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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 340
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 20 septembre 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 340
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 20 septembre 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C‑33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement.
[Traduction]
Cent vingt-sept motions d'amendement figurent au Feuilleton des avis pour l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C‑33. Les motions nos 1 à 127 seront groupées pour les fins du débat et mises aux voix selon les modalités que l'on peut consulter au Bureau.
[Français]
Je vais maintenant soumettre les motions nos 1 à 127 à la Chambre.
[Traduction]
Motion no 1
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression du titre abrégé.
Motion no 2
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 2.
Motion no 3
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 3.
Motion no 4
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 4.
Motion no 5
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 5.
Motion no 6
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 6.
Motion no 7
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 7.
Motion no 8
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 8.
Motion no 9
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 9.
Motion no 10
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 10.
Motion no 11
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 11.
Motion no 12
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 12.
Motion no 13
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 13.
Motion no 14
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 14.
Motion no 15
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 15.
Motion no 16
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 16.
Motion no 17
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 17.
Motion no 18
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 18.
Motion no 19
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 19.
Motion no 20
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 20.
Motion no 21
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 21.
Motion no 22
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 22.
Motion no 23
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 23.
Motion no 24
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 24.
Motion no 25
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 25.
Motion no 26
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 26.
Motion no 27
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 27.
Motion no 28
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 28.
Motion no 29
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 29.
Motion no 30
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 30.
Motion no 31
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 31.
Motion no 32
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 32.
Motion no 33
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 33.
Motion no 34
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 34.
Motion no 35
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 35.
Motion no 36
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 36.
Motion no 37
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 37.
Motion no 38
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 38.
Motion no 39
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 39.
Motion no 40
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 40.
Motion no 41
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 41.
Motion no 42
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 42.
Motion no 43
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 43.
Motion no 44
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 44.
Motion no 45
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 45.
Motion no 46
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 46.
Motion no 47
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 47.
Motion no 48
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 48.
Motion no 49
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 49.
Motion no 50
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 50.
Motion no 51
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 51.
Motion no 52
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 52.
Motion no 53
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 53.
Motion no 54
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 54.
Motion no 55
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 55.
Motion no 56
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 56.
Motion no 57
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 57.
Motion no 58
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 58.
Motion no 59
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 59.
Motion no 60
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 60.
Motion no 61
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 61.
Motion no 62
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 62.
Motion no 63
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 63.
Motion no 64
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 64.
Motion no 65
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 65.
Motion no 66
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 66.
Motion no 67
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 67.
Motion no 68
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 68.
Motion no 69
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 69.
Motion no 70
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 70.
Motion no 71
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 71.
Motion no 72
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 72.
Motion no 73
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 73.
Motion no 74
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 74.
Motion no 75
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 75.
Motion no 76
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 76.
Motion no 77
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 77.
Motion no 78
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 78.
Motion no 79
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 79.
Motion no 80
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 80.
Motion no 81
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 81.
Motion no 82
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 82.
Motion no 83
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 83.
Motion no 84
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 84.
Motion no 85
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 85.
Motion no 86
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 86.
Motion no 87
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 87.
Motion no 88
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 88.
Motion no 89
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 89.
Motion no 90
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 90.
Motion no 91
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 91.
Motion no 92
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 92.
Motion no 93
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 93.
Motion no 94
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 94.
Motion no 95
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 95.
Motion no 96
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 96.
Motion no 97
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 97.
Motion no 98
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 98.
Motion no 99
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 99.
Motion no 100
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 100.
Motion no 101
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 101.
Motion no 102
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 102.
Motion no 103
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 103.
Motion no 104
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 104.
Motion no 105
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 105.
Motion no 106
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 106.
Motion no 107
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 107.
Motion no 108
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 108.
Motion no 109
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 109.
Motion no 110
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 110.
Motion no 111
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 111.
Motion no 112
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 112.
Motion no 113
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 113.
Motion no 114
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 114.
Motion no 115
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 115.
Motion no 116
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 116.
Motion no 117
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 117.
Motion no 118
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 118.
Motion no 119
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 119.
Motion no 120
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 120.
, avec l'appui du député de Richmond—Arthabaska, propose:
Que le projet de loi C-33, à l'article 120, soit modifié :
a) par substitution, aux lignes 32 et 33, page 80, de ce qui suit :
« (1.1) Les règlements pris en vertu de l'alinéa (1)a) doivent prévoir l’interdiction de chargement et de décharge‐ »
b) par substitution, à la ligne 6, page 81, de ce qui suit :
« trouvent dans un port au plus tard le 31 décembre 2025. »
c) par suppression des lignes 7 à 14, page 81.
Que le projet de loi C-33, à l'article 120, soit modifié :
a) par substitution, aux lignes 32 et 33, page 80, de ce qui suit :
« (1.1) Les règlements pris en vertu de l'alinéa (1)a) doivent prévoir l’interdiction de chargement et de décharge‐ »
b) par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 27, page 80, de ce qui suit :
« (1.2) In making regulations referred to in subsection (1.1), the »
c) par substitution, à la ligne 3, page 81, de ce qui suit :
« (1.3) Les règlements visés au paragraphe (1.1) »
d) par suppression des lignes 7 à 14, page 81.
Motion no 123
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 121.
Motion no 124
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 122.
Motion no 125
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 123.
Motion no 126
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 124.
Motion no 127
Que le projet de loi C-33 soit modifié par suppression de l'article 125.
— Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole et d'avoir de nombreux amendements inscrits à mon nom. Je suis fier de travailler fort pour les habitants de Northumberland—Peterborough‑Sud.
Comme certains le savent peut-être, je suis le tout nouveau ministre du cabinet fantôme conservateur pour les transports. J'ai siégé au comité des finances, et nous avons passé une grande partie de notre temps à étudier l'économie. C'était même l'une de mes tâches au cours de ma carrière antérieure. Je tiens simplement à mettre les choses en contexte en ce qui concerne la situation actuelle de l'économie canadienne. J'expliquerai comment cela touche les transports et le projet de loi; j'espère que nous comprendrons pourquoi les conservateurs et, à vrai dire, toutes les personnes sensées ne peuvent pas appuyer le projet de loi en toute conscience.
Revenons en arrière au 30 avril 2014. Le New York Times a publié un article intitulé « Life in Canada, Home of the World's Most Affluent Middle Class », qui vantait la richesse de la classe moyenne dans notre pays. Cela ne semble-t-il pas dater d'il y a bien longtemps? À cette époque, les Canadiens avaient les moyens de se loger, les logements étaient abondants et les loyers étaient abordables, la nourriture était à un prix raisonnable, le rêve du Canada semblait se porter mieux que jamais et le Canada n'avait jamais été aussi riche en promesses dans son histoire.
Nous avons ensuite entendu un candidat libéral de l'époque dire qu'il était toujours possible de faire mieux. C'est vrai, mais ce n'est pas ce qui s'est produit dans ce cas. Nous l'avons constaté de façon empirique et subjective. Le PIB par habitant, qui est peut-être la meilleure mesure du niveau de vie des Canadiens, stagne. En fait, au cours de la dernière décennie, le niveau de vie, ou le PIB par habitant, a connu une croissance nulle.
Nous entendrons des députés de l'opposition dire que la mauvaise économie mondiale est à blâmer. Il y a eu la pandémie et d'autres événements, et il aurait été impossible de mieux faire. Ce n'est tout simplement pas vrai. Nous n'avons qu'à comparer nos chiffres à d'autres points de référence. Un point de référence facile pour nous est celui des États‑Unis d'Amérique, qui sont assez proches géographiquement du Canada et ont beaucoup de choses en commun avec lui.
Or, pendant la même période, aux États‑Unis, le PIB par habitant a augmenté de près de 19 %. Le PIB par habitant est, à bien des égards, un substitut ou une mesure équivalente de notre niveau de vie. Nous savons, en nous comparant à des pays comparables, que le Canada a obtenu des résultats extrêmement médiocres et que si nous continuons sur cette voie, des jours très sombres nous attendent.
Faisons aussi une comparaison historique. Il y a peut-être eu d'autres moments où nous nous sommes heurtés à ces difficultés et où nous en sommes sortis plus forts. Il y avait peut-être une raison. Malheureusement, la triste vérité, c'est que le Canada affiche le plus faible taux de croissance du PIB par habitant depuis la Grande Dépression. Pendant des décennies, nous avons traversé des récessions et des événements mondiaux tumultueux, mais nous n'avons jamais vu un niveau de vie stagner ou, à vrai dire, décliner comme nous l'avons vu sous le gouvernement libéral.
Nous avons parlé de la position de l'économie canadienne au cours des neuf dernières années. Nous l'avons comparée à celle des États-Unis. Examinons les deux. En 1984, la valeur générée par heure dans l'économie canadienne représentait 88 % de celle générée dans l’économie américaine. En 2022, ce pourcentage a chuté à 71 %. En fait, on sait très bien pourquoi il en est ainsi. Le problème a été diagnostiqué par de nombreuses personnes, y compris la sous-gouverneure de la Banque du Canada, Carolyn Rogers. Elle a dit que nous sommes en pleine crise de productivité, qu'il y a péril en la demeure et qu'il faut agir.
Voilà ce qui se produit après neuf ans de profonde incurie en matière de productivité. La productivité sous-tend le PIB par habitant, mais elle est surtout le moteur de l'économie et de notre niveau de vie. Partout au pays, des professionnels, des économistes non partisans et sans doute impartiaux, disent que c'est le gouvernement libéral qui est à l'origine du déclin de la productivité et, par conséquent, de la stagnation du niveau de vie. Bien sûr, les riches ne s'en tirent pas trop mal, mais les gens de la classe moyenne, eux, souffrent. Je le constate tous les jours dans ma circonscription. Des gens qui avaient l'habitude de faire des dons aux banques alimentaires sont maintenant clients de ces banques. Chaque jour, 2 millions de Canadiens ont recours aux banques alimentaires.
Le transport est un facteur essentiel de toute économie et il a véritablement favorisé son essor tout au long de l'histoire. En fait, il n'existe probablement pas de meilleur exemple que le Canada et la construction du chemin de fer. Le transport peut stimuler et transformer l'économie. Il peut transformer une économie qui tire de l'arrière en une économie prospère. Après neuf ans, quel est le bilan du gouvernement libéral? Nous avons constaté son inaction et son incompétence, probablement en parts égales. Dans une économie, il y a des usines et des gens qui produisent des choses. Cependant, cela importe peu si on ne peut pas acheminer les produits et les services vers les marchés. Malheureusement, il s'agit toujours d'un énorme problème au Canada. À cause de l'incapacité du gouvernement libéral à gérer efficacement les ports, les aéroports et d'autres secteurs des transports, il y a presque constamment des arrêts de travail. Nous constatons l'incapacité du gouvernement à réaliser de grands projets pour acheminer nos précieuses ressources vers les marchés.
Comme si ce n'était pas assez d'adopter des mesures législatives qui entravent la croissance et sabotent notre économie, comme le projet de loi anti-pipelines, le gouvernement présente maintenant un projet de loi qui renforce la bureaucratie, au détriment de la productivité. Les 100 dernières années ont pourtant prouvé que la bureaucratie nuit à la productivité. C'est irréfutable. Je suis convaincu que dans une vingtaine ou une cinquantaine d'années, des gens vont étudier cette décennie dans l'histoire et conclure que notre pays avait une économie qui se portait à merveille. Le New York Times a dit que nous avions la classe moyenne la mieux nantie au monde. Or, à peine 10 ans plus tard, nous subissons les conséquences d'un gouvernement qui travaille activement contre l'intérêt de la population pour ce qui est de développer l'économie et d'accroître la productivité.
Parlons plus précisément du projet de loi C‑33. Je préfère toujours écouter les experts plutôt que les politiciens. Par conséquent, j'aimerais verser au compte rendu quelques citations de personnes qui sont sur le terrain. Celles qui portent les bottes et non la cravate. Voici ce qu'elles disent à propos du projet de loi.
Le PDG de l'Association des administrations portuaires canadiennes a déclaré:
Les petits ports étaient surtout préoccupés par la lourdeur du processus de production de rapports aux termes du projet de loi. Le point d'interrogation à élucider est le suivant: le projet de loi exigera‑t‑il beaucoup de nouvelles tâches, ou s'agit‑il de présenter différemment des données qui sont déjà fournies?
L'un de nos plus grands ports a fait savoir qu'il allait devoir embaucher [plusieurs] personnes à temps plein, ce qui lui coûterait [des] centaines de milliers de dollars par année.
C'est l'un des millions d'exemples d'obstacles à la productivité qui ralentissent l'économie du pays.
Je voudrais lire une dernière citation, celle du président-directeur général de l'Administration portuaire de Trois‑Rivières. Il a dit: « Le projet de loi C‑33 et son prolongement, le projet de loi C‑52, viennent restreindre la capacité de l'Administration portuaire de Trois‑Rivières de remplir la mission que lui a confiée la Loi maritime du Canada. »
Le gouvernement libéral met sans arrêt des bâtons dans les roues des Canadiens, ce qui les empêche de réaliser leurs rêves et qui bride le potentiel de l'économie du pays.
Madame la Présidente, j'ai écouté le discours de mon collègue dans lequel il a parlé un peu de productivité. Il s'est également plaint, au nom des autorités portuaires, que ces dernières devaient dépenser de l'argent. Le député peut-il expliquer à la Chambre ce que nous pourrions faire pour accroître la productivité au Canada sans que les entreprises aient à investir pour obtenir les outils et les technologies offrant des gains de productivité?
Pour améliorer la productivité, il faut d'abord travailler à éliminer les emplois mal rémunérés pour que les entreprises puissent soit former les employés actuels pour qu'ils soient plus productifs soit investir dans les outils et les technologies offrant des gains de productivité. Le député peut-il expliquer comment les entreprises peuvent accroître la productivité sans faire d'investissements?
Madame la Présidente, si la productivité du Canada est ce qu'elle est, c'est notamment parce qu'il fait partie des pays développés qui attirent le moins de capitaux.
Nous avons absolument besoin de capitaux, mais la seule façon d'y parvenir et d'accroître la productivité, c'est de déclencher des élections sur la taxe sur le carbone.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais que mon collègue nous parle d'un des amendements qui a été proposé, celui qui vise à nommer systématiquement aux conseils d'administration des entités portuaires qui représentent des travailleurs.
J'aimerais savoir quelle est sa position sur cet amendement précis.
[Traduction]
Madame la Présidente, les conservateurs continueront bien sûr à défendre les intérêts des travailleurs.
Toutefois, ce qui m'inquiète, c'est que le projet de loi pourrait entraîner la perte de centaines d'emplois syndiqués bien rémunérés. Les conservateurs de gros bon sens défendront les travailleurs syndiqués en stimulant l'économie et en assurant la croissance du secteur privé et des syndicats privés.
Madame la Présidente, je félicite le député de Northumberland—Peterborough-Sud de ses nouvelles fonctions. Je sais qu'il réclame avec ardeur l'amélioration de VIA Rail et des services ferroviaires aux voyageurs. Nous espérons pouvoir travailler ensemble pour faire progresser ce dossier.
Cela dit, j'appuie le projet de loi C‑33. J'invite le député à tenir compte du fait que l'Administration portuaire Vancouver Fraser est complètement inefficace, que les cargos qu'elle envoie dans des aires de mouillage qui servent de stationnement gratuit dans les eaux de la mer des Salish, dans ma circonscription, n'apportent absolument aucun bienfait économique. C'est parce que le transport ferroviaire des marchandises est à ce point inefficace que les producteurs de grains des Prairies ne peuvent pas expédier leurs produits dans les délais. On finit par faire remplir un trou, puis on envoie le cargo attendre à un endroit quelconque.
Tout le monde y perd: les producteurs de grains des Prairies, les travailleurs et l'environnement. Le projet de loi dont nous sommes saisis prévoit quelques améliorations. Le député pourrait-il envisager d'appuyer le projet de loi afin d'accroître l'efficacité économique du port de Vancouver?
Madame la Présidente, j'ai hâte de travailler avec la députée.
Je ne suis certainement pas ici pour dire que nos infrastructures ferroviaires et nos ports n'ont pas besoin d'être améliorés, puisque je pense avoir déclaré publiquement que c'est le cas. Toutefois, mon parti et moi-même sommes d'avis que le projet de loi aurait un effet net négatif sur la productivité.
Peut-être qu'à l'avenir, nous pourrons travailler avec la députée pour améliorer nos infrastructures afin d'accroître la productivité et d'aider les gens.
Madame la Présidente, je viens des Prairies, où les céréales sont cultivées et doivent être expédiées. Nous sommes très loin des côtes, et les ports sont incroyablement importants pour nous.
Dans notre province, toutes les personnes qui dirigent une petite entreprise, une exploitation agricole ou toute autre société ayant besoin des ports ont vu le projet de loi et disent qu'il imposerait de nouvelles exigences de déclaration, qu'il alourdirait les formalités administratives et le fardeau réglementaire, et qu'il créerait de nouveaux comités consultatifs. Ce n'est pas ainsi que l'on gère les choses efficacement, en ajoutant d'autres problèmes qui, en fait, réduiraient l'efficacité et la compétitivité de nos ports.
J'aimerais que le député nous dise brièvement ce qu'il en pense.
Madame la Présidente, c'est une question difficile, mais légitime.
Je vais terminer rapidement par une citation de Ronald Reagan qui décrit comment pense un gouvernement: ce qui bouge doit être taxé, ce qui continue de bouger doit être réglementé, et ce qui arrête de bouger doit être subventionné.
[Français]
Madame la Présidente, c'est pour moi un grand honneur de prendre la parole ce matin au sujet du projet de loi C‑33. J'aimerais d'abord remercier grandement mon cher collègue le député de Richmond—Arthabaska d'appuyer mes amendements ce matin.
[Traduction]
Je suis très heureuse d'enfin prendre la parole à l'étape du rapport du projet de loi. Je commencerai par un bref historique du projet de loi C‑33, quoique rien n'a été bref en ce qui le concerne. Le projet de loi a été déposé et lu pour la première fois en novembre 2022, donc il y a bientôt deux ans. Nous devons faire adopter le projet de loi et le renvoyer au Sénat avant le déclenchement d'élections.
Je tiens à remercier l'ancien ministre des Transports, le député de Mississauga-Centre, qui a fait le gros du travail dans ce dossier. À l'été 2023, il a passé le flambeau au député d'Honoré-Mercier, et hier, c'est finalement la députée d'Oakville qui en a hérité.
Ce projet de loi est d'une importance capitale. Il traite de sécurité ferroviaire et de questions relatives à nos ports. Il comporte de nombreuses dispositions et, de toute évidence, il touche à des aspects très différents les uns des autres.
[Français]
Ce projet de loi porte entre autres sur la sécurité ferroviaire et la Loi maritime du Canada. Il porte aussi sur le mouillage, qui est une question clé pour ma circonscription.
[Traduction]
Le projet de loi tient compte de nombreux aspects, et je souhaite, bien sûr, parler plus particulièrement de mes propres amendements. Cependant, avant d'entrer dans le vif du sujet, je tiens à saluer le travail des députés de tous les partis à la Chambre, en particulier les députés néo-démocrates et les députés bloquistes au comité, qui ont contribué à améliorer considérablement le projet de loi, avec l'appui de certains libéraux. Le Parti vert a aussi proposé des amendements pendant l'étude en comité pour améliorer le projet de loi.
Par exemple, certains des amendements que j'ai proposés et qui ont été acceptés s'inscriraient dans l'objectif fondamental de la Loi maritime du Canada de respecter l'environnement et les droits des Autochtones. Ce sont des éléments importants parce que le système utilisé aux ports qui se trouvent le long de la côte de la Colombie‑Britannique a des répercussions importantes sur les droits des Autochtones et l'environnement, mais ces répercussions n'ont jamais été reconnues auparavant.
On essaierait notamment d'améliorer l'efficacité des ports côtiers de la Colombie‑Britannique, ce qui est primordial. Il ne s'agirait pas d'alourdir les formalités administratives ou la réglementation, mais bien de faire en sorte que les ports fonctionnent efficacement dans l'intérêt de tous, des producteurs de grains des Prairies aux Premières Nations, y compris les Salish du littoral de la côte britanno‑colombienne, en particulier dans le Sud de l'île de Vancouver.
Le fait que l'Administration portuaire Vancouver Fraser n'ait jamais consulté les Premières Nations au sujet de l'appropriation de leurs terres, de leurs territoires et, en particulier, de leurs droits traditionnels sur les eaux de la mer des Salish, que l'on a complètement ignorés pendant très longtemps, a eu des répercussions négatives sur la nation. Par conséquent, à l'étape de la première lecture, en novembre 2022, j'étais satisfaite et ravie que le projet de loi soit enfin amélioré.
L'une des choses qui m'encouragent et qui découlent du projet de loi et de certains amendements, c'est que le ministre des Transports, s'il a des motifs raisonnables de croire qu'un bâtiment constitue une menace ou un risque direct ou indirect pour la sûreté du transport maritime ou la santé des personnes concernées, pourrait maintenant enjoindre au bâtiment de se rendre à un autre lieu.
Pourquoi est-ce si important? Pour les députés qui ne vivent pas sur la côte et qui n'ont pas entendu parler de cette situation vraiment horrible, je vais expliquer les inefficacités, en particulier dans le transport de marchandises en vrac. Les conteneurs sont essentiellement dotés de systèmes informatisés et de codes à barres sur le côté. Lorsqu'ils arrivent à l'administration portuaire, qu'il s'agisse d'un port sur la côte, à Prince Rupert ou à Vancouver, les conteneurs sont lus rapidement et acheminés au bon endroit. Ils ont tendance à être expédiés rapidement.
La difficulté découle de l'expédition de marchandises en vrac, principalement du charbon, soit le charbon métallurgique et le charbon thermique, ainsi que différentes catégories de céréales, que ce soit l'orge ou le blé dur, qui arrivent dans les ports. Ces marchandises ne sont pas expédiées efficacement, et elles doivent être chargées dans des cargos qui ont jusqu'à trois ou quatre cales.
Ce qui se produit, comme le savent sûrement les agriculteurs des Prairies qui nous regardent aujourd’hui, c’est que le CN et le CP semblent être surpris chaque année par cette saison qu’on appelle l’automne et par la récolte du grain. Ils ne prévoient pas les wagons nécessaires pour expédier efficacement le grain vers les ports, d’où il sera expédié vers d’autres pays pour que les agriculteurs puissent recouvrer leurs coûts et que d’autres pays puissent acheter notre grain.
Ce qui se produit, c’est qu’on charge une cale d’un cargo. Le port de Vancouver dit ensuite qu’il n’y a pas de place pour ce cargo dans le port et qu’il faut l’installer pendant un certain temps près de l’île Galiano, ou de l’île Pender ou de l’île Gabriola. C'est bien. On leur dit d’attendre là calmement et de profiter du stationnement gratuit. Cela ne procure aucun avantage à la collectivité locale. Les cargos jettent l’ancre et détruisent les organismes benthiques qui se trouvent en dessous d’eux. Ils font beaucoup de bruit et contribuent à faire des épaulards résidents du Sud une espèce menacée.
Le projet de loi apporterait quelques améliorations. L'une d'entre elles consiste à autoriser le ministre des Transports à faire attendre les navires à un autre endroit. J'invite les conservateurs à réfléchir sur ce point, car ils disent vouloir que les gens soient responsables. Pourquoi sommes-nous incapables de tenir les autorités portuaires responsables, elles qui ne consultent pas les collectivités et qui n'ont même pas à s'en soucier? Elles agissent comme bon leur semble. Grâce au projet de loi, les peuples autochtones et les collectivités le long de la côte commenceraient à voir leurs préoccupations prises en compte.
Je tiens à parler de mon amendement avant que mon temps de parole ne soit écoulé. Il vise une chose que le Parti libéral a promise lors que de la campagne électorale de 2021: interdire l'exportation du charbon thermique. Contrairement au charbon métallurgique, le charbon thermique est exporté vers des pays qui le brûleront pour produire de l'électricité et émettront des gaz à effet de serre.
Fait encore plus choquant, le charbon thermique qui est expédié à partir du port de Vancouver provient des États‑Unis. Ce charbon arrive par train et répand de la poussière dans des collectivités telles que Tsawwassen, ce qui a des effets néfastes immédiats sur la santé. Comment se fait-il que ce charbon provienne des États‑Unis? C'est que les autorités américaines ont interdit l'exportation de charbon thermique le long de la côte Ouest, pour des raisons environnementales.
Le charbon étatsunien est expédié vers le Canada pour être acheminé vers nos ports, ce qui nuit à leur efficacité, car il s'agit d'une exportation en vrac qu'il faut charger dans des cales de navires afin de l'expédier dans un autre pays. Or, c'est précisément ce que les États-Unis et les États de la côte Ouest refusent de faire.
Les effets sur le climat sont néfastes, de même que sur les épaulards résidents du sud, et c'est un affront aux droits des Autochtones. Tout cela fait que le port de Vancouver est un mauvais choix. Le comité a bien adopté un amendement au projet de loi lors de l'étude article par article, mais cet autre amendement n'entrerait pas en vigueur avant 2030.
J'ai conçu mon amendement pour qu'il soit conforme aux promesses actuelles et antérieures du gouvernement dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques, de la protection des espèces en voie de disparition et du respect des droits des Autochtones. L'interdiction du charbon thermique serait ainsi en vigueur dès 2025 au lieu d'être reportée à 2030 selon le libellé actuel, qui est assez permissif.
Le projet de loi C‑33 comporte bien des aspects, et je ne peux pas tous les aborder dans un bref discours alors que nous en sommes enfin à l'étape du rapport, mais je veux demander à tous les députés de comprendre qu'il est important que ce projet de loi voie le jour, car son examen article par article s'est déroulé en décembre 2023. Nous sommes maintenant en septembre 2024. Adoptons ces modifications; j'en appelle à mes collègues.
Je vous serais très reconnaissante d'appuyer l'amendement que je présente aujourd'hui au nom du Parti vert, qui vise à accélérer l'interdiction du charbon thermique en provenance du Canada. Le charbon métallurgique continuerait à transiter par nos ports, mais pas ce charbon particulier qui, comme je l'ai dit, a déjà fait l'objet de restrictions de la part de certains États américains, ne serait-ce que pour lutter contre les changements climatiques.
Veillons à ce que le Canada cesse d'expédier du charbon thermique à l'étranger. Par la même occasion, prenons des mesures concrètes pour réduire la pollution sonore qui menace d'extinction les épaulards résidents du Sud et respectons les droits des Autochtones. Je remercie le conseil de direction de la Première Nation Wsanec pour son travail sur cette question. Je remercie les groupes de citoyens du Sud de l'île de Vancouver qui surveillent les navires de transport de marchandises, et j'exhorte tous mes collègues à adopter rapidement les amendements essentiels pour l'environnement et à agréer le projet de loi C‑33 à l'étape du rapport, puis à l'adopter à l'étape de la troisième lecture.
Madame la Présidente, j'ai en commun avec la députée d'avoir beaucoup à cœur l'important rôle stratégique que les collectivités que nous représentons jouent dans l'ensemble des chaînes d'approvisionnement et des corridors commerciaux du Canada, y compris le corridor de l'Asie-Pacifique. Dans mon coin de pays se trouve le corridor commercial des ports de la région du Niagara, le long de la Voie maritime du Saint-Laurent.
Selon la députée, en quoi le projet de loi C‑33 contribue-t-il à l'ensemble de l'économie canadienne lorsqu'il s'agit de faire en sorte que les chaînes d'approvisionnement mentionnées aient les capacités nécessaires pour assurer leur fluidité, principalement dans nos secteurs très stratégiques? La députée croit-elle que le projet de loi contribuera à améliorer et à renforcer l'économie du pays?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Il a raison. Nous avons eu des conversations qui s'apparentaient, je dirais, à des diatribes sur la vie dans une région où l'administration portuaire semble réellement ne pas se soucier de ses responsabilités ou des êtres humains, ce qui nuit à l'économie et aux populations.
Nous sommes un pays industrialisé et moderne. Nos exportations procurent une importante valeur ajoutée à notre économie, alors nous devons améliorer l'efficacité de nos ports. Ils doivent rendre des comptes aux groupes qui sont concernés par leurs activités, ce qui comprend, comme je l'ai dit, ceux qui expédient des marchandises. Les agriculteurs des Prairies sont particulièrement fâchés, et il y en a beaucoup, parmi ceux que j'ai rencontrés, qui déplorent l'inefficacité et la mauvaise préparation du CN et du Canadien Pacifique année après année.
Soit dit en passant, le nom complet du Canadien Pacifique est récemment devenu Canadien Pacifique Kansas City. Le plus important actionnaire du CN est Bill Gates. Je me demande à quel point ces transporteurs qui font partie intégrante de nos chaînes d'approvisionnement ont réellement à cœur l'intérêt du Canada, étant donné qu'ils appartiennent à des intérêts privés étrangers.
Selon moi, ce projet de loi aurait une incidence bénéfique sur l'économie puisqu'il améliorerait l'efficacité des ports canadiens.
Madame la Présidente, je tiens à remercier la députée de Saanich—Gulf Islands de son discours sur les transports, en particulier sur le port de Vancouver.
La députée a parlé des perturbations de la chaîne d'approvisionnement liées au transport du grain depuis les Prairies jusqu'au port, puis à l'étranger. L'une de ces perturbations découle de l'incapacité du port de Vancouver de charger le grain quand il pleut, ce qui arrive assez souvent dans cette région. De tous les problèmes liés à la chaîne d'approvisionnement, celui-là semble en être un qui cherche une solution. Je me demande si la députée a quelque chose à dire à ce sujet.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Langley—Aldergrove. De toute évidence, il sait de quoi il parle.
Il y a beaucoup d'obstacles au chargement efficace du grain, même lorsque le grain est acheminé au port et qu'un cargo est prêt à l'emporter. J'appuie le syndicat des débardeurs. Je sais qu'il a négocié dans ses conventions collectives un certain nombre de restrictions sur la façon dont le grain est chargé lorsqu'il pleut, et ce, pour des raisons de sécurité. Cependant, à mon avis, il y a de meilleures solutions dans l'état actuel des choses. Nous devrions être en mesure de charger le grain efficacement, même lorsqu'il pleut, ce qui n'est pas rare au port de Vancouver.
Je comprends la question du député, mais je ne pense pas avoir le temps d'en dire davantage.
[Français]
Madame la Présidente, je félicite ma collègue du Parti vert pour son discours, qui était vraiment intéressant et passionnant. Surtout, on a pu voir qu'elle connaissait le dossier alors qu'elle n'était même pas au comité. Je lui tire mon chapeau. Je voudrais rapidement lui poser une question quant à l'amendement qu'elle défend, parce que c'est la raison pour laquelle elle prend la parole en ce moment.
En quoi l'amendement qui stipule qu'on va arrêter l'exportation de charbon à partir de 2025 est-il important? De plus, en quoi est-ce important que les libéraux et le NPD ne cèdent pas aux pressions des conservateurs, qui s'opposent toujours à tout ce qui pourrait avoir une incidence positive sur le climat?
Madame la Présidente, je tiens à dire un grand merci à mon cher collègue le député de Pierre‑Boucher—Les Patriotes—Verchères, l'un des députés de l'opposition à avoir fait un très grand effort pour améliorer ce projet de loi afin de protéger l'environnement.
Il est absolument essentiel d'agir plus vite que l'objectif de 2030. Nous devons éliminer l'exportation du charbon via nos ports. Cela contribue à l'augmentation des délais pour les autres produits et marchandises. Nous devons le faire immédiatement.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑33 à l'étape du rapport. Il a été étudié par le comité et il se dirige vers l'étape de la troisième lecture. Le projet modifiera un certain nombre de lois, que je n'énumérerai pas maintenant, et il s'agit essentiellement d'un projet de loi visant à mettre à niveau et à améliorer la sécurité et l'efficience des systèmes de transport ferroviaire et maritime au Canada. Je suis heureux de pouvoir dire que le NPD appuiera le projet de loi, parce que c'est un projet de loi vraiment nécessaire qui était attendu depuis longtemps, comme l'a souligné la députée de Saanich—Gulf Islands.
Le projet de loi est le reflet des efforts visant à accroître l'efficience, la résilience et la sécurité des chaînes d'approvisionnement du Canada, un enjeu dont il est souvent question à la Chambre. Nous avons étudié cet enjeu au comité du commerce international et nous connaissons de mieux en mieux les problèmes qui s'y rapportent. Le projet de loi offrira certaines pistes de solution pour régler ces problèmes.
Le projet de loi a été produit dans la foulée de l'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire mené par le gouvernement, de l'examen de la modernisation des ports et du rapport final de 2022 du Groupe de travail national sur la chaîne d'approvisionnement. Il a notamment pour objet de jeter les bases de la future stratégie nationale sur la chaîne d'approvisionnement.
J'aimerais remercier le merveilleux député de Skeena—Bulkley Valley, qui est le porte-parole du NPD en matière de transports et qui a été un véritable champion de l'amélioration de la sécurité, de la sûreté et de l'efficacité de nos réseaux de transport. L'année dernière, il a même traversé le Canada en train pour rentrer dans sa circonscription, dans le Nord de la Colombie‑Britannique, son canot le suivant à bord du même train. Il prend son canot pour rendre visite aux gens de sa circonscription le long de la rivière Skeena.
Pourquoi allons-nous soutenir ce projet de loi? Nous constatons que bon nombre des modifications qu'il apporterait à la loi actuelle sont fortement motivées par les intérêts des entreprises. En effet, ce projet de loi ne répond pas aux préoccupations des municipalités, des communautés autochtones et des travailleurs, et il ne met pas en œuvre les recommandations formulées dans le rapport du Groupe de travail national sur la chaîne d'approvisionnement ni les recommandations du comité permanent des transports à propos de la sécurité ferroviaire. Je pense qu'il s'agirait là de deux éléments évidents à mentionner dans le projet de loi, mais celui-ci n'en parle pas.
Lorsqu'on parle de la sûreté et de la sécurité des chemins de fer, des ports et de la navigation, on parle aussi de la sécurité des travailleurs qui assurent le transport des personnes et des produits qui sont essentiels à notre chaîne d'approvisionnement. Ce projet de loi est une occasion ratée à bien des égards. Les cheminots et les collectivités réclament des améliorations à la sécurité ferroviaire, dont bon nombre ont été recommandées en juin 2022 dans un rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. Or, le projet de loi ne dit rien des recommandations de ce rapport, qui a été déposé il y a deux ans.
Dans le même ordre d'idées, la congestion des ports pendant la pandémie a soulevé de graves préoccupations au sujet des navires qui utilisent des aires de mouillage dans la mer des Salish, près de collectivités situées dans des zones écosensibles. Je dois admettre que cette situation existait avant la pandémie. La formidable Sheila Malcolmson, qui était alors députée de Nanaimo—Ladysmith, a soulevé cette question à maintes reprises, tout comme la députée de Saanich—Gulf Islands. C'est un problème qui doit être réglé. Le projet de loi fait un bout de chemin à cet égard, mais il ne va pas assez loin. Le NPD a réussi à faire adopter des amendements visant à réduire les délais de mouillage dans ces zones, mais il n'a pas réussi à faire adopter des amendements visant à améliorer la sécurité ferroviaire, qui est censée être l'objet du projet de loi.
Lorsqu'il s'agit de renforcer la gouvernance portuaire, les travailleurs méritent d'avoir une voix au chapitre. Il est important que les nouvelles exigences en matière de consultation et de déclaration tiennent compte des capacités des petits et des grands ports. Il est également essentiel que ces nouvelles exigences soient plus qu'une simple façade pour les entreprises et qu'elles soient suffisamment rigoureuses pour garantir une véritable reddition de comptes transparente aux collectivités, aux travailleurs, aux Premières Nations et à l'environnement. Le NPD a adopté des amendements visant à assurer la représentation des travailleurs au sein des conseils d'administration des administrations portuaires, à élargir les comités consultatifs pour les communautés, municipalités et Premières nations environnantes, et à créer diverses exigences en matière de production de rapports financiers pour les petits et les grands ports afin de tenir compte des problèmes de capacité.
Le gouvernement doit en faire plus pour s'attaquer à la mainmise des grandes sociétés sur la chaîne d'approvisionnement du Canada, en particulier dans le secteur ferroviaire. Des sociétés multimilliardaires continuent d'exercer leurs activités avec peu de surveillance fédérale. Au fil des ans, le vérificateur général a exprimé de sérieuses réserves quant à la dépendance du gouvernement aux systèmes de gestion de la sécurité en tant que principale mesure de protection des travailleurs et des collectivités. Une plus grande transparence, des règles fédérales plus strictes et une application plus rigoureuse sont plus nécessaires que jamais.
J'aimerais passer en revue certains des amendements que le NPD a proposés au projet de loi et qui ont été adoptés au comité. Les amendements exigeraient une représentation syndicale au sein du conseil d'administration des administrations portuaires, ce qui contribuerait grandement à faciliter les relations de travail dans les ports.
Nous avons étudié la grève au port de Vancouver au comité du commerce international. Les gens oublient que nous avons connu une très longue période de paix avec les travailleurs du port de Vancouver. La dernière grève remonte à 1969. Les choses se passent donc plutôt bien. S'il y a une interruption, la plupart du temps, c'est en raison d'un lockout, comme ce fut le cas récemment dans le cadre du conflit du rail. Ce sont les sociétés qui causent ces problèmes.
Un autre amendement...
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Félicitations à l'occasion d'un départ à la retraite
Madame la Présidente, grâce à CBC/Radio-Canada, les Canadiens ont bénéficié d'un accès ouvert et équitable à d'innombrables heures d'épreuves sportives extraordinaires aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris. Les Canadiens ont encouragé nos incroyables athlètes qui ont remporté des médailles, battu des records et repoussé les limites de la performance humaine.
Le rôle que joue CBC/Radio-Canada en tant que radiodiffuseur public pour créer un lien entre les Canadiens et les Jeux olympiques et paralympiques est absolument vital. CBC/Radio-Canada assure l'accessibilité de la diffusion afin que tout le monde, des centres urbains aux collectivités éloignées, puisse partager la frénésie des Jeux sur un pied d'égalité. Pendant des décennies, CBC/Radio-Canada a diffusé les Jeux olympiques et paralympiques directement dans nos salons. Aujourd'hui, la société d'État le fait aussi sur nos appareils.
Scott Russell, le roi de la radiodiffusion sportive canadienne, a été notre hôte pendant ces moments de triomphe et de chagrin pendant plus de 40 ans et 17 Jeux olympiques et paralympiques d'été et d'hiver, des chiffres ahurissants. Cet été, M. Russell a annoncé que les Jeux de Paris seraient ses derniers à titre d'animateur. Alors qu'il terminait son discours d'adieu chargé d'émotion, M. Russell a déclaré qu'il avait eu beaucoup de plaisir. Grâce au travail de M. Russell, nous avons aussi eu beaucoup de plaisir.
Le gouvernement du Canada, tous les athlètes canadiens et les amateurs de sport canadiens remercient M. Russell. Nous aimons le roi.
La communauté amish
Madame la Présidente, je suis fier de représenter une circonscription rurale où se trouve une importante communauté amish. Les amish vivent sans électricité, sans téléphone et sans Internet. Ce sont des pacifistes, et ils ne votent pas. Beaucoup d'entre eux sont à la fois citoyens canadiens et américains.
En avril 2021, j'ai d'abord demandé au gouvernement libéral comment il informait les Canadiens comme les amish des restrictions et des exigences à la frontière. J'ai soulevé à nouveau le sujet en février, en septembre et en novembre 2022, à la Chambre et sous la forme de questions écrites, lorsque j'ai appris que la communauté amish faisait face à des amendes de plus de 250 000 $ pour ne pas avoir utilisé l'application ArriveCAN, ne pas avoir obtenu le bon test de dépistage de la COVID ou ne pas avoir respecté la mise en quarantaine. En janvier 2023, le gouvernement a finalement répondu: il n'avait pas informé les amish des règles avant leur arrivée à la frontière. La communauté se retrouve maintenant avec des amendes d'environ 300 000 $, et des agences de recouvrement ont enregistré un privilège sur un grand nombre de propriétés amish.
Le gouvernement libéral avait-il l'intention de faire de la discrimination contre cette communauté? Si ce n'est pas le cas, corrigera-t-il la situation maintenant pour que les amish retrouvent leurs fermes et reprennent une vie normale?
Darryl Harding
Madame la Présidente, Scarborough—Agincourt a récemment perdu un membre bien aimé de sa communauté. Darryl Harding a consacré plus de 30 années de sa vie comme entraîneur de baseball au parc Wishing Well. Ses contributions à la collectivité de Scarborough et au baseball sont une source d'inspiration et son incidence positive sur les jeunes se fera sentir encore de nombreuses années.
L'implication de M. Harding auprès de la ligue de baseball Wexford Agincourt était un exemple remarquable de dévouement envers la communauté. En reconnaissance de ses plus de 1 200 heures de bénévolat par année dans le cadre de programmes de baseball destinés aux jeunes, M. Harding a été choisi par les Blue Jays de Toronto à titre d'occupant d'honneur du siège 21.
Toutes mes condoléances aux enfants de M. Harding ainsi qu'à la communauté locale du baseball. Il nous manquera beaucoup.
John Douglas
Madame la Présidente, le 12 juillet, Port Alberni a perdu un champion avec le décès soudain de son conseiller municipal, ancien maire et activiste communautaire John Douglas.
Avant de s'établir à Port Alberni, M. Douglas a travaillé comme ambulancier paramédical dans le quartier Downtown Eastside de Vancouver, aux premières lignes de la crise des drogues toxiques. Il a déménagé à Port Alberni en 2004 et il a travaillé huit autres années comme ambulancier paramédical avant de se porter candidat à une charge publique. Au nom de la ville, il a travaillé en étroite collaboration avec les Premières Nations dans les domaines de la gestion du tourisme et du développement économique, et il a été un ardent défenseur de la planification sociale, de la santé mentale, de la lutte contre la toxicomanie, de la distribution alimentaire et des solutions de logement dans la vallée Alberni. Il a travaillé avec la société d'hébergement de Port Alberni pour faire changer la façon dont le traitement de la toxicomanie est administré, et un parc porte son nom dans la collectivité.
M. Douglas aimait Port Alberni et faisait la promotion de son potentiel partout où il allait dans le monde. Au nom de tous les députés, j'offre mes condoléances à Donna, son épouse, et à sa famille. C'était un véritable champion de Port Alberni, et nous ne l'oublierons pas.
Repose en paix, mon ami.
La Journée de reconnaissance des familles de militaires
Madame la Présidente, c'est aujourd'hui la Journée de reconnaissance des familles de militaires, une journée consacrée à reconnaître et à honorer les sacrifices et le courage indéfectible des familles de militaires, la pierre d'assise des Forces armées canadiennes. Leur amour et leur dévouement sont essentiels au succès des militaires et leur permettent de mener à bien les missions essentielles. Elles se sentent parfois oubliées, et c'est pourquoi, dans le cadre de la mise à jour de la politique de défense, le gouvernement s'est engagé à veiller à ce que les militaires et leur famille soient bien traités, à ce qu'ils disposent d'un soutien et de ressources supplémentaires et à ce qu'ils puissent vivre dans le confort alors qu'ils servent le Canada.
Je remercie les familles de tous les membres des Forces armées canadiennes d'un bout à l'autre du pays, y compris celles de ma circonscription, Orléans, des familles comme celle du major Gabriel Rousseau, avec son épouse Nadia et leurs deux jeunes enfants, Victor et Camille, pour tout ce qu'ils font.
La défense nationale
Madame la Présidente, après neuf ans de règne du premier ministre, nos navires de guerre sont rouillés, nos avions de chasse sont désuets, l'armée a été vidée de ses ressources et nous manquons tellement de soldats, de marins et d'équipages que nos troupes sont épuisées.
Nous avons appris la semaine dernière que le premier ministre a dépensé près de 35 millions de dollars pour de nouveaux sacs de couchage pour nos militaires, mais personne n'a vérifié s'ils convenaient aux conditions arctiques. Les membres de nos forces armées ont dû utiliser de vieux sacs de couchage des années 1960 pour leur entraînement en Alaska avec nos alliés américains. Le gouvernement libéral abandonne littéralement nos forces armées à leur sort.
Avec les libéraux, lorsqu'il est question de nos forces armées, les échecs se succèdent. Qu'il s'agisse de leur incapacité à se procurer des véhicules utilitaires blindés légers ou du fait que nos militaires en Europe doivent acheter eux-mêmes leurs casques, leurs gilets et leur nourriture, on ne peut pas compter sur le gouvernement libéral pour assurer la sécurité de nos forces armées et des Canadiens.
Si les libéraux ne parviennent pas à bien faire les petites choses, comment peut-on leur faire confiance pour bien faire les grandes choses, comme acheter des sous-marins au moment opportun et en respectant le budget? Le futur gouvernement conservateur plein de gros bon sens défendra nos héros militaires et veillera à ce qu'ils soient bien équipés pour accomplir leur important travail, c'est-à-dire protéger le Canada.
Le Guru Nanak Diversity Village
Madame la Présidente, la population de Surrey connaît l'une des croissances les plus rapides de la vallée du bas Fraser, et on prévoit que le nombre d'aînés grimpera au cours des 25 prochaines années. J'ai l'honneur d'informer les députés du début de la construction du nouvel établissement pour personnes âgées Guru Nanak Diversity Village, un projet de la Progressive Intercultural Community Services Society, ou PICS Society, de la Colombie‑Britannique.
Derrière ce projet communautaire indispensable se cache la vision progressiste du regretté Charanpal Gill, du PDG de la PICS Society, Satbir Cheema, et des innombrables employés, membres du conseil d'administration, donateurs et bénévoles de l'organisation. Ce village abritera 125 lits dans un immeuble de trois étages. Il s'agit d'un établissement de soins de longue durée qui offrira aux aînés sud-asiatiques de la compagnie et des soins de qualité adaptés à leur culture.
C'est un projet visionnaire. J'ai hâte d'accueillir les aînés dans leur nouveau logis.
La communauté 2ELGBTQI+
Madame la Présidente, en ma qualité de secrétaire parlementaire de la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Jeunesse, j'ai participé à plusieurs célébrations de la fierté au pays cet été, et on m'a félicité pour les initiatives du gouvernement visant à promouvoir l'égalité, comme le plan d'action pour la communauté 2ELGBTQI+ et le fonds pour l'entrepreneuriat. J'ai aussi entendu que des gens sont terrifiés à l'idée de perdre les progrès réalisés, en particulier lorsque des premiers ministres conservateurs provinciaux transforment des décisions concernant les soins de santé et la famille en dossiers politiques, visant les enfants de diverses identités de genre en les faisant se sentir non désirés, indignes et menacés. Voilà à quoi mène l'incitation à la rage. Aujourd'hui, sur la Colline du Parlement, une foule encourage la haine et la crainte à l'égard des jeunes queers.
La fierté a débuté sous la forme de protestations. Lorsque nous célébrons l'arc-en-ciel dans des festivals partout au pays, nous manifestons contre l'intolérance et la haine, qui sont en hausse au Canada. La communauté de la fierté a plus que jamais besoin du gouvernement actuel, et je suis fière du fait qu'il continuera de se tenir à ses côtés, de se faire le champion de l'égalité et d'offrir des programmes qui font la promotion de l'équité.
[Français]
Le Bloc québécois
Madame la Présidente, les libéraux ont trouvé un moyen d'élargir leur coalition, cette fois-ci en convainquant le Bloc québécois de les rejoindre pour maintenir le premier ministre au pouvoir.
À quoi sert le Bloc québécois? C'est plus de dépenses que jamais, plus de fonctionnaires que jamais, plus de scandales que jamais, et ce, avec l'argent des Québécois. Ce que le premier ministre a promis au chef du Bloc québécois ne se produira pas. Ils ne gagneront absolument rien pour les Québécois, sauf une année supplémentaire d'augmentation de la dette nationale. Les bloquistes avaient la chance de travailler avec le futur gouvernement conservateur et de négocier pour les Québécois sur la question du caribou forestier. Ils doivent être les pires négociateurs de l'histoire.
Seul un gouvernement conservateur peut résoudre tous les problèmes causés par cette coalition. Les Canadiens se souviendront de ce que le Bloc québécois et le NPD ont fait à notre pays. Ne comprennent-ils pas que tous les Canadiens, y compris les Québécois, veulent des élections maintenant?
[Traduction]
Tony Whitford
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Tony Whitford, un grand homme du Nord qui est décédé au début de la semaine. Son dévouement au service public était sans borne. Il a occupé de nombreuses fonctions avec distinction, notamment celles de député provincial, de ministre, de Président de la Chambre, de sergent d'armes, de sous-commissaire et de commissaire.
J'ai eu l'honneur de siéger avec Tony à la 14e Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest. En tant que nouveau député provincial à l'époque, j'ai beaucoup appris de lui. Il était également un bénévole dévoué qui consacrait d'innombrables heures à des œuvres de bienfaisance locales et des causes louables dans le Nord.
Tony était un ami pour tous ceux qui le connaissaient et il nous manquera beaucoup. Nous offrons nos condoléances à sa famille et à ses proches. Mahsi cho.
Le chef du Nouveau Parti démocratique
Madame la Présidente, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse. Il faut que cela cesse. Pourquoi? Il y a deux ans, quand le chef du NPD n'a pas réussi à battre le premier ministre libéral, il s'est joint à lui. Leur coalition commode a alourdi le fardeau fiscal, fait grimper le prix des denrées alimentaires et fait exploser la criminalité.
Récemment, le chef du NPD a annoncé qu'il mettait fin au partenariat, mais ce n'était qu'une mascarade. Il a dit que le gouvernement libéral est le pire de tous et qu'il ne faut pas le réélire. Malgré ses envolées théâtrales, le chef du NPD a une fois de plus confirmé hier qu'il est toujours du côté du premier ministre libéral.
Le chef du NPD dit que « c'est à votre tour ». Je suis d'accord. Laissons les gens décider qui a raison et déclenchons dès maintenant des élections sur la taxe sur le carbone. Les Canadiens pourront opter pour la coalition coûteuse à tous les coups du gouvernement néo-démocrate—libéral, ce qui signifie un fardeau fiscal toujours plus lourd, moins d'argent pour le carburant, l'épicerie et le logement ainsi que plus de criminalité dans nos collectivités, ou ils pourront opter pour un nouveau gouvernement dirigé par le chef conservateur plein de gros bon sens, qui a un plan pour abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime.
Le député de Kingston et les Îles
Madame la Présidente, le député libéral de Kingston et les Îles, un troll pathétique sur Twitter, a avoué avoir répandu de la désinformation. Cette désinformation faisait partie d'une tentative sournoise et délibérée de salir la réputation d'un concitoyen canadien et de détourner l'attention de la pourriture absolue et de la corruption qui caractérisent les neuf années du gouvernement libéral. Ce n'est que lorsque des poursuites ont été intentées et qu'on a su que le député avait répandu cette infâme désinformation qu'il s'est mis à genoux et a présenté ses excuses. Tout le monde sait que ce ne sont pas de véritables excuses. Les actions du député font partie d'une vaste campagne de salissage et de tromperie menée par un gouvernement corrompu et pourri, prêt à dire et à faire n'importe quoi pour s'accrocher au pouvoir. Les gens de Kingston méritent tellement mieux que ce député, et les Canadiens méritent bien mieux que neuf années sous un gouvernement libéral corrompu.
[Français]
La Course à la vie CIBC
Madame la Présidente, dans le cadre de la Course à la vie CIBC, je participerai ce soir au gala organisé par les employés de l’équipe CIBC Laval en soutien à la recherche sur le cancer du sein.
Les fonds amassés permettront d’améliorer la qualité de vie et d’offrir le soutien émotionnel pour les personnes qui sont touchées par cette maladie. Je souhaite courage et bon rétablissement à toutes les personnes atteintes. Je salue leur résilience, particulièrement ma chère sœur Nina, ainsi que Mmes Daniela Lemmetti et Amber Leclerc, qui partageront leur expérience ce soir avec les participants.
Je dis un grand merci aux organisateurs de l’événement, dont M. Ihab Zaid, Mmes Rosa Trunzo et Angelina Iannizzi, ainsi que M. Nick Colasurdo.
La course aura lieu le dimanche 6 octobre. Il est encore temps de s’inscrire ou de soutenir la cause.
[Traduction]
Le congrès national philippino-canadien
Madame la Présidente, le troisième congrès annuel à la direction du congrès national philippino-canadien aura lieu demain à Winnipeg. Plus de 200 dirigeants communautaires et chefs d'entreprise représentant une grande diversité de Canadiens d'origine philippine seront présents. Le congrès de cette année est placé sous le thème « Renforcer les collectivités d'un océan à l'autre ».
Port Moody—Coquitlam a la chance de compter parmi ses résidants une formidable chef de file de la communauté philippine, Treenee Lopez, fondatrice et présidente de Global Pinoy Diaspora Canada, ainsi que Megin Alvarez, dont l'amitié m'est chère, sans parler de mon admiration pour son esprit résolument rassembleur.
En mon nom personnel et au nom de ma collègue de Winnipeg-Centre, je félicite tous les participants au congrès national de cette année. Ma collègue de Winnipeg-Centre, la nouvelle députée néo-démocrate élue, Leila Dance, et moi avons hâte d'assister à la conférence. Nous tenons à remercier les dirigeants du congrès national philippino-canadien de nous avoir invités.
[Français]
Le 50e anniversaire de Fermont
Madame la Présidente, cette année, la ville de Fermont célèbre son 50e anniversaire de fondation.
Lorsque nous parlons de Fermont, nous imaginons bien entendu l’abondance du minerai de fer, l’immensité de ses mines à ciel ouvert et son mythique mur. Pour ma part, je pense aussi à ses pionniers qui voient maintenant leurs enfants et leurs petits-enfants grandir à Fermont, où la chaleur humaine n’a d’égal que l’amour que les Fermontois portent à leur communauté, même en zone nordique, au-dessus du 53e parallèle.
Solidaires, généreux, entrepreneurs et innovateurs, les citoyens de Fermont font de la ville ce qu’elle est: un endroit où il fait bon vivre et où les voisins sont devenus des amis, tissant une communauté serrée à grands coups d’entraide. Tout cela est magnifié par les aurores boréales qui nous en mettent plein la vue en dansant au-dessus des marées d’épinettes noires, secouées par le grand air par les soirs sans nuages. Tout ça, c’est Fermont.
En attendant de pouvoir festoyer avec eux très bientôt, je souhaite à mes chers Fermontois un bon 50e anniversaire, festif et chaleureux, comme ils le sont.
[Traduction]
Le chef du Nouveau Parti démocratique
Madame la Présidente, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. Le chef du NPD est un vendu qui a trahi les travailleurs, les familles et les aînés. Il a fait grimper le prix des aliments en flèche. Il a fait passer sa pension avant la population, avant les deux millions de personnes qui font la file aux banques alimentaires, avant la personne sur quatre qui est sur le point de perdre l'accès aux soins primaires. Il a dit aux Manitobains qu'il en avait assez de sa coûteuse coalition, sauf qu'hier, il a fait équipe avec le Bloc pour soutenir ce gouvernement incompétent. Quelle retenue! Quelle gentillesse!
Les Canadiens n'ont pas besoin de grandes coalitions corrompues. Ils ne font pas confiance aux néo-démocrates—libéraux. Ils ont besoin d'élections sur le thème de la taxe sur le carbone afin de pouvoir choisir entre quatre autres années à crouler sous les taxes sur le carbone néo-démocrates—libérales ou un gouvernement conservateur plein de bon sens qui éliminera la taxe, qui fera construire des logements, qui redressera le budget et qui fera échec au crime. Ramenons le gros bon sens chez nous.
Scarborough‑Centre
Madame la Présidente, l'été a été chargé à Scarborough. Des milliers de personnes ont participé à notre barbecue communautaire annuel au parc commémoratif Thomson, où elles ont pu déguster des hambourgeois, des samoussas et d'autres gourmandises. Nous avons également organisé une rencontre crème glacée, et j'ai participé à de nombreuses activités communautaires formidables, de la fête du Canada aux activités visant à célébrer les nombreuses cultures extraordinaires qui ont élu domicile à Scarborough.
Lors de ces activités communautaires, et quand j'ai fait du porte-à-porte cet été, les habitants de Scarborough m'ont dit qu'ils ont encore du mal à joindre les deux bouts. Ils s'inquiètent du coût de l'épicerie et du loyer. Ils craignent que les conservateurs sabrent les programmes qui les aident, comme l'Allocation canadienne pour enfants, le programme national de garderies et le nouveau Régime canadien de soins dentaires, afin de financer des réductions d'impôt pour les riches. Alors que nous reprenons nos travaux à Ottawa, je me battrai pour venir davantage en aide à ceux qui travaillent fort dans l'espoir de faire partie de la classe moyenne et pour lutter contre les mesures d'austérité des conservateurs, qui coûteront de l'argent aux travailleurs.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
La responsabilité gouvernementale
Madame la Présidente, après neuf ans, ça a été une dure première semaine de travaux parlementaires pour le premier ministre: une deuxième défaite dans un château fort libéral; la perte de son lieutenant québécois et d'un député de son caucus, par le fait même; le chef du NPD qui déchire l'entente une journée, puis la recolle après les élections partielles.
Je pense que la moins pire nouvelle pour lui, c'est la coalition encore plus grosse avec le chef du « Bloc libéral » pour sauver son mauvais gouvernement minoritaire.
Comment ce gouvernement libéral peut-il encore mériter la confiance des parlementaires et des Canadiens?
Madame la Présidente, quelle bonne idée de poser une question le 20 septembre, c'est-à-dire le jour du versement de l'Allocation canadienne pour enfants, un jour où, dans la circonscription de mon collègue, les familles reçoivent en moyenne près de 650 $ non imposables. En plus, il y a à peu près 8 000 familles dans la circonscription de mon collègue.
Malheureusement, c'est toujours pareil. Le Parti conservateur veut couper dans tout, y compris dans l'Allocation canadienne pour enfants, selon son chef.
Mon collègue est-il d'accord sur cette idée de couper dans l'aide aux familles de sa circonscription?
Madame la Présidente, le « Bloc libéral », c'est le gouvernement libéral le plus centralisateur, dépensier et diviseur qui a augmenté le coût de la vie et de la nourriture, doublé les coûts des logements. Même le premier ministre du Québec implore le « Bloc libéral » de faire son travail de représenter le Québec et de ne pas voter pour la survie de ce mauvais gouvernement.
Est-ce que les ministres et députés libéraux du Québec vont reconnaître que, si le Bloc québécois ne fait pas son travail pour le Québec, ils devraient eux-mêmes, en tant qu'élus du Québec, voter en faveur de la motion de censure à l'égard de ce premier ministre ou suivre l'exemple du député d'Honoré-Mercier et devenir indépendants?
Madame la Présidente, ça prend quand même un niveau de cynisme effrayant pour attacher son avenir politique à l'échec de l'économie canadienne, comme le font les conservateurs.
Le chef conservateur a soutenu que nous aurions une inflation perpétuelle si nous refusions ses politiques d'austérité. Nous avons tenu bon et l'inflation est maintenant de retour à un niveau historiquement bas, soit à 2 %.
Pense-t-il vraiment toutes les niaiseries qu'il dit? Est-ce que tout n'est que de la politique pour eux?
Madame la Présidente, on vient d'avoir la preuve qu'un mauvais gouvernement libéral pour le Québec, c'est un mauvais gouvernement libéral pour les Québécois.
Le « Bloc libéral » aura beau tenter de se justifier, à part nourrir l'égo de son chef, il n'a aucune raison d'appuyer ce gouvernement libéral minoritaire.
Quand le premier ministre du « Bloc libéral » va-t-il permettre aux Québécois de voter pour un gouvernement de gros bon sens qui va travailler pour les intérêts de tous les Québécois, couper dans les taxes et les impôts, bâtir des logements, réparer le budget et stopper les crimes?
Madame la Présidente, mon collègue parle de nourrir l'égo de son chef conservateur. Quelle bonne idée le chef conservateur a eue, il y a à peu près deux jours, de qualifier de bureaucratique l'idée d'aider les enfants à aller à l'école le matin avec le ventre plein. Il a dit exactement ça: c'est bureaucratique d'aider des enfants qui ne peuvent pas se nourrir à aller à l'école le ventre plein le matin avant d'apprendre.
Est-ce qu'on parle de nourrir l'égo du chef conservateur ou de nourrir les enfants de sa circonscription?
[Traduction]
Madame la Présidente, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. Cependant, le chef du NPD a tenté de jouer au plus malin avec les contribuables. Il a fait croire aux Canadiens qu'il allait mettre fin à sa coalition avec libéraux, sauf qu'il tient trop à sa pension. En conséquence, de plus en plus de Canadiens devront composer avec la taxe sur le carbone, et neuf millions d'entre eux devront composer avec l'insécurité alimentaire.
Quand le gouvernement néo-démocrate—libéral va-t-il arrêter de faire le fin finaud pour plutôt déclencher des élections dont l'enjeu sera la taxe sur le carbone, de manière à ce que les Canadiens aient enfin un répit?
Madame la Présidente, les conservateurs ont tout un culot de parler de pensions, eux qui sont résolus à annuler celles des Canadiens alors que leur propre pension, comme celle du chef des conservateurs, valent plus de 2 millions de dollars.
Comme toujours, les slogans à deux sous des conservateurs n'ont aucun sens. Ils n'ont même aucun fond de vérité. L'inflation est en baisse. Les taux d'intérêt sont en baisse. Le prix de l'essence est en baisse. L'institut climatique du Canada affirme que, grâce à nos politiques environnementales, les émissions sont également en baisse. Malgré ces bonnes nouvelles, les conservateurs refusent de se réjouir pour l'économie et les Canadiens. Ils veulent nous écraser à coups de mauvaises nouvelles.
L'économie
Madame la Présidente, la vraie nouvelle, c'est que le nombre de Canadiens qui doivent composer avec l'insécurité alimentaire a augmenté de 111 %, ce qui signifie que 25 % des familles canadiennes n'ont pas les moyens de mettre du pain sur la table.
Pensons-y. Comment une telle chose est-elle possible? Telle est la dure réalité que vivent les Canadiens, et c'est à cause de la coûteuse taxe sur le carbone des néo-démocrates—libéraux, qui fait grimper les dépenses des agriculteurs, des camionneurs et des producteurs d'aliments.
Le gouvernement néo-démocrate—libéral a déjà dit qu'il ne travaille pas pour la population, mais bien pour le premier ministre. Le gouvernement néo-démocrate—libéral fera-t-il passer les Canadiens en premier en déclenchant des élections sur le thème de la taxe sur le carbone?
Madame la Présidente, à la Chambre, les conservateurs n'arrêtent pas de parler d'insécurité alimentaire et de files d'attente devant les banques alimentaires pour tenter de donner l'impression qu'ils se soucient du bien-être des Canadiens, alors que, jour après jour, ils se lèvent à la Chambre pour applaudir les mauvaises nouvelles. Ils espèrent carrément que l'économie du Canada s'effondrera.
L'inflation est tombée à 2 %, le taux cible de la Banque du Canada. C'est une bonne nouvelle pour tous les Canadiens. Cette baisse a des répercussions sur le prix de l'alimentation au pays. Le gouvernement a proposé un remboursement pour l'épicerie, un remboursement de la TPS, une aide immédiate et un programme national d'alimentation dans les écoles. Les conservateurs, eux, ont voté contre l'idée de nourrir les enfants...
[Français]
Les aînés
Madame la Présidente, il faut qu'on se parle de la précarité financière des retraités.
Je veux commencer par rappeler aux libéraux que les aînés nous écoutent et qu'ils attendent de leurs élus qu'ils mettent de côté la petite politique quand on parle de leurs conditions de vie. C'est injustifiable que les aînés de 65 à 74 ans reçoivent 10 % de moins en pension de la Sécurité de vieillesse que les plus âgés alors qu'ils font face au même coût de la vie. Il n'y a rien qui justifie la création de deux classes d'aînés. Il n'y a rien qui justifie la discrimination financière basée sur l'âge.
Est-ce que le gouvernement va y mettre fin ou est-ce qu'il va devoir aller se justifier en élections?
Madame la Présidente, j'aimerais mentionner trois choses.
La première chose, c'est que nous avons effectivement augmenté l'aide pour les aînés de 75 ans et plus. Comme ma collègue le sait peut-être, même si elle n'en fait peut-être pas l'expérience personnellement, lorsqu'on vieillit, les besoins augmentent et les revenus diminuent. On est moins capable de travailler et on doit payer plus en médicaments, en logement et en transport.
La deuxième chose, c'est que nous avons toujours dit que nous allions continuer à être là pour les aînés de ma circonscription et d'ailleurs au pays.
La troisième chose, c'est une bonne nouvelle. En date du 22 juillet, 8 000 aînés de la circonscription de Saint‑Jean étaient membres du nouveau Régime canadien de soins dentaires. C'est extraordinaire, 8 000 nouveaux aînés ont…
Madame la Présidente, les libéraux sont maîtres de leur destin. Ils peuvent mettre fin aux deux classes de retraités en augmentant la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 65 à 74 ans, ou ils peuvent continuer à répondre des banalités ou à ne pas répondre. Ils vont en subir les conséquences. Soyons clairs, le Bloc québécois n'a pas l'intention de les lâcher là-dessus. Le gouvernement, qui a 34 milliards de dollars à dépenser pour un oléoduc dans l'Ouest, est amplement capable de soutenir les retraités de 65 à 74 ans.
Est-ce qu'il va soutenir tous les aînés dès 65 ans ou est-ce qu'il va en subir les conséquences électorales?
Madame la Présidente, notre collègue parle de banalités. Ce n'est pas une banalité que, en date du 22 juillet, 8 022 aînés de sa circonscription avaient la possibilité d'obtenir des soins dentaires abordables et accessibles.
Plusieurs d'entre eux et d'entre elles ont attendu des années parce que ça coûte cher, des soins dentaires pour les prothèses, les examens et les nettoyages. Plusieurs d'entre eux, malheureusement, ont attendu trop longtemps parce que, plus on attend, plus c'est coûteux et douloureux à traiter.
Toutefois, la bonne nouvelle, c'est que, dans sa circonscription, il y a maintenant 8 000 aînés qui y ont accès. Or, il y en a plusieurs milliers qui ne sont pas encore membres.
[Traduction]
Le logement
Uqaqtittiji, 20 % des sans-abri au Canada sont des Autochtones.
Le directeur général des Ontario Aboriginal Housing Services affirme que seulement 0,2 % de tout le financement destiné à la lutte contre l'itinérance cible les Autochtones. Cela signifie que des milliers de personnes devront passer l'hiver dehors au froid cette année parce que les libéraux et les conservateurs ont voté contre le financement des logements pour les Autochtones.
À quel moment les libéraux mettront-ils fin à leurs politiques génocidaires, cesseront-ils de briser leurs promesses et s'assureront-ils que les Autochtones aient un endroit où se loger?
Madame la Présidente, nous travaillons à régler la terrible pénurie de logements sûrs et abordables et le manque de soutien aux Autochtones dans les communautés urbaines, rurales et nordiques.
Les conservateurs s'en remettent encore à la même vieille approche selon laquelle toutes les réponses sont à Ottawa. Depuis 2016, nous avons opté pour une approche différente et nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires afin de déterminer l'ampleur des besoins en matière de logement dans les réserves.
Nos efforts pour combler l'écart comprennent une augmentation du financement pour le logement dans les réserves de plus de 1 100 %. Nous soutenons la construction, la rénovation et la modernisation de plus de 36 000 maisons dans les communautés des Premières Nations et nous développons conjointement une stratégie sur le logement et l'infrastructure pour les 10 prochaines années. Nous allons poursuivre nos efforts.
Madame la Présidente, il est vraiment décevant de voir les libéraux prendre ainsi la parole alors qu'ils savent qu'ils ont consacré moins de 0,2 % des dépenses aux besoins des Autochtones en matière de logement.
Aujourd'hui, le taux d'inoccupation des logements locatifs à St. John's est tombé à 1,5 %. Cela signifie que, même s'ils font tout ce qu'il faut, les gens ne peuvent pas trouver un logement abordable. Nous assistons à ce fiasco en matière de logement parce que les libéraux et les conservateurs ont donné un million de logements locatifs abordables à des propriétaires commerciaux. Maintenant, les gens à St. John's et partout au Canada en paient le prix.
Les libéraux ne protègent pas les Canadiens contre les propriétaires commerciaux cupides, pas plus que les conservateurs. Pourquoi?
Il est tout à fait exact, madame la Présidente, que les loyers sont trop chers dans ce pays, mais il revient à tous les partis fédéraux, y compris au NPD, de présenter un plan. Les conservateurs n'ont pas de plan, mais le NPD n'en a pas non plus.
Quel est notre plan pour aider les gens à payer leur loyer? Nous avons éliminé la TPS sur la construction d'appartements pour les familles et les personnes de la classe moyenne ou qui ont des revenus modestes. Nous avons mis sur pied un fonds d'acquisition pour aider les organismes sans but lucratif à acheter des logements afin que les loyers demeurent abordables. Nous avons procédé au plus gros investissement des 30 dernières années dans le logement coopératif. Quelle est la position du NPD sur ces questions?
La responsabilité gouvernementale
Madame la Présidente, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. La coalition vient de s'agrandir à la suite du faux coup d'éclat du chef néo-démocrate visant à déchirer son entente. Voilà maintenant que le gouvernement néo-démocrate—libéral a un nouveau partenaire, le Bloc. Ces partenaires de coalition sont satisfaits de faire partie d'un gouvernement qui a fait augmenter les taxes, gonfler les prix des aliments, doubler le coût du logement et déchaîné la criminalité et le chaos dans nos rues, qui étaient autrefois sûres.
Quand les Canadiens auront-ils des élections sur la taxe sur le carbone afin qu'ils puissent choisir entre le coûteux gouvernement de coalition et les conservateurs pleins de bon sens?
Madame la Présidente, vu que la députée d'en face parle de criminalité et de chaos dans les rues, parlons de ce que le député de St. Albert—Edmonton faisait dans les rues d'Ottawa cette semaine. Il buvait des cocktails et flirtait avec des fascistes qui ont interrompu une cérémonie à la mémoire de Terry Fox.
Les conservateurs passent plus de temps avec des gens qui brandissent des drapeaux russes sur la Colline du Parlement qu’à se préoccuper de la sécurité des Canadiens.
Je rappelle aux députés qu'ils ne doivent pas parler lorsqu'ils n'ont pas la parole. Plusieurs députés semblent avoir oublié cette règle. Ils devraient écouter la réponse, qu'elle leur plaise ou non.
La députée de Kelowna—Lake Country a la parole.
Madame la Présidente, récemment, à Kelowna, une personne est entrée par effraction dans la maison d'une femme et l'a poignardée. Cet acte criminel violent était gratuit. La députée devrait avoir honte de balayer ainsi du revers de la main la criminalité et le chaos qui s'observent dans nos communautés.
Cette coalition qui taxe nos aliments, pénalise notre travail, s'empare de notre argent, double le prix des logements et laisse libre cours à la criminalité et au chaos dans nos communautés coûte trop cher aux Canadiens. Les conservateurs axés sur le gros bon sens vont abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime.
Quand aurons-nous des élections portant sur la taxe sur le carbone?
Madame la Présidente, une fois de plus, les conservateurs prétendent appuyer le féminisme et s'opposer à la violence contre les femmes. Or, nous savons qu'une grande majorité de femmes sont victimes de violence commise avec une arme à feu. Que font les conservateurs? Ils restent muets. Ils répètent les salades du lobby des armes à feu plutôt que d'amplifier la voix des Canadiennes qui réclament des collectivités plus sûres et nous demandent de faire en sorte qu'il n'y ait plus d'armes conçues pour les champs de bataille en circulation dans nos rues.
Pourquoi les conservateurs n'appuient-ils pas les Canadiennes dans leur lutte?
Je demanderais à nouveau aux députés de demeurer respectueux. Lorsqu'ils ont l'occasion de poser une question, ils devraient saisir l'occasion d'écouter la réponse.
M. Michael Cooper: C'est à elle que vous devez demander d'être respectueuse.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Le député de St. Albert—Edmonton enfreint le Règlement. Je lui demanderais de modérer ses ardeurs.
Le député de Northumberland—Peterborough‑Sud a la parole.
Madame la Présidente, la semaine dernière, le chef du NPD nous a donné un spectacle lors duquel il a déchiré l'entente avec les libéraux et a affirmé qu'ils ne renoueraient plus jamais leur relation. Pourtant, nous voici dans la première semaine de la session et, à la première occasion qui se présente, le NPD soutient le gouvernement libéral.
Personne ne peut suivre cette saga du « ils le feront ou ils ne le feront pas », c'est pourquoi j'ai une question simple à poser aux partis d'en face: le feront-ils ou ne le feront-ils pas?
[Français]
Madame la Présidente, comme la question n'est pas directement dirigée vers nous, je profite de la Journée de reconnaissance des familles de militaires pour souligner les sacrifices et les services des familles des membres des Forces armées canadiennes, qui assurent aussi notre sécurité ici, au Canada et partout dans le monde.
Je sais que plusieurs membres sont actuellement déployés en Lettonie et c'est avec fierté et courage qu'ils participent à l'opération REASSURANCE.
Je dis donc merci à tous les membres des forces et à leur famille de leur engagement.
[Traduction]
L'économie
Madame la Présidente, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. Selon Statistique Canada, après neuf ans de gouvernement libéral, le nombre de Canadiens qui sont aux prises avec l'insécurité alimentaire a augmenté de 111 %. Ce sont 4 millions de Canadiens de plus qui auront du mal à se nourrir ce soir.
Que faudra-t-il pour que cette coalition lâche du NPD et du Bloc s'unisse enfin aux conservateurs pour défaire ce gouvernement libéral fatigué et corrompu?
Madame la Présidente, des politiciens cyniques, comme les conservateurs, lient leurs intérêts politiques à l'échec de l'économie canadienne. Les bonnes nouvelles économiques pour les Canadiens sont en fait de mauvaises nouvelles pour les conservateurs. Ces derniers nous ont dit à maintes reprises qu'il y aurait une inflation perpétuelle si nous n'adoptions pas leur programme d'austérité. L'inflation n'a jamais été aussi faible. Elle est de 2 %, ce qui est exactement le taux cible fixé par la Banque du Canada.
Les conservateurs sont-ils vraiment honnêtes lorsqu'ils prennent la parole à la Chambre, ou se contentent-ils de manipuler les Canadiens?
[Français]
L'industrie forestière
Madame la Présidente, le chef du Bloc québécois prévient les libéraux qu'il va les maintenir au pouvoir, sacrifiant du coup son pouvoir de négociation, notamment en ce qui concerne le décret du ministre de l'Environnement et du Changement climatique. Le premier ministre du Québec demande au Parti québécois de ramener à la raison son grand frère d'Ottawa. Si le chef du Bloc québécois veut faire œuvre utile, qu'il appuie notre motion pour congédier ce gouvernement incompétent, dépensier et centralisateur.
Quant aux libéraux, sont-ils prêts à donner gain de cause aux communautés du Saguenay et à abandonner leur décret contre les travailleurs forestiers?
Madame la Présidente, ma collègue pose une question au chef du Bloc québécois; ce sera au chef du Bloc québécois d'y répondre.
Toutefois, je vais lui donner de l'information très utile. Dans sa circonscription, il y a 16 452 aînés, qui, en date du 22 juillet, avaient reçu leur carte de membre du nouveau Régime canadien de soins dentaires.
Le problème, c'est que son chef conservateur a dit à la radio à Québec, il y a quelques semaines à peine, que le Régime canadien de soins dentaires n'existait pas et que ça ne valait pas la peine de faire une demande de carte de membre. Est-ce qu'elle croit son chef conservateur ou est-ce qu'elle croit plutôt les 16 452 aînés qui ont reçu leur carte de membre?
Madame la Présidente, le Bloc québécois est sans doute le pire négociateur pour défendre les intérêts du Québec. Il courbe l'échine en annonçant aux libéraux qu'ils n'ont pas à s'en faire, car il ne déclenchera pas les élections. Que lui reste-t-il comme marge de manœuvre pour négocier? Il lui reste un gros zéro. Il n'a même pas été capable de convaincre ce gouvernement de prendre fait et cause pour les communautés du Saguenay menacées par le décret sans cœur du ministre de l'Environnement et du Changement climatique.
Le gouvernement centralisateur et dépensier va-t-il se ranger derrière notre demande d'abandonner son décret destructeur d'emplois au Saguenay?
Madame la Présidente, encore une fois, la députée pose des questions au chef bloquiste. Je ne sais pas pourquoi elle regarde de ce côté-ci de la Chambre.
Toutefois, elle n'a pas répondu à ma question. Est-ce qu'elle va remettre à l'ordre son chef conservateur insulteur? Il a encore passé sa journée hier à lancer des insultes. Les Québécois ne sont pas des insulteurs.
Est-ce qu'elle va ramener son chef conservateur à l'ordre et lui demander aussi de reconnaître que le Régime canadien de soins dentaires, qui aide 16 452 aînés dans sa circonscription, existe vraiment?
Les aînés
Madame la Présidente, le fédéral coupe les vivres aux organismes qui soutiennent les aînés. C'est scandaleux qu'Ottawa les prive des fonds du programme Bien vieillir chez soi parce qu'il refuse de s'entendre avec le Québec. Les libéraux savent très bien qu'ils s'ingèrent dans les compétences du Québec en prenant en otage les aînés. Ils savent très bien que le Québec a sa propre stratégie en matière de services de soutien à domicile, qui a été bien reçue.
Quand vont-ils cesser de faire de la politique sur le dos des aînés et transférer les sommes au Québec?
Madame la Présidente, on sait à quel point aider les aînés, surtout en période post-pandémique, est important. Voici une bonne nouvelle: sur les 22 projets pour le Québec, il y en a déjà 12 qui ont été approuvés. Maintenant, il en reste 10 autres. C'est facile, il faut appuyer sur le « bouton M‑30 ». Ça veut dire que cet argent-là ira aux organismes communautaires de sa circonscription et de plusieurs circonscriptions. Ça peut se faire en une journée, et, le lendemain, les organismes communautaires du Québec au service des aînés vont recevoir les montants dont ils ont besoin.
Madame la Présidente, les libéraux savent très bien qu'ils n'ont pas le droit de contourner le gouvernement du Québec pour tout décider à sa place. Ils instrumentalisent la colère des organismes communautaires pour se mêler des compétences du Québec. Ils font passer Québec pour le méchant alors que c'est Ottawa qui bloque les fonds en refusant de les transférer. Toute cette controverse se réglerait en cinq minutes si les libéraux pensaient aux intérêts des aînés. Pourtant, l'impasse dure depuis des mois.
Quand les libéraux vont-ils cesser de prendre les aînés en otage?
Madame la Présidente, je suis un peu surpris. On vient d'entendre qu'appuyer les aînés ne devrait pas être la jobdu gouvernement canadien, que les députés à la Chambre ne devraient pas aider les aînés dans leur circonscription. Cela me semble plutôt étrange et étonnant quand on parle d'aider les aînés.
Tous les députés à la Chambre ont la responsabilité d'aider les aînés. Dans ce cas-ci, c'est très facile. Il faut appeler le député de l'Assemblée nationale pour qu'il demande au gouvernement du Québec d'appuyer M‑30 et d'aller financer les organismes qui ont besoin du financement du gouvernement canadien.
[Traduction]
La tarification du carbone
Madame la Présidente, il y a deux ans, le chef du NPD a trahi les travailleurs lorsqu'il a adhéré à la coûteuse coalition qui a augmenté les taxes et le coût des aliments, en plus de doubler le coût du logement. Il y a deux semaines, il a dit avoir déchiré l'entente. Cependant, il ne s'agissait que d'une manœuvre bassement politique visant à éviter de perdre un château fort néo-démocrate lors d'une élection partielle à Winnipeg.
Après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. Le premier ministre déclenchera-t-il des élections sur la taxe sur le carbone maintenant, oui ou non?
Madame la Présidente, pendant que le Parti conservateur se concentre sur les slogans sensationnalistes, nous, au gouvernement, continuerons de nous concentrer sur les vraies préoccupations des Canadiens, comme la lutte contre l'inflation qui, soit dit en passant, est à 2 % à l'heure actuelle, l'aide apportée aux aînés et aux enfants, la recherche de moyens de bâtir une classe moyenne forte et prospère, et l'édification d'une économie canadienne plus forte et plus saine. Voilà ce sur quoi nous nous concentrons, tandis que les conservateurs se concentrent sur des idées idiotes.
Madame la Présidente, les conservateurs sont déterminés à abolir la taxe sur le carbone. Le premier ministre prévoit la quadrupler, alors qu'elle a déjà rendu la vie inabordable pour les travailleurs canadiens, et le chef du NPD est d'accord avec lui. Ce dernier a déjà voté 24 fois en faveur de la taxe sur le carbone, malgré tout le mal qu'elle fait aux travailleurs. Le chef du NPD est prêt à dire ou à faire n'importe quoi pour sauver sa peau, ce qui prouve qu'il n'en vaut pas le coût.
Les Canadiens en ont assez. Ils sont prêts pour un gouvernement conservateur plein de gros bon sens qui abolira la taxe. Le premier ministre déclenchera-t-il des élections sur la taxe sur le carbone, oui ou non?
Madame la Présidente, quand vient le temps d'exploiter éhontément les défis auxquels les Canadiens sont confrontés ces jours-ci, les conservateurs ne laisseront jamais la vérité ou les bonnes nouvelles leur faire entrave. Leurs slogans de trois mots ne sont ni une solution ni une politique. Ils sont puérils. Ce sont également de fausses nouvelles.
L'inflation, les taux d'intérêt et le prix de l'essence sont tous à la baisse et, grâce à nos politiques environnementales, les émissions sont également à la baisse. Il est décevant de constater que le moral des conservateurs soit en baisse après qu'ils aient entendu toutes ces bonnes nouvelles. Il est clair que tout ce qu'ils souhaitent vraiment, ce sont de mauvaises nouvelles pour pouvoir nous blâmer.
La responsabilité gouvernementale
Madame la Présidente, il y a quelques semaines à peine, dans une tentative désespérée d’empêcher une victoire imminente des conservateurs dans une circonscription considérée auparavant comme un château fort, le chef du NPD a dit aux Canadiens qu’il n’appuierait plus le gouvernement libéral. Deux semaines plus tard, le grand magicien nous offre un numéro où il opère la résurrection de la coalition entre le NPD et le gouvernement libéral. Rappelons que les Canadiens n’ont pas donné de mandat au gouvernement néo-démocrate—libéral.
Le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. Quand le gouvernement libéral se décidera-t-il à déclencher des élections sur la taxe sur le carbone, afin de laisser les Canadiens choisir?
Madame la Présidente, on constate, encore une fois, que le Parti conservateur, ce parti d’extrême droite dans la mouvance MAGA, est dirigé par un chef qui ne fait que répandre des nouvelles négatives. Il parcourt toutes les régions du pays en disant que rien ne va plus au Canada. Eh bien, j’ai des petites nouvelles pour lui: le Canada est le meilleur pays au monde où vivre.
Nous continuerons de nous concentrer sur l’amélioration des conditions de vie de tous les Canadiens. Nous sommes prêts à le faire, que ce soit au moyen de mesures budgétaires ou législatives, parce que le bien-être des Canadiens nous tient à coeur.
Madame la Présidente, le gouvernement peut bien prétendre se soucier des Canadiens, mais, partout au pays, les Canadiens nous disent clairement qu'ils n'aiment pas le gouvernement libéral. Si les libéraux ne peuvent même pas remporter de sièges au centre-ville de Toronto et au centre-ville de Montréal, comment de temps pourront-ils durer?
Les Canadiens ne leur ont pas donné le mandat de faire exploser le prix des aliments. Ils ne leur ont pas donné le mandat de faire doubler le prix des maisons. Ils ne leur ont pas donné le mandat de faire tripler le taux de criminalité partout au pays. Les Canadiens ont été clairs: ils ne veulent pas que l'on triple la taxe sur le carbone. Ils ne veulent pas voir le prix de l'essence augmenté de 61 ¢ le litre en raison de la taxe sur le carbone.
Quand le gouvernement néo-démocrate—libéral donnera-t-il enfin le choix aux Canadiens en déclenchant des élections dont l'enjeu sera la taxe sur le carbone?
Madame la Présidente, les conservateurs tiennent de plus en plus de discours creux, profèrent de plus en plus d'inepties et font certainement de plus en plus de rimettes, et les Canadiens en ont assez. Pour ma part, j'ai l'intention de faire ce que j'ai toujours fait: persévérer et m'attaquer aux enjeux avec mes collègues. Les conservateurs peuvent bien continuer à pondre des slogans à l'emporte-pièce à longueur de journée.
L'économie
Madame la Présidente, depuis que les libéraux sont au pouvoir, Feed Ontario a signalé que le recours aux banques alimentaires n'avait jamais été aussi élevé en huit ans. Le rapport laisse entendre que l'absence de filet de sécurité sociale est la cause de cette crise. Je sais que le mauvais perdant qu'est le chef du Parti conservateur ne cherche qu'à protéger ses riches amis et que les gens vont s'appauvrir sous sa gouverne. Ma question s'adresse donc aux libéraux. Écouteront-ils les économistes primés et appuieront-ils mon projet de loi, le projet de loi C‑223, qui vise à mettre en place un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant, afin que les gens aient les moyens de se nourrir?
Madame la Présidente, il est malheureux que, par un calcul politique grossier, le NPD ait compromis un programme progressiste pour les Canadiens et qu'il ait abandonné l’excellent travail que nous faisions ensemble sur des programmes comme les soins dentaires, l’assurance-médicaments et le programme national d’alimentation dans les écoles, qui servent tous à resserrer le filet de sécurité sociale au Canada. En ce qui concerne le prix des aliments, compte tenu de la forte inflation, nous avons offert un remboursement pour l'épicerie, une réduction de 50 % des frais de garderie et un code de conduite pour les épiceries. Nous avons procédé à une réforme en profondeur de la Loi sur la concurrence au Canada. Ce sont là des mesures à court et à long terme qui améliorent la vie des Canadiens au quotidien.
Les affaires du Nord
Madame la Présidente, cet été, on a annulé les services de barge le long du fleuve Mackenzie en raison du faible niveau de l'eau à la suite d'une sécheresse prolongée, ce qui a empêché les habitants de se faire livrer des fournitures. Les habitants du Nord ont fait comprendre très clairement qu'ils ont besoin d'une route praticable en tout temps le long du Mackenzie pour maintenir un lien vital avec leurs collectivités. Les libéraux et les conservateurs font la sourde oreille à ces demandes.
Les libéraux financeront-ils la construction d'une route reliant les collectivités du Sahtu ou continueront-ils de refuser aux habitants du Nord les infrastructures dont ils ont besoin?
Madame la Présidente, nous savons que les changements climatiques sont réels. Nous savons que, dans le Nord, le climat se réchauffe quatre fois plus vite que dans le reste du Canada, et c'est un problème auquel nous devons nous attaquer. Nous le faisons avec nos partenaires du Nord, y compris le premier ministre des Territoires du Nord‑Ouest, que j'ai rencontré il y a environ trois semaines. Nous avons eu d'excellentes discussions sur la route du Mackenzie, et il en sera question plus tard.
Les anciens combattants
Madame la Présidente, cette semaine, partout au Canada, nous célébrons la Semaine nationale de la Légion. Les légions contribuent de façon importante au bien-être des anciens combattants et veillent à ce que les Canadiens se souviennent des sacrifices qu'ils ont faits. Dans ma circonscription, la filiale no 622, Battlefield, est dirigée par Stewart Jones, une source inépuisable de soutien envers les vétérans. Le leadership dont il fait preuve est vraiment inspirant, et nous lui en sommes profondément reconnaissants.
Le secrétaire parlementaire de la ministre des Anciens Combattants peut-il expliquer à la Chambre comment le gouvernement soutient les légions et leurs incroyables contributions aux collectivités?
Madame la Présidente, il y a plus de 1 350 filiales de la Légion au Canada, y compris la filiale no 229, Whalley, qui est située dans mon patelin de Surrey. Leurs membres représentent l'un des plus importants groupes de bénévoles du pays. Pendant la pandémie, nous avons mis en place le Fonds d'urgence à l'appui des organismes de vétérans pour qu'ils puissent maintenir leurs activités sans encombre. Nous sommes fiers de soutenir les légions pour améliorer les infrastructures, faciliter l'accessibilité et permettre la réalisation de nombreux projets du programme Nouveaux Horizons pour les aînés.
Je remercie le député d'avoir souligné les retombées des légions dans les collectivités. J'espère que tous les députés se joindront à nous pour remercier les légions de tout ce qu'elles font pour bâtir un Canada plus fort.
La tarification du carbone
Madame la Présidente, après neuf ans de ce gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. Il y a deux ans, le chef du NPD a trahi les travailleurs et a conclu une entente de coalition coûteuse avec le premier ministre libéral. Cette entente a fait augmenter le fardeau fiscal, a fait grimper en flèche le coût des aliments, a fait doubler le prix des logements, a laissé libre cours à la criminalité et a semé le chaos dans nos rues autrefois sûres.
Le premier ministre déclenchera-t-il enfin des élections sur la taxe sur le carbone afin que les Canadiens puissent choisir entre la coûteuse coalition et les conservateurs pleins de bon sens, qui aboliront la taxe sur le carbone?
Madame la Présidente, je suis très préoccupée par la provenance d'un grand nombre des idées que les conservateurs mettent de l'avant ces jours-ci, car certains faits indiquent que le chef du Parti conservateur se fait conseiller par un lobbyiste de Loblaws sur la façon d'aider les Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts. Ses conseils sur l'Ukraine viennent d'Elon Musk et de Tucker Carlson. Il a courtisé des misogynes et des groupes haineux d'extrême droite pour avoir leur appui, et je pense que ce sont ces conseillers que les Canadiens devraient craindre.
Madame la Présidente, il est vraiment dommage que le seul copain dont se soucie le premier ministre est celui qui dirige le NPD, un parti qui a voté 24 fois pour augmenter la taxe sur le carbone.
Au cours de l'été, quand j'ai fait du porte-à-porte, que ce soit à Calgary, en Ontario ou en Colombie‑Britannique, j'ai clairement entendu la même chose partout où je suis allé: les Canadiens en ont assez de la montée en flèche du coût des aliments, de l'essence et du logement. Les Canadiens en ont assez de payer toujours plus cher pour se nourrir et se loger à cause des échecs de la coalition néo-démocrate—libérale. Les Canadiens méritent mieux.
Pourquoi le premier ministre et ses copains néo-démocrates ne laissent-ils pas les Canadiens se prononcer dès maintenant dans le cadre d'élections sur la taxe sur le carbone?
Madame la Présidente, au cours de l'été, nous avons eu la chance de voir nos athlètes participer aux Jeux olympiques. Quand nos gymnastes réussissaient leur atterrissage, nous étions tous très heureux de célébrer leur succès. Je pense que nous devrions faire la même chose à l'égard de la Banque du Canada et du gouvernement fédéral parce que, cette semaine, ils ont réussi à faire en sorte que le taux d’inflation atterrisse à 2 %, soit le taux cible de la Banque du Canada. Seul le Parti conservateur ne s'est pas réjoui de cette prouesse de l'économie canadienne, tout comme il ne l'a pas fait cet été quand nos athlètes se sont surpassés aux Jeux olympiques en remportant des médailles d'or. Les conservateurs n'ont pas applaudi. Les conservateurs ne se réjouissent jamais du succès de notre pays.
Madame la Présidente, après neuf ans sous le gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. Le coup de publicité du chef du NPD a obtenu un peu de temps d'antenne, mais, quand vient le temps de voter contre le gouvernement, ce que le chef du NPD a dit qu'il cesserait de faire, ce dernier courbe l'échine. La taxe sur le carbone coûte déjà 2 milliards de dollars à l'industrie du camionnage. Maintenant, avec le quadruplement de la taxe sur le carbone, il en coûtera cher à l'industrie du camionnage pour survivre.
Les libéraux écouteront-ils les Canadiens et déclencheront-ils immédiatement des élections sous le thème de la taxe sur le carbone pour que les conservateurs pleins de bon sens puissent abolir la taxe dès maintenant?
Madame la Présidente, encore une fois, les conservateurs ne laisseront jamais la vérité les empêcher d'exploiter les vrais problèmes qui touchent les Canadiens. Ils ne veulent pas reconnaître le fait que, au Canada, l'inflation est descendue au taux cible de 2 %. Les taux d'intérêt, le prix de l'essence et les émissions ont diminué.
Cependant, les conservateurs répètent sans cesse la même chose. Ils ne se réjouiront jamais pour l'économie canadienne. Cet été, quand tout le monde encourageait les athlètes canadiens, j'ai à peine entendu un murmure de la part des conservateurs. En fait, le chef conservateur n'a pas publié un seul gazouillis au sujet des Jeux paralympiques. C'est vraiment dégoûtant. Nous devrions tous être du côté du Canada.
Madame la Présidente, après neuf années du gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. Même si le chef du NPD a fait une vidéo où il affirme avoir déchiré l'entente avec les libéraux, les deux partis continuent de rendre la vie des Canadiens de moins en moins abordable. En effet, ils promettent de quadrupler la taxe sur le carbone pour la faire passer à 61 ¢ le litre.
Pourquoi le premier ministre refuse-t-il de déclencher des élections sur la question de la taxe sur le carbone afin que les Canadiens puissent décider s'ils vont continuer de payer cette taxe?
Madame la Présidente, l'inflation recule, les taux d'intérêt baissent, le nombre de vols d'automobiles diminue, le prix de l'essence est en baisse et les émissions diminuent, mais tout ce que savent faire les conservateurs, c'est rouspéter.
Je ne comprends pas pourquoi tout le monde n'adopte pas une approche du type « Équipe Canada ». L'économie canadienne prend du mieux; les choses s'améliorent. Pourquoi les conservateurs ne veulent-ils pas travailler avec nous pour arranger les choses? C'est le genre d'ambiance que je voudrais voir régner à la Chambre des communes.
[Français]
La diversité et l'inclusion
Madame la Présidente, il faut qu'on parle d'Amira Elghawaby. La conseillère du premier ministre sur l'islamophobie s'est donné un mandat large. C'est rendu qu'elle veut dicter aux universités quels professeurs engager, sur la base de critères religieux contraires au principe de laïcité. Elle veut même dicter la formation que les universités vont leur offrir. Ce n'est évidemment ni souhaitable ni de ses affaires.
Mardi, l'Assemblée nationale du Québec a de nouveau demandé à l'unanimité qu'elle démissionne. Or, encore une fois, elle ne le fera pas.
Quand le premier ministre va-t-il enfin lui montrer la porte?
Madame la Présidente, comme mon collègue le sait peut-être, j'ai travaillé longtemps dans un milieu universitaire. Je sais à quel point la compétence des universités québécoises est à un niveau remarquable, partout au Canada et sur la planète.
J'ai pleinement confiance dans la compétence des universités du Québec de prendre les bonnes décisions. Elles les prennent sur la base des compétences de leurs travailleurs, mais aussi sur la base de la diversité, qu'il est important d'avoir dans un pays aussi grand et aussi divers que celui que nous avons la chance d'avoir au Canada.
Madame la Présidente, le mandat de Mme Elghawaby est censé être de bâtir des ponts, mais elle ne fait que creuser des fossés et diviser. Elle incarne une dérive du multiculturalisme excessif promu par les partis canadiens. Elle prouve qu'un conseiller obsédé par les intérêts d'une seule communauté et aveugle aux autres a de graves conséquences, tant pour le gouvernement que pour la cohésion sociale.
Mme Elghawaby fait plus que démontrer qu'elle n'est pas la bonne personne pour le poste. Elle démontre que le poste doit être aboli.
Quand le gouvernement va-t-il enfin mettre fin à cette expérience?
Madame la Présidente, s'il y a une chose qui est facile à faire, c'est de la politique de division. Diviser les Canadiens, diviser les Québécois, c'est très simple. On peut y arriver assez simplement.
Ce qui est plus difficile et plus important de faire, c'est de rassembler les gens. Nous avons tous à la Chambre la responsabilité et la possibilité de nous unir, que nous soyons Québécois d'une origine ou d'une autre, Blancs ou Noirs, hommes ou femmes, avec les croyances religieuses que nous pouvons avoir. Nous sommes tous des Québécois égaux devant la justice. Nous avons tous le droit de nous épanouir dans la dignité et la confiance.
[Traduction]
La responsabilité gouvernementale
Madame la Présidente, après neuf longues années de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. Il y a deux semaines, le chef du NPD s'est donné en spectacle en déchirant l'accord de la coûteuse coalition avec les libéraux, mais il affirme maintenant que le NPD votera pour les maintenir au pouvoir. Où est la vérité? C'est un coup monté pour tromper les électeurs. Les Britanno‑Colombiens ont du mal à joindre les deux bouts; ils veulent du changement et ils réclament des élections.
Les libéraux aboliront-ils la taxe sur le carbone, ou déclencheront-ils des élections sur cette taxe dès aujourd'hui?
Madame la Présidente, il y a autre chose dont les Britanno‑Colombiens se soucient. En effet, les salariés de cette province se soucient de leurs syndicats. Hier, pendant une réunion du comité parlementaire responsable des questions liées au travail, nous avons entendu quelle est la véritable position des conservateurs à l'égard des syndicats. Ils permettraient que les syndicats soient privés des cotisations de leurs membres, qui sont essentielles à leur fonctionnement. Cela signifie que les syndicats ne pourraient pas, entre autres, négocier collectivement au nom de leurs membres. Les conservateurs parlent des travailleurs, mais il suffit de gratter la surface pour découvrir que c'est toujours le même parti avec les mêmes vieilles idées. Ils se moquent bien des travailleurs canadiens.
Madame la Présidente, après neuf ans de gouvernement néo‑démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. Même après leur rupture, le chef du NPD maintient le premier ministre au pouvoir. Quelle surprise! Cette décision signifie que la taxe sur le carbone sera quadruplée et passera à 61 ¢ le litre, que plus de Canadiens seront poussés à recourir aux banques alimentaires, que notre économie sera paralysée et que des centaines de milliers d'emplois disparaîtront. Cette décision signifie que le chef du NPD punit les travailleurs canadiens simplement pour conserver sa pension.
Quand le premier ministre fera-t-il ce qui s'impose et déclenchera-t-il des élections sur la taxe sur le carbone?
Madame la Présidente, il est un peu fort d'entendre les conservateurs prendre la parole à la Chambre alors qu'ils ont présenté, lorsqu'ils étaient au pouvoir, un projet de loi visant à faire passer l'âge de la retraite à 67 ans et à sabrer les pensions des Canadiens. C'est notre parti qui a réformé le Régime de pensions du Canada et qui a mis en place davantage de mesures de soutien pour les aînés. Nous veillons à ce que les pensions des Canadiens soient solides.
Je dois mentionner que le député de la Colombie‑Britannique prend constamment la parole à la Chambre pour s'insurger contre la tarification du carbone. Toutefois, il faisait partie du gouvernement libéral provincial qui a mis en place la toute première taxe sur le carbone du Canada, une mesure efficace grâce à laquelle les émissions en Colombie‑Britannique diminuent depuis plus d'une décennie. C'est de l'hypocrisie.
[Français]
Les finances
Madame la Présidente, la coalition bloquiste-libérale coûte de plus en plus cher aux Québécois et aux Canadiens. Elle a voté en faveur de 500 milliards de dollars de dépenses inflationnistes et centralisatrices. Franchement, à quoi sert le « Bloc libéral »?
C'est plus de dépenses que jamais, plus de scandales que jamais et 100 000 fonctionnaires de plus. Cela gonfle la bureaucratie, et ce, avec l'argent des Québécois. À quoi sert le Bloc québécois? Il sert au premier ministre et à son gouvernement. Seul un gouvernement conservateur peut rétablir ce désastre.
Qu'attend le premier ministre pour déclencher une élection maintenant?
Madame la Présidente, mon collègue devrait savoir que les Québécois ont déjà eu droit à l'austérité conservatrice. Ils ont dit non à cela. Ils savent très bien que quand on investit en eux, quand on les aide avec des programmes, surtout pour les personnes qui sont les plus vulnérables, entre autres pour les personnes aînées, c'est comme cela qu'on les aide à passer au travers des périodes difficiles comme celles qu'on a traversées au cours de la pandémie.
Mon collègue sait très bien que même si nous avons investi dans les Canadiens, cela n'a pas empêché l'inflation de redescendre à un niveau normal aujourd'hui, c'est-à-dire à 2 %.
Alors, la recette des conservateurs de l'austérité, on n'en voulait pas et on n'en voudra pas non plus.
La famille, les enfants et le développement social
Madame la Présidente, nous savons que les familles partout au pays sont aux prises avec le coût de la vie, y compris dans ma circonscription, Châteauguay—Lacolle, qui sera bientôt nommée Chateauguay—Les Jardins‑de‑Napierville.
L'Allocation canadienne pour enfants est une source de soutien pour les familles de ma communauté. La secrétaire parlementaire de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social peut-elle informer la Chambre de l'impact que cette importante prestation a eu sur les familles canadiennes?
Madame la Présidente, pour plus de 4 millions de familles canadiennes, l’Allocation canadienne pour enfants fait une réelle différence. Elles peuvent recevoir jusqu’à 7 787 $ par enfant de moins de 6 ans et 6 570 $ par enfant de 6 à 17 ans.
Cette prestation non imposable a été augmentée en juillet dernier pour aider les familles à faire face aux dépenses pour les enfants. Ça représente jusqu’à 350 $ de plus que l’année dernière. Les versements sont envoyés aujourd’hui, alors que les conservateurs, eux, réduiraient ce programme et laisseraient les familles dans une situation difficile.
[Traduction]
Les finances
Madame la Présidente, après neuf ans de gouvernement néo‑démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. Il y a des nouvelles ahurissantes sur M. Taxe‑sur‑le‑carbone Carney. En effet, sa société d'investissement possède la deuxième compagnie d'assurance hypothécaire en importance au Canada et il se trouve que les libéraux ont modifié les règles pour permettre des prêts hypothécaires plus importants et à plus long terme, ce qui signifie des paiements d'intérêts plus élevés et plus d'argent dans les poches de M. Taxe‑sur‑le‑carbone Carney.
Les actions de sa compagnie atteignent un sommet en six mois et il demande au premier ministre d'augmenter la taxe sur le carbone imposée aux Canadiens. Est-ce que c'est censé représenter une bonne affaire pour le Canada?
Madame la Présidente, contrairement aux conservateurs, nous estimons qu'il est utile de consulter des experts de partout au Canada.
Demandons-nous à qui les conservateurs demandent conseil ces derniers temps. Le chef du Parti conservateur reçoit des conseils d'un lobbyiste de Loblaw sur la manière d'aider les Canadiens à faire face à l'augmentation du coût des aliments. Les conservateurs reçoivent également des conseils d'Elon Musk et de Tucker Carlson.
Des misogynes et des groupes haineux d'extrême droite donnent des conseils aux conservateurs et je pense que les Canadiens devraient être très inquiets.
La responsabilité gouvernementale
Madame la Présidente, tous les jours, on assiste à un nouveau conflit d'intérêts avec M. Taxe-sur-le-carbone Carney. Son copain, le PDG de Télésat, a reçu du gouvernement un chèque de 2,14 milliards de dollars pour faire ce que d'autres entreprises ont dit pouvoir accomplir pour la moitié du coût. Sa société d'investissement est en pourparlers avec le gouvernement libéral pour obtenir 10 milliards de dollars de l'argent des contribuables et, comme je viens de le dire, elle verra le prix de ses actions sur six mois atteindre des sommets après la modification des règles hypothécaires.
Faut-il s'étonner que le premier ministre libéral, qui a lui-même été reconnu coupable à deux reprises d'avoir enfreint les lois sur l'éthique, tente de soustraire M. Taxe-sur-le-carbone Carney du régime canadien de gestion des conflits d'intérêts?
Madame la Présidente, savez-vous ce qui devrait cesser, aussi? C'est la diffamation. Il est inacceptable de se présenter à la Chambre et de s'en prendre constamment à la réputation de certaines personnes. Cela mine l'intégrité de cette institution, et les Canadiens en ont assez. J'aurais cru que le député aurait appris cette leçon il y a un certain temps, mais on dirait bien que je me trompe.
Madame la Présidente, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. La nomination de Mark « taxe sur le carbone » Carney en tant que ministre des Finances de facto n'est qu'un autre des nombreux cafouillages pour lesquels le gouvernement est devenu célèbre. Presque instantanément, on a annoncé une contribution de 10 milliards de dollars à l'une de ses entreprises, ce qui donnera 200 millions de dollars de plus par année à Brookfield et plus d'argent dans les poches de Mark « taxe sur le carbone » Carney.
Pourquoi le premier ministre a-t-il exempté son ministre des Finances de facto de la règle sur les conflits d'intérêts?
Madame la Présidente, quand les conservateurs vont-ils cesser de miser contre les succès des Canadiens? On prévoit que la croissance du Canada va dépasser celle de tous nos pairs: les États‑Unis, le Royaume‑Uni, l'Allemagne, et j'en passe. Toutefois, les conservateurs ont fondé leur destinée politique et électorale sur l'échec de l'économie canadienne. La vérité, c'est que notre tarte économique grandit sans cesse afin que chaque Canadien puisse en avoir une plus grande part. Quand les conservateurs vont-ils cesser de miser contre le succès des Canadiens?
Le sport
Madame la Présidente, cet été, des millions de Canadiens ont suivi la couverture des Jeux olympiques et paralympiques de Paris à CBC/Radio-Canada pour encourager Équipe Canada. Les athlètes canadiens ont établi de nouveaux records et ils nous ont tous rendus fiers.
Scarborough compte de nombreux athlètes qui s'entraînent au Centre sportif panaméricain de Toronto, mais c'est aussi un endroit névralgique pour les activités et les événements communautaires. Nous sommes fiers de nos héros locaux, comme Josh Liendo, de Scarborough, qui est devenu le premier nageur canadien noir à gagner une médaille olympique.
Le secrétaire parlementaire de la ministre des Sports et de l'Activité peut-il expliquer à la Chambre comment nous soutenons les athlètes afin qu'ils puissent continuer de représenter le Canada avec fierté et brio?
Madame la Présidente, cet été, les Canadiens ont célébré avec fierté les performances exceptionnelles des athlètes d'Équipe Canada qui ont remporté un nombre record de médailles et inspiré la prochaine génération d'athlètes olympiques.
Dans le budget de 2024, le gouvernement libéral a bonifié le Programme d'aide aux athlètes qui soutient les sportifs canadiens. Les chèques soutiennent directement plus de 1 800 athlètes brevetés dans plus de 94 disciplines sportives.
Nous investissons également de façon plus générale dans la participation, et pas seulement pour les futures vedettes sportives. Nous visons à soutenir la santé physique et mentale et la force de nos collectivités grâce au pouvoir du sport, de l'activité physique et des loisirs. Notre initiative Le sport communautaire pour tous a permis à plus de 1 million de Canadiens d'essayer de nouveaux sports et de nouvelles activités. Lorsque les Canadiens sont actifs, c'est tout le pays qui est gagnant.
Les pêches et les océans
Madame la Présidente, les collectivités de ma circonscription attendent le plan qui encadrera les piscicultures en enclos à filet ouvert. Il devait être rendu public en juin, mais les libéraux ont plutôt annoncé qu'un plan viendrait plus tard. Cela fait des années que les libéraux retardent l'élaboration d'une véritable stratégie d'emploi pour tous les travailleurs qui seront touchés. Les collectivités côtières ne doivent pas être laissées pour compte.
Les libéraux cesseront-ils de tergiverser et veilleront-ils à ce que le plan prévoie les fonds nécessaires pour soutenir les Premières Nations et les collectivités côtières touchées?
Madame la Présidente, le gouvernement est déterminé à protéger le saumon sauvage du Pacifique et il interdira la salmoniculture en enclos à filet ouvert en Colombie‑Britannique d'ici 2029. Pêches et Océans Canada travaille à s'assurer que l'ébauche du plan pour la salmoniculture mène à une transition mesurée et véritablement responsable.
Il est important de prendre le temps nécessaire pour rédiger un bon plan de transition, compte tenu de son importance pour les Britanno‑Colombiens. L'ébauche du plan de transition est en cours d'élaboration, et la version définitive sera publiée dans les prochaines semaines.
La sécurité publique
Madame la Présidente, Khaled Barakat est membre de l'organisme Samidoun, et c'est l'un des chefs du Front populaire de libération de la Palestine, un groupe désigné terroriste. Barakat est interdit de territoire en Union européenne, et l'Allemagne l'a carrément banni. Pourtant, au Canada, Barakat est libre de propager de la haine. Lors d'un rassemblement, il a déclaré que le Canada devrait condamner l'assassinat de dirigeants terroristes et qu'il souhaite la destruction d'Israël.
Le gouvernement libéral prendra-t-il des mesures afin de faire arrêter Barakat pour propagande haineuse et d'inscrire l'organisme Samidoun sur la liste des organisations terroristes, ou continuera-t-il de faire la carpette?
Madame la Présidente, les discours haineux et le fait de soutenir le terrorisme ne sont en aucun cas autorisés dans ce pays. Nous sommes profondément préoccupés par ces déclarations. Nous sommes en train d'examiner la situation. Nous prenons la question du député d'en face au sérieux et nous sommes ici pour promouvoir un Canada uni, qui lutte contre la discrimination et qui vit en harmonie.
[Français]
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
La commissaire à l’information
Conformément au paragraphe 94(2) de la Loi sur l’accès à l’information et au paragraphe 72(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, je dois déposer les rapports du Commissariat à l’information du Canada sur l’application de ces lois pour l’exercice se terminant le 31 mars.
[Français]
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, ces rapports sont réputés renvoyés en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Madame la Présidente, je crois que vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l’égard de la motion suivante. Je propose donc:
Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit : M. Turnbull (Whitby) pour M. Lauzon (Argenteuil—La Petite‑Nation).
[Français]
Madame la Présidente, je propose que le 31e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté à la Chambre le mardi 7 novembre 2023, soit adopté.
Je suis honoré de prendre la parole aujourd'hui pour proposer l'adoption du rapport. Pourquoi est-ce important? Pourquoi devrions-nous débattre de cette motion?
Le rapport traite du rapport de la vérificatrice générale sur l'itinérance chronique. Il s'agit d'un rapport pour le moins accablant sur l'étendue des mesures prises par le gouvernement pour résoudre ce problème au Canada. Pourquoi est-ce important? Pourquoi un tel rapport est-il important pour les Canadiens de la circonscription de Perth—Wellington et de toutes les circonscriptions du pays?
C'est important parce que les itinérants de notre collectivité sont de vraies personnes. Ils font partie d'une famille, ils ont des frères et des sœurs, des fils et des filles, une mère et un père, des amis et, dans certains cas, des collègues de travail. Or, les sans-abri sont abandonnés par le gouvernement libéral.
J'aimerais parler de la situation dans ma circonscription, Perth—Wellington. De nombreux députés et de nombreux collègues de l'opposition officielle ont passé l'été à s'entretenir avec des familles de leur région, avec des intervenants et des municipalités sur ce qui se passe dans les collectivités.
J'ai eu le grand plaisir de discuter avec des intervenants qui font des efforts considérables pour lutter contre l'itinérance et résoudre des problèmes dans notre collectivité, y compris Centraide de Perth-Huron. J'ai parlé avec des gens au centre alimentaire communautaire local. J'aime visiter cet endroit, car j'ai toujours l'impression d'entrer dans une cuisine géante et de discuter autour d'une énorme table de cuisine. J'ai parlé à quelques personnes qui prenaient un repas communautaire; ces gens n'ont pas les moyens de payer les loyers qui montent en flèche dans nos collectivités.
Malheureusement, on voit cela partout au pays, non seulement dans les grands centres urbains, mais aussi dans les petites villes et les collectivités rurales, comme Perth—Wellington. Il y a à peine deux ans, il aurait été impensable de voir des campements dans des endroits comme Stratford ou Listowel, à North Perth. Cependant, en 2024, après neuf ans de ce gouvernement, nous voyons maintenant des campements dans ces petites villes rurales.
Cet été, j'ai eu l'occasion de discuter avec des gens dont les proches n'arrivaient pas à trouver un logement et n'avaient pas accès aux logements supervisés dont ils avaient besoin pour survivre et s'épanouir dans nos collectivités. J'ai aussi discuté avec des fournisseurs de services qui m'ont parlé des longues listes d'attente pour accéder aux services qu'ils offrent.
J'ai parlé avec ceux qui fournissent de la nourriture aux personnes dans le besoin, et ils ressentent la même difficulté. Alors que la demande de leurs services augmente, notre capacité à faire des dons diminue. Elle diminue parce que l'argent se fait rare et qu'il est difficile de joindre les deux bouts. Malheureusement, les chèques de paie ne suffisent plus à couvrir toutes les dépenses mensuelles. C'est le problème qui se pose dans notre société, et ce, d'un bout à l'autre du pays.
Je communique aussi régulièrement avec des municipalités qui sont disposées à faire leur part, mais qui, malheureusement, ne trouvent pas de partenaire au gouvernement. Je vais donner un exemple, celui du Fonds pour accélérer la construction de logements. Pas une seule municipalité dans Perth—Wellington n'a reçu un sou de ce fonds, comme c'est le cas de la plupart des petites villes et des villages du pays.
C'est notamment parce que des petites localités rurales, telles que le canton de Mapleton, ont été considérées comme de grandes agglomérations urbaines. De petites villes, des localités rurales et des régions agricoles ayant une population légèrement supérieure à 10 000 habitants ont été mises dans le même panier que les grandes agglomérations urbaines, et elles ont dû se battre pour obtenir des fonds contre les Mississauga, les Toronto, les Ottawa et les Hamilton de ce monde.
Ces localités rurales cherchent désespérément à faire le travail nécessaire pour que tout le monde ait un endroit où loger. Le problème, c'est qu'elles ne sont pas admissibles à ces programmes parce que le gouvernement les empêche d'avoir accès à des fonds comme les grandes municipalités rurales.
Une autre personne qui connaît bien ces défis, c'est le député de Parry Sound—Muskoka, avec qui je partagerai mon temps de parole. En tant que ministre du cabinet fantôme en matière de logement, il est venu dans ma circonscription, Perth—Wellington, cet été et il a parlé avec des intervenants clés des efforts que nous pouvons déployer ensemble pour venir en aide aux itinérants. Malheureusement, le ministre du Logement dort aux commandes et ne fait pas les efforts nécessaires pour assurer la construction de logements afin que tout le monde ait un chez-soi.
Maintenant que j'ai expliqué le contexte local et expliqué pourquoi c'est important, je veux parler du rapport lui-même: le cinquième rapport de la vérificatrice générale sur l'itinérance chronique au Canada. Comme je l'ai dit, c'est vraiment un rapport accablant. La vérificatrice générale a constaté ceci: « Dans l'ensemble, Infrastructure Canada, Emploi et Développement social Canada et la Société canadienne d'hypothèques et de logement ne savaient pas si leurs efforts avaient permis d'améliorer les conditions de logement des personnes en situation d'itinérance ou d'itinérance chronique et d'autres groupes vulnérables. » Le gouvernement prétend investir, mais il n'a aucune idée de ce qui se passe sur le terrain.
Pire encore, la vérificatrice générale a ajouté que « le Ministère ne savait pas si cet investissement avait entraîné une augmentation ou une diminution de l'itinérance chronique et de l'itinérance depuis 2019 ». Enfin, le rapport conclut ceci: « Bien qu'elle dirige la Stratégie nationale sur le logement et qu'elle surveille la plus grande partie de son financement, la Société canadienne d'hypothèques et de logement a fait valoir qu'elle n'était pas directement responsable de la lutte contre l'itinérance chronique. Infrastructure Canada était également d'avis que, bien qu'il ait contribué à réduire l'itinérance chronique, il n'était pas le seul responsable de l'atteinte de la cible de la Stratégie visant à réduire l'itinérance chronique. »
Il y a des ministères et des organismes fédéraux qui affirment faire des investissements pour régler les graves problèmes associés à l'itinérance chronique et aider les personnes en situation d'itinérance au Canada, sauf qu'ils n'ont aucune idée de ce qui se passe.
Au comité, les conservateurs ont fait pression sur le ministère pour qu'il nous donne des réponses, alors il a fallu une deuxième réunion. Enfin, la sous-ministre d'Infrastructure Canada, Kelly Gillis, a déclaré que le ministère avait récemment signalé une augmentation de 12 % de l'itinérance au Canada. Le gouvernement prétend qu'il réduira l'itinérance chronique de moitié d'ici 2027, mais selon Infrastructure Canada, il commence déjà une augmentation de 12 % cette année.
Cependant, dans son rapport du 22 mai dernier, le directeur parlementaire du budget écrit ceci: « Depuis 2018, le nombre de personnes itinérantes a augmenté de 20 %. » Il ajoute que « le nombre de personnes en situation d'itinérance chronique a augmenté de 38 % par rapport à 2018 ». Alors qu'il devrait y avoir des efforts évidents pour réduire l'itinérance chronique, le gouvernement a plutôt présidé à l'augmentation de 38 % du taux d'itinérance chronique depuis 2018. Cette situation est inacceptable pour les familles et les proches qui, dans tout le pays, sont sans abri et perdent l'espoir de trouver un jour un chez-soi où ils seront en sécurité, un toit et quatre murs dans une collectivité sûre.
C'est inacceptable. La vérificatrice générale l'a confirmé, tout comme le rapport du comité des comptes publics. Les mesures que le gouvernement avait promis de prendre n'ont pas été prises, et c'est pour cette raison que nous avons présenté la motion d'adoption aux fins de débat aujourd'hui.
Monsieur le Président, nous ne voulons pas faire l'autruche et négliger l'itinérance. Nous savons qu'elle existe. C'est pourquoi nous travaillons résolument avec de nombreux intervenants à améliorer la situation.
Ma question pour le député d'en face porte sur le prétendu intérêt des conservateurs pour la question, un intérêt qu'ils ne manifestaient pas il y quelques années à peine. Je signale que l'itinérance existait également à l'époque où l'actuel chef des conservateurs était ministre du Logement.
Le député est-il en mesure de mentionner un seul exemple concret d'une mesure proactive que son chef, lorsqu'il était ministre du Logement, aurait prise pour s'attaquer au problème de l'itinérance?
Monsieur le Président, je tiens à être clair: sous l'ancien gouvernement conservateur, le fardeau fiscal n'avait jamais été aussi bas depuis l'époque où John Diefenbaker était premier ministre, et le logement était bel et bien abordable. On pouvait se permettre d'acheter une maison dans une collectivité sûre. Dans des régions comme la mienne, le prix des maisons a plus que doublé au cours des neuf courtes années qui se sont écoulées depuis que le gouvernement libéral est arrivé au pouvoir. Alors qu'à l'époque, les gens avaient des maisons convenables et de bons salaires pour pouvoir se les payer, aujourd'hui, ils n'ont même plus les moyens de se loger. Dans des endroits comme Stratford et Listowel, qui sont des villages ruraux, un petit appartement d'une chambre coûte maintenant plus de 2 000 $ par mois; c'est hors de prix.
Sous le futur gouvernement conservateur, nous ferons le nécessaire pour faire bâtir des logements, réduire les formalités administratives, accélérer les démarches et écarter quiconque empêche la construction résidentielle. C'est notre engagement, et cet engagement, un gouvernement conservateur sous la direction de notre chef, le député de Carleton, le respectera.
Monsieur le Président, l'une des premières recommandations du rapport consiste à élaborer un plan de travail visant à accélérer la mise en service de refuges nationaux pour lutter contre l'itinérance. Cependant, je vais dire au député comment les choses se passent sur l'île de Vancouver.
À Parksville, la seule ville de plus de 10 000 habitants, le maire s'est opposé à BC Housing, qui allait y construire un refuge. Maintenant, le maire se porte candidat à l'investiture conservatrice. Les conservateurs sont allés devant les tribunaux et ils ont bloqué la construction du refuge. C'est ce qu'ils font. Ils reprennent le même scénario à Port Coquitlam.
Les conservateurs disent une chose à la Chambre, mais, une fois au pouvoir, ils font quelque chose d'autre.
Ce qu'ils ont fait à Parksville va tout à fait à l'encontre des droits de la personne. C'est une violation des droits de la personne. Ce que les conservateurs veulent, c'est que le problème disparaisse comme par magie. Ils veulent que les sans-abri s'éclipsent, tout simplement.
Mon collègue peut-il nous expliquer pourquoi les conservateurs bloquent la construction de refuges là où des gens vivent dans la rue?
Monsieur le Président, il semble que le député de Courtenay—Alberni soit préoccupé par le fait que le gouvernement néo-démocrate de la Colombie‑Britannique ne fait pas le travail nécessaire pour que les personnes incapables de trouver un logement puissent avoir accès aux services qui pourraient être offerts.
Je tiens à dire très clairement ce que ferait un gouvernement conservateur: il veillerait au retrait des empêcheurs de tourner en rond dans les administrations municipales afin qu'il soit possible de construire plus de logements dans toutes les collectivités du pays. Nous collaborerons avec nos partenaires municipaux pour qu'il soit possible de construire des logements.
Les municipalités sont prêtes et disposées à faire le travail, mais le problème, c'est que trop souvent, le gouvernement ne les appuie pas, surtout dans le cadre de programmes comme l'Initiative pour la création rapide de logements et la Stratégie nationale sur le logement, qui ne soutiennent pas les petites villes et les collectivités rurales de ce pays.
[Français]
Avant de continuer, j'aimerais rappeler aux députés le fonctionnement de la Chambre. Une seule personne à la fois a le droit de parole. Pendant ce temps, les autres doivent écouter et attendre que la parole leur soit accordée avant de parler.
Nous avons le temps pour une question de 30 secondes. L'honorable secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député n'a pas répondu à ma question. Peut-il indiquer une chose que son chef actuel a faite en tant que ministre du Logement pour aider à lutter contre l'itinérance en particulier?
Monsieur le Président, très simplement, nous avons maintenu un climat économique solide pour que les gens puissent construire des maisons et acheter des maisons abordables dans des collectivités sûres. C'est quelque chose que nous ne voyons pas aujourd'hui sous le gouvernement libéral.
Monsieur le Président, mon collègue de Perth—Wellington a mentionné que j'ai eu le bonheur de visiter sa circonscription pendant quelques jours, au cours de l'été. Ce fut un grand honneur de rencontrer ses concitoyens, qui ne ménagent aucun effort pour lutter contre l'itinérance et le coût exorbitant de la vie. Il y a évidemment de quoi être scandalisé de voir un si grand nombre de campements de sans-abri non seulement dans les grandes villes, mais aussi dans les petites collectivités comme celles de la circonscription que représente mon collègue. Je dois dire que ses concitoyens n'étaient absolument pas surpris de le voir, car c'est un homme de terrain qui ne manque jamais de s'investir. Il est reconnu pour son leadership empreint de compassion, et je l'en remercie.
Je le remercie également d'avoir présenté une motion d'adoption du rapport car, comme on le sait, c'est à bien des égards la question du jour. La vérificatrice générale a déposé son rapport le 5 novembre 2022.
Comme je l'ai déjà dit — et je suis certain que tous les députés sont du même avis —, le Canada ne pourra pas atteindre son plein potentiel tant que tout le monde n'aura pas un lieu où passer la nuit au chaud et en sécurité. Aucun être humain ne peut atteindre son plein potentiel s'il n'a pas un endroit où dormir en sécurité la nuit. Dans un pays aussi riche que le Canada, cela ne peut pas être un simple rêve. Nous ne devons pas nous contenter d'y aspirer. Nous devons faire mieux que cela. Ce doit être un objectif réalisable. En tant que députés, nous rencontrons sans cesse les plus vulnérables de notre société. Nous les apercevons alors que nous gravissons les marches de la Colline du Parlement. Tout cela est évitable.
Hier, dans cette enceinte, nous avons assisté à un vote historique. La Chambre a reconnu à l'unanimité que le Canada traverse une crise du logement qui exige une action urgente du gouvernement fédéral pour mettre fin au phénomène de l'itinérance. Il ne s'agit pas d'une hyperbole: il y a bel et bien une crise. C'est une réalité malheureuse pour un trop grand nombre de Canadiens; les chiffres prouvent que nous sommes en crise. Depuis 2018, le nombre de sans-abri au Canada a augmenté de 20 %. Le nombre de personnes en situation d'itinérance chronique a augmenté de 38 % par rapport à 2018. C'est ce que la vérificatrice générale a examiné dans son rapport: l'itinérance chronique et l'incapacité du gouvernement libéral à faire quoi que ce soit pour y remédier.
L'itinérance chronique est l'itinérance à long terme. On parle de gens qui n'ont pas eu de lit pendant au moins 180 jours l'année dernière. Qu'a dit la vérificatrice générale au sujet de l'itinérance chronique et des efforts du gouvernement libéral pour y remédier? À la page 8 du rapport, on peut lire qu'Infrastructure Canada, Emploi et Développement social Canada et la Société canadienne d'hypothèques et de logement ne savaient pas si leurs efforts avaient permis d'améliorer les conditions de logement des personnes en situation d'itinérance ou d'itinérance chronique et d'autres groupes vulnérables. Ils ne le savaient pas.
À la même page du rapport, on peut lire que la Société canadienne d'hypothèques et de logement, en tant que responsable de la Stratégie nationale sur le logement — rappelons que cette stratégie a été annoncée en grande pompe en 2017 — a dépensé environ 4,5 milliards de dollars et s'est engagée à en dépenser environ 9 milliards, « mais ignorait l'identité des bénéficiaires de ses initiatives ». Elle a fait valoir qu'elle n'était pas directement responsable de la lutte contre l'itinérance chronique.
En termes simples, la vérificatrice générale du Canada a conclu que le gouvernement libéral ne sait pas si les programmes pour lesquels il a annoncé des milliards de dollars de dépenses pour réduire l'itinérance chronique ont fait la moindre différence. Le pire, c'est que la SCHL, Infrastructure Canada et Emploi et Développement social Canada étaient tous d'avis qu'aucun d'entre eux n'était responsable du dossier. Tous ont dit que ce n'étaient pas eux, mais les autres qui étaient les responsables.
Nous pouvons être clairs. Nous savons qui est responsable: c'est le premier ministre. Il est clair qu'il a laissé tomber les Canadiens dans le dossier de l'itinérance. Lorsqu'on a informé le gouvernement libéral que ses politiques avaient entraîné une hausse de l'itinérance, il a affirmé qu'il ne pensait même pas être responsable, et c'est peut-être là la révélation la plus accablante du rapport. Il a déclaré qu'il y a une crise du logement, mais c'est plus que cela: il s'agit d'une crise de leadership, d'une absence de leadership.
Encore une fois, dans le rapport de la vérificatrice générale, nous apprenons qu'Infrastructure Canada a dépensé 1,63 milliard de dollars pour réduire l'itinérance dans le cadre de son programme Vers un chez-soi. Pourtant, la vérification a révélé que le ministère ne savait pas si l'itinérance avait augmenté ou diminué pendant cette période. Les Canadiens doivent savoir ce que les libéraux et les empêcheurs de tourner en rond ne semblent pas savoir: l'itinérance est en hausse sous leur gouverne, et nous le voyons partout.
Selon la Homelessness Services Association of BC, 4 821 personnes se sont déclarées sans-abri dans la région de Vancouver cette année, contre 3 634 en 2020. C'est une augmentation de 32 %, la plus forte entre deux dénombrements consécutifs depuis le premier rapport en 2005. En 2023, le dénombrement ponctuel coordonné à l'échelle nationale à Nanaimo a révélé que le nombre de personnes en situation d'itinérance augmente constamment. Il a presque triplé depuis 2016.
Selon l'Affordable Housing Association of Nova Scotia, le nombre de personnes en situation d'itinérance chronique dans la municipalité régionale d'Halifax est passé de 119 en août 2019 à 879 en août 2024. C'est une augmentation énorme, de 639 %.
À Toronto et dans la région du Grand Toronto, en date du 5 mai, il y avait 256 campements sur des terrains de la Ville de Toronto. Selon les données les plus récentes de Parks, Forestry and Recreation, qui datent du 15 mars 2024, il y avait en tout 202 campements à 72 endroits dans la ville. En 2023, il y en avait 82, répartis entre 24 sites.
Cette situation ne se produit pas que dans les grandes villes. Dans le Nord de l'Ontario, selon le rapport sur l'itinérance pour 2023, il y avait 237 personnes en situation d'itinérance dans le Grand Sudbury, ce qui représente une augmentation de 164 personnes depuis 2022. Selon ce même rapport, le nombre de campements dans le Grand Sudbury est passé de 25 à la fin de 2022 à 113 à la fin de 2023. À Timmins, il y a 359 personnes dont le nom figure sur la liste des personnes qui risquent de se retrouver à la rue ou qui sont sans abri.
À Kelowna, il y a eu un nombre record de décès parmi les sans-abri en 2022. Au cours de la période allant de 2015 à 2020, le nombre annuel moyen de décès chez les sans-abri était de 143. En comparaison, la moyenne en 2021‑2022 était de 305.
Ce sont des statistiques accablantes, mais la réalité des gens derrière elles est beaucoup plus douloureuse. Ce ne sont pas que des chiffres. Ce sont des êtres humains que notre système a complètement et lamentablement laissés tomber.
À l'époque où j'étais maire de Huntsville, une crise du logement se préparait déjà. La municipalité a pris toutes sortes de mesures, mais à Parry Sound—Muskoka, souvent, l'itinérance est cachée. Les gens dorment chez des connaissances ou dans une fourgonnette. Par exemple, Lions Lookout est un superbe endroit à Huntsville et à l'occasion, on y voyait une fourgonnette s'y stationner pour la nuit parce qu'une personne y dormait. De nos jours, cela se produit beaucoup plus fréquemment: tout le temps, en fait, et on ne parle plus d'une, mais bien de multiples fourgonnettes. Le taux d'inoccupation des logements locatifs à Huntsville, à Bracebridge, à Gravenhurst et à Parry Sound est inférieur à 1 % depuis près d'une décennie.
Le gouvernement parle de logements abordables et d'itinérance, mais après neuf ans, le problème s'est manifestement aggravé. On estime que plus de 235 000 personnes au Canada n'ont pas de logement ou ont des besoins impérieux en matière de logement. Ces personnes sont sans abri, et on estime qu'entre 450 000 et 900 000 personnes sont sans domicile sans que ce soit visible.
Tout cela existe dans le contexte de la Stratégie nationale sur le logement instaurée par le gouvernement, un plan de 80 milliards de dollars qui devait changer des vies et engendrer une transformation, selon le premier ministre. Nous avons vu la transformation. Nous avons vu la vie des Canadiens changer, mais de toute évidence, ce n'est pas pour le mieux.
Monsieur le Président, en tant qu'ancien maire, le député a un point de vue unique. Traditionnellement, deux facteurs contribuent à l'itinérance. Il y a d'abord les problèmes de santé mentale. Partout au pays, les provinces, y compris la mienne, la Colombie‑Britannique, n'ont rendu service à personne, il y a quelques années, en fermant les établissements qui s'occupaient des sans-abri. Les provinces les ont mis à la rue en promettant qu'ils auraient accès aux services dont ils ont besoin, mais cet engagement ne s'est pas concrétisé. Cette situation perdure encore aujourd'hui. Ensuite, il y a la dure réalité que la libre entreprise laisse des gens pour compte. Des personnes utilisent les maisons comme des investissements; elles les achètent pour faire de l'argent. Les loyers augmentent.
Ce sont toutes des questions dont les provinces et les municipalités devraient s'occuper. Je me demande quel rôle les provinces et les municipalités devraient jouer.
Monsieur le Président, j'ai dit à maintes reprises à la Chambre que l'un des plus grands obstacles à la construction de logements, ce sont les taxes prohibitives que les villes, les provinces et le gouvernement fédéral imposent sur la construction de logements. Sur le coût de chaque nouvelle maison construite dans ce pays, 33 % vont aux différents ordres de gouvernement.
Personne ne fait plus d'argent avec la construction de logements que le gouvernement, alors le NPD, les libéraux et tous leurs amis de gauche peuvent bien continuer à diaboliser les investissements du secteur privé dans le logement, mais le Canada a besoin de 3 billions de dollars d'investissements dans le logement, et les gouvernements vont en tirer une fortune si nous ne réduisons pas les coûts et si nous ne les écartons pas du chemin. C'est là le vrai problème: nous devons sortir les gouvernements de là, réduire les coûts et relancer la construction au pays.
Monsieur le Président, je vais dire à la Chambre comment sont les choses à Parksville, en Colombie‑Britannique, où le maire était conservateur. Il a accéléré la délivrance des permis de construction. Il s'est construit davantage de logements à Parksville que jamais auparavant, et peut-être plus que dans toute autre localité dans l'île de Vancouver. Toutefois, les loyers n'ont pas baissé. Au contraire, ils ont augmenté.
Les logements sociaux abordables doivent aller de pair avec le secteur privé. Voilà ce qu'il nous faut, ce qu'il faut aux Canadiens, mais ce n'est pas ce qui se produit avec les maires conservateurs. Ils ne s'attaquent pas à la cause fondamentale du problème.
Comme je l'ai dit plus tôt, ce même maire a lutté contre BC Housing, qui souhaitait construire un refuge dans cette collectivité afin qu'on puisse répondre aux besoins de base des sans-abris. Il s'est adressé aux tribunaux pour stopper le projet. C'est une des seules collectivités de plus de 10 000 habitants au pays qui ne compte aucun refuge. Comme ce même maire conservateur se présente à l'investiture du Parti conservateur, nous savons exactement à quoi nous attendre quand les conservateurs remportent les élections, que ce soit à l'échelle municipale, provinciale ou fédérale.
Mon collègue peut-il nous expliquer pourquoi les maires conservateurs empêchent la construction de refuges et pourquoi ils ne construisent pas de logements sociaux?
Monsieur le Président, je peux confirmer à mon collègue que, lorsque je siégeais au conseil municipal, avant d'être maire de Huntsville, j'ai coprésidé la mise en œuvre d'un refuge pour femmes et j'ai contribué à la construction d'un refuge pour hommes. J'ai participé à toutes sortes de projets sur le logement abordable, et je n'ai pas bloqué la construction de logements. En fait, quand je suis devenu maire, j'étais le président du comité de planification qui a fait bouger les choses. Nous avons approuvé des projets de développement et, partout où il le fallait, je me suis opposé au syndrome du « pas dans ma cour » pour veiller à ce qu'il y ait de la construction dans notre collectivité. C'est ce dont nous avons besoin partout au pays.
Le député peut bien dire que les conservateurs ne se soucient pas des gens, mais nous sommes le seul parti qui a un plan pour obtenir des résultats concrets. À eux seuls, les belles paroles, les séances de photos ou les milliards de dollars ne donnent aucun résultat. Les conservateurs veulent obtenir des résultats concrets pour les Canadiens, et nous ne misons pas sur les beaux discours pour y arriver.
Monsieur le Président, je sais que dans sa collectivité, le député a vécu, à titre de maire, les graves effets des événements climatiques. Je me demande s'il peut nous laisser miroiter l'espoir d'un plan conservateur prévoyant ce que nous ferons pour contrer la menace de la crise climatique.
Monsieur le Président, les députés ont entendu notre chef parler du plan des conservateurs pour obliger les administrations locales qui bloquent les projets à rendre des comptes. Il parle notamment de veiller à ce que tout investissement d'un gouvernement fédéral conservateur dans les infrastructures de transport en commun soit retenu jusqu'à ce qu'il y ait des résultats sur le terrain et qu'on ait modifié le zonage correctement et augmenté la densité autour du transport en commun.
C'est une bonne chose pour le budget, pour le climat, pour la planète et pour les collectivités. Voilà le genre de plan pratico-pratique qui contribuerait à réduire les changements climatiques et à faire construire des logements.
Monsieur le Président, j'ai pensé profiter de l'occasion pour souligner quelques arguments qui sont tout à fait pertinents dans le débat d'aujourd'hui, ainsi que pour expliquer pourquoi nous débattons d'une question que les conservateurs ont choisie.
Tout d'abord, le gouvernement est saisi de la question de l'itinérance depuis un bon moment déjà. Aussi forte que soit la volonté collective du premier ministre, du Cabinet et de mes collègues de faire avancer ce dossier, il faut reconnaître que le gouvernement fédéral ne peut pas y parvenir seul. Cela nécessite une grande concertation de la part d'un large éventail de parties prenantes. Ce n'est pas un nouvel enjeu pour nous, mais c'est apparemment un enjeu relativement nouveau pour le Parti conservateur du Canada.
En toute sincérité, la question que j'ai posée au député de Perth—Wellington visait à comprendre pourquoi les conservateurs ont choisi de soulever cette question aujourd'hui étant donné qu'ils n'ont manifesté aucun intérêt à ce sujet. J'ai demandé au député de fournir ne serait-ce qu'un seul exemple de mesure prise par le chef du Parti conservateur à cet égard lorsqu'il était ministre du Logement. Les Canadiens et quiconque suit les délibérations de la Chambre aujourd'hui, hier et d'ici les prochaines élections doivent savoir que la personne qui a complètement ravagé le dossier du logement est l'actuel chef du Parti conservateur.
J'ai donc demandé au député de Perth—Wellington, qui, sans doute, a fait ses devoirs avant de présenter cette motion aujourd'hui, de me donner ne serait-ce qu'un seul exemple de mesure prise par le chef du Parti conservateur pour lutter contre l'itinérance lorsqu'il était ministre du Logement. Sa réponse: les taxes et les impôts étaient bas. Voilà ce qu'il a à dire à propos de l'ancien ministre responsable du logement sous toutes ses formes à l'échelle nationale, ce qui inclut l'enjeu de l'itinérance.
Le député aurait pu donner un autre exemple, car en toute justice, l'ancien ministre du Logement a bel et bien fait construire six maisons au cours de son mandat. Je le sais, ce n'est pas un nombre très impressionnant. Il se peut qu'il ait également achevé des projets entrepris sous un ministre antérieur. Je n'en suis pas certain. Par contre, je sais qu'en matière de logement et d'itinérance, je dirais que l'actuel chef du Parti conservateur a beaucoup laissé à désirer, question de rester poli et d'utiliser un langage parlementaire.
Aujourd'hui, le député de Perth—Wellington a reçu ordre du bureau de son chef de continuer à faire de l'obstruction. C'est le député de Perth—Wellington qui a été choisi pour proposer l'adoption de ce rapport, qui a fait l'objet d'une réponse de 20 pages du ministre comportant différentes précisions. Or, le Parti conservateur, dans sa soif de pouvoir, ne fait que chercher des moyens d'y accéder et fait fi des besoins des Canadiens. C'est pour cette raison qu'il se sert encore une fois de cet enjeu pour justifier l'obstruction qu'il fait pour empêcher l'adoption de projets de loi à la Chambre des communes.
Nous n'en sommes qu'à la première semaine depuis notre retour de la relâche d'été. Nous avons tous rencontré nos concitoyens. Que veulent-ils? Ils veulent que les députés collaborent pour leur offrir des résultats positifs et concrets. Ils savent que le gouvernement est minoritaire, mais ils s'attendent de l'opposition officielle qu'elle ait au moins un peu à cœur de mettre en œuvre des mesures qui les aideront.
Lundi, nous avons parlé de la Loi sur la citoyenneté. Il y a des gens au Canada qui devraient être citoyens canadiens. Avant que les conservateurs ne commencent à en débattre, nous pensions que ce projet de loi ne prêtait pas à controverse. Ils ont dit clairement qu'ils ne l'appuieront pas, puis ils ont présenté une motion d'adoption pour empêcher la tenue de ce débat. Que s'est-il passé le lendemain, mardi? Le Parti conservateur a présenté des motions pour nous empêcher de débattre et il a encore fait la même chose hier.
L'exemple d'hier est éloquent. Le Parti conservateur appuie le projet de loi C‑66, sur la réforme des tribunaux militaires. C'est un projet de loi qui concerne essentiellement les femmes qui ont été harcelées ou violées dans les forces armées. Plutôt que de passer par un tribunal militaire, ces affaires seraient jugées par un tribunal civil. C'est l'essence de ce projet de loi. Tout le monde à la Chambre l'appuie. Tous les députés l'appuient, mais les conservateurs ont présenté une autre motion d'adoption. Celle-ci, soit dit en passant, porte sur le logement. Nous avons déjà eu ce débat. Aujourd'hui, nous entendrons beaucoup répéter ce qui s'est dit alors. Quoi qu'il en soit, ils ont présenté cette motion alors même qu'il s'agissait de débattre d'un projet de loi qui a l'appui de tous les députés.
En fait, hier, tard dans la journée, quand nous avons pu nous pencher sur le projet de loi, le ministre de la Défense nationale, qui était présent et qui écoutait le débat, a demandé, à la fin du débat, s'il y aurait consentement unanime pour renvoyer le projet de loi au comité, mais non. Les conservateurs ont refusé.
C'est ce qui se passe avec le débat d'aujourd'hui…
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, je demanderais simplement au député de revenir à ce dont nous débattions, à savoir l'itinérance chronique, car c'est un grave problème. J'ignorais que nous débattions de nouveau du système de justice militaire...
[Français]
L'honorable député sait que la latitude laissée aux élus qui prennent la parole à la Chambre est très grande. Cependant, je rappellerais à l'honorable secrétaire parlementaire qu'il doit s'en tenir au sujet qui est discuté présentement.
L'honorable secrétaire parlementaire a la parole.
[Traduction]
J'y reviendrai, monsieur le Président, c'est promis. Je sais que la vérité fait mal. Ce que je dis choque sans doute beaucoup de conservateurs, et pas seulement ceux qui sont à la Chambre, mais en particulier les progressistes-conservateurs. Je le comprends, car ils doivent suivre les directives de leur chef. La droite MAGA exerce aujourd'hui beaucoup plus de contrôle sur le Parti conservateur que les progressistes, et de loin. C'est pourquoi nous entendons souvent parler de la droite conservatrice et des réformistes conservateurs.
J'ai commencé par parler du problème de l'itinérance et des raisons qui expliquent que le Parti conservateur, en particulier son chef, n'aborde pas nécessairement ce dossier avec conviction. Il s'en sert pour faire obstruction aux projets de loi du gouvernement. Je vais expliquer ce que je veux dire par là, car c'est tout à fait utile pour expliquer pourquoi nous débattons de ce dont nous débattons aujourd'hui. Voilà pourquoi nous avons cette motion d'adoption du rapport. Ce n'est pas parce que le Parti conservateur s'intéresse vraiment à la question.
Je vais tenter d'épargner un certain embarras aux conservateurs. Supposons qu'ils veuillent débattre de cette question. Les gens qui suivent le débat savent que les conservateurs forment l'opposition officielle et que chaque session, ils ont droit à un certain nombre de journées de l'opposition. D'ailleurs, ils en auront une la semaine prochaine. Ils peuvent prendre toute la journée, au lieu de seulement trois heures, puisque ce débat finira par être ajourné, pour présenter une motion portant sur cette question, afin de tenir un débat beaucoup plus soutenu et plus ciblé.
Les conservateurs ont eu des dizaines de journées de l'opposition au cours des dernières années. Ont-ils soulevé cette question ne serait-ce qu'une seule fois? J'ai assisté à toutes les journées de l'opposition, si je me rappelle bien, et je ne me souviens pas que les conservateurs aient soulevé la question de l'itinérance. Je me souviens qu'ils ont parlé de la tarification de la pollution. Je sais qu'ils n'appuient pas le remboursement de la taxe sur le carbone parce qu'ils le répètent chaque fois qu'ils obtiennent une journée de l'opposition.
De quoi parleront les conservateurs la semaine prochaine? Ils ne parleront pas d’itinérance. Ils croient toutefois pouvoir venir présenter une motion d’adoption de rapport à la Chambre et s’en servir pour parler de cet enjeu, puisqu’ils aiment répéter aux Canadiens qu’ils y attachent sincèrement de l’importance. Peut-être que certains des députés les plus progressistes de ce côté-là de la Chambre s’en soucient sincèrement. Je soupçonne que certains députés souhaitent sincèrement améliorer les conditions de vie des sans-abri.
Ce n’est toutefois pas ce qui motive le Parti conservateur aujourd’hui à la Chambre des communes. Je crois être en mesure de le démontrer clairement. Il suffit d’examiner certaines des choses que j’ai dites, qui montrent que le Parti conservateur d’aujourd’hui préfère scander des slogans, produire des autocollants pour pare-chocs et essayer de tromper les Canadiens sur les médias sociaux et ailleurs. Il le fait notamment à propos de l’itinérance, en tentant d’affirmer que l’itinérance est en hausse et que c’est une triste situation. Tous les ordres de gouvernement travaillent ensemble pour régler ce problème de façon concrète.
Si les députés veulent avoir une bonne idée de ce que le gouvernement a fait dans ce dossier, un rapport a été présenté et une réponse y a été fournie. Tous les députés ont accès à cette réponse. Parmi les intervenants précédents, y en a-t-il qui ont parlé de la réponse de 20 pages? Il y aurait eu beaucoup de détails à aborder, et je parlerai de certains d'entre eux si le temps le permet. Cependant, je ne me souviens pas d'avoir entendu des députés d'en face se prononcer sur la réponse du ministre au rapport dont nous parlons aujourd'hui.
Les députés veulent parler du logement. Or, au cours des 50, 60 ou 70 dernières années, aucun gouvernement n'a investi davantage dans le logement que celui dirigé par le premier ministre actuel. Que cela plaise ou non aux conservateurs, c'est un fait.
Nous continuons de collaborer avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d'autres intervenants pour améliorer les conditions de logement dans toutes les régions du pays, car nous comprenons l'importance du logement. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons redoublé d'efforts, en fournissant des fonds et des ressources, pour soutenir des initiatives qui permettront de lutter contre l'itinérance, et surtout l'itinérance chronique. Je suis parlementaire depuis plus de 30 ans, et j'en ai été témoin chaque année. Je comprends le rôle que jouent les provinces et les municipalités, le gouvernement fédéral et les nombreux intervenants.
Pour ceux qui suivent le débat, soulignons qu'il y a d'autres intervenants et organismes qui font un travail remarquable. J'ai déjà parlé d'Habitat pour l'humanité. Je pourrais tout aussi bien parler des nombreuses coopératives d'habitation. De nombreux groupes confessionnels jouent aussi un rôle déterminant dans la construction de logements à loyer modique et sans but lucratif. Cependant, il ne fait aucun doute qu'il incombe à tous les intervenants, y compris le gouvernement fédéral, d'unir leurs efforts pour résoudre les problèmes auxquels les Canadiens doivent faire face aujourd'hui. Nous avons participé aux négociations et nous avons fait preuve de leadership. Ce ne sont pas des paroles en l'air. Personne à la Chambre des communes ne peut nommer un gouvernement qui a consacré plus d'argent au logement que le gouvernement actuel au cours des huit ou neuf dernières années. Le gouvernement est déterminé à loger les Canadiens.
Il est intéressant de noter que les députés parlent de temps en temps des coopératives d'habitation. Plus tôt cette semaine, quand la Chambre a été saisie d'une motion d'adoption d'un rapport sur le logement et l'itinérance, j'ai mentionné que j'étais un très grand partisan des coopératives d'habitation. Je comprends les avantages des coopératives d'habitation. C'est le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau qui été le premier à faire des investissements fédéraux dans les coopératives d'habitation. La Willow Park Housing Co-op se trouve dans Winnipeg‑Nord. Je crois qu'il s'agit de la plus ancienne coopérative d'habitation du Canada, peut-être même de l'Amérique du Nord. Elle a vu le jour à la fin des années 1960.
Le gouvernement actuel a fait avancer le dossier des coopératives d'habitation et il a fait la promotion de ces dernières parce qu'il s'agit d'une merveilleuse solution dans laquelle il faut investir. Il suffit de jeter un coup d'œil aux données démographiques et aux avantages. Dans une coopérative d'habitation, on n'est pas locataire, mais résident, et il y a une grande différence entre les deux. Quelqu'un m'a demandé un jour: « Quelle est la différence entre résident et locataire? » La façon la plus simple de l'expliquer est de parler de copropriétaire. Une personne qui vit dans une coopérative et qui veut peindre les murs en bleu dans son logement peut le faire, alors que, si elle était locataire, elle ne pourrait pas nécessairement le faire.
Dans les coopératives, on ne fait pas de profits du même ordre que les propriétaires de logements du secteur privé. Leurs coûts et leurs loyers sont beaucoup plus bas, surtout pour les personnes qui habitent dans la même coopérative depuis longtemps. Bon nombre des logements coopératifs sont subventionnés par le gouvernement.
Cela m'amène à parler des logements sans but lucratif. Tous les gouvernements fédéraux ont investi dans des logements traditionnels sans but lucratif. Même sous le gouvernement de Stephen Harper, Ottawa accordait une aide financière directe aux provinces pour soutenir les gens dans ces logements et les aider à y demeurer. On déterminait le pourcentage du revenu consacré au paiement du loyer en fonction du revenu.
Si nous voulons régler les problèmes actuels d'itinérance et de logement, nous avons besoin d'un gouvernement national fort qui reconnaît son rôle important, et nous avons un tel gouvernement. Cependant, nous devons aussi reconnaître qu'il faut plus que l'intervention du gouvernement national.
C'est pourquoi le premier ministre était à Winnipeg avec le maire, le premier ministre provincial et d'autres politiciens pour parler du Fonds pour accélérer la construction de logements. Grâce au programme libéral et à la coopération et à l'aide des provinces, des territoires, des peuples autochtones, de différentes communautés et des nombreux organismes sans but lucratif, nous avons un plan ambitieux pour la construction de plusieurs millions de logements au cours des prochaines années.
Nous avons un plan concret qui prévoit une collaboration avec les différents ordres de gouvernement et qui permettra d'améliorer les choses et de répondre aux besoins des Canadiens. Pendant ce temps, le Parti conservateur du Canada, les réformistes d'extrême droite, les conservateurs à la sauce MAGA, n'ont aucun plan. Ils ne se servent que de slogans, d'autocollants pour pare-chocs et, là où ils le peuvent, de diffamation. Ils font ressortir le côté négatif de la politique. De mon point de vue et, je crois, du point de vue de la grande majorité des gens, le Canada ne va pas mal, contrairement à ce que dit le chef conservateur aux Canadiens. Le Canada est le meilleur endroit au monde où vivre et s'établir.
Monsieur le Président, ma circonscription, Bruce—Grey—Owen Sound, est aux prises avec un problème d'itinérance chronique. J'ai eu le privilège de siéger au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées quand il a débattu de la création du Fonds pour accélérer la construction de logements.
J'ai demandé au ministre et aux témoins quelle partie de cet argent irait au Canada rural ainsi qu'aux petites municipalités. On m'a assuré que cet argent serait distribué équitablement dans tout le pays. Comme l'a dit le député dans son discours, il est important que ce fonds soit équitable et que le programme s'étende à toutes les régions.
Combien de projets dans des circonscriptions conservatrices de l'Ontario rural ont reçu ne serait-ce qu'un sou du Fonds pour accélérer la construction de logements? Si le député n'est pas en mesure de répondre à la question, peut-il nommer une seule circonscription conservatrice rurale au pays ayant reçu ne serait-ce qu'un sou du Fonds pour accélérer la construction de logements?
Monsieur le Président, comme je l'ai indiqué, il est très important que nous travaillions avec tous les ordres gouvernementaux. Je vais donner un exemple précis relativement à la question posée. Le cabinet du ministre a donné une réponse écrite au rapport; elle compte une vingtaine de pages.
En raison de la nature de la recherche-action, le rapport indique que « les résultats préliminaires seront largement diffusés pour appuyer les efforts en cours dans les collectivités [et les gouvernements] ».
Le document précise, en ce qui concerne Brandon, au Manitoba, que les organismes concernés « envisagent la possibilité de mettre en place des centres de navigation et de connexion dans les zones rurales et étudient les causes fondamentales de l’exode rural afin de mieux appuyer les collectivités environnantes ».
Une série de discussions est en cours sur les communautés urbaines à forte densité et les communautés rurales à faible densité, et de nombreuses personnes vivant dans les zones rurales du Manitoba souhaitent prendre leur retraite dans la province. Nous travaillons avec les différents ordres gouvernementaux pour que tous trouvent à se loger.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur le rapport qu'on étudie. On est allé un peu dans tous les sens.
Dans le rapport, on retrouve deux des constatations principales de la vérificatrice générale selon lesquelles la Société canadienne d'hypothèques et de logement n'avait à peu près aucune idée de qui allait bénéficier de ces initiatives. Ce sont des initiatives et on ne savait pas trop à qui cela allait servir. Il n'y avait à peu près pas de reddition de comptes du fédéral concernant la Stratégie nationale sur le logement.
Je vois le fédéral constamment retenir des sommes qui pourraient être utiles au Québec pour de la construction de logements en disant qu'il va lui dire quoi faire, qu'il est meilleur que lui.
Est-ce que de dire aux autres comment faire leur travail ne devient pas un peu gênant quand la vérificatrice générale constate qu'on est incapable de faire le sien adéquatement?
[Traduction]
Monsieur le Président, de mon point de vue, le logement est un problème dans pratiquement toutes les régions du pays. Je ne devrais même pas dire « pratiquement »; toutes les régions du pays ont des problèmes liés au logement. Par conséquent, je crois que le gouvernement fédéral a un rôle très important à jouer dans le dossier logement et qu'il doit être aussi cohérent que possible en ce qui concerne la façon dont les fonds sont distribués et administrés.
Oui, il y a certaines exigences, mais je ne pense pas qu'elles devraient constituer une raison pour une province, une municipalité ou un groupe communautaire de rejeter le financement fédéral et les critères qui pourraient être mis en place. Nous devrions tous nous efforcer d'obtenir des résultats optimaux, et la meilleure façon d'y parvenir est de faire en sorte que les différents ordres de gouvernement travaillent ensemble, en reconnaissant que nous avons tous une responsabilité envers les gens que nous représentons.
Monsieur le Président, mon collègue a parlé du Fonds pour accélérer la construction de logements, et nous avons aussi entendu mes collègues d'en face dire que les collectivités n'ont pas accès à cet argent. Le gouvernement a versé 4 milliards de dollars, mais la demande a été trop forte. Les demandes présentées par des collectivités comme Courtenay et Cumberland ont été rejetées. Des collectivités comme Port Alberni, Parksville et Qualicum n'ont même pas eu la chance de présenter leur demande à temps, car elles espéraient que la période de dépôt des demandes serait prolongée.
Qu'a fait le gouvernement lorsque le programme n'a pas su répondre à la demande? Il a mis 400 millions de dollars dans la cagnotte, soit 10 % de plus. Il y a une urgence en matière de logement. Les collectivités font la queue pour obtenir des fonds, alors qu'elles pourraient utiliser ces fonds pour accélérer la construction de logements afin d'aider les gens à avoir un endroit sûr où vivre.
Une autre chose à laquelle le gouvernement échoue lamentablement est la construction de logements pour les Autochtones dans les réserves. La Colombie‑Britannique est la seule province au pays à consacrer 1 milliard de dollars à la construction de logements dans les réserves en raison de l'incapacité du gouvernement actuel à faire en sorte que les Autochtones aient un endroit sûr où vivre dans ce pays.
Pourquoi mon collègue ne répond-il pas à ces importantes préoccupations des gens de ma circonscription?
Monsieur le Président, il est intéressant de noter que, quand le gouvernement fédéral a présenté un programme visant à augmenter le nombre de logements à vocation locative en renonçant à la TPS sur les nouvelles constructions, certaines provinces ont fait de même. Je le dis parce que, parfois, quand la conjoncture économique est difficile, il ne fait aucun doute que certains gouvernements sont mieux placés pour prendre des mesures.
Le Fonds pour accélérer la construction de logements a connu un succès énorme. Il est utilisé. J'en ai vu les résultats tangibles. J'ai participé avec le maire Scott Gillingham, le premier ministre du Manitoba et le premier ministre à une conférence de presse au sujet du fonds. C'est un programme d'envergure, un excellent programme, et il a été largement utilisé. Il faudra attendre de voir ce qui sera mis en place dans le prochain budget fédéral.
Monsieur le Président, je me réjouissais à l'idée de débattre du projet de loi C‑33, qui modifierait notamment la Loi sur la sécurité ferroviaire. Je voulais parler de l'accident tragique qui a eu lieu dans ma circonscription, Nepean, il y a quelques années: une collision entre un autobus de transport en commun et un train de VIA Rail a causé la mort de six personnes. C'était le genre de choses dont je voulais parler, mais nous sommes saisis d'un autre sujet.
Le gouvernement fédéral a un programme appelé « Vers un chez-soi: la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance », dans le cadre duquel il a prévu une enveloppe de 4 milliards de dollars avec l'objectif audacieux de réduire l'itinérance de 50 % d'ici 2027‑2028.
J'aimerais demander à mon collègue d'insister sur l'importance des autres partenaires, les provinces et les municipalités, qui peuvent travailler avec le gouvernement fédéral pour atténuer cet énorme problème.
Monsieur le Président, il est malheureux que le député n'ait pas pu parler de ce qui était prévu plus tôt ce matin. Je sais qu'il suivait de près le débat et qu'il avait hâte de pouvoir y contribuer. Il en est ainsi parce que les conservateurs choisissent de continuer à faire de l'obstruction, ce qui est plutôt triste.
Pour ce qui est de l'esprit de collaboration pour contrer l'itinérance, n'oublions pas que de nombreux facteurs entrent en jeu. Les questions touchant la toxicomanie et la maladie mentale sont un bon exemple. C'est pourquoi nous avons besoin d'une approche plus globale pour gérer des dossiers comme celui de l'itinérance, ce qui nécessite de travailler avec les autres pouvoirs publics.
Monsieur le Président, l'itinérance augmente de façon marquée depuis l'arrivée de la coalition libérale—néo-démocrate.
[Français]
J'ajouterais à cela le Bloc québécois.
[Traduction]
Cependant, ce n'est que la pointe de l'iceberg.
J'ai parlé à un ami agent immobilier qui travaille dans ce domaine depuis de nombreuses années, et il m'a dit qu'il n'avait jamais vu autant de gens, qu'il s'agisse de nouveaux immigrants, de travailleurs étrangers temporaires, d'étudiants ou de jeunes, qui s'entassent dans des logements d'une ou deux chambres à coucher pour arriver à joindre les deux bouts, et ils y arrivent très difficilement.
Le député libéral ne reconnaît-il pas que les libéraux ont complètement échoué dans le dossier du logement et que ce gouvernement fatigué et incompétent devrait déclencher des élections immédiatement?
Monsieur le Président, là est la question. Le député dit qu'il faut « déclencher des élections ». Voilà ce que les libéraux veulent dire à propos des slogans sensationnalistes. Les conservateurs ne s'intéressent pas à l'itinérance. Tout ce qu'ils veulent, c'est qu'on réponde à leur soif de pouvoir, et ils feront tout ce qu'il faut pour y parvenir.
Je peux dire au député du Parti réformiste de la droite conservatrice en face qu'en fin de compte, ils peuvent se concentrer là-dessus. Nous allons plutôt continuer de nous employer à obtenir des résultats pour les Canadiens et à comprendre les problèmes auxquels ils sont confrontés jour après jour. C'est là-dessus que nous allons nous concentrer. Les élections viendront en temps et lieu. D'ici là, restons concentrés sur le vrai monde.
[Français]
Monsieur le Président, puisque je n’ai pas eu l’occasion de le faire tout à l'heure, pendant la période de questions et d'observations, je commencerai en commentant le discours que le député de Winnipeg‑Nord vient juste de faire. En fait, j’ai été super surpris. Nous parlons en ce moment de la crise de l’itinérance, qui est intimement liée à la crise du logement, mais, quand on écoute parler le député de Winnipeg‑Nord, c’est comme s’il n’avait rien à se reprocher. De plus, il était fâché. Je me suis demandé comment il pouvait être fâché à ce point, puis je me suis dit qu'il devait être fâché envers lui-même, étant donné que c'est quand même son parti qui est au pouvoir depuis neuf ans. Or non, il était fâché à cause des questions qu'on lui posait.
Ce n’est pas fort. C'est pas mal décevant. Je tenais à mentionner cela, parce que c’est comme si les libéraux n’étaient pas capables de se mettre le nez dans leur propre caca, comme s'ils n'étaient pas capables de voir que ça se pourrait qu’une partie du problème soit causée par le gouvernement en place à Ottawa lorsqu'on vit une crise. Ils ne sont pas capables de voir que ça se pourrait que ce soit aussi leur faute, et non celle des partis de l'opposition, si des solutions n’ont pas été apportées à ce problème. Notre seule responsabilité, à nous, c’est de proposer des solutions. Nous le faisons constamment. Le problème, c’est que le gouvernement ne nous écoute pas.
Je voudrais commencer mon discours par une petite anecdote. Nous sortons d'une élection partielle qui a eu lieu cette semaine dans la circonscription de LaSalle—Émard—Verdun et que le Bloc québécois a remportée. C'est Louis‑Philippe Sauvé qui a été élu. Il n'a pas encore été assermenté, alors je peux me permettre de dire son nom. C'est un événement historique pour le Bloc québécois d'avoir gagné dans une circonscription de l'Ouest de l’Île‑de‑Montréal où il y a une forte proportion anglophone, une circonscription qu’on disait imprenable pour le Bloc québécois. Cette fois-ci, nous avons gagné.
Je pense d'ailleurs savoir pourquoi nous avons gagné. Je vais le raconter simplement. Je suis allé donner un coup de main à mon bon ami. En faisant du porte-à-porte, nous avons eu l'occasion de parler à toutes sortes de personnes. Un des sujets qui revenait le plus souvent était évidemment la crise du logement, mais aussi l'itinérance. En général, quand le Bloc québécois parle d’immigration, cela semble automatiquement suspect, surtout pour les libéraux. Nous n'avons pas le droit de parler de ça. C’est comme un sujet interdit.
Quand j’ai cogné à l'une des portes, c’est un immigrant qui a répondu. Il ne peut pas être considéré comme suspect, lui, lorsqu'il parle d'immigration. Cet immigrant m’a dit que ça n'avait pas de bon sens, qu'il y avait peut-être trop d'immigrants. Certains pourraient se dire qu'il est raciste, qu'il est anti-immigrant. Il m'a aussi dit qu'il ne se sentait plus en sécurité parce qu'il y avait beaucoup d'itinérance, beaucoup de gens qui cognent aux portes, qui sont partout autour. Il m'a dit qu'il ne se sentait pas bien, qu'il était parti de son pays d'origine parce qu'il ne s'y sentait pas en sécurité, mais qu'il retrouvait la même chose ici. Il m'a dit qu'il pensait même à déménager, à quitter son secteur. Je trouve ça particulier et très intéressant.
Petite mise en contexte: LaSalle—Émard—Verdun est une circonscription de l’Ouest de l’Île‑de‑Montréal, donc pas au centre de Montréal. Le secteur de la circonscription où j'ai parlé avec cette personne est LaSalle. C'est le secteur le plus à l’ouest, à environ 10 kilomètres du centre-ville de Montréal, peut-être même à 15 kilomètres. Si on y va à pied, ça prend deux heures et demie. Cela veut dire qu’à deux heures et demie du centre-ville de Montréal — parce que c'est rare qu’un itinérant prenne sa voiture —, il y a un problème d’itinérance. C’est majeur. Le gouvernement, lui, nous dit qu’il n’a rien à se reprocher. Je pense que nous sommes en droit de nous poser des questions, surtout sachant que la SCHL et des économistes de la Banque Nationale nous l'ont dit: le Canada est tombé dans un piège démographique. Pourquoi est-ce que je parle d’un piège démographique? Je sais qu'on va m'accuser de dire que c’est la faute aux immigrants, mais, non, ce n’est pas la faute aux immigrants. C’est la faute du gouvernement qui ne gère pas l’arrivée de ces personnes, qui en laisse trop entrer alors qu’on ne construit pas assez de logements et que ça a un effet sur nos services publics.
Évidemment, c'est ce gouvernement qui est responsable des frontières, qui autorise les gens à entrer, qui ne finance pas suffisamment le logement. Ça aussi, c’est un problème. Ce gouvernement, qui fait les batailles de compétences pour éviter que le gouvernement du Québec et les municipalités puissent décider eux-mêmes de la manière dont ils gèrent leurs affaires, met toutes sortes de conditions et invente tout le temps de nouveaux programmes afin de toujours contrôler un peu plus ce qui se passe en bas. Alors même qu’ils sont ceux qui créent les problèmes, ils pensent qu’ils vont être aussi ceux qui vont mettre en place les solutions dans des endroits qui ne relèvent pas de leurs compétences.
Je me mets à la place d'un maire qui voit le gouvernement fédéral lui imposer de nouvelles règles municipales qu'il doit adopter s'il veut obtenir de l'argent. C'est ce que proposent les conservateurs et les libéraux. Je ne sais pas ce que propose le NPD. Si j'étais maire, je dirais d'abord au gouvernement qui fout le bordel de commencer par régler les problèmes qu'il cause avec les outils qu'il possède dans sa propre boîte à outils. Il me semble que, avant de dire aux autres quoi faire, normalement, on doit être exemplaire et bien faire son travail. Si c'était le cas, on pourrait se dire que le fédéral est inspirant et fait bien son travail. On serait peut-être plus enclin à écouter ses arguments.
Toutefois, lorsqu'un gouvernement fédéral chaotique dit aux maires et aux municipalités comment gérer leurs affaires alors qu'il n'est même pas capable de gérer les siennes, cela ne leur n'inspire pas tellement confiance. Ce gouvernement leur dit comment gérer leurs villes.
Quand on parle d'itinérance, il y a évidemment un lien à faire avec l'immigration, la crise du logement et le manque de construction et de financement du logement social. La raison pour laquelle je fais tous ces liens, c'est que, généralement, les premières victimes d'une crise du logement sont les personnes qui n'ont pas de logement. En général, qui sont les gens qui n'ont pas de logement? Ceux qui quittent leur pays pour venir s'établir au Canada n'ont pas de logement. On peut penser aussi à une jeune famille qui veut s'établir et qui espère partir du domicile parental. Cette famille a peut-être un logement, mais elle n'a pas celui qu'elle voudrait. Avant de faire des enfants alors qu'on vit dans le sous-sol de ses parents, on va s'interroger. Ce n'est certainement pas un objectif de vie ou une aspiration. Ce sont des gens qui sont frappés par la crise du logement.
Pourquoi arrive-t-on à l'itinérance? Souvent, les gens qui sont frappés le plus fort par une crise du logement sont ceux qui ont moins de moyens financiers, qui sont les moins nantis. Quand le prix des maisons, le prix des loyers et les taux d'intérêt augmentent en flèche, ces gens sont les premiers à ne plus être capables de payer pour se loger. Ils sont les premiers à se retrouver à la rue.
Je vais donner quelques exemples de situations qu'on voit ces temps-ci. Tous les jours, je pars du Québec, car c'est là que je dors. Je préfère soutenir l'économie québécoise. Quand je viens travailler au Parlement canadien, je prends l'autoroute, je traverse des chemins et des ponts et je vois des choses que je n'avais jamais vues auparavant. Cela fait bientôt neuf ans que j'ai la chance d'être député et de représenter les gens de ma circonscription. Il y a neuf ans, on ne voyait pas des tentes installées sur le bord de l'autoroute. Il y a neuf ans, on ne voyait pas d'itinérants partout, et même à quelques mètres du Parlement. C'est vraiment un fléau qui sévit. C'est un symptôme grave du manque de logements et d'abordabilité et ça crée des problèmes qui vont persister dans le temps.
Une fois qu'on est à la rue, c'est dur de s'en sortir. Une fois qu'on est à la rue, sans domicile fixe, on ne se lave plus autant qu'on le voudrait, on ne mange pas bien et on est habillé un peu tout croche. C'est dur de se trouver un emploi. Qui embauchera une personne qui n'a pas de toit sur la tête? On devient tranquillement tout désorganisé mentalement et on est physiquement atteint. La santé se détériore. C'est un problème qui va persister dans le temps. Même si on réglait la crise du logement subitement, même si, tout à coup, il y avait plein de logements pour ces gens en situation d'itinérance, malheureusement, il serait très difficile de les sortir de la rue. Qu'on le veuille ou non, il y a des conséquences sur la vie de ces individus qui perdurent.
Cela crée aussi un contexte économique et social pas mal moins intéressant pour les gens qui veulent acheter des biens ou qui profitent de la rue pour se promener. C'est délétère pour le climat social. C'est mauvais sur tous les plans. C'est pour ça qu'il y a urgence d'agir.
J'ai parlé de ce qui arriverait si par magie ces fameux logements étaient construits. Je vais donner quelques chiffres. Un rapport de la Société canadienne d'hypothèques et de logement a été publié il y a un an. On ne sait pas où on en est en 2024, mais en 2023, le rapport concluait qu'il manquait 1,2 million de logements au Québec seulement. Selon ces mêmes chiffres de 2023, on a construit près de 40 000 logements au Québec en 2023.
D'un côté, il manque 1,2 million de logements. De l'autre côté, on construit 40 000 logements. Donc, en divisant 1,2 million par 40 000, ça veut dire que ça prendrait 30 ans pour construire tous les logements dont on a besoin, juste pour mettre fin à la crise du logement en ce moment. C'est sans compter que, au cours de ces 30 années, de nouvelles personnes vont arriver et vont elles aussi avoir besoin de logements. À l'étape où on est rendu, c'est presque désespéré. On ne peut pas penser que, d'un coup de baguette magique, le fédéral va mettre ses grosses pattes dans les villes et que, dans deux ou trois ans, 1,2 million de logements seront construits.
Ça prend du monde pour construire ces logements. Ça prend des gens qui vont à l'école, qui sont formés, qui ont des certificats de compétence, qui ont de l'expérience. Ça prend des entreprises, des équipements et des gens qui financent ces logements. Ça prend du capital. On ne se met pas à construire des maisons juste en sortant de chez soi. Ça prend beaucoup d'investissements, de temps et de compétences. Ça va prendre du temps avant de pouvoir augmenter le rythme et de pouvoir construire tous ces logements. Ce n'est pas en essayant de dire aux villes comment elles vont gérer la situation que ça va se faire. C'est en travaillant en collaboration avec, par exemple, le gouvernement du Québec. Il s'agirait d'avoir des discussions pour savoir ce qu'on fait.
C'est bien, parce qu'on voit qu'il y a une prise de conscience à tous les niveaux. On n'a pas juste besoin du gouvernement fédéral pour régler ça, même si on sait qu'une grosse partie des causes du problème émane du fédéral. Chaque année, il y a plus de 1 million de nouvelles personnes qui rentrent au Canada. Un million de personnes, ça fait du monde. C'est presque le double de la population de la ville de Québec qui rentre au Canada chaque année. C'est hallucinant. C'est beaucoup de gens. Il faut loger tous ces gens. La pression que ça met sur le parc de logements est très forte. Ces gens demandent d'avoir un logement et c'est normal; ils devraient en avoir un.
Donc, quand on voit des chiffres records du nombre de travailleurs étrangers temporaires, de demandeurs d'asile ou d'étudiants étrangers qui affluent, ça finit par poser problème. Il est important d'écouter ce que le monde sur le terrain dit. D'ailleurs, ce que le gouvernement du Québec répète assez souvent, c'est que la capacité de livrer des services est atteinte. Elle est au maximum. Le Québec ne peut plus en prendre. Ce n'est plus possible d'augmenter encore. Quand on dit ça, le gouvernement fédéral dit qu'au Québec, on est une bande de racistes pas accueillants. En fait, on veut accueillir les gens, mais pour les accueillir, il faut qu'ils aient un toit sur la tête. Comment peut-on dire à quelqu'un qu'il n'est pas accueillant alors que, puisqu'il n'a pas de porte, il se demande où il va accueillir les gens? Est-ce qu'on pense qu'accueillir les gens dans la rue, c'est le rêve de notre société? Ça ne fonctionne pas. Il faut accueillir les gens convenablement. Il faut leur donner de belles occasions dans la vie. La situation actuelle ne donne pas une belle image du Canada sur la scène internationale. Évidemment, cette mauvaise gestion canadienne vient aussi affecter l'image du Québec parce qu'il est pris dans ce pays qui le tient en laisse.
Je trouve ça décourageant de voir un gouvernement qui, malgré tout cela, continue de blâmer les autres. Il dit que ce n'est pas sa faute, que c'est la faute de l'opposition. Là-dessus, on peut lui donner un peu raison. En effet, il y a comme une prise de conscience que le Québec accueille 50 % des demandeurs d'asile alors que la province représente 20 % de la population. Il serait normal que les autres provinces proposent d'en accueillir leur juste part. Alors, le Québec, dont on dit qu'il n'est pas accueillant et qui accueille 50 % des demandeurs d'asile au Canada, a demandé de l'aide au gouvernement fédéral. Après des mois de pression, celui‑ci a dit qu'il allait peut-être parler aux autres provinces. Quatre provinces ont répondu qu'il n'en était pas question. C'est ça, la belle fédération canadienne. Tout le monde est censé s'entendre à merveille, collaborer et travailler ensemble. Ce n'est surtout pas le gouvernement fédéral qui fait ça. Récemment, c'est encore moins les autres provinces canadiennes qui disent que ce n'est pas leur problème et que le Québec doit s'arranger avec ses troubles.
Que va faire Ottawa face à cela? C'est la question qu'on se pose. Est-ce qu'Ottawa va forcer les autres provinces à accueillir un plus grand nombre de personnes? Est-ce qu'Ottawa va décider de réduire le débit et de diminuer l'afflux?
Ça pourrait être une solution plus intelligente. Je pense que c'est là où je veux en venir. C'est à ce sujet que le gouvernement doit entendre la raison. À un moment donné, le mot « trop » existe, et il faut le reconnaître. Une fois qu'on aura réduit un peu le débit, il y aura aussi toute la question des gens qui sont encore dans la rue. Qu'est-ce qu'on fait avec eux?
Ça va prendre des investissements records. Ça va prendre une grosse prise en main. Plus ces gens passent du temps à la rue, plus ce sera difficile de les sortir de là. Ça va devenir de plus en plus irrécupérable et les coûts pour la société iront en augmentant. Il est donc important de prendre en charge rapidement les gens qui sont dans la rue pour les aider.
Je vais aborder un autre volet. Tout à l'heure, j'ai parlé du fédéral qui met ses gros sabots dans la gestion des villes. Je vais expliquer comment il le fait. Il existe, en matière d'infrastructure, des ententes qui permettent de financer partiellement les infrastructures municipales. Il s'agit notamment du programme de la TECQ, soit le programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec. Il y a aussi des programmes qu'on appelle des ententes bilatérales entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada qui permettent de faire en sorte que des sommes qui transitent par Québec puissent être transférées aux municipalités.
Dans l'Entente Canada‑Québec 2014 à 2018, il y avait plusieurs milliards de dollars. Je ne me souviens plus du chiffre exact. Ce dont je me souviens, c'est qu'il y avait un élément de l'entente qui différait des ententes avec les autres provinces. Cela dérange beaucoup Ottawa quand le Québec ne fait pas tout à fait la même chose et qu'il négocie un peu de son côté. Or, dans l'entente québécoise, une clause spéciale stipulait que les sommes qui n'étaient pas dépensées dans le cadre de l'entente de 2014 à 2018 pourraient être reportées et utilisées dans les phases subséquentes, dans le cadre des ententes ultérieures. On parle donc de l'entente de 2018 à 2024 ou de l'entente qui a suivi.
Là-dedans, 350 millions de dollars qui devaient être consacrés aux infrastructures municipales n'avaient pas encore été dépensés à la fin de 2018. J'ai interrogé en comité parlementaire le ministre, qui vient de l'Atlantique. Il a répondu que le gouvernement ne respecterait pas l'entente et ne respecterait pas sa parole, qu'il garderait l'argent, qu'il le mettrait dans le fonds consolidé et que les provinces ne l'auraient pas.
Les sommes prévues dans cette entente avaient été négociées et réparties également selon le nombre d'habitants, selon le pourcentage de la population. En résumé, le ministre a dit que cela ne lui tentait pas de donner cet argent. Il a demandé pourquoi le Québec avait une entente un peu différente de celles des autres provinces. Il a dit qu'il n'était pas d'accord avec cela et que, même s'il avait signé l'entente, il ne la respecterait pas. C'est comme ça que ça fonctionne, au fédéral. On a un partenaire de confiance qui ne respecte pas sa parole. À cause de ça, 350 millions de dollars n'ont jamais été versés aux villes du Québec alors qu'elles y auraient eu droit. En effet, comme tous les autres contribuables canadiens, elles paient des taxes et des impôts à Ottawa, et c'est leur part qui leur a été volée. C'est une des façons de faire du gouvernement.
Or, il y a aussi la fameuse taxe sur l'essence, dont j'ai parlé tout à l'heure, et qui est reconduite en partie dans ce qu'on appelle le Fonds pour le développement des collectivités du Canada. Comparons la dernière entente, celle de 2018 à 2024, à la nouvelle, celle de 2024 à 2028. Si on compare l'enveloppe totale à laquelle ont droit les villes et la contribution fédérale dans celle-ci, on constate qu'il y a une diminution de 30 % des montants qui sont versés. Les villes auront droit à 30 % de moins dans la nouvelle entente que dans l'ancienne version de l'entente.
Alors, les maires commencent à appeler pour demander ce qu'il se passe. Ils disent qu'ils ont des problèmes de crise du logement, des problèmes de conditions climatiques extrêmes comme des pluies diluviennes. Alors qu'ils ont tous ces problèmes, qui incluent évidemment l'itinérance, le fédéral leur dit qu'ils auront moins d'argent pour réaliser leurs programmes.
C'est ce que dit le fédéral. Il a reconnu, pendant la pandémie, qu'il y avait un déficit, et il a versé plus d'argent. Un peu plus tôt, il avait reconnu qu'il y avait un déficit d'infrastructure municipal, et il avait versé plus d'argent. Or, ces montants n'ont pas été renouvelés, et les municipalités se retrouvent avec un manque à gagner.
Voici ce que le fédéral a plutôt décidé de faire. Dans le dernier budget, il a inventé une nouvelle chose, soit le programme pour les infrastructures liées au logement, d'une valeur de 6 milliards de dollars. Ces fameux 6 milliards de dollars vont être conditionnels à ce qu'Ottawa décide des règles d'urbanisme dans les villes.
Plutôt que de verser de l'argent dans des programmes qui existent déjà et de faire en sorte que, par exemple, un programme comme la TECQ, qui fonctionne bien et qui est appréciée par les villes, puisse bénéficier de montants bonifiés, Ottawa invente de nouveaux programmes pour créer de nouvelles ingérences. Voilà comment cela fonctionne à Ottawa. C'est pour cela que nous ne voulons pas…
[Traduction]
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Français]
La stratégie nationale pour réduire le gaspillage alimentaire et combattre l'insécurité alimentaire
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 10 mai, de la motion.
Madame la Présidente, aujourd'hui, en ce 20 septembre, je célèbre. Le 20 septembre 2021, les électeurs de Laurentides—Labelle avaient renouvelé mon mandat. Ils ont donc réitéré leur confiance en moi une deuxième fois. Aujourd'hui, je me dois de les remercier encore. Je veux qu'ils sachent que je vais toujours m'efforcer de respecter et d'honorer la confiance qu'ils m'accordent. J'en suis à ma 11e rentrée parlementaire. Puisque c'est la première fois que je m'adresse à la Chambre depuis la reprise de nos travaux, j'en profite pour dire à quel point je suis de représenter les gens de Laurentides—Labelle. C'est avec modestie, respect et pugnacité que j'aborde cette fonction qui est exceptionnelle.
Cet été, j'ai parcouru l'ensemble du territoire. Je suis allée de Mont-Laurier à Sainte-Adèle, en passant par La Minerve, Nominingue, Rivière-Rouge, Montcalm. Je ne peux pas toutes les nommer, il y a 43 municipalités. J'ai rencontré ces gens qui m'ont démontré à quel point ils ont de l'espoir. Ils m'ont surtout démontré à quel point le coin de pays est très dynamique. En effet, les initiatives, les idées et les solutions sur le terrain ne manquent pas. Les gens chez nous sont proactifs. Il suffit de prendre le temps de les écouter. Je l'ai fait tout l'été. Il ne faut pas s'enfermer dans notre certitude et dans nos dogmes. C'est de cette manière que j'ai fait de la théorie puisque mon travail de députée ne vient pas avec un manuel d'instruction.
Qu'il s'agisse de la Maison de l'entrepreneur, qui offre sous le même toit des solutions pour les PME, qu'il s'agisse de La Mèreveille, qui a fêté ses 40 ans la semaine dernière et qui offre des services aux mères et aux enfants, ou qu'il s'agisse d'organismes comme Bouffe Dépannage, L'Ombre-Elle et Prévoyance envers les aînés, il ne manque pas de générosité et de courage dans Laurentides—Labelle.
Je dis cela parce que le talent est présent dans nos territoires et on doit le reconnaître. Les besoins sont connus. Encore faut-il dire que le gouvernement fédéral aime trop mettre ses grosses mains dans tout ce qui ne le concerne pas. C'est d'ailleurs le sujet de la motion M‑110. Je ne suis pas surprise que ce soit un député libéral de l'Ontario qui a déposé cette motion. C'est dans leur ADN que de se retourner vers le fédéral pour voler au secours de leur province et de leur monde.
Au Québec, notre culture politique est très différente. Nous ne nous tournons pas vers Ottawa quand nous voulons chialer. Nous ne nous tournons pas vers Ottawa quand nous ne sommes pas contents de l'Assemblée nationale. Nous ne nous tournons pas non plus vers Ottawa pour opposer des normes nationales, unilatérales, isométriques et qui ne sont pas ancrées dans les réalités québécoises. Au Québec, on se retrousse les manches, on se crache dans les mains et on avance, pour paraphraser Jacques Parizeau. Au Québec, on se débrouille, comme ses ancêtres se sont débrouillés avec presque rien pour défricher la terre, nourrir les enfants et bâtir une société moderne, ouverte, accueillante, dynamique, sociale, laïque et distincte. Au Québec, on ne veut pas se faire dire quoi faire et quoi penser par un gouvernement étranger. Au Québec, on ne veut pas se faire imposer des protocoles, surtout quand le Québec est en avance sur le fédéral. On connaît les exemples: les CPE, l'assurance-médicaments et même l'assurance dentaire. C'est le cas avec notre régime de pension. C'est l'héritage de la Révolution tranquille. C'est ce que nous sommes. C'est intrinsèque, c'est notre identité.
Le gouvernement actuel base ses politiques en reprenant les politiques du Québec, héritées de la Révolution tranquille, et de son legs dans le concept que les Québécois se font de leur société et du rôle de leur gouvernement.
C'est encore une fois le cas avec cette motion sur le gaspillage alimentaire.Comprenons-nous bien: la cause est noble, mais des initiatives en la matière sont déjà mises en place par le gouvernement du Québec. Quant au gaspillage comme tel, la gestion des matières résiduelles et plusieurs projets de dons et de partage de nourriture relèvent de la réglementation municipale. Donc, elle relève du Québec et des provinces. Alors que le Québec gère les lois relatives à l'environnement et à la salubrité, le gouvernement fédéral a un rôle plus général à jouer en matière d'étiquetage et, évidemment, de salubrité en ce qui a trait aux importations et aux exportations. Dans le cadre de cet enjeu plus global du gaspillage, il n'a pas de rôle à jouer.
Au Québec, c'est le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, ou MAPAQ, conjointement avec le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, qui encadre l'ensemble des initiatives liées au gaspillage. Il y a également plusieurs groupes qui sont impliqués dans la gestion de ce dossier, notamment l'agence de santé publique du Québec, Recyc‑Québec, les groupes communautaires et les municipalités.
D'ailleurs, le Québec a également une politique bioalimentaire pour la période 2018-2025. On y prévoit deux pistes de travail qui visent respectivement à réduire le gaspillage et les pertes alimentaires et à favoriser les dons ainsi qu'à encourager l'économie circulaire. Nous sommes très avant-gardistes au Québec, particulièrement dans la revalorisation des coproduits.
Donc, le gaspillage alimentaire figure parmi des thèmes qui sont retenus à titre de travaux pour aller plus loin dans le cadre de la rencontre des partenaires de la politique alimentaire de 2019 et aussi dans le plan d'action 2018-2025 pour la réussite de la politique bioalimentaire rendue publique il n'y a pas si longtemps, en janvier 2020.
À partir de 2015, le gouvernement a adopté des mesures fiscales favorisant les dons aux banques alimentaires dans le but de contrer le gaspillage alimentaire et l'insécurité alimentaire, notamment avec un crédit d'impôt pour les dons alimentaires. Les entreprises agroalimentaires qui donnent des denrées pourraient être admissibles à un crédit d'impôt. Il y a une centaine d'initiatives de ce genre.
Comme il me reste à peine deux minutes, je veux aussi dire que le Québec est également très actif sur le plan de la prévention et de la sensibilisation.
J'invite donc les assemblées législatives des autres provinces à prendre exemple sur le Québec, comme elles l'ont fait dans la dernière année. J'invite aussi le gouvernement fédéral à se mêler de ses affaires. Le gouvernement fédéral agit comme le voisin qui vient dire aux autres quoi faire sur leur terrain, alors que ce n'est pas sa maison, surtout que la sienne est en train de s'effondrer. En plus, il se permet aussi de juger l'autre. Quand c'est beau chez l'autre, il veut avoir la même chose, parce que maintenant, c'est à lui. Le gouvernement fédéral agit exactement comme cela.
Ce n'est pas en changeant quatre 30 sous pour une piastre, que cela va changer. Ce n'est pas parce qu'un gouvernement rouge, bleu ou orange est en place que cela va changer. La seule manière de changer cela, c'est en faisant en sorte que le Québec devienne un État indépendant et que naisse la république québécoise.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député de Willowdale d'avoir rendu possible ce débat aujourd'hui. J'espère que son gouvernement va enfin se réveiller et admettre que le gaspillage alimentaire représente un problème et une occasion au Canada. C'est un fait que le NPD a souligné à maintes reprises à la Chambre en présentant de nombreux projets de loi au cours de nombreuses législatures. Pour ma part, j'ai présenté deux projets de loi contraignants à la 44e législature pour régler ce problème, le projet de loi C‑304 et le projet de loi C‑360.
La réduction du gaspillage alimentaire est tout d'abord une étape importante dans la lutte contre les émissions de méthane produites par ce gaspillage. Au Canada, les aliments qui se trouvent dans les sites d'enfouissement sont à l'origine de 17 % des émissions nationales de méthane. La lutte contre l'insécurité alimentaire et la réduction du coût des aliments constituent également une priorité absolue dans un projet de loi comme celui-ci. Les députés néo-démocrates s'attachent à protéger les Canadiens contre les changements climatiques et la cupidité des entreprises, alors que ces deux facteurs convergent vers les rayons des épiceries et rendent les fruits et légumes frais plus chers.
Avant de poursuivre, je tiens à parler de l'incroyable travail réalisé à Port Moody—Coquitlam pour réduire le gaspillage alimentaire.
Cela fait des années que l'organisme Immigrant Link Centre Society se fait le champion de la réduction du gaspillage alimentaire. C'est maintenant le plus important organisme de bienfaisance en récupération alimentaire de la Colombie‑Britannique. Il réduit les émissions en réacheminant les aliments et lutte contre l'insécurité alimentaire en récupérant des aliments nutritifs et de bonne qualité et en les redistribuant aux membres de la communauté. Ses efforts permettent de nourrir des milliers de personnes à plus de 23 points de service partout dans la vallée du bas Fraser, en Colombie‑Britannique. Cet organisme redistribue chaque année plus d'un million de kilos d'aliments qui auraient autrement été perdus et qui représentent une valeur de plus de 7 millions de dollars.
Sa vice-présidente, Reihaneh Mirjani, a récemment reçu la Médaille du mérite civique de la Colombie‑Britannique, qui rend hommage aux personnes qui ont fait preuve de beaucoup de générosité, de bonté ou d'altruisme pour le mieux-être de leur communauté sans s'attendre à quoi que ce soit en retour. Le travail désintéressé de Mme Mirjani a permis de fournir des aliments à des familles, des immigrants et des réfugiés à faible revenu tout en prévenant la production de milliers de tonnes de gaz à effet de serre. Je ne peux songer à une œuvre qui personnifie mieux les valeurs de cette médaille. Coquitlam et toute la Colombie‑Britannique se portent mieux grâce à Mme Mirjani.
En novembre 2022, j'ai présenté le projet de loi C‑304, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire, inspiré par des organismes comme l'Immigrant Link Centre Society et d'autres organismes de récupération des aliments dans Port Moody—Coquitlam qui s'étaient mobilisés pendant la pandémie, notamment The People's Pantry et le Tri‑Cities Moms Group. Ils ont montré aux gens de chez nous que tout le monde peut jouer un rôle dans la réduction du gaspillage alimentaire, la réduction des émissions et l'inversion de l'insécurité alimentaire.
Je tiens à remercier de nouveau le député néo-démocrate de Cowichan—Malahat—Langford d'avoir appuyé mes projets de loi. Le projet de loi C‑304 vise à faire du 20 octobre la journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire. Le fait d'avoir une journée pour souligner les répercussions du gaspillage alimentaire sur l'insécurité alimentaire permettra de sensibiliser les gens, d'impulser des changements et de trouver des solutions porteuses afin de sécuriser la chaîne alimentaire au Canada.
Chaque année, 60 % des aliments produits au Canada finissent à la poubelle. Dans la moitié des cas, ce sont des aliments frais, comestibles et nutritifs qui pourraient nourrir 4 millions de Canadiens, dont 1 million d'enfants qui n'ont pas toujours accès à une nourriture saine.
Parlons un peu de ces enfants qui n'ont pas toujours accès à une nourriture saine. Selon des recherches menées à l'Université de Toronto, environ 2,1 millions d'enfants vivent dans un foyer aux prises avec l'insécurité alimentaire. Selon Banques alimentaires Canada, le tiers des clients des banques alimentaires sont des enfants; autrement dit, pendant qu'on jette continuellement au dépotoir des aliments parfaitement propres à la consommation, plus de 600 000 enfants dépendent des banques alimentaires cette année. C'est inacceptable. C'est révoltant. Dans un pays qui produit suffisamment de denrées pour nourrir tout le monde, personne ne devrait souffrir de la faim. C'est pourquoi le NPD a fait pression sur le gouvernement pour qu'il mette enfin en place un programme national d'alimentation dans les écoles. Nous sommes fiers de ce que nous avons ainsi accompli pour les enfants et les familles.
Parlons maintenant de mon autre mesure législative, le projet de loi C‑360, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale visant à réduire la quantité d'aliments gaspillés au Canada. Si le gouvernement était aussi résolu que le NPD à mettre fin au gaspillage alimentaire, il reprendrait ce projet de loi à son compte. Il s'agit d'une mesure législative contraignante, contrairement à la motion d'aujourd'hui, qui vise à remédier au problème en n'exprimant qu'un intérêt de pure forme.
Mon projet de loi est le fruit de consultations avec des groupes comme Deuxième récolte, Fresh Roots, FoodMesh et le Conseil national zéro déchet, qui ont les solutions dont nous avons besoin. Il ne reste au gouvernement qu'à donner suite au projet de loi C‑360. Je lui demande, en fait, d'en faire un projet de loi d'initiative ministérielle.
Je suis heureuse qu'on reconnaisse ce problème, mais je tiens à dire clairement que la motion à l'étude ne fera rien pour le régler. Il y a huit ans, les libéraux et les conservateurs ont voté contre une loi visant à instituer une journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire et à prévoir l'élaboration d'une stratégie nationale.
Je ne suis pas surprise de voir les conservateurs voter contre la lutte contre les changements climatiques ni de voir les libéraux protéger les grandes chaînes d'alimentation et leurs profits, mais je suis surprise qu'on présente une motion non contraignante au lieu d'une mesure législative complète. Tout le travail requis pour arriver à un projet de loi complet et contraignant a déjà été fait; le député a encore le temps de travailler avec son gouvernement pour que cette mesure se concrétise. Je ne comprends pas pourquoi il choisirait de ne pas le faire, bien que les libéraux aient souvent tendance à prétendre se soucier d'un enjeu mais à briller par leur absence quand vient le temps d'agir.
Le besoin de longue date d'adopter une stratégie nationale visant à réduire le gaspillage alimentaire devient de plus en plus évident, et de nombreux partenaires sont prêts à faire ce travail. À l'instar du travail de l'Immigrant Link Centre Society, dans Port Moody—Coquitlam, il existe d'innombrables programmes partout au pays qui font ce qu'ils peuvent pour lutter contre ce problème grandissant, mais ils ont besoin du soutien du gouvernement.
J'implore le gouvernement libéral de prendre la question au sérieux et de saisir dès maintenant l'occasion d'élaborer une stratégie avec ses partenaires. Les Canadiens qui souffrent d'insécurité alimentaire et tous les gens qui sont profondément préoccupés par les conséquences des changements climatiques ont besoin de plus qu'une simple motion qui exprime l'opinion de la Chambre. Il est important de reconnaître ce problème, mais la solution existe depuis au moins huit ans. Le gouvernement libéral devrait donc agir dès maintenant.
En terminant, j'exhorte mes collègues à se joindre à moi pour réclamer des mesures concrètes dans ce dossier crucial. Le gouvernement ne doit pas attendre plus longtemps pour adopter un projet de loi qui propose des mesures concrètes pour réduire le gaspillage alimentaire. Travaillons ensemble pour bâtir un Canada où aucun aliment comestible ne pourrit dans un site d'enfouissement. Encore une fois, je demande au gouvernement de faire du projet de loi C‑360 un projet de loi d'initiative ministérielle. Le gouvernement ne devrait pas faire attendre les Canadiens plus longtemps.
Madame la Présidente, je suis d'accord à bien des égards avec les principes que la députée a soulignés concernant l'abondance de nourriture que l'on gaspille. Les collectivités peuvent améliorer les choses, tout comme les gouvernements.
En revanche, je ne partage pas son avis sur l'importance de la motion présentée par le député de Willowdale. Je crois qu'il a su comprendre un problème très important auquel les Canadiens peuvent s'identifier et il lui a donné la forme d'une motion qui, j'ose l'espérer, sera adoptée. Je le félicite, lui et ceux qui l'ont aidé à présenter cette motion aujourd'hui, pour leurs efforts. J'ose croire que tous les députés l'appuieront. Je crois comprendre que le Bloc a des réserves à ce sujet. Je ne suis pas d'accord. Je suis nationaliste; je crois au Québec, au Canada et à toutes les provinces. Les besoins sont présents dans chaque région où il y a du gaspillage et où la faim sévit. Nous devons y remédier ensemble.
Je tiens à souligner l'importance des organismes à but non lucratif ainsi que la générosité dont font souvent preuve les producteurs. Je tiens tout particulièrement à les remercier. C'est parce qu'ils comprennent ce problème depuis déjà plusieurs années que des banques alimentaires, des groupes comme la Winnipeg Bear Clan Patrol et beaucoup d'autres organismes, petits et grands, contribuent à combler l'énorme besoin qui existe.
J'estime que la motion est très positive parce qu'elle contient des mots puissants par lesquels la Chambre des communes s'engagerait, je l'espère, à y donner suite. Je pense à certains organismes et à certaines politiques. À titre d'exemple, l'une des premières choses qui me sont venues à l'esprit quand j'ai lu la motion, c'est le programme national d'alimentation dans les écoles que le gouvernement vient de mettre en place. Je me suis dit que, dans le cadre de sa mise en œuvre et des collaborations avec d'autres administrations, il serait possible d'intégrer des éléments concernant le gaspillage alimentaire. Il pourrait être possible d'agir en ce sens, puisqu'il s'agit d'un programme dirigé à l'échelle nationale. Comme on l'a souligné, des centaines de milliers d'enfants bénéficieront directement de ce programme, et il pourrait aussi procurer des avantages plus indirects.
Je pense aux modifications apportées à la Loi sur la concurrence pour tenter de faire baisser les prix des denrées alimentaires. Je me demande ce que nous pouvons faire pour stabiliser le coût des denrées alimentaires. Outre ces politiques, nous devons reconnaître l'ampleur du gaspillage. Selon moi, pour avoir le plus grand impact et réduire le gaspillage de la manière la plus efficace, on devrait favoriser une plus grande participation de la part des organismes locaux, car ils ont des liens avec les entreprises locales et peuvent en tirer parti.
Dans les Prairies en particulier, il y a le bien-aimé et énorme secteur agricole. L'autre jour, j'ai eu l'occasion de parler de mon dernier vol à destination de Winnipeg. En regardant vers le bas, nous avons vu le sol, car il n'y avait pas de nuages, et nous avons vu de vastes superficies de produits agricoles, y compris le blé et le canola. La beauté des Prairies ne peut nous échapper quand on voit l'abondance de nourriture qu'on y produit.
Lorsqu'il est question de production d'aliments, je pense aussi à des entreprises comme les Aliments Maple Leaf, qui transforment des millions de porcs dans la province du Manitoba, ou à HyLife, une entreprise de Neepawa. Je pense aux éleveurs de poulets et à l'importance de la culture maraîchère. Pensons au distributeur Peak of the Market et au bon travail des producteurs.
L'une des choses qu'ont en commun les agriculteurs, les transformateurs et les distributeurs, c'est leur intérêt pour la lutte contre le gaspillage alimentaire. Ils aident souvent, à grands coups de palettes bien garnies, des organismes sans but lucratif qui distribuent des aliments. Je pense à Purolator et à la LCF, et à la quantité de nourriture qu'ils donnent. Les exemples abondent. Là où il y a beaucoup de place à l'amélioration, c'est probablement dans les restaurants et les autres entreprises de l'industrie hôtelière, mais il y a tellement de liens à faire.
C'est pourquoi je propose, à titre de contribution au débat, que les gouvernements à l'échelle nationale, provinciale et municipale cherchent des moyens d'offrir, comme le propose la motion, des incitatifs à l'égard des contributions alimentaires de toutes sortes. C'est une mesure qui contribuerait grandement et directement à réduire la quantité de nourriture qui aboutit dans les sites d'enfouissement. Si nous prenions des mesures énergiques dans ce dossier, nous pourrions véritablement changer les choses.
Interpréter la motion présentée aujourd'hui par le député de Willowdale comme une occasion de mettre en lumière cet enjeu et de faire émerger un consensus envoie un message puissant et très fort au large éventail des parties prenantes: les dirigeants de notre pays ont conscience de l'importance de cet enjeu. Il n'y a pas qu'un ordre de gouvernement qui peut apporter une contribution positive, nous le pouvons tous.
Autrement dit, il faut penser à la nourriture que nous avons chez nous. Au lieu de la jeter, souvent sans qu'elle ait atteint sa date d'expiration, donnons-la à un organisme ou apportons-la à un match, si nous ne pensons pas la consommer. Nous sommes tous les témoins directs de la générosité exceptionnelle de certaines personnes, c'est une qualité qui fait la renommée des Canadiens partout dans le monde. C'est une bonne approche.
Je remercie le député d'avoir parlé de ce problème et de l'avoir porté à l'attention de la Chambre des communes.
Madame la Présidente, on dit souvent que l'enfer est pavé de bonnes intentions. Je crois que la motion des libéraux sur une stratégie alimentaire nationale est un bon exemple. Ce qui est intéressant, c'est qu'à de nombreuses occasions, les libéraux ont tenté de s'attaquer à un problème créé par leurs propres politiques.
Revenons un peu dans le passé. En 2018, les libéraux ont présenté le rapport du Conseil national zéro déchet concernant une stratégie nationale pour éviter le gaspillage alimentaire. En 2019, ils ont présenté un autre rapport, d'Environnement et Changement climatique Canada celui-là, sur la réduction du gaspillage alimentaire au Canada. En 2020, ils ont dépensé plus de 20 millions de dollars sur le Défi de réduction du gaspillage alimentaire. Je suppose que les millions de dollars dépensés pour ces différents programmes n'ont rien donné. Nous voici maintenant en 2024, et nous sommes saisis d'une autre motion portant sur une autre stratégie nationale de réduction du gaspillage alimentaire.
Cela semble être la logique libérale habituelle. Les libéraux causent d'énormes problèmes, et un nombre record de Canadiens sont confrontés à l'insécurité alimentaire, et ils sont obligés de se tourner vers les banques alimentaires pour nourrir leur famille. Par contre, plutôt que de s'attaquer à la cause profonde de ces problèmes, que le gouvernement libéral—néo-démocrate a lui-même causés, on ajoute un autre niveau de bureaucratie et de tracasseries administratives et on embauche un paquet d'autres fonctionnaires pour tenter de camoufler le problème.
Dans le cadre de cette motion, les libéraux veulent établir une hiérarchie nationale du gaspillage alimentaire. Je ne sais pas exactement ce qu'on entend régler avec cela. En fait, toutes les politiques proposées par les libéraux ont aggravé la situation. J'en ai parlé plus tôt. Selon Feed Ontario, le nombre d'Ontariens qui ont recours aux banques alimentaires a augmenté de 1 million de personnes. Il s'agit d'une augmentation de 25 %, ce qui constitue un nouveau record.
Dans un nouveau rapport, les données du gouvernement montrent que le nombre de Canadiens vivant de l'insécurité alimentaire a augmenté de 111 %. Pensons-y un instant. Cela signifie que près du quart de la population ne sait pas où il trouvera son prochain repas. Ce ne sont pas que des chiffres. Ce sont des millions de parents canadiens qui n'arrivent pas à nourrir leurs enfants.
Les libéraux mettent en évidence tous ces programmes qui sonnent bien, mais ils ont fait de multiples tentatives en ce sens au cours des neuf années du gouvernement libéral—néo-démocrate. En réalité, aucun de ces programmes n'a permis d'accomplir quoi que ce soit. Ils n'ont obtenu aucun résultat, si ce n'est de dépenser des millions de dollars et de forcer de plus en plus de Canadiens à se tourner vers les banques alimentaires, alors qu'ils ont la solution au problème. Nous en avons parlé toute la semaine depuis notre retour au Parlement lundi. Ils peuvent résoudre le problème de l'insécurité alimentaire en abolissant la taxe sur le carbone.
Le député a-t-il son téléphone sur son bureau? Il y a une rétroaction acoustique.
Je rappelle aux députés de ne pas déposer leur téléphone sur leur bureau lorsqu'ils prennent la parole, car cela crée un problème.
Le député de Foothills a la parole.
Madame la Présidente, je m'excuse auprès des interprètes.
Les libéraux auraient la solution s'ils se contentaient d'écouter les conservateurs pleins de bon sens et d'abolir la taxe sur le carbone, qui fait grimper les coûts pour les agriculteurs, les camionneurs, les fabricants, les transformateurs d'aliments et les détaillants. Cette taxe augmente le coût des aliments dans le panier d'épicerie des Canadiens, ce qui fait mal à leur portefeuille chaque jour.
Je remercie mon collègue, le député libéral de Winnipeg‑Nord, d'avoir dit combien il est important que les Canadiens fassent des dons aux banques alimentaires et y soient bénévoles. En fait, la situation s'est tellement détériorée que le député de Kingston et les Îles a dû faire un don de 1 000 $ à une banque alimentaire locale. Si seulement davantage de libéraux suivaient son exemple et faisaient des dons aux banques alimentaires. Beaucoup de banques alimentaires disent qu'elles ne réussissent plus à répondre à la demande, et ces dernières ne seraient pas aux prises avec une affluence record si les Canadiens n'étaient pas confrontés à une crise de l'abordabilité à cause du gouvernement libéral.
Penchons-nous sur certains des autres programmes mis en œuvre par les libéraux, qui ne font qu'aggraver la situation. Les libéraux envisagent également d'interdire les plastiques visés par l'avis P2 sur l'étiquetage sur le devant des emballages. Encore une fois, cela semble être une chose positive, mais — ô surprise —, les libéraux n'ont mené aucune consultation pour comprendre les conséquences de ce genre de politiques. Selon un rapport approfondi de Deloitte sur la politique libérale d'interdiction des plastiques visés par l'avis P2, l'incidence sur les prix des denrées alimentaires serait considérable. Parcourons la liste issue de l'étude Deloitte.
Cette politique augmenterait le coût des produits frais de 35 %, réduirait de 50 % la disponibilité réelle des produits frais au Canada, coûterait 5,6 milliards de dollars à l'industrie, augmenterait le gaspillage de produits frais de 50 % et augmenterait les coûts des soins de santé de plus de 1 milliard de dollars, en raison de la baisse de la consommation de produits frais.
La politique relative à l'étiquetage sur le devant des emballages, avec laquelle les libéraux vont de l'avant, coûtera à l'industrie 8 milliards de dollars, car les entreprises devront modifier tous leurs processus de fabrication d'étiquette. Les Américains ont également déclaré que la question avait une incidence sur les échanges commerciaux et qu'ils n'importeraient pas de produits au Canada, ce qui réduirait encore plus l'accès aux produits frais. Que se passera-t-il alors? Le prix des denrées alimentaires va encore augmenter.
Les conservateurs ont proposé des solutions à ces problèmes. Par exemple, le projet de loi C‑234 éliminerait la taxe sur le carbone pour le gaz naturel et le propane que les agriculteurs utilisent dans leurs opérations de séchage du grain ainsi pour le chauffage et la climatisation des granges et des serres. Cette mesure permettrait aux agriculteurs d'économiser plus de 1 milliard de dollars cette année. C'est sans compter l'augmentation de la taxe sur le carbone le 1 er avril. Que se passe-t-il quand on réduit les coûts de production et le coût des intrants pour les agriculteurs et les camionneurs? Le coût des aliments diminue à l'épicerie. Je répète que les libéraux se sont opposés à cette mesure législative. En fait, ils ont demandé à leurs sénateurs de vider de sa substance ce projet de loi d'initiative parlementaire. Nous savons que tous les groupes d'intervenants du secteur agricole du pays appuient à l'unanimité le projet de loi C‑234, qui rendrait l'agriculture et l'alimentation plus abordables.
Nous avons présenté un certain nombre de solutions pour tenter de régler le problème de l'abordabilité des aliments. Il y a deux ans, les libéraux ont imposé à l'Île‑du‑Prince‑Édouard une interdiction d'exporter des pommes de terre. En fait, les libéraux ont empêché les agriculteurs de l'Île‑du‑Prince‑Édouard d'exporter des pommes de terre fraîches et des pommes de terre de semence, et en plus ils ont payé 24 millions de dollars pour détruire 300 millions de livres de pommes de terre fraîches.
Des agriculteurs de l'Île‑du‑Prince‑Édouard sont venus à Ottawa en voiture et ils ont distribué gratuitement des sacs de cinq livres de pommes de terre à tous les gens qu'ils croisaient sur la rue Wellington. C'était avant que les libéraux soient terrifiés par les camionneurs qui venaient à Ottawa. En fait, ces agriculteurs contribuaient à nourrir les habitants d'Ottawa. C'est toujours la même histoire avec les libéraux: ils prétendent vouloir régler des problèmes qu'ils ont eux-mêmes causés.
Je remercie mon collègue libéral d'avoir présenté une motion que le gouvernement libéral a présentée à maintes reprises dans le cadre de son mandat, sans obtenir le moindre résultat, mais les faits sont clairs: quand les libéraux s'en mêlent, ils aggravent la situation. C'est ce que nous disent les Canadiens, qui n'ont jamais été aussi nombreux à souffrir d'insécurité alimentaire. Quand le quart de la population canadienne ne sait pas où il trouvera son prochain repas, il faut y réfléchir.
Les politiques libérales ont fait du Canada un pays en développement, où les Canadiens ont du mal à se nourrir. Il faut trouver des solutions concrètes, et un gouvernement conservateur, sous la direction du député de Carleton, fera en sorte que les Canadiens aient les moyens de mettre du pain sur la table et de nourrir leur famille.
[Français]
Madame la Présidente, une fois n’est pas coutume. Ce gouvernement tente encore une fois de s’ingérer dans les affaires du Québec et des provinces, par le truchement des municipalités. Les règles relatives à la gestion des produits et des dons alimentaires ne sont majoritairement pas de compétence fédérale. Je me fais un devoir de le rappeler à mon collègue. Soit il n’a pas fait ses devoirs et ne sait pas où commencent ni où s’arrêtent les compétences du fédéral, soit c’est une attaque répétée directe dans les compétences du Québec.
Dans les deux cas, le Bloc québécois ne laissera pas passer cette initiative et s’opposera à cette motion. Qu’on ne me fasse pas dire ce que je n’ai pas dit. Je comprends que cela fait partie d’une intention noble. Seulement, la plupart des solutions que la motion propose sont déjà mises en place, d’un côté par le gouvernement du Québec, mais également par le gouvernement fédéral lui-même via la Politique alimentaire pour le Canada. Les libéraux auraient-ils des pertes de mémoire?
Rappelons que ce sont eux-mêmes qui ont lancé les consultations publiques préliminaires en 2017 au sujet de cette politique alimentaire. Ce sont également eux-mêmes qui l'ont développée en 2018, puis annoncée dans le budget de 2019. S’agit-il d’un aveu d’incompétence ou d'un aveu que leur travail ne fonctionne pas, qu'il n'apporte pas de résultats concrets, ce qui fait qu'ils se sentent obligés maintenant de devoir surenchérir sur leurs propres engagements?
Quand on regarde plus en détail cette dite politique alimentaire, on se rend en effet vite compte qu’elle est vide, qu’elle veut à la fois tout et ne rien dire. Ce n’est pas étonnant qu’elle soit insuffisante. D’un côté, au Bloc québécois, nous sommes d’accord sur le constat. Ce que nous dénonçons, c’est bien la forme que la solution de ce gouvernement prend.
Un rapport de l’ONU, publié en 2021, dévoile que le Canada est le champion incontesté du gaspillage alimentaire. Selon l’étude, chaque Canadien jetterait 79 kilogrammes de nourriture par année, soit 20 kilogrammes de plus que l’Américain moyen. En 2019, 3 millions de tonnes de nourriture ont ainsi trouvé le chemin de la poubelle au Canada. Le rapport rédigé par le Programme des Nations Unies pour l’environnement estime à près de 1 milliard de tonnes la quantité de nourriture gaspillée dans le monde en 2019.
Tout cela a un coût. Selon le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, le gaspillage alimentaire entraîne chaque année au Canada des pertes estimées à 31 milliards de dollars. Bien que les ménages soient responsables de 47 % de ce gaspillage, 53 % sont attribuables à l’industrie. Au Québec, 3,1 millions de tonnes de résidus alimentaires sont rejetés tout au long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, de la terre ou de la mer jusqu’à la table.
En plus d’occasionner une utilisation inadéquate de nos ressources, le gaspillage alimentaire génère des émissions de gaz à effet de serre qui contribuent aux changements climatiques. Comme on le sait, un certain parti à la Chambre qui veut prendre le pouvoir nie l'existence des changements climatiques. On nie les changements climatiques non seulement au sein de la formation politique, mais chez les militants également. Il faut le rappeler aux gens qui nous écoutent en ce moment et qui nous regardent.
Pour endiguer ce phénomène, le gouvernement libéral propose plusieurs éléments dans sa motion. La première est d’établir une hiérarchie nationale du gaspillage alimentaire, qui correspond à une priorisation des mesures à prendre pour réduire ou éviter le gaspillage. Il s’agit donc d’une étape certes importante, mais qui a déjà été franchie grâce aux travaux et à la recherche qui ont été financés par le gouvernement du Québec et Recyc‑Québec. Il souhaite par la suite harmoniser les règlements municipaux et provinciaux concernant la réduction du gaspillage alimentaire et les dons alimentaires, diriger les efforts visant à réduire l’impact environnemental négatif des ressources alimentaires inutilisées et établir des protocoles et des partenariats pour faciliter la redistribution des aliments et les efforts de récupération. Or, la quasi-majorité des lois et règlements qui régissent le gaspillage alimentaire relève des gouvernements du Québec et des provinces. Ce que le gouvernement libéral essaie de nous dire ici, c’est que le fédéral et les gouvernements provinciaux sont hiérarchisés et non pas complémentaires.
Cette interprétation du fédéralisme est une raison en elle‑même de s'opposer à cette motion, bien qu'elle parte d'une bonne intention. Il faut rétablir les faits. Le Québec et les provinces gèrent cet aspect précis en collaboration avec les municipalités, les entreprises et les organismes qui gravitent autour de la production, de la transformation, de la vente et des dons de produits alimentaires. Le fédéral n'a donc rien à faire à ce stade.
On pourrait me dire que l'agriculture est une compétence partagée, donc que la question alimentaire pourrait dépendre d'Ottawa, mais la gestion des ressources et du territoire, de la transformation et de la mise en marché à l'intérieur du Québec et des provinces, ce n'est pas des affaires du gouvernement fédéral.
Le gouvernement à Ottawa participe à l'élaboration et au financement de certains programmes de gestion des risques, de recherche et du commerce interprovincial et international, mais cela ne va pas plus loin. Il faut expliquer cela aux collègues. Quant au gaspillage en soi, la gestion des matières résiduelles et certains projets de dons et de partage de nourriture relèvent de la réglementation municipale, donc, encore une fois, du Québec et des provinces. Je me fais un plaisir et un devoir de rappeler cela aux à mes collègues libéraux.
Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation du Québec, qu'on appelle communément le MAMH, ne relève pas non plus du fédéral. Les municipalités ne sont pas gérées par le gouvernement fédéral, même si celui‑ci aimerait bien ça. De même, le Québec gère les lois relatives à l'environnement et à la salubrité. Le gouvernement fédéral, lui, a un rôle à jouer en matière d'étiquetage plus général et de salubrité lorsqu'il est question d'importation et d'exportation. Or, dans le cadre de ce problème plus global du gaspillage, il n'a pas de rôle concret à jouer.
Après ces précisions, terminons notre liste. Par le truchement de cette motion, le gouvernement veut déterminer les incitatifs politiques et fiscaux pour réduire le gaspillage alimentaire et sensibiliser le public au gaspillage alimentaire, à l'insécurité alimentaire et aux initiatives gouvernementales connexes. Le gouvernement fédéral pourrait s'engager dans ces deux dernières voies. Cependant, il doit le faire en tenant compte des particularités et des initiatives des collectivités qui ont déjà des programmes établis. On appelle cela travailler de manière collaborative.
En effet, on a vu cela dans plusieurs autres secteurs. Le gouvernement fédéral croit aider, mais il complique davantage les choses en multipliant les programmes ou en ajoutant des critères unilatéraux qui ne sont pas adaptés à toutes les situations. Il faut tenir compte des règles environnementales en vigueur, de la structure communautaire et des liens déjà établis par les groupes. Au Québec, c'est le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, conjointement avec le MAMH, qui encadre les initiatives liées au gaspillage alimentaire.
Plusieurs groupes et organismes sont également impliqués dans la gestion de ce dossier. Il y a notamment l'agence de la santé publique du Québec, Recyc‑Québec, les groupes communautaires et les municipalités. Nous avons une politique bioalimentaire propre qui s'étend de 2018 à 2025, dont deux pistes de travail visent respectivement à réduire le gaspillage et les pertes alimentaires et à favoriser les dons alimentaires, ainsi qu'à encourager l'économie circulaire et à valoriser les coproduits.
Le gaspillage alimentaire figure donc parmi les thèmes retenus à titre de « travaux pour aller plus loin » dans le cadre de la rencontre des partenaires de la Politique bioalimentaire de mai 2019 et du Plan d'action 2018-2023 pour la réussite de cette même politique, rendue publique en janvier 2020. Par ailleurs, l'édition 2021 de ce plan d'action prévoit la mise en place d'un chantier sur le gaspillage alimentaire en collaboration avec les partenaires bioalimentaires.
Notons également qu'à partir de 2015, le Québec a mis en place des mesures fiscales favorisant les dons aux banques alimentaires dans le but de contrer le gaspillage alimentaire et l'insécurité alimentaire, notamment un crédit d'impôt pour les dons.
Le Québec est donc actif dans ce domaine, et nous souhaitons que cette demande soit respectée. Au Bloc québécois, nous souhaitons également que les positions concrètes adoptées par le gouvernement du Québec soient respectées. Pour l'instant, nous avons l'impression qu'on travaille en double sans respecter le rôle et les responsabilités qui sont déjà définis dans le cadre de la Constitution. Rappelons que le Québec n'a jamais signé cette Constitution.
Pour l'instant, j'ai plutôt l'impression qu'on s'enlise dans des motions qui ralentissent nos efforts. La balle est dans le camp du gouvernement présentement.
Est-ce que le gouvernement va la saisir et agir de façon concrète?
[Traduction]
Madame la Présidente, permettez-moi de commencer par remercier tous les députés qui ont participé au débat sur la motion no M‑110 concernant la nécessité d'adopter une stratégie nationale de réduction du gaspillage alimentaire et de lutte contre l’insécurité alimentaire.
Plus de 20 % de la nourriture produite au Canada est inutilement gaspillée. Cette situation entraîne un impact économique de dizaines de milliards de dollars pour les familles et les collectivités du pays. Le gaspillage évitable fait grimper les prix dans les chaînes d'approvisionnement alimentaire du pays. Il a donc été très utile d'entendre l'avis de tous mes collègues au sujet de la motion no M‑110.
Ces discussions ont mis une chose en évidence: tout le monde s'accorde pour dire que trop de temps, d'énergie et de ressources sont consacrés à la production de nourriture pour que celle-ci finisse dans les poubelles sans raison. Il est impératif que nous reconnaissions les coûts économiques, sociaux et environnementaux du gaspillage alimentaire. Le gaspillage alimentaire évitable provoque une quantité importante d'émissions de gaz à effet de serre et expose un nombre inacceptable de Canadiens à l'insécurité alimentaire.
Tous les partis représentés à la Chambre ont reconnu ces inquiétudes multiples dans les huitième et dixième rapports du comité de l'agriculture, publiés en 2023, et plusieurs gouvernements provinciaux ont commencé à mettre en place des mesures incitatives pour réduire le gaspillage alimentaire.
Même si je suis conscient qu'il peut y avoir des désaccords entre nous, il est évident que tous les députés comprennent que la lutte contre le gaspillage alimentaire et l'insécurité alimentaire est un défi important qui peut être relevé et qui doit l'être. Aucun d'entre nous ne devrait s'opposer à l'élaboration de solutions pour régler ce grave problème à l'échelle nationale ou rester indifférent au gaspillage alimentaire à toutes les étapes, de la ferme à la table.
Si la motion est adoptée, le gouvernement fédéral aura l'occasion d'apprendre d'une multitude de parties prenantes provenant des quatre coins du pays pour mettre au point un plan fondé sur une expérience durement acquise. Nous devons être à l'écoute des exploitants des fermes familiales qui demeurent l'épine dorsale du secteur agricole canadien et d'innombrables collectivités du pays, sans oublier les transformateurs, les brillants chercheurs, les détaillants et les organisations communautaires du secteur alimentaire.
Il est amplement démontré que l'élaboration d'une stratégie nationale contribuera à l'établissement d'une hiérarchie nationale du gaspillage alimentaire, à l'harmonisation des réglementations municipales, provinciales et fédérales ainsi qu'à la détermination des incitatifs fiscaux pour réduire le gaspillage alimentaire.
Les pays comparables prennent déjà des mesures efficaces. Après tout, en 2015, les Nations unies ont établi des objectifs de développement durable qui comprenaient un engagement à réduire de 50 % d'ici 2030 le gaspillage alimentaire. Les États‑Unis, l'Union européenne, l'Australie, le Japon et la Corée du Sud ont tous adopté une stratégie coordonnée, sous la direction de leur gouvernement, afin de quantifier et de réduire le gaspillage alimentaire. Par exemple, en Corée du Sud, les mesures gouvernementales ont fait passer de 2,6 % en 1996 à 95 % en 2022 le taux de recyclage des aliments gaspillés.
Les efforts de réduction du gaspillage alimentaire au Canada restent une priorité, et les organismes non gouvernementaux tels que Banques alimentaires Canada insistent sur le potentiel de la récupération des aliments sains, mais gaspillés, qui peuvent être donnés aux organismes d'alimentation communautaires afin d'aider les membres les plus vulnérables de la société.
Des incitatifs financiers peuvent également aider grandement les producteurs et les transformateurs d'aliments locaux. Il existe des moyens de recycler les aliments gaspillés pour en exploiter la valeur économique. Par exemple, on peut les convertir en nourriture pour animaux, en compost qui servira d'engrais ou en biocombustibles.
Or, malgré les avantages du recyclage des aliments, nous ne sommes pas capables d'en tirer parti pour des raisons d'inaccessibilité, de manque d'information ou d'ordre de grandeur trop limité. Les chercheurs et les militants nous préviennent sans cesse que l'ampleur de la crise du gaspillage alimentaire au Canada persiste et qu'elle est même en train de s'aggraver parce que de l'information erronée circule, les lignes directrices sont ambigües, la réglementation est désuète, les incitatifs financiers sont insuffisants et la coordination fait défaut entre le gouvernement fédéral, les provinces et les municipalités.
S'ils sont laissés à eux-mêmes, les acteurs individuels de nos chaînes d’approvisionnement alimentaire maintiendront les pratiques qui génèrent du gaspillage et refileront les coûts qui s'y rattachent aux entreprises, aux ménages canadiens et à l’environnement. De même, diverses pratiques privées concernant les dates « meilleur avant », l'étiquetage des aliments et les ententes d'approvisionnement avec les fournisseurs mènent souvent à la destruction d'aliments non vendus, mais sains.
Permettez-moi de conclure en...
Je suis désolée, mais le temps de parole du député est écoulé. J'ai essayé de lui faire signe.
Le vote porte sur la motion.
[Français]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 25 septembre, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Comme il est 14 h 25, la Chambre s'ajourne à lundi prochain, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 25.)
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