouvelle extrême droite, et le Bloc unissent leurs forces pour essayer d'en empêcher l'adoption. Je me demande si le député pourrait nous expliquer le manque de respect apparent à l'égard des deux provinces qui collaborent avec Ottawa pour faire avancer les choses.
    Madame la Présidente, je critique vivement l'approche des conservateurs sous la direction du nouveau chef du parti, le député de Carleton.
     La réalité, c'est qu'il y avait cette capacité à la Chambre des communes, surtout dans les gouvernements minoritaires, et le NPD a exercé de fortes pressions pour changer les choses. Nous avons vu les résultats ainsi obtenus en matière de soins de santé universels et nous attendons maintenant avec impatience les résultats en ce qui a trait aux soins dentaires et à l'assurance-médicaments pour les diabétiques. Six millions de personnes dans tout le pays, soit 17 000 dans chaque circonscription, vont enfin se faire rembourser leurs médicaments contre le diabète, qui coûtent plus de 1 000 $ par mois dans bien des cas. Ces mesures, de même que la loi antibriseurs de grève et les mesures visant le logement abordable, ont toutes été bloquées par les conservateurs.
     Les conservateurs semblent avoir choisi de bloquer tout ce qui est présenté à la Chambre. C'est presque comme s'ils ne voulaient pas que leurs concitoyens profitent de quoi que ce soit. Je trouve cela étonnant. Je trouve tragique que des parlementaires élus après s'être engagés, comme nous le faisons tous pendant les campagnes électorales, à faire de leur mieux pour leurs concitoyens à la Chambre des communes fassent exactement le contraire.
     Ensuite, revenons au projet de loi C‑49, qui favorise la réalisation de projets d'énergie propre. Il y a 1,5 million de nouveaux emplois aux États-Unis, et au Canada, on parle de dizaines de milliers de nouveaux emplois bien rémunérés qui pourraient découler de ces bons investissements. Nous n'avons rien vu de cela sous le régime Harper.
     Malheureusement, il n'y en a pas eu non plus sous le gouvernement libéral. Cependant, au moins, avec le projet de loi C‑49, on établit la fondation qui permettrait de faire les investissements nécessaires pour que nous puissions créer ces emplois.
     En fin de compte, les conservateurs devront défendre leur bilan lorsqu'ils retourneront dans leur circonscription lors des prochaines élections.
(1545)
    Madame la Présidente, le député de Winnipeg-Nord vient de poser une question intéressante. Il a demandé: si plusieurs premiers ministres sont tous d'accord pour dire qu'une politique est bonne pour leur province, pourquoi ne pourrait-on pas l'adopter? C'est comme s'il avait oublié que sept premiers ministres sur dix étaient contre l'augmentation de la taxe sur le carbone entrée en vigueur le 1er avril.
     Le leader à la Chambre du NPD vient de dire que si les premiers ministres des provinces sont tous d'accord, on devrait adopter ce projet de loi parce qu'eux savent ce qui est le mieux pour leur province. Or, je lui poserais la même question au sujet de l'augmentation de la taxe sur le carbone du 1er avril. Je pense à tous les premiers ministres qui étaient contre cette augmentation imposée par le gouvernement libéral. Pourquoi doit-on écouter les premiers ministres dans un cas, mais pas dans l'autre? Comment peut-il expliquer cela?
     Parlant de soins de santé, le gouvernement néo-démocrate de la Saskatchewan a fermé 52 hôpitaux quand il...
    Il faut laisser la chance au député de New Westminster—Burnaby de répondre à la question.
    Madame la Présidente, il est terrible que les gouvernements de l'Alberta et de la Saskatchewan, dans le sillage de la crise des opioïdes, observent dans leurs provinces la hausse la plus élevée du taux de mortalité au Canada. En Saskatchewan, on parle d'une hausse de 23 %. Je suis étonné que le député ne soit pas au courant. Il représente une circonscription de la Saskatchewan et, pourtant, il ne sait pas qu'il y a une augmentation considérable des décès liés aux opioïdes...
    Nous reprenons le débat. Le député de Kings—Hants a la parole.
    Madame la Présidente, je reviens à la charge. Je suis heureux d'être ici, à la Chambre. C'est toujours un privilège de pouvoir faire entendre à la Chambre des communes la voix et les points de vue des habitants de Kings—Hants, une circonscription rurale de la Nouvelle‑Écosse. Aujourd'hui, nous débattons d'une mesure législative qui compte vraiment pour la région que je représente en Nouvelle‑Écosse et dans le Canada atlantique: le projet de loi C‑49.
    Au cours des 20 prochaines minutes, j'aurai l'occasion de souligner l'importance du projet de loi et ses origines. C'est aussi une excellente occasion de dissiper certaines idées fausses que certains députés qui ont parlé de l'adoption du projet de loi ont peut-être véhiculées à la Chambre, d'expliquer pourquoi le projet de loi est vraiment important et d'établir une comparaison. C'est en partie ce que nous faisons ici. Nous présentons aux Canadiens différentes options concernant la voie à suivre, et j'espère être en mesure de souligner certains de ces points.
    Avant de poursuivre, j'aimerais souligner que c'est le Mois de la culture gaélique en Nouvelle‑Écosse. Je porte fièrement ma cravate du tartan néo-écossais ainsi qu'une épinglette Canada-Écosse pour illustrer le lien entre le Canada et l'Écosse, ainsi que notre culture et notre histoire gaéliques. À l'extérieur de l'Écosse, la Nouvelle‑Écosse est l'endroit au monde où on retrouve le plus de personnes qui parlent gaélique. C'est une grande fierté.
    [Le député s'exprime en gaélique.]
    [Traduction]
    C'est le mois de l'histoire gaélique et le Mois de la culture gaélique en Nouvelle‑Écosse, et je suis très fier de pouvoir dire quelques mots en gaélique à la Chambre.
    Que sont les accords atlantiques? J'ai dit que le projet de loi C‑49 modifierait les accords atlantiques. Revenons un peu en arrière pour comprendre la dynamique des champs de compétence. Tout a commencé vers la fin des années 1970 et le début des années 1980 avec la découverte de pétrole extracôtier dans le Canada atlantique. Il y avait une certaine incertitude au sujet de la dynamique constitutionnelle: qui serait chargé de gérer cette ressource? Il y a eu une période d'incertitude. Brian Mulroney était premier ministre à cette époque. On a proposé une cogestion de cette ressource dans les zones extracôtières de l'Atlantique.
     Le ministre du Travail et des Aînés a parlé des accords atlantiques et de leur importance pour sa province, Terre-Neuve-et-Labrador. Bien qu’ils soient antérieurs à mon époque, je dirai qu’en Nouvelle-Écosse, ils sont perçus avec le même degré de respect pour ce qu’ils apportent à notre région. En fin de compte, ces accords ont débouché sur deux choses: d’une part, la gestion partagée de l’activité au large des côtes et de l’octroi de permis, et d’autre part, le partage des revenus tirés de l’exploitation des ressources dans le Canada atlantique. Bien entendu, cela a énormément compté pour la région, les collectivités et les travailleurs, et c’est un programme qui a fonctionné.
     Le Canada atlantique a un immense potentiel. Le vent souffle souvent dans notre région. Le développement de l’éolien en mer nous offre une possibilité qui va dans le sens de l’hydrogène vert et de l’électricité renouvelable. Voilà le genre de technologies qui commencent à être disponibles, à coût abordable, et qui peuvent contribuer à la transition vers une économie à plus faible teneur en carbone. Pour développer des projets éoliens en mer, il faut obtenir l’autorisation législative nécessaire de la province. Les organismes existent déjà : l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers et l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers.
     Ce que propose le projet de loi est fort simple. Il s'agit de permettre à ces organismes d’approuver les projets d’éoliennes en mer et d’utiliser le vent pour produire de l’énergie renouvelable. Pour être honnête, je dois dire que je me souviens que, lorsque le projet de loi a été présenté à la Chambre, je pensais que nous aurions un appui unanime, que tous les députés de tous les partis diraient que c’est logique et que nous ne voulons pas faire double emploi avec les organismes de réglementation.
     Les conservateurs parlent souvent de réduire les formalités administratives. J’ignore quel est leur plan pour permettre ce type d’activité, mais force est de constater qu’ils ne veulent pas que ce genre d’initiative aille de l’avant. Je suppose qu’ils veulent un organisme secondaire. Nous pensons que nous avons déjà d’une entité qui fonctionne, qui a permis l’exploitation en mer. Permettons à cette entité d’avancer. Elle a également l’appui des provinces.
    Certains de nos collègues de l'Ouest attirent notre attention sur les tensions dans les relations fédérales-provinciales pour tout ce qui touche l'exploitation des ressources. Ce n'est pas le cas dans ce dossier parce que, comme on le mentionne depuis le début du débat, deux gouvernements provinciaux et deux assemblées législatives appuient ce projet de loi. D'un côté, il y a Andrew Furey, le premier ministre de Terre‑Neuve, et de l'autre, Tim Houston, le premier ministre de la Nouvelle‑Écosse. M. Furey est un libéral et M. Houston, un progressiste-conservateur. Ces deux hommes exhortent tous les parlementaires à Ottawa à déployer les efforts nécessaires pour que le projet de loi soit adopté.
(1550)
    Ce n'est peut-être pas être une grande surprise, mais nous constatons une vive opposition de la part du Parti conservateur. J'ai eu la chance de siéger au comité des ressources naturelles quand deux ministres des Ressources naturelles sont venus livrer leur témoignage. J'ai écouté attentivement les arguments présentés par les conservateurs. Au mieux, leurs arguments étaient faibles. Ils n'ont fondamentalement pas réussi à expliquer pourquoi ce projet de loi est mauvais.
    Je l'ai déjà dit et je le répète. Aujourd'hui, les conservateurs s'opposent au Canada atlantique en continuant de s'opposer à cette mesure législative. Malgré le fait que deux gouvernements provinciaux supplient les parlementaires d'agir le plus rapidement possible, les conservateurs font obstacle à l'adoption du projet de loi. Ils engendrent des retards. En fait, l'amendement dont nous débattons en ce moment a pour but de renvoyer le projet de loi C‑49 au comité.
    N'est-ce pas ironique? Je crois que l'amendement n'a même pas été proposé par un député du Canada atlantique. Les conservateurs veulent retourner à l'étude en comité. Des députés qui ne viennent pas de ma région et qui n'ont aucun lien avec elle pensent qu'ils en savent plus sur la question que deux premiers ministres dûment élus dans le Canada atlantique. C'est un comportement honteux.
    Heureusement, le NPD a foi dans la création d'emplois, l'énergie propre et les investissements au Canada atlantique. Il y a des milliards de dollars d'investissements potentiels, mais les conservateurs veulent s'y opposer.
     « Des technologies, pas des taxes », mon arrière-train. J'espère que ce n'est pas non parlementaire. Je vais retirer mes paroles si ce l'est.
     Une voix: Voyons donc! Vous savez que ce l'est.
     M. Kody Blois: D'accord, je retire mes paroles.
    Madame la Présidente, ils disent « des technologies, pas des taxes ». Je suis déçu que les conservateurs lancent de tels slogans et qu'ils n'aient pas de plan crédible à proposer. Voilà des technologies. Voilà une possibilité d'attirer des milliards de dollars d'investissements dans les énergies propres, et ils y font obstacle. Ils s'opposent au Canada atlantique.
    Je suis l'un des plus jeunes députés à la Chambre. Il y a une dizaine d'années, alors que je sortais de l'université, franchement, il y avait un exode de jeunes qui partaient ailleurs au pays, et ils allaient dans l'Ouest canadien. J'ai beaucoup d'affinités avec le secteur des ressources de l'Ouest. Il est important pour tout le pays. Il y a des gens avec qui je suis allé au secondaire qui y sont allés, et cela les a aidés à démarrer leur carrière. Certains vivent encore dans l'Ouest du Canada, et d'autres ont pu revenir et fonder une famille.
     Je n'ai rien contre les provinces de l'Ouest, mais s'il y avait une possibilité d'avoir des emplois bien rémunérés dans les métiers de ce secteur, pourquoi ne voudrions-nous pas faire en sorte que les personnes puissent rester chez elles, dans les provinces de l'Atlantique, avec un bon emploi dans une bonne industrie? Cela changerait les choses non seulement au pays, mais aussi dans le reste du monde.
     D'abord et avant tout, c'est une question d'emplois. Ensuite, c'est aussi une question d'investissements importants dans notre région. Enfin, c'est une question d'environnement. Nous voulons réduire les émissions. Nous savons que le changement climatique est réel et que des entreprises du monde entier font avancer la technologie nécessaire. Nous devons faire en sorte que les lois requises soient en place pour leur faciliter la tâche. C'est pourquoi je suis fier de dire que le gouvernement et, heureusement, une majorité de députés vont faire adopter ce projet de loi.
     J'imagine qu'à un moment donné, le député du centre de Terre‑Neuve prendra la parole pour dire qu'il s'oppose au projet de loi et pour parler des pêches. Les pêches sont une industrie importante dans la région de l'Atlantique. Elles constituent un moteur essentiel de notre économie et de nos collectivités rurales. Le Bloc québécois a expliqué que si ses députés n'appuient pas ce projet de loi, c'est parce qu'il ne protège pas suffisamment les pêches.
     Je tiens à ce que tous mes collègues à la Chambre sachent qu'en ce moment même, un processus permanent est en place à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada pour travailler en collaboration avec les groupes de pêcheurs afin de repérer les parcelles maritimes qui conviennent à l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière. Nous ne pourrons pas avancer en nuisant à une industrie traditionnelle. Ce n'est pas ce qui est prévu.
     En dépit des propos alarmistes tenus, des processus sont en place. Adopter ce projet de loi, c'est permettre la poursuite des consultations, si nous voulons vraiment profiter des débouchés énergétiques qui s'offrent aux provinces de l'Atlantique.
     Ce n'est pas seulement pour la région de l'Atlantique, d'ailleurs. J'ai parlé fièrement des ressources dans les provinces de l'Ouest. La potasse en Saskatchewan et les hydrocarbures en Alberta et en Saskatchewan sont importants pour notre pays. Ce n'est donc pas seulement pour la région de l'Atlantique. Oui, j'en parle fièrement, et ce projet de loi comptera pour notre région, mais il compte pour tout le pays. Il compte pour tout le monde parce que le fait d'investir est important pour ce pays. Encore une fois, les conservateurs ont décidé de faire obstacle.
(1555)

[Français]

    J'espère que mes collègues du Bloc québécois vont comprendre l'importance de ce projet de loi. À la Chambre, j'entends beaucoup parler de l'importance de l'énergie renouvelable, de l'énergie propre, de l'électricité propre et d'une transition pour se sortir des combustibles fossiles, des pétrolières et du secteur gazier.
    Ce projet de loi constitue la fondation très importante de notre économie en Atlantique, mais est aussi une occasion de collaborer avec la province de Québec.

[Traduction]

     J'espère vraiment que le Bloc québécois va revoir sa décision parce qu'au fond, les députés bloquistes parlent à la Chambre de l'importance de la transition écologique. J'ai entendu des questions à ce sujet pendant la période des questions aujourd'hui.
     J'espère vraiment qu'ils réexamineront de plus près ce qui se trouve sur la table et qu'ils comprendront que ce ne sera pas une menace pour les collectivités côtières. Ce sera pour elles, pour la région de l'Atlantique, mais aussi pour le Québec et à l'est du Québec, une chance de saisir des possibilités économiques.

[Français]

    Je comprends bien l'importance de la pêche pour ces secteurs où se trouvent nos pêcheurs.
    L'Agence d'évaluation d'impact travaillera avec les pêcheurs, avec les secteurs et les organisations pour s'assurer que la façon de faire est qu'il y ait un équilibre entre l'industrie éolienne et le secteur des pêches. Le secteur traditionnel de la pêche est plus important et crucial pour nos communautés, pour les Néo-Écossais, pour les Terre-Neuviens, mais aussi pour les Québécois.
(1600)

[Traduction]

    Encore une fois, je veux absolument parler du travail en environnement et du fait que l'environnement et l'énergie sont indissociables. Ce n'est pas forcément l'un ou l'autre. En fait, les parlementaires futés doivent affirmer que nous devons nous attaquer aux deux en même temps.

[Français]

    Il est crucial que les conservateurs voient l'importance du progrès pour l'environnement, mais aussi pour le secteur de l'énergie propre et pour nos communautés partout au Canada.

[Traduction]

     Mais ils ne le comprennent pas.
    J'ai parlé des progressistes-conservateurs. Le premier ministre Houston est un conservateur, mais il est modéré et il croit en un avenir énergétique propre pour la Nouvelle‑Écosse. Les conservateurs d'Ottawa veulent l'empêcher de le réaliser. Je suppose que, pendant les questions, ils vont parler de l'ancien projet de loi C‑69, c'est-à-dire la Loi sur l'évaluation d'impact. Au sujet de la motion des voies et moyens, je salue la sagesse du gouvernement, qui a su assurer la constitutionnalité de ce projet de loi. Il faut que nous soyons en mesure de réaliser plus rapidement de grands projets au Canada.
     Les conservateurs font souvent référence à cela pour justifier leur opposition au projet de loi dont nous sommes saisis, mais il y a des différences fondamentales entre le projet de loi C‑49, les accords atlantiques et les tensions dont j'ai parlé dans le partage des compétences — étant donné que les provinces sont responsables de l'exploitation des ressources terrestres —, et ce dont nous parlons aujourd'hui. La différence est que ce dont on parle aujourd'hui donnerait le contrôle aux provinces. Elles ont contribué à l'élaboration du projet de loi avec le gouvernement du Canada. Elles approuvent pleinement cette mesure, mais les conservateurs voudraient les empêcher d'en profiter.
    Je souhaite simplement attirer l'attention des Canadiens, et peut-être celle de certains de mes collègues plus nouveaux dans cette enceinte, sur l'histoire du dernier gouvernement conservateur de notre pays, le gouvernement Harper.
    À l'époque, le député de Cumberland-Colchester était un certain Bill Casey, qui était conservateur. On notera qu'il s'est retiré du Parti conservateur, qu'il a siégé en tant qu'indépendant et qu'il a fini par rejoindre le Parti libéral. Pour ceux qui se demandent pourquoi, c'est parce que M. Harper a fait deux choses. En effet, le dernier gouvernement conservateur a tenté de modifier les accords atlantiques afin de réduire les revenus à la disposition de nos provinces. M. Casey était fondamentalement en désaccord avec le gouvernement, et il a voté contre cette proposition. Il a ensuite été expulsé du caucus.
     M. Harper et le Parti conservateur ont également affirmé que les Canadiens de l'Atlantique ont une « culture de défaitisme ». Pensons-y un instant. Le Parti conservateur du Canada, dans sa forme actuelle, a dit aux Canadiens de l'Atlantique qu'ils ont une culture de défaitisme. Nous avons là une occasion de générer des milliards de dollars, de créer de bons emplois et de bâtir un avenir énergétique propre qui permettrait à la Nouvelle‑Écosse, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador et à toute la région d'exporter de l'énergie propre dans le monde entier. C'est d'une importance capitale. Selon moi, on est loin d'une culture de défaitisme. Je vois plutôt cela comme du progrès. Or, les conservateurs s'y opposent. Qu'ont-ils à proposer alors? Savent-ils mieux que les Canadiens de l'Atlantique ce qui est bon pour eux? Cela me dépasse.
     Nous faisons notre travail ici, à la Chambre, pendant que les Canadiens vaquent à leurs occupations quotidiennes. Ils se demandent avec inquiétude comment ils s'en sortiront. Ce soir, ils emmènent leurs enfants à leurs activités sportives ou vont visiter un proche. Je ne manquerai certainement pas de rappeler aux résidents de ma circonscription, en fait à tous les Canadiens de la région atlantique, que le Parti conservateur s'est opposé à ce que leur région progresse. Les conservateurs s'opposent à la volonté de deux gouvernements élus et leur refusent la chance d'aller de l'avant.
     Il y a donc lieu de se demander quel est le plan environnemental des conservateurs. Le fait est qu'ils n'en ont pas. Durant les deux dernières campagnes électorales auxquelles j'ai participé, quand je faisais du porte-à-porte dans ma circonscription, les gens me parlaient d'en faire plus pour l'environnement, ils voulaient que nous fassions partie de la solution mondiale. Ils ne cessaient de répéter que les conservateurs n'avaient pas de plan environnemental. Je vois que certains députés de l'opposition ne semblent pas d'accord. Nous verrons, le temps nous le dira. C'est ironique comme situation, parce que les conservateurs ont désavoué la tarification du carbone, comme nous le savons, mais ils ont tous fait campagne en promettant une tarification du carbone. Pour avoir un siège ici, chacun des 121 députés conservateurs à la Chambre a fait campagne en vantant les mérites de ce système.
     Pour terminer, j'aimerais mentionner quelques points supplémentaires. Nous devons aussi parler de la réconciliation avec les Autochtones. J'ai le privilège de représenter trois communautés autochtones dans Kings—Hants, soit les Premières Nations de Sipekne'katik, de la vallée de l'Annapolis et de Glooscap. L'un des meilleurs exemples du rôle que peuvent jouer le potentiel extracôtier et la conversion de l'énergie éolienne en hydrogène dans le Canada atlantique, c'est la collaboration et les partenariats qui existent entre les entreprises et les communautés autochtones. Cette coopération crée d'importantes possibilités de revenus pour ces communautés; ce sont d'importantes retombées économiques.
     Je pense à des entreprises comme EverWind, à World Energy GH2 à Terre-Neuve-et-Labrador, à des entreprises comme Bear Head. Les possibilités sont énormes. Il y a DP Energy et SBM, qui sont des entreprises mondialement reconnues pour leur participation. Ces entreprises veulent investir dans le Canada atlantique. Elles veulent dépenser des centaines de millions de dollars, sinon des milliards de dollars, pour des projets, mais nous devons faire adopter le projet de loi. Chaque jour que les conservateurs continuent de retarder le projet de loi nuit à la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale. Nous entendons les conservateurs parler de compétitivité dans d’autres contextes, mais je suppose que dans le domaine de l’énergie propre et, je suppose aussi, dans le Canada atlantique, cela ne s’applique pas. Pourquoi ne pas appuyer le projet de loi?
     En ce qui concerne les pêches, nous avons un plan pour nous assurer qu’il y a un engagement constant et qu’il n’y a pas de turbines dans des zones de pêche cruciales sans un avis scientifique éclairé quant à ce qui est possible et ce qui ne l’est pas. Certains premiers ministres provinciaux ont contribué à l’élaboration du projet de loi. Le projet de loi ne s’oppose pas aux objectifs des premiers ministres provinciaux; c’est une mesure qui améliorerait les choses et que veulent les premiers ministres provinciaux.
    Les conservateurs laissent entendre que le projet de loi serait en quelque sorte un moyen détourné pour le gouvernement d'arrêter l'exploitation pétrolière et gazière — ce même gouvernement qui a autorisé le projet Bay du Nord et construit l'oléoduc Trans Mountain. Je vais maintenant aller dans une tout autre direction. Les énergies renouvelables sont importantes, mais le pays se classe au quatrième rang parmi les pays producteurs de pétrole. Combien d'oléoducs les conservateurs ont-ils construits à leur époque? Aucun.
    Malgré leur aversion pour le premier ministre et le gouvernement, les députés de l'opposition conservatrice devraient au moins applaudir l'oléoduc, car nous avons fait en sorte qu'il y ait une infrastructure cruciale pour acheminer les ressources vers les marchés. Nous le ferons de notre côté de la Chambre. Nous nous concentrerons également sur la transition. Nous nous concentrons sur l'ensemble du panier énergétique, et les conservateurs veulent nous mettre des bâtons dans les roues.
    Il me tarde de répondre aux questions. Je sais que le député du centre de Terre‑Neuve est impatient d'intervenir et j'ai très hâte d'entendre sa question et d'engager le débat. Allons-y.
(1605)
    Madame la Présidente, j’ai écouté attentivement l’intervention du député de Kings-Hants au sujet du projet de loi C-49 et de la raison pour laquelle les libéraux pensent que c’est la solution à tous les problèmes de la région de l’Atlantique.
     Le député a mentionné un organisme de réglementation. Max Ruelokke, qui a plus de 40 ans d’expérience de la réglementation de l’énergie dans la région de l’Atlantique et dans le monde entier, qui a été le président-directeur général du C-TNLOHE pendant six ans et qui est une autorité en matière de pétrole extracôtier, a proposé un amendement disant que le projet de loi C-49, s’il était adopté tel quel, sonnerait le glas de l’industrie du pétrole extracôtier de Terre-Neuve-et-Labrador. Je mets le député au défi de contredire Max Ruelokke.
     Le député a déclaré que nous étions farouchement opposés au projet de loi. Il nous a taxés de faiblesse. Dira-t-il au secteur de la pêche en Nouvelle-Écosse qu’il est faible, que les citoyens pour lesquels nous nous battons en comité, que les membres de l’Union des pêcheurs des Maritimes…
    Le député aura le temps de prononcer son discours très bientôt, mais je veux donner au député de Kings—Hants l'occasion de répondre.
    Madame la Présidente, le député d’en face se montre certainement grandiloquent et passionné.
     Cependant, deux ou trois choses lui ont peut-être échappé dans le débat. Des processus sont en place pour faire en sorte que le secteur de la pêche soit protégé et consulté, et que les nouvelles possibilités qui se présentent dans le secteur éolien extracôtier ne nuisent en aucune manière au secteur de la pêche. C’est notre promesse aujourd’hui. Le député m’a entendu la faire, et je lui demande de la rapporter à ses concitoyens de Terre-Neuve-et-Labrador.
     En ce qui concerne Max Ruelokke, il se peut que quelqu’un ne pense pas que ce soit la bonne solution. J’ai parlé avec le président de l’actuel Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, qui estime qu’il s’agit d’un projet de loi crucial et qui souhaite le voir adopter.
     Pour ce qui est de l’énergie extracôtière, du pétrole et du gaz, nous avons approuvé le projet Bay du Nord. Nous avons même limité et réduit les formalités administratives. Durant les années Harper, il fallait près de 900 jours pour obtenir un permis d’exploitation des ressources extracôtières. Nous avons ramené ce délai à 90 jours.
     Nous soutenons l’industrie pétrolière et gazière à Terre-Neuve, et nous la soutiendrons aussi dans les jours à venir.
(1610)

[Français]

    Madame la Présidente, en tout respect, je trouve le discours de mon collègue manipulateur et manichéen. Il se lève ici pour dire que si on est contre l'industrie pétrolière en Alberta, on est contre l'Alberta, que si on est contre l'industrie pétrolière en Atlantique, on est contre l'Atlantique.
    Au Bloc québécois, nous sommes pour la transition. Nous sommes pour la transition dans l'Est, dans l'Ouest. Nous sommes d'accord sur le fait que les Québécois ont décidé de ne pas aller de l'avant en ce qui concerne le forage en eau profonde. Ce projet de loi va permettre à l'Atlantique de doubler sa production pétrolière d'ici six ans.
    Qu'ont fait les libéraux là-dedans? D'abord, ils ont enlevé le mot « pétrolier » du titre pour y mettre le mot « transition », même si c'est un projet de loi qui est pétrolier. Qu'ont-ils fait ensuite? Ils ont voté contre tous les amendements proposés de bonne foi par le Bloc québécois pour insérer des éléments de transition dans le projet de loi. Pour chacun d'entre eux, ils ont voté contre.
    Après cela, comment peuvent-ils se lever à la Chambre et nous dire que nous sommes de mauvaise foi et que nous sommes contre l'Atlantique? Ils ont torpillé toutes les occasions qu'ils avaient d'agir avec les partis d'opposition.
    Madame la Présidente, je vais être très clair.Ce projet de loi vise à créer un régime réglementaire pour le secteur éolien en Atlantique. Ce n'est pas au Québec; c'est en Atlantique, sur les côtes de la Nouvelle‑Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador. Ce projet de loi est très important, voire crucial pour le développement de cette industrie. Il l'est tout autant pour atteindre nos buts environnementaux et pour avoir une économie verte.
    Oui, je comprends les préoccupations qu'on peut avoir. Je comprends aussi l'importance de s'assurer que le secteur des pêches fait partie des discussions. Nous menons toujours des consultations avec ce secteur.
    Ce projet de loi est crucial pour notre région et pour le secteur de l'énergie propre au Canada. Normalement, le Bloc québécois est en faveur d'une telle proposition et de cette industrie, mais il votera contre ce projet de loi à la Chambre des communes. Malheureusement, je suis très déçu, parce que c'est très important pour le Canada atlantique et pour l'avenir des énergies propres.
    Madame la Présidente, personnellement, je ne me serais pas vanté d’avoir approuvé un projet comme Bay du Nord. On voit bien que les libéraux font une chose et son contraire.
    Par contre, nous trouvons intéressant le projet de loi C‑49 qui prévoit l’établissement de parcs éoliens en mer. Ça va dans le sens de la transition énergétique. On voit que le Canada est un peu en retard sur ces parcs d’éoliennes en mer, comparé au Royaume‑Uni et aux pays scandinaves. Je pense que c’est un pas dans la bonne direction. C’est possible de le faire en cohabitation avec l’industrie des pêches et les pêcheries. Je pense qu’on peut s’inspirer de modèles européens pour faire les deux à la fois, c’est-à-dire respecter les pêcheurs et avoir des parcs éoliens en zone maritime.
    Madame la Présidente, je suis d’accord sur l’importance de ce projet de loi et de cette industrie de parcs éoliens.
    Bien sûr, d'autres États comme ceux de l’Union européenne et le Royaume‑Uni sont en avance par rapport au Canada dans ce domaine. Or, c’est exactement la raison de ce projet de loi qui vise à modifier l’Accord atlantique Canada — Terre‑Neuve‑et‑Labrador et à s’assurer que les compagnies et les entreprises ont une certaine certitude quant aux investissements à venir.
    Je suis très content de savoir que le NPD appuiera ce projet de loi pour les emplois, l’investissement et l’environnement.

[Traduction]

    Madame la Présidente, mon collègue de Kings-Hants et moi-même n'avons jamais comparé nos notes, mais nous avons fréquenté la même école de droit. Je m'appuie sur mon expérience de fière diplômée de l'école de droit de l'Université Dalhousie pour dire que le gouvernement actuel a fait un gâchis complet de l'évaluation d'impact et n’a pas su remettre en état la Loi sur l'évaluation d'impact. ILe député en a parlé dans son discours. Je tiens donc à lui dire que nous avions des mesures législatives fédérales extrêmement efficaces en matière d'évaluation environnementale depuis 1975, qui ont pris forme en 1993 dans une loi adoptée par Brian Mulroney, et que ces mesures ont été détruites par Stephen Harper au printemps 2012 dans une loi d'exécution du budget.
     Le gouvernement libéral actuel avait promis de rétablir la loi telle qu'elle était avant 2012, mais au lieu de cela, il a poursuivi l'approche de M. Harper. Voilà pourquoi la loi a été invalidée par la Cour suprême du Canada. L'approche prévoyant une liste de projets désignés était beaucoup trop discrétionnaire, sans aucun contrôle fédéral, alors que des directives claires existaient sous le gouvernement Mulroney.
     Je demande à mon collègue de Kings-Hants d'exercer son influence sur les personnes qui n'ont pas été formées à l'école de droit, comme le ministre de l'Environnement, pour apporter des correctifs à la Loi sur l’évaluation d’impact, mais en évitant de passer par le biais de l'approche expéditive, douteuse et boiteuse prévue dans le projet de loi de voies et moyens.
(1615)
    Madame la Présidente, j'ai moi aussi un diplôme en droit de l'Université Dalhousie. C'est une institution merveilleuse. Lorsque j'étais à la faculté de droit, il n'y a pas si longtemps, la députée de Saanich—Gulf Islands est venue faire un exposé. Il est donc agréable de pouvoir de pouvoir débattre avec elle ici des lois du pays.
     La députée a parlé de Brian Mulroney. J'aimerais dire deux ou trois choses. Il était progressiste-conservateur, et les conservateurs avaient une vision modérée de ce que pourrait être notre pays. J'encourage tous les députés conservateurs à s'inspirer de M. Mulroney et de ce qu'il a apporté à notre pays.
     La députée a raison de dire que l'approche de Stephen Harper a sapé la crédibilité et la confiance des Canadiens dans la diligence raisonnable du processus. Nous avons cherché à nous assurer que des voies appropriées sont en place pour équilibrer le besoin particulièrement important de mener de grands projets au pays, y compris ceux qui contribuent à la décarbonation. La Cour suprême a jugé que certains éléments de l'approche du gouvernement étaient inconstitutionnels. C'est précisément la raison pour laquelle la motion de voies et moyens du budget comprend certaines mesures visant à régler ces problèmes.
     La dernière chose que je voudrais dire est la suivante. Je connais la députée d'en face et je lui lève mon chapeau pour son plaidoyer en faveur de l'action environnementale. Elle connaît l'urgence du travail à accomplir. Qu'il s'agisse de minéraux critiques ou de grands projets de décarbonation, nous devons nous assurer que ces projets peuvent se réaliser. Nous devons bien sûr trouver un équilibre entre les mesures de protection de l'environnement et la capacité à mettre en œuvre les projets qui contribueront à réduire les émissions au Canada et dans le monde. Je pense que c'est l'équilibre que le gouvernement cherche à atteindre dans ce débat et dans la motion de voies et moyens du budget.
    Madame la Présidente, l’Accord atlantique a apporté beaucoup à Terre-Neuve-et-Labrador et à la Nouvelle-Écosse. J’ai entendu le député de Kings-Hants faire allusion au regretté premier ministre Brian Mulroney, qui avait déclaré ne pas craindre d’infliger la prospérité aux Terre-Neuviens. La coalition néo-démocrate-libérale a une position totalement différente à l’égard des résidents de Terre-Neuve-et-Labrador et de ceux qui gagnent leur vie dans l’industrie de la pêche et l’industrie du pétrole extracôtier.
     C’est un privilège pour moi de prendre la parole dans cette enceinte pour parler du projet de loi C-49, qui détruirait l’intention initiale de l’Accord atlantique. Il modifierait les lois relatives à la prospection pétrolière et gazière au large de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi qu’à l’exploitation de ces ressources. Parallèlement, il établit un cadre nécessaire au développement d’un secteur éolien en mer.
     Nous sommes très en retard par rapport au reste du monde. Après neuf ans de coalition néo-démocrate-libérale, nous arrivons à la dernière place du G7 en matière d’énergie verte renouvelable. Voilà où nous en sommes. Le gouvernement a un sacré bilan en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Nous arrivons presque au dernier rang des pays qui ont été présentés dans la COP28.
     En même temps, tout en établissant un cadre pour la mise en valeur du pétrole et du gaz en mer, le projet de loi C-49 s’attaque à notre industrie pétrolière et gazière extracôtière.
     Les conservateurs pleins de bon sens vont s’opposer au projet de loi proposé. Nous nous y opposons depuis qu’il a été déposé. Nous sommes en contact avec les intervenants du secteur de la pêche et de l’industrie du pétrole extracôtier depuis le premier jour, et ils ont exprimé leurs inquiétudes. Ils ont comparu devant le comité et ils ont soumis des mémoires. Nous sommes là pour eux.
     Contrairement à ce que le député de Kings—Hants vient de dire dans le débat, à savoir que nous sommes faibles et que notre comportement est honteux, défendre le principal secteur d’activité dans la province du député, la Nouvelle-Écosse…
(1620)
    Le député de Kings—Hants invoque le Règlement.
    Madame la Présidente, à la Chambre, il est important de vérifier les faits énoncés quand il est question de ce qu'un autre député a dit. Je tiens à ce qu'il soit très clair et qu'il figure dans le hansard pour que le personnel du Bureau puisse le vérifier que j'ai dit que leur position était faible et déplorable, et non pas les conservateurs eux-mêmes et le député.
    Je me souviens de l'avoir entendu, alors c'est dans le hansard.
    Le député peut reprendre son discours.
     Madame la Présidente, soyons clairs: les conservateurs pleins de bon sens appuient l'industrie de la pêche et l'industrie pétrolière extracôtière, ainsi que les travailleurs, les familles et les industries qui dépendent des retombées de ces puissantes industries du Canada atlantique.
    Des intervenants comme la Fishermen, Food and Allied Workers Union, la Brazil Rock Lobster Association, la Cape Breton Fish Harvesters Association, la Nova Scotia Fisheries Alliance for Energy Engagement, la United Fisheries Conservation Alliance et l'Union des pêcheurs des Maritimes, pour ne nommer que ceux-là, ont témoigné devant le comité des ressources naturelles il y a quelques semaines.
    Nous avons entendu Katie Power, de la Fishermen, Food and Allied Workers Union, qui représente 14 000 personnes qui vivent de l'industrie de la pêche à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Son point de vue essentiel était le même que celui du reste des intervenants de l'industrie de la pêche qui ont témoigné, qui ont présenté des mémoires et qui venaient du Canada atlantique, à savoir que l'accroissement de l'énergie éolienne en mer aura des répercussions directes sur les pêcheurs, qui devront faire concurrence au secteur de l'énergie éolienne en mer pour l'espace marin. L'espace dans lequel les pêcheurs doivent récolter leurs prises n'est pas illimité; il est bien défini.
    Lorsque nous avons demandé à Dan Fleck de la Brazil Rock 33/34 Lobster Association, de la Nouvelle‑Écosse, combien de casiers à homards pourraient être installés à la place d'un projet de parc éolien de 4 000 kilomètres carrés, juste au large du Cap-Breton, il nous a répondu des milliers et des milliers. Il est fort probable que de 50 à 60 propriétaires-exploitants indépendants seraient déplacés, sans parler des membres d'équipage, qui dépendent d'eux pour gagner leur vie, et de leur famille qui seraient touchés. Il faut aussi penser aux collectivités côtières qui dépendent des retombées. M. Fleck a simplement exprimé les mêmes préoccupations que Mme Power.
    Il y a eu très peu de consultations auprès de l'industrie de la pêche. Nous avons entendu les témoignages. Cependant, les députés néo-démocrates et libéraux qui siègent au comité avaient une opinion légèrement différente. Ils étaient d'avis qu'ils avaient beaucoup consulté l'industrie de la pêche, mais cette idée a été complètement démolie lors de la comparution de ces intervenants.
    En nous appuyant sur les témoignages des intervenants de l'industrie de la pêche, nous avons voulu apporter des amendements pour garantir que l'exploitation de l'énergie éolienne en mer n'élimine pas d'emplois dans cette industrie. En fait, nous avons consulté les intervenants directement pour rédiger les neuf amendements que nous avons tenté de soumettre à un vote ici aujourd'hui, ainsi qu'un certain nombre d'amendements qui ont été rejetés par des membres du comité des ressources naturelles. Les députés néo-démocrates ont notamment voté contre des amendements qu'Unifor avait rédigés pour nous. Encore une fois, les députés d'en face aiment se vanter des excellentes relations qu'ils entretiennent avec les syndicats.
     Unifor, l'un des plus grands syndicats au Canada, a proposé aux conservateurs pleins de bon sens des amendements visant à soutenir la Fishermen, Food and Allied Workers Union afin de protéger le gagne‑pain des membres du syndicat à Terre‑Neuve‑et‑Labrador qui se sentent menacés parce qu'ils ne font pas partie du processus. Ils n'ont pas participé au processus. Si quelqu'un veut me contredire là-dessus, il suffit de consulter le hansard et toutes les réunions du comité où ces intervenants de l'industrie de la pêche ont comparu et ont imploré la coûteuse coalition néo-démocrate—libérale de présenter des amendements pour les soutenir et leur donner une tranquillité d'esprit afin qu'ils n'aient pas l'impression que leur gagne-pain est menacé.
    Je suis très triste que le NPD et le Bloc n'aient pas appuyé les intervenants de ces industries. Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras. L'industrie pétrolière extracôtière et l'industrie de la pêche ont fait leurs preuves. L'industrie de la pêche cumule plus de 400 ans dans le Canada atlantique.
(1625)
    J'en suis bien triste, mais ce qui m'attriste le plus, ce sont les six députés libéraux de Terre-Neuve-et-Labrador et les huit députés de Nouvelle-Écosse qui n'ont pas appuyé les amendements proposés par les habitants de leur circonscription qui vivent de la mer. Ils n'ont pas appuyé les amendements qui reconnaîtraient et atténueraient les effets néfastes que l'énergie éolienne peut avoir si nous ne menons pas les bonnes consultations auprès de l'industrie de la pêche. Ces secteurs peuvent coexister. Les conservateurs ne sont pas opposés à l'énergie éolienne. La seule mine de cuivre du Canada atlantique se trouve dans ma circonscription. Chaque éolienne utilise 1,5 tonne de cuivre par mégawatt produit. Mon Dieu, mais où s'en va le monde?
     Les conservateurs ont tenté de faire adopter des amendements pour soutenir les parties prenantes qui nous ont implorés d'intervenir, mais la coûteuse coalition a tout bloqué. Nos amendements au projet de loi C‑49 auraient permis de limiter autant que possible les conflits entre l'éolien en mer et l'industrie de la pêche. La confiance des investisseurs dans le développement de l'éolien en mer aurait été renforcée, et on aurait donné à l'industrie de la pêche l'assurance qu'elle aura vraiment son mot à dire tout au long du développement de cette future ressource renouvelable.
     Le projet de loi C‑49 était dépourvu de détails sur l'indemnisation des pêcheurs qui pourraient être écartés de leurs zones de pêche, et ce déplacement sera inévitable sans une consultation adéquate. Nos amendements visaient à remédier à la situation. Les conservateurs de gros bon sens ont travaillé dur au nom de l'industrie de la pêche et de l'industrie pétrolière extracôtière pour amender le projet de loi C‑49 afin que nous puissions le soutenir. Nous ne voulons pas avoir à voter contre quelque chose qui pourrait être bon, mais s'il s'agit de tuer deux industries pour en créer une autre, cela n'a pas de sens. Les néo-démocrates et les libéraux ont giflé la FFAW-Unifor et ses 14 000 membres à Terre-Neuve-et-Labrador et n'ont pas pris en compte les amendements qu'ils souhaitaient.
    L'industrie de la pêche a présenté d'excellents témoignages, mais il y a également eu des témoignages d'experts de l'industrie pétrolière extracôtière. Mentionnons celui de M. Max Ruelokke, qui a fait carrière pendant près de 50 ans dans l'industrie pétrolière et gazière extracôtière. M. Ruelokke a acquis de vastes connaissances en travaillant dans l'industrie pétrolière et gazière extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse, ainsi que grâce à ses interactions dans le monde entier. On ne peut pas nier qu'il est un éminent expert de l'industrie pétrolière extracôtière. Son expérience est d'autant plus pertinente qu'il a occupé le poste de président-directeur général de l'Office Canada—Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers pendant six ans.
    Dans le mémoire qu'il a présenté au comité, il a fait des déclarations assez percutantes. Je vais lire le témoignage de M. Ruelokke à la Chambre aujourd'hui, pour qu'il figure dans le compte rendu. Il s'intitule « Une opinion éclairée sur certains aspects du projet de loi C‑49 », et on peut y lire ceci:
     J'ai étudié le projet de loi C‑49 à la lumière de mon expérience dans l'industrie pétrolière et gazière extracôtière à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, dans le golfe du Mexique et la mer du Nord ainsi qu'au large des côtes du Brésil et de l'Inde. J'ai travaillé plus de 40 ans dans ce secteur. Mon expérience est décrite en détail dans mon curriculum vitæ, qui accompagne la présente opinion.
    L'industrie pétrolière et gazière extracôtière est un secteur extrêmement concurrentiel à l'échelle mondiale. Les exploitants, comme les grandes sociétés pétrolières et gazières, décident où et quand ils investissent dans les activités d'exploration et de production, en tenant compte de divers facteurs. L'existence potentielle de ressources suffisantes pour permettre la production est un facteur évident. La viabilité économique de la production en est un autre. Il a été démontré à maintes et maintes reprises que les ressources au large des côtes de Terre‑Neuve‑et‑Labrador respectent ces deux critères.
(1630)
     L'existence d'un régime de réglementation adéquat et la certitude qui l'entoure sont un autre facteur important. Jusqu'à maintenant, nous avons également respecté ce critère. Or, la situation pourrait changer radicalement si le projet de loi C‑49 est adopté. Plus précisément, l'article 56 de ce projet de loi expose toute partie des zones extracôtières au risque de devenir inutilisable aux fins du développement des ressources, même si de telles activités sont déjà en cours, avec l'approbation [réglementaire] requise.
    Les sociétés doivent évaluer le risque de tous les investissements potentiels afin de s'assurer qu'ils donnent des rendements adéquats. Dans l'industrie pétrolière et gazière extracôtière, ces investissements s'élèvent à des milliards de dollars.
    C'est ici que les propos de M. Ruelokke deviennent intéressants:
    L'adoption du projet de loi C‑49 sonnera le glas de tout futur projet de développement pétrolier et gazier extracôtier au Canada atlantique.
    Ce sont des propos très forts: « sonnera le glas ». Je vais revenir sur ce qu'il entend par « sonner le glas » de l'industrie pétrolière extracôtière à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Voici ce que M. Ruelokke ajoute:
    Il en sera ainsi puisqu'aucune société ne se risquera à investir dans une zone où les activités d'exploration ou de production pourraient être rétroactivement interdites parce que les gouvernements croient que la zone pourrait, à un moment donné ou l'autre, faire l'objet d'une mesure de protection environnementale. Cette mesure législative est épouvantable!
    C'est exactement ce que M. Max Ruelokke a affirmé. Il poursuit:
    Si nous cessons l'exploration sous nos fonds marins pour trouver et produire du pétrole sans trop de danger pour l'environnement, nous dépendrons du pétrole et du gaz d'autres fonds marins, beaucoup moins stables et beaucoup plus risqués sur le plan environnemental. Selon le rapport de 2022 de l'Agence internationale de l'énergie, on estime qu'en 2050, le monde aura toujours besoin d'approximativement 24 millions de barils de pétrole quotidiennement. Le Canada atlantique devrait avoir la possibilité de fournir sa part. Je vous prie de retirer l'article 56 du projet de loi C‑49 pour que ce soit possible!
     Respectueusement soumis,
     Max Ruelokke
    Jetons un coup d'œil à ce que signifie l'expression « sonner le glas » pour l'industrie pétrolière extracôtière de Terre‑Neuve. L'industrie pétrolière extracôtière de Terre‑Neuve‑et‑Labrador représente de 25 à 30 % de notre PIB annuel, selon la fluctuation du cours du pétrole. C'est une industrie qui génère près de 25 000 emplois directs, indirects et induits, près de 2 milliards de dollars en revenus de travail, 1,4 milliard de dollars en dépenses de consommation et 1,4 milliard de dollars en recettes fiscales et en redevances pour Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Je cite les chiffres de 2017, alors que le pétrole ne coûtait qu'environ 30 $ le baril. Aujourd'hui, il coûte 90 $ le baril, alors on peut imaginer l'effet que cette augmentation peut avoir sur ces chiffres.
    C'est certainement une industrie que nous ne pouvons pas risquer de détruire avec les modifications que le projet de loi C‑49 apporterait à l'Accord atlantique initial.
    Dans l'industrie, nombreux sont ceux qui pensent qu'on observe déjà les effets de cette mesure législative. Le projet de loi C‑49 a été déposé au printemps dernier et, à l'époque, une dizaine d'entreprises envisageaient de préparer des soumissions pour des projets d'exploration extracôtière. Cependant, au bout du compte, l'an dernier, malgré un nombre record d'offres, nous n'avons reçu aucune soumission. Or, il y a toujours eu des soumissions représentant au moins 1 milliard de dollars par an pour l'achat de concessions aux fins d'exploration.
(1635)
     Cela me semble un peu étrange, mais ce n'est pas ce que pense M. Ruelokke. Selon lui, c'est parce que l'article 56 du projet de loi crée une grande incertitude en disant, pour l'essentiel, que si une zone peut être considérée comme une future zone écosensible, le gouvernement peut retirer les permis d'exploration et d'exploitation passés, actuels et futurs. Étant donné l'incertitude créée par le projet de loi C‑49, surtout par son article 56, c'est une catastrophe. C'est absurde.
     Alors que nous n'avons reçu aucune soumission pour l'exploration de nos parcelles extracôtières, la partie américaine du golfe du Mexique a connu sa plus grande mise aux enchères depuis 2015. Les soumissions acceptées s'élevaient 523 millions de dollars canadiens.
     Nous avons essayé de faire supprimer cet horrible article 56 du projet de loi, mais en vain. L'incertitude s'installe à cause du projet de loi C‑49, qui s'ajoute au projet de loi C‑50, au projet de loi C‑55 et au projet de loi C‑69, qui a été jugé inconstitutionnel et pour lequel le gouvernement doit proposer une solution depuis déjà six ou sept mois déjà. Le projet de loi sur lequel nous allons nous prononcer mentionne le projet de loi C‑69 plus de 70 fois. Comment peut-il être valide? Comment peut-il être jugé constitutionnel?
     Je mets les députés d'en face de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et de la Nouvelle‑Écosse au défi de voter avec nous et avec le Bloc québécois…
    Nous devons passer aux questions et observations.
    Le député de Kings—Hants a la parole.
    Madame la Présidente, je tiens à ce que les gens de Terre-Neuve-et-Labrador, et aussi de la Nouvelle-Écosse, sachent que le gouvernement appuie sans réserve le secteur extracôtier ainsi que le secteur pétrogazier. C'est d'ailleurs notre gouvernement qui a fait passer le processus de délivrance de permis de 900 à 90 jours. C'était 900 jours sous Harper, et c'est maintenant 90 jours grâce à nous. Le Parti conservateur estimait que les Canadiens de l'Atlantique avaient une « culture de défaitisme ».
    Voici une mesure législative qui permettrait à l'industrie pétrolière et gazière extracôtière de continuer à prospérer, à l'industrie de la pêche de prospérer et à favoriser de nouvelles possibilités en matière d'énergie propre, pour lesquelles Terre-Neuve-et-Labrador se trouve en excellente position.
    J'aimerais lire une brève citation:
     En tant qu'acteurs majeurs de la flotte de pêche hauturière, nous savons que tout projet d'exploitation de l'éolien en mer sera élaboré de manière réfléchie et dans le souci de protéger pleinement cette zone et toute autre zone sensible.
    Ce sont les mots du chef Terry Paul, de la Nouvelle-Écosse, qui compte parmi les propriétaires de la plus grande entreprise de pêche hauturière du Canada atlantique.
    J'ai écouté le discours du député. Il a parlé de l'article 56 proposé, qui vise en fait à protéger les industries traditionnelles, comme le pétrole, le gaz et les pêches. Il s'oppose au gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, à sa prospérité et au Canada atlantique.
    Pourquoi le député est-il contre la volonté des premiers ministres, des provinces et de l'industrie?
(1640)
    Madame la Présidente, mon collègue de Kings—Hants et sa coûteuse coalition ont déjà réussi à détruire l’industrie pétrolière et gazière extracôtière à Terre-Neuve et Labrador. Avec le projet de loi C‑49, ils poursuivront dans cette voie.
     Ce matin, j’ai entendu le député de St. John’s-Sud—Mount Pearl parler de tous les gens que notre industrie extracôtière a formés. Oui, elle les a formés, mais le député sait-il où 5 500 d’entre eux sont allés depuis que le gouvernement a pris le pouvoir, en 2015? Ils sont partis travailler dans l’industrie pétrolière extracôtière de pays étrangers. Ils font la navette dans le monde entier et utilisent les compétences qu’ils ont acquises dans notre industrie pétrolière extracôtière.
     J’ai énuméré un assez grand nombre d’acteurs de l’industrie dans sa province, de la plus grande industrie de Nouvelle-Écosse, et le député s’est moqué de nous, nous ridiculisant dans son discours tout à l’heure. Il nous a ridiculisés pour avoir défendu l’industrie de la pêche. Je n’arrive pas à y croire.

[Français]

    Madame la Présidente, j'aimerais avoir l'avis de mon collègue. J'expliquais un peu plus tôt dans les débats que les députés du Bloc québécois, de bonne foi, avaient voté en faveur du projet de loi en deuxième lecture. Nous sommes allés en comité avec l'esprit ouvert pour y faire un travail constructif, comme nous le faisons toujours d'ailleurs — cela ne surprendra personne ici —, et nous avons vu tous nos amendements être refusés en bloc.
    J'aimerais savoir ce que pensait mon collègue de ces amendements, qui visaient notamment à améliorer l'évaluation environnementale, mais aussi à inclure des principes de réduction des exploitations des énergies fossiles.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue du Bloc d’avoir voté pour mon projet de loi, le projet de loi C‑251, qui prévoit une solution pour la gestion des pinnipèdes, alors que les néo-démocrates et les libéraux ont tous voté contre.
     Je plains les députés du Bloc, qui ont beaucoup travaillé sur leurs amendements, mais les ont vus tous rejetés, comme les nôtres. Je plains également les habitants de ce pays et du Québec qui pensent que notre dollar continuerait d'avoir de la valeur. Selon les économistes en chef, sans l’industrie pétrolière au Canada, le dollar canadien vaudrait 0,37 ¢ américains. Quel serait l’effet sur l’inflation? Sur le pouvoir d’achat? Sur le prix des produits alimentaires?
     Nous détruirions le principal produit d’exportation du Canada. Nous détruirions cette industrie, nous détruirions notre monnaie, nous détruirions les familles et les portefeuilles et nous anéantirions tout.

[Français]

    Madame la Présidente, dans le discours de mon collègue, j'ai été assez surpris par un propos sur le fait que les océans ne sont pas assez grands. Je comprends que les océans ne sont pas infinis, mais ils sont pas mal grands. Mon collègue se dit préoccupé par la cohabitation entre des parcs d'éoliennes et les pêcheries alors que l'Europe le fait depuis longtemps avec des zones maritimes qui sont beaucoup moins grandes que ce dont on parle ici en ce moment.
    Cependant, quand vient le temps de produire du pétrole et du gaz, de construire des autoroutes, de consommer ou de produire des voitures qui sont grosses et polluantes, pour les conservateurs, il n'y a aucune limite.
    J'aimerais savoir: est-ce que nous vivons sur une planète avec des ressources finies ou infinies?

[Traduction]

    Madame la Présidente, mon collègue du NPD a mal compris le contexte. L’industrie de la pêche et l’industrie pétrolière extracôtière se disputent le même espace dans l’océan. Il se trouve que les poissons aiment se tenir sur les hauts-fonds et c’est là que les éoliennes sont généralement installées. On choisit ces emplacements parce qu'ériger une éolienne coûte moins cher là où l’eau est moins profonde. Les zones de pêche sont limitées. Les gens pêchent là où se trouvent les poissons. Si c’est là que l’on installe des parcs éoliens, il n’y aura plus d’endroit où pêcher.
     Il y a beaucoup de zones océaniques qui sont mauvaises pour la pêche et, si les industries collaborent, elles pourraient installer des parcs éoliens dans ces zones, et non aux endroits qui sont bons pour la pêche. C’est là toute la différence.
     Pour mémoire, je ne suis pas opposé à l’éolien en mer. Je suis pour une collaboration entre les industries afin que tout le monde y trouve son compte.
(1645)
    Madame la Présidente, j'ai écouté le discours de mon collègue, qui était excellent. Il a dit qu'il y a quelques années, il y avait eu 10 demandes pour l'exploitation pétrolière extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador, dans sa région, mais que cette année, il n'y en a eu aucune. Paradoxalement, le député de Kings—Hants s'est précipité pour dire qu'ils avaient réduit le délai d'approbation des demandes. Eh bien, si personne ne présente de demande, qui se soucie de la durée du délai d'approbation? Je me demande si mon collègue a quelques observations à faire à ce sujet.
    Madame la Présidente, mon collègue de Regina—Lewvan fait preuve de beaucoup de bon sens. Il a parfaitement raison. Les tracasseries administratives qui découleraient du projet de loi C‑49 font déjà fuir les investissements dans notre industrie pétrolière extracôtière. Le nombre de soumissions reçues l'année dernière le prouve. Je voudrais également souligner que les néo-démocrates et les libéraux affirment qu'ils ont fait passer le délai de traitement de 900 à 90 jours. Je voudrais que les Canadiens sachent que les 90 jours concernent les projets d'exploration et que le délai de 900 jours tient toujours pour l'exploitation.

[Français]

    Madame la Présidente, à la fin des années 1990 et au début des années 2000, le Canada exportait tellement de produits pétroliers que la valeur du dollar canadien a augmenté. Cela a complètement étouffé le cœur manufacturier du Canada au Québec et en Ontario. Ça a tué des dizaines de milliers d'emplois. Cela a été documenté, entre autres, par des économistes très sérieux ici, à l'Université d'Ottawa. Lorsqu'on exporte trop de pétrole, ça tue l'industrie manufacturière du Québec et de l'Ontario. Cela s'appelle la maladie hollandaise. On enseigne cela dans des cours d'introduction à l'économie.
    Mon collègue a mentionné qu'il était nostalgique de cette époque, où les exportations de pétrole tuaient les emplois manufacturiers au Québec. Est-ce qu'il peut le répéter aux Québécois?
    Je ne suis pas sûr que j'ai bien compris.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je remercie le député de la Belle Province. Il est formidable.
     Le secteur manufacturier québécois, qui employait des milliers de personnes, expédiait des composantes. Les autobus qui transportaient les ouvriers de Fort McMurray jusqu'aux sables bitumineux étaient tous fabriqués au Québec, ce qui créait des emplois dans cette province. Il y avait aussi les redevances de l'industrie pétrolière. Qui reçoit les paiements de transfert qui résultent de l'industrie pétrolière et gazière extracôtière, des sables bitumineux et de l'industrie canadienne du gaz naturel?
    Je rappelle aux députés d'être très conscients du fait que leurs gestes peuvent nuire à la santé des interprètes.
     Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Courtenay—Alberni, Les pêches et les océans; le député de St. Albert—Edmonton, Les institutions démocratiques; le député de Cypress Hills—Grasslands, Les affaires autochtones.
    Madame la Présidente, avant d'aller plus loin, je tiens à préciser que je partagerai mon temps de parole avec le député de Winnipeg‑Nord.
    Je suis heureux de prendre part au débat sur le projet de loi C‑49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre‑Neuve‑et‑Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle‑Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
    Le projet de loi permettra l'exploitation de l'énergie renouvelable extracôtière en l'ajoutant à la réglementation fédérale et provinciale sur les zones extracôtières de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et de la Nouvelle‑Écosse. Il s'agit d'un point essentiel, car non seulement cela créera des débouchés incroyables dans l'économie propre en permettant la production d'électricité éolienne en mer et une occasion extraordinaire liée à l'hydrogène vert au Canada atlantique, mais cela nous permettra également de prendre des mesures importantes pour décarboner notre économie et lutter contre les changements climatiques.
    Il n'a jamais été aussi clair qu'il est impératif de lutter contre les changements climatiques. L'année 2023 a été l'année la plus chaude jamais enregistrée et chacun des huit derniers mois a été le plus chaud jamais enregistré. L'année dernière, le Canada a connu la pire saison d'incendies de forêt de son histoire, avec des feux de forêt d'un océan à l'autre, dont certains ont persisté au cours de l'hiver. Nous voyons déjà se profiler ce qui pourrait être une très mauvaise année pour les sécheresses. Dans ma province, la Colombie‑Britannique, nous avons observé la plus faible accumulation de neige jamais enregistrée et, la semaine prochaine, des restrictions d'eau seront mises en place.
    Au cours des dernières années, nous avons été témoins de certaines des catastrophes naturelles les plus dévastatrices, alimentées par les changements climatiques, comme des ouragans dans le Canada atlantique, des rivières atmosphériques en Colombie‑Britannique et bien plus encore. Par conséquent, nous devons agir pour éviter les pires conséquences des changements climatiques, car le Canada est l'un des 10 plus grands émetteurs de gaz à effet de serre au monde. En agissant, nous pourrons profiter d'incroyables possibilités en matière d'investissement, d'économie et d'emplois.
    Pas plus tard que l'an dernier, l'Agence internationale de l'énergie a fait remarquer que l'énergie propre avait ajouté 320 milliards de dollars à l'économie mondiale en une seule année et que, d'ici 2030, nous aurons besoin de 4,5 billions de dollars en investissements mondiaux pour atteindre nos cibles climatiques. À elle seule, l'industrie éolienne extracôtière pourrait générer des retombées de 1 billion de dollars d'ici 2040, ce qui constitue la plus grande possibilité économique de notre époque.
    Le Canada a un énorme potentiel lui permettant de saisir une part importante de ces investissements et de ces emplois. Nous avons les minéraux critiques, que ce soit le cuivre en Colombie‑Britannique ou le lithium au Québec. Nous avons le savoir-faire nécessaire en Ontario pour établir une chaîne de valeur complète pour la production de batteries et la fabrication de véhicules électriques.
    Nous sommes le seul pays du G7 à avoir un accord de libre-échange avec tous les autres pays du G7. Grâce aux atouts de calibre mondial que recèle le Canada dans le domaine de l'électricité propre, nous pourrions miser sur notre longue tradition d'hydroélectricité et la compléter par l'électricité la moins coûteuse au monde en ce moment, soit celle produite par l'énergie solaire et l'énergie éolienne, à condition que nous fassions notre possible pour permettre la construction des infrastructures.
    Nous constatons également un immense intérêt pour l'hydrogène vert canadien, qui est produit à partir d'électricité renouvelable. Nous devons être en mesure de répondre à cette demande.
    Le projet de loi C‑49 et les 150 mesures du programme canadien de réduction des émissions aident le Canada à saisir ces possibilités économiques générationnelles. Au cours de la dernière année seulement, nous sommes devenus le pays ayant reçu le plus d'investissements étrangers directs par habitant et le troisième pays en importance dans l'ensemble, derrière les États-Unis et le Brésil. Stellantis, Volkswagen et, plus récemment, Honda ont investi massivement dans la fabrication de véhicules électriques. Rappelons que le projet de Honda représente le plus important investissement privé de l'histoire du Canada. Le secteur de l'hydrogène offre également des possibilités de plusieurs milliards de dollars, et ce, rien qu'au Canada atlantique.
     Nous contribuons à attirer de tels investissements grâce à des incitatifs ciblés, notamment au moyen de crédits d'impôt à l'investissement dans les technologies propres, la fabrication propre, l'hydrogène propre et l'électricité propre. Il est clair que ces mesures créent des emplois et stimulent l'économie, mais elles ont aussi une incidence concrète sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre au Canada.
(1650)
    Plus tôt aujourd'hui, le Canada a déposé son inventaire des gaz à effet de serre, qui indique à quel niveau se trouvaient les gaz à effet de serre en 2022 et que ceux-ci ont diminué de 44 millions de tonnes depuis 2019. Cela équivaut à retirer 13 millions de voitures de la circulation, et c'est le plus faible niveau d'émissions du Canada depuis le procès d'O.J. Simpson ou l'année où Connor McDavid est né.
    L'Institut climatique du Canada affirme que cela « prouve clairement que le Canada accélère la séparation entre les émissions et la croissance économique », mais il reste du chemin à faire. On doit notamment mettre la dernière touche à des règlements importants qui feront avancer la lutte contre les changements climatiques, dont le règlement sur les émissions de méthane du secteur pétrogazier, le plafonnement des émissions du secteur pétrogazier, la norme sur la disponibilité des véhicules électriques et la norme sur l'électricité propre.
    Cependant, même si le Canada possède les plus longs littoraux et bénéficie de vents parmi les plus forts au monde, le pays n'a pas encore un seul projet éolien extracôtier. Cela est dû, en partie, à l'absence d'un régime global de réglementation du mode de vie, ce qui a entraîné de l'incertitude et entravé le rythme du développement. C'est ici que le projet de loi d'aujourd'hui prend toute son importance, car le Canada atlantique est bien placé pour être un chef de file en matière d'énergie éolienne extracôtière et d'hydrogène vert.
    Selon le Forum des politiques publiques, « l'énergie éolienne en mer pourrait représenter pour les provinces de l'Atlantique ce que le pétrole a représenté pour le Texas, ou l'énergie hydro-électrique pour le Québec. Cette production d'énergie ne serait pas marginale, mais monumentale.
    Afin d’aider à remédier à cette lacune, le gouvernement du Canada a présenté des modifications visant à élargir les régimes de gestion conjointe actuellement définis dans les lois sur les accords conclus avec la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador, de manière à inclure l'énergie extracôtière renouvelable. Ces modifications permettraient aussi de moderniser le régime foncier pétrolier actuel, d'harmoniser les lois sur les accords avec la Loi d’évaluation d’impact, de mieux soutenir les objectifs de conservation marine du Canada et d'améliorer la consultation des peuples autochtones. Cela nous aiderait à saisir cette incroyable occasion.
    Il est difficile de comprendre pourquoi un parti voudrait s'opposer à une telle mesure. Pourquoi ne voudrait-on pas créer des milliers d'emplois dans les provinces de l'Atlantique, attirer des investissements dans l'énergie éolienne et répondre à la demande en hydrogène de l'Europe, qui procède à une décarbonation rapide?
    Les conservateurs s'opposent à cet investissement dans l'emploi. En fait, cela fait sept semaines qu'ils font de l'obstruction relativement à cette mesure législative, dont ils nous empêchent même de discuter en comité. On le constate une fois de plus avec l'amendement qu'ils ont déposé aujourd'hui, qui reverrait simplement cette mesure au comité, où ils feraient encore de l'obstruction.
    J'essaie de comprendre pourquoi ils agissent ainsi, et la seule raison qui me vient à l'esprit, c'est que le Parti conservateur s'oppose catégoriquement à toute mesure qui réduirait la dépendance du Canada envers le secteur des hydrocarbures. Ses députés tiennent à ce que les Canadiens soient soumis aux fluctuations de prix des matières premières et ne puissent pas profiter des avantages qu'offrent des factures de chauffage moins élevées et plus stables découlant d'une électricité propre. Ils ne veulent même pas admettre que les changements climatiques sont réels ni qu'ils sont causés par les êtres humains.
    Pendant une manoeuvre dilatoire à propos du projet de loi, le député de Red Deer—Mountain View a décrit les avertissements concernant l'augmentation du nombre d'ouragans, d'inondations et de feux de forêt comme un récit, un récit qui amène les gens à croire au changement climatique alors que, selon lui, les faits ne le confirment pas.
    Les conservateurs ont même invité M. Ches Crosbie, proche allié et conseiller du chef de l’opposition, à dire au comité que l'idée que les changements climatiques sont causés par les humains est bidon.
    Disons les choses telles qu'elles sont: les conservateurs ne croient ni aux changements climatiques ni aux avantages de la lutte contre les changements climatiques, et leur obstructionnisme nous empêche de progresser, non seulement au Parlement et dans les provinces de l'Atlantique, mais partout au pays.
    En Alberta, Danielle Smith a récemment mis un terme définitif aux projets d'énergie renouvelable, ce qui a mis en péril des investissements de 33 milliards de dollars et la forme d'électricité de loin la moins chère. À la lumière des propositions récentes du gouvernement de l'Alberta, il serait presque impossible de construire des installations de production d'énergie renouvelable dans la province.
    Nous voyons donc ce que ferait un gouvernement conservateur. Ils ne croient pas au changement climatique. En outre, ils feront tout pour que les projets d'énergie renouvelable ne permettent pas aux Canadiens de se libérer de l'emprise de l'industrie des hydrocarbures. Ils affirment que la seule façon pour le Canada de contribuer à la réduction des émissions est de produire et de brûler davantage de combustibles fossiles.
    Ils disent vouloir miser sur « la technologie, pas des taxes », mais c'est du verdissement d'image. En fait, il y a seulement quelques jours, nous avons fait adopter, par le comité des finances, des amendements obligeant les entreprises qui font une déclaration environnementale à fournir des preuves à l'appui. J'aimerais que les conservateurs soient soumis à la même exigence, car nous pourrions alors tenir un débat honnête.
(1655)
    Madame la Présidente, je tiens à rectifier certains faits mentionnés dans le discours du député. Il dit que l'Alberta a rendu impossible le développement des énergies renouvelables. Ma circonscription, dans le Sud de l'Alberta, compte trois parcs de panneaux solaires et près de 600 éoliennes. Nous sommes très fiers de nos projets d'énergie renouvelable.
    Pour que le député soit au courant des faits, je lui signale que nous avons fait une pause et que nous y avons mis fin. Nous avons procédé ainsi parce que l'Alberta a réalisé 75 % des projets d'énergie renouvelable qui ont été lancés au Canada ces dernières années. Près de 25 à 30 % des terres agricoles en Alberta étaient destinées à des projets d'éoliennes et d'énergie solaire, ce qui aurait compromis la production alimentaire.
    Le député ne convient-il pas qu'il doit y avoir un juste équilibre entre les projets d'énergie renouvelable et la protection des terres agricoles et arables pour la production alimentaire?
(1700)
    Madame la Présidente, très franchement, l'Alberta possède le plus grand potentiel de production d'électricité renouvelable de tout le pays. Jusqu'à l'entrée en vigueur de ce moratoire, la production d'énergie renouvelable et les investissements dans ce domaine connaissaient un essor considérable. Je sais que de tels projets existent dans cette province. Le problème, c'est que ce moratoire y a mis un terme. Il est tout à fait absurde d'avancer ces arguments fallacieux selon lesquels les énergies renouvelables risquent d'anéantir la production alimentaire au Canada.

[Français]

    Madame la Présidente, ce n'est pas parce qu'on écrit « énergie renouvelable » dans un projet de loi en faisant de l'écoblanchiment de titre qu'on a un projet de loi qui est environnemental. Comme je le disais tantôt, au Bloc québécois, nous avons voté en faveur de bonne foi à l'étape de la deuxième lecture.
    J'aimerais que mon collègue m'explique pourquoi on a refusé tous les amendements qui étaient raisonnables, documentés et basés sur les témoignages des gens que nous avons reçus en comité, entre autres les gens des communautés côtières, les gens de la pêche.
    Comment se fait-il qu'on accepte entre autres que des évaluations environnementales soient optionnelles? Cela n'a pas de bon sens.
    Madame la Présidente, je n'étais pas présent lors de l'étude en comité. Je ne peux donc pas dire pourquoi certains amendements ont été adoptés ou non.
    Je sais cependant que ce projet de loi va promouvoir le secteur de l'énergie renouvelable en Atlantique, particulièrement l'énergie éolienne, et je pense que c'est une étape importante que nous devons franchir. Je sais aussi qu'il y a des témoignages de pêcheurs et que ce projet de loi a été écrit avec les provinces de l'Atlantique pour que ces questions soient traitées.
    Madame la Présidente, pendant qu'on parle d'énergie renouvelable, un rapport très inquiétant a été publié ce matin concernant la réussite de l'atteinte des cibles de réduction des gaz à effet de serre.
    Si on peut se réjouir du fait qu'il y aura éventuellement du développement de nouveaux parcs éoliens en mer, on voit très bien que le bilan des libéraux n'est pas à la hauteur de la crise climatique et que, s'il y a eu une légère baisse de 7 % des émissions de gaz à effet de serre depuis 2005, c'est en bonne partie grâce au ralentissement économique qui est dû à la pandémie du virus de la COVID‑19. Sans cela, la baisse n'aurait même pas été possible.
    Si on a réussi à réduire les émissions de gaz à effet de serre de seulement 7 % en 19 ans et qu'on veut atteindre 45 % de réduction en 2030, comment le gouvernement va-t-il faire pour les diminuer de 38 % en seulement cinq ans et demi?
    Madame la Présidente, je sais que nous devons faire beaucoup plus pour lutter contre les changements climatiques.
    Dans le rapport qui a été rendu public aujourd'hui, on peut voir que nous faisons beaucoup de progrès. Or nous devons en faire encore plus. C'est pourquoi j'ai dit, dans mon discours, qu'il restait à finaliser les règlements qui vont notamment changer la donne avec le plafond dans le secteur pétrolier.
    Notre économie a connu une forte croissance très rapidement. Maintenant, nos émissions sont pour la première fois à la baisse. L'espace qui était...
    Nous devons reprendre le débat.
    L'honorable secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.

[Traduction]

    Madame la Présidente, le projet de loi C‑49 a été présenté il y a un certain temps. Honnêtement, je pensais que même les conservateurs les plus à droite allaient se rallier à ce projet de loi et le soutenir. Je suis assez surpris que le Parti conservateur d'aujourd'hui, avec ses amis du Bloc, ait décidé de voter contre le projet de loi C‑49. J'ai une question à poser à tous les députés, en particulier à ceux du Canada atlantique: qui est-ce qu'ils écoutent?
    Je vais lire quelques citations. Les députés pourront peut-être deviner leur auteur. En ce qui concerne le projet de loi, quelqu'un a dit: « Le projet de loi C‑49 est une première étape nécessaire pour libérer notre potentiel énergétique. Il y aura de nombreuses étapes à franchir, mais nous espérons que le projet de loi C‑49 sera adopté afin que nous puissions aller de l'avant. » Qui a bien pu dire cela?
    Une voix: Dites-le-nous.
    M. Kevin Lamoureux: Pour mes collègues conservateurs, oui, je vais leur dire.
    Madame la Présidente, ce sont les paroles d'un membre du gouvernement progressiste-conservateur de la Nouvelle‑Écosse, et je souligne le mot « progressiste ». C'est le premier ministre Tim Houston qui a dit cela. Il y a lieu de se demander pourquoi le Parti conservateur du Canada n'écoute pas ce que dit le premier ministre de la Nouvelle‑Écosse, un progressiste-conservateur.
    J'aimerais lire une autre citation: « Terre-Neuve‑et‑Labrador est parfaitement positionnée dans la transition vers l'énergie verte [...] Nous continuons d'appuyer le gouvernement du Canada quant au projet de loi C‑49 et nous exhortons les autres partis fédéraux à faire de même. » Voici un autre premier ministre provincial qui affirme que tous les députés se doivent de défendre et d'appuyer le projet de loi C‑49.
    Le projet de loi vise deux provinces de l'Atlantique en particulier: la Nouvelle‑Écosse et Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Les deux premiers ministres provinciaux, pourtant de différentes affiliations politiques, demandent l'adoption de ce projet de loi. Les néo-démocrates et les libéraux essaient de le faire adopter, mais la coalition des bloquistes et des conservateurs leur met des bâtons dans les roues.
    Je ne comprends pas tout à fait les conservateurs. De toute évidence, ils n'écoutent pas ce que disent les premiers ministres des provinces directement touchées. En fait, cela ne me surprend pas. Ils sont bien plus intéressés par les organisations comme Diagolon.
    Une voix: Oh, oh!
    M. Kevin Lamoureux: Eh bien, pensez-y...
(1705)
    Quelqu'un invoque le Règlement.
    Le député de Kamloops—Thompson—Cariboo a la parole.
    Madame la Présidente, de tels propos sont extrêmement problématiques. Ils ont été repris à maintes reprises. Je demande au député de réfléchir à cette organisation — je ne vais même pas répéter son nom — qui a dit des choses sur l'épouse du chef de l'opposition...
    Évitons un débat sur cette question. Je rappelle toutefois aux députés que nous avons convenu de nous concentrer sur l'administration du gouvernement à la Chambre. Parler de ce qui se passe à l'extérieur de la Chambre et qui n'a aucun lien avec le gouvernement n'a pas sa place ici.
    Je le rappelle au secrétaire parlementaire.
    Madame la Présidente, pensons-y un instant. Le député invoque le Règlement parce qu'il s'offusque que je mentionne un groupe, lequel le chef du Parti conservateur, au lieu d'écouter les premiers ministres sur ce sujet...
    Je rappelle au député que nous essayons...
     Des voix: Oh, oh!
     La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): À l'ordre.
    Le secrétaire parlementaire a la parole.
    Madame la Présidente, je n'arrive pas à croire la réaction des députés d'en face, alors que le chef du Parti conservateur a la responsabilité de mener des consultations et d'examiner les répercussions des projets de loi sur les Canadiens. Au lieu d’écouter les premiers ministres du pays, il visite des caravanes et s'occupe des problèmes des membres de Diagolon. C'est la réalité. Le chef du Parti conservateur se préoccupe davantage de ce que l'extrême droite a à dire que de ce que les premiers ministres provinciaux ont à dire sur des projets de loi cruciaux. Le projet de loi C‑49 ...
(1710)
    La députée de Kamloops—Thompson—Cariboo invoque le Règlement.
    Madame la Présidente, le député utilise un langage non parlementaire et fait des liens non parlementaires. Il devrait retirer ce qu'il a dit lors de ses deux dernières interventions.
    Je n'ai pas entendu de propos non parlementaires. À ce stade, le député établissait une comparaison, et je lui ai demandé d’être très prudent dans la façon dont il procède. Il effectuait une comparaison entre les gens qui sont écoutés et ceux qui ne le sont pas.
    Le secrétaire parlementaire a la parole.
    Madame la Présidente, le député essaie de me censurer parce que j'utilise le mot « Diagolon », alors que le chef du Parti conservateur visite ce groupe et la roulotte de cette personne. Il n'en est pas choqué, et il me demande…
    Nous n'allons pas commencer ce débat. Le député a fait une comparaison à propos de qui écoute qui, mais restons-en là et poursuivons le discours sur le débat en question, s'il vous plaît.
    Madame la Présidente, je serais porté à présenter des excuses si le chef du Parti conservateur faisait un homme de lui et présentait réellement des excuses aux Canadiens pour son attitude par rapport à…

[Français]

    Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
    Où est la pertinence?
    On donne beaucoup de latitude, mais, dans ce cas-ci, la question se pose effectivement.

[Traduction]

    Revenons-en au sujet qui nous occupe.
    Madame la Présidente, c'est un processus intéressant. Nous débattons du projet de loi C‑49, une mesure législative importante qui permettrait des projets d'exploitation au Canada atlantique, en Nouvelle‑Écosse et au Nouveau‑Brunswick, notamment dans des domaines tels que l'énergie éolienne. Je citais deux premiers ministres provinciaux qui veulent que la Chambre des communes adopte le projet de loi et je parlais de la contrariété qu'éprouvent sans doute les députés parce que le Parti conservateur, au lieu d'écouter les premiers ministres des provinces, a choisi d'écouter des organisations d'extrême droite, des extrémistes, et d'empêcher l'adoption du projet de loi.
    Pour l'illustrer, parlons de ce que le Parti conservateur a fait. La mesure législative a été bloquée au comité. Le projet de loi C‑50 la précédait, et les conservateurs ont utilisé l'intelligence artificielle pour proposer plus de 20 000 amendements au projet de loi C‑50, ce qui a retardé l'étude article par article du projet de loi C‑49. Quand le projet de loi a finalement franchi l'étape de l'étude en comité, ils ont tenté de présenter des amendements à l'étape du rapport, amendements que le Président a, à juste titre, jugés irrecevables. Les conservateurs ont ensuite présenté un amendement qui aurait torpillé le projet de loi tout en…
    Le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon invoque le Règlement.
    Madame la Présidente, c'est une simple question de pertinence. Il parle d'un autre projet de loi qui a déjà été étudié à la Chambre des communes plutôt que du projet de loi C‑49.
    Certes, mais c'est un projet de loi déjà étudié à la Chambre des communes qui a peut-être un lien particulier avec le projet de loi actuellement à l'étude.
    Le secrétaire parlementaire a la parole.
    Madame la Présidente, je n'en reviens pas de la susceptibilité du député, car 99,5 % de tout ce que j'ai dit est tout à fait lié au projet de loi. Le Parti conservateur du Canada est tellement déterminé à empêcher l'adoption du projet de loi qu'on peut se demander ce que les conservateurs ont tant contre le Canada atlantique pour qu'ils aillent jusqu'à empêcher l'adoption de mesures législatives qui permettraient à la région de développer beaucoup plus son potentiel.
    Les conservateurs n'ont pas à croire le gouvernement sur parole. Ils n'ont qu'à écouter les gens de la Nouvelle‑Écosse et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, et surtout, les dirigeants de ces provinces. Ils demandent au Parti conservateur du Canada non seulement de reconnaître que le projet de loi propose des mesures législatives positives, mais aussi, à tout le moins, de permettre son adoption. Le Parti conservateur fait tout en son pouvoir pour empêcher cela, et je trouve que c'est un manque de respect envers la population de ces provinces.
    À mon avis, au bout du compte, le développement économique est important. Le développement économique du Canada atlantique est bon pour l'ensemble du Canada. Quand nous voyons le comportement du Parti conservateur d'aujourd'hui, nous nous rendons compte que Joe Clark, Kim Campbell et Brian Mulroney ont raison de dire que les conservateurs d'aujourd'hui ont amputé le caractère progressiste du parti. Ce n'est pas moi qui le dis; ce sont d'anciens premiers ministres du Canada qui étaient de vrais progressistes-conservateurs. Les dirigeants actuels du Parti conservateur campent tellement à droite qu'ils ont amputé le caractère progressiste...
(1715)
    Le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley invoque le Règlement.
    Madame la Présidente, pour autant que je sache, le débat porte sur le projet de loi C‑49. Le député parle depuis quelques minutes de Joe Clark, Brian Mulroney et Kim Campbell...
    Les députés savent que l'on accorde une grande marge de manœuvre, et le député s'est lui aussi exprimé sur le projet de loi C‑49.
    Le secrétaire parlementaire a la parole.
    Madame la Présidente, je devrais avoir droit à un peu de temps en prime pour compenser les interruptions des députés d'en face. C'est tout à fait pertinent. Je ne comprends pas pourquoi les conservateurs ne voient pas la pertinence de cette question.
    Les députés d'en face doivent reconnaître les dommages qu'ils causent au Canada atlantique en faisant de l'obstruction. Ainsi, on pourrait signer des protocoles d'entente qui ne sont pas encore signés, parce que les provinces doivent attendre l'adoption de ce projet de loi. Si les conservateurs veulent soutenir l'activité économique et le Canada atlantique, ils doivent au moins cesser de faire de l'obstruction. S'ils ne veulent pas voter en faveur du projet de loi, ils n'ont pas à le faire, mais ils ne devraient pas en empêcher l'adoption. Voilà ce qui est dans l'intérêt du Canada atlantique et de tous les Canadiens. Les conservateurs font de l'obstruction parce qu'ils écoutent l'extrême droite plutôt que ce qui est dans l'intérêt supérieur du Canada et en particulier du Canada atlantique.
    J'invite les députés d'en face à réfléchir à ce qu'ils sont en train de faire, à penser à leurs collègues de l'Atlantique qui siègent au caucus conservateur et qui, au bout du compte, quand ils devront aller aux urnes en 2025, se feront demander pourquoi ils ont fait de l'obstruction et bloqué le projet de loi C‑49, une mesure législative qui a joui du soutien de deux premiers ministres provinciaux, du gouvernement et des néo-démocrates. Idéalement, les conservateurs devraient appuyer le projet de loi, mais s'ils ne le font pas, ils devraient au moins laisser le champ libre à son adoption. De cette façon, ses retombées potentielles sur le développement économique pourraient se concrétiser.
    Madame la Présidente, vais-je un jour regagner ce temps perdu? Je ne sais pas, mais c'était vraiment lamentable, même pour le député de Winnipeg‑Nord.
    Ma question porte sur quelque chose qui me trotte dans la tête et dont il a été question dans les débats sur les énergies renouvelables et sur le caractère indispensable des minéraux critiques. Récemment, le gouvernement a dépensé plus de 50 milliards de dollars en accordant des subventions à des entreprises qui enfreignent les lois environnementales, comme Volkswagen, en vue de bâtir des centrales électriques.
    Selon le député, combien de temps le Parlement doit-il consacrer à l'étude de tels contrats? On prévoit 15 milliards de dollars pour Volkswagen, 15 milliards de dollars pour Stellantis et 2,5 milliards de dollars pour Honda. Combien de temps le Parlement doit-il prendre pour examiner convenablement ces dépenses?
    Madame la Présidente, je n'ai pas suggéré cette question. C'est incroyable. Non seulement les députés du Parti conservateur veulent mettre en veilleuse et étouffer le développement économique dans le Canada atlantique, mais cette question montre qu'ils veulent aussi l'étouffer et faire tout en leur pouvoir pour l'arrêter en Ontario.
    Volkswagen, Honda et Stellantis vont créer de bons emplois solides pour la classe moyenne, des emplois verts. Comment se fait-il que le Parti conservateur d'aujourd'hui soit si opposé au développement économique? II ne comprend pas à quel point il est crucial que le gouvernement s'implique directement dans ces types d'industries et les soutienne. En effet, ce sont ces industries qui fourniront des emplois de qualité à la classe moyenne.
    Avec une telle attitude de la part des conservateurs aujourd'hui, ils auront de la chance s'ils remportent 50 sièges aux prochaines élections.
(1720)
    Madame la Présidente, tout d'abord, les libéraux se sont montrés terriblement frileux au moment d'investir dans l'énergie propre pour faciliter la transition. Prenons par exemple la loi américaine sur la réduction de l'inflation: les investissements du président Joe Biden dans l'énergie propre ont mené à la création de 1,5 million d'emplois. Quand le gouvernement canadien agira-t-il et réalisera-t-il de tels investissements?
    Deuxièmement, mon collègue conservateur n'a pas manqué de culot en mentionnant l'examen des dépenses. En effet, pendant la sombre décennie du régime Harper, les conservateurs ont versé 116 milliards de dollars en liquidités aux banques. Ils ont donné 30 milliards de dollars, année après année, pour un total de 300 milliards de dollars —  un tiers d'un billion de dollars —, à des paradis fiscaux à l'étranger dans le cadre du célèbre traité de Harper sur les paradis fiscaux. Puis, bien entendu, il y a eu des subventions massives faites à des PDG de sociétés pétrolières et gazières.
    Mon collègue ne trouve-t-il pas que les conservateurs ont du culot de donner des leçons aux autres, après avoir aussi mal géré les finances.
    Madame la Présidente, quand il est question de développement économique, il faut toujours prendre les choses avec un grain de sel. Si mon collègue veut parler des années Harper, il suffit de jeter un coup d'œil aux dommages causés à l'industrie manufacturière en Ontario, par exemple. En effet, des centaines de milliers d'emplois ont été perdus dans le secteur manufacturier ontarien sous Stephen Harper, sans parler du déficit global au chapitre du commerce international, entre autres — là encore, sous Stephen Harper.
    Pour ce qui est de l'environnement, de nombreux députés et moi-même reconnaissons qu'il existe un principe universel appelé le développement durable, qui est défendu par des gens progressistes. Cela signifie mener des projets sans perdre de vue notre environnement et nos emplois, tout en tenant compte de la façon dont nous pouvons faire la transition pour offrir des emplois verts de qualité à la classe moyenne. Je vois cela comme quelque chose de positif. C'est la raison pour laquelle je considère, contrairement au député d'en face, que les investissements dans Volkswagen et Honda sont une bonne chose. Soit dit en passant, Doug Ford semble être d'accord, puisqu'il y consacre lui aussi beaucoup d'argent.
    Madame la Présidente, même selon les normes du député de Winnipeg, ce discours était assez particulier. Il n'a pas du tout parlé du projet de loi.
    J'ai écouté le discours du député de Coast of Bays—Central—Notre Dame. Il vient de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Il a consulté beaucoup de gens, notamment les associations syndicales des pêcheurs et beaucoup de personnes sur le terrain. Il a dit qu'un groupe représentatif de 14 000 pêcheurs avait des préoccupations à l'égard du projet de loi, et ils ont proposé l'amendement n o 56 afin que le projet de loi fonctionne aussi bien pour les entreprises de pêche que pour l'exploitation des ressources renouvelables.
    Je me demande pourquoi la voix de ces gens ne compte pas pour mon collègue et pourquoi il n'écoute que celles qu'il a dans sa tête.
    Madame la Présidente, je soupçonne que le véritable défi pour de nombreux conservateurs pourrait être le va-et-vient qui a lieu dans leur propre tête. Pour ma part, les personnes que j’écoute sont les premiers ministres des provinces et mes collègues du caucus du Canada atlantique. Comparons cela aux partisans de l’extrême droite qu'écoutent de nombreux conservateurs, en particulier le chef du Parti conservateur.
    Madame la Présidente, c'est assez difficile de suivre le numéro du député de Winnipeg-Nord. Il est incroyable. Restons-en là.
    Je suis membre du comité des ressources naturelles et je crois qu'il est très important que nous parlions du processus qui nous a menés à aujourd'hui.
    Deux projets de loi ont été renvoyés à notre comité. Il y a d'abord eu le projet de loi C‑49, puis le projet de loi C‑50. Ce qui est important, c'est ceci. Cela fait des années, de nombreuses sessions parlementaires, que les conservateurs préviennent le gouvernement que la Loi sur l'évaluation d'impact est inconstitutionnelle. Les libéraux n'ont cessé de nier ce fait, affirmant qu'elle était constitutionnelle. Puis, la Cour suprême, dans un jugement sur le renvoi, a déclaré qu'une grande partie de la Loi sur l'évaluation d'impact, le projet de loi C‑69 d'une législature précédente, était inconstitutionnelle.
    Ici, il est important de noter que, dans l'histoire du Canada, aucun gouvernement n'a fait fi d'un jugement sur le renvoi de la Cour suprême. Comme nous tenons ce débat aujourd'hui, je crois qu'il est extrêmement important de commencer en le précisant. Je crois que si nous posions la question à mon collègue de Mission—Matsqui—Fraser Canyon, qui interviendra après moi, car je vais partager mon temps de parole avec lui, il dirait peut-être lui aussi que le gouvernement fait fi de cette question depuis très longtemps.
    Le gouvernement doit profiter de l'étape du rapport pour énoncer clairement à quelle date et à quel moment il corrigera la Loi sur l'évaluation d'impact, parce qu'une grande partie du problème entourant le projet de loi C‑49 est qu'il contient pas moins de 35 références directes aux parties inconstitutionnelles de la Loi sur l'évaluation d'impact. C'est comme si le gouvernement libéral voulait faire adopter des lois et des règlements inconstitutionnels. C'est ce qu'on a vu avec son interdiction des plastiques, qui a également été jugée inconstitutionnelle par la Cour suprême. Les conservateurs avaient bien dit que ce serait un problème.
    Quand on a le mandat de faire adopter une mesure législative dont le Canada atlantique a besoin pour exploiter ses ressources éoliennes extracôtières, on doit veiller à ce que sa teneur soit tout à fait limpide et qu'elle crée toute la certitude dont le Canada atlantique a besoin.
    Bien entendu, il doit y avoir des consultations. En comité, tout ce que les témoins nous ont dit, les uns après les autres, c'est qu'ils n'avaient pas été consultés. C'est particulièrement le cas pour les gens qui travaillent dans l'industrie de la pêche, qui est, comme chacun le sait, la principale industrie du Canada atlantique.
    C'est l'un des secteurs importants où il faudrait commencer le processus de consultations. J'espère qu'à un moment donné, les députés ministériels nous donneront des renseignements plus précis quant au moment où ce processus sera lancé. Lors des réunions du comité, nous leur avons donné de nombreuses occasions de répondre clairement aux questions à ce sujet, mais ils n'ont jamais voulu le faire.
    J'aimerais revenir aux représentants des organisations du secteur des pêches qui ont longuement parlé au comité.
    Je vais commencer par citer Katie Power, représentante des relations industrielles, de la Fish, Food and Allied Workers Union, ou FFAW. Voici sa déclaration:
     Je précise que la FFAW, qui représente le secteur de la pêche exercée par des propriétaires-exploitants à Terre-Neuve‑et‑Labrador, n'a pas été consultée et que sa collaboration n'a pas été sollicitée, ni par les gouvernements ni par aucune autre partie, au sujet du projet de loi C‑49, malgré les répercussions directes pour ses membres. Comme aucun cadre de consultation approprié n'est prévu dans le projet de loi pour ce qui concerne la conformité, des conflits inutiles entre les parties intéressées du secteur des pêches, les autres groupes d'utilisateurs de l'océan, les futurs investisseurs et les promoteurs de projets d'énergie éolienne extracôtière seront inévitables.
    La FFAW a contribué activement à l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière. La mobilisation massive du personnel et des pêcheurs, motivés par l'ampleur des répercussions redoutées, témoigne de leur forte volonté d'être parties prenantes du processus. Malheureusement, l'évaluation régionale n'a aucune incidence sur le projet de loi à l'étude, et les recommandations du comité chargé de l'évaluation ne sont pas juridiquement contraignantes pour le gouvernement.
     De plus, le manque total de communication entre les gouvernements locaux fait aussi en sorte que le secteur de la pêche n'a aucune certitude et aucune garantie que des mesures d'atténuation seront prises et, par conséquent, aucune confiance à l'égard du déroulement du processus.
    J'ai une autre citation de Ruth Inniss, de la Maritime Fishermen's Union, qui dit ceci:
     Tel qu'il nous est présenté, le projet de loi manque cruellement de garanties pour le secteur de la pêche, les espèces aquatiques dont nous dépendons et les gagne-pain qui dépendent de la pêche. Autrement dit, si nous sommes favorables à l'expansion des énergies propres, elle ne devrait pas se faire au détriment du secteur de la pêche.
(1725)
    J'ai d'autres citations que j'aimerais lire, mais je me rends compte que le temps de parole dont je dispose aujourd'hui tire à sa fin. Je vais conclure rapidement avec une citation de Mme Inniss qui dit ceci:
     Il est extrêmement irresponsable d'adopter à la hâte un projet de loi mal conçu pour régir un aménagement industriel marin qui en est encore largement au stade expérimental dans les eaux de l'Atlantique, un projet de loi qui ne comporte pas les garanties nécessaires pour assurer une économie côtière durable, viable et résiliente.

Affaires émanant des députés

[Affaires émanant des députés]

(1730)

[Traduction]

Loi sur la lutte contre le vol de véhicules à moteur

     propose que le projet de loi C‑379, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicules à moteur), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    — Monsieur le Président, tout d'abord, je tiens à remercier les nombreuses personnes qui ont participé à l'élaboration de cette mesure législative. Le député de Fundy Royal a fait beaucoup de travail en coulisse, et je le remercie de ses conseils et de ses efforts dans ce dossier. Il a été un grand ministre du cabinet fantôme et un grand ami. Il y a consacré beaucoup de temps, et, bien entendu, le personnel et les gens du Bureau du chef de l'opposition nous ont aidés à faire en sorte que le projet de loi soit exactement comme nous le voulions.
    À mon avis, c'est un projet de loi que tous les députés peuvent appuyer. Ils peuvent retourner dans leur circonscription et dire à leurs concitoyens que nous prenons des mesures pour lutter contre le vol d'automobiles. Nous allons effectivement prendre des mesures qui réduiront le nombre de vols de voitures et qui mettront les auteurs de ces vols en prison, comme il se doit, au lieu de les laisser en liberté pour qu'ils commettent de plus en plus de vols chaque jour.
    Je propose, au fond, un processus très simple: une peine de trois ans pour une troisième infraction, surtout lorsqu'elle est liée à un élément criminel comme un gang ou un groupe du crime organisé. Pourquoi est‑ce que je recommande d'imposer trois ans à la troisième infraction, et non dès la première? Tout d'abord, nous ne voulons pas nous en prendre aux jeunes de 16 ou 17 ans qui font quelque chose de stupide sur un coup de tête un soir, comme voler la voiture du voisin pour faire une virée. Ce n'est pas à eux que nous voulons nous attaquer dans cette situation. Ils ont commis une erreur stupide. Ils devraient avoir peur; nous devons nous occuper d'eux en leur faisant peur, mais nous ne voulons pas créer une situation qu'ils regretteront pour le reste de leur vie.
    Cependant, lorsque les gens en sont à leur troisième infraction, ils savent consciemment ce qu'ils font. Ils se mettent au service ou font partie d'un réseau du crime organisé ou d'un gang, et ils commettent ce genre de crime parce qu'ils savent qu'ils ont choisi cette carrière et ce mode de vie. Par conséquent, nous devons lutter plus efficacement contre ces personnes, et c'est ce que nous faisons en l'occurrence. Nous disons que, à la troisième infraction, si la personne est reconnue coupable et si elle est liée au crime organisé, elle purgera une peine minimale de trois ans et une peine maximale de dix ans. Le juge dispose d'une grande marge de manœuvre pour appliquer la loi comme il se doit et mettre les voleurs derrière les barreaux afin qu'ils ne récidivent pas.
    Nous avons rencontré des chefs de police et certains services policiers. Je me souviens d'avoir parlé aux membres d'un service de police à Vancouver, et je tiens à les remercier de leurs conseils et de leur aide pour faire avancer ce projet de loi. L'une de leurs frustrations est que les individus commettent des crimes à répétition. Ils les arrêtent, puis ils les remettent en liberté. Ils n'arrivent pas à convaincre la poursuite ou les juges de mettre ces gens derrière les barreaux.
    Dans la circonscription de Prince Albert, quand nous tenons nos réunions de surveillance de la criminalité en milieu rural, la salle se remplit assez rapidement. Quand nous parlons de la criminalité et du vol en milieu rural, le vol de voitures fait assurément partie de la conversation. Dans ces réunions, il y a des membres des forces de l'ordre, du service de police municipal et de la GRC. Nous avons des avocats de la défense et des procureurs. C'est extraordinaire de voir tout le monde, sauf les juges, assister à ces réunions et écouter les gens du coin, leur parler et entendre leurs préoccupations au sujet de la criminalité en milieu rural, du vol et du vol de voitures.
    Une des choses qu'on nous dit toujours et que les policiers nous ont dit la dernière fois que nous avons organisé une réunion à Crystal Lake, c'est qu'ils savent à peu près qui commet ces crimes, parce que ce sont toujours les mêmes personnes qui les commettent à répétition. Je me souviens d'un policier de Prince Albert qui disait qu'on sait où aller quand un convertisseur catalytique est volé, parce que c'est toujours le même gars qui vole des convertisseurs catalytiques. La police le connaît et, ce qui est frustrant, c'est qu'elle le sait, qu'on l'arrête, qu'on a toutes les preuves nécessaires pour le mettre derrière les barreaux, mais que le gars n'est jamais reconnu coupable. C'est la même frustration que vivent beaucoup de Canadiens dans leur région.
    J'ai quelques chiffres intéressants là-dessus pour montrer l'ampleur du problème. Prenons la comparaison entre 2015 et 2022. Le vol de voitures a bondi de 35 % à l'échelle du pays, de 120 % au Nouveau‑Brunswick, de 190 % à Moncton, de 59 % au Québec, de 105 % à Montréal, de 122 % en Ontario, de 122 % dans la région d'Ottawa-Gatineau, de 216 % dans la région du Grand Toronto et de 62 % à Winnipeg. Pour l'ensemble de l'Ouest canadien, le Canada atlantique et les Prairies, de 2021 à 2023, les chiffres ont considérablement augmenté également. C'est un problème partout au pays.
    Quand nous parlons aux gens du secteur, ils blâment le port de Montréal parce que c'est là que les voitures volées sont placées dans des conteneurs, puis expédiées en Afrique du Nord, au Moyen-Orient et dans d'autres marchés lucratifs. Ils parlent du fait que ces vols ont vraiment eu une incidence sur les coûts pour les particuliers. En Ontario seulement, les vols de voitures ont fait augmenter les primes d'assurance de 130 $ par année. En 2022 seulement, plus de 1,2 milliard de dollars ont été versés en indemnités. C'est beaucoup d'argent, et c'est beaucoup de souffrance. Cette situation a des répercussions sur les gens à la maison. Comment la mère dont le véhicule a été volé peut-elle emmener ses enfants à la garderie ou aller à l'épicerie? Qu'est-ce que l'homme qui veut aller travailler est censé faire si son véhicule a été volé?
(1735)
    Nous avons également entendu parler d'un sujet que le comité souhaiterait peut-être aborder un peu plus en détail, à savoir la violence qui accompagne le vol de voitures quand le voleur entre par infraction dans un domicile pour s'emparer des clés ou qu'il détourne un véhicule en pleine rue. Ce type de projet de loi devrait peut-être être assorti d'une pénalité plus importante pour les personnes qui agissent ainsi quand elles volent une voiture.
    Il y a beaucoup à dire sur les individus. Tout le monde a une histoire. Une voiture est volée toutes les cinq minutes environ. Tous les députés à la Chambre, qu'ils soient présents ici aujourd'hui ou non, connaissent quelqu'un qui s'est fait voler sa voiture au cours des dernières années ou ont eux-mêmes été victimes de ce crime. Je pourrais citer l'exemple du ministre de la Justice, qui s'est fait voler sa voiture. C'est vraiment un chic type, mais il a dû être frustré quand il est sorti et qu'il a constaté que sa voiture n'était pas là et qu'il devait se rendre à sa prochaine réunion. Le ministre de la Protection civile s'est également fait voler sa voiture.
     Ces vols touchent l'ensemble de la population. Ils ont lieu à la maison. Ils ont lieu au travail. Ils ont lieu dans toute une série de régions différentes. Il s'agit d'un problème auquel il faut absolument s'attaquer.
    En procédant ainsi, nous mettrions les récidivistes derrière les barreaux. Au fil du temps, bien des gens économiseraient beaucoup d'argent grâce à la réduction des frais d'assurance. Nous renforcerions la sécurité des gens en ne laissant pas ces délinquants en liberté.
    Encore une fois, quand une personne vole une voiture et que la police part à ses trousses, il peut y avoir une poursuite à grande vitesse. Nous avons vu les conséquences des poursuites à grande vitesse cette semaine en Ontario: des innocents ont été tués sur l'autoroute. Il n'était pas forcément question d'un vol de voiture, mais il y en avait probablement un en filigrane.
    Cette question est très importante pour les habitants de la circonscription de Prince Albert. Les vols de voitures dans Prince Albert et en Saskatchewan ne sont pas comme ceux en Ontario. Dans le cas des vols commis en Ontario, les véhicules sont transportés à Montréal, puis expédiés vers les marchés. En Saskatchewan, une combinaison de vieux véhicules sont volés pour leurs pièces. Toutefois, même l'Administration portuaire de Vancouver affirme que, si on réprime le crime au port de Montréal, des voitures provenant du Canada atlantique et de l'Est du Canada commenceront à arriver dans le port de Vancouver. C'est aussi un problème auquel il faut s'attaquer.
    Nous avons parlé des scanneurs, des outils, des instruments et des gardes-frontières qu'il faudrait, ainsi que des ressources qu'il faudrait pour inspecter ces conteneurs, pour sévir contre ces individus et pour les empêcher de tirer profit du vol de véhicules.
    Il y a beaucoup de choses à faire. Je sais que le gouvernement a eu son groupe de discussion là-dessus. Il a tenu un grand sommet sur le vol de voitures. Quelques idées ont émergé de ce sommet. C'est l'une des idées qui sont ressorties du sommet et que l'on pourrait mettre en œuvre dès maintenant. C'est l'occasion pour le gouvernement de montrer qu'il passe à l'action. C'est l'occasion pour tous les députés, au moyen d'un projet de loi d'initiative parlementaire, de se mobiliser et de dire aux gens qu'ils représentent: « Nous sévissons contre le vol de voitures. Nous allons faire quelque chose qui va vraiment changer la donne. »
    Je soupçonne que tous les partis à la Chambre appuieront ce projet de loi. C'est une mesure législative très simple. Je répondrai avec plaisir aux questions des députés. J'ai hâte que le projet de loi soit renvoyé au comité. S'il y a d'autres bonnes idées que les députés aimeraient y ajouter, je suis tout à fait disposé à les entendre aussi.
    Monsieur le Président, il s'agit d'une question très complexe qui touche diverses administrations et au sujet de laquelle diverses organisations ont pris diverses mesures. Je n'utilise pas le mot « organisations » à la légère.
    Je suis curieux de savoir ce que le député a à dire. Entre 2006 et 2008, énormément de vols de voitures ont été signalés. Il y avait pratiquement deux fois plus de vols de voitures par habitant au Manitoba que dans n'importe quelle autre province du pays. En fin de compte, la Société d'assurance publique du Manitoba a publié du matériel promotionnel. La province a travaillé avec Ottawa. Nous avons réussi à faire baisser les chiffres.
    Je me demande si le député pourrait nous dire comment il pense que le projet de loi encouragerait et appuierait cet esprit de collaboration. Ce ne sont pas seulement les gouvernements qui sont concernés.
(1740)
    Monsieur le Président, le député a de bonnes idées. Mais cette mesure, à elle seule, ne suffirait pas. Nous avons besoin d'une combinaison d'approches. Nous devons envisager différents types de mesures pour lutter contre le vol de voitures, le vol en général et la criminalité en milieu rural.
    Ce projet de loi serait l'une des pièces du casse-tête. Au moins, dans le cas des délinquants qui en sont à leur troisième infraction, nous saurions que nous les sortons de la rue et qu'ils ne pourront récidiver. Si nous pouvons faire cela, nous réduirons le nombre de vols de voitures signalés. Je pense que ce sera un grand pas en avant.
    Rien ne nous empêche de continuer à faire d'autres choses, cela dit. Lors du sommet qui a eu lieu il y a quelques mois, d'autres idées ont été avancées quant à ce que nous pourrions faire ensemble, comme l'immobilisation des véhicules et les nouvelles techniques de sécurité. Ce sont toutes de bonnes idées et, en travaillant ensemble, nous pourrions faire baisser encore plus les chiffres.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours et de son projet de loi.
    Je pense que c’est une question qui mérite d’être étudiée avec attention. Par contre, on a l'impression que le projet de loi, dans sa forme actuelle, ne réglera pas tous les problèmes. Mon collègue sera-t-il disposé à apporter des amendements et peut-être même à en discuter un peu plus en profondeur, notamment en ce qui concerne la question de l’exportation?
    Le Service de police de la Ville de Montréal demande entre autres une augmentation des peines, comme le propose mon collègue. Or il demande aussi qu'on ajoute dans le Code criminel une notion de criminalisation de l’exportation de véhicules volés. Je ne sais pas si ce sera possible de le faire dans le cadre de ce projet de loi. Je ne sais pas si ce serait recevable ou non.
    J’aimerais que mon collègue nous en dise davantage à ce sujet.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis toujours ouvert aux bonnes idées qui permettraient de renforcer le projet de loi et de réduire le nombre de vols de voitures. Par conséquent, si le député a des idées qui pourraient renforcer le projet de loi, l'idéal serait de les présenter en comité. S'il faut apporter des amendements pour améliorer le projet de loi de façon qu'il ait une plus grande incidence sur le vol de voitures, je pense que nous serions en faveur de cela, moi oui en tout cas. J'ai hâte de travailler avec le député.
    Monsieur le Président, j'apprécie toujours la sincérité de mon collègue dans nos débats, ainsi que son ouverture d'esprit. Nul doute que c'est un sujet important. Le député a dit qu'il s'agissait d'un problème national, mais il y a une exception.
     Comme les députés le savent bien, la Colombie‑Britannique, dirigée par le gouvernement néo-démocrate de la Colombie‑Britannique, a en fait observé des baisses annuelles du nombre de vols de véhicules. Les services de police, en collaboration avec les groupes intégrés de lutte contre la criminalité, ont été particulièrement efficaces pour démanteler les gangs provenant d'ailleurs au Canada. Nous avons aussi un programme de voitures-appâts qui s'est avéré très efficace pour attraper les criminels.
    Puisque mon collègue est attentif, j'ajouterai deux choses: d'une part, les constructeurs d'automobiles doivent améliorer leurs technologies de manière à prévenir les vols de voitures, d'autre part, il y a eu des coupes à l'Agence des services frontaliers du Canada il y a 12 ans. Le gouvernement libéral n'a jamais rempli les postes nécessaires au repérage des véhicules volés avant leur exportation. Le député convient-il que les mesures mises en œuvre par le gouvernement de la Colombie‑Britannique, comme le programme de voitures-appâts et la prévention intégrée de la criminalité, sont des idées qui doivent aussi être ajoutées au projet de loi pour réduire la fréquence des vols d'automobile dans le reste du Canada?
    Monsieur le Président, la question est de savoir s'ils peuvent le faire dans le cadre de cette mesure législative ou si cela fait partie des autres mesures qu'ils prennent pour éliminer la criminalité. C'est pour cette raison que nous sommes allés à Vancouver et que nous avons parlé au syndicat des policiers. Nous les avons écoutés. Ils ont de bonnes idées sur un programme plus global pour réduire le vol automobile. On nous a dit, entre autres, que si nous étions pour faire adopter rapidement une seule mesure législative à la Chambre, nous devrions mettre les récidivistes derrière les barreaux. Voilà pourquoi ce projet de loi est si important.
    Comme le député l'a dit, le nombre de vols est en baisse en Colombie‑Britannique, et les lois et les programmes provinciaux ont donné de bons résultats. Peut-être que certaines de ces idées devraient être mises en œuvre partout au Canada. Il faudrait peut-être les soulever et en discuter en comité, car ce sont des choses dont nous devrions parler d'un bout à l'autre du Canada. Si c'était de compétence provinciale, ce serait aux provinces de s'en occuper. Cependant, cela relève de la compétence fédérale, nous devrions donc regarder quelles options s'offrent à nous.
    Si le véritable objectif est de réduire le vol automobile, et c'est mon objectif en ce moment, et si les députés lancent des idées pour y arriver, nous devrions avoir une discussion intelligente et sérieuse à ce sujet et déterminer comment nous pouvons y arriver ensemble.
(1745)
    Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue d'avoir présenté un projet de loi qui arrive à point nommé. J'entends parler dans ma collectivité de la crainte d'une escalade. Certaines personnes pensent qu'il s'agit vraiment d'un crime sans victime. Cependant, à Toronto, la violence prend une telle ampleur que les agents de police disent même de poser les clés sur le tableau de bord et de ne pas opposer de résistance. Pourquoi est-il si important que nous ayons un moyen de dissuasion et que la Chambre adopte ce projet de loi au plus vite?
    Monsieur le Président, je remercie le député pour son excellent travail. Sa ville est une métropole de l'automobile, et je sais qu'il prend cette question très au sérieux. Le groupe de travail mixte sur la piraterie routière a révélé que 25 voleurs de voitures ont été libérés sous caution. Selon lui, cette porte tournante accentue le chaos et permet le vol d'un plus grand nombre de voitures en permanence.
    Le secteur de l'assurance verse chaque année 1,2 milliard de dollars en indemnités pour les vols de voiture, ce qui équivaut à une surprime de 130 $ par automobiliste. Ces chiffres ne sont pas négligeables, surtout à un moment où les gens n'ont pas beaucoup d'argent à dépenser. Par conséquent, cette mesure législative ne serait pas seulement une façon de mettre certains de ces voleurs derrière les barreaux, elle serait aussi, si nous arrivons à faire baisser ces primes d'assurance, une façon de laisser de l'argent dans les poches des gens pour qu'ils puissent le dépenser ailleurs.
    Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion d'aborder la question du vol de véhicules à moteur, un enjeu pressant qui a des répercussions importantes sur les Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Le vol de véhicules à moteur demeure un problème persistant et troublant partout au pays, y compris dans ma région, Durham. C'est l'un des principaux problèmes qui touchent des milliers de Canadiens chaque année.
    Le vol de véhicules à moteur est un problème qui préoccupe grandement le gouvernement, et il est impératif que celui-ci prenne des mesures pour le contrer. Je suis donc fier de dire que notre gouvernement propose des solutions efficaces qui permettraient de vraiment sévir contre le vol d'automobiles, contrairement aux conservateurs, qui présentent encore les mêmes politiques inefficaces alors que nous savons — et qu'ils savent eux-mêmes, en fait — qu'elles ne fonctionneront pas.
    Pourquoi ne fonctionnent-elles pas? Les peines minimales obligatoires n'ont aucun effet dissuasif sur la criminalité. De nombreuses études ont démontré, à maintes reprises, que lorsque les criminels sortent de chez eux pour commettre un crime, ils ne pensent pas aux conséquences de leurs actes ni aux peines qu'ils pourraient se voir imposer. Ils n'imaginent pas se faire prendre.
    Nous savons que c'est le crime organisé qui est principalement à l'origine des vols d'automobiles, et nous cherchons à cibler le véritable problème. C'est pourquoi le gouvernement a annoncé, dans le budget de 2024, son intention d'apporter des modifications au Code criminel afin de fournir des outils supplémentaires aux forces de l'ordre et aux procureurs pour lutter contre le vol d'automobile. Ces changements sont inclus dans le projet de loi d'exécution du budget qui a été déposé récemment. Les mesures comprennent de nouvelles infractions criminelles liées au vol d'automobiles impliquant le recours à la violence ou des liens avec le crime organisé, à la possession ou à la distribution d'un appareil électronique ou numérique aux fins du vol d'automobile, et au recyclage de produits de la criminalité au profit d'une organisation criminelle. On prévoit aussi un nouveau facteur aggravant applicable à la détermination de la peine lorsqu'il est prouvé que le délinquant a utilisé un jeune pour perpétrer une infraction au Code criminel. Ces mesures s'ajoutent aux efforts de collaboration déployés par tous les ordres de gouvernement, les partenaires de l'industrie et les forces de l'ordre pour s'attaquer à ce problème d'une façon efficace et cohérente.
    Ensemble, nous avons la capacité de lutter contre le vol de véhicules à moteur et de renforcer la sécurité des collectivités pour tous les Canadiens. L'Agence des services frontaliers du Canada jouera un rôle déterminant en perturbant les activités criminelles avant même qu'elles n'atteignent nos frontières. Avec une enveloppe supplémentaire de 28 millions de dollars, elle accentue ses efforts pour intercepter les véhicules volés et lutter contre les réseaux criminels. La Gendarmerie royale du Canada, la GRC, coordonne l'échange de renseignements entre les forces policières du pays, pour créer un front commun de lutte contre le vol d'automobiles. En tirant parti du Programme de l'intégrité des frontières, elle fortifie nos frontières pour contrer les menaces entrantes et sortantes. À tous les points d'entrée, elle fait preuve de vigilance à l'égard du crime organisé.
    Transports Canada joue un rôle de premier plan dans la modernisation des normes de sécurité des véhicules, en intégrant des technologies de pointe pour décourager le vol. Le ministère procède à des évaluations ciblées de la sécurité des installations portuaires afin de repérer les points faibles et d'instaurer des mesures de sécurité rigoureuses. Enfin, le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique collabore avec des partenaires de l'industrie afin de mettre au point des solutions innovatrices pour protéger les véhicules et contribuer aux efforts de récupération. Il s'agit notamment de modifier la Loi sur la radiocommunication dans le cadre de la loi d'exécution du budget afin d'interdire les dispositifs utilisés pour voler des voitures.
    Je vais maintenant parler des failles de l'approche du Parti conservateur, qui s'appuie sur des politiques inefficaces qui, nous le savons, n'ont aucun effet dissuasif sur la criminalité et contribuent à la surreprésentation des Noirs et des Autochtones dans notre système judiciaire.
    Le projet de loi C‑379 propose de faire passer de six mois à trois ans la peine minimale d'emprisonnement pour un troisième vol ou un vol subséquent de véhicule à moteur. Nous savons que les peines minimales obligatoires limitent la capacité d'un tribunal à prendre en compte les circonstances uniques d'une affaire. Nous savons aussi qu'elles ne fonctionnent pas, et, en réalité, les conservateurs le savent aussi. Les conservateurs croient en des politiques basées sur des slogans, et non en des solutions réelles, et ils induisent les Canadiens en erreur en proposant cette solution.
    Nous savons également que les peines minimales obligatoires sont susceptibles d'être contestées au regard de la Charte. Nous ne devons pas oublier que, dans les circonstances appropriées, les juges sont également en mesure d'imposer de longues peines d'emprisonnement. Je crains que les mesures prévues dans le projet de loi C‑379 ne pénalisent de manière disproportionnée les personnes vulnérables, et je ne pense pas qu'elles s'attaquent efficacement aux causes fondamentales du vol de véhicules à moteur.
(1750)
    Faire en sorte que les Canadiens se sentent en sécurité dans leurs collectivités est une priorité absolue. Le Canada dispose d'un cadre de droit pénal solide pour lutter contre le vol de voitures aux différentes étapes du crime, et contre l'implication du crime organisé. C'est pourquoi le ministre de la Justice s'est engagé à examiner des modifications possibles au Code criminel afin de renforcer davantage le cadre juridique relatif au vol de voitures, notamment en révisant les infractions et les sanctions existantes. Il en résulte que les propositions contenues dans la loi d'exécution du budget permettraient de lutter efficacement contre le crime organisé et le vol de voitures, alors que le projet de loi à l'étude aurait probablement l'effet inverse.
    C'est pourquoi, outre les modifications au Code criminel relatives au vol de voitures, nous proposons d'autres mesures pour lutter contre le blanchiment d'argent, qui contribue à soutenir le crime organisé. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre d'un effort global visant à s'attaquer aux causes de la criminalité et au crime organisé en particulier.
    Nous sommes d'avis qu'il faut s'attaquer aux causes profondes de la criminalité, plutôt que de recourir à des politiques que l'on sait inefficaces et faire croire aux Canadiens que nous réglons le problème. Nous savons que les organisations criminelles font appel à des jeunes pour commettre des crimes. La solution n'est pas de laisser ces jeunes s'enliser encore plus dans la criminalité en les mettant sous les verrous et en jetant la clé, comme le proposent les conservateurs, mais plutôt de s'attaquer à ceux qui utilisent ces jeunes, et c'est ce que nous proposons.
    En terminant, j'aimerais citer un ancien conseiller juridique du gouvernement Harper, Ben Perrin, au sujet du plan irresponsable du chef de l'opposition, qui ne ferait rien pour lutter contre la criminalité. Il a déclaré que l'idée du chef du Parti conservateur « pourrait avoir l'effet contraire et mener à une hausse de la criminalité à long terme ». Il a ajouté: « Si le passé est garant de l'avenir, il est possible que les peines minimales obligatoires [...] ne valent pas le papier sur lequel elles sont imprimées. » Il a également déclaré que les peines minimales obligatoires sont « un échec retentissant en matière de politique et le fruit de la petite politique ».
    Nous savons que nombre d'autres politiciens conservateurs et de droite ont regretté leur position sur les peines minimales obligatoires, y compris Newt Gingrich. Il est vraiment dommage que les conservateurs n'arrivent pas à voir ce que même des républicains ont reconnu, c'est-à-dire qu'il faut commencer à proposer des politiques intelligentes et efficaces en matière de droit pénal plutôt que les mêmes vieilles politiques inefficaces qu'ils ont essayées pendant des années.
    C'est pourquoi notre parti a présenté un plan responsable et efficace, et nous espérons que l'opposition appuiera notre plan visant à lutter efficacement contre le vol d'automobiles.
    Dans le cadre des efforts collectifs de lutte contre le vol d'automobiles, il est important de faire savoir clairement aux criminels qu'ils ne pourront plus s'attaquer à nos collectivités pour bien longtemps. Nous devons nous montrer solidaires et unis dans notre détermination à protéger nos collectivités, à défendre nos frontières et à assurer la sécurité de tous les habitants du Canada.

[Français]

    Monsieur le Président, je suis heureux de vous retrouver. Cela fait un petit bout de temps que je n'ai pas pris la parole ici. C'est la fin de la journée, alors il n'y a qu'un petit public. J'aime mieux prendre la parole à 10 h 15 ou à 12 h 30, quand il y a un peu de monde. En ce moment, il n'y a personne. J'ai cependant des collègues qui s'en viennent. Ils viennent m'appuyer.
    Le vol de véhicules est une crise grave. C'est un fléau, une question importante. Je salue d'ailleurs l'initiative de mes collègues du Parti conservateur d'avoir présenté un projet de loi pour essayer de résoudre cette crise. Nous ne sommes pas convaincus que le projet de loi C‑379 soit la réponse qui va venir régler cette crise. Il y aura sûrement moyen de bonifier ce qui est devant nous. En tout cas, c'est sûr qu'il faut s'attaquer à cela. J'aurai l'occasion d'en parler et de donner des chiffres. C'est sûr qu'il faut s'attaquer à ce problème, à cette crise. En fait, notre position pourrait s'apparenter en ce moment à « ni oui ni non, bien au contraire ».
    Nous pensons qu'il y a moyen de travailler là-dessus en comité. Nous ne sommes simplement pas certains que de durcir les peines soit la solution. Il faut aussi le dire: je pense que les vols d'autos sont un peu liés au fait que nous sommes dans une situation postpandémie. L'inflation est galopante, il y a une crise du logement, les aînés en arrachent. Les aînés en arrachent peut-être moins concernant le vol de voitures, mais les gens ont de la misère à joindre les deux bouts en ce moment et la criminalité peut être attirante pour certaines personnes. Bref, je pense que les causes peuvent être assez faciles à trouver en ce qui concerne le problème de vol de véhicules.
    Le projet de loi C‑379 est en quelque sorte une réponse. Ce n'est pas la réponse définitive, mais c'est une réponse au défi posé par le vol de voitures, notamment à Montréal. C'est important de parler de Montréal, parce que Montréal est une plaque tournante. Il y a un port où on peut faire partir des voitures dans des conteneurs à destination de l'Afrique, du Moyen‑Orient, de l'Asie, de l'Amérique du Sud. Montréal, c'est donc important. On ne sait pas trop pourquoi, mais on pense qu'il en part moins de la Colombie‑Britannique, de Vancouver. Quoi qu'il en soit, un flot important de voitures transite par le port de Montréal.
    La pandémie de la COVID‑19 a créé des perturbations majeures dans la chaîne logistique mondiale, entraînant une pénurie de microprocesseurs essentiels pour la production automobile. Cette situation a conduit à une augmentation de la demande et du coût des voitures usagées, incitant les groupes criminels à se spécialiser dans le vol et l'exportation de véhicules. Les voleurs utilisent des techniques sophistiquées. Ils utilisent par exemple des relais pour amplifier le signal des clés intelligentes à l'intérieur des maisons. Je l'ai d'ailleurs subi.
    Je ne me suis pas fait voler une voiture, mais je me suis fait voler trois fois. Ils ont volé dans ma voiture, mais n'ont pas volé ma voiture. Ils sont partis avec plein d'affaires, mon portefeuille, mes cartes de crédit, mais en laissant ma voiture devant la maison. J'aurais dû m'en apercevoir bien avant: ils volaient le signal par la fenêtre. C'est un système qui marche très bien. La première fois que ça m'est arrivé, je n'en revenais pas qu'on puisse faire ça. J'ai ensuite changé un peu le système en mettant mes clés ailleurs dans la maison. Bref, ils font ça et ils volent des voitures.
    Une fois volées, les voitures sont souvent stockées temporairement dans des lieux discrets pour éviter d'être repérées, puis exportées à l'étranger en utilisant des numéros de série frauduleux pour tromper les autorités. Malgré la simplicité de détecter l'usage frauduleux des numéros de série, l'Agence des services frontaliers du Canada semble ne pas le faire systématiquement. On ne sait pas trop pourquoi, mais ils ne le font pas. Les constructeurs automobiles ne semblent pas trop préoccupés non plus par le vol de voitures, car les compagnies d'assurance couvrent les coûts de remplacement. Cela ne semble pas trop les concerner; ils n'ont pas trop l'air trop intrigués par cela. Cependant, les primes d'assurance ont considérablement augmenté en raison du vol croissant de voitures. Ça, c'est un problème.
    Le nombre de vols de voitures à Montréal a augmenté de manière alarmante ces dernières années, passant de 6 500 en 2021 à 12 000 en 2023. On parlait de crise postpandémique qui pouvait attirer les jeunes vers la criminalité; il y a assurément cela et la question des microprocesseurs, comme on en parlait tantôt. Au Canada, environ 500 véhicules sont volés chaque jour, contribuant au financement des gangs criminels qui utilisent une partie de ces revenus pour acheter notamment des armes à feu illégales.
    Le Service de police de l'agglomération de Longueuil est confronté à une série de défis croissants en matière de sécurité, notamment une recrudescence des vols de voitures et des crimes contre la propriété. Cela se passe à Longueuil, chez nous. On sait notamment qu'au centre commercial des Promenades Saint‑Bruno, il y a beaucoup de vols de voitures dans le stationnement. Seulement à Longueuil, le vol de voitures a augmenté de manière alarmante. En 2022 et 2023, 3 000 véhicules ont été volés sur le territoire de l'agglomération de Longueuil. C'est tout de même majeur. Longueuil n'est pas si grand — c'est juste la cinquième plus grande ville au Québec. Il s'agit d'une moyenne bien supérieure aux années précédentes, une tendance qui s'explique en partie par la situation économique précaire de certaines familles, comme je le mentionnais plus tôt.
(1755)
    Le projet de loi C‑379 ne répond pas entièrement à la demande principale du Service de police de la Ville de Montréal, soit qu'on ajoute des articles au Code criminel pour contrer spécifiquement l'exportation de véhicules volés. Cependant, ce projet de loi constitue une étape importante dans la lutte contre le vol de voiture et ses conséquences. Malgré le nombre important de conteneurs qui quittent le port de Montréal chaque année, seulement une fraction d'entre eux sont fouillés. C'est un problème. Environ 700 000 conteneurs sont expédiés annuellement, ce qui est quand même beaucoup, mais les vérifications sont limitées en raison de contraintes légales. C'est un problème important.
    Selon l'Administration portuaire de Montréal, la loi ne permet pas aux employés ou à l'administration du port d'ouvrir un conteneur à moins que la vie de quelqu'un soit en danger ou qu'il y ait un risque environnemental grave. La directrice des communications de l'Administration portuaire de Montréal a souligné que lorsque les conteneurs arrivent au port, il est déjà trop tard pour intervenir. Cette situation crée une opportunité pour les criminels d'exporter des véhicules volés sans être détectés, ce qui contribue au problème croissant de vols de voiture à Montréal, et au-delà.
    Les conteneurs restent scellés à moins que les forces de l'ordre n'interviennent pour des raisons spécifiques et ils ont besoin d'un mandat pour ouvrir un conteneur scellé, ce qui nécessite aussi un motif raisonnable. Les corps de police ont accès au port et peuvent y intervenir, mais ils n'y font pas de patrouilles puisque l'Administration portuaire de Montréal a déjà ses propres agents de sécurité. Les policiers sont un peu bloqués. Il y a en quelque sorte une chicane de territoire. Les douanes sont chargées de contrôler les marchandises destinées à l'exportation et peuvent les ouvrir, mais le manque de personnel rend la tâche vraiment difficile. Il y a cinq agents pour inspecter les conteneurs à Montréal, ce qui n'est quand même pas beaucoup. J'ai dit tantôt qu'il y avait 700 000 conteneurs et il y a cinq agents. Évidemment, il y a un problème.
     Toute personne peut louer un conteneur en remplissant simplement un formulaire en ligne pour le déclarer à la compagnie maritime. Toute personne peut modifier son formulaire jusqu'à 48 heures après l'expédition, ce qui fait qu'il est possible de brouiller les pistes une fois la marchandise en route vers l'Europe ou n'importe où dans le monde. Cela donne lieu à toutes sortes de malversations. Les criminels utilisent donc des compagnies à numéro pour remplir ces formulaires.
    En 2023, 779 111 conteneurs sont sortis du port de Montréal contre 871 000 en 2022. Le Journal de Montréal révélait que seulement cinq agents de l'Agence des services frontaliers du Canada étaient chargés d'inspecter les conteneurs. Selon le Syndicat des douanes et de l'immigration, seulement 1 % des conteneurs qui quittent le port de Montréal sont fouillés. On comprend donc ce qui peut se passer là.
     Déjà à l'automne 2015, un rapport du vérificateur général du Canada notait que le contrôle des exportations à la frontière était ineffectif et que seulement un cinquième des conteneurs identifiés comme étant à haut risque était inspecté par l'Agence des services frontaliers du Canada. Cela fait donc longtemps qu'on est au courant de ce problème et on ne l'a pas réglé. Là, c'est en train de nous péter dans la face.
    Il y a plus de conséquences judiciaires à traverser la frontière avec quatre kilos de cocaïne qu'avec des véhicules volés. C'est quand même intense. Pourtant, les deux crimes rapportent gros au milieu criminel. Les jeunes bandits risquent moins à voler un Jeep Wrangler qu'à vendre des stupéfiants dans la rue.
     La prise de contrôle du crime organisé sur le marché des vols de voiture change la dynamique. L'argent obtenu du vol de véhicule finance d'autres activités criminelles, comme le trafic d'armes à feu ou la traite de personnes. Les voleurs risquent de quatre à six mois de prison pour vol de véhicule actuellement. Évidemment, c'est aussi un problème auquel il faut s'attaquer.
     Il ne me reste presque plus de temps de parole. Comme je l'ai dit, nous ne sommes pas certains, au Bloc québécois, que ce projet de loi est la réponse efficace à ce fléau vraiment important qui sévit à Montréal et partout au Canada. Nous pensons par contre qu'on devrait étudier cela en comité afin de discuter et de trouver des solutions vraiment efficaces à ce problème.
(1800)

[Traduction]

    Monsieur le Président, je remercie le député de Prince Albert d'avoir présenté ce projet de loi. Je sais qu'il est très sincère, puisque j'ai travaillé avec lui au Parlement pendant plusieurs années sur cette question.
    J'expliquerai un peu plus tard pourquoi je ne pense pas que ce projet de loi soit la mesure qui s'impose dans les circonstances, mais je veux commencer par parler de la Colombie‑Britannique et de la situation différente là-bas. On a beaucoup parlé des vols de voitures. Comment se fait-il que la Colombie‑Britannique ait obtenu des résultats contraires à ceux observés dans d'autres régions du pays?
    Je tiens à remercier les services intégrés de prévention du crime pour leur travail, le service de police de New Westminster, la GRC de Burnaby et une grande variété d'organismes d'application de la loi de la vallée du bas Fraser et de la Colombie‑Britannique qui ont travaillé très étroitement avec le gouvernement néo‑démocrate de cette province pour veiller à ce que l'augmentation rapide que nous avons observée dans tant de régions du pays ne se reflète pas en Colombie‑Britannique. Des gangs ont tenté de venir en Colombie‑Britannique, mais on les a repoussés et arrêtés. C'est d'une importance fondamentale.
     Le programme de voitures-appâts, l'exécution intégrée de la loi dans ce dossier et la stratégie antigang que le gouvernement de la Colombie‑Britannique défend ardemment ont amélioré la situation. Nous devons continuer d'agir de façon à éviter que le nombre de vols de voitures augmente en Colombie-Britannique comme ailleurs au pays.
    Je reviens au reste du pays. Le nombre de vols de voitures a augmenté rapidement, surtout dans les provinces dirigées par un gouvernement conservateur. C'est très malheureux. Des programmes de voitures-appâts et l'exécution intégrée de la loi peuvent contribuer à améliorer la situation, mais le gouvernement fédéral a un rôle à jouer. Selon moi, son rôle est de fournir du soutien pour que les provinces fassent ce qui s'impose, comme l'a fait la Colombie‑Britannique. Je pense que le nouveau gouvernement néo-démocrate du Manitoba prendra des mesures semblables pour faire diminuer le taux de criminalité.
    La réalité, c'est que nous devons nous doter d'une stratégie de lutte contre les gangs, et cela signifie notamment qu'il faut éliminer le blanchiment d'argent. Comme les députés le savent, le NPD préconise depuis longtemps un registre de la propriété effective accessible au public qui empêche les criminels de se cacher derrière des sociétés à numéro. C'est une mesure que j'avais proposée sous le gouvernement Harper et qui avait été rejetée par les conservateurs à l'époque. Les libéraux ont agi très lentement dans ce dossier, mais c'est absolument essentiel.
    Les forces de l'ordre sont au courant, tout comme de nombreux Canadiens. Un registre de propriété effective accessible au public empêcherait les gens de se cacher derrière des sociétés à numéro. Il est impératif d'adopter une stratégie de lutte contre les gangs et de veiller à ce que les criminels ne puissent pas blanchir de l'argent. Le Canada est connu comme le centre mondial du blanchiment à la neige parce que les gouvernements conservateurs et libéraux qui se sont succédé n'ont rien fait dans ce dossier. Un gouvernement néo-démocrate ferait en sorte que les criminels ne puissent pas se cacher derrière des sociétés à numéro.
    J'aimerais également parler de l'importance pour l'industrie automobile et les fabricants d'automobiles de prendre de nouvelles mesures pour améliorer les dispositifs de sécurité des voitures. Cela a changé réellement le cours des choses il y a une dizaine d'années. Grâce à l'évolution de la technologie il y a 12 ans, les taux de vols d'automobiles ont commencé à diminuer. Il faut une exigence semblable pour que les constructeurs d'automobiles améliorent les dispositifs de sécurité. C'est ce qui changerait la donne.
    Nous devons également financer des programmes qui préviennent la récidive chez les jeunes. Voilà pourquoi il est vraiment regrettable que le financement des centres canadiens de prévention du crime, dont celui de la Colombie‑Britannique, ait été réduit sous le gouvernement Harper. Le gouvernement libéral n'a pas rétabli ce financement depuis. Les programmes de prévention de la criminalité sont essentiels pour pouvoir lutter contre la criminalité avant qu'elle ne se produise. En effet, une partie de la solution consiste à financer des programmes pour les jeunes à risque afin qu'ils ne fassent pas l'objet du genre de recrutement auquel on assiste malheureusement, à l'heure actuelle, dans l'Est du Canada et dans les Prairies.
(1805)
    Le gouvernement Harper a pris la très malheureuse décision de réduire le nombre de fonctionnaires de l'Agence des services frontaliers du Canada. Ce sont plus de 1 200 postes qui ont été supprimés. C'était il y a plus d'une dizaine d'années et les conséquences se font toujours sentir. C'est un problème que les gens des administrations portuaires continuent de nous rapporter. À cause des coupes que les conservateurs ont effectuées et que les libéraux ont poursuivies, nous ne disposons pas du personnel requis pour empêcher l'exportation d'une voiture volée. Il s'agit d'un problème fondamental que le gouvernement actuel doit régler; il ne peut pas être ignoré.
    Nous avons besoin des toutes les mesures dont je parle: un programme complet de prévention du crime, une stratégie antigang et un registre de la propriété effective accessible au public pour que les criminels ne puissent plus se cacher derrière des sociétés à numéro et blanchir de l'argent. Il faut que l'Agence des services frontaliers du Canada dispose du personnel requis pour que les agents à la frontière, qui travaillent fort pour nous, aient les ressources nécessaires pour faire le travail qu'on attend d'eux et que les gouvernements fédéraux successifs ne leur ont pas permis de faire par manque de financement chronique. Il faut contraindre les fabricants automobiles à mettre des mesures de sécurité en place. Dans bien des cas, une voiture qui coûte 50 000 $ ou 60 000 $ n'est protégée que par un système de sécurité relativement peu coûteux qui vaut quelques centaines de dollars. Ce n'est pas la bonne façon d'arriver à réduire le nombre de vols de voitures. Toutes ces mesures sont très importantes.
    Je voulais revenir au projet de loi du député de Prince Albert. Encore une fois, je ne mets aucunement en doute sa sincérité, bien au contraire. Je sais qu'il défend le principe de la représentation effective. Cependant, il a présenté un projet de loi qui, en réalité, ne fait qu'une chose: rétablir les peines minimales obligatoires. Comme nous l'avons constaté — et c'est ce qui ressort de nos entretiens avec des procureurs de la Couronne —, si nous tenons à élaborer une stratégie globale pour sévir contre les gangs criminels, nous devons nous assurer d'attraper les chefs des groupes criminels.
     Pour ce faire, il faut pouvoir parler aux gens des échelons inférieurs des organisations criminelles. Ce n'est pas en imposant des peines minimales obligatoires que nous parviendrons à obtenir leur coopération. Il n'y a ainsi aucun moyen de négocier. Les peines minimales obligatoires font en sorte que les procureurs et les forces de l'ordre ont les mains liées quand vient le temps d'obtenir la coopération qui est si essentielle pour s'en prendre aux chefs de ces groupes criminels. C'est ce que nous devons faire partout au pays, mais les peines minimales obligatoires nous en empêchent. Pour tout dire, elles sont contre-productives lorsqu'il s'agit de chercher des moyens de lutter contre le vol d'automobiles qui, à l'extérieur de la Colombie-Britannique, prend des proportions épidémiques.
    Nous n'appuierons pas le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, mais je remercie le député de l'avoir présenté. Il s'agit à mon avis d'un débat important. Le NPD croit au type de stratégie globale qui a donné de bons résultats en Colombie-Britannique. Même si le nombre de vols d'automobiles est encore élevé, il est inférieur à celui du reste du pays. C'est grâce à l'approche globale qu'est l'application intégrée de la loi, à la mise en place d'une stratégie antigang, à la lutte contre le blanchiment d'argent et à la dotation en personnel de l'Agence des services frontaliers du Canada. C'est tout cela qu'il faut pour mettre fin aux exportations d'automobiles volées aux postes frontaliers, qui manquent carrément de ressources en ce moment.
    Nous devons confier aux constructeurs automobiles la responsabilité d'améliorer les caractéristiques de sécurité des véhicules que nous achetons à coup de dizaines de milliers de dollars. Ce sont toutes des mesures qui peuvent peser pour beaucoup dans la réduction des vols de voitures, qui sont beaucoup trop élevés dans le reste du Canada. Nous devons les ramener à ce que nous voyons en Colombie-Britannique. Toutes ces mesures prises ensemble ont eu un effet notable et ont freiné les vols. Nous continuerons de travailler fort pour maintenir ces mesures et mettre fin à l'augmentation chronique des vols d'autos que nous observons dans le reste du pays.
(1810)
    Monsieur le Président, tout d'abord, je tiens à féliciter le député de Prince Albert d'avoir présenté un projet de loi fantastique qui arrive à point nommé, un projet de loi qui porte sur le vol de véhicules — qui est un véritable problème — et sur les criminels qui en commettent partout au pays.
    J'ai écouté très attentivement les discours des libéraux et des néo-démocrates en espérant y trouver une certaine dose de bon sens. Si ce n'était pas si grave, ce serait risible. Ils semblent laisser entendre que tout va bien dans l'état actuel des choses et qu'ils ont la réponse...
    Le député de New Westminster—Burnaby invoque le Règlement.
(1815)
    Monsieur le Président, c'est faux, et le député devrait retirer cette remarque.
    Je n'ai pas entendu ce qui a été dit. Je demande donc au député de Fundy Royal de reformuler sa dernière question. Je ne suis pas certain de ce qui a été dit.
    Le député de Fundy Royal a la parole.
    Monsieur le Président, je suppose que la vérité fait mal. Le député qui vient de protester prétend qu'il a toutes les réponses et que, en Colombie‑Britannique, le vol d'automobiles n'est pas un problème. Les députés savent-ils qu'à Victoria, en Colombie‑Britannique, un contrevenant a été arrêté pour vol de voiture? Il a été libéré le 21 avril. Le 22 avril, il a été arrêté pour vol d'automobile, et relâché de nouveau. Puis, le 23 avril, il a été arrêté pour introduction par effraction dans une maison de Victoria où il a tenté de voler une automobile. En trois jours, ce criminel a été arrêté trois fois et il été remis en liberté sous caution. Les faits contredisent quiconque prétend que les libéraux et les néo-démocrates ont toutes les réponses.
    À Toronto, entre 2015, année où les libéraux sont arrivés au pouvoir, et aujourd'hui, le nombre d'accusations a augmenté de 216 %. Parallèlement, les accusations ont augmenté de 190 % à Moncton, au Nouveau‑Brunswick, de 122 % à Ottawa et de 105 % à Montréal. À Toronto, le nombre de véhicules volés a augmenté de 300 %. Au cours des dernières années, l'automobile utilisée pour transporter le ministre de la Justice de notre pays a été volée non pas une, non pas deux, mais bien trois fois. Le ministre de la Protection civile s'est fait voler son véhicule, tout comme la ministre du Revenu national, mais celui-là n'a toujours pas été retrouvé.
    Il est totalement illogique pour des députés de prétendre que tout va bien et qu'un projet de loi comme celui du député de Prince Albert est inutile. Les Canadiens nous écoutent. Ils comprennent que les vols de véhicules posent problème partout au pays, dans chaque province, peu importe que l'on vive dans un centre urbain ou en milieu rural. La criminalité dans son ensemble est, elle aussi, un problème. Depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement libéral, en 2015, soit il y a tout juste neuf ans, les crimes violents sont en hausse de 39 %; les homicides sont en hausse de 43 %, un sommet en 30 ans; les homicides liés à des gangs sont en hausse de 108 %; les crimes violents commis avec une arme à feu ont augmenté de 101 %; les agressions avec une arme ont augmenté de 61 %; les agressions sexuelles de 71 %, et les agressions sexuelles contre des enfants de 126 %. J'ai déjà présenté des données concernant la teneur de ce projet de loi, soit le vol de véhicules.
    Nous n'allons pas nous tourner vers les politiques inefficaces des néo-démocrates et des libéraux pour y trouver des réponses. Il nous faut du bon sens, et cette mesure législative a du bon sens. Parlons de ce qu'elle ferait. Les députés d'en face prétendent à tort qu'elle ajouterait une nouvelle peine minimale obligatoire. C'est faux. Le Code criminel prévoit une peine minimale de six mois pour la troisième infraction de vol de véhicule. La plupart des Canadiens seraient d'accord pour que nous portions la peine minimale obligatoire à trois ans lorsqu'une personne est arrêtée, inculpée et reconnue coupable, puis qu'elle commet à nouveau une infraction, qu'elle est arrêtée, inculpée et reconnue coupable encore tout en bénéficiant pleinement de la protection offerte par la Charte, et enfin, qu'elle commet une troisième infraction.
    La police nous dit qu'il n'y a pas beaucoup de Canadiens qui volent des véhicules. Au contraire, un petit nombre de criminels volent beaucoup de véhicules. Si ces individus sont mis hors d'état de nuire, ils ne le feront plus. C'est pourquoi la police de Victoria a blâmé le gouvernement libéral pour les vols successifs qui se sont produits dans cette ville et a dit que c'était la faute du projet de loi C‑75, qui permet la capture et la remise en liberté. J'ai mentionné l'affaire en question tout à l'heure: un individu a été arrêté trois fois en trois jours pour avoir volé des automobiles.
    Les policiers font leur travail. Ils enquêtent, ils attrapent le criminel. Ils ont fait un travail fantastique, mais le système de justice libéral remet ces gens en liberté. Ce n'est pas ainsi qu'on assure la sécurité des Canadiens ou qu'on leur rend justice.
    Au comité de la justice, une victime d'acte criminel a déclaré que le Canada ne dispose plus d'un système de justice, mais d'un système juridique. C'est le sentiment des Canadiens, et c'est pourquoi ils cherchent des réponses. C'est pourquoi le député de Prince Albert a présenté cet excellent projet de loi. Comme je l'ai dit, à la troisième infraction, une personne se verrait infliger une peine d'emprisonnement obligatoire pour le vol d'un véhicule à moteur. Le projet de loi supprimerait l'admissibilité à la détention à domicile pour quiconque est reconnu coupable d'un vol de véhicule à moteur par mise en accusation. Il s'agirait d'un cas plus grave de vol de véhicule à moteur.
(1820)
    Qui donc, ma foi, peut bien penser que c'est une bonne idée de permettre à un juge de condamner un criminel endurci, qui a été attrapé par la police en train de voler des voitures, accusé et reconnu coupable par le système de justice, de purger sa peine dans sa résidence, dans la ville où il a commis son crime? Personne ne trouverait cela juste.
     Or, c'est le résultat direct du projet de loi C‑5 des libéraux, qui permet à un délinquant de purger sa peine à son domicile pour certains crimes comme ceux-ci: incendie criminel, vol de plus de 5 000 $, vol d'un véhicule à moteur et agression sexuelle. Ce sont toutes des accusations graves qui doivent mener à une longue peine d'emprisonnement.
    Le député de Prince Albert a raison: c'est inacceptable. Un voleur d'automobiles récidiviste ne doit pas purger sa peine dans le confort de sa résidence, dans sa propre ville. Il ne doit pas pouvoir faire de nouvelles victimes dans son voisinage. Il doit être en prison.
    Enfin, comme on l'a dit, le crime organisé participe de plus en plus aux vols de véhicules à moteur au Canada. Des automobiles sont volées, puis sont retrouvées au Moyen-Orient, de l'autre côté de l'océan. C'est le crime organisé. Ce projet de loi établit une circonstance aggravante si le vol d'un véhicule est commis au profit d'une organisation criminelle.
    Nous entendons tous de plus en plus parler de cas de victimes de vols de véhicules à moteur. En fait, deux Canadiens sur cinq se sont fait voler leur véhicule ou connaissent quelqu'un qui se l'est fait voler. À vrai dire, tous les députés connaissent au moins une personne qui s'est fait voler son véhicule. Nous savons que le ministre de la Justice s'est fait voler le sien à trois reprises. À n'en point douter, ce phénomène a pris l'ampleur d'une épidémie au Canada.
    Dans ma province, le Nouveau‑Brunswick, un homme a volé un véhicule à moteur. La police a fait son travail et l'a arrêté. L'individu a été amené devant un juge à Saint John, et à cause de la loi libérale, le projet de loi C‑75, le juge a dû le libérer. Comment allait‑il rentrer chez lui? Bien entendu, il a volé un véhicule à Saint John et l'a conduit jusqu'à son domicile.
    C'est le genre de choses qui se produisent partout au pays, et un seul parti semble vouloir sérieusement faire quelque chose à ce sujet. Nous entendons beaucoup de reproches à l'endroit des victimes. On nous dit que les gens devraient payer davantage et se procurer des dispositifs plus coûteux de prévention du vol. La police nous dit même que nous devrions probablement laisser nos clés à l'entrée de notre maison plutôt qu'à l'intérieur afin d'éviter de nous faire attaquer à domicile par des voleurs de voitures.
    Ce n'est pas le Canada que nous voulons. Nous voulons un Canada où les gens se sentent en sécurité, un Canada où les gens avaient l'habitude de laisser leurs portes déverrouillées. Nous en sommes loin aujourd'hui. Nous avons besoin d'un Canada où nous prenons la criminalité au sérieux, où nous avons un véritable système de justice et où les Canadiens ne se mettent pas au lit en se demandant si leur voiture sera dans l'entrée le lendemain matin.
    Je félicite le député de Prince Albert d'avoir présenté un excellent projet de loi d'initiative parlementaire, que je suis heureux d'appuyer.
    Monsieur le Président, pour ceux qui étaient là il y a environ une heure, j'essayais de faire une comparaison par rapport aux personnes à qui le chef du parti conservateur porte une oreille attentive. Comme je ne veux pas heurter les sensibilités de certaines personnes cette fois-ci, je vais essayer autre chose.
    Les premiers ministres ont ce que l'on appelle des conseillers juridiques, dont le rôle est de leur prodiguer des conseils. Stephen Harper avait un conseiller juridique qui s'appelait Ben Perrin. Je suis convaincu que de nombreux députés conservateurs se souviennent de Ben Perrin. Après tout, il était leur conseiller juridique.
    J'aimerais attirer l'attention de la Chambre sur ce que le conseiller juridique de Stephen Harper a déclaré. Selon Ben Perrin, les peines minimales obligatoires sont un échec retentissant en matière de politique. Autrement dit, elles ne fonctionnent pas. De plus, il considère qu'elles sont le fruit de la petite politique. Voilà ce que Ben Perrin avait à dire au sujet du type de mesure législative proposée.
    Les députés peuvent-ils imaginer les conservateurs faire de la petite politique sur la question de la criminalité? Moi, je le peux. En fait, les conservateurs sont en train de préparer des autocollants pour pare-chocs avec leur slogan sur les crimes. Cela fait d'ailleurs quelques mois qu'ils travaillent là-dessus.
    Ben Perrin a aussi dit que l'idée du chef du Parti conservateur « pourrait avoir l'effet contraire et mener à une hausse de la criminalité à long terme ». À noter que ces paroles ne viennent pas de moi ni des libéraux, mais bien du conseiller juridique du premier ministre Harper.
    On peut donc se demander qui le Parti conservateur écoute en ce moment. Afin de maintenir l'ordre à la Chambre, j'éviterai de répondre à cette question. Je me contenterai de dire que c'est un élément d'extrême droite.
    Je vais tenter d'éclairer la lanterne de quelques députés. Il n'y a pas si longtemps, lorsque Stephen Harper était premier ministre, le Manitoba était aux prises avec un nombre record de vols d'automobiles. C'était un problème très grave. J'étais député provincial à l'époque. Quand j'ai soulevé ce problème, nous avons constaté que, par habitant, le nombre de vols d'automobiles était beaucoup plus élevé au Manitoba que dans toute autre province. En fait, si on avait doublé le nombre d'automobiles volées au Manitoba, nous en aurions encore eu plus, par habitant, que toute autre province.
    Nous avons constaté que la meilleure façon de régler le problème était de travailler avec les différents intervenants. À l'époque, la province a donc mis en place la Société d'assurance publique du Manitoba, en collaboration avec le gouvernement fédéral. Nous avons très bien réussi à diminuer considérablement le nombre de vols d'automobiles. On parle de milliers de véhicules.
    Je présente les choses ainsi parce que je me demande ce que fait le gouvernement. Nous n’attendons pas après les provinces. En fait, nous adoptons une approche très proactive, en tenant un sommet, en nous intéressant à tous les différents intervenants et en écoutant ce qu’ils ont à dire. Nous constaterons que le gouvernement a pris des mesures pour s'attaquer à cet enjeu très important. Il y a eu des initiatives prébudgétaires, et même des mesures prévues dans le budget, afin d'aider les organismes d'application de la loi, les organismes sans but lucratif et les gouvernements provinciaux à s'attaquer à ce problème.
    Nous devons nous pencher sur ce problème. Il ne s'agit pas nécessairement d'un individu en particulier, même s'il y a bien sûr un individu dans le véhicule. Le problème est souvent lié aux gangs. C'était le cas à Winnipeg. Nous avons découvert que c'était une sorte d'initiation pour joindre un gang. On devait voler un certain nombre de véhicules et, à l'époque, nous avions de graves problèmes de gangs. Cela avait contribué à faire grimper le nombre de vols d'automobiles au Manitoba. C'était relativement unique.
    En Ontario, le nombre de véhicules volés qui transitent par les ports pour être exportés est très préoccupant. Nous investissons dans le contrôle des frontières du Canada. Je compare cela à ce qu'a fait le gouvernement précédent, qui a procédé à des coupes dans ce secteur. Je sais que certaines personnes pourraient remettre cela en question, mais c'est la réalité, et nous le savons. Cela fait des années que nous l'entendons.
(1825)
    Au bout du compte, un financement de dizaines de millions de dollars est prévu dans le budget, celui contre lequel les conservateurs comptent voter. D'une part, les conservateurs introduiraient une politique qui ne fonctionnerait pas selon le conseiller juridique de l'ancien premier ministre, et d'autre part, ils votent contre des mesures budgétaires visant à réduire le nombre de vols d'automobiles.
    Je reconnais que certaines parties prenantes doivent également faire leur part, y compris l'industrie automobile. Avec la technologie d'aujourd'hui, il est possible de faire beaucoup plus pour intégrer la protection antivol dans la composition même du véhicule.
(1830)

[Français]

    La période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés est maintenant expirée et l'affaire est reputée reportée au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ordre du jour

[Ordre du jour]

[Traduction]

Les comités de la Chambre

Défense nationale

     La Chambre reprend l'étude, interrompue le 10 avril, de la motion portant adoption du 8e rapport du Comité permanent de la Défense nationale, inscrite au nom du député de Selkirk—Interlake—Eastman.
    Monsieur le Président, avant de commencer, je vous informe que je partagerai mon temps de parole avec la députée de North Island—Powell River, une formidable représentante des nombreux membres des Forces armées canadiennes qui habitent dans sa circonscription.
    Nous sommes ici aujourd'hui pour débattre de la motion que nous avons adoptée à l'unanimité au Comité permanent de la défense nationale au sujet de la décision incroyablement déplacée d'augmenter les loyers pour les logements situés dans les bases militaires en pleine crise du recrutement et du maintien des effectifs. En tant que porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de défense nationale, je me bats tous les jours pour soutenir les femmes et les hommes des Forces canadiennes et leur famille, alors qu'ils vivent...
    Le député de Battle River—Crowfoot invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, je crois que les partis ont convenu que ce serait le Bloc qui entamerait la discussion.
    Selon notre liste, qui a été établie en consultation avec les bureaux des whips, c'était le NPD qui devait commencer. Permettez-moi de confirmer.
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois que vous constaterez que vous avez déjà donné la parole à la députée de London—Fanshawe, qui livre son discours depuis 40 secondes. Je vous exhorte à lui permettre de poursuivre son discours et à veiller à ce que le prochain ordre d'intervention soit accordé aux autres partis.
    J'ai consulté le Bureau, qui m'indique que le courriel a été envoyé à 18 h 30. Nous avions commencé avant même de le recevoir. Il est arrivé un peu en retard.
    J'ai déjà donné la parole à la députée de London—Fanshawe, alors nous allons continuer avec elle. Ensuite, il pourrait y avoir d'autres consultations pour savoir qui est le prochain sur la liste, mais, normalement, il y a deux intervenants d'un même parti avant de passer au parti suivant. Il pourrait donc y avoir des négociations pour savoir quels partis interviendront après les interventions des néo‑démocrates. Je vais devoir accorder de nouveau la parole à la députée et j'espère que le Bureau pourra trouver une solution à cette situation.
    La députée de London—Fanshawe a la parole.
    Monsieur le Président, j'espère que cela ne nuira pas à l'enthousiasme avec lequel les députés écouteront mon intervention. Je poursuis.
    En tant que porte-parole du NPD en matière de défense nationale, je me bats tous les jours pour soutenir les femmes et les hommes...
    Le député de Battle River—Crowfoot invoque de nouveau le Règlement.
    Monsieur le Président, si vous consultez les greffiers au Bureau, je crois que vous apprendrez que, lors des discussions de ce matin, il a été convenu d'accorder la première intervention du Bloc au Parti conservateur, qui partagera ensuite son temps de parole. Je déteste revenir sans cesse sur ce point, mais c'est certainement l'entente qui a été conclue ce matin.
    Permettez-moi de consulter le Bureau encore une fois.
    C'est ce à quoi nous nous heurtons quand nous travaillons sur des listes fournies par les bureaux des whips. Les bureaux des whips ne nous ont envoyé la note qu'à la toute dernière minute. C'est une question qui a été soulevée durant la journée, mais qui n'a évidemment pas été réglée, d'après ce que je peux comprendre.
    Je vais laisser la députée de London—Fanshawe poursuivre son intervention.
(1835)
    Monsieur le Président, j'espère que je ne serai plus interrompue.
    Je travaille d'arrache-pied pour soutenir et défendre les membres des Forces armées canadiennes et leur famille qui se heurtent à la hausse du coût de la vie et au ministère de la Défense nationale, qui ne répond pas à l'urgence de la situation.
    Je suis heureuse de discuter de nos idées sur la façon de soutenir les membres des Forces armées canadiennes et leur famille, mais je tiens d'abord à placer le débat d'aujourd'hui dans son contexte. Depuis que j'ai assumé cette fonction en 2021, j'apprécie grandement la maturité et le sérieux de tous mes collègues au Comité permanent de la défense nationale. Les députés de tous les partis comprennent que nous ne sommes pas là uniquement pour critiquer le gouvernement en place. En tant que parlementaires en général et en tant que membres du comité de la défense, nous avons une obligation sacrée envers les femmes et les hommes des Forces armées canadiennes, et nous devons d'abord chercher à les soutenir avant de penser à nos intérêts partisans. Au comité, nous nous penchons sur de nombreuses questions générationnelles, des questions qui ne concernent pas seulement le gouvernement actuel et dont on n'entend pas toujours parler aux nouvelles du soir.
    Les gouvernements qui se sont succédé, conservateurs et libéraux, ne se sont pas attaqués à la réforme de l'approvisionnement en matière de défense, à la sécurité et à la souveraineté dans l'Arctique, au recrutement et au maintien en poste, au respect de nos engagements internationaux en matière de maintien de la paix, à la lutte contre l'inconduite sexuelle dans l'armée ni à l'offre de logements destinés aux militaires. Ce sont de grandes questions auxquelles on ne peut pas s'attaquer en une journée, et c'est pourquoi le travail du comité de la défense est si important.
    Nous pouvons travailler ensemble, tous partis confondus, pour étudier ces grandes questions générationnelles et proposer des solutions pour le gouvernement. C'est donc pourquoi je trouve si décevant de devoir dire à la Chambre aujourd'hui que le comité n'est pas à l'abri des manigances qui ont dominé le Parlement dernièrement. Surtout depuis le changement à la direction de l'opposition officielle, j'ai vu le comité s'écarter de son obligation sacrée et lui préférer les tactiques d'obstruction et les séquences vidéo visant à attiser la colère.
    Un constat qui m'amène au débat d'aujourd'hui. À un moment où les Canadiens sont contraints de choisir entre se procurer leurs médicaments et faire l'épicerie, le NPD a réussi à arracher un régime national d'assurance-médicaments. Le Parlement devait débattre du projet de loi, mais les conservateurs ont utilisé des manœuvres et des tactiques procédurales pour retarder la présentation de cette importante mesure législative en présentant la motion d'adoption qui nous occupe.
    Soyons clairs: je veux que le Parlement étudie la question des logements militaires et qu'il trouve des solutions aux problèmes des membres des Forces armées canadiennes et de leur famille. C'est pour cette raison que j'ai travaillé avec tous les partis pour m'assurer que le Comité permanent de la défense nationale entreprenne une étude sur la pénurie de logements dans les bases et leurs environs et sur les problèmes que vivent les familles de militaires lorsqu'ils doivent déménager. La motion a été proposée alors que le comité s'était réuni pour recevoir des fonctionnaires sur cette question. Nous aurions dû tous être là pour trouver des solutions concrètes à ce grave problème, mais certains ont choisi de se servir de la crise des logements militaires comme arme procédurale contre l'assurance-médicaments et, à mon avis, contre le Parlement.
    Pour arriver à soutenir les membres des Forces armées canadiennes et leur famille, il faut laisser la partisanerie de côté. Je voudrais donner un exemple de la façon d'y arriver. En décembre, l'Assemblée législative de la Nouvelle‑Écosse a entendu des témoignages expliquant que des militaires vivaient dans des conditions précaires et que certains étaient possiblement sans abri. Les Canadiens ont été choqués de l'apprendre et, en tant que parlementaires, nous savions que nous avions le devoir d'étudier cette question plus en profondeur.
    J'ai tenté de rédiger une lettre conjointe en collaboration avec tous les partis de l'opposition adressée au ministre du Logement pour lui demander d'adopter une approche pangouvernementale afin de s'attaquer à la crise du logement. Je tenais à éliminer la partisanerie et les jeux politiques de cette situation tragique et à me concentrer plutôt sur la recherche de réponses à cette question majeure. Je suis profondément reconnaissante à ma collègue du Bloc, la députée de Saint‑Jean, d'avoir envoyé la lettre conjointe au ministre avec moi. Le Bloc et moi avons été capables de mettre de côté les divergences partisanes que nous avons sur d'autres sujets et de collaborer dans ce dossier important. Je suis déçue de dire que le Parti conservateur n'a pas pu en faire autant.
    Quoi qu'il en soit, je suis heureuse de vous faire part de certaines de nos idées sur le logement militaire. J'ai entendu parler de l'état lamentable du parc immobilier des Forces canadiennes. Les bâtiments dans les bases, qu'il s'agisse de logements militaires, de garderies ou de salles à manger, tombent en ruine. Selon la réponse du gouvernement à une question que j'ai fait inscrire au Feuilleton, il y a 51 586 bons de travail pour réparations ouverts au pays. Dans certaines bases, des bâtiments sont démolis sans que l'on prévoie de les remplacer, et il y a d'innombrables incidents où des militaires sont exposés à des dangers provenant de vieux bâtiments.
(1840)
    Le problème est attribuable en grande partie au gâchis des contrats d'entretien et de service des Forces armées canadiennes. Selon un rapport publié en 2018 par le sous-ministre adjoint des services d'examen, le Groupe des opérations immobilières n'est pas du tout outillé pour analyser l'optimisation des ressources dans le cadre des contrats d'entretien et de service. Il n'a pas les outils nécessaires pour mesurer la réussite de chaque contrat afin d'orienter les travaux futurs avec des entrepreneurs.
    J'ai entendu parler d'innombrables exemples de contrats militaires accordés à des entrepreneurs laissés sans surveillance, dont la mauvaise qualité d'exécution finit par causer encore plus de dommages, qui doivent ensuite être réparés par les fonctionnaires du ministère. En fait, nous payons deux fois pour de nombreuses réparations: une fois à l'entrepreneur et une autre fois par l'entremise des salaires des employés du ministère qui sont embauchés pour réparer le gâchis et faire le travail correctement. Quand je m'entretiens avec des membres des Forces armées canadiennes, l'une de leurs plus grandes préoccupations est le gâchis lié aux propriétés sur les bases.
    La construction de logements et de propriétés sur les bases était un élément central de la mise à jour de la politique de défense publiée le mois dernier. Des milliards de dollars ont été réservés pour le logement militaire et l'entretien des propriétés, mais j'ai deux réserves au sujet de ce plan. Premièrement, sur les 295 millions de dollars promis pour la construction de logements militaires, seulement 7 millions de dollars sont prévus pour les cinq prochaines années. Lorsque j'ai interrogé le ministre à ce sujet, il a déclaré que le financement actuel pour le logement était suffisant pour couvrir ces cinq années. Or, nous savons que le statu quo ne suffit pas. Il manque 7 000 logements, mais moins de 40 nouveaux logements ont été construits au cours des 2 dernières années.
    Deuxièmement, je crains que nous ne puissions pas nous attaquer à la crise du logement militaire sans régler le problème de la dépendance excessive à l'égard des entrepreneurs dans les bases. Comme le ministère savait que son approche en matière de contrats posait problème, il a fini par embaucher Deloitte dans le cadre d'un important contrat de vérification de son portefeuille immobilier. Cependant, en tant que néo-démocrate, et après toutes les discussions que nous avons eues à la Chambre l’an dernier sur la dépendance croissante à l’égard des grandes firmes d'experts-conseils, je suis incroyablement sceptique quant au fait que cet important contrat ait été conclu avec les meilleures intentions. Le gouvernement devrait demander aux fonctionnaires, et non aux experts-conseils à but lucratif, de recommander des solutions.
    À la suite de sa vérification, Deloitte a proposé des solutions visant à travailler plus étroitement avec le secteur privé, et je crains que le gouvernement ne l'ait écouté, compte tenu de sa nouvelle vision en matière de logement militaire. Il a proposé de louer des propriétés du ministère de la Défense nationale pour construire des logements en partenariats public-privé près des bases. Ainsi, au lieu de réduire le nombre d'entrepreneurs problématiques dans le secteur du logement militaire, nous allons verser de l'argent à des promoteurs privés à but lucratif pour qu'ils deviennent les propriétaires des logements qu'occuperont les membres des Forces armées canadiennes. Le ministère avait la possibilité de s'associer à des organismes sans but lucratif pour fournir des logements ou faire en sorte que la construction soit publique et gérée par le gouvernement fédéral, et j'espère qu'au comité, nous pourrons continuer à faire avancer cette solution.
    En conclusion, il y a tellement d'autres aspects du logement militaire que nous n'avons pas eu le temps d'aborder dans le cadre de ce débat d'adoption. C'est justement pour cette raison que j'ai voulu qu'on examine le dossier au comité, où nous pouvons travailler ensemble, de manière productive, à la rédaction d'un rapport à présenter à la Chambre. Je suis fière d'une grande partie du travail que nous avons pu accomplir au comité jusqu'à présent, et j'invite tous les membres du comité à rester fidèles à notre obligation à l'égard des membres des Forces armées canadiennes et à ne pas se laisser distraire par les petits jeux politiques.
    Monsieur le Président, si la députée n'a ne serait-ce qu'un iota de conviction au sujet de ce qu'elle vient de dire sur le manque de financement des forces armées, pourquoi compte-t-elle voter en faveur du budget et appuyer un gouvernement qui n'éprouve que du mépris à l'égard de nos troupes?
    Monsieur le Président, « iota » n'est pas un mot que j'entends souvent. J'admire le vocabulaire de la députée, mais je ne peux en dire autant de son ton. Je veux faire tout ce que je peux pour collaborer, comme je l'ai dit dans mon discours, pour que les choses s'améliorent.
    Le budget était-il un budget néo-démocrate? Si la députée avait écouté le discours que j'ai prononcé à ce sujet il y a quelques jours, elle saurait que j'ai clairement exprimé que ce n'était pas le cas. Cependant, les dissensions que nous voyons constamment, les tentatives de démolir cette institution, ne font que nuire. Je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour honorer l'institution et travailler le plus fort possible pour que les membres des forces armées obtiennent ce dont ils ont besoin. Ce ne sera peut-être pas parfait, mais nous devons aller de l'avant, et nous devons avancer ensemble.
    Monsieur le Président, je remercie la députée d'en face de ses efforts pour défendre les membres des Forces armées canadiennes et de son travail au sein du comité de la défense nationale.
    En tant que mère de deux membres actifs, dont l'un vit dans un logement familial, c'est une question que je prends très au sérieux.
    J'aimerais que la députée m'éclaire à ce sujet. Nous prévoyons des fonds supplémentaires dans le budget pour les logements militaires. Dans le cadre de ses recherches au sein du comité de la défense nationale, la députée a-t-elle été en mesure de cerner les bases et les escadres qui seraient prioritaires?
(1845)
    Monsieur le Président, il s'agit d'une question difficile parce qu'il y en a énormément, mais je remercie la députée de sa question. Comme je l'ai dit, je souhaite collaborer, alors je tiens à le souligner aussi.
    Toutefois, il est vraiment problématique que nous devions attendre si longtemps avant de voir l'augmentation des dépenses dont nous avons besoin dans le secteur du logement. J'ai parlé à des fonctionnaires qui ont soulevé cette question pour les bases d'Halifax et de Wainwright, mais cela touche toutes les bases. À la lumière de l'étude réalisée par le comité, il va sans dire que nous devons nous pencher davantage sur cette question.
    Monsieur le Président, je suis perplexe et, à vrai dire, en partie troublé par le ton employé dans le discours de la députée. Je suis assez d'accord avec elle sur la plupart des enjeux fondamentaux. Nous sommes d'accord sur la crise du logement qui touche les forces armées. Cependant, je ne comprends pas pourquoi elle a tenu des propos aussi bizarres en disant, au sujet du débat sur une question aussi désespérément urgente, qu'on se sert de la crise du logement comme d'une arme. Elle a dit craindre que l'on s'en prenne à nos institutions en utilisant les outils à notre disposition pour tenir ce débat. Comment diable peut-on y voir autre chose qu'une façon pour le Parlement de faire ce qu'il est censé faire, c'est-à-dire améliorer les projets de loi et le sort des Canadiens en débattant, en faisant valoir des idées et des points de vue et en demandant des comptes au gouvernement?
    Monsieur le Président, je rappelle au député qu'il était au comité lorsqu'une bonne partie de ce dont j'ai parlé s'est déroulée. À maintes reprises, en présence de témoins venus nous accorder de leur temps et nous faire part de leur expérience inestimable, nous avons fini par débattre de motions sur divers sujets, ce qui est important. J'ai dit très clairement que c'est important, et c'est pourquoi j'ai appuyé cette motion. Toutefois, cela enlève du temps aux études que nous devons poursuivre.
    En fait, la motion d'adoption du rapport ne sert qu'à empêcher la tenue des discussions importantes que nous, les néo-démocrates, jugeons très importantes pour l'assurance-médicaments. C'est pourquoi on l'a proposée. Ce n'était pas pour parler de l'importance du logement. On se sert de la crise du logement comme d'une arme. Voilà de quoi je parle.
    Je suis contente que le député ait eu besoin de cette précision.
    Monsieur le Président, je suis extrêmement fière de prendre la parole en tant que représentante de la 19e Escadre au sujet de cette question extrêmement importante, à savoir le logement des personnes qui servent dans l'armée, des personnes qui servent notre pays si courageusement, pas seulement au Canada, mais dans le monde entier.
    Aujourd'hui, il s'agit d'une motion d'adoption. Nous pourrions parler des motifs politiques de son utilisation, mais celle-ci était fondée sur une étude, une motion, qui disait simplement: « Compte tenu que, le loyer du personnel militaire canadien vivant sur les bases augmentera ce mois d'avril, et à un moment où les militaires ont du mal à recruter et à retenir du personnel, le Comité rapporte à la Chambre que le gouvernement annule immédiatement tous les plans d'augmentation du loyer sur les loyers militaires utilisés par le ministère de la Défense nationale. » Voilà en quoi consiste le rapport.
    Je suis donc ici pour en parler. C'est une préoccupation dans ma circonscription. J'ai eu beaucoup de temps pour discuter de cette question avec le commandant de l'escadre, et je tiens vraiment à le remercier pour le travail incroyable qu'il a effectué. Le colonel Gagnon ne sera avec nous que jusqu'en juillet, et travailler avec lui a vraiment été un plaisir pour moi.
    Ma préoccupation est très claire. Je vais parler de la 19e Escadre Comox, qui se trouve sur le territoire de la Première Nation des K'ómoks, et j'apprécie vraiment le travail qui se fait là-bas pour établir une relation entre ces deux organisations.
    Nous savons que la Société canadienne d'hypothèques et de logement nous a récemment informés que le taux d'inoccupation des logements locatifs à Comox est à son niveau le plus bas: 1,4 %. Bien sûr, lorsque le taux est aussi bas, cela signifie aussi que les coûts du logement dans notre région sont parmi les plus élevés. Les gens qui viennent dans notre région, qui y sont recrutés et qui servent dans nos forces armées, se trouvent souvent dans une position très vulnérable. Je trouve cela très préoccupant.
    Je pense qu'il est vraiment important pour nous tous, en tant que Canadiens, de comprendre que ces gens doivent vivre à proximité de la base, car lorsqu'on fait appel à eux, ils ne peuvent pas faire deux heures de route pour se rendre là où ils doivent aller. Le coût du loyer et du logement devient un fardeau de plus en plus lourd, surtout pour ceux qui sont plutôt en début de carrière. Nous savons qu'un marché locatif sain nécessite des taux d'inoccupation entre 3 % et 5 %, et nous savons que les logements sur la base ne sont tout simplement pas suffisants.
    Dans la circonscription, nous sommes très fiers, notamment à la base qui s'y trouve, d'avoir le centre de formation en recherche et sauvetage. C'est un atout de taille pour notre région. Des gens de partout au pays viennent s'y entraîner. Ils sont formés par quelques-unes des personnes les plus extraordinaires que j'ai rencontrées dans ma vie, qui sont capables d'affronter des conditions extrêmement difficiles pour sauver des gens, dans des situations que la plupart d'entre nous fuiraient le plus rapidement possible. Je suis très heureuse que ce centre soit dans ma circonscription.
    Des logements ont aussi été construits pour les personnes qui viennent suivre les formations, ce qui était très frustrant pour moi parce que j'entendais tant de récits de militaires qui n'arrivaient pas à trouver un toit. Ils ont vu la construction de ces installations, mais seules les personnes en formation y avaient accès.
    Personne ne dénonce ce projet de construction. Il faut offrir un logement approprié aux gens qui viennent suivre les formations. C'est logique. Toutefois, il devrait en être de même pour les personnes qui vivent déjà dans la région. Sinon, on crée une situation problématique qu'aucun d'entre nous ne veut, à mon avis. Tous les militaires sont là pour s'entraîner et servir notre pays.
    Ce que je sais, d'après les discussions que j'ai eues, c'est que certains de ces logements ont été attribués en permanence à des militaires de la base, parce qu'il n'y en a tout simplement pas assez.
    Encore une fois, quand on demande à des gens de servir notre pays, qu'ils doivent déménager d'une partie du pays à une autre, que la vie coûte cher et qu'ils ne trouvent pas de logement abordable, nous les dissuadons à coup sûr de servir notre pays.
    Cela me rappelle quelque chose que j'ai entendu de la part de l'ombudsman des Forces armées canadiennes, Gregory Lick, à l'une des réunions du comité de la défense nationale. Il a dit à ceux d'entre nous qui étaient là que le traitement que nous faisons subir aux familles de militaires est en train de devenir un « problème de sécurité nationale ». C'est très préoccupant. Je ne cite pas mot pour mot l'ombudsman; je paraphrase ce qu'il a dit. Quand je l'ai entendu, je me suis dit que c'était formidable et que le monde entier allait l'entendre. Le Canada l'entendrait, et nous réfléchirions à ce que nous pourrions faire différemment. Or, c'est le calme plat. Je n'ai rien vu de la part du gouvernement libéral et, bien franchement, je n'ai rien vu non plus de la part du gouvernement conservateur précédent.
(1850)
    Nous ne prévoyons pas suffisamment d'argent pour les hommes et les femmes qui nous servent. Nous devons nous assurer qu'ils disposent de l'équipement dont ils ont besoin pour faire leur travail. Nous devons nous assurer qu'ils disposent des logements dont ils ont besoin, et nous devons soutenir leur famille. Ce genre de choses nous montre que nous devons vraiment commencer à nous pencher sur la question.
    Dans un rapport sur ses besoins en matière de logement publié en mai 2020, la municipalité de Comox indiquait qu'il lui faudrait 7 665 logements d'ici 2025 pour répondre à la demande. C'est l'année prochaine, et nous sommes loin du compte. Un grand nombre de militaires sont parmi les personnes qui ont besoin de ces logements.
    J'ai écrit des lettres. J'ai parlé de cette question au ministre. J'espère qu'il viendra me rencontrer dans ma circonscription pour entendre les histoires de nos hommes et de nos femmes en uniforme. Ils ont besoin de logements et de stabilité. Quand on regarde le nombre de personnes qui s'enrôlent dans nos forces armées, on constate que ce nombre commence à diminuer. Je pense que cela s'explique en partie par le manque de sécurité en matière de logement. Au début de leur carrière, les militaires ne gagnent pas beaucoup d'argent; s'ils doivent consacrer 60 % de leurs revenus au logement, comment peuvent-ils réaliser leurs rêves dans les forces armées?
     J'aime représenter les habitants de Comox et la 19e Escadre, en partie à cause de leur travail incroyable. En plus de faire un excellent travail, les militaires canadiens font aussi du bénévolat et accomplissent de grandes choses dans la collectivité. Je tiens aussi à souligner que c'est le 100e anniversaire de l'Aviation royale canadienne. C'est un moment important à célébrer dans nos collectivités, et nous devrions nous estimer heureux de pouvoir compter sur des personnes extraordinaires qui font ce travail fantastique.
     Le Musée de la Force aérienne de Comox n'a ménagé aucun effort. Il est situé dans un endroit magnifique, juste à côté de la base. Les touristes viennent y voir des avions qui ont été utilisés dans différentes guerres et à différentes époques depuis que la Force aérienne existe. C'est un endroit magnifique. Beaucoup de gens le visitent et, pendant la période des Fêtes, il est décoré de lumières et plein de vie.
    En 2001, je crois, la 19e Escadre a reçu un Vampire. Ce bel avion fabriqué avec du bois est un artéfact qui a une longue histoire et qui revêt une importance particulière pour l'Aviation royale canadienne. Nous voulons qu'il soit exposé avec les autres avions. Je tiens à remercier David Mellin, qui m'a été d'une aide précieuse en me tenant au courant du dossier. Je remercie les formidables bénévoles du Musée de la Force aérienne de Comox, qui font de l'excellent travail.
    Le musée cherche à amasser 1 million de dollars afin de construire un pavillon — donc essentiellement une vitrine d'exposition — dans lequel on placerait l'avion pour le protéger tout en permettant aux gens d'y avoir accès et de le voir à l'extérieur avec les autres avions qui peuvent mieux résister aux intempéries sur la magnifique île de Vancouver, où les pluies sont abondantes. J'espère sincèrement que le gouvernement aura la générosité d'offrir un peu d'argent pour appuyer cette initiative qui permettra de souligner les 100 ans de l'Aviation royale canadienne ainsi que le service et le travail exceptionnels de la 19e Escadre.
    Je remercie mes concitoyens, en particulier les militaires qui servent notre pays, de nous faire bénéficier de leur excellent travail et de me tenir informée. Cependant, ce dont on a vraiment besoin, c'est d'argent pour le logement. Nous avons besoin d'argent pour le logement dans les bases afin que les gens puissent avoir un chez-soi sûr et abordable et avoir une certaine stabilité lorsqu'ils servent notre pays. Si nous ne le faisons pas, moins de gens seront prêts à faire ce travail extrêmement important.
    Je serai ravie de répondre à des questions.
(1855)
    Je suis ravi d'être à la Chambre ce soir, alors qu'il est question de la base soeur de la 14e Escadre Greenwood. C'est un plaisir de participer à la discussion.
    Nous passons aux questions et observations. Le député de Courtenay—Alberni a la parole.
    Monsieur le Président, je ne dirai jamais assez combien ma collègue de North Island—Powell River travaille avec ardeur. Je pense, par exemple, aux efforts qu'elle déploie pour défendre les intérêts des anciens combattants et des gens de la 19 e Escadre Comox. Je représente Courtenay, dans la vallée de Comox, où vivent beaucoup d'anciens combattants et de militaires. Je représente également le Centre d'expérimentation et d'essais maritimes des Forces canadiennes de Nanoose. Au nom de tous les députés, je tiens à remercier tous ceux qui servent notre pays ainsi que leur famille. Nous conviendrons tous, je crois, que nous apprécions leur travail.
    Dans son rapport, l'ombudsman Lick a souligné la gravité de la situation que les forces armées doivent affronter. Il a décrit le traitement subi par les familles de militaire et le personnel militaire comme « un enjeu de sécurité nationale ». Comme on le sait, pendant la décennie où les conservateurs étaient au pouvoir, il y a eu des compressions budgétaires, et les militaires et les anciens combattants ont été traités lamentablement.
    J’espère que mon collègue soulignera également l'échec du gouvernement actuel, la nécessité de corriger de toute urgence les torts causés aux militaires et à leur famille ainsi que notre devoir de veiller à ce qu’ils soient bien logés.
    Monsieur le Président, j'aime beaucoup partager une frontière avec le député. Nous collaborons sur toutes les questions qui concernent les militaires de notre région, parce que c'est vraiment important.
    Il importe que nous, Canadiens, comprenions ce que fait l'armée, l'excellent travail qu'elle accomplit tant au pays qu'à l'étranger. Nous devons comprendre que, si nous ne commençons pas à voir les militaires comme une grande famille, comme l'a dit l'ombudsman Gregory Lick, nous pourrions en arriver à un point où il n'y aura plus assez de gens pour servir le pays. Cela pourrait très rapidement devenir un enjeu de sécurité nationale.
    Il faut penser au logement et travailler avec les familles. Nous savons qu'un grand nombre de conjoints ont beaucoup de mal à maintenir leur ancienneté au travail en raison des nombreux déménagements. Nous devons nous pencher sur les besoins des familles de militaires et en faire beaucoup plus pour elles.
(1900)
    Monsieur le Président, la députée a raison au sujet de l'ombudsman Lick; c'est bien ce qu'il a dit. Une autre voix importante à entendre sur ce sujet est celle du chef d'état-major de la Défense, selon qui la crise de recrutement et de maintien en poste est peut-être la plus aiguë des nombreuses crises auxquelles font face les Forces canadiennes. Nous savons que les problèmes familiaux figurent parmi les principales raisons qui poussent les militaires à quitter les forces, le logement étant probablement en tête de liste.
    Je sais que la députée sert et représente une région militaire. Pourrait-elle nous expliquer pourquoi ces problèmes familiaux, surtout lors d'une nouvelle affectation, sont souvent ce qui incite les membres des Forces armées canadiennes à quitter leur emploi?
    Monsieur le Président, je suis la porte-parole du Comité permanent des anciens combattants, et l'une des études que nous venons de terminer et dont nous sommes en train de rédiger le rapport concerne les anciennes combattantes. Ce fut très intéressant de les entendre parler du moment où elles ont pris la décision de rester ou de partir et des répercussions de cette décision.
    J'ai eu des conversations franches sur le fait que nous ne sommes plus dans les années 1950 ou 1940. C'est un monde totalement différent. Pour qu'ils puissent subvenir à leurs besoins, les deux adultes de la famille doivent travailler, alors comment faire en sorte que les deux aient des possibilités? On parle des services de garde et du logement. Les choses qui importent aux Canadiens ordinaires importent aussi aux militaires. Leur travail est tout à fait unique. Nous devons leur rendre hommage et trouver des moyens de les soutenir, et le gouvernement doit jouer un rôle clé à cet égard. S'il ne le fait pas, il est évident que cela n'arrivera jamais.

[Français]

    Monsieur le Président, je vais débuter en disant que je vais partager mon temps de parole avec la députée de Renfrew-Nipissing-Pembroke.
    Dans la mise à jour de la politique de défense qui a été déposée il y a quelques semaines, à la page 17, on peut lire ceci:
    Une carrière au sein des Forces armées canadiennes est une source de fierté et de confiance unique pour les personnes qui ont le privilège de servir.
    Prenons l’extrait et remettons-le dans le contexte d'aujourd’hui; on peut dire malheureusement que c’est une farce. Les gens qui lisent cela se disent: voyons donc.
    Pourquoi dis-je cela? Pour avoir servi moi-même 22 ans dans les Forces armées canadiennes, à une autre époque, je peux dire que le service militaire est un engagement personnel et familial. C’est un engagement à porter un uniforme, à porter le drapeau canadien sur son épaule et à être au service de son gouvernement. Peu importe la couleur du gouvernement, lorsqu’on sert dans les Forces armées canadiennes, on doit la loyauté à son gouvernement et on doit répondre aux ordres qu’on reçoit. C’est un engagement différent de tout autre travail dans la vie civile.
    Pour cela, il y a une responsabilité majeure du gouvernement vis-à-vis de son personnel. C’est là où on a un problème majeur actuellement. Le débat aujourd’hui a pour but de parler d’un rapport sur une situation en lien avec le coût du logement sur les bases canadiennes. Il faut savoir que sur les grandes bases militaires partout au pays, il y a des logements pour les militaires. C’est ce qu’on appelle en anglais les Permanent Married Quarters, ou logements militaires. Il y a des appartements, des maisons jumelées et des maisons unifamiliales que les militaires peuvent louer soit seuls ou avec leurs familles.
    Comme je le disais, quand quelqu'un s’engage à servir son pays, il est prêt à faire ce qu’on lui demande. On nous demande de nous déployer. On nous poste à un endroit au pays sur une base militaire et nous devons y aller. Avec la famille, nous allons où on nous demande d’aller.
    Maintenant, on a un problème majeur au pays: premièrement, le coût des logements a augmenté sur les bases, mais, au-delà de cela, il manque actuellement de logements pour au moins 4 500 militaires et leurs familles. On manque de logements sur les bases et 20 % des logements actuels sont en décrépitude. Il y a des problèmes de moisissures. Ce n’est pas vivable. Personne ne veut amener sa femme et ses enfants dans ces bâtisses, ils peuvent être malades. Cela n’a aucun sens.
    En contrepartie, vu qu’il y a un manque de logements, la situation est de plus en plus grave. On demande à nos militaires de se trouver un logement dans la communauté civile. Or, comme on le sait, les coûts ont augmenté. On dit donc à quelqu’un qui est dans la Marine royale canadienne qu'il sera posté — on n'a pas beaucoup de choix — à Halifax ou à Esquimalt, sur la côte Ouest. Quand le militaire arrive à Esquimalt, il n’y a pas de logements sur la base. Où va-t-il aller? Il essaie de se trouver quelque chose à Victoria ou autour. C’est inabordable pour le salaire du militaire.
    Oui, il y a certaines primes qu’on appelle de « vie chère », mais ces primes ne couvrent pas du tout le coût des logements qu’on doit payer aujourd’hui. Par conséquent, certains militaires couchent sous une tente ou dans leur auto. Ce ne sont pas des farces, ce sont des faits qui ont été rapportés par l’ombudsman des Forces armées canadiennes. Il y en a même à Halifax qui sont obligés de composer avec des gens sans scrupules pour essayer de se trouver un logement et de faire des choses qui ne sont pas nécessairement légales, parce qu’ils ne savent pas comment faire autrement. Il faut qu’ils se débrouillent pour avoir un toit sur la tête.
    C’est une situation qui dure depuis neuf ans que ce gouvernement est en place. On dirait que c’est toujours les belles paroles: les militaires, c’est important et on est fier de nos militaires. Or, quand on regarde la réalité, il y a des situations où on n’est même pas capable de s’occuper du minimum. Le minimum, c’est d’avoir un encadrement, comme je le disais, qui fait partie de la vie militaire et qui est très différente d’une vie civile, surtout étant donné la façon dont on est obligé d’être déployé ou d’être posté. Cet environnement doit être là. En l'absence d'un tel environnement, on se ramasse avec une situation, comme celle qu'on vit aujourd’hui, où il manque 16 000 militaires dans les Forces armées canadiennes. Ça sort par la porte. Tout le monde sort, s’en va et il n’y a personne qui veut entrer.
    Si les jeunes d’aujourd’hui ne veulent pas entrer dans les Forces armées canadiennes, c’est parce qu’ils entendent parler de ces histoires d’horreur: manque de logements, manque d’équipements; 50 % des équipements des Forces armées canadiennes sont brisés et non fonctionnels. Ils ne sentent pas du tout que le gouvernement actuel a vraiment un intérêt pour la fonction militaire.
(1905)
    Les belles paroles, c'est une chose. La façon de gérer le dossier en est une autre. À l'heure actuelle, il y a un désaveu complet envers les Forces armées canadiennes. J'ai parlé au début de mon discours de la fameuse phrase qu'on retrouve dans la mise à jour du gouvernement. On parle de fierté et de grand bonheur. C'est n'importe quoi d'avoir écrit ça, puisque je n'ai jamais vu l'encadrement des militaires être à un si bas niveau.
     Cela fait au-dessus de 30 ans que je me suis enrôlé. Au cours des 30 ou 40 dernières années, on n'a jamais vu le moral être aussi bas. Les militaires que je connais et qui sont encore dans le système, de même que ceux qui viennent de sortir ou qui sont sortis au cours des dernières années, disent tous la même chose. Il y a plusieurs raisons à cela. Le logement en est une, mais il n'y a pas que cela. L'environnement de travail n'est plus là, et la fierté dont on parlait au début n'est plus là. Ce n'est pas parce que les gens ne veulent pas avoir de fierté. Quand on s'enrôle, c'est ce qu'on recherche. On veut faire partie de cette grande famille, cette grande équipe de défense qui est là pour protéger les intérêts du Canada, ici et à l'étranger. C'est ça, le travail de base. On ne peut pas demander à un soldat ou à un jeune officier d'arriver dans le système et de se retrouver dans de telles situations.
    Je ne veux pas trop en dire sur le plan personnel, mais j'ajouterai simplement que mon fils est dans les forces armées et qu'il vit justement des situations qui n'ont aucun bon sens. Je vois ce qui se passe et je me dis qu'on est rendu ailleurs. Malheureusement, si on ne donne pas un coup de main, les jeunes vont décrocher et s'en aller. Quand on est dans l'armée, on appelle ça « être dans le système ». Je dois dire que le système n'est plus là. Le système a perdu sa raison d'être, et c'est ce qui fait qu'il manque 16 000 militaires et que le Canada n'est pas capable de remplir ses missions. Le Canada a l'air d'un pee-wee à l'échelle internationale.
    Hier, lors d'une rencontre au sujet du NORAD, le ministre de la Défense nationale a été très honnête — je reconnais cette qualité chez lui. Le NORAD est l'organisation qui voit à la défense du Canada et des États‑Unis sur le plan aérien et naval. Le Canada a besoin de renforcer sa défense parce qu'on sait que les Chinois et les Russes essaient de pénétrer les eaux canadiennes par le ciel et les voies maritimes. On doit protéger et observer ces zones. Lors de cette réunion publique, le ministre a dit qu'il n'était pas capable de convaincre ses collègues du Cabinet d'en faire plus pour la défense. En disant cela, le ministre a avoué que ce n'était pas juste une question d'argent, mais qu'il n'y avait pas de réelle volonté politique d'aider les forces militaires. Les beaux livres ne veulent rien dire. Les faits sont là. La réalité vient de la bouche du ministre de la Défense nationale lui-même. Il a dit que sa gang ne voulait pas. Ils s'en foutent. Quand on a un premier ministre qui ne donne pas un signal fort, rien ne peut s'améliorer pour les Forces armées canadiennes.
    L'argent est une chose, la volonté en est une autre. Quand on parle de fierté, on peut dire que les militaires sont toujours capables de se débrouiller. Ce sont des gens qui sont fiers, à la base. Ils veulent servir fièrement. Lorsqu'on est capable de leur démontrer qu'il y a une volonté politique, lorsqu'un gouvernement dit qu'il est vraiment fier de ses forces et qu'il fait des efforts pour que cela change, les soldats s'adaptent et collaborent. Par contre, quand on sent qu'il n'y a pas de volonté politique, on perd le moral et on se décourage. Je l'ai vécu dans les années 1990 sous le gouvernement Chrétien. Les Forces canadiennes faisaient rire d'elles. Les véhicules ne pouvaient pas monter les côtes. Tout était en perdition. Dans un moment comme celui-là, il faut arriver à se remotiver. Ça prend un gouvernement qui ne fait pas que prononcer des mots lors de mises à jour de la politique de défense, mais qui est là de façon humaine. On doit arrêter de prononcer de belles paroles et se mettre à agir concrètement.
    Il y a des coupes budgétaires un peu partout dans les Forces armées canadiennes, et on a appris aujourd'hui qu'on va finalement déployer les soldats canadiens en Europe de l'Est sans entraînement préalable. On est rendu là. On ne peut même pas entraîner nos militaires avant leur départ en mission parce qu'on n'est plus capable et qu'on gère ça n'importe comment. Ce que nous voulons, c'est du personnel qui soit prêt au combat, qui soit prêt à assurer la sécurité nationale. Il faut cependant commencer par être capable de mettre un toit sur la tête de nos militaires. Le Canada, comme pays, est actuellement incapable de le faire. C'est une honte. J'espère que ce gouvernement arrivera, au cours du temps qu'il lui reste, à trouver des solutions rapidement.
(1910)

[Traduction]

    Monsieur le Président, selon le député, que doit-il se passer pour que le gouvernement libéral prenne enfin au sérieux la sécurité du pays?

[Français]

    Monsieur le Président, ma collègue vient de me poser une très bonne question. Je la remercie de sa question et je la remercie aussi de son engagement au sein du Comité permanent de la défense nationale, qui dure depuis plusieurs années. C'est aussi une femme qui est excessivement engagée auprès de l'OTAN. Il y a une base des Forces canadiennes dans sa circonscription, où se trouvent des Forces spéciales, alors elle sait de quoi elle parle.
    Comme je l'ai dit dans mon discours, ce qui est nécessaire, c'est qu'on arrête les espèces de belles paroles qui ne veulent rien dire et qu'on agisse concrètement. Avec ce qu'on a entendu hier de la part du ministre de la Défense et le peu d'intérêt du Cabinet ministériel envers les Forces canadiennes, je pense que c'est peine perdue.
    Le prochain gouvernement conservateur s'occupera de ça.
    Monsieur le Président, j'aime le député, mais franchement, quand il parle de ce que fera un prochain gouvernement conservateur, je me pose des questions.
     On a vu ce que les conservateurs ont fait pour les anciens combattants. Ils ont fermé une vingtaine de bureaux qui offraient des services aux anciens combattants. Les gens étaient obligés de conduire pendant des centaines de kilomètres pour avoir le moindre service. Ils ont réduit les services aux anciens combattants. Ils ont traité les anciens combattants avec un manque de respect total. J'ai beaucoup de respect pour le député, mais, franchement, on a vu, sous le régime Harper, à quel point les conservateurs ont bafoué les anciens combattants.
    Les conservateurs ont tellement mal traité les anciens combattants sous le régime Harper. Est-ce que le député peut expliquer comment les conservateurs vont, de quelque façon que ce soit, mieux traiter les anciens combattants si jamais ils forment le gouvernement?
(1915)
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, mais je parle aujourd'hui de ceux qui sont là pour combattre.
    Souvenons-nous de la période de l'Afghanistan. Quand nous étions au gouvernement, il fallait de façon urgente équiper nos soldats convenablement. Le gouvernement conservateur a été capable de fournir les équipements et d'acheter les avions pour déployer les troupes, d'avoir ce qu'il fallait pour combattre sur le terrain en Afghanistan.
    J'étais actif à ce moment-là et nous avions une fierté d'avoir un gouvernement qui prenait à cœur les opérations militaires et qui comprenait que nous avions des soldats qui mourraient sur le terrain. Dans l'urgence, le gouvernement conservateur a agi pour aider les soldats et les militaires étaient fiers à l'époque.
    Monsieur le Président, je veux saluer mon collègue et le remercier d'avoir servi son pays. Nous avons travaillé ensemble au Comité permanent de la défense nationale.
    Dans le budget de 2024, nous avons consacré de l'argent spécifiquement aux logements des militaires, aux garderies et tout cela. Avant le temps des Fêtes, il y a eu des votes à la Chambre pendant 30 heures. Parmi ces votes, il y avait des votes pour l'augmentation des salaires des militaires et des investissements pour les militaires.
    Est-ce qu'il va voter en faveur du budget et des dépenses pour les militaires, malgré le fait qu'il n'a pas voté en faveur des dépenses pour les militaires avant le temps des Fêtes?
    Monsieur le Président, on sait comment fonctionne le travail que nous avons à faire ici en tant qu'opposition. Nous votons contre les crédits budgétaires ou les budgets globaux lorsque, de façon globale, ça n'a pas de sens.
    Je vais évidemment toujours être d'accord pour aider les Forces canadiennes. Comme je le disais, je souhaite que cela se fasse de façon responsable, et surtout efficace, pour réinstaurer une fierté au sein des membres des Forces canadiennes et surtout inciter des jeunes à s'enrôler et à devenir de fiers membres des Forces canadiennes.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le rapport dont nous débattons demande au gouvernement d'annuler l'augmentation de loyer imposée aux membres des forces armées. Cette hausse peut sembler anodine, mais elle semble typique de l'approche du gouvernement. Dans un contexte où la négligence totale du gouvernement à l'égard des forces armées cause une crise de recrutement et de maintien en poste des militaires, ce gouvernement augmente tout de même les loyers.
    Le député pourrait peut-être nous faire part de ses observations et nous parler du lien entre ces éléments en apparence anodins et la situation quasi catastrophique dans laquelle se trouve actuellement la défense nationale.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Effectivement, comme je le disais dans mon discours, les militaires sont dans un environnement contrôlé. Le gouvernement a un contrôle total de l'environnement. Alors, c'est quoi, pour le gouvernement, de décider de ne pas donner une augmentation pour ces logements militaires pour son équipe de défense?
    À un moment donné, si on augmente les loyers, il faut augmenter les salaires. Si on peut conserver l'environnement en disant qu'on garde les loyers au même prix et qu'on accorde des augmentations de salaire normales, ça crée moins de pression sur tout le monde. Ça aurait pu se faire facilement.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole au nom des femmes et des hommes qui servent dans les Forces armées canadiennes dans la vallée de l'Outaouais, au Canada et à l'étranger.
    En février dernier, le Comité permanent de la défense nationale a adopté son huitième rapport. Voici ce que dit le rapport: « Compte tenu que, le loyer du personnel militaire canadien vivant sur les bases augmentera ce mois d'avril, et à un moment où les militaires ont du mal à recruter et à retenir du personnel, le Comité rapporte à la Chambre que le gouvernement annule immédiatement tous les plans d'augmentation du loyer sur les loyers militaires utilisés par le ministère de la Défense nationale. »
    Malheureusement pour ceux qui vivent et qui servent sur une base des Forces armées canadiennes, le gouvernement néo-démocrate—libéral ne s'est pas donné la peine de lire le rapport. Le 1 er avril dernier, les loyers ont augmenté. En plus des loyers plus élevés, les militaires ont dû aussi payer la taxe sur le carbone plus élevée des libéraux.
    La politique officielle du Parti libéral consiste à rendre la vie inabordable. Alors que les Canadiens doivent assumer une hausse de 23 % des taxes sur l'énergie partout au pays, le loyer moyen des Canadiens en uniforme a augmenté de 4,2 %. S'il n'en tenait qu'à la coalition socialiste, les membres des Forces armées canadiennes en Ontario auraient été assommés par une hausse des loyers de 6,8 %. Heureusement pour eux, le gouvernement Ford, à Toronto, a plafonné l'augmentation des loyers à 2,5 %, empêchant ainsi la ponction fiscale néo-démocrate—libérale.
    La même chose s'est produite en Nouvelle‑Écosse. Le gouvernement extrémiste radical voulait augmenter les loyers de 9,3 %, mais on a plutôt décidé de plafonner la hausse des loyers à 5 %. Les membres des Forces armées canadiennes à Terre‑Neuve‑et‑Labrador n'ont pas eu la chance d'avoir un premier ministre conservateur. La hausse de leur loyer a été fixée à 8,3 %. À Yellowknife, les loyers ont augmenté de 111 $ par mois et à Iqaluit, de 131 $ par mois. Dans les faits, un avocat de Bay Street qui loue un luxueux appartement terrasse au centre-ville de Toronto à 5 000 $ par mois paie une hausse de loyer moins élevée que celle d'un soldat en poste à Iqaluit. Sous Chrétien et Martin, nous avions l'impression que les libéraux étaient en grande partie indifférents aux membres des Forces armées canadiennes, mais la bande au pouvoir en ce moment les traite avec mépris.
    Ces hausses de loyer punitives révèlent la véritable idéologie de la coalition socialiste. Elle sous-finance intentionnellement les forces armées, elle fait fuir les membres en service et décourage les éventuelles recrues. Ce que la coalition veut, c'est que la force de combat s'atrophie jusqu'à disparaître pour remplacer les forces armées par un corps de lutte contre les changements climatiques uniquement responsable de l'intervention en cas de catastrophes. Même les missions que les anciens libéraux préféraient, comme les prétendues missions de maintien de la paix, sont maintenant laissées aux communistes qui sont au pouvoir en Chine.
    Les dernières coupes des libéraux dans le budget des dépenses militaires mettent les hommes et les femmes des forces armées en danger. Normalement, avant d'être postés à l'étranger, les militaires canadiens reçoivent un entraînement interarmes. Toutes les unités envoyées en Lettonie dans le cadre de l'opération Reassurance avaient, jusqu'à maintenant, reçu cet entraînement. À cause des dernières mesures d'austérité des libéraux, l'entraînement interarmes a été supprimé. L'ex-député libéral et général à la retraite Andrew Leslie a dit à CBC/Radio-Canada aujourd'hui que les compressions dans la formation militaire étaient dangereuses et que, à sa « connaissance, aucune autre armée [de l'OTAN] ne déploie à l'avant-garde d'une possible confrontation avec la Russie des troupes qui n'ont pas reçu tous les entraînements requis pour atteindre différents standards de préparation au combat ».
    L'armée n'est pas la seule à subir des compressions. Le premier ministre socialiste d'extrême gauche sous-traite l'entraînement des pilotes de chasse. Maintenant, le deuxième pays au monde n'arrive même pas à former ses propres pilotes de chasse. Pour quiconque connaît un tant soit peu l'histoire du Canada, ne plus pouvoir entraîner ses pilotes sous la coalition socialiste est une perte déchirante. Le Canada a été l'hôte du Programme d'entraînement aérien du Commonwealth. De 1939 à 1945, plus de 130 000 pilotes et membres d'équipage du monde entier ont reçu leur formation ici, au Canada. Bon nombre de ces pilotes sont tombés amoureux du Canada ou d'une Canadienne, puis sont revenus ici après la guerre et ont contribué à bâtir notre grand pays. Peu de Canadiens savent que nous avons déjà eu un porte-avions, jusqu'à ce qu'il soit mis au rancart par Pierre Trudeau. La pomme antimilitaire ne tombe jamais bien loin du pommier marxiste.
    J'aurais presque aimé que le démantèlement militaire du premier ministre fasse partie d'un programme secret, mais ce n'est pas le cas. Il s'agit d'un programme très public, et les jeunes Canadiens ne sont pas dupes. Ils voient les nouvelles sur la hausse des loyers pour les membres des Forces armées canadiennes. Ils voient les nouvelles sur l'équipement de mauvaise qualité et le définancement de la formation. Ils voient ce que fait le gouvernement et ils ne veulent rien savoir. Le recrutement continuera de diminuer parce que le gouvernement et le premier ministre ont tout fait pour le faire baisser. S'il y a moins de membres actifs dans les Forces armées canadiennes, cela veut dire moins d'argent pour le ministère de la Défense et plus d'argent pour acheter des votes auprès de groupes d'intérêts spéciaux.
(1920)
    Le récent budget révèle les véritables priorités du gouvernement. Il prévoit de dépenser zéro dollar pour les logements militaires cette année et l'année prochaine, mais il faut faire attention parce que, dans deux ans, il prévoit de dépenser la somme astronomique de 1 million de dollars pour les logements militaires. C'est la même année que ces socialistes ont prévu plus de 500 milliards de dollars en dépenses de programmes. Malgré l'inflation des libéraux, on dirait quand même que 1 million de dollars représentent beaucoup d'argent, mais dans un budget d'un demi-billion de dollars, cela équivaut à 0,000 000 2 %. Cette somme de 1 million de dollars n'était pas une erreur d'arrondi, mais c'était il y a environ trois zéros. Un million de dollars pour des logements militaires dans deux ans constituent une insulte. Comparons cela aux 400 millions de dollars que le gouvernement prévoit de dépenser cette année pour les logements des étudiants demandeurs d'asile au Collège Conestoga. C'est de l'argent que les Forces armées canadiennes pourraient utiliser aujourd'hui pour effectuer des réparations dont les logements militaires ont désespérément besoin.
    En tant que députée qui représente la plus grande base militaire au Canada, j'ai constaté de mes propres yeux l'état de certains logements. L'amiante, la moisissure noire, la peinture qui s'écaille et les tuyaux qui fuient ne sont que quelques-uns des problèmes qui perdurent sur les bases. Le gouvernement n'a jamais inscrit de telles choses sur des affiches de recrutement. Cependant, aussi terribles que certains logements puissent être, de nombreux soldats sont prêts à prendre tout ce qui s'offre à eux parce que le coût des logements en dehors des bases a explosé sous la gouverne du premier ministre. Autrefois, un soldat en service gagnait assez d'argent pour acheter une maison, mais, maintenant, il doit atteindre le grade de général pour avoir les moyens d'en acheter une.
    Avec l'aveu que le ministre de la Défense nationale a fait hier, le chat est sorti du sac. Il a déclaré ceci: « Tenter de convaincre le Cabinet, voire les Canadiens que nous devions le faire parce qu'il faut atteindre le seuil magique des 2 % [...] Ne vous méprenez pas, c'est important, mais c'était très difficile de convaincre les gens qu'il s'agissait d'un objectif louable et d'une noble norme que nous devions atteindre. »
    Des sondages récents montrent que la majorité des Canadiens sont en faveur d'une augmentation importante des dépenses en matière de défense. Les Canadiens n'auraient pas eu besoin d'être convaincus si le ministre de la Défense nationale leur avait présenté ses arguments, mais il n'a même pas essayé. Sa description de l'engagement de l'OTAN en matière de défense comme étant un « seuil magique », un « objectif louable » ou une « noble norme » est révélatrice. Cela ne ressemble guère à quelqu'un qui pourrait convaincre un groupe de pacifistes et de socialistes. La Russie est en guerre contre l'Ukraine. La Chine menace d'envahir Taïwan. L'Iran finance la terreur dans le monde entier et lance des attaques de drones contre Israël. Les raisons d'augmenter les dépenses militaires n'ont pas été aussi évidentes depuis la guerre de Corée. Pourtant, malgré l'état du monde, le gouvernement néo-démocrate-libéral réduit les dépenses de défense.
    Ce n'est pas la première fois que les libéraux entraînent les Forces armées canadiennes dans une décennie de noirceur, mais cette fois-ci, c'est différent. Même sous le régime des libéraux de Chrétien dans les années 1990, les Canadiens étaient toujours désireux de s'enrôler malgré les compressions. Cette époque est révolue. En effet, toute une génération de Canadiens a passé les neuf dernières années à entendre le premier ministre dénigrer notre pays, autrefois si fier. Pourquoi un jeune risquerait-il sa vie pour un État postnational? Pourquoi s'enrôler pour défendre un pays qui fait rougir son premier ministre?
    Lorsque les membres de la coalition socialiste regardent notre pays, tout ce qu'ils voient, c'est un oppresseur colonial raciste, rempli de néonazis qui se cachent derrière chaque camion-remorque. Ils ont engagé une armée de troupes d'assaut idéologiques pour diriger des camps de rééducation. Ils saisissent toutes les occasions pour effacer les symboles de notre fière histoire. La vérité, c'est que le gouvernement néo-démocrate—libéral a honte du Canada. Pourquoi quelqu'un voudrait-il servir son pays alors que ceux-là mêmes qui le dirigent ne l'aiment pas?
    Ce n'est pas seulement que ces socialistes n'aiment pas le Canada. Ils n'ont pas beaucoup d'estime pour ceux d'entre nous qui aiment le Canada. Ils n'aiment pas le genre de personnes qui sont fières de porter l'uniforme arborant notre drapeau national. Pour l'actuel premier ministre, elles ne sont qu'une bande de misogynes racistes et une minorité de gens marginaux inacceptables. La vérité, c'est que ces marxistes radicaux d'extrême gauche en face constituent la minorité marginale du gouvernement.
    Après neuf ans, les Canadiens en ont assez d'un premier ministre qui présente constamment des excuses pour l'existence même de notre pays. Il n'en vaut tout simplement pas le coût pour notre sécurité.
(1925)
    Je veux simplement m'assurer que tout va bien pour le député de New Westminster—Burnaby. Je l'ai vu se cogner la tête sur l'arrière du pupitre, alors je veux simplement m'assurer qu'il va bien.
    Monsieur le Président, j'ai trouvé le discours très stimulant, et ma tête va bien. J'espère que c'est la même chose pour la députée qui vient de parler.
    Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement ce discours. La députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke ne met pas de gants blancs, et c'est fantastique. Nous savons tous comment elle se sent, et je trouve cela vraiment rafraîchissant à la Chambre.
    Comme la députée l'a dit dans son discours, elle représente la plus grande base du pays. Je pense qu'elle sait mieux que quiconque dans cette enceinte comment le coût du logement affecte le moral des troupes et comment il joue un rôle dans la crise du recrutement et du maintien des effectifs, qui a été définie par le chef d'état-major de la Défense et ceux sous son commandement comme la crise la plus importante à laquelle les militaires font face.
    La députée peut-elle nous en parler en se fondant sur son expérience à titre de représentante des personnes directement touchées, entre autres par l'augmentation des loyers dont il est question?
    Monsieur le Président, les augmentations de salaire ne suivent pas le rythme des augmentations du coût de la vie, surtout en ce qui concerne la hausse récente des loyers. Des militaires m'appellent pour me dire qu'ils doivent quitter les forces armées parce qu'ils n'ont plus les moyens de vivre là. Ils ont besoin d'un emploi mieux rémunéré. Ils aimeraient servir, mais ils n'en ont pas les moyens.
(1930)
    Monsieur le Président, dans son discours, la députée a déclaré que le gouvernement allait remplacer les Forces armées canadiennes par un groupe pour le climat.
    Je suis heureuse d'appuyer mon projet de loi d'initiative parlementaire sur la création d'un groupe de jeunes pour le climat, ce qui offrirait davantage de possibilités de formation et d'emploi aux jeunes dans le genre d'économie qui est axée sur l'énergie propre et la conservation. Cependant, je sais que la députée adore les théories du complot et qu'elle ne croit pas nécessairement aux changements climatiques. Je ne peux même pas compter le nombre de fois où elle a employé le mot « socialiste », ce qui, à mon avis, est une bonne chose, mais la députée pourrait-elle nous donner des preuves que la création d'un groupe de jeunes pour le climat, ce complot socialiste du gouvernement, remplacerait les Forces armées canadiennes?
    Monsieur le Président, mettons tout de suite les choses au clair. Nous savons tous que des changements climatiques se produisent. Ils se produisent sur des milliers d'années. La députée a commencé sa prétendue question par de fausses déclarations.
    Je ne suis au courant d'aucun plan visant à créer un groupe de jeunes pour le climat. Toutefois, où, dans ce budget, les libéraux vont-ils trouver l'argent pour faire une telle chose, alors qu'ils ne peuvent même pas mettre de côté l'argent nécessaire pour assurer la sécurité des Canadiens en finançant nos forces armées?
    Monsieur le Président, j'aimerais poser une autre question à la députée, car il y avait beaucoup d'éléments à décortiquer dans son discours.
    L'état des logements est lui aussi critique. La députée est au courant, compte tenu de son expérience de représentante de la plus grande base, de l'état vraiment déplorable des casernes et, dans certains cas, des logements familiaux et des logements résidentiels. Peut-elle parler de ce qu'elle a entendu directement sur le terrain de la part des militaires sur leurs conditions de vie et leurs conditions de travail, car au-delà des logements, il y a aussi les bâtiments?
    Monsieur le Président, il est vrai que, dans certains édifices où ils travaillent, des fils pendent du plafond. Je sais que le poste de police militaire n'a pas été entretenu depuis des décennies. Cependant, il y a un endroit qui est encore pire que ce que nous avons vu dans certaines casernes de Petawawa, et c'est Shearwater. Apparemment, il y a de la moisissure noire et la peinture pèle. Les matelas étaient en si mauvais état et, apparemment, si pleins de poux qu'il a fallu les retirer avant que les troupes puissent s'y installer.
    En résumé, tous ces problèmes envoient le message à une personne qui est prête à risquer sa vie pour notre pays que le gouvernement ne se soucie pas vraiment des militaires. S'il ne se soucie pas de ceux qui s'enrôlent, s'entraînent, vivent des conditions difficiles et mettent leur vie en danger, nos militaires sont en droit de s'inquiéter de leur sort s'ils sont blessés. Le gouvernement va-t-il s'occuper d'eux?
    En ce qui concerne le logement, il y a plusieurs maisons qui sont inhabitées parce que le gouvernement n'a pas fait l'effort de les remettre en état.
    Monsieur le Président, nous débattons du huitième rapport du Comité permanent de la défense nationale, qui porte sur l'augmentation des loyers qui a eu lieu en avril. Voici ce qui a été rapporté à la Chambre: « Compte tenu que le loyer du personnel militaire canadien vivant sur les bases augmentera ce mois d'avril, et à un moment où les militaires ont du mal à recruter et à retenir du personnel, le Comité rapporte à la Chambre que le gouvernement annule immédiatement tous les plans d'augmentation du loyer sur les loyers militaires utilisés par le ministère de la Défense nationale. »
    Le comité en a convenu à l'unanimité. Il n'y a pas eu de dissidence à ce sujet. Les quatre partis représentés au comité ont convenu que nous devions faire rapport de cette question à la Chambre. Nous avons maintenant eu l'occasion d'en débattre, et tous les députés auront l'occasion de voter à ce sujet. Je suis curieux de voir si l'appui des libéraux en comité se traduira par un appui à la Chambre.
    Le 1 er avril est passé, et les membres des Forces canadiennes n'ont pas reçu d'aide au loyer. La crise du logement dans l'armée se poursuit donc, de même que la crise de la rétention des effectifs et du recrutement. Il y a 16 000 postes vacants et 10 000 militaires sous-entraînés et inaptes au déploiement dans les Forces armées canadiennes. Nous traversons une crise de rétention des effectifs et de recrutement. C'est ce qu'ont constaté le chef d'état-major de la Défense et tous ceux sous son commandement qui ont témoigné devant le comité à divers moments au cours de la dernière année et demie. Cette crise du personnel touche la sécurité nationale du Canada. Elle nous empêche d'être un véritable allié pour nos partenaires de l'OTAN et du monde entier.
    Les forces armées sont confrontées à diverses crises, dont la production et l'approvisionnement de munitions. Les troupes sont incapables de s'entraîner à cause de la pénurie de matériel. Nous n'avons pas suffisamment de soldats entraînés et de matériel pour pouvoir effectuer des déploiements et accepter des déploiements au nom de nos alliés. Augmenter le loyer de nos soldats sur les bases à un tel moment, alors qu'un grand nombre d'entre eux sont aux prises avec la crise du coût de la vie pour se nourrir et tout le reste, c'est comme leur demander de se serrer un peu plus la ceinture alors qu'on ne leur fournit même pas l'entraînement requis ni ce pour quoi ils ont rejoint les forces armées. Nos soldats veulent être déployés, que ce soit ici ou à l'étranger. Ils veulent s'entraîner. Ils ne veulent pas participer à des exercices en criant « bang » au lieu de tirer des balles à blanc. Ce n'est pas ce que nos troupes veulent.
    La déclaration dont le comité a fait rapport à la Chambre faisait suite à des rapports qui trouvent leur origine dans un comité de l'Assemblée législative de la Nouvelle‑Écosse. Erica Fleck, directrice de la gestion des urgences de la municipalité régionale d'Halifax, a déclaré: « Des militaires de la Force régulière en service actif qui sont affectés ici depuis l'été dorment encore chez des connaissances et ne trouvent pas à se loger. Ils ont maintenant régulièrement recours aux banques alimentaires. » Puis, elle a ajouté: « Encore une fois, j'ai mentionné les banques alimentaires. Les gens viennent au travail le ventre vide. De jeunes soldats arrivent au travail le ventre vide, et les officiers essaient de les nourrir du mieux qu'ils peuvent, avec leur propre argent. » Il s'agit d'un témoignage devant une assemblée législative provinciale. Il ne s'agit pas d'un reportage non vérifié ni d'une rumeur selon laquelle des militaires ont faim ou sont sans abri.
(1935)
    Devant le même comité, Craig Hood, directeur général de la Direction de la Nouvelle‑Écosse et du Nunavut de la Légion royale canadienne, a déclaré ceci: « J'ai trouvé des renseignements étonnants sur les membres actifs des Forces armées canadiennes qui sont affectés ici: certaines personnes vivent à la dure dans des tentes, couchent dans leur voiture ou chez des connaissances, ou entretiennent des relations interpersonnelles dans le but d'avoir un logement, une situation dans laquelle elles risquent souvent d'être victimes de violence familiale. »
    Ce témoignage explosif a été présenté à un comité de l'Assemblée législative de la Nouvelle‑Écosse en décembre 2023. Fait vraiment surprenant, lorsqu'on a demandé au ministre, dans le contexte d'une question du député de Selkirk—Interlake—Eastman, de répondre à ces allégations, d'expliquer pourquoi le gouvernement laissait tomber les militaires et de dire ce qui serait fait pour rectifier la situation, voici comment il a commenté ce témoignage: « Monsieur le Président, bien entendu, le député d'en face est terriblement mal informé, encore une fois. En fait, lorsque cette histoire est sortie dans les médias, les Forces armées canadiennes ont fait une enquête en Nouvelle‑Écosse auprès de tous leurs membres et ont conclu qu'ils avaient tous un logement adéquat. Cette histoire était donc fausse. »
    Le ministre de la Défense a prononcé ces paroles ici, à la Chambre des communes. Il a balayé du revers de la main les rapports du directeur général de la Direction provinciale du Nunavut et de la Nouvelle‑Écosse de la Légion royale canadienne et de la directrice de la gestion des situations d'urgence à la municipalité régionale d'Halifax. Il a refusé d'accorder la moindre importance à leurs propos et il a affirmé que ce qu'ils prétendaient était faux. C'est tout à fait ahurissant et c'est en grande partie pour cette raison que nous avons décidé de creuser la question des logements militaires.
    Heureusement, deux des membres du comité de la défense nationale sont des députés de la région d'Halifax et ils n'allaient pas nier ce qui se passe dans leur ville, parce qu'ils savent que c'est vrai. C'est vrai qu'il y a des sans-abri dans les Forces armées canadiennes et que des militaires vivent de l'insécurité alimentaire. Telle est la situation dans les forces armées sous le gouvernement actuel face à la crise du coût de la vie à laquelle sont confrontés des millions de Canadiens et qui est ressentie de manière aiguë dans les Forces armées canadiennes.
    Nous avons mené l'étude sur la crise du logement sur les bases au comité de la défense nationale et nous avons entendu un témoignage alarmant de l'ombudsman Lick:
     Une des personnes à charge d'un membre m'a confié que la famille était sans abri depuis cinq mois. J'ai entendu parler de familles qui avaient recours à des banques alimentaires. J'ai également entendu dire que certaines d'entre elles sont à un chèque de paie près de ne pas pouvoir payer leur loyer ou de devoir faire un choix difficile entre l'épicerie et le loyer.
    Il ajoute: « Même si les membres ne sont pas très exigeants en ce qui concerne les casernes, j'ai été choqué de voir des logements pour célibataires dans un état de détérioration inacceptable pour n'importe quel humain. » C'est l'ombudsman de la Défense nationale qui dit cela. Il a également dit ceci: « [L]orsque j'aborde le sujet et leur demande s'ils connaissent quelqu'un qui risque d'être sans-abri ou de devoir aller dans une banque alimentaire, tout le monde hoche la tête. Tout le monde connaît quelqu'un dans cette situation. » C'est ce qu'il a dit dans son témoignage au comité.
    Malgré tout, le ministre de la Défense, lui, nie qu'il y a des problèmes d'itinérance et d'insécurité alimentaire au sein des Forces armées canadiennes. Nous avons donc examiné cette question en profondeur au comité et nous présenterons un rapport avec des recommandations pour le Parlement en temps et lieu. Je peux toutefois dire que nous avons découvert qu'il ne s'agit pas seulement des unités de logement résidentiel. Ce sont les unités de logement résidentiel, les logements familiaux et les casernes. Nous avons entendu parler d'installations sanitaires loin d'être conformes aux normes, de moisissures sur des murs et des plafonds, et ainsi de suite.
    On nous a dit à maintes reprises que c'est le genre de chose — le piètre accès à un logement — qui pousse les gens à quitter les Forces armées canadiennes à un moment où nous avons grandement besoin d'eux. À une époque où les besoins sont importants, nous sommes confrontés à une crise de rétention et de recrutement.
(1940)
    Dans une réponse à une question que j'ai fait inscrire au Feuilleton, on confirme que le recrutement dans les forces armées ne suit pas le rythme des départs. Il y a 16 000 postes vacants et 10 000 personnes sous-entraînées, et les forces rétrécissent. La situation s'aggrave au lieu de s'améliorer.
    Nous avons pu constater les pénuries de logements; les listes d'attente pour obtenir un logement sont parfois si longues que le membre reçoit une nouvelle mutation avant d'avoir obtenu un logement. La mutation d'un membre des Forces armées canadiennes d'un bout à l'autre du pays est un moment décisif. C'est à ce moment-là que les familles des militaires doivent décider si elles peuvent continuer à faire partie des forces armées ou non. Un militaire qui doit être transféré d'Halifax à Esquimalt possède peut-être une maison à Halifax — ou peut-être a-t-il accès à un logement qui n'est pas dans un état épouvantable, qui ne tombe pas en ruine et qui a des toilettes en état de marche. Comme il risque d'être encore sur une liste d'attente cinq ans après sa mutation, il n'a pas le choix de se trouver un logement sur le marché ou d'acheter dans un endroit cher comme Esquimalt.
    Après neuf ans de gouvernement libéral, se loger coûte cher partout au Canada. Après neuf ans, les loyers ont en moyenne doublé à l'échelle du pays; ils ont plus que doublé et presque triplé dans certaines grandes villes. Le prix des maisons a doublé partout au pays. Les taux d'intérêt sont élevés, notamment en raison des déficits, qui exercent des pressions inflationnistes, lesquelles font grimper les taux d'intérêt. Le gouvernement n'a fait preuve d'aucune retenue. Il n'a pas cherché à atteindre un équilibre. Il s'est montré incapable de limiter les dégâts ou de faire quoi que ce soit pour contrer la crise du logement et de l'accès à la propriété partout au Canada.
    Pour ce qui est des forces armées, le moins que le gouvernement puisse faire est de ne pas augmenter le loyer du petit groupe de personnes qui ont la chance d'avoir un logement dans une base, sans parler du sort des militaires qui sont sur des listes d'attente de plusieurs années. Des milliers de membres des Forces armées canadiennes attendent d'accéder à un logement dans les bases.
    Nous avons même demandé au ministre du Logement de venir témoigner devant le comité étant donné que le logement est l'un des facteurs qui poussent les gens à quitter les forces armées, en plus de contribuer vraisemblablement aux difficultés de recrutement. Le ministre n'a pas comparu devant le comité pour répondre aux questions à ce sujet.
    Nous remarquons que le budget récemment présenté par les libéraux ne prévoit pas un sou pour la construction de logements supplémentaires sur les bases. Aucun argent n'est prévu non plus pour l'année prochaine. Une somme de 1 million de dollars est prévue pour dans deux ans, si je me souviens bien. D'après les projections budgétaires jusqu’en 2029, je pense qu’environ 14 millions de dollars sont prévus en tout pour le logement militaire. Il leur manque des milliers de logements. Comment les libéraux vont-ils régler ce problème sans prévoir de budget pour cela? Le gouvernement ne pourra même pas commencer à réduire l'arriéré et à combler les lacunes dans la construction de logements sur les bases, quand il n'a prévu aucun argent à cette fin pour cette année et l'année prochaine.
    Grâce au financement actuel, on construit environ 20 logements par année. Pensons-y un instant. Il y a des milliers de personnes qui attendent un logement, et 20 logements sont construits chaque année, alors que l'on désaffecte à peu près le même nombre de logements. On a à peine le temps de s'occuper de ceux qui sont tombés en ruine au point de ne plus pouvoir être utilisés. Comme nous l’avons vu dans les témoignages, ces logements sont déjà dans un piètre état.
    Il n'y a rien non plus à ce sujet dans la mise à jour de la politique de défense qui vient d'être déposée. En réalité, cette mise à jour porte très mal son nom. Elle explore les options et réaffirme les politiques existantes. Elle ne contient littéralement rien de concret qui mérite le nom de nouvelle politique, à moins que la politique ait consisté dans le passé à ne pas examiner les options.
(1945)
    C'est en supposant que les libéraux avaient l'intention d'envisager un jour des options pour remplacer nos sous-marins, entreprendre la modernisation du NORAD et la mener à son terme, ou construire et acheter l'équipement dont nous avons besoin. À moins que les libéraux aient eu par le passé pour politique de ne pas envisager les options, une nouvelle politique d'examen des options n'est pas vraiment une politique.
    Pour revenir au logement, il n'y a rien à ce sujet dans le texte. On dirait une affaire de peu d'importance. J'ai entendu les libéraux se demander si les conservateurs ne savent pas que les loyers sont plafonnés à 25 % du salaire des membres des Forces. Le montant est plafonné pour qu'ils aient les moyens de le payer. Cependant, leurs salaires n'augmentent pas au même rythme que le reste du coût de la vie. Les budgets des militaires sont déjà serrés, et toute hausse réduit désormais le niveau de vie des familles.
     À maintes reprises, on nous a dit que ce sont tous ces autres facteurs qui poussent les gens à quitter les forces armées. Il s'agit des difficultés liées aux réaffectations et de leurs répercussions sur les familles qui sont établies au sein d'une collectivité. Il se peut que la famille ait déjà un médecin de famille dans une collectivité, que les enfants soient à l'école et que le conjoint du militaire ait un emploi. On dit un moment donné au militaire qu'il doit être réaffecté à l'autre bout du Canada. Peut-être que le conjoint ne peut pas être muté dans un autre emploi. Peut-être que ses titres de compétence ne sont pas reconnus dans une autre province. Peut-être que la famille devra attendre cinq ans avant de trouver un médecin dans sa nouvelle collectivité et que, soit dit en passant, elle n'a pas les moyens d'y acheter une maison. Dans le cas d'une famille qui occupe un logement familial, il se peut qu'elle perde son logement sur la base et qu'on ne lui attribue pas un logement identique là où le militaire sera réaffecté. Ce sont tous des facteurs qui ont une incidence sur le maintien en poste et le recrutement.
    Le gouvernement est aux prises avec une crise de recrutement et de maintien en poste. Comme l'a dit le ministre de la Défense, cette crise a précipité les forces armées dans une spirale de la mort. Pourquoi les libéraux ne font-ils pas ce qui est plus facile que tout, même si ce n'est que symbolique? Il ne s'agirait pas de respecter tout à coup l'obligation de 2 % du PIB que nous avons envers nos alliés, mais ce serait déjà quelque chose. Cela montrerait aux soldats qu'ils n'ont pas à assumer le coût des compressions de 950 millions de dollars annoncées par les libéraux.
    J'en ai assez dit à ce sujet pour l'instant. Je suis prêt à répondre aux questions.
(1950)
    Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de défendre les intérêts des anciens combattants et de leur famille. Je lui en suis très reconnaissant.
    J'aimerais revenir à 2015. Je me souviens d'avoir fait du porte-à-porte et d'avoir rencontré des militaires qui vivaient dans la vallée de Comox, dans ma circonscription, et qui n'arrivaient pas à trouver un logement. Les gens étaient en difficulté à l'époque.
    Il faut une planification et une réflexion à long terme, et les libéraux ont failli à la tâche. Ils ont hérité d'un plan inefficace — on peut même dire qu'il n'y en avait pas — en ce qui concerne le logement pour le personnel militaire.
    Mon collègue regrette-t-il que le gouvernement formé par son parti n'ait pas été plus prévoyant dans la construction de logements pour les militaires? Que ferait-il différemment, à l'avenir, pour que nous puissions honorer ces gens qui servent notre pays?
    Monsieur le Président, je dirai que le gouvernement actuel n'est pas le seul qui n'investit pas dans les forces armées, ce qui ne veut pas dire que je suis d'accord avec le député quant à la prémisse de sa question. Je lui rappellerais la décennie de noirceur que nous a fait connaître un gouvernement libéral précédent. Le père du premier ministre, lui, a décimé les forces armées et il nous a même retirés brusquement de l'orbite du système de défense occidental. Nous pourrions continuer de parler du passé, je suppose, mais je vais me concentrer sur le gouvernement actuel.
    Je suis arrivé ici en 2015, quand le gouvernement actuel a été élu, et il a systématiquement négligé la défense et la sécurité nationales. Il est grand temps que nous ayons un gouvernement qui prenne ces choses au sérieux, qui devienne un allié de confiance disposé à respecter ses engagements, qui prenne la défense nationale au sérieux et qui appuie les militaires.
    Monsieur le Président, fait intéressant, le député et moi n'avons pas eu l'occasion de travailler ensemble. Nous avons été élus la même année, mais nous n'avons pas jamais l'occasion de travailler ensemble. J'aimerais le remercier pour son travail au comité de la défense nationale.
    Je voulais lui parler des affectations. Il a parlé des affectations et de la difficulté que les familles de militaires ont à trouver un logement lorsqu'elles doivent déménager tous les deux ou trois ans, selon l'endroit où le militaire est affecté. Je crois que le député sait que j'ai deux enfants qui sont dans les Forces armées canadiennes. Je connais donc très bien les défis que ces familles doivent relever. Il a dit que le budget ne prévoyait rien pour le logement militaire. La page 354 contient l'information concernant un engagement dans ce domaine.
    Le député pourrait-il nous donner un exemple de quelque chose qu'il aurait entendu pendant l'étude au sujet du prolongement de la durée des affectations? Au lieu d'avoir une affectation tous les deux ou trois ans, cela pourrait être tous les cinq ou six ans, ce qui éviterait de déménager aussi souvent. Je me demande s'il a entendu quelque chose à cet effet pendant l'étude.
(1955)
    Monsieur le Président, nous avons entendu cela dans bon nombre des études que nous avons menées. Cette question revient chaque fois que nous parlons des facteurs qui ont une incidence sur le moral, le recrutement et le maintien en poste. Il en a toujours été ainsi, mais le coût de la vie étant ce qu'il est, beaucoup de gens sont enracinés dans une collectivité d'une manière bien différente que l'étaient les générations précédentes, à cause d'un emploi où on ne peut pas facilement obtenir un transfert ou du logement. Si une personne a acheté une maison il y a 10 ans dans une collectivité et qu'elle est affectée ailleurs au pays, cela engendre des difficultés considérables. Oui, je pense que les membres du comité sont très conscients de la situation, si c'est ce que la députée veut savoir.
    Je n'ai pas une copie du budget avec moi, mais si la députée fait référence au tableau auquel je pense, c'est zéro dollar cette année, zéro dollar l'année prochaine, 1 million de dollars l'année suivante et 14 millions de dollars d'ici 2029. Cela ne permettra pas de construire suffisamment de logements pour faire la moindre différence.
    Monsieur le Président, pour revenir sur le point soulevé par le député de Calgary Rocky Ridge, il nous faut construire environ 4 500 unités pour loger les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes dans les bases partout au Canada.
    Nous avons vu le gouvernement présenter son dernier budget, qui prévoit 61 milliards de dollars de dépenses déficitaires non financées. Pourtant, lorsqu'il s'agit d'investir dans le logement pour les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes pour l'année à venir, le gouvernement offre un gros zéro, un gros zéro l'année suivante, puis à peine 1 million de dollars la troisième année.
    Qu'est-ce que cela révèle sur les priorités du gouvernement en ce qui concerne son manque de soutien aux hommes et aux femmes des Forces armées canadiennes?
    Monsieur le Président, je pense que cela en dit long sur les priorités. À la lumière des témoignages sans équivoque que nous avons entendus au comité de la défense, dont celui du chef d'état-major de la Défense — et je vais reprendre ses mots —, nous traversons possiblement la période la plus dangereuse depuis la Seconde Guerre mondiale.
    Cependant, il semble y avoir des hésitations au sujet des changements importants qui doivent être apportés, comme l'approvisionnement de matériel essentiel. Il y a des problèmes que l'on pourrait croire faciles à résoudre, comme la fabrication de munitions, mais nous tergiversons. Nous produisons moins d'obus d'artillerie en un mois que ce que l'armée ukrainienne utilise en une seule matinée. L'Ukraine a désespérément besoin de ces fournitures. Nous n'en produisons même pas suffisamment pour remplacer ce que nous utilisons et accroître nos propres réserves. Comment pouvons-nous devenir un exportateur important pour nos alliés qui ont eux aussi besoin de ce genre de matériel?
    Nous avons des problèmes de production, et il y a une crise de recrutement et de maintien en poste. Il n'y a aucun engagement de la part du gouvernement. Le ministre de la Défense nationale a lui-même affirmé que ses propres collègues du Cabinet ont haussé les épaules et fait la sourde oreille à son plaidoyer pour obtenir plus d'argent. Pourtant, au sein de l'OTAN, le Canada a l'obligation de consacrer 2 % de son PIB. C'est un engagement minimum au sein de l'alliance qui est à la base de la sécurité de notre pays, mais le gouvernement n'a aucun plan pour y arriver.
    Monsieur le Président, j'ai posé la question plus tôt et je veux simplement obtenir une réponse. Quel plan les conservateurs proposeraient-ils?
    Nous voulons travailler avec les conservateurs pour que des logements soient construits pour les miliaires et leur famille et, évidemment, pour ceux qui ont servi, les vétérans canadiens, envers qui nous aurons une dette jusqu'à la fin de leurs jours. Mon collègue a-t-il une idée ou un plan à proposer à la Chambre sur lesquels nous pourrions possiblement travailler ensemble?
    Nous voudrions que les terres publiques demeurent des propriétés publiques. Ces terres devraient absolument aller en priorité aux militaires, aux vétérans et aux Autochtones. Mon collègue est-il d'accord là-dessus?
(2000)
    Monsieur le Président, le député devra attendre notre programme. Je ne suis pas en mesure de le lancer aujourd'hui et je n'ai pas non plus de plan à présenter. Ce n'est pas l'endroit pour le faire.
    Notre parti et notre chef se sont engagés à prendre enfin la défense au sérieux. Un plan sera présenté pour que les hommes et les femmes qui servent dans nos forces armées obtiennent le respect qu'ils méritent, qu’ils aient accès au logement dont ils ont besoin et qu’ils obtiennent le matériel et l’équipement dont ils ont besoin pour profiter des possibilités d'instruction et être prêts à être déployés si nécessaire.
    Monsieur le Président, alors que nous sommes réunis ici à la Chambre, j'aimerais profiter de l'occasion pour brosser un tableau de l'enjeu soulevé par le ministre du cabinet fantôme conservateur pour la défense nationale concernant la récente augmentation des loyers des logements militaires.
    Imaginons un courageux militaire qui est en service au dépôt d'armes à Dundurn ou à la base aérienne de la 15e Escadre Moose Jaw, en Saskatchewan. Il sert fièrement le pays et est convaincu que le gouvernement travaille de manière cohérente pour lutter contre la crise de l'abordabilité. C'est à ce moment que le loyer de son logement militaire augmente, tout comme la taxe sur le carbone.
    Je suis déçu que nous devions tenir ce débat aujourd'hui. Les logements militaires offrent aux militaires la possibilité de se payer un logement même si leur salaire est trop bas et que le coût de la vie est trop élevé. Le gouvernement devrait être prêt à leur offrir des logements dont la qualité reflète leurs sacrifices.
    La crise du coût de la vie touche tout le monde, et les braves gens qui servent dans les Forces armées canadiennes ne font pas exception. C'est un fait que le coût élevé de la vie est la principale cause de stress chez les Canadiens, et nos braves militaires n'en sont pas exempts. Nous devons être plus attentifs aux effets négatifs que ce stress peut avoir sur leur travail, et donc sur la sécurité du pays. Nous devons envisager la question globalement et comprendre les synergies nécessaires, ou les besoins fondamentaux, pour que le personnel militaire puisse exceller.
    Je siège au comité des anciens combattants, où j'ai entendu beaucoup trop d'histoires au sujet de nos héros, qui sont en service ou qui ont servi, qui luttent pour survivre et sont souvent ignorés par le gouvernement, selon qui ils en demandent trop. Cela n'offre assurément pas une belle image de la situation et n'incite pas les gens à s'engager dans l'armée, en particulier à un moment où le recrutement est tellement anémique que la défense même de notre pays est en péril. On a qualifié la situation de spirale de la mort.
    Au lieu de conserver le programme d'entraînement des pilotes de chasse ici au Canada, le gouvernement libéral a récemment exporté ce programme vers certains pays alliés, ce qui a un impact à Moose Jaw et à Cold Lake. Le gouvernement a envoyé nos militaires en Italie, en Finlande, en Australie et aux États‑Unis.
    Comble de l'insulte, à cause du gouvernement, nous avons perdu, au profit des États‑Unis, des stages d'entraînement qui étaient normalement réservés aux Canadiens dans le cadre du programme d'entraînement des pilotes d'avion à réaction de l'OTAN. Cela réduit considérablement la capacité d'entraîner nos pilotes de chasse de première ligne pour défendre nos frontières, ce qui rend vulnérable notre espace aérien dans le Nord.
    Qu'on soit en service pour notre pays ou qu'on l'ait été, il est clair que le gouvernement libéral n'a pas tenu compte de l'importance de faire passer le personnel en premier.
    Plus tôt cette semaine, une défenseure des droits des anciens combattants a témoigné à notre comité pour nous faire part de ses réflexions sur l'itinérance chez les anciens combattants. Rima Aristocrat a dit: « Je ne trouve aucune excuse et je crois que chacun d'entre vous dira la même chose. Il n'y a pas d'excuse. Pour quelqu'un qui nous apporte la vie que nous avons ici et la liberté dont nous sommes si fiers. Cela ne s'est pas fait tout seul. Il a fallu beaucoup de sacrifices, que des gens ont faits [...] Leurs familles sont des héros méconnus. Elles ont fait tant de sacrifices par leur intermédiaire. Et que faisons-nous? Une fois par année, nous leur disons merci. Qu'en est-il du reste du temps, lorsqu'ils n'ont pas les moyens de payer leur loyer? Qu'en est-il lorsqu'ils n'arrivent pas à nourrir ou à vêtir leurs enfants? Qu'en est-il lorsqu'il faut aider les anciens combattants sans abri qui gèlent dans la rue? Il n'y a pas d'excuse. Notre pays est trop grand. Nous sommes trop puissants. Nous sommes trop gentils pour laisser cela se produire. »
(2005)
    Comme d'autres personnes, Mme Aristocrat est consciente du désespoir financier des militaires et des vétérans. Il est vraiment déchirant de voir des gens qui se sont battus pour notre pays et qui ont vu leurs amis et leurs camarades faire le sacrifice ultime être abandonnés à leur sort ou incapables de s'en sortir. Aujourd'hui, nous parlons de la façon dont les membres des forces armées sont pris à la gorge.
    J'ai été choqué de voir que le 1er avril, date qui marquait le 100e anniversaire de l'Aviation royale canadienne et qui aurait dû se prêter à la célébration, le gouvernement a augmenté non seulement sa taxe inflationniste sur le carbone, mais aussi le loyer des militaires. Est-ce vraiment ainsi qu'il les remercie de servir le pays?
    L'ombudsman militaire a comparu récemment devant le comité de la défense nationale pour parler de cette question. Il a dit que la politique voulant qu'on augmente le loyer des membres des Forces armées canadiennes « ne tient pas compte de la situation », puisque nous entendons dire qu'ils ont du mal à trouver des logements convenables et à joindre les deux bouts. L'expérience nous a toutefois appris qu'il faut justement s'attendre, de la part du gouvernement actuel, à des politiques qui ne tiennent pas compte de la situation.
    Les libéraux voient des gens qui ont du mal à nourrir et à loger leur famille, mais décident malgré tout d'augmenter la taxe sur le carbone. Ce n'est que quand les sièges de leurs députés des Maritimes sont menacés qu'ils décident d'accorder un petit allégement à cette ponction fiscale. Je suis certain que les habitants de cette région sont heureux, mais, lorsque la Saskatchewan a fait valoir que la même politique devrait être appliquée équitablement à tous les Canadiens, le premier ministre a décidé de faire auditer la province par l'Agence du revenu du Canada. Une fois de plus, le gouvernement ne tient pas compte de la situation dans ses politiques.
    Les militaires de Dundurn et de Moose Jaw, et ceux qui servent aux quatre coins du pays devraient, autant que possible, bénéficier de tout le soutien dont ils ont besoin pour assurer la sécurité et la prospérité du Canada. Nous sommes un pays trop généreux pour permettre que les militaires que j'ai mentionnés précédemment, qui se battent courageusement pour leur pays, souffrent seuls dans cette crise du logement et soient considérés comme une nouvelle source de revenus pour le gouvernement plutôt que comme un élément essentiel de la défense de notre pays.
    Qu'il s'agisse de la défense nationale, du soutien aux anciens combattants ou de la construction des logements, le bilan du gouvernement libéral est un échec sur toute la ligne. Les promesses libérales sont comme des licornes. Elles sont fictives, ce ne sont que des contes de fées. Une fois de plus, j'exhorte le gouvernement à revenir sur Terre, à se réveiller, à faire ce qui s'impose et à annuler cette augmentation de loyer afin d'atténuer la crise du coût de la vie pour ces personnes courageuses qui risquent leur vie pour nous.
    En terminant, j'aimerais prendre quelques instants pour remercier une jeune femme, Lora Laleva, qui m'a aidé à rédiger ce discours. C'est une jeune femme qui croit en notre pays. Elle était assise à la tribune plus tôt aujourd'hui et y a passé la journée d'hier à écouter les délibérations de notre processus démocratique. Je l'ai rencontrée, je l'ai amenée au bureau et je lui ai dit: « Je veux voir ce dont vous êtes capable. » Cette jeune femme sera un jour une dirigeante dans notre pays, et nous devons donner aux gens comme elle la possibilité de vivre dans un pays prospère.
    Il est temps d'abolir cette taxe. Il est temps d'annuler la hausse de loyer de nos militaires. Il est temps d'envoyer le bon message aux habitants de ce grand pays dans lequel nous vivons en leur disant qu'il y a de l'espoir et des possibilités pour la prochaine génération.
(2010)
    Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue des services qu'il a rendus à notre pays en tant qu'officier de l'Aviation royale canadienne. Son bureau est juste en face du mien. Nous passons donc beaucoup de temps ensemble, et j'apprécie son travail.
    Nous savons qu'aucun vétéran ne devrait vivre dans la rue. Une personne qui a servi notre pays ne devrait pas être sans abri. Nous savons que 67 % des personnes itinérantes de ma collectivité, Port Alberni, sont autochtones. Comme ma collègue de Churchill—Keewatinook Aski vient de l'indiquer, même si on doublait le nombre de logements autochtones maintenant, ce serait toujours insuffisant. C'est absolument honteux dans un pays comme le nôtre.
    J'ai parlé d'utiliser les terrains publics — et le gouvernement en parle dans son budget —, mais ils doivent demeurer publics. Il faudrait accorder la priorité aux militaires, aux vétérans et aux Autochtones.
    J'ai posé cette question plus tôt, et un collègue conservateur a répondu qu'il faudrait attendre la présentation du programme du Parti conservateur en vue des prochaines élections. Je fais constamment avancer des dossiers ici. Je n'attends pas les prochaines élections pour accomplir des choses. Je pense que nous pouvons travailler ensemble dès maintenant et que nous ne pouvons pas attendre jusqu'au déclenchement des élections l'an prochain.
    Je tends la main et un rameau d'olivier à mon collègue dans l'espoir qu'il travaillera avec moi pour faire pression sur le gouvernement afin qu'il fasse ce qui s'impose en ce qui concerne les terrains publics et qu'il mette de l'ordre dans nos priorités. Mon collègue va-t-il accepter ce rameau d'olivier au lieu d'attendre le déclenchement des élections?
    Monsieur le Président, j'aimerais saluer mon collègue dont le bureau se trouve en face du mien. Nous avons eu d'excellentes conversations en nous rendant à nos bureaux. Je ne pense pas que nous ayons déjà pris un café ou une bouchée ensemble, mais cela pourrait arriver.
    Je réfléchissais à la question que le député a posée à mon collègue plus tôt. J'ai remarqué qu'il existe un problème cyclique. Voici ce qui se passe: un gouvernement libéral arrive au pouvoir et crée un problème. Il réduit les dépenses militaires. Puis, un gouvernement conservateur le remplace et investit, mais il lui faut beaucoup de temps pour sortir du trou dans lequel l'a mis le gouvernement libéral.
    Je demanderais à mon collègue de reconnaître que les conservateurs ont toujours fait passer les militaires en premier, que nous nous soucions de ces gens et que nous nous soucions de la défense de notre pays. Une fois au pouvoir, nous respecterions les promesses que nous faisons en ce moment.
    Monsieur le Président, je n'ai pas eu la chance de travailler avec le député d'en face. Je tiens à le remercier d'avoir servi notre pays.
    L'automne dernier a marqué ma neuvième année à la Chambre, et je crois avoir acquis la réputation de ne pas me livrer à des attaques personnelles. Je ne chahute pas. Je collabore avec les autres partis. Je pense que tous ceux qui ont travaillé avec moi le savent.
    Je pense que presque tous les députés conviennent qu'il faut appuyer les militaires et les anciens combattants. Cependant, dans le cadre du présent débat, certains se livrent à des attaques personnelles. Imaginons ce que nous pourrions faire pour ces gens que tout le monde prétend aimer si nous travaillions ensemble. Je sais que c'est une idée folle, mais c'est ce qu'ils veulent que nous fassions. Ils se fichent que ce soit un gouvernement libéral ou conservateur. Ce qui leur importe, c'est que nous collaborions pour eux parce que, eux, ils sont là pour nous défendre.
    Le député d'en face est-il d'accord? J'ai hâte de travailler avec lui sur le dossier de la défense. Convient-il qu'il est temps de mettre de côté la partisanerie et de collaborer pour les Forces armées canadiennes?
(2015)
    Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question et de sa reconnaissance de mon service.
    L'une des choses que je vous demanderais...
    Les députés doivent s'adresser à la présidence.
     Monsieur le Président, par votre entremise, je demande à mes collègues d'en face d'entendre ce que nous disons. Nous parlons des problèmes soulevés par les militaires en service ou à la retraite. Ils ne se contentent pas de nous en faire part, ils en font part au gouvernement libéral et demandent du changement. Ils lui demandent de reconnaître ce qu'ils font et ce qu'ils vivent. Chaque fois que nous le faisons, la pression monte. La taxe sur le carbone est augmentée. L'inflation devient incontrôlable et il en va de même pour la crise du coût de la vie. Je demande donc à mes collègues d'en face d'écouter ce que nous avons à dire et de reconnaître ce que nous disons.
    Monsieur le Président, la députée libérale peut bien débiter des platitudes sur la collaboration, mais en fin de compte, le bilan de neuf ans du gouvernement comprend entre autres la décision de doublement pénaliser les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes le 1er avril avec une augmentation de 23 % de la taxe punitive sur le carbone, puis une hausse des loyers. À cela s'ajoute le fait que le gouvernement a dépensé des sommes incalculables pour accroître sa taille et la bureaucratie, tout en jugeant bon de faire des compressions dans les Forces armées canadiennes.
    À mon avis, le gouvernement actuel place les Forces armées canadiennes au dernier rang de ses priorités. Le député est-il d'accord?
    Monsieur le Président, ma réponse est simple: oui, je suis d'accord.
    Monsieur le Président, jamais je ne me défilerai si j'ai l'occasion de défendre nos familles de militaires, le rôle important qu'elles jouent et le travail important qu'elles font. Nous leurs sommes énormément reconnaissants.
    Selon un tout récent rapport de l'ombudsman, il est très clair que le fait que nous ne prenons pas soin de nos militaires représente une menace pour notre sécurité nationale. Nous devons vraiment rehausser le débat, et le gouvernement doit agir.
    Je ne cesse de dire qu'il est possible d'utiliser les terrains publics, et qu'il faut le faire de toute urgence. Il y en a dans les bases. Il y en a dans des collectivités partout au pays. Il serait prudent pour le gouvernement d'élaborer un plan et de le mettre en œuvre immédiatement afin que nos militaires aient un lieu sûr et abordable où vivre. Ils devraient pouvoir mettre de l'argent de côté quand ils servent dans les forces, notamment afin de pouvoir prendre une bonne retraite. Nous voulons qu'ils aient une bonne retraite après les sacrifices qu'ils ont consentis.
    Mon collègue est-il d'accord pour qu'on utilise les terrains publics afin d'accorder la priorité aux vétérans, aux militaires en service et à leur famille?
    Monsieur le Président, j'aimerais souligner que, dans les bases militaires, beaucoup de logements ne sont pas conformes aux normes. Je crois que ce que notre parti demande en ce moment, ce sont des travaux qui améliorent les logements afin d'améliorer la qualité de vie des gens. Ces logements abritent non seulement les militaires, mais aussi leur famille. Pendant que les militaires sont déployés à l'étranger, il y a des problèmes de plomberie, des fuites au plafond et des trous dans les planchers. Nos militaires sont aux prises avec toutes sortes de problèmes. C'est une question qui revient sans cesse.
    Je sais que mon collègue reconnaît que cette situation affecte les militaires et leur famille, car ils vivent sous le même toit. Quand des membres de nos forces armées sont déployés, ils sont plus inquiets, alors que leur esprit devrait être concentré sur leur travail. Ils font partie d'une équipe où ils dépendent les uns des autres pour rester en vie. Toutefois, si nos militaires ne sont pas capables de se concentrer sur leur travail parce qu'ils sont inquiets pour leur famille, leur vie est en danger.
(2020)
    Comme aucun autre député ne souhaite intervenir, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toutes les motions nécessaires pour terminer l'étude de la motion sont réputées mises aux voix et un vote par appel nominal est réputé demandé.

[Français]

    Conformément à l'article 66 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 8 mai, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

MOTION D'AJOURNEMENT

[Motion d'ajournement]

    L'ajournement de la Chambre est proposé d'office conformément à l'article 38 du Règlement.

[Traduction]

Les pêches et les océans

    Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole au nom des gens de ma circonscription.
    Cependant, il est 20 h 20 un jeudi soir, et je ne veux vraiment pas être ici, en fait. Je suis ici à cause du gâchis qui est en train de se produire à Union Bay, dans ma circonscription. Une entreprise de démolition de navires exerce ses activités sans avoir les installations adéquates. Elle n'a pas de dock flottant. Elle ne respecte pas les normes internationales, car il n'y en a pas au Canada dans le domaine de la démolition des navires. En fait, nous pourrions être un chef de file dans ce domaine, en désassemblant des navires de manière responsable et en les recyclant correctement. Nous ne faisons pas cela.
    Dans notre circonscription, un groupe de personnes vraiment incroyable joue le rôle du gouvernement, en réalité, parce que le gouvernement ne met pas en place les règlements nécessaires pour les protéger. Le groupe Concerned Citizens of Baynes Sound est actif dans ce dossier. Marilynne Manning, Ray Rewcastle, Ashlee Gerlock et tant d'autres ont demandé au gouvernement de mettre un terme aux activités de l'entreprise de démolition de navires, car elle représente une menace pour l'écosystème sensible du détroit de Baynes, et ils ont aussi demandé au district régional de la vallée de Comox d'obtenir une injonction pour mettre un terme aux activités. Daniel Arbour, le représentant local, qui est phénoménal, travaille avec des organismes internationaux et essaie de présenter des idées au gouvernement pour combler les lacunes existantes en matière de réglementation.
    La Première Nation des K'omoks a demandé que l'entreprise cesse immédiatement ses activités. La Colombie‑Britannique a émis une ordonnance de réduction contre l'entreprise. De plus, nous venons de recevoir une lettre de la nation des Tla'amins, qui demandent que cette entreprise cesse ses activités. Cette nation se trouve de l'autre côté de la mer des Salish.
    Cette activité ne jouit d'aucun soutien et d'aucune acceptabilité sociale dans notre région. En 2012, le gouvernement fédéral a désigné le détroit de Baynes comme un écosystème d'importance écologique et biologique et il a indiqué qu'il devait être protégé. Il s'agit d'une région absolument essentielle pour les emplois: 50 % des mollusques et des crustacés de la Colombie‑Britannique sont produits dans cette région, qui est située dans ma circonscription. Il s'agit également de la dernière frayère de hareng sur toute la côte de la Colombie‑Britannique. Il est absolument essentiel que nous la protégions.
    Le ministère des Pêches et des Océans fait fi de ses propres recherches et recommandations en permettant à cette industrie dangereuse et polluante de poursuivre ses activités dans le détroit de Baynes. Il va à l'encontre de ses propres études et recommandations. Encore une fois, contrairement à l'Europe, nous n'avons pas de réglementation sur le recyclage des navires, ce que je réclame dans une motion que j'ai présentée.
    J'aimerais lire une citation de Chek News:
    La province a émis une ordonnance de réduction de la pollution à l'encontre de Deep Water Recovery, la compagnie qui démolit des navires abandonnés à Union Bay.
    Le ministère de l'Environment et de la Stratégie sur les changements climatiques de la Colombie‑Britannique a déterminé que cette compagnie laisse des effluents toxiques s'écouler dans le détroit de Baynes et l'environnement marin, ce qui est illégal.
    Les rejets provenant des activités de démolition des navires sont recueillis dans des puisards, qui débordent parfois, laissant s'écouler des effluents non traités. Des tests effectués sur ces effluents ont confirmé qu'ils contiennent des concentrations élevées de polluants, dont du cuivre, du fer, du zinc et du cadmium.
    Nathan Cullen, notre ancien collègue à la Chambre qui est maintenant ministre de l’Intendance des terres, de l’eau et des ressources de la Colombie‑Britannique, ainsi que George Heyman, ministre de l'Environment et de la Stratégie sur les changements climatiques de la Colombie‑Britannique, ont écrit une lettre dans laquelle ils demandent au gouvernement d'agir. Selon eux, « la province ne peut agir seule. Le gouvernement fédéral doit prendre immédiatement des mesures concrètes et s'engager. » Ils ont ajouté que « dans un cadre intergouvernemental comme celui-ci, il est essentiel que les autorités municipales, provinciales et fédérales travaillent ensemble afin de protéger les intérêts de la population, des Premières Nations et de l'environnement. »
    Qui manque à l'appel? Le gouvernement fédéral. Il manque à l'appel depuis le tout début.
(2025)
    Monsieur le Président, le gouvernement du Canada reconnaît que des processus de recyclage sûrs sont essentiels pour garantir une manipulation prudente et sécuritaire des substances dangereuses pour l'environnement telles que l'amiante, les métaux lourds, les hydrocarbures et les substances appauvrissant la couche d'ozone.
    Le Canada veut s'assurer que les navires à la fin de leur vie utile soient recyclés en toute sécurité sans poser de risques inutiles pour la santé humaine et pour l'environnement.
    Au Canada, le recyclage des navires est reconnu comme la méthode la plus respectueuse de l'environnement pour éliminer les navires arrivés à la fin de leur vie utile. De nombreux règlements concernant les installations de recyclage des navires sont régis par les provinces et les territoires, notamment en ce qui concerne la gestion de l'environnement et des déchets, ainsi que la santé et la sécurité en milieu de travail. Dans l'ensemble, le Canada dispose de lois et de règlements parmi les plus stricts aux échelons fédéral, provincial, territorial et municipal, et nous restons déterminés à collaborer avec tous les pouvoirs publics pour faire en sorte que les installations de recyclage des navires du Canada restent parmi les plus sécuritaires au monde.
    La Garde côtière canadienne a reçu de nombreuses demandes de renseignements au sujet des navires destinés à être déconstruits dans l'installation de recyclage Deep Water Recovery à Union Bay.
    La Garde côtière a entrepris plusieurs évaluations de la zone où les navires attendent d'être déconstruits sur le site de Deep Water Recovery. Si la pollution pénètre dans l'environnement marin à partir d'un déversement terrestre, la Garde côtière signalera la pollution au ministère de la Gestion des urgences de la Colombie‑Britannique et fournira l'assistance nécessaire. La Garde côtière a rappelé à l'entreprise de déconstruction qu'elle est tenue, en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, d'empêcher tout rejet d'hydrocarbures ou d'autres polluants dans le milieu marin.
    Dans le cadre du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada prend des mesures pour réduire le nombre de navires préoccupants dans les eaux canadiennes et pour minimiser leurs répercussions sur les collectivités côtières, l'environnement et la population.
    En date du 24 janvier 2024, le gouvernement du Canada avait enlevé 584 épaves et navires abandonnés ou dangereux dans l'ensemble du pays. La Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux a été adoptée en 2018 et est entrée en vigueur en 2019. Elle vise à accroître la responsabilité des propriétaires et à permettre au gouvernement de prendre des mesures plus proactives pour s'attaquer aux risques posés par les navires problématiques.
    Plus précisément, la loi renforce la sécurité maritime comme suit: premièrement, elle interdit l'abandon de bâtiments, sauf dans les situations permises par la loi ou en cas d'urgence; deuxièmement, elle interdit aux propriétaires de laisser leurs navires devenir des épaves, que ce soit par négligence ou de façon délibérée; troisièmement, elle interdit aux propriétaires de laisser leurs navires à la dérive dans les eaux canadiennes pendant plus de 48 heures sans prendre de mesures pour les sécuriser; et quatrièmement, elle interdit aux propriétaires de laisser un bâtiment délabré ou en mauvaise condition dans le même secteur pendant plus de 60 jours sans consentement. Cette interdiction est importante, car les bâtiments délabrés sont plus à risque d'être abandonnés ou de devenir des épaves.
     En vertu de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, il est interdit au propriétaire d'un bâtiment de le laisser devenir une épave par suite d'un manque d'entretien. Conformément à la loi, les propriétaires de bâtiments sont responsables de leurs bâtiments en tout temps. Ils doivent prendre toutes les mesures nécessaires, y compris celles qui touchent la réparation et la récupération des bâtiments, la prévention des dommages causés à ceux-ci ou le nettoyage des fuites de carburant ou de pétrole.
    Les propriétaires de bâtiments doivent communiquer avec la Garde côtière canadienne si leur bâtiment coule, a coulé ou risque de déverser des polluants dans l'environnement marin. Quand la Garde côtière reçoit un rapport de pollution, elle entame le processus d'intervention en cas de pollution marine en évaluant les risques potentiels que pose ce bâtiment. Parmi les facteurs pris en compte, il y a les risques pour la vie humaine, l'environnement et la sécurité publique ainsi que le type et la taille du bâtiment, son emplacement et la quantité de carburant à bord.
    Dans les situations où un bâtiment présente un risque élevé de rejet de polluants dans l'environnement marin, la Garde côtière collaborera avec ses partenaires d'intervention afin de prendre des mesures immédiates.
    Monsieur le Président, en ce moment même à Union Bay, on est en train de démanteler un bateau dans une zone d'habitat sensible pour les poissons.
    Pour en revenir à la lettre de la Colombie‑Britannique, on peut y lire ceci:
     Le gouvernement fédéral doit prendre des mesures et un engagement directs et immédiats en ce qui concerne les rejets potentiels dans le milieu marin, la protection de l'habitat marin et le transport de navires vers ce site. Plus précisément, des mesures doivent être mises en place pour veiller à ce que les navires ne soient pas transportés vers des installations qui n'ont pas la capacité de s'en occuper correctement et en toute sécurité.
    On demande au gouvernement fédéral de prendre des mesures immédiates. Cette lettre a été écrite en février. Nous sommes en mai.
    La nation des Tla'amins est préoccupée par les répercussions environnementales potentielles de cette opération, l'absence de surveillance réglementaire qui permet de placer le navire dans un secteur écosensible et le fait qu'elle n'a pas été consultée au sujet de tout permis lié à cette opération. Je remettrai cette lettre au secrétaire parlementaire après le débat.
    Il est temps que le gouvernement fédéral agisse. Je suis député depuis près de neuf ans et je n'ai jamais rien vu de tel. C'est absolument honteux.
(2030)
    Monsieur le Président, le recyclage des navires est une industrie multinationale complexe. C'est un domaine sur lequel se concentre de plus en plus l'Organisation maritime internationale, qui cherche depuis deux décennies à soutenir le recyclage sûr et écologique des navires dans le monde entier. Le Canada maintient certaines des règles les plus strictes au monde en matière de recyclage des navires. En tant qu'État membre de l'Organisation maritime internationale, le Canada contribue au travail important d'amélioration des pratiques de recyclage des navires partout dans le monde.
     Comme le gouvernement l'a déjà dit, bon nombre des dispositions législatives qui régissent le recyclage sûr et écoresponsable des navires relèvent de la compétence des provinces. Nous nous sommes engagés à collaborer avec les provinces et les territoires pour veiller à ce que nos installations de recyclage soient les plus sécuritaires au monde.

Les institutions démocratiques

    Monsieur le Président, je prends la parole pour revenir sur une question très simple que j'ai récemment posée aux libéraux pendant la période des questions et à laquelle ils n'ont pas répondu. Cette question est la suivante: quel libéral haut placé a enfreint la loi en divulguant des renseignements classifiés du SCRS?
    Le Globe and Mail a rapporté dans un article explosif que, selon une source de premier plan en matière de sécurité nationale, le député de Don Valley-Nord a été avisé qu'il était surveillé par le SCRS pendant les élections de 2019. Récemment, pendant l'enquête publique sur l'ingérence étrangère, on a confirmé que trois libéraux haut placés, tous étroitement liés au premier ministre, ont assisté à une séance d'information classifiée du SCRS pendant les élections de 2019 au sujet de l'ingérence de Pékin pour garantir la nomination du député de Don Valley-Nord comme candidat libéral.
    L'un de ces libéraux haut placés a ensuite communiqué le contenu de cette séance d'information classifiée au conseiller principal du premier ministre et au directeur national de la campagne libérale de l'époque, Jeremy Broadhurst. Il est important de souligner que M. Broadhurst avait la cote de sécurité appropriée pour obtenir ces renseignements. M. Broadhurst a ensuite informé le premier ministre de la situation.
    Nous savons que cinq libéraux haut placés, dont le premier ministre lui-même, ont assisté à une séance d'information classifiée du SCRS ou ont été informés du contenu de cette séance. On peut donc en conclure qu'il est presque certain que l'un de ces cinq libéraux, qui était peut-être le premier ministre lui-même, a divulgué les renseignements classifiés qui ont permis au député de Don Valley-Nord de savoir qu'il était surveillé par le SCRS.
    Le membre de la garde rapprochée du premier ministre qui a divulgué ces renseignements a posé un geste très grave. Il a compromis les sources et les méthodes du SCRS, il a nui à une opération de renseignement concernant l'ingérence de Pékin dans notre démocratie, il a violé le serment du secret, et il a commis une infraction grave qui pourrait lui valoir jusqu'à 14 ans d'emprisonnement en vertu de la Loi sur la protection de l'information. Un membre de la garde rapprochée du premier ministre a enfreint la loi; il a fait passer les intérêts partisans du Parti libéral avant la sécurité nationale du Canada.
    Qui est le libéral haut placé qui a enfreint la loi? Qui est l'auteur de la fuite criminelle? J'aimerais qu'on me le dise.
(2035)
    Monsieur le Président, nous avons tous suivi de près les travaux de l'enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les institutions démocratiques du Canada. Les députés se souviendront que le gouvernement a lancé l'enquête avec l'appui de tous les chefs de parti à la Chambre, et nous reconnaissons tous à quel point il est important de maintenir l'intégrité de nos institutions démocratiques.
    Cette semaine, nous avons entendu le premier ministre et son personnel, ainsi que de hauts fonctionnaires et des responsables du renseignement, qui ont décrit les diverses façons de communiquer et d'utiliser les renseignements au sein de l'appareil d'État pour assurer la sécurité des Canadiens.
    L'histoire est assez simple. Comme le directeur du SCRS l'a souligné vendredi, cet organisme parle d'ingérence étrangère et de menaces étrangères depuis de nombreuses années, tant au sein du gouvernement qu'à l'extérieur de celui-ci, aux fonctionnaires, aux ministres et aux Canadiens. Il a toujours été clair que l'ingérence étrangère est une grave menace pour la démocratie canadienne. En réponse à ces avertissements, le gouvernement a pris plusieurs mesures décisives, à commencer par un plan pour protéger la démocratie avant les élections de 2019.
    Au cours des élections fédérales de 2019 et de 2021, le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections a coordonné les efforts contre l'ingérence étrangère en évaluant les menaces, en communiquant des renseignements et en informant le groupe, les ministres et les partis politiques.
    Plus récemment, le gouvernement a consulté les Canadiens au sujet de modifications possibles à la loi visant à nous doter des outils et des pouvoirs nécessaires pour assurer la sécurité des Canadiens. Pour nous assurer d'avoir choisi les bonnes mesures, nous avons lancé l'enquête publique et nous avons demandé au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et à l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement d'étudier la question.
    Le gouvernement a fait preuve d'un niveau de transparence sans précédent sur des enjeux sensibles de sécurité nationale. Cependant, les députés le savent, la protection des renseignements classifiés est de la plus haute importance.
    Vendredi, le directeur du SCRS a souligné qu'un service de renseignement doit être en mesure de protéger l'information qu'il recueille s'il veut protéger les Canadiens. C'est pourquoi le gouvernement ne tolérera jamais que des renseignements classifiés fassent l'objet de fuites, car cela représenterait une situation dangereuse.
    Les députés savent également qu'il serait inapproprié de discuter d'enquêtes de sécurité nationale à la Chambre. Ce n'est pas de cette façon qu'on s'y prend pour assurer la protection de renseignements sensibles. Le gouvernement fait confiance aux services de sécurité et nous devons les laisser faire leur travail.
    L'ingérence étrangère au Canada est bien connue. Le gouvernement et les agents du renseignement en parlent aux Canadiens depuis des années, et nous avons décidé d'agir fermement pour la contrer et pour y réagir avec plus de force. Nous sommes aussi transparents que possible auprès des Canadiens au sujet de ce problème. L'enquête publique et les organismes d'examen des activités de sécurité nationale veillent à ce que nous prenions des mesures adéquates.
    Tous les Canadiens ont un rôle à jouer quand vient le temps de contrer les menaces pour la sécurité nationale, comme l'ingérence étrangère. Cela vaut pour les députés, et j'ai hâte que nous poursuivions notre travail en la matière.
    Monsieur le Président, le gouvernement a été tout sauf transparent. En effet, depuis la parution de l'article du Globe and Mail, les libéraux sont en pleine opération de camouflage. Nous savons qu'un libéral haut placé a divulgué des renseignements classifiés du Service canadien du renseignement de sécurité, compromettant une opération de renseignement. C'est une infraction criminelle grave, passible d'une peine de 14 ans d'emprisonnement. Un des cinq libéraux suivants a probablement divulgué les renseignements classifiés: Azam Ishmael, Braeden Caley, Mathieu Lafrance, Jeremy Broadhurst ou le premier ministre lui-même.
    Quel libéral haut placé est l'auteur de la fuite criminelle? Est-ce le premier ministre?
    Monsieur le Président, je tiens à réaffirmer le sérieux avec lequel le gouvernement traite la menace de l'ingérence étrangère.
    Nous avons une grande confiance dans le travail des organismes gouvernementaux et des ministères chargés de protéger les institutions démocratiques. Leurs renseignements et les informations qu'ils recueillent et communiquent nous ont permis de bien comprendre les défis que l'ingérence étrangère pose aux Canadiens.
    Je rappelle également à la Chambre qu'il est très important que le Service canadien de renseignement de sécurité et l'appareil de la sécurité et du renseignement soient en mesure de protéger ces informations sensibles. Notre sécurité nationale, la sécurité des sources, les avantages que confèrent les activités de renseignement et l'avenir de nos partenariats en dépendent.
    Lors d'une comparution dans le cadre de l'enquête sur l'ingérence étrangère, le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité a expliqué que la divulgation non autorisée d'informations classifiées est dangereuse à plusieurs égards. Non seulement elles compliquent le travail des services de renseignement, mais la divulgation d'éléments d'information particuliers ne permet pas de brosser un tableau complet de la situation. Cela conduit à des interprétations ou à des conclusions erronées.
    Les députés savent qu'il serait inapproprié de discuter à la Chambre d'allégations qui circulent dans les médias et d'informations non fondées, et je les exhorte à garder cela à l'esprit.
(2040)

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, les libéraux ont la mauvaise habitude de donner des réponses évasives aux questions sérieuses, comme on vient de le constater. Nous verrons si la même chose se produira avec ma question. À tout le moins, je suis heureux d'avoir l'occasion de soulever une question importante pour les communautés autochtones.
    La réalité, c'est que le gouvernement néo-démocrate—libéral ne tient pas compte des Autochtones. Malgré les beaux discours et l'idéologie qui sous-tend la prétendue transition équitable des libéraux, ces mesures menacent d'éliminer des milliers d'emplois pour les travailleurs autochtones, et c'est ce que les dirigeants autochtones dénoncent. Le président de la Coalition nationale des chefs, Dale Swampy, croit que la prétendue transition équitable fait des gagnants et des perdants tout en privant les communautés autochtones de plusieurs milliards de dollars en investissements potentiels.
    Alors que les communautés autochtones investissent de plus en plus dans la région des sables bitumineux, leurs investissements ayant augmenté de 9 millions de dollars entre 2017 et 2019, le gouvernement fait tout en son pouvoir pour mettre fin à tout cela. Il ne faut pas oublier cela chaque fois que le gouvernement libéral propose des politiques contre le secteur de l'énergie. Au bout du compte, il faut penser aux emplois bien rémunérés et aux avantages que ce secteur procure aux travailleurs et à leurs communautés, y compris les communautés autochtones.
    Les libéraux ont beaucoup parlé du projet de loi C‑50, par exemple. Or, leurs conseils nommés et secrétariats inutiles représenteront-ils vraiment la voix des travailleurs du secteur de l'énergie? C'est peu probable. Étant donné le bilan du gouvernement, on peut penser qu'ils seraient encore une fois composés de bureaucrates qui sont trop payés et qui ne travaillent pas assez, de gens qui ne comprennent pas le mode de vie à l'extérieur de leur grande ville. Dans ce cas, ils pourraient même penser qu'ils savent ce qui convient le mieux pour tous les Autochtones, et ce, même si des groupes autochtones ont une vision différente des choses.
    Je prends un instant pour lire ce que Dale Swampy a dit au comité des ressources naturelles dans le cadre de l'étude sur la prétendue transition équitable.
     J'aimerais terminer en soulignant les coûts élevés d'une transition énergétique mal planifiée et la crise à laquelle font actuellement face les Premières Nations. Bon nombre de nos collectivités dépendent du diesel pour la production d'électricité. Les gens doivent faire des heures de route pour se rendre à un rendez-vous chez le médecin ou pour aller à l'épicerie. Beaucoup de gens ne sont pas branchés au réseau, et même ceux qui le sont n'ont pas la capacité électrique d'ajouter des bornes de recharge dans des garages qu'ils n'ont pas. Vous ne trouverez pas de voitures électriques dans les réserves.
    La plupart des gens au Canada n'ont pas le luxe de vivre dans un condo du centre-ville et d'avoir une Tesla en train de se recharger dans leur garage souterrain chauffé. Cependant, c'est peut-être le style de vie d'une personne qui fait partie d'une de ces commissions qui veulent prendre les décisions et imposer une transition équitable à une communauté autochtone qui n'en veut pas. L'impact disproportionné de la transition injuste du gouvernement libéral sur les communautés autochtones serait dévastateur.
    Les peuples autochtones méritent d'avoir plus de contrôle sur leurs ressources, pas moins. Les décisions sont meilleures quand elles sont prises en fonction de ce que pensent ceux qui seront directement touchés. Les consultations au niveau local sont essentielles pour assurer la durabilité dans tous les secteurs, surtout dans le secteur du pétrole et du gaz. Autrement, si on laisse des bureaucrates et des politiciens tout-puissants imposer leur programme mur-à-mur dans un pays aussi grand et diversifié que le Canada, il est certain que des gens seront laissés de côté. Les Autochtones demandent constamment au gouvernement qu'on tienne davantage compte de leur avis et qu'on investisse plus dans le secteur des ressources, mais le Cabinet de l'actuel premier ministre fait la sourde oreille.
    Je peux dire que les conservateurs veulent adopter une meilleure approche. Nous avons appuyé une initiative comme la redevance sur les ressources des Premières Nations, une politique facultative qui donnerait aux communautés autochtones un plus grand contrôle sur les ressources financières. Elle leur permettrait d'avoir davantage leur mot à dire et éviterait le processus lent et pénible des négociations avec le gouvernement fédéral. Comme je l'ai dit, nous l'appuyons. Le gouvernement libéral appuiera-t-il un jour la réconciliation économique avec les peuples autochtones?
    Monsieur le Président, je tiens à souligner la question initiale du député au sujet de la collaboration avec les Premières Nations pour l'accès à des possibilités économiques dans le secteur des ressources et de l'énergie et l'exploitation de ces possibilités ainsi qu'à propos de l'élimination des obstacles systémiques qui ont trop longtemps tenu les peuples autochtones, y compris les Premières Nations, à l'écart de la prospérité et de la prise des décisions.
    C'est pourquoi le budget de 2024 annonce un investissement dans le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones. Ce programme fournirait à des groupes autochtones jusqu'à 5 milliards de dollars de garanties de prêts et permettrait ainsi aux communautés et aux administrations autochtones qui souhaitent détenir une participation dans des projets d'exploitation des ressources naturelles et dans le secteur de l'énergie d'avoir accès à des capitaux abordables. Le budget prévoit 3,5 millions de dollars de plus pour aider les communautés autochtones à effectuer leurs propres analyses des investissements et vérifications préalables afin d'avoir l'assurance qu'elles investissent dans des projets viables. En outre, le budget prévoit 2,4 milliards de dollars pour les communautés autochtones, une somme destinée à la construction d'un plus grand nombre de logements sûrs et abordables ainsi qu'à des investissements dans l'éducation.
    Malheureusement, les conservateurs promettent d'empêcher ces investissements essentiels et ces initiatives, y compris le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones, qui a été largement approuvé par la Coalition de Premières Nations pour les grands projets.
    Ce n'est pas surprenant de la part du parti dirigé par un chef qui s'oppose à la réconciliation pour des raisons idéologiques. On parle du même chef conservateur qui a voté contre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et en faveur du retrait des droits des peuples autochtones à un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. Le chef des conservateurs a aussi dit que les survivants des pensionnats autochtones avaient besoin « d'une éthique de travail plus forte » et il s'est acoquiné avec des gens qui nient les drames survenus dans les pensionnats autochtones. Il est allé jusqu'à prendre la parole à un événement du Frontier Centre for Public Policy, qui mène des campagnes publicitaires financées pour tenter de nier les torts causés par les pensionnats autochtones.
    Alors qu'il était ministre au sein du gouvernement conservateur de Stephen Harper, le chef conservateur a affaibli les protections environnementales et n'a pas mené de consultations dignes de ce nom auprès des peuples autochtones au sujet de grands projets, ce qui a compliqué, et non pas facilité, leur réalisation. Bien honnêtement, les conservateurs ont un bilan pitoyable, et il n'est pas surprenant qu'ils tentent d'affaiblir les mécanismes essentiels qui permettent d'investir dans des projets dirigés par des Autochtones, comme la Banque de l'infrastructure du Canada. De ce côté-ci de la Chambre, nous investirons toujours dans des solutions pilotées par des Autochtones.
(2045)
    Monsieur le Président, nous avons appris au comité que, en ce qui concerne le projet de loi C‑49, les libéraux ne se sont même pas donné la peine de consulter les Premières Nations lorsqu'ils ont tenté de faire adopter le projet de loi sur l'Accord atlantique. Ce n'est pas étonnant.
    Si nous regardons ce que pensent les Canadiens, 65 % d'entre eux considèrent que le gouvernement s'y prend mal ou très mal pour ce qui est d'élaborer une vision commune à long terme pour l'avenir énergétique du Canada. Ces données sont tirées d'un sondage qui a été publié aujourd'hui même.
    Les libéraux sont déconnectés de la réalité.
     La Loi sur les Indiens retire également le contrôle aux communautés autochtones en accordant des terres de réserve et tout l'argent au gouvernement fédéral. Elles doivent donc quémander au gouvernement fédéral afin d'avoir accès à ces fonds pour des projets réalisés sur leurs propres terres.
     La redevance sur les ressources des Premières Nations peut tout changer pour les communautés qui décident que cela leur convient. Les conservateurs veulent l'obtenir pour les Autochtones. Le gouvernement le veut-il aussi?
    Monsieur le Président, pour poursuivre sur le thème des projets du secteur de l'énergie menés par des Autochtones, j'aimerais mettre en lumière quelques-uns des nombreux projets passionnants qui sont en cours au pays.
     En Ontario, le projet de stockage d'énergie Oneida des Six Nations est l'un des plus grands du genre. Au Nouveau‑Brunswick, la nation Tobique réalise le projet éolien de Burchill, près de Saint John, qui est l'un des plus importants dans la région de l'Atlantique. Dans les Territoires du Nord-Ouest, la société d'exploration et d'exploitation minière Denendeh, dirigée par des Autochtones, a reçu une aide de 5 millions de dollars pour transformer une ancienne mine d'argent en une installation de production de minéraux critiques.
    Dans la province du député, la Saskatchewan, nous avons collaboré étroitement avec la nation Cowessess à la réalisation du projet d'énergie solaire Awasis Solar et le projet d'énergie éolienne Bekevar, qui génèrent des centaines de bons emplois dans le secteur de la construction et assurent des revenus à long terme pour les Autochtones.
    Contrairement aux conservateurs, nous avons un chef qui prend le volet économique de la réconciliation très au sérieux.
     La motion d'ajournement étant adoptée d'office, la Chambre s'ajourne à demain, à 10 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
    (La séance est levée à 20 h 48.)
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