CIIT Réunion de comité

    Bienvenue à la 118^e réunion du Comité permanent du commerce international.

    Nous consacrerons la première heure et demie aux témoins et la dernière demi-heure à l'étude d'une motion présentée la semaine dernière.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 6 février 2024, le Comité reprend son étude du système Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC, ou GCRA.

    Nous accueillons aujourd'hui Mme Kim Campbell, qui représente l'Association canadienne des importateurs et exportateurs, et Mme Candace Sider, vice-présidente du Conseil d'administration de la Société canadienne des courtiers en douane.

    Nous recevons Louise Upton, associée de Deloitte, qui comparaît par vidéoconférence. L'autre partenaire, Matthew Day, ne peut pas participer aujourd'hui parce que son casque d'écoute n'est pas arrivé à temps. Nous n'avons donc que Mme Upton avec nous aujourd'hui.

    Nous accueillons Renate Jalbert, directrice générale des Affaires réglementaires de Federal Express Canada, qui se joint à nous par vidéoconférence. Nous avons également Barb Miller, présidente d'Otimo Customs. Enfin, nous recevons Tammy Bilodeau, vice-présidente du Courtage en douane et à la conformité douanière chez UPS Canada.

    Bienvenue à tous.

    Comme convenu précédemment, nous allons renoncer aux déclarations préliminaires et passer immédiatement aux questions.

    Nous allons commencer par M. Baldinelli. Vous avez six minutes, je vous prie.

    Merci, madame la présidente.

    J'en profite pour remercier les témoins d'être avec nous cet après-midi pour répondre à nos questions.

    J'ai quelques préoccupations. Nous approchons de la période d'interruption de service, qui commence le 4 octobre. Une fois que nous y sommes, ce sera ce qu'on appelle la « grande explosion ».

    J'aimerais m'adresser tout de suite à Mme Upton, si vous me le permettez.

    Madame, lors de notre réunion précédente, nous avons reçu M. Gallivan de l'ASFC. En fait, il ne s'est pas empressé d'expliquer à qui appartient le système GCRA — c'était une véritable gymnastique verbale. Par conséquent, Deloitte est‑il propriétaire de la GCRA, c'est‑à‑dire du portail? Oui ou non?

    Ce que je peux vous dire, c'est que la GCRA est une solution qui a été élaborée sur une plateforme par Deloitte. L'ASFC détient des droits de licence exclusifs sur la plateforme et les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments de la GCRA.

    Je vous remercie.

    Maintenant, le personnel de Deloitte aide‑t‑il l'ASFC pendant la période d'interruption? Dans l'affirmative, pouvez-vous nous dire combien d'employés sont affectés à cette tâche?

    Le personnel de Deloitte s'occupe du soutien technique; il soutient donc la solution d'un point de vue technique. Il y a environ 150 à 170 personnes qui sont disponibles à cette fin pendant les périodes de transfert et de mise en service.

    Ce serait après la période d'interruption. Ensuite, après la mise en service, il y en a jusqu'à 100...? Pourriez-vous répéter ce chiffre, soit le nombre d'employés de Deloitte qui pourraient être affectés à ce travail?

    Pendant la période de transfert et après la période de mise en service, entre 150 et 170 employés pourraient être affectés au soutien, en fonction du volume et des problèmes qui pourraient survenir.

    Maintenant, les coûts qui seraient engagés s'ajouteraient-ils aux 123 millions de dollars, je crois, qui ont été alloués jusqu'à présent à Deloitte pour ce projet?

    Ce coût est inclus dans le contrat global, tel qu'il a été défini au début du projet. Le soutien et le transfert font donc partie du contrat initial.

    Je vous remercie.

    Je vais maintenant m'adresser à Mme Campbell. Je veux simplement obtenir ses commentaires sur une lettre de M. Gallivan que nous avons reçue le 1^er octobre. C'est presque le même exemple que lorsque M. Weber était ici l'autre jour. Il a indiqué juste avant sa comparution que l'ASFC avait fourni des renseignements supplémentaires et des précisions sur certains aspects.

    Madame Campbell, à la page 2 de la lettre, M. Gallivan dit que selon vous, 40 entreprises ont été autorisées à tester la GCRA. En fait, il mentionne qu'environ « 73 compagnies ont participé au premier exercice ». Vous vous êtes trompée de quatre, parce qu'il y a maintenant 44 entreprises. Pourquoi ce nombre a‑t‑il été réduit?

    Tout d'abord, je ne suis pas au courant de cette lettre, alors je vous remercie de m'avoir fourni l'information.

    J'ai deux ou trois choses à dire. Je renvoie les députés à la déclaration écrite que j'ai fournie, dans laquelle je parle d'une centaine d'entreprises. Je pense que nous sommes en train de nous enliser dans la question de savoir qui est autorisé à faire des tests. Au premier tour, il y avait en fait 75 entités, alors qu'au deuxième, il y en a eu 40.

    Maintenant, on parle aussi d'avoir un service de dépannage avec des délais de traitement de quatre heures. Je crois comprendre que c'est seulement pour les denrées périssables et les situations d'urgence.

    D'après ces 44 vérificateurs, il y a encore des problèmes non réglés que le gouvernement ne peut pas résoudre rapidement. S'ils ne peuvent pas régler le problème des fiches d'incident de 44 entités, comment vont-ils s'y prendre pour plus de 90 000 personnes inscrites au système?

    Nous sommes d'accord, et je pense qu'il y a deux ou trois choses à distinguer ici.

    Tout d'abord, je vais simplement répéter ce que j'ai dit. Nous pensons qu'il y a 200 000 personnes. Encore une fois, disons que c'est 100 000. Nous allons accorder le bénéfice du doute à M. Gallivan là‑dessus. C'est tout de même un peu moins de 200 000 personnes qui verront le programme pour la première fois.

    Il y aura beaucoup de questions sur la façon d'y accéder et de l'utiliser. Ensuite, il y a les fiches d'incident dont vous parlez. Elles portent sur les problèmes des systèmes. Enfin, le troisième volet est le service de dépannage. C'est vraiment l'endroit où une grande partie de ces choses sont réalisées, pour ce qui est du nombre d'entreprises.

    Il y a divers aspects qu'il faudrait comprendre — premièrement, comment s'y retrouver et, deuxièmement, à qui s'adresser —, et il y a chaque fois des réponses différentes.

    Cela ne tient même pas compte de la réconciliation, si c'est demandé dans une fiche d'incident. La réponse pourrait prendre des mois, et c'est un simple copier-coller. Nous avons dépensé 500 millions de dollars pour créer un système, mais il suffirait qu'un agent de l'ASFC se rende sur place et fasse un copier-coller. Je trouve que c'est un peu ridicule. C'est une sorte de cours d'informatique 101 pour les nuls. Je pourrais aussi bien dire: « Éteignez l'ordinateur, et redémarrez‑le. » C'est fou.

    Vous avez soulevé une préoccupation — c'est également important — au sujet de la sécurité des données dans la GCRA. Vous avez dit qu'elles se trouvent sur des serveurs tiers. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet et nous expliquer certaines de vos inquiétudes?

    Nous croyons que les données se trouvent dans un serveur infonuagique non protégé. Nous ne nions pas que l'infonuagique est une bonne option, mais pour ce qui est de l'endroit où c'est, de notre statut « Protégé B » et du fait que nous avons un accord avec les États-Unis sur le partage des données d’exportation, nous sommes extrêmement préoccupés que ces données ne soient pas adéquatement protégées et gérées par le gouvernement.

    Je vous remercie.

    Nous allons passer à M. Sidhu pour six minutes. Allez‑y, je vous prie.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie nos témoins d'être ici aujourd'hui.

    Le projet de GCRA, comme beaucoup d'entre vous le savent, est en cours d'élaboration depuis probablement plus d'une décennie, sous différents gouvernements. C'est un programme colossal qui contribuera à accroître les recettes gouvernementales et la transparence, à moderniser le système et, bien sûr, à ajouter certaines fonctionnalités.

    Aujourd'hui, je pense qu'il est important de dire pourquoi nous proposons la GCRA. C'est important pour ceux qui nous regardent à la maison, mais pour nous aussi de comprendre quelles sont les procédures en place pour aider les importateurs et les facilitateurs commerciaux à s'assurer que le commerce se déroule sans problème à la date d'interruption.

    J'avais une question au sujet du système de fiches d'intervention. D'après ce que vous avez vu lorsque vous avez émis des fiches, était‑ce une situation complexe? Y avait‑il une solution simple? Combien de temps cela prend‑il habituellement? Pourriez-vous me dire ce que vous en pensez?

    Je peux commencer par Mme Sider.

    Je vous remercie de cette question.

    Les situations peuvent être complexes ou très simples. Elles sont toutes gérées dans le même système de fiches d'intervention.

    La fiche est transmise à l'ASFC, qui indique qu'elle répondra dans un délai de 2 à 10 jours ouvrables, selon la gravité du problème financier. S'il s'agit d'un problème lié au grand livre des comptes clients côté serveur, il est concevable que trouver la solution puisse prendre jusqu'à 10 jours.

    Ce que nous avons vu par le passé, c'est qu'il faut quelques jours pour régler les billets, voire des semaines dans certains cas. Il pourrait s'agir de décrets ou de taxes d'accise qui ne se calculent pas correctement. Un certain nombre de problèmes différents pourraient se présenter dans notre gestion des fiches d'incident.

    Madame Sider, je sais que vous représentez la Société canadienne des courtiers en douane, mais vous travaillez également pour ce qui est probablement l'un des plus grands courtiers en douane en Amérique du Nord. Je suppose que vous parlez avec expérience, compte tenu du volume.

    Madame Miller, pouvez-vous mettre les choses en contexte?

    Je pense qu'il est essentiel de préciser que deux services de dépannage seraient mis à profit en cas de problèmes avec le système. La GCRA est un système dorsal. S'il y a un problème de dédouanement, ou qu'une chose ne peut pas être finalisée en raison du système, on appellerait un autre numéro à ce sujet, qui permettrait probablement de régler le problème plus rapidement.

    Il n'est pas réaliste de tout mettre dans le même panier, étant donné qu'il y a une différence importante entre l'interface côté client et l'interface dorsale, et la GCRA est un système entièrement dorsal.

    Par conséquent, pour un décret, comme nous l'a dit Mme Sider, appelleriez-vous l'ASFC au lieu d'ouvrir une fiche d'incident?

    Oui, tout à fait. Je n'enregistrerais pas de billet relatif à la GCRA pour cette raison.

    Quel est le délai de réponse?

    Selon l'heure de la journée où vous appelez, le délai de réponse est habituellement d'environ deux heures.

    D'accord.

    Je tiens à ajouter quelques renseignements, car nos membres ne signalent certainement pas ce délai.

    Mme Miller a tout à fait raison. Il y a le système de fiches d'incident pour les problèmes systémiques, mais aussi le service de dépannage.

    Madame Miller, le chiffre est peut-être différent.

    Cela fait partie de notre défi. Nous sommes toujours à la recherche de processus sur ce qu'il faut faire. La rigueur, c'est qu'à l'heure actuelle, on peut appeler le service de dépannage et attendre assez longtemps que quelqu'un réponde. Ensuite, on vous remet un billet, et on vous dit qu'on vous donnera une réponse dans quelques jours, ou dans une journée. Ensuite, vous recevez une autre réponse disant: « C'est le jour où le service de dépannage vous parlera de cette question. »

    L'autre méthode consiste à remplir un formulaire. Vous allez avoir la même réponse. Vous recevez un accusé de réception, puis il s'écoulera des jours avant que vous obteniez une réponse, suivie d'un rendez-vous à une heure donnée.

    Nos membres ne signalent pas le même délai d'exécution.

    Je crois comprendre que les ressources ont déjà été affectées à ce service de dépannage. Comme vous le savez, lorsqu'un nouveau système est lancé, il y a toujours des problèmes à régler. On nous a dit que tout va bien à 99 %. On s'attarde au 1 %, et l'ASFC y consacre des ressources pour résoudre les écueils. Il est bon d'entendre parler du service de dépannage et de la façon dont nous pouvons simplifier davantage certains des enjeux que vous pourriez prévoir. Cela ne veut pas dire qu'il n'y aura rien.

    J'ai également parlé à certains intervenants de l'enregistrement des importateurs pendant la période d'interruption. Pour ceux qui nous regardent à la maison, la période d'interruption commence ce vendredi et se termine le 21 octobre.

    On m'a dit que dans l'intervalle, on ne pouvait pas enregistrer un numéro d'importation. Si vous êtes une nouvelle entreprise et que vous voulez importer au Canada, vous ne pouvez pas enregistrer un numéro d'importation à ce moment. Cependant, il y a l'Avis de douanes 24‑29.

    On peut y lire ceci:

    Pouvez-vous me parler de ce processus provisoire qui a été établi en mai?

    Cette question s'adresse peut-être à Mme Miller.

    L'important, c'est qu'il y a eu un changement important dans le processus d'importation lorsque l'Avis de douane 24‑18 a été publié. On a éliminé la ligne d'assistance aux courtiers qui nous aidait à enregistrer les gens.

    Cependant, le processus d'enregistrement ne relève pas de l'ASFC, mais plutôt de l'ARC. Si vous avez un nouvel importateur ou une nouvelle entreprise, il y a encore un processus d'enregistrement auprès de l'ARC. S'ils essaient d'obtenir un numéro d'importation ou de faire activer un numéro d'entreprise d'importation... Ce processus a été rectifié et communiqué. Ce n'est peut-être pas la meilleure solution, mais lorsque l'avis de douane est tombé en mai... Il y a des services qui nous permettent de faire des signalements et d'organiser les choses.

    Tout ceci retarde...

    À quoi ressemble ce processus, très rapidement?

    Le processus consiste à prendre la même documentation et à l'envoyer au service de dépannage. C'est là que nous adressons actuellement nos billets de courtage pour l'enregistrement. Nous l'envoyons et attendons une réponse. Habituellement, on nous dit — s'il s'agit d'une entreprise canadienne — que nous obtiendrons une réponse qui active un numéro d'entreprise déjà enregistré. En tant qu'entreprise canadienne, nous avons habituellement un délai de réponse d'un jour, jusqu'à maintenant. Dans le cas d'un non-résident qui n'est pas enregistré au Canada, le temps d'attente pour obtenir ce numéro d'entreprise est déjà de quatre à six semaines. C'était avant la GCRA.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Savard-Tremblay, vous avez la parole pour six minutes, je vous prie.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie l'ensemble des témoins de leur présence.

    Comme l'a mentionné mon collègue tout à l'heure, nous avons reçu une lettre de l'Agence des services frontaliers du Canada. Cette lettre vient réfuter plusieurs témoignages que le Comité a entendus la semaine dernière.

    Voici ce qui est écrit dans la lettre:

    Madame Campbell, vous avez eu l'occasion de répondre à certaines affirmations contenues dans cette lettre.

    Madame Bilodeau, aimeriez-vous vous exprimer sur cette réfutation de votre témoignage?

    Absolument. Je ne peux pas parler du nombre d'appels que le gouvernement reçoit. Je ne peux certainement pas attester ou nier ce qu'il déclare. Je ne peux parler que de la réalité de notre organisation. Comme je l'ai indiqué dans mon dernier témoignage, pour notre part, nous n'avons pas reçu de réponse dans les 24 heures sur les fiches d'incidents qui ont été ouvertes par notre organisation pendant le processus d'enregistrement et de mise à l'essai.

    Cela dit, j'ai également affirmé que, chez UPS, nous avons travaillé avec diligence avec nos clients. Nous avons fait beaucoup de sensibilisation auprès d'eux pour essayer de les convaincre de se joindre à nous. Nous sommes évidemment déterminés à ce que ce soit une réussite. Ce qui est malheureux, c'est que le succès de la mise en œuvre de la GCRA dépend de l'adoption par tous les importateurs commerciaux, comme nous le savons. Dans le cas d'UPS et de certains de nos homologues, beaucoup moins de 50 % de nos clients se sont inscrits au portail client de la GCRA. Comme je l'ai dit, pour UPS en particulier, c'est 20 %. Il s'agit généralement de petits importateurs. Ils importent peu, mais ce sont des joueurs actifs qui ont fait affaire avec UPS au cours des 12 derniers mois.

    Ce qui me préoccupe encore, c'est que nous avons un faible taux d'adoption par notre clientèle. Évidemment, je suis déterminée à faire en sorte que nos clients ne subissent pas de répercussions négatives, non seulement au moment de la mise en œuvre, mais aussi après que les mesures transitoires seront terminées. Nous sommes reconnaissants de ces mesures, mais elles ne seront en vigueur que pendant 180 jours et 12 mois, respectivement. C'est ce qui m'inquiète.

     Merci, madame Bilodeau.

    Madame Campbell, vous nous avez fait parvenir une lettre dans laquelle vous demandez, au nom de votre association, que la suite des choses se fasse sous le parrainage d'une autorité tierce. Pouvez-vous développer cette idée?

    Nous avons vraiment l'impression que c'est essentiel à mesure que nous progressons. Nous avons appris que même lorsque nous avons obtenu un sursis, rien n'a changé. Nous pouvons également voir, juste en entendant un peu ce que dit M. Gallivan dans la lettre qu'il a envoyée au Comité, que c'est quand même devenu un scénario où c'est la parole de l'un contre celle de l'autre. Nous avons vraiment besoin de quelqu'un qui peut participer aux discussions, comme nous en avons parlé, et fournir un cadre pour une mise en œuvre réussie. Pour nous, même si nous avons obtenu le sursis dont nous avons évidemment parlé, nous avons quand même besoin de cette entité ou de cette personne pour nous rassembler et pour que nous nous entendions sur un cadre qui nous permettra tous d'aller de l'avant avec une mise en œuvre réussie.

    On en a parlé la dernière fois. Je crois que vous disiez, à moins que ce n'ait été un collègue ayant des préoccupations semblables aux vôtres, que le fait d'avoir une date précise pour le lancement du système serait un peu difficile et pourrait ne servir à rien, comme on l'a vu depuis le mois d'avril, quand le report a été annoncé. En effet, le sursis n'a pas été utilisé convenablement et on est resté à la case départ. On a beau donner quelques mois de plus, si on sait qu'il y a un mur, il est nécessaire de ne pas foncer dedans. C'est pourquoi, selon vous, il faut confier le jugement relatif au lancement du système à une autorité tierce.

    Oui. Je dirais que nous avons peut-être déjà franchi un peu la première étape, car nous avons dit que nous avons progressé davantage pour ce qui est de la certification, ce qui est formidable. Le défi demeure que beaucoup de ces ingénieurs en logiciels viennent tout juste de développer leurs produits. De nombreuses personnes peuvent affirmer qu'elles ont une solution intégrée. Autrement dit, elles créent leur propre solution. Encore une fois, toutes les mises à l'essai, la création de l'interface et l'importation des clients sont retardées, car on ne peut pas mettre ces choses en œuvre. C'est à cause de toutes ces autres raisons. Je dirais que nous avons progressé, mais pas autant que nous l'aurions voulu, loin de là.

    Merci beaucoup.

    Je suis désolée. Il reste deux secondes.

    Monsieur Cannings, allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci d'être revenus nous voir aujourd'hui.

    Il y a beaucoup de choses à décortiquer ici.

    J'aimerais commencer par Mme Bilodeau. Vous avez parlé des clients occasionnels, des petits clients qui importent régulièrement des matériaux, mais qui ne le font pas très souvent. Ils ne consacrent peut-être pas autant d'efforts à la formation ou ils ne se contentent pas d'obtenir la formation et s'inscrivent également. Pouvez-vous parler des répercussions négatives qu'ils subiraient? S'ils veulent importer quelque chose dans deux ou trois mois, et s'ils n'ont toujours pas franchi ces étapes, à quoi ressemblera le processus pour eux? Je crois comprendre que cela se fait à la fin. Ils peuvent acheminer leur produit au Canada. Je suppose que le calcul des tarifs et des frais vient après. Pouvez-vous tout simplement décrire à quoi ressemblera le processus pour eux s'ils essaient de tout faire en même temps?

    Je vais commencer par répéter les mesures de transition qui ont été mises en place. Comme je l'ai dit, nous en sommes certainement reconnaissants.

    Dans le système de la Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC, les importateurs commerciaux doivent tous s'inscrire au portail client. Ils ont besoin pour cela de leur propre numéro d'entreprise; ils doivent verser une garantie ou faire un dépôt en espèces pour pouvoir importer des biens et les faire dédouaner sans payer à la frontière, et ils doivent déléguer des pouvoirs à leur courtier en douane.

    Pendant la période de transition de 180 jours, l'ASFC renonce à exiger la garantie ou le dépôt, mais après 180 jours, sans ce dépôt ou cette garantie au dossier de l'ASFC, ils devront payer au moment de l'importation, c'est‑à‑dire lorsque les marchandises atteignent la frontière. Ils ne pourront plus faire dédouaner leurs biens autrement.

    En ce qui concerne le numéro d'entreprise, c'est similaire, mais la période de transition est d'un an. Le courtier en douane peut ainsi se servir de notre numéro d'entreprise pour faciliter le dédouanement et la déclaration en détail des marchandises, pour nous permettre d'éviter des pénalités douanières à cause d'un dépôt tardif.

    Je crois que ces exigences deviendront problématiques pour ces petites entreprises qui ne veulent pas immobiliser des liquidités en fournissant le cautionnement et qui ne peuvent plus se servir de la garantie déposée par leur courtier.

    Nous voyons plusieurs centaines de clients, peut-être des milliers, partout dans le secteur — et Mme Jalbert peut probablement en témoigner du point de vue d'un transporteur express — qui arrivent à la frontière sans courtier en douane au moment de l'importation. À l'heure actuelle, nous facilitons le processus le dédouanement pour eux, au moyen de leur numéro d'entreprise ou du nôtre, et sans aucun doute de notre cautionnement, et nous nous assurons que les droits et les taxes sont payés à l'ASFC. Nous assumons le risque financier en les facturant après le fait.

    Toutes ces choses vont changer après les mesures de transition, et nous avons soulevé des préoccupations à ce sujet. Elles ne se rapportent pas à la mise en œuvre du système de la Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC en tant que portail de déclaration en détail, mais plutôt à l'obligation de s'inscrire. Les transporteurs express estiment que si nous pouvions dissocier l'obligation de s'inscrire des entreprises et en faire un programme facultatif, nous pourrions nous conformer aux exigences de déclaration en détail — les droits finaux et la facilitation des taxes — en tant que secteur, ce qui permettrait de rendre le processus beaucoup plus simple.

    Soyons clairs: votre principale préoccupation se rapporte plus à une dissociation. Il n'est pas autant question de la formation et de ce genre de choses, mais plutôt de la façon dont le nouveau système fonctionnera.

    Oui. Il est question des complications supplémentaires pour les petites entreprises qui ne sont pas des expertes de l'observation des programmes commerciaux et de la complexité accrue pour elles, ce qui va nuire aux échanges commerciaux selon moi. Elles ne voudront pas importer au Canada si cela devient trop complexe.

    Rapidement, si nous reportions tout cela encore six mois, cela ne réglerait pas nécessairement ces préoccupations. Nous avons, de toute façon, une période de transition pour...

    Un sursis, à lui seul, ne changerait pas ces faits.

    J'ai 44 secondes.

    Y a‑t‑il quelqu'un ici qui aimerait faire des observations à ce sujet?

    Je pense que ce qu'il faut établir ici, c'est qu'il y a une grande différence entre une délégation de pouvoirs sur le portail et l'inscription d'un importateur.

    Comme on l'a mentionné, un importateur peut être inscrit et ne pas déléguer de pouvoirs à un fournisseur de services, ce qui signifie que ce fournisseur de services ne saurait pas s'il est inscrit ou non. Il n'est pas réaliste de supposer que chaque personne qui a obtenu un dédouanement avec un service de messagerie possède une petite entreprise. Il y a de nombreux importateurs qui ne se servent des services de messagerie que pour les petits envois, mais pas les autres.

    Personnellement, j'ai fait le travail pour probablement près de 300 importateurs, et ils vont tous demander une délégation de pouvoirs au service de messagerie. S'ils ne s'en servent pas, nous refusons l'inscription.

    Il n'est pas réaliste de croire que s'ils ne sont pas sur le portail, des pouvoirs ont été délégués. Ils ont cette option. Le portail appartient à un importateur, et ils ont ce droit. Ce n'est pas réaliste.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Martel, allez‑y, s'il vous plaît.

     Merci, madame la présidente.

    Madame Campbell, comment l'Agence des services frontaliers du Canada a-t-elle tenu compte de vos préoccupations et suggestions concernant le lancement de son système de Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC, la GCRA?

    Je suppose que vous parlez du dernier lancement, parce que nous essayons de lancer le système depuis 2021.

    Nous parlons de retards récents, mais nous en avons depuis 2021. Habituellement, la réponse ne consiste pas à retrousser ses manches et à trouver une solution. C'est très prescriptif, et nous ne pouvons pas collaborer de manière significative pour que tout le monde progresse.

    Quelle est votre évaluation des risques associés au lancement de la GCRA?

    Je veux d'abord dire que c'est un jour triste pour nous tous ici, peu importe ce qui arrive. Nous sommes tous des personnes très passionnées qui veulent que les choses se règlent à notre frontière.

    Nous avons sondé nos membres, et 80 % d'entre eux ne pensent pas être prêts et demandent un sursis. Une proportion de 20 % n'était pas d'accord; ils sont prêts.

    Quand on démêle cela, on constate que la plupart des gens qui veulent aller de l'avant ont investi beaucoup de temps et d'énergie. Nous sommes tous épuisés. Nous voulons juste retirer le pansement d'un coup sec et voir ce qui se produit. Cela fait partie du risque. Sommes-nous prêts? Nous ne sommes pas certains. Nous pensons qu'il y a beaucoup d'incertitude et de choses épeurantes de l'autre côté. Nous ne savons pas toujours de quoi il s'agit avant de passer à l'action.

    Même lorsque nous parlons de l'expérience vécue sur le portail, nous voyons que beaucoup de personnes n'arrivent même pas à y avoir accès. Nous avons eu une excellente discussion avec certains de nos collègues de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante hier. Beaucoup de leurs membres ont encore de la difficulté. Nous savons que d'autres associations ayant des intérêts similaires ont transmis des lettres.

    En général, tout le monde dit la même chose: nous ne sommes pas prêts.

    Avez-vous des préoccupations en ce qui concerne le niveau de formation que vous avez reçu sur le système?

    Je vais céder la parole à d'autres de mes collègues ici, car j'ai l'impression que les personnes qui ont pu se pencher là‑dessus pendant les tests de simulation de l'expérience de la Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC ont un avantage concurrentiel par rapport aux autres.

    Je peux vous donner mon point de vue et vous dire ce que nous entendons de la part de nos membres. Nos membres se sentent très stressés. C'est mon poste de bénévole. Pour mon emploi rémunéré à temps plein, je suis courtière en douane. Je travaille avec un fournisseur de services très bien connu qui offre des logiciels. Nous avons tous de la difficulté en ce moment. On a de la difficulté à essayer de nous former. Nous avons de la difficulté à gérer notre personnel puis à essayer de sensibiliser nos clients.

    C'est un peu là que nous en sommes en ce moment.

    D'autres témoins pourraient certainement intervenir s'ils voient les choses différemment.

    Compte tenu des défis rencontrés jusqu'à présent, est-ce que vous pensez vraiment que le calendrier de déploiement de la GCRA est réaliste?

    Je dirais que ce n'est pas réaliste. L'approche n'est pas réaliste.

    Dans notre mémoire — nous en avons parlé au mois de mai —, nous disons que c'est l'approche « big bang » qui est vraiment problématique. Nous étions parfaitement d'accord avec M. Gallivan lorsqu'il a dit au Comité dans son exposé au début de l'année que les personnes prêtes pouvaient aller de l'avant.

    Encore une fois, nous voulons dire que nous appuyons cette approche. C'est l'approche que nous devrions adopter. Les personnes prêtes devraient pouvoir aller de l'avant, et les autres devraient pouvoir en faire autant à mesure que nous apprenons à connaître le système, que nous nous assurons qu'il est stable et toutes ces choses. C'est encore ce que nous continuons de dire à ce stade‑ci.

     Donc, si je comprends bien, vous pensez être prêts pour le lancement de la GCRA.

    Je devrai être prête si on me force à l'être, et c'est ainsi pour tous nos membres. Nous ne connaissons pas les ramifications, mais de toute évidence, nous n'avons peut-être aucune autre option à ce stade‑ci, d'après ce que l'ASFC continue de dire.

     Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous passons à M. Sheehan, s'il vous plaît, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Je vous souhaite de nouveau la bienvenue. C'est une discussion très importante.

    Je représente Sault Ste. Marie, la circonscription, c'est‑à‑dire Sault Ste. Marie et les environs. C'est un passage frontalier. Nous savons que les gens viennent à Sault Ste. Marie avec leurs choses en franchissant le pont. Cela arrive par bateau. Il y a des ports. Cela arrive par train. Cela arrive de toutes sortes d'autres façons, par exemple par avion. Une grande partie des échanges commerciaux passent par ces villes frontalières d'un bout à l'autre du Canada. Sault Ste. Marie en fait partie.

    Je viens du milieu des affaires et du développement économique. J'ai eu ma propre petite entreprise et j'ai fait une série de missions commerciales pour la société de développement économique locale. Je connais une grande partie des personnes qui travaillent dans votre domaine.

    L'une des choses que j'ai remarquées lorsque j'ai réfléchi à tout ce système de Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC, c'est le processus d'intégration de l'informatique dans nos systèmes. J'ai déjà vu cela il y a très longtemps. J'ai fréquenté l'Université d'État du lac Supérieur à Sault, au Michigan. Les gens traversaient la frontière, et la paperasserie était horrible. Les gens passaient beaucoup de temps à la frontière pour essayer de faire passer leurs choses — ils faisaient venir leurs courtiers en douane et continuaient de le faire. Au fil du temps, j'ai travaillé pour le premier site Web adapté au commerce dans le Nord de l'Ontario. À l'époque, on voyait des gens essayer de se tourner vers l'informatique, mais on observait également une certaine résistance pour diverses raisons et à cause de choses compliquées. Il y avait parfois des bogues dans le système, mais c'était parfois lié à la sensibilisation et à la formation comme M. Cannings l'a mentionné plus tôt. L'une des choses que j'essaie de comprendre maintenant... Les entreprises ont maintenant commencé à changer. Elles ont des plateformes et des systèmes informatiques en place pour accélérer les processus.

    Je pense que ma première question sera pour Deloitte, car il ne restera bientôt plus de temps.

    Quelles sont les conséquences du report six mois plus tard du lancement du système de la Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC, si vous voulez bien répondre à cette question.

    Je crois que vous êtes en ligne.

    En effet.

    Merci de la question. Je pense qu'elle est importante.

    Le système proprement dit continue d'être mis à l'essai. Pendant la période de transition, nous avons effectué plusieurs conversions fictives pour le mettre en service. Je pense que ce qui est très important ici, c'est que nous remplaçons un système de déclaration en détail que le gouvernement du Canada utilise depuis plus de 30 ans — un système qui, de son propre aveu, a désespérément besoin d'être remplacé. Si je comprends bien, il y a eu des problèmes pas plus tard que ce matin. Le système ne fonctionne pas et continue de créer des difficultés. Je pense que reporter encore une fois le lancement continuera de créer des conditions difficiles.

    Je fais ce travail de mise en œuvre depuis plus de 30 ans... Je pense que vous avez dit qu'il n'est pas rare d'être inquiet dans une certaine mesure. Pour certaines choses, il n'est pas rare d'avoir l'impression que ce n'est pas tout le monde qui est prêt. Ce que j'ai vu auprès de clients dans ce cas‑ci, c'est que, à moment donné, il est important d'aller de l'avant. Votre réponse pour appuyer le système, une fois qu'il entrera en service... La capacité de recourir aux bonnes ressources pour offrir ce soutien est également importante.

    C'est à cet égard que je pense que nous continuons de nous préparer et de veiller à ce que la solution de gestion des cotisations et des recettes soit prête à entrer en service.

    Vous avez la réputation d'être bons avec les chiffres.

    Quel serait le coût d'un report de six mois pour les contribuables? Vous n'avez pas parlé des coûts.

    Je ne peux pas parler du coût global, car je ne suis pas au courant de tous les coûts à l'ASFC.

    Ce que je peux dire, c'est que, historiquement, nous avons vu que le coût d'un report de six mois peut être de 20 à 30 millions de dollars. C'est le chiffre approximatif que je peux vous donner à ce stade‑ci.

    C'est environ 30 millions de dollars.

    Merci beaucoup.

    J'allais vous demander si le contrat que vous avez conclu avec l'ASFC autorise un report de six mois à ce stade‑ci.

    Il faudrait que nous ayons des discussions sur le rôle de Deloitte pendant cette période de six mois.

    D'accord.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Savard-Tremblay, vous avez deux minutes et demie, s'il vous plaît.

     Merci, madame la présidente.

    Tout d'abord, concernant la demande qui nous est parvenue de l'Association canadienne des importateurs et exportateurs, une motion est sur la table pour demander un report. Je vais y proposer un amendement pour ajouter l'intervention d'une autorité tierce. Si c'est adopté, ça fera partie de la recommandation que le Comité fera ensuite à la Chambre.

    Madame Sider, de la Société canadienne des courtiers en douane, nous avons reçu votre mémoire. Malheureusement, il n'était pas en français. Je vous invite donc la prochaine fois à envoyer également une version française de vos documents.

    Vous mentionnez que les commentaires de vos membres indiquent que près de 70 % des gens seraient en faveur d'un report à avril 2025, et aussi que vos relations avec l'ASFC se sont détériorées récemment. Pourriez-vous nous en dire plus?

    Merci. C'est une excellente question.

    Vous savez, avant les derniers 12 à 18 mois, les partenaires de la chaîne commerciale rencontraient les responsables de l'ASFC tous les mois. L'idée était de tous nous rassembler et d'avoir les mêmes discussions, d'écouter les préoccupations du milieu du commerce et de parvenir à des résolutions afin que nous puissions nous positionner pour aller de l'avant.

    C'est regrettable, mais la relation avec l'ASFC et les intervenants du milieu du commerce extérieur s'est détériorée. Il y a très peu d'échanges. L'ASFC a confirmé avoir une stratégie de communication différente. Elle forme des groupes plus petits pour avoir des discussions franches, mais le problème, c'est que c'est très isolé. Les réunions se déroulent maintenant en vase clos. On discute de certains problèmes avec certains groupes. Ce n'est pas communiqué à plus grande échelle auprès de tous les partenaires de la chaîne commerciale. C'est sans aucun doute une source de frustration.

    Nous sommes tous là‑dedans ensemble. C'est ce que nous avons toujours dit depuis le début. C'est un long projet de modernisation, et nous sommes ici pour appuyer l'ASFC, mais nous avons aussi besoin d'une communication bilatérale. C'est essentiel pour nous permettre de mettre le système en service.

    Une proportion de 60 % de nos membres aimerait reporter le lancement, mais c'est vraiment à cause des conséquences imprévues qui nous attendent. Nous pouvons le mettre en œuvre. Nous pouvons commencer notre période de transition. Nous ne saurons vraiment pas à quoi nous en tenir d'ici à ce que le système soit fonctionnel le 21. Dans le secteur, il n'y a jamais eu de panne de 16 jours. Je ne connais aucun gouvernement qui accepte une période de 16 jours, et cela nous empêche de facturer les frais aux importateurs et de gérer les paiements faits à l'ASFC.

    Notre raison pour passer au système de gestion des cotisations et des recettes, c'était d'avoir une certaine assurance en ce qui concerne les paiements faits au receveur général du Canada et de délaisser les courtiers en douane.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Cannings, vous avez deux minutes et demie.

    Je vais revenir aux représentants de Deloitte.

    Madame Upton, pouvez-vous me dire pourquoi nous avons besoin de cette période d'interruption? Pourquoi ne pouvons-nous pas permettre aux gens de s'inscrire ou pas à partir de maintenant, pour que le démarrage de ce programme se fasse plus graduellement? J'ai l'impression que l'on ne s'inquiète pas tellement à cause de la formation, mais plutôt à cause de cette approche « big bang ».

    Pourquoi a‑t‑on décidé de procéder de la sorte? Ne pouvons-nous pas régler cela maintenant? Pourquoi ne pouvons-nous pas changer notre méthode?

    Je vais aborder votre question sous deux ou trois angles différents afin de situer les choses dans leur contexte.

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, le système que nous remplaçons a plus de 30 ans, et les complications liées à ce système, si nous essayions de faire fonctionner les choses en parallèle — apporter des changements à ce système tout en assurant la compatibilité des processus —, ont fait l'objet de conversations dès le début. Je n'ai pas participé à ces conversations, mais d'après ce que j'ai compris, cette solution n'a pas été jugée envisageable en raison de la complexité du système vieillissant et des technologies existantes.

    Ensuite, la solution est déployée dans le cadre d'une série de différentes versions. Nous en sommes probablement à la cinquième, sixième ou septième version de la solution. Ce n'est pas comme si nous n'avions pas bien réfléchi à la manière de déployer ce système. Nous avons commencé par la version zéro. Nous avons une version que nous avons affectueusement baptisée « V2 », à l'AFSC. Nous sommes en train de passer à V3. Il y a eu différentes versions tout au long du cycle de vie du programme.

    Pour ce qui est de la période d'interruption de 16 jours, il ne faut pas oublier que nous sommes en train de procéder à la migration de 6,7 milliards de dossiers d'anciennes transactions dont l'AFSC a besoin pour assurer le rapprochement des données et posséder un historique de ces transactions à mesure que les choses avancent. Il ne s'agit pas d'une petite quantité de dossiers. Il y en a énormément et c'est en partie ce qui explique la durée de la période d'interruption.

    Enfin, nous nous sommes réservé un peu de temps pour faire face à des situations imprévues. Depuis que je travaille dans ce domaine, j'ai vu toutes sortes de choses imprévues se produire. Cela peut aller d'une coupure d'électricité par la ville à un incendie dans l'immeuble. Nous ne pouvons pas prévoir ce qui se passera; c'est la raison pour laquelle nous nous sommes laissé une marge de manœuvre en cas d'imprévus pendant cette période d'interruption.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Jeneroux, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à tous d'être revenus au Comité pour examiner cette question.

    La période d'interruption de service commencera dans 31 heures. Je n'ai jamais rien vu de pareil pendant mes 10 années ici. Cette interruption est sur le point de commencer, et les gens qui sont touchés ne sont pas convaincus que la situation évolue d'une manière qui leur convient et qui leur permet de mener leurs activités.

    Nous avons vu ce qui s'est passé avec ArnaqueCAN et le système de paie Phénix de ce gouvernement. Ce qui se passe ne m'inspire pas confiance à moi non plus.

    Madame Upton, ma première question s'adresse à vous. Comme je l'ai dit, vous êtes de retour au Comité.

    L'ASFC vous a‑t‑elle demandé d'envisager la possibilité de repousser la mise en oeuvre?

    Les conversations que nous avons eues jusqu'à présent ont porté sur la nécessité d'aller de l'avant et de se concentrer sur la transition, qui commence le 4 octobre.

    Avez-vous eu des conversations à propos de la possibilité de reporter la mise en oeuvre?

    À ce stade‑ci, les conversations se concentrent sur la transition.

    Je comprends que vous avez discuté de la transition, mais j'aimerais savoir si vous avez parlé de la possibilité de repousser la date de mise en oeuvre du 21 octobre.

    Comme je l'ai dit, les conversations auxquelles j'ai participé jusqu'à présent ont seulement porté sur la transition.

    Il n'y a rien de mal à répondre par non. La réponse est-elle non? Vous n'avez pas parlé d'un possible report.

    Je n'ai pas participé à d'autres conversations que celles qui portaient sur la mise en oeuvre de la transition.

    Voulez-vous dire que vous, personnellement, n'avez pas participé à ces conversations ou que Deloitte n'y a pas participé?

    Moi, personnellement, et Deloitte.

    Il n'y a pas de plans. On ira de l'avant le 21 octobre. Il n'y a pas eu de discussions à propos d'un possible report.

    Vous avez déjà dit que le coût est évalué à 30 millions de dollars. J'imagine qu'il doit y avoir des discussions de votre côté sur ce qui se passera en cas de retard. Mais vous êtes en train de dire que, non, il n'y a eu aucune discussion à ce sujet. C'est ce que vous êtes en train de nous dire.

    Les conversations se sont concentrées sur la mise en place du plan de transition et sur ce que nous devrons faire, sur les services de soutien que nous devrons fournir, une fois que l'application sera mise en service. C'est ce sur quoi nous nous sommes concentrés.

    Je comprends que c'est ce sur quoi vous vous êtes concentrés, madame Upton, mais je suis curieux de savoir s'il y a eu une conversation. Il est important que ce comité sache si le gouvernement discute de ce qui pourrait se passer si la mise en oeuvre était repoussée. Il faut aussi dire que cette information est importante pour tous ceux qui se trouvent dans cette salle. Vous dites que Deloitte n'a participé à aucune conversation au sujet d'un éventuel report de la date de mise en oeuvre, qui est le 21 octobre?

    Comme je l'ai dit, les conversations avec Deloitte se sont concentrées sur la transition et sur le soutien qui sera fourni une fois que l'application sera pleinement déployée.

    Je comprends que c'est ce sur quoi vous vous êtes concentrés, mais, je le répète, la question était de savoir si vous aviez eu cette conversation. Me parler de ce sur quoi vous avez mis l'accent plutôt que de répondre par oui ou par non n'est pas du tout la même chose.

    Parlons de ce qui va se passer. Quel sera le rôle de Deloitte à partir du 4 octobre?

    Le rôle de Deloitte sera de continuer à soutenir l'ASFC dans le processus de conversion de la technologie. Nous avons un programme de plus de 2 000 étapes qui devront être franchies pendant la transition, minute par minute et, dans certains cas, seconde par seconde, et ces étapes doivent suivre un ordre séquentiel. Nous travaillons avec l'ASFC pour les déployer correctement. Comme je l'ai dit plus tôt, lorsque le système sera mis en service, le 21 octobre, notre rôle sera d'aider l'ASFC à lancer l'application d'un point de vue technique.

    Êtes-vous convaincue que la mise en œuvre le 21 octobre sera couronnée de succès?

    Tous nos tests, toute notre planification...

    Puisque j'ai une question complémentaire, je vous saurais gré de simplement répondre par oui ou par non. Êtes-vous convaincue que la mise en oeuvre le 21 octobre sera une réussite?

    Je crois que nous sommes prêts pour lancer le système et le déployer pleinement le 21 octobre.

    Merci beaucoup.

    Nous passons à Mme Fortier pour cinq minutes.

     Merci, madame la présidente.

    On en parle depuis très longtemps. Comme on le sait, tout a commencé alors que le gouvernement de M. Harper était au pouvoir. On avait déjà entrepris cette transition, et on la continue aujourd'hui. Comme le disait mon collègue un peu plus tôt, on est à la onzième heure. Selon moi, il faut vraiment se pencher sur les conséquences qu'entraînerait un report et sur celles qu'entraînerait la poursuite du processus.

    Nous avons reçu la lettre de l'Agence des services frontaliers du Canada datée du 1^er octobre. À mon avis, il est important d'en lire un passage, dans lequel l'Agence mentionne ce qui suit:

    La lettre mentionne aussi que plusieurs séances de formation ont été organisées et offertes aux employés pour préparer le terrain:

    Selon cette information, il est clair qu'un report de six mois ne serait ni honnête ni convenable. Dans ce cas, pourquoi insiste-t-on pour obtenir un tel report?

    Nous avons aussi reçu une lettre de Magna International, une entreprise très reconnue. Malheureusement, la lettre a été rédigée en anglais seulement, mais voici ce qui y est écrit:

    Nous croyons qu'il est essentiel d'aller de l'avant avec cette initiative et d'éviter d'autres retards. Magna a investi des ressources considérables dans la préparation de la transition vers la GCRA.

    Comme on le sait, plusieurs petites et grandes entreprises sont prêtes et ont fait les investissements nécessaires.

    Voici un autre extrait de cette lettre datée du 30 septembre 2024:

    Les reports constants de la mise en oeuvre du système de GCRA érodent la confiance et rendent difficile une planification efficace. La mise en œuvre du système dès maintenant apportera la certitude nécessaire pour aller de l'avant, au lieu de prolonger la période d'imprévisibilité.

    J'en aurais beaucoup plus long à dire, mais je vais m'adresser à la représentante de Deloitte.

    Madame Upton, avez-vous réfléchi aux effets qu'un report occasionnerait aux petites et moyennes entreprises qui sont prêtes?

    Je pense que c'est en partie ce qui se trouve dans les extraits de ces lettres que vous avez lues. Si nous repoussons la date de mise en oeuvre, cela créera un climat d'incertitude pour les petites et moyennes entreprises et elles ne seront pas en mesure de planifier leurs activités. Bon nombre d'entre elles ont dit qu'elles étaient prêtes, mais qu'elles ne pouvaient pas se doter d'un plan robuste et déterminer le moment où elles pourront mettre en service leur système et mettre en oeuvre la solution.

     J'ai une dernière question pour vous.

    Imaginez-vous que le système actuel dont vous parlez et qui a 37 ans est en panne. L'Agence en a avisé les entreprises ce matin. Qu'arrivera-t-il si on décide de repousser davantage la mise en œuvre du nouveau système? Le système actuel pourra-t-il continuer de fonctionner, étant donné qu'il tombe déjà en panne, comme c'est arrivé ce matin?

    C'est exactement là où je voulais en venir. Je ne veux pas parler au nom de l'ASFC, mais je pense que ses commentaires ont été assez clairs tout au long du développement de ce programme: elle doit se doter de la GCRA, car le système et la technologie dont elle dispose actuellement sont vétustes.

    Si je ne m'abuse, le système est tombé en panne vers 9 heures. Lorsque je me suis jointe à cette réunion, je ne savais pas trop si la situation avait été réglée. C'est en partie la raison pour laquelle l'ASFC a voulu remplacer le système par la GCRA.

    Merci beaucoup.

    Nous passons à M. Williams pour cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Madame Campbell, j'aimerais revenir au sondage que vous avez mené auprès de vos membres cette fin de semaine ou cette semaine. Sur quoi portait‑il? Quelles réponses avez-vous reçues?

    Le sondage était très simple. Nous demandions à nos membres s'ils seraient en faveur d'un report de la mise en oeuvre. Quatre-vingts pour cent des répondants ont dit qu'ils étaient en faveur et 20 % ont répondu qu'ils étaient contre.

    Là encore, selon ce que j'entends ici, nous comprenons que 20 % des gens sont épuisés et veulent que l'on aille de l'avant, mais ils ont aussi eu la chance de se préparer. Donc, pour répondre à votre question, c'est la réponse que nous avons obtenue.

    Je me tourne maintenant vers Mme Upton de Deloitte. Vous êtes responsable de ce dossier.

    Aujourd'hui, et au cours des derniers jours, nous avons entendu dire que les membres ne sont pas prêts. Qu'est‑ce que cela dénote, selon vous? Qu'entendez-vous?

    Je vais vous donner un peu de contexte. La solution a été mûrement évaluée et réfléchie. Elle a été soumise à 7 000 essais. Comme certains partenaires de la chaîne commerciale vous l'auront dit, des formations ont été données. Ils ont participé aux tests.

    J'ai 30 ans d'expérience dans ce domaine et je sais que l'adoption d'une nouvelle solution s'accompagne toujours d'une certaine nervosité. Il y a toujours une part d'incertitude. Il y a toujours des organisations, des gens ou des employés qui se disent que la solution n'est tout simplement pas prête. Parfois, il est important d'aller de l'avant et de régler les problèmes qui peuvent survenir au fur et à mesure. Dans ce cas précis, nous sommes d'avis que la solution a fait l'objet de tests rigoureux. Nous serons en mesure de soutenir la solution lorsqu'elle sera mise en service.

    Madame Upton, vos intervenants ne sont pas de cet avis. Vous êtes le fournisseur, et le gouvernement vous paie pour veiller à ce que les intervenants soient prêts. Or, ils nous disent qu'ils ne le sont pas.

    Pourquoi Deloitte n'a‑t‑il pas veillé à ce que les intervenants soient prêts? Combien de séances de formation avez-vous organisées? Avez-vous des nouvelles des gens de l'industrie? Est‑ce que vous communiquez avec eux?

    Nous entendons parler de retards et de graves problèmes du côté de Deloitte. Comment réagissez-vous au fait que 80 % des importateurs et des exportateurs disent qu'ils ne sont pas prêts, alors que c'est vous qui vous occupez de ce dossier?

    Comme je l'ai dit, la solution a été mise à l'essai. Nous avons réalisé plus de 7 000 tests.

    Pour ce qui est de l'état de la situation, en ce qui a trait à la préparation, une grande partie de ce travail — la formation et l'état de préparation au changement — relève de l'ASFC. Nous l'avons appuyée dans ce rôle, mais c'est surtout l'ASFC qui a assuré ce rôle, et son rôle...

    Si j'ai bien compris, Deloitte n'a aucune responsabilité à cet égard, et c'est la faute de l'ASFC si les importateurs et les exportateurs disent qu'ils ne sont pas formés ou pas prêts pour ce changement. Est‑ce exact? Est‑ce la responsabilité de l'ASFC ou celle de Deloitte?

    Nous continuons à soutenir l'ASFC en veillant à ce que nos clients et leurs clients soient certifiés et en effectuant différentes mises à l'essai pour évaluer l'expérience client. Nous avons soutenu l'ASFC et nous nous sommes assurés que les bons clients participent aux mises à l'essai que nous avons administrées.

    Nous continuons à soutenir l'ASFC par l'entremise de ce processus de certification en veillant à ce que les clients qui représentent 99,6 % des échanges commerciaux soient prêts. Nous estimons que la solution est au point et que nous serons prêts à fournir des services de soutien à partir du moment où le système sera mis en service le 21 octobre.

    Je répète que les intervenants nous disent qu'ils ne sont pas prêts. Ils ne jouissent pas d'une bonne communication. On ne répond pas à leurs courriels. Aujourd'hui, nous avons appris qu'ils peuvent attendre plusieurs jours avant de recevoir une réponse.

    Comment Deloitte répond‑il aux accusations de mauvaise communication? Quelles mesures seront prises pour rectifier la situation?

    Je pense qu'il vaut mieux poser cette question aux représentants de l'ASFC, qui communiquent avec les partenaires de la chaîne commerciale, en général.

    Je répète qu'il y a de nombreux points de contact et de nombreuses réunions. D'après les conversations avec des représentants de l'ASFC et la participation à des réunions, je sais... il y a eu plus de 120 réunions individuelles avec des partenaires de la chaîne commerciale depuis notre dernière comparution en comité, pour les aider à se préparer et à gérer la communication.

    Est‑ce que c'est vous qui conduisiez ces réunions ou l'ASFC?

    L'ASFC les animait et nous la soutenions.

    J'aimerais préciser une chose: nous sommes aux prises avec de gros problèmes de communication, et je pense que c'est la raison pour laquelle nous sommes saisis d'une motion pour repousser la mise en oeuvre du système. La communication pose problème. Deloitte reçoit un demi-milliard de dollars pour le déployer. Vous dites que Deloitte et l'ASFC se répartissent le travail. Est‑ce exact?

    Deloitte n'est pas responsable des 80 % d'importateurs et d'exportateurs qui sont d'avis que ce système n'est pas au point et qu'il y a des problèmes de communication.

    Ce que je dis, c'est que nous estimons que la solution est prête. Nous croyons que les processus de soutien le sont aussi, et nous serons toujours disposés à fournir des services de soutien après la mise en service du système.

    Merci.

    Monsieur Sidhu, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    J'ai une question pour Mme Miller.

    Vous avez parlé de la délégation de pouvoirs sur le portail de la GCRA et vous avez dit que UPS et FedEx... Lorsqu'une personne s'inscrit, elle n'a peut-être pas délégué les pouvoirs à certaines entreprises.

    Est‑il possible de déléguer des pouvoirs à deux entreprises? Dans l'industrie, les gens vont parfois recourir à une entreprise de messagerie pour envoyer du courrier et utiliser l'expédition par avion pour différents...

    Est‑il possible de déléguer des pouvoirs à deux entreprises?

    Oui. Il n'y a pas de limites à cet égard. Il y a également différents niveaux de pouvoirs qui peuvent être délégués.

    Revenons aux normes de service. On nous dit qu'elles sont de quelques heures, de quelques semaines ou de quelques jours.

    Les témoins peuvent-ils nous transmettre par écrit des exemples de décrets, d'erreurs de code SH indiquant que le produit n'existe pas, ou de calculs des droits et des taxes, que reçoivent les participants aux mises à l'essai du système?

    Il nous serait utile de pouvoir consulter ces renseignements par écrit. Différents témoins nous disent différentes choses.

    Pensez-vous qu'il serait utile que l'ASFC affiche une norme de service? Ce serait sur le plan de... Elle pourrait indiquer que si l'on rencontre tel ou tel problème, il sera réglé dans les 48 heures, mais que s'il s'agit d'une situation un peu plus compliquée, il faudra attendre...

    Est‑ce que ce serait utile?

    Les témoins ici présents peuvent-ils répondre à ces questions?

    Absolument. Nous comptons sur votre soutien à cet égard. Nous le demandons depuis très longtemps.

    Comme vous le savez, j'appuie fermement le lancement. Je pense qu'on ne peut pas faire fi des répercussions financières non seulement pour l'ASFC, mais aussi pour moi, en tant qu'intervenante, et en tant qu'entreprise qui a investi plus de 150 000 $.

    Dans ces un ou deux jours, il faut que je m'adresse d'abord au fournisseur de services. Si j'ai un problème avec le calcul des droits et des taxes, la question ne s'adresse pas à l'ASFC. La question s'adresse à notre fournisseur de services pour savoir s'il y a un problème avec le logiciel qui a été mis au point et qui...

    Je dois vous corriger, madame Miller.

    Si la question était adressée à l'ASFC, l'ASFC interagirait alors avec Deloitte, qui est le fournisseur de services. Nous ne pourrions pas faire cela. Oui, la question pourrait leur être adressée directement, mais l'entente a été conclue entre l'ASFC et Deloitte.

    Si vous me permettez de vous corriger, ce n'est pas exact du point de vue du courtier.

    Il s'agit d'une association. En tant que courtiers, nous communiquons avec l'ASFC par l'entremise des fournisseurs de services. Ces fournisseurs de services ont reçu un numéro de référence du moyen de transport qui a été fourni, par exemple, à Descartes ou à CANdata. En tant que courtiers, nous utilisons ces fournisseurs de services. S'il y a des problèmes liés à l'aspect technologique, nous nous adressons à ces fournisseurs de services, qui communiquent ensuite avec l'ASFC.

    Vous ne vous adresseriez pas directement à Deloitte. Vous vous adresseriez au fournisseur de services, qui s'adresserait ensuite à Deloitte ou à l'ASFC, dans le cadre de l'entente. C'est ce que j'ai compris de mes rencontres avec l'ASFC.

    Oui. En tant que courtiers et importateurs — nous sommes les deux, et nous utilisons le logiciel Tariff Hippo —, nous n'aurions aucune communication directe avec Deloitte. En fait, si nous avons un problème avec notre transporteur, faute d'un meilleur terme — CANdata ou tout autre —, nous nous attendrions à ce qu'il communique avec l'Unité des services techniques aux clients commerciaux de l'ASFC, qui est divisé entre le système GCRA et cela. Il s'agirait de deux domaines différents.

    En tant que parlementaires, nous nous adresserions probablement, en temps normal, à l'ASFC pour savoir ce qui se passe. Je parle du point de vue de mon rôle ici au Parlement. Pour votre part, vous vous adresseriez au fournisseur de services, qui s'adresserait ensuite, sans doute, à Deloitte ou à l'ASFC.

    Pour revenir au coût, nous savons que le coût, comme mon collègue l'a demandé... Retarder le processus de quelques mois coûtera environ 30 millions de dollars. C'est beaucoup d'argent pour le Trésor public. Deloitte en a parlé aujourd'hui, et je pense que l'ASFC l'a également mentionné. Je pense qu'il est important que les membres du Comité et ceux qui nous regardent sachent qu'il y a un coût à retarder le lancement, également, de 30 millions de dollars. De nombreux témoins nous ont dit que certains membres ont des appréhensions, ne sont pas prêts, alors que d'autres le sont. Comment peut‑on régler ce problème? Est‑ce par des normes de service? Faut‑il aider plus d'entreprises à se préparer plus rapidement? Comme l'a dit la représentante d'UPS, il n'y a que 50 %... Madame Bilodeau, avez-vous dit que 50 % de vos clients sont prêts?

    Dans notre cas, c'est 20 % seulement, mais c'est moins de 50 % dans l'industrie du transport express.

    Je peux sans doute y revenir, mais madame Bilodeau, qu'est‑ce qui aiderait plus de clients à s'inscrire? Certains intervenants disent qu'ils sont prêts à aller de l'avant. Vous nous dites qu'un grand nombre de vos clients importateurs ne le sont sans doute pas. Que faut‑il faire, et comment l'ASFC peut-elle aider les nouveaux clients à s'inscrire? J'y reviendrai sans doute lorsque mon tour reviendra.

    Je suis désolée, mais voulez-vous que je réponde maintenant, ou y revenons-nous...?

    Oui, allez‑y. Nous avons besoin de la réponse.

    Ce qui aiderait à accroître l'inscription, c'est plus de communication. Je sais que ce qui nous inquiète, ce sont non seulement les petits importeurs, mais aussi les importateurs non résidents. Il y a eu récemment un webinaire de l'ASFC pour les importateurs non résidents, mais ce n'est, je crois, que dans les deux dernières semaines. Un webinaire pour rejoindre un si grand nombre de clients à l'échelle mondiale est très problématique, et c'est certainement un domaine où nous aimerions obtenir plus de soutien pour inscrire cette clientèle.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Savard-Tremblay, vous avez la parole pendant deux minutes et demie.

     Merci, madame la présidente.

    Je pense qu'il faut préciser à nouveau que même les gens qui sont plus sceptiques sont tout de même favorables à la modernisation du système. Il n'y a pas d'opposition à cette modernisation.

    Je pense ici à vous, mesdames Sider et Campbell: pourriez-vous très rapidement nous en dire davantage?

    Bien sûr. Nous travaillons à la modernisation du système depuis 2010. Je pense qu'il est vraiment important de tenir compte également, car vous essayez de prendre une décision éclairée...

    J'ai réfléchi à ce qui s'est passé au cours des 10 dernières années, et au cours de cette période, nous avons mis en place un guichet unique, qui était géré par Douanes Canada, une équipe formidable. Nous l'avons mis en place sans tambour ni trompette au coût de 30 millions de dollars, tout cela s'est fait à l'ASFC, pendant cette période. Nous avons également mis en place un système d'exportation — encore une fois, avec une équipe formidable au sein du groupe des TI de l'ASFC — pour moins de 8 millions de dollars. Nous avons travaillé ensemble. Est‑ce parfait? Non. Nous aimerions qu'il y ait des changements. Nous ne pouvons pas les faire, parce que nous travaillons tous sur le système GCRA, mais c'est la preuve que l'industrie veut se moderniser et qu'elle travaillera avec l'ASFC pour nous faire tous avancer. J'espère que cela vous aidera.

     Oui, je pense qu'il est important de préciser à nouveau que ce n'est pas une opposition de principe à l'idée de modernisation, tout le monde s'entend là-dessus.

     Madame Sider, dans votre mémoire, vous dites que vous êtes sceptique quant à l'affirmation de l'Agence des services frontaliers du Canada voulant que les erreurs de calcul aient été corrigées. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi?

    Oui. Nous constatons encore des erreurs de calcul — c'était le cas encore la semaine dernière — en ce qui concerne certains reports de droits, les tableaux de la taxe d'accise. Après avoir transmis la déclaration en détail des expéditions commerciales, ce que nous avons reçu en retour ne comprenait aucun calcul de la taxe d'accise. C'est un système qui est censé assurer la bonne répartition des droits et des taxes, alors cela nous inquiète. De toute évidence, il ne fonctionne pas comme prévu.

    Je pense que cela revient à ce que M. Gallivan a dit dans son témoignage, à savoir que sur les 2 000 transactions... Encore une fois, on parle de 2 000 transactions sur des milliers qui sont transmises chaque jour à l'ASFC et traitées. Quel est l'algorithme? L'opération mathématique est exacte, mais l'interprétation de la loi et du règlement soulève beaucoup de drapeaux rouges et de préoccupations, et je pense que c'est ce que nous avons vu historiquement. Lorsqu'une question est soulevée, on retourne voir l'ASFC et l'« équipe GCRA », et souvent, il faut retourner voir le programme. C'est là que nous constatons qu'il y a quelque chose qui cloche entre la politique et le programme et le soutien opérationnel.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Cannings, vous avez la parole pendant deux minutes et demie.

    Merci.

    Je vais m'adresser à Mme Campbell.

    Nous avons déjà eu un report de six mois. Nous avons entendu des témoignages selon lesquels certaines personnes n'aiment pas la rigidité de tout cela, la partie « big bang », le fait que les gens n'ont pas la possibilité d'attendre un peu plus longtemps pour participer. Je crois que ce que j'ai vraiment du mal à comprendre, c'est ce que nous gagnerons à attendre encore six mois, alors qu'il semble y avoir des désaccords structurels. Nous entendons dire que l'ASFC n'a pas bien communiqué. Personnellement, si c'est un problème maintenant, je doute que cela change dans six mois. Nous avons entendu parler des coûts pour le Canada et beaucoup d'entreprises si nous tardons à agir. J'essaie simplement de comprendre quel est l'avantage réel d'un autre report de six mois.

    C'est une position très difficile dans laquelle nous nous trouvons tous, en fait, non seulement en tant qu'industrie, mais aussi nous personnellement, car nous essayons tous de trouver la bonne chose à faire. Je comprends tout à fait.

    Vous avez raison. Cela ne changera sans doute rien d'attendre si nous ne faisons rien différemment. C'est pourquoi, encore une fois, nous continuons de militer en faveur d'une tierce partie. Nous avons simplement besoin de quelqu'un qui peut examiner le tout de façon objective et créer le cadre nécessaire. En ce qui nous concerne, je suis d'accord avec vous que si nous nous contentons de reporter le tout de six mois en pensant que les choses vont changer, ce ne sera sans doute pas le cas, à moins de procéder différemment. C'est l'une de nos recommandations.

    Toutefois, si nous avons raison, nous sommes très inquiets de ce qui se passera si nous allons de l'avant. Qu'allons-nous faire dans ce cas? Nous allons devoir nous démener, essayer de trouver des solutions. Je comprends tout à fait l'idée de ne pas vouloir que cela coûte plus cher. De toute évidence, il y a des répercussions financières. Ce dont Mme Sider vient de parler... Ce qui est ironique, c'est que l'industrie se bat surtout pour dire au gouvernement qu'il ne percevra pas les sommes qui lui sont dues si nous allons de l'avant. Nous savons qu'il y a des problèmes liés à ce dont Mme Sider vient juste de parler au sujet de la taxe d'accise, de la surtaxe et de toutes ces autres sommes qui, selon nous, ne sont pas calculées, sans que l'on sache quoi faire pour remédier au problème.

    Nous n'avons même pas parlé de la taxe de vente provinciale, et je sais que ma collègue de FedEx, qui est en ligne, est une personne passionnée par ce sujet. Actuellement, nous percevons et versons les droits, et nous le faisons au nom de nos clients. L'ASFC nous a dit il y a deux semaines que tous les importateurs vont devoir les verser eux-mêmes, une situation impossible, et ils ne le savent même pas. Madame Jalbert, je suis certaine que vous pouvez nous donner le chiffre. Je pense que nous parlons de 250 millions de dollars, potentiellement, de sommes non perçues, rien que dans ce cas.

    Nous nous battons en fait sur la plupart des sujets dont nous parlons parce que nous craignons que le gouvernement perde des recettes. C'est pourquoi nous continuons de vous inciter à la prudence et de sonner l'alarme; nous nous inquiétons de ce qui ne sera pas perçu en raison de tous les problèmes que nous voyons encore et qui ne sont pas corrigés.

    Merci beaucoup.

    Je suis désolée, monsieur Cannings.

    Nous passons maintenant à M. Baldinelli ou à M. Williams.

    Merci.

    Ma question s'adresse à Mme Campbell ou à Mme Sider.

    Je sais que nous avons parlé plus tôt d'une lettre que nous avons reçue de M. Gallivan. Nous avons reçu aujourd'hui une lettre de M. Mark Weber, le président national du Syndicat des douanes et de l'immigration, le SDI. Il dit:

    N'est‑ce pas là une autre indication qu'il s'agit d'un système qui n'est tout simplement pas prêt à être mis en service?

    À mon avis, oui. Dans la déclaration que j'ai soumise au Comité la semaine dernière, je disais que je souhaitais entendre le point de vue de M. Weber, car il nous manquait sans doute certains renseignements. Bien entendu, nous avons été très alarmés d'entendre ce qu'il avait à dire, car c'est assurément ce que nos membres entendent aussi. Lorsque nous parlons aux agents de l'ASFC, c'est ce qu'ils nous disent. Je l'ai mentionné dans ma déclaration. Il était très alarmant de l'entendre le confirmer.

    Vous avez entendu dans mes questions à Mme Upton que Deloitte n'est pas responsable de la formation; c'est l'ASFC qui s'en occupe. Nous apprenons maintenant que les agents de l'ASFC n'ont pas été formés.

    Que se passe‑t‑il avec la formation? Ce sont vos membres qui disent qu'ils n'en ont pas reçu, que la formation n'a pas été offerte. Vous pourriez peut-être nous donner un peu plus de détails à ce sujet.

    Je peux évidemment m'en remettre à mes collègues. Selon nous, il y a bel et bien eu de la formation. Ils organisent des webinaires. Ils sont en ligne et vous pouvez y jeter un coup d'œil. Cependant, ils ont une idée fixe qui est de faire en sorte que les gens s'inscrivent au portail. Tous les éléments dont nous parlons ne font pas partie de la formation. C'est ce qui fait vraiment défaut pour nous.

    Encore une fois, nous avons beaucoup de questions sur l'interprétation des politiques, sur ce dont Mme Sider a parlé et sur ce qui va se passer à la frontière, et nous attendons toujours des réponses. J'avais très hâte d'entendre ce que Mme Upton avait à dire, parce que nous attendons toujours le plan de transition. Nous avons été convoqués à une réunion vendredi. On nous a donné de l'information sur la période de transition qui commence demain, mais on nous a aussi dit qu'on n'allait pas nous parler du plan de transition et qu'il y aurait une réunion plus tard à ce sujet au cours de la semaine du 14 octobre.

    Ayant moi-même mis en place un système au sein du gouvernement, je suis consternée d'entendre que nous ne parlons pas de ce qui se passera si le système ne fonctionne pas comme nous le voulons. Habituellement, il y a toujours des problèmes lors de la transition évidemment. Nous aurions travaillé avec notre communauté d'importateurs. Être dans cette position sur ce projet... Je trouve assez aberrant que nous n'ayons pas de plan de transition.

    Faisons‑le, madame Upton. Vous entendez publiquement les préoccupations ici, alors quelle est la réponse au sujet du plan de transition, et que va‑t‑il se passer?

    Un plan de transition a été mis en place. Comme je crois l'avoir dit plus tôt, il compte plus de 2 000 étapes. Je pense que l'autre élément important de ce plan, c'est que nous avons testé avec succès la transition de cette solution à plus de sept reprises. Nous l'avons également lancé avec succès à l'interne en mai dernier.

    Il n'y a aucune raison de croire que nous n'aurions pas un lancement réussi le 21 octobre: nous avons testé la transition à sept reprises, nous avons procédé à la migration de 6,7 milliards de dossiers et de données à sept reprises, nous avons amélioré le système et l'avons lancé avec succès à l'interne en mai 2024.

    Je sais, madame Upton, que c'est ce que vous dites au Comité et au Parlement, mais les intervenants nous disent qu'ils ne sont pas convaincus. Ils ne sont pas convaincus de tout cela. Je pose à nouveau la question: que peuvent faire Deloitte et l'ASFC pour rassurer davantage les membres, pour qu'ils aient l'assurance que le tout fonctionnera, que ce n'est pas seulement vous qui le dites?

    Je pense que ce qui est important ici, c'est le fait que l'ASFC continue d'en discuter avec ses partenaires de la chaîne commerciale. Comme vous venez d'entendre Mme Campbell le dire, une autre réunion est prévue pour parler du reste du plan de transition.

    Pour ce qui est du système GCRA, il y a un plan de transition détaillé, étape par étape, minute par minute, pour nous amener à une transition réussie. Ensuite, il y a un plan de soutien, une fois que le système sera opérationnel, pour continuer à soutenir la solution après le 21 octobre.

    Merci beaucoup.

    Nous passons à Mme Fortier, s'il vous plaît, pendant cinq minutes. Mme Fortier est notre dernière intervenante pour la troisième série de questions.

    Allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente.

    Encore une fois, merci à vous tous d'être ici aujourd'hui.

    Je pense que nous convenons tous que la modernisation du système est importante. Le problème qui se pose est de savoir si nous allons de l'avant avec le lancement ou si nous le reportons, et les répercussions dans les deux cas. Je comprends que nous avons entendu ceux qui ne sont pas prêts, mais je veux vraiment parler de ceux qui sont prêts.

    Encore une fois, c'est tiré de la lettre que j'ai citée la dernière fois et qui a été envoyée à la présidente par Magna le 30 septembre. J'aimerais vous faire part d'une autre citation importante d'une entreprise qui croit que nous devrions aller de l'avant:

    J'ai trouvé important d'en faire part aux membres du Comité et aux Canadiens qui nous écoutent.

    En ce qui concerne les entreprises qui sont prêtes, qui ont investi de petites ou grandes sommes pour en arriver au point où elles le sont, pouvez-vous, madame Upton, poursuivre et nous dire quels sont les risques liés au report du lancement pour les entreprises qui sont prêtes, petites ou grandes?

    Je pense y avoir fait allusion plus tôt, l'incertitude crée des risques. Les entreprises ne savent pas exactement quand elles doivent être prêtes. Elles ont beaucoup investi dans leurs technologies et nous ont dit qu'elles étaient prêtes à les mettre en œuvre et qu'elles voulaient profiter des avantages de la GCRA.

    Comme vous le savez, il a été mentionné à plusieurs reprises qu'il s'agit d'une modernisation des données et de leur accès, qui améliore la capacité du Canada à être concurrentiel à l'échelle mondiale. Il est très important de rendre disponibles ces informations et de mettre le portail entre les mains des partenaires de la chaîne commerciale, petits et grands. Ne pas aller de l'avant alors que les entreprises nous disent qu'elles sont prêtes, qu'elles ont besoin de ce système et qu'elles le veulent, pose problème.

    Excusez-moi, madame Upton. Je suis désolée de vous interrompre.

    Pourriez-vous baisser votre micro un peu plus, s'il vous plaît? Parlez un peu plus fort, s'il vous plaît.

    Est‑ce que c'est mieux? M'entendez-vous un peu mieux?

    Oui, merci.

    Mon collègue a posé une question au sujet d'un plan de transition. Pouvez-vous nous en dire un peu plus à son sujet? Je crois comprendre qu'il est prêt. Y a‑t‑il des risques ou des mises à jour concernant ce plan dont vous aimeriez nous faire part?

    Le plan de transition lui‑même — que nous appelons aussi le plan de passage — comprend les détails point par point, activité par activité, de ce qui doit être fait. Il couvre tout, du transfert des données d'un système à l'autre à la validation des données. C'est un plan de transition étape par étape. Il est prêt.

    Plus important encore, il y a eu sept répétitions couronnées de succès. En plus de ces sept simulations, nous l'avons également utilisé à l'interne pour lancer la partie de la GCRA que l'ASFC utilise comme outil de vérification depuis mai de cette année.

    Vous recommanderiez probablement d'aller de l'avant plutôt que de retarder la mise en œuvre en ce moment, car Deloitte a un contrat avec le gouvernement. Est‑ce que c'est ce que vous recommanderiez?

    Nous dirions que la solution est prête. La retarder davantage continuerait de causer des problèmes aux partenaires de la chaîne commerciale qui sont eux aussi prêts. À notre avis, aller de l'avant est la bonne chose à faire à ce stade‑ci.

    Merci beaucoup.

    À titre d'information pour le Comité, nous avons terminé trois séries de questions. Nous avons quelques motions à examiner.

    Le Comité souhaite‑t‑il que nous libérions nos témoins et que nous nous concentrions sur les motions? Est‑ce que tout le monde est d'accord? Bien.

    Je remercie nos témoins de leur temps et de leurs renseignements très précieux.

    À ceux qui sont en ligne et dans la salle, merci encore. Nous sommes impatients de terminer notre étude.

    Merci beaucoup à tous.

    Je vais suspendre la séance pendant quelques minutes.

    Nous reprenons nos travaux.

    À la fin de la dernière réunion, M. Savard‑Tremblay avait la parole.

    Je vous redonne la parole. Monsieur Savard‑Tremblay, allez‑y.

     Voulez-vous que je parle des amendements qui ont été présentés?

    Oui, vous l'avez maintenant dans son ensemble. Oui, vous pouvez en parler, s'il vous plaît.

     Nous avons reçu la semaine dernière la motion de nos collègues conservateurs. J'ai essentiellement trois modifications à proposer à cette motion, que vous pouvez lire: la recommandation d'une tierce partie indépendante mutuellement convenue, demandée par l'Association canadienne des importateurs et exportateurs; la réception des documents avant la mise en œuvre de la GCRA, documents que nous attendons toujours, je le rappelle; et, enfin, que le Comité fasse rapport à la Chambre de la présente motion.

    Ce seraient les modifications que je suggère. Je ne sais pas si mes collègues, les proposeurs, les acceptent.

    Je ne suis pas à l'aise avec ces modifications, madame la présidente.

    Monsieur Sidhu, vous avez la parole.

    Pouvons-nous les faire imprimer, s'il vous plaît?

     Un député: [ Inaudible ]

     M. Maninder Sidhu: Ah oui? Je ne l'ai pas reçue. Je suis désolé.

    Nous avons entendu les témoins aujourd'hui et nous savons qu'il y a des répercussions financières si nous attendons encore six mois. On nous a dit que cela coûterait 20 millions de dollars au Trésor public, sans compter les recettes perdues qui pourraient être perçues au moyen de ce nouveau système. Je pense qu'en tant que membres du Comité, nous devons en tenir compte.

    Des témoins nous disent qu'il est possible d'être prêts. On nous a aussi dit qu'il y a des lacunes à combler en ce qui concerne l'adhésion des importateurs au programme. Je pense qu'il faudrait plus de sensibilisation auprès de certains des importateurs, en collaboration avec les parties prenantes que nous avons reçues aujourd'hui.

    Cependant, le recours à une tierce partie ne risque‑t‑il pas d'ajouter des coûts à cet important programme de GCRA? J'aimerais entendre les membres à ce sujet, car je ne pense pas qu'il serait avantageux de faire appel à une tierce partie alors que la cible est claire et presque atteinte. Cela ne me semble pas logique. Je me demande si le député d'en face peut simplement nous dire en quoi une tierce partie serait utile, par exemple en ce qui concerne les points soulevés par les témoins aujourd'hui.

     La justification a été bien exposée par l'Association canadienne des importateurs et exportateurs. C'est bien expliqué aussi dans ce qui a été présenté au Comité. On a vu que le dernier report a peut-être mené à certaines avancées et à certains progrès en fin de compte, mais il y a encore beaucoup de ratés. Je ne fais donc pas confiance à l'ASFC pour qu'elle se régule en cette matière.

    De toute façon, je pense que nous avons entendu la plupart des arguments. Je propose donc que nous votions là-dessus.

    Je suis désolée, mais il y a d'autres questions.

    J'ai Mme Fortier, puis M. Chandra Arya.

    Allez‑y, madame Fortier.

     Merci, madame la présidente.

    Je vois à quel point la discussion sur cette motion est très importante.

    Ce qui me dérange un peu, c'est qu'on veuille une autre tierce partie, dont mon collègue a commencé à parler. Comment définit-on une tierce partie indépendante, dans ce cas-ci, qui va être responsable de trouver certaines solutions? On a déjà une tierce partie, Deloitte, dont la représentante a mentionné dans son témoignage que l'entreprise a testé le système sept fois et qu'elle a aussi un plan de transition. J'essaie donc de voir à quel point il serait réellement utile d'avoir une autre tierce partie.

    De plus, si jamais nous réussissons à définir ce qu'on veut dire par « tierce partie indépendante », combien de temps et d'argent devrons-nous consacrer à choisir le groupe qui pourrait jouer ce rôle? Je suis en désaccord sur la proposition de choisir une tierce partie indépendante pour tenter de trouver ces solutions, car nous avons déjà ce qu'il faut en place. Puisque Deloitte dit qu'elle a un plan de transition, pour moi, il est clair qu'elle a les outils nécessaires pour résoudre les problèmes qui subsistent, puisqu'il en reste, nous le savons.

    D'accord.

    Monsieur Chandra Arya.

    Merci, madame la présidente.

    Dans le passé, j'ai participé à l'élaboration d'un projet d'entreprise, en ayant auparavant mis un sur pied pour moi, et j'ai participé au financement de nombreux autres projets d'entreprise, même s'ils étaient à petite échelle dans d'autres pays.

    L'une des meilleures façons de torpiller un projet à un stade avancé est de faire appel à une tierce partie. Tout projet, peu importe sa taille, est complexe. On ne peut pas le définir que par ses infimes composantes; cela ne se fait pas.

    Prenez n'importe quel projet. En fait, lorsque je travaillais dans une institution financière et que j'évaluais des projets à financer, je pouvais prendre un projet et demander: « Voulez-vous financer ce projet? » Si oui, je peux trouver 10 arguments justifiant son financement. Ou sinon, sans même examiner le projet, je peux préparer 10 arguments pour expliquer pourquoi nous ne devrions pas le financer.

    Si vous voulez torpiller un projet, surtout un grand projet essentiel, il faut alors faire appel à une tierce partie, n'importe quelle tierce partie. Il faut que ce soit une entreprise du secteur privé. Une tierce partie peut venir examiner le projet. Si on veut trouver des lacunes, ils pourront en trouver une centaine; tous les projets complexes en comportent.

    Pendant la période de mise en œuvre du projet, comme on l'appelle pour les projets manufacturiers, le projet est mis en place, puis il entre en production. Un projet manufacturier typique a une période de mise en œuvre de 18 à 24 mois, parce que les projets sont toujours complexes. Si vous invitez une tierce partie à ce moment‑là pour torpiller ou retarder le projet, elle pourra présenter un rapport de 100 pages sur les raisons pour lesquelles le projet ne doit pas être mis en œuvre.

    On peut aussi faire appel à des consultants. S'ils veulent que le projet avance, ils pourront fournir une centaine de raisons pour lesquelles il faut aller de l'avant. Si l'intention est de le retarder inutilement… Nous avons entendu les témoins. Je n'ai pas posé de questions, mais j'ai entendu les témoins une deuxième fois aujourd'hui, tant le point de vue des utilisateurs que de celui des gens qui ont développé le système, et je comprends que les systèmes ne sont jamais parfaits tant et aussi longtemps que nous ne commençons pas à les utiliser et à les mettre en œuvre.

    Madame la présidente, à mon avis, la seule intention de cette suggestion de faire appel à une tierce partie à ce stade est pour torpiller le projet. C'est tout. Il n'y a pas d'autre façon de le dire. D'après mon expérience dans le domaine manufacturier, tout projet complexe est toujours une bête compliquée. C'est presque un organisme vivant. Il aura des défauts, tout comme aucun corps humain n'est parfait. Nous avons tous des défauts ici ou là, mais nous nous y habituons après un certain temps et une nouvelle routine s'installe, alors je m'oppose entièrement à cette proposition.

    Merci beaucoup.

    J'ai M. Cannings, puis M. Baldinelli et, à nouveau, M. Sidhu.

    Monsieur Cannings, allez‑y.

    Je vais essayer d'être bref. Je veux surtout parler de la motion principale, et non de l'amendement proposé par M. Savard‑Tremblay.

    L'idée d'une tierce partie me préoccupe en ce sens qu'elle nécessiterait l'élaboration d'un mandat. Je ne sais pas combien de temps cela prendrait. Si on était au début du projet, on pourrait prendre beaucoup de temps, mais il semble que nous ayons trois jours ou quelque chose du genre.

    Ce que je veux dire, c'est que, dans l'ensemble, toute cette étude m'a vraiment donné du fil à retordre. Nous avons eu peu de temps les deux fois pour assimiler toutes les informations, et nous avons entendu des points de vue assez opposés des deux côtés. Je pensais que j'allais appuyer un report, mais après la réunion d'aujourd'hui, je ne suis pas vraiment convaincu qu'un report accomplirait quoi que ce soit. Je n'ai vu aucune preuve concrète que nous avons désespérément besoin d'un sursis pour faire une chose ou l'autre.

    Il semble que la plupart des préoccupations viennent de 80 % des clients, qui ne sont pas à l'aise avec la situation. Ils ne savent tout simplement pas ce qui va se passer, mais on ne nous a pas expliqué comment six mois de plus vont permettre de régler ce problème. On nous a dit que l'ASFC a des problèmes de communication. C'est peut-être un problème structurel chez l'ASFC, et il faudra plus de six mois pour le régler. On nous a dit que cela allait coûter de l'argent aux entreprises. On peut supposer que cela va coûter de l'argent au gouvernement.

    Je pense que je vais voter contre cette motion visant à demander un délai. Je crois que les préoccupations de M. Savard‑Tremblay touchent d'autres points, mais je vais en rester là.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Baldinelli, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie mes collègues de leur indulgence à l'égard de la motion.

    Je vais parler de la motion dans son ensemble. Le gouvernement a parlé, comme certains de mes collègues l'ont rappelé, du coût de l'inaction. Et bien, ce n'est pas la première fois que la GCRA est retardée. En fait, elle a été retardée au printemps dernier. Combien cela a‑t‑il coûté? Qu'est‑ce que cela nous a appris? Rien n'a changé depuis que nous avons examiné le dossier au printemps. Les intervenants sont encore nombreux à déplorer que ce portail, ce projet, ne soit pas prêt.

    Ma collègue a parlé de Magna et des lettres d'appui de l'entreprise. Bien sûr, Magna appuie le projet. L'entreprise était l'un des 44 participants aux tests. Elle travaille sur ce projet depuis trois ans. Elle profite d'un avantage concurrentiel. Elle a utilisé le système.

    Cependant, l'Association canadienne des importateurs et exportateurs a mené un sondage auprès de ses membres, et 80 % d'entre eux disent qu'ils ne sont pas prêts. Il n'y en a que 20 % qui sont prêts.

    Nous avons reçu une lettre de la FCEI. Seulement 48 % de leurs membres sont inscrits à ce système. Ils représentent 97 000 petites et moyennes entreprises au pays. Ils disent qu'ils ne sont pas prêts.

    Nous avons entendu les témoignages des participants aux tests. Ils soumettent des billets d'erreurs, et le gouvernement n'a pas encore répondu à nombre de ces billets. Comment la mise en œuvre sera‑t‑elle possible s'il y a des centaines de milliers de billets? Il y a déjà eu un report de six mois, et les parties prenantes n'ont toujours pas reçu de réponses satisfaisantes à leurs questions.

    Au bout du compte, nous allons voter. Je reviens encore à ce qu'a dit ma collègue, Magna a sûrement participé aux tests. L'entreprise ne s'oppose pas au projet. Cependant, nous avons reçu une lettre des Constructeurs mondiaux d'automobiles du Canada. L'association représente Honda, Hyundai, Jaguar, Maserati, Mercedes-Benz, Mitsubishi, Toyota, Volkswagen, 26 marques en tout. Elle dit que les constructeurs automobiles du Canada continuent d'être très préoccupés par la capacité de l'ASFC à mettre en œuvre efficacement le système de GCRA, malgré la date prévue de transition du 4 octobre 2024.

    Nous allons voter sur cette motion, mais quel serait le coût d'un échec? C'est le même gouvernement qui nous a fait cadeau d'ArriveCAN, une gaffe de 60 millions de dollars. Je pourrais expliquer à tous mes collègues qu'elles ont été les conséquences en matière de tourisme sur ma collectivité frontalière. Le gouvernement nous a aussi fait cadeau du système de paie Phénix. Il y a encore des employés qui ont des problèmes avec ce système. Il n'aurait jamais dû être mis en œuvre. S'il y a un exemple qui démontre la nécessité de conserver un système parallèle avant d'aller de l'avant, c'est le système de paie Phénix, qui a été un énorme désastre.

    Donc, il y aura un vote, mais si le projet est un échec, ça sera la faute de l'ASFC, de Deloitte et du gouvernement.

    Je suis prêt à voter, madame la présidente.

    Êtes-vous prêts à passer au vote?

    D'accord. Ça sera un vote par appel nominal.

    (L'amendement est adopté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal ])

     La présidente: Nous passons maintenant à la motion principale.

    L'amendement de M. Savard-Tremblay a été adopté, et il modifie la motion de M. Baldinelli.

    (La motion est rejetée par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal ])

     La présidente: Monsieur Savard-Tremblay, avez-vous une autre motion à présenter?

     Oui, et elle vous sera envoyée par courriel.

    Cette motion rappelle que les 19 et 21 mars 2024, le Comité a adopté des motions pour demander à l'Agence des services frontaliers de produire, dans les deux langues officielles, une copie non caviardée de plusieurs documents concernant la mise en œuvre du système de GCRA, mais que le délai accordé pour recevoir ces documents n'a pas été respecté, avec pour résultat que le Comité n'a pas en main toutes les informations nécessaires pour lui permettre de faire son étude en toute connaissance de cause.

    La motion rappelle aussi que le 9 avril 2024, le Comité a adopté à l'unanimité une motion indiquant que l'ASFC n'avait pas reçu les documents demandés et que, le 18 avril 2024, le Comité a déposé à la Chambre le rapport 15 dans lequel il en est fait état.

    La motion rappelle enfin qu'en date du 2 octobre 2024, plusieurs documents n'ont toujours pas été fournis au Comité, comme le relève l'ASFC elle-même dans un document reçu par le Comité le 1^er octobre 2024.

    Par conséquent, conformément aux ordres adoptés par le Comité, celui-ci n'ayant pas reçu tous les documents demandés, la motion recommande que le Comité considère qu'il est de son devoir de saisir la Chambre de ces questions afin que celle-ci puisse prendre les mesures qu'elle juge appropriées concernant le privilège parlementaire, et que le Comité donne mandat à la présidente d'en faire rapport à la Chambre.

    Avez-vous la motion en anglais et en français, monsieur Savard‑Tremblay?

    Absolument.

    Pouvez-vous la distribuer ou l'envoyer électroniquement? Elle est assez longue, et je pense qu'il est très difficile de toute la saisir.

    C'est pourquoi nous fournissons les versions écrites dans les deux langues.

    Avons-nous une version écrite?

    Madame la présidente, pouvons-nous suspendre la séance?

    Nous allons suspendre la séance un instant.

    Nous reprenons nos travaux.

    Monsieur Savard-Tremblay, je vous remercie de la motion. Je sais que votre personnel l'a transmise par courriel, mais j'aimerais rappeler à tous que si une motion de plus de trois lignes est déposée, il faut l'imprimer en anglais et en français pour que tout le monde en ait copie. Il s'agit d'une motion assez longue, et je pense que tout le monde a besoin de temps pour la comprendre et en débattre.

    Il est 18 h 25. Monsieur Savard‑Tremblay, seriez-vous d'accord pour…? Vous avez déposé la motion et vous avez dit que vous vouliez en débattre. Pouvons-nous faire cela lundi?

     Je suis d'accord, madame la présidente. Cependant, je souhaite m'assurer que la réunion ne sera pas ajournée; j'aimerais qu'elle soit suspendue jusqu'à mardi prochain. Il ne faut pas que ça devienne caduc.

    Vous avez déposé la motion. Vous l'avez inscrite à l'ordre du jour. Vous avez la parole, et je vous redonnerai la parole au début de la partie de la réunion de lundi consacrée aux travaux du Comité.

     C'est parfait, madame la présidente. Je vous présente mes excuses pour l'imbroglio de ne pas avoir eu les copies papier.

    Merci beaucoup.

    Je vais faire attention, la prochaine fois. Je ne veux pas faire ce qu'on reproche à d'autres: quand on s'engage à remettre des documents, on le fait pour vrai.

    Merci beaucoup à tous.

    La séance est levée.