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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 355
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 21 octobre 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 355
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 21 octobre 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
La séance est ouverte à 11 heures.
Prière
[Traduction]
L'innovation, les sciences et l'industrie
Conformément à l'ordre adopté le lundi 10 juin, il est de mon devoir de déposer, dans les deux langues officielles, une lettre que j'ai reçue du légiste et conseiller parlementaire concernant l'ordre demandant la production de documents au gouvernement, à Technologies du développement durable Canada et à la vérificatrice générale du Canada.
Ordre du jour
[Privilège]
[Traduction]
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 11 octobre, de la motion, de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, le vendredi avant l'Action de grâces, j'ai parlé de la culture du secret et de la corruption qui, avec tous ces conflits d'intérêts, ont été évidentes dès les tout premiers jours du gouvernement libéral. Pendant le temps de parole qu'il me reste, je vais parler de la situation actuelle.
Le Parlement est paralysé parce que le gouvernement refuse d'obtempérer à un ordre de production de documents adopté par la Chambre il y a un certain temps déjà. Voilà pourquoi nous sommes ici. Les conservateurs ne souhaitent pas que le débat sur cette motion prenne fin afin que la Chambre puisse refiler le dossier à un comité parlementaire, où le gouvernement et ses partenaires du NPD pourront gagner plus de temps, peut-être retarder un rapport final ou encore éviter un autre vote reconnaissant une fois de plus le gouvernement coupable d'outrage au Parlement. Les conservateurs veulent que le gouvernement obéisse à l'ordre. Les conservateurs veulent que le gouvernement produise les documents, conformément au vote de la Chambre.
Les libéraux ressassent un vieux débat sur lequel la Chambre a déjà tranché. Il s'agissait de déterminer si la Chambre devait ordonner que les documents soient remis à la GRC, mais il n'y a plus rien à discuter. Cette question est purement théorique. La Chambre s'est déjà prononcée sur cette question. La Chambre a voté en faveur de la production de documents, ce qui signifie que le refus du gouvernement de les produire maintenant constitue un outrage au Parlement. Monsieur le Président, vous avez statué que ce refus constituait, de prime abord, un outrage au Parlement, ce qui explique pourquoi cette question est débattue à l'exclusion de tous les autres travaux de la Chambre.
J'aimerais aborder les deux points principaux que la leader du gouvernement à la Chambre et son secrétaire parlementaire ne cessent de soulever au cours des débats à la Chambre, devant les médias à l'extérieur de la Chambre et pendant la période des questions.
Premièrement, les députés ministériels ont affirmé à maintes reprises que le mépris du gouvernement pour le Parlement est en quelque sorte justifié parce que l'ordre de production de documents menace les droits des accusés garantis par la Charte et l'indépendance de la poursuite. Ils font évidemment abstraction du fait qu'ils enfreignent l'article 3 de la Charte des droits et libertés, qui est le gage de la démocratie. Cet argument est l'un des plus stupides que j'ai jamais entendus à la Chambre des communes et, depuis neuf ans que je siège à la Chambre, j'ai entendu le gouvernement tenir des propos très stupides. Avant d'aborder cet argument, il convient de souligner que le vice-amiral Mark Norman et Jody Wilson‑Raybould pourraient avoir quelque chose à dire sur le bilan du gouvernement concernant l'indépendance de la poursuite, mais je n'ai pas le temps de revenir sur les vieux scandales. Je m'en tiendrai à l'argument avancé par les députés ministériels.
Ordonner la production de documents qui appartiennent à la Couronne afin de les remettre à un autre organisme de la Couronne, en l'occurrence la GRC, ne signifie pas qu'on cherche à orienter le déroulement des poursuites. Une telle allégation est complètement stupide. L'ordre pour lequel la Chambre a voté demande-t-il à la Chambre d'ordonner à la GRC d'arrêter des proches du Parti libéral qui se sont servis à même les fonds publics? Non, il ne demande pas cela. L'ordre ordonne-t-il aux services des poursuites de poursuivre quelqu'un en particulier, comme l'un des proches du Parti libéral, qui a voté pour utiliser les fonds publics à ses propres fins? Non, il n'ordonne à personne de faire une telle chose.
Cet ordre de production oblige seulement le gouvernement à rendre publics les documents et à les remettre aux membres de la GRC afin que ceux-ci disposent des éléments de preuve qui pourraient être pertinents à une affaire sur laquelle ils reconnaissent déjà enquêter. C'est tout ce que fait cet ordre. Il n'y est pas question d'ordonner aux forces de l'ordre ou aux procureurs de la Couronne de faire quoi que ce soit. Il est donc absolument bizarre et absurde de soutenir qu'il constitue une violation de la Charte.
La vigueur et l'enthousiasme avec lesquels la leader du gouvernement à la Chambre des communes et son secrétaire parlementaire font valoir cet argument ne peuvent s'expliquer que par une foi aveugle dans les discours préfabriqués et insipides de leur parti ou par leur analphabétisme civique fonctionnel. La Chambre des communes est l'incarnation de la démocratie canadienne, le grand organisme d'enquête du Canada qui, au nom de la population du pays qui élit ses députés, demande des comptes au pouvoir exécutif, c'est-à-dire aux personnes les plus puissantes du Canada. C'est la volonté des élus du Parlement, la volonté des Canadiens, qui doit être respectée.
Le deuxième argument principal que j'ai entendu de la part du gouvernement, et je commence à l'entendre de la part des autres partis d'opposition qui soutiennent le gouvernement, c'est que continuer le débat sur cette motion alors que tous les partis ont déclaré qu'ils la soutiendraient revient à paralyser la Chambre et à l'empêcher de se consacrer à d'autres travaux. Toutefois, cet argument est un peu trop habile. Il revient à accuser la victime et faire de la manipulation. Les libéraux essaient de rejeter la faute sur les élus qui débattent de la corruption du gouvernement, et non sur gouvernement qui refuse un ordre de la Chambre. Ainsi, ils passent complètement à côté de l'essentiel. Au lieu d'étudier l'outrage au Parlement au sein d'un comité parlementaire, le gouvernement pourrait mettre fin à l'outrage en publiant les documents. Il pourrait résoudre le problème au lieu de l'étudier, et c'est pourquoi nous continuerons à débattre de cette motion jusqu'à ce que les documents soient divulgués.
En ce qui concerne les autres travaux de la Chambre, je n'ai aucun intérêt à cesser de discuter de cette affaire de corruption pour que le gouvernement puisse présenter d'autres projets de loi et instaurer d'autres lois qui vont nuire aux Canadiens. Je n'ai pas envie de permettre au gouvernement de clore le débat pour qu'il dépose les motions de voies et moyens tant attendues afin d'augmenter l'impôt sur les gains en capital qui punira des milliers de propriétaires de petites entreprises dans ma circonscription, où peu d'entreprises profitent de l'exemption prévue pour les autres Canadiens. Cela ne m'intéresse pas.
Je ne veux pas donner aux libéraux l'occasion d'augmenter le fardeau fiscal des Canadiens, de miner davantage la productivité du Canada et de réduire encore le PIB par habitant, comme nous l'observons sous les libéraux. Le reste de leur programme ne m'intéresse pas non plus. Par exemple, ils pourraient vouloir débattre du projet de loi C‑63, qui créerait une bureaucratie lourde sans rien faire pour lutter contre les préjudices en ligne et leur donnerait un nouveau groupe d'initiés à nommer à ce conseil d'administration.
La seule réserve que j'émets concernant le temps consacré à ce débat, c'est qu'il y a une autre question urgente. Nous devons nous attaquer à l'autre affaire d'outrage au sein du gouvernement, où le ministre d'Edmonton avait des intérêts dans une entreprise privée alors qu'il était ministre de la Couronne. Les preuves sont on ne peut plus claires à ce sujet. Son associé, qui était impliqué entre autres dans des affaires louches de prix abusifs liés à la pandémie, a affirmé qu'il y avait un autre type nommé « Randy », et nous sommes censés croire qu'il ne s'agit pas du ministre de l'Emploi. Il faut aussi faire toute la lumière sur cette affaire.
Il existe une autre solution. Si le gouvernement estime que le Parlement est paralysé, que nous avons d'autres affaires à régler et que le Parlement est devenu dysfonctionnel, il a un recours. Les libéraux pourraient déclencher des élections immédiatement. Voilà quelle est la solution. Si le Parlement est paralysé et si le gouvernement pense que le Parlement ne fonctionne pas, il peut déclencher des élections. C'est la beauté du système parlementaire. Le gouvernement peut toujours avoir recours directement aux électeurs canadiens.
Si les libéraux pensent vraiment que l'opposition est irresponsable, que d'autres questions sont plus importantes, que nous entravons des travaux parlementaires essentiels et que les Canadiens appuient leur refus de se conformer à un ordre adopté par des députés, ils peuvent déclencher des élections pour laisser les Canadiens se prononcer.
Monsieur le Président, je tiens à revenir sur l'utilisation du mot « stupide » par le député. Je vais lui parler de l'une des choses les plus stupides que j'ai entendues de la part du chef du Parti conservateur du Canada. Ce chef refuse d'obtenir une habilitation de sécurité afin de recevoir des informations sur l'ingérence étrangère. Nous sommes au courant des nombreuses allégations concernant son leadership, sans parler de ce que nous entendons au sujet des parlementaires conservateurs. Pourtant, le chef des conservateurs dit: « Qu'importe si je suis le chef du parti. Je n'ai pas besoin d'une habilitation de sécurité. Je préfère être stupide. » Voilà ce qu'il dit à ce sujet.
Pourquoi le chef du député a-t-il peur d'obtenir une habilitation de sécurité? Est-ce parce qu'il a quelque chose à cacher?
Chers collègues, je vais passer à la réponse du député de Calgary Rocky Ridge, mais j'encourage tous les députés à ne pas remettre en question le courage des députés. C'est un aspect important du maintien de la politesse parlementaire à la Chambre.
Le député de Calgary Rocky Ridge a la parole.
Monsieur le Président, je vous remercie d'avoir apporté cette correction et d'avoir corrigé le comportement non parlementaire du député. C'était une belle diversion de la part du secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre qui n'avait absolument rien à voir avec le débat actuel. Il devrait peut-être s'interroger sur le fait que le premier ministre, qu'il appuie, se sert d'une enquête judiciaire pour faire une attaque partisane contre le chef de l'opposition, ce qui est honteux.
Si les libéraux n'ont rien à cacher, pourquoi taisent-ils les noms des personnes concernées et pourquoi ne produisent-ils pas les documents demandés?
[Français]
Monsieur le Président, nos collègues conservateurs parlent beaucoup de corruption. Une des façons de contrer la corruption en politique, c'est d'avoir recours au financement public des partis en fonction du nombre de votes. Ce sont les conservateurs qui ont retiré cette mesure.
Je voudrais savoir ce que mon collègue en pense.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais m'en tenir aux questions qui sont en lien avec le discours que j'ai fait. Cette question n'a rien à voir avec mon intervention.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement la première partie du discours de mon collègue il y a deux semaines, puis sa conclusion d'aujourd'hui. Il a très bien résumé la corruption qui règne en face. J'aimerais donner au député un peu plus de temps pour parler de ce que ses concitoyens lui disent lorsqu'il fait du porte-à-porte et de ce qu'il a vu au cours de ses neuf années en tant que député à la Chambre.
Monsieur le Président, voici ce que j'entends le plus souvent lorsque je fais du porte-à-porte à Calgary: « Quand les élections auront-elles lieu? Dans combien de temps pourrons-nous nous débarrasser du gouvernement actuel pour mettre fin à ses politiques qui nuisent aux Canadiens, en particulier dans l'Ouest? »
Monsieur le Président, le député a dit que ma question n'était pas vraiment pertinente parce qu'elle ne lui plaisait pas. Il est un peu mal à l'aise. Cependant, lorsque nous parlons de reddition de comptes, il parle de production de documents. Nous parlons d'information que le chef du Parti conservateur ne veut pas entendre.
Le chef du Parti conservateur veut devenir le premier ministre d'un pays du G8, mais il refuse d'obtenir l'habilitation de sécurité. Les Canadiens ont le droit de savoir pourquoi il a aussi peur de l'obtenir. A-t-il quelque chose à cacher?
Monsieur le Président, le député pourrait peut-être consulter le Bureau pour obtenir l'ordre du jour afin de bien comprendre de quoi nous débattons aujourd'hui. Il aurait aussi pu écouter mon discours. Ainsi, il pourrait débattre de la motion dont la Chambre est saisie. C'est une tactique de diversion — il est passé maître dans cet art —, mais je vais mordre à l'hameçon. La question qui le préoccupe tant pourrait être facilement résolue: il suffit de divulguer les noms.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai apprécié votre intervention, tantôt. On est lundi matin et je trouvais que ça commençait très raide. Avec tout le respect que je vous dois, je pense que ça va peut-être commencer à prendre plus que des avertissements quand on dérape comme ça, en traitant les autres d'imbéciles. Ce n'est pas la place pour faire ça. J'avais besoin de faire ce commentaire.
Voici ma question pour mon collègue concernant son discours. Je trouve quand même particulier qu'on réponde à mon collègue de La Pointe-de-l'Île que sa question n'est pas à propos. On parle de corruption; on parle d'influence sur les gouvernements. Mon collègue a soulevé la question du financement populaire des partis politiques. Le financement populaire des partis politiques est un autre exemple que nous pouvons donner pour montrer que le Québec est encore dix ou quinze ans en avant de tout le monde. Le gouvernement du Québec a réformé cela en 2012. Maintenant, les contributions sont limitées. Rationnellement, qui peut penser que des citoyens ordinaires vont donner 1 700 $ à un parti politique? On a beau avoir un remboursement d'impôt, le système est à revoir. Le financement selon le nombre de votes obtenus est une façon raisonnable d'assurer le respect de la démocratie et de limiter les influences extérieures.
J'aimerais que mon collègue réponde à la question.
Avant de passer à la réponse du député, je vais répondre au député de Berthier—Maskinongé.
J'apprécie ses commentaires concernant la politique de l'usage de langage parlementaire. Ce n'est pas un mot interdit ici, mais ça frôle les limites. Je l'ai entendu des deux côtés de la Chambre; c'est la raison pour laquelle je voulais rappeler tout le monde à l'ordre.
L'honorable député de Calgary Rocky Ridge a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis à peu près certain que mes observations étaient réglementaires. Je ne sais pas si vous avez entendu des propos d'autres députés qui n'ont pas été consignés au compte rendu. Vous seriez le premier à me dire s'il y avait quoi que ce soit d'inapproprié dans ce discours. J'ai donné une description et une opinion assez claires sur la motion à l'étude à la Chambre des communes.
Il est décevant que de nombreux autres députés veuillent parler d'autre chose que de ce dont nous débattons, à savoir le refus du gouvernement de se conformer à un ordre de la Chambre des communes. Si les députés ministériels veulent parler de modèles de financement électoral, ils pourront utiliser une journée de l'opposition pour le faire, s'ils le souhaitent, ou nous pourrions avoir un autre débat à ce sujet à un autre moment, mais je ne me laisserai pas distraire de cette motion en abordant cette question.
Monsieur le Président, j'aimerais que mon collègue nous dise à quel point il est grave que la vérificatrice générale ait découvert plus de 180 cas de conflit d'intérêts impliquant des membres du conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada. La valeur totale des contrats concernés était de 400 millions de dollars. Nous parlons d'environ la moitié des contrats accordés par l'organisation, alors ce total pourrait être encore plus élevé.
Je me demande si le député pourrait parler de la gravité de la question à l'étude aujourd'hui.
Monsieur le Président, je remercie la députée de Kelowna—Lake Country pour sa question très intelligente sur le sujet qui nous occupe. Nous avons entendu des interventions sur toutes sortes d'autres sujets, mais cette question allait droit au but.
La Chambre a voté pour la production de documents à cause d'un rapport de la vérificatrice générale et du témoignage d'un dénonciateur au sujet d'un grave problème de corruption dans l'organisme Technologies du développement durable Canada. En effet, au mépris des règles, des initiés libéraux ont voté pour que des fonds publics soient octroyés à des entreprises qu'ils possèdent et qu'ils contrôlent. Cette affaire est bien documentée et la GRC mène une enquête là-dessus. Voilà pourquoi cette affaire est si grave, et voilà pourquoi la Chambre a pris l'initiative extraordinaire de demander la production des documents.
Monsieur le Président, je suis déçu par le manque de reconnaissance du député. Par conséquent, je lui demanderai son opinion. Croit-il que le chef du Parti conservateur devrait obtenir une habilitation de sécurité étant donné que tous les autres chefs à la Chambre des communes ont accepté de le faire? S'il pense que non, peut-il dire aux Canadiens pourquoi le chef du Parti conservateur a peur de demander une habilitation de sécurité?
Monsieur le Président, j'ai déjà parlé, quand je siégeais au comité de la défense, de la nécessité pour les parlementaires d'avoir une habilitation de sécurité. Là n'est pas la question, et ce n'est pas le sujet qui nous occupe. Je ne suis pas d'accord avec le député, car le chef de l'opposition a toujours été très clair à ce sujet.
Cependant, chaque fois que le député intervient dans ce débat, il fait de l'obstruction. Il occupe simplement le temps de parole du gouvernement sans faire avancer le débat.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour faire entendre ma position dans le cadre de cette discussion sur l'atteinte aux privilèges et le scandale dont s'est rendu coupable le gouvernement, le dernier d'une longue série sous le gouvernement libéral.
J'ai un certain nombre de points à soulever, mais je dirai d'abord qu'il est regrettable que nous devions tenir ce débat. C'est un débat important car le gouvernement doit rendre des comptes, mais on ne peut que déplorer que ce débat soit nécessaire alors que la Chambre pourrait et devrait se pencher sur de nombreux dossiers. Nous sommes devant un gouvernement qui n'assume pas ses responsabilités et qui refuse de rendre des comptes, d'abord à la Chambre, mais surtout aux Canadiens, et sans reddition de comptes, il n'y a pas de démocratie.
Actuellement, le gouvernement refuse de répondre de ses actes. Il y a de nombreux exemples, et j'en donnerai quelques-uns au cours de mon intervention d'aujourd'hui. Ce n'est que le dernier d'une longue série, et il est tout à fait regrettable que nous devions être ici aujourd'hui à essayer de demander des comptes à un gouvernement sur un sujet aussi fondamental. On ne devrait pas devoir tenir un tel débat pour mettre en lumière une telle situation.
Ce dont nous parlons aujourd'hui concerne ce que l'on appelle désormais la caisse noire environnementale. La vérificatrice générale du Canada a découvert que le gouvernement libéral avait fait de Technologies du développement durable Canada une caisse noire environnementale pour des proches du Parti libéral. Le conseil d'administration mis en place pour distribuer ces subventions s'est octroyé indûment à lui-même des contrats d'une valeur de près de 400 millions de dollars. On parle de 400 millions de dollars qui viennent de la poche des contribuables canadiens.
Je dois m'arrêter ici un instant. C'est beaucoup d'argent, 400 millions de dollars pris aux Canadiens qui travaillent dur. Ils préparent leur lunch, enfilent leurs bottes de travail, partent au travail et travaillent dur. Dans ma province, l'Alberta, certaines personnes travaillent de très longues heures. Dans certains cas, leur travail est éreintant. Souvent, ces personnes doivent s'éloigner de leur famille parce qu'elles doivent aller dans le Nord ou ailleurs pour y travailler. Elles le font parce qu'elles doivent nourrir leur famille et lui donner un toit. Elles doivent veiller à ce que leurs enfants puissent faire du sport ou réussir à mesure qu'ils grandissent, mûrissent et deviennent eux-mêmes des adultes. Ces 400 millions de dollars n'ont pas servi à nourrir les familles canadiennes, à leur assurer un toit, à permettre à leurs enfants d'aller à des camps d'été, de pratiquer un sport, de suivre des cours de danse ou d'art; ils n'ont servi à rien de tout cela. Dans ce cas précis, les 400 millions de dollars ont servi à enrichir des initiés libéraux.
Je ne crois pas que ceux qui se lèvent tôt le matin et laissent leur famille pour aller travailler diraient que cela ne les dérange pas qu'une partie de cette somme, une grosse partie en fait, soit allée à des proches du Parti libéral pour que ce dernier puisse soudoyer des gens et tenter de s'agripper au pouvoir. Je ne crois pas que personne ne se lève le matin pour pouvoir envoyer des taxes et impôts à Ottawa pour financer ce genre de choses.
C'est de cette imputabilité que nous parlons présentement. Il est question d'exiger des comptes du gouvernement au sujet de 400 millions de dollars durement gagnés par les contribuables canadiens qui ont été envoyés à Ottawa et que les députés d'en face, le gouvernement libéral, ont transférés à leurs amis pour les enrichir. C'est de cela que nous parlons aujourd'hui et c'est vraiment malheureux. Nous n'aurions jamais eu besoin de discuter de ces questions si le gouvernement était le moindrement responsable, mais ce n'est pas ce à quoi le gouvernement libéral nous a habitués. C'est pour cette raison que le gouvernement libéral doit s'en aller. Il est temps qu'il soit remplacé.
Une voix: C'est assez!
M. Blake Richards: Exactement, les Canadiens en ont assez des députés d'en face.
Monsieur le Président, tout ce qu'il manque, ce sont des élections. Dès que des élections auront eu lieu, le gouvernement libéral disparaîtra, parce que les libéraux n'ont jamais su se montrer le moindrement responsables.
Il s'agit de près de 400 millions de dollars que les contribuables canadiens ont gagnés à la sueur de leur front. La vérificatrice générale a examiné tout cela et a constaté que 58 millions de dollars ont été versés à 10 projets différents qui ne remplissaient pas du tout les critères d'admissibilité. Pour chacun de ces projets, il a été impossible d'établir un quelconque avantage pour l'environnement ou la mise au point d'une technologie verte, alors que c'était censé être le cas.
Pensons-y un instant: 10 projets différents ont reçu 58 millions de dollars, mais ils ne répondaient pas aux critères pour lesquels l'argent était destiné. Ils n'ont procuré aucun avantage sur le plan environnemental. Ils n'ont pas permis le développement de technologies vertes. On dirait presque que cet argent a été volé. Il n'y a pas eu de bénéfice au regard des critères du programme; en pratique, 58 millions de dollars de deniers publics canadiens ont été volés.
Ensuite, il y a eu 186 projets, pour 334 millions de dollars environ, dans lesquels au moins un des membres du conseil d'administration était en conflit d'intérêts.
Une voix: Quoi, 186? C'est choquant.
M. Blake Richards: Il y a eu 186 projets dans lesquels au moins un des membres du conseil d'administration était en conflit d'intérêts.
Monsieur le Président, une autre somme de 58 millions de dollars a été affectée à des projets pour lesquels le conseil ne s'est pas assuré que les conditions de l'accord de contribution avaient été respectées. Je dirai simplement ceci: il s'agit soit du pire cas d'incompétence que j'ai jamais vu, soit du vol de deniers publics le plus total, ou peut-être des deux à la fois, en fait. Cependant, l'ampleur de cette fraude et le nombre de cas où il y a eu des conflits d'intérêts ou un mépris absolu des règles sont ahurissants, on l'imagine bien. C'est stupéfiant. Les sommes sont énormes, également.
La vérificatrice générale a été très claire: c'est le gouvernement libéral, en particulier le ministre de l'Industrie, qu'il faut blâmer parce qu'il n'a pas veillé au grain. Ou bien le gouvernement n'a pas surveillé la situation, ou bien il acquiesçait à ce qui se passait. Je n'en sais rien. Je suppose que cela fait partie de ce qu'il nous faut établir.
En définitive, cet argent, c'est‑à‑dire près de 400 millions de dollars de l'argent des contribuables canadiens, a été versé à des proches du Parti libéral. Afin de faire la lumière sur tout cela, il faut que les renseignements demandés soient transmis à la GRC. Pour une raison quelconque, et je crois que nous pouvons tous imaginer pourquoi, le gouvernement libéral ne veut pas fournir ces renseignements.
Je crois que le gouvernement libéral n'aime pas se voir demander des comptes, et il existe de nombreux exemples de cela. J'en donne ici quelques‑uns pour illustrer et établir cette tendance. C'est un gouvernement qui a l'habitude de faire des choses semblables. Il s'ingère dans la situation ou permet que ces choses se produisent, et ses amis s'enrichissent. C'est une tendance. Ensuite, quand quiconque essaie de lui demander des comptes sur ce qui s'est passé, il fait tout en son pouvoir pour éviter d'être tenu responsable.
Je vais donner quelques exemples montrant cette tendance, et c'est là le tout dernier exemple à cet égard. Le cas le plus connu a été l'affaire SNC‑Lavalin. Toute la population canadienne en est au courant. Tous savent que le premier ministre a essayé de presser Jody Wilson‑Raybould d'intervenir indûment en sa qualité de procureure générale.
Elle est restée fidèle à ses principes et a refusé d'obtempérer, malgré l'énorme pression exercée par le premier ministre. Qu'a‑t‑il fait? Il l'a congédiée parce qu'elle refusait d'intervenir à tort dans une enquête. Elle savait que c'était mal, mais le premier ministre s'en fichait. Il voulait qu'elle le fasse quand même. C'est essentiellement ce qui s'est passé. Elle a refusé, malgré toute la pression à laquelle le premier ministre de notre pays l'a assujettie. C'est pourquoi elle a été congédiée.
Pour expliquer un peu le contexte, une entreprise liée aux libéraux a été accusée de fraude et de corruption en rapport avec des paiements effectués à des responsables libyens. Une fois de plus, le premier ministre est intervenu pour aider ses amis. Il a été établi qu'il a, dans ce cas, violé la Loi sur les conflits d'intérêts, et ce n'est pas la seule fois. Là où cela devient vraiment intéressant, c'est que nous avons découvert plus tard, l'année dernière, je crois, que si la GRC n'a pas été en mesure de mener une enquête criminelle, c'est parce que le premier ministre avait refusé de fournir les informations requises.
Nous voyons cette tendance d'un gouvernement qui refuse, lorsqu'il est pris la main dans le sac, de faire montre de transparence et de fournir, dans ce cas, les documents nécessaires pour enquêter correctement.
Je peux donner un autre exemple de cette tendance, et il y en a beaucoup. En fait, il semble y avoir un nouveau cas presque chaque semaine. Il y a le scandale du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg. La situation était si grave que le gouvernement a reçu l'ordre de fournir des documents et qu'un ancien Président a été poursuivi par son propre gouvernement parce que celui-ci essayait de trouver un moyen de ne pas fournir ces renseignements.
Cela semble tellement ridicule qu'il est presque difficile de croire que c'est vrai, mais c'est le genre de choses que nous voyons. Le gouvernement voulait tellement cacher cette information qu'il a poursuivi le Président de la Chambre des communes, l'un de ses députés. C'est stupéfiant.
Je voudrais m'attarder un peu plus sur un de ces cas, parce que c'est l'un des dossiers sur lesquels je suis chargé de surveiller le gouvernement, et c'est celui des anciens combattants. Il y a beaucoup de cas comme celui-ci, mais c'en est un que je connais très bien en raison des efforts que moi-même et d'autres députés conservateurs du comité des anciens combattants avons déployés pour tenter de le régler. Il s'agit de la controverse et du scandale autour du monument national dédié à la mission en Afghanistan.
Je me permets une brève mise en contexte. C'était, bien sûr, un monument en mémoire d'une mission qui avait pris fin plus de dix ans auparavant. Le gouvernement conservateur précédent avait annoncé sa construction. Pendant ses neuf années au pouvoir, le gouvernement libéral a trouvé une façon de ne pas faire ériger ce monument.
À mon avis, et je crois que c'est l'avis de nombreux Canadiens, c'est une gifle incroyable à ceux qui ont servi dans cette mission et à ceux qui ont perdu la vie au service de notre pays dans le cadre de cette mission ainsi qu'à leur famille. Voilà un autre cas extrême: d'abord le gouvernement affiche son incompétence totale, ensuite il s'efforce d'éviter de rendre des comptes. Essentiellement, il a créé un jury pour choisir une proposition de monument. Il a fallu des années pour en arriver là. Bien franchement, je ne comprends pas comment un gouvernement, n'importe quel gouvernement, peut négliger une démarche aussi importante et prioritaire. Il devra rendre des comptes aux anciens combattants pour cela.
Le gouvernement a établi ce processus avec jury, qui est reconnu dans le monde entier. Le jury a choisi le monument qui, selon lui, correspondait le mieux aux critères. Environ un an et demi plus tard, nous avons appris que le premier ministre et son Cabinet étaient intervenus dans ce processus pour en modifier le résultat. Il a fini par annoncer un monument différent de celui retenu par le jury. C'est la première fois, de toute l'histoire d'un tel processus reconnu dans le monde entier, qu'un gouvernement n'a pas tenu compte de la sélection du jury.
On ne nous a pas vraiment donné d'explication. À l'heure actuelle, nous ne savons toujours pas pourquoi le premier ministre est intervenu dans ce dossier. Cet incident est très pertinent, parce qu'il fournit encore un autre exemple où, au fil des mois, le comité des anciens combattants a essayé d'obtenir la divulgation de documents qui indiqueraient exactement ce qui s'est passé pendant l'année et demie où le premier ministre est intervenu. Pourquoi est‑il intervenu? Le fait que le gouvernement ne nous donne pas de bonne raison pour son intervention montre qu'elle n'était probablement pas justifiable, et qu'il fait de son mieux pour la camoufler. C'est la seule conclusion à tirer de tout cela.
C'est un autre exemple d'un gouvernement qui fait tout en son pouvoir pour éviter de rendre publics des documents et ainsi rendre compte de ses actes, en l'occurrence des actes qui déshonorent la mémoire de Canadiens qui ont perdu la vie au service de notre pays. Il est déjà assez déplorable que 400 millions de dollars de l'argent durement gagné par les contribuables aient été donnés à des proches du Parti libéral, mais il est bien pire encore que le gouvernement libéral ait déshonoré la mémoire de Canadiens morts en service. Imaginons comment peut se sentir leur famille face à ce que le gouvernement a fait. C'est ajouter l'insulte à l'injure. Honte au gouvernement d'essayer de ne pas être tenu responsable de ce genre d'action.
D'ailleurs, on constate une tendance. Je pourrais continuer longtemps, car il y a beaucoup d'autres exemples des tentatives de ce gouvernement qui ne veut tout simplement pas rendre de comptes. Devant un gouvernement qui refuse de rendre des comptes, nous comprenons ce qui se passe. C'est un gouvernement qui a presque atteint le stade de la corruption, et je pense que tous les Canadiens le comprennent. En fait, je ne devrais pas dire que c'est « presque » de la corruption; c'est bel et bien de la corruption. Les Canadiens veulent que le gouvernement rende des comptes et c'est la raison pour laquelle ils demandent des élections.
Monsieur le Président, de toute l'histoire du Canada, sans parler de celle du Commonwealth britannique, Stephen Harper est le seul premier ministre à avoir été reconnu coupable d'outrage au Parlement. À l'époque, le plus grand défenseur de Stephen Harper n'était nul autre que le chef du Parti conservateur. Faut-il s'en étonner?
Le chef du Parti conservateur affirme désormais qu'il n'a pas besoin d'obtenir une habilitation de sécurité et qu'au bout du compte, il préfère faire preuve de naïveté en matière d'ingérence étrangère plutôt que de comprendre le problème. Qu'est-ce qu'il y a dans le passé du chef du Parti conservateur qui l'empêche d'obtenir une habilitation de sécurité?
Le député d'en face peut-il dire aux Canadiens ce que Pierre Poilievre, ou plutôt le chef conservateur, cache qui l'empêche d'obtenir une habilitation de sécurité?
Je constate que le député s'est vite repris. Je rappelle à tous les députés de faire très attention. Lorsqu'il est question d'un député qui est encore à la Chambre, par respect, il faut utiliser le nom de sa circonscription ou son titre.
Le député de Banff—Airdrie a la parole.
Monsieur le Président, c'est de la foutaise, comme la plupart des propos tenus par le député à la Chambre. Le chef de l'opposition a une habilitation de sécurité. Il est membre du Conseil privé du Canada. Il a une habilitation de sécurité puisqu'il a déjà été assermenté en tant que ministre.
Toutefois, en tant que chef de l'opposition, il a pour tâche de demander des comptes au gouvernement. Comme le gouvernement souhaite le faire taire à propos de l'enjeu en question, il aimerait que le chef de l'opposition assiste à une séance d'information, mais ne puisse pas, ensuite, divulguer l'information. Le chef conservateur a dit très clairement que le gouvernement devrait divulguer le nom de toutes les personnes impliquées. Le gouvernement refuse toutefois, comme toujours, de rendre des comptes et de divulguer les renseignements demandés. Il devrait avoir honte.
Une voix: Oh, oh!
Je sais que les députés ont eu l'occasion de se reposer et qu'ils reviennent à la Chambre débordants d'enthousiasme, mais je vais demander à la députée de Waterloo de ne pas intervenir à moins que le Président ne lui donne la parole, afin qu'il n'y ait pas d'échanges entre les députés.
[Français]
L'honorable député de Rivière‑des‑Mille‑Îles a la parole.
Monsieur le Président, c’est clair qu’il y a un paquet de choses à élucider dans le dossier de Technologies du développement durable Canada. Il y a probablement eu fraude, malversation ou autre, mais j'aimerais poser une question à notre cher collègue conservateur.
Il y a eu des démissions, notamment celle d’une prestigieuse présidente d’entreprise, Mme Annette Verschuren. Cette dame a reçu beaucoup d'argent pour ses entreprises et elle a, comme par hasard, été conseillère économique de Stephen Harper de 2008 à 2015.
C’est facile d’accuser le gouvernement. Les conservateurs ont raison et nous avons raison d’accuser le gouvernement dans ce dossier. Toutefois, nos amis conservateurs peuvent-ils se regarder le nombril et nous donner des explications sur cette dame, Mme Verschuren?
[Traduction]
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous discutons d'une caisse noire environnementale qui semble avoir été créée à dessein. Presque 400 millions de dollars de fonds publics sont en cause. Comme je l'ai indiqué dans mon discours, 10 des projets étaient totalement inadmissibles. Dans 186 autres cas, il y avait conflit d'intérêts impliquant des membres du conseil d'administration. Voilà ce dont il s'agit. Quatre cents millions de dollars de l'argent des contribuables ont été versés de manière irrégulière à des proches du Parti libéral, et nous tentons d'obliger le gouvernement à rendre des comptes là-dessus. Tous les députés devraient poursuivre cet objectif aujourd'hui.
Monsieur le Président, nous avons écouté le député de Winnipeg‑Nord répandre de la mésinformation quant à la capacité du chef de l'opposition officielle d'avoir une habilitation de sécurité. En vérité, les informations au pays sont surclassifiées, et celles qui devraient être déclassifiées devraient être rendues...
Monsieur le Président, le député me prête très clairement des intentions, comme on dit dans le Beauchesne, en affirmant que je répands de la mésinformation, car tout ce que j'ai dit est factuel.
Je remercie le député d'avoir soulevé ce point. Il y a beaucoup de débats animés à la Chambre, et la présidence surveillera la situation de très près. J'encourage tous les députés à choisir leurs mots avec discernement.
Le député de Selkirk—Interlake—Eastman a la parole.
Monsieur le Président, le député de Winnipeg-Nord ne cesse de faire de l'obstruction pour le gouvernement. Pour ce qui est de l'information, ce dont nous débattons actuellement, c'est la remise de documents. Le gouvernement refuse de les remettre à la Chambre et à la GRC pour que les Canadiens puissent voir exactement ce qui se passe. Nous savons aussi qu'il prétexte toujours que le député de Nepean a toute l'information qu'il lui faut.
Ce que je dirais c'est que l'information est surclassifiée. Pourquoi le gouvernement ne déclassifie-t-il pas cette information? Qu'est-ce que les libéraux essaient de cacher?
Monsieur le Président, c'est une excellente question. Cela ne fait aucun doute.
La réponse est un peu plus difficile. La raison pour laquelle c'est si difficile, c'est que, comme dans de nombreux exemples que j'ai donnés dans mon discours, nous avons un gouvernement qui refuse de rendre des comptes. Il refuse de fournir des renseignements de base qui lui permettraient de rendre compte de ses actes, en l'occurrence le fait d'avoir donné 400 millions de dollars de l'argent des contribuables canadiens aux amis des députés ministériels. Je soupçonne que la seule raison pour laquelle les députés ne veulent pas divulguer les noms et les renseignements, c'est qu'ils savent que ce serait accablant pour le gouvernement. Il serait tenu de rendre des comptes, et ses députés seraient congédiés aux prochaines élections.
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur et un privilège de prendre la parole au nom des résidants de la circonscription de Waterloo, compte tenu surtout de ces renseignements importants.
Une voix: Oh, oh!
L'hon. Bardish Chagger: Monsieur le Président, vous entendez distinctement du chahut et vous savez de qui il provient, mais vous n'intervenez pas en désignant la circonscription de son auteur, alors que vous n'avez eu aucun problème à désigner la mienne, compte tenu de la grande pénurie de femmes à la Chambre. Il y a deux poids, deux mesures à la Chambre, et il en a toujours été ainsi. Je constate que rien ne change à cet égard.
Ma question, bien qu'elle puisse sembler difficile pour le député, est néanmoins légitime. Elle concerne la question de privilège...
Monsieur le Président, je souhaite revenir sur l'observation de la députée libérale d'en face au sujet du chahut. Voilà 15 minutes que je l'entends chahuter sans arrêt. Elle se met à chahuter à peu près toutes les 20 secondes. Elle se plaît à dénoncer des députés alors qu'elle fait preuve d'une indiscipline suprême ce matin.
Monsieur le Président, nous pouvons observer qui est présent à la Chambre, mais nous ne nommerons pas ceux qui sont absents, car cela ne se fait pas. Toutefois, lorsque vous m'avez donné la parole, monsieur le Président, je pense que nous avons très clairement entendu d'autres personnes faire du chahut et que vous saviez de qui il s'agissait. C'est le point que je faisais valoir.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. La députée d'en face a fait allusion au fait que des députés ne sont pas présents à la Chambre, en particulier des femmes. Je crois que, si nous faisions un décompte, ce que nous ne ferons pas, nous verrions autant de femmes que d'hommes à la Chambre, peut-être même davantage.
Je vais interrompre la députée.
La députée de Waterloo a soigneusement et habilement fait remarquer quelles sont les personnes présentes. Elle s'est fait un devoir de ne pas nommer les personnes absentes.
Je vais laisser la députée de Waterloo poser rapidement sa question.
Monsieur le Président, je suis sûre que l'horloge a été arrêtée pendant les recours au Règlement.
Dans son discours, le député a parlé d'anciens députés, dont une ancienne ministre de la Justice. Je me souviens, quand j’étais leader du gouvernement à la Chambre, à quel point l’opposition officielle manquait de respect à cette députée. Au cours de cette période, un autre député autochtone a parlé avec beaucoup d’éloquence, au moment de quitter la Chambre, de la raison pour laquelle il partait, à cause du grand isolement. Aujourd'hui, le député parle de la responsabilité du gouvernement, mais il ne veut assumer aucune responsabilité en tant que membre d'une opposition officielle qui a été très irrespectueuse.
Je crois que tout le monde appuie cette question de privilège. Le député connaît-il un député ou un parti qui s'y oppose? Pourquoi ne pas passer au vote pour que nous puissions nous mettre au travail, comme le demande cette question de privilège?
Monsieur le Président, cela ressemble beaucoup au chahut que la députée a imaginé. Elle imagine beaucoup de choses.
Au bout du compte, nous parlons de 400 millions de dollars que les contribuables canadiens ont gagnés à la sueur de leur front, mais qui leur ont été ni plus ni moins volés. Les contribuables canadiens ont travaillé dur pour gagner cet argent, et il a été pris et donné à des proches du Parti libéral. Nous essayons de demander des comptes au gouvernement.
Je ne sais vraiment pas à quoi la députée faisait allusion. Cependant, essayer de se dérober et de détourner l’attention de cette question en en soulevant une autre, c’est être complice de cette corruption.
[Français]
Monsieur le Président, je vais faire un changement à la routine qu'il y a depuis quelques minutes et je vais poser une question qui a un rapport avec le sujet. En fait, je vais reprendre la question de ma collègue d'en face, qui était quand même pertinente, mais je vais ajouter quelques détails.
Ce n'est pas le premier scandale libéral auquel on assiste. On peut se souvenir de WE Charity. On peut se souvenir d'ArriveCAN. Ça semble être une technique fréquente. Nous sommes tous d'accord, à la Chambre, pour que ces documents soient remis.
Est-ce que mon collègue pourrait dire à quel moment on va être prêt à voter là-dessus, justement pour forcer le gouvernement à remettre ces documents?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député qu'il est trop fréquent que le gouvernement libéral contourne son obligation de rendre des comptes aux contribuables canadiens en ce qui concerne de l'argent pour lequel beaucoup de Canadiens ont travaillé très fort. Le gouvernement ne rend pas de comptes.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui au nom de mes concitoyens de Calgary Confederation, et j'aimerais parler de la question dont la Chambre est saisie.
Comme beaucoup le savent déjà, nous nous trouvons à débattre d'une question très préoccupante puisque vous, Monsieur le Président, avez déclaré le gouvernement libéral coupable d'outrage à la Chambre pour ne pas avoir produit des documents, plus précisément des documents non caviardés relatifs au fonds de Technologies du développement durable Canada, ou TDDC, qui est un programme largement connu sous le nom de caisse noire environnementale. Les libéraux n'ont pas produit les documents non caviardés parce qu'ils gèrent mal le gouvernement.
Les responsables de la caisse noire environnementale ont été accusés d'accorder des subventions à des entreprises en démarrage et de développer des accélérateurs ayant des liens étroits avec la haute direction du présent gouvernement libéral, à l'encontre des règles d'éthique. Cette situation est très préoccupante pour nous, du côté conservateur de la Chambre, et doit à l'évidence faire l'objet d'une enquête afin d'établir les faits et la marche à suivre.
Bien sûr, nous sommes profondément inquiets d'apprendre les faits accablants révélés par la vérificatrice générale qui nous amèneraient tous à croire que certains proches du Parti libéral se remplissent les poches avec l'argent des contribuables, alors que les Canadiens de tout le pays ont du mal à joindre les deux bouts. Comme je l'ai mentionné, les responsables de la caisse noire environnementale ont été accusés d'accorder des subventions destinées à des entreprises à des personnes ayant des liens avec la haute direction du gouvernement libéral. Une fois de plus, j'insiste: cette affaire doit faire l'objet d'une enquête en bonne et due forme.
La présidente de la caisse occulte pour les technologies vertes, Annette Verschuren, une amie de longue date du premier ministre et nommée par lui, a détourné 217 000 $ de l'argent des contribuables de cette caisse vers sa propre entreprise. Le commissaire à l'éthique a également estimé que Mme Verschuren avait enfreint la loi en favorisant ses intérêts personnels et ceux d'autres entreprises auxquelles elle est associée et en ne se retirant pas des décisions de financement du conseil d'administration. Elle a fini par démissionner. Comme les députés le savent, elle a démissionné l'année dernière après avoir fait l'objet de cette enquête sur l'éthique. En outre, un autre membre du conseil d'administration de cette caisse nommé par le premier ministre a également enfreint les dispositions législatives sur l'éthique.
Or, les Canadiens méritent que les documents de la caisse noire environnementale soient examinés attentivement pour établir qui a commis les méfaits et qui en a donné l'ordre. La vérificatrice générale nous a appris que le gouvernement libéral ne s'est pas convenablement attaqué aux fautes commises; nous le savons parce que des fonctionnaires ont confirmé qu'aucune mesure n'avait été prise après que l'on eut prouvé que la caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars créée par les libéraux était un cas patent de mauvaise gestion et de conflits d'intérêts.
J'ai écouté au cours des dernières semaines les libéraux qui essayaient d'étouffer cette affaire. Il y a eu manque de transparence et de clarté, et nous avons eu droit au silence, aux faux-fuyants et au refus de publier toutes les conclusions. Que cachent donc les libéraux?
Il importe de rappeler aux Canadiens ce que nous savons. Ce que nous savons nous vient directement du Bureau du vérificateur général. Les Canadiens ont un profond respect pour cette entité indépendante et pour le travail qu'il accomplit chaque jour afin de mettre au jour la mauvaise gestion du présent gouvernement libéral.
J'ai déjà siégé au Comité permanent des comptes publics. La vérificatrice générale, Karen Hogan, venait régulièrement aux séances pour faire rapport sur les nombreux dossiers sur lesquels son bureau menait de méticuleuses enquêtes. Chaque fois, elle a présenté des renseignements valables, objectifs et factuels et elle a fourni des conseils d'expert sur les conclusions.
Le Bureau du vérificateur général fait preuve d'une incroyable méticulosité dans son travail de vérification visant à mettre au jour toute irrégularité dans la comptabilité et les règles de procédure des programmes fédéraux. J'ai toujours été très impressionné par la qualité du travail de la vérificatrice et de son personnel pendant la période où j'ai siégé au comité des comptes publics.
La vérificatrice générale a bel et bien examiné la caisse noire environnementale, et ses constats ont été choquants. Son personnel et elle ont découvert que la caisse avait violé 90 fois ses politiques sur les conflits d'intérêts. La caisse a accordé 59 millions de dollars à 10 projets qui n'étaient pas admissibles, et les gestionnaires de ces projets ont souvent amplifié les retombées environnementales attendues de leurs projets. Le rapport de la vérificatrice générale contient des passages tels que le suivant: « Dans l'ensemble, nous avons constaté des défaillances importantes dans la gouvernance et la gestion des fonds publics assurées par Technologies du développement durable Canada. » Le rapport ajoutait aussi qu'« Innovation, Sciences et Développement économique Canada [...] n'avait pas suffisamment surveillé le respect des accords de contribution conclus entre la Fondation et le gouvernement du Canada ». Dans le rapport de la vérificatrice générale, on lit aussi que: « Nous avons constaté que la Fondation avait accordé du financement à des projets non admissibles, qu’il y avait des conflits d’intérêts dans certains cas, et que certaines exigences de la Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable n’avaient pas été respectées ».
Et ce n’est pas tout. On peut lire également dans le rapport : « Nous avons constaté que la Fondation avait accordé du financement à 10 projets non admissibles sur les 58 projets que nous avons examinés. Ces projets se sont vu accorder 59 millions de dollars malgré le fait qu’ils ne répondaient pas à certaines exigences importantes des accords de contribution conclus entre le gouvernement et la Fondation. » Il y a eu 10 projets sur les 58 examinés par la vérificatrice générale. On peut imaginer ce qui aurait été découvert si les 58 projets avaient tous été examinés par la vérificatrice générale.
La vérificatrice générale a lâché une autre bombe en déclarant dans son rapport: « Nous avons aussi estimé qu’un dixième des [...] projets restants des volets Démarrage et Croissance approuvés au cours de la période d'audit était également non admissible. » Il est incroyable que 10 % des projets aient été jugés non admissibles. Qui se remplit les poches grâce à ce type de comportement? Ce que la vérificatrice générale a découvert nous donne de bonnes raisons de nous méfier des personnes impliquées au plus haut niveau.
Je continue avec le rapport. Le rapport dit également : « [...] nous avons relevé […] 90 cas liés à des décisions d’approbation — représentant près de 76 millions de dollars en financement de projets — où les politiques de la Fondation sur les conflits d’intérêts n’avaient pas été respectées. » Il n'y a donc pas de quoi s'étonner que les libéraux ne souhaitent pas que quiconque examine ces documents.
La vérificatrice générale nous a également appris que l'on s'est efforcé de limiter le nombre de personnes dans le secret. Elle a révélé que « [l]a Loi exige que la Fondation soit dotée d’un conseil des membres composé de 15 personnes », c'est-à-dire de 15 membres qui doivent jouer un rôle important qui consiste à représenter les contribuables canadiens en s'assurant du fonctionnement éthique de la Fondation. Or, le conseil d'administration de la caisse noire environnementale a appuyé la décision de le faire passer de 15 à 2 membres. Pourquoi les administrateurs d'une caisse noire de 1 milliard de dollars voudraient-ils limiter leur cercle à deux membres? Les gens curieux veulent le savoir. C'est probablement parce qu'ils savent qu'il serait plus facile de s'en tirer avec leurs secrets inavouables si moins de gens étaient au courant. Nous ne le saurons que si l'enquête nécessaire a lieu. Voilà pourquoi la GRC doit avoir accès à tous les documents, non caviardés.
Je tiens également à mentionner quelques autres constatations importantes de la vérificatrice générale. Elle déclare dans son rapport que TDDC a approuvé le versement, au total, de 836 millions de dollars pour 226 projets des volets Démarrage, Croissance et Écosystème. Parmi ces projets, huit, qui ont reçu en tout 51 millions de dollars, ne répondaient pas aux critères d'admissibilité. Par exemple, certains projets « ne contribuaient ni à la mise au point ni à la démonstration d'une nouvelle technologie, ou encore l'évaluation de leurs avantages environnementaux était exagérée ».
On lit également dans le rapport que la vérificatrice générale estime qu'un projet sur 10 sur les 168 projets restants des volets Démarrage et Croissance approuvés pendant la période visée par l'audit, soit 16 projets au total, n'étaient pas admissibles. Deux projets du volet Écosystème représentant au total 8 millions de dollars n'étaient pas admissibles parce qu'ils « ne finançaient ni ne soutenaient le développement ou la démonstration d’une nouvelle technologie », et le conseil d'administration a approuvé 20 millions de dollars pour des projets du volet Amorçage sans effectuer la présélection et les évaluations exigées par les accords de contribution conclus avec le gouvernement.
C'est incroyable, mais vrai. Comment les députés libéraux en face ont-ils l'audace de prendre la parole tous les jours à la Chambre pour prétendre que cette affaire ne mérite pas une enquête approfondie? Comment peuvent-ils dire cela et se regarder dans le miroir? C'est inquiétant. Le manque de transparence, de responsabilité et d'intégrité du gouvernement libéral est un problème qui touche au cœur même de la façon dont les Canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement fonctionne.
Qui avait-il à gagner à enfreindre tellement de règles et qui en a profité? Qui a donné le ton pour que l'on arrive à une telle gabegie? Nous savons que lorsque des personnes enfreignent les règles, c'est toujours pour un gain personnel au détriment de l'intérêt général. Pourquoi nous attendrions-nous à ce que ce cas soit différent et où est passé le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie pendant tout ce temps? Je dirais qu'il dormait probablement au travail, et il doit emboîter le pas à la présidente de sa caisse noire environnementale, Mme Verschuren, et démissionner.
Les Canadiens se souviendront de la corruption du gouvernement libéral aux prochaines élections. Je le garantis. Les députés du gouvernement libéral cherchent à limiter les dégâts en ce moment dans un effort désespéré pour sauver leur siège parlementaire. Il n'est pas étonnant que les libéraux ne veuillent pas que les Canadiens aillent aux urnes, parce qu'ils savent qu'ils ont hâte de se débarrasser d'eux. C'est pourquoi nous devons avoir des élections maintenant pour laisser les Canadiens décider.
Les Canadiens s’intéressent à cette question. Pendant qu’ils peinent à joindre les deux bouts, le gouvernement libéral fait la sourde oreille. Le revenu réel des Canadiens a chuté à un niveau que nous n'avons pas vu depuis près d’une décennie. Leurs chèques de paie ne les soutiennent plus autant qu’avant. Les Canadiens prennent du retard, parce que le coût de la vie augmente si rapidement que leurs chèques de paie ne peuvent pas suivre. Le nombre des Canadiens qui dépendent des banques alimentaires augmente de façon exponentielle et ne semble pas vouloir diminuer. Il est franchement scandaleux et profondément troublant que des gens qui ont un bon emploi ne puissent plus mettre suffisamment de nourriture sur la table dans un pays comme le Canada.
Nous savons que le logement au Canada est hors de portée pour les gens qui n'ont pas déjà un logis. Le prix des logements et des loyers continue de surpasser les salaires. Les gens travaillent plus fort, mais leur situation se détériore. Comment est‑ce possible dans un pays comme le Canada? Le type de logement qui connaît la croissance la plus rapide au Canada est la tente de camping. La plupart des villes canadiennes ont maintenant un village de tentes. C'est un phénomène que l'on n'avait jamais vu dans notre pays. Au Canada, à l'heure actuelle, les gens n’ont tout simplement plus les moyens de manger, de se chauffer et de se loger. Quel désespoir pour ceux qui logent dans une tente en hiver au Canada! Voilà pourquoi les Canadiens sont si inquiets et si furieux quand ils entendent dire que les libéraux se remplissent les poches.
Les Canadiens savent que le gouvernement est irréparable et qu’il est temps de déclencher des élections. Cependant, les élections ne devraient pas faire taire nos demandes de reddition de comptes sur la caisse noire. Nous irons au fond des choses. Nous devons aux Canadiens de vérifier les faits et de demander des comptes aux personnes responsables de cette mauvaise gestion. S’il y a criminalité, nous devons aux Canadiens de porter des accusations contre les personnes en cause.
Des millions de Canadiens ont du mal à payer leur loyer, leur hypothèque, leur nourriture et l’essence pour leur voiture. Néanmoins, ils vont travailler tous les jours et ils paient leurs impôts. Nous devons traiter ces travailleurs canadiens avec le plus grand respect. Chaque dollar versé au fisc est un repas manqué, une sortie manquée, une nouvelle paire de jeans ou une visite à un parent malade. Les impôts sont essentiels pour notre société, mais ils sont lourds pour les particuliers. Si nous devons priver les Canadiens d’un logement, d’une coupe de cheveux ou d’un nouveau livre, nous devons le faire pour l'essentiel et dépenser l’argent comme si c’était le nôtre.
Je garantis à la Chambre que pas un seul des députés d'en face ne gère ses finances personnelles aussi mal que les libéraux gèrent notre argent, l'argent des contribuables canadiens. Je suis tout simplement stupéfait que les députés libéraux d'en face continuent de défendre et de soutenir leur chef de parti et le comportement dégoûtant des responsables de leur gouvernance. Que penseront d'eux leurs enfants et petits-enfants lorsque la vérité finira par éclater? Parce qu'elle finira par éclater.
Le Président, entre tous, sait à quel point il est important que les Canadiens aient confiance en leurs institutions et les respectent. Or, il faut pour cela que les gens voient que leurs institutions fonctionnent comme prévu, que les règles sont respectées et que les individus ne s'enrichissent pas personnellement avec de l'argent public.
Pour rétablir la confiance dans le Parlement et dans le gouvernement, nous devons veiller à ce qu'une enquête appropriée soit menée, ce qui n'est possible que lorsque la GRC dispose de tout ce dont elle a besoin à cette fin. C'est pourquoi le gouvernement libéral doit remettre les documents dès maintenant.
Il y aura des étapes à franchir pour rétablir la confiance et la reddition de comptes. Le rapport de la vérificatrice générale n'est pas seulement une critique, mais aussi un appel à l'action. Nous devons prendre les mesures suivantes pour résoudre le problème. Tout d'abord, le ministre doit démissionner. Deuxièmement, le nouveau ministre doit mettre en œuvre quatre mesures. Il doit renforcer le mécanisme de contrôle; c'est essentiel. Il faut des lignes directrices claires et solides pour l'attribution des fonds, avec un processus d'examen transparent pour que les projets qui répondent à des critères environnementaux stricts bénéficient d'un soutien. Il faut également des vérifications régulières par le Bureau du vérificateur général pour contrôler l'utilisation des fonds. Nous devons nous engager en faveur d'une véritable durabilité; nous devons nous concentrer sur l'objectif initial du fonds, à savoir investir dans des projets qui contribuent dans l'ensemble à un avenir plus propre et plus vert. Il nous faut un engagement public; la population mérite de savoir comment son argent est dépensé.
En conclusion, la caisse noire environnementale devait être un catalyseur de changements environnementaux positifs; au lieu de cela, elle s'est révélée un fiasco décevant. Il est donc impératif de s'attaquer aux problèmes de front et de réaffirmer notre détermination à assurer la transparence, la reddition de compte et la durabilité.
Monsieur le Président, lorsque j'examine la question dont nous débattons aujourd'hui et que j'y réfléchis un peu, je dirais que le Parti conservateur devrait revenir en arrière et examiner le cas du seul premier ministre à ce jour à avoir été reconnu coupable d'outrage au Parlement, à savoir Stephen Harper. Qui était le secrétaire parlementaire du premier ministre à l'époque? C'était nul autre que le chef du Parti conservateur d'aujourd'hui, le grand défenseur de cet outrage au Parlement.
Aujourd'hui, le chef du Parti conservateur estime qu'il n'a pas besoin d'obtenir une cote de sécurité pour être informé de l'ingérence internationale qui préoccupe les Canadiens. J'attends des députés d'en face, de tous les conservateurs, qu'ils nous disent pourquoi leur chef ne veut pas obtenir une cote de sécurité afin d'être informé comme tous les autres chefs de parti à la Chambre. Que cache-t-il? Quels sont les éléments de son passé que les conservateurs ne veulent pas dévoiler aux Canadiens?
Monsieur le Président, cette question est un autre beau moyen de faire diversion. Le député pose continuellement la même question pour détourner l'attention du problème pertinent qui fait l'objet du débat d'aujourd'hui : la grave corruption au sein de Technologies du développement durable Canada, qui a été bien documentée par la vérificatrice générale et par des dénonciateurs. C'est très grave. Nous devons découvrir les faits. Les documents non caviardés doivent être communiqués à la GRC pour qu'elle puisse mener une enquête approfondie. Qu'est-ce que les libéraux essaient de cacher?
[Français]
Monsieur le Président, puisque mon collègue conservateur veut aller au fond des choses, je lui poserais une question.
Il a fait mention d'Annette Verschuren, qu'il a associée au Parti libéral. Mme Verschuren a effectivement reçu des sommes considérables. Or, cette dame a été conseillère économique pour Stephen Harper de 2008 à 2015.
Est-ce qu'il réalise cela?
[Traduction]
Monsieur le Président, la présidente de la caisse noire environnementale, Mme Verschuren, a démissionné en raison de l'enquête menée par le commissaire à l'éthique à son sujet, ce que le ministre devrait également faire. Il devrait démissionner et publier les documents. C'est la question qui nous occupe.
Le débat d'aujourd'hui, qui dure depuis des semaines, porte sur l'existence d'une grave corruption; elle est documentée. La vérificatrice générale l'a clairement indiqué. Dans mon discours, j'ai passé en revue de nombreux points de son rapport: de graves infractions commises par le groupe de développement des fonds. Il faut que les documents non caviardés soient remis à la GRC; là est la question. Pourquoi les libéraux essaient-ils de les dissimuler?
Monsieur le Président, le député représente la circonscription où habite mon frère.
Comme le député, j'ai assisté à de nombreux jours de débat sur la question, mais nous en sommes au stade où rien de nouveau ne se dit. Je peux résumer les deux dernières semaines: les libéraux et les conservateurs se sont montrés du doigt, chaque parti affirmant que l'autre est pire lorsqu'il gouverne. Le fait est que chacun de ces partis est coupable de scandales majeurs et de dissimulation de documents. Ils ne brillent pas dans le débat. En effet, l'un est aussi mauvais que l'autre.
Venons-en à ce qui se passe maintenant à la Chambre. Les conservateurs font de l'obstruction sur leur propre motion. Le fonctionnement de la Chambre des communes coûte environ 70 000 $ l'heure. C'est beaucoup d'argent qui part en fumée en ce moment, et nous ne faisons absolument rien.
Comme le député, je tiens à aller au fond des choses. J'aimerais bien voir les documents, mais tant que nous étirons le débat, nous ne passons pas à l'action. Si j'étais juge dans une affaire comme celle-ci, je demanderais aux avocats de conclure leur plaidoirie. Quand allons-nous passer à cette étape? Quand allons-nous passer à l'étape où la Chambre peut réellement agir, voter et aborder la question de privilège suivante, qui concerne la convocation d'une personne à la barre afin qu'elle soit admonestée et que la Chambre puisse lui poser des questions?
Monsieur le Président, j'espère rencontrer un jour le frère du député dans ma circonscription, car je fais du porte-à-porte tous les jours lorsque je suis à Calgary. Il pourra peut-être me dire où habite son frère. Je pourrai alors frapper à sa porte et peut-être le convaincre de soutenir le Parti conservateur.
Il y a un moyen de mettre fin au débat actuel et de faire avancer les choses à la Chambre des communes. Il s'agit pour le gouvernement libéral de communiquer tous les documents non caviardés à la GRC afin qu'un examen complet et clair de ce qui s'est passé à Technologies du développement durable Canada puisse être réalisé. Voilà ce qui mettra fin au débat.
Monsieur le Président, le député et moi venons tous deux de provinces où la protection de l'environnement est un enjeu prioritaire et crucial en raison de leur composition. Le gouvernement insiste sur le fait que ce sont ses députés qui se soucient de l'environnement. Cependant, il existe un fonds qui a été établi expressément à cette fin, et, dans ce contexte, l'argent des contribuables que le gouvernement perçoit, supposément sous forme de taxe sur le carbone, a été dilapidé.
Le député pourrait-il nous dire ce qu'il en pense?
Monsieur le Président, la députée a tout à fait raison. Les Canadiens ont payé des centaines de millions de dollars en taxe sur le carbone pour alimenter des fonds, comme celui de Technologies du développement durable Canada, que le gouvernement attribue à des entreprises. Qu'apprenons-nous? Nous apprenons que les entreprises en question ne sont même pas admissibles, car elles ont des liens étroits avec le gouvernement libéral. C'est une honte.
Monsieur le Président, je rappelle à nos collègues du NPD, qui cherchent à se laver les mains de cette affaire, de ne pas oublier qui a soutenu le gouvernement malgré sa corruption et ses scandales au cours des quatre dernières années et demie. Ils sont tout aussi coupables que les députés d'en face.
Notre collègue a fait un excellent discours résumant la corruption des neuf dernières années et ce dont il est question ici aujourd'hui. Nous parlons de 186 conflits d'intérêts où, selon la vérificatrice générale, plus de 400 millions de dollars de deniers publics — plus précisément, 480 millions de dollars — dont l'octroi a peut-être été de nature criminelle. La présidente du conseil d'administration et les personnes qui y ont été nommées par les libéraux ont détourné cet argent; elles l'ont essentiellement volé.
Étant donné que les libéraux nous demandent essentiellement de renvoyer la question au comité, j'aimerais poser la question suivante à notre collègue: si quelqu'un lui vole quelque chose, s'adressera-t-il à un comité ou à la GRC?
Monsieur le Président, mon collègue a très bien résumé ce qui se passe. Si quelqu'un me vole, à qui dois-je m'adresser? Je m'adresse à la police. Je ne vais pas chez un voisin pour trouver une façon de récupérer mon argent. Voilà où nous voulons en venir. Nous voulons que les documents soient remis à la GRC afin qu'elle puisse mener une enquête claire et poursuivre quiconque doit être poursuivi.
Monsieur le Président, dans le cas présent, le chef du Parti conservateur dit: « Je veux davantage d'information. Je veux voir les documents non caviardés. » En revanche, en ce qui concerne l'ingérence étrangère, un problème qui préoccupe profondément les Canadiens, il ne veut pas obtenir son habilitation de sécurité.
Qu'est-ce que Wesley Wark, qui a conseillé des gouvernements libéraux et conservateurs en matière de sécurité nationale, a à dire à ce sujet? Il dit que le chef conservateur se joue des Canadiens en refusant d'obtenir une habilitation de sécurité de haut niveau pour recevoir des séances d'information classifiées sur l'ingérence étrangère.
Le chef du Parti conservateur veut le beurre et l'argent du beurre. Pourquoi choisit-il de jouer à de petits jeux avec les Canadiens? Qu'est-ce que les Canadiens devraient savoir au sujet de son passé qui l'empêche d'obtenir une habilitation de sécurité?
Monsieur le Président, 30 secondes ne suffisent tout simplement pas pour répondre à la question. De plus, ce n'est pas le sujet qui nous occupe en ce moment. Cette question n'a rien à voir avec le débat d'aujourd'hui. Une corruption profonde gangrène Technologies du développement durable Canada. La situation est bien documentée et très grave. Il faut que les documents non caviardés soient remis à la GRC.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de remettre les documents à la GRC? Qu'est-ce que les députés libéraux essaient de cacher?
Avant de passer au prochain intervenant, je tiens à souhaiter un très joyeux anniversaire à mon père.
Nous reprenons le débat. Le député de Saskatoon-Ouest a la parole.
Monsieur le Président, je souhaite un joyeux anniversaire à votre père. Je suis certain qu'il est ravi de suivre nos délibérations jour après jour.
Malheureusement, pour ma part, je ne suis pas particulièrement ravi de prendre la parole à la Chambre des communes. Je me dois de représenter les gens de Saskatoon-Ouest, d'agir dans leur intérêt et de présenter une vision positive de notre grand pays.
Je peux dire aux gens de Saskatoon que le Parti conservateur a une vision positive pour notre pays, pour le Canada. Nous avons un plan qui abolira la taxe, construira des logements, redressera le budget et fera échec au crime. Sous la direction de notre chef, les conservateurs répareront ce que cette coûteuse coalition néo-démocrate—libérale a brisé. Ils n'ont pas à s'inquiéter. Je vais parler de l'optimisme que le chef du Parti conservateur apporte aux Canadiens.
Comme je l'ai dit, aujourd'hui n'est pas une bonne journée, parce que, au lieu de pouvoir parler des choses extraordinaires que les conservateurs feraient pour les Canadiens, nous sommes encore une fois pris dans le bourbier d'un scandale néo-démocrate—libéral. J'imagine que la mention d'un autre scandale néo-démocrate—libéral doit donner envie aux téléspectateurs d'éteindre latélé. Voilà 10 ans que les Canadiens entendent parler de cela. En fait, ils l'entendent depuis beaucoup plus longtemps, parce que cela remonte encore plus loin. Les Canadiens sont vraiment désabusés de la corruption et de l'illégalité flagrante du premier ministre et de ses petits copains.
La Chambre a demandé au gouvernement de fournir à la GRC des documents concernant la caisse noire environnementale, parce que nous soupçonnons les libéraux d'avoir pris l'argent des contribuables pour le donner à leurs amis et partisans. Le gouvernement a fourni certains documents, mais il a décidé de caviarder une grande partie des données pertinentes.
Le bureau du Président a jugé que les libéraux avaient tort et qu'ils avaient enfreint les règles de la Chambre. Les libéraux préfèrent donc paralyser le Parlement plutôt que de révéler les renseignements qui avaient été caviardés. Il doit y avoir de mauvaises surprises dans ces documents. Je tiens également à rappeler à tous mes collègues que les libéraux pourraient mettre fin à leur obstruction systématique au Parlement s'ils fournissaient ces documents, mais ils semblent vouloir se battre jusqu'à la fin. Je le répète, je suis curieux de savoir ce qu'ils cachent.
Pour beaucoup de gens, c'est l'histoire qui se répète. C'est certainement le cas pour moi. Je siège à la Chambre des communes comme député conservateur, mais je dois dire que je n'ai pas toujours été partisan. Pendant la majeure partie de ma vie adulte, j'ai fait mon devoir civique, comme la plupart des Canadiens. J'examinais les candidats qui se présentaient aux élections, puis je cochais mon bulletin de vote. Je choisissais mon député en fonction du chef qui, selon moi, ferait le meilleur premier ministre, du parti qui proposait les meilleures politiques et du candidat local qui me représenterait le mieux à la Chambre. Je rentrais ensuite chez moi, puis je répétais le même processus quatre ans plus tard. C'était tout.
Ensuite, les années 1990 sont arrivées, et les députés du gouvernement libéral de l'époque ont fait ce que les libéraux font depuis toujours, c'est-à-dire qu'ils sont devenus arrogants et déconnectés de la réalité. Il est absolument essentiel d'être conscient du comportement particulier des libéraux. Le dernier gouvernement libéral s'est écroulé sous la corruption, et le gouvernement libéral actuel semble s'enligner sur la même voie, cette fois avec l'aide du NPD. Il y a 25 ans, la corruption des libéraux s'est traduite par le gaspillage de 1 milliard de dollars pour un registre des armes d'épaule inutile et inefficace. Jean Chrétien a usé de son influence en tant que premier ministre pour que de l'argent soit versé à un propriétaire d'hôtel de sa circonscription, dans un scandale connu sous le nom de Shawinigate. Il y a eu le gâchis de 1 milliard de dollars, et c'est sans compter le scandale des commandites, encore plus épouvantable. Ce sont ces scandales de corruption libérale qui m'ont convaincu qu'il était temps de cesser de me contenter de cocher mon bulletin de vote pour plutôt m'intéresser de près aux rouages du gouvernement.
Il semble que nous soyons de nouveau en présence d'un cas de corruption libérale, mais il est important de le replacer dans son contexte. Parmi les exemples les plus flagrants d'incurie libérale dans l'histoire de notre pays, le gâchis de 1 milliard de dollars, s'est produit dans les années 1990, sous le gouvernement libéral de Jean Chrétien. Ce n'était pas un petit oubli ou une erreur isolée: c'était de l'incompétence systémique qui a coûté plus de 1 milliard de dollars aux Canadiens, de l'argent qui était censé servir à créer des emplois et à aider les familles de travailleurs.
Le cœur de ce scandale, c'était Développement des ressources humaines Canada. Une vérification interne a révélé que plus de 1 milliard de dollars en subventions avaient été accordés sans documentation, sans surveillance et sans reddition de comptes appropriées. Des demandes de subvention étaient incomplètes ou inexistantes, et des approbations avaient été accordées pour des raisons politiques et non pas en fonction de la qualité des dossiers. Essentiellement, des fonds publics avaient été versés à des proches et à des partisans du Parti libéral en guise de récompense, le genre de corruption que l'on s'attend à voir dans une dictature du tiers monde et non au Canada. C'était mon initiation au Parti libéral, la première fois que je portais véritablement attention à la politique. Des milliards de dollars avaient été engloutis dans des projets partisans, gaspillés sans la moindre surveillance et sans que personne soit tenu responsable. On avait promis aux Canadiens de meilleures perspectives d'emploi et des collectivités plus fortes. Qu'ont-ils obtenu? Un scandale entaché de corruption et d'incompétence. Ce sont les contribuables qui ont payé la note.
Peu de temps après, il y a eu un autre chapitre sombre de l'histoire de la corruption libérale dans notre pays, soit le tristement célèbre scandale des commandites. Ce scandale illustre parfaitement pourquoi les Canadiens ne peuvent jamais faire confiance au Parti libéral pour gérer de façon responsable l'argent qu'ils ont durement gagné.
Au début des années 2000, une enquête a révélé que, sous le gouvernement libéral de Jean Chrétien, des millions de dollars avaient été canalisés dans un système de corruption sous le couvert d'un programme axé sur l'unité nationale. Ce programme de commandite, qui était censé promouvoir l'unité canadienne au Québec, avait cependant fini par n'être qu'un guichet automatique pour des agences de publicité proches des libéraux et des initiés bien branchés. On avait fait pleuvoir des fonds publics sur des agences de publicité étroitement liées au Parti libéral.
Ces entreprises avaient reçu des millions en n'accomplissant à peu près rien pour ensuite commodément reverser une partie de cet argent au Parti libéral sous forme de dons. Le gouvernement a été pris en flagrant délit d'utilisation de l'argent des contribuables pour graisser la patte de ses amis politiques, et ce sont les Canadiens qui ont dû payer la note. Heureusement, les Canadiens ont vu clair dans cette affaire, alors ils ont élu un gouvernement conservateur pour réparer les dégâts. N'avons-nous pas là une impression de déjà vu?
Nous savons à quel point la responsabilité financière et la transparence sont importantes. Voilà pourquoi nous nous engageons à réparer les dégâts causés par la corruption et le gaspillage. Les cafouillages à coups de milliards de dollars et les scandales des commandites sont ce qui se produit lorsque les libéraux sont aux commandes. Il y a du gaspillage, de la fraude et des scandales. Je me permets de rappeler à la Chambre que ce même Parti libéral continue à jeter par les fenêtres des milliards de dollars en dépenses incontrôlées tout en augmentant les impôts des personnes mêmes que nous sommes censés servir.
Les gouvernements conservateurs croient dans la responsabilité financière, dans la transparence et dans la gestion prudente de l'argent durement gagné par les Canadiens. Nous ne tolérerons pas le gaspillage et l'incurie. Il est temps d'abolir la taxe, de redresser le budget et de mettre fin une fois pour toutes à la folie dépensière du gouvernement libéral.
Nous oublions parfois que des décisions prises à la Chambre ont des répercussions sur les Canadiens. Le gaspillage et la corruption qu'engendre la mauvaise gestion des fonds publics par les libéraux ont des effets très concrets dans la vie des gens. La semaine dernière, alors que j'étais chez moi, je m'en suis souvenu quand j'ai rencontré un homme qui subit les conséquences de la situation actuelle.
Stan Holcomb, qui est originaire des environs de Viscount, en Saskatchewan, a surmonté l'amputation de sa jambe gauche pour devenir un athlète et un prothésiste exceptionnel. Il a grandi sur la ferme familiale, mais il s'est épanoui dans le sport, apprenant à patiner et à nager avec une jambe artificielle. En 1971, M. Holcomb a rejoint le Saskatchewan Abilities Council, amorçant ainsi une carrière de 43 ans dans le domaine des prothèses, et il a commencé à participer à des compétitions sportives en fauteuil roulant.
Il a représenté le Canada aux Jeux paralympiques de 1976 et il a été une cheville ouvrière de la fondation de l'Association canadienne des sports pour amputés ainsi que de l'Association canadienne pour les skieurs handicapés. Bénévole convaincu, il reste un golfeur invétéré et un fidèle supporter d'équipes de sport. Pour les Saskatooniens, Stan Holcomb fait partie des meubles. Son attachement à la persévérance, à la responsabilité personnelle et aux valeurs traditionnelles cadre parfaitement avec ses principes conservateurs.
Au fil des ans, il a défendu des causes locales et est resté attaché au renforcement de sa collectivité par le bénévolat, les sports pour les jeunes et sa foi inébranlable dans les valeurs qui ont contribué à guider sa vie et sa carrière. Stan sera intronisé au temple de la renommée des sports à Saskatoon, le 2 novembre, et ce n'est pas étonnant.
Les convictions et les valeurs de Stan sont partagées par tous les conservateurs et par de nombreux Canadiens. Ce sont des gens comme Stan qui ressentent douloureusement l'effet de la corruption libérale. Ce sont des gens comme Stan qui finissent par payer le prix de cette corruption. Lorsque les gens en ont assez de la corruption, cela aboutit à un changement de gouvernement, comme ce fut le cas en 2006 avec l'élection du gouvernement conservateur de Stephen Harper.
La dernière fois que les Canadiens ont fait appel aux conservateurs pour nettoyer les dégâts causés par les libéraux, bien des choses ont été accomplies. L'un des moyens que le gouvernement de Stephen Harper a pris pour nettoyer le dernier gâchis libéral a été d'adopter la Loi fédérale sur la responsabilité, qui contenait de nouvelles dispositions contre la corruption. Nous avons également créé le bureau indépendant du commissaire à l'éthique et mis sur pied le registre des lobbyistes. L'une des réalisations dont nous sommes le plus fiers a été la création du bureau du directeur parlementaire du budget.
Malheureusement, les libéraux ont réussi à trouver des moyens pour contourner toutes ces mesures de protection. C'est presque comme s'ils avaient un organe spécial au sein du Cabinet du premier ministre dont le rôle consiste essentiellement à trouver des moyens de contourner les règles.
Quel est le dernier scandale qui paralyse la Chambre en ce moment? Il s'agit du scandale des caisses noires environnementales. Il suit un schéma libéral typique. Le gouvernement décide qu'il a besoin d'un moyen de récompenser ses amis et ses partisans en leur versant de l'argent. Il trouve alors un programme légitime chargé de distribuer de vastes sommes d'argent. Dans le cas présent, il s'agissait d'un programme de financement de projets environnementaux. Le gouvernement encourage alors tous ses amis à présenter une demande en leur promettant qu'elle sera acceptée, quelle que soit la valeur réelle du projet, et la plupart d'entre eux ne font pas grand-chose. L'argent coule alors à flots et, bon sang, le flot ne se tarit pas.
Ensuite, les libéraux se font prendre. Dans ce cas, c'est la vérificatrice générale qui a enquêté et qui a en fin de compte trouvé 400 millions de dollars de dépenses risquées et des centaines de conflits d'intérêts. Aujourd'hui, nous essayons d'obtenir pour les Canadiens la reddition de comptes qu'ils méritent, mais le gouvernement refuse de fournir les documents à la GRC. Nous en sommes là, et je rappellerai à la Chambre que le gouvernement et les néo-démocrates-libéraux pourraient mettre fin à cette affaire dès maintenant en fournissant ces documents à la GRC.
Quel héritage la coalition coûteuse du NPD et des libéraux nous laisse‑t‑elle? Elle prend ce qui est bon et merveilleux et le taille en pièces. Quand il était seulement chef du Parti libéral, en 2015, le premier ministre a mené une campagne électorale en promettant de détruire ce que Stephen Harper avait réalisé. Reconnaissons qu'il a tenu cette promesse. C’est probablement la seule promesse que le premier ministre ait tenue. Il a détruit tout ce qui était bon au Canada. Il a bien réussi à tenir cette promesse, n’est‑ce pas?
Le gouvernement nous rend‑il des comptes? Plus maintenant. Est‑ce que les individus qui ont commis des crimes violents se font emprisonner? Plus maintenant. Le gouvernement traite‑t‑il l’argent des contribuables avec respect? Plus maintenant. Le premier ministre dresse‑t‑il les groupes de Canadiens les uns contre les autres en les regardant se battre pour des miettes? Oui. En effet, il le fait tous les jours.
Chers collègues, je peux vous assurer que les néo-démocrates et les libéraux feront tout leur possible pour nuire aux Canadiens et les amener à s’en prendre à leurs voisins. Chaque fois qu’ils trouvent un moyen de semer la dissension dans la population, ils le font. L’intégrité, l’honnêteté, la confiance et la sincérité sont des concepts qui leur sont étrangers.
Comment peuvent-ils combler le vide s’ils n’ont aucun sens des valeurs? Ils comblent le vide avec des déficits, de la tromperie et de la drogue. Voilà les idéaux désastreux qui animent la coalition néo-démocrate-libérale. Au bout d’une décennie de politiques irresponsables, nous constatons les conséquences dévastatrices des déficits, de la tromperie et de la crise de la drogue que le gouvernement laisse perdurer.
Tout d'abord, les néo-démocrates et les libéraux ont accumulé des déficits records, ce qui a haussé la dette nationale à un niveau sans précédent. Leurs dépenses effrénées ont alimenté l’inflation et rendu la vie inabordable pour d’innombrables Canadiens. Qu’il s’agisse de la hausse de la facture d’épicerie ou des taux hypothécaires, les familles canadiennes ont du mal à joindre les deux bouts, alors que le gouvernement continue d’injecter des milliards de dollars dans des programmes malavisés. Ces déficits ne sont pas seulement des chiffres sur un bilan. Ils représentent une hausse du fardeau fiscal et du service de la dette ainsi qu'un lourd poids à porter pour nos enfants et nos petits-enfants.
La tromperie du gouvernement a été tout aussi nuisible. Les néo-démocrates et les libéraux continuent de prétendre qu’ils aident les Canadiens, mais en réalité, ils leur rendent la vie plus difficile. Ils ont promis à maintes reprises de faire preuve de transparence et de reddition de comptes, mais ils ont constamment induit les Canadiens en erreur. Qu’il s’agisse de l'incapacité du gouvernement à équilibrer un budget ou de sa mauvaise gestion des fonds publics, les Canadiens ont le droit d’être outrés de sa malhonnêteté.
Nous devons aussi parler de la crise des drogues. La stratégie de lutte contre la toxicomanie du gouvernement néo-démocrate-libéral a échoué à assurer la sécurité de nos collectivités. Ses prétendues politiques de réduction des méfaits n'ont en rien fait reculer la toxicomanie ou favorisé la guérison. Au lieu de cela, elles ont permis la consommation de drogues dangereuses et entraîné plus de morts et une augmentation de la criminalité dans nos collectivités. Les Canadiens méritent mieux. Un gouvernement conservateur rétablira la responsabilité financière, mettra fin aux politiques trompeuses et s'attaquera à la crise des drogues, en mettant l'accent sur la guérison, les traitements et la sécurité des collectivités. Il est temps d'avoir un vrai leadership qui fasse passer les Canadiens en premier.
Avant que les Canadiens puissent ramener le bon sens chez nous grâce à des conservateurs qui agiront en vrais chefs de file, il faut peut-être rappeler pourquoi nous en sommes là aujourd'hui. La coûteuse coalition néo-démocrate-libérale se caractérise par une corruption endémique. Voyons tout de suite les scandales qui en ont résulté: la caisse noire environnementale, ArnaqueCAN, le scandale de l'organisme UNIS, l'affaire SNC-Lavalin et le séjour secret du premier ministre sur l'île privée de l'Aga Khan.
Commençons par la caisse noire environnementale. Comme je l'ai dit, c'est sous le prétexte de la lutte contre les changements climatiques que le gouvernement néo-démocrate-libéral a utilisé un fonds qui n'avait pas grand-chose à voir avec de vraies mesures environnementales et qui était plutôt une façon de remplir les poches de ses amis bien placés. Les libéraux ont doté ce fonds de milliards de dollars sans qu'il y ait vraiment de surveillance ou de reddition de comptes. Le véritable objectif était de faire profiter leurs amis et alliés des deniers publics. Cet usage immodéré de l'argent des contribuables constitue un abus de confiance qui survient à un moment où les Canadiens sont aux prises avec une inflation élevée, des coûts de l'énergie en hausse et des prix inabordables sur le marché de l'habitation. Tout le monde s'entend là-dessus. Les libéraux eux-mêmes ont tout arrêté une fois que la vérificatrice générale a mis en lumière leur corruption et leur tromperie.
Les Canadiens méritent mieux. Ils méritent un gouvernement honnête, transparent et concentré sur de vraies solutions, pas sur des gains politiques.
Le deuxième scandale est celui du fiasco d'ArriveCAN, mieux connu sous le nom d'ArnaqueCan. Le gouvernement a dépensé 54 millions de dollars sur une application qui n'aurait dû coûter qu'une fraction de cette somme. Interrogés, les libéraux n'ont même pas pu nous expliquer où était passé l'argent. ArriveCAN devait faciliter le passage de la frontière pendant la pandémie, mais au lieu de cela, le projet a tourné au fiasco inutile et coûteux. Non seulement l'application posait quantité de problèmes, ce qui était source de confusion et de chaos pour les voyageurs, mais en plus, il est devenu évident que la majeure partie de l'argent dépensé est allé à des entrepreneurs qui savaient cultiver des relations lucratives, plutôt qu'au développement de l'application elle-même.
Comment une application comme ArriveCAN, jugée inutile par la suite, a-t-elle pu coûter 54 millions de dollars? Pendant que les Canadiens luttaient contre la pandémie, le gouvernement néo-démocrate-libéral était occupé à gaspiller des millions de dollars pour une application qui n'a pas fonctionné. Au lieu d'admettre ses erreurs, il a tenté de rejeter la faute sur les autres et d'éviter de rendre des comptes. Ce n'est pas le comportement de véritables chefs de file, mais plutôt de la corruption.
Troisièmement, nous avons assisté au fameux scandale de l'organisme UNIS. En 2020, le gouvernement libéral a attribué un contrat de près d'un milliard de dollars à cet organisme, qui avait des liens étroits avec la famille du premier ministre. Le financement était supposément destiné à un programme d'aide aux étudiants pendant la pandémie, mais tout s'est rapidement gâté lorsqu'il est devenu évident que c'était un nouvel exemple de l'utilisation par le premier ministre de son poste au profit de ses proches.
Plusieurs membres de la famille du premier ministre, dont sa femme et son frère, ont reçu des paiements de l'organisme UNIS, ce qui a soulevé de sérieuses questions de conflits d'intérêts. Il s'agit d'une violation flagrante des normes d'éthique, mais au lieu de chercher à s'amender, le premier ministre et son cabinet se sont enlisés encore plus profondément. Ils ont refusé d'assumer la responsabilité de leurs actes. Le scandale de l'organisme UNIS n'a pas seulement été un gaspillage de l'argent des contribuables. Il nous a aussi montré jusqu'où le gouvernement est prêt à aller pour enrichir ses amis et ses alliés. Le commissaire à l'éthique a constaté que le premier ministre a enfreint les règles relatives aux conflits d'intérêts et, encore une fois, il n'y a pas eu de véritables conséquences. Les Canadiens ont le droit de s'attendre à mieux.
Vient ensuite l'affaire SNC-Lavalin, un scandale qui a ébranlé les fondements de notre démocratie. En 2019, il est apparu que le premier ministre et sa garde rapprochée ont tenté de s'ingérer dans la poursuite criminelle contre SNC-Lavalin, une société d'ingénierie québécoise accusée d'avoir versé des pots-de-vin et de s'être livrée à de la corruption. Lorsque la procureure générale de l'époque, Jody Wilson-Raybould, a refusé de se plier à la volonté du premier ministre, celui-ci a riposté en la démettant de ses fonctions, ce qui nous a démontré que le gouvernement accorde plus d'importance aux faveurs politiques qu'aux principes.
Il s'agit d'une attaque directe contre la primauté du droit au Canada. Le premier ministre et le gouvernement étaient prêts à contourner les règles, à faire pression sur l'ancienne procureure générale et à saper le système judiciaire, tout cela pour protéger une société ayant d'étroites relations politiques. Ce scandale ne concerne pas seulement SNC-Lavalin. Il montre jusqu'où les libéraux sont prêts à aller pour protéger leurs propres intérêts. Il témoigne d'un mépris total de la primauté du droit et d'une volonté alarmante de s'immiscer dans le système de justice à des fins politiques. Il s'agit de corruption au plus haut niveau, et les Canadiens méritent mieux.
Enfin, parlons du voyage secret du premier ministre. En 2017, il a été révélé que le premier ministre avait accepté des vacances somptueuses sur l'île privée de l'Aga Khan, un milliardaire dont la fondation reçoit des millions de dollars du gouvernement canadien. Il s'agissait d'un conflit d'intérêts flagrant, et la commissaire à l'éthique a jugé que le premier ministre avait enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts. Malgré cela, il n'y a eu aucune conséquence réelle, et le premier ministre a balayé le scandale du revers de la main en le qualifiant de malentendu. Cependant, qu'on ne s'y trompe pas: il ne s'agit pas d'un simple malentendu. Il s'agissait d'un nouvel exemple d'un premier ministre utilisant sa position de pouvoir à des fins personnelles tout en faisant fi des normes éthiques qui devraient guider tous les titulaires de charge publique.
Les Canadiens s'attendent à ce que leurs dirigeants donnent l'exemple, qu'ils fassent preuve de transparence et qu'ils fassent passer les intérêts du pays avant les leurs. Cependant, le premier ministre libéral a montré à maintes reprises qu'il préférait aider ses amis, contourner les règles et éviter de rendre des comptes. Les Canadiens en ont assez de la corruption, des scandales et des excuses. Tous ces scandales montrent que le gouvernement néo-démocrate—libéral a fait preuve de tromperie, d'incurie et de manquements à l'éthique. Il a trahi la confiance des Canadiens et a prouvé à maintes reprises qu'on ne peut pas lui faire confiance pour gouverner avec intégrité.
Un gouvernement conservateur mettra fin à cette corruption. Il rétablira la reddition de comptes, la transparence et le leadership éthique à Ottawa. Les Canadiens méritent un gouvernement qui travaille pour eux, et non un gouvernement embourbé dans les scandales et soucieux d'enrichir ses amis. Il est temps de faire le ménage, de rétablir l'intégrité et de redonner au Canada un véritable leadership.
Le temps des excuses et de la corruption est révolu. Les Canadiens en ont assez d'un gouvernement qui fait passer les initiés politiques avant les familles qui travaillent dur. Nous avons besoin d'un véritable leadership, pas d'autres scandales, gaspillages et tromperies. C'est pourquoi il doit y avoir des élections sur la taxe sur le carbone. Nous avons besoin d'élections pour abolir la taxe sur le carbone, qui fait grimper le coût de la vie et qui rend l'essence, l'épicerie et le chauffage inabordables pour des millions de Canadiens.
Nous devons construire des logements et non alourdir la bureaucratie. Les familles ont du mal à trouver un logement abordable, et les politiques du gouvernement néo-démocrate—libéral n'ont fait qu'aggraver la situation. Un gouvernement conservateur corrigera cette situation en donnant plus de pouvoir aux constructeurs, en réduisant les formalités administratives et en veillant à ce que davantage de logements soient construits plus rapidement pour répondre aux besoins des Canadiens.
Nous devons également redresser le budget. Neuf années de dépenses libérales inconsidérées, comme la caisse noire environnementale, ont fait monter l'inflation, et les Canadiens en paient le prix, avec des taux d'intérêt plus élevés, un pouvoir d'achat réduit et une dette nationale qui explose. Un gouvernement conservateur rétablira la responsabilité fiscale, équilibrera le budget et réduira l'inflation pour aider tous les Canadiens.
Nous devons faire échec à la criminalité qui frappe nos collectivités. Sous le gouvernement néo-démocrate—libéral, le taux de criminalité est de plus en plus élevé, et son approche laxiste à l'égard de la criminalité a échoué. Un gouvernement conservateur rétablira la sécurité et l'ordre dans nos rues en assurant l'imposition de peines plus sévères et en soutenant les forces de l'ordre.
Les prochaines élections auront pour but de rétablir le bon sens au sein du gouvernement. Il s'agira de ramener des impôts moins élevés, des logements abordables, la responsabilité fiscale et la sécurité dans nos rues. Il est temps de mettre fin à la corruption et de ramener un gouvernement qui travaille pour le peuple. Ramenons le gros bon sens chez nous.
Monsieur le Président, comme le député a donné sa perspective du passé, je me permets de lui présenter une autre perspective. Stephen Harper a commis 70 abus de pouvoir, dont 31 ont fait scandale ou ont été des cas de corruption et d'outrage au Parlement. L'actuel chef du Parti conservateur-réformiste, qui était le secrétaire parlementaire de Stephen Harper, ne veut même pas obtenir l'habilitation de sécurité nécessaire pour examiner le dossier de l'ingérence étrangère. Il s'agit d'une question brûlante au Canada.
Pourquoi le chef du Parti conservateur refuse‑t‑il d'obtenir une habilitation de sécurité? Qu'y a‑t‑il dans son passé qui risquerait de l'en priver? Le député d'en face est-il au courant de quelque chose qui empêcherait le chef du Parti conservateur d'obtenir une habilitation de sécurité? Est‑ce la raison pour laquelle il n'en fait pas la demande?
Monsieur le Président, c'est là quelque chose de nouveau. Il est très clair que les libéraux font tout ce qu'ils peuvent pour éviter de parler du sujet qui nous occupe aujourd'hui. Ils essaient tellement fort de se cacher derrière d'autres dossiers parce qu'ils ne veulent pas faire face à la réalité: la corruption existe dans leur parti, dans le gouvernement et parmi les personnes qui composent le gouvernement.
Je vais les accommoder pendant un moment. La semaine dernière, nous avons entendu dire qu'il y avait des parlementaires de divers partis, du Parti libéral et d'ailleurs, supposément, mais les noms ne nous ont pas été communiqués. Je mets le député d'en face au défi de divulguer les noms. Ils ne sont pas secrets. S'il y a des noms, pourquoi ne pas les rendre publics? Selon moi, on peut se demander s'il y a des noms, et tant qu'ils n'auront pas été publiés, nous ne saurons pas s'il y en a vraiment.
S'il y a des preuves établissant que ces noms existent, celles-ci devraient être communiquées à la population. Il n'y a aucune raison de ne pas le faire, et je mets le député au défi de les divulguer.
Monsieur le Président, nous débattons aujourd'hui d'une motion de privilège concernant le refus du gouvernement de fournir les documents demandés par le Parlement. Je tiens à remercier mon collègue d'avoir mentionné certains des scandales dans lesquels le gouvernement est actuellement plongé.
N'oublions pas ArriveCAN. Je note que le tout-puissant comité des opérations gouvernementales a exigé à l'unanimité des documents du gouvernement sur le scandale ArriveCAN. Dans l'ordre de production, le comité a demandé, dans une version non caviardée, la liste des entrepreneurs et des sous-traitants, et cetera. Les résultats internes publiés au titre de la demande d'accès à l'information adressée au gouvernement indiquaient qu'il fallait appliquer l'esprit de la Loi sur l'accès à l'information et fournir toutes les parties caviardées qui s'imposaient. Le gouvernement a déclaré que ce n'était pas une demande d'accès à l'information, mais qu'il y avait certains renseignements qu'il ne voulait pas rendre publics. Il a également indiqué que si les documents étaient trop caviardés, il était recommandé de ne pas les fournir du tout.
C'est un autre exemple du refus du gouvernement de se conformer à un ordre de produire des documents, cette fois-ci à un comité, pour couvrir le scandale d'ArriveCAN. Je me demande ce que mon collègue a à dire sur le fait que le gouvernement refuse obstinément d'obtempérer à l'ordre que lui a adressé le Parlement de communiquer des documents.
Monsieur le Président, il est triste de constater que cela se reproduit de façon répétitive. L'exemple soulevé par le député est excellent.
J'ai trouvé intéressant que les échanges de courriels internes indiquent essentiellement que si les libéraux publiaient ces renseignements, cela pourrait leur causer beaucoup de tort, et qu'ils se sont donc efforcés de ne pas le faire. Je suis sûr que ces courriels ont été échangés à de nombreuses reprises, y compris dans le cas présent. Les exemples sont nombreux. J'en ai vu d'autres dans le cadre de mon travail, dans le domaine de l'immigration et ailleurs, où des renseignements extrêmement importants qui avaient été demandés n'ont pas reçu de réponse, ou des documents ont été très librement caviardés pour cacher des renseignements qui impliqueraient le gouvernement ou des députés ministériels dans des affaires douteuses, voire de nature criminelle.
Nous voyons cela très souvent. C'est une pratique du gouvernement. Comme je l'ai dit dans mon discours, c'est une pratique des libéraux qui remonte à aussi loin que je me souvienne. Nous devons y mettre un terme. Il faut changer de gouvernement et il faut un gouvernement qui fait preuve d'éthique et qui adopte de bonnes pratiques à la Chambre.
[Français]
Monsieur le Président, depuis deux semaines, on assiste à un spectacle assez sinistre où les libéraux et les conservateurs jouent à des jeux partisans. Pendant ce temps, on ne travaille pas pour les citoyens et les citoyennes.
J'aimerais poser une question très concrète à mon collègue conservateur. Nous, au NPD, avons réussi à forcer le gouvernement à donner des soins dentaires pour les personnes âgées. Si jamais son parti prend le pouvoir, va-t-il garder les soins dentaires en place ou va-t-il retirer ce programme pour les personnes âgées du pays?
[Traduction]
Monsieur le Président, la question est intéressante, mais elle s'écarte complètement du sujet d'aujourd'hui. Je me serais attendu à ce qu'elle vienne des libéraux, mais peut-être que le NPD essaie lui aussi de cacher quelque chose. Je ne sais pas ce qui se passe ici.
C'est une situation très intéressante. La réalité, cependant, c'est que toute cette affaire, toute cette discussion et ce débat pourraient prendre fin immédiatement si le gouvernement transmettait simplement les documents non caviardés à la GRC. C'est ce que nous essayons d'obtenir. Nous ne voulons pas que le gouvernement se dérobe. Nous voulons qu'il réponde de ses actes. C'est ce que nous demandons. Les libéraux peuvent y mettre fin aujourd'hui; c'est entre leurs mains.
[Français]
Monsieur le Président, nous sommes d'accord avec les conservateurs que ça n'a pas de bon sens que le gouvernement refuse de produire les documents qui sont demandés par le Parlement. Toutefois, les conservateurs ont déjà fait la même chose. Le gouvernement conservateur sous M. Harper s'est même fait renverser sur cette question-là.
Mon collègue a-t-il déjà envisagé les moyens qu'on pourrait prendre pour empêcher que ce genre de situation se reproduise? Si on lui proposait des moyens pour arriver à cette fin, est-ce qu'il serait d'accord?
[Traduction]
Monsieur le Président, il existe une solution très simple à ce problème, à savoir un changement de gouvernement. Bien entendu, tous les députés de ce côté-ci de la Chambre sont impatients de travailler pour les Canadiens à cette fin.
Les députés auront peut-être du mal à le croire, mais le temps m'a manqué dans mon discours pour énumérer tous les scandales. Je n'ai retenu que les plus importants, mais il y en a d'autres que je voudrais citer brièvement.
Il y a eu le fameux coup de coude à la Chambre avec la députée Ruth Ellen Brosseau. Il y a eu le voyage en Inde, que je n'ai pas mentionné. Avec SNC-Lavalin, il y a eu un autre problème: l'entreprise remboursait les employés qui faisaient des dons au Parti libéral. Il y a eu, bien sûr, le scandale du blackface. Il y a eu le scandale des dépenses de la gouverneure générale. Il y a eu l'ancienne commissaire à l'éthique, qui était la belle-soeur d'un des ministres libéraux. Il y a aussi eu l'affaire de l'hôtel à 6 000 $ la nuit à Londres.
Je pourrais continuer, mais je manque de temps. Il y a tellement de choses à dire.
Monsieur le Président, s'il y a une chose que personne n'a jamais reprochée au député, c'est bien de pleinement comprendre les faits. Il a beau traiter le membre du caucus néo-démocrate en quantité négligeable, il n'en reste pas moins que c'est un néo-démocrate, au comité, qui a mis au jour la corruption de l'un des membres du conseil d'administration. Je le sais parce que ce néo-démocrate, c'est moi. L'idée que nous sommes en train de dissimuler des faits est non seulement ridicule, mais elle montre encore une fois à quel point le député choisit de ne pas comprendre les faits.
Le fait est que le Parti conservateur a rédigé une motion visant à confier cette question au comité de la procédure. Les conservateurs misent sur le fait que leur base est trop stupide pour comprendre les manigances procédurales auxquelles ils se livrent à la Chambre. Dans ces conditions, le député aura-t-il au moins la courtoisie et la dignité de se lever, de dire la vérité aux Canadiens et de renvoyer la question au comité afin que nous puissions poursuivre notre travail, ou ne comprend-il pas...
Monsieur le Président, je trouve assez fort qu'un député néo-démocrate vante le bilan de son parti pour ce qui est d'exiger des comptes du gouvernement. Les néo-démocrates ont voté avec le gouvernement pour le maintenir en place. Ils ont appuyé les budgets du gouvernement des centaines de fois. Ils forment une coalition. Ils ont mis fin aux débats à la Chambre à la demande de leurs maîtres libéraux. Ils iraient se jeter du haut de la falaise si les libéraux le leur demandaient. C'est ce qui se passe depuis neuf ans et les gens l'ont bien compris.
Il faut que ces documents soient remis à la GRC. Ils doivent être communiqués sans être caviardés. Cela mettrait immédiatement fin au débat en cours.
Monsieur le Président, je suis heureuse de parler aujourd'hui du scandale de Technologies du développement durable Canada. L'organisation avait un mandat clé. Elle était financée par le gouvernement fédéral, sans but lucratif et autorisée à débourser plus de 100 millions de dollars par année à des entreprises de technologies propres. Technologies du développement durable Canada, ou TDDC, a été créée en 2001 par le gouvernement du Canada, en vertu de la Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable, afin de financer le développement et la démonstration de nouvelles technologies qui favorisent le développement durable.
Il devait s'agir d'un organisme indépendant à but non lucratif, créé pour financer des projets de développement et de démonstration de nouvelles technologies abordant des enjeux liés aux changements climatiques, à la qualité de l'air, à l'eau potable et à la salubrité des sols. De toute évidence, cet organisme a dû fonctionner assez bien jusqu'en 2017‑2018, lorsque le gouvernement a changé de mains et qu'il est passé sous la responsabilité de notre gouvernement libéral; ou plutôt, « du » gouvernement libéral. J'ai du mal à dire « notre », car je n'ai pas l'impression qu'il me représente ou qu'il représente ma circonscription.
En 2018, l'ancien ministre libéral de l'Industrie, Navdeep Bains, a exprimé des inquiétudes concernant le président de TDDC sous l'ère Harper, Jim Balsillie, en raison de ses critiques publiques contre les projets de loi du gouvernement en matière de protection de la vie privée. Le cabinet du ministre a fait part de son malaise au sujet des observations de M. Balsillie au PDG de TDDC, et M. Bains a demandé que le président cesse de critiquer les projets de loi du gouvernement. À ce moment-là, lors d'un appel téléphonique, le ministre a proposé deux autres candidats potentiels pour le poste de président de TDDC.
L'un des candidats proposés était Annette Verschuren, une entrepreneure propriétaire d'une entreprise qui recevait des fonds de TDDC. Le ministre, le Cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé ont été avertis des risques associés à la nomination d'une présidente en conflit d'intérêts et du fait que, jusque-là, le Fonds n'avait jamais eu de président ayant des intérêts dans des entreprises recevant du financement de TDDC.
Il semble que le fonds était bien géré lorsqu'il faisait l'objet d'une surveillance adéquate. Cependant, en juin 2019, l'ancien ministre Bains a décidé de procéder à la nomination de Mme Verschuren malgré les avertissements répétés exprimés à son bureau. La nouvelle présidente a ensuite créé un environnement dans lequel les conflits d'intérêts étaient tolérés et gérés par les membres du conseil d'administration. Ces derniers ont accordé des fonds de TDDC à des entreprises dans lesquelles ils détenaient des actions ou occupaient des postes. L'ancien ministre Bains a ensuite nommé deux autres membres controversés du conseil d'administration qui ont adopté des comportements contraires à l'éthique en approuvant le financement d'entreprises dont ils étaient actionnaires, ce qui va à l'encontre de la Loi sur les conflits d'intérêts.
Pour les Canadiens, cette situation dépasse l'entendement. Ils en sont à se demander si le gouvernement actuel fait quoi que ce soit qui ne soit pas pour son propre bénéfice ou pour celui des membres de son groupe élargi. Les fonctionnaires d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada ont été témoins de 186 conflits au sein du conseil d'administration, mais ils ne sont pas intervenus.
En janvier 2021, le député de Saint‑Maurice—Champlain est devenu ministre de l'Industrie, en remplacement de Navdeep Bains après que celui-ci a décidé de ne pas se représenter. Je suppose que M. Bains a estimé que c'était une sage décision de sa part.
En novembre 2022, des dénonciateurs ont soulevé auprès de la vérificatrice générale des préoccupations à l'interne au sujet de pratiques contraires à l'éthique. Peu après, le Conseil privé a été informé des allégations par les dénonciateurs et il a commandé deux rapports indépendants.
En septembre 2023, les dénonciateurs ont rendu les allégations publiques, et le ministre a finalement consenti à suspendre le financement de Technologies du développement durable Canada. C'était la pagaille.
En novembre 2023, la vérificatrice générale a annoncé un audit. Puis, en juin 2024, elle a publié son rapport, dans lequel elle relevait de graves manquements de la part du gouvernement. La vérificatrice générale et le commissaire à l'éthique ont lancé des enquêtes distinctes après que des dénonciateurs ont fait part d'allégations de mauvaise gestion financière au sein de l'organisme. Je dois dire qu'il est admirable que des gens soient prêts à mettre leur réputation, leur vie et leur avenir en jeu parce qu'ils voient une telle chose se produire au sein du gouvernement. Je les félicite d'avoir pris cette décision et de s'être manifestés.
Je vais m'arrêter un instant pour citer le témoignage d'un dénonciateur au comité:
Je pense que l'enquête de la vérificatrice générale était plutôt un examen superficiel. Je ne pense pas que l'objectif et le mandat du Bureau du vérificateur général consistent à chercher les actes criminels. Je ne suis donc pas surpris qu'il n'ait rien trouvé de criminel. Il ne s'intéresse pas à l'intention. Si son enquête portait sur l'intention, il découvrirait des actes criminels, bien sûr.
Je sais que le gouvernement fédéral, comme le ministre, a continué de dire qu'il n'y avait aucune intention criminelle et que rien n'a été trouvé, mais je pense que le Comité conviendra qu'il ne faut pas lui faire confiance dans cette affaire.
Voilà une bien triste affirmation concernant un gouvernement responsable de l'argent des contribuables.
J'accepterais avec joie les conclusions de la GRC, quelles qu'elles soient, mais je ne croirai pas à l'absence d'actes criminels à moins que la GRC n'ait le plein pouvoir d'enquêter.
Mes collègues de ce côté-ci de la Chambre et moi sommes bien entendu entièrement d'accord avec cette affirmation.
Je ne pense pas que nous devrions laisser le gouvernement fédéral actuel ou le parti au pouvoir prendre ces décisions.
De toute évidence, les fonctionnaires chargés de travailler avec des organisations comme celle-là n'ont absolument pas confiance, car ils jugent qu'elles sont victimes d'abus de la part du gouvernement fédéral.
Tout comme j'ai toujours été convaincu que la vérificatrice générale confirmerait la mauvaise gestion financière [...] je reste tout aussi convaincu que la GRC confirmera les activités criminelles qui ont eu lieu au sein de l'organisation.
Voici autre chose que ce dénonciateur a dit et qui, à mon avis, est très important. Cela m'a vraiment frappée quand j'ai lu ce qu'il a dit:
Le véritable échec est imputable au gouvernement actuel, dont la décision de protéger les malfaiteurs et de dissimuler ce qu'il a découvert au cours des 12 derniers mois est une indication sérieuse de la façon dont nos systèmes et institutions démocratiques sont corrompus par l'ingérence politique.
À mon avis, le niveau d'ingérence politique du gouvernement libéral—néo-démocrate dépasse tout ce qui s'est fait dans l'histoire du Canada. Sous le gouvernement actuel, il est question d'ingérence politique interne et d'ingérence internationale.
Cela n'aurait pas dû prendre deux ans pour en arriver là. Ce qui aurait dû être un processus simple s'est transformé en un cauchemar bureaucratique qui a permis à [Technologies du développement durable Canada] de continuer à gaspiller des millions de dollars [des contribuables] et à maltraiter d'innombrables employés au cours de la dernière année.
Cela m'a vraiment frappée, bien sûr, le gaspillage de l'argent des contribuables canadiens, en particulier lorsqu'il est lié à des mesures censées être bénéfiques pour l'environnement. Le gouvernement n'arrive pas à s'affranchir de la nécessité de taxer les Canadiens avec la taxe sur le carbone pour faire ce qu'il faut afin que notre pays et notre planète restent viables pour les prochaines générations. Parallèlement, il prend l'argent même qui est réservé aux écotechnologies et aux améliorations pour le donner discrètement à des entreprises qui ont des desseins cachés à l'égard de ces fonds et qui n'ont aucunement l'intention de les consacrer à de prétendus procédés écologiques.
Lorsque les Canadiens qui paient la taxe sur le carbone n'obtiennent rien en retour alors qu'ils doivent composer avec le prix élevé du carburant, de l'alimentation, du logement et de tout le reste parce que cette taxe sur le carbone fait grimper les coûts à chaque maillon de la chaîne, nous savons quelles sont les conséquences pour eux. Nous savons à quel point ils veulent désespérément un nouvel avenir pour le Canada, un avenir qui viendra, bien sûr, lorsque le Parti conservateur du Canada aura l'incroyable honneur de former bientôt le gouvernement.
En ce qui concerne la deuxième partie, c'est-à-dire les « innombrables employés » qui avaient été « maltrait[és] [...] au cours de la dernière année », le gouvernement dit combien il a à cœur les personnes qui travaillent dans les coulisses et vante la grande compétence des gens qui sont au service de l'État. Pourtant, quelqu'un explique ici que le gouvernement a maltraité d'innombrables employés. Cela montre que le gouvernement n'est pas un serviteur, mais plutôt un maître qui décide ce qu'il veut, sans compromis possible. Peu importe qui se trouve sur son chemin: il est prêt à lui passer sur le corps.
Il a abusé à d'innombrables répétitions de la confiance des Canadiens. Mon collègue de Saskatoon‑Ouest a évoqué de nombreuses autres affaires qui ont impliqué le gouvernement, en remontant au scandale de l'organisme UNIS et même jusqu'au scandale des commandites. Il y en a tellement eu. Je ne peux pas m'empêcher d'en évoquer un moi-même. Il m'avait vraiment frappée, à mon arrivée au Parlement, lorsque j'ai eu l'occasion d'intervenir pour la première fois au sujet d'un projet de loi à la Chambre des communes.
Nous débattions alors d'une mesure législative présentée par le gouvernement fédéral. C'est même le premier débat en vue de soustraire le gouvernement à son obligation redditionnelle envers la Chambre auquel j'ai participé. C'était dans le contexte d'un cadre environnemental. Le projet de loi visait à donner de vastes pouvoirs au ministre et à confier la reddition de comptes à un conseil consultatif.
J'étais assez préoccupée à ce sujet. Je n'avais pas beaucoup entendu parler de cette approche. J'ai donc posé à la personne qui s'était exprimée, le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, des questions sur ce conseil, par exemple, à quoi ressemblerait-il? Comment fonctionnerait-il? De combien de personnes se composerait-il? D'où viendraient-elles? Quelles seraient leurs qualifications et leurs titres de compétence? Quel serait leur mandat? Nous commencions à discuter du potentiel de ce projet de loi et nous voulions formuler de bons commentaires sur ce que nous estimions être approprié ou pas.
Le député s'est levé et a été ravi de préciser aussitôt que les membres du conseil avaient déjà été choisis. Nous en étions aux premières heures de débat, et l'affaire était conclue. Ce n'est qu'un petit exemple qui montre que le gouvernement n'a que faire des élus qui représentent ce pays et de leur rôle au Parlement.
Comme je l'ai dit, il a été question de tellement de violations tout au long de la journée, en plus de la caisse noire environnementale, que je ne peux m'empêcher de constater à quel point la confiance des Canadiens dans cette coalition néo-démocrate-libérale en particulier, et dans le gouvernement en général, s'amenuise. Les Canadiens sont très découragés parce qu'ils voient les manquements répétés à l'éthique de l'autre côté de la Chambre, mais le gouvernement ne se sent même pas obligé de présenter des excuses ou de changer de comportement dans l'intérêt des Canadiens.
Abuser des employés est un autre exemple. Les libéraux ont permis à TDDC d'octroyer des fonds à des entreprises qui n'auraient pas dû en recevoir. Je ne peux m'empêcher de penser que nous avons bien fait de demander que ces documents soient remis à la GRC afin qu'elle puisse vérifier si des infractions ont été commises.
Ensuite, il y a la question de la gestion financière. Il paraît que l'on peut accorder le bénéfice du doute la première fois que l'on entend parler d'une erreur. Il me semble que le nouveau ministre a même déclaré avoir pris des mesures dès qu'il a été informé de l'affaire. Eh bien, deux ans plus tard, c'est grâce à des lanceurs d'alerte que nous nous en occupons aujourd'hui.
Les libéraux sont-ils incapables de gouverner de manière respectueuse et transparente en faisant bon usage de l'argent des contribuables? En sont-ils incapables ou sont-ils seulement indifférents? Ils sont au pouvoir, mais ils n'exercent pas la surveillance voulue sur les ministères dont ils sont responsables. Cela témoigne non seulement de leur indifférence, mais aussi de leur incapacité potentielle à faire leur travail et à s'assurer que leurs ministères fonctionnent comme il se doit.
Il y a une troisième chose qui, selon moi, est maintenant tellement évidente pour les Canadiens, et je veux parler du programme qui sert les propres intérêts des libéraux. Le gouvernement n'agit pas pour les Canadiens et il n'est pas à leur service. Non, les libéraux servent leurs propres intérêts et ceux de leurs amis, et ils s'attachent à réaliser des gains politiques à tout prix au lieu de faire ce qu'il faut pour les Canadiens.
Le rapport de la vérificatrice générale montre que plus de 400 millions de dollars, sur les cinq années visées par la vérification, ont été attribués à des projets qui n'auraient pas dû y avoir droit ou à des projets pour lesquels des membres du conseil d'administration étaient en conflits d'intérêts. Un enfant de cinq ans comprendrait qu'il est important de bien faire les choses. Si le gouvernement libéral savait que c'est ce que l'on attendait de ces fonctions, il aurait vu très clairement que le compte n'y était pas.
À propos de l'indifférence et du fait de servir ses propres intérêts, j'ajouterai une citation que j'ai déjà utilisée et qui parle de l'essence même de ce que nous entendons dans ce cas et dans tellement d'autres conflits du gouvernement, à savoir: « Il est difficile de ne pas être déçu de son gouvernement quand chaque jour apporte son lot de scandales. » Ce sont des paroles que le premier ministre, député de Papineau, a prononcées lorsqu'il était dans l'opposition.
Les libéraux répètent souvent que nous, les conservateurs, ne pouvons pas les blâmer parce que nous avons fait la même chose. C'est faux.
Une voix: Pourquoi?
Mme Cathay Wagantall: Nous y reviendrons.
Monsieur le Président, les paroles du premier ministre sont tout à fait de circonstance aujourd'hui.
Après neuf ans de scandales, de corruption et de culture libérale du « tout m'est dû », les travaux de la Chambre sont en suspens pour discuter de ce scandale monumental et exiger que le gouvernement agisse de manière responsable, c'est-à-dire qu'il remette simplement ces documents vu que le gouvernement doit respecter l'ordonnance de la présidence à la suite d'un vote de la Chambre. Les députés ont le droit d'exiger que ces documents soient présentés sans caviardage, et non à la pièce, conformément à l'ordonnance.
Comme le Président de la Chambre l'a indiqué, le gouvernement ne respecte pas l'ordonnance. Le gouvernement doit fournir ces documents non seulement à la Chambre, mais aussi à la GRC afin que les mesures adéquates puissent être entreprises. Ces mesures respecteront l'intelligence des Canadiens, leur dévouement et leur amour pour ce pays ainsi que leurs impôts.
Je tiens à commenter deux autres choses. En 2017, le Bureau du vérificateur général a donné une bonne note à TDDC. Qu'est-ce que cela nous dit? Que c'est seulement après la nomination de membres du conseil d'administration libéraux choisis par le premier ministre que cet organisme, qui n'est pas indépendant du gouvernement, s'est mis à octroyer à ses propres administrateurs des sommes ridicules puisées sur des fonds publics.
Le ministre a recommandé des nominations au conseil d'administration, et des hauts fonctionnaires d'Innovation, Science et Développement économique ont participé à toutes les réunions de surveillance des activités du conseil d'administration et ils n'ont rien fait. Il est incroyable qu'un haut fonctionnaire du ministère n'ait rien dit, alors qu'il était témoin du versement de centaines de millions de dollars à des entreprises à propos desquelles des membres du conseil d'administration étaient en conflits d'intérêts.
Je terminerai par une autre citation. En gros, le premier ministre lui-même disait, en 2016, combien il était fier d'être premier ministre, c'est-à-dire premier serviteur des Canadiens. Cependant, il a également souligné que le Canada était « le premier État postnational », ce qui est, selon moi, un commentaire très grave qui montrait, au fond, que le Canada et ce qu'il représente lui importaient peu. Il ne se préoccupait pas de sa souveraineté, mais c'était un État postnational qu'il était prêt à mener à sa ruine pour servir ses propres fins idéologiques.
Monsieur le Président, il faudrait que les réformateurs conservateurs d'en face comprennent pourquoi Stephen Harper est le seul premier ministre de l'histoire du Canada à avoir été reconnu coupable d'outrage au Parlement. En quoi est-ce pertinent? Pensez à la personnalité de l'actuel chef des conservateurs. Leur chef actuel était le secrétaire parlementaire du premier ministre à l'époque.
C'est pourtant simple à comprendre: le fait que le chef du Parti conservateur refuse d'obtenir l'habilitation de sécurité qui lui permettrait d'avoir plus de renseignements sur les députés est très significatif. La députée pourrait peut-être répondre à cette citation de Wesley Wark, qui a conseillé les gouvernements libéral et conservateur sur des questions de sécurité nationale, et qui a déclaré que le chef du Parti conservateur induit sciemment le public en erreur en prétendant qu'il n'a pas besoin de l'habilitation de sécurité parce que son chef de cabinet a reçu des documents de breffage.
Le chef du Parti conservateur joue avec les Canadiens. Quand le jeu va-t-il cesser et quand va-t-il obtenir cette habilitation de sécurité?
Monsieur le Président, le député d'en face fait de la petite politique. C'est aussi simple que cela.
Voici les faits. Qui est coupable d'outrage au tribunal? C'est la coalition néo-démocrate—libérale. Il est temps de remettre ces documents à la Chambre et à la GRC. Les libéraux devraient faire leur travail.
[Français]
Monsieur le Président, ma collègue a bien fait ça, c’est-à-dire remplir du temps à la Chambre des communes pour dire que les documents doivent être remis. Je vais lui annoncer quelque chose qui n’est pas une primeur: nous sommes tous d’accord sur ça et nous sommes prêts à voter pour forcer le gouvernement à remettre ces documents.
Pourrait-elle m’informer quand les conservateurs seront prêts à voter? Je pense que nous pourrions être prêts aujourd’hui ou demain. Nous sommes prêts. Le vote va passer. Le Bloc québécois va appuyer les conservateurs à ce sujet.
Sont-ils prêts à voter là-dessus?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce que nous demandons et ce à quoi nous nous attendons, c'est que le gouvernement fasse ce qui s'impose en remettant ces documents.
Monsieur le Président, l'une des choses qui m'ont frappé, c'est qu'on a parlé de servir ses propres intérêts. Il y a beaucoup d'exemples, l'une des membres du conseil d'administration qui a reçu un quart de million de dollars pour ses entreprises est celui qui me vient à l'esprit. Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique leur a servi de lobbyiste, il a des actions dans une entreprise et il a eu une dizaine de rencontres avec le bureau du premier ministre avant de se faire élire.
Je me demande si la députée pourrait nous en dire un peu plus sur la relation presque complaisante et incestueuse que les libéraux semblent entretenir avec la caisse noire.
Monsieur le Président, le ministre de l'Environnement ne cesse d'insister sur la nécessité de la taxe sur le carbone et sur la raison pour laquelle cette taxe ne cesse d'augmenter, au point d'empêcher les Canadiens de fonctionner dans leur foyer et de gérer leur entreprise.
Cette taxe sur le carbone a un impact sur toutes les choses que les Canadiens doivent faire, et pourtant cette personne a personnellement profité des circonstances, et cette caisse noire a distribué des millions de dollars de l'argent des contribuables canadiens à des entreprises qui ne sont pas admissibles à ces fonds et qui ne font même rien de particulier pour améliorer l'environnement, ce qui est très important pour moi, pour mes concitoyens et pour l'ensemble de la province de la Saskatchewan. Nous nous soucions de l'environnement canadien dans son ensemble et certainement là où nous travaillons et où nous nous divertissons.
[Français]
Monsieur le Président, j’ai posé la question à deux ou trois reprises sur les moyens qui pourraient être pris pour éviter que ce genre de situation ne se répète. Ça ne semble pas intéresser les conservateurs.
Ces derniers ont déjà été renversés pour avoir refusé de déposer des documents à la demande du Parlement. On est d’accord que les libéraux ne sont pas mieux.
Qu’est-ce qui nous garantit que les conservateurs ne referont pas la même chose après quelques années au pouvoir s’ils forment le gouvernement?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est le gouvernement conservateur qui a créé la première Loi fédérale sur la responsabilité. Les députés peuvent-ils imaginer où nous en serions aujourd'hui s'il n'avait pas mis en place les mesures qu'il a prises? Ces mesures s'appliquent aussi bien aux conservateurs, quand ils forment le gouvernement, qu'à quiconque a ce privilège et cette responsabilité.
Je suis très fière du chef de mon parti, qui a clairement indiqué que le titre « premier ministre » signifie « premier serviteur ». En tant que caucus, quand les conservateurs formeront le gouvernement, nous nous demanderons mutuellement des comptes. C'est ce que font les conservateurs et ce sera certainement notre responsabilité. Nous continuerons à veiller à ce que ce qui se passe ici soit fait dans le respect de l'éthique et dans l'intérêt des Canadiens.
Monsieur le Président, ma question est simple. Au cours des trois dernières semaines, les conservateurs ont présenté la situation comme étant uniquement une question partisane liée à une initiée libérale qui, j'en conviens, a bénéficié d'un traitement préférentiel et de transactions d'initiés et qui a agi de manière corrompue.
Toutefois, la députée pourrait-elle commenter le fait que la même personne, Annette Verschuren, a fait un don au Parti conservateur pas plus tard que le 24 mars 2022? C'est une situation où la personne est non seulement une initiée libérale, mais aussi une initiée conservatrice. La députée voudrait-elle faire un commentaire ou les conservateurs sont-ils amnésiques sur ce point également?
Monsieur le Président, peu importe à quelles organisations une personne fait des dons, elle n'a pas le droit d'enfreindre la loi.
Monsieur le Président, des députés d'en face m'ont demandé aujourd'hui de leur fournir le nom des 11 députés touchés par l'ingérence étrangère.
S'il obtenait une habilitation de sécurité, le chef du Parti conservateur pourrait obtenir ces noms. Il choisit toutefois de faire la sourde oreille, contrairement au chef du Bloc, à la cheffe du Parti vert, au chef du NPD et, évidemment, au premier ministre.
La députée peut-elle expliquer pourquoi le chef du Parti conservateur estime qu'il est approprié de se livrer à de petits jeux avec les Canadiens sur cette question importante?
Monsieur le Président, le gouvernement est miné par la corruption. Je précise, à l'intention des gens qui se poseraient des questions à la maison, qu'il s'agit de l'un des trois scandales liés à l'environnement qui font rage en ce moment: il y a le scandale de la caisse noire environnementale, bien sûr; le fait que le ministère de l'Environnement a accordé des millions de dollars en subventions à d'énormes sociétés sans surveillance ni gouvernance; et le scandale de l'Accélérateur net zéro, où le gouvernement a donné 8 milliards de dollars à de riches sociétés étrangères qui n'étaient pas admissibles à cet argent.
Il y a tellement de scandales qu'on peut les classer en sous-catégories. Ma collègue pourrait peut-être nous dire ce que cela révèle à propos du gouvernement.
Monsieur le Président, voici ce que je dirais: un député ministériel devrait écrire un livre ou à tout le moins quelque chose du genre, voire faire un film un de ces jours.
Je ne pense pas que les libéraux aient une seule affaire à la Chambre qui ne soit pas en quelque sorte touchée par leur choix de se concentrer sur eux-mêmes et sur ceux qui les soutiennent, au lieu de faire ce qui est le mieux pour les Canadiens. J'ai vraiment hâte que nous ayons l'occasion de changer de gouvernement.
Monsieur le Président, loin de moi l'idée de devancer qui que ce soit à la Chambre, mais, comme je ne sais pas si j'aurai l'occasion de prendre la parole demain, je tiens à m'exprimer rapidement sur un certain sujet.
Demain, ce sera le 22 octobre. Il y aura donc 10 ans qu'une poignée de personnes et moi-même, qui siégeons toujours à la Chambre, avons vécu le malheureux scénario d'un confinement à la Chambre des communes. J'étais dans la salle de lecture du caucus conservateur en compagnie de l'ancien premier ministre Stephen Harper quand un tireur a tué le caporal Nathan Cirillo au Monument commémoratif de guerre du Canada, avant de faire intrusion à la Chambre. Je sais que certains en parleront, mais je tiens à offrir mes sincères condoléances à la famille de Patrice Vincent, l'adjudant qui a été tué quelques jours plus tôt, ainsi qu'à la famille de Nathan Cirillo.
Je suis également reconnaissant pour le travail continu du Service de protection parlementaire. Il n'en était pas ainsi à l'époque; en fait, le contingent a été réorganisé après cet incident. Toutefois, je tiens à remercier J.J. Frankie, qui était l'agent de sécurité dans la salle de notre caucus ce jour-là, et l'agent Son, qui a pris une balle ce jour-là. Je tiens à remercier tous les membres du Service de protection. Étant moi-même chasseur, je savais exactement ce que j'entendais à l'extérieur de la salle. Depuis près de 19 ans que je fais ce travail. Je ne me souviens pas de tous les jours, mais je me souviens de celui-là.
J'interviens aujourd'hui pour parler d'une motion de privilège présentée par mon collègue conservateur ainsi que du refus du gouvernement de remettre à la Gendarmerie royale du Canada tous les documents relatifs à la caisse noire environnementale du premier ministre.
Depuis plus de 18 ans que je siège à la Chambre, j'ai compris que les atteintes aux privilèges des parlementaires sont sérieuses, mais il semble que le gouvernement libéral actuel ne partage pas ce point de vue. Une fois de plus, le gouvernement libéral a fait fi de la volonté du Parlement et des Canadiens.
Je vais résumer ce dernier acte de corruption du gouvernement libéral en faisant un rapide rappel de la chronologie.
À la fin de 2018, l'ancien ministre de l'Industrie a exprimé des préoccupations concernant le président du conseil de Technologies du développement durable Canada, étant donné que celui-ci avait critiqué publiquement le projet de loi du gouvernement à l'époque. Le cabinet du ministre de l'époque a demandé que le président du conseil cesse de critiquer les projets de loi de son gouvernement. Le ministre de l'époque, le Cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé ont été avertis des risques liés à leur volonté de remplacer le président du conseil par une candidate proposée qui recevait des fonds de Technologies du développement durable Canada par l'intermédiaire de l'une de ses entreprises, ce qui constituait un conflit d'intérêts évident.
En juin 2019, le ministre a décidé de procéder à la nomination de la candidate en conflit d'intérêts, malgré les avertissements répétés exprimés au bureau du ministre. La nouvelle présidente du conseil a créé un environnement où les conflits d'intérêts étaient tolérés et gérés par les membres du conseil d'administration.
Ces administrateurs ont ensuite accordé des fonds de Technologies du développement durable Canada à des entreprises dans lesquelles ils détenaient eux-mêmes des actions ou occupaient des postes de haut niveau. Deux autres administrateurs nommés et controversés ont eu un comportement contraire à l'éthique et à la Loi sur les conflits d'intérêts en approuvant le financement d'entreprises dans lesquelles ils détenaient des participations. Des fonctionnaires du ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique ont été témoins de 186 conflits d'intérêts au sein du conseil d'administration, mais ne sont pas intervenus.
En novembre 2022, des dénonciateurs ont soulevé des préoccupations à l'interne auprès de la vérificatrice générale au sujet de pratiques contraires à l'éthique au sein de Technologies du développement durable Canada. Le Conseil privé a été informé de ces allégations par les dénonciateurs peu après les deux rapports indépendants de la commission.
En septembre 2023, les dénonciateurs ont rendu les allégations publiques, et le ministre a accepté de suspendre le financement de Technologies du développement durable Canada.
En novembre 2023, la vérificatrice générale a annoncé l'audit de Technologies du développement durable Canada. En juin 2024, le rapport de la vérificatrice générale a fait état de graves lacunes en matière de gouvernance à Technologies du développement durable Canada, ce qui nous amène au débat actuel.
Le 10 juin, la Chambre a adopté une motion demandant que divers documents liés à Technologies du développement durable Canada soient remis à la GRC pour examen. Cette motion a été adoptée par la majorité des députés à la Chambre.
En réponse à la motion adoptée, les ministères ont soit carrément refusé l'ordre de la Chambre, soit remis des documents caviardés, invoquant des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou de la Loi sur l'accès à l'information, ce qui contrevenait directement à l'ordre qui a été adopté par une majorité de députés. Rien dans cet ordre de la Chambre n'exigeait que les documents soient caviardés. La Chambre jouit du pouvoir absolu et sans entrave d'ordonner la production de documents, qui n'est limité par aucune loi. Ces pouvoirs sont ancrés dans la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada.
En réponse au défaut de production de documents, mon collègue, le leader à la Chambre du Parti conservateur a soulevé une question de privilège, affirmant que le privilège de la Chambre avait été violé en raison du non-respect de l'ordre direct de la Chambre.
Le 26 septembre, la décision sur cette question de privilège a conclu que le privilège de la Chambre avait effectivement été violé, et les conservateurs se battent depuis ce moment pour défendre la volonté des Canadiens et pour faire respecter les pouvoirs de la Chambre dans les débats.
Le dénonciateur de Technologies du développement durable Canada a déclaré ce qui suit:
Je pense que l'enquête de la vérificatrice générale était plutôt un examen superficiel. Je ne pense pas que l'objectif et le mandat du Bureau du vérificateur général consistent à chercher les actes criminels. Je ne suis donc pas surpris qu'il n'ait rien trouvé de criminel. Il ne s'intéresse pas à l'intention. Si son enquête portait sur l'intention, il découvrirait des actes criminels, bien sûr.
Le lanceur d'alerte a ajouté:
Je sais que le gouvernement fédéral, comme le ministre, a continué de dire qu'il n'y avait aucune intention criminelle et que rien n'a été trouvé, mais je pense que le Comité conviendra qu'il ne faut pas lui faire confiance dans cette affaire. J'accepterais avec joie les conclusions de la GRC, quelles qu'elles soient, mais je ne croirai pas à l'absence d'actes criminels à moins que la GRC n'ait le plein pouvoir d'enquêter.
Le plein pouvoir signifie que la GRC doit disposer de tous les faits, et pas seulement de ceux que le gouvernement choisit de divulguer en contravention directe d'un ordre adopté par la Chambre. Il est grand temps que le gouvernement remette les documents à la GRC et que la GRC elle-même détermine s'il y a eu des activités criminelles liées au scandale de la caisse noire environnementale.
Le lanceur d'alerte a poursuivi en disant:
Tout comme [je suis] convaincu que la vérificatrice générale confirmerait la mauvaise gestion financière de [Technologies du développement durable Canada], je reste tout aussi convaincu que la GRC confirmera les activités criminelles qui ont eu lieu au sein de cette organisation.
Le véritable échec est imputable au gouvernement actuel, dont la décision de protéger les malfaiteurs et de dissimuler ce qu'il a découvert au cours des 12 derniers mois est une indication sérieuse de la façon dont nos systèmes et institutions démocratiques sont corrompus par l'ingérence politique. Cela n'aurait pas dû prendre deux ans pour en arriver là. Ce qui aurait dû être un processus simple s'est transformé en un cauchemar bureaucratique qui a permis à TDDC de continuer à gaspiller des millions de dollars et à maltraiter d'innombrables employés au cours de la dernière année.
Les conservateurs savent que le gouvernement actuel s'inquiète davantage du sort des proches du parti, de ses amis et de ses ministres que de celui du Canadien ordinaire. Je n'aurais pas pu mieux l'exprimer que le lanceur d'alerte dans cette gigantesque affaire de malversation gouvernementale, qui a dit: « Je pense que [...] le gouvernement actuel cherche à se protéger et à éviter que la situation ne dégénère en cauchemar public. Il préfère protéger des malfaiteurs et la mauvaise gestion financière que d'avoir à faire face à une situation comme celle de [Technologies du développement durable Canada] dans la sphère publique. »
Il est devenu tout à fait clair qu'après neuf ans, le gouvernement néo-démocrate—libéral n'en vaut pas le coût, ni la criminalité et la corruption qu'il entraîne. L'affaire de la caisse noire environnementale n'est qu'un scandale parmi tant d'autres qui illustre la corruption qui couve depuis neuf ans au sein du gouvernement.
Mes collègues conservateurs et moi donnons la priorité à la notion de gouvernement responsable au Canada. Le gouvernement doit répondre aux députés en tant que représentants du peuple et il doit rendre des comptes aux Canadiens qui souffrent des politiques, des mesures et des dépenses inflationnistes inefficaces du gouvernement.
En 2015, le premier ministre a établi que l'ouverture et la responsabilité du gouvernement étaient des principes fondamentaux de son administration et du rôle du Cabinet. Depuis des années, le gouvernement libéral prend des mesures qui trahissent les promesses faites dans cette devise, et maintenant, il ne peut pas expliquer aux Canadiens où sont passés les 400 millions de dollars tirés des fonds publics qui ont servi à financer la caisse noire environnementale. Pour rafraîchir la mémoire de tout le monde, les 40 millions de dollars du scandale des commandites ne représentaient qu'un dixième de ce que ce scandale représente à lui seul.
Le premier ministre a lui-même déclaré dans « Pour un gouvernement ouvert et responsable »:
Favoriser une culture d'intégrité et de responsabilisation qui nous permettra de gagner et de conserver la confiance des Canadiens nécessitera de notre part à tous une attention constante et un engagement continu tout au long de notre mandat. Ce guide constituera une importante référence alors que nous travaillerons à bâtir un gouvernement ouvert et responsable pour tous les Canadiens.
Quelle a été la suite des choses? Des millions de Canadiens savent désormais que ce sont les promesses non tenues, la corruption et les scandales qui constituent les principes de base du gouvernement libéral et du premier ministre, et non un document au sujet d'un gouvernement soi-disant ouvert et responsable.
Le Président a statué que le gouvernement néo-démocrate—libéral avait enfreint un ordre de la Chambre l'obligeant à remettre des éléments de preuve à la police dans le cadre d'une enquête criminelle sur ce scandale. Il est temps que l'on fasse preuve de responsabilité et que les Canadiens sachent à quoi les deniers publics servent véritablement.
Les conclusions de la vérificatrice générale ont révélé que des personnes nommées par les libéraux ont versé 400 millions de dollars à leurs propres entreprises, ce qui a donné lieu non pas à 1, à 2, à 10, à 50 ou même à 100 conflits d'intérêts, mais bien à 186 conflits d'intérêts. Le Canada vit une période difficile. Rien ne va plus sous la gouverne du premier ministre et de son gouvernement néo-démocrate—libéral.
Les familles canadiennes dépenseront 700 $ de plus cette année à l'épicerie, et la fréquentation des banques alimentaires a augmenté de 50 % depuis 2021. En effet, deux millions de Canadiens qui s'y rendent chaque mois. La vie n'a jamais été aussi peu abordable et aussi chère. Alors que les Canadiens sont aux prises avec un coût de la vie impossible à supporter, le gouvernement libéral continue de dépenser de façon inconsidérée et de distribuer l'argent des contribuables à ses amis et à ses proches.
Pour résumer les faits et cette grave atteinte aux privilèges, l'organisation Technologies du développement durable Canada a été créée en 2001 par le gouvernement du Canada par le biais de la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable afin de financer le développement et la démonstration de nouvelles technologies qui favorisent le développement durable. Technologies du développement durable Canada est responsable de l'administration du Fonds de technologies du DD, conformément aux lignes directrices de l'accord de financement conclu avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
En 2019, l'ancien ministre de l'Industrie a commencé à nommer au conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada des cadres qui se trouvaient en situation de conflit d'intérêts. Le conseil d'administration nommé par le gouvernement libéral a commencé à voter pour des entreprises dont les dirigeants étaient directement en conflit d'intérêts. La vérificatrice générale et le commissaire à l'éthique ont chacun lancé leur propre enquête à la suite des allégations sur la mauvaise gestion financière du fonds qui ont été formulées par des dénonciateurs. L'enquête de la vérificatrice générale fait état de graves lacunes dans les normes de gouvernance et révèle que 400 millions de dollars de financement accordé par Technologies du développement durable Canada ont été attribués à des projets pour lesquels les membres du conseil d'administration, qui prenaient les décisions d'attribution, étaient en conflit d'intérêts pendant la période de vérification de cinq ans.
Le gouvernement s'est élevé contre l'opposition à chaque étape menant à l'obtention de ces documents, et il a essayé de faire taire la volonté des parlementaires à la Chambre et d'éviter de rendre des comptes aux Canadiens. Les libéraux tentent de cacher les 390 millions de dollars qui ont été versés à des proches du parti dans le cadre de ce programme. Ils continuent de s'opposer à l'ordre de production qui exige que des documents importants soient remis à la GRC.
Le ministère personnel du premier ministre, le Bureau du Conseil privé, a défié l'ordre de la Chambre de produire ces documents et a ordonné aux ministères de caviarder tous les renseignements de nature délicate. Le bureau du premier ministre a laissé tomber les Canadiens en caviardant ces documents. Les Canadiens veulent savoir ce que le gouvernement cache exactement. Sous la direction du premier ministre, le Canada fait face à une corruption sans précédent depuis mon arrivée à la Chambre, il y a 18 ans.
Les conservateurs ont demandé ces documents pour que le gouvernement libéral rende des comptes. Les électeurs de la circonscription de Red Deer—Lacombe en ont assez et ils veulent des réponses. Le gouvernement doit répondre de ses actes de corruption et publier ces documents. Le gouvernement libéral résiste et il cache ces documents parce qu'il sait qu'il y a des actes de corruption qui n'ont pas encore été révélés. S'il s'agissait d'une entreprise du secteur privé, elle remettrait ces documents à la police pour enquête soit menée immédiatement.
C'est notre travail, et non celui de la police, de saisir les tribunaux de cette affaire. C'est notre travail de dénoncer la corruption dans les domaines pour lesquels nous avons autorisé des fonds au cours de la présente législature. C'est notre travail et il est temps que le ministre libéral et le premier ministre commencent à s'en soucier.
La vérificatrice générale a constaté que Technologies du développement durable Canada a accordé 58 millions de dollars à 10 projets non admissibles qui, dans certains cas, n'ont pas pu prouver l'existence d'un environnement de technologies vertes. Ces projets n'avaient rien à voir avec le mandat de l'organisme. On a accordé 334 millions de dollars à des projets à l'égard desquels des membres du conseil d'administration avaient des conflits d'intérêts. Dans ces cas, une poignée de membres du conseil d'administration ont réussi à se retrouver avec 186 conflits d'intérêts. Cela ne s'invente pas.
On a accordé 58 millions de dollars à des projets sans que les conditions des accords de contribution soient respectées. Autrement dit, lorsque des fonds de contrepartie étaient attendus, ils n'ont pas été exigés, de sorte que nous avons simplement versé 60 millions de dollars de plus. Normalement, nous devrions faire preuve de diligence raisonnable et nous assurer, avant de débloquer l'argent des contribuables, que les fonds de contrepartie seront bien versés. Mais qui s'en soucie? Ce n'est qu'une nouvelle journée enrichissante pour les initiés libéraux.
Même les ministères du gouvernement du premier ministre savent que le gouvernement libéral n'en vaut pas le coût ni la corruption. L'enregistrement d'un haut fonctionnaire a révélé l'incompétence totale du gouvernement, qui a octroyé des contrats d'une valeur de 123 millions de dollars de manière inappropriée. La responsabilité de ce scandale incombe clairement au premier ministre et à ses ministres de l'Industrie, qui n'ont pas suffisamment surveillé les contrats accordés aux amis et proches des libéraux.
En fait, pas plus tard qu'aujourd'hui, le Président a déposé une nouvelle mise à jour du greffier légiste sur les réponses à l'ordre de production du 10 juin concernant Technologies du développement durable Canada. Personne dans cette enceinte ne sera surpris d'apprendre que ces documents provenant des ministères des Finances et de l'Industrie, ainsi que du Secrétariat du Conseil du Trésor, étaient lourdement caviardés ou que des pages complètes avaient été retenues. Quelle surprise de constater que, même dans le contexte du débat à la Chambre, le gouvernement libéral cache des renseignements aux contribuables canadiens. Cette décision sur la question de privilège et les actions du gouvernement néo-démocrate—libéral ont déjà paralysé le Parlement et nous empêchent de nous pencher sur les graves problèmes auxquels sont confrontés les Canadiens, tels que le coût du logement qui a doublé, l'inflation alimentaire, la criminalité et le chaos.
Je rappellerai simplement aux gens qui nous écoutent que ce n'est pas la première fois que nous nous trouvons dans ce cas de figure. J'espère que le Président dispose d'un bon conseiller juridique, car le précédent a déjà été créé: en cas de prorogation de la Chambre, le Président pourrait être exposé à des conséquences juridiques. Les scandales sont trop nombreux pour être énumérés. Cependant, dans le cadre du scandale du laboratoire de Winnipeg, pour ne nommer que celui-là, le Président avait essayé de produire des documents. Or, le gouvernement était prêt à poursuivre le Président en justice pour camoufler ce qu'il avait fait — ou n'avait pas fait — et éviter d'avoir à rendre des comptes en matière de protection de la souveraineté du Canada. Voilà jusqu'où le gouvernement est prêt à aller.
Or, j'ai des nouvelles pour les députés du gouvernement: les conservateurs sont prêts à se battre pour exiger que le gouvernement rende des comptes et veiller à ce que les contribuables soient dûment renseignés sur la façon dont leur argent durement gagné est utilisé. Nous poursuivrons ce débat jusqu'à ce que les Canadiens obtiennent le résultat qu'ils méritent et qu'ils attendent, c'est-à-dire que les documents complets et non caviardés soient divulgués au Parlement et remis à la GRC afin que nous puissions, si nécessaire, intenter des poursuites pour tout acte criminel commis au sein de Technologies du développement durable Canada.
Il est temps que le premier ministre assume ses responsabilités et fournisse ces documents qui décrivent les conflits d'intérêts survenus au sein de cette caisse noire environnementale. Seuls des conservateurs pleins de bon sens mettront fin à la corruption et obtiendront les réponses que les Canadiens méritent à juste titre.
Monsieur le Président, j'ai parlé tout à l'heure d'un des scandales écologiques dans lesquels le gouvernement est embourbé, celui de l'Accélérateur net zéro. La vérificatrice générale a souligné que 8 milliards de dollars avaient été accordés à des entreprises, dont beaucoup ne remplissent même pas les conditions requises. À la lecture du rapport, j'ai constaté que l'une des entreprises qui ont reçu des fonds du gouvernement s'appelle Geely. Elle a reçu 15 millions de dollars en subventions. Or, Geely est une entreprise chinoise spécialisée dans les véhicules électriques, ce qui signifie qu'elle est maintenant assujettie à des droits de douane de 100 % sur ses voitures.
Le député pourrait-il nous expliquer à quel point il est ridicule d'utiliser l'argent des contribuables pour subventionner les véhicules électriques chinois tout en imposant à ces derniers des droits de douane de 100 % pour les empêcher d'importer leurs véhicules au Canada?
Monsieur le Président, voilà un parfait exemple de question rhétorique. Cela renvoie à la question plus générale de la prodigalité du gouvernement. Il dépense de l'argent sur toutes sortes de choses dont il veut faire l'étalage. Le gouvernement ne s'intéresse qu'à l'étalage de vertu, aux messages, aux apparences et aux perceptions. Son objectif n'est pas de bien gouverner ou de prendre des décisions responsables.
Nous voyons maintenant ce qui motive ce gouvernement depuis le début. Enfin, après neuf ans, les Canadiens le constatent. La seule issue possible consiste à produire ces documents à la Chambre et à les transmettre à la GRC. À défaut, les citoyens canadiens devraient pouvoir exprimer leur avis dans le cadre d'élections où ils pourront décider s'ils veulent continuer à permettre au gouvernement de dépenser comme il le fait et de commettre les actes de corruption qu'il commet. J'espère qu'un gouvernement conservateur pourra alors prendre le relais afin de rétablir un certain sens de la reddition de comptes et de la bonne gouvernance dans ce pays autrefois si fier.
[Français]
Monsieur le Président, ça fait environ deux semaines que nous discutons de cet enjeu.
Nous avons un peu compris que tout le monde à la Chambre est d'accord sur cette question. Le NPD, le Bloc québécois et les conservateurs sont d'accord. Pour notre part, nous nous demandons vraiment ce que nous faisons en ce moment.
La semaine passée, une étude parue dans La Presse dévoilait que le nombre de personnes victimes de l'itinérance qui sont mortes dans les rues du Québec a triplé dans les cinq dernières années. Au Québec, dans les cinq dernières années, 200 personnes sont mortes de froid dans les rues. Si on extrapole, cela veut dire que, dans tout le Canada, 700 à 800 personnes sont décédées dans les rues. C'est un effet direct de la crise du logement, dont nous ne sommes pas en train de parler en ce moment à la Chambre parce que nous perdons du temps à discuter d'une motion sur laquelle tout le monde est d'accord. Nous sommes d'accord sur la reddition de comptes. Nous sommes d'accord pour qu'il y ait plus de transparence. Nous sommes prêts à voter sur cette motion.
Qu'est-ce que les conservateurs attendent pour que nous passions au vote sur cette motion?
[Traduction]
Monsieur le Président, si nous étions tous d'accord à la Chambre, le document aurait été produit comme cela a été demandé. Il est tout simplement faux de dire que nous sommes tous d'accord. Le gouvernement n'est pas d'accord, raison pour laquelle il ne respecte pas l'ordonnance de la Chambre lui intimant de produire tous les documents demandés, et ce dans une version non caviardée.
Je dirai au député du Bloc québécois que s'il n'aime pas que les Québécois souffrent sous le gouvernement libéral, il doit répondre du fait qu'il a choisi de soutenir le gouvernement sur des questions de confiance. Les Canadiens en ont assez. Il en a assez. Au lieu de maintenir en place cette législature dystopique qui existe sans le soutien des Canadiens, le député devrait voter la censure et faire en sorte que nous ayons des élections afin que les Canadiens, et les Québécois, aient leur mot à dire.
Monsieur le Président, ce n'est rien d'autre qu'un jeu pour le chef du Parti conservateur et pour le caucus conservateur. En fait, si les conservateurs arrêtaient de parler, la motion serait adoptée. Le Parti libéral veut qu'elle soit renvoyée à un comité. Les conservateurs le savent, mais ils continuent leurs petits jeux.
Le seul gouvernement reconnu coupable d'outrage au Parlement, dans toute l'histoire du Canada et du Commonwealth, est le gouvernement de Stephen Harper. Quand il était premier ministre, qui avait-il pour secrétaire parlementaire? Nul autre que le chef du Parti conservateur. Aujourd'hui, il dit ne même pas vouloir d'habilitation de sécurité. Pourquoi?
Qu'est-ce que cela cache? Qu'est-ce que le chef du Parti conservateur a à cacher? Pourquoi ne rend-il pas de comptes au public, aux Canadiens?
Monsieur le Président, ce n'est qu'une manœuvre de diversion que le secrétaire parlementaire continue de tenter à la Chambre.
Les députés de tous les partis politiques ont des habilitations de sécurité. Le chef du Parti conservateur a dit très clairement que si le premier ministre, son Cabinet et son caucus sont tellement sûrs d'eux-mêmes, il leur suffit de rendre les noms publics. J'invite le député qui a posé la question à se rendre aux réunions de caucus cette semaine et à y soulever la question, si le caucus n'est pas occupé par autre chose.
Monsieur le Président, mon collègue a fait un travail incroyable au cours des neuf dernières années, depuis que je suis député, en dénonçant la corruption et les actes scandaleux du gouvernement. Ceux qui sont assis à la tribune et qui ne savent peut-être pas de quoi nous parlons, et ceux qui nous regardent à la télévision, doivent savoir que nous parlons de plus de 400 millions de dollars de l'argent des contribuables. La vérificatrice générale a relevé 186 conflits d'intérêts où des proches du Parti libéral ont empoché ou versé à leurs propres entreprises 480 millions de dollars en tout.
J'ai déjà posé la question suivante à mes collègues: si quelqu'un nous vole, devons-nous le dénoncer à un comité ou à la GRC?
Monsieur le Président, j'ai dit dans mes remarques qu'une entreprise du secteur privé qui découvre à l'interne des activités présumément frauduleuses mettant en cause plus de 400 millions de dollars devrait transmettre cette information à la police pour qu'on lance une enquête aussitôt que possible. La responsabilité incomberait à ses actionnaires s'il s'agit d'une société cotée en bourse ou à son conseil d'administration et à ses propriétaires s'il s'agit d'une société privée.
En fait, si une entreprise du secteur privé découvre de tels actes et ne porte pas d'accusations, on accuserait ses dirigeants de négligence ou même de complicité. Je pense que ma réponse est claire.
Monsieur le Président, trois semaines se sont écoulées depuis le début de ce débat, et certains députés conservateurs tentent encore de brouiller les pistes. Ils ont rédigé la motion afin que l'affaire soit renvoyée à un comité, mais ils prétendent maintenant que tout le monde fait de l'obstruction sauf eux.
Ils parlent des proches du Parti libéral. Mon collègue va-t-il enfin dire clairement aux Canadiens que, le 24 mars 2022, la personne en question, Mme Annette Verschuren, a aussi fait un don au Parti conservateur? D'ailleurs, elle fait depuis longtemps des dons au Parti conservateur.
Diront-ils la vérité et admettront-ils que les libéraux et les conservateurs sont tous du pareil au même?
Monsieur le Président, mon collègue a essayé de faire bonne figure, mais un cours d'éducation civique élémentaire lui permettrait de savoir qui est le véritable gouvernement. Le gouvernement se trouve en face de moi et de mon collègue qui vient de poser la question. Du moins, c'était le cas jusqu'à ce que lui et son chef signent une entente de soutien et de confiance; cette entente a d'ailleurs permis ce genre de comportement au cours des deux dernières années.
C'est un peu fort d'entendre mon collègue parler de cela. Je suis membre du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, et il a dit à ce comité, en ma présence, que si cette question était soumise au Comité, elle disparaîtrait, elle y serait enterrée. Il le sait très bien.
C'est ici qu'il convient d'avoir ce débat. C'est ici que se déroulent les affaires de la nation. Nous devons mener ce débat devant tous les Canadiens, et non pas l'enterrer dans un obscur comité dans les sous-sols de cet endroit.
Monsieur le Président, je poserai au député la même question que celle que j'ai posée plus tôt au sujet de la question de privilège. Il semble, d'après ce que j'entends, que tous les partis, tous les députés appuient la question de privilège et veulent que nous puissions faire le travail important.
Une voix: Oh, oh!
L'hon. Bardish Chagger : Monsieur le Président, je vois un député qui cherche à attirer mon attention parce qu'il a une question qui est différente; il devrait attendre son tour, comme je viens d'attendre patiemment le mien.
Le député peut-il nous dire si un député ou un parti politique s'oppose à la question de privilège? Le député convient-il que nous devrions peut-être demander le vote afin que nous puissions accomplir le travail important qu'exige des députés et de la Chambre cette question de privilège?
Monsieur le Président, je rappellerai à ma collègue que, même si ce débat dure depuis un certain temps, c'est la première fois que j'ai l'occasion de m'exprimer au nom de mes électeurs sur ce sujet précis. J'étais très impatient de le faire. Je ne sais pas si ma collègue qui a posé la question était alors dans cette enceinte, mais le Président a déposé ce matin d'autres documents relatifs à la motion, comme je l'ai dit dans mes observations. Les documents, provenant des différents organismes gouvernementaux auxquels ils ont été demandés, continuent d'être caviardés, en partie ou intégralement.
Les conservateurs croient en la transparence et en la reddition de comptes. Nous savons que le seul moyen d'obtenir les documents dans leur intégralité et de respecter l'intention de la motion originale qui a été adoptée est de s'assurer que les documents sont déposés à la Chambre avant que nous ne mettions la motion aux voix.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'assurance-médicaments
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je prends la parole aujourd'hui pour célébrer l'adoption de la Loi sur l'assurance médicaments, qui aura une incidence énorme sur la vie des Canadiens et des Téneliens.
Tous les députés conservateurs ont voté contre le projet de loi historique sur l'assurance-médicaments, et ce, à toutes les étapes. Ils ont voté contre une mesure législative qui aidera 9 millions de femmes et de Canadiens de diverses identités de genre à accéder à une couverture universelle à payeur unique pour les contraceptifs. Les Canadiens ont clairement indiqué qu'ils ne veulent pas de slogans; ils veulent un gouvernement qui fera passer leur santé en premier, y compris leurs droits génésiques, et qui apportera des changements durables au système de santé canadien. C'est exactement ce que fait le gouvernement libéral.
Les agriculteurs canadiens
Monsieur le Président, c'est la saison des récoltes, un temps pour manifester sa reconnaissance envers des dizaines de milliers d'agriculteurs dans tout le Canada, y compris dans ma province, le Manitoba. Malgré le projet néo-démocrate-libéral de quadrupler la taxe sur le carbone imposée à ces travailleurs acharnés, les conservateurs souhaitent exprimer leur gratitude aux agriculteurs.
Les 20 000 agriculteurs du Manitoba ont dans le monde entier la réputation d'être des producteurs fiables de céréales, d'oléagineux, de bétail et de produits agroalimentaires sûrs et de haute qualité. Cette réputation continuera de se renforcer malgré les efforts des libéraux et des néo-démocrates visant à les rendre moins compétitifs à l'échelle mondiale en quadruplant la taxe sur le carbone. En 2023, le secteur des cultures du Manitoba a atteint un chiffre d'affaires record de 6,6 milliards de dollars, et l'on s'attend à ce que ce chiffre soit encore plus élevé cette année. Au Canada, le réseau agricole et agroalimentaire emploie 2,3 millions de personnes et contribue au PIB à hauteur de 150 milliards de dollars.
C'est le temps des récoltes et de l'Action de grâces. Quand nous prenons un repas avec notre famille et nos amis, n'oublions pas l'agriculteur qui l'a rendu possible. Je remercie les agriculteurs canadiens.
L'assurance-médicaments
Monsieur le Président, l'assurance-médicaments est importante pour mes électeurs de Dartmouth—Cole Harbour, et je ne cesserai jamais de plaider pour une assurance-médicaments nationale. Je ne crois pas que quiconque devrait avoir à choisir entre payer son loyer et payer les médicaments sur ordonnance dont il a besoin. C'est pourquoi nous avons établi un cadre solide et lancé la première phase de notre plan.
Le coût est l'un des principaux obstacles à l'accès des femmes aux contraceptifs, mais grâce à notre nouveau régime d'assurance-médicaments, les femmes auront accès aux produits dont elles ont besoin sans avoir à vider leur portefeuille. Aucun Néo-Écossais atteint de diabète ne devrait ressentir le besoin d'étirer ses doses d'insuline ou d'autres médicaments simplement pour essayer de les faire durer plus longtemps. Notre régime d'assurance-médicaments soutiendra les personnes atteintes de diabète afin qu'elles n'aient plus à s'inquiéter des coûts et qu'elles puissent se concentrer sur leur santé et leur bien-être.
Le Canada est le seul pays au monde à disposer d'un système de santé universel qui n'offre pas de couverture universelle des médicaments sur ordonnance, et notre gouvernement libéral s'efforce de remédier à cette situation.
[Français]
La Journée internationale de la fille
Monsieur le Président, le 11 octobre, nous avons souligné la Journée internationale de la fille sous le thème « La vision des filles pour l'avenir ». Cela nous rappelle l'urgence d'agir et l'espoir porté par le pouvoir de la voix des filles et leur vision de l'avenir.
C'est en 2011 que l'Assemblée générale des Nations unies a déclaré le 11 octobre Journée internationale de la fille, afin de reconnaître les droits des filles et les obstacles particuliers qu'elles doivent franchir. Les prochaines générations seront touchées de façon disproportionnée par les crises mondiales — climat, conflits internationaux et pauvreté — et le recul des acquis si durement obtenus pour l'égalité des sexes.
Toutefois, elles ne peuvent pas réaliser cette vision seules. Elles ont besoin d'alliés, car le potentiel de plus de 1,1 milliard de filles dans le monde est illimité. Elles brisent des plafonds de verre posés par les stéréotypes et l'exclusion, notamment ceux liés aux enfants handicapés et à ceux vivant dans des communautés marginalisées, et elles le font en tant qu'entrepreneures, innovatrices et initiatrices de mouvements mondiaux pour les générations futures.
Allons, les filles.
[Traduction]
Les élections provinciales en Colombie‑Britannique
Monsieur le Président, samedi dernier, les Britanno-Colombiens ont bravé une rivière atmosphérique pour élire leur prochain gouvernement. Bien qu'une nette majorité de Britanno-Colombiens ait voté pour des candidats qui croient en la science du changement climatique et des vaccins et qui ont rejeté les théories du complot par lesquelles s'est défini le Parti conservateur, le résultat est encore trop serré pour qu'on puisse connaître la composition finale de l'Assemblée législative.
Nous savons que la circonscription de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country comptera trois nouveaux députés, tous issus de partis différents. Je félicite Randene Neill et Lynne Block pour leur incroyable campagne et leurs efforts acharnés, mais je tiens à saluer tout particulièrement Jeremy Valeriote, qui n'a malheureusement pas gagné il y a quatre ans après avoir été en tête avec 60 voix d'avance le jour des élections. Toutefois, ce samedi, il a été officiellement déclaré vainqueur et est devenu le tout premier député du Parti vert de la partie continentale de la Colombie-Britannique.
Tous les députés savent que les longues journées passées à faire du porte-à-porte, à faire des appels et à échanger avec les électeurs sont physiquement et émotionnellement éprouvantes. Je tiens donc à féliciter Karin Kirkpatrick, Sara Eftekhar, Archie Kaario, Jen Ford, Yuri Fulmer, Chris Moore, Chris Hergesheimer et Greg Reid de s'être portés candidats et de s'être placés sous le feu des projecteurs pour représenter nos collectivités. Notre province et notre démocratie s'en portent mieux.
Les finances
Monsieur le Président, la ministre des Finances a raté par 17 % l'objectif de déficit fixé pour 2024, faisant des frais liés au service de la dette le poste budgétaire qui croît le plus rapidement. C'est la Semaine de la petite entreprise. Les députés peuvent-ils imaginer que le directeur financier d'une entreprise consacre la majeure partie de son budget au remboursement de la dette? Il serait remplacé ou l'entreprise ferait faillite.
Dernièrement, j'ai publié un message sur ma page Facebook pour demander des histoires au sujet de ma circonscription, Peterborough—Kawartha. J'ai reçu des centaines de commentaires à propos d'entreprises qui consacrent du temps et de l'argent au logement abordable et d'organisations et de bénévoles qui aident à lutter contre l'itinérance et la crise des opioïdes. Un commentaire d'Alan Clark m'a vraiment sauté aux yeux; il disait que la collectivité avait fait plus que le gouvernement pour aider les gens. C'est tout à fait vrai. La chose la plus compatissante qu'un dirigeant puisse faire, c'est de rendre la vie plus abordable.
Il est temps d'avoir un gouvernement et un dirigeant conscients que les budgets ne s'équilibrent pas tout seuls. Il est temps d'avoir un dirigeant qui donne aux petites entreprises les moyens de réussir, diminue les impôts et permet aux petites entreprises de prospérer et de donner à nos collectivités. Ensemble, les conservateurs construiront un Canada qui fonctionne pour les gens qui font le travail.
L'ingérence étrangère
Monsieur le Président, la semaine dernière, la GRC a informé les Canadiens que des allégations d'agression transnationale visaient le gouvernement indien. Elles liaient notamment à des agents du gouvernement de l'Inde des meurtres de citoyens canadiens commis au Canada; elles portaient aussi sur le recours au crime organisé pour cibler la communauté sikhe au Canada et sur l'ingérence étrangère dans nos processus démocratiques.
Ces déclarations très graves ont eu l'effet d'une bombe dans toute la communauté. Depuis, nos alliés aux États‑Unis, en Nouvelle‑Zélande, au Royaume‑Uni et en Australie nous ont offert leur soutien dans notre enquête et ils ont exhorté le gouvernement indien à y coopérer.
Je tiens à rappeler au gouvernement indien que la population canadienne ne se laissera pas intimider par l'ingérence et la violence étrangères. Nous ne tolérerons ni l'intimidation, ni le harcèlement, ni le ciblage malfaisant des communautés au Canada, sous quelque forme que ce soit.
L'ingérence étrangère
Monsieur le Président, à la suite de la déclaration alarmante de la GRC révélant qu'elle avait réuni des preuves crédibles que des agents du gouvernement de l'Inde sont impliqués dans de graves activités criminelles au Canada, y compris la coercition, l'extorsion et le meurtre, de nombreux Canadiens sont à juste titre bouleversés et craignent pour leur sécurité. La confiance dans nos institutions est mise à l'épreuve, et le sentiment de sécurité que les Canadiens sont censés éprouver a été profondément ébranlé, surtout dans la communauté sikhe et chez les Canadiens d'origine sud-asiatique.
Malgré ces nouvelles troublantes, nous devons remercier et saluer nos forces de l'ordre qui n'ont pas ménagé les efforts pour mettre au jour ces graves menaces et pour prendre des mesures décisives pour protéger nos communautés. Leur travail est essentiel pour garantir la sécurité de chaque Canadien, et nous les appuyons fermement alors qu'elles poursuivent leurs enquêtes. Ensemble, nous demanderons des comptes aux responsables.
[Français]
La fonction publique du Canada
Monsieur le Président, après neuf ans de ce gouvernement libéral soutenu par le Bloc québécois, on savait déjà que la taille de l'appareil fédéral avait atteint des proportions inégalées.
Or, on apprenait cette semaine que le nombre total de fonctionnaires fédéraux a augmenté de 42 % avec plus de 108 000 nouveaux employés inscrits sur la liste de paie. Les coûts ont augmenté de 68 % depuis 2016 pour atteindre un sommet historique de 67,4 milliards de dollars de dépenses dans la fonction publique. C'est énorme.
Selon les données du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les ministères fédéraux peinent à atteindre 50 % de leur objectif chaque année. Ajoutons que les dépenses en consultants ont coûté 21,6 milliards de dollars pour l'exercice de 2023 à 2024. C'est un nouveau record pour notre pays: plus de fonctionnaires, plus de consultants et moins de services à la population.
Ça, c'est un vrai scandale.
[Traduction]
Le chef du Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, les députés savent‑ils qu'à ce jour, Stephen Harper a été le seul premier ministre de notre histoire à avoir été reconnu coupable d'outrage au Parlement? Fait intéressant, celui qui est aujourd'hui le chef du Parti conservateur, le Parti réformiste‑conservateur, était alors son secrétaire parlementaire. Faut-il se surprendre qu'il ne veuille pas obtenir l'habilitation de sécurité nécessaire afin de comprendre ce qui se passe relativement à l'ingérence étrangère? Une question s'impose: quels sont les antécédents du chef du Parti conservateur? Croit‑il qu'il n'arrivera pas à obtenir l'habilitation de sécurité? Est-ce là pourquoi il n'en veut pas?
Les Canadiens ont le droit de connaître les antécédents du chef du Parti conservateur. Que cache‑t‑il? Je veux savoir, tout comme les Canadiens, pourquoi il ne décide pas franchement d'agir. Pourquoi ne fait-il pas ce qu'il convient de faire en demandant l'habilitation de sécurité?
La sécurité alimentaire
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse.
Cette fin de semaine, à Surrey, plus de 15 000 personnes ont participé à la journée de la pomme de terre moche, une initiative qui invite les résidants à aller chercher gratuitement des légumes imparfaits auprès des agriculteurs. Plus de 250 000 livres de légumes ont été données. L'insécurité alimentaire est telle que les gens étaient prêts à faire la queue, lors d'une des pires tempêtes que nous ayons connues, pendant des heures, juste pour avoir la chance d'obtenir des pommes de terre et des carottes pour leur famille.
Banques alimentaires Canada rapporte que le coût de la vie est devenu si élevé que le recours aux banques alimentaires a augmenté de 50 % depuis 2021. Les Britanno-Colombiens ont le deuxième taux de pauvreté le plus élevé du pays, plus de 382 000 personnes sont concernées.
Il est clair que ça va mal. Les Canadiens ont besoin d'aide, mais le gouvernement libéral-néo—démocrate ne les écoute pas. Les conservateurs pleins de bon sens sont les seuls qui réduiront les dépenses, aboliront la taxe sur le carbone, augmenteront les chèques de paie et donneront aux familles le répit dont elles ont tant besoin.
L'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela change.
Les libéraux se retrouvent une fois de plus embourbés dans la corruption et la controverse, alors que de nombreux témoins ont affirmé que le premier ministre et ses ministres sont restés les bras croisés pendant que des milliards étaient volés par de fausses entreprises autochtones. L'Assemblée des Premières Nations a déclaré que la grande majorité des entreprises qui profitent du programme de passation de marchés avec les Autochtones du gouvernement libéral sont en fait des coquilles vides. Cependant, au lieu d'aider les conservateurs à découvrir la vérité et à résoudre le problème, les députés libéraux ont retardé les travaux du comité et ne se sont pas attaqués à la question des milliards mal dépensés. Pendant que les députés libéraux tergiversent et détournent l'attention, les conservateurs de gros bon sens continuent d'enquêter sur les abus en matière de passation de marchés et les vols qui ont lieu sous le gouvernement libéral.
Avec l'organisme UNIS, SNC-Lavalin, la caisse noire environnementale, ArriveCAN, l'ingérence étrangère et maintenant les marchés publics autochtones, quand le premier ministre fera-t-il ce qu'il faut et déclenchera-t-il des élections?
L'ingérence étrangère
Monsieur le Président, lundi dernier, la GRC a pris la mesure sans précédent d'informer les Canadiens que des agents du gouvernement de l'Inde sont impliqués dans des activités criminelles graves sur le sol canadien. Ces crimes représentent une grave menace pour notre sécurité nationale, mais le chef du Parti conservateur fait preuve d'un manque de sérieux inquiétant en réaction à l'annonce alarmante de la GRC. Son incapacité à reconnaître la gravité de ces actes sape la confiance de la population dans nos institutions et dans la détermination du Canada à faire respecter la justice. Shachi Kurl, président d'Angus Reid, a déclaré: « C'est de la folie; et franchement, il devrait faire un homme de lui, obtenir l'autorisation de sécurité et découvrir ce qu'il doit découvrir. »
À un moment où il faut montrer un front uni, l'attitude du chef de l’opposition envoie un mauvais message tant au pays qu'à l'international. Les Canadiens attendent de leurs dirigeants qu'ils donnent la priorité à la sécurité nationale et à l'État de droit plutôt qu'à la politique partisane.
Des voix: Oh, oh!
Chers collègues, les déclarations de députés représentent une occasion importante pour tous les députés de s'exprimer librement. Le député de Kamloops—Thompson—Cariboo le sait très bien et il a attiré mon attention. Je lui demande de ne pas intervenir à moins que la présidence ne lui ait accordé la parole.
Le député de Skeena—Bulkley Valley a la parole.
Kirsten Patrick
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le décès de Kirsten Patrick, une jeune résidante de Smithers âgée de 34 ans, survenu lundi dernier à l'hôpital de district de Smithers. Je connaissais Kirsten presque depuis le jour où je suis arrivé à Smithers. Je me souviens de son grand sourire et de la façon dont elle saluait tout le monde sur la rue principale, y compris notre mairesse.
Kirsten a vécu une vie extrêmement difficile, qui a été marquée par les traumatismes, la toxicomanie, la violence, l'itinérance et les pertes. Au cours des dernières années, elle a vécu dans une tente. Elle était une battante, une survivante, une voisine et une amie.
Aujourd'hui, je suis de tout cœur avec sa mère, Marina, ses enfants, son partenaire, Casey, et tous ceux qui l'ont connue et aimée. La vie de Kirsten comptait, et elle nous manquera beaucoup.
[Français]
Les agricultrices de la Montérégie‑Ouest
Monsieur le Président, c'est avec fierté que je félicite aujourd'hui Mme Mélissa Bourdon, l'agricultrice de l'année dans la région de la Montérégie‑Ouest. Que ce soit dans le travail à la ferme et dans les champs, dans la gestion financière ou la vente directe aux clients, Mme Bourdon innove partout dans l'entreprise qu'elle gère aux côtés de son père, François. Bien entourée par ses proches dans ses mille et un projets, elle trouve même le temps d'être pompière à temps partiel à Saint‑Étienne‑de‑Beauharnois, en plus de militer pour l'Union des producteurs agricoles. Mme Bourdon est une femme de tête qui saura marquer le monde agricole pour de nombreuses années encore par sa passion et son sens de l'engagement.
Saluons aussi Mme Ange‑Marie Delforge, qui a obtenu le prix hommage, un prix amplement mérité pour celle qui est connue pour son franc-parler, mais surtout pour sa grande détermination à se battre pour notre agriculture. Je souhaite une longue vie au syndicalisme féminin et en agriculture et je remercie les agricultrices de la Montérégie‑Ouest.
[Traduction]
La responsabilité gouvernementale
Monsieur le Président, après neuf ans, nous avons une nouvelle preuve que la coûteuse coalition néo-démocrate—libérale ne vaut ni le coût, ni la criminalité, ni la corruption. Le Président a jugé que le gouvernement avait violé un ordre de la Chambre. Les libéraux paralysent le Parlement pour cacher 400 millions de dollars de corruption.
La vérificatrice générale a découvert que 186 contrats ont été attribués à des personnes nommées par les libéraux, contrats qui doivent être remis à la police. Ces contrats ne sont pas de simples documents; ils représentent de l'argent volé dans les poches des Canadiens et donné aux amis du premier ministre et de ses copains, de l'argent que les Canadiens auraient pu utiliser pour le loyer, l'épicerie et l'essence.
La solution est simple: les libéraux doivent obéir à la décision du Président, remettre les documents et permettre au Parlement de fonctionner. C'est un plan de bon sens, le plan des conservateurs. Les conservateurs de bon sens sont là pour apporter des solutions au doublement du coût du logement, à l'inflation des denrées alimentaires, à la criminalité et au chaos qui règne dans nos rues. Il est temps de retrouver le bon sens. L'heure est à l'éthique et à l'intégrité. Il est temps de ramener le gros bon sens.
L'appui offert dans la lutte contre le cancer
Monsieur le Président, je suis heureuse d'être avec mes amis et collègues et je suis reconnaissante pour le soutien que beaucoup d'entre eux me témoignent. Je suis particulièrement reconnaissante aux médecins, aux scientifiques et aux professionnels de la santé pour leurs médicaments, leurs recherches et leurs soins, qui m'ont permis de travailler chaque jour pour la collectivité que j'aime, malgré les multiples opérations chirurgicales, la radiothérapie et la chimiothérapie en cours.
Je sais qu'il y a des personnes sur la Colline qui ont souffert du cancer ou qui en souffrent actuellement. Je suis de tout cœur avec eux. Le cancer nous touche tous, et c'est difficile. Parfois, la lutte se fait de semaine en semaine, parfois d'heure en heure. On peut se sentir seul, même si l'on dispose du meilleur système de soutien.
Ceux qui souffrent doivent savoir qu'ils ont une personne de plus à leurs côtés. Je les comprends, je les soutiens et je marche à leurs côtés, ainsi qu'à ceux de leur famille, pour monter toutes les côtes.
Des voix: Bravo!
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, après neuf ans, ce premier ministre a doublé la dette et le coût du logement à un point tel que le coût d’un paiement mensuel d'une hypothèque au Québec est 1 055 $ plus élevé qu’il y a cinq ans. C’est une hausse de 74 %. En plus, il y a 2 millions de Canadiens qui doivent aller dans les banques alimentaires alors que le gouvernement gaspille notre argent. Le Parlement est paralysé par le camouflage d’un scandale de 400 millions de dollars.
Que fait le premier ministre? Il essaie de sauver sa peau de ses propres députés.
Va-t-il déclencher une élection pour qu’on puisse réparer ce qu’il a brisé?
Monsieur le Président, je suis contente que les conservateurs commencent par une question concernant l’économie canadienne. Je pense que chacun de nous peut être content de savoir que le niveau d’inflation en septembre était à 1,6 %. C’est une grande réussite pour tous les Canadiens et Canadiennes. Ça va vraiment améliorer la vie des Canadiens et Canadiennes.
Cependant, les conservateurs ne veulent pas parler des réussites des Canadiens et Canadiennes.
Monsieur le Président, lorsque les Canadiens vivent l’enfer, du fait que le loyer a doublé et que le coût de la vie est hors de contrôle, que fait le premier ministre? Il essaie de sauver sa peau de ses propres députés, qui sont maintenant en rébellion. Il ne travaille donc pas pour les Canadiens, mais pour se sauver.
En fait, c’est bizarre. Même si les libéraux n’ont pas confiance en ce premier ministre, le chef du Bloc québécois, lui, continue d’avoir confiance en lui.
Le premier ministre va-t-il finalement déclencher des élections pour qu’on puisse réparer ce qu’il a brisé?
Monsieur le Président, la question, c’est pourquoi le chef de l’opposition n’arrête pas d’obstruer le travail de la Chambre. Je crois que c’est parce qu’il a peur de perdre un autre vote de censure à la Chambre.
Nous avons gagné deux votes de censure. Ce sont seulement les conservateurs qui ne veulent pas que nous en ayons un autre parce qu’ils vont perdre encore une fois. La Chambre n’a pas confiance dans le chef de l’opposition.
[Traduction]
Monsieur le Président, la fin de semaine dernière, à Cloverdale, 15 000 personnes ont fait la queue sous la pluie battante dans l'espoir d'obtenir quelques pommes de terre rejetées. Cette ville célébrait la journée de la pomme de terre moche, et 15 000 Britanno-Colombiens sont si désespérés et ont si faim qu'ils doivent se tourner vers des denrées alimentaires rejetées.
Deux millions de Canadiens font la queue aux banques alimentaires. Il y a actuellement 1 400 campements de sans-abri en Ontario. Que fait le premier ministre? Il s'affaire à sauver sa carrière politique face à la révolte de son caucus.
Cela ne peut pas continuer. Déclenchera-t-il immédiatement des élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, j'espère sincèrement que tous les députés s'entendent pour dire que, dans notre grand pays, personne ne devrait souffrir de la faim. Cependant, lorsque les conservateurs parlent des plus vulnérables, je sais qu'ils versent des larmes de crocodile. Je le sais parce qu'ils ont eu le culot de voter contre un programme national d'alimentation dans les écoles, un programme qui nourrira 400 000 enfants canadiens. Comment les conservateurs peuvent-ils se regarder dans le miroir alors qu'ils s'opposent à une mesure pour nourrir les enfants canadiens?
Monsieur le Président, ce programme, bien qu'il ait coûté des millions de dollars, n'a pas nourri un seul enfant affamé. Il a nourri la bureaucratie, ce pour quoi il a été conçu dès le départ. Pendant ce temps, 2 millions de personnes font la queue devant les banques alimentaires. Nous avons vu 15 000 personnes faire la queue pour obtenir des pommes de terre moches parce qu'elles n'avaient pas les moyens de se nourrir. Des maladies comme le scorbut sont de retour, et un enfant sur quatre va à l'école le ventre vide après neuf ans sous la direction du premier ministre. Pourtant, sa priorité est de sauver sa carrière politique face à la révolte de son caucus.
Cela ne peut plus durer. Le premier ministre déclenchera-t-il des élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, les conservateurs se nuisent à eux-mêmes. Vendredi dernier, j'étais dans une école du centre-ville de Winnipeg avec le premier ministre Wab Kinew, et nous avons donné à ces merveilleux enfants de la bannique, un petit berlingot de lait, de la confiture, du beurre et une banane. Ce n'est pas la bureaucratie qui a nourri ces enfants; c'est l'entente que nous avons conclue avec le Manitoba.
Les conservateurs s'opposent à ce qu'on nourrisse les enfants. Comment ont-ils pu se lever pour voter contre une mesure visant à nourrir les enfants?
Monsieur le Président, se moque-t-elle de moi? Elle dit que les Canadiens devraient être heureux. Alors qu'un enfant sur quatre va à l'école le ventre vide, que 2 millions de personnes font la queue devant les banques alimentaires et que le scorbut refait surface après neuf ans de ce gouvernement, les Canadiens devraient se réjouir qu'elle se soit présentée à une école avec quelques collations pour faire une séance de photos.
C'est la même ministre des Finances qui a raté son objectif de déficit de 7 milliards de dollars, ce qui a fait grimper l'inflation et les taux d'intérêt. Pendant ce temps, le premier ministre se cache sous son bureau en position foetale. Déclenchera-t-il dès maintenant des élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, nous avons clairement décontenancé le chef de l'opposition cet après-midi. Comment peut-il avoir le culot de qualifier de bureaucratie le fait de donner de vrais repas à de vrais enfants? Cela nous montre à quel point ces Canadiens sont cyniques et jusqu'où ils sont prêts à s'abaisser. Il parle ensuite d'inflation. Le taux d'inflation se situe dans la fourchette cible de la Banque du Canada depuis neuf mois consécutifs. Il est tombé sous la barre des 2 % en septembre et a baissé trois fois. Voilà ce qui se passe avec l'inflation.
[Français]
Les aînés
Monsieur le Président, il est où, le pilote dans l'avion chez les libéraux?
Nous sommes le 21 octobre. Il reste huit jours pour adopter le projet de loi C‑319 et hausser les pensions des aînés, sinon les libéraux se magasinent des élections. La hausse des pensions, les conservateurs sont pour, le NPD est pour et 79 % de la population est pour. Même les libéraux en comité sont pour.
Décidément, il n'y a pas de pilote dans l'avion chez les libéraux. Tout le monde est pour, et ça niaise. Il reste huit jours à l'échéance.
Est-ce pour ça que les libéraux veulent mettre leur chef dehors?
Monsieur le Président, grâce au gouvernement du Canada, au gouvernement libéral, nous avons pu faire baisser l'âge de la retraite à 65 ans, nous avons pu bonifier le Supplément de revenu garanti et nous avons pu aider des centaines de milliers de Québécois et de Québécoises avec les soins dentaires pour les aînés.
Cela nous a permis de faire descendre le taux de pauvreté des aînés bien en deçà de la moyenne nationale, et ce, sans l'appui et sans l'aide du Bloc québécois.
Le commerce international
Monsieur le Président, devinez qui n'a pas encore dit un mot sur le projet de loi C‑282, qui est bloqué par deux sénateurs? C'est le premier ministre lui-même.
Jamais il n'a demandé à Peter Boehm ou à Peter Harder de faire leur job. Il n'a pas dit un mot. Il est trop occupé à enlever les poignards qui sont pris dans son dos. Pourtant, non seulement c'est lui qui a nommé les deux sénateurs, mais il a même un ami parmi ces deux-là. C'est Peter Harder. Il l'appelle souvent pour avoir des conseils.
Est-ce qu'il pourrait maintenant prendre le téléphone, appeler son chum Peter et lui dire de faire sa job?
Monsieur le Président, mon collègue sait peut-être que la raison pour laquelle on parle de gestion de l'offre au Canada, c'est qu'il y a 50 ans, c'est un gouvernement libéral qui a mis en place la gestion de l'offre pour les fermiers du Québec et d'ailleurs au Canada.
La raison pour laquelle on en parle encore, c'est que, durant les négociations avec le président Trump, c'est un gouvernement libéral qui a défendu les intérêts des fermiers en défendant à tout prix, contrairement à ce que les conservateurs voulaient faire, la gestion de l'offre pour les Québécois et les autres Canadiens.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, le pays d'abord, le parti ensuite.
Selon la GRC, le gouvernement indien a fait appel à des bandits pour terroriser les Canadiens.
Des voix: Oh, oh!
M. Jagmeet Singh: Les conservateurs en rient, mais des gens en sont morts. C'est de l'ingérence dans notre politique. Le premier ministre a affirmé que de nombreux députés ou candidats conservateurs avaient été compromis. Ces députés sont peut-être présents dans cette enceinte en ce moment même, mais le chef conservateur choisit l'ignorance. Le premier ministre a-t-il directement exhorté le chef conservateur à obtenir son habilitation de sécurité?
Monsieur le Président, nous avons été clairs. Nous pensons que tous les chefs de parti à la Chambre devraient avoir l'habilitation de sécurité requise pour pouvoir recevoir des renseignements sur les menaces qui concernent la Chambre ou le Canada et qui sont liées à l'ingérence étrangère. Nous prenons également très au sérieux les propos du chef du NPD en ce qui concerne la protection des Canadiens sikhs et de ceux qui ont été victimes de cette ingérence étrangère de la part du gouvernement indien.
En tant que ministre de la Sécurité publique, ma responsabilité est de garantir la sécurité de tous les Canadiens, et c'est exactement ce que nous allons continuer à faire.
Monsieur le Président, je le répète, le pays d'abord, le parti ensuite. Je défie les conservateurs de rire à nouveau. Je vois qu'ils ne rient pas. Ils sont tranquilles.
[Français]
Narendra Modi ne doit pas voir qu'un dirigeant canadien est prêt à fermer les yeux sur les crimes commis contre des Canadiens. Chaque député de la Chambre doit condamner l'ingérence de l'Inde. Il doit y avoir des conséquences pour les parlementaires qui y contribuent.
Le premier ministre a-t-il directement exhorté le chef conservateur à demander sa cote de sécurité?
Monsieur le Président, le premier ministre a été très clair. Nous croyons fondamentalement que tous les chefs des partis de la Chambre devront avoir la cote de sécurité appropriée, précisément pour apprendre ce qui est nécessaire pour gérer leur caucus parlementaire et comprendre les menaces auxquelles font face les Canadiens.
J'applaudis entièrement aux sentiments du chef du NPD quant au besoin de condamner l'ingérence du gouvernement de l'Inde. Je félicite la GRC pour un travail très bien accompli. Je sais qu'il y a des enquêtes en cours. Nous aurons pleinement confiance dans le travail de la GRC.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral il semble que ni la nourriture, ni le logement, ni le carburant, ni même la musique — en fait, aucune partie de la vie des Canadiens — n'est à l'abri des folies fiscales radicales de la ministre des Finances.
En réponse aux nouvelles taxes du gouvernement sur les services de diffusion en continu, Spotify vient d'annoncer une augmentation de 15 % de ses frais d'abonnement. Rien n'est à l'abri de la cupidité de ce gouvernement, pas même les choses simples comme se détendre et écouter de la musique.
Quand la ministre des Finances se réveillera-t-elle, fera-t-elle face à la musique et admettra-t-elle enfin que ses nouvelles taxes et dépenses n'en valent pas le coût?
[Français]
Monsieur le Président, ce sont encore les conservateurs qui rappellent les lignes des grandes platesformes qui font des millions de dollars de profits au Canada depuis des années et à qui le CRTC a demandé récemment de contribuer, comme toutes les entreprises canadiennes, à notre système.
Ce n'est pas la première fois que Spotify et les autres augmentent les prix d'abonnement. Jamais, on ne les a entendus le dénoncer. Par contre, cette fois-ci, quand c'est pour aider nos artistes canadiens, particulièrement les artistes émergents, là, les conservateurs poussent des hauts cris.
Je ne suis vraiment pas surprise de les entendre encore être dans la poche des entreprises des géants numériques américains.
[Traduction]
Monsieur le Président, les mains des libéraux sont dans les poches des Canadiens ordinaires. La ministre des Finances a dit aux Canadiens d'annuler leur abonnement à Disney+, et elle va probablement leur dire maintenant d'annuler leur abonnement à Spotify.
Les libéraux disent que les taxes vont remédier aux changements climatiques et améliorer l'économie. Ils veulent faire croire aux Canadiens que leur qualité de vie va s'améliorer en payant plus de taxes. Pendant ce temps, les libéraux sont condescendants envers les Canadiens. La taxe sur le carbone est en hausse, la taxe sur les services de diffusion en continu est en hausse, l'impôt sur les gains en capital est en hausse et la ministre des Finances a raté sa cible de 17 %.
Quand la ministre des Finances admettra-t-elle qu'elle échoue à la tâche, abolira-t-elle les taxes et laissera-t-elle les Canadiens vivre sans que le gouvernement mette ses mains dans leurs poches?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons un plan pour que le pays ait un avenir économique prospère.
Les conservateurs, qui continuent de nier l'existence des changements climatiques, ont un plan qui nous fera reculer et non avancer. Nous nous assurons que des projets comme celui de l'usine Dow de 12 milliards de dollars en Alberta soient réalisés, tout comme la mine de potasse de 7 milliards de dollars à Jansen, les usines de voitures et de batteries électriques, et les installations d'hydrogène en Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve-et-Labrador.
Nous avons un plan pour un avenir grand et prospère. Les conservateurs n'ont aucun plan.
Monsieur le Président, voilà les conséquences du plan néo-démocrate—libéral. Un nouveau rapport indique que 35 % des familles albertaines sautent des repas à cause du coût élevé des aliments. Pourtant, les libéraux et les néo-démocrates disent aux Canadiens qu'ils n'ont jamais eus la vie aussi belle.
J'aimerais rappeler au premier ministre que son propre directeur parlementaire du budget a confirmé que les Canadiens s'en tirent moins bien en payant la taxe sur le carbone. En fait, lorsque les néo-démocrates—libéraux quadrupleront la taxe sur le carbone, cela coûtera 2 000 $ par année aux familles albertaines.
Les néo-démocrates—libéraux vont-ils enfin admettre que leur taxe sur le carbone est une arnaque et déclencher des élections sur cette taxe?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous continuons de nous battre pour les familles canadiennes.
Comment le fait-on? L'Allocation canadienne pour enfants est l'un des moyens. Les familles ayant des enfants de moins de 6 ans peuvent recevoir près de 7 800 $ par année par enfant. Il s'agit d'une aide concrète qui survient chaque mois pour aider les familles à combler leurs besoins essentiels ou à se procurer tout ce dont leur enfant a besoin.
Voilà comment ce côté-ci se bat pour les familles canadiennes.
Monsieur le Président, j'aimerais présenter au ministre certains faits sur ce que vivent les Canadiens. Environ 35 % des familles albertaines sautent des repas en raison du prix élevé des aliments. Le recours aux banques alimentaires à Mississauga a augmenté de 60 %. Le scorbut préoccupe les médecins, car les familles n'ont pas les moyens d'acheter des aliments nutritifs. L'inflation alimentaire au Canada est 37 % plus élevée qu'aux États‑Unis. Même le directeur parlementaire du budget du gouvernement a admis et confirmé que la taxe sur le carbone impose aux Canadiens des sacrifices qui ne servent à rien. Le gouvernement néo-démocrate—libéral peut mettre fin aux souffrances qu'il leur inflige en déclenchant des élections sur la taxe sur le carbone.
Le gouvernement va-t-il le faire?
Monsieur le Président, retirer aux Canadiens à faible revenu le chèque qu'ils touchent — car la grande majorité d'entre eux, ou 80 %, reçoivent plus d'argent qu'ils n'en paient — ne va pas régler un problème comme le scorbut. On ne réglera certainement pas le scorbut en coupant dans le système de santé, en éliminant la gratuité des médicaments contre le diabète ou des soins dentaires, ni en s'en prenant aux fondements du système de santé alors que nous travaillons à des solutions avec les provinces et les territoires.
En cette période d'incertitude mondiale, c'est en travaillant en collaboration que nous obtiendrons des résultats, et non en scandant des slogans absurdes.
[Français]
Le logement
Monsieur le Président, les chiffres sont têtus. L'Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec soutient que le prix médian d'une maison unifamiliale au Québec atteint maintenant 450 000 $. C'est une hausse de 74 % en cinq ans.
Les nouveaux acheteurs assument désormais une dépense mensuelle supplémentaire de 1 055 $. Au Saguenay, le prix d'achat a grimpé de 130 000 $, ce qui rend l'accession à la propriété encore plus difficile. Qu'entend faire le « Bloc libéral » pour aider ces Québécois?
Monsieur le Président, la question est très intéressante. Comme la députée le sait très bien, nous faisons des investissements pour construire du logement abordable au Québec et partout au pays. Au Québec, nous avons investi plus de 900 millions de dollars pour construire des logements.
C'est intéressant, parce que le Parti conservateur s'est opposé au programme qui permet de construire des logements. Quand le chef du Parti conservateur était ministre responsable du logement au fédéral, il n'a construit que six logements dans tout le pays. C'est inacceptable.
Monsieur le Président, encore une fois, les chiffres sont têtus. À Trois‑Rivières, le prix d'une maison unifamiliale a grimpé de 190 000 $. À Drummondville, c'est 200 000 $ de plus qu'il faudra débourser. C'est sans compter les frais liés à l'achat d'une propriété. Ces augmentations témoignent d'une crise croissante qui mérite une action urgente.
Que va faire le gouvernement « Bloc libéral »?
Monsieur le Président, c'est une très bonne coïncidence que le chef conservateur soit ici aujourd'hui, parce que je vais lui demander de m'aider. Nous nous sommes promenés à travers toute la région de Québec, y compris dans la circonscription de ma collègue, pour trouver les six logements abordables que le chef conservateur a construits dans tout le pays durant tout son mandat, et nous ne les avons pas trouvés encore. Est-ce qu'il pourrait venir avec moi à Québec pour les chercher?
La justice
Monsieur le Président, les récents événements à l'école Bedford à Montréal nous rappellent que ce serait une grave erreur de penser que la laïcité est acquise. Au contraire, il faut en faire encore plus. Nous assistons, au Québec, au retour du religieux dans nos écoles, alors qu'il a fallu se battre pendant des décennies pour l'en sortir.
L'égalité hommes-femmes, la séparation de la religion et de l'État, au cœur du modèle d'intégration québécois, doivent être protégées en tout temps, systématiquement et sans relâche. Le gouvernement peut-il maintenant s'engager à ne pas contester la loi 21 en Cour suprême?
Monsieur le Président, il arrive malheureusement que les députés du Bloc québécois confondent les responsabilités du gouvernement du Québec et celles du gouvernement du Canada. Nous n'avons pas la responsabilité de l'éducation. Peut-être que le Bloc québécois aimerait que ce soit différent, mais ce n'est pas une responsabilité du gouvernement canadien. J'inviterais mon collègue, s'il le souhaite, à chercher un siège à l'Assemblée nationale.
Monsieur le Président, un jour, on y arrivera.
Je rappelle que la Chambre continue à faire la prière tous les jours avant de commencer ses travaux. Je rappelle que le gouvernement continue à maintenir une exception religieuse dans le Code criminel qui permet des appels à la violence, allant même jusqu'au meurtre. C'est arrivé il y a quelques semaines à peine. C'est grave, ça. Je rappelle aussi que le premier ministre a nommé une représentante qui passe son temps à mépriser la loi 21 québécoise et à l'accuser de tous les maux.
Le Canada ne se dirige pas vers la laïcité. Il s'en éloigne et il travaille aussi à en éloigner le Québec. Est-ce que le gouvernement va entendre raison et se retenir de son irrésistible envie de toujours vouloir affaiblir le modèle québécois de laïcité?
Monsieur le Président, mon collègue parle d'envie. S'il a vraiment envie de se mêler des compétences du gouvernement du Québec, nous l'invitons à solliciter un poste ou un siège au cours des prochaines élections à l'Assemblée nationale du Québec.
Monsieur le Président, d'habitude, j'ai du respect pour mon collègue, mais là, il n'écoute pas les questions et il répond n'importe quoi.
Le Québec a choisi un modèle d'intégration basé sur des valeurs communes comme l'égalité entre les femmes et les hommes, la séparation de la religion et de l'État, le français comme langue commune et patrimoine historique. Ottawa a choisi un modèle contraire: le multiculturalisme qui dit grosso modo que les nouveaux arrivants n'ont pas besoin de rien changer ni de s'intégrer. Résultat: pendant qu'au Québec on essaie d'intégrer les nouveaux arrivants, Ottawa leur dit que ce n'est pas grave et qu'ils peuvent faire l'inverse. La vérité, c'est que le modèle d'intégration fédéral est contraire au projet québécois d'une société égalitaire, laïque et française.
Quand est-ce que ce gouvernement, ou le prochain, va comprendre que le multiculturalisme, ça ne marche pas au Québec?
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après neuf ans sous la direction du premier ministre néo-démocrate—libéral, la situation des Canadiens s'est détériorée. Ses déficits, son inflation et ses hausses de la taxe sur le carbone ont eu des effets dévastateurs. Selon un nouveau rapport de l'Institut Angus Reid, la majorité des Canadiens ont du mal à s'acheter de la nourriture. Bien sûr, la situation est encore pire pour les ménages à faible revenu, puisque les deux tiers de ces Canadiens disent qu'ils n'ont même pas les moyens de nourrir leur famille.
Pour faire baisser le prix des aliments, l'une des solutions consisterait à abolir la taxe sur le carbone imposée à l'agriculteur qui cultive les aliments, au camionneur qui les transporte et à l'épicier qui les vend. Le premier ministre pourrait le faire dès aujourd'hui.
Le premier ministre fera-t-il preuve d'un peu de compassion en faisant baisser le prix des aliments et en abolissant carrément la taxe?
Monsieur le Président, chaque jour, on voit les conservateurs prendre la parole ici pour dire des faussetés. Huit familles canadiennes sur dix récupèrent plus d'argent qu'elles n'en paient pour la tarification de la pollution.
Bien sûr, ce n'est pas surprenant quand on entend ce que les amis et alliés proches des conservateurs ont à dire. Danielle Smith croit que les avions épandent des produits chimiques. Ches Crosbie affirme que les changements climatiques sont bidon. John Rustad dit que la lutte contre les changements climatiques est un complot pour réduire la population humaine et forcer les gens à manger des insectes.
Dis-moi qui tu fréquentes, et je te dirai qui tu es.
Même si le ministre n'a pas fait référence à un député en particulier, j'encourage tous les députés à se tenir bien à l'écart des limites, surtout en ce qui concerne l'emploi de ce mot.
Le député de Regina—Qu'Appelle a la parole.
Monsieur le Président, de toute évidence, la taxe sur le carbone n'améliore pas la situation des Canadiens. Autrement, les deux tiers des Canadiens à faible revenu ne diraient pas qu'ils n'ont pas les moyens de payer leur épicerie, ils ne feraient pas la queue devant les banques alimentaires et ils n'attendraient pas des heures pour mettre la main sur des patates défraichies.
Le directeur parlementaire du budget, c'est-à-dire le chien de garde du gouvernement, a conclu que, lorsqu'on tient compte de tous les coûts liés à la taxe sur le carbone — et n'oublions pas que les Canadiens ne peuvent pas choisir ce qu'ils doivent payer ou pas — et qu'une fois que les libéraux auront quadruplé la taxe sur le carbone, les familles de l'Ontario perdront 1 400 $, les familles du Nouveau‑Brunswick, 1 000 $, et les familles de la Saskatchewan, 2 000 $.
Pourquoi ne pas laisser la population décider dans le cadre d'élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget et 300 économistes de partout au pays ont affirmé que 8 familles canadiennes sur 10 récupèrent plus d'argent qu'elles n'en paient, et que cette mesure fonctionne de façon directement proportionnelle au revenu. En éliminant la tarification de la pollution, nous rendrons les personnes les plus vulnérables encore plus vulnérables. Le chef de l'opposition et son caucus le savent, mais il est certain...
Des voix: Oh, oh!
Le ministre a la parole.
Monsieur le Président, nous savons que les conservateurs ne croient pas à la réalité des changements climatiques et qu'ils n'ont pas de plan pour l'avenir économique du pays. Ils ne sont pas différents de M. Rustad, qui appuie le chef de l'opposition et a déclaré que « nous ne devrions pas essayer de lutter contre les changements climatiques » et que « ce discours sur le climat [...] me pousse à conclure qu'ils pensent qu'il faut réduire la population mondiale ». Beaucoup d'autres candidats ont essentiellement dit que nous n'avions pas besoin de lutter contre les changements climatiques.
Les Canadiens savent que les changements climatiques sont réels. Ils savent que nous avons besoin d'un plan pour assurer la prospérité de notre économie, et c'est ce que nous proposons de ce côté-ci de la Chambre. Vous devriez avoir honte.
Je peux supporter les critiques, mais je suis certain que les propos du député ne s'adressaient pas à la présidence.
Le député de Dauphin—Swan River—Neepawa a la parole.
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse.
J'ai récemment visité une banque alimentaire de ma collectivité, à Dauphin, au Manitoba. Les bénévoles m'ont dit qu'ils ne pouvaient pas répondre à la demande accrue. Cependant, le premier ministre s'en fiche, car il prévoit quadrupler la taxe sur le carbone et forcer les familles manitobaines à payer 1 300 $ en taxe sur le carbone chaque année.
Les Manitobains n'ont pas les moyens de payer la coûteuse taxe sur le carbone. Quand le premier ministre donnera-t-il un choix aux Canadiens en déclenchant des élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, j'ai récemment eu l'occasion de me rendre au Manitoba pour parler avec des parents des difficultés qu'ils vivent là-bas. J'ai eu l'occasion d'annoncer, aux côtés de la vice-première ministre, que nous sommes parvenus à une entente sur notre programme national d'alimentation en milieu scolaire qui permettra à plus de 19 000 enfants de plus de recevoir de la nourriture à l'école cette année. Il s'agit d'un engagement de plus de 17 millions de dollars sur trois ans. C'est ce que nous faisons de ce côté-ci de la Chambre pour veiller à soutenir les familles.
Le travail
Monsieur le Président, les agents de bord, qui sont majoritairement des femmes, travaillent en moyenne 35 heures par mois sans être rémunérés. Les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé ont négligé cette question pendant des décennies. Les patrons des grandes compagnies aériennes profitent du travail non rémunéré du personnel de bord. Il est temps que cette exploitation cesse.
Aujourd'hui, je déposerai un projet de loi pour mettre fin au travail non rémunéré de tous les agents de bord au Canada. Le gouvernement l'appuiera‑t‑il?
Monsieur le Président, les compagnies aériennes canadiennes sont, bien sûr, des entités du secteur privé. Le gouvernement établit une norme minimale et laisse les négociations collectives suivre leur cours. Les agents de bord ont une convention collective qui établit leurs heures de travail et leurs salaires, et il ne m'appartient pas de faire des commentaires à ce sujet.
[Français]
Le logement
Monsieur le Président, ils meurent dans la rue, sur un banc de parc, dans une ruelle ou parfois dans une toilette sèche. Le nombre de décès d'itinérants a explosé. En fait, il a triplé dans les dernières années. Ce n'est que la pointe de l'iceberg, puisque beaucoup de morts ne sont même pas répertoriées. La crise du logement tue.
Les libéraux comme les conservateurs ont laissé cette crise empirer pour enrichir les grands propriétaires immobiliers. Ils ont choisi les profits contre les gens.
Qu'est-ce que les libéraux vont faire pour loger les gens et sauver des vies?
Monsieur le Président, tout comme mon collègue, je représente un secteur de l'Est de Montréal. Actuellement, on voit la crise humaine.
Contrairement aux conservateurs, qui passent au-dessus la dignité humaine afin d'exploiter cette misère humaine, de ce côté de la Chambre, nous allons travailler avec toutes les municipalités pour nous assurer que chaque personne va avoir un toit sur la tête.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, récemment, j'ai pris la parole à la Chambre au sujet de l'expansion des mouvements radicaux d'extrême droite. Ils ont organisé des campagnes de désinformation, ils ont eu une incidence sur l'attitude de certaines personnes et de certains politiciens à l'égard d'autres personnes et ils ont amené certains politiciens à agir contre les intérêts supérieurs des Canadiens.
Le gouvernement a dit que le Canada soutiendra le peuple ukrainien jusqu'à ce que celui-ci remporte la victoire. L'Ukraine doit gagner parce que sa victoire est essentielle pour la sécurité du Canada.
Il y a une campagne russe coordonnée pour répandre la désinformation, semer la détresse et encourager l'isolationnisme. La ministre du Commerce international pourrait-elle nous expliquer en quoi l'ingérence étrangère russe menace notre soutien à l'Ukraine et tous les Canadiens?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député d'Etobicoke‑Centre de son soutien indéfectible à l'Ukraine.
Il est honteux que le chef conservateur fasse peu de cas de l'Ukraine au motif qu'il s'agirait d'un pays lointain. La volonté des conservateurs de tolérer la désinformation de l'extrême droite, souvent alimentée par des acteurs étrangers comme la Russie, mine la démocratie et les valeurs canadiennes. Les Canadiens méritent un leadership qui s'oppose fermement à ces influences dangereuses.
Alors que les conservateurs abandonnent l'Ukraine, de ce côté-ci de la Chambre, nous continuerons à soutenir l'Ukraine jusqu'à ce qu'elle gagne cette guerre.
L'innovation, les sciences et l'industrie
Monsieur le Président, après neuf ans sous le gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse.
Alors que des Canadiens sautent des repas et que beaucoup vivent d'un chèque de paie à l'autre, les libéraux ont détourné 400 millions de dollars de fonds publics pour accorder des contrats à leurs amis de la caisse noire environnementale. Les membres du conseil d'administration nommés par les libéraux ont accumulé au moins 186 conflits d'intérêts.
Quand le gouvernement mettra-t-il fin à cette opération de dissimulation afin que la Chambre puisse recommencer à aider les Canadiens à faire face à la crise du coût de la vie qu'il a créée?
Monsieur le Président, il est décevant qu'après neuf ans, les conservateurs répètent les mêmes slogans, le même type de désinformation, le même type de fausses accusations. Il est temps de revenir sur terre.
Les conservateurs savent très bien que nous avons agi rapidement pour dissoudre cet organisme. Les membres du conseil d'administration ont démissionné, la PDG a démissionné, et l'organisme n'existe plus. Nous avons fait la promesse solennelle aux Canadiens d'aller au fond des choses, et c'est ce que nous avons fait. Les conservateurs devraient laisser la Chambre s'acquitter de son importante tâche, qui est de travailler pour les Canadiens, au lieu de faire obstruction à leur propre motion. Ce qu'ils font est honteux.
Ce qui est honteux, monsieur le Président, c'est cette opération de dissimulation. Le gouvernement libéral reste coupable d'outrage au Parlement en refusant de remettre les documents qui révéleraient sans aucun doute l'étendue de la corruption liée à cette caisse noire environnementale. Il paralyse la Chambre dans le but de cacher ce scandale. Pendant ce temps, des Canadiens souffrent des crises alimentaire, de la criminalité et du logement qu'il a créées.
Le gouvernement va-t-il enfin remettre les documents aujourd'hui afin que les Canadiens obtiennent les réponses auxquelles ils ont droit?
Monsieur le Président, ce que dit ma collègue est faux. Le gouvernement a remis des milliers de documents, mais d'une manière qui protège la Charte canadienne des droits. Ce qui est vrai, c'est que les conservateurs font de l'obstruction à leur propre motion parce qu'ils ne veulent pas respecter la décision du Président, qui demande que cette motion sans précédent soit renvoyée au comité.
Les conservateurs ont peur d'une chose. Ils ne veulent pas que la Chambre reprenne ses travaux, car ils savent que s'il y a une autre motion de confiance, le chef conservateur va perdre le vote.
Monsieur le Président, après neuf ans de coalition néo-démocrate—libérale, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut maintenant que cela cesse.
Des personnes nommées par les libéraux au conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada se sont fait prendre à verser 400 millions de dollars de fonds publics à 186 entreprises leur appartenant. Pourquoi les néo-démocrates—libéraux refusent-ils de mettre aujourd'hui fin au camouflage en rendant les documents publics, comme le Parlement l'a ordonné et comme le Président l'a confirmé, afin que l'on réponde de la corruption flagrante et des éventuels crimes qui ont sévi sous la gouverne de la coûteuse coalition?
Monsieur le Président, la vérité, c'est que la décision de la présidence prévoit le renvoi de la question au comité pour une étude plus approfondie parce que la demande des conservateurs était sans précédent. Nous souscrivons à la décision de la présidence. Les conservateurs font de l'obstruction à leur propre obstruction parce qu'ils ne veulent pas que la vérité éclate, et cette vérité, c'est qu'ils essaient d'abuser de leurs privilèges extraordinaires pour passer outre aux droits des Canadiens.
Monsieur le Président, la vérité, c'est qu'il y a d'autres preuves que les libéraux n'en valent ni le coût, ni la criminalité, ni la corruption. Voici les faits: il y a eu 186 cas de conflits d'intérêts, et 400 millions de dollars de fonds publics ont été versés aux entreprises d'administrateurs nommés par les libéraux. Le Président a jugé que les documents contenant ces preuves doivent être remis sans caviardage, comme le Parlement l'a exigé.
Pourquoi les néo-démocrates—libéraux ne rendent-ils pas les documents publics? Que cherchent-ils à cacher, et qui cherchent-ils à protéger?
Monsieur le Président, c'est typique des conservateurs de passer les faits qui les dérangent sous silence. En fait, nous avons déjà fourni des milliers de pages de documents. Nous respectons la décision du Président, qui est de renvoyer cette question au comité pour une étude plus approfondie. Je pense que tous les Canadiens souhaitent que la police respecte le processus établi. C'est ce à quoi ils s'attendent. Ils s'attendent à ce que les parlementaires défendent leurs droits. Ils s'attendent aussi à ce que les parlementaires n'essaient pas d'abuser de leurs pouvoirs extraordinaires pour mener leurs propres vendettas partisanes et s'en prendre à des Canadiens.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, au moment où on se parle, on est rendu à trois véhicules incendiés en trois jours dans Ahuntsic. Il va falloir que le fédéral réalise que le Québec est plongé dans une nouvelle guerre de gangs criminels.
C’est une guerre menée par des membres de plus en plus jeunes, presque des enfants soldats. C’est une guerre qui prend des vies innocentes, comme celle de Léonor Geraudie et sa fille Vérane, 7 ans, victimes collatérales d’un incendie criminel dans le Vieux‑Montréal le 5 octobre. Pourtant, à Ottawa, c’est le silence radio.
Qu’est-ce que le gouvernement attend pour sévir contre les groupes criminels?
Monsieur le Président, au contraire, nous n'attendons pas. Nous sommes en train d’agir. Nous avons augmenté les effectifs de la GRC. Quand les conservateurs ont, par exemple, fait des compressions dans les services frontaliers, nous avons investi précisément pour contrer ces gangs criminels.
J’ai eu des discussions très positives avec le ministre Bonnardel à nos réunions fédérales-provinciales la semaine passée. Nous nous sommes entendus pour continuer à travailler ensemble. Je vais continuer de l’appuyer dans sa démarche pour empêcher, par exemple, les drones de laisser de la marchandise de contrebande dans les prisons au Québec.
Nous travaillons fort ensemble et nous allons continuer de le faire.
Monsieur le Président, ça ne suffit pas. Cette guerre des gangs touche l’ensemble du Québec.
À Montréal, deux personnes sont mortes dans un incendie qui serait relié à de l’extorsion. À Frampton, un jeune de 14 ans est mort en tentant vraisemblablement de s’en prendre aux Hells Angels, rien de moins. À Québec et dans l’est du Québec, la guerre est ouverte depuis des mois. Déjà, le 20 septembre, la police de Québec avertissait les autres corps policiers que cette guerre risquait d’être pire que celle des années 1990. Depuis, elle s’est envenimée.
Ce gouvernement comprend-il à quel point l’heure est grave?
Monsieur le Président, nous comprenons le besoin d’assurer la sécurité publique au Québec comme ailleurs au Canada. C’est précisément ce que nous faisons tous les jours.
Je suis très encouragé par le travail de la GRC avec leurs partenaires au Québec, que ce soit la Sûreté du Québec, la police de Montréal ou la police de Québec. Le commissaire de la GRC, M. Duheme, me parle souvent de la collaboration des groupes conjoints, particulièrement pour s’attaquer aux difficultés que sont les gangs criminels.
Nous allons continuer de faire notre travail. Franchement, le Bloc québécois devrait appuyer le gouvernement dans cette démarche importante.
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, nous avons appris que, dans un autre conflit d'intérêts impliquant le ministre des Finances de facto du gouvernement libéral, ce dernier s'est fait prendre à profiter de son accès aux instances gouvernementales pour faire du lobbying à son avantage et au profit de son entreprise. Je parle du filon juteux que M. Taxe‑sur‑le‑Carbone Carney a flairé dans la vente de thermopompes. Il prétend qu'il s'agit d'une politique verte, sauf que sa seule politique, c'est de se remplir les poches de billets verts. Le premier ministre, lui, le protège contre les lois sur les conflits d'intérêts et la réglementation sur le lobbying qui sont en vigueur au Canada.
Après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. Les libéraux demanderont-ils simplement à M. Taxe‑sur‑le‑Carbone Carney de témoigner devant le comité?
Monsieur le Président, comme toujours, quand des Canadiens s'opposent aux politiques des conservateurs, le réflexe des conservateurs, c'est de s'en prendre à eux. Au lieu de respecter les gens et leurs divergences d'opinions, les conservateurs s'en prennent à eux personnellement. Ce n'est pas le comportement attendu de la part des dirigeants de notre pays.
Monsieur le Président, je peux assurer à la députée d'en face que les Canadiens ont l’impression d’être attaqués personnellement chaque fois que les libéraux, au lieu de les aider, saisissent plutôt l’occasion de donner un coup de main aux proches du Parti libéral, comme Mark Carney, qui a flairé un filon juteux dans la vente de thermopompes. Je parle de Mark « taxe sur le carbone » et « conflits d'intérêts » Carney. Les scandales concernant le ministre des Finances de facto — que le premier ministre a nommé parce ce qu'il ne fait plus confiance à la ministre des Finances — s'accumulent à un rythme tel que nous n'arrivons plus à en faire le compte. Maintenant, les Canadiens veulent savoir quels sont les accès qui ont été accordés à M. Taxe‑sur‑le‑carbone et combien d'argent du Trésor public il se met dans les poches.
Les libéraux vont-ils simplement ordonner au ministre des Finances de facto d'aller témoigner devant le comité?
Monsieur le Président, encore une fois, les conservateurs s'attaquent à de simples citoyens. Cela illustre bien ce que font les conservateurs quand quelqu'un s'oppose à eux. Ils se tournent vers les attaques personnelles.
J'ai une question pour le chef conservateur. Pourquoi refuse-t-il d'obtenir son habilitation de sécurité? C'est une question que les Canadiens posent partout au pays, parce qu'ils veulent savoir ce qu'il essaie protéger ou qui il essaie de protéger.
L'économie
Monsieur le Président, après neuf ans sous le gouvernement actuel, le fardeau fiscal, les prix et les frais de cartes de crédit augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. Le gouvernement a annoncé qu'il avait réduit les frais de cartes de crédit, mais cette annonce a foiré comme une crêpe détrempée. Stripe, dont un des membres du conseil d'administration est le candidat à la direction du parti libéral, Mark Carney , a déclaré que les économies réalisées ne seront pas transmises aux consommateurs en raison de « l'augmentation d'autres coûts ». Même les proches du Parti libéral qui sont liés à des oligopoles savent que les annonces du gouvernement tombent à plat.
Quand le gouvernement va-t-il comprendre? Les Canadiens n'ont pas besoin de Mark Carney, mais de concurrence, et d'un premier ministre qui obtiendra des résultats concrets pour les Canadiens et leurs familles.
Monsieur le Président, la question que se posent les Canadiens cette semaine est la suivante: pourquoi le chef de l'opposition refuse-t-il d'obtenir son habilitation de sécurité? Tous les Canadiens se demandent ce qu'il essaie de cacher et ce qu'il essaie de protéger. C'est une chose facile à faire. Tous les autres chefs à la Chambre l'ont fait.
Pourquoi le chef de l'opposition refuse-t-il d'obtenir son habilitation de sécurité?
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, les événements de la dernière année et l'annonce de la semaine dernière ont ébranlé de nombreux Canadiens, en particulier ceux des communautés indo-canadienne et sikhe. Le Canada est un pays enraciné dans la primauté du droit. La sécurité des citoyens est la priorité absolue du gouvernement.
La ministre des Affaires étrangères peut-elle informer la Chambre des mesures supplémentaires que le gouvernement a prises pour protéger les Canadiens?
Monsieur le Président, je vais le faire, naturellement. Comme je l'ai mentionné, nous avons trois priorités depuis le début: premièrement, chercher la vérité; deuxièmement, veiller à protéger les Canadiens; et troisièmement, défendre la souveraineté du Canada.
En nous appuyant sur l'information fournie par la GRC, nous avons demandé à l'Inde de lever l'immunité diplomatique de six de ses diplomates. Malheureusement, l'Inde a refusé. Par conséquent, comme la sécurité de Canadiens était en jeu, j'ai décidé d'expulser ces diplomates du Canada. Je tiens à être claire: le Canada ne cherche pas la confrontation diplomatique avec l'Inde, mais, bien sûr, nous devons réagir à cette information.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, depuis trois semaines, le ministre de la Justice dit que c'est la faute du premier ministre du Québec si les criminels se promènent toujours dans les rues sans conséquence pour leurs crimes.
Avec la hausse fulgurante des crimes dans les communautés québécoises, est-ce que le ministre va finalement se ranger avec nous ou croit-il que les associations policières sont dans le champ?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné à plusieurs reprises à ce député, il faut regarder qui est responsable d'une mise en liberté sous caution. Lorsque nous avons fait des changements à cet égard, c'était aux provinces de mettre en œuvre ces changements.
Cela dit, il faut avoir assez d'espace dans les cours; il faut avoir assez de procureurs de la Couronne pour étudier les dossiers et faire les plaidoiries. Aussi, il faut avoir assez d'espace dans les prisons pour recevoir les gens.
Si les situations ne sont pas claires, il faut effectivement, comme je l'ai mentionné en trois mots, parler à Legault.
Monsieur le Président, c'est étrange que le ministre de la Justice du Canada maintienne sa position de blâmer le gouvernement du Québec pour une situation de crise qu'il a créée.
C'est le gouvernement libéral qui a mis les projets de loi C‑5 et C‑75. Actuellement, ce qu'il se passe dans les pénitenciers fédéraux, c'est à cause du projet de loi C‑83. Tout le monde se plaint. Même les groupes de victimes à l'époque, l'année dernière, nous appuyaient, à savoir la Fédération des maisons d'hébergement pour femmes, la Maison des guerrières, la Communauté de citoyens en action contre les criminels violents et j'en passe. Les policiers, les groupes de victimes, tout le monde était d'accord.
Pourquoi le gouvernement ne veut-il pas défaire le projet de loi C‑5 et nous écouter?
Monsieur le Président, au contraire; de ce côté de la Chambre, nous avons fait des investissements de 390 millions de dollars pour combattre les guns et les gangs. Nous avons également augmenté les peines pour certains crimes, par exemple le vol de voitures. Ce député a voté contre. Aussi, nous avons créé une situation où la mise en liberté sous caution n'est pas si facilement accessible aux personnes qui commettent des crimes sérieux et violents à plusieurs reprises.
Voilà les changements que nous avons faits. Nous nous attendons maintenant à ce que la province de Québec apporte sa contribution.
L'industrie forestière
Monsieur le Président, la scierie Petit Paris, à Saint‑Ludger‑de‑Milot, a fermé une journée plus tôt que prévu et a mis 100 travailleurs dans la rue.
Après l'incompétence du gouvernement libéral à négocier l'entente sur le bois d'œuvre, voilà maintenant que le ministre de l'Environnement en rajoute une couche en voulant imposer son décret qui tuera 1 400 emplois. Le Bloc québécois, comme on le sait, n'est plus un parti des régions et il s'entête à maintenir ce gouvernement en place.
Pourquoi les libéraux insistent-ils pour faire mal au secteur forestier, qui est un moteur économique pour nos régions?
Monsieur le Président, j'aimerais quand même rappeler à mon collègue que nous travaillons en étroite collaboration avec l'ensemble des intervenants du domaine forestier, qu'il s'agisse des travailleurs, des entreprises, des communautés, des groupes écologistes ou des Premières Nations.
Nous travaillons également avec le gouvernement du Québec pour trouver des solutions durables pour une foresterie durable au Québec.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, on constate une augmentation du nombre de crimes graves visant des Canadiens d'origine sikhe et la communauté sud-asiatique, ce qui suscite de l'anxiété et un sentiment d'insécurité chez de nombreux Canadiens. La semaine dernière, la Gendarmerie royale du Canada a confirmé que des agents du gouvernement de l'Inde étaient impliqués dans ces crimes.
Le ministre de la Sécurité publique peut-il expliquer les mesures que prend le gouvernement pour assurer la sécurité de tous les Canadiens dans les collectivités?
Monsieur le Président, je remercie le député de Surrey—Newton de sa question. Ce qu'il dit est vrai. La semaine dernière, la Gendarmerie royale du Canada a pris la décision peu commune de partager avec les Canadiens des informations concernant une menace importante pour la sécurité publique. Les actes présumés constituent une grave violation de la souveraineté du Canada et la primauté du droit. Nous sommes solidaires des communautés sikhe et sud-asiatique pour assurer leur sécurité.
Je tiens à remercier tous ceux qui ont pris part à l'enquête, qui est complexe. La Gendarmerie royale du Canada et ses partenaires des services de police provinciaux et municipaux ont accompli un excellent travail. Notre priorité est toujours d'assurer la sécurité de tous les Canadiens. La Gendarmerie royale du Canada travaille avec nous à cette fin.
Les télécommunications
Monsieur le Président, l'entreprise de télécommunications Rogers, qui vaut des milliards de dollars, a déclaré que sa plus récente hausse de prix était attribuable au fait que la technologie coûte de plus en plus cher. Les Canadiens ne sont pas dupes, mais ils se retrouvent néanmoins avec une facture salée. Ils ont été trompés. C'est un autre stratagème de Rogers, une entreprise qui, grâce à ses prix exorbitants, vient d'inscrire des profits records.
Les conservateurs n'empêcheront pas Rogers d'escroquer les Canadiens, car ils ne voudront pas risquer de perdre les dons qu'ils reçoivent du propriétaire de l'entreprise, qui leur verse la somme maximale. Quant aux libéraux, ils continuent de verser des millions de dollars à Rogers, puisés à même l'argent des contribuables, alors qu'elle arnaque ces mêmes contribuables.
Pourquoi les libéraux comme les conservateurs encouragent-ils la cupidité des entreprises au détriment des Canadiens? Pourquoi ne tiennent-ils pas tête à Rogers?
Monsieur le Président, quand il s'agit de défendre ce qui est juste, de nombreux députés ici présents devraient s'inspirer du NPD.
De ce côté-ci de la Chambre, nous défendons les intérêts des Canadiens. Nous avons tenu tête à Rogers. Nous avons dit non à son projet de fusion. Nous avons imposé aux entreprises de télécommunications les conditions les plus draconiennes de l'histoire du pays.
Nous sommes toujours du côté des consommateurs. Nous voulons qu'il y ait davantage de concurrence au Canada. Nous voulons que les consommateurs aient plus de choix et que les Canadiens bénéficient de prix plus bas. Les Canadiens savent que nous les défendrons toujours.
Je pense que tout le monde devrait prendre exemple sur nous à la Chambre.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, la semaine dernière, un missile de l'Armée de défense d'Israël a brûlé vif des Palestiniens dans le campement de tentes d'un hôpital. Cette escalade de ce que le University Network for Human Rights a qualifié de « génocide » ne fait qu'enhardir le Hamas sans contribuer à la libération des otages.
Le Canada doit se concentrer sur l'établissement de la paix, notamment en appliquant un embargo en bonne et due forme sur les armes ainsi qu'en plaidant pour qu'Israël autorise l'aide humanitaire et mette fin à l'occupation des territoires palestiniens. Quand le gouvernement joindra-t-il le geste à la parole après avoir dit « plus jamais »?
Monsieur le Président, la situation à Gaza est absolument catastrophique. Trop de personnes, de femmes et d'enfants innocents sont morts. Voilà pourquoi la violence doit cesser. Il faut un cessez-le-feu qui soit appuyé par le Conseil de sécurité de l'ONU, y compris par les États‑Unis. Les otages doivent pouvoir rentrer chez eux pour bénéficier de l'amour de leur famille. En fin de compte, il faut davantage d'aide humanitaire dans Gaza, et le gouvernement y travaille chaque jour.
Monsieur le Président, je propose la création d'un comité permanent sur les relations entre le Canada et l'Inde. Par conséquent, vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que la Chambre reconnaisse que: 1) la Commission sur l'ingérence étrangère du Canada a identifié le gouvernement de l'Inde comme un acteur possible d'ingérence étrangère au Canada; 2) une évaluation du renseignement effectuée par le SCRS en octobre 2022 a indiqué que des agents mandataires du gouvernement de l'Inde avaient soutenu « plusieurs politiciens de tous les ordres de gouvernement » lors de campagnes électorales; 3) le 14 octobre 2014, le commissaire de la GRC a publié des conclusions indiquant que des agents du gouvernement de l'Inde étaient impliqués dans des activités criminelles graves en sol canadien, ce qui représentait une menace persistante et considérable pour la sécurité; et que la Chambre nomme un comité spécial chargé de tenir des audiences sur tous les aspects des relations entre le Canada et le gouvernement de l'Inde, y compris, sans s'y limiter, les relations diplomatiques, consulaires, juridiques, économiques et de sécurité, notamment publique, pourvu que:
a) le comité soit composé de douze membres, dont six proviendront du parti ministériel, quatre de l'opposition officielle, un du Bloc québécois et un du Nouveau Parti démocratique; b) les whips des partis reconnus déposent, auprès du greffier de la Chambre, la liste de leurs membres qui siégeront au comité dans les quatre jours civils suivant l'adoption de cette motion; c) les changements apportés à la composition du comité entrent en vigueur dès le dépôt de l'avis du whip auprès du greffier de la Chambre;
d) les membres du comité puissent se faire remplacer au besoin, conformément à l'article 114(2) du Règlement; e) le greffier de la Chambre convoque une réunion d'organisation du comité dans la semaine qui suit l'adoption de la présente motion; f) le président du comité soit un membre du parti ministériel, le premier vice-président soit un membre de l'opposition officielle, le deuxième vice-président soit un membre du Bloc québécois et le troisième vice-président soit un membre du Nouveau Parti démocratique;
g) le quorum du comité soit conforme aux dispositions de l'article 118 du Règlement, sous réserve que le président soit autorisé à tenir des réunions afin d'obtenir et de publier des témoignages si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du parti ministériel; h) le comité se voie accorder tous les pouvoirs que le Règlement confère à un comité permanent, y compris le pouvoir: (i) de se déplacer, accompagné du personnel nécessaire, à l'intérieur et à l'extérieur du Canada, (ii) d'autoriser la diffusion vidéo et audio d'une partie ou de la totalité de ses délibérations; i) les dispositions de l'article 106(4) du Règlement s'étendent également au comité;
j) le comité bénéficie de la priorité absolue à l'égard de l'utilisation des ressources de la Chambre pour les réunions de comité; k) toute délibération du comité portant sur une motion relative à l'exercice de son pouvoir d'ordonner la comparution de témoins ou la production de documents ou de dossiers n'ayant pas donné lieu à une décision devra être interrompue, selon la première occurrence, après quatre heures de débat ou une semaine de séance après que la motion eut été proposée, et toutes les questions nécessaires pour disposer de la motion soient alors mises aux voix immédiatement et successivement, sans autre débat ni amendement.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Certificats de nomination
Conformément au paragraphe 4.1(3) de la Loi sur le lobbying et à l'article 111.1 du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le certificat de nomination et la notice biographique concernant la proposition de renouvellement du mandat de Nancy Bélanger à titre de commissaire au lobbying pour un mandat de sept ans.
Conformément au paragraphe 54(3) de la Loi sur l'accès à l'information et à l'article 111.1 du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le certificat de nomination et la notice biographique concernant la proposition de renouvellement du mandat de Caroline Maynard à titre de commissaire à l'information pour un mandat de sept ans.
Je demande que ces nominations et ces notices biographiques soient renvoyées au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 70e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre concernant la composition des comités de la Chambre. Si la Chambre donne son consentement, j'ai l'intention de proposer l'adoption du 70e rapport plus tard d'aujourd'hui.
Loi sur la rémunération des agents de bord
demande à présenter le projet de loi C‑415, Loi modifiant le Code canadien du travail (agents de bord).
— Monsieur le Président, je présente un projet de loi visant à mettre fin à l'exploitation des agents de bord au Canada. Je tiens à remercier le député d'Hamilton‑Centre de l'avoir appuyé.
Depuis les débuts du secteur de l'aviation commerciale, les agentes de bord sont exploitées parce qu'elles sont des femmes. L'exploitation se poursuit aujourd'hui, alors que des compagnies aériennes multimilliardaires s'enrichissent sur le dos des travailleurs non rémunérés. Les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé ont laissé cette situation se produire.
À l'heure actuelle, les agents de bord qui travaillent dans un secteur sous réglementation fédérale sont censés travailler bénévolement jusqu'à 35 heures par mois. Cette situation doit cesser, et elle peut cesser avec l'adoption du projet de loi du NPD. Ce projet de loi prévoit que les agents de bord recevront la totalité de leur salaire pour chaque heure travaillée, ce qui permettra de corriger une pratique discriminatoire qui a cours depuis longtemps.
Je remercie le Syndicat canadien de la fonction publique, dont les travailleurs ont pris position dans le cadre d'une campagne très réussie intitulée « Le travail non payé, c'est du vol! ». Ce fut un honneur de travailler à leurs côtés sur cet important projet de loi.
Je demande au gouvernement libéral de faire ce qui s'impose en faisant de mon projet de loi son propre projet de loi et en prenant des mesures immédiates pour faire en sorte que l'on cesse de voler les gens en ne les payant pas pour leur travail.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, si la Chambre donne son consentement, je propose que le 70e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre plus tôt aujourd'hui, soit adopté.
[Français]
[Traduction]
Le 10e anniversaire de l'attaque sur la Colline du Parlement
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis, et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, à la fin de la période prévue pour les questions orales le mardi 22 octobre 2024, la Chambre observe un moment de silence pour le 10e anniversaire de l'attentat sur la colline du Parlement, que par la suite, un député de chaque parti reconnu, un député du Parti vert et le Président puissent chacun faire une déclaration pour rendre hommage pendant une durée maximale de cinq minutes chacun.
[Français]
[Traduction]
Pétitions
Le saumon sauvage du Pacifique
Monsieur le Président, c'est un honneur d'intervenir à la Chambre pour présenter une pétition au nom de mes concitoyens. Il s'agit de la pétition no 12404906.
Les pétitionnaires se disent préoccupés, comme le sont les Britanno‑Colombiens en général, par le sort du saumon sauvage du Pacifique sur la côte Ouest. Une vive inquiétude au sujet de la montaison du saumon rouge dans le fleuve Fraser a mené au lancement de la commission d'enquête mentionnée dans la pétition. Cette commission d'enquête présidée par le juge Cohen a été mise en place à l'époque de l'ancien premier ministre Stephen Harper, et ses résultats sont entre les mains du gouvernement depuis 2012. C'était il y a 12 ans.
Les pétitionnaires continuent de demander que le gouvernement mette en œuvre dès maintenant les 75 recommandations de la Commission Cohen.
Les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques
Monsieur le Président, j'interviens afin de déposer une pétition provenant de vaillants pompiers de la section 323 de l'Association internationale des pompiers, à Burnaby, et de la section 18 de l'Association, à Vancouver, et de 220 autres pétitionnaires. La pétition traite d'une question urgente qui touche la santé et la sécurité des pompiers de partout au Canada. J'ai parrainé cette pétition. On y réclame l'interdiction immédiate des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques, ou SPFA, dans l'équipement des pompiers et dans la mousse extinctrice.
Les SPFA sont des substances chimiques synthétiques qui résistent à la chaleur, à l'eau et à l'huile. Leur durabilité présente un coût important. Des preuves scientifiques établissent un lien entre ces substances et de graves risques pour la santé, notamment le cancer, ce qui accroît les risques pour les pompiers, dont les conditions de travail sont déjà dangereuses. Les recherches montrent que les PFAS peuvent s'accumuler dans l'organisme et entraîner de graves problèmes de santé. Il est alarmant de constater que les pompiers courent un risque de cancer plus élevé que la population générale.
Nous devons atténuer ces risques en réglementant ce que nous pouvons contrôler dans leurs conditions de travail. Plusieurs pays ont restreint l'utilisation des SPFA. Le Canada doit leur emboîter le pas. Selon les pétitionnaires, les pompiers méritent des équipements exempts de produits chimiques toxiques. Protégeons les pompiers, car ils risquent leur vie pour nous.
Monsieur le Président, je suis fier de présenter la pétition électronique e‑5150, signée par plus de 3 000 Canadiens qui expriment leur déception à l'égard de la production de Russians at War, un documentaire qui diffuse de la mésinformation et de la propagande russes. Malheureusement, il a été financé avec l'argent des contribuables par l'entremise du Fonds des médias du Canada et de TVO.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de récupérer tout cet argent public. Ils demandent au gouvernement de procéder à une vérification de tous les programmes gouvernementaux qui pourraient être utilisés au profit de la Russie et de sa campagne de mésinformation. Ils demandent que les organismes d'application de la loi, comme la GRC et le Service canadien du renseignement de sécurité, mènent une enquête sur la cinéaste, qui était journaliste pour RT, ainsi que sur d'autres personnes qui ont participé à ce tournage sur le territoire envahi et occupé de l'Ukraine, afin de déterminer si des lois canadiennes, ukrainiennes ou internationales ont été violées.
Enfin, les pétitionnaires réclament que toutes les pellicules ayant servi à la production du film dans la partie de l'Ukraine occupée par la Russie soient saisies pour voir si elles contiennent des preuves de crimes de guerre commis par la Russie contre le peuple ukrainien.
Le secteur de l'alimentation au détail
Monsieur le Président, c'est avec fierté que je prends la parole cet après-midi pour présenter la pétition e‑4974, lancée par Emily Johnson et signée par plus de 17 000 Canadiens, qui souligne les préoccupations croissantes au sujet des pratiques abusives des grands cartels alimentaires comme Loblaws, qui sont manifestement hors de contrôle. La pétition met en évidence le comportement monopolistique qui permet à ces sociétés de dicter les prix et leurs conditions, ce qui fait que les biens essentiels deviennent hors de la portée de nombreuses personnes, en particulier les familles à faible et moyen revenu.
Cette pétition demande au Parlement de renforcer les lois antitrust; de mener des enquêtes sur les stratégies déloyales d'établissement des prix, y compris la fixation des prix et la réduflation; de soutenir les petits vendeurs; et d'étudier la possibilité de mettre en œuvre des mécanismes de contrôle des prix afin d'empêcher les prix abusifs sur les denrées alimentaires essentielles. Elle demande également que l'on oblige Loblaws et Walmart à signer le Code de conduite du secteur des produits d'épicerie. L'objectif est d'assurer une concurrence loyale et de protéger les consommateurs des prix abusifs sur les produits alimentaires de base nécessaires pour survivre.
Monsieur le Président, ma deuxième pétition, qui a recueilli 237 signatures, souligne la nécessité urgente de remédier à la crise du logement au Canada. Le logement est un droit de la personne fondamental et, pourtant, nombreux sont ceux qui n'ont pas les moyens de se mettre un toit sur la tête.
Depuis 2018, le nombre de personnes vivant sans abri a triplé dans des régions telles que ma circonscription, Hamilton-Centre, et la région de Waterloo, d'où vient le parrain de cette pétition. Cette situation est attribuable aux grandes entreprises qui investissent dans des fiducies de placement immobilier, qui achètent tous les logements abordables et qui augmentent les loyers. Les pétitionnaires reconnaissent qu'il y a eu des décennies de sous-investissement, ce qui n'a fait qu'aggraver la pénurie de logements abordables.
La pétition demande au gouvernement fédéral d'investir dans le logement sans but lucratif, de réglementer les fiducies de placement immobilier et de supprimer leurs exonérations d'impôt. Le gouvernement doit mettre en place des normes nationales de contrôle des loyers et adopter une charte des droits de l'acheteur afin de faciliter l'accession à la propriété.
Les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques
Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole pour présenter une pétition au nom de 118 pompiers de la Colombie‑Britannique. La pétition vise à régler un problème urgent qui a une incidence sur leur santé. Je remercie le député de New Westminster—Burnaby de parrainer cette pétition. Les pétitionnaires demandent des mesures immédiates pour interdire les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques, ou SPFA, dans l'équipement des pompiers et la mousse extinctrice.
Les SPFA sont des produits chimiques créés par l'homme qu'on dit « éternels », parce qu'ils s'accumulent dans l'environnement et dans le corps humain et qu'ils peuvent entraîner de graves problèmes de santé. Nous devons aider les pompiers à demeurer en sécurité et en santé en réglementant ce que nous pouvons contrôler dans leurs conditions de travail. De nombreux pays ont déjà interdit les SPFA. Le Canada doit les imiter. Nous devons protéger ceux qui risquent leur vie pour nous. Les pétitionnaires nous demandent d'agir de toute urgence dans ce dossier.
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur de présenter une pétition au nom des gens de ma circonscription.
C'est la 50e fois que je prends la parole au nom des gens de Swan River, au Manitoba, pour présenter une pétition au sujet de la montée du taux de criminalité. La population de Swan River s'alarme du niveau de criminalité extrême provoqué par les lois laxistes du gouvernement libéral en matière de criminalité, comme les projets de loi C‑5 et C‑75. À cause du projet de loi C‑75, les délinquants violents peuvent aller en prison le matin et être de retour dans la communauté l'après-midi. En outre, le projet de loi C‑5 permet aux criminels de purger leur peine à domicile.
Il n'est pas surprenant que, après neuf années sous le gouvernement de Justin Trudeau...
Je suis certain que le député a constaté son erreur. Il sait qu'il ne doit pas mentionner le nom des députés, alors je lui demanderais de reformuler ses propos comme il se doit.
Monsieur le Président, il n'est pas surprenant qu'après neuf ans de gouvernement libéral, Statistique Canada observe une augmentation de 50 % des crimes violents. Les habitants de Swan River voient la criminalité dans leurs rues tous les jours, et c'est la raison pour laquelle ils veulent que les récidivistes violents soient emprisonnés, et non libérés sous caution. Les habitants de Swan River exigent que le gouvernement libéral abroge ses politiques laxistes en matière de criminalité qui menacent directement leur gagne-pain et leur milieu de vie.
J'appuie les bonnes gens de Swan River.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition. Les pétitionnaires soulignent que, chaque jour, environ 27 Canadiens reçoivent un diagnostic de tumeur cérébrale. Le Canada accuse des années de retard par rapport aux États‑Unis pour ce qui est d'autoriser l'usage de nouveaux médicaments et traitements. Par ailleurs, il y a une pénurie constante de médicaments contre le cancer du cerveau au Canada.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'accroître le financement de la recherche sur le cancer du cerveau, de collaborer avec les provinces et les territoires afin de garantir aux personnes atteintes d'un cancer du cerveau un accès aux médicaments, aux appareils médicaux et aux nouvelles approches thérapeutiques partout au pays, et d'éliminer les formalités administratives qui freinent l'homologation des médicaments contre le cancer du cerveau.
Avant de passer à la prochaine rubrique, je rappelle à tous les députés la pratique en vigueur à la Chambre lors de la présentation des pétitions. Premièrement, il est évident que les députés doivent utiliser seulement le nom de la circonscription et ne pas nommer leurs collègues. Deuxièmement, les députés doivent résumer le contenu de la pétition au lieu de la lire textuellement. Troisièmement, il faut seulement présenter la pétition à la Chambre et s'abstenir de préciser si l'on appuie ou non la pétition.
Questions au Feuilleton
Demande de débat d'urgence
Les allégations signalées par la GRC en matière d'ingérence étrangère de l'Inde
[Article 52 du Règlement]
Je désire informer la Chambre que j'ai reçu deux avis de demande de débat d'urgence sur le même sujet. J'invite le député de Calgary Skyview et le député de Burnaby South à faire de brèves interventions.
Le député de Calgary Skyview a la parole.
Monsieur le Président, je remercie le député de Burnaby‑Sud d'avoir également soulevé cette question.
Conformément à l'article 52 du Règlement, je propose la tenue d'un débat d'urgence, comme je le mentionne dans la lettre urgente que je vous ai envoyée ce matin, monsieur le Président, sur l'ingérence préoccupante et continue du gouvernement de l'Inde dans la vie des Canadiens, récemment alléguée par la GRC. La GRC a recueilli des preuves claires et convaincantes selon lesquelles des agents du gouvernement de l'Inde se sont livrés et continuent de se livrer à des activités qui constituent une menace importante pour la sécurité des Canadiens, y compris des comportements coercitifs, de l'extorsion et la participation à plus d'une dizaine d'actes violents menaçants, y compris des homicides, ciblant les Canadiens sikhs et d'origine sud-asiatique.
Tous les Canadiens méritent de vivre à l'abri de la peur et de l'intimidation, et bon nombre de nos concitoyens se sentent en danger et ont peur. En tant que parlementaires, notre devoir premier est de représenter les voix et les préoccupations de nos concitoyens, en veillant à ce qu’ils soient au cœur de tout ce que nous faisons à la Chambre.
Je vous remercie, monsieur le Président, d'avoir approuvé à l'avance la tenue de ce débat d'urgence sur cet important sujet.
Monsieur le Président, je vous demande d'envisager la tenue d'un débat d'urgence sur l'ingérence étrangère et, plus précisément, les allégations de la GRC selon lesquelles il y a de la violence et du chaos dans nos collectivités qui sont liés au gouvernement indien.
Il y a une semaine, la GRC a révélé des informations effrayantes et inquiétantes selon lesquelles des agents indiens mènent une campagne de terreur dans des collectivités canadiennes sous les ordres de diplomates du gouvernement indien. Cette campagne consiste notamment à recruter des membres de gangs pour tirer sur des maisons et des entreprises canadiennes, extorquer de l'argent à des entreprises canadiennes et se livrer à des vols de voitures et à d'autres activités criminelles.
Dans le cadre de l'enquête Hogue sur l'ingérence étrangère, le premier ministre a déclaré qu'un certain nombre de parlementaires actuels et passés ont été compromis par des puissances étrangères, dont l'Inde.
Des Canadiens ont été tués en sol canadien. Des balles ont été tirées dans des collectivités canadiennes. Des entreprises et des propriétaires d'entreprises ont été menacés. Des gens ont été tués. De l'argent a été extorqué à des gens. C'est une situation qui compromet la sécurité de tous les Canadiens.
Les parlementaires ont la responsabilité de prendre très au sérieux ces allégations de crime et de menaces de violence. Les députés ont également la responsabilité de dénoncer l'ingérence alléguée du gouvernement indien au Canada et de faire front commun, tous ensemble, afin que personne ne laisse penser au gouvernement indien que des gens ici sont prêts à fermer les yeux sur ces actes criminels.
Compte tenu de tout cela, monsieur le Président, je vous exhorte à tenir compte de la lettre que je vous ai envoyée ce matin et d'autoriser la tenue d'un débat d'urgence aujourd'hui afin de débattre de ce très grave sujet.
[Décision de la présidence]
Je remercie les députés de Burnaby-Sud et de Calgary Skyview de leurs interventions. Ces demandes répondent aux critères et je suis disposé à autoriser la tenue d'un débat d'urgence sur les allégations signalées par la GRC en matière d'ingérence étrangère de l'Inde. Ce débat aura lieu plus tard aujourd'hui, à l'heure ordinaire de l'ajournement.
Ordre du jour
[Privilège]
[Traduction]
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude de la motion, de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, les Canadiens d'un océan à l'autre travaillent fort tous les jours. Ils se lèvent tôt, travaillent de longues heures et font des sacrifices pour subvenir aux besoins de leur famille. Ils respectent les règles, paient leurs impôts et sont convaincus que leur gouvernement veille sur eux. Ils attendent des personnes qui occupent une charge publique qu'elles fassent preuve d'honnêteté, d'intégrité et de responsabilité.
Cependant, au cours des neuf dernières années, cette confiance a été ébranlée. On a de plus en plus l'impression que quelque chose ne tourne pas rond à Ottawa, que le gouvernement néo-démocrate—libéral cherche davantage à s'aider lui-même et à aider ses amis qu'à servir les gens qui l'ont porté au pouvoir.
Au cours de mes déplacements dans la région de Yellowhead, je me suis entretenu avec des agriculteurs, des propriétaires de petites entreprises, des parents et des personnes âgées et ils sont inquiets. Ils constatent que l'argent de leurs impôts durement gagné disparaît dans des programmes et des projets qui ne profitent ni à eux ni à leur collectivité. Ils sont aux prises avec des coûts croissants, des services inadéquats et un manque de soutien de la part des membres du gouvernement.
Ils me demandent: « Que se passe-t-il à Ottawa? Qui s'occupe de nous? » Ils lisent les gros titres sur des scandales impliquant des millions, voire des milliards de dollars. Ils voient des reportages sur des fonds mal gérés, des conflits d'intérêts ignorés et des initiés qui s'enrichissent alors que les Canadiens qui travaillent dur voient leur situation se détériorer. Ils se demandent pourquoi leurs besoins sont négligés alors que des libéraux bien branchés semblent avoir un accès direct au gouvernement.
Les choix du gouvernement néo-démocrate—libéral ont des conséquences réelles pour les Canadiens ordinaires, des choix qui favorisent les initiés et les intérêts particuliers au détriment des besoins des gens ordinaires. Alors que les familles ont du mal à joindre les deux bouts, le gouvernement dépense sans compter, souvent sans contrôle ni reddition de comptes. Les collectivités sont confrontées à des défis tels que le sous-financement des services, le manque d'infrastructures et l'insuffisance de l'aide offerte à ceux qui en ont le plus besoin. Pourtant, au lieu de s'attaquer à ces problèmes, le gouvernement semble se préoccuper d'aider ses amis et de conserver le pouvoir.
Il est temps d'examiner attentivement où va notre argent et qui en bénéficie. Il est temps de se demander si c'est le genre de leadership que les Canadiens méritent. En fin de compte, c'est une question d'équité. Il s'agit de faire ce qui est juste. Il s'agit de veiller à ce que le Canada reste un pays où tout le monde a sa chance et où nos dirigeants sont tenus de respecter les normes les plus strictes.
Les Canadiens méritent un gouvernement transparent et responsable, un gouvernement qui donne préséance aux intérêts de ses concitoyens, et non à ceux de quelques privilégiés. En tant que représentants élus par le peuple, nous avons le devoir de demander des comptes au gouvernement, de mettre en lumière les fautes commises et d'exiger mieux. Nous devons à nos électeurs de défendre leurs intérêts, d'être leur porte-parole à Ottawa et de travailler sans relâche pour restaurer leur confiance dans nos institutions.
Aujourd'hui, je veux parler de ces préoccupations. Je veux parler des problèmes urgents qui touchent les Canadiens, de la mauvaise gestion, des priorités mal placées et du manque de reddition de comptes, car les Canadiens méritent des réponses. Ils méritent de savoir que quelqu'un les défend, remet en question le statu quo et s'efforce d'amener les changements dont ils ont désespérément besoin.
Intéressons-nous maintenant à Technologies du développement durable Canada, connu sous le nom de TDDC. Cette organisation a été créée pour favoriser l'innovation et soutenir les technologies durables. Ce sont là de nobles objectifs auxquels les Canadiens peuvent souscrire. Cependant, sous le gouvernement libéral, TDDC est devenue quelque chose de bien différent. On l'appelle désormais la caisse noire environnementale, pour une bonne raison.
Nous avons appris que plus de 300 millions de dollars d'argent public sont en jeu dans 180 cas de conflits d'intérêts évidents avec TDDC. Ces 300 millions de dollars auraient pu être investis dans les collectivités, les soins de santé, l'éducation ou les infrastructures. Au lieu de cela, ces fonds ont été canalisés vers des entreprises dans lesquelles les décideurs avaient des intérêts personnels. Il ne s'agit pas d'une simple omission mineure, mais d'un détournement flagrant de fonds publics.
Ce qui est encore plus troublant, c'est que des ministres libéraux étaient au courant de ces conflits, mais n'ont rien fait pour y mettre fin. Ils ont laissé la mauvaise gestion se poursuivre sans contrôle. Un haut fonctionnaire a même qualifié la situation d'« incompétence pure et simple », soulignant que des contrats d'une valeur de 123 millions de dollars avaient été attribués de manière inappropriée. La vérificatrice générale a confirmé qu'il y avait de graves lacunes dans la surveillance exercée par le gouvernement, déclarant que le ministre de l’Industrie ne surveillait pas suffisamment les contrats attribués.
Ce type de négligence et de favoritisme soulève de sérieuses questions quant à savoir qui le gouvernement sert réellement. Pendant que les Canadiens sont contraints de faire des choix difficiles chaque jour pour joindre les deux bouts, les libéraux semblent plus soucieux d'enrichir les proches de leur parti et leurs amis. Imaginez ce que 300 millions de dollars auraient pu faire pour notre pays. Ils auraient pu financer des projets durables qui auraient véritablement profité aux Canadiens, créer des emplois ou aider les petites entreprises qui se démènent en ces temps difficiles. Au lieu de cela, ils ont servi à remplir les poches de quelques privilégiés.
La caisse noire environnementale n'est pas un incident isolé, mais le symptôme d'un problème plus vaste, celui d'un gouvernement qui a perdu le contact avec la population qu'il est censé représenter. La confiance des Canadiens s'effrite parce qu'ils constatent un manque d'intégrité et de responsabilité au plus haut niveau. Nous devons nous demander si c'est acceptable. Devons-nous rester les bras croisés alors que les fonds publics sont mal utilisés et que la confiance est érodée? La réponse est un non catégorique. L'heure est à la transparence, à la reddition de comptes et à l'avènement d'un gouvernement qui donne la priorité aux Canadiens et non aux intérêts des proches des libéraux. La caisse noire environnementale nous rappelle âprement que nous avons besoin de changement, un changement qui rétablira l'intégrité et garantira que l'argent des contribuables est utilisé de manière responsable.
Les Canadiens ont été témoins d'une série de scandales qui révèlent un mépris constant pour l'éthique, la transparence et la reddition des comptes. Prenons l'affaire de l'organisme UNIS. Le gouvernement a tenté de remettre près d'un milliard de dollars à une organisation ayant des liens personnels étroits avec la famille du premier ministre. Des membres de la famille de ce dernier ont reçu de l'organisme UNIS des sommes importantes en honoraires de conférenciers. En dépit de ce conflit d'intérêts manifeste, les libéraux sont allés de l'avant sans contrôle ni transparence. Il a fallu un examen minutieux de la part des médias et l'indignation du public pour les amener à faire marche arrière. Il ne s'agissait pas d'une erreur innocente, mais d'une tentative délibérée d'acheminer des fonds publics vers des membres de leur entourage.
Il y a ensuite le scandale SNC-Lavalin. Le cabinet du premier ministre a été accusé d'avoir fait pression sur la procureure générale pour qu'elle s'immisce dans les poursuites pénales engagées contre une société bien branchée. Cela a conduit à la démission de hauts fonctionnaires qui ont refusé de compromettre leurs principes. Cette affaire a révélé un gouvernement prêt à miner la primauté du droit pour protéger ses amis.
Il y a aussi les millions de dollars de contrats accordés à McKinsey sans transparence ni appel d'offres. Alors que des entreprises canadiennes étaient en difficulté et auraient pu bénéficier de marchés publics, les libéraux ont choisi de canaliser des fonds vers une société étrangère ayant des liens avec leur propre parti. Cela soulève de sérieuses questions quant à leur engagement à aider les entreprises canadiennes et à maintenir des pratiques d'approvisionnement équitables.
Ces incidents ne sont pas isolés; ils constituent un comportement systématique clair. Les libéraux ont placé à maintes reprises les intérêts de leurs amis et de leurs initiés au-dessus de ceux des Canadiens qui travaillent dur. Cette série de scandales montre un gouvernement constamment distrait par ses propres manquements à l'éthique. Au lieu de consacrer toute son attention aux problèmes urgents auxquels notre pays est confronté, il est constamment pris dans des controverses de son cru. Non seulement cela entrave sa capacité à gouverner efficacement, mais cela l'empêche également de consacrer un temps et des ressources précieux à répondre aux besoins des Canadiens.
Les Canadiens méritent des dirigeants qui se concentrent sur l'intérêt public et dont l'engagement à le servir est indéfectible. Lorsque l'attention du gouvernement est accaparée par la gestion de scandales, des questions essentielles telles que les soins de santé, la relance de l'économie et la sécurité nationale ne reçoivent pas toute l'attention qu'elles requièrent. Ce manque d'attention ciblée entrave nos progrès en tant que nation et donne à de nombreuses personnes le sentiment d'être négligées et ignorées. Il ne s'agit pas seulement d'une question de politique, mais d'une question de principe. Les Canadiens s'attendent à un gouvernement et méritent un gouvernement qui fonctionne avec intégrité, qui est transparent dans ses actions et qui rend des comptes aux gens qu'il sert.
Le cycle continuel d'inconduite des libéraux ne peut être ignoré ou balayé du revers de la main. Il est de notre devoir de demander des comptes aux libéraux et d'exiger de meilleurs résultats au nom de tous les Canadiens. Lorsque les fonds publics sont mal gérés ou détournés au profit de quelques privilégiés, il ne s'agit pas seulement de reddition de comptes, mais d'une atteinte directe aux Canadiens de tous horizons. Les conséquences des actions du gouvernement libéral se font sentir dans tous les coins de notre pays et affectent les familles, les travailleurs et les collectivités qui comptent sur une gouvernance responsable pour répondre à leurs besoins.
Prenons les défis auxquels les Canadiens sont confrontés en ce moment. Le coût de la vie augmente et les familles ont du mal à s'offrir les produits de première nécessité comme l'épicerie, le logement et les services de garde d'enfants. Les petites entreprises, qui constituent l'épine dorsale de notre économie, luttent pour garder leurs portes ouvertes dans un contexte d'incertitude économique. Notre système de soins de santé est mis à rude épreuve, les longs délais et les ressources limitées ayant une incidence sur le bien-être de nos concitoyens. Lorsque des centaines de millions de dollars sont mal affectés ou perdus dans des scandales comme celui de la caisse noire environnementale, c'est autant d'argent qui n'est pas disponible pour résoudre ces problèmes urgents.
Imaginez ce qui pourrait être fait si ces fonds étaient gérés judicieusement et dirigés vers des initiatives qui donnent aux Canadiens les moyens d'agir. Nous pourrions mettre en œuvre des politiques visant à rendre le logement plus abordable, ce qui permettrait aux familles actuellement exclues du marché d'acheter leur propre maison et de se construire un avenir stable. Dans le domaine de la santé, nous pourrions améliorer les soins aux patients et réduire l'attente en éliminant les tracasseries administratives, en améliorant l'efficacité et en favorisant l'innovation au sein du système. En soutenant les choix et les possibilités en matière d'éducation, nous pourrions doter nos enfants des outils dont ils ont besoin pour réussir dans un monde compétitif. Investir stratégiquement dans les infrastructures essentielles, comme la réparation des routes et des ponts vieillissants et l'amélioration de la connectivité dans les zones rurales permettrait de soutenir notre économie et de créer des emplois, tout en garantissant une utilisation responsable de l'argent des contribuables.
Il ne s'agit pas d'idées compliquées. Il s'agit de besoins réels qui, s'ils étaient comblés, amélioreraient considérablement la qualité de vie des Canadiens dans tout le pays.
En outre, la mauvaise gestion des fonds mine la confiance que les citoyens accordent à leur gouvernement. Lorsque les citoyens constatent que l'argent qu'ils ont durement gagné est mal utilisé, ils éprouvent de la frustration et se démobilisent. Ils commencent à se demander si leurs sacrifices sont appréciés à leur juste valeur et si leur voix est entendue.
Les personnes âgées à revenu fixe s'inquiètent pour leurs pensions et leur accès aux soins de santé. Les parents se demandent si leurs enfants auront les mêmes possibilités qu'eux. Les jeunes se demandent s'ils auront les moyens de fonder une famille ou d'acheter une maison. Telles sont les préoccupations quotidiennes qui devraient figurer au premier rang des priorités gouvernementales. Au lieu de cela, nous sommes témoins d'un cycle où les intérêts des initiés libéraux priment. Ce n'est pas seulement injuste, c'est inacceptable.
Les Canadiens méritent un gouvernement qui place leurs besoins au premier plan. Ils méritent la transparence, la reddition de comptes et l'assurance que les fonds publics sont utilisés au profit du plus grand nombre et non de quelques-uns. Il est temps de se recentrer sur les questions qui comptent le plus pour les Canadiens: l'abordabilité, l'accès à des services de qualité et la possibilité d'un avenir meilleur. Nous devons nous engager à gérer l'argent des contribuables de manière responsable, en veillant à ce que chaque cent serve à améliorer la vie des gens. C'est la norme à laquelle les Canadiens s'attendent et qu'ils méritent.
Je voudrais prendre un moment pour souligner un événement déchirant qui a profondément affecté ma collectivité: l'incendie de forêt dévastateur de Jasper. Cette tragédie n'est pas seulement le résultat de forces naturelles, mais elle a été aggravée par l'inaction et la mauvaise gestion du gouvernement, ce qui prouve qu'une mauvaise affectation des ressources peut avoir des conséquences désastreuses. Pendant des années, les experts ont mis en garde contre le risque d'un incendie de forêt catastrophique en raison de l'accumulation de bois mort et à l'infestation par le dendroctone du pin. Les professionnels de la sylviculture, les dirigeants locaux et les habitants ont exhorté le gouvernement à prendre des mesures proactives en mettant en œuvre une gestion adéquate des forêts et en investissant dans la prévention, mais ces appels ont été ignorés, le gouvernement libéral ayant privilégié l'optique politique à l'action pratique.
Cependant, la mauvaise gestion ne s'est pas arrêtée là. Après les ravages causés par l'incendie de forêt, qui a détruit le tiers de Jasper, déplacé des milliers de personnes et coûté la vie à un courageux pompier, la réponse du gouvernement laisse à désirer. Les efforts de relance sont lents et sous-financés, laissant des familles sans logement et des entreprises en difficulté. Les collectivités se sentent abandonnées par ceux qui sont censés les servir. Pendant ce temps, des centaines de millions de dollars ont été engloutis dans des scandales comme la caisse noire environnementale, et plus de 300 millions de dollars ont été perdus à cause de conflits d'intérêts et de mauvaise gestion, des fonds qui auraient pu servir à reconstruire Jasper, à venir en aide aux familles touchées et à restaurer des infrastructures essentielles.
Il est décourageant de constater que, pendant que notre collectivité était en crise, des ressources qui auraient pu lui venir en aide ont été gaspillées ailleurs. Il ne s'agit pas de politiser cette tragédie. Il s'agit de priorités mal placées, d'un gouvernement plus centré sur ses propres intérêts que sur les besoins urgents de ses citoyens. Les habitants de Jasper sont résilients, mais ne devraient pas avoir à relever seuls ces défis. Ils méritent un gouvernement qui est à leurs côtés et qui leur fournit le soutien dont ils ont besoin pour reconstruire et se rétablir. La transparence et la reddition de comptes dans l'attribution des fonds publics sont essentielles, surtout lorsque ces fonds pourraient soulager la souffrance.
Cette tragédie met en évidence le coût tangible de la corruption et de la négligence, un rappel brutal que les décisions prises à Ottawa ont des conséquences réelles au sein des collectivités. Nous devons demander des comptes aux responsables et veiller à ce que, à l'avenir, l'argent soit utilisé pour protéger et soutenir les Canadiens au lieu d'être gaspillé à cause d'une mauvaise gestion. Les habitants de Jasper et tous les Canadiens méritent mieux. Ils méritent que les décideurs fassent preuve d'un leadership axé sur le bien-être de la population et les investissements dans l'avenir des collectivités. Il est temps que les décideurs tirent des leçons de cette tragédie, réévaluent leurs priorités et s'engagent à former un gouvernement responsable qui sert les intérêts de tous.
Les Canadiens méritent un gouvernement qui travaille pour eux, un gouvernement transparent, responsable et déterminé à servir les intérêts de toute la population du pays. Il est clair que le gouvernement actuel ne répond pas à ces attentes. Il est primordial de rétablir la confiance dans nos institutions et de veiller à ce que les fonds publics soient gérés de façon responsable, ce qui veut dire mettre fin à la culture de la mauvaise gestion et du « tout m'est dû ». Il faut mettre en place des mesures de surveillance adéquates, faire respecter les normes en matière d'éthique et tenir les personnes au pouvoir responsables de leurs actes.
Les conservateurs sont déterminés à accorder la priorité aux Canadiens. Nous allons faire passer les besoins des gens ordinaires en premier et non ceux des initiés qui ont des intérêts spéciaux. Nous allons investir dans nos collectivités, soutenir les petites entreprises et veiller à financer adéquatement les services essentiels. Nous allons prendre des mesures décisives pour protéger l'environnement et prévenir des tragédies comme le feu de forêt de Jasper. La bonne gestion des forêts et la préparation adéquate aux catastrophes seront des priorités absolues, en prenant appui sur des conseils d'experts et la participation des collectivités.
Il est temps d'apporter un changement pour ramener le gros bon sens au gouvernement, respecter les contribuables et bâtir un avenir meilleur pour tous les Canadiens. Ensemble, nous pouvons rétablir la confiance, rétablir l'intégrité et faire du Canada un pays où tous ont la chance de s'épanouir.
Monsieur le Président, le député a attiré notre attention sur des comportements passés. Nous pouvons tirer bien des leçons de ces comportements. Nous devrions nous inspirer du cas de Stephen Harper. Il est le seul premier ministre à avoir été déclaré coupable d'outrage au Parlement. Celui qui était alors son secrétaire parlementaire est aujourd'hui le chef du Parti conservateur. En ce qui concerne bon nombre des questions dont le député a parlé, nous devrions nous pencher sur la raison pour laquelle Stephen Harper a été déclaré coupable d'outrage au Parlement. L'actuel chef du parti a grandement favorisé ce comportement.
Nous constatons que la tendance se maintient aujourd'hui. Le chef du Parti conservateur estime qu'il n'a pas besoin d'une cote de sécurité et qu'il n'a pas à rendre des comptes. Le député sait-il pourquoi le chef du Parti conservateur refuse, par exemple, d'obtenir une cote de sécurité? Est-ce parce qu'il ne serait pas admissible?
Monsieur le Président, le député décrit parfaitement la tendance du gouvernement libéral, qui accumule les scandales. Qu'a fait le premier ministre la semaine dernière? Il s'est lancé dans les grandes révélations en disant ceci: « Je pense qu'il y a eu des cas de corruption et d'ingérence étrangère et qu'ils impliquent des conservateurs, mais je ne vais pas divulguer de noms. »
Les députés savent-ils pourquoi il ne veut pas divulguer de noms? C'est parce qu'aucun conservateur n'est impliqué. Voilà la vraie raison. Il suffit de divulguer les noms. C'est ce que les Canadiens veulent savoir. Quels sont les députés ou les sénateurs impliqués dans l'ingérence étrangère?
Monsieur le Président, je me réjouis d'entendre le député parler de l'octroi de fonds fédéraux et de transparence. Dans ma région, l'Anmore Community Hub a reçu 1,5 million de dollars du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, et on rapporte que des pots-de-vin auraient pu être versés au maire et au conseil municipal. Maintenant, le gouvernement fédéral ne prévoit aucun mécanisme de surveillance ciblant ce type de corruption. Étant donné qu'il faudra encore plus d'investissements dans les infrastructures communautaires, les conservateurs conviennent-ils qu'une surveillance accrue de ces fonds s'impose également?
Monsieur le Président, je ne dis pas qu'on n'a pas besoin de surveillance, mais je ne suis pas certain si c'était du financement fédéral ou provincial. S'il s'agit de fonds provinciaux, alors la question relève assurément des affaires municipales. Chaque fois que nous donnons des fonds publics, nous devons nous assurer qu'ils sont bien gérés et bien répartis. Exercer une surveillance va de soi, et nous devrions toujours le faire correctement quand nous donnons des fonds publics.
Monsieur le Président, l'une des choses que je constate au sujet du gouvernement libéral actuel, c'est son incompétence. En fait, il pourrait très bien s'agir du gouvernement le plus incompétent de l'histoire du Canada, qu'il s'agisse de dépenses ou d'autre chose.
Faisons une courte liste, et j'y reviendrai un peu plus tard. Il y a le laboratoire de Winnipeg, où le gouvernement a embauché des espions chinois, rien de moins, et les a laissés expédier des virus en Chine par FedEx et par Postes Canada pour ensuite refuser d'en parler au Parlement. Nous avons alors demandé des documents, exactement comme nous le faisons en ce moment. Nous revivons le même problème. Qu'ont fait les libéraux? Ils ont fait traîner les choses, puis ils ont déclenché des élections. Pour la première fois en plus de 100 ans, nous avons même fait venir une personne non élue à la barre. J'ai une impression de déjà vu.
Le député a mentionné Jasper et la façon désastreuse dont le gouvernement a géré la situation. C'était tout à fait honteux. Comment se fait-il que ce gouvernement est le plus incompétent de l'histoire du pays?
Monsieur le Président, je tiens à souligner l'excellent discours que le député vient de prononcer. Il est tout à fait vrai que, très souvent, quand je suis dans ma circonscription, les gens me demandent où va leur argent. Ils me demandent comment le gouvernement, à Ottawa, le gaspille cette fois-ci.
C'est le plus gros problème, celui qui donne lieu au plus grand nombre de questions. Le gouvernement actuel a dépensé plus que tout autre gouvernement en 150 ans, plus que dans toute l'histoire du Canada. Faut-il donc s'étonner des scandales qui éclatent? Les gens se demandent où vont ces deux ou trois millions de dollars, cette fois. Un million de dollars, aux yeux du gouvernement actuel, ce n'est rien. Même 1 milliard de dollars gaspillés, ce n'est rien. On parle plutôt du gaspillage de dizaines de milliards de dollars.
C'est ce que les Canadiens veulent savoir. Ils veulent savoir où va tout cet argent et comment il se fait que d'autres Canadiens s'enrichissent sous le gouvernement actuel, alors que, eux, ils souffrent et en paient le prix, notamment en perdant leur emploi et leur maison.
Monsieur le Président, je n'ai pas pu m'empêcher de réagir lorsque j'ai entendu le député dire « divulguez les noms » il y a un instant. J'ai l'impression qu'il passe trop de temps à lire les mèmes que son parti invente dans les officines. Enfin, c'est un député élu. Ne sait-il pas qu'il serait illégal pour quiconque de divulguer les noms? Pourtant, il vient ici et passe ce genre de remarques comme si c'était une chose possible. Il faut savoir une chose, c'est qu'il y a une personne qui pourrait obtenir ces noms: le chef de l'opposition. Tout ce qu'il a à faire, c'est de demander une habilitation de sécurité.
Le secrétaire parlementaire a demandé il y a un instant pourquoi le chef de l'opposition ne demande pas une habilitation de sécurité. Ce dernier a-t-il peur qu'on la lui refuse? Y a-t-il quelque squelette dans son placard qui l'empêcherait d'obtenir une habilitation de sécurité? C'est ce que nous voulons savoir. Au lieu de répéter des mèmes, le député pourrait-il simplement nous dire pourquoi le chef de l'opposition refuse de demander une habilitation de sécurité?
Monsieur le Président, le député a dit qu'il devait prendre la parole, qu'il n'en pouvait plus, en fait. C'est ce que le député fait tous les jours. Ce qu'il a affirmé est presque risible.
Il est quand même étrange que, pas plus tard que la semaine dernière, le premier ministre a déclaré qu'il y a eu ingérence étrangère et qu'il sait d'où cela vient, mais qu'il ne peut pas le dire. En réalité, d'après la loi, le premier ministre a le pouvoir de le dire. Nous pourrions ainsi savoir de qui il s'agit.
Si nous voulons vraiment connaître les répercussions de l'ingérence étrangère sur les Canadiens, que le premier ministre divulgue les noms et que ces personnes soient jugées en conséquence.
À l'ordre. Si une boutade lancée à l'occasion est toujours acceptable, crier sans cesse ne l'est pas. J'invite les députés à baisser le ton.
Monsieur le Président, en ce qui concerne le coût de la vie en Alberta, la section locale 3550 du Syndicat canadien de la fonction publique, qui représente plus de 4 000 assistants en éducation qui gagnent à peine 27 000 $ par année, se bat pour de meilleurs salaires. Ces travailleurs se battent pour de meilleures conditions de travail et pour pouvoir concilier travail et vie personnelle.
Il s'agit d'une question extrêmement importante. Près de 4 000 assistants en éducation sont prêts à faire la grève en Alberta jeudi pour obtenir de meilleurs salaires. Le problème, dans tout cela, c'est que la province a plafonné les augmentations de leur salaire à 2,5 %, ce qui n'est presque rien.
Le député convient-il que le plus important, pour obtenir de bons chèques de paie, c'est de soutenir de bons syndicats?
Monsieur le Président, je ne sais pas trop en quoi il s'agit d'un enjeu fédéral, mais je suppose que je répondrai que tous les travailleurs méritent d'avoir un salaire juste et équitable pour pouvoir gagner leur vie.
L'un des principaux problèmes auxquels nous sommes confrontés au Canada, c'est que le coût de la vie ne cesse d'augmenter année après année. En fait, j'aimerais que ce soit année après année, mais c'est presque mois après mois, car les gens, lorsqu'ils vont à l'épicerie, n'arrivent pas à croire à quelle vitesse les prix continuent d'augmenter.
Je pense que nous devons nous débarrasser du gouvernement et déclencher des élections, afin de remettre du gros bon sens dans l'économie canadienne et d'avoir le niveau de vie que tout le monde souhaite.
Monsieur le Président, ce que je trouve intéressant dans ce débat, c'est que les libéraux ont admis il y a longtemps que des fonds avaient été volés. C'est à ce moment-là qu'ils ont fermé Technologies du développement durable Canada.
Tout ce que nous demandons, c'est que les libéraux remettent à la GRC les preuves liées à ce vol. Ce que les libéraux veulent faire, c'est renvoyer la question en comité. Lorsque les électeurs du député lui disent qu'on les a volés, leur conseille-t-il d'appeler un comité ou la police?
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison. Que veut faire le gouvernement, quel que soit le niveau? Il veut étudier les choses à outrance et éviter d'obtenir des réponses.
C'est exactement ce que le gouvernement libéral tente de faire: renvoyer l'affaire au comité afin qu'on l'étudie à outrance. Nous estimons que l'affaire doit être confiée à la GRC. C'est elle qui applique les lois à l'échelle du Canada et elle peut très bien s'en occuper. Que font les libéraux? Encore une fois, ils se cachent derrière les priorités ou les politiques publiques au lieu d'obtenir la vérité. Or, c'est la vérité que les Canadiens veulent entendre.
Monsieur le Président, c'est toujours un privilège de prendre la parole à la Chambre à propos des enjeux cruciaux de l'heure. Dans ce cas-ci, malheureusement, en tant que députés de l'opposition, nous devons utiliser ce privilège non pas pour promouvoir un projet de loi — ou nous y opposer — dans l'intérêt des Canadiens, mais pour défendre ces privilèges contre le gouvernement obstructionniste d'en face, au nom des Canadiens que nous représentons.
Voici ce qu'a dit le comité de rédaction du Globe and Mail la semaine dernière: « Le mépris flagrant des libéraux pour le Parlement [et, par extension, pour les Canadiens] est manifeste. » Le gouvernement libéral manque tellement de respect envers les Canadiens et les traditions bien établies de la Chambre qu'il choisit de défier non seulement l'opposition, mais aussi le Président et, pire encore, les Canadiens eux-mêmes, alors qu'ils veulent connaître la vérité et méritent de la connaître.
Le gouvernement est profondément pourri. Une culture du secret et du camouflage par défaut, une aversion pour les forces de l'ordre et un profond manque de respect à l'égard de la population canadienne sont des caractéristiques bien ancrées du gouvernement et du premier ministre, un premier ministre raté et, force est de croire, corrompu, qui a été le catalyseur d'une culture de copinage, de corruption et de camouflage.
Cela n'a rien de nouveau. Nous sommes ici, aujourd'hui, comme au cours des deux dernières semaines, pour discuter de l'indiscutable. La vérificatrice générale a découvert que Technologies du développement durable Canada avait nommé des libéraux pour gérer le programme, et qu'ils ont ensuite versé 400 millions de dollars de l'argent des contribuables, de l'argent du peuple canadien, à leurs propres entreprises. La vérificatrice générale a découvert 186 conflits d'intérêts distincts et les libéraux, plutôt que de se plier à la décision du Président de la Chambre de produire les documents relatifs à cette vaste escroquerie, choisissent de retarder indéfiniment les travaux de la Chambre pour tenter encore une fois de brouiller les pistes.
Ce n'est pas la première fois que le gouvernement est accusé de comportements contraires à l'éthique. Je sais que c'est difficile à croire, mais c'est vrai, et ce n'est pas la première fois que des députés ministériels défient le Parlement, le Président de la Chambre et même la police pour tenter de dissimuler leurs actes sordides. En fait, alors que je préparais le présent discours, lorsque j'ai fait une recherche dans mes courriels et que j'ai tapé les mots clés « refus de remettre des documents », ce qui est apparu ne concernait pas Technologies du développement durable Canada, dont il est question aujourd'hui, mais un autre incident remontant à 2021, lorsque le gouvernement a permis à des espions chinois, des scientifiques parrainés par Pékin ayant des liens avec l'armée chinoise et le programme d'armes biologiques, d'accéder au laboratoire national de microbiologie de Winnipeg, un lieu hautement protégé.
La scientifique en chef, la Dre Qiu, alors qu'elle travaillait pour notre laboratoire de niveau 4 — le niveau de sécurité le plus élevé —, faisait des allers-retours en Chine pour assister à des réunions à Pékin et aider la Chine à mettre sur pied son propre laboratoire de niveau 4 à Wuhan. À l'époque, l'ancien Président avait jugé que le gouvernement et le parti dont il était membre avaient porté atteinte au privilège parlementaire et commis un outrage au Parlement parce que les libéraux avaient refusé de produire les documents liés à ce transfert inapproprié d'échantillons mortels du virus Ebola et d'henipavirus de Winnipeg à Wuhan.
Nous ne savons toujours pas quelle était la gravité de cette fuite, puisque la Chambre, par l'entremise du prédécesseur du Président, a ordonné au gouvernement de remettre les documents et que le gouvernement a refusé d'obtempérer. Les libéraux ont cherché à cacher la vérité sur ce qui s'est passé, non pas pour des raisons de sécurité nationale, mais pour des raisons politiques, parce qu'ils essayaient de protéger le premier ministre, qui avait échoué si lamentablement à assurer la sécurité des Canadiens.
C'est le même premier ministre qui a refusé de remettre des documents à la GRC dans une autre affaire. En 2019, on a appris que le premier ministre avait exercé des pressions sur l'ancienne procureure générale du Canada pour qu'elle accorde à SNC-Lavalin — qui, comble de l'ironie, faisait également l'objet d'accusations de corruption — une entente de faveur afin qu'elle abandonne les poursuites en vue de ne pas nuire aux intérêts politiques des libéraux au Québec. Elle a refusé, et il l'a licenciée et expulsée du Cabinet et, au bout du compte, du Parti libéral. De toute évidence, il n'y a pas de place pour la vérité et les principes dans le Parti libéral d'aujourd'hui, surtout lorsqu'il s'agit de s'opposer au premier ministre.
Le pire dans cette affaire, c'est que tous les députés d'en face qui siégeaient à la Chambre à l'époque, tous les ministres, ont soutenu le premier ministre. D'ailleurs, à l'époque, la ministre des Affaires étrangères, qui était alors la ministre du Tourisme, avait qualifié le comportement de Jody Wilson-Raybould de « fondamentalement inacceptable ». Elle disait la vérité. Jusqu'à quel point faut-il être dépourvu de sens moral pour regarder cette situation et affirmer que l'ancienne procureure générale du Canada, qui a défendu la loi, devrait avoir honte? La ministre des Affaires étrangères a été présentée comme une future cheffe du Parti libéral. Elle semble certainement avoir été coulée dans le même moule.
Parlant de sens moral, les députés se souviendront peut-être que, la même semaine, la Chambre a accueilli une cinquantaine de jeunes femmes faisant partie d'une délégation des Héritières du suffrage, un mouvement de leadership pour les jeunes, et qu'elles ont tourné le dos au premier ministre en guise de protestation pendant son discours devant la délégation. Jody Wilson-Raybould et la seule femme au Cabinet qui a eu le courage de ses convictions et la clarté morale pour la soutenir, la Dre Jane Philpott, ont été traitées de façon honteuse par leurs collègues du gouvernement corrompu actuel.
Pour revenir à la question des documents dont nous discutons aujourd'hui, le gouvernement a reçu l'ordre de les remettre, mais a refusé de le faire. En fait, il était si désespéré de dissimuler les méfaits du premier ministre qu'il a non seulement caché des documents à la Chambre, mais aussi au commissaire à l'éthique. Dans son rapport de 2019, le commissaire Mario Dion a écrit: « Je n'ai pu m'acquitter [de mes] obligations d'enquête. » Comme nous l'avons appris, plus tard cette année-là, le gouvernement a également refusé de remettre des documents à la GRC.
Des documents publiés par Démocratie en surveillance grâce à une demande d'accès à l'information indiquent que le Cabinet du premier ministre a refusé de remettre des documents à la GRC dans le cadre de son enquête sur le premier ministre. Je ne sais pas trop ce qui est pire: le fait que le premier ministre — qui est si persuadé d'être au-dessus des lois — ait fait obstruction à la GRC et s'en soit tiré, ou le fait que la GRC, sous la gouverne de la catastrophique commissaire Brenda Lucki, l'ait laissé s'en tirer.
Selon le paragraphe 139(2) du Code criminel du Canada, quiconque tente « d'entraver, de détourner ou de contrecarrer le cours de la justice » commet une infraction. En tentant d'inciter la procureure générale de l'époque, la procureure en chef du pays, à changer d'avis et à abandonner une affaire criminelle pour des motifs politiques, on dirait bien que le premier ministre et son personnel ont tenté de faire entrave à la justice. Lorsqu'on lit le rapport de la GRC, on peut le résumer ainsi: la GRC n'a pas examiné tous les éléments de preuve parce qu'elle a été incapable de les obtenir du gouvernement, qui a refusé de les lui remettre, mais c'était probablement mieux ainsi. C'est scandaleux.
Passons à l'arnaque de l'application ArriveCAN, qui devait coûter 80 000 $, mais dont le coût a explosé pour atteindre 60 millions de dollars. La GRC a encore une fois ouvert des enquêtes criminelles sur les actions du gouvernement libéral: 13 enquêtes distinctes, selon les derniers chiffres. Il y avait des allégations de vol d'identité, de falsification de curriculum vitae, de vols contractuels, de facturation frauduleuse, de fixation des prix et de collision, qui ciblaient toutes de hauts fonctionnaires nommés par le gouvernement.
Nous pourrions parler de l'organisme UNIS. Près de 1 milliard de dollars ont été remis à un organisme qui a versé près d'un demi-million de dollars à la famille du premier ministre et qui a payé de somptueuses vacances au ministre des Finances de l'époque. Soit dit en passant, le ministre des Finances d'alors a remboursé l'argent qui avait été versé pour payer ces vacances.
Nous pourrions parler des centaines de millions de dollars en contrats relatifs à la COVID qui ont été versés aux petits amis des libéraux, qui se sont enrichis pendant que les Canadiens souffraient. Nous nous souvenons tous des 237 millions de dollars donnés à Baylis Medical, une entreprise dirigée par un ancien donateur et député libéral, Frank Baylis.
M. Baylis a donné des dizaines de milliers de dollars aux libéraux, et cet investissement a certainement été rentable. Il y a eu un contrat de 237 millions de dollars pour produire 10 000 respirateurs qui auraient normalement coûté environ 13 700 $. Il a facturé 23 750 $ par respirateur au gouvernement du Canada. Si on fait le calcul, c'est 100 millions de dollars de plus que le profit normal. Il y a eu 422 000 $ de plus de la part du ministère de l'Industrie, le même ministère qui était responsable de la caisse noire environnementale. De plus, dans les derniers jours, Frank Baylis a dit envisager de se porter candidat pour remplacer le premier ministre.
Il y a aussi les 84 millions de dollars versés à MCAP, la société de courtage hypothécaire qui employait le mari de la cheffe de cabinet du premier ministre, Katie Telford. Pour cette période, des centaines de millions de dollars demeurent introuvables.
Je tiens à prendre un instant pour souligner que le scandale libéral des commandites, qui a fait tomber le dernier gouvernement libéral, n'a coûté que 2 millions de dollars. Nous savons que le fardeau fiscal, les prix et les scandales sont en hausse. Cette fois-ci, on ne parle pas de 2 millions de dollars, mais bien de milliards de dollars. Je suppose que l'inflation libérale a même une incidence sur les scandales. Sous le gouvernement de ce premier ministre, rien ne va plus et tout coûte plus cher.
À l'époque, même CBC avait critiqué le premier ministre. Nous savons que les choses doivent aller mal pour les libéraux lorsque les idéologues radicaux et les propagandistes de ce réseau sont prêts à mordre la main qui les nourrit, qui les nourrit généreusement dans le cas du gouvernement actuel, et à critiquer le gouvernement.
Le 7 décembre 2020, la série « The Big Spend », qui portait bien son nom, a débuté. On y disait que le gouvernement du premier ministre « refuse de dire qui a reçu des milliards de dollars d'aide » et que « même si certains paiements ont été révélés, la destination de milliards de dollars d'aide reste secrète ». On y souligne ensuite, avec une certaine dérision, que le premier ministre a fait campagne en promettant l'ouverture et la transparence, une promesse qu'il a rompue, comme tant d'autres. Les voies ensoleillées et le soleil sont le meilleur remède, n'est-ce pas?
Avant, le premier ministre maquillait son visage en noir. Maintenant, il couvre d'encre noire les documents qu'il cherche à cacher au Parlement, aux autorités et aux Canadiens. Chaque fois que les libéraux et leurs copains se font prendre à enfreindre les règles, ils dissimulent des choses et refusent de dire la vérité aux Canadiens. Nous revoilà avec un autre scandale, encore du copinage et de la corruption de la part des libéraux, encore une opération de dissimulation, encore plus de documents caviardés et d'obstruction.
Que s'est-il passé? Les libéraux ont créé une caisse noire de 1 milliard de dollars pour financer des projets et des programmes de technologies dites vertes. Ils ont nommé des proches du Parti libéral pour administrer le programme, mais au lieu d'aider les Canadiens, ils s'aidaient eux-mêmes. Nous le savons. Comme dans le cas d'ArriveCAN et des dépenses de copinage liées à la COVID, des libéraux aidaient des libéraux à s'enrichir sur le dos des Canadiens en difficulté.
Comme dans le cas d'ArriveCAN et de SNC‑Lavalin, la GRC enquête sur la corruption au gouvernement. Fidèles à leurs habitudes, comme dans des enquêtes précédentes, les libéraux empêchent la GRC d'obtenir les documents dont elle a besoin pour déterminer qui, au gouvernement, a enfreint la loi.
Comme le premier ministre et cinq de ses ministres, la présidente, choisie par les libéraux, de la caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars, Annette Verschuren, a enfreint la loi. Le commissaire à l'éthique du Canada a conclu qu'elle a contrevenu au paragraphe 6(1) et à l'article 21 de la Loi sur les conflits d'intérêts et que ses actes avaient « favorisé son intérêt personnel ». Pire encore, le ministre de l'Industrie a été averti du conflit d'intérêts flagrant de Mme Verschuren, mais il lui a permis de conserver son poste jusqu'à ce qu'elle soit forcée de démissionner. Elle ne l'a fait qu'après que l'on a découvert qu'elle avait gaspillé des deniers publics canadiens pour des projets dans lesquels elle avait des intérêts financiers.
Pour couronner le tout, la vérificatrice générale a constaté que plus de 330 millions de dollars de l'argent des contribuables ont été dépensés dans 186 cas où il y avait un conflit d'intérêts, c'est-à-dire des cas où des administrateurs nommés par les libéraux avaient acheminé de l'argent à des entreprises qu'ils possédaient, y compris celle de Mme Verschuren. Cinquante-neuf millions de dollars ont été versés à des projets non admissibles qui n'auraient jamais dû recevoir un sou. Ce n'est pas un petit scandale. Ce n'est pas rien.
Lorsque cette affaire a été mise au jour, les conservateurs ont agi. Notre travail consiste à demander des comptes au gouvernement, et c'est ce que nous cherchons à faire avec cette motion de privilège et ce débat.
En juin dernier, tous les partis, à l'exception des libéraux, ont voté pour une motion exigeant que le gouvernement produise des documents liés à la corruption généralisée qui régnait à Technologies du développement durable Canada. Il convient de noter que les libéraux ne nient aucune de ces allégations, ce qui ne fait qu'aggraver la situation. Le gouvernement admet ses torts, mais il se livre tout de même à une opération de camouflage. La Chambre, la majorité des députés, qui sont les représentants démocratiquement élus par le peuple, a exigé au nom des Canadiens que ces documents lui soient remis. Plutôt que d'obtempérer, le gouvernement a remis des documents caviardés ou, dans certains cas, il a carrément refusé de produire des documents.
Les règles du privilège parlementaire sont claires: en vertu de ses très vastes pouvoirs, la Chambre est habilitée à demander tous les documents qu'elle veut. Il revient à la Chambre de déterminer si ces demandes ont été satisfaites. La Chambre a déterminé que ce n'était pas le cas, alors nous siégeons ici, jour après jour, pour affirmer au nom des Canadiens qui nous ont envoyés ici, y compris ceux qui ont envoyé les ministériels ici et qui ont été abandonnés par le gouvernement, le droit moral de la Chambre de demander des documents. Le gouvernement a traité l'argent et la confiance de ces Canadiens avec énormément de négligence et de mépris. Nous exigeons des réponses et une reddition de comptes.
Ces 400 millions de dollars de conflits d'intérêts constituent un autre scandale de nature criminelle. Nous nous retrouvons devant le même modèle, les mêmes joueurs et les mêmes dénégations et manœuvres de diversion provenant des banquettes ministérielles. C'est vraiment triste. Le plus triste, c'est que cela va probablement se reproduire. Je ne sais pas s'il s'agira du conflit d'intérêts de 10 milliards de dollars qu'ils préparent avec Mark Carney ou, à une échelle beaucoup plus petite, peut-être que le véritable Randy va enfin se lever. Peut-être que le premier ministre va enfin nous dire la vérité au sujet de la Chine. Je ne sais pas. Ce que je sais, c'est que tant que les libéraux seront au pouvoir, nous nous retrouverons bientôt ici à débattre de situations semblables.
Le plus récent scandale empêche la Chambre des communes de s'attaquer aux problèmes auxquels les familles canadiennes — et ottaviennes — sont confrontées, qu'il s'agisse du coût de la vie, de l'inflation alimentaire ou de la criminalité et du chaos qui règnent dans nos rues. Nous savons qu'il faut que tout cela cesse. Mes concitoyens de Provencher le savent. Ils me disent que leurs impôts ont augmenté. Ils me disent que tout ce qu'ils achètent coûte plus cher. Ils me disent que la criminalité est en hausse, en particulier dans les zones rurales. Puis, ils ajoutent que l'heure des libéraux a sonné. Je ne peux les contredire. Je pense aussi que les libéraux ont dépassé leur durée de vie utile et leur date de péremption, si jamais il y en a déjà eu une.
L'attitude désinvolte des libéraux à l'égard de la reddition de comptes est à l'origine de la criminalité et du chaos qui règnent au sein du gouvernement. Ce n'est pas tant la gravité de ce qu'ils ont fait que l'impudence et l'effronterie, ainsi que la régularité de leurs méfaits et l'apathie à cet égard, qui poussent les Canadiens les plus blasés à se gratter la tête. Ce qui a commencé comme un simple mépris des règles d'éthique où le premier ministre est parti en vacances sur l'île privée d'un lobbyiste aux frais des contribuables, ce qui lui a valu le triste honneur d'être le seul premier ministre en exercice dans l'histoire du Canada à être reconnu coupable d'avoir manqué aux règles d'éthique, s'est rapidement transformé en un modèle de copinage, de corruption, de dissimulation et de manquements à l'éthique pour le premier ministre, les ministres et d'autres membres du gouvernement. Cette situation est sans précédent dans l'histoire de la politique canadienne.
On dit que, et je l'ai relu tout récemment, toute personne qui est digne de confiance dans les moindres choses le sera aussi dans les grandes. Nous l'avons constaté à maintes reprises au sein du gouvernement libéral. Nous voulons lui faire confiance, car, en tant que députés, nous savons à quel point la confiance est importante. Nous nous attendons à ce que les gens de nos circonscriptions nous fassent confiance pour faire part de leurs préoccupations au Parlement, pour débattre vigoureusement, pour les défendre et défendre leurs droits, et pour maintenir l'intégrité de cette institution. C'est ce que nous faisons jour après jour. Ce sont les attentes que nos concitoyens ont envers nous. Nous savons que nous ne pouvons pas tenir pour acquise la confiance qu'ils nous accordent, car celle-ci peut être rompue. Lorsque le lien de confiance est brisé, il est très difficile à rétablir. Si l'on peut nous faire confiance pour les petites choses, les grandes choses dont nous parlons ne sont même pas un problème: la confiance demeure, même pour les grandes choses.
Nous savons qu'après neuf ans, le premier ministre n'en vaut ni le coût, ni la criminalité, ni la corruption. Seuls les conservateurs pleins de gros bon sens défendent les familles canadiennes, et seuls les conservateurs mettraient fin à la culture libérale du copinage, du camouflage et de la corruption. Les libéraux doivent mettre fin à leur opération de camouflage et remettre les documents à la GRC afin que le Parlement puisse recommencer à travailler pour les Canadiens qui nous ont élus.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir à ce que des collègues du député ont dit à propos des comportements passés. Il y a un livre intéressant qui parle de 70 cas d'abus de pouvoir, de corruption et autres comportements de la part de Stephen Harper. Je l'ai parcouru rapidement, mais on a omis l'un des cas les plus importants, le scandale des Services techniques et d'ingénierie, un scandale de 400 millions de dollars. Je ne pense pas que tous les problèmes de Stephen Harper aient été documentés.
Pourquoi est-ce pertinent? C'est parce que celui qui était l'homme de confiance de Stephen Harper à l'époque est maintenant chef du Parti conservateur. En ce qui concerne les comportements passés, les députés du Parti conservateur doivent faire un examen de conscience et demander au chef conservateur, par exemple, pourquoi il n'a pas le courage d'obtenir une cote de sécurité et ce qu'il a à cacher. Y a-t-il quelque chose dans le passé du chef du Parti conservateur qui ne lui aurait pas permis d'obtenir la cote de sécurité? N'est-ce pas là une question légitime, et les Canadiens ne devraient-ils pas avoir une réponse?
Monsieur le Président, j'ai entendu le député de Winnipeg-Nord poser cette question à maintes reprises aujourd'hui. Ce qu'il ne comprend pas, c'est que ce n'est pas de cela que nous débattons aujourd'hui. Nous débattons du refus de Technologies du développement durable Canada de remettre les documents que la GRC a demandés pour enquêter sur la corruption du Parti libéral. Cela commence par le premier ministre et ses ordres à son entourage. Cela commence par le Cabinet du premier ministre et les nominations à une société comme celle-là. C'est le point de départ. C'est ce dont nous débattons aujourd'hui.
Les conservateurs demandent la production des documents afin que le Parlement puisse reprendre ses travaux et que la GRC puisse enquêter. S'il n'y a rien à cacher, soyons transparents.
Monsieur le Président, les conservateurs ont déjà passé trois semaines à faire de l'obstruction à leur propre motion et à ferrailler avec les libéraux pour savoir si le record des scandales appartient aux conservateurs ou aux libéraux. Alors que des situations graves se produisent actuellement, notamment en matière d'ingérence étrangère, le chef du Parti conservateur refuse d'obtenir une cote de sécurité, mais continue de lancer des accusations.
Je suis Manitobaine, et je sais que les gens de ma province ont vraiment du mal à joindre les deux bouts en ce moment. Rappelons que le député de Provencher a voté contre un revenu de base garanti, un programme de repas dans les écoles, un régime d'assurance-médicaments et un programme de soins dentaires. Pourtant, les conservateurs disent que les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts; ils parlent constamment des banques alimentaires.
Des voix: Oh, oh!
Mme Leah Gazan: Monsieur le Président, voilà qu'on me chahute et qu'on me traite de socialiste parce que je souhaite aider les gens à composer avec le coût de la vie.
J'aimerais savoir si le député est prêt à se remettre au travail ou s'il va continuer de s'adonner à de petits jeux partisans au détriment des Canadiens.
Monsieur le Président, la députée de Winnipeg‑Centre pose la même question que le député de Winnipeg‑Nord. Je crois qu'elle pense participer à un autre débat.
Je vais lui dire une chose. La députée parle de ses concitoyens et, dans sa circonscription, il y a l'Inner City Youth Alive, un organisme dirigé par mon bon ami Kent Dueck. Depuis 25 ans, M. Dueck travaille auprès des jeunes de la circonscription de la députée afin de leur donner espoir et de les guérir de leur dépendance aux drogues. Le week-end dernier, il a reçu un prix remis par le maire de Winnipeg Scott Gillingham pour l'excellent travail qu'il accomplit dans la circonscription de la députée, un travail qu'elle devrait faire et qu'elle ne fait pas.
Il y a un autre organisme dans sa circonscription qui est dirigé par Steve Paulson. C'est l'Adult and Teen Challenge. Je m'y suis rendu. L'organisme accueille des personnes aux prises avec une dépendance aux drogues et à l'alcool, et impliquées dans des activités criminelles. L'organisme aide ces personnes à se sortir de ce mode de vie, à trouver un emploi et à devenir des membres productifs de la société.
Voilà ce qui se passe dans la circonscription de la députée, et elle n'a rien à voir là-dedans.
Monsieur le Président, les Canadiens ont déjà vécu ce cauchemar, le cauchemar de la rue Wellington.
Deux médecins du laboratoire de niveau 4 à Winnipeg ont transporté des virus mortels à Wuhan, en Chine. En 2019, ils ont été arrêtés. En 2020 et 2021, nous avons finalement eu suffisamment d'éléments pour établir que nous devions demander la production de documents. À l'époque, le gouvernement a également refusé de fournir les documents, et il est allé jusqu'à poursuivre le Président de la Chambre. Que s'est-il passé ensuite? Les libéraux ont déclenché des élections pour s'en sortir.
Pourquoi les libéraux ne déclenchent-ils pas dès maintenant des élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, je tiens à souligner que la question posée par la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke est fantastique, car c'est vraiment cette question qu'il faut se poser.
Pourquoi ne pas simplement organiser des élections sur la taxe sur le carbone? Laisserons les Canadiens décider s'ils font encore confiance aux libéraux ou s'ils veulent un retour des conservateurs au pouvoir pour un tout nouveau départ. Le Parti conservateur est un parti auquel ils peuvent faire confiance, un parti intègre, et un parti qui leur donne l'espoir de pouvoir recevoir de bons chèques de paie pour acheter de l'essence et pour se loger à prix abordable. Déclenchons des élections sur la taxe carbone.
Monsieur le Président, la façon dont les conservateurs s'acharnent sur le sujet, depuis maintenant des jours et des semaines, est une vraie farce.
Plus tôt, les questions posées étaient les suivantes : pourquoi cette situation perdure-t-elle et pourquoi ne pouvons-nous pas renvoyer la motion au comité? Un conservateur est intervenu pour dire qu'ils ne pouvaient pas renvoyer la motion au comité parce que des choses y seraient tout simplement enterrées. Les conservateurs comprennent-ils au moins ce dont ils débattent?
Nous débattons littéralement d'une motion renvoyant l'affaire au comité. Les députés ne peuvent pas dire qu'ils veulent débattre de cette motion sans s'attendre à obtenir tôt ou tard un résultat. Le but est de renvoyer la motion au comité; pourtant, comme ils l'ont admis plus tôt aujourd'hui, les conservateurs poursuivent intentionnellement le débat à la Chambre afin que la motion ne soit pas renvoyée au comité.
Lorsque la leader du gouvernement à la Chambre et les néo-démocrates affirment que les conservateurs font obstruction à leur propre motion, ils ont tout à fait raison. C'est exactement ce que font les conservateurs, et c'est tout ce qu'ils font.
Monsieur le Président, le député se demande pourquoi nous sommes ici aujourd'hui.
Nous sommes ici à débattre de la motion à l'étude parce que nous avons demandé que Technologies du développement durable Canada, le premier ministre, le Cabinet du premier ministre ou le gouvernement libéral, peu importe le nom qu'on utilise, remettent des documents non caviardés relatifs à la source et à la destination des 400 millions de dollars qui, selon la vérificatrice générale, ont été détournés. Nous voulons que des documents non caviardés soient remis à la GRC. C'est très simple.
Si le gouvernement n'a rien à cacher, il n'a qu'à faire preuve de transparence.
Monsieur le Président, dans son discours, le député a parlé du côté effronté de cette situation. J'ai trouvé intéressant qu'il parle des scandales qui se succèdent et des atteintes aux privilèges des députés qui se répètent sans cesse. Il a mentionné le laboratoire de Winnipeg et il a aussi beaucoup parlé de la 42e législature.
C'est comme si les libéraux cherchaient seulement à nous provoquer. Ils ne se soucient même plus du fait que des proches des libéraux ont profité de leur position à Technologies du développement durable Canada pour s'octroyer de l'argent. La Chambre a voté en faveur de la divulgation des documents. Nous débattons d'une motion qui vise à renvoyer ce dossier au comité, mais ce renvoi n'est pas vraiment nécessaire: les libéraux pourraient simplement rendre les documents publics. Nous pourrions alors passer au scandale suivant, qui concerne les deux Randy.
Le député a-t-il quelque chose à dire sur l'effronterie des conflits d'intérêts qui se produisent sous le gouvernement libéral?
Monsieur le Président, la question du député de Calgary Rocky Ridge porte sur un point dont j'ai parlé dans mon discours.
J'ai parlé de l'effronterie et de l'insensibilité du gouvernement libéral, en particulier celles du Cabinet du premier ministre et du premier ministre. Comme cela arrive bien souvent: cela a commencé par une petite chose. Le premier ministre a commencé par accepter des vacances gratuites sur l'île de l'Aga Khan. Puis, la corruption a pris de l'ampleur.
C'est comme un toxicomane qui commence par des drogues douces. Il commence par la marijuana— que le gouvernement libéral, de concert avec le NPD, a promue et légalisée. La plupart des consommateurs de drogues à qui j'ai parlé ont commencé par la marijuana, mais ne se sont pas arrêtés là. La marijuana se transforme en cocaïne, en héroïne et en toutes sortes d'autres drogues très dangereuses, comme les opioïdes. Je pense qu'après un certain temps, les gens deviennent engourdis.
Je pense que c'est ce qui est arrivé aux libéraux. Ils ont commencé par de petits scandales et ont engourdi leur conscience. Ils ont brûlé celle-ci. Ils ne sont même plus capables de se sentir coupables et d'avoir des remords. C'est très triste, car il y a de l'espoir pour tout le monde, et je pense qu'il y en a aussi pour les libéraux. Laissons entrer la lumière du soleil et...
Je viens de me rendre compte, après cinq heures passées ici, que les nouveaux élus de 2019 fêtent aujourd'hui leur cinquième année en fonction. J'en vois un certain nombre et je profite de l'occasion pour féliciter les nouveaux élus de 2019.
Nous reprenons le débat. Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Calgary Rocky Ridge d'avoir signalé, il y a quelques instants, ce que les conservateurs sont en train de faire. Nous l'avons entendu il y a quelques instants; il a dit qu'ils voulaient simplement continuer à débattre de la question jusqu'à ce que les libéraux cèdent à leurs demandes. Il vient de dire ce dont nous accusons les conservateurs depuis le début, soit de faire obstruction à leur propre motion.
Il ne s'agit pas de faire quoi que ce soit qui est vraiment dans l'intérêt des Canadiens. Il ne s'agit pas de renvoyer la question au comité pour qu'il l'étudie, ce qui est en fait l'objet de la motion. Les conservateurs essaient simplement de monopoliser tout le temps pour éviter que quoi que ce soit d'autre ne se passe à la Chambre. Après trois semaines, il fallait bien que cela finisse par se produire; l'un d'entre eux allait éventuellement finir par s'échapper et révéler pourquoi ils agissent ainsi.
J'invite les gens, ceux qui nous regardent à la maison ou ceux qui veulent consulter le hansard, à relire ce que le député de Calgary Rocky Ridge a dit. Il a admis que les conservateurs ne veulent pas que la question soit renvoyée au comité; tout ce qu'ils veulent, c'est que le gouvernement cède ou qu'il donne suite à leurs demandes. Cependant, ce n'est pas l'objet de la motion. La motion sur la question de privilège vise à renvoyer la question au comité pour que celui-ci puisse faire son travail et la renvoyer à la Chambre pour qu'elle puisse se prononcer à nouveau sur celle-ci.
Le député de Calgary Rocky Ridge le sait. Tous les députés conservateurs, sans exception, le savent. Au lieu de cela, ils font délibérément de l'obstruction à la Chambre, ce qui nuit à l'accomplissement de travaux concrets pour les Canadiens.
Je n'ai pas grand-chose à dire sur le sujet. Je prends plaisir à regarder les conservateurs se lever les uns après les autres pour débiter des discours probablement rédigés dans une salle quelconque au sous-sol de l'édifice. Je remarque que certains d'entre eux n'ont sans doute jamais lu le discours avant de le prononcer ici. On devine par le contenu des discours qu'ils ont tous été rédigés par la même personne.
Je veux les laisser continuer à faire de même. Je veux simplement profiter de l'occasion pour remercier le député de Calgary Rocky Ridge d'avoir enfin admis à la Chambre ce que font les conservateurs, c'est-à-dire de l'obstruction, pour nous empêcher d'accomplir nos travaux pour les Canadiens. Il s'est montré honnête. Il l'a dit dans sa question. Je sais qu'il tentera de me poser une question quand le moment viendra, mais le fait est que rien ne peut effacer ce qu'il a déjà admis concernant leur tactique tout au long de cette affaire.
Monsieur le Président, de toute évidence, le député n'a pas écouté mon discours de ce matin, dans lequel j'ai parlé assez longuement de la nature du débat. Il prend aussi énormément de libertés avec ce que j'ai dit à la Chambre. Il peut peut-être consulter le hansard et regarder ce que j'ai réellement dit, s'il le souhaite.
Le fait est qu'il y a un choix entre le renvoi de la motion au comité pour qu'il étudie la question de l'outrage au Parlement commis par le gouvernement et une décision des libéraux de mettre fin à l'outrage au Parlement et de déposer les documents. Si les députés, qui sont élus à la Chambre, veulent débattre de cette question, comme le fait le député, ils sont libres de le faire. Quand ce débat sera terminé, la motion sera renvoyée au comité, à moins que les libéraux ne déposent les documents.
Monsieur le Président, je n'avais pas besoin d'écouter le discours prononcé par le député ce matin, parce que j'ai déjà entendu ad nauseam ce même discours écrit par quelqu'un qui travaille pour le Parti conservateur dans un sous-sol quelque part. Toutefois, je tiens à remercier le député d'avoir prouvé ce que j'ai dit à son sujet. Il vient en gros de le répéter: si nous débattons de cette question, c'est parce que nous sommes obligés de le faire et le débat pourrait s'arrêter si les libéraux acquiesçaient à notre demande. C'est ce qu'il vient de dire.
De son propre aveu, à deux reprises, le député a fait exactement ce qu'on l'accuse de faire, c'est-à-dire faire délibérément obstruction aux travaux de la Chambre et nous empêcher de faire quoi que ce soit d'autre. Le seul objectif est de permettre aux conservateurs de continuer à faire semblant qu'ils essaient d'accomplir quelque chose d'important, alors que, ce qui les intéresse vraiment, c'est de rendre la Chambre complètement dysfonctionnelle.
Monsieur le Président, il est important de reconnaître que la motion initiale prévoit que la question soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. La GRC, la vérificatrice générale du Canada et d'autres intervenants ont dit que la tactique utilisée par les conservateurs est inadéquate, qu'elle soulève des doutes et qu'elle ne devrait pas être utilisée. C'est de l'abus de pouvoir. Tout cela est sous-entendu.
Les conservateurs ont présenté une motion visant à renvoyer la question au comité. Puis, quand leur liste d'intervenants a été épuisée, ils ont proposé un amendement. Voilà que nous débattons d'un amendement à un amendement. Pourquoi? Est-ce parce que, ce que les conservateurs ont à cœur, ce n'est pas l'intérêt des Canadiens? C'est ce que dit le député, en fait. Ce que les conservateurs ont à cœur, c'est l'intérêt du Parti conservateur du Canada et rien d'autre.
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison. J'ai entendu les conservateurs dire aujourd'hui que, en cas de problème, il faut appeler la police. Oui, bien sûr, il faut l'appeler, mais il faut aussi lui laisser faire son travail. Je demande aux anciens procureurs qui siègent à la Chambre en ce moment si c'est le travail du public de faire le travail pour la police. Est-ce le travail de la Chambre de faire le travail pour la GRC? Bien sûr que non.
La GRC dispose des outils nécessaires pour obtenir l'information qu'elle souhaite. Si la GRC décide qu'elle veut ces renseignements, elle saura comment les obtenir. La GRC n'a pas besoin que la Chambre lui indique comment obtenir des preuves ou quelles preuves elle devrait obtenir. Les conservateurs doivent écouter la GRC, tenir compte de la décision du Président et écouter pratiquement tous les experts en la matière qui ont dit que laisser la GRC faire son travail est la façon constitutionnelle de procéder. Nous n'avons pas besoin d'aller à l'encontre de la Constitution pour que la GRC fasse son travail efficacement.
Monsieur le Président, une fois de plus, nous nous contenterons de souligner que, selon le député, il est inacceptable que d'autres élus à la Chambre des communes souhaitent débattre de la motion, et que les députés devraient être réduits au silence pour que la question soit résolue avant que nous ne soyons allés au bout du débat.
Monsieur le Président, on voit bien que le député est piqué au vif. Il a dû intervenir trois fois pour débattre de cette question avec moi.
Monsieur le Président, je voulais revenir sur la façon dont la GRC recueille les preuves, en particulier sur la question de l'altération des preuves et sur le fait que, si les conservateurs obtiennent gain de cause, toute la poursuite sera compromise...
M. Frank Caputo: En quoi? En quoi?
M. John McKay: Monsieur le Président, c'est parce que les éléments de preuve auront été obtenus de manière irrégulière.
Les députés d'en face ne semblent pas comprendre cette simple réalité judiciaire: si les conservateurs s'entêtent à poursuivre leur démarche, c'est toute la poursuite, s'il y en a une, qui sera compromise.
Monsieur le Président, ce que je trouve le plus alarmant dans ce que je viens d'entendre, c'est que le député de Kamloops—Thompson—Cariboo, un ancien procureur, s'est écrié « Comment? Comment? » alors même que le député de Scarborough essayait d'informer les gens des raisons pour lesquelles des preuves pourraient avoir été recueillies de façon inappropriée.
Il a tout à fait raison, mais nous n'avons pas à croire le député de Scarborough ni même moi. La GRC dit la même chose. La décision de la présidence dit la même chose. D'innombrables experts disent exactement la même chose, à savoir que la GRC a la possibilité d'obtenir l'information, qu'elle sait comment recueillir des preuves et qu'elle n'a pas besoin que le Parlement lui dise comment le faire ou quels éléments de preuve elle devrait recueillir.
La GRC peut très bien faire son travail. Elle sait quoi faire et comment le faire. Elle est très efficace à cet égard. La GRC n'a certainement pas besoin que le député de Kamloops—Thompson—Cariboo, le député de Calgary Rocky Ridge ou l'ensemble du caucus conservateur dirigent l'enquête. La GRC sait ce qu'elle fait, et j'ai une grande confiance en elle. Je souhaiterais que les députés conservateurs soient du même avis.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Cariboo. Je suis très heureux de constater que le député de Kingston et les Îles a vraiment retrouvé son enthousiasme après son absence de deux semaines, compte tenu de toute l'affaire entourant Kat Kanada.
Quoi qu'il en soit, je me demande si le député peut nous dire quels droits garantis par la Charte sont en jeu. Étant donné qu'il est venu à la Chambre pour nous expliquer les rouages du système juridique, je suis curieux de savoir quels droits garantis par la Charte sont en jeu et quelle incidence ils auraient sur une éventuelle poursuite. J'aimerais qu'il nous donne le numéro des articles de la Charte.
Monsieur le Président, voilà le problème avec les conservateurs. C'est ce qu'ils font sans arrêt. Je n'ai pas à...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, je n'ai pas à citer de passages précis de la Charte pour être d'accord avec vous. Est-ce que je connais le numéro exact des articles? Bien sûr que non. Toutefois, j'écoute la GRC, la décision du Président et les experts, qui ont tous été très clairs à ce sujet.
Je présente toutes mes excuses au député de Kamloops—Thompson—Cariboo, mais je ne le crois tout simplement pas et je préfère croire la GRC, écouter les experts et vous écouter, vous, monsieur le Président, ainsi que les innombrables avis juridiques que vous avez reçus avant de rendre une décision.
Monsieur le Président, je me demande si le député de Kingston et les Îles est prêt à admettre qu'il est complètement à côté de la plaque. Il s'époumone et tente de rejeter la faute sur les conservateurs, alors qu'en réalité, c'est la décision de la présidence qui stipule que les documents doivent être produits.
Ma question est la suivante: les libéraux ont-ils l'intention de poursuivre le Président en justice, comme ils l'ont fait précédemment avec l'autre Président qui s'est prononcé contre eux?
Monsieur le Président, c'est votre décision et vous avez dit dans votre décision qu'il s'agissait d'une affaire sans précédent, mais que vous étiez d'accord pour dire qu'elle devait être renvoyée au comité de la procédure, qui devrait être autorisé à déterminer la meilleure façon de la traiter. J'adore voir comment le député s'y prend pour sélectionner les phrases et les bouts de phrases qu'il veut utiliser ici aujourd'hui, mais le fait est qu'il est complètement absurde de soutenir dans cette enceinte que la décision émane de la présidence et qu'ils ne font que s'y conformer, car, en réalité, ils ignorent la majorité des lignes directrices contenues dans votre décision.
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre au nom des habitants de Medicine Hat—Cardston—Warner. Malheureusement, au lieu de parler de quelque chose de fantastique que le gouvernement pourrait faire pour améliorer le sort des Canadiens, nous sommes là à discuter d'un autre scandale. Eh oui! un autre scandale libéral: encore de la corruption et encore un détournement flagrant de fonds publics, suivis d'une réponse typique des libéraux: « Circulez, il n'y a rien à voir. » Voilà ce à quoi nous consacrons notre temps.
Je sais qu'avec tous les scandales libéraux qui se succèdent, il est difficile de tout suivre, alors je tiens à préciser que ce dont je veux parler aujourd'hui, ce sont les conclusions de la vérificatrice générale selon lesquelles des proches du Parti libéral à Technologies du développement durable Canada, ou, comme je l'appellerais, la caisse noire environnementale, ont donné près de 400 millions de dollars en fonds publics à leurs propres entreprises, avec plus de 186 cas de conflit d'intérêts, tout cela à un moment où les Canadiens ont du mal à se nourrir, à se chauffer ou à se loger. Technologies du développement durable Canada était une fondation fédérale qui était censée soutenir les petites et moyennes entreprises du secteur des technologies propres en finançant des projets de développement de technologies bénéfiques pour l'environnement. Les membres du conseil d'administration nommé par les libéraux ont enfreint les lois sur les conflits d'intérêts et en ont fait une caisse noire environnementale pour les élites libérales.
Le 10 juin, la Chambre a adopté une motion des conservateurs demandant que tous les documents relatifs à la caisse noire environnementale soient déposés dans les 30 jours et remis à la GRC. Heureusement, la motion a été adoptée, même si les libéraux ont voté contre, dans une autre tentative désespérée de camouflage. Les libéraux ont répondu à cette motion le 17 juillet, le 21 août et le 16 septembre, mais en déposant seulement une partie des documents demandés. Il y a eu divulgation partielle en raison du caviardage ou de la rétention de documents. Dans d'autres cas, des ministères ont rejeté du revers de la main l'ordre de la Chambre.
Selon la décision de la Présidence, le légiste a indiqué au Président que les libéraux ne s'étaient pas conformés à l'ordre de la Chambre dans le délai de 30 jours suivant l'adoption de la motion. En réponse au refus des libéraux de divulguer des documents, le leader de l'opposition conservatrice a soulevé la question de privilège en soutenant que le pouvoir du Parlement d'ordonner la production de documents est absolu et que le gouvernement ne peut pas faire fi de cet ordre contraignant.
En tant que parlementaires, nous avons le droit de demander tous les documents que nous jugeons nécessaires pour nous acquitter de nos obligations envers les Canadiens. Par conséquent, le 26 septembre, le Président a conclu que le refus du gouvernement de produire les documents liés au scandale de la caisse noire environnementale constituait à première vue une atteinte aux privilèges. Par conséquent, tous les débats sont suspendus jusqu'à ce que cette question soit réglée. Cela dure depuis maintenant quatre semaines. Si les parlementaires ne peuvent jouir des droits et libertés nécessaires pour faire leur travail, le Parlement est paralysé, comme c'est le cas en ce moment, mais le gouvernement libéral semble trouver que cela ne pose aucun problème de gaspiller l'argent des contribuables et le temps du gouvernement.
Le Président a déclaré que « la Chambre possède le droit incontestable d'ordonner la production de n'importe quel document [...] qui, de l'avis de la Chambre, est nécessaire pour qu'elle s'acquitte de ses fonctions. ». Dans sa décision, il a ajouté ceci: « La Chambre a clairement ordonné la production de certains documents; son ordre n'a clairement pas été exécuté dans son entièreté. »
En tentant encore une fois d'entraver l'enquête, les libéraux ont fait valoir que la motion serait inadmissible ou irrecevable parce qu'elle demande que les documents soient remis à la GRC. La présidence a indiqué dans sa décision qu'elle était d'accord sur un point: « Il est en effet inhabituel, nouveau et sans précédent que la Chambre ordonne la production de documents non pas pour ses propres besoins, mais pour une tierce partie. » Cependant, elle a aussi ajouté ce qui suit: « Je crois que la meilleure façon d'y parvenir serait de suivre la procédure habituelle pour les questions de privilège jugées fondées de prime abord [...] » Je dirais aussi que, ce qui est inhabituel et sans précédent, c'est que la GRC doive enquêter encore et encore sur un gouvernement marqué par de nombreux conflits d'intérêts et une corruption absolue.
À mon avis, il est insensé qu'un gouvernement qui prétend ne pas être responsable de ce scandale se donne autant de mal pour tenter d'étouffer l'affaire au lieu de se battre dans l'intérêt des Canadiens pour faire éclater la vérité. Si les libéraux n'ont rien à voir avec ce scandale de 400 millions de dollars, ils devraient être aussi préoccupés que nous tous par cette corruption flagrante et ce vol de l'argent des contribuables. On attend d'un gouvernement responsable qu'il prenne les devants pour obliger les individus en question à rendre des comptes concernant leurs agissements et non pas qu'il soit forcé par la Chambre d'agir de manière appropriée. Les proches du Parti libéral ont volé 400 millions de dollars aux contribuables canadiens qui travaillent fort. Pourtant, le gouvernement libéral fait tout son possible pour empêcher la Chambre d'avoir accès à ces documents.
Lorsque nous exigeons des libéraux qu'ils fournissent aux Canadiens les réponses qu'ils méritent, ils refusent carrément de coopérer. Ils choisissent plutôt de faire entrave à une enquête criminelle sur ce détournement de fonds publics. Les libéraux prétendent que cette question devrait être discutée en comité. Ils croient que, de cette manière, rien n'y paraîtrait. Cependant, je ne suis pas d'accord. La Chambre a déjà adopté une motion, et le Président a rendu sa décision. La question doit être réglée à la Chambre et non en comité. Cela m'amène à la motion de privilège dont nous sommes saisis aujourd’hui.
Le privilège parlementaire est le droit individuel et collectif dont nous jouissons en tant que députés. Il nous permet de nous acquitter efficacement de nos principales fonctions, c'est-à-dire de légiférer, de délibérer et de demander des comptes au gouvernement. Le privilège parlementaire remonte au XVIIe siècle, à l'époque où les gens de la Chambre des communes du Royaume-Uni se battaient pour protéger leur pouvoir contre le roi. Au Canada, le privilège parlementaire fait partie de la Constitution. Il est essentiel pour maintenir le pouvoir et l'autorité de la Chambre, ce qui permet aux députés de représenter pleinement leurs concitoyens. C'est ce qu'on appelle la « démocratie ».
Violer le privilège parlementaire, ce n'est pas rien. Cela signifie que le gouvernement ne peut pas gouverner et que la Chambre ne peut pas remplir ses obligations envers les Canadiens que nous représentons. Lorsqu'il y a atteinte au privilège parlementaire, les droits constitutionnels des parlementaires sont bafoués.
Il y a lieu de se demander ce qu'il y a de si épouvantable dans ces documents pour que les libéraux choisissent de violer le privilège parlementaire et de faire obstruction à une enquête criminelle afin de le cacher. Je pense que les Canadiens savent pourquoi ils agissent ainsi. Ils savent que ces documents contiennent les preuves d'une corruption considérable. Jusqu'à présent, nous savons que le rapport a révélé que 400 millions de dollars de fonds publics ont été détournés et qu'il y a eu 186 cas de conflits d'intérêts dans l'attribution de contrats.
De plus, 59 millions de dollars provenant de cette caisse noire environnementale ont servi à financer 10 projets non admissibles, alors que ce fonds était destiné à favoriser le développement de nouvelles technologies durables. Voici ce qu'en dit la vérificatrice générale: « [...] les projets ne contribuaient pas à la mise au point d'une nouvelle technologie ou n'en faisaient pas la démonstration, ou l'évaluation de leurs avantages environnementaux était exagérée. » Non seulement des fonds ont été détournés vers des proches du Parti libéral, mais ils ont aussi été versés à des projets qui n'avaient rien à voir avec les objectifs du fonds.
Ce qui est encore plus choquant, c'est que le rapport de la vérificatrice générale révèle que le ministre de l'Industrie n'a pas suffisamment surveillé les contrats conclus avec des proches du Parti libéral. Pourquoi personne au sein du gouvernement ne fait-il quoi que ce soit pour faire toute la lumière sur ce détournement grossier de fonds publics? Ce qui aggrave encore la situation, c'est que le scandale de la caisse noire, qui représente 400 millions de dollars, survient à un moment où les Canadiens traversent une crise économique. Les Canadiens ressentent les conséquences financières des politiques menées par le gouvernement au cours des neuf dernières années. Il n'est pas étonnant que les libéraux ne semblent pas s'en préoccuper.
Quand je pense à ma circonscription, Medicine Hat—Cardston—Warner, il m'est pénible de penser aux Albertains qui travaillent sans relâche et qui doivent faire face à la crise du coût de la vie provoquée par les libéraux, qui ne cessent d'accroître le fardeau fiscal pour dépenser à tout va. Si l'on ajoute à cela la taxe sur le carbone mise en place par le gouvernement, mes concitoyens ont encore plus de mal à faire le plein d'essence, à chauffer leurs maisons, leurs commerces et leurs bâtiments d'élevage, à sécher leurs céréales, à faire l'épicerie, et à acheter bien d'autres choses.
Imaginons l'usage qui pourrait être fait de ces 400 millions de dollars pour améliorer le sort des Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts en raison des difficultés économiques actuelles. Combien de médecins, d'infirmières ou d'infirmiers ou de matériel médical supplémentaire pourrions-nous mettre au service des Canadiens, pour améliorer leur accès aux services de santé, avec ces 400 millions de dollars? Qu'en est-il de nos systèmes scolaires? Quelle serait l'incidence d'un apport de 400 millions de dollars sur le nombre d'enseignants et d'aides-enseignants et sur les programmes scolaires pour nos enfants?
La famille canadienne moyenne consacre aujourd'hui une part plus importante de son revenu aux impôts qu'aux produits de première nécessité, comme la nourriture, le logement et les vêtements. Les Canadiens n'ont pas non plus les moyens de se loger. En 2024, le nombre de personnes en situation d'itinérance chronique a augmenté de 38 % par rapport à 2018. Quelque 61 % des jeunes Canadiens âgés de 18 à 34 ans craignent de ne pas être en mesure de payer leur hypothèque ou leur loyer au cours des 12 prochains mois, et 28 % disent envisager de déménager dans un autre pays pour profiter d'une meilleure abordabilité.
Il est scandaleux que, à un moment où les Canadiens traversent une crise du coût de la vie qui n'a lieu qu'une fois par génération à cause des dépenses d'un gouvernement déconnecté de la réalité, les libéraux osent permettre que 400 millions de dollars de l'argent des contribuables se retrouvent dans les poches de leurs amis et de leurs proches. Ils sont complètement déconnectés de la réalité.
Cela ne s'arrête pas là. La crise de l'abordabilité affecte tous les aspects de la vie des Canadiens. Selon les fiches de rendement sur la pauvreté publiées en 2024 par Banques alimentaires Canada, près de 50 % des Canadiens estiment que leur situation financière s'est détériorée depuis l'an dernier, et un Canadien sur quatre souffre d'insécurité alimentaire. Sous le gouvernement libéral, Banques alimentaires Canada a signalé que les banques alimentaires ont vu le nombre de visites augmenter de 50 % depuis 2021.
Il est honteux que, pendant que des Canadiens peinent à subvenir à leurs besoins de base, comme se nourrir et se loger, la priorité du gouvernement soit encore de remplir les poches des élites libérales. Le scandale de la caisse noire environnementale de 400 millions de dollars, combiné à tous les autres scandales, montre que les libéraux n'ont aucun respect pour les travailleurs canadiens qui paient consciencieusement leurs impôts chaque année.
J'ai des questions à poser aux députés qui sont de l'autre côté de la Chambre. Que répondent-ils à leurs concitoyens qui ont de la difficulté à nourrir leur famille, à garder leur logement ou à assurer la sécurité de leurs proches? Comment pourraient-ils expliquer à leurs concitoyens que les 400 millions de dollars qu'ils ont gagnés ont profité aux amis des libéraux, au lieu d'aider ceux qui en ont besoin? Les députés peuvent-ils regarder leurs électeurs dans les yeux et affirmer que les 400 millions de dollars ont été dépensés plus judicieusement que s'ils avaient servi à aider les électeurs qui les ont gagnés et qui ont du mal à joindre les deux bouts en ce moment?
Les députés de l'autre côté de la Chambre ont oublié que nous sommes au service de la population canadienne et que l'argent des contribuables n'appartient pas au gouvernement. Ces fonds appartiennent aux Canadiens. Il est inimaginable, contraire à l'éthique et malhonnête d'utiliser l'argent des contribuables canadiens de cette manière pour ensuite nier que ces fonds ont été détournés. En plus de tout cela, les libéraux tentent activement d'étouffer l'affaire. Ils font obstruction à la tenue d'une enquête criminelle sur cette affaire.
Je veux que tous les députés imaginent ce qu'ils pourraient faire dans leur circonscription avec 400 millions de dollars. Malheureusement pour les Canadiens, en plus d'avoir détourné 400 millions de dollars, les libéraux bloquent les travaux de la Chambre sur des questions importantes en refusant de coopérer, ce qui paralyse le Parlement et entrave nos efforts visant à lutter contre la hausse du coût du logement, l'inflation alimentaire et les problèmes de criminalité qui préoccupent les Canadiens.
Parlant de criminalité, rien qu'en Alberta, le nombre total d'infractions violentes au Code criminel a augmenté de 37 %; le nombre total d'infractions violentes commises avec une arme à feu a augmenté de 118 % et les cas d'extorsion ont augmenté de 410 %. Les forces de l'ordre partout au pays réclament de l'aide à grands cris. Les policiers subissent de plein fouet les impacts des politiques laxistes du gouvernement en matière de criminalité. Chaque fois que je regarde les nouvelles, je suis consterné de voir les reportages sur des individus en liberté sous caution qui commettent des infractions à répétition, qui minent la sécurité des collectivités et qui mettent la vie des policiers en danger. Parlant de danger, un délinquant accusé de 41 infractions a fait feu sur un policier de la région du Grand Toronto. L'homme avait été libéré sous caution quelques heures auparavant.
Les 400 millions de dollars qui ont été versés à des proches du Parti libéral auraient pu servir à rendre les rues du pays plus sûres, mais les libéraux ont plutôt considéré qu'il était préférable de donner cet argent à leurs amis. L'augmentation des vols et du taux de criminalité inquiète les Canadiens, qui ne devraient pas avoir à craindre en plus que leur gouvernement les vole lui aussi.
Notre pays vit aussi une crise des drogues. Au cours des neuf dernières années, 47 000 personnes sont mortes à cause des opioïdes. C’est plus que le nombre de Canadiens qui sont décédés pendant la Seconde Guerre mondiale, seulement à cause des opioïdes. Quand on y pense, c'est inconcevable. Tout cela est attribuable à l'approche inefficace des libéraux en ce qui concerne l'approvisionnement prétendument sûr et les drogues financées par les contribuables. Les députés peuvent-ils imaginer ce que 400 millions de dollars pourraient faire pour traiter les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie?
En plus des problèmes au pays, le premier ministre et le gouvernement libéral ont mis les Canadiens dans l'embarras sur la scène internationale. Il y a trois mois, la mise à jour de la politique de défense des libéraux a révélé que le Canada est loin de respecter son engagement de 2 % envers l'OTAN. Ce n'est guère étonnant de la part d'un gouvernement qui a laissé tomber les Forces armées canadiennes à maintes reprises pour le recrutement, l'approvisionnement et tout le reste. Il nous manque près de 16 000 soldats, et 10 000 autres ne sont pas suffisamment entraînés et ne peuvent pas être déployés. Nos navires de guerre sont en train de rouiller. Nos avions de chasse sont délabrés. On a interrompu les activités d'escadrons aériens complets faute de personnel. Si le gouvernement s'était vraiment soucié de la défense nationale, il aurait pu se servir de ces 400 millions de dollars pour soutenir nos troupes et se rapprocher un peu plus de nos objectifs à l'égard de l'OTAN.
Je me demande vraiment ce que les néo-démocrates—libéraux ont fait correctement au cours des neuf dernières années. Les choses sont claires. La criminalité et les prix augmentent sans cesse; franchement, je pense qu'il faut que cela cesse. Les Canadiens en ont assez de l'augmentation des prix, de la criminalité, du chaos, de la corruption et des situations gênantes sur la scène internationale. Ils sont prêts pour un changement, pour un gouvernement qui remettra le bon sens à la tête du pays.
De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes prêts à former un gouvernement qui travaillera pour les Canadiens au lieu de les dévaliser. Nous réduirons le coût de la vie et nous récompenserons le travail et l'investissement. Les conservateurs sont prêts à réduire le gaspillage, à plafonner les dépenses, à investir dans la croissance économique et à réduire les impôts pour redresser le budget. Nous réduirons la bureaucratie, nous vendrons des immeubles fédéraux et nous investirons dans les métiers de la construction pour pouvoir construire des logements. Nous mettrons fin aux politiques insensées et laxistes en matière de criminalité et aux lois qui favorisent la remise en liberté, nous renforcerons les frontières, nous défendrons les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois, nous nous concentrerons sur les vrais criminels et nous améliorerons la sécurité nationale. Quand nous formerons le gouvernement, nous assurerons la responsabilité et la transparence. Les Canadiens ont le droit de savoir où et comment les deniers publics sont dépensés.
Les affaires liées à la caisse noire environnementale sont de nature criminelle. Une enquête est nécessaire, et les Canadiens s'attendent à ce qu'elle soit menée. Le gouvernement doit dire aux Canadiens ce qu'il en est et révéler enfin la vérité. Il est temps qu'il cesse d'étouffer l'affaire, qu'il mette fin à la corruption et qu'il fournisse les documents, afin que le Parlement puisse se mettre au travail pour les Canadiens.
Monsieur le Président, j'aimerais adresser mes observations à mon collègue, qui est un ancien agent de la GRC. Je tiens en particulier à attirer son attention sur une lettre de Mike Duheme, le commissaire de la GRC. Je vais partir du principe que, en tant que policier et député, il souhaite que justice soit faite et que les auteurs de ce crime présumé soient traduits en justice et poursuivis avec succès. Cependant, le commissaire Duheme indique dans sa lettre que procéder comme le souhaite le député entacherait les éléments de preuve et écarterait dans la pratique toute possibilité d'intenter des poursuites.
Il a dit ceci:
La GRC a également examiné les implications de la motion dans le cadre d'une enquête criminelle potentielle. Avant de prendre des mesures d'investigation [...], la GRC doit se conformer aux normes juridiques applicables [...] à toute enquête ou poursuite [...] Pour les raisons exposées ci-dessus, la capacité de la GRC à recevoir et à utiliser des informations obtenues par le biais de cette ordonnance de production et en vertu des pouvoirs obligatoires conférés par la Loi sur le vérificateur général [...] [suscite] des inquiétudes au regard de la Charte canadienne des droits et libertés. Il est donc très peu probable que les informations obtenues par la GRC en vertu de la motion, lorsque des intérêts en matière de protection de la vie privée existent, puissent être utilisées pour étayer une poursuite pénale ou faire avancer une enquête criminelle.
Autrement dit, si cette motion est adoptée comme le souhaite le député, il n'y a aucune chance...
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour le commissaire Duheme, mais la réponse semble provenir d'un juriste du Cabinet du premier ministre.
C'est très facile à comprendre. On serait porté à croire que le gouvernement du Canada devrait être le plaignant, puisque 400 millions de dollars ont été détournés sous son mandat.
Je n'ai pas travaillé pour la Gendarmerie royale du Canada, mais pour un excellent service de police municipal. Dans les enquêtes que j'ai menées, les plaignants remettaient des documents à la police. Le gouvernement n'agit pas comme un plaignant dans l'affaire, mais comme un accusé. Voilà ce qui se passe ici.
Si le gouvernement est l'accusé, il a raison de s'inquiéter au sujet des éléments de preuve qui sont recueillis. Le fait qu'il ne remette pas les documents à...
Une voix: Oh, oh!
M. Glen Motz: Monsieur le Président, il lui a fallu presque deux minutes pour poser sa question. Je vais prendre mon temps pour lui répondre.
Le gouvernement a l'obligation de remettre des éléments de preuve. Si le gouvernement se comporte en accusé, la police pourrait obtenir une ordonnance pour que la Chambre des communes lui remette les éléments de preuve. Ce n'est pas déraisonnable. À mon avis, cela ne porterait atteinte à la charte de personne. Cela ne porterait atteinte à une enquête. Cela ne créerait pas de précédent illégal qui empêcherait quelqu'un d'avoir un procès équitable, à moins, bien sûr, que ce soit le gouvernement et les députés ministériels qui soient fautifs.
Si le gouvernement continue de retenir les documents, cela me porterait à croire qu'il y a quelqu'un au gouvernement qui a beaucoup à cacher et qu'il ferait mieux de se trouver un bon avocat.
Monsieur le Président, l'obstruction des conservateurs vise à déterminer qui, des libéraux ou des conservateurs, sont les plus scandaleux, et je dirais que ce sont les deux.
Je veux aussi avoir des réponses. Mon collègue a déjà été membre de la GRC. La GRC a signalé qu'elle avait obtenu des preuves démontrant quatre problèmes très graves en ce qui concerne l'Inde. Je vais les citer textuellement:
1. l'extrémisme violent qui touche les deux pays;
2. l'existence de liens entre des agents du gouvernement de l'Inde et les homicides et actes de violence;
3. le recours au crime organisé pour créer une perception d'un environnement non sécuritaire ciblant la communauté sud-asiatique au Canada;
4. l'ingérence dans les processus démocratiques.
C'est une question de justice et nous voulons aller au fond des choses. Cela nous amène à la question suivante: pourquoi le chef du Parti conservateur, le député de Carleton, n'obtient-il pas sa cote de sécurité pour découvrir qui, au sein de son parti, a possiblement été impliqué dans des activités d'ingérence étrangère? Pourquoi?
Monsieur le Président, cette question soulève un certain nombre de points.
Ce qu'il faut comprendre, c'est qu'il a été très clairement établi que, lorsqu'un chef de l'opposition ou un chef de n'importe quel parti, à l'exception du premier ministre, obtient cette cote de sécurité pour avoir accès aux noms de ceux qui pourraient être consciemment impliqués dans l'ingérence étrangère, il est bâillonné. Il lui est effectivement impossible de répondre aux questions ou de parler de la situation.
Je vais citer la cheffe de cabinet du premier ministre, qui a dit: « Le destinataire ne peut utiliser les renseignements de quelque manière que ce soit, même pour communiquer à des partis politiques des renseignements de nature délicate concernant [un] député. » Cela « pourrait placer le chef ou le représentant d'un parti politique dans une position difficile parce que toute décision touchant le député pourrait devoir être prise sans que l'on suive la procédure établie ».
Il est important de se rendre compte de toutes ces accusations. Le premier ministre a fait son cinéma sous serment devant la commission Hogue, qu'il a publiquement induite en erreur. S'il dispose de tous ces renseignements, pourquoi ne publie-t-il pas les noms? S'il y a des conservateurs sur la liste, nous allons nous en occuper. Je pense qu'avec ces noms, le premier ministre sait que son parti a des squelettes dans le placard.
Je suis d'accord pour que le chef conservateur ne se prévale pas de cette possibilité, car il pourra ainsi parler et agir à sa guise. L'imposition d'un tel bâillon est une autre astuce que le gouvernement cherche à dissimuler aux Canadiens.
Monsieur le Président, je vais revenir à la réponse que le député de Medicine Hat—Cardston—Warner a donnée au député de Scarborough—Guildwood. Il a soulevé une question sur les arguments concernant la motion originale, à propos de laquelle la Chambre s'est déjà prononcée. La question n'est plus de savoir si le Parlement devrait recevoir les documents. La question porte maintenant sur un éventuel outrage et sur le refus du gouvernement de se conformer à un ordre du Parlement, et non à savoir s'il devrait ou non le faire.
Le député pourrait-il nous ramener au débat actuel, c'est-à-dire le fait que le gouvernement a refusé d'obtempérer à un ordre du Parlement, et non sur la question de savoir si le gouvernement devrait s'y conformer?
Monsieur le Président, j'ai bien aimé l'intervention du député plus tôt aujourd'hui, et elle va dans le même sens. Les Canadiens s'interrogent sur le mépris dont fait preuve le gouvernement en adoptant cette position. Comme l'a indiqué mon collègue, le Président a déjà statué que les documents non caviardés devaient être produits. Si le gouvernement ne le fait pas, quel message envoie-t-il au public canadien? Cet outrage au Parlement amène les Canadiens à croire que les libéraux sont complices de ces actes répréhensibles et de cette corruption, qu'ils ont quelque chose à cacher et qu'ils n'agissent pas de manière responsable à l'endroit des contribuables canadiens. C'est ce que nous avons constaté dans leurs dépenses des neuf dernières années.
Toutes ces dissimulations et tout ce mépris aigrissent vraiment les Canadiens quant à l'état actuel du gouvernement, encore plus qu'ils ne le sont déjà, et montrent que les libéraux ne sont pas dignes de confiance.
Monsieur le Président, le député d'en face a laissé entendre dans ses commentaires que c'est le Cabinet du premier ministre qui a écrit la lettre, et je pense qu'il doit des excuses à la GRC pour avoir fait cette affirmation. Le député pourrait-il présenter des excuses pour son commentaire sur le commissaire en chef dans la lettre qu'il a fournie?
Non, monsieur le Président, je ne présenterai pas d'excuses. J'ai dit que cela semble être le cas. Il y a une ligne de parti à respecter et on aimerait faire croire que ce sont les propos du commissaire. Je suis certain que cela émane du Cabinet du premier ministre. Il n'y a aucune preuve à l'appui de ce que le député allègue parce que ce n'est pas ce que nous demandons.
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis, et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, pendant le débat conformément à l’article 52 du Règlement plus tard aujourd'hui, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
[Français]
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude de la motion, de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, c'est un privilège de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre des communes au nom des bonnes gens de Peace River—Westlock afin de joindre ma voix à la leur dans le cadre de ce débat sur la question de privilège.
Le mot « privilège » revient souvent ces temps-ci. Les députés aiment bien parler de leurs privilèges. Être à ce siège est un privilège. Être député est un privilège et s'accompagne de privilèges. Un de ces privilèges est la possibilité de poser des questions précises au gouvernement. Cela résume bien la teneur du débat de privilège que nous tenons aujourd'hui: la Chambre des communes et les députés. Les personnes envoyées ici ont été élues par leurs concitoyens afin d'exiger des comptes du gouvernement, de lui poser des questions difficiles et d'exiger des explications au sujet de ce qui s'est passé ou non. C'est la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui. Ce débat nous ramène au rôle fondamental du Parlement. Le Parlement sert de contrepoids au gouvernement.
Il peut être un peu difficile de s'y retrouver. Souvent, des gens disent que je fais partie du gouvernement, et je les corrige toujours en disant que j'espère en faire bientôt partie, mais que je suis député de l'opposition en ce moment. La situation peut être nébuleuse pour certains parce que le gouvernement évolue dans l'organe législatif de notre système parlementaire et qu'il est représenté par le Cabinet, le premier ministre et l'appareil gouvernemental à l'extérieur de cette enceinte. En tant que députés, nous avons la tâche de demander des comptes au gouvernement pour veiller à ce qu'il fasse ce qu'il doit faire.
Former le gouvernement s'accompagne de grands privilèges, dont celui de détenir la carte de débit du pays. Le gouvernement connaît le NIP de la carte de débit du pays. Cependant, le gouvernement libéral semble avoir écrit le NIP au dos de la carte et l'avoir ensuite distribuée partout, sans se préoccuper vraiment de savoir qui y a accès et où l'argent est dépensé. C'est ce que nous ciblons.
À la Chambre et au gouvernement, il y a toutes sortes d'acronymes. L'acronyme TDDC a été mentionné à maintes reprises dans ce débat. Pour les gens qui nous regardent à la maison, TDDC, c'est Technologies du développement durable Canada, un organisme qui a été chargé de fournir des fonds à des organisations qui font de la recherche sur la durabilité. Il a été rebaptisé « caisse noire environnementale » parce que le gouvernement semble l'avoir laissé agir à sa guise.
Certains pourraient dire qu'il ne s'agissait pas d'un organisme gouvernemental, mais d'une organisation externe dont le conseil d'administration a été mis sur pied par le gouvernement. Cependant, je tiens à souligner que la plupart des personnes nommées à ce conseil qui prenaient des décisions entretenaient des liens étroits avec les libéraux. Dans bien des cas, être nommé à ce conseil semblait être une récompense pour des loyautés passées. Cela a été souligné à maintes reprises.
L'autre chose très intéressante à noter, pour ceux qui essaient de faire valoir que cela se passait hors du gouvernement et que le gouvernement n'était pas forcément au courant, c'est que le ou la sous-ministre, qui relève directement du ministre, la personne juste à côté du ministre, assistait à ces réunions et devait y prendre des notes, et que son opinion à ce sujet a dû être prise en considération. Le sous-ministre représente le ministre, il a donc dû faire rapport au ministre de ce qui se passait lors de ces réunions et a dû informer le conseil d'administration des directives du ministre. Le ministre peut dire qu'il a adopté une approche non interventionniste, et c'est correct, mais il savait quand même ce qui se passait.
Je tiens à remercier mon collègue le député de South Shore—St. Margarets qui a effectué un travail incroyable pour faire la lumière sur cette affaire. Il faut reconnaître que, dans une certaine mesure, la mise au jour de ce scandale, compte tenu de tous les autres scandales, a été un défi. Je le félicite pour son travail, parce qu'il semble qu'un grand scandale libéral éclate toutes les deux semaines. Les gens en ont assez des scandales qui éclaboussent le gouvernement.
Il n'est pas nécessaire d'avoir une très longue mémoire pour se souvenir du scandale de SNC-Lavalin, qui a fait perdre sa place au Cabinet à une femme autochtone. C'est à cause de cela qu'elle n'est plus députée. Le gouvernement avait essayé de manipuler le système de justice. Il y a aussi le scandale de l'organisme UNIS, dans lequel le gouvernement a tenté de verser 1 milliard de dollars sans poser de questions et sans aucune imputabilité. Puis il y a eu le scandale Baylis dans le secteur de la santé. Pour ceux qui ne le sauraient pas, M. Frank Baylis, un ex-député, possédait une entreprise qui a obtenu un contrat du gouvernement pour l'approvisionnement en respirateurs pendant la pandémie de COVID. Selon ce qu'on sait de l'histoire, les respirateurs n'auraient jamais été utilisés. Ils n'étaient pas approuvés par Santé Canada non plus, mais le gouvernement en a achetés pour 237 millions de dollars, et ils n'ont jamais servi au Canada. C'est le niveau de corruption auquel nous sommes confrontés, alors, une fois de plus, je lève mon chapeau au député de South Shore—St. Margarets pour avoir découvert un nouveau scandale.
Je dois aussi mentionner le scandale entourant l'application ArriveCAN, où une application qui n'aurait pas dû coûter plus de 200 000 $ a fini par coûter 60 millions de dollars au gouvernement. Comme je l'ai souligné au début de mon discours, le gouvernement, le premier ministre et le Cabinet sont responsables de la carte de débit du pays, et il semble qu'ils aient inscrit le numéro d'identification personnel au dos de la carte et qu'ils l'aient distribuée partout où ils allaient. Puis, lorsque les scandales ont éclaté, ils ont déclaré qu'ils n'étaient pas au courant ou que des Canadiens bien intentionnés avaient abusé de la carte de débit canadienne.
Cela remonte toutefois au tout début, à l'ampleur du scandale libéral que nous avons connu dès la fin de l'année 2015. Lorsque le premier ministre est devenu premier ministre, nous nous rappelons son fameux voyage chez l'Aga Khan, pour lequel le premier ministre a été reconnu coupable d'avoir enfreint le code d'éthique et s'est vu infliger une amende. Les scandales libéraux n'en finissent plus de s'accumuler.
Le scandale qui ressemble le plus à celui de Technologies du développement durable Canada est celui du laboratoire de Winnipeg. Ce scandale est très difficile à expliquer aux gens parce que nous ne savons pas grand-chose à son sujet, même si nous savons que quelque chose s'est passé.
Ce qui s'est passé, c'est que des députés se sont prononcés pour exiger que le gouvernement produise des documents liés à des activités suspectes: l'arrestation de personnes qui travaillaient au laboratoire, un certain nombre de voyages aller-retour entre le laboratoire et la Chine, et des ressortissants chinois qui avaient accès au laboratoire de virologie de Winnipeg. Nous savions qu'il y avait anguille sous roche, alors la Chambre des communes a exigé les documents pour aller au fond des choses.
Une voix: Avons-nous obtenu les documents?
M. Arnold Viersen: Monsieur le Président, nous n'avons pas obtenu les documents. En fait, le premier ministre a poursuivi le Président de la Chambre. C'était sans précédent dans l'histoire du Canada que le premier ministre poursuive le Président de la Chambre des communes pour empêcher la production de ces documents. Ensuite, alors que l'affaire suivait son cours, le premier ministre a déclenché des élections pour empêcher que les documents soient rendus publics.
Nous nous trouvons actuellement dans une situation semblable. La Chambre des communes a exigé que des documents soient remis à la GRC. Nous ne demandons pas les documents pour nous-mêmes. Nous demandons que les documents soient remis à la GRC.
C'est un peu comme si une personne découvrait qu'un employé de son entreprise se livre à un détournement de fonds. Lorsque le service de comptabilité commence à rassembler les éléments, il peut dire: « Nous avons un ensemble de preuves qui indique, selon nous, que Untel se livre à du détournement de fonds. » La personne pourrait alors confronter l'employé, mais appellerait probablement aussi la police. La première chose qu'elle ferait serait d'appeler la police et de dire qu'elle soupçonne qu'un crime a été commis, puis fournirait tous les documents nécessaires à l'établissement de la preuve. Ensuite, on s'attendrait à ce que la GRC ou le service de police compétent mène sa propre enquête, ce qui est un élément important de l'individualité de la police. Elle ne se contente pas de prendre les accusations au pied de la lettre; elle mène sa propre enquête. Ce que nous disons ici, c'est qu'il y a vraiment quelque chose qui ne tourne pas rond. Nous pouvons voir ce qui se passe. Nous pouvons voir comment des gens ont abusé de la carte de débit nationale lorsqu'on leur a confié le NIP, et nous disons que c'est illégal, que c'est un crime.
Les libéraux ont souligné qu'il y a eu des rapports du commissaire à l'éthique et de la commissaire au lobbying à ce sujet et que la vérificatrice générale a elle aussi publié un rapport là-dessus, ce qui est formidable, mais aucune de ces personnes ne se prononce sur l'élément criminel de cette affaire. Nous soupçonnons qu'il y a eu un crime, et nous voulons que la GRC fasse enquête et qu'elle ait les documents dont elle a besoin, ce que nous sommes en droit de demander. Nous estimons que la GRC devrait avoir ces documents pour monter le dossier que nous voulons qu'elle monte. Cela relève entièrement de la compétence du Parlement canadien. C'est l'un des privilèges des députés de demander ces documents.
Cependant, il y a lieu de se poser la question suivante: comme dans le cas du laboratoire de Winnipeg, que cachent les libéraux? Nous ne savons toujours pas ce qu'ils cachaient dans l'affaire du laboratoire de Winnipeg, mais que cachent-ils dans ce cas-ci?
Honnêtement, les libéraux ne savent plus où donner de la tête. Leur réponse initiale a été de dire qu'il s'agit d'une entité indépendante et qu'ils ne savent rien. Puis, leur discours a changé pour dire que nous violons les droits garantis par la Charte. Maintenant, ils disent que cette question paralyse la Chambre. Nous constatons effectivement que cette question paralyse la Chambre, mais le débat sur les privilèges des députés est une question primordiale. La solution pour dénouer l'impasse dès aujourd'hui est facile, le gouvernement n'a qu'à fournir les documents demandés afin que nous puissions les transmettre à la GRC.
Quel est le nœud du problème? Les membres d'un conseil d'administration étaient responsables d'octroyer 1 milliard de dollars en subventions, mais il semblerait que ces individus ont fait des propositions à leurs collègues pour accorder des subventions à certaines de leurs propres entreprises. La vérificatrice générale a dit que dans 10 des cas examinés il n'y avait aucun motif pour que ces entreprises obtiennent de l'argent et que dans 180 autres cas l'octroi d'argent à ces entreprises conduisait à une situation de conflit d'intérêts.
Nous avons étudié les procès-verbaux de ces réunions, et il semble que, ce qui s'est produit, c'est que des personnes affiliées à des entreprises particulières faisaient valoir que l'entreprise à laquelle elles étaient affiliées méritait de recevoir de l'argent de ce fonds. Ensuite, dans la plupart des cas, ces personnes se récusaient de la décision. Elles quittaient la salle, la décision était prise — « oui, donnons de l'argent à cette entreprise » —, puis ces personnes revenaient. Ensuite, c'était au tour de la personne suivante de proposer que son entreprise reçoive de l'argent, et elle disait: « En raison d'un conflit d'intérêts, je ne voterai pas sur cette question. »
Si on met en place un conseil d'administration, c'est pour garantir la responsabilité et la surveillance. Les membres de ce conseil s'entendaient entre eux pour se donner de l'argent. Leur arrangement était le suivant: « Nous voterons pour que votre entreprise reçoive de l'argent sachant que vous voterez pour que la nôtre en reçoive. » C'est ainsi que cela se passait. Plus de 330 millions de dollars, soit beaucoup d'argent public, ont été octroyés par un conseil d'administration aux entreprises de ses membres, alors que le rôle des conseils d'administration est généralement de contrôler les activités.
Pour revenir à ce que je disais plus tôt, les nominations au conseil d'administration semblent avoir été accordées pour récompenser la loyauté envers le Parti libéral. Si ce n'est pas un lien avec le Parti libéral, je me demande bien ce que c'est. Il y a aussi la surveillance ministérielle: le sous-ministre assistait aux réunions pour garantir que tout se déroulait comme le ministre le souhaitait et pour lui faire rapport de ce qui s'y passait. Cela nous ramène à la corruption des libéraux que nous avons vue à maintes reprises au fil de tous les autres scandales.
Un autre aspect de ce scandale n'a peut-être pas reçu toute l'attention qu'il mérite. Plusieurs personnes du conseil d'administration n'ont pas seulement obtenu des fonds pour des organismes avec lesquels elles avaient des liens. Dans de nombreux cas, elles détenaient aussi des actions de ces entreprises. Par exemple, un membre du conseil d'administration avait des liens avec une entreprise dont le prix des actions a monté en flèche parce qu'elle avait obtenu des fonds du conseil de Technologies du développement durable Canada. Il a admis au comité que la valeur de ses actions a été multipliée par mille. En plus d'obtenir des fonds publics pour une entreprise avec laquelle il avait des liens, il est devenu extrêmement riche parce qu'il détenait des actions de cette entreprise.
Avec les libéraux, les conflits d'intérêts, la corruption et l'utilisation à mauvais escient de la carte de débit des contribuables ne connaissent aucune limite. Quand on voit l'ampleur du gaspillage et l'absence de mesures de contrôle financier, il n'est pas étonnant que le pays connaisse une crise inflationniste. Nous constatons que le prix des aliments, de l'essence et du logement a monté en flèche, et nous demandons au gouvernement d'abolir la taxe. Quand le gouvernement taxe l'agriculteur qui produit la nourriture et le camionneur qui la transporte, les Canadiens n'ont pas les moyens de se nourrir.
Nous pensons qu'il est temps de tenir des élections sur la taxe sur le carbone pour donner aux Canadiens une lueur d'espoir, un retour à la normale et un gouvernement qui comprend que le privilège de gouverner et de contrôler la carte de débit du pays, et le NIP qui l'accompagne, est important. Il faut veiller à ce que les finances soient respectées et ne pas permettre à des acteurs de s'enrichir aux dépens des contribuables sans aucune considération pour le bien public.
J'attends avec impatience les élections sur la taxe sur le carbone. Je sais qu'elles se tiendront bientôt. Tous mes collègues et moi avons été interpellés par nos concitoyens au cours de la dernière semaine, par les personnes qui ont du mal à s'en sortir à cause de la taxe sur le carbone, qui ont recours aux banques alimentaires et d'autres choses du genre. Ils réclament des élections et ils espèrent qu'elles auront lieu le plus tôt possible. Après les élections, je suis certain que nous abolirons la taxe.
Monsieur le Président, l'opposition conservatrice s'entête à vouloir jouer à de petits jeux, à un coût important pour les Canadiens, mais, à mon avis, au profit du Parti conservateur.
Ma question est liée au fait que, plus tôt, un député conservateur a clairement remis en question la lettre écrite par le commissaire de la GRC. C'est l'aile d'extrême droite du Parti conservateur qui se manifeste. Ses membres prétendent que la GRC a maintenant perdu toute crédibilité, ce qui fait partie de leur petit jeu. Tout cela remonte jusqu'à la direction du Parti conservateur.
Le député peut-il expliquer aux Canadiens pourquoi le chef du Parti conservateur ne se sent aucunement obligé d'obtenir une habilitation de sécurité afin de connaître les tenants et aboutissants des affaires étrangères au lieu de discréditer la GRC?
Monsieur le Président, je sais qu'après les élections sur la taxe sur le carbone, le chef du Parti conservateur obtiendra son habilitation de sécurité, puisqu'il sera le premier ministre du Canada. À ce moment-là, nous pourrons examiner bon nombre des événements qui se sont produits. J'imagine que le déchiquetage est déjà commencé. Quand les conservateurs seront au pouvoir, nous obligerons le ministère des Finances à rendre des comptes. Nous avons hâte d'assurer la reddition de comptes. Les conservateurs prendront très au sérieux l'éradication de la corruption.
Les libéraux adorent dénoncer le manque de confiance dans les institutions du Canada, alors que ce sont eux qui ont causé leur destruction en les utilisant à des fins politiques. Il suffit de penser à l'horrible tragédie survenue en Nouvelle‑Écosse, quand le premier ministre a exercé des pressions sur la commissaire de la GRC pour qu'elle divulgue les modèles d'armes à feu utilisés afin qu'il puisse marquer des points politiques. Nous avons la preuve que le premier ministre n'a pas hésité à faire pression sur la GRC, et j'espère que les libéraux ont entendu raison à ce sujet, mais j'en doute.
Monsieur le Président, le député a dit que le chef du Parti conservateur obtiendra son habilitation de sécurité quand il deviendra premier ministre. Or, il y a de l'ingérence étrangère en ce moment même. Des membres de son parti sont peut-être touchés, mais il refuse d'obtenir son habilitation de sécurité à ce moment-ci pour protéger l'intégrité de son parti et pour protéger notre démocratie. Richard Fadden, l'ancien directeur du SCRS, a déclaré publiquement que le chef de l'opposition ne serait pas bâillonné. Même si cela le préoccupait, il pourrait demander des séances d'information précises sur son parti.
Pourquoi le chef de l'opposition n'obtient-il pas son habilitation de sécurité?
Monsieur le Président, ce débat porte sur des documents que le gouvernement n'a pas produits. Nous avons demandé la divulgation des noms qui préoccupent la députée. Je ne sais pas pourquoi la députée néo-démocrate continue de soutenir, de défendre le gouvernement libéral et d'utiliser les mêmes messages que lui. Je pensais que l'entente de soutien sans participation était terminée. Il semble que non.
Monsieur le Président, j'essaie encore de comprendre ce que représentent vraiment 400 millions de dollars. Je pense que les Canadiens à la maison aimeraient aussi avoir une meilleure illustration de cette somme afin de pouvoir mettre les choses en contexte.
Que pourrait-on acheter avec tout cet argent? On pourrait acheter 80 millions de Joyeux festins, hamburger avec fromage, soit environ 2 par Canadien, 161 millions de cafés 2 crèmes 2 sucres, soit l'équivalent d'une semaine de consommation de café par Canadien adulte ou, pour les bonnes gens de Toronto—St. Paul's, 170 000 mois de loyer, soit environ 5 mois par locataire de St. Paul's.
Si le gouvernement a utilisé l'argent des contribuables pour distribuer l'équivalent de 80 millions de hamburgers au fromage, comment pouvons-nous lui faire confiance avec le moindre sou du Trésor public?
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député de Toronto—St. Paul's de sa récente élection. Je sais que les gens de Toronto—St. Paul's sont bien représentés. Il s'est mis au travail rapidement et fait un travail remarquable à la Chambre.
Je n'avais pas pensé à l'analogie du hamburger au fromage du député, mais il m'est arrivé d'utiliser le Big Mac pour montrer l'évolution de la valeur de l'argent au fil du temps. Nous avons vu le prix des aliments offerts par McDonald monter en flèche en raison de l'inflation. J'utilise aussi l'analogie des restaurants McDonald pour comparer la valeur des aliments offerts d'un pays à l'autre. Nous avons un taux de change officiel, mais il est toujours intéressant d'examiner le menu des restaurants McDonald partout dans le monde et de faire une comparaison entre les pays.
Le député a parlé des restaurants McDonald et du nombre de hamburgers au fromage que 400 millions de dollars auraient permis d'acheter, et j'aime beaucoup cette analogie.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des gens de Kamloops—Thompson—Cariboo.
Nous avons beaucoup entendu les députés du NPD. J'apprécie les contributions de tous les députés de la Chambre. Ils ont omis de mentionner une chose: le fait que beaucoup d'entre eux ont servi sous Thomas Mulcair. Tom Mulcair a déclaré à maintes occasions qu'il ne ferait absolument pas ce que les libéraux demandent au député de Carleton, le chef de la loyale opposition de la Sa Majesté. En fait, M. Mulcair ne ferait en aucun cas ce que les députés néo-démocrates demandent actuellement au député de Carleton de faire.
Que penser d'un néo-démocrate qui dit: « Ne mordez pas à l'hameçon; poursuivez ce gouvernement. Nommez-les et passons à autre chose »? Nous ne devrions pas avoir parmi nous des personnes qui aident sciemment des États étrangers.
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue, qui a toujours une façon de résumer les choses.
Je trouve troublant que le NPD semble continuellement soutenir le Parti libéral, non seulement pour ses initiatives politiques, mais aussi, et surtout, en ce qui concerne la question de la corruption. Il est fascinant de voir que le NPD continue à soutenir le gouvernement, qui chancelle.
[Français]
Monsieur le Président, je me retiens de faire un commentaire depuis tout à l'heure. Toutefois, après ce que je viens d'entendre, je vais me permettre de poser une question. Au Sud de la frontière, il y a un candidat à la présidence qui a fait sur les réseaux sociaux une publicité de son passage chez McDonald's. Les conservateurs ici sont en train de parler de cheeseburger et de cette chaîne de restauration.
Est-ce qu'on est vraiment obligé de s'inspirer de ce qui se fait au Sud de la frontière? Les conservateurs sont rendus au point d'essayer de copier ce qui se fait dans la campagne électorale au Sud. C'est un peu irréel ce qui se passe en ce moment. Je pense qu'on pourrait revenir à un peu plus de sérieux.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai dû vérifier sur Google quel candidat à la présidence était chez McDonald. Je n'étais pas au courant et je suis agréablement surpris. Je serai heureux de continuer à faire allusion à McDonald dans mes interventions à la Chambre des communes.
Je suis impatient de prendre part à des débats plus animés avec la députée.
Monsieur le Président, chaque fois que j'ai l'occasion de prendre la parole à la Chambre, je ne veux jamais oublier que nous avons tous été élus grâce aux gens de nos circonscriptions. Je ne veux donc jamais tenir cela pour acquis. Pour l'occasion que j'ai de les servir du mieux que je peux, je tiens à remercier encore une fois les habitants de Niagara-Ouest.
Je me demande vraiment ce qui se passe au Parti libéral et si ses députés sont des gestionnaires compétents. Nous parlons d'une question de privilège en ce moment, mais ma principale préoccupation pour les prochaines élections est de savoir qui est le plus compétent pour diriger le pays. Je peux assurer à la Chambre que le gouvernement le moins compétent de l'histoire du pays est le gouvernement libéral actuel, dirigé par l'actuel premier ministre, qui adore faire des séances de photos et des promesses qu'il n'a aucunement l'intention de tenir. L'idée des deux milliards d'arbres était excellente. Combien d'arbres avons-nous réellement plantés? On ne peut pas avoir cette information parce que les libéraux ne sont pas très transparents. Une autre promesse de 2015 était d'être le gouvernement le plus transparent. On a échoué assez rapidement à ce chapitre. Cette idée a été abandonnée presque immédiatement.
Lorsque j'écoute ce que disent les libéraux, je ne crois pas un mot qui sort de leur bouche. Ils ne sont pas compétents. Ce ne sont pas de bons gestionnaires. Au bout du compte, ils diront n'importe quoi pour se faire élire et, dans la plupart des cas, ils ne donnent pas suite à leurs promesses et ne sont pas prêts à faire le travail difficile ou à faire avancer les choses.
À ce sujet, mon collègue de Provencher a soulevé quelques points que je voulais aborder. Le député de Kingston et les Îles a dit que des gens rédigeaient des discours pour nous dans un sous-sol quelque part. Je peux lui assurer que ce n'est pas le cas, et ce ne sont certainement pas les réponses préfabriquées du Cabinet du premier ministre. Je le lui concède aussi. Cependant, il y a tellement de scandales que, lorsque le député de Provencher a commencé à en parler, je me suis dit: « Oh, mon Dieu, j'ai oublié tous ces scandales ». Il y en a tellement à retenir.
J'ai pris en note quelques-uns des points dont je veux parler. Il y a la question de la transparence. Il y a nos efforts pour obtenir des renseignements. Quand nous demandons des renseignements, ils nous reviennent caviardés. Pour ceux qui n'ont peut-être pas écouté le débat, « caviardé » signifie qu'on a raturé de grands pans des réponses à l'aide d'un gros marqueur noir et qu'on nous remet probablement moins d'information que ce que nous tentions d'obtenir.
Je regarde ce qui se passe, et on dirait bien que ce n'est pas la première fois que le gouvernement garde des informations pour lui. Le député de Provencher a parlé des laboratoires de Winnipeg. Ce qui s'est passé là-bas me trouble beaucoup. Nous avons demandé de la documentation, mais on nous a opposé une fin de non-recevoir, au point où quelqu'un a dû être convoqué à la barre, mais pas un député. Cela ne s'était pas vu depuis plus d'un siècle, et on nous a quand même refusé l'information demandée.
On a ensuite appris que les scientifiques travaillaient pour le Parti communiste chinois. Pour ce qui est de vérifier les antécédents, on repassera. Je suis certain que cela ne s'est jamais produit auparavant. Le gouvernement actuel fait toujours de solides vérifications. J'ai l'impression qu'au bout du compte, non seulement ils n'ont pas fait l'objet d'une vérification, mais ils ont également transmis à la Chine des renseignements venant du laboratoire. Ils les expédiaient probablement par l'entremise de Postes Canada, en fait, pour s'assurer qu'ils se rendent bien à destination. C'est incroyable.
J'entends constamment dire que nous observons ce qui se passe et que nous sommes le parti de la grande entreprise. Je me souviens que le gouvernement, il n'y a pas si longtemps, a donné 12 millions de dollars à Loblaw pour des congélateurs. Peu de temps après, Loblaw a été accusée dans une affaire de fixation du prix du pain d'un demi-milliard de dollars.
En plus du fait que Loblaw n'avait pas besoin de cet argent parce qu'elle se porte très bien, cette grande société canadienne a accepté, après avoir reçu l'argent du gouvernement, de payer une amende de 500 millions de dollars. Pensons-y. Quelle était l'ampleur de ses manœuvres de fixation du prix du pain si elle était prête à payer une telle amende?
Quelqu'un a mentionné Jasper, et je pense qu'il faut en parler. C'est absolument tragique. Il est carrément dévastateur d'apprendre ce qui s'est passé dans ce dossier et de savoir que le gouvernement a fait fi des conseils d'experts ou négligé de faire quoi que ce soit. Je compatis avec les habitants de Jasper. On a souvent dit que nous devions faire quelque chose pour la gestion des incendies et ce qui se passait avec la grande quantité de broussailles sèches. Nous avons aussi lu des histoires sur des pompiers volontaires qui se sont présentés, mais qui ont été refoulés.
Je me demande si nous voulons vraiment faire confiance au gouvernement actuel pour qu'il continue de diriger. Neuf ans ne suffisent-ils pas aux libéraux pour aller de l'avant?
On a aussi mentionné Frank Baylis. Je ne peux m'empêcher de revenir sur son cas. Il a obtenu des contrats à hauteur de 237 millions de dollars deux mois après avoir quitté ses fonctions de député. C'est ce que l'on appelle toucher le pactole. En fin de compte, je ne sais pas si quelqu'un aurait pu travailler ici pendant 10 ou 20 ans et être en mesure d'obtenir des contrats aussi lucratifs. Nous savons ce qu'il est advenu de tous les ventilateurs; ils ont été mis au rebut et n'ont jamais été utilisés.
Il est question de contacts à l'interne, et c'est ce dont il s'agit. On parle de presque 400 millions de dollars en contrats octroyés par Technologies du développement durable Canada, ou TDDC. Il est question de cela et des initiés qui ont obtenu de l'argent.
C'est ce qui se passe encore et encore, et c'est le défi que je constate. Le gouvernement aime veiller à ses propres intérêts et à ceux de ses copains, et franchement, je ne suis pas sûr que nous puissions lui faire confiance. Revenons à certaines des promesses qu'il a faites. Les 2 milliards d'arbres étaient une bonne promesse, mais j'aime aussi le fait qu'il veuille construire près de 4 millions de logements, à peu près dans le même laps de temps.
Si l'on fait les calculs, on se rend compte qu'il faudrait probablement construire près d'un demi-million de logements par an. À l'heure actuelle, nous en construisons moins de 250 000. Il est assez facile pour les libéraux de prendre des engagements simplement pour rendre les gens heureux d'entendre ce qu'ils ont à dire, alors qu'ils n'ont pas la moindre idée de la manière dont ils vont remplir les contrats, faire construire les maisons et remplir certaines des obligations. C'est l'une des choses les plus troublantes.
Les petites entreprises ont été anéanties pendant la pandémie de COVID. Elles ont été complètement détruites. Le gouvernement a également promis qu'il envisagerait un remboursement de la taxe sur le carbone. Je n'ai pas encore parlé à un seul propriétaire de petite entreprise qui a reçu un remboursement de la taxe sur le carbone, et j'aimerais bien que le gouvernement me dise quand il compte verser ce remboursement, car un certain nombre d'entreprises ont fait faillite et ont connu de telles difficultés que le remboursement de la taxe sur le carbone ne va probablement même pas les aider à ce stade. Toutefois, ce serait une bonne chose si nous pouvions instaurer cette mesure.
Je veux également me pencher sur certaines autres choses dont nous avons parlé à la Chambre. Il est intéressant de voir que le comité continue de chercher à savoir à quel Randy le gouvernement a octroyé des contrats. Pourquoi posons-nous toutes ces questions au gouvernement sans obtenir aucune réponse quant au genre de renseignements que nous voulons? Les libéraux nous donnent du fil à retordre en disant que nous ne devrions pas demander tous ces renseignements parce qu'ils ne sont pas prêts à les donner actuellement.
On en a beaucoup parlé, et je ne vais qu'effleurer le sujet, mais l'une des raisons pour lesquelles nous sommes ici, ce sont les conflits d'intérêts dans la caisse noire environnementale. Nous avons parlé de plus de 186 conflits. C'est évidemment très préoccupant. Je suis toujours étonné, lorsque nous passons en revue toutes ces choses, de voir qu'il y a tant de problèmes, de détournement de fonds, de choses qui auraient pu être mieux faites ou qui auraient pu être plus efficaces. Cela nous ramène à ma prémisse: le gouvernement est incompétent. Il n'est pas capable d'accomplir le travail rapidement et efficacement.
Je pense à l'application ArriveCAN, qui a coûté près de 60 millions de dollars alors qu'elle aurait pu être créée pour quelque 80 000 $. Je pense aux témoignages que nous avons entendus. Selon des documents de la vérificatrice générale, des fonctionnaires ont menti pour tenter de faire taire des lanceurs d'alerte. Dans cette pseudo-culture d’ouverture et de transparence, le gouvernement écrase les lanceurs d'alerte et essaie de suspendre sans solde des personnes qui disent la vérité quand elles témoignent devant le comité. Pendant que des consultants recevaient des millions et des millions de dollars sans fournir de valeur ajoutée au travail, des fonctionnaires chargés d’attribuer des contrats de plusieurs millions de dollars entretenaient des liens et des amitiés inappropriés avec les personnes à qui certains de ces contrats étaient attribués.
Le rôle d'un gouvernement est d'agir de manière responsable, non seulement en rendant des comptes concernant son travail, mais aussi en veillant à ce que les contribuables en aient pour leur argent. Quand les gens viennent me parler, ils me disent toujours qu'ils peinent à joindre les deux bouts à cause du coût de la vie et de la taxe sur le carbone. Tout coûte plus cher. Ils payent plus cher pour chauffer leur maison, se nourrir, se loger et subvenir à leurs divers besoins.
Quand les Canadiens voient que le gouvernement ne dépense pas leur argent de manière appropriée — d'une manière logique et transparente — et en veillant à ce que les citoyens en aient pour leur argent, ils se demandent pourquoi nous ne prenons pas mieux soin du Trésor public. Voilà les questions que les conservateurs continuent de poser et qu'ils devraient être en mesure de poser. Quelqu'un a dit tout à l'heure que c'est le travail de l'opposition de remettre en question ce qui se passe au sein du gouvernement et de lui demander des comptes.
Nous avons parlé de Technologies du développement durable Canada et de plusieurs autres choses, mais je pense que nous avons presque oublié tous les contrats d'experts-conseils qui ont été attribués à McKinsey. Les députés s'en souviennent-ils? Cette société a reçu des contrats d'une valeur de plus de 209 millions de dollars, et 90 % des contrats que le gouvernement libéral a accordés à McKinsey l'ont été sans respecter les lignes directrices appropriées. En fin de compte, les fonds ont été distribués sans le moindre processus.
Dans de nombreux cas, l'objectif des contrats n'était pas très clair; le gouvernement ne savait pas à quoi servaient ces contrats ni le résultat qu'ils étaient censés atteindre. Dans un cas, l'Agence des services frontaliers du Canada a constaté que McKinsey ne remplissait pas les conditions requises pour obtenir un contrat, et elle a donc révisé le cahier des charges pour que la société corresponde aux conditions requises. Réfléchissons-y un instant: l'Agence des services frontaliers du Canada voulait conclure un marché pour des travaux non définis, et elle a remanié les conditions pour permettre à McKinsey de décrocher le contrat.
Quand on examine les contrats à fournisseur unique, on constate qu'ils n'ont jamais été justifiés. Plus de 70 % des contrats accordés à McKinsey étaient non concurrentiels; de plus, des habilitations de sécurité auraient dû être nécessaires pour 13 des 17 contrats qui lui ont été accordés, mais le gouvernement libéral lui a permis d'aller de l'avant sans ces habilitations. Il n'est pas surprenant que le premier ministre ait donné des centaines de millions de dollars à McKinsey puisqu'à l'époque l'entreprise était dirigée par un bon ami du premier ministre et de la ministre des Finances, Dominic Barton. C'est un thème connu: des copains des libéraux obtiennent des contrats et l'argent qui y est associé.
On sait que Dominic Barton a joué un rôle clé au sein de deux comités mis en place par les libéraux, le Conseil consultatif en matière de croissance économique et le Comité consultatif indo-pacifique. C'est M. Barton qui a eu l'idée de créer la Banque de l'infrastructure du Canada, une initiative ratée éclaboussée par les scandales. Rappelons-nous aussi que M. Barton et McKinsey ont dû payer près de 600 millions de dollars en dommages-intérêts en lien avec la crise des opioïdes.
En examinant un certain nombre de ces éléments, nous nous rendons compte qu'il doit y avoir une reddition de comptes en ce qui concerne la compétence ou la capacité de faire le travail nécessaire. C'est pour cela que nous, les députés de l'opposition, posons des questions. C'est pourquoi nous exigeons d'avoir la chance de voir les documents non caviardés et de les transmettre aux autorités compétentes.
Les autorités compétentes feront ce qu'elles doivent faire. Nous n'indiquons pas ce qui devrait se passer. Nous disons que, pour que la GRC puisse faire son travail, elle doit voir les documents. Nous avons demandé ces documents, et nous n'avons rien reçu du tout. C'est la raison pour laquelle nous tenons ce débat. Tout cela pourrait se terminer tout de suite. Si les libéraux fournissaient la documentation demandée, nous pourrions passer à autre chose.
C'est clairement un problème. Une partie du casse-tête, c'est que nous avons appris que la GRC avait révélé avoir porté des accusations cette année contre une arnaqueuse qui, par l'intermédiaire du système boiteux d'attribution de contrats du premier ministre, avait reçu 250 000 $. La coalition néo-démocrate—libérale a fait obstacle pour ne pas que les fonctionnaires responsables soient interrogés.
Des membres de la GRC ont déjà indiqué dans des témoignages qu'il y avait eu de nombreuses enquêtes au sujet de l'attribution de contrats fédéraux, et c'est sans compter l'enquête en cours sur l'application ArnaqueCAN du premier ministre, qui a coûté 60 millions de dollars, alors qu'elle aurait dû coûter 80 000 $ aux contribuables.
Quand on examine ces affaires, on finit par comprendre que ce sont les proches du Parti libéral et les gens bien connectés qui sont prospères. Regardons ce qui s'est passé avec la ministre du Commerce en ce qui concerne les relations publiques, le faste et les cérémonies, les conflits d'intérêts et les contrats attribués pour des services de communication. En 2019‑2020, le commissaire à l'éthique a affirmé qu'il était inexcusable de conclure un contrat avec l'entreprise d'une amie. Le commissaire a également affirmé que la ministre avait omis à deux reprises de reconnaître un conflit d'intérêts potentiel impliquant une amie, ce qui constituait un manquement aux obligations que lui impose la Loi sur les conflits d'intérêts.
On a l'impression d'avoir déjà entendu cette histoire parce que, comme je viens de le dire, nous tentons d'éclaircir les modalités des contrats dans l'affaire des deux Randy et ce qui a mené à leur attribution pendant la période de la COVID.
Ensuite, bien sûr, comme cela a déjà été soulevé — mais il n'y a pas de mal à le mentionner de nouveau —, il y a tout le problème des condamnations du premier ministre pour avoir violé les règles d'éthique avec ses vacances sur l'île paradisiaque de l'Aga Khan. Il a été accusé d'avoir enfreint les règles d'éthique après avoir passé du temps sur l'île des Bahamas. Les enquêteurs ont conclu qu'il y avait des motifs raisonnables de croire qu'il y avait peut-être eu fraude.
En fin de compte, en raison du manque de clarté des règles fédérales relatives à l'acceptation de cadeaux, la GRC n'a pas porté d'accusations. Cependant, la commissaire à l'éthique a conclu que le premier ministre était coupable d'avoir enfreint les articles 5, 11, 12 et 21 de la Loi sur les conflits d'intérêts.
La commissaire à l'éthique a remis en question l'amitié du premier ministre avec l'Aga Khan. Le premier ministre avait utilisé les mots « ami proche de la famille » pour parler de l'Aga Khan, mais la commissaire à l'éthique a conclu que ce n'était pas le cas. Le premier ministre s'était rendu sur cette île paradisiaque en hélicoptère privé. Le premier ministre se croit au-dessus des lois. Les Canadiens le savent très bien.
Ce que les Canadiens constatent en ce moment, c'est que la gestion irresponsable de l'argent de leurs impôts dénote selon eux une profonde hypocrisie.
Il y a l'affaire SNC-Lavalin, dont il a déjà été question ici. Le commissaire à l'éthique avait déterminé que le premier ministre avait enfreint l'article 9 de la Loi sur les conflits d'intérêts en tentant de faire pression sur Jody Wilson-Raybould, la procureure générale de l'époque, afin qu'elle intervienne dans la poursuite criminelle contre SNC-Lavalin, une firme d'ingénierie du Québec.
Selon le commissaire à l'éthique, le premier ministre s'était prévalu de sa position d'autorité dans le but de favoriser les intérêts privés de SNC-Lavalin en cherchant à pousser Mme Wilson-Raybould à offrir un accord de suspension des poursuites à cette société, ce qui lui aurait permis d'éviter une accusation criminelle et des accusations de corruption. Le premier ministre a été reconnu coupable d'avoir enfreint les règles d'éthique fédérale en tentant de protéger une entreprise corrompue ayant des liens avec des dirigeants politiques et en congédiant sa première procureure générale autochtone, qui n'avait pas voulu céder aux pressions politiques organisées par le premier ministre.
Selon le rapport de l'ancien commissaire à l'éthique, des témoins avaient déclaré détenir des éléments de preuve pertinents, mais avoir les mains liées par les limites imposées par le premier ministre libéral. Ces mêmes tactiques ont empêché la GRC d'envisager de déposer des accusations criminelles au sujet de la campagne orchestrée de manière systématique par le premier ministre afin de faire pression sur la procureure générale de l'époque, Jody Wilson-Raybould, pour qu'elle passe outre l'indépendance du Service des poursuites pénales et qu'elle offre un accord de suspension des poursuites à SNC-Lavalin.
L'an dernier, la coalition libérale—néo-démocrate—bloquiste a censuré la GRC en empêchant le commissaire de témoigner devant le comité. Elle a fait des pieds et des mains pour protéger le premier ministre contre d'éventuelles accusations criminelles. Les conservateurs pleins de gros bon sens continueraient de demander des comptes au gouvernement libéral—néo-démocrate et à ses alliés bloquistes. Les Canadiens méritent certainement de la transparence et ils ont le droit de savoir.
Je sais qu'il ne me reste qu'une minute, mais j'ai besoin de plus de temps si je veux passer en revue tous les scandales. Nous avons parlé de l'organisme UNIS. Cela s'est produit au début, mais je pense que ce que les gens ne comprennent pas, c'est que cela engendre de la méfiance parmi les électeurs et les contribuables.
Le travail de l'opposition officielle, c'est de demander des comptes au gouvernement. C'est ce que nous tentons de faire en soulevant la présente question de privilège: nous voulons que les documents appropriés soient remis aux personnes qui doivent les examiner. En tant que députés, nous avons la responsabilité de travailler de notre mieux pour nos concitoyens et nous devons gérer l'argent des contribuables de façon judicieuse. C'est ce que l'opposition continuera de faire. Nous continuerons de demander des comptes au gouvernement tout ce qui touche les deniers publics et qui a des répercussions sur nos concitoyens. Nous continuerons à faire pression sur le gouvernement et les personnes qui le soutiennent pour obtenir des réponses à toutes ces questions.
Monsieur le Président, comme tous les autres députés, je suis ici pour accomplir mon travail au nom de mes concitoyens, qui veulent me voir siéger à la Chambre pour discuter de questions comme le logement, les soins de santé, les soins dentaires et les autres choses qui leur tiennent à cœur. Pour être tout à fait honnête, le nombre d'appels que mon bureau de circonscription reçoit sur le sujet est minime.
Je comprends que le rôle de l'opposition consiste à dresser le plus d'obstacles possible, mais nous sommes ici pour faire avancer les choses pour les Canadiens. J'aimerais citer une intervention du député de Brantford—Brant, qui est le porte-parole conservateur en matière de justice. Il a dit: « Vous savez ce qui se passe si on ne peut pas obtenir un document? On va au tribunal et on demande un mandat de perquisition ou une ordonnance de production. »
J'aimerais entendre les observations du député là-dessus.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député. Nous venons ici pour débattre de ce qui se passe au pays, des lois du pays et de la façon dont nous pouvons améliorer les choses pour nos concitoyens. C'est pourquoi nous devons continuer de creuser cette question.
Il y a une crise de l'abordabilité. Il y a une crise du coût de la vie. Les gens ont de la difficulté à payer leur loyer. Les gens ont de la difficulté à simplement survivre. Nous assistons à la prolifération des campements. Il y a des problèmes de toxicomanie. Il y a des problèmes de santé mentale. Lorsque nos concitoyens voient qu'on fait une mauvaise utilisation des fonds publics, que des amis du parti au pouvoir, en l'occurrence le Parti libéral, s'enrichir en raison d'un détournement de fonds, et qu'on cherche peut-être à favoriser certaines entreprises proches des députés ministériels, c'est à ce moment-là que nous devons venir faire notre travail dans cette enceinte et demander des comptes au gouvernement.
Monsieur le Président, mon collègue a très bien décrit le piètre bilan du Parti libéral pour ce qui est de rendre des comptes à la Chambre et de fournir une bonne documentation, comme dans le cas de Technologies du développement durable Canada, pour lequel beaucoup de Canadiens souhaitent plus de transparence. Voilà pourquoi les néo-démocrates appuient la motion à l'étude.
Il y a toutefois quelque chose de troublant. Alors qu'on entend souvent les conservateurs parler de responsabilité financière, ils ne mentionnent jamais les scandales auxquels le Parti conservateur a été étroitement mêlé. Je pourrais même énumérer certains de ceux que le député n'a pas mentionnés. Je pense au scandale Airbus, alors que des pots-de-vin ont été versés à des ministres conservateurs, et au scandale des transferts de fonds, un cas où les conservateurs ont fraudé le processus électoral en toute impunité, sans oublier que Mike Duffy a littéralement reçu un magot de 90 000 $ du Cabinet du premier ministre.
Des voix: Oh, oh!
M. Blake Desjarlais: Ils sont mécontents maintenant.
Monsieur le Président, comment les conservateurs peuvent-ils justifier qu'ils ont eu, eux aussi, leur part de scandales?
À l'ordre Je suis certain que les députés aimeraient entendre la réponse.
Le député de Niagara-Ouest a la parole.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député d'Edmonton Griesbach de remonter 20 ou 30 ans en arrière pour essayer de trouver un scandale. Je lui en suis reconnaissant.
Au bout du compte, notre travail ici consiste en partie à nous assurer que nos concitoyens s'en sortent mieux et qu'ils ont plus d'argent. C'est quelque chose que nous avons fait sous le gouvernement de Stephen Harper. Plus de gens avaient plus d'argent. J'étais fier de faire partie de ce gouvernement qui permettait à plus de gens d'avoir plus d'argent.
Franchement, ces dernières années, une grande partie de l'évolution des prix des biens et des services est attribuable à la taxe sur le carbone, qui a rendu tout plus cher. Quand les conservateurs reviendront au pouvoir, ils veilleront à régler ce problème.
Monsieur le Président, je pense que nous avons un problème plus important qu'une étiquette partisane.
Je remercie mon collègue d'avoir abordé la question du recours à des entrepreneurs externes plutôt qu'à des fonctionnaires. Il y a McKinsey, Deloitte et tous les autres. Nous avons observé une importante augmentation de la sous-traitance qui a commencé vers 2005 dans le but de se débarrasser des fournisseurs de services individuels dans chaque ministère et de simplement avoir un numéro 1-800 de Service Canada. Nous avons vu la même chose se produire lorsqu'on a décidé de sous-traiter les services de rémunération et de faire appel à IBM pour supposément nous faire économiser beaucoup d'argent, mais cela nous a coûté plus de 5 milliards de dollars. Je pense que des comptes doivent être rendus à de multiples niveaux depuis que l'on a commencé à décider qu'il était préférable de recourir à la sous-traitance. Je demanderais à mon collègue si son parti voudrait réexaminer certaines des erreurs du passé.
Monsieur le Président, il est question à la Chambre depuis un certain temps des sommes qui ont été dépensées pour des consultants. Cependant, nous avons également vu la taille de la fonction publique augmenter de près de 40 %. Une partie de ce que nous devons faire, c'est nous assurer que la fonction publique a la capacité et l'expertise nécessaires pour réaliser certaines de ces choses. Si nous augmentons les fonds destinés à la fonction publique et que nous avons toujours besoin d'entrepreneurs externes, nous devrions examiner ce que nous avons, en faire une analyse et essayer de faire le meilleur usage possible de l'argent des contribuables. C'est ce que nous sommes tenus de faire en tant que représentants et en tant qu'élus au service de nos concitoyens.
Monsieur le Président, comme toujours, je suis ravi de prendre la parole à la Chambre, et j'ai apprécié les observations de mon collègue.
Je préfère miser sur la collaboration, et nous nous trouvons évidemment dans une sorte d'impasse. J'ai une idée à proposer, et j'aimerais savoir ce qu'en pense mon collègue: que les documents soient remis ou que le gouvernement récupère tout simplement les 400 millions de dollars. Je serais en faveur de l'une ou l'autre de ces options, puis nous pourrions peut-être passer à autre chose. Mon collègue peut-il nous dire ce qu'il pense de cette suggestion?
Monsieur le Président, je pense qu'il y a une autre option. Nous pourrions déclencher des élections pour déterminer si les gens sont satisfaits des effets de la taxe sur le carbone et s'ils ont l'impression que leur argent est dépensé judicieusement. Je propose donc une troisième option à mon collègue de Simcoe-Nord: tenons des élections et laissons les gens décider ce que nous devrions faire à l'avenir.
Monsieur le Président, ce n'est pas parce qu'un député conservateur dit une chose que c'est la vérité, et j'ai un exemple concret.
De nombreux conservateurs ont dit en cette enceinte que le conseil d'administration était d'accointance libérale. Le député sait très bien — s'il ne le sait pas, il devrait le savoir — que la présidente du conseil d'administration a été une conseillère de Stephen Harper, de Brian Mulroney et de Jim Flaherty, et qu'elle a fait don de milliers de dollars au Parti conservateur. Oui, c'est nous qui l'avons nommée au conseil d'administration et des mesures concrètes ont été prises. Or, malgré tout cela, tous les conservateurs qui prennent la parole tentent de donner faussement l'impression qu'il s'agit d'une libérale corrompue alors qu'ils savent bien que ce n'est pas le cas. Le député peut-il expliquer pourquoi les conservateurs ont tendance à monter en épingle des choses qui ne sont pas nécessairement vraies?
Monsieur le Président, je pense que bon nombre de ces problèmes peuvent être réglés en publiant les documents non caviardés afin que nous puissions vraiment voir ce qui s'est passé, où l'argent a été dépensé et quelles en étaient les raisons.
Le député soulève un bon argument. Nous voulons tous nous assurer d'en avoir pour notre argent. Je pense qu'une façon de régler ce problème une bonne fois pour toutes, ce serait de remettre ces documents à la Chambre des communes et de les transmettre à la GRC pour qu'elle puisse faire son travail. Une fois que ce sera fait, nous veillerons à ce qu'une telle situation ne se reproduise plus.
Monsieur le Président, voici un fait: il y a un déficit de 40 milliards de dollars. Si on prend 1 % de ce montant, cela fait quand même 400 millions de dollars.
Le gouvernement est-il incapable de gérer des sommes importantes comme 40 milliards de dollars, et même pas 400 millions de dollars supplémentaires?
Monsieur le Président, je pense que c'est toujours un défi quand on parle à la population. Au bout du compte, ce sont des chiffres extrêmement élevés, et j'oserais dire que les gens arrivent peut-être à s'imaginer 50 000 $ ou 60 000 $, mais 400 millions de dollars, c'est une somme énorme.
Peu importe la somme, le gouvernement a du mal à la gérer.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour discuter d'un sujet de la plus haute importance: la transparence et la responsabilité.
Par ses gestes, le gouvernement néo-démocrate—libéral a montré qu'il n'a qu'une très mince connaissance de ces deux mots ou qu'il ne s'en préoccupe tout simplement pas.
Voici comment le dictionnaire Cambridge définit le mot transparence: « Situation où les activités commerciales et financières se déroulent de manière ouverte et sans secrets afin que les gens puissent avoir l'assurance qu'elles sont justes et honnêtes. » Ce même dictionnaire définit ainsi la responsabilité: « Situation où une personne responsable de certains événements peut s'en justifier de façon satisfaisante. »
En 2015, les libéraux ont fait campagne en promettant d'agir avec transparence et responsabilité. Que s'est-il passé? Après neuf ans, les Canadiens attendent toujours qu'ils le fassent, ce qui prouve que le gouvernement néo-démocrate—libéral n'en vaut pas le coût. Depuis les tout premiers jours, le gouvernement est miné par la criminalité et la corruption, sans parler des scandales et des controverses.
Il y a eu des scandales comme l'affaire SNC-Lavalin, les vacances chez l'Aga Khan, le voyage en Inde avec Jaspal Atwal, les vacances en Jamaïque, le scandale de l'organisme UNIS, la controverse du « blackface », la controverse de Tofino, les activités de financement donnant un accès privilégié, le déploiement du vaccin contre la COVID‑19, la gestion de la crise en Afghanistan, le fameux événement du coup de coude, la démission de la gouverneure générale Julie Payette, les funérailles de la reine Elizabeth, les allégations d'ingérence chinoise dans les élections, le recours à la Loi sur les mesures d'urgence et maintenant la corruption liée à la caisse noire environnementale.
Quand ces scandales, ces controverses et ces actes de corruption cesseront-ils? Ils ont profondément entaché notre démocratie et la réputation du Canada sur la scène internationale.
Seuls les conservateurs pleins de gros bon sens, dirigés par notre chef, continueront à exiger des comptes, la fin de la corruption et des réponses pour les Canadiens. Les Canadiens sont étourdis, et le gouvernement néo-démocrate—libéral leur sert scandale après scandale, avec un soupçon de controverse, le tout saupoudré de criminalité.
J'ai l'impression que c'était hier à peine que nous débattions de la débâcle d'ArriveCAN, mais avant que les Canadiens aient eu le temps de digérer de cette arnaque, ils ont appris l'existence d'une caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars qui n'avait aucunement fait baisser les émissions ni soutenu les écotechnologies. Au lieu de cela, les fonds se sont retrouvés dans les coffres d'initiés libéraux. Le pire, c'est qu'une fonctionnaire, qui avait personnellement été choisie par le premier ministre, a confirmé qu'aucune mesure n'avait été prise après la découverte de graves cas de mauvaise gestion et de conflits d'intérêts.
Pour les Canadiens qui ne sont pas au courant du dossier, Technologies du développement durable Canada est une initiative fédérale créée par le gouvernement du Canada en 2001 dans le but de financer et de soutenir la mise au point et la démonstration de technologies propres.
L'organisme a deux objectifs: réduire les émissions de gaz à effet de serre en investissant dans les technologies novatrices et soutenir les projets qui contribuent à la durabilité environnementale ainsi qu'à la croissance économique. Cette initiative vise à aider les entreprises canadiennes à commercialiser leurs technologies propres, pour ainsi stimuler l'économie et créer des emplois. Technologies du développement durable Canada offre des subventions et du financement aux entreprises dont les projets correspondent à ces objectifs et qui auront des retombées majeures sur le paysage environnemental et économique du Canada.
Cependant, ce fonds fait l'objet d'un examen minutieux, et pour cause. La caisse noire environnementale des libéraux est accusée d'avoir accordé des subventions à des entreprises en démarrage liées à la haute direction de Technologies du développement durable Canada. La vérificatrice générale a constaté que des administrateurs nommés par les libéraux ont versé — attachons notre tuque avec de la broche — 400 millions de dollars à leurs propres entreprises.
La vérificatrice générale a examiné 226 projets et a conclu que, de ce nombre, 186 présentaient un conflit d'intérêts. Si on fait le calcul, cela fait 82 %.
Leah Lawrence, PDG de Technologies du développement durable Canada, et la présidente du conseil, Annette Verschuren, ont toutes deux démissionné à la suite d'allégations selon lesquelles l'argent du fonds aurait été utilisé de façon inappropriée.
Les libéraux ont nommé à la présidence du conseil d'administration quelqu'un qui était une amie du premier ministre et qui a été reconnue coupable d'avoir enfreint les règles d'éthique...
Il restera environ 13 minutes et demie à la députée lorsqu'elle reprendra le débat sur cette question de privilège.
[Français]
Comme le temps prévu aujourd'hui pour le débat sur cette question est écoulé, la Chambre reprendra l'étude de la motion concernant l'atteinte au privilège lors de la prochaine séance de la Chambre.
Débat d'urgence
[Article 52 du Règlement]
[Français]
Les allégations signalées par la GRC en matière d'ingérence étrangère du gouvernement de l'Inde
La Chambre procédera maintenant à l'étude d'une motion d'ajournement de la Chambre en vue de discuter d'une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir les allégations signalées par la GRC en matière d'ingérence étrangère du gouvernement de l'Inde.
[Traduction]
Que la Chambre s'ajourne maintenant.
— Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de Vancouver‑Sud.
Je prends la parole aujourd'hui pour participer à ce débat d'urgence sur la question pressante de l'ingérence du gouvernement de l'Inde dans la vie des Canadiens.
Je suis d'ascendance indienne et fier d'être Canadien. Mes parents ont immigré au Royaume‑Uni quand ils étaient adolescents et ils sont arrivés au Canada en 1972. Je suis né à Calgary. Le Canada a dépassé leurs attentes à tous les égards. Ils ont eu l'occasion d'agrandir leur famille, de connaître la réussite financière et d'être libres de participer au processus politique.
Les Indiens sont fiers de leur démocratie, et la diaspora indienne a eu une incidence profonde sur les affaires mondiales et le commerce mondial. Ces 75 dernières années, l'Inde a été un modèle dans les pays en développement en matière de solidité des institutions démocratiques, de la société civile et des débouchés économiques. L'Inde a sorti des millions de ses citoyens de la pauvreté tout en étant un intermédiaire important dans les relations mondiales.
Cependant, à mesure que les gouvernements changent dans les sociétés démocratiques, leurs objectifs stratégiques changent aussi. Aujourd'hui, l'Inde est plus forte sur le plan économique et plus agressive et musclée dans ses objectifs stratégiques en politique étrangère, ce qui ne justifie pas l'abandon de ses valeurs de respect de la justice et de la primauté du droit.
En tant que députés du Parlement canadien, nous avons le devoir de protéger la sécurité et la souveraineté des Canadiens. Le Canada est guidé par la primauté du droit et il doit se conformer en tout temps à la Convention de Vienne. Nous avons les mêmes attentes envers l'Inde.
Dès que les forces de l'ordre et les services de renseignement du Canada ont commencé à enquêter sur des allégations crédibles concernant l'implication directe d'agents du gouvernement indien dans l'assassinat d'un citoyen canadien, Hardeep Singh Nijjar, en sol canadien, nous avons rapidement réagi. Le gouvernement a fait part de ses préoccupations au gouvernement de l'Inde et l'a exhorté à collaborer avec nous pour faire la lumière sur cette grave affaire.
Grâce au groupe de travail national et à d'autres efforts d'enquête, la GRC a accumulé une preuve révélant quatre préoccupations graves: des extrémistes violents menacent les deux pays; il existe des liens entre des agents du gouvernement de l'Inde et des homicides commis au Canada; le crime organisé est utilisé pour créer un sentiment de danger au sein de la communauté sud-asiatique au Canada; et il y a de l'ingérence dans les processus démocratiques du Canada.
Il ne s'agit pas de simples allégations, mais de constats sérieux du service de police national du Canada qui requièrent notre attention immédiate.
Des enquêtes ont révélé que des diplomates et des fonctionnaires consulaires indiens installés au Canada ont profité de leur position officielle pour se livrer à des activités clandestines, recueillant des renseignements pour le compte du gouvernement indien, soit directement, soit par l'intermédiaire de leurs agents et d'autres personnes qui ont agi de leur plein gré ou sous la contrainte.
Il a également été prouvé que des agents du gouvernement indien ont eu recours à un large éventail d'entités au Canada et à l'étranger pour recueillir des renseignements. Certaines de ces personnes et entreprises ont collaboré avec le gouvernement indien sous la contrainte et les menaces, et les renseignements recueillis ont ensuite été utilisés pour cibler les membres de la communauté sud-asiatique.
Récemment, un de mes concitoyens a été victime d'extorsion, et sa maison a été la cible de tirs. Il m'a raconté qu'il se réveillait chaque matin en craignant pour la sécurité de sa femme et de ses enfants. Il s'est tenu loin de sa maison et de ses proches dans l'espoir de les protéger. Ce n'est pas la vie qu'il imaginait quand il a immigré dans notre merveilleux pays. Heureusement, grâce au travail diligent du service de police de Calgary, les agresseurs ont été appréhendés, mais, comme nous le savons, ce n'est pas toujours le cas.
Je suis de confession sikhe. Je sais donc qu'il y a des allégations d'ingérence du gouvernement indien depuis l'attaque contre le Temple d'or en 1984 et que le gouvernement indien formule des accusations contre la communauté sikhe depuis l'attentat à la bombe commis contre le vol d'Air India en 1985. Lors des émeutes anti-sikhs, des représentants du gouvernement indien ont été complices du meurtre de milliers de sikhs. Des mères ont été violées devant leurs enfants. Certaines personnes ont été taillées en pièces et brûlées vives par des émeutiers violents. Dans bien des cas, les corps n'ont jamais été retrouvés. Cependant, 40 ans plus tard, les familles cherchent toujours à obtenir justice, et la douleur et les traumatismes continuent de tourmenter la communauté à ce jour.
Tous les Canadiens, quelle que soit leur foi ou leur origine, sont guidés par notre cadre juridique. Nous avons l'occasion de nous exprimer. Le gouvernement indien n'aime peut-être pas ce que de nombreux Canadiens ont à dire, mais tout comme l'Inde, nous sommes un pays régi par des lois. Le fait que nos services de police et de renseignement s'expriment publiquement dans le cadre d'une enquête en cours montre à quel point cette affaire est sérieuse.
La police a mis en garde au moins 12 Canadiens contre une menace imminente. Un gouvernement étranger est accusé d'être complice du meurtre de trois autres personnes. Une limite claire, dangereuse et sans précédent a été franchie. Michael Duheme, le commissaire de la GRC, a déclaré: « Des circonstances extraordinaires nous obligent à divulguer ce que nous avons découvert dans le cadre de multiples enquêtes en cours sur l'implication d'agents du gouvernement de l'Inde dans des activités criminelles graves au Canada. »
Comme l'a montré la GRC, il s'agit d'un problème extrêmement grave. Un débat d'urgence est impératif afin que nous puissions trouver ensemble des solutions et répondre aux préoccupations des personnes qui se sentent ciblées ou en danger.
Compte tenu des informations fournies à Affaires mondiales Canada par la GRC, nous avons officiellement demandé que l'Inde lève l'immunité diplomatique de six personnes vivant au Canada et qu'elle coopère à l'enquête. Cette demande visait à ce que la GRC puisse interroger ces personnes dans le cadre de son enquête en cours sur un certain nombre d'incidents violents qui ciblent des membres de la communauté sud-asiatique au Canada. Malheureusement, l'Inde n'a pas accepté, et, compte tenu des préoccupations constantes pour la sécurité publique des Canadiens, le Canada a envoyé des avis d'expulsion à six diplomates et agents consulaires. Après l'envoi de ces avis, l'Inde a également annoncé qu'elle retirerait ses représentants.
Soyons clairs: nous ne cherchons pas une confrontation diplomatique avec l'Inde. Néanmoins, nous ne resterons pas les bras croisés alors que des agents de n'importe quel pays au monde sont liés à des efforts visant à menacer, à harceler, voire à tuer des Canadiens, un point c'est tout.
J'exhorte mes collègues à considérer cette question non seulement comme une question de sécurité nationale ou une question partisane, mais aussi comme une question de responsabilité parlementaire. Le Parlement doit combattre les menaces à la souveraineté nationale avec le sérieux qu'elles exigent. Il est de notre devoir de veiller à ce que tous les Canadiens se sentent à l'abri de l'ingérence et de l'intimidation étrangères.
En septembre dernier, lorsque le premier ministre a pris la parole à la Chambre des communes au sujet du meurtre de Hardeep Singh Nijjar, les conservateurs ont éludé la question en prétendant qu'il n'y avait aucune preuve. Eh bien, nous en avons maintenant la preuve. J'encourage le chef du Parti conservateur, le député de Carleton, à obtenir une cote de sécurité de niveau très secret afin qu'il puisse obtenir les renseignements classifiés appropriés pour prendre des décisions éclairées à l'égard de toute allégation contre des parlementaires de son parti, comme l'ont fait tous les autres partis.
Nous devons faire preuve d'unité au-delà des lignes de parti pour protéger les intérêts nationaux du Canada et le bien-être des Canadiens. La sécurité des Canadiens, quels que soient leurs antécédents ou leurs croyances, doit demeurer notre priorité absolue, et nous ne tolérerons aucune forme d'intimidation, de harcèlement ou de ciblage préjudiciable de communautés ou de personnes au Canada. Tous les Canadiens méritent de vivre à l'abri de la peur, et nous devons prendre des mesures décisives pour nous en assurer.
[Français]
Monsieur le Président, voici ce qui risque d’arriver ce soir. Les conservateurs vont dire que l’ingérence étrangère est entièrement de la faute des libéraux. En contrepartie, les libéraux vont dire que c'est entièrement de la faute des conservateurs.
Mon collègue vient de nous parler de responsabilité gouvernementale. Le 18 novembre 2020, la Chambre a adopté une motion qui demandait au gouvernement d’adopter un registre des agents étrangers, ce qui ne s'est produit qu'en 2024. Mon collègue peut-il expliquer en quoi son gouvernement a été responsable à la suite de l’adoption de cette motion et pourquoi il lui a fallu quatre ans pour agir?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Lac-Saint-Jean du travail qu'il accomplit au comité des affaires étrangères.
Je sais que mes collègues de tous les partis prennent ces préoccupations au sérieux. C'est pourquoi nous avons tous appuyé des initiatives visant à protéger les Canadiens. C'est pourquoi nous avons vu le premier ministre intervenir à la Chambre des communes, ce qui est sans précédent, pour montrer à quel point le gouvernement prend cette question au sérieux. C'est aussi pourquoi, la semaine dernière, la GRC a tenu une conférence de presse pour informer les Canadiens de la nécessité de prendre davantage soin d'eux-mêmes et pour leur dire qu'elle surveille la situation comme il se doit.
Monsieur le Président, plus tôt aujourd'hui, le chef du NPD, le député de Burnaby-Sud, a tenté de présenter à la Chambre une motion visant à créer un comité permanent sur les relations entre le Canada et l'Inde, mais le Parti libéral a refusé d'accorder le consentement unanime nécessaire. Je suis un peu confuse, compte tenu du discours que mon collègue libéral a tenu aujourd'hui.
Ma question est assez claire. Nous sommes très préoccupés par les contradictions constantes du gouvernement. S'il est si préoccupé par l'ingérence de l'Inde, pourquoi a-t-il dit non à la motion du député de Burnaby-Sud?
Monsieur le Président, tout d'abord, je n'ai refusé aucune demande. J'appuie l'étude qui a été recommandée au comité de la sécurité publique. Vendredi dernier, j'ai participé à l'étude de la demande présentée en vertu de l'article 106(4) du Règlement. J'appuie également la commission Hogue mise sur pied par le gouvernement du Canada pour examiner la question de l'ingérence étrangère et je continuerai de l'appuyer.
Monsieur le Président, mon collègue de Calgary Skyview a mis le doigt sur un problème vraiment important. Je me réjouis vivement de l'étude entreprise par le Comité permanent de la sécurité publique et nationale, mais l'enquête Hogue, de par son mandat, est uniquement axée sur l'ingérence étrangère dans nos processus démocratiques, notamment les élections. Comme le député de Calgary Skyview vient de le dire, nous savons que le débat d'urgence de ce soir a été motivé par le travail multidisciplinaire de la GRC, qui a révélé l'existence d'un réseau criminel au Canada qui menace des gens et en a même tué, ce qui ne relève pas de l'enquête de la juge Hogue. Le Parti libéral ou le gouvernement est-il prêt à élargir le mandat de cette enquête?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit tout à l'heure, je suis favorable à l'étude du comité de la sécurité publique et j'ai hâte d'avoir cette conversation avec les membres du comité.
Je pense que nous devons nous pencher sur le rôle joué par l'influence étrangère dans les précédentes courses à la direction du Parti conservateur. De graves allégations ont été formulées. Si nous travaillons ensemble en comité, que ce soit au comité de la sécurité publique ou à un autre comité, nous pourrons approfondir le dialogue et la compréhension des questions qui ont été soulevées aujourd'hui.
Monsieur le Président, la GRC a clairement mentionné qu'elle a obtenu des preuves liant des agents du gouvernement indien à des homicides et à d'autres actes de violence perpétrés au Canada, y compris à de l'extorsion. Le député peut-il nous en dire plus sur les mesures que nous prenons pour contrer, arrêter et prévenir tout acte de violence commis contre des Canadiens par des agents étrangers afin que les Canadiens puissent se sentir en sécurité dans leur pays?
Monsieur le Président, la députée de Brampton-Sud soulève une question très importante.
En faisant une déclaration aux Canadiens, la GRC a reconnu l'existence de graves menaces. Je suis préoccupé par l'existence de ces menaces, mais je suis heureux de voir que la GRC a décidé de travailler avec les services de police de tout le Canada pour y faire face immédiatement.
Monsieur le Président, nous vivons dans un monde où il est de plus en plus facile pour des pays étrangers d'étouffer la liberté au-delà de leurs frontières et d'étendre des politiques répressives sur la scène internationale en utilisant les médias sociaux et la censure en ligne et, malheureusement, en ayant recours à l'intimidation et au meurtre par-delà leurs frontières. Les outils et le manuel que ces pays utilisent sont en constante évolution, et nous devons évoluer en conséquence pour les contrer.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de parler aujourd'hui des très graves constatations concernant l'implication d'agents du gouvernement de l'Inde dans de graves activités criminelles qui se sont déroulées en sol canadien, comme la GRC l'a révélé la semaine dernière.
La GRC et des responsables de la sécurité nationale ont tenté à plusieurs reprises de travailler avec le gouvernement de l'Inde et leurs homologues indiens dans ce dossier afin de mettre un terme à ces activités criminelles. Ils n'ont essuyé que des refus, y compris plus tôt ce mois-ci, lorsque le sous-commissaire, Mark Flynn; la conseillère à la sécurité nationale et au renseignement, Nathalie Drouin; et le sous-ministre des Affaires étrangères, David Morrison, ont rencontré des représentants du gouvernement de l'Inde. Par conséquent, la GRC s'est vue dans l'obligation de divulguer les preuves qu'elle avait recueillies, ce qu'elle a fait le 14 octobre. Je suis entièrement d'accord avec le premier ministre qui, ce jour-là, a déclaré « Le gouvernement indien a commis une erreur monumentale en croyant qu'il pourrait soutenir des activités criminelles contre des citoyens canadiens ici même, en sol canadien. »
Les Canadiens n'acceptent pas que cela se produise ici, parce que le Canada leur offre la promesse de vivre dans une démocratie où les droits fondamentaux sont garantis et où la liberté, l'ordre fondé sur des règles et la sécurité sont primordiaux. Nous partageons les valeurs communes voulant que nous soyons plus forts lorsque nous apprenons les uns des autres et que nous partageons pacifiquement des idées différentes, même quand nous contestons les points de vue de chacun. C'est pourquoi tant de gens considèrent le Canada comme leur pays. C'est pourquoi ma famille a choisi de venir ici. Il est évident que, pour le gouvernement de l'Inde, la liberté est subjective, l'ordre fondé sur des règles n'est qu'une théorie gênante et la sécurité est visiblement remise en question.
L'enquête de la GRC a révélé que le gouvernement indien et ses agents ont tout intérêt à porter atteinte aux institutions et aux libertés qui font du Canada ce qu'il est, à miner notre démocratie, à bafouer notre liberté et à causer du tort à nos citoyens. De plus, la GRC et nos organismes de sécurité ne tolèrent pas les actes de violence contre des Canadiens parce qu'ils exercent leur droit à la liberté d'expression, qui est protégé par la Charte des droits et libertés. Nous ne tolérons pas cela, et personne à la Chambre ne devrait le tolérer. Je tiens à remercier la GRC et nos organismes de sécurité pour le travail rigoureux qu'ils accomplissent dans le but de protéger les Canadiens.
Les derniers mois ont été difficiles pour les Canadiens sikhs. Notre communauté a été victime d'intimidation, d'extorsion, de coercition et d'autres infractions graves. Ses membres peuvent être assurés que les autres Canadiens sont maintenant à l'écoute. Rien ne justifie de commettre des actes de violence contre des Canadiens au Canada. Cette question n'est ni partisane ni subjective. Elle ne sert pas à alimenter les slogans de pacotille ni les tactiques de diversion. C'est la liberté et la vie de Canadiens qui sont en jeu. La primauté du droit est menacée.
Les Canadiens s'attendent, à juste titre, à ce que les chefs de parti aient une cote de sécurité, y compris le chef du Parti conservateur du Canada, pour connaître et comprendre les menaces, qu'elles soient étrangères ou nationales, même au sein de leur propre parti. Un chef qui ne défend pas tous les Canadiens ne mérite pas d'occuper les plus hautes fonctions, et il est clair que le Parti conservateur ne défend pas tous les Canadiens. C'était évident la semaine dernière, lorsque le chef conservateur n'a pas publié de déclaration officielle par ses voies de communication à la suite des révélations de la GRC. L'absence de réponse ne fait qu'encourager les gouvernements étrangers à perpétuer la désinformation et l'ingérence.
Tous les Canadiens sont libres de vivre leur vie au Canada sans craindre la violence ou la coercition d'une entité étrangère. Cela ne vient pas avec un petit astérisque. Plus que jamais, il est essentiel que les principes du Canada soient protégés, car, dans une société civilisée, la dissidence ne permet pas de cautionner le meurtre. Tenter et chercher activement des moyens de coercition, de violence et d'extorsion est l'antithèse d'une démocratie libre, souveraine et civilisée.
Je suis fier que la majorité des Canadiens au pays n'aient pas cédé à la coercition ni à ceux qui, au Canada, cherchent à la favoriser. Dans les semaines et les mois à venir, la Gendarmerie royale du Canada continuera de faire son important travail, mais il s'agit d'un effort collectif. Si on voit quelque chose, il faut le dire en communiquant avec le Réseau info-sécurité nationale de la GRC. Cela nous aiderait à traduire ces personnes en justice.
Je l'ai déjà dit, mais il vaut la peine de le répéter, surtout dans le contexte où nous sommes confrontés à la réalité d'une ingérence étrangère tentaculaire dans la vie des Canadiens. Les individus qui cherchent à miner la souveraineté du Canada vont dire et faire des choses dans le but d'affaiblir la légitimité de l'identité canadienne et de briser la vie des personnes qui se considèrent comme des Canadiens. Nous ne devons pas laisser ces individus nuire à notre pays. Que nous soyons sikhs, hindous, chrétiens ou athées, nous sommes tous des Canadiens.
Peu importe où ils habitent au pays, les Canadiens sont libres. Quelle que soit leur apparence, les Canadiens ont le droit d'être en sécurité. Nous sommes Canadiens et nous nous battrons toujours pour que le Canada demeure une démocratie libre et ouverte.
Monsieur le Président, tandis que nous examinons cette question, il est important de nous efforcer de comprendre la profonde souffrance de nombreux Canadiens en ce moment. Des actes de haine et de violence sont rapportés d'un bout à l'autre du pays et ils touchent de nombreux Canadiens, y compris certaines personnes qui font partie d'une diaspora ou dont les parents sont ici.
On m'a entre autres parlé du RSS, un groupe extrémiste violent. À l'heure actuelle, d'innombrables personnes à l'échelle de notre pays, en particulier les Canadiens sikhs, demandent au gouvernement d'agir de manière responsable en ajoutant ce groupe sur la liste des entités terroristes. Le député pourrait-il nous dire ce qu'il pense de la nécessité de désigner le RSS comme une entité terroriste afin de protéger les Canadiens?
Monsieur le Président, de nombreux Canadiens ont exprimé leurs préoccupations concernant le RSS. Heureusement, au Canada, nous disposons d'organismes de sécurité indépendants qui effectuent des analyses approfondies en ce sens. Toutes ces informations leur ont été transmises.
[Français]
Monsieur le Président, le député qui a prononcé un discours avant celui de mon honorable collègue n'a pas répondu à la question que je lui ai posée. Je vais donc reposer ma question afin de tenter d'obtenir une réponse de son collègue du Parti libéral.
On parle d'agir contre l'ingérence étrangère et on parle de responsabilité gouvernementale relativement à un tel fléau. La question suivante fait appel à la responsabilité gouvernementale. Le 18 novembre 2020, la Chambre a adopté une motion qui demandait au gouvernement d'adopter un registre des agents étrangers. Ce n'est qu'en mars 2023 que le gouvernement fédéral a commencé ses consultations publiques et ce n'est qu'en 2024 que le projet de loi C‑70 a été présenté.
Ma question est très simple. Pourquoi cela a-t-il pris quatre ans alors que tout le monde était au courant du problème?
[Traduction]
Monsieur le Président, je peux assurer à la Chambre que le gouvernement, dès son entrée en fonction, s'est préoccupé de la protection des Canadiens, en particulier en cas d'ingérence étrangère, et qu'il a pris les mesures qui s'imposaient. Nous avons donné aux organismes de sécurité l'autorisation légale de prendre des mesures pour répondre à ces préoccupations.
En ce qui concerne le registre des agents étrangers et d'autres questions, nous voulons nous efforcer de bien faire les choses. Quand nous proposons un projet de loi ou tout autre type de stratégie, nous voulons être certains qu'il aura les effets escomptés. C'est exactement ce que nous avons fait.
Monsieur le Président, je veux poser une question difficile. Je vais essayer d'être concise.
Le pire acte de terrorisme jamais commis en sol canadien a été évidemment l'attentat à la bombe contre le vol d'Air India perpétré le 23 juin 1985 par un groupe de la diaspora très différent, les extrémistes sikhs pro-Khalistan, qui, bien sûr, sont aux antipodes du premier ministre Modi et de son parti nationaliste hindou, très à droite.
Néanmoins, il y a maintenant des agents de l'actuel gouvernement indien menant des activités en sol canadien qui ont suffisamment alarmé la GRC pour qu'elle enquête sur des homicides. Il est question ici de plusieurs homicides. Étant originaire de cette partie du monde, mon collègue comprend certainement la situation beaucoup mieux que moi. Que pouvons-nous faire de façon réaliste pour établir de bonnes relations avec l'Inde, un pays important dans le monde, tout en protégeant la vie des Canadiens contre toute forme d'extrémisme ou de terrorisme sur notre territoire?
Monsieur le Président, qui ils sont importe peu. S'ils commettent un acte criminel ou terroriste, nos organismes de sécurité et la GRC les débusqueront et porteront des accusations contre eux. Ils iront en prison. C'est ce que nous devons toujours viser.
En ce qui concerne les mesures que nous pouvons prendre, l'une d'entre elles consiste à envoyer un message en tant que parlementaires pour montrer aux Canadiens que nous sommes tous unis dans ce dossier. L'une des choses qui ont été demandées, comme je l'ai dit dans mes observations, c'est que le chef du Parti conservateur obtienne une habilitation de sécurité afin de pouvoir prendre des décisions appropriées en fonction des renseignements qu'il obtiendrait, mais il refuse toujours cette habilitation de sécurité.
Monsieur le Président, je partage bon nombre des propos tenus par le ministre. Je comprends et j'appuie ce que dit le ministre, et j'espère que le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement se penchera sur cette question.
Le ministre peut-il simplement souligner à quel point il est important que le chef de l'opposition officielle obtienne l'habilitation de sécurité?
Monsieur le Président, je dirais que c'est l'évidence même, ou du gros bon sens, que tous les chefs de parti obtiennent une habilitation de sécurité pour être en mesure de faire leur travail. La communauté souffre d'intimidation depuis 40 ans, et les gens commencent enfin à avoir un peu de répit. Leur anxiété persiste néanmoins, et nous devons veiller à leur sécurité.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec ma collègue de Kildonan—St. Paul.
Les révélations que la GRC a présentées aux Canadiens lundi dernier sont vraiment consternantes. J'ai parlé à des gens d'un peu partout au pays qui ont été renversés d'apprendre non seulement que des agents du gouvernement indien étaient impliqués dans une affaire d'ingérence étrangère, mais aussi que cela allait plus loin et que l'ingérence étrangère comprenait le meurtre, l'extorsion, le recours au crime organisé — ce qui inclut aussi bien des organisations criminelles internationales que canadiennes —, l'intimidation de Canadiens et la coercition de Canadiens. Il a même fallu, à un certain moment, que la GRC avertisse des Canadiens: elle a expressément averti 13 Canadiens que leur vie était en danger à cause de l'ingérence étrangère. On craignait que des agents du gouvernement de l'Inde prennent des mesures qui mettraient leur vie en péril. C'est un affront évident à la souveraineté du Canada en tant que nation. C'est une menace pour notre démocratie et notre pays.
Nous devons prendre des mesures pour protéger les Canadiens. Nous devons protéger la souveraineté du Canada et sa démocratie. Nous devons aussi obtenir des réponses pour les Canadiens et comprendre pourquoi et comment de telles choses se sont produites et continuent de se produire. Nous devons prendre des mesures pour mettre fin à l'ingérence étrangère provenant de tous les pays et, dans ce cas-ci, à l'ingérence directe de l'Inde.
En tant que parlementaires, il est important que nous prenions la sécurité nationale au sérieux, tout comme devrait le faire le gouvernement. Nous devons prendre la menace de l'ingérence étrangère très au sérieux.
L'idée que l'Inde mène des activités d'ingérence étrangère n'est pas nouvelle. Quand j'étais plus jeune, nous entendions parler de gens qui, en matière de droits de la personne ou dans d'autres domaines, défendaient des positions que le gouvernement de l'époque n'appuyait peut-être pas. On pouvait craindre que ces gens n'obtiennent pas de visa pour retourner en Inde. C'est le genre de menace dont on entendait parler couramment auparavant. Cependant, selon ce que la GRC a découvert et compte tenu des preuves qu'elle possède en matière de meurtre, d'extorsion, de coercition et de recours au crime organisé, le problème va bien au-delà de ce dont nous entendions parler auparavant. C'est au point où, aux États‑Unis, un complot en vue d'assassiner un Américain a été contrecarré par les autorités américaines. Les organismes de sécurité des États‑Unis ont réussi à déjouer ce complot. Des arrestations ont eu lieu peu après aux États‑Unis. Malheureusement, ce n'est pas ce qu'on voit ici.
À la Commission Hogue, le premier ministre a admis que les organismes de sécurité canadiens étaient au courant des activités d'ingérence étrangère de l'Inde et savaient que ce pays se livre à de l'ingérence étrangère depuis des années. Le gouvernement n'a pas pris les mesures qui s'imposent pour protéger les Canadiens, même après l'assassinat d'un Canadien en sol canadien. Des Canadiens sont encore menacés.
En fait, nous tentons depuis des années de proposer des solutions à l'ingérence étrangère. C'est notre parti qui a réclamé un registre des agents d'influence étrangers. Les libéraux ont rejeté cette demande, et le NPD les a appuyés. Puis, à la suite des pressions des conservateurs, nous assistons enfin à la naissance de ce qui sera un registre des agents étrangers pour freiner l'ingérence étrangère.
Selon la GRC, l'extorsion est l'une des méthodes que les agents du gouvernement indien utilisent pour cibler des Canadiens. Ils ont recours à des gangs internationaux. Ils utilisent et paient des gangs ici, au Canada. Mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑381, est une des solutions que nous avons proposées. Il est important que nous présentions des solutions en tant que députés de l'opposition. En ce moment au Canada, il n'y a pas de peine minimale pour extorsion. Avec le projet de loi C‑381, toute personne coupable d'extorsion aurait reçu une peine minimale obligatoire de trois ans. La peine aurait été de quatre ans avec usage d'une arme à feu, et de cinq ans en cas de liens avec le crime organisé. C'est précisément ce dont nous parlons aujourd'hui.
C'est exactement ce qui se passe dans ce cas-ci, selon la GRC: des Canadiens se font extorquer par le crime organisé. Cependant, les libéraux et les néo-démocrates ont voté contre ce projet de loi. Lorsque nous avons proposé des solutions, les libéraux les ont malheureusement rejetées. Il s'avère que le Canada est beaucoup plus dangereux aujourd'hui qu'il ne l'était il y a neuf ans, et ce, à tous les égards et dans toutes les catégories. La criminalité a augmenté. Le nombre de meurtres est en hausse. Il est moins sécuritaire d'être au Canada et, comme nous le découvrons, l'ingérence étrangère de l'Inde a atteint un niveau extrême qui menace la vie des Canadiens. Nous avons déjà vu qu'un Canadien a été assassiné à cause de cette ingérence.
Il est important — à juste titre — que le gouvernement prenne des mesures plus nombreuses et efficaces pour protéger les Canadiens.
Monsieur le Président, je remercie le député de son travail sur le projet de loi d'initiative parlementaire. J'aimerais lui demander — bien qu'il soit assez facile de toujours faire porter la responsabilité à quelqu'un d'autre — s'il estime important, lorsqu'il s'agit de la souveraineté du pays et de la défense des droits et libertés des Canadiens et de leur capacité d'exister au pays, que tous les partis prennent le dossier au sérieux. Je suis d'avis que nous sommes Canadiens d'abord. Je suis née et j'ai grandi dans la région de Waterloo. Je n'ai pas choisi mon lieu de naissance ni le fait d'être Canadienne. J'ai choisi mon parti politique, mais, aujourd'hui, il est question de la perte d'un Canadien.
Avons-nous tous une responsabilité? Et le député aurait-il l'obligeance d'expliquer pourquoi son chef choisit de ne pas obtenir son habilitation de sécurité?
Monsieur le Président, il est absolument impératif que la Chambre des communes et les députés proposent des solutions pour résoudre la situation. La députée me remercie d'avoir présenté un projet de loi d'initiative parlementaire sur le grave problème de l'extorsion au Canada, mais la députée et son parti ont voté contre cette solution. C'est une chose pour eux de dire que nous devons tous travailler ensemble et nous attaquer à des questions, mais c'en est une autre d'ignorer ces questions, d'ignorer les solutions et de continuer comme ils l'ont fait jusqu'à présent.
Le problème d'ingérence de la part de l'Inde est très grave et le gouvernement doit le prendre plus au sérieux.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue de Lac-Saint-Jean a posé une question à deux reprises à des collègues libéraux. On n'a pas eu de réponse. Je suis bien embêté, car je pense qu'il soulève un point majeur.
En 2020, la Chambre a adopté une motion pour soulever cette question et demander un registre des agents étrangers pour cause d'ingérence étrangère. Ce registre a été demandé en novembre 2020. Là, on se retrouve en 2024 et on constate que la situation est la même. Il y a eu des consultations qui ont commencé l'an dernier, en 2023.
De l'avis de mon collègue, est-ce que c'est tout à fait normal de prendre trois ou quatre ans avant de réagir quand on a une situation qui appelle une décision et des mesures urgentes? Est-ce qu'il trouve cela normal?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Il a tout à fait raison. Les libéraux n'ont pas voulu répondre à la question qu'il mentionne, et c'est parce qu'ils ne prennent pas cet enjeu au sérieux.
Au Parti conservateur, nous demandons et proposons des solutions, par exemple la tenue d'un registre des agents étrangers, depuis un certain temps. Ce registre aurait été utile dans la situation dont nous discutons actuellement, mais les libéraux n'ont malheureusement pas agi.
Le député a raison de dire qu'il y a eu une motion de consentement unanime à la Chambre au sujet d'un possible registre, mais que les libéraux n'ont pas agi. Les choses commencent à bouger, mais les libéraux disent maintenant qu'ils mènent des consultations. Ils ne prennent pas cet enjeu au sérieux.
Monsieur le Président, il fut un temps où les chefs des différents partis à la Chambre ne pouvaient pas obtenir d'habilitation de sécurité: ils n'y étaient pas autorisés. Ils ont dû se battre pour obtenir ce droit, et les choses ont changé. Aujourd'hui, le chef conservateur se bat pour ne pas obtenir cette habilitation de sécurité pour le dossier dont nous débattons.
Pour que notre démocratie soit protégée par toutes les assemblées législatives et tous les partis politiques, il est monnaie courante d'avoir recours aux habilitations de sécurité. Les conservateurs rendront-ils publique la liste des autres sujets pour lesquels ils n'obtiendront pas d'habilitation de sécurité?
Monsieur le Président, cela n'a absolument aucun sens parce que, lundi, quand la GRC a discuté de cette question avec tous les Canadiens, le chef de l'opposition a reçu de l'information de Nathalie Drouin, la conseillère à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre, du sous-ministre des Affaires étrangères à Affaires mondiales Canada et du directeur du Service canadien du renseignement de sécurité. Ils ont tous donné de l'information au chef de l'opposition sur cette question.
La seule différence, c'est que le chef de l'opposition est le seul chef qui ne se laissera pas bâillonner par le premier ministre en prêtant ce serment. La tâche du chef de l'opposition est de demander des comptes au gouvernement, et s'il prêtait ce serment, il ne serait pas en mesure de le faire.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole devant mes collègues à la Chambre au sujet de cette question cruciale qui concerne les Canadiens. Je sais que de nombreux Canadiens en entendent parler depuis une semaine. Je peux affirmer qu'apprendre une telle nouvelle un lundi de l'Action de grâces était du jamais vu, et c'est pourquoi je suis honorée de pouvoir en parler. Il est indéniable que la GRC a émis de très graves allégations, selon lesquelles des représentants du gouvernement indien auraient comploté avec des entités criminelles au Canada afin qu'elles commettent des extorsions, de la coercition et des assassinats. Elles sont liées à des entités criminelles en Inde. Toujours selon ces allégations, des personnes auraient été assassinées au Canada à la suite de ces scandaleux affronts à notre souveraineté.
À cause de ces activités criminelles, tout notre système de gouvernement a vraiment été ébranlé, et l'on s'interroge maintenant sur une relation que l'on pensait très forte. Cela devrait préoccuper tous les députés, car nous avons besoin d'alliés, d'amis et de relations solides à l'échelle internationale. Ces allégations sont fort décevantes. C'était étrange et très surprenant de voir la GRC tenir cette conférence de presse sans précédent un lundi de l'Action de grâces. Étonnamment, les représentants de la GRC ont déclaré qu'environ 13 personnes sont actuellement en danger et qu'ils ne pensent pas pouvoir les protéger avec les ressources dont ils disposent; c'est pourquoi ils ont dû en parler publiquement. Le fait que nous en soyons arrivés à un tel point d'ingérence étrangère que la GRC doive tenir une conférence de presse d'urgence pour tenter de protéger 13 personnes résidant au Canada est sans précédent. C'est vraiment incroyable, et c'était assez troublant de manger de la dinde en apprenant ces informations.
Fait intéressant, il y a environ un an, le premier ministre a pris la parole et a lui aussi fait une chose inusitée à la Chambre des communes: il a établi des liens et il a affirmé qu'il y avait des allégations très sérieuses concernant des liens entre le gouvernement de l'Inde et l'assassinat d'une personne au Canada. Je crois qu'aucun gouvernement, du moins dans l'histoire récente, n'a jamais fait une telle chose, soit accuser un gouvernement étranger de la sorte. C'était très choquant.
Ce qui est vraiment intéressant dans cette affaire, c'est que cela s'est produit il y a environ 13 mois. Le premier ministre, le chef du Parti libéral, a décidé de prendre une mesure sans précédent à la Chambre des communes. Dénoncer de la sorte un pays censé être un ami équivalait en gros à l'accuser de meurtre. Or, il ne s'est plus rien passé. Puis, 13 mois plus tard, la GRC fait une annonce en catastrophe et 6 diplomates indiens ont été expulsés du Canada de façon plutôt spectaculaire. Cela se produit parce que 13 personnes sont en danger et que de nombreuses autres ont été intimidées ou ont été victimes de coercition.
Tout cela pour dire que la mesure sans précédent qu'a prise le premier ministre n'a pas semblé donner de résultats concrets pour mettre un terme à l'ingérence étrangère. Elle n'a rien fait pour régler le problème qui, au contraire, s'est aggravé. Cela montre bien qu'il n'a pas la capacité de mettre un terme à l'ingérence étrangère au Canada. Il est certain que toute personne liée à ces activités illégales, criminelles et meurtrières au pays doit être tenue pleinement responsable de ses actes, sans exception. Nous ne pouvons pas, collectivement, permettre à qui que ce soit ou à un pays étranger de venir assassiner nos citoyens, de les contraindre, de leur extorquer de l'argent ou de menacer de leur retirer leur visa. Nous avons également entendu beaucoup parler de l'ingérence de la Chine dans les élections. Nous constatons également que les Russes font de la désinformation et que le Corps des Gardiens de la révolution islamique intimide des Canadiens d'origine iranienne.
Il a fallu environ six ans au gouvernement libéral pour accéder à notre demande d'inscrire le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes. Il a fallu six ans pour que le Canada dise qu'il ne dialoguerait plus avec l'Iran et que ce genre d'ingérence étrangère de la part ce pays, notamment, ne serait plus permise. Il a fallu de nombreuses années aux libéraux pour agir dans ce dossier.
Cependant, au cours des dernières années, nous entendons de plus en plus parler d'ingérence étrangère, alors que le premier ministre a nié à maintes reprises qu'il y avait un problème. Nous en avons été témoins presque tous les jours, à commencer par les informations que le Service canadien du renseignement de sécurité a laissé filtrer au Globe and Mail concernant l'ingérence chinoise dans les élections canadiennes. À l'époque, le message du gouvernement libéral était: « Il n'y a rien à voir ici. » En fait, il s'inquiétait davantage des fuites que de l'ingérence.
Les conservateurs ont dû forcer le gouvernement à lancer, à son corps défendant, une enquête publique authentique, professionnelle et rigoureuse sur l'ingérence étrangère, qui a enfin lieu en ce moment et qui est dirigée par la juge Hogue. Toutefois, il a fallu beaucoup de temps et d'efforts de notre part pour en arriver là, afin de demander des comptes au gouvernement et de mener ce type d'enquête.
Les députés se souviendront qu'il y a eu une sorte d'entre-deux, où le premier ministre a finalement cédé et a décidé de faire quelque chose au sujet de l'ingérence étrangère. Les libéraux ont fait produire le rapport de David Johnston, même si on a découvert qu'il était très proche de M. Trudeau et qu'il ne jetait peut-être pas un regard très critique sur ce que ce dernier avait ou n'avait pas fait au sujet de l'ingérence étrangère. On a donc essentiellement tabletté ce rapport, et M. Johnston a démissionné à mi-chemin de son mandat.
Enfin, nous avons obtenu une enquête authentique, professionnelle et rigoureuse sur l'ingérence étrangère, mais il a fallu énormément de temps et de fuites de la part du Service canadien du renseignement de sécurité pour sonner l'alarme. En fait, s'il n'y avait pas eu de fuites du Service canadien du renseignement de sécurité au Globe and Mail, nous ne serions probablement même pas ici à parler d'ingérence étrangère. Ce sont eux qui ont sonné l'alarme parce que personne ne les écoutait. De nombreux témoignages indiquent que des rapports sur la sécurité nationale ne se rendaient tout simplement pas au bureau du premier ministre. Il ne les lisait pas. Ce n'est pas quelque chose qui l'intéressait.
J'attire l'attention des députés sur un certain nombre de commentaires assez préoccupants qui figurent dans le rapport officiel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement au sujet de l'importance qu'accorde le premier ministre à l'ingérence étrangère et peut-être des raisons pour lesquelles nous en sommes arrivés là. Par exemple, le rapport du Comité indique ce qui suit:
Compte tenu des risques que pose l'ingérence étrangère envers la sécurité nationale du Canada, le Comité s'attendait à ce que le gouvernement agisse, ce qu'il a tardé à faire.
Le rapport dit aussi ceci à propos du gouvernement:
Il n'a toujours pas mis en œuvre une intervention efficace contre l'ingérence étrangère dans les processus et institutions démocratiques, et ce, malgré la quantité importante de rapports de renseignement à sa disposition, les travaux stratégiques de base réalisés, les consultations publiques et les demandes à cette fin présentées par le Comité.
Je pense que les Canadiens ont des raisons d'être inquiets et qu'ils commencent à réaliser l'ampleur du problème. Comment en sommes-nous arrivés à un point où la Chine, l'Inde, l'Iran, la Russie et le Pakistan intimident le Canada et ses citoyens, en plus d'être prétendument liés à des cas de meurtres? C'est très grave. Comment en sommes-nous arrivés là? Eh bien, nous avons le même premier ministre depuis neuf ans, et la situation n'a jamais été aussi grave. Que pouvons-nous conclure de son leadership?
En tant que Canadiens, nous devrions interpeller le gouvernement. En fait, lorsque le premier ministre libéral a été élu pour la première fois, en 2015, le Bureau du Conseil privé a publié un rapport très officiel intitulé « Pour un gouvernement ouvert et responsable », où il est explicitement indiqué que la sécurité nationale et la conduite des affaires internationales sont des responsabilités particulières du premier ministre.
Tout ce que j'ai vu de ce premier ministre, ce sont des excuses. Je l'ai vu ne pas vouloir parler et se traîner les pieds, que ce soit au sujet de la Chine, de l'Inde, de la Russie, de l'Iran, du Pakistan ou d'autres pays. Pourtant, il s'agit uniquement de sa « responsabilité particulière », selon son propre rapport de 2015 intitulé « Pour un gouvernement ouvert et responsable », le document de gouvernance qui devait être le seul document que le gouvernement utiliserait pour montrer aux Canadiens quelles sont les responsabilités des ministres et du premier ministre.
La sécurité nationale est sa responsabilité particulière à lui et à personne d'autre, mais voilà où nous en sommes. Je dirais donc qu'il n'a pas assumé sa responsabilité particulière de veiller à ce que l'ingérence étrangère cesse et à ce que les citoyens soient protégés.
Nous en sommes au point où il y a des allégations selon lesquelles des pays étrangers tuent littéralement des gens en sol canadien. M. Nijjar était un citoyen. Ce qui se passe est terriblement grave, et je suis heureuse que nous ayons l'occasion d'en parler dans ce débat.
Pendant la minute qu'il me reste, je tiens à parler de ce qui constituerait un véritable leadership à cet égard. Nous savons qu'il existe une liste de noms, que le premier ministre semble avoir utilisée comme arme dans le cadre de l'enquête sur l'ingérence étrangère, ce qui est très décevant. Il a ainsi semé le chaos. Pour obliger les députés et d'autres personnes à rendre des comptes, d'autres pays divulguent le nom des gens qui ont été en relation avec des gouvernements étrangers et qui ont travaillé à les miner. Nous en avons vu un exemple au Royaume‑Uni lorsque le gouvernement britannique a nommé Christine Lee, qui a été couverte de honte. Comment se fait-il que nous ne puissions pas connaître le nom des personnes concernées, qu'il s'agisse de candidats, d'anciens parlementaires ou de parlementaires actuels? Qu'est-ce que le gouvernement libéral essaie de cacher en empêchant que ces noms soient rendus publics?
Grâce à des mesures de ce genre, on peut mettre certaines situations en lumière et faire comprendre à tous ceux qui cherchent à miner le Canada que nous allons découvrir ce qu'ils font et qui ils sont, et que nous allons les tenir responsables de leurs actes. C'est ce que le gouvernement devrait faire, mais il ne l'a pas fait au cours des neuf dernières années. Nous lui demanderons des comptes à ce sujet.
[Français]
Monsieur le Président, nous sommes quand même ici ce soir pour parler d’ingérence étrangère, et le premier ministre a quand même donné des informations, la semaine passée, à savoir que des députés ou anciens députés ou candidats conservateurs auraient un rapport avec l’ingérence étrangère de l'Inde. C’est ce que nous avons compris.
Maintenant, le chef du Parti conservateur et député de Carleton refuse d’obtenir sa cote de sécurité. Je ne cherche pas à lancer des pierres. Je veux juste comprendre pourquoi il ne veut pas la demander. S’il fait ça comme chef de l’opposition, refusera-t-il, comme premier ministre, d’obtenir des informations sensibles sous prétexte qu'il ne pourra plus parler en public? C’est la raison qu’il utilise pour ne pas aller chercher sa cote de sécurité.
Je vois la présidence me faire signe que mon temps de parole est écoulé. J’ai l’impression qu'on m'accorde pas mal moins de temps qu'à certains autres députés. Cela fait deux fois qu'une telle chose se produit.
[Traduction]
Monsieur le Président, au contraire, nous avons été très clairs à ce sujet. Nous pensons, comme d'autres, que cette habilitation de sécurité serait, en substance, un bâillon. En fait, la raison pour laquelle le premier ministre a lâché cette soi-disant bombe et a fait tout un cirque de ce qui était, par ailleurs, un processus très professionnel, à savoir l'enquête sur l'ingérence étrangère, est très transparente. C'est parce que son propre caucus cherche à se révolter. Il y a une rébellion ouverte au sein de ce caucus, et elle a atteint son paroxysme mercredi dernier. Bien entendu, comme je l'ai souligné dans mon discours, le bilan du premier ministre pour ce qui est de prévenir l'ingérence étrangère est loin d'être reluisant.
Je conclurai par ce qui suit. Ce sont les propos de la personne ayant exercé les fonctions de chef de cabinet, le bras droit du premier ministre, le plus longtemps dans l'histoire du Canada. Elle a dit qu'en acceptant une séance d'information, les intéressés ne pourraient pas utiliser les renseignements de quelque manière que ce soit. « Même si ce n'était pas le cas, le fait d'informer les partis politiques de renseignements sensibles concernant un député pourrait mettre le chef ou le représentant d'un parti politique dans une position délicate, car toute décision concernant le député pourrait devoir être prise sans que le député bénéficie d'une procédure en bonne et due forme. »
Elle dit que cela les bâillonnerait. Nous disons que cela nous bâillonnerait. Nous refusons cette proposition.
Monsieur le Président, je conteste le dernier point soulevé par ma collègue parce que d'anciens hauts dirigeants du Service canadien du renseignement de sécurité ont dit qu'aucun motif valable ne justifie la position prise par le chef de l'opposition en ce moment.
Wesley Wark, qui a conseillé des gouvernements libéraux et conservateurs, a dit que c'est absurde. Il ne s'agit pas d'imposer un bâillon ici; nous parlons de la capacité d'un chef à prendre des mesures au sein de son caucus. C'est de cela qu'il s'agit.
Si des députés sont effectivement compromis, les chefs ont énormément de pouvoir au sein de leur caucus. Ils peuvent empêcher des députés de siéger à certains comités. Ils peuvent les empêcher de se présenter à nouveau sous la bannière du parti.
Encore une fois, par l'entremise de la présidence, pourquoi le chef du Parti conservateur pense-t-il qu'il est mieux informé que d'anciens dirigeants du Service canadien du renseignement de sécurité?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit au député néo-démocrate, il est intéressant que l'ancien chef du NPD soit d'accord avec le chef du Parti conservateur pour dire que l'obtention d'une cote de sécurité impose essentiellement un bâillon à la personne qui la reçoit.
Encore une fois, les libéraux agissent de la sorte pour des raisons très politiques. Quant à l'enquête sur l'ingérence étrangère, il est intéressant de noter que le chef libéral, comme nous le savions déjà, a par la suite admis officiellement qu'il y avait bien sûr des libéraux sur cette liste. Or, qu'a-t-il fait à ce sujet? Rien du tout. Il a même nié qu'il y avait un problème. Je pense donc que si les néo-démocrates veulent que quelque chose soit fait en matière d'ingérence étrangère, ils devraient probablement cesser d'appuyer un gouvernement qui n'a rien fait à ce sujet depuis neuf ans.
Monsieur le Président, la députée dit que rien n'a été fait depuis le 18 septembre, quand le premier ministre a annoncé ces allégations graves. Je pense qu'elle oublie que 22 personnes ont été accusées d'extorsion et que 8 ont été accusées du meurtre de M. Nijjar et d'autres personnes.
Maintenant, le commissaire et le sous-commissaire de la GRC affirment qu'ils ont fait de nombreuses tentatives et qu'ils ont en fait présenté des preuves. Je ne sais pas ce que l'opposition conservatrice attend de plus.
J'aimerais savoir pourquoi, alors que tous les autres chefs de la Chambre — la cheffe du Parti vert, le chef du NPD et, je crois, le chef du Bloc — ont pu voir les preuves sous serment, le chef du Parti conservateur refuse de prêter le serment?
Monsieur le Président, j'attends la même chose que les Canadiens, soit un leader capable de faire de notre pays un pays fort, un leader qui, après neuf ans, ne laissera pas le pays se faire intimider par des adversaires étrangers et même, comme c'est maintenant le cas, par ses amis.
C'est la situation qui prévaut sous l'actuel gouvernement libéral, dont le député est membre, un gouvernement qui a tellement affaibli le pays que des États étrangers ne se gênent pas pour venir assassiner des citoyens canadiens. C'est la situation actuelle. Depuis que le premier ministre a pris la parole, il y a 13 mois, la GRC a fini par être obligée d'annoncer, en pleine fin de semaine de l'Action de grâces, que 13 autres personnes étaient menacées.
Je dirais que c'est un bilan lamentable.
[Français]
Monsieur le Président, je suis désolé pour tantôt. Je sais que vous êtes juste. Je ne voulais pas vous faire de reproche. Je vais partager mon temps de parole avec l'honorable député de Montcalm.
Les conséquences de l'ingérence étrangère sont bien réelles. Elles sont réelles sur la sécurité, sur la démocratie et sur le bien-être des populations.
En mars dernier, la Commission sur l'ingérence étrangère entendait le témoignage de plusieurs représentants issus de diverses communautés sur les effets que peut avoir l'ingérence étrangère sur la vie des membres de leur diaspora. Ces représentants avaient alors fait part de leurs inquiétudes concernant les régimes autoritaires qui, selon leurs dires, avaient le pouvoir d'empoisonner leur vie et celle de leur famille.
À titre d'exemple, l'Alliance démocratique des Canadiens russes avait indiqué que de nombreux Russes installés au Canada ont des parents ou d'autres membres de leur famille qui sont restés au pays. Elle avait alors déclaré que des diplomates russes au Canada utilisent la vidéosurveillance et les médias sociaux pour identifier les personnes qui manifestent contre Moscou.
Un militant des droits de la personne avait quant à lui déclaré que les membres de la communauté iranienne au Canada portent des masques, des lunettes de soleil et des chapeaux dans les manifestations afin de ne pas pouvoir être identifiés. Selon certaines informations, lorsque les militants voyagent en Iran, leurs téléphones portables sont alors confisqués. Ils sont persécutés, interrogés et ils craignent pour le bien-être de leur famille, qui subit elle aussi des pressions et des interrogatoires.
Les rapports du Service canadien du renseignement de sécurité, ou SCRS, nous indiquaient également que la Chine aurait ciblé les députés qui ont parrainé une motion portant sur la reconnaissance du génocide des Ouïghours, une motion à laquelle j'avais d'ailleurs apporté un amendement avec succès. Le représentant du Projet de défense des droits des Ouïghours avait soutenu de son côté que la répression par Pékin des membres de cette communauté est systématique. Je connais bien les Ouïghours. On peut leur faire confiance quand ils parlent. Les Canadiens ouïghours avaient donc signifié ne pas pouvoir partager la nouvelle d'un événement joyeux avec leur famille restée au pays parce que la communication était bloquée. Il avait alors ajouté que certains Ouïghours au Canada ne savent même pas si des membres de leur famille sont encore vivants ou s'ils sont décédés.
Les mêmes inquiétudes se ressentent aussi dans d'autres diasporas présentes en sol canadien. Je pense notamment aux communautés hongkongaise, tibétaine et taïwanaise.
J'ai posé cette question tantôt à mon collègue du Parti libéral et personne n'a été capable de me répondre. Le 18 novembre 2020, la Chambre des communes avait adopté une motion demandant au gouvernement d'adopter un registre des agents étrangers. C'était le 18 novembre 2020. Ce n'est qu'en mars 2023 que le gouvernement fédéral a entrepris les consultations publiques sur la création d'un registre des agents étrangers. Alors, quand on me dit qu'il faut prendre du temps parce que ce sont des mesures législatives importantes qui ont des effets réels sur la vie des gens, ce n'est pas vrai. Le gouvernement n'avait pas commencé à rédiger un projet de loi. Il a commencé les consultations en 2023 alors que la motion a été adoptée à l'automne 2020. À l'époque, le problème de l'ingérence étrangère était connu depuis longtemps. Le gouvernement s'est quand même traîné les pieds à ce sujet.
Il faut dire que le gouvernement avait tout fait pour éviter une commission d'enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les élections. Rappelons que c'était refus après refus. Après plusieurs mois où l'opposition a talonné le gouvernement et après la perte totale de confiance du public pour ledit rapporteur spécial, le gouvernement libéral a été contraint de plier et d'ouvrir une commission d'enquête publique. Toutefois, ça a pris du temps. J'ai même fait une conférence de presse avec les représentants de toutes les communautés qui sont visées par le régime communiste chinois. Les Tibétains, les Hongkongais, les Taïwanais et les Ouïghours étaient présents avec nous. Trois jours plus tard, le rapporteur spécial décidait de démissionner et on avait droit à une enquête publique.
C'est d'ailleurs grâce à cette enquête qu'on a appris que le député de Don Valley-Nord, qui prétendait initialement ne rien savoir à propos de l'aide illégale reçue de la Chine lors de son investiture, en savait plus qu'il ne le disait publiquement.
Après avoir nié le problème de l'ingérence étrangère pendant des années et avoir tardé à lancer la commission d'enquête sur l'ingérence étrangère et après avoir aussi tardé à mettre en place un registre des agents étrangers tel que le demandait mon collègue le député de Trois-Rivières, le gouvernement canadien semble enfin prendre la mesure du problème. Je dis bien « semble ».
Le Bloc québécois juge appropriée l'expulsion des diplomates indiens identifiés par la GRC pour avoir joué un rôle dans des attentats contre des citoyens canadiens. Néanmoins, je tiens à souligner que nous voyons aujourd'hui à quel point des acteurs étrangers agissent avec impunité au Canada. C'est la conséquence néfaste de l'inaction des gouvernements successifs, conservateurs comme libéraux, qui ont décidé de fermer les yeux pour des considérations commerciales ou électorales. En effet, c'est la négligence consécutive des libéraux et des conservateurs qui fait en sorte que les États étrangers se permettent aujourd'hui de s'attaquer à la souveraineté et à la démocratie canadienne.
C'est la GRC qui a confirmé, le 14 octobre dernier, que l'Inde était derrière l'assassinat de Hardeep Singh Nijjar, qui a eu lieu le 18 juin 2023 en Colombie‑Britannique. Des diplomates du haut-commissariat indien auraient embauché des criminels pour assassiner cet opposant sikh. Selon les informations collectées, le haut-commissariat indien se livrait à d'autres activités clandestines, incluant la collecte de renseignements pour le gouvernement indien.
À la rentrée parlementaire de l'automne 2023, le gouvernement fédéral avait enfin réagi à l'ingérence du gouvernement indien lorsque le premier ministre a publiquement accusé l'Inde d'avoir assassiné le militant sikh Hardeep Singh Nijjar. Il l'a fait sans toutefois avoir de réel plan pour la suite des choses, notamment pour sa stratégie indo‑pacifique.
Plusieurs, incluant le Bloc québécois, se sont questionnés sur le choix très discutable du premier ministre du Canada de lancer des allégations contre l'Inde dès la première journée de la rentrée parlementaire en septembre 2023, mais ce n'est pas surprenant. Le gouvernement canadien ne semble pas avoir de plan en matière d'affaires étrangères ni dans l'ensemble de ses relations internationales. D'ailleurs, mon collègue le député de Montarville est découragé de le constater jour après jour, semaine après semaine, mois après mois, bref, depuis que nous sommes revenus ici, à la Chambre des communes.
La plupart du temps, nous avons l'impression, comme parlementaires, de faire face à de l'improvisation de la part de ce gouvernement en matière d'affaires étrangères. On se rappellera qu'en 2015 le premier ministre avait dit « Canada is back » en parlant de la place du Canada à l'international. Je pense qu'on aurait plutôt dû dire « Canada is in the back ». C'est ce qu'on a aujourd'hui. On est en arrière. On n'arrive pas à suivre la marche.
On a la preuve flagrante aujourd'hui. C'est un souverainiste québécois qui le dit: le Canada doit absolument redevenir un acteur sérieux sur la scène internationale. Je l'ai dit plus tôt, le problème de l'ingérence étrangère ne date pas d'hier. Il était connu depuis longtemps, mais les gouvernements successifs se sont véritablement traîné les pieds.
Les premières victimes de cette ingérence étrangère ne sont pas nécessairement les institutions démocratiques du Canada. C'est possible que ce le soit, mais les toutes premières victimes de l'ingérence étrangère sont souvent les opposants qui ont trouvé refuge sur le territoire canadien et sur le territoire québécois. Ce sont des gens qui se croyaient en sécurité. Présentement, ils regardent ce qui se passe, ils regardent les nouvelles, ils lisent les journaux, et ce qu'ils voient, c'est que des puissances étrangères font ce qu'elles veulent sur le sol canadien; elles s'attaquent à des ressortissants qui ont essayé de trouver refuge ici.
Certains de mes amis ouïghours me demandaient si j'avais peur pour ma sécurité, puisque j'ai été banni de la Chine pour mes actions auprès des Ouïghours. Je n'ai jamais eu peur pour ma sécurité et je n'aurais jamais peur pour ma sécurité. Je suis un parlementaire canadien; ils ne sont pas assez fous pour s'attaquer à moi. Cependant, il y a les gens avec qui je travaille, les Ouïghours, les Hongkongais, les Tibétains, les Taïwanais et j'en passe. Ces gens ont de la famille qui est restée en Chine. Je donne l'exemple des Ouïghours. C'est eux qui ont du courage. Eux, ils ont la « chienne », comme on dit chez nous, parce qu'ils ont des membres de la famille qui sont pris là-bas.
Aujourd'hui, ce qu'ils voient en allumant la télé, en ouvrant le journal et en écoutant la radio, c'est que le Canada laisse faire des agents étrangers sur son propre territoire. Imaginons comment ça doit être pénible, à quel point on doit avoir la peur au ventre quand on est dans la situation de ces gens. C'est effrayant, ce qu'on leur fait subir.
Il est absolument nécessaire que nous ayons ce débat ce soir. Il faut que le gouvernement se réveille et qu'il comprenne ce qu'est l'ingérence étrangère. Oui, l'ingérence étrangère dans nos élections, cela fait mal, mais les premières victimes, ce sont de vraies personnes. Ce sont des hommes, des femmes et des enfants qui ont peur pour leur propre sécurité et pour la sécurité de leur famille. Il faut que ce gouvernement se réveille. Il faut que les conservateurs agissent de façon responsable et non partisane. Il faut que cela se règle.
Lorsque le Québec sera un pays, il prendra exemple sur le Canada pour savoir ce qu'il ne faut pas faire en tant que pays à l'international.
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord sur le commentaire que mon collègue de Lac‑Saint‑Jean a fait lorsqu'il a posé une question à une députée conservatrice. Il a demandé pourquoi le chef de l'opposition officielle avait refusé d'obtenir sa cote de sécurité. Moi, je suis d'accord avec lui.
Comme le député d'Edmonton Mill Woods l'a dit, le chef du Parti conservateur a assisté à une séance d'information. C'est vrai.
[Traduction]
J'ai eu droit à la séance d'information et j'ai demandé si le chef du Parti conservateur avait pu y avoir droit lui aussi. On ma répondu que non, qu'il n'avait pas été possible de lui faire part d'autant de détails qu'à moi parce qu'il n'avait pas l'habilitation de sécurité nécessaire.
[Français]
Monsieur le Président, c'est une question légitime qui se pose.
Le chef de l'opposition officielle aspire au poste de premier ministre du Canada. Aujourd'hui, il nous dit qu'il ne veut pas obtenir sa cote de sécurité, qu'il ne veut pas voir les documents, parce que cela l'empêcherait de se prononcer publiquement.
Est-il en train de nous dire que, si jamais il devient premier ministre du Canada, il va refuser d'obtenir les informations sensibles, de peur de ne pas pouvoir se prononcer publiquement? Cela n'a aucun sens. Qu'il trouve une meilleure raison que cela s'il ne veut pas obtenir sa cote de sécurité. La raison qu'il met de l'avant présentement, elle est mauvaise.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de défendre cette cause importante. Je pense que nous sommes d'accord sur de nombreux aspects.
J'aimerais que le député nous dise ce qu'il pense du fait que nous tenons enfin ce débat aujourd'hui. Cette question préoccupe de nombreuses personnes partout au pays, en particulier les communautés sikhes et musulmanes, qui subissent l'ingérence étrangère au Canada et qui tirent la sonnette d'alarme à ce sujet depuis fort longtemps. Nous arrivons enfin à un point où nous pouvons agir, comme interdire le Rashtriya Swayamsevak Sangh.
Le député appuierait-il une telle mesure?
[Français]
Monsieur le Président, je pense que c'est en ayant ce débat ce soir que nous pouvons creuser la question, arriver à des propositions, probablement à des solutions, et trouver un consensus. Cela nous permet justement de traverser les lignes partisanes et d'essayer de nous asseoir ensemble en tant que parlementaires responsables.
Malheureusement, ce soir, nous risquons de voir les libéraux et les conservateurs s'accuser mutuellement et dire que l'ingérence étrangère au Canada est la faute de l'autre. Cela fait des années que ces deux partis se succèdent au gouvernement. Cela fait des décennies. C'est depuis 1867 qu'ils s'échangent le pouvoir.
Aujourd'hui, nous avons le résultat d'une inaction concertée de ces deux partis. Malheureusement, plutôt que de trouver des solutions, on risque de mener des petites luttes partisanes, qui sont à mon avis très futiles lorsqu'on débat d'un sujet si important.
Monsieur le Président, j'aimerais demander à l'honorable député d'en face si son chef a fait les démarches nécessaires pour obtenir sa cote de sécurité.
Est-ce que le député peut me dire s'il pense qu'il est important que tous les chefs de partis obtiennent leur cote de sécurité pour bien s'informer sur les enjeux de sécurité nationale afin de faire front commun au Canada et sur le plan international?
Monsieur le Président, mon chef a effectivement entamé le processus et je pense qu'il obtiendra sa cote de sécurité incessamment. Il ne manquait que quelques petites formalités. Il a effectivement décidé d'aller de l'avant en étant responsable. De cette façon, il pourra vérifier si des candidats ou des députés du Bloc québécois ont été impliqués de près ou de loin, volontairement ou involontairement dans l'ingérence étrangère. Cela m'étonnerait beaucoup, mais mon chef fait ce travail de façon responsable. Si jamais des candidats ou des députés du Bloc québécois ont été impliqués, mon chef sera à même de décider si ces gens restent au parti ou pas. J'espère être candidat aux prochaines élections. Non, ce sont des blagues.
Oui, je pense que c'est tout simplement une question de responsabilité lorsqu'on décide de diriger un parti, d'autant plus lorsqu'on veut diriger un pays.
Monsieur le Président, ce soir, nous parlons d'ingérence étrangère. En écoutant l'ensemble des discours et des préoccupations de mes collègues, je me disais que le mot « ingérence » rimait avec les mots « négligence », « insouciance » et « complaisance ».
On pourrait donner l'image de l'eau. Quand l'eau agit de façon insidieuse, quand elle cause l'érosion d'un chemin ou l'érosion des berges, ça ne se fait pas en claquant des doigts. Ça se fait progressivement. Le manque de rigueur des gouvernements précédents, et je dirais, leur insouciance, fait que nous nous retrouvons ce soir à débattre de l'ingérence étrangère, dont l'une des conséquences est l'assassinat d'un Canadien d'origine sikhe en territoire canadien. L'Inde considérait cet individu comme un terroriste, alors que la GRC l'avait interpellé et qu'on n'avait pas cru bon de l'extrader. Toujours est-il que le Canada est tellement respecté sur la scène internationale que l'Inde, par l'entremise des gens qui la représentent, a réussi à envoyer des tueurs à gages pour assassiner un Canadien d'origine sikhe. Ce n'est vraiment pas rien.
On peut bien parler ce soir du fait que, en matière d'ingérence, le chef de l'opposition veut davantage avoir toute la latitude pour promouvoir ses extraits vidéos que connaître la vérité. Une attitude respectable et rigoureuse impliquerait effectivement qu'on aille à la source pour savoir de quoi il retourne, d'autant plus qu'il semblerait y avoir dans les caucus des gens qui sont impliqués dans l'ingérence étrangère ou qui sont potentiellement visés par celle-ci.
Pour que les gens comprennent, j'aimerais préciser ceci. Un député conservateur disait tout à l'heure que c'est grâce aux conservateurs qu'on a un registre des agents étrangers et que le gouvernement n'a pas voulu qu'on crée un registre des agents étrangers.
Mon collègue le député de Trois‑Rivières a essayé que cela se produise. Le tirage au sort l'ayant favorisé pour le dépôt d'un projet de loi, il en a rédigé un afin de permettre la création d'un tel registre. Finalement, c’est le gouvernement qui a présenté un projet de loi en ce sens, le projet de loi C‑70, mais quatre ans plus tard. Le gouvernement a réagi, il faut lui donner ça, mais il l'a fait quatre ans plus tard dans les Maritimes, comme on dit par chez nous. C'est ce qui fait que ce n’est pas sérieux.
Il y a un conflit entre l’Inde et le Pendjab. Le Pendjab est une province de l’Inde dont les frontières sont du côté pakistanais et de l’Inde, et la communauté sikhe en Inde voudrait instituer un pays, un État, le Khalistan. On est donc devant une situation où des séparatistes sikhs, sur une base religieuse, revendiquent leur coin de terre, et où un gouvernement indien, depuis la partition de l’Inde en 1947, a complètement écarté les sikhs de la possibilité d’obtenir une reconnaissance.
Ce conflit, qui dure depuis ce temps, a été marqué par des gestes d’extrême violence tant du côté des gouvernements indiens que du côté des représentants sikhs. On se souviendra de l’assassinat d’Indira Gandhi et de l’attentat contre un vol d'Air India.
Il y a donc un conflit qui vient finalement se répercuter au Canada en 2023, car c'est en 2023 que M. Nijjar a été assassiné. Le pire du pire de ce qu’un pays peut faire, c'est de ne pas être capable de défendre et de protéger les gens qui y habitent. C'est le pire du pire d’un pays du G7 non respecté. On est venu commettre le crime chez nous.
Le Canada a ensuite décidé de réagir, ce que nous appuyons, en expulsant des diplomates. Le gouvernement indien a aussi répliqué. Ce qu'il faut cependant retenir dans cette histoire, c’est que ce n’est pas du jour au lendemain que l’ingérence se crée dans un pays. Plus il y a de l’espace, plus on prend du lousse. Plus la laisse est lousse, plus on se retrouve à ne plus avoir aucun contrôle à un moment donné.
Mon sentiment d’appartenance est d’abord et avant tout au Québec, comme on le sait, mais je trouve ça gênant en tant que parlementaire dans cette enceinte que nous en soyons rendus là. Ce que je trouve aussi gênant, c’est tout le temps qu’a mis le gouvernement à être transparent. Il n'en voulait pas, de commission sur l’ingérence étrangère. Le rapporteur spécial qu'il a nommé, c'était pour gagner du temps. Le rapporteur a ensuite dit ce qu'on pensait qu’il allait dire: finalement, il n’y a rien là.
Ainsi, il n'y aurait rien là? Voyons donc. On parlait peut-être de l’ingérence étrangère en fonction des résultats électoraux, mais, l’ingérence, c'est beaucoup plus large que ça, et nous voulions une commission pour vider une fois pour toutes cette question de l’ingérence étrangère, dans toutes les facettes de cette ingérence.
Quand je dis qu'« ingérence » rime avec « insouciance », « complaisance » et « négligence », c'est de cela que je parle. Je ne vois pas beaucoup de gens qui me diraient aujourd'hui que j'ai tort. Même du côté du gouvernement, je ne peux pas croire qu'on ne s'est pas aperçu qu'on avait dormi sur la switch.
Cette question a été soulevée par mon collègue de Lac‑Saint‑Jean quand il a dit que ce gouvernement traînait les pieds. Je ne comprends pas. Durant ses quatre premières années au pouvoir, alors que son gouvernement était majoritaire, on aurait dit que le premier ministre s'occupait uniquement des questions de politique étrangère et qu'il ne gérait pas à l'intérieur.
Ensuite, il a été pris avec une pandémie lors de laquelle on a vu que toutes les failles qu'il aurait dû réparer et qui provenaient du gouvernement conservateur n'avaient pas été réparées. Ça ne l'intéressait pas. Le premier ministre se promenait partout dans le monde, mais pour faire quoi? Quand on regarde l'état de l'ingérence étrangère, on se le demande. Il est allé faire un voyage en Inde et il a pris de belles photos pour des élections qui approchaient, mais il n'est même pas capable de gérer de façon rigoureuse, correcte et respectable une question comme celle qui a abouti au meurtre d'un ressortissant canadien.
J'ai un peu honte de ça. Non pas que je me sente totalement interpellé par le premier ministre et son insouciance, mais, dans un Québec pays, ce genre de chose n'arriverait sûrement pas.
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que les bloquistes et les néo-démocrates sont assez d'accord sur cette question, qui concerne la sécurité des Canadiens. Ce qui est troublant, je pense, tant pour le député que pour moi, c'est qu'il y a plus d'un an, lorsque les néo-démocrates ont présenté une motion visant à établir une commission publique pour examiner tous les aspects de l'ingérence étrangère, y compris l'ingérence étrangère de l'Inde, le premier ministre a voté contre. Aujourd'hui, à la Chambre, nous avons remarqué que les libéraux ont rejeté la création d'un comité spécial qui se pencherait sur les relations entre le Canada et l'Inde afin de déterminer les mesures à prendre pour lutter contre l'ingérence étrangère.
Le député veut-il nous en dire plus ou avancer des hypothèses sur les raisons pour lesquelles les libéraux voteraient contre ces mesures?
[Français]
Monsieur le Président, quand on voit des aberrations comme celle-là, on cherche toujours à savoir à quoi cela peut correspondre et quels sont les intérêts sous-jacents. Est-ce que ce sont des intérêts électoralistes ou commerciaux? On a vu que d'anciens ministres et d'anciens élus, peu de temps après la fin de leur mandat, se sont retrouvés dans de grandes compagnies chinoises.
C'est une question à laquelle je n'ai pas de réponse, mais à laquelle il faudrait en trouver.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellent discours.
Il nous a dit d'entrée de jeu, et avec raison, je pense, que, manifestement, le gouvernement libéral ne voulait pas de la création d'un registre des agents étrangers, pas plus qu'il ne voulait d'une enquête. On a eu droit au fameux rapporteur spécial et, en novembre 2020, une motion a été adoptée par la Chambre des communes. Depuis ces trois ou quatre dernières années, on a tourné en rond.
Or, de l'autre côté de la Chambre, le chef du Parti conservateur dit qu'il ne veut pas s'intéresser à l'influence étrangère et qu'il ne veut pas avoir l'accréditation qui l'autorise à consulter les rapports parce que, s'il voit quelque chose qu'il doit à reprocher à quelqu'un, il ne pourra pas en parler. Les conservateurs sont peut-être mêlés à des histoires d'ingérence étrangère. À mon avis, les libéraux le sont peut-être aussi.
Est-ce qu'il y a quelqu'un, à la Chambre, qui est capable d'être un premier ministre fiable? Est-ce que, comme moi, mon collègue conclut qu'il n'y a pas moyen d'étudier la question des ingérences étrangères dans le Parlement actuel?
Monsieur le Président, selon ce que le premier ministre a indiqué sous serment, une formation politique a des problèmes sur le plan de l'ingérence étrangère. Il pourrait y avoir des gens dans cette formation politique qui sont plus susceptibles d'être confrontés à cela. J'essaie de peser mes mots. Ces gens pourraient être influencés ou aux prises avec l'influence étrangère.
Quand un premier ministre sous serment dit une chose comme celle-là, le chef de l'opposition, qui est responsable d'une formation politique et qui aspire au plus haut rang des sièges de la Chambre, doit faire la lumière là-dessus et aller chercher les informations qui s'imposent. C'est une question de confiance. Il doit faire en sorte de mesurer l'état de la chose. Il ne suffit pas de brandir l'épouvantail du mensonge, il faut être responsable quand on fait de la politique.
Monsieur le Président, aujourd'hui, c'est une occasion d'avoir des conversations difficiles.
J'aimerais demander à mon collègue s'il peut m'expliquer comment concilier le fait qu'au Canada, les mouvements séparatistes du Québec, comme celui du Bloc québécois, sont représentés démocratiquement à la Chambre des communes par les élus. Cependant, en Inde, ou ailleurs à l'étranger, les séparatistes sikhs sont souvent visés par des accusations extrémistes et de la violence de la part de l'État, plutôt que par un discours politique pacifique et démocratique.
Je sais que c'est une conversation difficile, mais je pense que c'est important de l'avoir ici.
Madame la Présidente, je suis effectivement un indépendantiste. Mes rivaux me disent que je suis un séparatiste. L'Inde taxe ses ressortissants sikhs de séparatistes. Mon indépendantisme repose sur des valeurs démocratiques. J'ai déjà dit que j'étais souverainiste, parce que l'idéal démocratique repose sur la souveraineté du peuple.
En ce sens, je ne pense pas qu'il y ait de comparaison possible à faire entre les séparatistes québécois et sikhs. Notre mouvement ne repose pas non plus sur la religion. Je ne pense pas que, dans l'histoire de notre mouvement, il y a eu beaucoup d'épisodes et d'années qui se sont déroulés sous le signe de la violence.
D'ailleurs l'élection du Parti québécois en 1976 a mis fin à toutes ces prétentions.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Cowichan—Malahat—Langford.
Comme de nombreux autres députés, les néo-démocrates croient fondamentalement que les Canadiens ont le droit de se sentir en sécurité. Ils doivent se sentir en sécurité chez eux. Ils doivent être en sécurité lorsqu'ils se rendent à leur lieu de travail et lorsqu'ils rentrent chez eux. Toutefois, lorsque des armes et des gangs sont impliqués et que des balles sont tirées, je sais que personne n'est en sécurité. Même s'il est question d'une cible particulière, tous les membres de la communauté sont touchés. Cela inclut tous cles gens qui se promènent dans le quartier, les enfants qui jouent dans la rue et les enfants qui jouent dans un parc à proximité; tout le monde est en danger lorsqu'il y a de la violence.
En réalité, je doute que l'un d'entre nous ait entendu parler de son vivant de ce que nous avons appris de la GRC. La GRC a des preuves crédibles qu'un gouvernement étranger a embauché des membres de gangs au Canada, leur a donné des instructions et leur a ordonné de commettre des actes de violence contre des Canadiens. C'est un scénario scandaleux, mais c'est la situation dans laquelle nous nous trouvons. Ce gouvernement étranger est le gouvernement indien. Le gouvernement Modi a engagé des gangs pour s'en prendre aux Canadiens.
Je me souviens d'avoir reçu de nombreux appels de Canadiens de partout au pays qui se disaient victimes d'extorsion et qui s'inquiétaient de la montée de la violence dans leur collectivité ainsi que de la violence liée aux armes à feu. Il y a également eu une augmentation des vols de voitures. La GRC a indiqué, dans une déclaration très choquante concernant la durée et l'ampleur des crimes dont nous avons été témoins au cours de la dernière année, qu'il y a des liens solides avec les activités de gangs qui, selon ce qui est allégué, recevraient des instructions de la part d'agents ou de diplomates du gouvernement indien, que nous avons expulsés.
Dès le début, lorsque nous avons commencé à constater de plus en plus de signes d'ingérence étrangère, les néo-démocrates ont pris l'affaire au sérieux et réclamé une enquête publique. Ce n'est pas le moment de se livrer à des jeux partisans. Cette affaire doit être examinée avec le sérieux et l'indépendance d'une enquête, afin que nous puissions obtenir des recommandations claires pour protéger les Canadiens contre l'ingérence. Voilà pourtant qu'à chaque occasion, les libéraux nous ont mis des bâtons dans les roues. Ils ont refusé en affirmant qu'une enquête publique n'était pas nécessaire. Nous avons dû nous battre pour obtenir la tenue d'une enquête publique.
Pire encore, à la Chambre des communes, il n'y a qu'un seul chef de parti fédéral qui refuse d'obtenir une cote de sécurité. Il n'y a qu'un seul chef fédéral qui refuse de savoir ce qui se passe réellement. Je crois que nous devons présenter un front uni; les Canadiens s'attendent à ce que nos dirigeants affirment d'une seule voix que, si un gouvernement étranger mène une campagne de terreur contre les Canadiens, nous allons tous nous unir pour le dénoncer et lui faire comprendre que c'est inacceptable. Le comportement du chef conservateur montre au gouvernement Modi qu'il y a un dirigeant au Canada qui est prêt à fermer les yeux et qui ne veut pas connaître les détails de cette ingérence étrangère. Il ne veut pas savoir ce qui se passe ni obtenir des renseignements supplémentaires qui pourraient permettre d'assurer la sécurité du Canada et de répondre aux allégations d'ingérence étrangère qui touchent son propre parti.
Récapitulons ce que le chef conservateur sait. Il sait qu'il y a des allégations d'ingérence par des gouvernements étrangers dans sa course à la direction et dans une course antérieure à la direction du Parti conservateur du Canada. Ces allégations concernent plus précisément le gouvernement indien. Il le sait. C'est du domaine public. Le chef conservateur sait également que des membres de son caucus ou des candidats de son parti pourraient être compromis. Il sait qu'il pourrait demander une habilitation de sécurité. On lui a offert cette possibilité, mais il refuse de le faire.
Refuser d'obtenir une habilitation de sécurité signifie que le chef conservateur laissera le pourrissement se poursuivre dans son parti. Il dit clairement que sa priorité n'est pas le Canada; au contraire, il fait passer ses intérêts partisans avant le pays. Il dit qu'il est plus important de protéger son parti que de protéger le pays, et il a tort.
Dans le débat d'urgence d'aujourd'hui, une chose est manifeste. Nous devons envoyer un message très clair au gouvernement indien pour lui dire que les parlementaires sont unis contre ce type d'activité: comportement criminel, mise en péril de la vie des Canadiens et de la sécurité du Canada. Nous prenons tous cela au sérieux, et c'est pourquoi j'exhorte le chef conservateur à obtenir son habilitation de sécurité, à prendre connaissance de ce qui se passe et à prendre les mesures nécessaires pour protéger son parti et, surtout, notre pays.
Pour en revenir au gouvernement fédéral, nous demandons la prise d'autres mesures. Nous avons dit qu'il faut un comité sur les relations entre le Canada et l'Inde pour examiner les éléments d'ingérence en cours de la part du gouvernement indien. Cela maintiendrait cette question au premier plan dans notre esprit, pour que nous puissions constamment nous assurer que toutes les mesures possibles sont prises pour garantir la sécurité des Canadiens et que tous les documents sont examinés au fur et à mesure qu'ils sont présentés. Nous avons également exigé que le comité de la sécurité publique se réunisse d'urgence afin d'examiner les autres mesures à prendre pour assurer la sécurité des Canadiens.
Nous demandons au gouvernement de collaborer avec nos alliés. Nous savons que les États‑Unis sont à régler une série de situations similaires impliquant une tentative d'assassinat d'un citoyen américain. Le gouvernement des États‑Unis a déposé des accusations. Il a accusé des agents indiens et il veut qu'une enquête plus poussée soit menée dans cette affaire. Le Royaume‑Uni a aussi pris des mesures et il s'y déroule une affaire similaire dans laquelle il y a des allégations concernant l'ingérence du gouvernement indien auprès de citoyens britanniques. Il faut que ces trois pays du G7 collaborent afin de dénoncer clairement les actes odieux de violence perpétrés par le gouvernement indien.
De plus, nous avons demandé une autre série de mesures. Il existe une organisation violente et extrémiste de droite appelée le RSS. Il s'agit d'un groupe d'activistes d'Inde qui fait la promotion de la violence contre les communautés minoritaires. Il sème la discorde et il est présent partout dans le monde, y compris au Canada. Il faut interdire cette organisation. Il faut des conséquences sérieuses pour toute personne impliquée dans cette campagne de terreur ciblant les Canadiens, qu'il s'agisse de ceux qui la parrainent, au sein du gouvernement indien, ou des personnes qui ont commis les actes de violence. Tous doivent faire face à la justice et être soumis à toute la rigueur de la loi. Nous voulons également des sanctions sévères et strictes contre les diplomates impliqués. Ils ont été expulsés, mais il faut des sanctions diplomatiques sévères pour envoyer un signal clair de dénonciation.
Enfin, de nombreux Canadiens nous disent qu'ils s'inquiètent de l'existence d'une entente de communication d'information entre le Canada et l'Inde. Le gouvernement indien a fait appel à des gangs criminels pour commettre diverses formes d'actes de violence contre des Canadiens. À la lumière de ces allégations, nous devrions interrompre la communication d'information avec ce pays. Nous ne devrions pas fournir de renseignements sur des citoyens canadiens à un pays et à un gouvernement soupçonnés d'avoir embauché des gangs pour commettre des actes de violence contre des Canadiens pendant plus d'un an, y compris tuer des Canadiens. C'est le moment de prendre conscience de la peur et l'inquiétude des Canadiens, ainsi que la véritable souffrance qu'ils vivent.
Des gens ont souffert des répercussions de cette violence. Des Canadiens ont perdu des proches à cause d'elle. Des personnes vivent avec le traumatisme d'avoir été victimes de violence, menacées et harcelées, ainsi que d'avoir vu leur maison être la cible de tirs. Des propriétaires d'entreprise ont été traumatisés par l'extorsion dont ils ont été victimes. Compte tenu de la gravité de la situation, les néo-démocrates disent très clairement que le moment est venu de faire passer le Canada en premier et le parti en deuxième.
Je demande à tous les députés d'accorder la priorité au Canada, à la sécurité des Canadiens, à la préservation de notre démocratie et de notre souveraineté ainsi qu'à la protection de notre pays. Je leur demande de protéger les Canadiens et de faire le bon choix.
Madame la Présidente, le député de Burnaby-Sud est le chef de l'un des principaux partis à la Chambre. Il a prêté serment; il a vu le rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, et je crois qu'il a également vu des preuves de ce que le premier ministre a déclaré à la Chambre au sujet du gouvernement indien en ce qui concerne le meurtre de Hardeep Nijjar.
Après avoir examiné ces rapports et avoir prêté serment, le député voit-il une raison pour laquelle le chef conservateur ne devrait pas aussi le faire?
Madame la Présidente, je ne vois absolument aucune raison pour que le chef conservateur n'obtienne pas sa cote de sécurité et des renseignements concernant des allégations qui touchent directement son parti. De plus, je tiens à souligner qu'il n'y a pas un seul député conservateur à la Chambre en ce moment. Étant donné la gravité de la situation, étant donné que nous parlons d'une question de cette gravité...
Je suis désolée, mais je dois rappeler au député qu'il ne faut pas mentionner la présence ou l'absence de collègues à la Chambre.
Je n'ai pas mentionné de présence, madame la Présidente. Je n'ai mentionné que leur absence, mais je comprends que je ne dois pas dire qu'aucun député conservateur n'est présent à la Chambre. Je ne devrais pas dire qu'ils sont totalement absents.
Ce que je vais dire, toutefois, c'est que la question est très grave. On aurait pu croire qu'il s'agissait d'un film d'espionnage la première fois qu'on a entendu parler de cette affaire. Un gouvernement étranger a embauché des membres d'un gang pour attaquer et terroriser des membres d'une communauté, pour tuer des Canadiens. On dirait le synopsis d'un film. Il s'agit toutefois de la vraie vie. C'est ce qui se passe au Canada. Ce sont les preuves que la GRC a présentées aux Canadiens. Il faut donc les prendre au sérieux. Tous les dirigeants doivent réaliser que la priorité consiste maintenant à garder le Canada en sécurité. Tous les Canadiens sont en danger lorsqu'un gouvernement étranger s'adonne aussi cavalièrement à de telles activités dangereuses. Tous les Canadiens doivent prendre cela au sérieux.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le chef du Nouveau Parti démocratique de son soutien indéfectible aux Canadiens qui craignent pour leur propre sécurité, d'un bout à l'autre du pays. Dans Edmonton Griesbach, des balles ont été tirées sur les maisons de mes concitoyens. Ces personnes ont peur d'en informer la police; ils sont paralysés par la peur.
Nous devons vraiment accorder la priorité au pays plutôt qu'au parti, mais nous savons que les libéraux ont trop tardé à agir. Les libéraux ont voté contre la création d'un comité Inde-Canada. Ils ont voté contre la proposition du NPD de créer la commission sur l'ingérence étrangère perpétrée par l'Inde.
De son côté, le Parti conservateur est compromis. Leur chef refuse d'obtenir l'habilitation de sécurité pertinente tandis que les députés conservateurs refusent de prendre les mesures appropriées après avoir appris que le gouvernement de l'Inde s'est ingéré dans leur course à la direction.
Voilà pourquoi le Nouveau Parti démocratique est important. Voilà pourquoi les néo-démocrates veulent que le gouvernement rende des comptes. C'est pourquoi je crois que le Nouveau Parti démocratique est le seul parti à pouvoir vraiment aller au fond des choses.
Le député peut-il nous dire à quel point cette question est urgente, surtout pour les gens de partout au pays qui craignent pour leurs proches et leur propre vie?
Madame la Présidente, c'est exactement comme le député l'a décrit: les gens ont très peur. J'ai rencontré des concitoyens qui m'ont parlé des répercussions que cela a eues sur leur vie. J'ai parlé à des gens qui en entendent parler et qui s'inquiètent de ce que cela veut dire. Les gens qui ont vu les répercussions qu'ont eues les armes à feu et les gangs sur leur vie savent que la vie de tout le monde est en danger si on favorise, incite, promeut ou soutient l'augmentation du nombre d'armes à feu ou de gangs. Cela signifie que le niveau de danger augmente et que le niveau de sécurité diminue. Les gens se sentent profondément mal à l'aise.
Nous avons une responsabilité à la Chambre; nous devons nous engager à faire tout en notre pouvoir pour assurer la sécurité des gens. Comme le député l'a souligné, les libéraux et les conservateurs font l'objet de critiques sérieuses. Les libéraux ont mis beaucoup de temps à agir. En fait, ils ont omis d'agir à maintes reprises. Pire encore, les conservateurs ne veulent même pas agir. Ils ne veulent pas savoir ce qui se passe. Non seulement le parti est compromis, mais je pense que son leadership est compromis par le refus de faire passer le pays en premier. Cela devrait empêcher le chef conservateur de briguer une fonction plus élevée. Si une personne ne veut pas savoir ce qui se passe, si des menaces graves et imminentes pèsent sur les Canadiens et qu'elle ne veut pas le savoir, alors elle n'est pas apte à diriger le pays.
Madame la Présidente, je suis très heureux de participer au débat d'urgence qui a été proposé par le chef du NPD et député de Burnaby-Sud à propos d'un enjeu très grave. Le débat de ce soir porte, bien sûr, sur les allégations d'une grande gravité qui ont été présentées au cours de la dernière semaine par la GRC.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je tiens à dire que la circonscription que je représente, Cowichan—Malahat—Langford, compte un bon nombre de résidants d'origine sud-asiatique. Je tiens à leur dire que nous prenons cette question au sérieux. Je sais qu'il y a beaucoup de craintes au sein de cette communauté et que les relations avec le gouvernement indien peuvent être très compliquées.
Je tiens également à dire que je n'éprouve personnellement aucune animosité envers l'Inde ou son gouvernement. Cela dit, les circonstances actuelles font que nous devons, à titre de parlementaires, intervenir et agir. Aucun pays qui se respecte ne laisserait passer ce genre d'allégations sans une réponse ferme et sérieuse. Voilà ce qui guide la réponse du NPD.
Revenons à l'annonce fracassante faite par la Gendarmerie royale du Canada le lundi de l'Action de grâces, le 14 octobre, qui présentait des preuves sur l'implication d'agents du gouvernement indien dans des « activités criminelles graves au Canada »: homicides, extorsions et autres actes criminels de violence; utilisation du crime organisé pour créer la perception d'un environnement dangereux ciblant la communauté sud-asiatique au Canada; et, bien sûr, ingérence dans le processus démocratique.
Ce n'est pas nouveau. Le pays est exposé à cette menace depuis plus d'un an. Tout a commencé en septembre 2023 lorsque le premier ministre a pris la parole dans cette enceinte et a utilisé le pouvoir qui lui était conféré en tant que membre du Cabinet pour faire une déclaration explosive sur l'ingérence du gouvernement indien dans nos processus internes. Depuis lors, la commission Hogue a publié un rapport provisoire dans lequel il est question des activités clandestines de l'Inde. Il a été suivi, bien sûr, par le rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, qui a détaillé tout ce que l'Inde a fait, de l'ingérence dans les élections aux activités criminelles visant à terroriser la population sud-asiatique.
Il ne s'agit pas de simples rumeurs. Ces deux rapports sont basés sur des renseignements crédibles et solides recueillis par la GRC et le Service canadien du renseignement de sécurité. Ils proviennent d'hommes et de femmes qui travaillent sur le terrain au nom de notre pays et qui ont tiré la sonnette d'alarme à propos des agissements de l'Inde et d'autres pays au Canada.
Je pense que la partie la plus inquiétante du rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement se trouve au paragraphe 73. Je vais le citer, car il s'agit d'une véritable révélation: « Ce paragraphe a été supprimé pour retirer l'information préjudiciable ou privilégiée. Le paragraphe décrivait l'ingérence alléguée de l'Inde dans une campagne à la chefferie du Parti conservateur du Canada. »
Nous savons que les ramifications sont très étendues. Nous savons que les parlementaires travaillent depuis plusieurs mois dans un climat de suspicion parce que certains d'entre eux ont été désignés comme des participants mi-consentants ou volontaires à l'ingérence étrangère. Ils reçoivent des instructions et parfois des ressources financières de la part d'une puissance étrangère afin d'exécuter les ordres de cette dernière et d'influencer les processus du Parlement. Les Canadiens sont en droit de s'inquiéter.
À la fin de juin, alors que la session du printemps tirait à sa fin, nous avons pu, pour une rare fois, unir nos efforts afin d'adopter le projet de loi C‑70. Le Sénat l'a ensuite adopté rapidement et il a été renvoyé à la gouverneure générale pour recevoir la sanction royale. J'ai participé directement à l'élaboration de ce projet de loi. Je suis le porte-parole du NPD en matière de sécurité publique et je siège au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Le projet de loi a donné à nos organismes d'application de la loi et de renseignement les outils législatifs importants dont ils ont besoin pour faire leur travail. En fait, j'ai parlé à de nombreux membres du SCRS, et ils avaient l'impression que les anciennes dispositions législatives conçues pour la technologie analogique étaient mal adaptées aux besoins du monde numérique. Ce n'est toutefois pas suffisant, étant donné ce dont nous discutons aujourd'hui après l'annonce faite par la GRC le 14 octobre.
J'aimerais passer brièvement en revue ce que le NPD a fait depuis, car nous sommes le parti à la Chambre qui démontre aux Canadiens un engagement ferme à découvrir la vérité sur cette question.
Nous avons commencé la semaine dernière en demandant une réunion d'urgence du comité de la sécurité publique. J'ai ouvert la voie en obtenant un soutien unanime à cet égard, ce qui est très rare. Nous avons eu une réunion vendredi et nous avons pu adopter une motion pour commencer une étude à ce sujet. Nous allons demander à la ministre des Affaires étrangères, au ministre de la Sécurité publique, à des experts en sécurité nationale et à des membres de la GRC de comparaître devant notre comité pour nous fournir les réponses que les Canadiens méritent.
Cette motion a été adoptée, et je tiens à remercier les députés de tous les partis de leur appui. Elle a été adoptée à l'unanimité. J'ai ensuite présenté une autre motion, qui demandait essentiellement au comité d'informer la Chambre de la nécessité « pour tous les chefs de partis fédéraux de demander le niveau d'habilitation de sécurité approprié au cours des 30 prochains jours pour passer en revue l'information classifiée et prendre les mesures nécessaires pour protéger les Canadiens ». Cependant, les conservateurs ont tout de suite commencé à faire obstruction à cette motion, et je présume qu'ils continueront demain. C'est le seul parti à la Chambre dont le chef refuse d'obtenir l'habilitation de sécurité nécessaire pour protéger les Canadiens, et c'est absolument honteux. J'y reviendrai vers la fin de mon discours.
Aujourd'hui, le chef du NPD a demandé le consentement unanime pour établir un comité spécial sur les relations entre le Canada et l'Inde. Malheureusement, le député libéral de Winnipeg-Nord s'est précipité à la Chambre pour crier non. À un moment comme celui-ci, où nous devons nous concentrer sur les relations fragilisées entre nos deux pays, il est absolument incroyable que les libéraux s'opposent à l'établissement d'un comité spécial pour étudier cette question très grave.
J'en viens maintenant au débat d'urgence de ce soir, qui a été demandé par le chef du NPD et qui a permis aux députés de parler à la Chambre des choses sérieuses qui se passent dans leur région. Nous ne reculerons pas dans ce dossier. Nous continuerons de faire preuve du leadership nécessaire pour aller au fond des choses. Lorsque les libéraux et les conservateurs sont trop occupés à se lancer des insultes, le pays a besoin de clarté morale. Il a besoin de dirigeants qui défendent les intérêts de tous les Canadiens, et c'est ce que le NPD continuera à faire.
J'ai écouté les conservateurs esquiver, patiner et sortir les excuses les plus bidon pour expliquer pourquoi leur chef ne demande pas son habilitation de sécurité. Je tiens à souligner ce que certains des plus grands experts en sécurité nationale au Canada ont dit. Je parle d'anciens cadres du Service canadien du renseignement de sécurité et d'anciens conseillers de premiers ministres, tant libéraux que conservateurs. Ils ont qualifié la position du chef conservateur d'absurde, de ridicule et d'insensée, car il n'y a pas de justification raisonnable.
Nous en sommes au point où le refus persistant du chef de l'opposition d'obtenir une habilitation de sécurité soulève beaucoup plus de questions que ce qui est nécessaire en ce moment. Nous devons faire front commun. Nous devons montrer à nos adversaires étrangers que, dans cette enceinte, nous pouvons avoir des divergences partisanes, mais que, lorsqu'ils se mêlent de nos affaires internes, nous sommes unis par des liens indéfectibles. Il est absolument honteux que le chef conservateur, qui aspire à devenir premier ministre, continue de refuser d'obtenir son habilitation de sécurité. Il fait passer les intérêts de son parti avant les intérêts de son pays. Il doit rendre des comptes. Il est temps qu'il assume ses responsabilités et qu'il obtienne l'habilitation de sécurité nécessaire pour que nous puissions nous attaquer à ce problème en faisant front commun.
Madame la Présidente, le député entend la même chose que ce que j'entends sur le terrain: pourquoi le chef du Parti conservateur, le chef de l'opposition officielle, n'obtient-il pas son habilitation de sécurité afin de pouvoir savoir comment des agents du gouvernement indien ont été impliqués dans des activités criminelles au Canada et le danger que cela représente pour notre souveraineté? C'est la question que les gens me posent. D'ailleurs, comme l'a dit le député, ils envoient un message clair: nous devons tous faire front commun dans ce dossier. Ils envoient le message que le chef conservateur est du côté de l'Inde et non des citoyens canadiens. J'aimerais entendre l'opinion du député à ce sujet.
Madame la Présidente, c'est une bonne question. C'est précisément le type de question que cette affaire soulève. J'espère vraiment, pour le bien de ce pays, que les conservateurs changeront de cap.
Les conservateurs ne cessent de dire qu'il s'agit d'un bâillon. Ce n'est pas le cas. La chose la plus importante qu'ils passent sous silence, c'est le fait que cela permettrait à leur chef d'agir. Les chefs de partis politiques peuvent affecter des membres de leur caucus à divers comités et à diverses fonctions parlementaires, mais ils peuvent également signer leur déclaration de candidature et leur permettre ainsi de se présenter sous la bannière du parti aux prochaines élections. Même si le chef ne peut pas en parler publiquement, il peut prendre les mesures nécessaires au sein de son caucus pour empêcher tout député potentiellement compromis de se présenter comme député conservateur aux prochaines élections et de siéger à la Chambre des communes.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député pour la façon dont il a présenté son excellent discours et pour le travail qu'il accomplit au sein du comité de la sécurité publique afin que les Canadiens obtiennent les réponses nécessaires.
Plus tôt aujourd'hui, notre chef, le député de Burnaby‑Sud, a présenté une excellente motion demandant la création d'un comité supplémentaire sur les relations entre le Canada et l'Inde. Malheureusement, le gouvernement libéral a voté contre. C'est tellement embrouillé que je m'y perds. Ce soir, les libéraux semblent parler de l'importance de cette question, mais ils ont voté contre la motion. Le député pourrait-il nous dire quel est, selon lui, le raisonnement des libéraux à cet égard?
Madame la Présidente, voilà une excellente question. Pour répéter ce que ma collègue a dit, c'est le Parti libéral qui a refusé la formation d'un comité spécial sur les relations entre le Canada et l'Inde. Il faut le faire! À la suite des révélations de la GRC, le parti au pouvoir, pour une raison ou une autre, a décidé de refuser qu'un comité spécial se penche sur la question. Nous serions heureux de nous pencher sur cette question au comité de la sécurité publique, et c'est ce que nous faisons, mais la situation exige que nous prenions d'autres mesures.
Je suggérerais aux Canadiens de téléphoner aux députés libéraux pour leur demander pourquoi ils vont à contre-courant sur cette question en particulier.
Madame la Présidente, le député de Cowichan—Malahat—Langford, qui siège au comité de la sécurité publique, a-t-il vu quelque chose d'aussi flagrant que l'ingérence étrangère de l'Inde, qui est à l'origine de meurtres, d'extorsions, de harcèlement et d'agressions, dans un des autres cas d'ingérence étrangère alléguée contre le Canada, par exemple de la part de la Chine, de la Russie ou de l'Iran? S'agissait-il du cas le plus flagrant ou y en a-t-il eu d'autres? J'aimerais qu'il réponde à cette question et qu'il éclaire peut-être la Chambre là-dessus.
Madame la Présidente, je ne veux pas dire qui a vécu les pires expériences, mais je peux dire que, certainement, lors des témoignages sur le projet de loi C‑70, nous avons entendu la communauté tibétaine du Canada. Les témoins ont fait part de la répression transnationale de la République populaire de Chine envers la communauté et du fait que les parents qui se trouvent encore en Chine continentale reçoivent régulièrement des menaces. Les membres de la famille qui sont ici, au Canada, se font dire de rester dans le rang et de ne pas se conduire mal, parce que leur famille est vulnérable en Chine.
Quelle que soit la nationalité, quel que soit le pays, nous devons être unis et dénoncer l'ingérence étrangère, en particulier l'ingérence criminelle, pour ce qu'elle est. C'est un moment qui exige que tous les députés fassent preuve de fermeté et d'unité, et qu'ils disent à nos adversaires étrangers que nous les voyons, qu'ils sont prévenus et que nous ne tolérerons plus cela.
Madame la Présidente, avant de commencer, je veux indiquer à la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec le député de Willowdale.
La semaine dernière, la GRC a, de façon indépendante, rendu publiques des conclusions extrêmement graves et troublantes au sujet de l'implication d'agents du gouvernement indien dans des activités criminelles survenues en sol canadien, notamment de la coercition, de l'extorsion, de l'ingérence dans les processus démocratiques, de l'espionnage, des incendies criminels et des homicides. D'ailleurs, des diplomates indiens auraient recueilli des renseignements sur des Canadiens afin de les transmettre à des groupes du crime organisé qui ont ciblé directement des membres des communautés sikhe et sud-asiatique.
Soyons bien clairs: ces actes représentent des violations graves de la souveraineté canadienne, et jamais nous ne tolérerons la moindre forme d'ingérence étrangère dans la société canadienne. Les Canadiens savent que, depuis la divulgation d'allégations concernant l'implication directe du gouvernement de l'Inde dans l'assassinat en sol canadien de Hardeep Singh Nijjar, un citoyen canadien, les diplomates et les forces de l'ordre ont tenté à maintes reprises de travailler avec le gouvernement de l'Inde, mais ce dernier a toujours refusé de collaborer.
Après presque un an d'inaction, d'obstruction et de délais de la part du gouvernement indien, plus tôt ce mois-ci, les organismes de sécurité du Canada ont présenté aux autorités indiennes des preuves claires et concluantes de l'implication de six de leurs représentants dans des activités criminelles graves liées à de l'extorsion, à de l'espionnage, à des incendies criminels et à l'assassinat de citoyens canadiens.
Malgré ces allégations très graves, le gouvernement indien a refusé de collaborer à l'enquête. Par conséquent, le gouvernement a pris les mesures nécessaires pour expulser six diplomates indiens du Canada. Dans le but d'assurer la sécurité publique et de protéger les Canadiens, la GRC a décidé de façon indépendante de divulguer ces informations aux Canadiens afin d'interrompre et de perturber les activités criminelles violentes qui ont lieu dans nos collectivités.
Soyons clairs: nous défendrons toujours le droit des Canadiens de se sentir en sécurité dans leur collectivité. Nous ne tolérerons jamais qu'un gouvernement étranger tente d'intimider ou de harceler des Canadiens. À l'heure actuelle, les services de police et les organismes d'application de la loi travaillent jour et nuit pour perturber et interrompre les activités criminelles transnationales du gouvernement indien et pour veiller à ce que tous ceux qui sont responsables de cette grave violation de notre souveraineté répondent de leurs actes.
La GRC collabore avec des services de police de tout le pays, y compris le service de police de ma propre collectivité, Brampton, la police régionale de Peel, les services de police de Toronto, de Surrey et d'Edmonton, pour ne ménager aucun effort dans le cadre de son enquête. Je tiens à prendre un moment pour remercier la GRC pour son leadership exceptionnel, le travail du personnel uniforme et leur collaboration à chaque étape de l'enquête.
En même temps, nos agences de sécurité travaillent également de concert avec nos alliés aux États‑Unis, au Royaume‑Uni et en Australie, qui nous prêtent main-forte dans notre enquête. Ces États se sont joints à nous pour exhorter le gouvernement indien à coopérer à l'enquête.
Le Canada est un pays fondé sur la primauté du droit. Nous ne reculerons jamais lorsqu'il s'agit de protéger les droits des Canadiens. Le droit de quelqu'un d'exprimer son opinion et celui de manifester pacifiquement sont des aspects fondamentaux de notre démocratie, des aspects que tous les pays démocratiques devraient s'efforcer de protéger.
Je sais que les événements de la dernière semaine ont rendu bien des membres de la communauté sud-asiatique, en particulier ceux de la communauté canadienne sikhe, dont celle de ma circonscription, Brampton‑Ouest, anxieux, bouleversés et même effrayés. J'aimerais profiter de l'occasion pour m'adresser directement aux membres de la communauté sikhe. En tant que fier sikhe, je tiens à ce que tous les sikhs du Canada sachent que nous les voyons, que nous les entendons et que nous les soutenons. Ils peuvent avoir l'assurance que le gouvernement fédéral libéral, sous la gouverne du premier ministre et de nos collègues qui sont ici avec moi, sera présent à chaque étape pour veiller à ce que les personnes responsables répondent de leurs actes, pour protéger les Canadiens et pour défendre la souveraineté du Canada.
Les membres de ma communauté sont également très inquiets des conséquences de cette affaire sur nos relations avec l'Inde. Commençons par reconnaître que personne ne souhaitait une telle situation. Le Canada et l'Inde ont de profonds liens historiques et culturels que j'observe quotidiennement dans ma région. Nos familles et nos cultures sont liées, et nous voulons une résolution à cette situation. C'est pourquoi nous avons tenté de travailler avec le gouvernement indien par l'entremise de nos organismes de sécurité, de nos diplomates et de nos organismes d'application de la loi afin de trouver un moyen de résoudre cette affaire, de protéger les Canadiens et de veiller à ce les responsables répondent de leurs actes et subissent des conséquences.
Malheureusement, le gouvernement de l'Inde a choisi de ne pas collaborer avec nous. Pour tout dire, si nous nous retrouvons dans cette situation, c'est parce que le gouvernement de l'Inde a refusé à maintes reprises de coopérer. La sécurité des Canadiens est notre priorité absolue, et nous allons continuer de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour la préserver. J'encourage toutes les personnes ayant des renseignements qui pourraient faciliter une enquête et toutes celles qui se sentent en danger à communiquer avec leur service de police local.
En cette période de grande incertitude, nous savons qu'il n'est pas toujours facile de faire la distinction entre ce qui est vrai et ce qui est faux, surtout en ligne. Nous savons que ce qui rend la tâche particulièrement difficile, ce sont les campagnes de mésinformation et de désinformation en provenance de l'Inde qui ciblent la communauté sud-asiatique. C'est d'ailleurs ce que la commissaire Hogue a indiqué dans son rapport sur l'ingérence étrangère. Nous devons donc être vigilants pour reconnaître les discours fallacieux et les rejeter fermement afin d'éviter qu'ils se retrouvent dans nos médias et nos milieux de vie. Dans notre quête commune de la vérité, il est absolument crucial de prendre appui sur les faits, en plus d'être à l'écoute des forces de l'ordre et des organismes chargés de la sécurité nationale.
Au cours des mois qui viennent, il y aura des enquêtes exhaustives et des procès devant les tribunaux. Je veux que tous les Canadiens sachent que justice sera faite et que les coupables répondront de leurs actes grâce à notre système judiciaire indépendant. Cependant, en ce moment, alors que nous traversons cette période difficile et que nous ressentons de l'inquiétude, nous savons que notre communauté est résiliente et forte, et que nous traverserons cette épreuve ensemble.
Je me permets également de prendre un moment pour rappeler au gouvernement de l'Inde que nous ne tolérerons aucune forme d'intimidation, de harcèlement ou de ciblage préjudiciable de communautés au Canada. L'heure est à l'unité. À l'heure actuelle, en tant que Canadiens, peu importe notre allégeance politique, nos convictions, notre race ou notre religion, nous devons nous unir et rester fidèles à nos valeurs en tant que Canadiens: la liberté, la tolérance, la démocratie et, par-dessus tout, notre croyance fondamentale en la primauté du droit.
Je dois toutefois dire qu'il est décevant de constater qu'en cette période cruciale pour notre pays et pour les Canadiens, le chef de l'opposition conservatrice refuse, encore et toujours, de prendre ses responsabilités en obtenant la cote de sécurité voulue afin de protéger les Canadiens. Les Canadiens s'attendent à ce que leurs dirigeants soient bien informés et à ce qu'ils prennent des mesures lorsqu'il s'agit d'enjeux aussi cruciaux que la sécurité nationale et la souveraineté du pays. Malgré cela, le chef conservateur est le seul chef de parti à la Chambre qui ait refusé d'obtenir une cote de sécurité afin de connaître les faits et de protéger le pays.
Soyons très clairs: l'ingérence étrangère coûte des vies. C'est la sécurité des Canadiens et de notre démocratie qui est en jeu. Ce n'est pas une question politique: c'est une question de sécurité nationale, et il est absolument honteux que le chef de l'opposition conservatrice continue de faire passer ses propres intérêts politiques avant la sécurité nationale et avant la sécurité et le bien-être des Canadiens.
Contrairement aux conservateurs, de ce côté-ci de la Chambre, nous écoutons les experts en sécurité nationale et nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour assurer la sécurité des Canadiens. Nous continuerons de défendre la sécurité nationale afin de protéger les Canadiens et la démocratie.
Madame la Présidente, je siège au Comité permanent de la défense nationale. L'une des choses dont nous entendons constamment parler est le rôle prépondérant de la désinformation dans l'ingérence étrangère. Je crois sincèrement — et je suis attristée de le constater — qu'une grande partie de la désinformation dans notre pays provient de ces entités étrangères, mais aussi de certains partis politiques, en particulier du Parti conservateur.
La députée peut-elle parler de ce que les conservateurs essaient de tirer de leur campagne de désinformation, de toutes les campagnes qu'ils mènent, et établir des liens avec ce que nous voyons de la part de gouvernements étrangers comme celui de l'Inde?
Madame la Présidente, nous avons vu à maintes reprises que la mésinformation et la désinformation sont un véritable problème, en particulier en ligne. Pour ce qui est de la Commission sur l'ingérence étrangère, le rapport de la juge Hogue souligne notamment la manière dont le gouvernement indien et la propagande qui vient du côté indien conduisent en fait à des campagnes de mésinformation et de désinformation dans nos propres collectivités. Cela dépasse l'espace numérique. Les gens commencent à croire à ces campagnes. En fait, je reçois parfois des questions de la part de médias ethniques sur des choses que nous supposons provenir du gouvernement indien.
Je pense qu'il est très important que les Canadiens se souviennent qu'il faut se fier avant tout aux faits et aux éléments de preuves, et être guidé par la primauté du droit et les preuves fournies par nos services de renseignement et nos agences chargées de l'application de la loi. C'est très important. Je pense également qu'il est très important que nous, en tant que dirigeants du pays, fassions tout ce qui est en notre pouvoir pour assurer la protection des Canadiens. C'est exactement ce que nous avons fait de ce côté-ci de l'enceinte.
[Français]
Madame la Présidente, à quelques reprises, j'ai posé une question à mes collègues libéraux. Ils n'ont pas encore répondu.
Je viens d'entendre le discours de la ministre. Elle était très passionnée et énergique. Je voyais qu'elle sentait vraiment ce qu'elle disait. Donc, du côté des libéraux, quelqu'un devra m'expliquer pourquoi cela a pris autant de temps.
En novembre 2020, une motion a été adoptée ici, à la Chambre des communes, pour mettre en place un registre des agents étrangers. Les libéraux qui sont ici ce soir et qui nous parlent avec passion ont pris trois ans avant de commencer des consultations publiques pour arriver au projet de loi C‑70, qui a finalement été adopté en 2024.
Ma question est simple. Si on veut prendre ses responsabilités comme gouvernement, comment se fait-il qu'on ait attendu trois ans avant de commencer des consultations et quatre ans avant d'arriver à un projet de loi, alors que la motion datait du 18 novembre 2020?
[Traduction]
Madame la Présidente, je rappelle à mon collègue qu'aucun autre gouvernement n'a pris au sérieux la question de l'ingérence étrangère autant que le gouvernement libéral du Canada.
Une voix: Oh, oh!
L'hon. Kamal Khera: Madame la Présidente, je sais que mon collègue du Parti conservateur rit. Il est honteux qu'il prétende se soucier de la sécurité nationale, mais que le chef de son propre parti n'obtienne pas de cote de sécurité pour aller au fond des choses. Je trouve absolument honteux qu'en tant que membre de la communauté sikhe qui siège ici comme conservateur, il prétende se soucier de la sécurité nationale tout en riant et en faisant des blagues à ce sujet, mais...
Je dois prévoir du temps pour au moins une autre question.
La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
Madame la Présidente, dans son discours, la députée a souligné le refus du gouvernement indien de coopérer. Lors de la séance d'information sur la sécurité que j'ai reçue, j'ai été très frappée par ce qui était décrit comme le plan A, le plan B et le plan C, dans le contexte où des hauts gradés de la GRC et des diplomates canadiens de haut rang tentaient de montrer les preuves au gouvernement indien.
Je me demande si tous les députés ont déjà entendu parler du plan A à Delhi, du plan B à Washington et du plan C à Singapour, et si la ministre souhaite commenter les efforts déployés par le gouvernement indien pour éviter d'examiner les preuves.
Madame la Présidente, je tiens à remercier la députée qui a accepté, en tant que cheffe de parti, de recevoir la cote de sécurité maximale afin de pouvoir comprendre ce qui se passe dans notre pays, contrairement au chef conservateur.
Depuis que cette affaire a été révélée, le gouvernement s'efforce de travailler avec le gouvernement indien. Nous avons essayé de collaborer avec lui et de lui montrer les preuves. Nous lui avons montré des preuves irréfutables, mais, tout au long du processus, nous avons constaté qu'il refusait catégoriquement de coopérer. C'est inacceptable, et c'est pourquoi la ministre des Affaires étrangères a pris la décision d'expulser les six diplomates qui auraient été impliqués dans l'espionnage de Canadiens et qui auraient ensuite utilisé ces informations pour cibler des membres de la communauté sikhe.
Je tiens à remercier les forces de l'ordre et les organismes de sécurité du Canada pour le travail considérable qu'ils accomplissent afin de nous protéger.
Madame la Présidente, permettez-moi d'abord de remercier tous mes collègues parlementaires d'avoir facilité la tenue de l'important débat d'urgence de ce soir et d'y prendre part.
Les activités du gouvernement indien, décrites par la GRC la semaine dernière, sont choquantes et devraient être considérées comme un affront par tous les Canadiens, peu importe leurs opinions politiques. C'est le moment pour nous tous d'être inébranlables dans notre quête de la vérité. La sécurité publique et l'intégrité de nos institutions sont les responsabilités les plus fondamentales et les plus importantes de tout gouvernement canadien. Nous devons tous soutenir l'ensemble des efforts visant à protéger la primauté du droit, tant au pays qu'à l'étranger.
Je tiens à saluer le dévouement de la GRC et de nos organismes de sécurité et d'application de la loi, qui poursuivent méthodiquement leur enquête pour assurer la sécurité de notre pays et de tous nos concitoyens. Les actes décrits par la GRC menacent les libertés fondamentales des Canadiens. Non seulement leur sécurité est en jeu, mais leur droit précieux d’exprimer leurs opinions sans crainte de violence ou de représailles est menacé.
Les allégations suggèrent que des agents travaillant pour le gouvernement de l'Inde ont menacé notre sécurité publique. Ces activités semblent avoir été menées dans le but précis de créer un environnement particulièrement menaçant pour les Canadiens d'origine sud-asiatique et ont été liées aux révélations de l'année dernière selon lesquelles le gouvernement indien pourrait avoir été impliqué dans le meurtre du regretté Hardeep Singh Nijjar.
Malheureusement, ce genre de tactiques illégales contre les communautés de la diaspora semblent se multiplier en Occident. Il y a à peine quatre jours, le département américain de la Justice a inculpé Vikash Yadav, un ancien agent du renseignement indien lié à un complot de meurtre contre un militant sikh à New York. Des activistes du Royaume‑Uni ont également affirmé qu'ils craignaient de subir des représailles et d'autres actes de violence de la part du gouvernement indien, ce qui montre bien que pareilles menaces ne se limitent pas au Canada.
Je tiens à profiter de l'occasion pour féliciter nos alliés de leur soutien au cours des derniers jours difficiles. Les États‑Unis et le Royaume‑Uni ont publiquement et ouvertement demandé au gouvernement indien de coopérer pleinement à notre enquête et ont exprimé leur confiance inconditionnelle envers notre système judiciaire et notre attachement indéfectible à la primauté du droit. Il est plus important que jamais que les pays démocratiques de la communauté internationale se serrent les coudes compte tenu des dangers communs auxquels nous sommes tous confrontés.
Certains diront peut-être que des allégations extraordinaires nécessitent des preuves extraordinaires, mais il est clair que la GRC et le gouvernement ont enquêté avec diligence et méthode sur ces allégations. L'année dernière, un lien crédible a été établi entre les opérations du haut-commissariat de l'Inde et le meurtre de Hardeep Singh Nijjar.
Nous avons demandé à plusieurs reprises la collaboration du gouvernement indien. À chaque étape de ce processus, le Canada a fait preuve de transparence au sujet de son enquête et a communiqué les preuves de la GRC aux autorités indiennes. Cependant, le gouvernement indien a décidé de ne pas coopérer. Il est absolument essentiel que nous prenions des mesures pour signaler à l'Inde et au monde entier que de tels actes sont totalement inacceptables et que nos règles ne sont ni négociables ni optionnelles. Nous allons plutôt nous attaquer à toute menace à notre sécurité nationale avec franchise et intégrité.
Fondamentalement, le Canada, en tant que pays, a toujours démontré son engagement envers la primauté du droit. Nous ne procédons pas à des enquêtes, à des inculpations et à des poursuites en l'absence de preuves claires qui méritent l'attention de nos organismes d'application de la loi et dans le strict respect de notre système judiciaire. Toute entité, qu'elle soit soutenue ou non par un État, ne peut pas se livrer à des actions malveillantes sans que le gouvernement lui accorde toute l'attention et tout le poids nécessaires pour s'y opposer.
En tant que député, je suis déterminé à assurer la sécurité de tous les Canadiens. Il est clair que la communauté sikhe du Canada, qui compte environ 770 000 membres, mérite plus que jamais notre protection et notre soutien complets. Malgré nos efforts, il est décourageant de voir la réponse inacceptable du gouvernement indien. Plutôt que de participer à notre enquête et de nous aider à découvrir la vérité, le gouvernement indien a systématiquement balayé du revers de la main toute tentative de coopération. Au bout du compte, il s'agit d'une situation regrettable. Depuis plus de 75 ans, nos deux pays ont noué de profonds liens historiques, culturels et économiques. Notre relation a toujours été fondée sur le respect mutuel et la coopération. En travaillant ensemble, nous avons accompli de grandes choses pour le Canada et l'Inde. Il est très malheureux et regrettable de voir notre relation menacée par les faux-fuyants du gouvernement indien.
En conclusion, je tiens à affirmer que notre engagement envers les principes de la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit est sacro-saint. Aucune exception n'est admise. Nous sommes Canadiens et nous appliquons la loi sans crainte et sans favoritisme. Nous devons rester fermes et empêcher toute organisation ou tout pays de réprimer et d'intimider des Canadiens. Tout en poursuivant le dialogue avec l'Inde, nous devons faire appel à nos alliés pour souligner l'importance de la coopération dans le traitement de ces allégations très graves. Tous les partis à la Chambre doivent s'unir pour appuyer les efforts déployés par notre gouvernement pour assurer pleinement la sécurité de tous nos citoyens en respectant scrupuleusement les normes internationales, l'application régulière de la loi et la primauté du droit. Si nous ne parvenons pas à faire front commun face aux allégations visant le gouvernement indien, tous les pays ayant des intentions malveillantes recevront le signal que nous ne sommes pas déterminés à protéger les droits de tous les Canadiens.
Je remercie tous les députés d'avoir prêté attention à cette question cruciale. Faisons front commun dans notre quête de justice et dans la protection de nos citoyens et veillons à ce que les liens entre le Canada et l'Inde soient fondés sur le respect mutuel et la reddition de comptes.
Madame la Présidente, ma circonscription, London—Fanshawe, abrite une communauté sikhe incroyable et dynamique. Depuis au moins un an, ses membres vivent dans la peur et ils ont l'impression qu'une ombre menaçante plane sur eux. Ils ont vécu beaucoup de choses. Je suis très reconnaissante que nous tenions le présent débat. Il s'imposait depuis longtemps, mais je suis certainement heureuse qu'il ait maintenant lieu.
Les néo-démocrates ont posé des questions sur la protection des Canadiens et ils ont demandé d'interdire de territoire le groupe extrémiste Rashtriya Swayamsevak Sangh. J'aimerais savoir ce que le député en pense.
Madame la Présidente, en ce qui concerne le premier point soulevé par la députée de London—Fanshawe, je tiens à dire que le Canada est vraiment choyé d'abriter des communautés sikhes dynamiques d'un océan à l'autre. C'est donc un élément que toutes nos circonscriptions ont la chance d'avoir en commun avec London—Fanshawe.
Dans sa question complémentaire, la députée a soulevé un point très important, qui nous oblige à être plus attentifs. C'est une question que le gouvernement devrait examiner de très près, car il est de notre devoir de veiller à ce que tous les sikhs au pays aient pleinement confiance dans notre système judiciaire et sachent qu'ils seront protégés contre toute menace.
[Français]
Madame la Présidente, je pense que je vais être chanceux. Je pense que ce sera la cinquième fois que je pose la question à un député du Parti libéral. En plus, je m'entends quand même assez bien avec mon collègue qui vient d'ailleurs de faire un excellent discours. Nous avons la chance de siéger ensemble au Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, et nous travaillons très bien ensemble. C’est le seul sous-comité qui fonctionne par consensus et où il n’y a pas de vote. Cela ferait peut-être du bien à la Chambre de regarder comment nous travaillons dans ce sous-comité.
Je vais lui poser la question, parce que je sais qu’il va me répondre. Peut-il m’expliquer pourquoi, malgré l'adoption d'une motion à la Chambre le 18 novembre 2020 qui demandait de mettre en place un registre des agents étrangers, le gouvernement a attendu au mois de mars 2023 avant de commencer des consultations publiques, ce qui a mené à la rédaction du projet de loi C‑70 qui a été adopté en 2024? Mon collègue peut-il me dire pourquoi le gouvernement a pris trois ans avant de commencer des consultations à la suite de la motion qui avait été adoptée en novembre 2020?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue pour son travail inspirant au comité. C'est vraiment un honneur de collaborer avec lui dans de nombreux dossiers portant sur les droits de la personne et le respect des principes juridiques partout dans le monde.
En ce qui concerne le registre des agents étrangers, ce que je peux dire, c'est que j'en ai toujours été un fier partisan. Je ne l'ai jamais caché. Comme je l'ai dit, nous devons confirmer à tous les Canadiens que nous faisons preuve de vigilance et que nous faisons le maximum pour que nos institutions soient en mesure de servir les Canadiens.
Quant à savoir comment et pourquoi cela a pris autant de temps, je ne peux parler des détails de ce dossier. Je pense que le député conviendra que notre gouvernement a agi de manière rigoureuse, réfléchie et vraiment systématique. Cela devrait tous nous réjouir et nous rassurer.
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui dans le cadre de ce débat d'urgence très important pour vous faire part de mes réflexions et du point de vue de la communauté sikhe.
Les révélations très graves faites par la GRC lundi dernier devraient être prises avec le plus grand sérieux. La GRC allègue que des diplomates indiens et des agents consulaires en poste au Canada participent à de l'ingérence étrangère sur notre territoire. Pour la plupart des Canadiens, apprendre que cela se produit dans notre pays pourrait être un choc. La communauté sikhe le savait depuis longtemps, mais les allégations rendues publiques par la GRC pas plus tard que la semaine dernière ont apporté des preuves. C'est une question qui touche de très près la communauté sikhe, qui en parle depuis 40 ans.
Comme l'a mentionné le chef adjoint, le député d'Edmonton Mill Woods, la situation a grandement évolué au cours des 40 dernières années. Auparavant, les visas délivrés par l'Inde étaient annulés. De nos jours, cette ingérence prend la forme de meurtres, d'actes de coercition ou encore de menaces de violence et d'extorsion.
Pour mettre en relief la gravité des allégations, je tiens à consigner au compte rendu les preuves qui ont été présentées:
[...] la GRC [a obtenu] des éléments de preuve démontrant l'existence de quatre problèmes très graves:
l'extrémisme violent qui touche les deux pays [l'Inde et le Canada];
l'existence de liens entre des agents du gouvernement de l'Inde et les homicides et actes de violence;
le recours au crime organisé pour créer une perception d'un environnement non sécuritaire ciblant la communauté sud-asiatique au Canada;
l'ingérence dans les processus démocratiques.
Il s'agit, de toute évidence, d'allégations très graves qu'il ne faudrait vraiment pas prendre à la légère et qui concernent tous les Canadiens.
Les Canadiens devraient se sentir en sécurité au Canada, un point c'est tout. Leur famille et leur collectivité devraient se sentir en sécurité. Les Canadiens ne devraient pas être la cible d'extorsion, de meurtres et de menaces de violence, mais, après neuf ans de gouvernement libéral, ils ne se sentent plus en sécurité: sous le gouvernement libéral—néo-démocrate, le Canada est devenu un paradis pour l'ingérence étrangère.
L'an dernier, un Canadien a été tué en sol canadien, et la GRC a allégué que cela avait été fait par un gouvernement étranger. Dans ce cas, il s'agissait de l'Inde. Il s'agit d'une période très difficile au Canada. Bien des gens ne se sentent pas en sécurité. Bien des gens ont l'impression que le Canada a changé. Que les gens soient nés ici, qu'ils aient grandi ici ou qu'ils aient immigré ici, comme ma famille et des millions d'autres, ils nous disent la même chose partout au pays: le Canada n'est plus le même. Beaucoup de gens qui ont quitté un pays dangereux pour s'installer au Canada ont maintenant l'impression que les Canadiens ne sont plus en sécurité en sol canadien. J'ai parlé de la communauté sikhe qui milite en ce sens. Comme je l'ai dit, pour de nombreuses diasporas, il y a une différence marquée dans les changements qui ont eu lieu au Canada.
Il faut comprendre une chose: au Canada, un criminel est un criminel et un Canadien est un Canadien. Il ne s'agit pas d'un différend religieux ou culturel. Il en va de la sécurité et de la souveraineté des Canadiens. Après neuf ans de gouvernement libéral—néo-démocrate, la sécurité des Canadiens est menacée. Comme je l'ai dit à maintes reprises, les gens ne se sentent tout simplement plus en sécurité ici. Leurs enfants ne sont pas en sécurité. Les cas d'extorsion sont en hausse. Les crimes violents sont en hausse. Toutes ces choses se sont produites à cause de politiques laxistes en matière de criminalité. C'est la réalité de la vie au Canada aujourd'hui. C'est pourquoi tant de gens ne se sentent plus en sécurité ici.
L'année dernière, le gouvernement américain a déjoué une tentative d'assassinat. Il est passé des allégations à une arrestation en l'espace d'une semaine. En revanche, au Canada, le premier ministre a formulé des allégations, puis ce fut le silence. Les Canadiens se sont sentis encore moins en sécurité après avoir appris cette nouvelle parce qu'ils n'ont pas vu la moindre mesure être prise. C'est là le problème. Le gouvernement n'a rien fait pour lutter contre certains crimes graves commis au pays. En fait, le pays est devenu un terrain de jeu pour ce type d'activités, car il semble qu'il n'y ait plus de leadership sérieux au pays après neuf ans sous la gouverne du premier ministre. Des communautés entières ont commencé à se sentir en danger à ce moment-là. Elles ont eu l'impression qu'il n'y avait plus de loi pour les protéger et qu'elles devaient se débrouiller seules. Telle est la réalité après neuf ans. C'est ce que les communautés de la diaspora ressentent aujourd'hui.
Le Canada se trouve actuellement à un point crucial pour mettre fin à l'ingérence étrangère. Cela devrait servir de signal d'alarme pour le gouvernement libéral qui est laxiste en matière de criminalité. Les Canadiens doivent se sentir en sécurité au Canada face aux menaces de violence, de coercition et d'extorsion de la part d'acteurs étrangers. Les Canadiens méritent d'être protégés en territoire canadien.
Comme notre chef l'a dit, les allégations qui ont été publiées la semaine dernière concernant l'ingérence de l'Inde au Canada sont extrêmement préoccupantes et elles doivent être prises très au sérieux. Nous nous trouvons dans une situation où le gouvernement a divisé les Canadiens et les a dressés les uns contre les autres. Le Canada est censé être un pays où règne la liberté d'expression, notamment à l'égard des opinions religieuses et politiques. Cette ingérence étrangère a mis au jour l'incompétence du gouvernement et son incapacité à protéger les Canadiens contre les dangers.
Les conservateurs s'attendent à ce que toute personne qui a menacé, assassiné ou autrement porté préjudice à des Canadiens fasse l'objet de poursuites criminelles en bonne et due forme. Mes collègues conservateurs et moi avons pour objectif d'obtenir des réponses pour les Canadiens, d'assurer leur sécurité et de faire en sorte que le Canada ne soit pas un terrain de jeu pour l'ingérence étrangère.
Je terminerai en citant une lettre que notre chef a récemment écrite: « Toute ingérence étrangère de quelque pays que ce soit, y compris l'Inde, est inacceptable et elle doit être contrecarrée. »
Madame la Présidente, le député d'en face a dit que le chef du Parti conservateur a déclaré, en ce qui concerne les allégations très graves de la GRC, que le premier ministre dresse les Canadiens les uns contre les autres.
J'aimerais savoir comment on a dressé les Canadiens les uns contre les autres au sujet des homicides et des agressions transnationales qui ont été perpétrés contre des Canadiens d'origine sikhe en sol canadien.
Madame la Présidente, tout le monde sait ce que fait le premier ministre. Il monte les Canadiens les uns contre les autres pour semer la discorde et détourner l'attention de son piètre bilan. Dans le cas présent, il s'agit de son piètre bilan en matière d'ingérence étrangère. Il a récemment participé à la commission d'enquête sur l'ingérence étrangère, où il a fait diversion, dressant une fois de plus les Canadiens les uns contre les autres. Il y a fait toutes sortes de déclarations trompeuses.
Voilà ce dont je parle. Il l'a fait exprès, pour détourner l'attention de son piètre bilan, qui fait que les Canadiens ne se sont jamais sentis aussi peu en sécurité.
Madame la Présidente, le député a souligné la nécessité de protéger les Canadiens contre l'ingérence étrangère. Il existe des renseignements confidentiels qui permettraient au chef de son parti de veiller à ce que les députés de son parti ainsi que d'autres Canadiens soient plus en sécurité et, pourtant, le chef du Parti conservateur refuse d'obtenir l'habilitation de sécurité nécessaire pour prendre connaissance de ces renseignements. Quand la vie de Canadiens est en jeu, il s'agit là d'un cas d'aveuglement volontaire.
J'aimerais que le député explique aux Canadiens pourquoi son chef refuse d'obtenir l'habilitation nécessaire pour consulter ces documents alors que les chefs de tous les autres partis politiques à la Chambre ont fait les démarches en ce sens.
Madame la Présidente, il est clair que le NPD veut une fois de plus soutenir les libéraux en bâillonnant le chef conservateur. Ils veulent que notre chef reçoive une séance d'information confidentielle qui devra rester confidentielle. Je vais être très clair sur ce point pour qu'ils comprennent. Selon la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, le premier ministre peut, dans ce cas-ci, faire une dizaine de pas dans notre direction, s'adresser au chef du Parti conservateur et lui communiquer les noms aujourd'hui. Le chef n'a pas besoin d'être bâillonné et d'être soumis à un ordre l'empêchant de faire quoi que ce soit avec l'information, comme les autres chefs. Il suffit de divulguer les noms.
Madame la Présidente, je tiens à dire à mon collègue de Calgary Forest Lawn qu'il est très important non seulement d'assister à une séance d'information sur la sécurité, mais aussi de comprendre la nature des obligations du Canada, nos experts du renseignement et de la sécurité et la relation qu'ils doivent avoir avec nos partenaires du Groupe des cinq. Même si je crois que le député pense sincèrement qu'il serait facile de divulguer des noms, agir ainsi pourrait mettre en péril ce qu'on appelle des ressources en matière de renseignement. Ce sont des êtres humains, mais le Service canadien du renseignement de sécurité les appelle, comme il me l'a expliqué, des ressources en matière de renseignement dont la vie pourrait être en danger si nous étions imprudents.
Je tiens à dire au député qu'il y a eu une époque plus dangereuse en 1985. En effet, l'attentat d'Air India a été la plus grande attaque terroriste au Canada. Je ne voudrais jamais politiser cet attentat et dire que le premier ministre de l'époque, le très honorable Brian Mulroney, en était responsable. Je pense que nous savons, grâce à l'enquête sur l'affaire Air India, qu'il y avait des problèmes systémiques. La GRC avait des bribes d'information et le Service canadien du renseignement de sécurité aussi. Les deux organismes n'ont pas bien collaboré.
Dans un débat d'urgence comme celui de ce soir, au sujet de menaces contre des Canadiens en sol canadien exercées par un gouvernement étranger, il est essentiel que nous cessions de tenter de politiser cette question et de jeter le blâme sur un parti ou sur un chef de parti, et que nous travaillions plutôt ensemble afin de montrer aux gouvernements étrangers que nous pouvons collaborer. C'est pour cette raison que je veux que le chef de l'opposition officielle obtienne une habilitation de sécurité.
Madame la Présidente, notre chef a eu une séance d'information. Le 14 octobre, la conseillère à la sécurité nationale et au renseignement du premier ministre, le sous-ministre des Affaires étrangères à Affaires mondiales Canada et le directeur du SCRS lui ont donné de l'information sur l'ingérence pratiquée par l'Inde.
La Loi sur le SCRS permet au gouvernement de communiquer des informations à tout Canadien de son choix au sujet de risques liés à l'ingérence étrangère sans l'astreindre au secret ou contrôler ce qu'il peut dire. Après avoir participé à la séance d'information, ils n'ont plus jamais rien dit, pas seulement à notre parti, mais à personne d'autre, au sujet des fausses déclarations que le premier ministre aurait faites. Ce n'est rien de plus qu'une tentative de museler le chef conservateur. Il s'agit d'une grave affaire d'ingérence étrangère et, comme nous pouvons le constater, les verts, les libéraux et les néo-démocrates font tous de la petite politique.
Madame la Présidente, je vais poursuivre dans la même veine. J'ai ici une déclaration de Richard Fadden, l'ancien directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, qui a dit: « Je suis tout à fait d'avis que le chef de l'opposition devrait accepter de demander une habilitation de sécurité afin qu'il puisse être informé en détail. Tous ces autres politiciens semblent être en mesure de s'acquitter de leurs fonctions de députés de l'opposition tout en ayant reçu certains renseignements. »
À l'heure actuelle, et c'est le plus important, la dernière chose que nous devons envoyer à l'Inde, c'est le message que nous ne sommes pas unis sur ce point, car elle en tirera parti et s'en servira en Inde, ce qu'elle a d'ailleurs déjà fait. Un ancien représentant de l'armée qui est actuellement commentateur dans les médias d'État en Inde a déclaré que son pays devrait dépenser 100 millions de dollars pour faire tomber le premier ministre du Canada. Pourquoi cela se produit-il maintenant? Nous ne sommes pas unis sur cette question, et le député dit qu'il ne faut pas faire de politique.
Madame la Présidente, la seule chose sur laquelle nous ne sommes pas unis, c'est que le chef conservateur soit bâillonné après avoir prêté serment.
En fait, c'est la cheffe de cabinet du premier ministre qui a admis que c'est exactement ce qui se passe. Selon Katie Telford, la cheffe de cabinet du premier ministre, la personne qui reçoit ce genre d'informations n'est pas en mesure de les utiliser de quelque façon que ce soit. Elle a dit ceci:
Même si ce n'était pas le cas, le fait de communiquer à des partis politiques des renseignements de nature délicate concernant un député pourrait placer le chef ou le représentant d'un parti politique dans une position difficile, car toute décision touchant le député pourrait devoir être prise sans que l'on suive la procédure établie.
Nul besoin de nous croire sur parole. C'est la cheffe de cabinet du premier ministre qui admet qu'il s'agit d'un bâillon. C'est une chose dont nous ne voulons pas.
Madame la Présidente, je veux simplement poser une question à mon collègue.
Nous parlons ici d'un problème très grave, à savoir que la GRC affirme que des agents du gouvernement indien ont été impliqués dans des meurtres et des activités du crime organisé au Canada, et qu'ils ont commis des actes de violence graves à l'endroit de Canadiens. Le gouvernement libéral et son premier ministre sont au pouvoir depuis maintenant neuf ans. L'ingérence étrangère d'un certain nombre de pays, y compris l'Inde, a augmenté pendant cette période, tout comme la violence au Canada.
À cause de graves lacunes, les gens sont moins en sécurité dans notre pays. Pourtant, lorsque nous entendons les néo-démocrates et les libéraux, tout ce dont ils peuvent parler, c'est du chef de l'opposition. Pourquoi?
Madame la Présidente, je tiens à remercier notre chef adjoint de son excellent travail dans la lutte contre l'extorsion au Canada.
Il a tout à fait raison: ce ne sont que des manœuvres politiques de la part des libéraux, des néo-démocrates et, évidemment, des verts. Ce n'est que cela. Il s'agit d'un problème très grave au Canada. Ils savent ce qui se passe, mais il est plus important pour eux de faire de la petite politique.
Je tiens à remercier le député d'Edmonton Mill Woods d'avoir présenté un projet de loi sur l'extorsion, et rappelons que les libéraux et les néo-démocrates ont voté contre. Le député d'Edmonton Mill Woods a présenté un projet de loi sur l'extorsion en se fondant sur ce que nous ont dit des collectivités qui ne se sentent pas en sécurité après neuf ans de gouvernement libéral—néo-démocrate. Il a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire qui renforcerait les lois en matière d'extorsion, notamment en ce qui concerne le crime organisé, qui sévit depuis neuf ans sous ce premier ministre incompétent et ses ministres.
Lorsque nous avons présenté ce projet de loi conservateur plein de bon sens sur l'extorsion, ils ont voté contre. C'est une autre preuve que tout est politique pour eux, et qu'ils ne se soucient pas de la sécurité, de la souveraineté ou de la sécurité des Canadiens.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec mon estimé collègue de Mississauga—Malton.
Le 18 juin 2023, M. Hardeep Singh Nijjar, un dirigeant communautaire de ma circonscription, Surrey—Newton, a été brutalement assassiné à l'extérieur du gurdwara sikh Guru Nanak, dans le secteur Surrey‑Delta, qui se trouve aussi dans ma circonscription. Cet acte scandaleux a fortement ébranlé les Canadiens sikhs dans tout le pays.
À ce moment-là, beaucoup de membres de la communauté ont allégué que ce crime haineux avait été coordonné par le gouvernement de l'Inde. En septembre 2023, le premier ministre s'est adressé aux députés à la Chambre en annonçant que de l'information crédible permettait d'établir des liens entre le gouvernement de l'Inde et l'assassinat de M. Nijjar.
Ces dernières années, nous avons observé une hausse inquiétante des crimes graves ciblant des Canadiens sikhs et d'autres membres de la communauté sud-asiatique, ce qui a suscité de l'anxiété et un sentiment d'insécurité chez de nombreuses personnes. La semaine dernière, le commissaire de la GRC a confirmé des soupçons de longue date au sein de la communauté, selon lesquels des agents du gouvernement de l'Inde mènent des activités qui mettent notre sécurité publique en danger, y compris en faisant planer des menaces de violence et de meurtre.
La GRC a démontré, grâce aux éléments de preuve obtenus, l'existence de quatre problèmes très graves: l'extrémisme violent; l'existence de liens entre des agents du gouvernement de l'Inde et divers homicides et actes de violence; le recours au crime organisé pour donner l'impression que les Canadiens sikhs et d'autres membres de la communauté sud-asiatique ne sont pas en sécurité; et l'ingérence dans les processus démocratiques.
Le gouvernement de l'Inde a refusé à diverses reprises de coopérer, bien que la GRC et des responsables de la sécurité nationale eurent cherché à obtenir sa collaboration dans ce dossier. La GRC a fourni aux autorités indiennes des preuves que six agents du gouvernement de l'Inde sont des personnes d'intérêt dans les activités criminelles en cause. Pourtant, malgré de multiples demandes, les autorités indiennes ont choisi de ne pas coopérer.
Par conséquent, la ministre des Affaires étrangères a pris une mesure concrète en émettant des avis d'expulsion pour ces six personnes, qui ne pourront donc plus exercer de fonctions diplomatiques au Canada ni être réadmises dans notre pays.
Les preuves présentées par la GRC ne peuvent pas être ignorées. C'est pourquoi le gouvernement a agi rapidement pour essayer de perturber les activités criminelles qui continuent de menacer la sécurité publique au Canada. Tous les Canadiens ont le droit de se sentir en sécurité. Le Canada est un pays fondé sur la diversité, la paix et le vivre-ensemble. Nous ne pouvons pas tolérer la haine et la violence, et nous ne les tolérerons pas. Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que tous les Canadiens se sentent en sécurité dans leur propre pays. La situation soulève de sérieuses questions sur les relations internationales tout en mettant en lumière nos valeurs fondamentales que sont la justice, la démocratie et la primauté du droit.
En tant que Canadiens, nous sommes fiers de notre engagement envers les droits de la personne et les principes de liberté et de sécurité pour tous, indépendamment de leurs origines ou de leurs croyances. Les allégations crédibles concernant l'implication du gouvernement indien dans des actes de violence et d'intimidation à l'encontre de Canadiens sont alarmantes et ils requièrent toute notre attention.
J'ai écouté de nombreux Canadiens me faire part de leurs craintes, y compris des habitants de Surrey‑Newton. Quand j'accompagne mon collègue et cher ami de Surrey‑Centre pour parler aux gens, ils nous disent tous la même chose: ils sont inquiets pour leur sécurité et leur bien-être.
Leurs histoires sont déchirantes. Je connais personnellement de nombreuses personnes qui ont été la cible d'extorsion de fonds, de services ou d'informations par le biais de menaces et d'intimidations. Cela a un impact sur les victimes tout en ternissant l'image des communautés sikhes au Canada.
Les victimes d'extorsion subissent des traumatismes psychologiques et des pertes financières, et elles ne se sentent plus en sécurité. Il peut en découler une rupture de la confiance au sein des communautés de la diaspora, car la peur peut dissuader les gens de s'exprimer ou de demander de l'aide. Quiconque se sent menacé, que ce soit en ligne ou en personne, doit impérativement signaler l'incident à la police.
Depuis 1984, les droits démocratiques et les droits de la personne des sikhs sont bafoués partout dans le monde, y compris ici même, au Canada. De nombreux sikhs ont perdu la vie en Inde et ailleurs dans le monde. En ces temps difficiles, nous devons insister sur l'importance de l'unité. Il est essentiel de condamner d'une seule voix ces actes odieux en mettant de l'avant la primauté du droit. Nos valeurs communes exigent que nous nous attaquions de front à ces menaces, que nous soutenions les personnes touchées et que nous défendions la justice.
Le Canada est fondé sur la justice, l'équité et le vivre-ensemble. Défendons ces valeurs et veillons à ce qu'elles triomphent de l'adversité.
En conclusion, soyons unis en tant que pays qui valorise la justice et les droits de la personne. Nous devons soutenir les enquêtes en cours avec intégrité et transparence afin que la vérité triomphe. Ensemble, nous pouvons réaffirmer notre engagement envers un Canada qui protège les droits et la dignité de tous ses citoyens en modelant une société où chacun peut vivre librement et sans crainte.
Il y a autre chose qui me dérange. Jour après jour, des concitoyens me disent qu'à une exception près, tous les chefs de parti à la Chambre des communes, c'est-à-dire ceux du Bloc, du NPD, du Parti libéral et du Parti vert — tous les quatre —, ont obtenu une cote de sécurité et ont examiné les éléments de preuve de manière à travailler en équipe, main dans la main, en toute unité, pour prendre des mesures contre le gouvernement étranger. Il n'y a qu'un seul chef, le chef du Parti conservateur, qui ne possède pas la cote de sécurité voulue.
À ce qu'on dit, s'il obtenait une cote de sécurité et qu'il examinait les éléments de preuve, il devrait forcément se ranger du côté des autres chefs pour défendre le Canada au lieu de se ranger du côté de l'Inde. C'est le message qu'envoie le chef du Parti conservateur, le chef de l'opposition officielle, et certains membres de son caucus le défendent.
J'ai honte de ce que vit la communauté sikhe. À vrai dire, les conservateurs aussi devraient en avoir honte, car certains d'entre eux font partie de cette communauté. Je demande au chef de l'opposition de prêter serment de manière à obtenir son habilitation de sécurité et d'apporter comme tous les autres chefs de parti son soutien pour protéger les Canadiens et leur sécurité.
Madame la Présidente, je remercie le député de certains points qu'il a soulevés durant son discours.
Nous pourrions tenir des audiences et recueillir plus d'informations pour les Canadiens au sujet de l'ingérence étrangère si, par exemple, nous formions un comité Canada-Inde semblable au comité Canada-Chine auquel je siège actuellement. Pourquoi le parti libéral a-t-il choisi de ne pas appuyer la formation d'un tel comité, un comité qui pourrait faire le travail très important qui, nous le savons, doit être fait pour rassurer les Canadiens sur le fait que l'ingérence étrangère n'a pas influé le cours de la démocratie au pays?
Madame la Présidente, d'abord et avant tout, je tiens à préciser que je ne me suis pas opposé à la motion qui avait été présentée. Par ailleurs, nous avons pleinement confiance en la GRC et en son travail. Nous ne voulons pas que ce travail soit mis en péril. Je peux assurément garantir à la députée d'Edmonton Strathcona que je serai solidaire de tout ce qui vise à protéger les Canadiens et leur sécurité.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon cher ami et collègue de Surrey—Newton de son travail assidu pour faire la lumière dans ce dossier. Comme l'a dit le premier ministre lors de son témoignage, il est important que tous les députés de la diaspora sud-asiatique signalent les problèmes afin que l'on puisse, dans bien des cas, tirer les choses au clair.
Le député a-t-il eu d'autres échos sur le terrain en ce qui concerne les efforts déployés par la GRC pour lutter contre certaines de menaces de ce genre? Comment les membres de la communauté ont-ils signalé ces incidents? Comment ces signalements ont-ils été accueillis?
Madame la Présidente, je remercie le député de Steveston—Richmond‑Est d'être aussi inspirant. Il m'inspire toujours à faire le bien dans les communautés.
En ce qui concerne la communauté, à Surrey, le député de Surrey‑Centre et moi allons ensemble parler à la communauté sikhe. En fait, les membres de la communauté apprécient le leadership dont a fait preuve le premier ministre. Ils apprécient également le travail que la GRC a fait et continue de faire. C'est ce que j'entends sur le terrain.
J'entends une autre chose sur le terrain: les gens veulent que le chef de l'opposition officielle, le chef du Parti conservateur, fasse preuve du même leadership et qu'il se joigne aux chefs des autres partis pour protéger les Canadiens et envoyer un message clair à l'Inde et aux autres pays qui s'ingèrent dans notre souveraineté et qui jouent avec la vie des Canadiens, à savoir que nous sommes unis pour protéger les Canadiens et leur sécurité.
Madame la Présidente, je tiens tout d'abord à remercier le député d'avoir soulevé un si grand nombre de ces questions importantes. À Edmonton, nous avons vu des exemples d'extorsion, ce qui préoccupe beaucoup d'Edmontoniens et de Canadiens dans tout le pays.
En tant que porte-parole du NPD en matière d'affaires étrangères, j'ai notamment mis l'accent sur la manière dont le Traité sur le commerce des armes est appliqué. Au Canada, il est actuellement très difficile de savoir quelles armes sont envoyées à différents pays. Il n'y a pas beaucoup de transparence. C'est beaucoup moins transparent que dans beaucoup d'autres pays, y compris aux États‑Unis. Je m'interroge notamment sur les transferts d'armes vers l'Inde en ce moment, car nous ne savons pas ce qu'il en est.
Je sais que le député est un expert et j'aimerais connaître son point de vue. Pense-t-il que le Canada devrait continuer à envoyer des armes au gouvernement Modi, sachant qu'il a utilisé un langage génocidaire et qu'il a violé les droits de la personne de son propre peuple et de groupes minoritaires?
Madame la Présidente, je remercie la députée d'Edmonton Strathcona de sa question et du travail sans pareil qu'elle fait sur les questions des droits de la personne et dont je dois reconnaître les mérites.
Le gouvernement et le premier ministre actuels prennent les droits de la personne très au sérieux, tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle internationale. Nous veillons à tout faire, y compris dans le commerce des armes à feu ou l'envoi d'armes à d'autres pays, pour nous assurer que nous ne le faisons pas avec des pays qui ne protègent pas les droits de la personne.
Madame la Présidente, il y a un peu plus d'un an, j'ai pris la parole à la Chambre pour demander à tous les Canadiens de s'unir. Plus tôt cette semaine-là, le premier ministre a pris la parole à la Chambre pour dire à tous les Canadiens que nos organismes de sécurité enquêtaient activement sur des allégations de lien entre des agents du gouvernement de l'Inde et l'assassinat d'un citoyen canadien. Il s'est passé beaucoup de choses depuis lors. Je souhaite maintenant m'adresser une fois de plus à tous les Canadiens.
La semaine dernière, la GRC a annoncé qu'elle avait bel et bien trouvé des preuves que des agents du gouvernement de l'Inde sont activement impliqués dans un réseau d'activités criminelles au Canada, notamment des homicides, de l'extorsion, du crime organisé et de l'ingérence dans notre processus démocratique. Ce réseau criminel pourrait même impliquer certains des diplomates les plus haut placés de l'Inde.
Pour reprendre les propres mots de la GRC, des « circonstances extraordinaires » ont obligé cet organisme à parler d'une enquête en cours. Malgré les mesures prises par les forces de l'ordre au cours de la dernière année, des agents du gouvernement de l'Inde ont continué à causer du tort, à tel point que la GRC a franchi un tournant: elle a dû confronter le présent gouvernement et informer les Canadiens de ses conclusions très graves.
Je tiens à être clair: la sécurité des Canadiens est notre priorité absolue. Notre système de justice n'aura de cesse que d'exiger des comptes des personnes qui cherchent à faire du mal aux Canadiens, quelle que soit leur occupation ou leur proximité du pouvoir, car les enjeux n'ont jamais été aussi élevés. Il est clair que ce qui s'est passé l'an dernier n'était pas un incident isolé. Nous en apprenons toujours plus sur l'étendue de cette ingérence. C'est une culture d'intimidation et de mise en danger de nos concitoyens. C'est une ingérence étonnamment effrontée dans notre processus démocratique qui, dans le pire des cas connus, comme on l'a appris, s'est soldée par le décès de concitoyens.
Les allégations portées contre le gouvernement indien sont appuyées par des éléments de preuve et démontrent que nous n'allons pas tolérer les actes de violence. Nous n'allons pas tolérer des efforts visant à user de représailles contre des Canadiens simplement parce qu'ils exercent leurs droits protégés par la Constitution. Ces actes sont un bon exemple de cette violente répression transnationale qui ne cesse de croître et qui cible les communautés de la diaspora au Canada.
L'essentiel du message que je cherche à livrer aujourd'hui est le même que celui que j'ai livré en septembre de l'année dernière. C'est carrément notre souveraineté qui est en jeu et, pour la défendre sans réserve, nous devons tous mettre de côté nos différences.
Aujourd'hui plus que jamais, il est temps de soutenir nos forces de l'ordre. Je tiens à exprimer ma profonde gratitude aux membres de la GRC et de tous les organismes de sécurité qui travaillent sans relâche pour protéger les Canadiens partout au pays, mais aussi pour être à l'avant-garde de la lutte contre tout ce qui met à risque la souveraineté du Canada.
Je tiens à le dire clairement: nous condamnons la violence et le terrorisme en tant qu'instruments politiques. Les Canadiens, peu importe d'où ils viennent, ont le droit d'exprimer librement et pacifiquement leurs opinions et leurs préoccupations, quelles qu'elles soient, et rien ne doit entraver ce droit. Voilà ce qu'est la liberté d’expression, une idée si fondamentale pour notre démocratie qu’elle est enchâssée dans la Constitution, non seulement sous forme de mots sur du parchemin, mais aussi dans les idéaux auxquels nous adhérons.
Toute démocratie peut et doit défendre les droits qu'ont les citoyens de se rassembler, de s'exprimer et de manifester par des moyens pacifiques en respectant les lois du pays. C'est la liberté fondamentale de nos citoyens. Je pose la question suivante au chœur des cyniques qui sont prêts à pointer du doigt: si ce n'est pas cela, alors qu'est-ce que c'est?
Dans tout autre système, ceux qui sont au pouvoir ne feraient que réprimer ceux qui sont en marge de celui-ci. Les gens au centre du pouvoir les tiendraient à l'écart, comme cela s'est fait pendant des siècles. À la Chambre, nous devons reconnaître le rôle que nous jouons en tant que parlementaires et en tant que Canadiens. Qu'il s'agisse de faire face à des vérités difficiles ou de remettre en question nos croyances de longue date, la défense de la souveraineté ne mérite rien de moins que notre plein engagement. Il est inadmissible qu'un député se ferme volontairement les yeux au lieu de faire ce qui s'impose pour les Canadiens. C'est honteux. En vertu de la Constitution, nous, les citoyens de ce pays, avons le droit d'avoir les opinions que nous voulons, de penser ce que nous voulons et de dire ce que nous pensons. Nos libertés fondamentales sont les principes au cœur de l'expérience canadienne. Elles nous ont guidés dès les premiers jours de la fondation du pays et elles nous guideront vers des jours meilleurs. J'en suis convaincu.
Il y a un an, j'ai lancé un appel à la solidarité de tous les Canadiens en faisant valoir que, bien que nos racines puissent être différentes, nous avons un destin commun. J'invite encore une fois les Canadiens à se serrer les coudes. Pour que notre démocratie survive, nous devons mettre de côté nos différences au service d'un objectif supérieur: protéger le droit sacré d'avoir une opinion, de dire ce que l'on veut et de pouvoir le faire sans représailles. C'est au coeur même de notre plus profonde conviction, une conviction qui doit durer pour que nous puissions durer nous aussi.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue du discours bien senti qu'il a prononcé ce soir. Des députés et des Canadiens de partout au pays m'ont fait part de la crainte qu'ils ressentent. Ils se demandent comment parler à leurs enfants et à leur conjoint de la violence dont ils risquent d'être victimes. Ils ont l'impression que leur communauté a été ciblée et qu'ils sont en danger au quotidien. Nous savons qu'il y a eu des cas d'extorsion partout au pays. Nous savons aussi, de toute évidence, qu'il y a eu des actes violents et des meurtres présumés.
Certains de nos concitoyens sont victimes de cette violence. C'est notamment le cas de Canadiens issus de la communauté sikhe d'un bout à l'autre du pays. Ils savent que le chef d'un parti officiel à la Chambre des communes refuse d'obtenir une habilitation de sécurité. Ils savent que ce chef de parti choisit de fermer les yeux sur la douleur qu'ils endurent et sur ce qu'ils vivent. Le député pourrait-il parler un peu de ce que cela signifie pour ces gens, selon lui?
Madame la Présidente, en fait, j'en ai déjà discuté avec ma propre famille. De nombreuses craintes profondes se sont concrétisées, l'année dernière, lorsque le premier ministre a pris la parole à la Chambre, pas très loin d'où je me trouve maintenant, pour déclarer qu'il y avait des preuves montrant que des agents du gouvernement indien avaient fait de très mauvaises choses dans notre pays pour réprimer des Canadiens. Il est encore plus honteux que le chef du Parti conservateur refuse d'obtenir une habilitation de sécurité afin de connaître le nom des membres de son parti qui ont été compromis pour pouvoir les expulser. Il a toute la liberté de le faire, et c'est exactement ce que j'espère voir de la part du chef de l'opposition.
Madame la Présidente, je remercie le député de Mississauga—Malton de son discours passionné et de son souci pour la communauté. Pense-t-il que les médias dirigés par l'État indien profiteront du fait que nous ne faisons pas front commun ici, non seulement à la Chambre des communes, mais dans l'ensemble de la société?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue pour son travail et ses efforts dans ce dossier, ainsi que pour la question qu'il vient de poser.
Tout de suite après que le premier ministre a pris la parole à la Chambre l'année dernière et à nouveau la semaine dernière pour annoncer les nouvelles au sujet des agents du gouvernement indien, nous avons vu des tentatives de faire diversion et de nier les faits de la part des médias d'État indiens et même de tous les médias indiens. Tout cela est parfaitement orchestré. On ne peut pas appeler cela de la mésinformation; c'est de la désinformation. En réalité, ils nient les faits et détournent l'attention, et ils ne prennent pas au sérieux des allégations crédibles.
J'implore le gouvernement de l'Inde et ses fonctionnaires d'examiner les preuves. L'Inde est aussi un pays fondé sur la primauté du droit et où le système judiciaire est très semblable au nôtre. Je les implore d'examiner les preuves et je prie les médias indiens de brosser un tableau juste de la situation.
Madame la Présidente, mon collègue libéral a expliqué comment des agents du gouvernement de l'Inde participent à des activités du crime organisé dans notre pays.
Au cours des neuf dernières années, sous le gouvernement libéral, les politiques du pays ont changé. Elles sont beaucoup plus tolérantes à l'égard de la criminalité; il est plus simple d'obtenir une libération sous caution. Les crimes violents sont à la hausse au Canada, tout comme les assassinats. Toutes les données sur la criminalité sont en hausse au Canada.
Pense-t-il que cette situation a fait en sorte qu'il est devenu plus facile pour les pays étrangers, comme l'Inde, de s'impliquer dans le crime organisé et dans d'autres activités violentes ici, au Canada?
Madame la Présidente, mon collègue est très prompt à réagir aux neuf dernières années, mais je l'implore de réfléchir aux années lorsqu'il faisait partie du gouvernement, lorsqu'il était ministre. À cette époque, il y avait un manque d'investissement dans les forces de l'ordre et les organismes de sécurité du pays.
C'est le premier ministre actuel...
Des voix: Oh, oh!
Madame la Présidente, lorsque le député était ministre, il y avait un grave manque de financement des organismes de sécurité et des services de police dans notre pays.
C'est le premier ministre actuel qui a établi l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement et le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Il a déclaré à la Chambre qu'il était là pour défendre le Canada, les Canadiens et leurs libertés fondamentales. C'est le premier ministre actuel qui l'a fait.
Madame la Présidente, les nouvelles qui nous sont parvenues la semaine dernière de la GRC sont extrêmement préoccupantes et doivent être prises au sérieux. Je tiens à être très clair à ce sujet: toute ingérence étrangère, quelle qu'elle soit, de n'importe quel pays, y compris l'Inde, est inacceptable et doit être arrêtée.
La première tâche du gouvernement est de veiller à ce que les Canadiens restent en sécurité et à ce que leur gagne-pain soit protégé. Aucun Canadien ne devrait se sentir en danger de vivre dans notre pays ou se sentir en danger en raison de menaces étrangères. Nous nous attendons à ce que toutes les personnes qui ont menacé, assassiné ou blessé des citoyens canadiens soient poursuivies au criminel.
En tant que pays, nous devons faire tout ce qui est possible et nécessaire pour protéger les Canadiens, notre démocratie et notre souveraineté. Cependant, au fil des ans, sous le gouvernement libéral—néo-démocrate et sous le premier ministre actuel, nous avons constaté l'échec de la protection des Canadiens. Nous avons vu le gouvernement et le premier ministre échouer à protéger notre démocratie et notre souveraineté.
En 2015, alors que je travaillais pour le gouvernement conservateur précédent, il aurait été inconcevable que des gouvernements étrangers aillent non seulement jusqu'à menacer des Canadiens, mais aussi jusqu'à s'en prendre à eux et les assassiner. Cela ne s'était jamais produit auparavant, sous le gouvernement conservateur. Cependant, le premier ministre a laissé l'ingérence étrangère se répandre dans nos collectivités et dans notre pays. Il s'est traîné les pieds et a empiré les choses en présentant des lois laxistes en matière de criminalité. Nous avons vu les projets de loi que les libéraux ont présentés, comme les projets de loi C‑75 et C‑5. Ces politiques de capture et de remise en liberté sont laxistes à l'égard des criminels et sévères à l'égard des victimes. Ces lois indiquent aux criminels des autres pays que nous ne prenons pas cette question au sérieux dans notre pays. Cela indique que le crime organisé peut sévir librement dans notre pays et que les criminels ont plus de droits que les Canadiens. Les politiques libérales ont favorisé ces conditions. L'inaction du premier ministre a fait du Canada un terrain de jeu pour l'ingérence étrangère.
La semaine dernière, la GRC nous a appris des nouvelles troublantes selon lesquelles des agents étrangers de l'Inde ont fait appel au crime organisé pour créer l'impression d'un environnement dangereux pour la communauté sud-asiatique du Canada, en particulier la communauté sikhe. Nous avons entendu des accusations d'extorsion, de meurtre en sol canadien et de recours au crime organisé, à l'intimidation et à la coercition.
Les conservateurs réclament depuis un certain temps déjà des mesures contre l'ingérence étrangère, ainsi que pour la répression du crime organisé et des activités criminelles transnationales. J'ai pris la parole à la Chambre à maintes reprises pendant la période des questions pour demander au gouvernement quel est son plan pour lutter contre l'extorsion. Nous n'avons rien obtenu du gouvernement. Il n'a pas agi; il s'est contenté de parler.
Le premier ministre n'a pas voulu agir, ce qui a entraîné une perte de sécurité dans nos collectivités. Sous sa direction, les homicides ont augmenté de 28 %. Le député de Mississauga—Malton a comparé le bilan des deux gouvernements. Je parle du bilan des libéraux. Les crimes violents ont augmenté de 50 %. Les crimes violents commis avec des armes à feu ont augmenté de 116 %. Les députés peuvent-ils deviner de combien l'extorsion — le crime mentionné par la GRC la semaine dernière — a augmenté? Elle a augmenté d'environ 360 %. Il ne s'agit pas là d'une légère augmentation. Quelque chose a dû changer pour que cela se produise.
Ce sont les politiques des libéraux qui sont à blâmer. Ce sont les projets de loi C‑75 et C‑5, ainsi que l'approche du gouvernement libéral en matière de lutte contre le crime organisé. Si des lois sévères étaient en place, cela enverrait aux criminels le message que nous ne tolérerons pas ce genre d'actes dans notre pays. Les Canadiens et les gens du monde entier comprendraient que notre pays se battra contre de telles choses.
Je me suis moi-même entretenu avec des propriétaires d'entreprises et des membres de la communauté sud-asiatique qui ont été victimes d'extorsion. J'ai écouté les appels qu'ils ont reçus et dont ils nous ont fait part. Ces appels sont effrayants. Imaginez un chef d'entreprise, un membre éminent d'une communauté ou un militant qui reçoit un appel d'une personne menaçant de tirer sur sa maison, son entreprise ou sa famille. Ces appels font froid dans le dos. Les politiques des libéraux ont permis que cela se produise.
La Gendarmerie royale du Canada nous a appris que des gangs transnationaux sont utilisés par des agents étrangers venant de l'Inde, qui tentent de semer la peur dans les collectivités du pays et de tuer des Canadiens. De nombreuses personnes ont peur de rentrer chez elles. Elles ont peur de poursuivre leurs activités et s'inquiètent de la suite de leur vie.
Certains se sont séparés de leur famille, certains vivant dans une autre région du pays et d'autres dans des hôtels. Beaucoup ont dû embaucher du personnel de sécurité et dépenser des centaines de milliers de dollars pour assurer la sécurité de leur famille. Ils viennent d'un large éventail de secteurs d'activité. Certains travaillent dans le secteur du camionnage ou de l'hôtellerie ou sont propriétaires de restaurants. Nous avons entendu parler de chanteurs pendjabis de renom qui ont été pris pour cible en Colombie‑Britannique.
Cette situation ne se retrouve pas seulement dans une région du Canada. On la voit partout au pays, comme en Colombie‑Britannique, dans la région du Grand Toronto, à Winnipeg et à Edmonton. Personne ne devrait se sentir menacé dans sa collectivité. Les Canadiens de toutes les confessions, qu'ils soient sikhs, hindous, musulmans, juifs ou chrétiens, ne devraient pas se sentir en danger dans notre grand pays.
Voilà pourquoi la cheffe adjointe du Parti conservateur a présenté un projet de loi conservateur plein de bon sens pour s'attaquer de front à l'extorsion. Ce projet de loi aurait rendu l'extorsion plus difficile au Canada. Il aurait fait savoir à ces gangs internationaux que nous prenons la situation au sérieux ici, au Canada. Ce sont les mêmes crimes que ceux que la GRC a décrits pas plus tard que la semaine dernière. Le projet de loi aurait établi des peines minimales obligatoires et mis fin à l'extorsion, mais les députés libéraux et néo-démocrates ont voté contre le projet de loi, laissant ainsi plus de Canadiens vulnérables à l'ingérence étrangère.
Le député de Calgary Skyview, qui a présenté la motion dans le cadre de cet important débat, nous a raconté aujourd'hui des histoires semblables à celles que j'ai entendues de la part de familles qui ont été séparées de leurs proches à cause de l'extorsion. Voici ce que je ne comprends pas. Lorsque nous parcourons le pays et que nous rencontrons différents groupes, comme nous l'avons fait dans le cadre d'assemblées publiques et d'autres rassemblements, ces gens demandent des solutions concrètes. Lorsque notre chef adjoint a proposé cette solution, une mesure législative concrète qui aurait aidé à prévenir cette crise, le NPD et le Parti libéral ont voté contre.
Ils ont voté contre des solutions concrètes aux problèmes, et je sais que les députés en entendent parler dans leurs collectivités. Nous avons organisé des dizaines d'assemblées publiques avec la communauté sud-asiatique, où nous avons parlé aux personnes touchées par l'extorsion et entendu leurs préoccupations. Ils ne veulent pas de gestes symboliques, mais des gestes concrets. Notre projet de loi proposait de vraies solutions. Ces partis ont voté contre.
Nous avons également vu les libéraux se traîner les pieds dans ce dossier et ne pas prendre au sérieux l'ingérence étrangère. Le gouvernement a été averti à maintes reprises de l'ingérence étrangère au sein de son propre parti, le Parti libéral, mais il a refusé d'agir. Je me demande pourquoi. C’est le premier ministre et les ministériels qui ne cessent de prétendre qu’ils n’étaient tout simplement pas au courant de l’ingérence étrangère qui se produisait sous leur nez, malgré une série d’avertissements de fonctionnaires.
Les conservateurs, eux, parlent moins et agissent plus. Ils ont présenté un projet de loi sur un registre des agents étrangers qui, il y a près de quatre ans, a été bloqué par les libéraux et les néo-démocrates. Ces mesures auraient été utiles pour assurer la sécurité de nos collectivités et de la communauté sud-asiatique. Malgré de multiples avertissements, les libéraux continuent de prétendre qu'ils ne savaient rien. Les faits montrent le contraire, y compris le mystérieux retard de 54 jours pour délivrer un mandat de surveillance au Service canadien du renseignement de sécurité pour qu'il enquête sur une éminence grise du Parti libéral.
Cela se passe sous le nez des libéraux, mais ils n'agissent pas. Ils plaident l'ignorance. Les ministres disent qu'ils ne savent rien à ce sujet. Le premier ministre trouve des excuses. Nous avons même vu d'anciens membres du personnel politique qui n'ont donné absolument aucune réponse à la Commission Hogue. La Commission nous a dit que ce problème ne date pas d'hier au Canada. Il se produit depuis des années sous le gouvernement actuel.
Les signaux d'alarme ont été nombreux, mais, encore une fois, le gouvernement ne fait rien. Cela n'a aucun sens. Nous avons vu signal d'alarme après signal d'alarme, des fuites dans les médias, mais le gouvernement ne prend aucune mesure.
Aux États‑Unis, où une situation semblable s'est produite, en quelques semaines, il a été possible d'arrêter les personnes impliquées, de les mettre en accusation et de les tenir responsables de leurs actes. Au Canada, le gouvernement n'a pas été en mesure de le faire. Il n'a pas été en mesure de mettre fin à ces attaques contre notre souveraineté. Il n'a pas réussi à sauver la vie de Canadiens. Il s'agit d'une affaire grave. Des vies canadiennes sont en danger, et les libéraux sont chargés d'assurer la sécurité des Canadiens; c'est leur travail.
Chaque fois, le premier ministre et les députés ministériels, appuyés par leurs partenaires de la coalition, qui font passer leur retraite et leur parti avant le pays, n'agissent pas en fonction des renseignements dont ils disposent. C'est un peu fort de la part du premier ministre de se donner de grands airs, vu l'habitude qu'a son gouvernement de ne pas prendre l'ingérence étrangère au sérieux. Malgré tous les avantages qu'il a reçus du gouvernement et des organismes gouvernementaux, et malgré tous les renseignements qu'il a obtenus de nos excellents services de sécurité, il n'a rien fait.
Les conservateurs sont les seuls à avoir pris cette crise d'ingérence étrangère au sérieux. Les députés du NPD peuvent rire tant qu'ils veulent, mais cela fait neuf ans qu'ils sont de connivence avec le gouvernement. S'ils se souciaient tant de cette question, pourquoi ne l'ont-ils pas incluse dans leur entente de soutien et de confiance? Pourquoi n'en ont-ils pas fait un pilier de leur entente? Ils s'en fichent. Ils improvisent.
Les Canadiens méritent de la transparence. Le premier ministre doit publier les noms de tous les députés, de tous les partis, qui collaborent avec des entités étrangères, mais il refuse. Le premier ministre fait ce qu'il fait toujours. Il essaie de détourner notre attention de la vérité. Il essaie de camoufler une révolte du caucus libéral, dont nous sommes témoins. Récemment, quatre ministres ont annoncé qu'ils ne seraient plus candidats aux élections sous sa direction parce qu'ils ne parviennent toujours pas à améliorer le sort des Canadiens. Si le premier ministre a des preuves révélant des problèmes, il devrait les présenter au public, car il s'agit d'une question de sécurité publique.
Les conservateurs sont déterminés à protéger notre démocratie et notre souveraineté contre l'ingérence étrangère. Le premier ministre doit être tenu responsable de l'inaction de son gouvernement, et nous lui demandons de divulguer le nom de tous les députés impliqués dans l'ingérence étrangère, de rétablir la transparence et de défendre les intérêts de tous les Canadiens.
Certains peuvent tenter de semer la division, la peur et la haine, ou de répandre de la désinformation pour dresser les gens les uns contre les autres, mais il est important que les Canadiens restent unis pour protéger l'intégrité de notre démocratie. Notre pays en dépend.
Monsieur le Président, je tiens à faire une observation et à poser une question au député au sujet de l'extorsion.
Le député a brossé un portrait très sombre des problèmes d'extorsion actuels. Dans ma circonscription, plus particulièrement, des concitoyens m'ont montré des vidéos d'appels sur FaceTime provenant de dirigeants de gangs incarcérés en Inde. Comment est-ce possible? Comment des gens emprisonnés en Inde arrivent-ils à communiquer avec des habitants de ma circonscription afin de les extorquer par l'entremise de dirigeants de gangs locaux au Canada? Il doit y avoir de l'ingérence étrangère.
Cependant, je n'ai pas encore entendu le député d'en face nous expliquer pourquoi les conservateurs ne réclament rien au gouvernement de l'Inde et aux diplomates qui étaient ici, qui sont liés à ces crimes odieux, qui ont semé la violence dans nos collectivités, qui ont attisé la peur chez les Canadiens et qui ont ciblé et assassiné des Canadiens au Canada. Les conservateurs restent silencieux. Ils ne demandent pas aux diplomates de coopérer avec les autorités canadiennes chargées de faire enquête et de témoigner pour que nous puissions aller au fond des choses et découvrir les responsables.
Monsieur le Président, ma collègue a raison. Lorsque notre chef ou des députés de notre caucus se sont rendus dans la région du Grand Toronto, y compris dans la circonscription de la députée, ils y ont entendu d'horribles récits de personnes victimes d'extorsion. Il y a eu une hausse de 360 % des extorsions sous le gouvernement libéral.
Les libéraux sont au pouvoir depuis neuf ans. Il n'y a jamais eu un tel problème sous notre ancien gouvernement conservateur. Les libéraux ont créé des conditions favorables.Mais surtout, nous leur avons donné une occasion et une solution tangible: un excellent projet de loi de notre chef adjoint qui aurait amélioré la situation pour les Canadiens. Qu'ont-ils fait? Ils ont voté contre. S'ils versent des larmes de crocodile au sujet de dossiers dans lesquels ils n'obtiennent aucun résultat tangible, cela ne veut absolument rien dire. Ils devraient avoir honte.
Madame la Présidente, je dois être honnête. D'un bout à l'autre du pays, les Canadiens constatent que cela fait maintenant 140 jours que le chef de l’opposition officielle a l'occasion d'obtenir son habilitation de sécurité pour pouvoir faire la lumière sur certaines informations, mais il refuse de le faire. Ce n'est toutefois pas l'objet de ma question à l'intention du député.
Cela fait longtemps que les néo-démocrates demandent au gouvernement d'interdire l'entrée au pays aux représentants du Parti BJP de l'Inde, qui prône la violence raciale et la violence génocidaire contre les musulmans et d'autres groupes. Pourquoi les conservateurs n'exigent-ils pas que ces individus soient interdits d'entrée au Canada? J'aimerais savoir si c'est ce que le député aimerait faire en ce moment.
Monsieur le Président, je pense que c'est une excellente question à poser au gouvernement libéral, avec lequel le NPD travaille en partenariat depuis neuf ans. Les néo-démocrates auraient pu parler aux libéraux, mais ils ne l'ont pas fait. Le NDP n'a pas soulevé cette question quand il formait une coalition avec le gouvernement. Il est paradoxal d'entendre les néo-démocrates parler d'habilitation de sécurité alors que leur ancien chef, Thomas Mulcair, a déclaré que cette habilitation limiterait la marge de manœuvre du chef du Parti conservateur pour demander des comptes au gouvernement sur ces dossiers.
Notre chef a été informé du dossier. Le 14 octobre, il a assisté à une séance d'information donnée par le conseiller à la sécurité nationale auprès du premier ministre. Étant donné que la séance d'information était confidentielle, la désinformation des néo-démocrates et des libéraux est très préoccupante.
Monsieur le Président, la désinformation qui vient de l'autre côté de la Chambre est incroyable. Les conservateurs disent que rien n'a été fait, mais il y a eu 22 arrestations pour extorsion et 8 arrestations pour meurtre.
Le collègue du député a dit que le problème dure depuis 40 ans. C'est un vrai problème dont il faut parler et pour lequel des mesures concrètes ont déjà été prises. Il y a 40 ans, la Loi sur la protection de l'information a été modifiée, ce qui permet maintenant d'obtenir des renseignements sur ces crimes odieux.
Le député d'en face se souvient-il que c'est son chef et l'ancien gouvernement conservateur qui ont créé un précédent en autorisant des policiers chinois à s'installer ici? Malheureusement, des agents d'autres pays s'installent encore ici et agissent de façon répréhensible.
Monsieur le Président, comme pour tout le reste, les libéraux veulent se faire féliciter pour leurs échecs. C'est leur comportement normal. Ils parlent d'une crise qu'ils ont créée, et maintenant ils veulent qu'on les félicite. En quoi est-ce logique? Ils ont tardé à mettre en place un registre sur l'ingérence étrangère. Cela s'est passé sous le gouvernement actuel. Cela aurait été une solution concrète, encore une fois. Ils ont voté contre un projet de loi sur l'extorsion dont le Parlement était saisi. Ils veulent qu'on les félicite pour leurs paroles creuses, mais cela n'arrivera pas.
La vie de citoyens canadiens est en danger. Sous l'actuel gouvernement libéral, des postes de police chinois sont en activité et terrorisent la communauté chinoise de la région du Grand Toronto.
Monsieur le Président, les libéraux ne cessent de répéter qu'ils sont en colère, mais le gouvernement conservateur précédent a dépensé moins d'argent pour obtenir de meilleurs résultats. À l'époque, les cas d'extorsion, les crimes violents et les vols de voitures étaient en baisse. Les libéraux sont en colère parce qu'ils dépensent plus d'argent et qu'ils embauchent plus de gens, mais toutes les données sont à la hausse. L'extorsion a augmenté de plus de 300 % au pays, et les crimes violents, de 34 %.
Les libéraux se vantent de leur bilan, mais, tout comme le NPD, ils ont voté contre un projet de loi conservateur plein de bon sens, le projet de loi C‑381, qui a été présenté par le chef adjoint conservateur plein de bon sens, le député d'Edmonton Mill Woods. Le député peut-il nous dire en quoi cela est logique?
Monsieur le Président, je dis toujours que le passé est garant de l'avenir. Nous avons vu ce que les libéraux ont fait depuis neuf ans: c'est-à-dire rien. Ils ont laissé cette question couver et s'aggraver à un tel point que des Canadiens perdent maintenant la vie.
Le député a raison de dire que les libéraux aiment se vanter de leur bilan. Il s'agit toutefois d'un bilan gouvernemental désastreux, ce qui explique qu'ils continuent de détourner l'attention par tous les moyens. Je comprends leur exaspération: c'est difficile quand des problèmes internes du caucus se retrouvent sur la scène publique. Cela dit, nous sommes ici pour défendre les intérêts des Canadiens et non ceux de leur parti. Je comprends que la situation est difficile, mais nous avons besoin de solutions réelles et tangibles de la part du gouvernement, ce qu'il ne nous a pas offert au cours des neuf dernières années.
Monsieur le Président, j'ai posé une question au député plus tôt ce soir et je n'ai pas obtenu de réponse. Je vais donc m'en tenir à une question très simple. Le député s'engagera-t-il à interdire l'accès au Canada aux représentants du parti Bharatiya Janata qui ont appelé à la violence raciste et génocidaire contre les musulmans et d'autres minorités en Inde, oui ou non?
Monsieur le Président, quiconque prône la haine ou a des antécédents criminels ne devrait pas avoir l'autorisation d'entrer dans notre pays. Contrairement au gouvernement libéral, qui a accordé la citoyenneté canadienne à des terroristes du groupe État islamique, les conservateurs veilleront à l'intégrité du système d'immigration afin de protéger les Canadiens et de faire en sorte que les criminels ne soient pas autorisés à entrer au pays.
Monsieur le Président, les conservateurs sont-ils sérieux au sujet de la réforme de la mise en liberté sous caution? Plusieurs conservateurs ont dit que la situation actuelle est due à la réforme de la mise en liberté sous caution. Pensent-ils que le gouvernement indien se dit tout bonnement que, puisque le Canada vient de modifier ses lois en matière de mise en liberté sous caution, il devrait essayer d'infiltrer notre société afin d'y commettre des actes répréhensibles? C'est ce que les conservateurs ne cessent de répéter.
Le député parle de la gravité de la situation. En a-t-il discuté avec son chef? Ce dernier ne veut même pas en parler. Il ne veut même pas publier un seul message sur les médias sociaux à ce sujet. Il ne veut même pas obtenir une habilitation de sécurité pour pouvoir lui aussi connaître tous les faits. Le chef conservateur ne se soucie-t-il pas de cette affaire?
Monsieur le Président, c'est le genre de propos grandiloquents que tient le premier ministre. Voilà maintenant que les libéraux ont suivi des cours d'art dramatique.
En adoptant des politiques laxistes en matière de criminalité, nous envoyons un message non seulement à notre population, mais aussi aux gangs étrangers qui sèment la terreur dans nos villes. Nous leur faisons savoir que notre pays est un terrain de jeu pour l'ingérence étrangère. Le gouvernement devrait donner le ton, mais il n'a rien fait.
Les libéraux peuvent fanfaronner tant qu'ils veulent, mais la preuve est faite. Leurs échecs ont entraîné une hausse de 360 % des cas d'extorsion.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Surrey‑Centre.
Les habitants de Brampton‑Est sont très inquiets. Ils s'inquiètent des actes de violence à l'encontre de la communauté sikhe et de la communauté sud‑asiatique en général, de l'ingérence étrangère dans nos processus démocratiques et du fait que ces actes sont directement liés à des agents du gouvernement de l'Inde, comme le commissaire de la GRC l'a déclaré publiquement et clairement la semaine dernière.
La primauté du droit doit être respectée, et nos citoyens doivent être protégés. Nous ne tolérerons aucune forme de harcèlement, d'intimidation ou de violence à l'encontre des Canadiens. Je sais que tous les parlementaires à la Chambre en conviendront.
Il y a beaucoup de mésinformation qui circule, et des habitants de ma circonscription ont pris contact avec moi pour me poser des questions. Je me permets donc de présenter certains faits à l'intention des personnes qui nous regardent à la maison. Grâce au travail acharné de la GRC et des autorités policières partout au Canada, 22 personnes ont été arrêtées et accusées d'extorsion, et 8 ont été arrêtées et accusées d'homicide.
En février 2024, la GRC a créé une équipe multidisciplinaire chargée de coordonner les efforts et d'enquêter sur les menaces publiques. Dans le cadre d'enquêtes très actives, elle est parvenue à des conclusions très graves, et elle a estimé que le public devait être informé, ce qui a conduit à la conférence de presse qu'elle a organisée lundi dernier. Je tiens à ne rien changer de ce qui a été dit, alors je vais lire ce que le commissaire de la GRC a déclaré très clairement la semaine dernière.
Voici ce qu'il a dit:
Les enquêtes ont révélé que des diplomates et des agents consulaires indiens établis au Canada ont tiré parti de leur position officielle pour se livrer à des activités clandestines telles que la collecte de renseignements pour le gouvernement indien, soit directement, soit grâce à des intermédiaires ainsi que d'autres personnes qui ont agi de leur plein gré ou sous la contrainte.
Des éléments de preuve montrent également qu'une grande quantité d'entités au Canada et à l'étranger ont été utilisées par des agents du gouvernement de l'Inde pour recueillir des renseignements. Ces entités sont des personnes et des entreprises qui ont été contraintes et menacées de travailler pour le gouvernement de l'Inde. Les renseignements recueillis pour le gouvernement indien sont ensuite utilisés pour cibler les membres de la communauté sud-asiatique.
Nous avons présenté ces éléments de preuve directement aux représentants du gouvernement de l'Inde. Nous les avons incités à coopérer pour enrayer la violence et demandé que nos organismes d'application de la loi travaillent de concert pour régler la situation.
Je tiens à souligner que les États‑Unis, le Royaume‑Uni, l'Australie et la Nouvelle‑Zélande ont tous exhorté le gouvernement de l'Inde à coopérer avec nos organismes d'application de la loi. Il s'agit d'une question très grave, et nous devons faire front commun contre toute forme d'ingérence étrangère. Il y a des gens qui veulent diviser les communautés, mais en tant que leaders à la Chambre, il est de notre devoir, en tant que parlementaires, de rassembler les communautés. Quatre des cinq chefs de parti représentés dans cette enceinte ont reçu leur habilitation de sécurité ou sont en voie de l'obtenir. Il n'y a qu'un seul chef de parti qui choisit de fermer les yeux et de rester inconscient de l'ingérence étrangère et qui continue de refuser d'obtenir une habilitation de sécurité. C'est le chef du Parti conservateur du Canada.
Le premier ministre a déclaré, sous serment, je me permets de le préciser: « J'ai les noms d'un certain nombre de parlementaires, d'anciens parlementaires et de candidats du Parti conservateur du Canada qui sont impliqués dans des affaires d'ingérence étrangère ou qui sont à risque d'être ciblés, ou pour lesquels il existe des renseignements clairs relatifs à l'ingérence étrangère. »
Des Canadiens qui sont menacés, contraints sous la violence et même assassinés, est-ce bien d'eux dont le chef du Parti conservateur du Canada a peur? En tant que chef, ne voudrait-il pas être informé des risques qui pèsent sur la sécurité des Canadiens? Ne voudrait-il pas savoir si un membre de son parti est impliqué dans des activités d'ingérence étrangère ou risque de l'être? Ne voudrait-il pas défendre la protection de la démocratie? Voilà les questions importantes que se posent les Canadiens dans l'ensemble du pays à propos du chef du Parti conservateur du Canada. Le fait d'avoir une habilitation de sécurité de haut niveau lui permettrait de participer à des séances d'information classifiées sur l'ingérence étrangère.
Parmi les gens qui ont voté pour le Parti conservateur, 60 % ont dit que tous les chefs, y compris le chef conservateur, devraient obtenir une habilitation de sécurité. Il n'écoute même pas son propre parti. Que cache-t-il? Il doit se réveiller, obtenir une habilitation de sécurité et commencer à prendre l'ingérence étrangère au sérieux.
Je tiens à remercier le ministre de la Sécurité publique de son engagement à contrer les risques d'ingérence étrangère. En juin dernier, le projet de loi C‑70 a reçu la sanction royale, apportant ainsi une mise à jour importante à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, entre autres modifications législatives. Ces modifications renforcent la résilience collective du Canada et défendent les valeurs qui, nous le savons, sont essentielles au maintien d'une démocratie saine et forte.
La reddition de comptes s'accompagne de transparence. C'est pourquoi le gouvernement, par l'intermédiaire du ministère de la Sécurité publique, a mis en place le nouveau Registre canadien pour la transparence en matière d'influence étrangère. Ce registre oblige les personnes et les entités à enregistrer leurs arrangements avec tout dirigeant étranger et à divulguer toute activité d'influence étrangère liée aux processus gouvernementaux ou politiques au Canada. Des activités comme la communication avec un titulaire de charge publique, la communication ou la diffusion d'information au public par quelque moyen que ce soit, ainsi que le versement de fonds ou le paiement d'articles, y compris la fourniture d'un service ou l'utilisation d'une installation, entraînent une exigence d'enregistrement.
Ne pas déclarer ces renseignements peut mener à une amende maximale de 5 millions de dollars et à un emprisonnement maximal de cinq ans. Même s'il s'agit d'une nouvelle politique au Canada, d'autres pays alliés, comme les États‑Unis et l'Australie, ont déjà des registres qui exigent que les personnes agissant au nom d'un État étranger enregistrent leurs activités. Le Royaume‑Uni a aussi annoncé son intention de mettre en place un processus semblable.
Le gouvernement sait que ce n'est pas le moment de rester les bras croisés et d'attendre que quelque chose se passe. Il est temps d'être proactifs pour garantir que les politiques et les mécanismes en place protègent les Canadiens et nos institutions. Avec ces mesures, le gouvernement est mieux à même de demander des comptes aux personnes qui se trouvent en position d'influence en exigeant qu'elles fournissent des renseignements sur des questions importantes liées à des commettants étrangers. Comme le veut le vieil adage, savoir, c'est pouvoir. C'est pourquoi les procédures et les politiques pertinentes doivent être mises en place afin que les Canadiens soient sensibilisés et informés.
Comme beaucoup d'autres collègues, j'ai reçu un nombre élevé de courriels, d'appels et de lettres de gens de ma circonscription qui ont peur et qui s'inquiètent pour leurs proches et leurs amis. Assister à la prière, se réunir avec des êtres chers ou participer à des activités communautaires ne devrait pas susciter d'inquiétudes pour sa sécurité ou la peur d'être pris pour cible. Les Canadiens ont le droit d'exprimer leurs croyances religieuses, leurs pensées et leurs idées librement, sans crainte de persécution, à l'abri de toute forme de violence ou de haine.
J'espère que ce que j'ai dit aujourd'hui rassurera mes concitoyens et tous les Canadiens sur le fait que notre gouvernement défendra toujours leurs droits et leurs libertés et imposera des conséquences graves à quiconque décide d'y porter atteinte.
Je tiens aussi à profiter de cette occasion pour remercier la police régionale de Peel et tous les organismes d'application de la loi de notre pays qui jouent un rôle essentiel dans la protection de nos collectivités. Leur courage, leur dévouement et leur sens du devoir indéfectible doivent être reconnus et salués.
Quelle que soit leur allégeance politique, je sais que tous les députés s'entendent pour condamner tout acte d'ingérence étrangère. Dans un esprit d'unité, je sais que nous continuerons à être solidaires dans notre quête de justice. Tandis que l'enquête de la GRC se poursuit, il est primordial de continuer à faire front commun, et aucun acte qui empêche la justice de suivre son cours ne sera toléré.
Je termine aujourd'hui en disant que, peu importe que nous soyons bouddhistes, catholiques, chrétiens, hindous, juifs, musulmans, sikhs ou agnostiques, nous sommes tous des Canadiens au bout du compte. En tant que Canadiens, quelle que soit notre allégeance politique, nous devons continuer à faire front commun contre l'ingérence étrangère qui cible nos communautés et qui vise à les diviser et à susciter la peur. Nous sommes unis en tant que Canadiens. Continuons à veiller les uns sur les autres et à nous entraider, car c'est ce que font les Canadiens.
Monsieur le Président, mon collègue a donné un très bon discours ce soir. Il a soulevé beaucoup de points intéressants et importants. Évidemment, comme lui, je suis tout à fait dégoûtée que le chef de l'opposition refuse d'obtenir son habilitation de sécurité. C'est évidemment un problème pour nous.
Le député a décrit de nombreux risques qui pèsent sur nous en ce moment, et il me semble qu'il est très urgent qu'un comité puisse les examiner. C'est une question très complexe. À mon avis, de nombreux aspects de la relation entre le Canada et l'Inde doivent être examinés, mais le Parti libéral a rejeté la motion de consentement unanime présentée par le chef du NPD qui demandait la création d'un tel comité.
Je me demande comment il peut justifier que le Parti libéral prive les Canadiens de ce droit.
Monsieur le Président, je ne me suis pas opposé à cette motion.
Je pense qu'il est important de souligner que le comité de la sécurité publique mène actuellement une étude sur cette question, à laquelle il consacrera six réunions. Je sais que le ministre de la Sécurité publique et, je crois, la ministre des Affaires étrangères comparaîtront devant le comité.
En outre, des travaux très importants sont en cours dans le cadre de l'enquête sur l'ingérence étrangère, la commission Hogue. Je sais que nous avons tous hâte de voir le rapport qui en découlera.
Monsieur le Président, mon collègue et moi représentons tous les deux la région de Peel, qui compte une importante diaspora sud-asiatique. Lui et moi avons eu des conversations avec des résidants qui sont à juste titre préoccupés par les allégations soulevées par la GRC. Quelles conversations a-t-il eues avec les résidants et comment les rassure-t-il sur le fait que la GRC est là pour les Canadiens?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député d'avoir posé une question très importante sur la sécurité des collectivités locales. Il reçoit probablement les mêmes appels que moi de la part de concitoyens qui s'inquiètent des appels d'extorsion que reçoivent leurs voisins et qui s'inquiètent de la violence et des menaces contre ces derniers.
En collaboration avec la GRC, la police de Peel a adopté une position très active. Comme je l'ai dit, près de 22 personnes ont été arrêtées et accusées d'extorsion et près de 8 personnes ont été arrêtées et accusées d'homicide. Bon nombre de ces arrestations ont été effectuées à Peel grâce au travail acharné de la police de Peel. Je tiens à prendre un moment pour remercier les agents qui s'occupent de cette question très importante d'assurer la sécurité de nos collectivités.
Monsieur le Président, je trouve extrêmement alarmant que le chef de l'opposition n'ait pas émis de déclaration au sujet de l'incroyable révélation de la GRC, la semaine dernière.
Comme d'autres l'ont dit, je trouve également troublant que le chef de l'opposition ne cherche pas à obtenir une habilitation de sécurité pour pouvoir au moins comprendre et assimiler l'information. Les conservateurs ne cessent de prendre la parole, au moins deux ou trois fois par jour, pour demander qu'on publie les noms, mais leur chef n'a pas accès à tous ces noms. Il lui suffit d'obtenir l'habilitation de sécurité nécessaire et il pourra les connaître.
Je me demande si le député est aussi perplexe que moi à ce sujet. Premièrement, le chef de l'opposition ne fait absolument aucune déclaration à ce sujet, pas publiquement en tout cas, et deuxièmement, il semble vouloir se cacher à la moindre occasion au lieu d'obtenir l'habilitation de sécurité que devrait normalement vouloir obtenir n'importe quelle personne aspirant à devenir premier ministre.
Monsieur le Président, voilà une question cruciale que les Canadiens se posent en ce moment important. Ils se demandent pourquoi une personne qui espère devenir le prochain premier ministre de ce pays ne voudrait pas obtenir une habilitation de sécurité. Comme je l'ai dit, quatre des cinq chefs de parti à la Chambre des communes possèdent cette habilitation de sécurité ou en ont fait la demande. Il est le seul chef à la Chambre qui ne souhaite pas l'obtenir à ce moment important car il ne veut pas connaître la vérité. Je ne sais pas trop ce qu'il cherche à cacher, mais il est clair qu'il ne souhaite pas connaître la vérité.
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours du député et ceux de plusieurs députés libéraux et néo-démocrates aujourd'hui. Une grande partie de leurs discours portait sur le chef de l'opposition. Au lieu de parler aujourd'hui de la protection des Canadiens contre l'ingérence étrangère, des agissements de l'Inde, et de la résolution ou de l'atténuation de ce problème, pourquoi les députés se concentrent-ils sur la politique plutôt que sur la sécurité des Canadiens?
Monsieur le Président, beaucoup de Canadiens se demandent pourquoi le chef de l'opposition ne veut pas faire son travail. Il ne veut pas exiger des comptes de son parti. Il ne veut pas voir les détails. Il ne veut pas obtenir d'habilitation de sécurité.
Le chef conservateur évite beaucoup de choses, et nous voulons savoir pourquoi. Si une personne qui prétend être le chef de l'opposition du Canada ne veut pas obtenir une habilitation de sécurité, il y a quelque chose qui cloche. Les Canadiens doivent creuser un peu plus loin.
Monsieur le Président, tout d'abord, je tiens à dire à quel point je suis surpris de constater qu'au moins quelques députés du Parti conservateur du Canada sont présents à ce débat d'urgence...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Nous ne pouvons pas souligner qui est ici ou qui ne l'est pas.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, je félicite les conservateurs de la présence de certains députés à la Chambre. Je tiens également à rappeler la dernière fois, le 19 septembre 2023, où on leur a tous ordonné de ne pas s'approcher de la Chambre, de ne pas faire de déclarations et de ne pas poser de questions. Je me demande qui a demandé au député de Carleton de quitter la Chambre à ce moment-là.
En 2023, le premier ministre a pris la parole à la Chambre des communes pour affirmer ce que les Canadiens sikhs craignaient. Des agents du gouvernement indien sont responsables du meurtre d'un citoyen canadien dans un lieu de culte, en sol canadien. Nous étions loin de nous douter que ce ne serait que le début d'une onde de choc dans tout le pays, que nous allions découvrir l'ingérence dangereuse de l'Inde dans la démocratie canadienne, la vie publique et le crime organisé.
Dans les mois qui ont suivi cette déclaration historique, des entreprises sikhes et sud-asiatiques de ma circonscription et de la ville de Surrey ont commencé à recevoir des menaces d'extorsion ainsi que des appels et des messages violents. L'un des nombreux exemples est celui d'un propriétaire d'entreprise de Surrey qui a été menacé de subir les conséquences de ses actes s'il refusait de payer des milliers de dollars. Les extorqueurs lui ont dit que s'il ne les payait pas, sa voiture serait incendiée dans les 20 prochaines minutes.
Dans un autre cas, un extorqueur a proféré des menaces en tirant des projectiles d'arme à feu sur une maison alors que des familles se trouvaient à l'intérieur. Pour couronner le tout, la GRC a remis à de nombreux dirigeants de la communauté sikhe un avis de « devoir de mettre en garde », indiquant qu'ils étaient menacés d'assassinat imminent en raison de leurs opinions politiques divergentes.
En outre, l'un des plus grands artistes sud-asiatiques du Canada, AP Dhillon, a été la cible de tirs et des véhicules ont été incendiés dans son entrée. Les auteurs de ces crimes ont filmé la scène pour la diffuser, une technique conçue pour semer la peur et la terreur chez les Canadiens.
La GRC a déclaré que ces mesures prises par les agents du gouvernement indien ne visaient pas seulement les Canadiens sikhs, mais quiconque s'oppose au gouvernement indien pour quelque raison que ce soit. Je tiens à attirer votre attention sur le fait que, si c'est réellement le cas, absolument toutes les personnes qui s'opposent au gouvernement indien actuel peuvent être considérées comme une cible.
Je félicite la GRC, les services de renseignement et tous les organismes d'application de la loi du pays pour le travail extraordinaire qu'ils ont accompli en mettant au jour les actes criminels et l'agression transnationale du gouvernement indien. Je les remercie. Ces actes constituent une grave menace, non seulement pour la souveraineté du Canada, mais aussi pour la sécurité publique fondamentale des communautés sikhes et sud-asiatiques. Les Canadiens sikhs dont les familles viennent au Canada pour bâtir un avenir sûr pour leur famille, qui ont fui les poursuites judiciaires à maintes reprises et la violence du gouvernement indien, découvrent maintenant qu'on importe la violence chez eux, ici même, au Canada.
Nous ne pouvons pas laisser ces familles et ces communautés en danger dans ces moments difficiles et nous ne le ferons pas. En tant que Canadiens, il est de notre devoir de servir et de protéger tous ceux qui ont travaillé sans relâche au fil des décennies et qui ont contribué à l'amélioration de la société canadienne. Bon nombre des enfants de ceux qui ont fui sont maintenant les principaux propriétaires d'entreprise, avocats, juges, infirmiers, enseignants, médecins et entrepreneurs du Canada. La chambre doit faire front commun pour les défendre.
Compte tenu des révélations de la GRC, qui a des preuves établissant un lien entre des agents du gouvernement indien au Canada et ces menaces, des cas d'extorsion et des crimes violents, y compris le meurtre du militant sikh Hardeep Singh Nijjar et peut-être d'autres meurtres, le temps est maintenant venu de mettre la politique de côté et d'unir le pays pour condamner ces actes de violence horribles.
Il y a beaucoup de propagande en provenance de l'Inde et, en fait, même de la part de la direction du Parti conservateur, qui demande de montrer les preuves. On a maintenant la confirmation que la GRC a transmis les preuves à l'Inde. Cependant, le gouvernement indien a refusé de le reconnaître et de collaborer avec les autorités d'ici.
Nous savons qu'une autre personne, le chef du Parti conservateur du Canada, fait la même chose. Parmi les chefs élus des partis présents à la Chambre, il est le seul à ne pas avoir accepté de prêter le serment de discrétion qui est nécessaire non seulement pour voir les éléments de preuve contre le gouvernement de l'Inde dans les cas de meurtre, d'extorsion et de harcèlement de Canadiens d'origine sikhe et sud-asiatique, mais aussi pour voir le rapport non caviardé du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement qui identifie les parlementaires conservateurs — actuels et passés — qui sont influencés par des gouvernements étrangers ou qui travaillent pour eux.
Il n'y a donc que deux institutions qui refusent de voir la preuve: le gouvernement de l'Inde et le Parti conservateur du Canada. Voilà qui devrait inquiéter tout le monde au plus haut point. Comment se peut-il qu'un politicien qui est le chef de la loyale opposition de Sa Majesté et qui souhaite devenir premier ministre ne veuille pas connaître la vérité? Serait-ce parce qu'il ne veut pas voir son nom dans le rapport? D'après des éléments des rapports du Service canadien du renseignement de sécurité qui ont fuité dans les médias, l'Inde a décidé de soutenir le député de Carleton financièrement et par l'entremise d'instituts sympathiques à ses intérêts afin qu'il remporte la course à la direction du Parti conservateur.
Les députés et les chefs à la Chambre ont été élus pour répondre aux préoccupations des gens de leur circonscription. Cela implique l'obtention de l'habilitation de sécurité nécessaire pour reconnaître les menaces émanant de pays étrangers, de leur propre parti et de la Chambre. L'année dernière, en ne prêtant pas le serment pour obtenir l'habilitation, le chef du Parti conservateur a refusé de protéger la sécurité des Canadiens sikhs et d'origine sud-asiatique. Comme l'a révélé le premier ministre, certains membres, anciens et actuels, du Parti conservateur sont ou ont été impliqués dans des activités d'ingérence étrangère. Pourquoi le chef du parti conservateur continue-t-il à faire passer ses opinions politiques avant la sécurité des Canadiens?
Les activités d'ingérence étrangère de l'Inde n'ont jamais été aussi nombreuses. En fait, l'ingérence étrangère de l'Inde dépasse de loin celle de la Chine, de la Russie ou de l'Iran, tous des pays non démocratiques, puisque seule l'Inde a été identifiée par la Gendarmerie royale du Canada comme un État dont le personnel consulaire a recueilli des informations et s'est coordonné avec le crime organisé pour commettre des crimes au Canada, en sol canadien.
Aux Canadiens hindous, je tiens à dire clairement qu'il ne s'agit pas d'un problème sikh ou hindou. Il s'agit d'une question canadienne, d'une question opposant les Canadiens au gouvernement indien. Aujourd'hui, il s'agit des sikhs. Demain, il s'agira des Dalits, des opposants politiques au Parti du peuple hindou, des groupes de femmes ou des chrétiens. Il ne faut pas que les Canadiens hindous se laissent berner par les médias indiens.
C'est un moment où tous les parlementaires canadiens doivent faire front commun, montrer au monde que le Canada est un endroit où les gens peuvent dire ce qu'ils pensent, s'exprimer et vivre à l'abri des représailles. Il est temps que les démocraties s'unissent, défendent la primauté du droit et défendent leurs citoyens. C'est le moment pour tout le monde, les dirigeants de ce pays comme ses citoyens, d'appuyer nos organismes d'application de la loi et de ne pas accepter de leçons de la part de ceux qui essaient de nous intimider et de nous détruire.
Le Canada est un pays libre et un État souverain, et il ne permettra jamais à un autre pays d'intimider ou de menacer ses citoyens.
Monsieur le Président, malheureusement, c'était un autre discours libéral qui, au lieu de parler de l'ingérence étrangère de l'Inde et des allégations très graves contre ce pays, se concentrait davantage sur le chef de l'opposition.
Ma question au député est la suivante. Il vient d'une région où l'extorsion a connu une hausse de centaines de points de pourcentage. Je m'y suis rendu à maintes reprises et j'ai entendu des Canadiens qui sont préoccupés par l'extorsion. Comme nous l'a dit la GRC, cette situation est en partie liée au crime organisé indien. Il n'y a pas de peine minimale obligatoire pour l'extorsion. L'extorsion a augmenté sous le gouvernement actuel, mais le député et son parti n'ont pas appuyé un projet de loi d'initiative parlementaire qui aurait imposé des peines plus sévères aux extorqueurs. Pourquoi?
Monsieur le Président, si le chef du député avait vraiment examiné le rapport et les preuves, il saurait qui dicte et orchestre l'extorsion. L'extorsion est le fait d'un organisme étranger dont les diplomates se trouvaient au Canada pour recueillir des renseignements. Vingt-deux personnes ont été arrêtées, dont huit pour meurtre. J'aimerais rappeler à la Chambre que...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à la Chambre que les personnes qui ont été arrêtées pour le meurtre de Hardeep Singh Nijjar sont toujours derrière les barreaux. L'argument selon lequel on libère les criminels sous caution au lieu de les emprisonner ne tient donc pas la route dans ce cas-ci. Les organismes d'application de la loi et le système de justice de notre pays ont maintenu l'intégrité et montré qu'ils fonctionnent.
Monsieur le Président, je réfléchissais à ce que le député a dit dans son discours et j'ai vraiment aimé l'une de ses observations, à savoir qu'il ne s'agit pas d'une question opposant l'hindouisme au sikhisme ou l'hindouisme à l'islam. Il s'agit d'un enjeu canadien. Nous cherchons à protéger les Canadiens de tous les horizons et nous reconnaissons que le droit canadien est absolument vital.
Je voulais lui demander ce qu'il pense du gouvernement Modi et de son utilisation d'un langage génocidaire contre les minorités en Inde, y compris les musulmans, les sikhs, les dalits, les membres de la communauté LGBTQ2+ et, bien entendu, les femmes, dont il a parlé. Je me demande si le député pense que des sanctions devraient être imposées au gouvernement, que des restrictions devraient être imposées à son mouvement, si le gouvernement Modi entend utiliser un langage aussi génocidaire contre des groupes minoritaires.
Monsieur le Président, je pense que tous les outils sont à la disposition du gouvernement et qu'ils devraient être utilisés. Je pense que la toute première mesure, lorsqu'il a été découvert que des représentants de l'Inde étaient impliqués, a été l'expulsion de ces diplomates. J'ai cru comprendre que d'autres mesures allaient être prises, et je ne serais pas contre l'idée de soutenir les propositions de la députée d'en face. Quand des minorités sont menacées et persécutées, ou que des déclarations génocidaires sont faites à propos de ces communautés — et la communauté sikhe a été victime de tels efforts génocidaires —, je pense que toutes les mesures devraient être envisagées. Le monde devrait s'unir contre tout gouvernement qui pense à agir de la sorte ou qui tente de le faire.
Monsieur le Président, dans son discours, le député a mentionné que le gouvernement indien avait joué un rôle clé dans l'accession à la direction du chef de l'opposition officielle. Est-ce la raison pour laquelle le chef du Parti conservateur ne demande pas de cote de sécurité, afin de pouvoir remercier le gouvernement indien pour ce qu'il a fait dans sa course à la direction?
Monsieur le Président, je pense que mon collègue a probablement raison à ce sujet. C'est très inquiétant, mais le chef du Parti conservateur ne va évidemment pas se pencher sur la question.
Comme mon collègue de Kingston et les Îles l'a dit plus tôt, il est très étrange que le chef de l'opposition de Sa Majesté, du Parti conservateur, n'ait fait aucune déclaration sur son compte Twitter, une autre plateforme de médias sociaux ou le compte de son parti. Seuls deux membres sikhs de son caucus ont publié une déclaration. Il n'a pas fait de déclarations publiques dans les médias. Il n'a répondu à aucune question sur le sujet, pas plus qu'il n'a condamné un tant soit peu le gouvernement indien, avec qui il passe généralement beaucoup de temps.
Monsieur le Président, j'appuie certainement les observations que la députée d'Edmonton Strathcona a faites plus tôt sur le gouvernement Modi qui adopte une approche d'extrême droite misant sur la polarisation et l'alimentation de la haine envers les groupes minoritaires en Inde. Ce soir, nous nous concentrons sur l'horreur des allégations de la GRC, selon lesquelles le gouvernement indien s'ingère dans notre pays et, en fait, est responsable de la mort de Canadiens sur notre territoire.
Je veux faire écho à l'appel à l'unité de nombreux députés. Pour que nous puissions faire preuve d'unité à la Chambre, il faut que le chef de l'opposition demande la cote de sécurité de niveau très secret pour que nous travaillions tous ensemble sur un pied d'égalité, avec les mêmes connaissances.
Je suis inquiète. Ayant suivi le processus, je sais que, si quelqu'un demande une cote de sécurité de niveau très secret en tant que chef d'un parti politique fédéral, il n'y a pas automatiquement droit. Le SCRS et les organismes de sécurité passent au peigne fin les antécédents d'une personne pour s'assurer que rien ne la compromet. Pour cette raison, je voudrais, non pas poser une question, mais plutôt faire un commentaire à tous mes collègues conservateurs: ils doivent exhorter le chef de leur parti à demander une cote de sécurité de niveau très secret, car il est le seul à pouvoir lever les soupçons qui pèsent sur lui. Les types de questions soulevées ce soir ne pourront cesser que si le chef de l'opposition officielle demande la tenue d'une enquête sur ses propres antécédents, ce qui permettrait de dissiper les doutes et de veiller à ce que personne ne pense qu'il est compromis.
Monsieur le Président, c'est ce que disent les députés de tous les partis, à l'exception de ceux du Parti conservateur du Canada. Nous devons être unis contre toute agression transnationale, et le chef du Parti conservateur du Canada devrait prêter serment, obtenir la cote et examiner l'information nécessaire. S'il ne peut pas obtenir de cote de sécurité, il devrait prendre la parole à la Chambre et dire très clairement pourquoi il n'a pas réussi à l'obtenir.
Monsieur le Président, j'aimerais pouvoir dire que c'est un plaisir de prendre la parole aujourd'hui, mais ce n'est certainement pas le cas ce soir à la Chambre. Les nouvelles et les allégations de la GRC sont extrêmement préoccupantes, et il faut les prendre au sérieux, contrairement à ce qui s'est passé ce soir à la Chambre. Ce débat porte principalement sur le premier ministre, qui a le pouvoir de les prendre au sérieux et qui ne l'a pas fait.
Il faut mettre fin à toutes les ingérences étrangères, de quelque pays que ce soit, dont nous entendons parler depuis des années à la Chambre et à l'extérieur de la Chambre avec le gouvernement libéral. La première tâche du gouvernement est de protéger les citoyens contre les menaces étrangères. Le simple fait que nous débattions à la Chambre d'une question aussi grave montre que le gouvernement a échoué. Le gouvernement a manqué à son obligation d'assurer la sécurité et l'intégrité du pays. C'est la conséquence naturelle de neuf années d'incompétence, de chaos et d'une attitude qui fait passer la nature clivante du premier ministre avant la sécurité du public. Nous l'avons constaté à maintes reprises, en particulier au cours de la dernière année.
Le Canada est devenu un terrain de jeu pour ces activités. Nous en entendons parler, les preuves sont là et de nombreuses personnes l'ont clamé haut et fort, et pourtant on n'en tient pas compte. Alors que le débat de ce soir sombre dans des distractions politiques superficielles, les Canadiens doivent savoir qui savait quoi et quand, et pourquoi il a fallu tant de temps au gouvernement pour agir.
Même si nous sommes ici pour répondre aux allégations d'ingérence étrangère de l'Inde, la question va beaucoup plus loin. Cela concerne l'Inde, mais aussi Pékin. Cela concerne le régime tyrannique de l'Iran. Cela concerne toutes les fois où notre premier ministre s'est moqué de nos processus démocratiques et, franchement, de nos valeurs.
Chaque Canadien devrait être inquiet, car cela met en danger nos vies, nos libertés et notre pays. Les allégations qui ont été faites sont gravissimes; elles doivent faire l'objet d'une enquête, et les auteurs doivent être poursuivis avec toute la rigueur de la loi. En tant que pays, nous devons nous opposer résolument aux tentatives d'autres acteurs d'interférer avec les droits de nos citoyens et notre processus démocratique. L'idée qu'un État étranger puisse même tenter quelque chose ressemblant à de telles allégations mérite certainement plus que la réponse anémique qu'ont fournie les libéraux à chaque occasion au cours des neuf dernières années.
En outre, tout soupçon de collaboration ou de collusion de personnes dans le cadre de ces tentatives, ou de toute autre tentative, devrait être visé par une enquête approfondie et, une fois encore, faire l'objet de poursuites avec toute la rigueur de la loi. Il n'y a vraiment pas lieu d'en débattre.
Voici ce à quoi ces soupçons ne devraient pas donner lieu. Ils ne doivent pas être utilisés comme un moyen de faire des gains politiques à bon marché, qui ne convainquent plus personne, pour diviser notre pays en groupes de plus en plus petits, en factions de plus en plus petites. C'est exactement ce qu'a fait le premier ministre lorsqu'il s'est présenté devant la juge Hogue la semaine dernière. Il s'y est rendu avec une seule mission: lancer des allégations infondées, non prouvées et injustes contre des membres de notre parti et des membres de son propre parti, en les calomniant.
Si nous ne pouvons pas nommer les parlementaires, il devrait être tout aussi répréhensible de dire quoi que ce soit à leur sujet, comme ce que nous savons ou leur affiliation politique. Franchement, le premier ministre a dénigré toute la Chambre avant de quitter la tribune. Ce type de comportement est indigne d'un premier ministre et tourne tout le processus en dérision. En regardant ce qui se passe à l'extérieur de la Chambre et en écoutant ce que les gens ont à dire, on constate que le gouvernement a tourné en dérision toute cette question, ce qui est malheureux, car il s'agit d'une question grave. Il ne devrait pas chercher à se moquer de la situation, mais plutôt se concentrer sur les graves répercussions qu'elle a sur nos intérêts nationaux. Il est plus que le chef du Parti libéral, même si je ne sais pas combien de temps il restera chef du Parti libéral; il est le premier ministre et il devrait s'en souvenir. Cependant, je soupçonne que cela puisse être difficile lorsque son caucus se révolte contre lui et qu'il doit porter au moins un peu d'attention ailleurs pour la première fois.
Lorsque j'étais jeune, mes parents me répétaient constamment que si quelqu'un souhaitait faire des allégations au sujet du fait que les conservateurs prenaient part à quelque chose, il devait présenter des preuves à l'appui, et c'est ce que nous demandons. Nous demandons au premier ministre de publier les noms. S'il a des preuves au sujet des allégations qu'il a faites concernant certains députés à la Chambre, il devrait divulguer les noms. Nous savons tous qu'il peut le faire. Nous demandons au premier ministre de publier les noms des personnes qui ont été accusées afin de pouvoir prendre connaissance de l'ampleur du problème et nous y attaquer de manière constructive. Voilà ce que les Canadiens veulent savoir dans ce dossier. Toutefois, le premier ministre ne veut rien faire, car il s'agit d'une autre de ses tentatives crasses et pathétiques de diviser, de distraire et de détourner l'attention loin de ses erreurs.
Il ne s'agit peut-être pas d'erreurs. Peut-être que le premier ministre cherche à dissimuler des faits dont il est au courant depuis très longtemps, plutôt que d'essayer de résoudre le problème ou de paraître sérieux en le faisant. Il essaie de dissimuler le fait que son caucus est en révolte ouverte contre son leadership, ce qui représente une distraction pratique. Il essaie de dissimuler le fait qu'il a détruit notre économie en augmentant le fardeau fiscal, l'inflation et les dépenses gouvernementales. Il essaie de dissimuler sa propre incapacité à protéger le Canada et les droits des Canadiens. Bien que ce comportement soit indigne, nous ne devrions vraiment pas en être surpris. Ses perspectives électorales en ont même probablement bénéficié; sinon, pourquoi cacher quoi que ce soit?
Les partis de l'opposition ont accepté sa tactique qui consiste à les obliger à garder le secret afin qu'ils ne puissent pas faire leur travail et qu'ils ne puissent pas faire valoir leurs arguments de manière efficace. Le débat de ce soir l'a prouvé à maintes reprises. Tous les chefs de l'opposition qui ont pris la peine de parler de cette motion à la Chambre étaient incapables de demander des comptes au gouvernement. S'ils savaient vraiment que les documents contenaient quelque chose, au lieu de rester les bras croisés, ils auraient demandé au gouvernement quelles mesures il a prises, mais il n'a rien fait du tout.
Les libéraux musellent l'opposition pour pouvoir continuer à passer sous silence des actes répréhensibles évidents, et ils s'entourent d'acolytes qui se plient à leurs désirs. Ceux-ci ont déjà été membres d'une opposition qui pouvait demander des comptes au gouvernement, mais ils ont été réduits au silence. On n'a pas besoin de regarder bien loin pour voir qu'ils n'ont absolument rien fait pour dénoncer l'inaction du gouvernement dans le dossier de l'ingérence étrangère. Après tout, le premier ministre lui-même a fermé les yeux quand l'ingérence étrangère venait de Pékin et qu'une dictature communiste propageait de fausses informations et achetait même des cartes de membres du Parti libéral dans le but d'influencer les courses à l'investiture. À tout cela, je réponds: publiez les noms.
On parle ici d'un premier ministre qui a mis six ans avant de déclarer que le Corps des Gardiens de la révolution islamique est une organisation terroriste, comme nous le savions tous. Ajoutons que pour cette organisation, le Canada est encore un lieu sûr où elle peut mener des activités de financement et de recrutement, intimider des citoyens canadiens et peut-être jouer un rôle dans le processus électoral. À tout cela je réponds: publiez les noms.
On parle d'un premier ministre qui a eu recours à la Loi sur les mesures d'urgence et qui a ainsi bafoué les droits et les libertés de Canadiens tout simplement parce qu'ils avaient des opinions politiques qui ne lui convenaient pas. À tout cela, les Canadiens répondent: publiez les noms.
On parle d'un premier ministre qui compte, dans son équipe de ministres, quelqu'un qui a étrangement négligé, pendant 54 jours, de s'occuper d'une demande de mandat de surveillance soumise par le Service canadien du renseignement de sécurité à l'égard d'un libéral très influent. À tout cela, je réponds: publiez les noms.
Il s'agit du premier ministre qui a nommé des proches du Parti libéral et ses propres amis pour enquêter sur les méfaits de son gouvernement. Cette situation s'est produite sous le regard du premier ministre, et c'est à cause de la faiblesse de son leadership qu'elle se reproduit de plus en plus.
Nos adversaires savent que le Canada est une cible facile et qu'ils peuvent pratiquement tout se permettre sans crainte. Le premier ministre s'emploie activement à leur donner raison à chaque instant. Nous adressons au premier ministre une demande pleine de bon sens. Il doit divulguer les noms. Les Canadiens veulent savoir. Il devrait divulguer les noms de ceux qui ont collaboré avec Pékin contre le Canada, de ceux qui ont collaboré avec l'Inde contre le Canada, et de tous ceux qui ont sciemment et volontairement collaboré avec des États étrangers hostiles pour leur profit personnel.
C'est facile à faire. Le premier ministre l'a déjà fait une fois à la Chambre des communes, et il peut le faire à nouveau. Cependant, il ne le fera pas. Le premier ministre ne semble pas vouloir le faire. Il semble vouloir continuer le spectacle de ce théâtre politique le plus longtemps possible, ce qui lui permet de ne pas parler des questions dont il ne veut pas parler. Il a perdu tout semblant de contrôle. Il a l'air déboussolé. Le premier ministre continue d'insister sur un argument absurde au sujet des séances d'information secrètes alors qu'il peut se rendre de ce côté-ci, à deux longueurs d'épée. Il est assez grand, alors c'est probablement moins de 10 pas pour lui. Il peut venir voir le chef de l’opposition de ce côté-ci et lui dire exactement quel est le problème, mais il ne le fera pas. Pourquoi? C'est parce qu'il utilise la situation à des fins politiques.
Si le député de Carleton accepte la séance d'information, de l'aveu même de la cheffe de cabinet du premier ministre, il ne pourra pas parler des résultats ou agir en conséquence, comme ce fut le cas pour le premier ministre. Il ne peut en aucun cas le faire. C'est son propre bureau qui le dit. En fait, l'ancien chef du NPD le dit également. Il mérite d'être informé, mais pas d'être menotté. D'ailleurs, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité le permet. Elle permet à quiconque de fournir des informations sur quiconque concernant les risques d'ingérence étrangère sans les astreindre au secret à perpétuité.
Je tiens à le répéter. La Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité permet au premier ministre de se rendre jusqu'ici et de dire au chef de l'opposition tout ce qu'il a besoin de savoir. Pourquoi ne le fait-il pas? Parce qu'il ne veut pas s'attaquer au problème au sein de son propre caucus. Le gouvernement insiste encore et toujours sur le secret sans jamais nous dire pourquoi. Voici pourquoi. C'est parce que, encore une fois, le premier ministre cache des choses aux Canadiens. C'est parce qu'il a peur et qu'il en a tiré des avantages politiques. Que cache le premier ministre? De quoi a-t-il si peur?
Nous savons que des députés de tous les partis font l'objet de rumeurs selon lesquelles ils seraient impliqués, mais les conservateurs n'ont peur de rien. Si le gouvernement agissait, les Canadiens ne se demanderaient pas pourquoi il cache des choses. J'estime que tout le monde s'en porterait mieux, y compris les députés contre lesquels le premier ministre lance des accusations actuellement. C'est un comportement irresponsable de la part d'un premier ministre. Plus vite les noms seront publiés, plus vite nous pourrons agir pour nous assurer que nos institutions et nos partis politiques sont à l'abri de toute ingérence. Autrement, la situation risque de s'aggraver, à cause de divers acteurs provenant de divers endroits. Comme je l'ai dit, ils savent que le Canada est un endroit où il est facile de commettre leurs basses œuvres.
Le débat de ce soir est un autre exemple de l'échec du premier ministre en matière d'ingérence étrangère. À la commission Hogue, le premier ministre a admis que nos agences de renseignement recueillent de l'information depuis des années et que l'Inde se livre à de l'ingérence étrangère en sol canadien. Cependant, il est évident qu'il n'a rien fait pour y donner suite, même après la découverte d'un danger réel et présent pour les Canadiens. Un acte a été posé; des gens ont perdu la vie. Même lorsqu'ils ont eu l'occasion de protéger les Canadiens contre l'extorsion, l'un des actes violents que la GRC a accusé les fonctionnaires indiens d'avoir commis, les libéraux ont voté contre le projet de loi.
Le projet de loi C‑381, Loi sur la protection contre l'extorsion, a été présenté par celui qui partage avec moi la fonction de chef adjoint, le député d'Edmonton Mill Woods. Ils ont tous voté contre, sans exception. Certains ne se sont pas présentés, mais les autres ont voté contre.
Les États‑Unis ont réussi à contrecarrer une tentative d'assassinat en sol américain. Le Canada en a été incapable. Lorsqu'on a soulevé la question de l'ingérence chinoise, le premier ministre a tenté de prétendre qu'elle n'existait pas, puis cela a été révélé comme étant une grossière fausseté. Son gouvernement a fait traîner pendant des années la création d'un registre des agents d'influence étrangers. Il a fini par être créé uniquement à la suite des pressions exercées par les conservateurs.
Le gouvernement a également tout fait pour éviter une enquête publique sur l'ingérence étrangère. Les députés se souviennent-ils du rapporteur spécial, de l'ami, du voisin de chalet de ski? Les pressions exercées par les conservateurs ont fait en sorte qu'il s'agisse d'une enquête publique complète et ouverte pour que tout le monde puisse savoir ce qui se passe.
Il est clair que les libéraux ont ignoré la question de l'ingérence. Regardons ce qui se passe dans les rues en ce moment. Examinons les organisations terroristes internationales qui répandent leurs slogans dans les rues du Canada, des organisations qui étaient désignées comme des organismes sans but lucratif il n'y a pas si longtemps. Regardons l'augmentation de la violence et de la criminalité qui est alimentée par les gangs internationaux et la contrebande transfrontalière. Regardons ce qu'il advient de la réputation du pays, qui ne vaut plus grand-chose aux yeux de la communauté internationale.
La situation ne fera qu'empirer, mais le gouvernement continue de faire comme si de rien n'était. Les libéraux ont fait adopter les projets de loi C‑5 et C‑75, qui permettent à des criminels violents d'être remis en liberté à plusieurs reprises et de ne recevoir pour punition qu'une simple tape sur les doigts. Les libéraux ont abrogé les peines minimales obligatoires pour des crimes tels que l'extorsion avec usage d'une arme à feu. Ils ont voté contre le projet de loi C‑381, qui rétablirait cette peine minimale obligatoire pour l'extorsion, et qui mettrait encore plus d'outils à la disposition des procureurs et de la police pour poursuivre les chefs de réseaux criminels et les gangs internationaux.
Les extorsions sont cinq fois plus nombreuses qu'il y a dix ans, mais les libéraux votent contre les mesures qu'ils pourraient prendre pour mettre un terme à tout cela. En même temps, ils prétendent tenir un débat, dire ce qu'il faut, apaiser le public canadien et lui faire croire qu'ils ont agi alors qu'ils n'ont rien fait.
Le gouvernement entend-il donner au Service canadien du renseignement de sécurité ou à la GRC les moyens de faire leur travail, au lieu de les gêner? Contrôlera-t-il mieux les gens qui entrent dans notre pays? Pourquoi ne cherche-t-il pas à retrouver le million de personnes dont il a perdu la trace?
Nous avons besoin de mesures concrètes et décisives pour régler ce problème. Nous devons appliquer les lois en vigueur. Nous devons nous opposer fermement à l'ingérence, et non dissimuler les allégations et les preuves. Les Canadiens doivent avoir l'assurance que tout le monde ici fait ce qui s'impose. Nous devons retrouver nos droits et notre intégrité.
Un gouvernement conservateur plein de gros bon sens mettra ces criminels en prison, comme il se doit. Nous prendrons des mesures chaque fois que nous serons informés de ce genre de situation, même si le premier ministre est incapable de traverser le parquet et de dire au chef de l’opposition quel est le problème. Nous allons travailler avec la GRC et le SCRS, et non contre eux, et nous allons maintenir l'intégrité de ce pays en dirigeant un gouvernement pour tous les Canadiens.
Il faut commencer par publier les noms. Pour le bien de notre système politique, pour nos valeurs, pour notre pays, pour la reddition de comptes à la population, je dis au premier ministre de publier les noms. Ne pas le faire indique à tout le monde ce que les libéraux savent déjà: les libéraux se soustraient à leur obligation de rendre des comptes. Les Canadiens méritent tout simplement mieux.
Monsieur le Président, la députée a parlé d'un avantage politique.
Il est bien connu qu'il n'y a qu'un seul chef qui a tiré un avantage politique de la situation, et c'est le chef du Parti conservateur. L'Inde est intervenue pour faire de lui le chef du Parti conservateur. Ce n'est pas tout: à l'heure actuelle, tous les médias en Inde, y compris les médias sociaux, affirment qu'il faut investir des centaines de millions de dollars pour faire en sorte que le chef du Parti conservateur devienne le prochain premier ministre du Canada.
La deuxième question de la députée portait sur la divulgation des noms. Si le chef de l'opposition prête serment, il pourra obtenir cette information directement du SCRS et de la GRC. La seule raison pour laquelle il est inquiet, c'est que six membres de son caucus transmettent des renseignements à l'Inde. Voilà pourquoi il ne veut pas prêter serment: il ne veut pas exposer ses députés.
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face. Le chef de l'opposition a remporté la course à la direction avec une telle avance qu'il n'avait besoin de l'aide de personne. Dans les faits, il va devenir premier ministre du pays, et ce, avec l'aide des députés qui continuent actuellement d'enfoncer le pays dans la ruine.
Pour ce qui est de la deuxième question, le député d'en face siège à la Chambre depuis plus longtemps que moi. Il ne le savait peut-être pas avant le débat actuel mais, s'il a été attentif, il saura que le député de Carleton ne doit pas nécessairement assister à un breffage confidentiel: le premier ministre pourrait venir ici et lui donner tous les renseignements. Le premier ministre, lui, choisit toutefois d'agir comme il le fait simplement dans un but politique, c'est-à-dire pour garder le secret. Voilà la vérité vraie, comme le savent tous les députés de ce côté-ci de la Chambre, tous ceux qui n'ont pas signé la lettre et tous ceux qui ne se révoltent pas contre lui.
Monsieur le Président, j'ai écouté le débat toute la soirée. Comme les députés peuvent l'imaginer, je suis de très près le dossier de l'ingérence étrangère, car j'ai moi-même été prise pour cible.
L'un des principaux problèmes découle d'un témoignage lors de la Commission Hogue. Il vient en fait d'Erin O'Toole, l'ancien chef des conservateurs. Le nom associé à ce témoignage est celui d'un sénateur conservateur à la retraite, le sénateur Oh. M. O'Toole a indiqué très clairement qu'il n'avait pas voulu soulever la question à l'époque, car il craignait que, s'il le faisait, quelqu'un quelque part l'accuse un jour d'être raciste.
Voilà déjà un nom, une personne sur qui planent des doutes. Quoi qu'il en soit, la députée a beaucoup parlé de donner des noms. Je suis tout à fait pour que l'on donne des noms. J'ai demandé qu'on le fasse. J'ai d'ailleurs soulevé une question de privilège, que le Président a rejetée.
La députée et son parti se joindront-ils à moi pour demander au gouvernement qu'il mette en place un processus formel, que ce soit par l'intermédiaire du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, d'un autre comité ou même du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement afin que nous puissions réellement revenir sur la question, examiner les noms et donner l'occasion aux personnes de se manifester, sans qu'il n'y ait de problèmes relatifs à l'application régulière de la loi, quant à leur implication potentielle et à celle de quiconque collabore volontairement sinon plus ou moins sciemment à des activités d'ingérence étrangère? La députée et son parti feront-ils cela pour que nous puissions aller au fond des choses en laissant de côté les jeux politiques?
Monsieur le Président, si la députée néo-démocrate tient autant à divulguer les noms, elle devrait convaincre son chef de demander au premier ministre de faire la même chose au lieu de dissimuler ce qu'il cache.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter notre cheffe adjointe, la députée de Thornhill, de son discours et de ses efforts dans ce dossier. Elle a traité d'un sujet dont beaucoup de Canadiens parlent, à savoir à quel point le premier ministre sème la division. Il dresse les collectivités ou les Canadiens les uns contre les autres. Il est toujours avantageux pour lui de détourner l'attention de ses propres échecs. En l'occurrence, c'est dans le dossier de l'ingérence étrangère qu'il a échoué.
Les libéraux répètent sans cesse qu'ils ne peuvent pas divulguer les noms, mais c'est en fait la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité elle-même qui dit que le gouvernement peut offrir de l'information sur des risques précis d'ingérence étrangère à tout Canadien sans l'astreindre au secret ni contrôler ce qu'il dit.
Notre chef est un Canadien et il est à 10 pas du premier ministre. Qu'est-ce qui peut bien empêcher le premier ministre de faire 10 pas dans notre direction? À la Commission Hogue, il a fait l'intéressant pour détourner l'attention de tout le monde en lançant des allégations sans fondement contre le Parti conservateur. Il a même nommé son propre parti et impliqué ses députés. Qu'est-ce qui l'empêche de faire 10 pas dans notre direction pour simplement divulguer les noms à notre chef conservateur plein de bon sens, le prochain premier ministre du Canada?
Monsieur le Président, je ne sais pas pourquoi les libéraux ne sont pas plus en colère contre le premier ministre, qui a dénigré chacun d'entre eux en les nommant à la Commission Hogue. Il est le premier ministre le plus clivant de l'histoire du pays. Il suffit de regarder les communautés qu'il dresse les unes contre les autres. Il suffit de constater quel terrain de jeu il a ouvert pour l'ingérence étrangère. Il suffit de songer au fait qu'il n'a rien fait pour inscrire sur la liste des entités terroristes des organisations dont il savait qu'elles avaient des activités ici même, au Canada, intimidant des Canadiens d'un bout à l'autre du pays, dans toutes les régions. Il a fermé les yeux là-dessus, et son caucus devrait être furieux contre lui.
Monsieur le Président, c'est une question très préoccupante. Dans la circonscription de mon ami, Surrey—Newton, il y a un temple hindou très important.
La société culturelle hindoue védique de Surrey a écrit une lettre au chef du Parti conservateur du Canada pour lui demander de ne pas envoyer les députés conservateurs d'Edmonton Mill Woods et de Calgary Forest Lawn au temple étant donné leurs différences idéologiques, mais d'envoyer plutôt les députés de Calgary Heritage et de Thornhill. Beaucoup croient que derrière cette lettre, il y a de l'ingérence étrangère.
La députée de Thornhill pourrait-elle nous dire quelle est la différence idéologique entre le député de Calgary Forest Lawn et elle?
Monsieur le Président, si le député connaissait le moindrement mon travail, il saurait que je considère que tous les Canadiens sont les bienvenus dans toutes les institutions du pays. Sous un gouvernement conservateur, nous veillerons à ne pas diviser les Canadiens comme le font les libéraux pour détourner l'attention des problèmes.
Monsieur le Président, je sais que le député est encore en train de crier sa question, mais j'aimerais qu'il me permette d'y répondre.
Nous allons enfin avoir un gouvernement dans ce pays où tous les gens, peu importe leur couleur, leur langue ou le moment où ils sont arrivés, se sentent enfin les bienvenus au lieu de subir ce que le premier ministre a créé.
Monsieur le Président, ma collègue de Thornhill a déclaré à la Chambre que si une personne refuse de divulguer les noms, elle se soustrait à son obligation de rendre des comptes. Pour ma part, j'ai une cote de sécurité de niveau très secret et je ne cache jamais rien, alors je tiens à lui assurer que ma principale préoccupation est de respecter la loi.
J'ai une formation en droit; la loi est importante, et les lois en matière de sécurité et de protection des renseignements exigent que certains renseignements ne soient divulgués à personne. Par conséquent, même si la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité prévoit une exemption, cela ne signifie pas qu'une personne peut traverser le parquet de la Chambre et agir de son propre chef d'une manière irresponsable qui pourrait mettre en danger les ressources canadiennes en matière de sécurité et de renseignement qui sont partout dans le monde.
Que penseraient nos partenaires du Groupe des cinq à l'idée de traiter avec un pays qui prend sa sécurité tellement à la légère et qui agit, en ce qui concerne les ressources en matière de renseignement, avec un tel mépris pour leur sécurité, qu'il se permet de publier des choses? C'est pourquoi le rapporteur spécial était si préoccupé par le fait que des agents du SCRS aient transmis des choses au Globe and Mail.
Nous devons avoir un débat complet qui porte sur la sécurité des Canadiens. Encore une fois, le pays doit passer en premier. Le parti devrait passer en deuxième ou peut-être même pas.
Monsieur le Président, la cheffe du Parti vert a démontré qu'elle voulait que tout le monde soit soumis au même secret qu'elle, mais elle s'est montrée inefficace dans tout ce débat.
Le premier ministre a démontré qu'il était en mesure de communiquer publiquement des informations classifiées sur cette question. Il l'a fait à la Chambre. Il l'a fait lorsqu'il a expulsé un membre de son propre caucus, la seule action de sa part, avant de songer à l'accueillir à nouveau dans ses rangs. Il l'a fait à la commission Hogue. Il est autorisé à faire ce que la députée du Parti vert dit qu'elle n'est pas autorisée à faire. Elle s'est montrée totalement inefficace dans toute cette affaire, et je ne pense pas que le chef de l'opposition ait de leçons à recevoir d'elle.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec ma chère collègue de Brampton-Nord.
La semaine dernière, les Canadiens ont été décontenancés, comme nous l'avons entendu dans les divers discours prononcés au cours de ce débat d'urgence, par l'ampleur et le sérieux des efforts soutenus du gouvernement de l'Inde pour s'ingérer dans les affaires canadiennes. Lundi dernier, la GRC a rendu publiques ses conclusions selon lesquelles des diplomates du gouvernement indien se sont livrés à des activités criminelles graves au Canada. Ces activités ciblent le Canada, des Canadiens et des personnes qui résident au Canada, ainsi que des intérêts canadiens. Elles sont secrètes, trompeuses et illégales. Elles menacent tous les ordres de gouvernement, le secteur privé, le milieu universitaire, les communautés de la diaspora et le grand public.
Grâce au groupe de travail national du Canada et à d'autres efforts d'enquête, la GRC a obtenu des preuves qui montrent que ces agents appuient l'extrémisme violent dans les deux pays et qui associent des agents du gouvernement de l'Inde à des homicides et à des actes violents. Ces preuves montrent que ces agents se servent du crime organisé pour donner l'impression que la communauté sud-asiatique du Canada n'est pas en sécurité et pour s'ingérer dans les processus démocratiques. Le plus grave de ces actes criminels a eu lieu en juin 2023, lorsque des mandataires ont été utilisés pour assassiner Hardeep Singh Nijjar devant le gurdwara sikh Guru Nanak, à Surrey, en Colombie‑Britannique, un lieu sacré.
Le gouvernement est déterminé à protéger les Canadiens contre ces attaques. Pour lutter contre l'ingérence étrangère, il a adopté le projet de loi C‑70, qui a modifié la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur la protection de l'information pour la première fois en 40 ans.
En mai dernier, j'ai pris la parole pour appuyer la motion de mon collègue de Surrey—Newton, la motion M‑112, au sujet des menaces réelles posées par les gouvernements étrangers qui cherchent à intimider les communautés de la diaspora au Canada. La motion M‑112 fait précisément référence à l'échange de renseignements, notamment en matière de sécurité, pour protéger les institutions démocratiques, maintenir la primauté du droit et prévenir la violence et l'extrémisme. Le partage d'information avec nos principaux alliés est crucial à la lutte contre les acteurs hostiles. Depuis que le gouvernement du Canada a fait ces allégations, ses alliés du Groupe des cinq l'ont soutenu en raison du partage des renseignements de sécurité.
En réponse aux révélations choquantes que des diplomates indiens, y compris le haut-commissaire de l'Inde, cherchaient activement à miner le droit canadien, le gouvernement du Canada a expulsé le commissaire ainsi que cinq autres diplomates. Des éléments de preuve montrent également qu'une grande quantité d'entités au Canada et à l'étranger ont été utilisées par des agents du gouvernement de l'Inde pour recueillir de l'information. Certaines de ces personnes et de ces entreprises ont été contraintes, sous les menaces, de travailler pour le gouvernement de l'Inde.
Ce n'est pas la première fois que des gouvernements étrangers s'emploient à intimider des communautés de la diaspora au Canada. J'en ai déjà parlé dans les questions que j'ai posées aujourd'hui. Sous le gouvernement précédent, l'actuel chef de l'opposition et Stephen Harper ont permis à des postes de police chinois de s'installer au Canada. Ces postes sont devenus des plaques tournantes où les agents chinois pouvaient intimider, harceler et même rapatrier des résidents chinois en prétendant qu'ils étaient des criminels.
Malheureusement, les efforts déployés par Mark Flynn, sous-commissaire de la police fédérale, pour rencontrer ses homologues de la police indienne et discuter avec eux de l'extrémisme violent qui se produit au Canada et en Inde ont échoué. Je demande encore une fois à tous les ordres de gouvernement de l'Inde de coopérer à ces enquêtes. C'est la seule façon d'aller de l'avant.
C'est une période particulièrement triste pour le Commonwealth et tous les pays alliés. Ensemble, les Canadiens et les Indiens ont résisté aux forces des dictatures du XXe siècle lors de la Première Guerre mondiale et de la Seconde Guerre mondiale. La conquête n'était pas leur objectif. Ils souhaitaient plutôt préserver leur mode de vie et bâtir un monde meilleur, plus pacifique, fondé sur la collaboration, le respect et l'engagement mutuel en faveur d'un ordre international fondé sur des règles.
D'entrée de jeu, la charte du Commonwealth insiste sur ceci:
l'engagement des États membres en faveur du développement de sociétés libres et démocratiques et de la promotion de la paix et de la prospérité afin d'améliorer la vie de toutes les populations du Commonwealth.
Je suis né et j'ai grandi au Canada, mais cela n'aurait pas été possible sans les membres de ma famille, des sikhs qui ont servi dans les forces armées indiennes et canadiennes pour défendre la sécurité et les libertés dont nous jouissons. Les actions du gouvernement indien constituent une violation flagrante du droit international et de son engagement envers les principes au cœur du Commonwealth.
Ce sont des révélations graves. Je sais que la communauté sud-asiatique est très inquiète. Je demande instamment à toute personne qui a été victime de menaces ou qui connaît d'autres personnes qui ont été menacées de se manifester et de signaler ces menaces à la GRC. La sécurité des Canadiens, quelles que soient leurs origines ou leurs croyances, est la priorité absolue de la GRC et du gouvernement.
Les actes perpétrés par l'Inde et d'autres États étrangers constituent une menace pour les intérêts nationaux du Canada. Ils minent la souveraineté et la cohésion sociale du Canada, la confiance dans nos institutions et les droits et libertés dont jouissent tous les Canadiens. C'est pourquoi le gouvernement du Canada continuera de dénoncer ces actes comme étant déplorables et inacceptables dans les termes les plus forts possible.
Il y a déjà eu jusqu'à 30 arrestations, et nos organismes de sécurité publique ne ménagent aucun effort. Nous ne nous laisserons pas intimider. Nous ne nous laisserons pas harceler et nous obtiendrons justice et des réponses face à ce mépris flagrant des Canadiens et du droit international. Les députés de tous les partis doivent rester unis et faire preuve de leadership pour protéger notre pays et notre mode de vie.
Monsieur le Président, avant de commencer à poser une question à mon collègue, j'ai une question pour la présidence concernant la façon dont elle attribuera les questions, étant donné qu'il n'y a que deux partis représentés, qu'il n'y a aucun conservateur à la Chambre en ce moment...
Monsieur le Président, j'aimerais obtenir un éclaircissement. Je me demande simplement comment vous allez attribuer le temps de parole pour poser des questions ce soir, compte tenu du nombre de députés qui se trouvent actuellement à la Chambre.
Monsieur le Président, nous avons parlé toute la soirée de problèmes très graves et des raisons pour lesquelles ils ont des répercussions sur un grand nombre de Canadiens. Je suppose que ma question au député se résume à ceci: nous avons présenté une motion aujourd'hui. Le chef du NPD a présenté une motion demandant la création d'un comité qui nous permettrait d'examiner en détail les problèmes que nous connaissons. Il s'agirait d'un comité Inde-Canada, semblable au comité Canada-Chine.
Jusqu'à présent, ce soir, je sais que de nombreux députés ont dit qu'ils ne se sont pas opposés à cette motion, mais le Parti libéral a rejeté la motion de consentement unanime. C'est le Parti libéral qui l'a rejetée.
Je me demande s'il a parlé à ses collègues et s'il peut nous expliquer pourquoi il n'y avait aucun soutien pour ce comité, qui aurait pu accomplir un travail très important pour les Canadiens.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son travail acharné dans le dossier des droits de la personne. En ce qui concerne la question qu'elle a soulevée, je ne m'y suis pas opposée, mais c'est une chose à laquelle nous travaillons, de ce côté-ci de la Chambre, alors qu'une enquête judiciaire est en cours. Je suis membre du comité de l'éthique, où nous étudions l'ingérence étrangère, la mésinformation et la désinformation, et plusieurs études sont en cours. En fait, j'ai hâte de participer à ce qui a été suggéré aujourd'hui par le chef de son côté de la Chambre. Je crois qu'une fois que bon nombre des mesures qui sont prises actuellement seront épuisées et que nous recevrons des recommandations, quelque chose de cette nature pourrait se produire.
Monsieur le Président, comme je l'avais déjà demandé, nous débattons aujourd'hui d'une question très sérieuse, qui concerne l'ingérence étrangère, des agents du gouvernement indien qui s'ingèrent dans les affaires du Canada en utilisant le crime organisé, l'extorsion, le meurtre et les assassinats.
Le député ne pense-t-il pas que les Canadiens qui nous ont écoutés et qui ont prêté attention seront déçus que la plupart des arguments avancés par les libéraux, la plupart de leurs discours, concernent en fait le chef de l'opposition et non les solutions, les idées et les réflexions sur la façon dont nous pouvons freiner l’ingérence étrangère?
Pourquoi font-ils de la petite politique au détriment de la sécurité des Canadiens?
Monsieur le Président, je suis assez surpris. Je n'ai même pas parlé du chef de l'opposition. Le plus drôle, c'est que maintenant que le député l'a mentionné, je vais répondre en citant Richard Fadden, un ancien directeur du Service canadien du renseignement de sécurité: « Tout l'objectif du processus d'habilitation de sécurité au niveau du gouvernement fédéral est de garantir que l'information classifiée n'est transmise qu'aux personnes qui ont l'habilitation de sécurité. »
La réponse courte à la question qui lui était posée était qu'il n'y avait pas d'autre façon de le faire: le chef de l'opposition a besoin d'une habilitation de sécurité. Le premier ministre avait raison, selon moi, lorsqu'il a expliqué en détail qu'être membre du Conseil privé ne donne pas accès à l'information. Il avait raison. Le député doit obtenir une habilitation de sécurité pour recevoir l'information.
Monsieur le Président, je voudrais demander à mon collègue ce qu'il pense de la campagne de mésinformation et de désinformation qui semble provenir du gouvernement de l'Inde. Elle est fortement coordonnée. Je suis sûre qu'il a observé une hausse des robots sur Twitter également, et j'aimerais savoir ce qu'il en pense.
Monsieur le Président, on n'observe pas seulement cela dans les médias sociaux. Un ancien responsable de l'armée indienne a littéralement déclaré que 100 millions de dollars devraient être dépensés pour élire un gouvernement conservateur. Il est clair que nous n'avons pas vraiment entendu les conservateurs parler aujourd'hui de la façon dont nous allons nous attaquer aux problèmes qu'ils soulèvent. Ils parlaient de ce que le premier ministre ne fait pas, sans tenir compte des mesures prises par les libéraux, comme l'adoption du projet de loi C‑70 et les arrestations qui ont été faites. La GRC s'occupe activement de ce dossier, ce qui nous a permis de découvrir, bien franchement, certains des actes les plus vils que l'on puisse imaginer.
Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre en tant que députée de Brampton-Nord, une circonscription canadienne qui compte l'une des plus importantes populations sud‑asiatiques, et surtout des membres de la communauté sikhe. Ces gens sont de fiers Canadiens qui chérissent le Canada pour ses droits garantis par la Constitution, la Charte des droits et libertés, ses services de police indépendants, et certaines des normes les plus élevées au monde en matière de droits de la personne.
Dès mon plus jeune âge, j'ai défendu avec vigueur de nombreux enjeux locaux et j'ai fait campagne en leur faveur. Cependant, un enjeu international m'a profondément ébranlée lorsque j'étais très jeune. En 1995, j'ai rencontré un homme nommé Jaswant Singh Khalra, qui était en voyage au Canada. C'était un défenseur des droits de la personne qui avait retenu l'attention du monde entier grâce à ses recherches sur 25 000 meurtres et actes de crémation illégaux impliquant des services de police indiens. Son militantisme a mené à son enlèvement et à son meurtre peu après son retour du Canada, ce qui a plus tard amené le bureau central d'enquêtes en Inde à poursuivre et à condamner neuf policiers.
C'est au moment de son enlèvement que j'ai vraiment été frappée par ce que nous avons au Canada. En tant que Canadienne, je me suis toujours sentie libre de dire ce que je pense sans craindre d'être persécutée, mais ce n'est pas le cas dans de nombreux endroits dans le monde, comme nous le savons.
Cependant, depuis quelque temps, ce sentiment de sécurité n'existe plus, et je l'ai également entendu dire dans la communauté. Je me suis rendu compte que le gouvernement indien actuel et ses diplomates ne se laisseront pas arrêter par les frontières. Je m'en suis rendu compte l'année dernière quand le premier ministre a parlé à la Chambre des liens crédibles entre le meurtre de Hardeep Singh Nijjar et le gouvernement de l'Inde, et de nouveau le 14 octobre, la semaine dernière, quand la GRC s'est adressée directement aux Canadiens en raison de la menace importante que cela représente pour la sécurité publique dans notre pays.
Le commissaire de la GRC a parlé de circonstances extraordinaires qui ont obligé la GRC à révéler ce qu'elle a découvert dans ses multiples enquêtes en cours sur l'implication d'agents du gouvernement de l'Inde dans des activités criminelles graves au Canada. La GRC n'a pas l'habitude de divulguer des renseignements sur les enquêtes en cours, afin de préserver l'intégrité de ces dernières. Toutefois, dans le cas présent, elle a estimé qu'il était nécessaire de le faire afin de perturber et de démanteler le réseau qui s'en prend à des Canadiens en retenant les services de criminels organisés et dont la piste remonte jusqu'à des diplomates indiens ayant reçu des ordres des hautes instances du gouvernement indien.
Au cours de la dernière année, la GRC a créé une équipe multidisciplinaire chargée d'enquêter et de coordonner les efforts pour lutter contre cette menace. L'équipe a recueilli un grand nombre d'informations sur l'ampleur et la portée des activités criminelles orchestrées par des agents du gouvernement indien, et sur les menaces qui en découlent pour la sécurité des Canadiens et des personnes vivant au Canada.
C'est scandaleux. C'est choquant. Des électeurs m'ont parlé directement de ces menaces. Bien qu'il y ait eu des soupçons à l'époque, ces soupçons ont été révélés par la GRC.
Ce jour-là, la GRC a donné l'exemple suivant: 22 arrestations ont été effectuées par différents services de police partout au Canada dans le cadre d'une affaire d'extorsion liée aux diplomates indiens et huit arrestations ont été effectuées dans le cadre d'un meurtre commis en sol canadien.
Si nous examinons les journaux de l'année dernière, nous trouverons également d'autres enquêtes, comme celles qui ont été menées à Edmonton et qui font mention de 27 affaires, dont cinq cas d'extorsion, 15 incendies criminels et sept infractions liées aux armes à feu, qui sont tous liés à un stratagème orchestré en Inde et réalisé par des personnes se trouvant au Canada. Malgré les mesures prises par les organismes d'application de la loi, les méfaits se poursuivent et constituent une menace importante pour notre sécurité publique. La GRC est arrivée à un point où ses agents estiment qu'il est impératif de confronter le gouvernement de l'Inde et d'informer la population de certaines conclusions très sérieuses auxquelles ils sont arrivés dans le cadre de toutes ces enquêtes.
Bien que des tentatives aient été faites pour coopérer et travailler avec le gouvernement indien en vue de demander aux diplomates qui ont été en poste au Canada de coopérer avec les enquêtes des autorités canadiennes, nous n'avons bénéficié d'aucune coopération de la part de l'autre partie. Il est très regrettable que ces tentatives aient été infructueuses, ce qui a conduit le gouvernement du Canada à déclarer six diplomates indiens persona non grata.
Grâce au groupe de travail national et à d'autres efforts d'enquête, la GRC a obtenu des preuves qui révèlent quatre problèmes graves. Il est vraiment important que je souligne ces quatre problèmes: premièrement, les extrémistes violents qui touchent les deux pays; deuxièmement, l'existence de liens entre des agents du gouvernement de l'Inde et les homicides et actes de violence; troisièmement, le recours au crime organisé pour créer une perception d'environnement non sécuritaire ciblant la communauté sud-asiatique au Canada et, surtout, la communauté sikhe et, quatrièmement, l'ingérence dans les processus démocratiques. Beaucoup de mes concitoyens m'ont dit avoir été pris pour cible dans ces différents cas et eux aussi sont choqués, voire davantage préoccupés par le fait que ce sont non seulement des gangs et des organisations locales qui sont liés à ces activités, mais aussi des gouvernements étrangers.
J'espère que nous, Canadiens, pouvons tous convenir qu'il s'agit du type d'ingérence étrangère le plus flagrant de l'histoire du Canada. Cette situation mérite la plus grande attention de tous les partis à la Chambre, à commencer par leurs chefs. Il est honteux que le chef conservateur soit le seul à faire l'autruche en refusant d'obtenir une cote de sécurité pour mieux comprendre le problème et comment son parti et sa course à la direction ont été compromis par l'ingérence étrangère. Je crois qu'il incombe à tous les députés de faire le travail nécessaire pour protéger les Canadiens. C'est l'un des problèmes les plus graves dont j'ai entendu parler, et je pense que tous les députés à la Chambre peuvent en convenir.
Monsieur le Président, l'une des conséquences qui m'inquiètent beaucoup lorsque nous entendons parler d'ingérence étrangère, c'est ce que les Canadiens penseront de notre démocratie. Je suis aussi très inquiète du rôle du Canada dans la protection des droits de la personne partout dans le monde.
Nous avons demandé au gouvernement d'interdire l'entrée au pays aux représentants du Parti Bharatiya Janata de l'Inde qui ont appelé à la violence raciste et génocidaire contre des groupes minoritaires. Nous avons demandé au gouvernement de cesser d'envoyer des armes en Inde parce que nous savons qu'elles pourraient être utilisées contre ces groupes minoritaires par le gouvernement Modi. Je me demande si le député conviendrait que le fait d'interdire de séjour et de sanctionner Modi et les membres de son gouvernement est une réponse appropriée à leur comportement à l'égard des groupes minoritaires.
Monsieur le Président, je conviens que des habilitations de sécurité devraient être exigées pour toutes les personnes qui voyagent au Canada, en particulier celles qui travaillent au sein d'organismes de sécurité, de services de police, des forces armées et du gouvernement. Les personnes qui violent les droits de la personne ne devraient pas être admises au Canada. Le Canada prend cette question très au sérieux. J'encourage également nos autorités à veiller à ce que des contrôles soient en place et à ce que nous ne permettions pas à de telles personnes d'entrer au Canada.
Monsieur le Président, dans son discours, ma collègue a dit que la GRC avait fait des allégations très graves. Certaines concernent des agents indiens qui, au moyen de sommes d'argent ou peut-être de coercition, auraient utilisé des Canadiens ou des personnes en sol canadien pour se livrer à de l'extorsion. Je sais que cela se produit d'un bout à l'autre du pays, mais j'ai entendu dire qu'il y a beaucoup de cas d'extorsion dans la région de Brampton. Il s'agit de cas très graves, impliquant des coups de feu contre des domiciles et des entreprises.
S'il y a de l'ingérence étrangère et que des Canadiens ou du moins des individus en sol canadien sont utilisés à de telles fins, ne serait-il pas logique qu'on fournisse davantage d'outils à la police? Les services de police devraient s'appuyer sur des lois qui leur permettraient non seulement de poursuivre les criminels et de les garder en prison plus longtemps, mais aussi d'en apprendre davantage sur les personnes impliquées dans ces organisations criminelles. En ce moment, il n'existe aucune peine minimale obligatoire, mais la députée a voté contre des mesures législatives en ce sens. Pourquoi?
Monsieur le Président, j'aimerais profiter de l'occasion pour remercier nos services de police. La GRC et tous les services de police locaux du pays font un travail exceptionnel et ont procédé à plusieurs arrestations dans le cadre complexe qui prévaut partout en Amérique du Nord. Nos alliés d'outre-Atlantique enquêtent sur des cas semblables sur leur territoire, et ce, grâce à la coopération entre nos différents services de police.
Au Canada, les peines minimales pour extorsion vont de cinq à sept ans jusqu'à l'emprisonnement à vie. Si l'emprisonnement à vie ne dissuade pas les extorqueurs parce qu'ils sont payés par des gouvernements étrangers, qu'est-ce qui les arrêtera?
Monsieur le Président, à la Chambre, quatre des cinq chefs de parti ont une habilitation de sécurité ou sont en voie de l'obtenir. Beaucoup d'habitants de Brampton se demandent pourquoi le chef de l’opposition n'obtient pas sa cote de sécurité. Y a-t-il quelque chose qu'il ne veut pas savoir? La députée pourrait peut-être nous en parler.
Monsieur le Président, il y a eu des allégations d'ingérence dans la course à la chefferie du chef du Parti conservateur du Canada. Je pense que nous devrions prendre ces allégations très au sérieux et veiller à ce que tous les chefs de parti soient informés.
J'encourage le chef du Parti conservateur du Canada à obtenir sa cote de sécurité, car ce n'est pas aussi simple que certains de ses députés le prétendent. Le premier ministre ne peut pas lui chuchoter l'information classifiée à l'oreille. Le chef de l'opposition devrait obtenir son habilitation de sécurité, découvrir ce qui se passe au sein de son propre parti et prendre immédiatement les mesures appropriées.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole ce soir au sujet de cette question très sérieuse.
L'année dernière, nous avons appris qu'un citoyen canadien a été tué en sol canadien par un gouvernement étranger. Très peu de choses sont plus graves pour la Chambre des communes. Puis, bien sûr, la GRC nous a appris la semaine dernière que le gouvernement de l'Inde intimiderait des membres de la communauté sud-asiatique, se livrerait à des activités criminelles violentes et s'ingérerait dans le processus démocratique du Canada, ce qui est choquant. Ce sont des allégations que les Canadiens d'un océan à l'autre ont entendues le jour de l'Action de grâces. Ces allégations nous ont ébranlés, et nous réfléchissons aux attaques contre notre démocratie et nos citoyens, ainsi qu'aux répercussions que cette situation a surtout sur la diaspora sud-asiatique.
Il n'y a pas de rôle plus important pour le gouvernement fédéral que celui de veiller à ce que justice soit rendue pour les citoyens canadiens et à ce que les gouvernements étrangers qui s'ingèrent dans notre pays soient tenus responsables de leurs actes. Nous devons veiller à ce que le gouvernement de l'Inde soit tenu responsable des actes qui ont été commis. Toute implication d'un gouvernement étranger dans le meurtre d'un citoyen canadien en sol canadien constitue une atteinte à la souveraineté du Canada. De nombreux Canadiens d'un bout à l'autre du pays vivent dans la peur des menaces provenant de gouvernements étrangers comme celui de l'Inde. Nous devons les écouter.
Je suis membre permanente du comité sur la relation entre le Canada et la Chine, et nous sommes à l'écoute des membres de la communauté chinoise depuis plusieurs années. Depuis plus de 30 ans, ils disent qu'ils vivent sous la menace de l'influence et de l'ingérence du gouvernement chinois. Des Canadiens nous ont dit que le gouvernement russe a eu une incidence directe sur notre démocratie, et que le gouvernement iranien s'emploie activement à provoquer du désordre et à répandre de la mésinformation, et qu'il menace des Canadiens en sol canadien. Et maintenant, bien sûr, nous savons que l'Inde agit de la même manière.
Toutefois, cela ne s'arrête pas là. Il y en a d'autres. Je tiens à dire très clairement que, bien que nous parlions ce soir des attaques indiennes contre la souveraineté du Canada et du meurtre présumé en sol canadien d'un citoyen canadien par le gouvernement Modi, il est important de reconnaître qu'il faut régler le problème de l'ingérence étrangère en provenance de tous les pays. Les néo-démocrates réclament depuis très longtemps que nous luttions contre toutes les activités d'ingérence étrangère et que nous nous attaquions à tous les acteurs malveillants qui tentent de nuire à la démocratie et aux citoyens du Canada.
Ce soir, alors que je m'adresse à la Chambre, je ne peux m'empêcher de penser aux membres de la communauté sud-asiatique qui expriment ces préoccupations depuis longtemps et qui ne se sentent pas en sécurité chez eux depuis des années. Je pense au fait que la diaspora sud-asiatique a contribué à bâtir notre pays, mais qu'elle ne se sent pas en sécurité chez elle à l'heure actuelle.
En début de semaine, j'ai écouté une émission de radio au cours de laquelle des personnes issues de la communauté sud-asiatique ont affirmé qu'elles ne savaient pas comment expliquer à leurs enfants qu'elles risquaient d'être assassinées à tout moment par un gouvernement étranger en sol canadien. Ces gens ne savaient pas comment expliquer à leur conjoint qu'ils risquaient d'être assassinés par un gouvernement étranger en sol canadien.
On nous a dit que la violence que les gens ressentent, que les extorsions et les menaces de violence physique ne sont pas une nouveauté dans cette communauté. Ce soir, nous avons entendu parler des extorsions et des incendies criminels qui ont été commis dans ma ville, Edmonton. C'est profondément troublant. Nous ne nous sommes pas attaqués efficacement à ce problème. Il n'a pas été réglé de manière efficace. Je suis contente que nous en ayons débattu à la Chambre ce soir, mais il nous faut un comité Canada-Inde afin de pouvoir nous pencher sur ce dossier de manière plus détaillée.
Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger la communauté sud-asiatique de notre pays. Ce soir, des collègues ont souligné le fait qu’il ne s'agit pas d'une question de sikhs ou de musulmans contre les hindous. C'est un problème canadien. Peu importe la confession, l'origine ou l'opinion des gens, nous devrions tous être contre le fait qu'un gouvernement étranger puisse influencer notre démocratie ou menacer des citoyens canadiens. Nous devrions tous lutter contre une telle chose, mais nous avons constaté que, malgré le fait que des membres de nombreuses communautés de diverses diasporas soulèvent cette question depuis des décennies, les gouvernements libéraux et conservateurs n'ont pratiquement rien fait pour remédier à la situation.
À mon avis, les libéraux ont tardé à agir. Ils ont voté contre notre commission sur l'ingérence étrangère. Ils ont également voté aujourd'hui contre la création d'un comité Canada-Inde.
Les conservateurs sont compromis, bien sûr. Le chef conservateur refuse d'obtenir une habilitation de sécurité, même si nous savons tous que le gouvernement de l'Inde s'est ingéré dans la course à la direction du Parti conservateur. Il est incompréhensible que le chef ne prenne pas les mesures nécessaires pour se renseigner sur l'ingérence du gouvernement de l'Inde dans la course à la chefferie du Parti conservateur.
Soulignons aussi qu'aucun des conservateurs qui ont pris la parole aujourd'hui n'a condamné les violations des droits de la personne commises par le gouvernement Modi. À propos de cet enjeu, le chef de l'opposition, qui est présent sur les médias sociaux assez régulièrement, a choisi essentiellement de garder le silence, de briller par son absence ou de refuser de faire tout commentaire, ce qui est vraiment consternant. Les Canadiens nous regardent, et il ne peut y avoir qu'une seule explication rationnelle au comportement du chef conservateur: c'est probablement qu'il a peur de ce qu'il va trouver, ou peut-être qu'il doute même de franchir avec succès le processus de vérification de sécurité. Cela fait des mois que le rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement a signalé aux Canadiens que l'Inde s'était ingérée dans la possible élection d'un chef conservateur.
Les députés ne s'étonneront pas d'entendre que je veux aussi parler un peu des droits de la personne. J'en parle souvent à la Chambre. Je suis la porte-parole du NPD en matière d'affaires étrangères. Pendant des années, j'ai exprimé mes inquiétudes dans cette enceinte au sujet du gouvernement Modi et de son attaque contre les groupes minoritaires en Inde. Nous avons tiré la sonnette d'alarme au sein du NPD concernant les violations commises par le gouvernement Modi, et nous n'avons pas entendu de réponse adéquate de la part des libéraux ou des conservateurs.
En 2022, les néo-démocrates ont demandé au gouvernement libéral d'interdire l'entrée sur le territoire de représentants du Parti du peuple hindou qui ont appelé à la violence raciste et génocidaire contre les musulmans, les sikhs et d'autres minorités en Inde. Nous avons également demandé au gouvernement canadien de boycotter les événements du G20 dans la région indienne du Cachemire. Le gouvernement libéral a ignoré ces deux appels. Je ne veux pas être la seule à parler des violations préoccupantes des droits de la personne commises par le gouvernement Modi.
Voici un extrait d'un rapport sur les droits de la personne en Inde publié en 2023 par Amnistie internationale:
L'espace civique a été encore réduit par l'utilisation d'organismes financiers et d'enquête nationaux pour exercer une répression à l'encontre d'organisations de la société civile, de défenseur[s] des droits humains, de militant[s], de journalistes et de personnes critiques à l'égard des autorités. Des représentant[s] du gouvernement, des responsables politiques et des sympathisant[s] du Parti du peuple indien Bharatiya Janata (BJP, actuellement au pouvoir au niveau fédéral) ont prôné la haine et la violence contre les minorités religieuses en toute impunité, en particulier contre la population musulmane, ce qui a provoqué une hausse du nombre de crime[s] haineux. Les démolitions punitives de biens appartenant principalement à des musulman[s], tels que des habitations, des commerces et des lieux de culte, menées après des épisodes de violences intercommunautaires et entraînant des expulsions forcées de grande ampleur, étaient courantes et demeuraient impunies. Les autorités ont continué d'imposer des restrictions arbitraires et généralisées de l'usage d'Internet, y compris en coupant l'accès au réseau. Le gouvernement a suspendu les comptes Twitter (devenu X) de journalistes et d'organisations de la société civile en dehors de toute procédure régulière. Les dalits [...], les adivasis [...] et d'autres catégories marginalisées de la population étaient toujours en butte à des violences et à une discrimination profondément enracinée, les femmes et les filles de ces groupes subissant en particulier des atteintes à leur droit de disposer de leur corps.
Le Canada, qui a une politique d'aide internationale féministe et une politique étrangère prétendument féministe, devrait dénoncer haut et fort les attaques contre les femmes et les filles.
Selon Human Rights Watch, lors de la campagne présidentielle de 2024:
Durant sa campagne électorale de 2024, le premier ministre de l'Inde, Narendra Modi, a fréquemment tenu des propos haineux contre les musulmans et d'autres minorités, incitant les gens à la discrimination, à l'hostilité et à la violence.
Les discours incendiaires, échelonnés sur une décennie d'attaques et de propos discriminatoires contre les minorités sous le gouvernement Modi, ont normalisé les mauvais traitements contre les musulmans, les chrétiens et d'autres groupes.
Le nouveau gouvernement Modi doit renverser ses politiques discriminatoires, lutter contre la violence faite aux minorités et rendre justice aux personnes touchées.
De toute évidence, rien de cela n'a été fait.
Je veux aussi parler brièvement du fait que le Canada continue d'envoyer des armes au gouvernement Modi. En 2022, l'Inde était la quatrième destination la plus importante pour les exportations d'armes du Canada, d'une valeur totale atteignant à 54,8 millions de dollars, soit la plus élevée de l'histoire. Tous les articles exportés sont conçus pour un usage militaire. Il s'agit notamment de véhicules terrestres, d'aéronefs, d'armes à feu, de munitions, d'équipement d'imagerie, de logiciels et de pièces. Cela va à l'encontre du Traité sur le commerce des armes.
En 2023, la ministre des Affaires étrangères a délivré 38 permis d'exportation de biens et de technologies militaires vers l'Inde. Nous ne savons pas à quels types de marchandises étaient destinés ces permis d'exportation. Les Canadiens méritent d'avoir cette information et cette transparence.
Nous avons demandé au gouvernement du Canada d'être plus transparent. En fait, au comité des affaires étrangères, j'ai demandé une étude sur les relations du Canada avec l'Inde, en particulier sur les droits de la personne et les exportations d'armes.
Nous savons par expérience, notamment avec l'Arabie saoudite et Israël, que le gouvernement du Canada ne tient pas compte des violations répétées des droits de la personne commises par ces gouvernements. Nous ne pouvons que supposer que la situation est identique avec l'Inde.
Il ne devrait pas être nécessaire de le dire, puisque cela est inscrit dans une loi canadienne, mais le gouvernement du Canada ne devrait pas envoyer d'armes à un pays qui enfreint les droits de la personne auprès de ses citoyens.
Quelles sont les prochaines étapes? Que faisons-nous maintenant? Le NPD demande un examen complet de la présence diplomatique de l'Inde au Canada et que d'autres sanctions diplomatiques soient appliquées, si nécessaire. Le NPD demande l'interdiction du réseau extrémiste RSS. Le NPD demande la création d'un nouveau comité Canada‑Inde pour favoriser le dialogue et la recherche de moyens de protéger le Canada, la souveraineté du Canada et les citoyens canadiens.
Nous voulons des mesures urgentes qui protégeront les Canadiens dès maintenant.
L'attente est trop longue. C'est trop demander. Nous devons prendre ces mesures dès maintenant. Il nous faut des examens. Il y a du travail à faire. J'exhorte le gouvernement libéral à revenir sur son opposition à ce comité pour nous laisser une tribune où ces discussions sérieuses peuvent avoir lieu.
En tant que parlementaires, il est important que nous fassions tout en notre pouvoir pour protéger les citoyens canadiens et la souveraineté du Canada. Nous voulons faire en sorte que les Canadiens puissent avoir confiance dans la démocratie de notre pays, qu'ils puissent avoir l'assurance que l'Inde n'impose pas sa volonté à la population du Canada, à notre démocratie ou à d'autres pays et que les Canadiens peuvent vivre, travailler et pratiquer leur religion comme ils le souhaitent en sécurité dans leurs collectivités. Ce sont là les valeurs et les principes de la citoyenneté canadienne.
Les Canadiens d'origine sud-asiatique le méritent. Tous les Canadiens le méritent. Si nous ne leur assurons pas cette sécurité, nous manquons à notre devoir de parlementaires. Le Canada est un pays où l'ordre international est fondé sur des règles. Nous sommes un pays qui croit en la justice, aux droits de la personne et à la paix. Pourtant, ces croyances ne suffisent pas si nous ne sommes pas prêts à travailler fort pour que chaque Canadien puisse vivre à l'abri de la violence et des menaces, pour qu'il puisse vivre en paix dans une démocratie souveraine et forte.
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de son travail soutenu pour défendre les droits de la personne. Le chef du NPD a une cote de sécurité de niveau très secret et il s'est très bien exprimé sur le sujet. Que pense la députée des affirmations du chef de l'opposition officielle selon lesquelles il serait réduit au silence s'il recevait une cote de sécurité de niveau très secret?
Monsieur le Président, je pense que de nombreux députés ont dit à quel point il est désolant et choquant que le chef de l'opposition refuse d'obtenir une habilitation de sécurité qui lui donnerait accès à l'information nécessaire pour faire son travail. Cependant, je dois aussi dire qu'il est très décevant pour moi d'avoir entendu toute la soirée des députés conservateurs donner de l'information plutôt douteuse sur la façon dont le processus se déroulerait.
La GRC et le Service canadien du renseignement de sécurité ont dit que la meilleure façon — la voie la plus intelligente et la plus efficace — pour le chef de l'opposition de recevoir cette information est d'obtenir une habilitation de sécurité. Bien honnêtement, le seul fait d'obtenir une habilitation de sécurité permettrait de répondre à certaines des questions des Canadiens, même s'il choisissait de ne pas consulter ces documents.
N'est-il pas en mesure d'obtenir une habilitation de sécurité? Est-ce là le problème? J'aimerais à tout le moins savoir que l'homme qui aspire à devenir le prochain premier ministre de notre pays pourrait obtenir une habilitation de sécurité. En ce moment, les Canadiens n'en sont pas sûrs.
Monsieur le Président, je souligne que la députée a énuméré un certain nombre de questions au sujet desquelles elle est très déçue que le gouvernement libéral ait laissé tomber les Canadiens. Je suis d'accord avec elle sur ces points. Pourtant, c'est elle et son chef qui continuent d'appuyer et de soutenir le gouvernement. À ce sujet, elle a mentionné que le NPD a tenté de créer un comité qui se pencherait sur les relations entre le Canada et l'Inde aujourd'hui, mais les libéraux ont voté contre. Les libéraux ont empêché la création de ce comité. Selon elle, pourquoi les libéraux ont-ils voté contre l'idée de créer un comité sur les relations entre l'Inde et le Canada?
Monsieur le Président, je voudrais dire qu'Edmonton est bien représenté à la Chambre aujourd'hui. Nous sommes plusieurs d'Edmonton ici présents.
Je suis d'accord avec mon collègue. Je trouve très décevant que les libéraux aient rejeté le consentement unanime à la création d'un comité chargé d'examiner les relations entre le Canada et l'Inde. Sachant à quel point c'est difficile, sachant à quel point c'est dangereux et sachant que le gouvernement indien a potentiellement enlevé la vie à un citoyen canadien en sol canadien, je pense qu'il est urgent qu'un tel comité soit mis en place. Nous continuerons à essayer de travailler avec tous les députés de la Chambre pour que ce comité soit mis en place. Je pense que c'est vital et je suis déçue.
Une chose que je voudrais également dire, c'est que ce soir, nous avons entendu les uns après les autres les députés du Parti libéral prendre la parole pour dire qu'ils ne s'étaient pas opposés à ce projet. Ce n'est pas vraiment comme cela que cela fonctionne. Si le Parti libéral s'y oppose, malheureusement, ces députés doivent vraiment avoir une conversation sérieuse avec ceux qui, au sein du Parti libéral, ont empêché la création de ce comité; ils doivent convaincre leurs collègues de soutenir enfin cette proposition.
Monsieur le Président, depuis le début du débat ce soir, les conservateurs répètent ad nauseam qu'il existe un moyen simple pour que le chef du Parti conservateur obtienne l'information en question. Les conservateurs veulent nous faire croire qu'il suffit que le premier ministre traverse l'allée et chuchote dans l'oreille du chef conservateur les noms des personnes qui pourraient œuvrer, volontairement ou presque, à compromettre les institutions et les processus démocratiques du Canada au service d'acteurs étrangers.
La députée trouve-t-elle que cela est logique? Le chef du Parti conservateur ne voudrait-il pas examiner les documents lui-même pour vérifier cette information, plutôt que de l'entendre de la bouche d'un adversaire, quelqu'un envers qui les conservateurs disent constamment qu'ils n'ont aucune confiance? Le chef conservateur dit seulement qu'il n'a pas besoin d'obtenir une habilitation de sécurité ou d'examiner les documents du SCRS; il veut que le premier ministre lui chuchote les noms à l'oreille et il affirme qu'il va le croire sur parole. La députée trouve-t-elle que tout cela a du sens?
Quelles absurdités la députée croit-elle que les conservateurs essaient de nous faire avaler?
Monsieur le Président, je tiens à prendre un moment pour remercier la députée pour le travail exceptionnel qu'elle accomplit dans la lutte contre l'ingérence étrangère au Canada. Elle n'a jamais cessé d'attirer l'attention sur cet enjeu et de pousser le gouvernement à apporter de profonds changements afin de protéger notre démocratie. Je suis très heureuse d'avoir l'occasion de travailler à ses côtés.
Tout cela n'a aucun sens, de toute évidence. Est-ce vraiment ainsi que nous allons traiter la sécurité nationale à l'avenir? Allons-nous vraiment nous chuchoter des renseignements à l'oreille, comme si on reproduisait le jeu du téléphone à la Chambre des communes? Est-ce ainsi que nous allons traiter la sécurité nationale? C'est absurde. Les Canadiens savent bien que le jeu du téléphone n'est qu'un jeu pour amuser les enfants. Ce n'est pas ainsi que fonctionne la sécurité nationale.
Il est absolument révoltant que les conservateurs proposent un plan qui manque totalement de sérieux — celui de jouer au jeu du téléphone — pour traiter du meurtre d'un citoyen canadien en sol canadien par un gouvernement étranger.
Monsieur le Président, je suis d'une certaine manière très déçu. J'ai passé pratiquement toute la soirée à écouter le débat dans cette enceinte, en raison de l'intérêt que suscite le sujet, qui est important. Le débat d'urgence a été proposé par un député d'arrière-ban libéral et le chef du NPD, mais, après leur intervention, les deux ont quitté les lieux et ne sont pas revenus.
Je me demande s'il y a une quelconque...
Le député ne peut pas dire si une personne est présente ou non.
Le député de Brandon—Souris a la parole.
Monsieur le Président, je me demande s'il y a une indication de ce que ces deux partis, les libéraux et les néo-démocrates, vont faire dans le cadre de la coalition qu'ils semblent toujours former, en ce qui concerne les futures enquêtes de ce genre de la Gendarmerie royale du Canada.
Monsieur le Président, cette intervention du député conservateur est intéressante, car elle me donne évidemment l'occasion de souligner que le chef de l'opposition officielle n'a rien dit sur les médias sociaux. Il n'a pas dit une seule chose à la Chambre. Il n'a fait aucun commentaire à ce sujet. La réalité, c'est qu'un citoyen canadien a été assassiné par un gouvernement étranger en sol canadien, et qu'en plus de refuser d'obtenir une habilitation de sécurité et de se renseigner sur la manière dont ce gouvernement étranger pourrait infiltrer son propre parti, le chef de l'opposition refuse de s'exprimer à ce sujet au cours du présent débat à la Chambre.
Je suis absolument fière de mon chef pour avoir organisé ce débat d'urgence. Je suis incroyablement fière du discours que mon chef a prononcé. Ceux qui souhaitent en prendre connaissance peuvent sûrement le trouver en ligne. Ils peuvent lire ce discours et voir exactement ce que mon chef pense de l'ingérence étrangère et des attaques contre notre démocratie et contre les citoyens canadiens.
Pourquoi n'avons-nous pas entendu un seul mot du chef de l'opposition officielle?
Monsieur le Président, je tiens à souligner une fois de plus mon admiration pour le travail constant de la députée d'Edmonton Strathcona en faveur des droits de la personne et de la paix. Je gagne à travailler avec elle.
J'appuie les points qu'elle a présentés sur ce qu'il faut faire pour s'attaquer à l'approche nationaliste hindoue et populiste de droite qui fomente la violence contre des groupes minoritaires en Inde. J'approuve ce qu'elle a dit concernant le gouvernement Modi et l'interdiction du RSS.
J'aimerais poser à la députée une question précise sur le comité spécial Canada‑Inde, que les verts appuient. Serait-elle favorable à l'idée de permettre à un député du Parti vert de siéger à ce comité?
[Français]
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