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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 356
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 22 octobre 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 356
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 22 octobre 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 14e rapport du Comité permanent de la défense nationale.
[Traduction]
Le rapport s'intitule « Des lacunes à combler: logement et autres soutiens nécessaires pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles ».
[Français]
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom de la Première Nation de Seabird Island. Le 23 juin 2022, le projet de loi C‑28 a reçu la sanction royale; il permet d'invoquer l'intoxication extrême comme défense pour des crimes violents, comme une agression sexuelle, lorsqu'une personne raisonnable n'aurait pas pu prévoir le risque d'une violente perte de maîtrise. Ces gens s'inquiètent des répercussions que cette mesure législative aura sur les collectivités des Premières Nations comme la leur, qui se trouvent souvent dans des régions rurales mal desservies par les forces de l'ordre. Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada d'abroger les modifications apportées au Code criminel par le projet de loi C‑28 et de respecter son engagement à protéger les Premières Nations, ainsi que le droit à un système de justice qui honore les victimes en tenant les délinquants responsables des crimes violents qu'ils commettent.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente aujourd'hui est signée par des Britanno-Colombiens qui sont préoccupés par la traite des personnes au Canada. Le 20e rapport du département d'État américain sur la traite des personnes indique que le Canada ne satisfait qu'aux normes minimales pour lutter contre la traite des personnes. Le rapport souligne également que la gamme, la qualité et la rapidité de la prestation des services destinés aux victimes de la traite des personnes varient d'un bout à l'autre du Canada, notamment en raison du manque persistant de financement.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de renforcer la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation afin de combler ces lacunes et de mettre fin à la traite des personnes au Canada.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole à distance à la Chambre ce matin pour présenter une pétition signée par des habitants de ma circonscription. Comme je présente la pétition par voie électronique, j'informe la Chambre qu'il s'agit de la pétition 441-02719.
La pétition porte sur la construction, par le ministère de la Défense nationale, d'une installation d'essai terrestre à Hartlen Point, en Nouvelle-Écosse. Les pétitionnaires craignent que cela cause des dommages considérables dans une importante zone d'habitat pour les oiseaux migrateurs, dont certains sont des espèces protégées. La zone est décrite dans la pétition comme l'un des principaux sites d'observation d'oiseaux; elle figure au palmarès des 10 meilleurs sites d'observation d'oiseaux au Canada.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de suspendre la construction et l'aménagement de l'installation d'essai terrestre à Hartlen Point, en Nouvelle-Écosse, jusqu'à ce qu'une évaluation d'impact indépendante soit réalisée, laquelle portera précisément sur les répercussions sur la faune, les populations d'oiseaux migrateurs et leurs déplacements, et jusqu'à ce qu'une consultation et une sensibilisation complètes et transparentes de la communauté soient organisées. Les pétitionnaires demandent également que le public ait accès à tous les documents relatifs au développement de Hartlen Point.
Les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition soumise par les pompiers de la section 2407 de l'Association internationale des pompiers de White Rock et de la section 1271 de l'Association internationale des pompiers de Surrey.
Cette pétition porte sur une question urgente qui a des répercussions sur la santé et la sécurité des pompiers partout au Canada. La pétition, parrainée par le député de New Westminster—Burnaby, demande des mesures immédiates pour interdire les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques — aussi appelées SPFA ou produits chimiques éternels — qui sont présentes dans l'équipement des pompiers et la mousse extinctrice.
Les SPFA sont des produits chimiques créés par l'homme qui résistent à la chaleur, à l'eau et à l'huile, mais leur durabilité a un coût important. Il a été prouvé scientifiquement que ces substances posent des risques graves pour la santé, notamment des risques de cancer, exposant donc à des risques accrus les pompiers qui travaillent déjà dans des conditions dangereuses. Les recherches montrent que ces substances peuvent s'accumuler dans le corps, ce qui entraîne de graves problèmes de santé. Fait alarmant, le risque de cancer est plus élevé chez les pompiers qu'au sein de la population en général. Nous devons atténuer ces risques en réglementant ce que nous pouvons contrôler dans leurs conditions de travail.
Plusieurs pays ont restreint l'utilisation des SPFA. Le Canada doit leur emboîter le pas. Nos pompiers méritent un équipement exempt de produits chimiques toxiques. Protégeons ceux qui risquent leur vie pour nous. C'est un honneur de présenter cette pétition.
[Français]
Monsieur le Président, les préjudices causés aux enfants en ligne sont un enjeu très important pour notre gouvernement. Aujourd'hui, j'ai l'honneur de déposer une pétition signée par plusieurs citoyennes et citoyens de la circonscription de Sherbrooke, qui demandent à la Chambre des communes, en raison du nombre croissant de signalements d'enfants canadiens exposés à de l'extorsion sexuelle en ligne et à d'autres préjudices, de continuer le travail sur le projet de loi C‑63 et de le faire adopter le plus rapidement possible. Je remercie les citoyennes et les citoyens de Sherbrooke de leur engagement au sujet de cet important enjeu.
[Traduction]
La voie de contournement de Bradford
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom des habitants de ma circonscription et d'autres résidants de la région entourant la voie de contournement de Bradford.
Il s'agit d'un tronçon de 16 kilomètres de l'autoroute de la série 400 dans le sud de l'Ontario, qui traverserait la rivière East Holland. On sait que les eaux de ruissellement des autoroutes augmentent le nombre de points névralgiques de pollution par le chlore. La construction de la voie de contournement de Bradford soulève un certain nombre de préoccupations sérieuses.
La pétition s'adresse à la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et au ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Les pétitionnaires demandent que la voie de contournement de Bradford soit considérée comme une entreprise ou une activité susceptible d'entraîner la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson. Par conséquent, les pétitionnaires demandent qu'on leur fournisse tous les renseignements requis au titre des paragraphe 37(1) et 34.3(1) pour déterminer si la construction de cette route devrait être autorisée et, si tel est le cas, que ce soit conformément aux conditions établies dans les autorisations officielles délivrées en vertu de la Loi sur les pêches. Ils demandent aux ministres de soumettre la voie de contournement de Bradford à une étude conformément à la Loi sur l'évaluation d'impact récemment modifiée, et de prévoir la mise en place d'un processus complet et transparent pour la délivrance de permis pour les espèces en péril.
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur de présenter une pétition au nom de mes concitoyens.
Je prends la parole pour la 51 e fois au nom des habitants de Swan River, au Manitoba, pour présenter une pétition sur la hausse du taux de criminalité. La collectivité de Swan River est aux prises avec une hausse de la criminalité dans sa région. Selon Statistique Canada, après neuf ans de gouvernement libéral, les crimes violents ont augmenté de 50 % et les homicides liés aux gangs ont presque doublé.
Au cours des cinq dernières années, l'indice de gravité de la criminalité de la ville a augmenté de plus de 50 %.
Les habitants de Swan River constatent les effets dévastateurs de la criminalité sur la sécurité et la stabilité économique de la collectivité. Les habitants de Swan River réclament la prison, et non la mise en liberté sous caution, pour les récidivistes violents. Les habitants de Swan River exigent que le gouvernement libéral abroge ses politiques laxistes en matière de criminalité, qui menacent directement leur gagne-pain et leur milieu de vie.
Je soutiens les bonnes gens de Swan River.
Questions au Feuilleton
Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, je suis très enthousiaste à l'idée de présenter ce rapport dissident.
Si nous le présentons, c'est parce que le rapport de l'ensemble du comité n'expliquait pas comment le gouvernement allait réellement remédier à la pénurie de logements. La pénurie de logements touche les recrues et les grades inférieurs, qui logent dans ce qu'on appelle les « casernes »; à Petawawa, on les appelle « les cabanes ».
Deux bâtiments doivent être condamnés par le commandant de la base, car, en plus de la vermine, il y a de la moisissure noire et des trous dans les murs, ainsi que des tuyaux rouillés. J'ai eu l'occasion de visiter l'un de ces bâtiments. Il n'est tout simplement pas habitable. Le gouvernement a déclaré qu'il allait remédier à la situation, mais nous n'avons pas vu d'argent à cette fin dans le budget, et c'est la raison pour laquelle nous avons rédigé ce rapport dissident. Il nous permet d'approfondir la question et de nous assurer que les logements ne sont pas seulement habitables, mais qu'ils sont également de bonne qualité. De cette manière, nous pourrons attirer davantage de recrues et amener nos forces armées à la hauteur de ce qu'elles devraient être aujourd'hui.
Ordre du jour
[Privilège]
[Traduction]
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 21 octobre, de la motion, de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, la présidente nommée par les libéraux, qui est une amie du premier ministre, a été reconnue coupable d'avoir enfreint les lois sur l'éthique; elle a confirmé qu'elle s'est servie de Technologies du développement durable Canada pour accorder une subvention de 217 000 $ à sa propre entreprise. Cinq des sept directeurs choisis par les libéraux ont voté en faveur de l'octroi de plus de 20 millions de dollars de fonds publics à leurs propres entreprises. Des fonctionnaires libéraux étaient présents à chaque réunion de TDDC, mais curieusement, ils n'ont rien fait pour mettre un terme à cette corruption. Des dénonciateurs ont parlé de mauvaise gestion flagrante, de conflits d'intérêts et d'environnement de travail toxique. La vérificatrice générale a publié un rapport qui décrit en détail la mauvaise gestion flagrante de fonds publics.
Le 10 juin, la Chambre a adopté une motion exigeant que le gouvernement remette les documents concernant Technologies du développement durable Canada dans un délai de 30 jours, mais peut-on deviner ce qui s'est passé? Les libéraux ne l'ont pas fait. Le 1er octobre, monsieur le Président, vous avez conclu que les libéraux avaient enfreint l'ordre de la Chambre et qu'ils devaient remettre tous les documents afin qu'une enquête criminelle puisse être menée sur le dernier scandale, mais ils refusent toujours de le faire. Que cachent-ils?
Le manque de transparence entourant l'allocation de ces fonds est ahurissant. Pourquoi les libéraux refusent-ils de remettre les documents? Que cachent le premier ministre et ses amis de l'autre côté de la Chambre? Il est impératif que nous fassions toute la lumière sur cette affaire. Les Canadiens exigent et méritent de connaître la vérité.
En tant que ministre du cabinet fantôme responsable des aînés, je suis profondément consternée aujourd'hui par les dépenses inutiles qui continuent d'affliger notre pays. Il ne s'agit pas seulement de chiffres sur un bilan. Nous parlons de gens bien réels, en particulier les aînés, qui sont nos concitoyens les plus vulnérables. Ils comptent beaucoup sur les programmes de soutien du gouvernement financés par les contribuables. Les aînés ne devraient pas avoir à se demander si le gouvernement privilégie les faux projets de ses amis plutôt que les systèmes de soutien aux aînés.
Au Canada, les aînés font face à divers défis qui passent souvent inaperçus. L'accès aux soins de santé et aux soins de longue durée demeure un problème important. Les maladies chroniques, comme l'arthrite, le cancer, les maladies du cœur, le diabète et les maladies respiratoires touchent surtout les aînés et ont de graves répercussions sur leur qualité de vie. La hausse du coût des produits de première nécessité, comme l'épicerie et l'électricité, est particulièrement difficile pour les personnes à revenu fixe. Imaginons devoir choisir entre chauffer notre maison et acheter de la nourriture. Cependant, la solitude et l'isolement social sont peut-être les problèmes les plus déchirants. De nombreux aînés passent leurs journées dans la solitude, avec comme seule compagnie le tic-tac de l'horloge sur le mur. Des études ont montré qu'environ 41 % des Canadiens âgés de 50 ans et plus sont à risque d'isolement social et que jusqu'à 58 % d'entre eux souffrent de solitude. Il ne s'agit pas seulement d'une statistique. Il s'agit plutôt d'une épidémie silencieuse qui a de graves répercussions mentales et physiques.
Compte tenu de ces problèmes urgents, il est tout simplement consternant que 400 millions de dollars aient été détournés vers des projets qui n'ont fait l'objet d'aucune surveillance ni d'aucune reddition de comptes. Nous ne pouvons qu'imaginer ce que 400 millions de dollars permettraient de faire pour les aînés. Ils auraient pu constituer une planche de salut pour beaucoup d'entre eux. Ils auraient pu leur apporter le soutien et les services dont ils ont désespérément besoin; au lieu de cela, ils ont servi à enrichir les amis du premier ministre, laissant nos aînés se débrouiller seuls dans un environnement économique de plus en plus hostile.
Depuis son arrivée au pouvoir il y a neuf ans, le gouvernement néo-démocrate—libéral a été impliqué dans des controverses et des scandales: mauvaise gouvernance, manque total de transparence et de reddition de comptes, et absence totale de sens moral. Tel est l'héritage que laissera le premier ministre.
Nous nous souvenons tous des vacances chez l'Aga Khan, lorsque le premier ministre a accepté des vacances en famille sur une île privée de l'Aga Khan, un riche chef religieux qui a exercé des pressions auprès du gouvernement à plusieurs reprises. Le premier ministre a été reconnu coupable de manquements à l'éthique.
Il y a eu l'activité de financement donnant un accès privilégié, au cours de laquelle le premier ministre a tenu des activités de financement privées pour de riches donateurs qui pouvaient payer pour avoir accès au premier ministre et à ses principaux ministres. Ces événements ont donné lieu à des allégations selon lesquelles les donateurs achetaient effectivement l'accès aux décideurs, ce qui compromet la transparence et l'équité au sein du gouvernement.
Il y a également eu la démission de l'ancienne gouverneure générale Julie Payette. Le premier ministre a modifié le processus de vérification pour la nomination de la gouverneure générale, ce qui a donné lieu au scandale Julie Payette. Un examen indépendant a révélé un environnement de travail toxique dans son bureau, y compris des allégations de harcèlement et d'intimidation, et maintenant, les contribuables canadiens doivent payer sa pension à vie de 150 000 $ par an et jusqu'à 206 000 $ pour couvrir ses dépenses.
Nous nous souvenons tous de l'embarras causé par le premier ministre lorsqu'il a assisté aux funérailles de la reine Élisabeth. Non seulement il a ressenti le besoin de faire payer aux contribuables 6 000 $ la nuit pour sa chambre d'hôtel, mais il a également mis les Canadiens dans l'embarras lorsqu'il a été surpris en train d'entonner Bohemian Rhapsody dans le hall de l'hôtel, alors que le Royaume-Uni tout entier était en deuil. Bien que le premier ministre n'ait pas réussi dans bien des domaines, y compris celui de la chanson, il réussit encore à embarrasser le Canada sur la scène mondiale.
Toutefois, le scandale le plus célèbre est probablement l'affaire SNC-Lavalin, dans laquelle le premier ministre et de hauts fonctionnaires ont fait pression sur Jody Wilson-Raybould, alors procureure générale, pour qu'elle intervienne dans une poursuite criminelle contre SNC-Lavalin. Lorsqu'elle a refusé, elle a été expulsée du caucus. Le premier ministre a été reconnu coupable par la commissaire à l'éthique.
Le premier ministre est si arrogant qu'il nie toujours avoir fait quoi que ce soit de mal, et c'est probablement la raison pour laquelle il a estimé qu'il pouvait s'en tirer en siphonnant 912 millions de dollars au profit de ses amis de l'organisme UNIS. Des membres de la famille du premier ministre ont reçu des centaines de milliers de dollars en honoraires de conférenciers de la part de l'organisme UNIS. Cela a une fois de plus soulevé des questions concernant un conflit d'intérêts. Le ministre des Finances de l'époque, Bill Morneau, a été sous la loupe pour ne pas s'être récusé dans la décision alors que sa fille travaillait pour l'organisme UNIS. Il a fini par démissionner.
Ce ne sont là que quelques-uns des scandales que nous avons découverts jusqu'à maintenant. Je ne peux pas tous les énumérer au cours de ce discours, car le temps qui m'est imparti est limité. Sous le gouvernement actuel, nous voyons l'inverse de la transparence et de la reddition de comptes. Les libéraux font carrément preuve d'arrogance s'ils pensent que les Canadiens ne sont pas en droit de savoir où va l'argent qu'ils ont durement gagné. Les députés du Parti libéral qui recommandent la transparence sont réduits au silence et expulsés. Le premier ministre continue de souscrire à la théorie du « faites ce que je dis, pas ce que je fais ».
Le scandale SNC-Lavalin est la preuve de ce que le premier ministre et son caucus sont prêts à faire pour être tout sauf transparents et responsables. Les anciennes ministres Jody Wilson‑Raybould et Jane Philpott ont choisi de dénoncer le gouvernement dont elles faisaient partie. Elles nous ont mis en garde contre les dangers d'un gouvernement qui manque de transparence et de responsabilisation. Elles ont souligné que la culture du secret dans le processus décisionnel peut mener à une utilisation abusive des fonds et finir par miner la confiance du public.
Nous sommes encore en train de discuter d'un scandale qui met en cause un manque de transparence et de responsabilisation. Le sort réservé aux anciens ministres Jody Wilson‑Raybould, Jane Philpott et Bill Morneau est un rappel éloquent que l'intégrité, la transparence et la reddition de comptes n'ont pas leur place au sein du gouvernement libéral. En 2015, le gouvernement a promis aux Canadiens une nouvelle ère de transparence et de responsabilisation. En fait, c'était le programme électoral des libéraux. Neuf ans plus tard, nous avons encore une fois la preuve que les libéraux—néo-démocrates n'en valent ni le coût ni la corruption. Le scandale de la caisse noire environnementale nous rappelle brutalement à quel point ils se sont écartés de leurs engagements.
Le Président de la Chambre a déterminé que les néo-démocrates—libéraux ont enfreint un ordre de la Chambre qui consistait à remettre à la police des preuves liées à une enquête criminelle. Ce mépris flagrant des normes éthiques et de la primauté du droit paralyse la Chambre, empêchant quiconque de se pencher sur des problèmes comme le coût du logement, qui a doublé, l'inflation alimentaire causée par les libéraux, la criminalité et le chaos. Les néo-démocrates—libéraux doivent mettre fin à la dissimulation et remettre les preuves à la police. Il s'agit d'environ 400 millions de dollars de fonds publics qui ont été gaspillés ou volés alors que les Canadiens n'ont pas les moyens de se nourrir, de se chauffer et de se loger.
Imaginez une banque où les fraudes et les vols commis par un employé sont monnaie courante. Non seulement l'employeur se sentirait obligé de signaler le vol et la fraude, mais il remettrait volontairement toutes les preuves à la police. L'argent qui aurait pu être investi dans des programmes essentiels, en particulier pour nos aînés, a servi à remplir les poches des proches du Parti libéral alors que les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts. Ce n'est pas seulement un enjeu politique, c'est un enjeu personnel. Les fonds qui auraient dû apporter aide et soutien ont été détournés, laissant de nombreuses personnes aux prises avec les dures réalités de la pauvreté et de la faim.
Les libéraux devraient aller se promener sur la rue Rideau, à côté du Parlement, où on voit trop souvent des gens en situation d'itinérance qui souffrent de troubles de santé mentale. Voilà le Canada dans lequel nous vivons aujourd'hui après neuf années de corruption libérale. La transparence et la reddition de comptes sont importantes, car elles sont à la base de la confiance et du bien-être de tous les Canadiens. Nous devons exiger mieux pour nous-mêmes et pour les générations futures. Seuls les conservateurs pleins de bon sens mettront fin à la corruption et obtiendront des réponses pour les Canadiens.
J'ai été élue par les habitants de King—Vaughan. Il m'incombe de les représenter, eux et tous les Canadiens, à la Chambre et d'être leur porte-parole à Ottawa. Comme députés, nous avons le devoir de faire ce qu'il y a de mieux pour nos concitoyens. Si nous avons l'honneur de siéger dans cette enceinte, nous devons respecter des normes éthiques élevées. Des mots comme « transparence » et « responsabilisation » ne doivent pas servir de slogans pour gagner des votes. Ces mots devraient être des principes que tous les députés doivent respecter.
Le premier ministre et tous les députés qui ont continué à le soutenir ont oublié pour qui ils travaillent. Ils ont trompé les Canadiens et ils devraient avoir honte. Il est temps de faire les bons choix. J'encourage mes collègues d'en face à saisir l'occasion de faire enfin preuve d'un peu d'intégrité, de remettre les documents et de laisser les choses suivre leur cours.
Monsieur le Président, les membres du caucus conservateur ont beaucoup de mal à faire les bons choix.
Voici ce que Mike Duheme, de la GRC, a dit à propos du jeu politique auquel se livre le Parti conservateur: « II existe un risque important que la motion soit interprétée comme un contournement des processus d'enquête normaux et des protections de la Charte. » Lorsque j'ai soulevé ce point hier, les conservateurs ont déclaré que le Cabinet du premier ministre avait ordonné à la GRC de rédiger la lettre.
Quelle honte! Le Parti conservateur tente maintenant de discréditer la GRC. Le Parti conservateur penche vers la droite au point de discréditer des institutions et de s'en prendre à leur réputation. La députée appuie-t-elle les propos de ses collègues qui visaient à discréditer la GRC, en particulier le commissaire, sur cette question?
Monsieur le Président, j'ai été élue à la Chambre pour représenter les habitants de King—Vaughan et de tout le Canada. Lorsque des deniers publics sont versés à un organisme qui persiste à escroquer la population canadienne, il existe un processus pour susciter l’embarras du gouvernement et l’obliger à prendre ses responsabilités, à rendre des comptes et à être transparent. Le gouvernement doit présenter tous les documents à la Chambre afin que nous puissions les examiner et savoir où est passé l'argent. La population canadienne exige qu'on lui rende ses 400 millions de dollars.
[Français]
Monsieur le Président, j'entends le discours de ma collègue. Je vais répéter ce que j'ai dit hier et ce que nous avons probablement dit au cours des jours précédents: nous sommes d'accord sur le fait qu'il faut que les documents soient déposés. Nous sommes prêts à passer au vote afin de forcer le gouvernement à déposer les documents pour que nous puissions ensuite travailler sur autre chose jusqu'à ce que les élections soient déclenchées.
Je sais que ce que veulent mes collègues conservateurs, c'est une élection. La motion que nous étudions présentement demande le dépôt de documents. Mes collègues conservateurs savent que la majorité des députés à la Chambre appuient leur motion. Quand donc vont-ils être prêts à procéder au vote? Pour notre part, nous voterions cet après-midi. Il me semble que cela ferait du bien.
[Traduction]
Monsieur le Président, la réponse est très simple. Il suffit que les libéraux présentent les documents à la Chambre, comme l'a ordonné le Président, pour que nous puissions tous savoir où sont passés les 400 millions de dollars, ainsi que les 912 millions de dollars que nous avons perdus à cause du scandale de l'organisme UNIS. C'est-à-dire...
Monsieur le Président, la députée vous attribue des propos selon lesquels vous auriez demandé au gouvernement de fournir des documents dans leur forme originale. Ce n'est pas vrai. Peut-être pourriez-vous lui dire clairement de ce que la présidence a vraiment...
C'est presque une question de débat.
La décision du Président est à la disposition de tous les députés, et j'espère que tous les députés en prendront connaissance.
La députée de King—Vaughan a la parole.
Monsieur le Président, le comportement du député d'en face montre que les libéraux cachent certainement des secrets. Ils ont peur de dire au pays comment ils ont gaspillé l'argent des contribuables. Qu'on apporte les documents ici, à la Chambre, pour que nous ayons le loisir de les examiner.
Monsieur le Président, j'aimerais beaucoup savoir ce que les partis cachent. Il devrait être essentiel de faire passer les intérêts du pays avant ceux du parti, mais on voit que le chef conservateur refuse d'obtenir une habilitation de sécurité.
Je voudrais interroger la députée sur l'évaluation des renseignements du Service canadien du renseignement de sécurité d'octobre 2022, dont a parlé le journaliste Sam Cooper. Il a dit ceci: « Des agents du gouvernement indien semblent s'être ingérés dans la course à la direction du Parti conservateur en 2022 en achetant des adhésions pour un candidat tout en compromettant un autre candidat, et ils se sont aussi vantés de financer “plusieurs politiciens à tous les niveaux du gouvernement“ ». Nous savons que la personne qui a profité de ces largesses habite à Stornoway. Je voudrais demander à la députée si elle est prête à donner le nom des politiciens qui ont été payés par le gouvernement indien.
Monsieur le Président, rappelons quelques faits. Tom Mulcair, l'ancien chef du NPD et de l'opposition officielle, a déclaré sur cette question que notre chef a tout à fait raison. L'obtention d'une habilitation de sécurité à ce moment-ci ne ferait qu'entraver la capacité de notre chef à agir en fonction de l'information reçue.
Toutefois, le premier ministre peut agir. Il peut divulguer les noms, mais il refuse de le faire. Que cache-t-il? Le premier ministre a du culot de jouer pour la galerie, étant donné qu'il a été établi que lui et son gouvernement, qui disposaient de tous les avantages des organismes gouvernementaux, ont été avertis à plusieurs reprises de l'ingérence étrangère, y compris au sein du Parti libéral, et qu'ils ont refusé d'agir. Si le NPD a besoin d'une déclaration à ce sujet, peut-être que les députés néo-démocrates devraient s'inspirer de leur ancien chef et se renseigner sur les procédures appropriées.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Nous sommes à une époque où ils ont utilisé des robots conversationnels et l'intelligence artificielle. La députée pourrait-elle nous dire qui a écrit cela? Est-ce quelqu'un de son parti ou est-ce...
Le député est siège à la Chambre depuis longtemps. Je suppose qu'il sait que ceci n'est pas un rappel au Règlement.
La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec la plupart des propos de mon amie de King—Vaughan. Il est très préoccupant qu’une institution qui finance des technologies émergentes, auparavant bien gérée, ait déraillé à ce point. Les faits entourant cette affaire sont inquiétants et je ne veux pas que ma question donne l’impression de les banaliser.
Nous avons un rapport de la vérificatrice générale et, à la demande du député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, un rapport complet du commissaire à l'éthique. Nous disposons donc de nombreux renseignements.
Avec tout le respect que je dois à ma collègue de King—Vaughan, elle a dit deux choses qui, selon moi, ne sont en aucun cas des preuves. Je ne pense pas qu'elles soient vraies, mais j'aimerais savoir si elle pense qu'elles le sont.
La première, c'est qu'Annette Verschuren, qui a été nommée présidente de Technologies du développement durable Canada et qui a commis plusieurs erreurs graves en ne respectant pas les règles relatives aux conflits d'intérêts, était une amie du premier ministre. À ma connaissance, nous ne savons même pas si elle soutenait le Parti libéral. Deuxièmement, la députée de King—Vaughan a déclaré que cette institution poursuit ses escroqueries, mais elle a été incorporée dans une autre institution.
Je voudrais demander à la députée si elle dispose de renseignements qui appuient ces deux allégations.
Monsieur le Président, je sais une chose. Mes concitoyens de King—Vaughan m'ont dit qu'ils sont dégoûtés et déçus de l'attitude actuelle du gouvernement libéral. Si on voit une coquerelle, cela veut dire qu'il y en a des centaines d'autres derrière le mur.
Combien de secrets le gouvernement va-t-il encore cacher aux Canadiens avant qu'ils puissent connaître la vérité sur la façon dont le gouvernement dilapide l'argent précieux et durement gagné des contribuables?
Monsieur le Président, ma collègue a travaillé dans un secteur où la transparence et la confiance sont importantes lorsqu'il s'agit de l'argent des autres. Je pense qu'elle comprendra pourquoi la confiance est très importante lorsqu'il s'agit de l'argent d'autrui.
Monsieur le Président, en effet, j'ai beaucoup d'expérience dans le secteur bancaire. Dans ce secteur, les clients s'attendent que nous soyons honnêtes, transparents et responsables, sinon, ils iront voir ailleurs. Le plus paradoxal, c'est que non seulement ce secteur est transparent et responsable, mais il doit aussi rendre des comptes à des vérificateurs, tout comme le gouvernement. Il y a eu la procureure générale. Le gouvernement sait que l'organisme a commis 186 violations qui ont coûté 400 millions de dollars, et nous ne pourrons jamais savoir où est passé cet argent à moins qu'il ne divulgue ces rapports.
Comment pouvons-nous, comme politiciens, expliquer à la population canadienne comment cet argent a été dilapidé par les libéraux?
Monsieur le Président, vous avez jugé que cette question devait être soumise à un comité permanent. Cela n'a rien à voir avec la description erronée que la députée fait de la décision du Président. Si nous sommes ici, c'est en raison du comportement contraire à l'éthique des députés conservateurs qui veulent faire obstruction à un programme pour les Canadiens plutôt qu'à un programme pour le Parti conservateur.
Quand les conservateurs commenceront-ils à faire passer les Canadiens avant leurs propres objectifs politiques?
Monsieur le Président, nous savons que les libéraux doivent détourner l'attention parce qu'ils ont perdu 20 points dans les sondages. Nous savons qu'ils vont essayer de blâmer tout le monde sauf eux-mêmes, parce qu'ils savent qu'ils seront décimés lors des prochaines élections.
Monsieur le Président, lorsque les députés retournent dans leur circonscription la fin de semaine ou pendant les semaines de pause parlementaire, qu'ils participent à des activités communautaires, qu'ils se rendent à l'aréna, au centre communautaire ou à la légion du coin, où qu'ils aillent, je suis sûr qu'ils entendent les mêmes choses que moi, quel que soit leur parti politique. Parfois, nous sommes un peu surpris de voir de quoi les gens veulent parler. Si nous nous trouvons dans un aréna, il est rare que les gens veuillent parler de hockey. De quoi veulent-ils parler? Ils veulent parler de corruption. Ils me demandent qui va aller en prison.
Samedi, dans un aréna, un couple de personnes âgées m'a demandé qui irait en prison pour tout cela. Ils voulaient savoir ce qui se passait. Je pense que c'est là le coeur de ce qui bouleverse vraiment le public canadien, en tout cas dans ma région.
Je me souviens qu'il y a des années, lorsque je travaillais pour une fonderie, les ouvriers travaillaient dur, rectifiant les pièces moulées, pressant les pièces moulées, travaillant des heures durant les chaudes journées d'été à l'intérieur de la salle des fours, à décrasser les fours. Les ouvriers travaillaient par quarts de huit heures et faisaient ensuite quatre heures supplémentaires. Je me souviens d'avoir été assis à une table à la cafétéria. En regardant leurs chèques de paie, ils parlaient de leurs heures supplémentaires et de ce qu'il leur restait. Parfois, ces travailleurs se rendaient à l'usine à 3 heures du matin pour effectuer un quart de travail supplémentaire de quatre heures, de 3 heures à 7 heures. Il faisaient ensuite leur quart de travail habituel, de 7 heures à 15 heures. C'était pareil pour ceux dont le quart de travail régulier était l'après-midi. En examinant leurs chèques de paie, ils constataient qu'il leur restait environ 52 % de ce qu'ils auraient dû gagner en faisant des heures supplémentaires.
Ces personnes travaillent dur tous les jours. Elles voient ensuite dans le journal ou sur Internet ou bien à la télévision le soir, en regardant les nouvelles avec leur famille, tout ce gaspillage: des centaines et des centaines de millions de dollars qui, après neuf ans, se sont accumulés bien au-delà des milliards. Lorsqu'elles voient cela, elles veulent savoir ce qui se passe. Ce n'est pas ce qu'elles souhaitent. Ce n'est pas non plus le Canada qu'elles espéraient. C'est à ce moment-là que la frustration déborde.
Je repense aux élections de 2015. À quelques débats auxquels j'ai participé, j'ai dit que les mêmes personnes qui ont dirigé le gouvernement en Ontario, Gerald Butts, Katie Telford, et nous connaissons tous les noms, qui ont pigé dans les poches des contribuables ontariens pendant des années, qui ont commis des abus scandaleux, s'en venaient à Ottawa pour voler les contribuables canadiens. C'est tout droit sorti d'un débat. Je ne m'attribue pas le mérite de la prévoyance, mais ce sont les faits.
Pourquoi le Parti libéral a-t-il cette mentalité? Je sais que les députés ne sont pas tous comme ça, mais pourquoi y a-t-il une culture du secret dans les coulisses et chez les hauts dirigeants? Certains gros bonnets ont annulé des projets de centrales au gaz. Ce fut un fiasco de 1 milliard de dollars. Des gens sont allés en prison pour cela et ont finalement provoqué le manque flagrant de sources d'électricité en Ontario.
Beaucoup de gens ont oublié les 600 écoles fermées en Ontario pendant les années Wynne-McGuinty. Dans ma région, je me souviens d'avoir assisté aux présentations et d'y avoir vu des gens très mécontents. Il s'avère que si ces écoles n'avaient pas été fermées, elles seraient aujourd'hui presque pleines en raison de la croissance démographique. C'est un grand gâchis. Des enfants qui allaient à l'école à pied prennent maintenant l'autobus. Il n'y a rien de mal à prendre l'autobus, mais s'ils pouvaient aller à l'école à pied ou à vélo, ce serait bien mieux.
Parlons de la dette qui a doublé. Au cours de ces années-là, l'économie mondiale se portait plutôt bien, mais les libéraux ont constamment enregistré un déficit. Les taxes et les droits à payer sont plus élevés, qu'il s'agisse des taxes sur le carburant d'aviation, la bière, le vin ou le tabac. Cela me semble familier. Ils ont d'abord fait cela en Ontario, puis à Ottawa. De nouvelles taxes sont imposées aux petites entreprises...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Quel est le rapport avec l'amendement dont nous débattons actuellement?
L'intervention du député de Huron—Bruce est conforme aux lignes directrices que le Président a jugé acceptables pour le débat.
La parole est au député de Huron—Bruce.
Monsieur le Président, le bureau du député est à côté du mien, nous pourrons donc parler plus tard des questions qui resteront en suspens.
Les taxes font grimper le coût des permis de conduire, de pêche, de chasse, de camping, de vente d'alcool et d'organisation d'événement et celui des demandes de comparution devant un tribunal, et la liste est encore longue. Le gouvernement n'est pas capable de gérer ses propres interactions internes, ses affaires et ses dépassements de coûts, y compris la paperasserie. Tout cela s'est passé en Ontario. Maintenant, à Ottawa, après neuf ans, c'est complètement institué.
Le gouvernement a dépensé 8 milliards de dollars pour les services de santé en ligne. Si nous demandions aux Ontariens où ils iraient pour trouver leur dossier de santé électronique, il n'y en aurait pas beaucoup qui sauraient où chercher. Le gouvernement a également dépensé 2 milliards de dollars pour des compteurs intelligents. Beaucoup de gens dans nos circonscriptions s'en souviennent. Il a ensuite dépassé le budget de 304 millions de dollars pour les Jeux panaméricains et accusé des dépassements de coûts de 400 millions de dollars pour les cartes Presto. Et ce n'est pas fini.
Je passe à un autre thème, et je remonte loin dans le temps. Une employée des finances à l’endroit où je travaillais avait peut‑être été prise la main dans le sac. C’est essentiellement ce qui s’est passé. Après une enquête interne, l’entreprise a découvert que l'employée avait détourné plus de 400 000 $. C’était il y a 15 ans, de sorte que la somme serait probablement de 3 millions de dollars en dollars d’aujourd’hui compte tenu de l’inflation. Le personnel de l’entreprise a mené l’enquête avec, j’en suis sûr, l’aide de vérificateurs, et il a remis les documents à la Police provinciale de l’Ontario. Celle-ci s’est alors servie de ces documents pour faire enquête, la personne a été accusée d'avoir commis une fraude supérieure à 5 000 $ et elle a écopé d'une peine d'emprisonnement de 18 mois avec sursis. Elle a remis les fonds, et la somme complète a été recouvrée.
Si nous examinons ce petit exemple en nous demandant quelle est la différence, nous voyons qu'il n'y en a vraiment aucune. Le gouvernement a la possibilité de produire ces documents dans leur version non caviardée et de les remettre à la GRC pour qu'elle établisse ce qu'il en est. Toutefois, c'est là une tâche affreusement difficile si on le fait une page à la fois et que l'on doit attendre la réception des documents. Ce serait beaucoup plus facile et approprié de remettre tous les documents à la GRC pour qu'elle les évalue.
La députée de King—Vaughan a évoqué dans son discours certains des scandales qui minent le gouvernement depuis maintenant plus de neuf ans. Les députés qui ont fait campagne lors de l'élection de 2015 se rappelleront cette époque. Je suis sûr que mes collègues libéraux s'en souviennent. Ils étaient très enthousiasmés par les promesses faites et par l'espoir qu'offrait cette élection à l'issue de laquelle un gouvernement fortement majoritaire a été formé. Je suis sûr que ces députés libéraux n'auraient jamais cru, même dans leurs rêves les plus fous, que nous en serions là aujourd'hui. Les scandales, enjeux et problèmes ont fait couler beaucoup d'encre, et il y a des fonds qui ne seront jamais retrouvés ou remboursés. Tout cela peut être attribué au premier ministre, à sa cheffe de cabinet, aux ministres qui sont ici et à ceux qui ne sont plus là et qui touchent probablement des salaires dans les sept chiffres aujourd'hui.
Je pense que l'affaire SNC‑Lavalin constitue sans doute un des pires cas d'abus de pouvoir dans l'histoire du Canada. Voici ce qui est le plus remarquable: un nombre important des acteurs clés dans ce scandale sont toujours employés et titulaires d'une charge publique. Il est difficile de croire qu'aucun ménage n'ait été fait.
Je me suis dit: « Qu'en aurait dit Jody Wilson-Raybould si elle avait été réélue comme députée indépendante aux dernières élections? Que voudrait-elle dire dans ce discours? » Ce serait probablement le discours le plus percutant sur ce que c'est d'être un ministre constamment sous contrôle et de jouer avec la loi pour atteindre les objectifs du premier ministre et des grandes sociétés.
Une autre affaire choquante, révélée au moment de la pandémie de COVID, a été le scandale de l'organisme UNIS. Les gens n'en revenaient pas. Je sais que c'est Bill Morneau a servi de bouc émissaire pour protéger une fois de plus le premier ministre. Il y a aussi la Fondation Trudeau. Je ne crois pas que nous connaîtrons un jour toute la vérité sur ce qui s'y passe et ce qui s'y est passé. Espérons qu'un jour, nous le saurons.
En ce qui concerne l'ingérence étrangère, là encore, nos concitoyens ne peuvent pas y croire.
Une voix: Oh, oh!
M. Ben Lobb: M. Le Président, j'entends le député de Timmins—Baie James faire du bruit, comme d'habitude. Je ne sais pas si les députés ont déjà circulé en voiture sur une route de campagne et vu un chien courir le long d'une ferme, aboyant à chaque voiture qui passe. C'est vraiment ce à quoi il ressemble aujourd'hui, à la fin de sa carrière politique. Il ressemble vraiment à ce chien de la campagne...
Le député a une longue expérience à la Chambre; il sait donc qu'il est important de ne pas comparer des collègues à des animaux. Je lui demande donc de retirer ses propos et de poursuivre son intervention.
Je vois que le député de Timmins-Baie James invoque le Règlement.
Monsieur le Président, la question de l'ingérence étrangère est très grave, et pourtant, lorsque nous posons des questions, on nous traite de chiens à la Chambre. Auparavant, ils ont traité les gens de coquerelles.
Monsieur le Président, vous devez établir une norme de comportement. On ne peut pas laisser les conservateurs dénigrer les hommes et les femmes politiques qui prennent au sérieux les questions d'ingérence étrangère en les qualifiant de...
J'ai demandé au député de ne pas comparer les députés à des animaux et de retirer ses propos. Je vais lui donner l'occasion de le faire.
Une précision mérite d'être faite : j'ai relevé la phrase sur les cafards et, en discutant avec d'autres personnes, nous avons conclu qu'il était très clair qu'elle ne visait pas d'autres députés. Elle faisait référence au fait que, lorsqu'on voit un mensonge, on en verra beaucoup d'autres. Tel était le sens de la comparaison. Le but n'était pas de comparer les cafards à des personnes ou à des députés de la Chambre. C'est ainsi que la présidence a interprété cette phrase, et il me semble que c'est une interprétation raisonnable.
Je vais demander au député de Huron—Bruce de retirer ses propos et de poursuivre son intervention.
Monsieur le Président, vous avez raison : je ne le comparais pas à un magnifique labrador ni à quoi que ce soit de ce genre. Ce que j'essayais...
Tandis que je suis saisi d'un rappel au Règlement, je demande au député d'envisager de simplement retirer son commentaire.
La députée de Winnipeg‑Centre a la parole.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Ils parlent de l'argent des contribuables.
Cette obstruction a coûté 15 millions de dollars jusqu'à présent et, tandis qu'elle se poursuit, nous devons subir, jour après jour, les insultes les plus dégradantes à la Chambre. Les conservateurs dénigrent d'autres élus par leur comportement inacceptable. C'est pire qu'un party de gars au comportement outrancier. S'ils doivent coûter aux contribuables 1 million de dollars par jour, ils peuvent au moins faire preuve d'un peu plus de respect envers tous les citoyens du Canada auxquels ils font affront pendant qu'ils empêchent l'adoption de projets de loi.
Je vais revenir au point initial et demander au député de Huron—Bruce de simplement retirer son commentaire.
Monsieur le Président, j'ai retiré mon commentaire il y a environ trois rappels au Règlement de cela.
Bref, en ce qui concerne le député de Timmins—Baie James...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Tout ce que je demande, c'est un traitement équitable. Quand vous avez demandé à mon collègue de retirer ses propos, il a décidé de s'en servir comme plateforme pour poursuivre ses attaques personnelles et humiliantes.
Soit mon collègue retire son commentaire en s'excusant, soit il s'assoit. Si nous commençons à définir ce qu'est un chien, qu'il s'agisse d'un bon chien ou d'un chien méchant, et ce que certaines personnes ont en commun avec des chiens, nous en aurons pour la journée.
Monsieur le Président, il faudrait établir des règles équitables pour...
Je remercie le député de Timmins—Baie James. Je le renvoie encore une fois à la longue tradition de cet endroit. On a demandé au député de retirer ses propos. Une rétractation revient à des excuses. Je demande habituellement des excuses seulement quand la présidence estime que le député ne donne pas suite à la demande initiale. J'ai demandé au député de retirer ses propos. Il a dit qu'il retirait...
Mme Leah Gazan: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Le Président: Je vais finir ce que j'ai à dire avant de céder la parole à la députée de Winnipeg-Centre.
J'ai demandé au député de retirer ses commentaires. Sa rétractation était ambigue. Il y a eu d'autres rappels au Règlement. J'ai demandé au député de retirer ses propos, et il a dit qu'il les retirait. Voilà où nous en sommes.
La députée de Winnipeg-Centre a la parole.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je ne crois pas que l'on se rétracte quand on le fait avec réserve. En fait, le député s'est lancé dans une autre diatribe pour dénigrer une personne. Il n'a pas retiré ses propos. Par votre entremise, monsieur le Président, je demande au député de retirer ses propos sans réserve.
Je remercie la députée de Winnipeg-Centre.
J'invite le député de Huron—Bruce à retirer ses paroles sans réserve.
Monsieur le Président, si ma collègue avait écouté, elle saurait qu'à ma quatrième rétractation, j'ai retiré ces commentaires. Je n'ai donc pas à recommencer, car le compte rendu montrera que j'ai fait une rétractation sans réserve.
Je remercie le député. La présidence a maintenant entendu une rétractation sans réserve.
Mme Leah Gazan: J'invoque le Règlement, monsieur le Président.
Une voix: C'est une contestation de la présidence.
Le Président: Ce n'est pas une contestation de la présidence. Pouvons-nous permettre à la députée de parler?
La députée de Winnipeg-Centre a la parole.
Monsieur le Président, mon collègue m'accuse maintenant de ne pas avoir écouté, alors que je l'ai écouté très attentivement dénigrer des députés. Je le répète, c'est une rétractation avec réserve.
J'aimerais que mon collègue retire ses propos sans réserve. C'est un autre exemple d'inclusion d'une réserve. Ce comportement est absolument inacceptable. Maintenant, il dit que je n'écoute pas, ce qui est inacceptable. Malheureusement, j'ai dû écouter ces conservateurs dénigrer les députés de la Chambre pendant trois semaines pour une somme de 15 millions de dollars. J'aimerais qu'il retire ses propos sans réserve.
Je remercie la députée pour ses observations réfléchies. La présidence considère que l'affaire est retirée et close.
J'invite le député de Huron—Bruce à poursuivre son discours.
Monsieur le Président, je vous remercie.
Le dernier point que je voudrais aborder concerne l'hypocrisie dont fait preuve le gouvernement libéral. Elle n'a tout simplement plus de fin. Dans cette enceinte, j'ai entendu à maintes reprises les libéraux dire que nous devions agir au sujet des combustibles fossiles, du pétrole, du gaz, et cetera. Ce matin, j'ai lu un article dans le Globe and Mail. On y faisait le point sur les résultats de l'oléoduc Trans Mountain, un fiasco de 30 milliards de dollars en dépenses excessives.
La question était de savoir qui est le roi du pétrole à la Chambre des communes. C'est le ministre de l'Environnement. Le Canada produit aujourd'hui 5 millions de barils par jour, et cette production a augmenté tous les ans sous les libéraux. Comment cela se fait-il? En fait, les libéraux ont besoin d'argent pour payer tout le reste, et ils sont donc plutôt ravis de laisser cours à l'extraction du pétrole. Je suis d'accord, le pétrole doit être extrait et transporté par oléoduc. Cependant, je trouve paradoxal que les libéraux épiloguent sur les combustibles fossiles, le pétrole, et cetera, et que le ministre de l'Environnement soit le roi du pétrole, pour l'instant.
La question plus générale qui se pose ici est celle de l'intégrité du gouvernement. Les allégations de conflits d'intérêts au sein de Technologies du développement durable Canada sont particulièrement troublantes, car elles laissent croire que des fonds publics ont pu être détournés au profit de personnes ayant des liens étroits avec le gouvernement. Ce type de comportement mine la confiance du public dans les institutions gouvernementales et érode la confiance dans la capacité du gouvernement à gérer les ressources publiques avec équité et transparence.
L'audit a révélé que des membres du conseil d'administration votaient sur des projets qui bénéficiaient directement à des entreprises avec lesquelles ils avaient des liens, ce qui constitue une violation flagrante des règles sur les conflits d'intérêts. Ces règles visent à garantir que les titulaires de charge publique n'utilisent pas leur poste à des fins personnelles et que les décisions du gouvernement sont prises dans l'intérêt public, et non dans l'intérêt de particuliers. La transgression de ces règles met en doute l'intégrité de l'ensemble du processus décisionnel. Je suis sûr que, grâce aux procès-verbaux de ces réunions, beaucoup de gens ont entendu parler de certaines tractations qui ont eu lieu. C'est vraiment frappant.
Il est important que les Canadiens notent que ce type d'enrichissement personnel va directement à l'encontre du processus de nomination par le gouverneur en conseil, qui stipule qu'une personne nommée par le gouvernement, chargée de superviser l'argent des contribuables, ne doit pas profiter personnellement de son travail au sein d'un comité en tant que personne nommée par le gouverneur en conseil, et qu'aucun membre de sa famille ne doit en profiter non plus. Or, c'est exactement ce qui s'est passé.
Sur une période de 5 ans au cours de laquelle le conseil d'administration a approuvé 405 opérations, la vérificatrice générale en a échantillonné 226, soit la moitié seulement, et a constaté que 186 de ces 226 opérations présentaient une forme de conflit d'intérêts. C'est trop. C'est odieux. Si la vérificatrice générale examinait l'ensemble des 400 opérations, elle constaterait probablement, statistiquement, que le reste d'entre elles étaient également entachées de conflits d'intérêts. C'est beaucoup d'argent, et les Canadiens ont le droit de savoir. Les parlementaires ont le droit de s'assurer que la justice est rendue au nom de tous ces travailleurs acharnés que j'ai mentionnés au début de mon discours.
Les Canadiens paient leurs impôts sur chaque chèque de paie. Ils cotisent au Régime de pensions du Canada. Ils cotisent à la Sécurité de la vieillesse. Ils croient que la personne pour laquelle ils votent fera ce qu'il faut une fois à Ottawa, et que cet argent sera traité avec respect. Beaucoup trop de gens au pays ont travaillé d'arrache-pied, ont payé énormément d'impôt et ont créé une importante activité économique pour ensuite être déçus à répétition au cours des neuf années de pouvoir libéral.
Pour être honnête, ces dernières années, le NPD est également complice, car il soutient le gouvernement. Il faut faire quelque chose. Je suis sûr que certains députés d'en face sont du même avis. Personne ne vient à Ottawa pour voir ce genre de scandale: des gens qui s'enrichissent de millions et de millions de dollars. De nombreux projets n'ont probablement jamais rien donné.
Les habitants de nos circonscriptions, qui ont des entreprises de sous-traitance, de construction et d'aménagement paysager, qui sont charpentiers, électriciens, plombiers et professionnels de la santé se rendent au travail tous les jours et voient cela aux nouvelles. L'espoir et l'enthousiasme dans le pays ne sont plus ce qu'ils étaient. Les gens veulent garder espoir, mais quand ils voient cela encore et encore, et la liste est incroyable après neuf ans et demi, ils sont vraiment déçus.
Une administratrice s'est montrée particulièrement dynamique dans ce scandale. Andrée-Lise Méthot a été nommée en 2016 par le premier ministre. Elle dirige une société de capital de risque appelée Cycle Capital. Ses entreprises, avant et pendant qu'elle siégeait au conseil d'administration, ont apparemment reçu 250 millions de dollars en subventions, et 114 millions de dollars sont allés à des entreprises vertes dans lesquelles elle avait investi.
Je pense qu'il est juste d'affirmer, quand nous examinons ces programmes, qu'il s'agisse de Cycle Capital ou d'autres, qu'aucune entreprise n'a besoin d'autant d'argent de la part du gouvernement fédéral. Vraiment, aucune entreprise n'a besoin d'autant d'argent. Du point de vue du gouvernement, l'argent est là pour offrir des services publics, et non pour enrichir des initiés qui créent peu de valeur.
Madame la Présidente, hier, un député a parlé du comportement passé et de sa pertinence. J'ai un rapport qui contient 70 confirmations d'exemples d'abus de pouvoir, de corruption et ainsi de suite chez les conservateurs. Je serais heureux de les citer tous les 70, sauf qu'il manque l'un des plus évidents, soit le scandale des Services techniques et d'ingénierie de Stephen Harper. Pourquoi est-ce important? Parce que le secrétaire parlementaire de Stephen Harper était l'actuel chef conservateur. Aujourd'hui, l'ingérence étrangère est un problème très grave, et il est le seul chef de parti à refuser d'obtenir l'habilitation de sécurité nécessaire.
Les conservateurs parlent de cachoteries, mais de quoi le chef du Parti conservateur se cache-t-il? Est-ce parce que des éléments de son passé vont le disqualifier? Est-ce la raison pour laquelle il n'obtient pas l'habilitation de sécurité? Les Canadiens ont le droit de connaître les raisons exactes.
Le député n'est-il pas d'accord pour dire que le chef conservateur doit mettre cartes sur table dans le dossier de l'ingérence étrangère?
Madame la Présidente, tout d'abord, le gouvernement libéral pourrait simplement publier tous les documents et en finir.
En ce qui concerne le chef conservateur, il a dit clairement qu'il voulait que les noms soient divulgués, et nous verrons où cela nous mènera. Il est très confiant...
Une voix: Oh, oh!
M. Ben Lobb: Madame la Présidente, je trouve intéressant que le député de Winnipeg‑Nord chahute toujours quand ces points sont soulevés. Je le vois s'y adonner depuis des années. Quand un député fait valoir un point, il l'interrompt.
Le fait est que le chef du Parti conservateur a dit qu'il fallait divulguer les noms. Le premier ministre a fait miroiter cette possibilité, alors il devrait simplement divulguer les noms.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Si le chef du Parti conservateur obtient l'habilitation, il pourra voir les noms.
C'est un point de clarification.
Nous poursuivons les questions et observations. Le député de Berthier—Maskinongé a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais qu'on arrête de dire qu'il faut divulguer les noms, parce que, comme on le sait, dans le cadre de l'étude de la Commission sur l'ingérence étrangère, il a été dit qu'il n'est pas possible de divulguer les noms, au risque d'accusation criminelle. Si le chef du Parti conservateur veut connaître les noms, qu'il obtienne sa cote de sécurité.
J'aimerais que mon collègue réagisse à ce commentaire.
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois que le député siège toujours au comité de l'agriculture. En ce qui concerne mon projet de loi d'initiative parlementaire, les députés du Bloc ont voté pour en deuxième lecture, en comité et en troisième lecture. Le Sénat a ensuite amendé le projet de loi. Les députés peuvent-ils croire que le Bloc prend maintenant ses ordres du Sénat? Maintenant, il n'appuiera pas le projet de loi C‑234, qui porte sur la taxe sur le carbone applicable au gaz naturel et au propane à la ferme. Tout à coup, les députés du Bloc écoutent les ordres de leurs sénateurs, ce qui laisse perplexe.
Le problème avec la question du député, cependant, c'est que le premier ministre l'a fait miroiter la semaine dernière. Il a dit: « Hé, j'ai la liste, et il y a des gens de tel ou tel parti sur cette liste ». Il a ouvert la boîte de Pandore. C'est la raison pour laquelle le chef conservateur dit: « Qu'il la divulgue. Qu'il fasse ce qui s'impose ».
Madame la Présidente, nous devrions toujours faire passer les intérêts nationaux avant nos propres intérêts partisans, mais ce n'est pas ce que font les conservateurs. Ils crient et chahutent pour nous empêcher de dire des choses qu'ils ne veulent pas voir consignées au compte rendu, mais ils ne nous empêcheront pas de parler. Tant et aussi longtemps que les conservateurs feront obstruction à la Chambre, nous parlerons de l'ingérence politique d'acteurs étrangers ayant permis...
Des voix: Oh, oh!
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Puisque le député parle de consigner ses propos au compte rendu, je me demande s'il présentera officiellement des excuses pour le gazouillis de la semaine dernière. Je demande le consentement unanime...
Madame la Présidente, il est typique de la part des conservateurs de s'énerver pour des gazouillis quand nous parlons de rapports du Service canadien du renseignement de sécurité. Un rapport du SCRS fait état d'allégations selon lesquelles le consulat indien aurait informé un candidat à la direction, Patrick Brown, qu'il ne l'autoriserait pas à participer à ses activités. Les représentants du consulat indien ont poussé deux députés conservateurs à changer leur vote pour appuyer l'actuel occupant de Stornoway. Nous savons donc que les copains de Modi ont soutenu l'homme qui vit maintenant à Stornoway.
Ce sont des questions soulevées par le SCRS. Je veux que quelqu'un prenne la parole pour donner les noms des conservateurs qui ont conspiré pour faire tomber l'ancien chef conservateur et installer à Stornoway l'homme qui s'y trouve aujourd'hui.
Madame la Présidente, le député de Timmins—Baie James remarquera que, pendant qu'il posait sa question, je ne l'ai pas chahuté une seule fois. J'ai même écouté sa question, ce qu'il fait rarement. Ce qui m'étonne toujours chez le député, c'est sa grande susceptibilité. Il a tant de choses à dire, mais dès qu'il est visé par une réplique, il démarre au quart de tour et offense tout le monde.
Le fait est que les néo-démocrates soutiennent le gouvernement actuel depuis des années. Je suis sûr que si le député se retire de la vie politique, c'est en partie parce qu'il lui est insupportable de rentrer dans sa circonscription toutes les fins de semaine et de devoir se rendre dans un aréna, une section de la Légion ou un centre communautaire et de se faire demander: « Hé, mon vieux, pourquoi soutiens-tu ces gars-là? » Il n'a malheureusement pas de réponse à cette question.
[Français]
Madame la Présidente, je suis content d'avoir l'occasion de répondre aux commentaires faits au sujet du projet de loi C‑234. Nous avons toujours appuyé ce projet de loi. Quand celui-ci est revenu du Sénat, nous avons été rationnels. Ce n'est pas parce que nous obéissons au Sénat. C'est parce que nous nous sommes dit qu'il ne reviendrait peut-être pas à la Chambre s'il était renvoyé encore une fois au Sénat. Nous voulions accepter le gain relatif au séchage du grain.
La vérité, c'est que le Parti conservateur ne nous laisse pas adopter le projet de loi C‑234 qui permettrait de donner une exemption aux producteurs du reste du Canada pour le séchage du grain. J'en ai parlé lors de mon premier discours en janvier sur ce projet de loi. Cela ne s'applique même pas au Québec. Nous avons fait un geste honorable pour l'exception agricole et le député n'est même pas capable de le reconnaître. Je trouve ça choquant.
[Traduction]
Madame la Présidente, même si j'ai beaucoup d'estime pour le député, il ne dit pas tout, car il y a aussi le chauffage des étables et d'autres bâtiments destinés à la culture agricole. Il n'en a pas parlé. Ce qu'il aurait mentionné s'il avait été tout à fait franc dans le débat, c'est que le Sénat l'a retiré. Pourquoi le Bloc québécois suivrait-il les ordres du Sénat? L'autre point qu'il a soulevé est que cela n'a même pas d'incidence sur sa province, alors pourquoi ne nous aide-t-il pas en Ontario, jusqu'en Alberta? Ce serait formidable.
Madame la Présidente, j'ai en main une lettre rédigée par le commissaire de la GRC à l'intention du président du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre l'informant que l'enquête de la GRC sur Technologies du développement durable Canada est en cours. Comme l'enquête est en cours, la question que je pose à mon collègue est simple: pourquoi pense-t-il que le NPD et les libéraux n'aideront pas la GRC et ne divulgueront pas ces documents? Serait-ce vraiment si terrible?
Madame la Présidente, la meilleure façon d'aider la GRC est de divulguer tous les documents. La GRC doit les obtenir un ou deux à la fois et cela prend une éternité. Le plus simple pour le gouvernement libéral, s'il veut vraiment aller au fond des choses, est de donner tous les documents à la GRC, de faire une divulgation complète, afin que la GRC puisse tout examiner et voir où mène l'enquête.
Madame la Présidente, compte tenu des graves allégations d'ingérence étrangère dans la course à la direction du Parti conservateur, on interroge maintenant le chef du Parti conservateur sur les méthodes qu'il a employées pour obtenir son poste. Pourquoi le chef du Parti conservateur ne prendrait-il pas l'initiative d'obtenir l'habilitation de sécurité dont bénéficient tous les autres chefs de parti à la Chambre afin d'examiner les allégations et les noms? De quoi le chef du Parti conservateur a-t-il si peur? A-t-il peur que quelque chose dans son passé le prive de la possibilité d'obtenir une habilitation de sécurité?
Madame la Présidente, je ne pense pas que le chef de l'opposition ait peur de quoi que ce soit, sauf peut-être quand il met sa femme en colère.
Je pense cependant qu'il craint pour l'avenir du pays si les libéraux restent au pouvoir. C'est pourquoi il demande la tenue d'élections sur le thème de la taxe sur le carbone. Comme nous le constatons dans nos circonscriptions, les aînés et les gens à revenu fixe en arrachent, et chaque jour où le gouvernement libéral—néo-démocrate reste au pouvoir est une journée misérable de plus dans la vie d'un pensionné à revenu fixe.
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre au sujet de la question dont nous sommes saisis, soit le défaut de production de documents relatifs à Technologies du développement durable Canada. En tant que membre du comité des comptes publics, je connais très bien cette affaire. Je sais comment elle a éclaté et je sais aussi que le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie a pris des mesures correctives pour y remédier dès qu'elle a été portée à notre attention.
Je tiens à informer les députés que, quand les allégations ont été formulées, une enquête a été lancée sur-le-champ. On a planifié l'intégration de Technologies du développement durable Canada dans le Conseil national de recherches Canada, qui devra se conformer à des règles très strictes à l'avenir. L'ancien conseil d'administration a été démis de ses fonctions, et il y en a maintenant un nouveau, composé de trois membres intérimaires, qui n'est en place que pour un an afin de faciliter la transition. La transition va d'ailleurs bon train.
Il y a 12 recommandations pour régler les problèmes qui ont été relevés. Je suis heureuse de dire que nous avons en déjà appliqué 11. La mise en œuvre de la 12 e recommandation est en cours et elle devrait se terminer d'ici la fin de l'année. Cette recommandation porte sur l'examen de toutes les attributions de fonds pour s'assurer qu'elles étaient valides, qu'il n'y a eu aucune irrégularité et que les entreprises qui avaient présenté une demande avaient droit au financement. C'est un élément très important.
Je tiens à souligner qu'aucune entreprise n'a été trouvée fautive. C'est l'administratrice qui était en situation de conflit d'intérêts, ce qui n'a rien à voir avec les entreprises qui ont présenté une demande de bonne foi. Nous voulons recommencer à financer ces très importantes entreprises vertes et durables car, étant donné qu'elles sont en démarrage, elles dépendent de ces fonds. Sans cet argent, elles ne seront pas capables de poursuivre leurs activités. Il est très important de garder cela en tête dans le cadre du présent débat. Nous ne devons pas perdre de vue le facteur déterminant: il s'agissait d'un programme de financement essentiel qui a fait un travail exceptionnel. Je crains que nous perdions parfois cet aspect de vue.
Je précise, pour que ce soit versé au compte rendu, que depuis sa création en 2001, Technologies du développement durable Canada a investi plus de 1,71 milliard de dollars dans plus de 500 entreprises, ce qui a permis de générer 3,1 milliards de dollars en recettes annuelles, de créer 24 500 emplois, de commercialiser 224 innovations technologiques et de réduire de 25 mégatonnes de CO2 les émissions annuelles de gaz à effet de serre. L'incidence de Technologies du développement durable Canada équivaut à retirer chaque année près de 7 millions de véhicules de la circulation, et les entreprises financées par cet organisme sont reconnues sur la scène internationale et figurent constamment au palmarès annuel des 100 meilleures entreprises écotechnologiques au monde. Le Canada se surpasse dans ce domaine. Même si l'analyse très complète et très bien faite de la vérificatrice générale vient assombrir ces résultats, nous ne devons pas perdre de vue ce qui a motivé la création du fonds ni tout le bien que celui-ci a fait.
Revenons à la motion de privilège, qui retarde les travaux de plusieurs comités et de la Chambre et qui porte sur la production de documents. Je tiens à ce que les députés sachent qu'un grand nombre des documents demandés ont déjà été fournis. Le gouvernement n'a rien contre l'idée de produire les documents. Il s'oppose strictement à ce que ceux-ci soient remis à un tiers, comme les autorités policières, car cela représente une violation des droits garantis par la Charte, que nous avons le devoir de protéger à tout prix.
La vérificatrice générale a déclaré publiquement que si les documents recueillis dans le cadre de son enquête étaient rendus publics ou remis aux autorités policières, les gens risquent de ne plus rien vouloir révéler à la vérificatrice générale et de ne plus vouloir coopérer à ses futures enquêtes, de crainte que les renseignements qu'ils lui communiquent soient utilisés à mauvais escient ou communiqués de manière inappropriée.
Je tiens à porter certaines préoccupations à l'attention des députés. Le comité a reçu une lettre du commissaire de la GRC qui dit que la GRC ne veut pas que le gouvernement lui transmette les documents parce qu'elle ne pourra pas les utiliser. La police enquête. Si la police, dans le cadre de ses enquêtes, estime avoir besoin d'accéder à des documents ou à des renseignements, elle a les moyens juridiques de les obtenir en recourant à la procédure judiciaire. La police peut utiliser des mandats. Si elle obtient les documents conformément à la loi, elle pourra les utiliser en cour. Tout ce qu'elle obtiendrait de notre part serait inutilisable, car elle est sous le régime du système de justice, qui est distinct du système parlementaire. Il doit en être ainsi, et c'est pour protéger ce principe que nous nous battons.
Je tiens à lire des renseignements aux fins du compte rendu. L'ancien légiste Rob Walsh a commenté l'ordre de la Chambre du 10 juin qui ordonnait la production de documents liés à Technologies du développement durable Canada. Ces documents devaient être transmis au Président pour qu'on les remette ensuite à la GRC. Il a déclaré qu'à son humble avis, c'est un abus de pouvoir de la Chambre que d'exiger des documents du gouvernement en vue de les transférer à un tiers, la GRC en l'occurrence, qui, autrement, ne les recevrait pas, ou que d'obliger le gouvernement à donner des documents à un tiers.
M. Walsh a aussi affirmé que le gouvernement doit remettre au Parlement les documents qu'il lui réclame, mais « pas dans le but de les mettre à la disposition d'une tierce partie telle que la GRC ». M. Walsh a également déclaré que le pouvoir privilégié de la Chambre d'exiger la production de documents de quiconque vise strictement ses propres procédures, car les droits légaux des personnes concernées sont alors protégés par le privilège parlementaire.
Un autre ancien conseiller juridique principal de la Chambre des communes, Steven Chaplin, a déclaré dans une entrevue accordée cet été que l'ordre du 10 juin était à la fois « tout à fait sans précédent » et que celui-ci constituait probablement un abus des pouvoirs parlementaires. Il a expliqué que la Chambre des communes servait simplement de « boîte aux lettres » pour la GRC, ce qui ne fait pas partie de ses tâches, ajoutant qu'« aider la police n'est pas une fonction parlementaire ou constitutionnelle du Parlement ».
Dans le même ordre d'idées, Pierre‑Yves Bourduas, un ancien sous-commissaire de la Gendarmerie royale du Canada, a dit: « [...] nous savons tous que la primauté du droit repose sur la séparation entre ce que fait [le Parlement] et les organismes d'application de la loi, en l'occurrence la GRC ». La séparation entre le Parlement et les forces de l'ordre est cruciale. Il a également déclaré que, selon lui, la Chambre avait dépassé les bornes, ce qui soulève un certain nombre de questions d'ordre constitutionnel.
M. Bourduas a également dit: « Il doit y avoir une séparation entre le Parlement et la collecte de documents d'un côté et ce que la GRC peut faire de l'autre, car la perception — pas la réalité, la perception — que la GRC a tenté de contourner les procédures appropriées, les procédures pénales, pourrait compromettre toute affaire future devant les tribunaux. » Il a répété plus tard: « [...] il est essentiel que la GRC [...] maintienne non seulement cette séparation, mais aussi la perception d'une séparation pour le grand public et pour le plus grand bien de notre système de justice. »
M. Bourduas a ajouté: « La GRC tenterait d'éviter à tout prix [de créer des problèmes liés à la Charte], ce qui s'est déjà produit lorsque la GRC a été accusée d'essayer de contourner le processus judiciaire, d'obtenir des mandats de perquisition en recueillant des documents qui n'avaient pas été obtenus légalement. » Cela nuirait grandement à sa capacité de mener une enquête et pourrait entraîner des conséquences juridiques si elle en arrivait là.
Un député conservateur qui, je crois, représente Brantford—Brant, sait que la GRC n'a pas besoin d'aide pour obtenir des documents. Tout récemment, il a dit que, si nous ne pouvons pas obtenir un document, nous nous adressons aux tribunaux pour demander des mandats de perquisition ou des ordonnances de communication. C'est ainsi que cela se passe. La GRC a ses propres moyens d'obtenir des documents, et si elle les obtient ainsi, elle peut les utiliser pour intenter des poursuites. La préoccupation est l'utilisation de ses processus à des fins qui n'ont jamais été prévues et qui ne sont pas liées à des travaux parlementaires.
Le commissaire de la GRC a lui-même exprimé sa consternation au sujet des documents qui lui ont été envoyés, et il y a un risque non négligeable que la motion soit interprétée comme un moyen de contourner les processus d'enquête normaux et les protections garanties par la Charte. Les Canadiens tiennent à leurs droits garantis par la Charte; ces droits sont inscrits dans la Constitution. Nous devons assurer aux Canadiens que les parlementaires n'utiliseront jamais le privilège parlementaire pour contrevenir aux droits garantis par la Charte.
Nous devons soutenir la vérificatrice générale pour qu'elle puisse mener son travail en toute objectivité et pour que les personnes qui coopèrent avec elle sachent qu'elles sont également protégées et que tout renseignement qu'elles divulguent ne sera pas utilisé contre elles et transmis à la police dans le cadre d'une enquête future. C'est fondamental. Nous avons les documents; nous les avons produits et d'autres nous parviendront encore des divers organismes concernés, mais nous ne pouvons pas les communiquer à des tiers, pas même à la police nationale. Cela contreviendrait aux droits des Canadiens, et ce n'est pas dans cet esprit que les renseignements ont été fournis à l'origine. Ils ont été divulgués en sachant que les droits garantis par la Charte seraient protégés et que les renseignements ne seraient pas utilisés plus tard contre les personnes qui les ont donnés.
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Cariboo.
J'ai écouté attentivement le discours de ma collègue, car j'aime beaucoup les discours sur le droit, et elle a dit certaines choses qui m'ont laissé perplexe. Premièrement, à l'entendre, les gens pourraient ne pas vouloir traiter avec le gouvernement parce que l'information pourrait alors être transmise à la police. Or, c'est ce qui se passe lorsque les gens commettent des actes répréhensibles. Lorsque quelqu'un commet un crime, les renseignements doivent être transmis à la police. Si quelqu'un ne le fait pas, le Parlement doit le faire. C'est absolument ridicule.
Deuxièmement, elle parle de violation des droits. Ma question est très simple, et j'ai une idée de la réponse, mais je serais curieux de savoir quelle est la sienne: quels sont les droits qui sont bafoués en l'occurrence? Elle a parlé d'abus des droits conférés par la Charte. Quels sont les droits qui sont bafoués?
Madame la Présidente, je pense que, lorsque de nombreuses personnes coopèrent, elles ne sont pas coupables: on leur demande de fournir les renseignements qu'ils connaissent. Je pense qu'il s'agit ici d'un abus du privilège parlementaire. On nous demande d'abuser de notre privilège parlementaire et de l'utiliser d'une manière qui n'a jamais été prévue. Il n'est pas prévu que nous fournissions des documents à des tiers, en l'occurrence la GRC, alors qu'elle est tout à fait capable de décider ce sur quoi elle veut enquêter, sur qui elle veut enquêter et comment elle va s'y prendre pour obtenir les preuves dont elle a besoin. C'est...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. La députée vient de dire qu'il y a abus du privilège parlementaire, alors que nous débattons d'une motion qui découle d'une décision rendue par le Président sur une question de privilège. La députée dit essentiellement que la décision du Président est un abus. La députée est en train de dire que la décision...
Cette question relève du débat et ne sera certainement pas résolue de cette manière.
La députée répondait à une question qui lui a été posée, et je la laisse terminer.
La députée de Kitchener Sud—Hespeler a la parole.
Je ne suis plus très sûre de la question. Le député peut-il la répéter?
M. Frank Caputo: Le droit conféré par la charte qui fait l'objet de l'abus.
Mme Valerie Bradford: Le droit garanti par la Charte serait que les personnes soient protégées par le fait que les preuves qu'elles fournissent en toute confiance, par exemple à la vérificatrice générale, ne seront pas transmises à la police. Lorsque les gens s'adressent à la vérificatrice générale, ils s'attendent à ce que leur demande soit traitée dans le cadre d'une affaire judiciaire et ne soit pas transmise à un organisme d'application de la loi.
[Français]
Madame la Présidente, toute cette question m'amène à réfléchir aux fondements mêmes de notre démocratie et au gouvernement responsable, ce principe même où le peuple délègue des élus qui peuvent exiger des documents. C’est comme ça que nous pouvons nous assurer que notre société n’est pas corrompue et que le gouvernement va maintenir la confiance du peuple.
Voilà un exemple flagrant de situation dans laquelle ça ne se passe pas. Comment le peuple peut-il avoir confiance en son gouvernement si celui-ci reçoit un ordre de la Chambre et qu’il ne le respecte pas?
[Traduction]
Madame la Présidente, le problème n'est pas que nous fournissions l'information au Parlement; le problème est que l'opposition demande que nous transmettions cette information à la police, à une tierce partie, à n'importe quelle tierce partie, mais surtout lorsqu'il s'agit des forces de l'ordre. Elles n'ont pas besoin que nous leur fournissions cette information. Elles ont déclaré publiquement qu'elles ne voulaient pas obtenir l'information de cette manière, parce qu'elles ne peuvent pas l'utiliser.
Madame la Présidente, nul n'aime autant que moi un bon scandale libéral. En fait, je me suis fait un nom sur les scandales libéraux, parce qu'il y en a tellement, partant de la politique de la bouteille de rhum sur le canal Rideau. On pourrait compter les scandales libéraux. À mon avis, celui-ci a quelque chose de différent. Le gouvernement a refusé de fournir des documents. Cette affaire doit maintenant être renvoyée à un comité, ce qui est la marche à suivre. Il se peut qu'il y ait une conclusion très importante, mais ce dont il s'agit ici, c'est de l'obstruction complète du Parlement par des conservateurs qui ne veulent pas que le travail de la nation se fasse. Je trouve cela inquiétant.
Cela me rappelle 2009, lorsque Stephen Harper a refusé de remettre les documents relatifs aux détenus afghans. C'était beaucoup plus grave, car cela touchait au cœur même de notre nation. Il y avait des allégations de tortures horribles qui ont entaché la réputation des soldats canadiens qui étaient en première ligne à Kandahar. Lorsque M. Harper a refusé de remettre des documents et de se plier à la volonté du Parlement, il a été reconnu coupable d'outrage au Parlement; il a été le seul premier ministre à être reconnu coupable d'outrage au Parlement.
Qu'a-t-il fait? Il a fermé le Parlement. Il a suspendu notre démocratie. Voilà le bilan des conservateurs en matière de documents et leur refus de respecter la démocratie. Je recommande que ce dossier soit renvoyé à un comité. Peut-être que le premier ministre sera reconnu coupable d'outrage par le comité. C'est au comité qu'il incombe de déterminer si le premier ministre s'est acquitté de son obligation de transparence. C'est le travail du Parlement, et je suis très inquiet de constater que l'obstruction dure depuis trois semaines alors que nos communautés sont aux prises avec de graves problèmes qui doivent être résolus.
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord. Il s'agit de procédure. Le gouvernement veut absolument que cette question soit renvoyée au comité compétent pour un examen plus approfondi. C'est ainsi qu'il faut procéder. Le député a tout à fait raison de dire que, depuis deux semaines, et bientôt trois, les travaux de la Chambre sont paralysés. Nous parlons de cette motion de privilège au lieu de présenter de nouveaux projets de loi qui pourraient réellement aider les Canadiens. C'est ce que nous sommes censés faire. C'est pour cela que nous avons été élus, pour venir ici et améliorer la vie des Canadiens.
De nombreux comités ont déjà été saisis du rapport de Technologies du développement durable Canada et ont tenu de nombreuses réunions. Ce n'est pas seulement la Chambre des communes qui a été paralysée — les comités aussi. Au comité des comptes publics, nous examinons les rapports de la vérificatrice génératrice. Elle en produit des centaines par année. Il y a beaucoup de choses à examiner en profondeur. C'est un comité qui est censé être non partisan et qui est censé aller au fond des choses, mais nous ne sommes pas en mesure de faire le travail parce que nous tournons en rond, en entendant de nombreux témoins sur ce sujet, alors qu'il n'y a rien de plus à trouver.
Madame la Présidente, je pense que le discours de la députée était très posé. Elle a expliqué en détail tout le problème que pose cette motion, sans recourir aux enflures verbales partisanes que l'on entend de l'autre côté de la Chambre. Je voudrais qu'elle s'étende sur un point précis. Si nous donnons suite à cette demande de remettre à la GRC ce document par l'intermédiaire du légiste alors que la GRC nous a dit par écrit que cette façon de faire serait irrégulière et qu'il était très peu probable qu'elle utilise le document, il y aura des conséquences imprévues qui pourraient entraver une enquête criminelle éventuelle.
L'objectif ultime de nous tous ici est que quiconque a commis un acte répréhensible ait des comptes à rendre. Si nous suivions ce processus, cela pourrait avoir des conséquences imprévues qui empêcheraient que cet objectif soit atteint.
Madame la Présidente, le député a tout à fait raison. Non seulement ce n'est pas la bonne chose à faire, mais c'est totalement inefficace par rapport à ce que l'opposition essaie d'accomplir. Les responsables de la GRC ont clairement indiqué, premièrement, qu'ils ne seraient pas en mesure d'utiliser ces renseignements et, deuxièmement, qu'ils disposent d'autres moyens pour obtenir les mêmes renseignements dans le cadre du processus judiciaire normal afin de pouvoir les utiliser pour engager des poursuites. Il s'agit donc non seulement d'une perte de temps, mais aussi d'une utilisation inefficace du temps, et cela n'aboutira pas à ce que les conservateurs essaient de faire.
Je suis tout à fait d'accord avec le député. En outre, cela enverrait un très mauvais message au public canadien, à savoir que les droits garantis par la Charte ne sont pas protégés et que le Parlement du Canada peut y porter atteinte, ce qui n'est pas du tout le message que nous voulons communiquer.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai le bonheur de siéger avec ma collègue, mais dans sa réponse précédente à mon collègue d'Abitibi—Témiscamingue, elle a mentionné quelque chose qui n'est pas tout à fait vrai.
La demande de la Chambre est que le gouvernement soumette les documents au légiste et conseiller parlementaire. Ensuite, ce dernier pourra, si la GRC le veut bien, envoyer les documents à la GRC. L'ordre est très clair, c'est d'envoyer les documents au légiste et conseiller parlementaire.
Le légiste et conseiller parlementaire a confirmé hier dans un rapport que les documents n'ont pas été tous envoyés et, qu'en plus, ils ont été lourdement caviardés. Il serait temps que la députée reconnaisse la primauté du Parlement et qu'elle convainque le gouvernement d'envoyer les documents pour que nous, les parlementaires, puissions faire notre travail correctement.
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne me souviens pas avoir dit que les documents pouvaient être fournis au légiste. Cependant, je suis conscient que certains documents ont été fortement caviardés, nous l'avons entendu hier lors d'un témoignage, et c'est la première fois que j'en ai eu connaissance. Les personnes qui les ont soumis doivent avoir leurs raisons. Je pense que si on pouvait leur assurer que les documents ne seront pas transmis à un tiers extérieur, elles pourraient peut-être revenir sur leur décision, mais je n'en ai aucune connaissance directe.
Madame la Présidente, de nombreux Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts en ce moment, et lorsque nous voyons le gouvernement libéral accorder des contrats princiers de plusieurs millions de dollars à ses amis, les Canadiens se sentent floués. Pensons aux contribuables qui ont du mal à payer leur loyer ou à acheter à manger et qui entendent que le gouvernement gaspille des milliards de dollars de leurs taxes et impôts.
L'épicerie coûtera aux familles 700 $ de plus cette année que l'année dernière. L'insécurité alimentaire est devenue un tel problème dans notre pays que, depuis 2021, les banques alimentaires ont vu leur fréquentation augmenter de 50 %. Selon les dernières données de Statistique Canada, 8,7 millions de Canadiens étaient en situation d'insécurité alimentaire en 2023, dont 2,1 millions d'enfants. Même des maladies liées à la pauvreté, comme le scorbut, refont surface au Canada, et on demande aux médecins d'y être attentifs.
Nous sommes en pleine crise. Nous n'avons jamais vu dans notre pays un tel gaspillage de la part du gouvernement et une telle souffrance pour les Canadiens. Pourtant, nous débattons ici d'une question de privilège, car la négligence, l'incompétence et la corruption du gouvernement ont refait surface dans le plus récent scandale. La négligence se poursuit parce que, après neuf longues années, cette administration libérale est soutenue par le NPD.
Nous ne serions pas ici aujourd'hui à passer des jours à débattre de cette question de privilège parlementaire si ce gouvernement donnait la priorité aux intérêts des Canadiens. Au lieu de débattre, nous travaillerions sur des questions qui touchent les Canadiens, notamment l'inflation record, le coût de la vie, la crise du logement, la crise de la criminalité et le chaos dans les rues. Ces crises ont éclaté à cause de l'échec des politiques et du leadership du premier ministre et de ses partenaires de coalition néo-démocrates.
Pendant ce temps, le gouvernement a une fois de plus choisi de servir ses propres intérêts et non ceux des Canadiens. Il n'a pas suivi la voie éthique et n'a pas fait preuve de leadership, de transparence et de responsabilité en remettant les documents qui sont au cœur de cette motion et du scandale des 400 millions de dollars. Reprenons un peu l'histoire qui nous a conduits jusqu'ici.
Technologies du développement durable Canada était un fonds de 1 milliard de dollars soutenu par plusieurs gouvernements. En fait, il a fonctionné sans incident jusqu'à...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Il a été dit que nous avions une inflation record, mais si l'on fait une recherche rapide, nous avons eu une inflation record sous Brian Mulroney...
C'est un point de débat. Le député pourra le soulever dans sa question.
La députée de Haldimand—Norfolk a la parole.
Madame la Présidente, si on revient un peu en arrière, Technologies du développement durable Canada était un fonds de 1 milliard de dollars qui a été soutenu par plusieurs gouvernements et qui a fonctionné sans problème, en fait, sans incident jusqu'en 2017. Il a été conçu dans le but noble d'aider les jeunes entreprises de technologie verte à démarrer, avec un certain soutien gouvernemental, afin d'accélérer la prise de mesures pour lutter contre les changements climatiques et protéger l'environnement. Puis le premier ministre a nommé une nouvelle présidente libérale au conseil d'administration de TDDC.
Or, après que les conservateurs ont déposé une motion demandant à la vérificatrice générale de procéder à des audits de TDDC, celle-ci a découvert que le fonds avait approuvé le financement de projets qui n'étaient pas admissibles à recevoir de l'argent des contribuables. Elle a également découvert que les dirigeants de TDDC avaient détourné au moins 400 millions de dollars de fonds publics. Dans 80 % des cas examinés par la vérificatrice générale, il y avait conflit d'intérêts. Elle a également constaté que la caisse noire environnementale avait souvent surestimé les avantages environnementaux des projets qu'elle finançait.
Nous savons que les conclusions de la vérificatrice générale n'étaient que la pointe de l'iceberg. Elle n'a pas procédé à une vérification exhaustive. Elle n'a examiné qu'un échantillon de cas. Cet échantillon a révélé des conflits d'intérêts qui font partie de la motion de privilège d'aujourd'hui, et 80 % de ces cas ont été jugés non conformes à la loi.
Nous savons également que certaines des personnes au cœur du scandale, les membres du conseil d'administration nommés par les libéraux qui ont bénéficié de ces contrats, ont réussi à prendre la poudre d'escampette et à obtenir d'autres postes nommés par le gouvernement.
Une des directrices de la caisse noire environnementale, Andrée-Lise Méthot, a d'ailleurs admis plusieurs conflits d'intérêts avec des fonds destinés à des entreprises dans lesquelles elle avait un intérêt financier. En fait, avant de se joindre au Cabinet, le ministre de l'Environnement a été conseiller stratégique pour une société de capital-risque appelée Cycle Capital de 2009 à 2018. C'est la même société que Mme Méthot a fondée et dont elle était associée directrice, la société même qui a reçu une part importante du financement de TDDC alors qu'elle siégeait au conseil d'administration.
Alors que ce scandale éclatait au grand jour, elle a été nommée, comme par hasard, au conseil d'administration de la Banque de l'infrastructure du Canada, qui dispose de 35 milliards de dollars. C'est dans cette banque que les consultants de McKinsey, proches des libéraux, ont été profondément impliqués. Elle a donc obtenu un autre poste convoité au sein d'un conseil d'administration, même après qu'on eut découvert qu'elle était en conflit d'intérêts en enrichissant des entreprises dans lesquelles elle avait des intérêts alors qu'elle siégeait au conseil d'administration. Elle a depuis démissionné, mais Mme Méthot est impliquée dans la mauvaise gestion de 42 millions de dollars de fonds publics parce qu'elle a attribué des contrats à des entreprises dans lesquelles elle avait des liens financiers.
Au sein du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, les conservateurs tentent actuellement de faire toute la lumière sur ce scandale. Nous avons présenté une motion pour enquêter sur cette question. Il est tout à fait inacceptable que des personnes qui enfreignent de façon répétée les règles sur les conflits d'intérêts soient promues à des postes gouvernementaux importants parce qu'elles entretiennent des relations avec des proches du Parti libéral. Comment se fait-il que le gouvernement ait jugé tout à fait normal de la nommer à la Banque de l'infrastructure du Canada après qu'il a été établi qu'elle avait enfreint les règles sur les conflits d'intérêts pour enrichir sa propre entreprise?
À la lumière de tous ces refus flagrants de la part du gouvernement d'honorer l'autorité du Parlement et d'agir d'une manière digne de la démocratie canadienne, les conservateurs ont été contraints de présenter une motion à la Chambre pour exiger que le gouvernement fasse toute la lumière sur le scandale de la caisse noire environnementale en remettant la totalité des dossiers, des communications et des documents financiers au Parlement. Le Parlement remettrait ensuite tous les documents à la GRC pour une enquête plus approfondie. Cependant, après l'adoption de cette motion, le délai de 30 jours s'est écoulé sans qu'aucune suite n'y ait été donnée.
Qu'avons-nous constaté? Certains ministères se sont partiellement conformés à l'ordre et d'autres ont désobéi de manière flagrante. Le gouvernement n'a pas remis les documents et s'est rendu coupable d'outrage au Parlement. Le Président de la Chambre s'est prononcé sur cette question et a déclaré: « Dans certains cas, les renseignements n'ont été communiqués qu'en partie, des documents ayant été caviardés ou retenus. Dans d'autres cas, la Chambre s'est heurtée à un refus catégorique. »
À lui seul, le ministère de la Justice a dissimulé 10 000 pages au Parlement. Le Président de la Chambre a tranché la question de privilège, estimant que les libéraux avaient enfreint la volonté du Parlement de communiquer les preuves afin que la GRC puisse mener l'enquête criminelle. Depuis, la GRC a confirmé qu'elle enquêtait effectivement sur ce scandale et que l'enquête se poursuivait.
Cette affaire n'est pas une question politique insignifiante. Ce n'est pas une affaire insignifiante qui a occupé la Chambre. La GRC ne fait pas d'enquête parce que l'opposition conservatrice lui a demandé de le faire. C'est en fait un organisme indépendant. Elle fait enquête parce qu'il y a des motifs raisonnables de penser que des infractions prévues dans le Code criminel ont été commises. Une fois que la GRC aura fait son enquête, elle décidera du sort des documents et verra s'il y a lieu d'engager des poursuites. Cette décision est laissée à son entière discrétion. Elle dispose des pleins pouvoirs pour mener son enquête dans les limites de la loi.
Le Parlement est l'autorité suprême dans notre démocratie constitutionnelle. Il se situe au-dessus du gouvernement et du premier ministre. La Chambre des communes représente le peuple canadien et, en tant que telle, dispose de pouvoirs absolus et de l'autorité que lui confère la Constitution de notre pays. Le gouvernement a fait preuve d'un manque total de respect envers le pouvoir du Parlement d'ordonner la production de documents, pouvoir qui est essentiel pour que la Chambre puisse jouer son rôle de contrepoids de l'exécutif.
Depuis des mois, le gouvernement bafoue l'autorité du Parlement en refusant de se soumettre à sa volonté dans cette affaire. Si nous laissons le gouvernement continuer, quand cette attaque contre l'autorité du Parlement cessera-t-elle? Nous risquons de voir la Chambre du peuple de notre grande nation, la Chambre des communes, se transformer en simple chambre d'écho, sans véritable pouvoir pour tenir son rôle et servir les citoyens.
La force même de nos institutions démocratiques réside dans le pouvoir du Parlement de limiter le pouvoir de l'exécutif, de s'opposer aux manquements à l'éthique et de les dénoncer. Autrement dit, cette question touche au cœur même de notre démocratie et constitue à ce titre un test décisif de sa solidité.
Nous devons donc nous demander ce que le gouvernement libéral peut bien avoir à cacher? Pourquoi cherche-t-il aussi désespérément à cacher ces documents aux Canadiens? Jusqu'où va la corruption?
Nous savons que le gouvernement libéral a été tellement embarrassé par les révélations sur la mauvaise gestion de la caisse noire environnementale qu'il a décidé de la supprimer purement et simplement, ou du moins de la transférer à un autre organisme gouvernemental. Cependant, rien de tout cela n'absout TDDC, et le gouvernement n'est pas exonéré de sa responsabilité envers les Canadiens. Il doit expliquer au Parlement et à la GRC ce qu'il savait, quand il l'a su, comment il l'a su et jusqu'où va cette corruption.
La paralysie actuelle du Parlement pourrait prendre fin aujourd'hui si les libéraux avaient le courage et le sens moral nécessaires pour se conformer à l'ordre de la Chambre en remettant les documents à la GRC pour qu'elle puisse enquêter. Cependant, ils ne veulent pas le faire et nous savons tous pourquoi. Ces dossiers révéleraient certainement l'ampleur de la corruption relative à la caisse noire environnementale au cours des neuf dernières années.
C'est du déjà vu. En 2019, quand il a été révélé que des scientifiques qui travaillaient dans le laboratoire le plus sécurisé du Canada collaboraient clandestinement avec la République populaire de Chine, il s'est écoulé 10 mois avant qu'ils soient renvoyés. Quand la Chambre a demandé pour la première fois la production des documents, les libéraux ont refusé. Ils ont même traîné l'ancien Président de la Chambre devant les tribunaux pour dissimuler leur inaction.
Allons-nous laisser ce gouvernement usé continuer de bafouer l'autorité du Parlement, alors qu'il trahit la confiance des Canadiens par des scandales sans fin et par sa gestion irresponsable de l'économie? N'oublions pas que le NPD est complice de ces scandales parce qu'il a soutenu le gouvernement avec son entente de coalition. Il est évident que le premier ministre et le NPD s'accrochent désespérément au pouvoir. Seuls les conservateurs entendent faire toute la lumière sur ces scandales.
Les habitants de ma circonscription s'attendent à ce que je demande des comptes au gouvernement, et non à ce que je l'appuie. Ils s'attendent à ce que je défende leurs intérêts et fasse entendre leurs préoccupations. La vérité, c'est que notre démocratie et notre rêve canadien commun sont menacés. Nous avons assisté à un déclin marqué de l'état de notre nation au cours des neuf dernières années. Premièrement, les Canadiens sont plus pauvres qu'ils ne l'étaient il y a neuf ans. Depuis 2016, le prix d'une maison moyenne dans ma circonscription, Haldimand—Norfolk, a augmenté de plus de 150 %. Les familles ont maintenant besoin d'un revenu familial de 208 000 $ pour posséder une maison. Entre 2023 et 2024, le coût moyen d'un logement locatif d'une chambre à coucher a augmenté de 35 %, passant de 892 $ à 1 190 $ par mois.
Même le système de santé est moins fiable et moins accessible qu'il y a neuf ans. Les rues sont moins sécuritaires, et les libertés d'expression et de pensée sont plus limitées qu'il y a neuf ans.
La motion à l'étude porte sur le détournement, voire le vol de 400 millions de dollars au profit des amis du Parti libéral. Tandis que les Canadiens n'ont pas les moyens de se nourrir, de chauffer leur logement ou de se loger, que beaucoup vivent d'un chèque de paie à l'autre, l'argent de leurs impôts est mal géré.
Il est temps que le gouvernement assume les conséquences de ses actes et laisse les Canadiens se prononcer. Nous devons rétablir la transparence et l'intégrité et placer de nouveau les intérêts des contribuables en premier. Voilà l'ampleur de l'enjeu du débat d'aujourd'hui.
Madame la Présidente, au début de son intervention, la députée a mentionné l'importance du travail que nous accomplissons dans cette enceinte et la manière dont nous servons les Canadiens. Nous sommes la Chambre des communes, après tout. À la fin de son intervention, elle nous a rappelé combien il est important de respecter les deniers publics et les contribuables afin qu'ils reçoivent les prestations et les services dont ils ont besoin. Hier, un de ses collègues nous a expliqué que si les conservateurs retardaient le vote sur la motion de privilège, c'était en partie parce qu'ils ne voulaient pas que le gouvernement puisse présenter une motion de voies et moyens qui aiderait beaucoup de Canadiens et ferait en sorte que chaque citoyen et chaque entreprise paie sa juste part.
La députée sait-elle si un parti politique ou un député s'oppose à la motion sur la question de privilège dont nous sommes saisis? Je crois que tous les députés l'appuient, qu'ils respectent la décision du Président et suivent le déroulement du processus afin que nous puissions nous pencher sur cette question de privilège importante et nous atteler aux travaux de la Chambre. La députée peut-elle expliquer à la Chambre pourquoi elle ne veut pas que la question soit mise aux voix afin que nous puissions nous mettre au travail et respecter les contribuables et les deniers publics?
Madame la Présidente, il suffirait que les libéraux se soumettent à l'ordre de la Chambre et remettent les documents à la GRC. C'est ce que nous débattons aujourd'hui. Cette question est très importante pour les Canadiens. Lorsque l'argent des contribuables est continuellement mal géré et que des millions et parfois des milliards de dollars sont détournés au profit d'organismes, d'organisations et d'entreprises dans lesquels des administrateurs nommés par les libéraux ont des intérêts, les Canadiens constatent l'érosion de leur démocratie ô combien importante.
Nous devons rétablir l'obligation de rendre des comptes et pour cela, les libéraux doivent accepter de se soumettre à l'ordre de la Chambre et produire les documents.
[Français]
Madame la Présidente, Technologies du développement durable Canada, ou TDDC, est un rappel que ce qui a été confié au gouvernement libéral, et qui était une bonne idée, a été gâché. Malheureusement, il a réussi à gâcher un programme qui était nécessaire pour investir dans les entreprises de technologies propres et de développement durable.
J'aimerais que ma collègue nous informe sur la position du Parti conservateur. Est-il d'accord pour que l'argent qui a été octroyé à TDDC reste dans le même domaine et continue de financer les entreprises de technologies vertes, mais cette fois-ci d'une manière responsable, contrairement à ce qu'a fait le gouvernement?
[Traduction]
Madame la Présidente, il est question aujourd'hui d'un détournement de fonds au profit d'entreprises dans lesquelles des administrateurs avaient des intérêts. Nous savons que la protection de l'environnement est un sujet sur lequel tous les députés s'entendent, mais la vérificatrice générale a constaté que nombre des projets ne comportaient même pas de volet environnemental. Dans beaucoup de cas, le financement n'a pas été utilisé comme il devait l'être. C'est un abus de confiance qui ne peut être toléré, ce qui veut dire que les documents doivent être remis au Parlement.
Madame la Présidente, les témoignages sur TDDC sont disponibles dans la section du site du Parlement consacrée au comité de l'industrie. J'invite la députée à les consulter.
Une des choses qui m'intéressent, surtout après avoir écouté les discours, c'est que nous devrions peut-être citer à comparaître Stephen Harper, Maxime Bernier et Tony Clement, qui ont en fait contribué à faire d'Annette Verschuren une figure de proue de TDDC, chemin faisant. Je le précise pour ceux qui ne le savent pas: Stephen Harper a largement contribué à l'ascension d'Annette Verschuren. Maxime Bernier, qui a été candidat à la direction du Parti conservateur à un moment donné et qui est maintenant dans un autre parti, a été ministre de l'Industrie. Tony Clement, que j'ai vu ici faire du lobbying et qui fait toujours partie de l'univers du parti conservateur, a également participé à l'ascension d'Annette Verschuren.
Je voudrais demander à la députée si les conservateurs accepteraient de citer à comparaître Stephen Harper, Maxime Bernier et Tony Clement, parce qu'ils ont laissé leurs empreintes digitales un peu partout dans cette affaire?
Monsieur le Président, il est très important, lorsqu'il s'agit d'une question aussi importante et quand les Canadiens nous regardent, que nous ne fassions pas de désinformation et que nous présentions aux Canadiens tous les renseignements dont nous disposons.
Je tiens à souligner que TDDC était une organisation qui fonctionnait plutôt bien jusqu'en 2017. Elle faisait du bon travail, mais la nomination par les libéraux des membres du conseil d'administration a changé le fonctionnement de cet organisme. La corruption s'est répandue, de même que la mauvaise gestion et le siphonnage de l'argent pour enrichir les politiciens et les amis des libéraux. Alors que les Canadiens luttent pour acheter de la nourriture et chauffer leur maison, et alors qu'ils peuvent à peine payer leurs dépenses quotidiennes, des politiciens et leurs amis s'enrichissent sur le dos des contribuables. C'est un énorme problème contre lequel tous les députés devraient lutter.
Monsieur le Président, la députée vient d'utiliser le terme « désinformation » et a parlé d'amis libéraux. La personne dont elle parle a été conseillère politique de Brian Mulroney, de Stephen Harper et de Jim Flaherty. Mme Verschuren est une importante donatrice du Parti conservateur du Canada. Elle lui a versé des milliers de dollars. Oui, nous l'avons nommée. Avec le recul, nous pouvons dire qu'il n'aurait peut-être pas fallu la nommer, compte tenu de ce qui s'est passé.
Cela dit, les jeux auxquels se sont livrés les conservateurs au cours des trois dernières semaines sont scandaleux. Pendant ce temps, le chef de l’opposition officielle a peur de demander une habilitation de sécurité pour pouvoir examiner ce qui se passe en matière d'ingérence étrangère. Pourquoi le parti conservateur ne cesse-t-il pas de jouer ce jeu et ne s'attaque-t-il pas sérieusement aux problèmes auxquels les Canadiens doivent faire face? Un bon point de départ serait que le chef du parti conservateur obtienne l'habilitation de sécurité nécessaire pour voir les 11 noms dont il est question.
Monsieur le Président, parfois, je suis désolée pour les citoyens qui regardent ce qui se passe à la Chambre. Nous avons droit à un parfait exemple de l'art de tromper en détournant l'attention. C'est à ce petit jeu que se livrent les libéraux. Ils changent le discours pour détourner l'attention de ce qui se passe vraiment.
Et ce qui se passe vraiment à la Chambre, c'est que les conservateurs demandent que des documents soient produits. C'est simple, mais les libéraux cherchent désespérément des boucs émissaires à gauche et à droite, voire jusqu'à la GRC, au lieu de faire ce qu'ils sont censés faire, c'est-à-dire rendre des comptes aux Canadiens qui les élisent et qui paient leur salaire.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement la réponse de mon honorable collègue à la question de ma collègue de Terrebonne. Je n'ai pas été particulièrement satisfait de la réponse. Je vais donc poser la question autrement.
Au lieu de parler d'un fonds vert, on aurait pu parler d'un fonds qui investit dans les pétrolières, lesquelles génèrent des milliards de dollars de profits et reçoivent des crédits d'impôt. Le gouvernement en donne tellement aux pétrolières qu'il n'a même plus 3 milliards de dollars à donner aux aînés pour leur offrir un peu de répit et une meilleure qualité de vie.
Si l'étude avait porté sur un fonds pétrolier, est-ce que les conservateurs auraient cherché à savoir la vérité avec autant d'acharnement? Est-ce que, dans le cas d'un fonds pétrolier, ils auraient trouvé cela correct que ce soit caché à des petits amis?
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs ont toujours eu un plan environnemental, et nous ne le transformons pas en machine à générer des recettes fiscales. Nous avons toujours agi ainsi. C'était le cas sous Stephen Harper, et nous avons très bien protégé l'environnement. Nous continuerons de le faire.
Pour aller de l'avant, tout ce que nous voulons, c'est que les documents demandés soient produits.
Monsieur le Président, pour le débat d'aujourd'hui, j'aimerais prendre quelques instants pour expliquer pourquoi le Parti conservateur du Canada est déterminé à ce que la question soit traitée dans le cadre des travaux de la Chambre, dans cette enceinte, afin que tous les Canadiens puissent voir et entendre ce qui se passe. Nous ne voulons pas qu'un autre comité soit créé. La question relève de la Chambre, et c'est là qu'elle doit être débattue. C'est toujours la même rengaine avec l'actuel gouvernement néo-démocrate—libéral. C'est à qui peut s'en tirer à bon compte cette fois.
En me renseignant sur Technologies du développement durable Canada, ou TDDC, j'ai trouvé intéressant de voir quel était le but initial de cette organisation. Il s'agissait au départ d'une initiative cruciale lancée par le gouvernement canadien pour encourager le développement de technologies propres. Elle avait pour objectif principal d'aider des innovateurs à relever certains des défis environnementaux les plus pressants tout en stimulant la croissance économique. À la base, TDDC fournissait des fonds et d'autres ressources à des projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la qualité de l'air et de l'eau et à promouvoir une exploitation durable des ressources. Ce soutien était essentiel dans les premières étapes des projets, notamment pour ceux qui peinaient à trouver des investissements privés en raison des risques inhérents à la mise au point de nouvelles technologies.
L'une des caractéristiques les plus marquantes de TDDC est le large éventail de secteurs que couvrait l'organisation. De l'énergie à l'agriculture en passant par les transports, elle a joué un rôle clé en aidant des innovateurs de tous les secteurs. Dans le secteur de l'énergie, par exemple, elle a soutenu des solutions d'énergie propre telles que la production d'énergie renouvelable, le stockage d'énergie et les gains d'efficacité énergétique. Dans le secteur de l'agriculture, TDDC a soutenu des projets portant sur les pratiques agricoles durables, la réduction des émissions liées à la production alimentaire et la conservation des ressources hydriques. Dans le secteur des transports, TDDC a contribué à des innovations visant à réduire l'empreinte carbone du transport en commun et à promouvoir la mobilité électrique.
Au-delà du soutien financier, TDDC a favorisé un écosystème de collaboration. L'organisation a mis en contact des acteurs de l'industrie avec des universités, des chercheurs et des organismes gouvernementaux, et a encouragé l'établissement de partenariats qui accélèrent le développement de ces technologies. En réunissant diverses parties prenantes, TDDC a non seulement aidé à concrétiser des idées, mais elle a également veillé à ce que des technologies propres soient mises sur le marché plus rapidement et plus efficacement.
Technologies du développement durable Canada a été essentiellement transformée en caisse noire par des initiés libéraux. La vérificatrice générale du Canada a découvert que 400 millions de dollars de fonds publics avaient été mal utilisés. Neuf membres du conseil d'administration sont liés à 186 conflits d'intérêts. La situation s'est aggravée en raison du refus du gouvernement libéral de se conformer à un ordre parlementaire exigeant la publication de documents liés au scandale. Les travaux parlementaires ont donc été interrompus pendant deux semaines.
TDDC a été créée en 2001 pour financer des initiatives dans le domaine des technologies vertes. Au lieu de cela, l'organisation est devenue un canal ouvert pour les transactions d'initiés du gouvernement libéral. De nombreux membres du conseil d'administration impliqués dans le scandale avaient été nommés par le premier ministre. La vérificatrice générale a mis au jour de nombreux problèmes graves de détournement de fonds et de conflits d'intérêts. Malgré les conclusions de la vérificatrice générale, le gouvernement a refusé de publier les documents demandés à la Chambre des communes.
La réticence du gouvernement libéral à partager ces documents soulève de sérieuses inquiétudes sur les plans de la transparence et de la reddition de comptes. Cela a créé une image très claire d'un réseau étendu d'initiés politiques. Le refus de rendre les documents publics constitue un détournement flagrant de fonds publics. Le Parlement doit agir conformément à la gravité de la situation. Le Parlement et les contribuables canadiens doivent savoir ce que contiennent ces documents, et le refus de les rendre publics démontre un manque de considération quant à la gravité de la situation.
Les préoccupations que nous avons soulevées ont mis en évidence un profond mécontentement au sein de l'actuel gouvernement néo-démocrate—libéral, en particulier en ce qui concerne le récent scandale lié à Technologies du développement durable Canada et au détournement présumé de 400 millions de dollars d'argent public. On parle ici de l'argent des contribuables. Les contribuables sont les personnes qui fournissent de l'argent au Canada, et le gouvernement dépense cet argent sans s'occuper de rendre des comptes.
Le fait que le Président a jugé que le gouvernement a enfreint un ordre de la Chambre en refusant de transmettre des preuves à la police ne fait qu'ajouter à l'impression que l'on tente de dissimuler quelque chose, notamment parce que la vérificatrice générale a révélé 186 conflits d'intérêts impliquant des personnes nommées par les libéraux qui ont dirigé des fonds vers leurs propres compagnies.
La situation est aggravée par les difficultés économiques réelles que connaissent les Canadiens. Il y a le coût du logement qui augmente, l'inflation alimentaire et les taux de criminalité en hausse, auxquels beaucoup estiment que le gouvernement ne s'attaque pas vraiment. L'argument selon lequel la coalition néo-démocrate—libérale a paralysé le Parlement en cherchant avant tout à limiter les dégâts, au lieu de résoudre ces questions urgentes, trouve écho chez ceux qui pensent que la corruption du gouvernement n'est pas seulement un problème politique, mais un problème qui a une incidence directe sur la capacité des Canadiens de subvenir à des besoins fondamentaux, comme se nourrir, se loger et se chauffer.
On demande au gouvernement de cesser de dissimuler les faits et de fournir les documents nécessaires à une enquête criminelle. Ce serait un pas vers le rétablissement de l'intégrité et cela permettrait au Parlement de se concentrer de nouveau sur les vrais problèmes auxquels le pays fait face. Pour les observateurs, la solution réside dans un changement de gouvernement, et le Parti conservateur de bon sens est présenté comme un parti qui mettra fin à la corruption, trouvera des solutions et se concentrera sur la réduction des coûts pour les Canadiens.
En ce qui concerne l'utilisation de fonds à mauvais escient, 58 millions de dollars sont allés à 10 projets qui ne satisfaisaient pas aux critères d'admissibilité, ce qui va à l'encontre de l'objectif fixé pour le fonds. Ces fonds ont été versés sans accord de contribution, ce qui dénote un manque de surveillance et de diligence raisonnable.
La vérificatrice générale a constaté que 334 millions de dollars ont été accordés à des projets pour lesquels les membres du conseil d'administration étaient en situation de conflit d'intérêts. Plus précisément, elle a relevé 186 conflits d'intérêts pour neuf d'entre eux, y compris des cas où ils tiraient financièrement profit des projets approuvés. Autrement dit, ils approuvaient des sommes accordées à leurs propres entreprises.
Dans la vérification des transactions du conseil d'administration, la vérificatrice générale a examiné 226 des 405 transactions approuvées sur cinq ans et elle a constaté que 82 % d'entre elles impliquaient des conflits d'intérêts. Nous pouvons imaginer ce que l'on trouverait en examinant les 405 transactions.
Cela révèle un manquement systématique à l'éthique dans la gouvernance du fonds. Un des exemples flagrants de conflit d'intérêts concerne une administratrice qui dirige une société de capital-risque, Cycle Capital. Sa société aurait reçu des subventions gouvernementales importantes, soit jusqu'à 250 millions de dollars, alors que cette personne siégeait au conseil d'administration. Alors même qu'elle y siégeait, 114 millions de dollars de financement ont été approuvés pour des entreprises dans lesquelles elle avait investi auparavant, ce qui a directement profité à sa société. Cet enrichissement personnel apparent montre bien la gravité des manquements en matière de gouvernance.
Quant au manque de surveillance de la part du gouvernement, la vérificatrice générale attribue une grande partie de ce scandale au ministre de l'Industrie libéral, qui n'a pas suffisamment surveillé les contrats et n'a pas veillé à ce qu'un mécanisme de contrôle approprié soit mis en place. Bien qu'il gère près de 1 milliard de dollars de fonds publics, le gouvernement libéral semble avoir fait preuve de laxisme sur le plan de la surveillance, ce qui a contribué à l'absence de reddition de comptes et de responsabilité financière.
Ce qui précède constitue manifestement un grave manquement aux normes éthiques et à la surveillance financière. Comment peut-on avoir confiance dans la gestion de l'argent des contribuables lorsqu'il y a un manque de jugement? S'il n'y a pas de reddition de comptes, où va l'argent? Si ce n'est pas notre argent, mais celui des contribuables, où est la confiance des gens qui nous ont élus? Je suis sûr que tous les députés sont élus pour représenter non seulement les électeurs de leur circonscription, mais aussi tous les Canadiens, qu'ils vivent au Canada ou à l'étranger. Si nous n'avons pas de comptes à rendre sur l'argent qu'ils nous confient, où est la confiance au sein du gouvernement? Il manque de l'argent des contribuables canadiens ici.
Les relations politiques et les liens avec le parti ne doivent pas être considérés comme un moyen d'obtenir un gain financier. Le rôle du Parlement est de demander des comptes au gouvernement, et le gouvernement libéral protège les personnes en cause aux dépens du contribuable canadien. Comment pouvons-nous permettre que cette question cruciale ne soit pas résolue? L'argent des contribuables a été gaspillé. Sans exception, les conservateurs demanderont des comptes aux libéraux.
Les difficultés décrites brossent un tableau sombre des défis économiques auxquels de nombreux Canadiens sont confrontés aujourd'hui, l'insécurité alimentaire étant l'une des préoccupations les plus pressantes. Selon des rapports récents, le prix des denrées alimentaires a en effet grimpé en flèche, et les familles devront payer cette année 700 $ de plus pour l'épicerie par rapport à 2023.
Le recours accru aux banques alimentaires, avec une augmentation de 50 % des visites depuis 2021, souligne l'ampleur de la lutte que mènent de nombreux Canadiens pour satisfaire leurs besoins de base, et pourtant, nous avons aujourd'hui 400 millions de dollars qui ont disparu. Le Président a ordonné au gouvernement de produire les documents indiquant où est allé l'argent, et nous sommes toujours en train de nous disputer à ce sujet. Des gens qui ont recours à une banque alimentaire se demandent pourquoi nous agissons de la sorte.
Statistique Canada a publié un rapport qui montre que l'insécurité alimentaire a bondi, étant passée de 11,6 % en 2018 à 15,6 % en 2022. Ces chiffres illustrent la pression financière croissante exercée par l'actuel gouvernement néo-démocrate—libéral. L'augmentation de l'insécurité alimentaire, exacerbée par l'inflation et des politiques telles que la taxe sur le carbone, intensifie les tensions économiques. Selon les fiches de rendement sur la pauvreté publiées en 2024 par Banques alimentaires Canada, près de la moitié des Canadiens estiment que leur situation financière s'est détériorée depuis l'année dernière, et un Canadien sur quatre souffre d'insécurité alimentaire.
Les détracteurs du gouvernement soulignent que ses politiques inflationnistes, telles que l'augmentation des dépenses et la taxe sur le carbone, y ont contribué. On a dit, en particulier, que la taxe sur le carbone faisait augmenter les coûts tout au long de la chaîne d'approvisionnement, depuis les agriculteurs, les éleveurs et les camionneurs jusqu'aux consommateurs. Cela a rendu la nourriture et d'autres produits de première nécessité plus chers pour les familles. Ce fardeau est aggravé par l'inflation. Nombreux sont ceux qui considèrent que c'est le résultat direct de l'approche du gouvernement. Les économistes ont mis en évidence la charge financière importante que la taxe sur le carbone impose à l'industrie alimentaire, ce qui confirme les craintes que ces politiques fassent augmenter les coûts pour les Canadiens ordinaires. Les conservateurs s'attacheront à renverser ces politiques, en particulier en supprimant la taxe sur le carbone, en redressant le budget et en mettant en œuvre des mesures visant à réduire les coûts pour les consommateurs.
Dans une lettre déposée au Parlement le 21 octobre, le légiste de la Chambre des communes a indiqué aux députés qu'il avait récemment reçu de nouveaux documents de trois ministères concernant Technologies du développement durable Canada. Dans les trois cas, des renseignements ont été retenus. Lors de son témoignage devant les députés du comité des comptes publics lundi, le légiste a déclaré que les trois ministères ne respectaient toujours pas l'ordre de la Chambre des communes. Selon un article dans les journaux, le légiste aurait écrit au Président de la Chambre des communes au sujet du ministère des Finances, du ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique et du Secrétariat du Conseil du Trésor, lui indiquant que les trois organismes gouvernementaux ont fourni des documents caviardés ou dont certaines pages n'ont pas été fournies, prétendument en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Il a également déclaré que seuls huit organismes gouvernementaux avaient transmis tous leurs documents sur TDDC non caviardés. La grande majorité des autres, soit 22, avaient retenu des documents ou les avaient caviardés.
Il a ajouté qu'il s'agissait de documents parfois de centaines de pages qui n'ont pas été transmis et qui ont été caviardés non seulement en raison de renseignements personnels, mais aussi en raison du secret professionnel de l'avocat ou pour d'autres motifs prévus par la Loi sur l'accès à l'information.
L'examen minutieux et les accusations entourant TDDC, en particulier en ce qui concerne les allégations de conflits d'intérêts, sont importants. Les allégations selon lesquelles des personnes nommées par les libéraux ont détourné 400 millions de dollars vers des entreprises en démarrage ayant des liens avec des hauts dirigeants de TDDC et que 82 % des projets examinés présentaient des conflits d'intérêts soulèvent de sérieuses préoccupations en matière de gouvernance et de transparence. Les préoccupations des conservateurs concernant la mauvaise gestion de 400 millions de dollars de fonds publics par Technologies du développement durable Canada trouvent un écho chez de nombreux Canadiens, en particulier à la lumière des difficultés économiques actuelles. Avec la hausse de l'inflation, l'augmentation des coûts et le fait que de nombreuses personnes vivent d'un chèque de paie à l'autre, l'impression que les fonds publics sont mal utilisés ou attribués à des initiés peut être la cause d'une grande frustration chez les citoyens.
De nombreux Canadiens considèrent que la façon dont le gouvernement a géré le dossier de Technologies du développement durable Canada témoigne de problèmes plus vastes. Le refus de remettre les documents relatifs à la caisse noire environnementale a alimenté les accusations selon lesquelles le gouvernement tente de dissimuler la corruption potentielle et les conflits d'intérêts.
Le manque de transparence montre un mépris à l'égard du Parlement et, partant, à l'égard du public, des contribuables qui financent le gouvernement. Le fait que le Parlement soit paralysé parce que le gouvernement refuse de coopérer ajoute à l'urgence. À un moment où les Canadiens font face à des crises du logement, d'insécurité alimentaire et de sécurité publique, l'idée que le gouvernement cherche en priorité à dissimuler des faits plutôt qu'à aider les citoyens accentue la frustration. Avec le coût de la vie qui grimpe en flèche, la hausse de la criminalité et le manque de logements abordables, beaucoup de Canadiens veulent des dirigeants qui s'attaquent en priorité à ces problèmes immédiats.
Si nous demandons au gouvernement de remettre les documents, ce n'est pas seulement à cause du scandale. C'est pour rétablir la confiance et permettre au Parlement de s'attaquer de nouveau aux graves difficultés que rencontrent les citoyens ordinaires. L'inaction empêche apparemment le gouvernement de progresser véritablement dans des dossiers qui influent directement sur la qualité de vie de millions de personnes. Il est très préoccupant que des allégations de mauvaise gestion et de transactions intéressées, comme cela semble être le cas avec la caisse noire environnementale, nuisent à la confiance des Canadiens envers les institutions gouvernementales. Le fait que nous en discutions est révélateur d'un plus vaste problème en matière de responsabilité et de transparence, éléments qui devraient être fondamentaux dans tout gouvernement démocratique.
Les conclusions de la vérificatrice générale selon lesquelles le gouvernement libéral aurait transformé TDDC en une caisse noire pour les proches du Parti libéral et selon lesquelles près de 400 millions de dollars de contrats ont été accordés à tort ne font qu'alimenter la frustration que ressentent de nombreux Canadiens. Quand une initiative du gouvernement destinée à encourager la durabilité et les technologies propres fait l'objet d'allégations de corruption, cela soulève de sérieuses questions sur la gouvernance et l'intégrité des personnes chargées de surveiller les fonds publics. Ce qui est inquiétant, c'est qu'une telle situation ne devrait pas nécessiter les longs débats que nous menons pour faire éclater la vérité. Garantir la gestion transparente et éthique des fonds publics est une attente fondamentale, et la nécessité de débattre d'une question aussi claire montre à quel point les choses ont dérapé.
Les citoyens s'attendent à ce que le gouvernement agisse dans l'intérêt général, notamment en ce qui concerne quelque chose d'aussi essentiel que la durabilité environnementale et économique. Pour restaurer la confiance, le gouvernement doit non seulement remettre les documents qui détaillent ces conflits d'intérêts, mais il doit aussi prendre des mesures énergiques pour remédier à la situation et empêcher qu'elle se reproduise.
Plus tôt cette année, dans son rapport sur Technologies du développement durable Canada, la vérificatrice générale a révélé la vérité choquante sur l'étendue de la corruption libérale. Le rapport a montré que le gouvernement libéral avait transformé l'organisation en une caisse noire pour des organismes liés à des proches des libéraux. Au total, on a découvert que des contrats d'une valeur de 123 millions de dollars avaient été accordés de manière inappropriée, et que 76 millions de dollars avaient été attribués à des projets pour lesquels il existait un lien avec des amis libéraux nommés à des postes au sein de TDDC.
À ce stade, obliger le gouvernement actuel à rendre des comptes semble être une tâche irréalisable ou une mauvaise blague. Des Canadiens vivent dans leur voiture parce qu'ils n'ont pas les moyens de faire autrement, la fréquentation des banques alimentaires atteint des sommets, et des enfants adultes vivent encore chez leurs parents parce qu'ils ne peuvent pas s'acheter une maison. Néanmoins, le gouvernement libéral joue à cache-cache avec les montants qu'il peut distribuer sans se faire prendre. Toutefois, des retards continus ne feront qu'éroder davantage la confiance de la population. Il faut s'attaquer à des questions urgentes comme l'abordabilité, la criminalité et le logement. En fin de compte, tout ce que nous demandons, c'est de la transparence et une reddition de comptes. Le gouvernement doit présenter immédiatement les documents demandés à la Chambre et rendre des comptes aux contribuables canadiens. Avec 400 millions de dollars dépensés et 186 manquements à l'éthique, il est temps de présenter les documents.
Monsieur le Président, il est intéressant de voir les conservateurs se lever les uns après les autres alors qu'ils savent pertinemment que toutes ces informations ont été fournies. Ce n'est rien d'autre qu'une manigance à laquelle se livre le Parti conservateur.
La GRC a très clairement indiqué qu'elle n'était pas à l'aise avec leur attitude. On demande de remettre l'information directement à la GRC. Nous écoutons ce que disent la GRC, la vérificatrice générale du Canada et de nombreux autres intervenants. C'est ce que le gouvernement du Canada est en train de faire; les conservateurs veulent jouer un petit jeu.
Je vais souligner une autre manigance concernant le chef conservateur: selon un spécialiste de la sécurité nationale, il se joue des Canadiens en refusant de demander l'habilitation de sécurité de haut niveau et de recevoir des séances d'information classifiées sur l'ingérence étrangère. Voilà l'avis d'un spécialiste de la sécurité nationale qui a conseillé les gouvernements libéraux et conservateurs.
Les conservateurs poursuivent leurs petits jeux, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de la Chambre; ils font passer le Parti conservateur avant les intérêts des Canadiens.
Qu'il s'agisse de cette manigance ou, plus important encore, de celle liée à l'ingérence, très simplement, pourquoi le chef du Parti conservateur ne va-t-il pas de l'avant et n'obtient-il pas une habilitation de sécurité pour pouvoir être réellement informé sur le dossier de l'ingérence étrangère? Pourquoi joue-t-il un petit jeu?
Monsieur le Président, nous sommes ici aujourd'hui pour parler des 400 millions de dollars gaspillés, des 186 manquements à l'éthique et de Technologies du développement durable Canada.
Commençons par TDDC. La dotation à TDDC a été créée pour soutenir financièrement des projets innovants ayant le potentiel de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de faire progresser le développement durable. Cependant, en faisant preuve de laxisme dans la répartition des fonds, nous n'atteindrons aucun des objectifs que nous voulons atteindre, et nous en sommes là aujourd'hui.
TDDC, en 2001, était là pour une raison. L'organisation faisait le nécessaire pour aider les nouvelles entreprises qui s'efforçaient de réaliser des projets innovants, que ce soit dans le domaine du pétrole et du gaz ou dans celui des énergies renouvelables. Tout ce que nous demandons maintenant, ce sont les documents, pour voir où sont allés les 400 millions de dollars et qui est responsable des 186 manquements à l'éthique. Nous pourrons alors aller de l'avant et remettre TDDC sur la bonne voie.
Monsieur le Président, j'ai écouté mon collègue lorsqu'il a parlé des banques alimentaires et du travail du Parlement, travail que lui et ses collègues nous empêchent de faire. Nous avons d'importantes questions à traiter, et cette question doit être renvoyée en comité.
Toutefois, je suis très préoccupé par les récentes révélations provenant du Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres enquêtes sur l'ingérence étrangère au sein de son parti, où des personnes clés ont soutenu comme chef celui qui se trouve actuellement à Stornoway, et par la réticence des conservateurs à divulguer des noms. Un principe fondamental veut que nous fassions passer le pays avant le parti. Il ne fait pas de doute que nous devons mettre les intérêts de notre pays au-dessus des intérêts partisans du député de Stornoway.
J'aimerais interroger le député sur les allégations qui viennent d'être avancées. À propos de la campagne de Brown, sabordée par celui qui vit à Stornoway, il a été dit: « Nous savions que des organisations locales pro-Modi, ainsi que des acteurs du gouvernement indien, se mobilisaient contre la campagne de Brown, parce qu'ils s'inquiétaient du fort soutien que nous avions de la part des communautés sikhe et musulmane ». Nous savons que dans les 48 heures qui ont précédé la victoire du député de Stornoway, 70 000 cartes de membres ont été vendues en ligne, ce qui soulève des questions sur la manière dont cela s'est produit si rapidement. Une étude publiée en 2024 dans l'International Journal laisse entendre que « des acteurs étrangers pourraient influencer le processus de sélection des dirigeants de partis [...] simplement en achetant des adhésions à des partis qui distribuent des bulletins de vote lors des élections de dirigeants sans vérification de l'identité ».
Est-ce la raison pour laquelle l'homme qui vit à Stornoway ne peut pas ou ne veut pas obtenir d'habilitation de sécurité? Est-ce à cause de l'aide qu'il a reçue du gouvernement Modi pour prendre le contrôle de son parti?
Monsieur le Président, c'est curieux que le gouvernement néo-démocrate—libéral passe sous silence les 400 millions de dollars qui sont allés on ne sait pas où et les 186 violations d'ordre éthique. Toutefois, nous pouvons revenir en arrière: il y a eu l'affaire UNIS. Nous pouvons revenir à l'affaire ArriveCAN. Où va l'argent? Les libéraux ne s'en préoccupent pas.
Le gouvernement devrait produire les documents pour que nous passions à autre chose. Il est inutile que nous soyons là à discuter de ce qui est important. Qu'est-ce qui compte pour les gens avec qui je parle? Ils veulent savoir ce qu'il advient de l'argent des contribuables. Si une partie de ces fonds n'est pas comptabilisée, qu'en advient-il? Voilà ce qui les inquiète.
[Français]
Monsieur le Président, ce qui se passe en ce moment est un bel exemple de dialogue de sourds. D’un côté et de l’autre de la Chambre, on ne parle pas du tout de la même chose. D’un côté, on parle des documents qui n’ont pas été déposés. De l’autre côté, on parle de la cote de sécurité. J’ai envie de dire que ces deux éléments sont fondamentaux, mais il faudrait à un moment donné être capable de se parler du fond des choses. Ce n’est pas ce qu’on est en train de faire présentement.
Je pense effectivement que le Parti conservateur devrait en arriver au plus vite à pousser son chef à obtenir sa cote de sécurité. Cependant, il faudrait aussi que le gouvernement fournisse les documents.
Mon collègue a-t-il l’impression qu’on va devoir quand même passer à autre chose à un moment donné dans tout ce dossier? La Chambre est bloquée depuis très longtemps.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais beaucoup passer à autre chose aujourd'hui. Si les libéraux produisent les documents aujourd'hui, nous pourrons passer aux initiatives ministérielles. J'ai hâte de le faire. Je suis d'accord avec le député: il est temps de passer à autre chose. C'est préoccupant que 400 millions de dollars aient été perdus et qu'il y ait eu 186 violations des règles d'éthique sans que personne ne veuille produire les documents voulus.
Monsieur le Président, mon collègue a fourni quelques explications sur la question. Il comprend les documents. Il sait que c'est nécessaire de savoir où les fonds vont et il sait à quel point il est essentiel d'en suivre la piste. Comme il l'a souligné, l'innovation est importante, tout comme le développement d'innovations fructueuses.
Suivre la piste des documents et de l'argent constitue un aspect clé de la situation actuelle. Mon collègue aimerait‑il s'exprimer là‑dessus?
Monsieur le Président, Technologies du développement durable Canada avait un mandat on ne peut plus pertinent, c'est-à-dire de stimuler l'innovation au Canada. Il y a dans notre pays beaucoup de brillants cerveaux qui peuvent nous aider à mettre au point des solutions plus écologiques dans toutes sortes d'industries.
À défaut de suivre la piste de l'argent et de déterminer où il est allé, il n'y a pas de reddition de comptes; c'est là le problème. La reddition de comptes n'existe plus aujourd'hui. Or, sans elle, nous ignorons où les fonds sont allés. Comment allons-nous répondre aux personnes qui demandent un financement à Technologies du développement durable Canada? Cette entité est fermée jusqu'à ce que nous définissions une façon d'assurer une reddition de comptes.
Si les documents sont produits, nous assurerons par la suite un suivi, et la GRC pourra faire la même chose. Nous pourrons alors passer aux initiatives ministérielles.
Monsieur le Président, la question de privilège actuellement débattue à la Chambre est censée être renvoyée au comité de la procédure et des affaires de la Chambre pour qu'un processus soit établi quant à la meilleure façon d'obtenir les documents et à toute autre mesure nécessaire.
C'est la quatrième, cinquième ou peut‑être même sixième fois que je pose cette question au nom des gens de la circonscription de Waterloo, mais y a‑t‑il un député ou un parti politique à la Chambre qui s'oppose à cette question de privilège? Tous les députés et tous les partis sont-ils d'accord pour dire qu'il faut suivre le processus que j'ai évoqué, de façon à ce que tout soit tiré au clair? Pourquoi ne passons‑nous pas au vote, de manière à franchir les prochaines étapes afin d'aller au fond des choses?
Monsieur le Président, la présidence a enjoint au gouvernement de produire les documents, non caviardés, à la Chambre. C'est ce que nous attendons.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Quand nous débattons des privilèges parlementaires — et ce ne sont pas tous les Canadiens qui ont le même genre de privilèges —, il est important de nous en tenir aux faits. La décision de la présidence n'a pas changé. Il ne faut pas faire de la mésinformation ou de la désinformation. Je présume que le député ne le fait pas délibérément, mais nous connaissons tous le contenu de la décision de la présidence. Nous savons tous sur quoi porte la question de privilège.
Monsieur le Président, c'est un plaisir de prendre la parole à la Chambre pour parler de ce sujet.
Au printemps dernier, alors que nous nous rendions à pied de l'édifice de la Confédération à l'édifice de l'Ouest, le ministre du cabinet fantôme en matière d'innovation m'a confié qu'il était sur le point de faire éclater toute une histoire. C'était en mars. Il a ajouté que cette affaire allait secouer le pays. Il n'a pas dit grand-chose d'autre.
Le député de South Shore—St. Margarets m'a parlé en mars de cette caisse noire environnementale dont je ne savais pratiquement rien. En fait, je pense que les Canadiens n'en ont probablement pas entendu parler avant juin. Je me dis que s'il y a quelque chose de vert dans cette caisse noire environnementale, ce sont bien les billets dont les libéraux se sont rempli les poches.
Pendant que nous marchions, en mars dernier, le ministre du cabinet fantôme en matière d'innovation m'a demandé de réfléchir à ceci: il m'a dit que l'affaire secourait le Canada parce qu'elle était bien plus grave que le scandale des commandites du gouvernement Chrétien, qui avait distribué 42 millions de dollars à de nombreuses agences publicitaires et à des amis libéraux. Nous nous souvenons tous des balles de golf offertes à l'époque. Au total, la facture s'était élevée à 42 millions de dollars.
Aujourd'hui, on parle d'un montant 10 fois plus élevé, c'est-à-dire 400 millions de dollars. Lorsque le député de South Shore—St. Margarets m'a dit cela en mars, j'étais loin de me douter que le montant était — oh là là — 10 fois plus élevé que les 42 millions de dollars du scandale des commandites, qui, soit dit en passant, avait mené les libéraux à la défaite. L'affaire actuelle est beaucoup plus grave.
En me rendant à la Chambre avec le député, je lui ai mentionné que samedi serait le neuvième anniversaire de mon entrée en fonction à titre de député. J'ai été élu en 2015. À l'époque, c'était une victoire à la fois douce et amère, puisque le gouvernement Harper a été défait en 2015, mais les conservateurs avaient conservé le siège de Saskatoon—Grasswood.
M. Charlie Angus: C'était une merveilleuse journée.
M. Kevin Waugh: Qu'avons-nous accompli en neuf ans...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'entends le député de Timmins—Baie James chahuter, alors je voudrais savoir s'il souhaite s'excuser pour le gazouillis...
Cela relève du débat. Lorsque les députés se seront calmés, je redonnerai la parole au député de Saskatoon—Grasswood.
Des voix: Oh, oh!
Le vice-président: Les conversations secondaires sont-elles terminées?
[Français]
Je cède la parole à l'honorable député de Saint-Hyacinthe—Bagot.
Monsieur le Président, je vous invite à rappeler aux députés qu'il y a des services de garderie sur la Colline du Parlement.
[Traduction]
Nous sombrons dans des échanges très éloignés du débat actuel.
Le député de Timmins—Baie James invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je poursuis dans la même veine que mon collègue. Après que vous nous avez demandé de nous calmer et de faire preuve de respect, le député a continué à me lancer des attaques personnelles. C'est vraiment inacceptable. Je vous demande de vous assurer de sa conduite. Nous sommes à la Chambre des communes, pas dans un party d'étudiants tapageurs.
Je veillerai à ce que l'on s'en tienne au débat actuel, qui porte comme on le sait sur la motion de privilège. Il semble y avoir beaucoup d'apartés en même temps. Je suggère aux députés de s'en tenir à l'ordre du jour d'aujourd'hui et, le cas échéant, de poursuivre leurs discussions à l'extérieur de la Chambre.
Le député de Saskatoon—Grasswood a la parole. Je dirais qu'il peut reprendre depuis le début, ou du moins revenir en arrière de deux ou trois phrases.
Comme je le disais, monsieur le Président, samedi a marqué ma neuvième année comme député. Cela me rend un peu amer, parce que les conservateurs ont perdu le pouvoir cette année‑là. Ce qui est intéressant, c'est que Technologies du développement durable Canada était un assez bon organisme. Il a été créé en 2001. Il a fait beaucoup de bon travail dans les domaines de l'énergie, de l'agriculture, des transports et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. M. Jim Balsillie a été président de TDDC. Cet organisme était assez bien géré jusqu'à ce que les libéraux en prennent le contrôle et nomment leurs copains au conseil d'administration. En 2017, Technologies du développement durable Canada a soudainement changé.
En ce neuvième anniversaire, je repense aux scandales que le gouvernement a provoqués. Presque tout de suite, à Noël, nous avons eu le scandale des vacances du premier ministre payées par l'Aga Khan. Plus tard, il y a eu SNC-Lavalin, l'une des plus grandes controverses débattues à la Chambre ces neuf dernières années. Il y a eu le laboratoire de Winnipeg, l'organisme de bienfaisance UNIS, qui a coûté l'emploi de l'ancien ministre des Finances, et ArnaqueCan, où 60 millions de dollars ont été payés pour créer une application qui n'aurait dû coûter que 80 000 $.
Nous avons maintenant un autre scandale, celui de la caisse noire environnementale. On ne peut pas compter le nombre de scandales dans lesquels le gouvernement libéral a été impliqué en neuf ans. Nous voici au 12e jour de ce débat. Les libéraux, bien sûr, refusent d'obéir à un ordre de la Chambre qui permettrait que l'on divulgue des documents liés à un scandale de 400 millions de dollars. Les Canadiens ont été témoins d'innombrables scandales au cours de ces neuf dernières années, et j'en ai déjà mentionné plusieurs. Cependant, celui‑ci atteint des sommets inégalés à la Chambre des communes. Les libéraux ont fait des pieds et des mains pour que le public, la GRC et même la Chambre n'aient pas accès à des documents qui exposeraient l'injustice commise à TDDC.
Technologies du développement durable Canada est devenu une caisse noire pour les proches du Parti libéral. Ce programme a été créé pour attribuer de l'argent des contribuables à des initiatives de technologie verte, dont certaines se trouvent même dans ma province, en Saskatchewan. Soulignons que le gouvernement était directement responsable de la nomination des membres du conseil d'administration de ce fonds. Autrement dit, le premier ministre aurait personnellement nommé certains de ces membres.
Qu'est‑il arrivé aux proches du Parti libéral qui ont versé des fonds destinés aux technologies vertes à leurs propres entreprises, malheureusement, pour une somme totale de 400 millions de dollars, donnant ainsi lieu à 186 conflits d'intérêts? On parle de 186 incidents où de l'argent des contribuables comme vous et moi aurait pu servir à aider de nombreuses familles de notre pays qui n'arrivent pas à faire face au coût de la vie. Nous aurions pu aider des petites entreprises du pays à rester à flot. Au lieu de cela, cet argent a été versé à des entreprises reliées à de hauts fonctionnaires libéraux.
La vérificatrice générale a constaté qu'en plus de ces chiffres effarants, 58 millions de dollars avaient été accordés à des entreprises qui n'étaient pas admissibles à ce fonds. Elle a relevé 10 projets non admissibles, et j'en ai la liste ici, pour un total de 58 784 613 $. Cela signifie non seulement que l'argent des contribuables a été versé à des gens qui n'auraient pas dû recevoir un cent, mais aussi que plus de 58 millions de dollars ont été versés à des gens dont la demande à ce fonds n'aurait jamais dû être prise en considération. C'est ridicule.
Le Canada du premier ministre actuel est un pays où un grand nombre de gens sont maintenant obligés de se rendre dans des banques alimentaires, y compris dans ma ville, où plus de 20 000 personnes par mois y font la file, et ce, dans une province qui nourrit le monde entier. Ce qui s'est passé dans ce pays au cours des neuf dernières années est dégoûtant. Pensons-y. Ce matin, j'ai rencontré des représentants de l'association des municipalités rurales de la Saskatchewan. Ma province nourrit le monde, et pourtant, lorsque nous regardons la Saskatchewan des neuf dernières années, soit de 2015 à 2024, nous voyons partout des files d'attente pour obtenir de la nourriture à cause du coût de la vie.
Nous nous interrogeons sur les contrats qui ont été accordés à des proches des libéraux. Il est important de parler de certains de ces 186 conflits d'intérêts, juste pour donner aux Canadiens une idée de la corruption libérale que nous voyons aujourd'hui.
En 2016, une personne a été nommée au conseil d'administration de la caisse noire environnementale. Il est intéressant de noter que c'était un an après les élections. Or, cette personne dirige une société de capital de risque appelée Cycle Capital. Sa société a reçu au total 250 millions de dollars de la caisse noire environnementale. Une partie de cette somme a été versée avant même qu'elle ne soit membre du conseil d'administration, mais pendant qu'elle y siégeait, 118 millions de dollars ont été versés à des entreprises dans lesquelles elle avait investi. La valeur de son entreprise, étonnamment, a triplé au cours de son mandat. Qui plus est, le ministre de l’Environnement a été conseiller stratégique pour Cycle Capital de 2009 à 2018, avant de joindre le Cabinet. En fait, il possédait également des actions dans cette société, ce qui est intéressant, étant donné que la société a reçu beaucoup d'argent de la caisse noire environnementale.
Le directeur de cette caisse, Stephen Kukucha, a travaillé auparavant pour un ministre libéral de l'Environnement et comme organisateur pour le Parti libéral au nom du premier ministre en Colombie‑Britannique. C'est ainsi que quelqu'un obtient un poste au conseil d'administration de la caisse noire environnementale. Sans surprise, des entreprises dans lesquelles il avait des intérêts financiers ont reçu 5 millions de dollars de la caisse. Pire encore, lorsqu'il a été interrogé au comité, il a minimisé la question en déclarant qu'il ne s'agissait que d'une petite somme d'argent sans conséquence. Pour les proches des libéraux, 5 millions de dollars, ce n'est pas grand-chose. Telle est l'attitude du gouvernement et du conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada.
Beaucoup d'entre nous ont siégé au sein de conseils d'administration. Nous avons suivi une formation sur la gouvernance. J'ai fait partie de l'organisme Johnson Shoyama, à Regina. Je ne peux pas croire que ces personnes n'aient pas été réprimandées beaucoup plus tôt. Lorsqu'ils ont été nommés à un conseil d'administration, ces gens ont suivi une formation sur la gouvernance. Ils ne devraient pas être présents dans la salle pendant la tenue d'un vote concernant une entreprise à laquelle ils sont associés.
Pourquoi serions-nous surpris? La ministre des Finances a affirmé à la Chambre que le budget ne dépasserait pas 40 milliards de dollars cette année. Nous sommes à la mi-octobre, et il s'élève déjà à 47 milliards de dollars. Il n'y a plus rien qui nous surprend. Nous sommes à la mi-octobre, et le budget est déjà dépassé de 17 %. Les libéraux savent comment dépenser. Ils savent comment dépenser pour faire plaisir à leurs amis. C'est ridicule.
Je pense que Technologies du développement durable Canada, ou TDDC, a été créée il y a 20 ans pour répondre à un besoin en matière d'innovation. Je pense au secteur de l'agriculture dans ma province, la Saskatchewan. Les entreprises du secteur agricole de la province sont les plus innovantes au monde, et les fonds de TDDC les ont assurément aidées. Elles sont toujours parmi les meilleures au monde. Elles n'ont pas besoin de l'argent du gouvernement pour innover. Elles le font d'elles-mêmes.
Le népotisme aux dépens des contribuables est devenu beaucoup trop courant sous le gouvernement libéral. Une chose est sûre: c'est vraiment payant d'être un proche du Parti libéral. La longue série de malversations en est la preuve: l'organisme UNIS, ArnaqueCAN, SNC‑Lavalin et, maintenant, TDDC. Par contre, il est cette fois question de 400 millions de dollars. Ce n'est pas de la petite monnaie. On parle de 400 millions de dollars d'argent des contribuables. Qu'aurions-nous pu faire avec un tel montant? Nous aurions pu faire beaucoup pour le Canada.
Il est normal de présumer que, si les libéraux ne veulent pas se conformer à l'ordre de la Chambre, c'est qu'ils veulent étouffer ce scandale. Le Président a jugé que ce refus de se conformer à la volonté du Parlement constitue une atteinte au privilège, et c'est pour cette raison que tous les travaux de la Chambre sont bloqués depuis maintenant 12 jours. Les Canadiens de tout le pays ont le droit de savoir ce qui se trouve dans ces documents et ce que les libéraux tentent de cacher.
Les conservateurs veulent que les documents soient rendus publics non seulement pour donner des réponses aux Canadiens, mais aussi parce que la GRC a conclu qu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'une infraction au Code criminel a été commise. Les gens de Saskatoon—Grasswood qui envoient leur argent durement gagné à Ottawa veulent savoir où il va. Ils veulent savoir où sont les 400 millions de dollars. En tout, 58 millions de dollars ont été versés à 10 projets non admissibles. Il y a eu 90 cas où les politiques sur les conflits d'intérêts n'ont pas été respectées, pour un total de 75 millions de dollars. En tout, 390 millions de dollars sont en cause.
Je relisais le témoignage de l'un des lanceurs d'alerte, qui a dit:
Je sais que le gouvernement fédéral, comme le ministre, a continué de dire qu'il n'y avait aucune intention criminelle et que rien n'a été trouvé, mais je pense que le Comité conviendra qu'il ne faut pas lui faire confiance dans cette affaire. J'accepterais avec joie les conclusions de la GRC, quelles qu'elles soient, mais je ne croirai pas à l'absence d'actes criminels à moins que la GRC n'ait le plein pouvoir d'enquêter.
Pour que la GRC ait le « plein pouvoir » d'enquêter, il faudrait lui remettre les documents. Cela faisait partie du témoignage du lanceur d'alerte, que nous félicitons d'être intervenu pour aider notre pays à défendre les contribuables canadiens lorsque 400 millions de dollars de leur argent ont été versés à des proches du Parti libéral. Il est incroyable qu'une telle chose se soit produite au Canada.
J'ai lu un article intéressant. Je sais que beaucoup de mes collègues d'en face ne partageront probablement pas cet avis, mais je vais le citer. Le journal national du Canada, le Globe and Mail, a déclaré:
La démonstration la plus scandaleuse du mépris du gouvernement a été son refus, pendant des mois, de remettre au Parlement une série complète de documents qu'on lui avait ordonné de produire dans le cadre d'une motion adoptée par la Chambre en juin dernier.
Les libéraux estiment que l'ordre de production est excessif […]
Surtout, […] si l'ordre ne faisait pas mention de la GRC, les libéraux trouveraient d'autres excuses […]
— ce qu'ils ont fait, monsieur le Président —
[…] pour ne pas remettre les documents concernant Technologies du développement durable Canada ou pour n'en fournir qu'une partie, lourdement caviardée, comme ils l'ont fait jusqu'à présent.
Cela tient au fait que le commissaire fédéral à l'éthique et la vérificatrice générale ont tous deux découvert des dizaines de cas où TDDC a octroyé des subventions d'une valeur totale de plusieurs dizaines de millions de dollars sans respecter les lignes directrices sur les conflits d'intérêts.
Il s'agit d'un éditorial paru dans le Globe and Mail, le journal national du Canada, et non un avis du Parti conservateur du Canada. Il s'agit d'un organe de presse très respecté dans ce pays. Le Globe and Mail a dit:
[...] le gouvernement n'a pas d'autre choix que de les remettre. La Chambre a le pouvoir absolu d'ordonner la production de documents du gouvernement, et elle seule peut décider si l'ordre a été respecté — comme le Président l'a déclaré dans sa décision du 26 septembre.
L'éditorial du Globe and Mail ajoute:
Le pouvoir d'ordonner la production de documents est essentiel au rôle du Parlement en tant que contrepoids au gouvernement. Sans ce pouvoir, il ne peut pas faire le travail pour lequel il a été créé. Les efforts que déploie le gouvernement libéral pour miner ce pouvoir constituent une attaque directe contre le Parlement et une preuve de son mépris envers l'institution.
Voilà ce qu'a déclaré le comité de rédaction du Globe and Mail jeudi dernier.
Les Canadiens savent que c'est loin d'être le premier scandale du gouvernement actuel. J'en ai déjà nommé neuf ou dix qui se sont produits au cours des neuf années que j'ai passées ici. Cela comprend les scandales concernant SNC-Lavalin, les laboratoires de Winnipeg et l'organisme UNIS. Un ancien député libéral, Frank Baylis, nous a livré un certain nombre de respirateurs.
Je sais que mes collègues d'en face aiment croire qu'il s'agit simplement d'incompétence de la part du gouvernement et que cela n'a rien à voir avec eux. Je tiens à leur rappeler que le gouvernement est censé rendre des comptes et que tous les ministres sont censés rendre des comptes au sujet de leur ministère. Je tiens à ce qu'ils sachent que les contribuables canadiens surveillent les personnes impliquées et veillent à ce que l'argent des contribuables soit dépensé correctement, sans corruption.
Le ministre de l'Innovation, qui est fautif selon la vérificatrice générale, ne se sent manifestement pas responsable de ses actes dans ce dossier. Si ces actes sont de nature criminelle, comme la GRC a indiqué qu'ils pourraient l'être, ne s'agirait-il pas d'une opération de camouflage d'un crime? Tout ce scandale pourrait prendre fin si les libéraux produisaient simplement les documents non caviardés dès aujourd'hui. Si la GRC n'y trouve rien de valable, qu'il en soit ainsi. Nous passerons ensuite à l'affaire des deux Randy. Voilà un autre dossier dont nous parlerons à la Chambre très bientôt.
Sur une période de cinq ans, le conseil d'administration a approuvé 405 transactions. De ce nombre, la vérificatrice a trouvé 186 cas de conflits d'intérêts, ce qui équivaut à environ 82 %. Autrement dit, dans 82 % des transactions examinées, des personnes ont retiré un avantage de leur participation à la prise de décisions visant à verser de l'argent. Ce manque de surveillance, comme l'a souligné la vérificatrice générale, a contribué à la perpétuation et à la multiplication des conflits d'intérêts, ce qui, en fin de compte, a contribué à un très grave manquement à l'éthique dans la gestion de ces transactions par le gouvernement.
Les Canadiens ont le droit de savoir où sont passés 390 millions de dollars. Chacun d'entre eux, sans exception, paie des taxes et des impôts à même leur argent durement gagné, et il est déplorable que le gouvernement ait gaspillé ces 390 millions de dollars. Pas un seul libéral n'a pris la parole à la Chambre au cours des 12 derniers jours pour parler du gaspillage du gouvernement, ce qui constitue une forme de violation. Il faut que les documents non caviardés soient envoyés à la GRC. Elle a besoin de les voir. Ensuite, nous pourrons nous pencher sur l'affaire des deux Randy, un autre cas de corruption qui, je crois, sera abordé à la Chambre.
Monsieur le Président, mon collègue a parlé de la note du directeur parlementaire du budget sur le déficit. J'aimerais lui demander ce qu'il pense du taux d'inflation, qui est tombé à 1,6 %. Demain, la Banque du Canada réduira le taux d'intérêt pour la quatrième fois. En fait, le taux d'intérêt devrait descendre à 3 % d'ici à juillet 2025. Hier, un rapport sur l'augmentation de l'indice de consommation au Canada indiquait qu'il avait atteint son plus haut niveau en 30 mois. Depuis le début de l'année, la Bourse de Toronto a augmenté de 18 %.
Pourquoi mon collègue ne parle‑t‑il pas aussi des résultats des mesures prises par le gouvernement, comme la baisse du taux d'inflation, la baisse des taux d'intérêt, l'augmentation de l'indice de confiance des consommateurs et l'augmentation de l'indice de la Bourse de Toronto? Je voudrais bien que mon collègue nous dise ce qu'il en pense.
Monsieur le Président, plus personne au pays n'a confiance. Mon collègue vient de Nepean. À l'heure actuelle, l'industrie des condos de Toronto s'est effondrée. Pourquoi? Elle ne fait absolument pas confiance au gouvernement. Il a détruit l'industrie du logement en neuf ans à peine. Nous avons des villages de tentes dans toutes les villes. C'est déplorable. Quand je marche le long de la rue Bank à Ottawa, je vois notre cher ami Mike dans sa tente. Nous lui parlons tous. Il vient de la Saskatchewan. Mon collègue a‑t‑il déjà pris la peine de lui demander pourquoi il est dans cette situation depuis trois ans? Je lui ai posé la question. Il vit dans cette tente avec son chien. Il ne peut rien se payer. Les Canadiens ne peuvent plus rien se payer. Plus de deux millions de Canadiens font la queue devant les banques alimentaires, et mon collègue pense que tout va bien à l'heure actuelle. Je ne vois vraiment pas ce qu'il voit. Les Canadiens souffrent plus que jamais sous le gouvernement libéral.
[Français]
Monsieur le Président, le philosophe Schopenhauer disait souvent que la vie est un pendule qui oscille sans cesse entre la souffrance et l'ennui. De ce côté-ci de la Chambre, nous commençons pas mal à nous ennuyer, mais de l'autre côté de la Chambre, je pense que beaucoup de souffrance est causée par cet empêchement et l'autosabotage que le Parti libéral fait à l'égard de son programme législatif.
Mon estimé collègue peut-il expliquer à la Chambre pourquoi, selon lui, le gouvernement se sabote lui-même en ne rendant pas les documents que la Chambre exige?
[Traduction]
Monsieur le Président, si je pouvais être une petite souris dans la salle de réunion du caucus libéral demain, nous le saurions peut-être. Le premier ministre ne se montre plus depuis des semaines. Il fait face à une révolte au sein de son propre caucus. Les libéraux ont perdu 20 points dans les sondages. Veulent-ils être dans cette enceinte? Probablement pas, mais deux ou trois d'entre eux sont ici pour en parler. Ils devraient nous remettre les documents pour que nous puissions passer à autre chose. Nous n'avons pas débattu d'un projet de loi du gouvernement à la Chambre depuis plus de deux semaines. On dirait que les libéraux ne sont pas pressés de le faire. C'est révoltant pour les Canadiens.
Ce n'est pas la faute des députés de l'opposition. C'est la faute du gouvernement, qui n'a pas envoyé les documents non caviardés à la GRC pour que nous puissions passer à autre chose.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des gens de Kamloops—Thompson—Cariboo.
J'aime beaucoup écouter mon collègue. Non seulement il fait valoir d'excellents arguments, mais il le fait avec beaucoup d'éloquence. Il est vraiment agréable d'écouter sa belle voix.
J'aimerais poser une question à mon collègue. Il faut que les Canadiens sachent la vérité, 400 millions de dollars de vérité. Qu'est‑ce que les libéraux pourraient bien cacher pour être prêts à paralyser le Parlement? Ce doit être quelque chose d'indécent. A‑t‑il la même impression que moi?
Monsieur le Président, le député de Kamloops—Thompson—Cariboo a fait un excellent travail à ce sujet.
Comme je l'ai dit, le scandale des commandites, à l'époque, s'élevait à 42 millions de dollars, et tous les Canadiens en ont eu le souffle coupé. Que disent-ils à propos de cette affaire? Il s'agit d'un montant dix fois plus élevé, soit 400 millions de dollars. Nous ne connaissons pas tous les détails parce que les libéraux ne veulent pas remettre les documents à la GRC. Tout ce que nous demandons, c'est qu'ils remettent les documents non caviardés à la GRC, et nous pourrons alors passer à autre chose. Les Canadiens méritent de savoir où sont passés ces 390 072 774 $.
Monsieur le Président, nous n'entrons pas dans le jeu des conservateurs. Les conservateurs veulent mettre le Parti conservateur au premier plan, tandis que nous, ce sont les préoccupations des Canadiens que nous voulons mettre au premier plan.
Ils donnent la fausse impression que le gouvernement manœuvre pour ne pas débattre des lois, alors que ce sont les conservateurs qui refusent de permettre un vote sur une motion qu'ils ont déposée. C'est le Parti conservateur du Canada, l'extrême droite, qui discrédite la GRC, qui n'écoute pas ce que dit la GRC, ni ce qu'ont dit la vérificatrice générale du Canada et l'ancien légiste adjoint. Ils jouent leur petit jeu et se fichent éperdument des Canadiens. C'est l'attitude des conservateurs, jour après jour.
Quand le Parti conservateur du Canada commencera-t-il à se préoccuper des Canadiens plutôt que de ses propres intérêts?
Monsieur le Président, j'ai une chose à dire au député de Winnipeg-Nord, c'est qu'il faut déclencher des élections sur la taxe sur le carbone.
Le gouvernement ne veut remettre aucun des documents ni dire aux Canadiens où sont allés les 390 millions de dollars. Les conservateurs et la GRC ont une idée de l'endroit où ils sont allés. La vérificatrice générale aussi. L'argent est allé aux amis des libéraux, et ils en sont gênés. De toute évidence, ils ne veulent pas fournir les documents parce que cela serait inquiétant non seulement pour les personnes impliquées dans leurs entreprises, mais aussi pour le Parti libéral du Canada et le gouvernement.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom de la population de Kamloops-Thompson-Cariboo.
J'écoute le député de Winnipeg-Nord, et ce n'est pas ce qu'il dit, mais le ton avec lequel il le dit qui m'impressionne toujours.
Mon collègue de Saskatoon—Grasswood s'exprime dans un langage éminemment raisonnable, mais le député de Winnipeg-Nord, fait intéressant, parle au nom de l'ensemble du caucus libéral. En fait, au cours de ce débat, et il serait intéressant de le savoir, nous l'avons probablement entendu parler plus que tous les autres libéraux réunis. Cela signifie-t-il qu'il est le seul à croire réellement à ces choses? C'est ridicule et incroyable.
Je me demande si mon collègue pourrait dire un mot à ce sujet.
Monsieur le Président, il est question ici de 186 manquements à l'éthique au sein de cet organisme, qui avait pourtant connu un excellent départ en 2001. J'ai parlé des nombreux bons coups de Technologies du développement durable Canada. Cependant, depuis que les libéraux sont arrivés au pouvoir et ont rempli le conseil d'administration de leurs petits amis, nous constatons des problèmes. On a relevé 186 manquements à l'éthique par rapport à des transactions qui représentent un total de 390 millions de dollars. Les Canadiens méritent d'obtenir des réponses.
Monsieur le Président, dans une réponse à une question précédente, le député a mentionné que les libéraux accusaient un retard de 20 % dans les sondages d'opinion. Avec la baisse du taux d'inflation qui a atteint 1,6 %, la diminution des taux d'intérêt et la hausse de l'indice de confiance des consommateurs, la soi-disant avance de 20 % a déjà chuté à 13 % aujourd'hui et sera bientôt réduite à 0 %.
J'aimerais savoir ce que le député en pense.
Monsieur le Président, tout ce que j'ai à dire, c'est que les Canadiens souffrent. Je vais partout dans ma circonscription. Je me rends dans les arénas et je visite la légion. Je fais du porte-à-porte. En fait, des élections provinciales ont lieu en ce moment dans mon coin de pays. C'est drôle parce que Scott Moe, qui est le premier ministre de la province, ne fait pas campagne contre le NPD provincial. Il fait plutôt campagne contre le NPD national et les libéraux, et il l'emportera lundi prochain. Les habitants de ma province n'en peuvent plus des libéraux fédéraux et des néo-démocrates. Lundi prochain, nous verrons ce qui arrivera dans ma province. Le parti de Scott Moe l'emportera encore une fois. M. Bill Waiser a signé aujourd'hui un merveilleux éditorial dans le StarPhoenix de Saskatoon. Lundi soir prochain, ce sera une victoire électorale historique pour le Parti saskatchewanais.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley. Abolissons la taxe, construisons des logements, redressons le budget et faisons échec au crime. Les conservateurs le disent depuis des mois. Pour être honnête, quand je parlais de faire échec au crime, je ne pensais pas, jusqu'à maintenant, aux crimes commis par le gouvernement.
Ce qui m'a fait réfléchir, c'est la réponse qu'a donnée mon collègue de Medicine Hat—Cardston—Warner lors du débat d'hier soir. On lui a posé une question à propos de la remise de documents à la GRC. Il est un policier à la retraite, et ce qu'il a dit, c'est que le gouvernement n'agit pas comme la victime d'un crime. Il a ajouté que, normalement, les victimes veulent coopérer avec la police. Il a dit que les libéraux se comportent comme les auteurs d'un crime: ils ne coopèrent pas, ils se dérobent, ils donnent des réponses évasives et ils cherchent à éviter à tout prix de fournir des preuves importantes à la police.
Les conservateurs parlent de faire échec au crime, et il est triste que les gens doivent maintenant se préoccuper de la participation de leur propre gouvernement au crime. Le moment est venu d'appeler la police. Où est la responsabilité ministérielle dans tout cela? Pourquoi le ministre n'insiste-t-il pas pour que les documents soient envoyés à la GRC? Je sais que mes collègues diront que la GRC a déclaré qu'elle ne veut pas les documents, qu'il s'agit là d'une violation des droits prévus par la Charte et de la vie privée et qu'il n'appartient pas à l'assemblée élue officielle, la Chambre des communes, de fournir des éléments de preuve à la police.
Cependant, j'ai une lettre adressée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et datée du 9 octobre. Elle provient du commissaire de la GRC, Mike Duheme. Il écrit ce qui suit: « Je tiens à vous informer que l'enquête de la Gendarmerie royale du Canada sur Technologies du développement durable Canada est en cours. » Il ajoute que la GRC a reçu des documents du légiste et conseiller parlementaire, lesquels ont été transmis conformément à l'ordre de la Chambre des communes daté du 10 juin.
L'argument que les libéraux font valoir, l'argument fallacieux derrière lequel ils se cachent, est qu'il s'agit ici en quelque sorte d'une violation de la Charte, et ils affirment que la GRC ne veut pas de documents de notre part, ce qui est faux, tout simplement. Il y a lieu de se demander pourquoi ils ne produisent pas ces documents. Je reviendrai là-dessus.
Pour les gens qui nous regardent, j'aimerais revenir un peu en arrière et expliquer ce qui s'est passé. La Chambre a voté en faveur de la production des éléments de preuve, et divers ministères et organismes du gouvernement ont refusé d'obtempérer. Le Président a déclaré à juste titre que l'ordre de la Chambre n'avait pas été respecté et qu'il s'agissait d'une question de privilège. Les libéraux disent maintenant que le rapport du vérificateur général ne suffit pas. Ils veulent que l'affaire soit confiée à un comité pour qu'elle soit étudiée encore plus. La plupart des gens qui sont victimes d'un crime et à qui on demande s'ils veulent appeler un comité ou la police ne répondent pas qu'ils veulent appeler un comité, mais bien la police.
La plupart des gens diraient que le rapport du vérificateur général suffit à lui seul pour faire intervenir la police. Un autre rapport d'un comité ne servirait à rien, mais il retarderait davantage le processus, ce qui empêcherait de nouveau la Chambre de demander des comptes au gouvernement. À ceux et celles qui regardent les débats aujourd'hui, je demande comment ils réagiraient s'ils étaient victimes d'un vol. Appelleraient-ils un comité ou la police?
Il y a de très nombreux problèmes à Technologies du développement durable Canada qu'il faut mettre en lumière. Je vais examiner certains des terribles détails qui ont attisé la flamme de ce scandale. Du 1er mars 2017 au 31 décembre 2023, le conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada a approuvé le versement de 836 millions de dollars pour 226 projets des volets Démarrage, Croissance et Écosystème. Huit projets des volets Démarrage et Croissance ayant reçu en tout 51 millions de dollars ne répondaient pas aux critères d'admissibilité. Par exemple, certains projets ne favorisaient pas la démonstration d'une nouvelle technologie, ou les retombées environnementales projetées n'étaient pas raisonnables. Deux projets du volet Écosystème ayant reçu en tout 8 millions de dollars n'étaient pas admissibles parce qu'ils ne finançaient ni ne soutenaient le développement ou la démonstration d'une nouvelle technologie.
Le conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada a approuvé l'attribution de 20 millions de dollars à des projets du volet Amorçage sans effectuer la présélection et les évaluations exigées par les accords de contribution conclus avec le gouvernement. On a découvert que des contrats d'une valeur de 123 millions de dollars ont été octroyés de manière inappropriée. Ces conclusions proviennent de la vérificatrice générale. Cinquante-neuf millions de dollars ont été versés à des projets non admissibles qui n'auraient jamais dû recevoir un sou, et 82 % de ces contrats étaient minés par des conflits d'intérêts.
Pour couronner le tout, la vérificatrice générale a constaté que plus de 330 millions de dollars de l'argent des contribuables ont été dépensés dans plus de 180 cas où des administrateurs nommés par les libéraux étaient possiblement en conflit d'intérêts. C'est la partie importante et le cœur de la question: des administrateurs nommés par les libéraux ont acheminé de l'argent à des entreprises qu'ils possédaient. Je vais le répéter. Des administrateurs nommés par les libéraux ont acheminé de l'argent des contribuables vers des entreprises qu'ils possédaient. Autrement dit, ils se versaient des fonds à eux-mêmes.
Que faisons-nous quand quelqu'un se verse illégalement des fonds publics à lui-même? Que faisons-nous? Nous appelons la police, mais, encore une fois, il n'y a aucune responsabilité ministérielle. Le ministre ne fait rien. Il dira que les libéraux ont fermé l'organisme, mais bien sûr qu'ils l'ont fait. Ils n'avaient pas le choix parce que la vérificatrice générale les a pris la main dans le sac.
Que se passe-t-il ensuite? Pourquoi ne coopèrent-ils pas avec la police? C'est vraiment la grande question, dont la réponse doit être qu'il doit y avoir de très vilaines choses dans ces documents que les libéraux ne veulent pas voir sortir. Je peux comprendre pourquoi les libéraux ne veulent pas que cela sorte. Ils ne tiennent plus qu'à un fil.
Plusieurs députés que je vois de l'autre côté ont signé une lettre disant qu'il veulent que le premier ministre se retire. Il y a des dissensions internes. Ils sont là-bas. Ils sont partout. Ils ont tous signé la lettre.
Cependant, pour une raison ou une autre, ces députés sont venus à la Chambre aujourd'hui pour dire qu'ils tentent de contourner les droits garantis par la Charte et le droit à la vie privée des Canadiens et que, lorsque de l'argent est volé, nous n'appelons pas la police, nous faisons appel à un comité. C'est ce que ces députés essaient de nous faire croire, et c'est un non-sens total.
C'est du camouflage, et j'ai parfois l'impression que certains de ces députés souffrent du syndrome de Stockholm. Ils ne savent pas quoi faire. Ils sont comme des prisonniers. Doivent-ils critiquer lepremier ministre ou le protéger? Ils le protègent un jour et ils le critiquent le lendemain. Ils ne savent pas quoi faire. Ils sont totalement perdus. Ils sont en train de se désintégrer, et les Canadiens le voient bien. Le gouvernement libéral est un gouvernement fatigué, à bout de souffle, corrompu, qui doit vraiment s'arrêter là.
Il y a eu d'autres problèmes à Technologies du développement durable Canada. L'organisation ne respectait même pas l'exigence fondamentale d'avoir 15 membres distincts de son conseil d'administration pour représenter les Canadiens et nommer la plupart des membres de son conseil d'administration. Au lieu de cela, il n'y avait que deux membres. En conséquence directe, le commissaire à l'éthique du Canada a statué en juillet que la présidente de la caisse noire environnementale de 51 milliards de dollars des libéraux, choisie par le premier ministre, avait enfreint la loi. Le gouvernement libéral était au courant des conflits d'intérêts de la présidente, mais il a décidé de la nommer à ce poste malgré tout.
À propos de tout cela, la vérificatrice générale a déclaré : « Comme toute organisation financée à même les fonds publics, Technologies du développement durable Canada se doit d’opérer de manière transparente, responsable et légale. » Cette sordide affaire suscite de sérieuses inquiétudes quant à la capacité du gouvernement à rendre compte de l'utilisation des fonds publics.
Je pose la question de savoir comment nous pouvons rendre compte de l'utilisation des fonds publics. Nous sommes l'opposition officielle. Il est de notre devoir de demander des comptes au gouvernement, mais ses membres ne veulent pas y être contraints. Ils n'ont qu'une seule chose à faire: remettre les documents à la GRC. Comme je l'ai dit plus tôt, le commissaire a déclaré: « Nous avons reçu des documents du légiste et conseiller parlementaire. »
L'argument selon lequel la GRC ne souhaite pas voir les documents produits par la Chambre des communes est tout simplement faux. Il ne tient pas la route. J'essaie encore de comprendre la situation. Aussi stupéfiantes que soient les révélations de la vérificatrice générale, nous ne devrions pas être étonnés, car le gouvernement ne voit aucun problème à commettre des manquements à l'éthique.
Le peu de temps de parole dont je dispose aujourd'hui ne me permet pas de passer en revue tous les scandales du gouvernement libéral. Il y en a vraiment trop pour que je puisse les énumérer. Néanmoins, nous nous souvenons tous de l'affaire SNC-Lavalin, par exemple. Cette entreprise avait été accusée en vertu du Code criminel et elle faisait activement du lobbying auprès du premier ministre pour obtenir ce qu'on appelle un accord de suspension des poursuites. Le problème, c'est que le Code criminel ne permettait pas la conclusion d'un tel accord. Qu'ont fait les libéraux? Ils ont glissé une disposition à cet égard dans un document budgétaire volumineux, qu'on appelle un projet de loi omnibus d'exécution du budget, en espérant que personne ne se demanderait pourquoi elle s'y trouve. Comme prévu, personne ne l'a fait. Le Code criminel contenait soudain une disposition qui permettait la conclusion d'un accord de suspension des poursuites.
Le premier ministre a fait pression sur l'ancienne procureure générale, la première procureure générale autochtone de l'histoire du Canada, Jody Wilson-Raybould, pour qu'elle offre un accord de suspension des poursuites à SNC-Lavalin. Ce que je trouve intéressant, c'est ce que j'ai lu au sujet de cette histoire dans le livre qu'elle a écrit après avoir quitté ses fonctions. Elle y raconte toutes sortes de choses fort intéressantes. J'aimerais avoir le temps de lire tout le livre, mais je vais simplement en lire un passage:
Alors que j'attendais le premier ministre [...], assise toute seule dans une grande salle, je me suis demandé pourquoi je sentais que je devais essayer de l'aider à se sortir de ce pétrin, de le protéger, d'autant plus que son gouvernement s'enlisait toujours plus d'heure en heure en ne disant pas la vérité sur les pressions qu'on avait exercées sur moi afin que je prenne en charge le dossier de SNC-Lavalin et que je lui permettre de conclure un accord de suspension des poursuites, et que le bureau du premier ministre avait demandé aux députés ministériels de répéter des messages qu'ils savaient inexacts.
Voilà un modus operandi que nous connaissons trop bien, car c'est exactement ce qui se passe en ce moment. Le premier ministre déploie ses députés. Il envoie le député de Winnipeg-Nord défendre l'indéfendable. Le député de Winnipeg‑Nord sait que c'est indéfendable, mais il se lève et obéit parce qu'il n'est pas fidèle à lui‑même. Comme Polonius, dans Hamlet, l'a dit à son fils, Laertes, « sois loyal envers toi‑même ». Je sais que le député de Winnipeg‑Nord a été amené par le premier ministre à dire des choses qu'il n'aurait normalement pas dites pour défendre l'indéfendable.
Voilà l'histoire du premier ministre! Il a l'habitude de se servir des gens. Il s'est servi de Jody Wilson‑Raybould. Il se sert du député de Winnipeg-Nord. Il s'est servi de chaque député libéral de la Chambre ayant dit que la GRC n'accepterait pas les documents, ou que les conservateurs veulent violer les droits des Canadiens garantis par la Charte.
Plus tôt, un de mes collègues a demandé à une députée libérale de quel droit énoncé dans la Charte il s'agissait. La réponse de celle-ci a montré qu'elle l'ignorait. Elle a discouru et tenu des propos incompréhensibles. Nous avons posé cette question à quelques reprises. J'aimerais obtenir une réponse à cette question. Peut‑être devrions‑nous la faire inscrire au Feuilleton pour préciser par écrit de quel droit et de quel article de la Charte il s'agit et pour quel droit des Canadiens ils militent.
Des voix: Oh! Oh!
M. Marty Morantz: Monsieur le Président, les députés me chahutent. Je sais que le député de Winnipeg-Nord aime bien chahuter. C'est dommage qu'ils ne laissent personne d'autre dans ce caucus prendre la parole. Il détient sans doute un record quelconque pour le plus grand nombre de mots prononcés à la Chambre. Cela pourrait lui valoir de figurer dans le livre des records du monde de Guinness.
C'est là un modus operandi. Le premier ministre s'est servi de Jody Wilson‑Raybould. Il se sert du député de Winnipeg-Nord. Il se sert de tous ces députés libéraux pour se protéger, mais c'est comme s'il y avait une dissonance cognitive: ils signent une lettre lui demandant de démissionner, puis ils viennent à la Chambre et le protègent. Nous ne pouvons pas inventer ce genre de choses.
Ensuite, bien sûr, il y a eu le scandale de l'organisme UNIS. Le premier ministre voulait aider ses amis membres de cet organisme en leur adjugeant un marché de faveur d'un milliard de dollars, sans appel d'offres, après qu'ils eurent payé des honoraires de conférencier à des membres de sa famille.
Le gouvernement libéral a déjà refusé de produire des documents dans un autre cas encore plus proche de moi, l'affaire des documents sur le laboratoire de Winnipeg — ma propre ville — et ses employés. Nous parlons beaucoup de l'ingérence étrangère à la Chambre des communes ces derniers temps, et cette affaire en est un excellent exemple. Le premier ministre était au courant des transactions louches qui se déroulaient, mais il refusait tout de même de dire la vérité. En fait, les libéraux étaient tellement préoccupés par les documents du laboratoire de Winnipeg qu'ils ont poursuivi l'ancien Président. Ils sont allés devant les tribunaux pour essayer d'empêcher le Président de publier les documents, qui ont fini par être divulgués.
Tout ce débat sur les habilitations de sécurité est intéressant. J'ai une habilitation de sécurité parce que j'ai été membre remplaçant du comité spécial sur le laboratoire de Winnipeg. J'ai lu tous les documents des mois avant les révélations, je savais qu'il y avait des espions du Parti communiste dans le laboratoire de Winnipeg. J'étais au courant de tout cela, mais, pendant six mois, je n'ai pas pu dire un mot. J'étais muselé. Le député de Winnipeg‑Nord interviendra sans doute pour me poser la question suivante: « Pourquoi le chef de l'opposition n'obtient-il pas d'habilitation de sécurité? » Je vais donc devancer la question tout de suite. Il n'a pas besoin de me poser la question, car il sait très bien que si nous disposons de toutes ces informations, mais que nous ne pouvons pas en parler, nous ne pourrons pas demander des comptes au gouvernement, et c'est la raison pour laquelle le chef de l'opposition ne veut pas obtenir d'habilitation de sécurité, et non pas les raisons conspirationnistes que le député invoque. La raison de ce refus est de protéger les Canadiens et de protéger les contribuables contre les malversations du gouvernement libéral.
En 2015, peu après que les Canadiens ont accordé aux libéraux un gouvernement majoritaire, le premier ministre a déclaré:
La réalité, c'est que le degré d'ouverture, de transparence et d'imputabilité exigé par ce système est important pour garder la confiance des Canadiens envers notre démocratie et notre système de gouvernance.
Je peux assurer aux Canadiens que notre parti respecte toujours tous les règlements et toutes les valeurs et principes qu'il soutient.
Que s'est-il passé? Qu'est-il advenu de la transparence et des voies ensoleillées promises par le premier ministre? C'en est fini d'elles, et je me demande sincèrement ce qu'il faudra pour que les députés libéraux fassent ce qui s'impose. Ils se font embobiner depuis des années par l'actuel premier ministre, qui leur sert une excuse après l'autre, une escroquerie après l'autre. Dans les banquettes ministérielles de l'autre côté de l'allée, je vois de nombreux députés libéraux qui ont peut-être cru au premier ministre à un moment donné. Je me demande ce qu'ils pensent maintenant. Si le scandale de l'organisme UNIS, le scandale de SNC-Lavalin, le scandale du laboratoire de Winnipeg, celui d'ArriveCAN et tous les autres scandales, qui ont tous coûté aux Canadiens des centaines de millions de dollars, ne suffisent pas pour qu'ils tiennent tête au premier ministre et lui disent « trop, c'est trop », qu'est-ce qui les amènera enfin à agir comme il se doit? Les Canadiens se font exploiter par le premier ministre, et les députés libéraux d'arrière-ban restent les bras croisés et le laissent faire.
Je demande donc à mes collègues d'en face, comme je l'ai dit plus tôt, tout comme Polonius l'a dit à Laertes, s'ils seront fidèles à eux-mêmes? Vont-ils intervenir à la Chambre des communes et refuser de rester les bras croisés pendant que le premier ministre continue d'augmenter les impôts des Canadiens au profit des amis et des proches fortunés du Parti libéral? Se porteront-ils à la défense de leurs collectivités et des contribuables qui les ont élus à la Chambre, ou donneront-ils encore une fois un passe-droit à ce premier ministre en déroute?
M. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes):
Monsieur le Président, je ne veux pas décevoir mon collègue d'en face, car il soulève une question très intéressante. Toutefois, avant de passer à sa question, soulignons pour tous les députés conservateurs qui prennent la parole que le seul premier ministre de l'histoire du Canada qui ait été reconnu coupable d'outrage au Parlement est Stephen Harper. Devinez qui était son secrétaire parlementaire? C'était l'actuel chef du Parti conservateur, le grand défenseur de l'outrage à l'époque. Quand on y pense, rien n'a changé. Maintenant, le chef du Parti conservateur, trouve que tout va bien et qu'il n'a pas besoin d'obtenir une cote de sécurité. Il est le seul leader à la Chambre des communes qui pense qu'il n'a pas besoin d'en avoir une. Mon collègue d'en face dit qu'il ne devrait pas en faire la demande; après tout, ce n'est pas dans son intérêt de le faire.
Je vais lire ce que M. Wesley Wark a écrit dans un article. Toutefois, avant que mon collègue ne critique cet auteur, je précise qu'il a été conseiller auprès de gouvernements conservateurs et libéraux. Voici ce qu'il a écrit: « Le chef conservateur [...] se joue des Canadiens en refusant d'obtenir une cote de sécurité de haut niveau et de recevoir des séances d'information classifiées sur l'ingérence étrangère, selon un expert de la sécurité nationale ».
Je me demande si mon collègue pourrait retirer certains de ses propos et conseiller à son chef de faire ce qui est honorable, de faire ce que les chefs du Bloc, du NPD, du Parti vert et le premier ministre ont fait en demandant une cote de sécurité.
Monsieur le Président, parmi ceux qui voteront aux prochaines élections fédérales, certains n'étaient même pas nés lorsque Stephen Harper a été élu premier ministre. C'est dire à quel point ils doivent remonter loin dans le temps pour déterrer ces choses. Je m'interroge toujours à ce sujet.
Cela me semble tout simplement bizarre. Nous pouvons revenir en arrière et voir ce qu'ont fait d'autres gouvernements: certaines choses étaient bien et d'autres, pas tant. Cependant, ils mentionnent quelque chose qui était moins bien et disent que c'était mal pour ensuite dire: et alors, pourquoi faire tout un plat si ce qu'on fait est aussi mal? Autrement dit, ils justifient leurs méfaits. Ils disent que puisque les autres l'ont fait, ils peuvent se permettre de le faire eux aussi. C'est absolument honteux.
Nous devrions chercher à faire mieux. Les gouvernements devraient chercher à faire mieux, et le député devrait chercher à faire mieux.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue conservateur a fait référence à la situation quasi monopolistique du député de Winnipeg‑Nord, qui prend la parole comme seul bon soldat pour le gouvernement libéral.
Or, si on votait sur la capacité de défendre l'indéfendable et que la tendance se maintenait, est-ce que mon collègue conservateur s'attendrait à ce que le député de Winnipeg‑Nord soit le seul libéral qui reste au Parlement après les prochaines élections?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'adore cette question, parce que nous avons une excellente candidate dans Winnipeg‑Nord: Rachel Punzalan. Elle a fait du porte-à-porte sans relâche, et je n'ai aucun doute qu'elle sera la prochaine députée de cette circonscription. Les députés ne sont-ils pas tous d'accord?
Rachel est formidable. Elle sera là, et elle va accomplir une chose que le député de Winnipeg‑Nord ne comprend pas. Elle s'en tiendra vraiment aux faits et fera avancer les choses pour ses électeurs, au lieu de parler ad nauseam de rien du tout.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais profiter de l'occasion pour poser une question à mon collègue conservateur.
Nous sommes dans une drôle de situation. Le premier ministre a dit qu'il avait eu une information selon laquelle des parlementaires et des candidats conservateurs sont ou ont été sous influence étrangère. Le chef du Parti conservateur a demandé que le premier ministre donne les noms, ce qui est évidemment absolument illégal. Par la suite, le chef conservateur a dit qu'il préférait ne pas connaître les noms et ne pas obtenir sa cote de sécurité.
Pourquoi le chef du Parti conservateur préfère-t-il demeurer dans l'ignorance?
[Traduction]
Monsieur le Président, en regardant le député, il m'est difficile de répondre, parce qu'il est assis à côté du député de Timmins—Baie James, qui a publié un gazouillis très antisémite l'autre jour...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Les députés ne peuvent pas faire indirectement ce qu'ils ne peuvent pas faire directement.
Ce matin, les conservateurs nous ont traités de chiens. Ils nous ont traités de coquerelles. Maintenant, ils lancent de fausses accusations d'antisémitisme. Je suis ici pour faire...
Encore une fois, on ne doit pas insulter les autres.
Je laisse le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley continuer.
Monsieur le Président, j'ai dit que le gazouillis était antisémite, et c'est le cas. Le député alimente des théories complotistes antisémites. Il a dit qu'en matière d'ingérence politique étrangère, rien ne vaut le lobby israélien...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je voudrais juste clarifier que, pour vous, il n'y a pas de problème si les conservateurs traitent les néo-démocrates de complotistes antisémites. Est-ce votre décision?
Je voudrais que la décision soit clarifiée. Pour moi, il s'agit d'une attaque personnelle et d'une atteinte à la dignité de la Chambre. À voir aller les conservateurs, toutefois, je ne sais plus trop ce qu'il reste de cette dignité.
Monsieur le Président, pourriez-vous préciser si les attaques antisémites ou les attaques consistant à qualifier d'antisémites des gens qui sont ici pour faire leur travail sont parlementaires? Personnellement, j'en serais très surpris, mais j'aimerais certainement avoir votre avis sur la question.
Le député parlait d'un gazouillis et non d'une personne précise présente à la Chambre. Ce genre de référence a été autorisé par le passé.
Si certains souhaitent procéder de la même manière, je leur rappelle qu'ils doivent mentionner des enjeux et non des personnes qui se trouvent à la Chambre.
Monsieur le Président, permettez-moi de lire le message. Il dit ceci: « En matière d'ingérence politique étrangère, rien ne rivalise avec le lobby israélien qui se trouve partout au Parlement et dans les congrès du NPD. Il n'est pas surprenant que les médias israéliens appuient M. Poilievre, qui est embourbé dans son propre scandale d'ingérence étrangère. »
Ma question...
Le député a fait référence au chef de l'opposition en le nommant, alors je veux simplement m'assurer qu'il ne le fasse pas.
Le député de Timmins—Baie James invoque de nouveau le Règlement.
Monsieur le Président, en ce qui concerne le travail que nous faisons sur l'ingérence étrangère et ce que le député tente de faire, je n'ai même pas participé à la discussion. Je suis ici à faire mon travail, et vous dites qu'il est tout à fait acceptable de lancer de telles attaques?
Monsieur le Président, selon ce que j'observe, et je m'excuse, car je participe à distance, il me semble qu'on a accusé le député de Timmins—Baie James d'avoir publié quelque chose d'antisémite en précisant son nom et le nom de sa circonscription, et on a dit qu'il l'avait fait sur X. Je pense que c'est non parlementaire. Encore une fois, je n'essaie pas de remettre en question la moindre de vos décisions. Je ne savais tout simplement pas si vous étiez au courant que cela s'était produit, du moins d'après ce que j'ai vu de là où je me trouve…
Je le sais très bien. Je vais revoir ce qui a été dit et examiner cette question plus en détail.
Le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley a la parole.
Monsieur le Président, si le député veut faire ce qui s'impose, il peut présenter des excuses à la communauté juive du Canada pour avoir publié ce message. Je demande le consentement de la Chambre pour déposer son gazouillis.
Le député demande le consentement de la Chambre pour déposer ce document.
Le député de Timmins—Baie James invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je ne veux pas m'éterniser sur ce point, mais nous sommes devant une situation où ma publication au sujet du lobby israélien a été reprise par les conservateurs de manière à me faire passer pour un antisémite. Leur affirmation est fausse. Vous pensez peut-être qu'il s'agit de propos qui relèvent du langage parlementaire, mais je vous dirais que c'est plutôt une déclaration erronée. De plus, compte tenu du passé sombre...
J'ai dit que j'examinerais la question.
Des voix: Oh, oh!
Le vice-président: C'est moi qui ai la parole, et j'ai dit que j'examinerais la question. J'invite le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley à terminer son intervention et à faire attention.
Le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley a la parole.
Monsieur le Président, j'ai dit ce que j'avais à dire. Je tiens toutefois à déposer le document. Y a-t-il consentement unanime?
Des voix: Non.
Monsieur le Président, compte tenu des antécédents de mon collègue, je sais que faire le suivi des données comptables et des documents, et suivre la trace de l'argent sont des éléments essentiels dans le cas présent. Compte tenu de son expérience, je sais à quel point mon collègue est rigoureux et je sais qu'il comprend la situation.
Je tiens simplement à ce qu'il nous dise à quel point il est important de suivre la trace de l'argent dans le cas présent.
Monsieur le Président, c'est de cela qu'il s'agit. Il y a eu des personnes nommées par les libéraux à Technologies du développement durable Canada, la caisse noire environnementale, qui se sont littéralement versé des centaines de millions de dollars de fonds publics. La seule façon de savoir exactement ce qui s'est passé, c'est que le gouvernement produise les documents que la Chambre a réclamés et dont la présidence a ordonné la production. Nous ne saurons jamais ce qui s'est passé tant que nous n'aurons pas reçu ces documents. Il y a donc lieu de se demander à quel point la situation est grave pour que le gouvernement ne remette pas ces documents afin que nous puissions voir où sont réellement allés des centaines de millions de dollars de l'argent des contribuables.
Monsieur le Président, je me demande si le député sait que la membre du conseil d'administration que les conservateurs ne cessent de qualifier d'amie des libéraux était en réalité conseillère conservatrice pour Brian Mulroney, Stephen Harper et Jim Flaherty, tous des conservateurs. Qui plus est, elle a littéralement donné des milliers de dollars au Parti conservateur, et pourtant, les conservateurs tiennent à la qualifier de proche du Parti libéral qui donne des subventions aux libéraux.
C'était peut-être le cas à l'époque de Stephen Harper, compte tenu de la façon dont il traitait les nominations et tout le reste. Toutefois, ce n'est pas ainsi que les choses se sont passées dans le cas présent. Quand le gouvernement a pris connaissance de la situation, il a agi rapidement pour y mettre fin et faire en sorte que nous puissions aller au fond des choses.
Pourquoi le Parti conservateur continue-t-il d'induire les Canadiens en erreur, discours après discours, alors qu'il sait que ce qu'il dit n'est tout simplement pas vrai?
Monsieur le Président, le fait est que des personnes nommées à Technologies du développement durable Canada sous l'égide du gouvernement actuel se sont attribué des centaines de millions de dollars. Voilà ce qu'il faut retenir.
L'autre chose, c'est que les libéraux peuvent bien dire qu'ils ont mis fin aux activités de Technologies du développement durable Canada, mais ils ne passent pas à l'étape suivante. Si une personne est victime d'un crime, elle appelle la police. Si une personne est l'auteur d'un crime, elle veut éviter à tout prix qu'on fasse cet appel. Je laisse ceux qui suivent le débat décider de qui il s'agit.
Monsieur le Président, je trouve étonnant que les libéraux essaient encore et encore d'induire la population en erreur. La vérificatrice générale a relevé 186 conflits d'intérêts au sein de Technologies du développement durable Canada. Des proches du Parti libéral ont reçu 390 millions de dollars. Par conséquent, je pense que ce qui est problématique avec les libéraux en ce moment, c'est qu'ils refusent de fournir les documents qui montrent les faits réels concernant ceux qui se sont enrichis, des amis du parti pour la plupart, et qu'ils refusent de divulguer les noms des traîtres au sein du Parlement. Pourquoi les libéraux sont-ils si peu responsables, alors qu'en 2015, ils ont promis d'être le gouvernement le plus responsable au Canada?
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je sais qu'il est de bon ton de traiter les gens d'antisémites. Les conservateurs traitent maintenant les gens de traîtres. Comme les accusations concernent des membres du parti du député, je vous demande, monsieur le Président, s'il commence à qualifier de traîtres des gens de son propre parti, il devrait au moins avoir...
Monsieur le Président, je me demande si le député serait prêt à présenter des excuses pour ce qu'il a dit pendant la fin de semaine. Nous...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Pour être juste, je rappelle à mon collègue que vous avez déterminé que ces conversations sont tout à fait acceptables, alors je ne crois pas devoir m'excuser pour avoir défendu la primauté du droit au Canada. Les conservateurs doivent expliquer pourquoi ils appuient...
Cela relève encore une fois du débat. Ma patience a des limites.
Le député de Berthier—Maskinongé a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, changeons l'atmosphère. Je pense qu'il est temps que quelqu'un de calme et posé intervienne. Revenons aux questions et aux observations afin de faire avancer le débat.
Je tiens à féliciter le dernier député qui a prononcé un discours, parce que je trouve qu'il a apporté des arguments mieux articulés que ce que nous entendons depuis plusieurs jours. Il a notamment dit que lorsqu'on est victime d'un crime, on veut appeler la police. On ne veut pas téléphoner à un comité parlementaire. J'aimerais confirmer ses impressions. En effet, si jamais il m'arrive quelque chose, je vais appeler la police et non pas un comité parlementaire. On sait à quelle vitesse vont les choses en comité parlementaire, et on sait que les résultats sont aléatoires.
Nous sommes d'accord pour que les documents soient transmis. Même s'il dit non, le député de Winnipeg-Nord semble aussi commencer à être d'accord, parce que ça fait longtemps qu'il en parle. Cela a été soulevé. C'était quand même assez intéressant, comme commentaire. Je serais curieux de voir le minutage du temps de parole du député en question. C'est assez hallucinant, l'imagination qu'il a pour remplir tout ce temps.
Ce serait bien si on arrêtait de remplir du temps. Pouvons-nous travailler pour les gens qui nous ont élus? Je lance l'appel aux gens du Parti conservateur. Nous sommes prêts à voter. Nous allons voter et forcer le gouvernement à remettre les documents. Nous pourrons ensuite faire autre chose. Nous avons des projets de loi à faire avancer, notamment un projet de loi super intéressant qui porte sur les pensions de vieillesse et sur lequel les conservateurs sont d'accord. Quand passons-nous au vote?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a dit beaucoup de choses dans son intervention. J'ai beaucoup de respect pour lui. J'estime en effet que le gros bon sens veut que le gouvernement remette les documents non caviardés à la GRC. Le commissaire dit qu'il reçoit déjà des documents, alors il est faux de prétendre que c'est impossible. Le gouvernement devrait simplement remettre les documents pour que nous puissions faire toute la lumière sur ce fiasco.
Monsieur le Président, après neuf longues années de difficultés causées par le gouvernement néo-démocrate—libéral, les Canadiens en ont assez d'être constamment confrontés à des preuves indéniables de corruption, de mauvaise gestion et de manque total de considération pour la reddition de comptes. Le gouvernement libéral négligent, appuyé par ses complices néo-démocrates, a constamment manqué à son devoir envers les Canadiens et il nous entraîne sur la voie d'une augmentation des prix, de la criminalité et des scandales.
Le temps est venu de nous interroger sur l'intégrité des élus qui choisissent de servir leurs propres intérêts au lieu de faire leur devoir pour servir la population. Il faut regarder la vérité en face: le gouvernement néo-démocrate—libéral n'est pas seulement peu fiable, il est aussi foncièrement peu digne de confiance. Les Canadiens méritent des dirigeants qui servent la population, et non leurs propres intérêts. Nous méritons la transparence et un gouvernement qui rend des comptes plutôt qu'un gouvernement qui utilise son pouvoir pour dissimuler ses méfaits. Nous méritons un pays où les priorités sont le coût de la vie, la sécurité publique et une gouvernance honnête, et non une succession de scandales.
Prenons un moment pour réfléchir à l'ampleur des dommages causés en neuf ans. L'un des exemples les plus flagrants de trahison de la confiance du public par le gouvernement est au cœur du débat d'aujourd'hui: le scandale de corruption de 390 millions de dollars lié à des personnes nommées par les libéraux à Technologies du développement durable Canada. Le rapport de la vérificatrice générale a mis au jour 186 cas de conflits d'intérêts où des proches du Parti libéral ont utilisé l'argent des contribuables pour s'enrichir par l'intermédiaire de diverses entreprises. Les députés devraient prendre un instant pour y réfléchir. Grâce à la caisse noire environnementale, il y a eu 186 cas distincts où des personnes à des postes de confiance se sont rempli les poches à même les fonds publics. Ce n'est pas simplement de l'incompétence, c'est de la corruption à son pire.
Qu'a fait le gouvernement libéral à cet égard? Il s'est vautré dans des faux-fuyants, de l'obstruction et un refus d'assumer ses responsabilités. Le gouvernement libéral paralyse les travaux du Parlement en refusant de remettre des documents non caviardés à la police dans le cadre d'une enquête criminelle. Le Président de la Chambre des communes a statué que ce refus constituait une atteinte au privilège parlementaire. On a même appris que, malgré la décision de la présidence, le gouvernement libéral continue de retenir et de censurer de l'information. Je ne vais pas dorer la pilule. Les libéraux n'ont même pas l'intégrité de suivre les règles établies par l'un de leurs propres députés. De surcroît, la coalition néo-démocrate—libérale continue d'entraver la justice et de protéger ses amis pendant que les Canadiens souffrent.
Le gouvernement cherche davantage à protéger ses propres intérêts qu'à régler les vrais problèmes qui accablent les familles canadiennes en ce moment. Cette tendance au scandale et à la corruption est profondément enracinée. Le gouvernement a continuellement tenté de cacher ses actes répréhensibles, non seulement dans ce cas-ci, mais aussi à plus de 15 autres occasions ces 9 dernières années. L'intégrité de notre démocratie est en jeu quand ceux qui sont au pouvoir se croient au-dessus des lois. Les Canadiens méritent mieux, et c'est ce qu'ils obtiendront quand ils éliront un gouvernement conservateur.
L'affaire de corruption de 390 millions de dollars dont nous parlons actuellement n'est qu'un scandale dans une longue série d'inconduites libérales depuis l'arrivée au pouvoir du premier ministre en 2015, qu'il s'agisse de l'affaire SNC-Lavalin, du scandale de l'organisme UNIS, du recours à la Loi sur les mesures d'urgence sans motif valable ou du gel des comptes bancaires de citoyens. Le gouvernement néo-démocrate—libéral a montré à maintes reprises qu'il est prêt à enfreindre les règles pour servir ses propres intérêts.
Commençons par l'affaire SNC-Lavalin de 2019, l'un des scandales les plus médiatisés des dernières années. L'affaire portait sur des allégations selon lesquelles le premier ministre et son personnel auraient tenté de faire pression sur la procureure générale de l'époque, Jody Wilson-Raybould, pour qu'elle intervienne dans une poursuite criminelle contre la firme d'ingénierie québécoise SNC-Lavalin, qui était accusée de corruption en Libye. Puisque Mme Wilson-Raybould s'y est refusée, elle a été démise de ses fonctions.
Ce scandale a suscité l'indignation et a mené à la démission de Mme Wilson-Raybould à titre de ministre. Le commissaire à l'éthique a finalement conclu que le premier ministre avait enfreint les règles d'éthique en exerçant une pression indue, ce qui démontrait un mépris flagrant de la primauté du droit au Canada.
Puis, en 2020, le scandale de l'organisme UNIS a éclaté. Le gouvernement libéral a accordé à l'organisme UNIS, qui avait des liens très étroits avec le premier ministre et sa famille, un contrat pour gérer un programme de bourses pour étudiants d'une valeur de 912 millions de dollars. Nous avons ensuite appris que des membres de la famille du premier ministre et du ministre des Finances de l'époque, Bill Morneau, avaient été rémunérés par l'organisme UNIS à titre de conférenciers. En raison du conflit d'intérêts, le contrat a été annulé et M. Morneau a démissionné. Même si le premier ministre a été exonéré de tout acte répréhensible dans cette affaire par le commissaire à l'éthique, M. Morneau a été reconnu coupable d'avoir manqué aux règles d'éthique. Encore une fois, le gouvernement libéral était plongé dans un scandale et embourbé dans la corruption.
Est venu ensuite le scandale des vacances chez l'Aga Khan, en 2017, un autre exemple qui illustre le mépris du premier ministre pour la gouvernance éthique. En effet, le premier ministre et sa famille ont accepté de passer des vacances dans l'île privée de l'Aga Khan, dont la fondation reçoit des millions de dollars en fonds publics par le truchement d'un financement fédéral. Le voyage a été payé par l'Aga Khan, ce qui a conduit la commissaire à l'éthique à déclarer que le premier ministre avait violé quatre articles de la Loi sur les conflits d'intérêts. C'était la première fois, dans l'histoire du Canada, que le premier ministre en exercice était reconnu coupable d'avoir violé cette loi.
Par ailleurs, qui pourrait oublier le scandale du grimage de 2019? Pendant la campagne électorale, de multiples photos et vidéos ont fait surface où le premier ministre apparaît le visage grimé en noir ou en brun à diverses occasions. Bien que le premier ministre ait présenté de timides excuses publiques, les Canadiens se sont interrogés sur son jugement et ses valeurs.
La liste des scandales ne s'arrête pas là. Mentionnons aussi la controverse entourant le voyage en Inde du premier ministre en 2018. Ce voyage officiel est devenu source d'embarras à l'échelle internationale quand on a appris qu'un extrémiste sikh déjà condamné, Jaspal Atwal, avait été invité à des événements officiels avec la délégation canadienne. Le voyage a été largement considéré comme un échec diplomatique, et cet incident a suscité des questions sur le jugement du premier ministre et les procédures d'approbation du gouvernement.
Puis il y a eu en 2016 le scandale du monnayage des accès, où des gens fortunés payaient de grosses sommes pour assister à des collectes de fonds exclusives leur donnant l'occasion de rencontrer le premier ministre et des ministres libéraux de premier plan. Ce comportement était si manifestement corrompu qu'il a incité les législateurs à modifier les lois canadiennes sur le financement politique et qu'il a fait douter de l'intégrité des relations du gouvernement libéral avec les donateurs.
Puis il y a eu l'ancienne gouverneure générale Julie Payette. Nommée par les libéraux, elle a créé un environnement de travail toxique empreint de harcèlement. Elle aurait dû être renvoyée pour faute grave. Que peut-on attendre d'autre d'une amie de l'actuel premier ministre? Bien sûr, on ne peut pas passer sous silence ses dépenses inconsidérées; mais en plus des dépenses excessives effectuées dans l'exercice de ses fonctions, elle a causé pour plus de 277 000 $ de frais juridiques. En fin de compte, le manque de rigueur dans les nominations gouvernementales et les problèmes qui en découlent semble un thème récurrent chez le gouvernement libéral.
Dans le scandale du laboratoire de virologie de Winnipeg, en 2021, le gouvernement libéral a été critiqué pour avoir refusé de fournir au Parlement des documents non caviardés sur le licenciement de deux scientifiques d'un laboratoire de virologie de haute sécurité. L'affaire était entourée du plus grand secret, mais il était question de possibles failles de sécurité et de l'envoi de virus dangereux à un centre de recherche militaire de la Chine communiste. Le refus du gouvernement de se conformer aux ordres de la Chambre a soulevé de sérieuses questions sur la transparence et la sécurité nationale.
Plus récemment, en 2023, le scandale McKinsey a été dévoilé. Nous avons alors appris l'existence de contrats de 209 millions de dollars octroyés par le gouvernement fédéral sans la surveillance judicieuse et adéquate requise à la firme McKinsey & Company. Bon nombre de ces contrats ont été attribués de manière non concurrentielle, ce qui soulève des préoccupations sur les pratiques d'approvisionnement du gouvernement et des conflits d'intérêts potentiels. Une fois de plus, les libéraux ont pris l'argent des contribuables canadiens pour le donner à leurs amis. C'est de la corruption pure et simple.
Il ne faut pas oublier la controverse entourant l'application ArriveCAN, ou devrais-je dire ArnaqueCAN? Dès le premier jour de cette saga, on pouvait clairement voir toute la corruption entourant cette application de 60 millions de dollars du gouvernement néo-démocrate—libéral. Elle aurait pourtant pu être mise au point pour une fraction du prix. Au final, l'argent est allé dans les poches de GC Strategies, une entreprise de TI douteuse employant seulement deux individus qui n'ont effectué aucun travail informatique, mais qui avaient des liens étroits avec des hauts placés libéraux.
La vérificatrice générale a confirmé qu'elle effectuera un audit de performance de tous les contrats et paiements liés à GC Strategies et à d'autres entreprises constituées par les fondateurs. Cet audit aura une incidence sur l'ensemble des ministères, des organismes et des sociétés d'État qui ont traité avec cette entité.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord
Monsieur le Président, la gratitude et la fierté sont les deux thèmes qui ont dominé à l'ouverture du siège social de la section locale 183 de l'Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord, ou l'UIJAN, à Vaughan. On a ressenti de la fierté à l'ouverture officielle du nouveau siège social ultramoderne, qui représente 70 000 membres et leurs familles. On a ressenti de la gratitude pour les 400 travailleurs qui, en 1952, ont formé la section locale 183, ainsi que pour les membres qui ont suivi et qui se sont battus pour de meilleures conditions de travail, de meilleurs avantages sociaux et un avenir meilleur pour nous tous.
En cette occasion remarquable, j'offre mes plus sincères félicitations au directeur administratif, Jack Oliveira, ainsi qu'au conseil d'administration, au personnel et aux membres de la section locale 183 de l'UIJAN. Je remercie Joseph Mancinelli, vice-président international et directeur canadien de l'UIJAN, de son leadership continu. Je me joins également à la grande famille de l'UIJAN pour rendre hommage à deux géants qui ont contribué à jeter les bases de l'UIJAN et de l'industrie: Enrico Mancinelli et Julio Oliveira père.
Je tiens à exprimer ma gratitude et mes meilleurs vœux, comme toujours, aux membres de l'UIJAN, qui font avancer le Canada. Je leur dis « Force, justice, honneur! »
Une expérience capitale
Monsieur le Président, chaque année, deux élèves de chacune des sept écoles secondaires de ma circonscription sont sélectionnés pour participer au programme « Une expérience capitale ». Il a été lancé il y a 19 ans par mon prédécesseur, Barry Devolin. Au cours de leur visite de trois jours à Ottawa, les élèves ont pris connaissance des diverses possibilités de carrière qui les attendent.
J'aimerais présenter les participants de cette année: Calvin Smith et Evan Lane, de l'école secondaire I.E. Weldon; Sofia Entzin-Telford, de l'école secondaire de Fenelon Falls; Sadie Evans-Fockler et Trevin Bain-Gross, de l'école secondaire d'Haliburton Highlands; Sara Woychesko et Daniel Patterson, de l'école secondaire St. Thomas Aquinas; Ella Wilson et Becca Lang, du Loyalist Collegiate and Vocational Institute; Bronte Weber et Tyler Pettit, de l'école secondaire de Brock; et Allison Carroll et Brayden Boughton, de l'école secondaire de Crestwood.
Je tiens à remercier les commanditaires: les clubs Lions, les clubs Rotary et les légions locales. Je tiens également à remercier les conférenciers d'honneur de leur soutien continu au programme. J'espère que ces élèves seront inspirés dans leurs réflexions sur leur avenir.
À cette fin, j'invite mes collègues à souhaiter la bienvenue à Ottawa à ces jeunes dirigeants.
Les élections provinciales au Nouveau‑Brunswick
Monsieur le Président, un vent de renouveau vient de balayer le Nouveau‑Brunswick. Hier soir, les Néo-Brunswickois ont voté en faveur du changement et, par le fait même, ils ont marqué l'histoire de leur province en élisant leur première première ministre.
Susan Holt a amené son équipe libérale à former un gouvernement fortement majoritaire, mettant ainsi fin à un règne conservateur de six ans. Même le premier ministre Blaine Higgs a été éjecté de son siège sous l'effet de cette vague rouge. Le compte final est de 31 sièges pour les libéraux, 16 pour les conservateurs et 2 pour les verts, y compris David Coon, le chef du Parti vert.
C'est une nouvelle ère pour ma province. En accordant leur confiance à la première ministre désignée Susan Holt, je suis convaincu que les Néo-Brunswickois réaliseront qu'ils seront sous la gouverne d'une personne qui les écoutera, qui dirigera avec authenticité et qui placera leurs intérêts au cœur de chacune de ses décisions.
Bravo à l'équipe Holt, et foncez!
[Français]
Sylvie Bolduc
Monsieur le Président, aujourd'hui, je mets en lumière Sylvie Bolduc, directrice générale de la Société d'assurance-dépôts du Canada des Laurentides depuis 15 ans.
Elle quitte ses fonctions pour une retraite bien méritée. Je tiens à souligner sa contribution remarquable au développement de nombreux projets économiques d'envergure dans les Laurentides avec des retombées considérables.
Elle a mis sur pied Synergie Économique Laurentides, une organisation vouée à l'économie circulaire qui est maintenant un leader dans ce domaine.
Sylvie Bolduc aura contribué et fait une différence dans le paysage économique laurentien et aura amené un visage féminin au développement économique régional. Elle a été une de ces pionnières qui ont défriché le chemin pour toutes celles qui ont une envie d'entrepreneuriat.
Au nom de ses collaborateurs, partenaires économiques et communautaires, je souhaite à Sylvie une belle et longue retraite et je la remercie de son leadership rassembleur.
[Traduction]
L'assurance-médicaments
Monsieur le Président, le gouvernement protégera toujours les soins de santé publics et universels, ainsi que les droits sexuels et reproductifs. Ces deux principes sous-tendent la Loi sur l'assurance médicaments, qui a reçu la sanction royale le 10 octobre. Cette mesure législative historique établira un cadre pour un régime national et public d'assurance-médicaments universel. Très bientôt, tous les Canadiens d'un océan à l'autre auront accès à des produits de contraception et à des médicaments essentiels contre le diabète.
Grâce à l'assurance-médicaments, 9 millions de femmes et de Canadiens de diverses identités de genre n'auront plus à assumer le fardeau financier de la contraception. De même, plus de 3,5 millions de Canadiens atteints de diabète auront accès aux médicaments et aux fournitures nécessaires pour gérer leur maladie. Nous savons que le coût est l'un des principaux obstacles qui empêchent les Canadiens d'avoir accès aux médicaments dont ils ont besoin.
Notre rôle en tant que parlementaires est de protéger et d'améliorer la vie des Canadiens que nous servons. L'adoption de ce projet de loi sera bénéfique à long terme pour les Canadiens.
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse.
La présidence voudrait-elle une thermopompe? Les libéraux connaissent quelqu'un qui en vend. On le surnomme M. Taxe-sur-le-Carbone Carney, M. Conflit-d'Intérêts Carney, M. Filon-Juteux-dans-la-Vente-de-Thermopompes Carney et M. Futur-Chef-du-Parti-libéral Carney. Il est associé à autant de surnoms que de conflits d'intérêts.
Par exemple, il s'est fait prendre à faire du lobbying auprès des gouvernements pour réduire les règles d'admissibilité des thermopompes afin d'aider son entreprise à gagner de l'argent facile. D'un tour de passe-passe, non seulement il lance l'idée, mais il installe le produit. Il s'est fait prendre à tenter de s'enrichir avec l'argent des contribuables canadiens. Voilà 10 millions de dollars pour l'entreprise Brookfield.
De toute évidence, M. Taxe-sur-le-Carbone Carney est associé à trop de conflits d'intérêts pour conseiller le premier ministre. Il faut donc que le premier ministre le congédie dès maintenant ou qu'il le soumette aux règles d'éthique.
L'assurance-médicaments
Monsieur le Président, l'adoption de notre projet de loi sur l'assurance-médicaments est un énorme pas en avant pour l'universalité des soins de santé au Canada. Des millions de Canadiens et d'Albertains atteints de diabète pourront suivre leur plan de traitement sans avoir à prendre de décisions financières difficiles.
Je suis très fier que nous puissions aider plus de 3,5 millions de Canadiens atteints de diabète afin qu'ils puissent se concentrer sur leur santé et leur bien-être plutôt que sur le coût du maintien de leur plan de traitement.
Les Canadiens prennent soin de leurs concitoyens. Tous les députés conservateurs ont voté contre l'assurance-médicaments parce qu'ils ne veulent pas travailler à mettre en place des solutions axées avant tout sur la santé des Canadiens. De ce côté-ci de la Chambre, nous défendrons toujours les Canadiens et leur droit à des soins de santé universels.
La santé sexuelle et reproductive
Monsieur le Président, les femmes et les Canadiens de diverses identités de genre méritent de savoir que leur gouvernement les soutient. Grâce à l'adoption récente de la Loi sur l'assurance médicaments le 10 octobre, 9 millions de femmes et de Canadiens de diverses identités de genre auront bientôt accès à des contraceptifs gratuits s'ils en ont besoin. Cela changera des millions de vies pour les générations à venir, et nous nous souviendrons de ce moment crucial pour les femmes et les personnes de diverses identités de genre partout au Canada, et nous serons fiers que notre gouvernement se soit mobilisé pour faire de la Loi sur l'assurance médicaments une réalité.
Défendre les valeurs familiales, c'est valoriser et soutenir les familles. Avec la Loi sur l'assurance médicaments, notre dernière politique permet un accès à des contraceptifs gratuits; cette mesure s'ajoute aux services de garderie universels, à l'Allocation canadienne pour enfants et à bien d'autres mesures visant à épauler les familles. Le gouvernement libéral ne se contente pas de parler des valeurs familiales; il investit dans les familles grâce à des politiques progressistes telles que la gratuité des contraceptifs.
CBC/Radio-Canada
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse. Il se trouve que les primes augmentent aussi à CBC/Radio-Canada. Hier, devant le comité du patrimoine, Catherine Tait, la PDG de CBC/Radio-Canada choisie par les libéraux, a refusé d'exclure la possibilité d'accepter de généreuses prime et indemnité de départ financées par les contribuables à la fin de son mandat.
Devant la baisse des cotes d'écoute, la chute des revenus et la perte de la confiance du public, CBC/Radio-Canada répond en versant des primes à hauteur de 18 millions de dollars, soit 73 000 $ en moyenne pour les 43 cadres du radiodiffuseur de même que des millions de dollars pour ses centaines de gestionnaires. CBC/Radio-Canada a payé une chambre d'hôtel à 1 000 $ la nuit pour que Mme Tait puisse assister à des bals extravagants au Louvre, alors que la société réclame plus de financement, met à pied des centaines d'employés, réduit les services et devient woke.
Même les libéraux admettent que CBC/Radio-Canada offre elle-même des arguments en faveur de la réduction de son financement, une position qui gagne du terrain, aux dires de Mme Tait. La solution est simple: on devrait refuser le versement des primes, congédier le premier ministre et retirer à CBC/Radio-Canada son financement. Cela relève du bon sens.
[Français]
La Loi concernant l'assurance médicaments
Monsieur le Président, le 10 octobre dernier, la Loi concernant l'assurance médicaments a reçu la sanction royale. Entre autres, cette loi fournira aux Canadiennes une couverture universelle à payeur unique pour une gamme de contraceptifs. Ce sont 9 millions de femmes et de personnes de diverses identités de genre qui pourront en bénéficier.
Au cours des derniers mois, plusieurs citoyennes de ma circonscription de Longueuil—Charles‑LeMoyne m'ont dit à quel point cette loi était importante pour elles. Les Canadiennes veulent pouvoir choisir si, quand et comment elles souhaitent fonder une famille. Notre gouvernement les a écoutées. Malheureusement, les conservateurs ont voté contre cette loi à chaque étape.
[Traduction]
Nous savons que le coût des contraceptifs est l'un des nombreux obstacles à l'équité entre les sexes au Canada. Le gouvernement libéral défendra toujours le droit des femmes de choisir et de prendre des décisions médicales concernant leur propre corps. La Loi sur l'assurance médicaments concrétise cet engagement.
Les armes à feu
Monsieur le Président, les Canadiens en ont assez des déclarations trompeuses du premier ministre à propos de la violence liée aux armes à feu. Hier, le premier ministre a eu l'audace de se féliciter de son bilan épouvantable en ce qui concerne les crimes commis avec des armes de poing.
Je suis Canadien et j'ai perdu un ami il y a trois ans à cause de la violence armée. Je prends la tromperie du premier ministre comme une attaque personnelle. Les crimes commis avec des armes de poing ont augmenté de 116 % depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux. Des familles sont en deuil, et l'association des policiers de Toronto reproche au premier ministre d'être déconnecté de la réalité et d'insulter les victimes.
Les Canadiens méritent tout simplement mieux. Ils méritent un premier ministre et un gouvernement qui feront échec au crime, pas ce premier ministre qui s'emploie surtout à célébrer ses propres échecs.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, après neuf ans, le gouvernement néo-démocrate—libéral n'en vaut ni le coût ni la corruption.
Aujourd'hui, la vérificatrice générale a confirmé qu'il y aura une enquête complète sur les marchés conclus entre le gouvernement libéral et GC Strategies, l'entrepreneur responsable de l'application ArnaqueCAN. Cette entreprise louche formée de deux personnes qui n'a effectué absolument aucun travail informatique et qui a facturé aux contribuables plus de 100 millions de dollars en contrats gouvernementaux à 2 600 $ l'heure, des contrats à fournisseur unique qui ont bloqué l'accès à des entreprises canadiennes dynamiques. Rien que dans le cadre du scandale ArnaqueCAN, l'entrepreneur privilégié des libéraux, GC Strategies, a empoché 20 millions de dollars sur une facture totale de 60 millions de dollars pour une application qui aurait dû coûter une fraction de ce prix.
Pourquoi le premier ministre a-t-il donné 100 millions de dollars à ces intermédiaires depuis son arrivée au pouvoir? Quand le premier ministre cessera-t-il de voler aux Canadiens l'argent qu'ils ont durement gagné et de le distribuer aux élites libérales bien branchées?
Après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cesse le règne des libéraux corrompus et de leurs amis bien placés. Les conservateurs pleins de gros bon sens vont mettre fin à la corruption et déclencher des élections sous le thème de la taxe sur le carbone.
Les réalisations du gouvernement
Monsieur le Président, l'engagement du gouvernement de réduire les coûts a eu des retombées concrètes pour les Prince-Édouardiens de ma circonscription. Qu'il s'agisse de maintenir l'âge de la retraite à 65 ans ou de rendre l'Allocation canadienne pour enfants non imposable, les décisions du gouvernement ont véritablement aidé des milliers de mes concitoyens. La Loi sur l'assurance médicaments est un autre chapitre important pour bâtir une société plus juste.
À l'Île‑du‑Prince‑Édouard, nous voyons déjà des résultats. Des millions de dollars ont été épargnés et, plus important encore, les Prince-Édouardiens savent qu'ils ont accès aux services abordables dont ils ont besoin pour rester en santé. Les habitants de ma circonscription me disent qu'ils veulent que le gouvernement continue de prendre les bonnes décisions et, surtout, qu'il s'assure de protéger les gains qui ont été réalisés. Mes concitoyens me disent que leur vie est meilleure qu'elle ne l'était sous l'ancien gouvernement et qu'ils ont besoin que cette qualité de vie bâtie ensemble soit protégée.
La dyslexie
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner que le mois d'octobre est le Mois de la sensibilisation à la dyslexie et pour mentionner le lancement de la campagne « Marquez en rouge » de l'organisme Dyslexie Canada, qui cette année a pour thème « Briser le silence » afin de faire pleins feux sur les 10 à 20 % de Canadiens qui vivent avec ce trouble de l'apprentissage souvent négligé.
La dyslexie se répercute sur la lecture, l'écriture et l'orthographe, mais avec un dépistage précoce et un soutien adéquat, on peut en atténuer les effets et ainsi favoriser l'épanouissement individuel. En tant que pays, nous devons nous engager à sensibiliser le public et à soutenir les personnes atteintes de dyslexie en illuminant nos bâtiments et nos monuments en rouge durant le mois d'octobre. Ensemble, brisons le silence et mettons en avant les besoins des enfants et des adultes atteints de dyslexie dans tout le Canada.
[Français]
Le 250e anniversaire de la municipalité de Saint‑Jacques
Monsieur le Président, je tiens à souligner le 250e anniversaire d'une magnifique municipalité de ma circonscription, Saint‑Jacques. Ce petit bijou est considéré comme le berceau de la Nouvelle‑Acadie.
Fondée en 1774, Saint‑Jacques fut le refuge de plusieurs familles acadiennes, qui y trouvèrent un lieu d'accueil et de paix après avoir été honteusement déportées par la Couronne britannique lors du Grand Dérangement. Nichée au cœur de Lanaudière, c'est une municipalité dynamique, aussi gourmande qu'historique. Présentant un patrimoine bâti impressionnant, elle recèle aussi de perles comme le parc des Cultures, où l'on peut admirer un monument commémoratif acadien, différentes sculptures toutes aussi belles les unes que les autres, ainsi que le buste d'un de mes mentors, un grand Jacobin et ancien premier ministre du Québec, Bernard Landry.
Je vais révéler un secret: la plus grande richesse de Saint‑Jacques, ce sont les gens qui y habitent.
Aux gens du pays de Saint‑Jacques, je souhaite un bon 250e anniversaire.
[Traduction]
Le 10e anniversaire de l'attaque sur la Colline du Parlement
Monsieur le Président, il y a 10 ans, notre pays a été témoin d'une attaque horrible en plein cœur de notre démocratie. Le caporal Nathan Cirillo, alors qu'il montait la garde devant la Tombe du soldat inconnu, a été victime d'un meurtre gratuit.
[Français]
C'était 12 jours après le meurtre de l'adjudant Patrice Vincent à la base militaire de Saint‑Jean‑sur‑Richelieu.
[Traduction]
Ces deux hommes ont été ciblés parce qu'ils portaient l'uniforme de notre pays et qu'ils défendaient notre liberté.
Au milieu de cette noirceur, nous avons également été témoins d'exemples de courage extraordinaire. Des civils se sont empressés d'aider le caporal Cirillo avec la compassion et la résilience qui définissent notre pays.
Au Parlement, des héros se sont également manifestés. Voyant l'agresseur armé d'un fusil, un agent de sécurité parlementaire, Samearn Son, n'a pas hésité à intervenir. Dans une lutte qui lui a coûté une balle à la jambe, l'agent Son a fait preuve d'une bravoure inégalée en tentant de désarmer le terroriste. Ses actes courageux ont permis au reste du personnel de sécurité de réagir pour enfin arrêter le terroriste avant qu'il ne puisse tuer d'autres innocents.
[Français]
Aujourd'hui, nous honorons la mémoire de ceux qui nous ont été enlevés et nous nous émerveillons du courage de ceux qui ont agi avec tant d'abnégation.
[Traduction]
Le souvenir seul ne suffit pas. Malheureusement, il y a aujourd'hui des gens au Canada qui glorifient les attaques terroristes et célèbrent les individus qui commettent ces actes ignobles. C'est pourquoi, lors de journées comme aujourd'hui, nous devrions non seulement rendre hommage au vies perdues et célébrer les héros de ce jour-là, mais aussi condamner ouvertement et sans équivoque quiconque prône la violence pour atteindre des objectifs politiques.
Honorons la mémoire du caporal Cirillo et de Patrice Vincent, et pleurons avec leurs familles. Que la lumière éternelle brille sur eux.
Le 10e anniversaire de l'attaque sur la Colline du Parlement
Monsieur le Président, je prends la parole pour souligner la disparition du caporal Nathan Cirillo, qui a été abattu il y a 10 ans aujourd'hui alors qu'il montait la garde au Monument commémoratif de guerre du Canada.
Le 22 octobre 2014, nous avons perdu un fils, un frère, un père, un ami et un héros national. À la mort du caporal Cirillo, un réserviste d'Hamilton âgé de 24 ans, nous avons tous pleuré ensemble, comme une grande famille canadienne. Je continue à prier pour sa famille et ses proches, ainsi que les personnes formidables qui sont venues à la rescousse du caporal Cirillo.
Je tiens à ce que tous les hommes et toutes les femmes en uniforme sachent qu'ils sont estimés et que nous sommes reconnaissants de leur travail. Je tiens à ce que les membres du Service de protection parlementaire qui sont encore en service et ceux qui sont partis depuis sachent que leurs efforts resteront à jamais gravés dans notre mémoire. La journée d'aujourd'hui marque un épisode déchirant de notre histoire, et j'espère que tous les députés continueront de faire le nécessaire, de concert, pour que les membres du Service de protection parlementaire reçoivent les ressources et le respect qu'ils méritent.
Alors que nous rendons hommage aux courageux Canadiens en uniforme, qui défendent nos valeurs et notre liberté au Canada et ailleurs dans le monde, nous nous souvenons de la responsabilité qui nous incombe à tous de dénoncer la haine et de promouvoir la tolérance dans notre circonscription et partout au Canada.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, il y a maintenant 40 députés libéraux qui constatent ce que les Canadiens savaient déjà: ce premier ministre n'en vaut pas le coût, le crime et la corruption.
Ces députés nous disent qu'ils ont besoin de la permission du premier ministre pour prendre la parole au caucus demain. Il va donc pouvoir les empêcher de parler du doublement du coût du logement, du doublement de la dette, de l'inflation et de la corruption.
Va-t-il permettre la liberté d'expression pour que ces députés puissent s'exprimer?
Monsieur le Président, on voit très clairement, encore une fois, que le chef de l'opposition se préoccupe de ses priorités politiques, et non des priorités des Canadiens.
Nous sommes en train de livrer des résultats pour les Canadiens en ce qui concerne les soins dentaires, l'assurance-médicaments et les garderies à 10 $ par jour. Le chef conservateur n'offre que des coupes budgétaires, de l'austérité et des jeux politiques. De ce côté-ci de la Chambre, nous allons rester concentrés sur les Canadiens et leur bien-être.
Monsieur le Président, c'est le premier ministre qui est distrait par des jeux politiques, parce qu'une quarantaine de ses propres députés constatent qu'il n'en vaut pas le coût, le crime ou la corruption. En fait, ils ont perdu confiance en ce premier ministre. C'est bizarre que le Bloc québécois garde sa confiance en ce premier ministre, même si les députés libéraux ne le font pas.
Je répète que les députés doivent pouvoir s'exprimer librement. Est-ce que le premier ministre va arrêter de les empêcher de parler pour qu'ils puissent dire que le premier ministre n'en vaut pas le coût ni le crime?
Monsieur le Président, encore une fois, nous voyons à quel point le chef de l'opposition se préoccupe de ses propres priorités politiques et partisanes et non du bien-être des Canadiens. Nous sommes là pour investir, par exemple, dans l'assurance-médicaments, qui va donner de l'insuline gratuite à ceux qui en ont besoin et qui va donner des contraceptifs sur ordonnance pour les femmes d'un bout à l'autre de ce pays.
Le chef conservateur préfère parler de politique. Il préfère parler des coupes qu'il va faire dans les programmes dont les Canadiens dépendent. Nous, nous allons être là pour les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous venons d'apprendre qu'une quarantaine de députés libéraux estiment que le premier ministre néo-démocrate—libéral n'en vaut ni le coût, ni la criminalité, ni la corruption. Cependant, il y a une règle étrange au sein du caucus libéral qui dit que les députés doivent avoir la permission du premier ministre pour s'exprimer au micro. Même si un député libéral voulait intervenir pour affirmer que quadrupler la taxe sur le carbone est une mauvaise idée ou que doubler les frais de logement mène les gens à la rue, il ne le pourrait pas.
Le premier ministre lèvera-t-il le bâillon pour que les députés libéraux puissent lui dire en pleine face qu'il n'en vaut ni le coût, ni la criminalité, ni la corruption?
Aucune de ces questions n'a trait à l'administration des affaires de l'État, mais je vois que le premier ministre veut répondre.
Le premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, il semble que le chef conservateur confond les règles qui s'appliquent au caucus conservateur avec celles que nous avons au Parti libéral. La réalité, c'est que nous voyons à quel point le chef conservateur s'intéresse uniquement aux petits jeux politiques et à la quête du pouvoir. C'est pourquoi il veut parler de sujets qui n'ont rien à voir avec l'obtention de résultats pour les Canadiens. Il ne veut pas parler du fait que près de 1 million de Canadiens recevront des soins dentaires grâce au Régime canadien de soins dentaires, un programme qui n'existe même pas selon lui et contre lequel il a voté à toutes les occasions.
Une voix: Oh, oh!
Je demande au député de Battle River—Crowfoot de ne pas intervenir au micro lorsque la présidence se lève ou lorsqu'elle a accordé la parole à d'autres députés.
Le chef de l'opposition a la parole.
Monsieur le Président, je suis désolé de devoir évoquer cette règle exécrable. C'est seulement que des députés libéraux de l'arrière-ban viennent nous voir pour nous dire à tous qu'ils ne sont pas autorisés à lui parler. Ils se demandent si je pourrais éventuellement poser quelques questions en leur nom. Je suppose qu'ils n'arrivent à rien avec l'actuel premier ministre et qu'ils préfèrent s'adresser au futur premier ministre conservateur plein de bon sens.
Au lieu de réduire les députés de son propre parti au silence, le premier ministre les laissera-t-il prendre le microphone demain pour lui dire qu'il n'en vaut ni le coût, ni la criminalité, ni la corruption?
Monsieur le Président, la réalité, c'est qu'après neuf années, le premier ministre est incapable de diriger le gouvernement parce qu'il est trop occupé à se battre pour conserver son poste. Même les députés de son propre parti en sont conscients.
Le premier ministre a bousillé l'immigration. Il a fait doubler la dette, il a fait doubler le prix des habitations, il a fait doubler le taux de criminalité et il a fait doubler le coût du logement. Il veut quadrupler la taxe sur le carbone alors qu'à cause d'elle, 2 millions de personnes doivent à recourir aux banques alimentaires, 1 enfant sur 4 ne mange pas à sa faim et 25 % des Canadiens ont sombré dans la pauvreté. La hausse du prix des aliments au Canada est 36 % plus rapide qu'aux États‑Unis. Les fonctionnaires de Statistique Canada disent que l'écart entre les riches et les pauvres au Canada est le plus important jamais enregistré dans l'histoire du pays. Les députés libéraux savent qu'à cause du premier ministre, rien ne va plus au pays.
Les libéraux vont-ils déclencher des élections dont l'enjeu sera la taxe sur le carbone afin que nous puissions réparer les dégâts?
Monsieur le Président, comme tous les députés, le chef de l'opposition sait que les temps sont durs pour les Canadiens. Toutefois, sa solution consiste à leur offrir des compressions budgétaires, à ne pas leur fournir les programmes dont ils dépendent et à s'opposer à des mesures telles que le régime de soins dentaires, l'assurance-médicaments et les investissements dans une économie verte qui créeront des emplois et des carrières durant de nombreuses années à venir. Tandis que nous nous efforçons de produire des résultats pour les Canadiens, le chef de l'opposition, lui, veut leur causer du tort. Tandis que nous investissons dans les Canadiens et leur avenir, il veut réduire les programmes et les services. Voilà le choix qui s'offre aux Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, le temps passe. Il y a 4 millions de retraités au Canada et 1 million au Québec qui attendent une amélioration de leur pouvoir d’achat de façon réelle et non en slogan.
Des dizaines de milliers de producteurs agricoles sous gestion de l’offre attendent la protection de leur modèle d’affaires dans la pérennité.
Le premier ministre va-t-il saisir l’occasion de faire œuvre utile et d’améliorer la vie de 4 millions de retraités au Canada, 1 million au Québec, et des dizaines de milliers de producteurs agricoles?
Monsieur le Président, comme mon honorable collègue le sait très bien, nous allons toujours défendre la gestion de l’offre. Nous allons toujours protéger nos producteurs agricoles d’un bout à l’autre de ce pays.
Par rapport aux aînés, il dit qu’il veut passer aux actes et non en rester aux paroles, mais c’est aux actes que nous sommes passés quand nous avons baissé l’âge de la retraite de 67 ans, où les conservateurs l’avaient fixée, à 65 ans. Malheureusement, dans ses actes, le Bloc québécois a voté contre.
C’était de passer aux actes quand nous avons augmenté de 10 % le Supplément de revenu garanti, alors que le Bloc québécois a voté contre.
Nous avons offert un programme de soins dentaires à presque 1 million de Canadiens et le Bloc québécois a voté contre.
Monsieur le Président, le premier ministre manipule les faits avec bien peu de précautions, mais passer aux actes est quelque chose qui l’attend dans quelques jours.
Dans un Parlement paralysé, dans un gouvernement paralysé, nous faisons une proposition qui fait du bien aux gens. C'est une proposition qui, d’ailleurs, pourrait stabiliser le Parlement pour quelques semaines. Il en a bien besoin.
Va-t-il laisser son gouvernement être grugé à la fois de l’intérieur et de l’extérieur ou va-t-il faire changer les choses pour le mieux pour des millions de personnes?
Monsieur le Président, comme je l’ai dit plusieurs fois, je suis tout à fait d’accord sur le désir d’être là pour les aînés qui en ont besoin. C’est pour ça que notre gouvernement a pris bien des mesures dans les années précédentes pour investir dans les aînés et pour être là pour nos aînés. Nous continuons d’être ouverts à travailler avec les gens de la Chambre pour fournir encore davantage aux les aînés.
Le secteur de l'alimentation au détail
Monsieur le Président, la pauvreté et la précarité touchent de plus en plus de monde. Selon une étude, tous les mois, 40 % des Québécois sont à 200 $ de la faillite. La situation est tellement grave que l’expression « se serrer la ceinture » devient réelle. Il y a 20 % des gens qui mangent moins juste pour économiser un peu d’argent. Ça n’a aucun sens. C’est le résultat de la faiblesse des libéraux pour forcer les PDG des grandes compagnies à contrôler leurs prix.
Quand vont-ils se tenir debout et forcer ces grandes compagnies à contrôler le prix des aliments essentiels?
Monsieur le Président, le NPD sait très bien que nous avons pris des mesures pour augmenter la concurrence entre les grandes chaînes d'épicerie. Par exemple, nous avons fourni de l'aide directe aux familles qui en avaient besoin avec les coûts de l'épicerie. Nous sommes en train de mettre en place un programme d'alimentation scolaire qui va permettre à des familles d'un bout à l'autre de ce pays d'économiser des centaines de dollars par année. Nous allons continuer d'être là pour soutenir les Canadiens. Nous allons continuer d'être là pour investir dans des programmes qui vont les aider en même temps que les conservateurs menacent toujours de pratiquer l'austérité et des coupes.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Uqaqtittiji, la semaine dernière, des dirigeants des Premières Nations ont respecté la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations en votant pour garantir à tous les enfants des Premières Nations qu'ils seront protégés contre la discrimination dont le Canada fait preuve à l'égard des services à l'enfance et à la famille. Les libéraux avaient offert un faible plan de financement avec une date d'expiration. La discrimination doit cesser maintenant et pour toujours.
Le premier ministre va-t-il enfin respecter le Tribunal des droits de la personne, mettre fin à la discrimination envers les enfants des Premières Nations et offrir aux Premières Nations un accord qui respecte leurs droits?
Monsieur le Président, pour qu'il y ait réconciliation, il faut être un véritable partenaire des peuples autochtones. Nous allons évidemment continuer d'investir dans les mesures d'aide aux peuples autochtones. Cela signifie que nous continuerons de travailler avec eux de manière sensée.
Je tiens à souligner que les chefs de l'Ontario et la nation nishnawbe-aski continuent de chercher des solutions avec le gouvernement pour soutenir les enfants qui ont été pris en charge.
Nous continuerons de travailler en partenariat avec les dirigeants et les communautés autochtones afin d'offrir le soutien dont bien des jeunes ont tant besoin.
Les finances
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement libéral—néo-démocrate, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse.
Le directeur parlementaire du budget a confirmé ce que les Canadiens savaient déjà: l'incompétente ministre des Finances ne sait pas compter. Cette année, elle va dépasser son propre déficit de 7 milliards de dollars, ce qui signifie une augmentation des taxes et impôts et une baisse du niveau de vie. Alors qu'un Canadien sur quatre saute déjà des repas, la misère créée par les libéraux ne fera qu'empirer.
Pourquoi ne pas déclencher dès maintenant des élections sur la taxe sur le carbone, afin que les conservateurs puissent redresser le budget?
Monsieur le Président, je suis ravie que les conservateurs parlent du directeur parlementaire du budget, puisqu'il a publié, il y a quelques semaines à peine, un rapport sur la viabilité des finances fédérales. Je vais en citer un extrait. Il a dit: « La politique budgétaire actuelle au Canada est viable à long terme. » En fait, selon le directeur parlementaire du budget, le gouvernement fédéral pourrait même « augmenter ses dépenses [...] de 1,5 % du PIB ».
La seule menace financière pour le Canada, ce sont les conservateurs, puisqu'ils sabreraient dans les soins de santé, les garderies et le programme national d'alimentation en milieu scolaire.
Monsieur le Président, cette détentrice d'un doctorat en sciences économiques cinglées n'a aucune idée de ce qui se passe. L'incompétente ministre des Finances, qui ne sait pas compter...
Des voix: Oh, oh!
Chers collègues, j'essaie d'encourager la plus grande liberté possible dans la manière dont les gens s'expriment dans cette enceinte. Je demande aux députés de s'abstenir, dans la mesure du possible, de tenir des propos qui s'adressent à des députés en particulier et qui sont considérés comme insultants pour ces derniers. J'en ai parlé dans une décision précédente.
Je vais demander au député de Calgary Forest Lawn de recommencer sa question, mais de la reformuler de manière à ne pas utiliser ce genre de langage.
Monsieur le Président, cela ressemble aux politiques économiques cinglées des libéraux. L'incompétente ministre des Finances, qui ne connaît pas les mathématiques, a fait en sorte que 50 % des Canadiens n'ont pas les moyens de se procurer les produits de première nécessité, comme la nourriture. Elle accorde des contrats juteux à de riches initiés libéraux tout en disant aux 2 millions de Canadiens qu'elle a envoyés dans les banques alimentaires qu'ils peuvent remédier à cette misère créée par les libéraux en annulant leur abonnement à Disney+.
La ministre sait que la hausse des déficits entraîne une hausse des taxes et une baisse du niveau de vie. Elle s'en moque. Pourquoi ne pas déclencher dès maintenant des élections sur la taxe sur le carbone, afin que les Canadiens puissent congédier ces pyromanes de l'économie?
Je reviendrai sur cette question, mais j'encourage tous les députés à garder pour eux leurs opinions lorsqu'ils n'ont pas la parole.
La vice-première ministre et ministre des Finances a la parole.
Monsieur le Président, je vous remercie d'avoir fait ces remontrances, mais, pour ma part, les insultes puériles provenant de la version à l'érable du mouvement MAGA ne me dérangent pas le moins du monde.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. C'est précisément la raison pour laquelle nous devrions faire très attention à notre langage. Des choses seront dites de part et d'autre, ce qui perturbera l'ordre de la Chambre.
Je vais revenir sur ce sujet et je vais demander à la vice-première ministre de reprendre son intervention sans utiliser ces mots.
La vice-première ministre et ministre des Finances a la parole.
Comme je l'ai dit, monsieur le Président, je peux le supporter, mais ce qui me rend vraiment furieuse, ce que je ne peux pas supporter, c'est de voir les conservateurs verser des larmes de crocodile. Le seul moment où ils se soucient des Canadiens vulnérables, c'est quand vient le temps de faire une séance de photos partisane. Nous savons qu'ils s'en fichent, car ils s'opposent à un programme national d'alimentation en milieu scolaire, qui nourrirait 400 000 enfants canadiens. Ils s'opposent au programme de soins dentaires, qui aide 1 million de personnes. Nous nous soucions des Canadiens; eux, ils se soucient seulement d'eux-mêmes.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. La coûteuse coalition néo-démocrate—libérale a fait doubler le prix des logements, et la majorité des Canadiens sont incapables de répondre à leurs besoins alimentaires.
Les Canadiens en ont assez, mais la coalition néo-démocrate—libérale ne cherche qu'à faire augmenter les prix en quadruplant sa taxe sur le carbone. Le premier ministre va-t-il enfin déclencher des élections sur la taxe sur le carbone afin que les conservateurs puissent offrir un peu de répit aux Canadiens?
Monsieur le Président, sous la direction du chef conservateur, les slogans, les rimes et les discours prémâchés augmentent sans cesse. C'est parce que les députés espèrent obtenir une belle étoile dans leur cahier. Je n'ose imaginer comment je pourrais me rabaisser ainsi alors que j'ai l'occasion de représenter ma collectivité à la Chambre, ou dénigrer ainsi les arguments qui sont présentés à la Chambre.
Si les conservateurs se soucient d'aider les gens, pourquoi n'appuient-ils pas les politiques qui aident à bâtir des logements pour ceux qui n'ont pas les moyens d'en avoir un? Pourquoi n'aident-ils pas à faire avancer les politiques qui aideront les familles à se nourrir, qu'il s'agisse des services de garde, d'une baisse d'impôts pour la classe moyenne ou de l'Allocation canadienne pour enfants? Chaque fois que nous présentons des mesures destinées à venir en aide aux Canadiens, ils votent contre et prennent la parole pour débiter ces sottises.
Monsieur le Président, les Canadiens qui font la file devant les banques alimentaires ne sont pas dupes devant leurs discours pathétiques.
Le directeur parlementaire du budget a encore une fois confirmé que la taxe sur le carbone coûte plus cher aux Canadiens que ce qu'ils reçoivent en remises. Pour les familles de la Saskatchewan, la taxe sur le carbone quadruplée se traduira par une facture de 2 000 $.
Le premier ministre donnera-t-il enfin aux Canadiens les élections sur la taxe sur le carbone dont ils ont si désespérément besoin?
Monsieur le Président, permettez-moi de présenter quelques faits à la députée.
Le fait est que le directeur parlementaire du budget a confirmé que la grande majorité des Canadiens récupèrent plus d'argent qu'ils n'en paient. Le fait est que plus de 300 économistes affirment que la tarification du carbone est le meilleur moyen de réduire les émissions, ce qui est la meilleure chose à faire pour l'économie. Le fait est que Danielle Smith, la première ministre de l'Alberta, a déclaré que sa famille récupère plus d'argent grâce à la remise de la taxe sur le carbone. Le fait est que Scott Moe, le premier ministre de la Saskatchewan, a déclaré qu'il avait examiné toutes les solutions de rechange à la tarification du carbone et qu'elles étaient toutes trop coûteuses.
Nous réduisons les émissions tout en nous attaquant au problème de l'abordabilité. De l'autre côté de la Chambre, ils n'ont aucun plan pour lutter contre les changements climatiques. Les députés d'en face nient activement la réalité des changements climatiques. Ils n'ont aucun plan pour l'économie. Ils devraient avoir honte.
[Français]
Le logement
Monsieur le Président, parlons des faits.
Les jeunes Québécois qui nous écoutent actuellement voient leur rêve d'être propriétaire d'une maison disparaître. En cinq ans à peine, le prix des maisons au Québec a augmenté de 74 %. Concrètement, cela veut dire 1 000 $ de plus par mois. Ce qui a nourri cette situation-là, ce sont les déficits compulsifs de ce gouvernement libéral qu'il a faits avec l'appui et le concours enthousiaste du Bloc québécois.
Est-ce que le premier ministre pourrait se lever et regarder les Canadiens dans les yeux et leur dire pourquoi il a empiré la vie des jeunes?
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon cher collègue que c'est ce gouvernement qui a mis en place la première stratégie nationale sur le logement et qui a construit des milliers de logements partout au pays. De plus, nous avons créé un compte d'épargne libre d'impôt. Parmi les jeunes qui se sont inscrits, il y a mon frère, qui a 33 ans. Or, 700 000 personnes de partout au pays se sont inscrites et elles auront accès à leur rêve d'acheter une maison. C'est grâce à ce gouvernement.
Monsieur le Président, ce ne sont pas les conservateurs qui disent cela, c'est l'association des courtiers immobiliers qui constate l'augmentation. À Québec, le prix d'une maison est maintenant de 400 000 $. À Gatineau, c'est 460 000 $. À Montréal, c'est 590 000 $. Au-delà des chiffres, c'est le rêve et l'ambition des jeunes Québécois qui s'évaporent sous le leadership de ce gouvernement.
J'invite le député de Papineau, qui est le premier ministre, à se lever et à expliquer aux jeunes Québécois pourquoi il a empiré la situation et pourquoi, aujourd'hui, les jeunes Québécois ne sont pas capables de s'acheter une maison à cause de son leadership.
Monsieur le Président, mon collègue de Louis‑Saint‑Laurent, que j'aime bien, parle d'ambition et de chiffres. Il devrait parler de l'ambition et des chiffres de son chef conservateur. Quand il a été le ministre responsable du logement, durant tout son mandat et dans tout le pays, il a construit non pas un, deux, trois, quatre ou cinq, mais bien six logements abordables. Il parle d'ambition et de bilan. Il devrait parler à son chef conservateur et lui demander de visiter les 160 logements abordables que nous avons construits dans sa propre circonscription.
La justice
Monsieur le Président, hier, le nouveau lieutenant du Québec nous disait que la laïcité de l'État québécois relève du Québec, pas d'Ottawa. Il a bien raison. Ottawa n'a pas d'affaire à se mêler de laïcité. Ottawa n'a pas d'affaire à se mêler du vivre-ensemble au Québec. Je remercie le ministre de ce rappel à l'ordre.
On comprend qu'Ottawa n'a pas l'intention de contester devant les tribunaux une loi québécoise qui ne relève pas du Parlement fédéral, n'est-ce pas? Est-ce bien ce qu'on doit conclure de ce que nous a dit le ministre hier?
Monsieur le Président, mon collègue a tout à fait raison: il s'agit d'une compétence du gouvernement du Québec. C'est simple, c'est la compétence en matière d'éducation.
Si mon collègue veut informer, guider et conseiller le gouvernement du Québec, ce n'est pas ici, à la Chambre des communes, qu'il faut le faire. C'est à l'Assemblée nationale. C'est la recommandation que je lui ai, en tout respect, faite hier.
Monsieur le Président, le premier ministre a profité de son passage à l'émission de Stephen Colbert pour déclarer, et je cite: nous essayons de faire en sorte que les gens gardent leur culture, gardent leur langue. Voyons, ce n'est pas ainsi que l'intégration au Québec fonctionne.
Au Québec, nous nous entendons sur un tronc commun: l'égalité, la neutralité religieuse et le français langue commune. Apprendre le français et adhérer à des valeurs communes, cela fait partie de l'intégration au Québec. Est-ce que le fédéral se rend compte que son multiculturalisme est incompatible avec le modèle québécois d'intégration?
Monsieur le Président, encore une fois, mon collègue a tout à fait raison. Apprendre le français, s'intégrer au Québec, faire partie des Québécois, s'assumer comme Québécois, se développer, vivre et grandir au Québec, c'est la chance et le privilège de millions de Québécois, y compris des nouveaux arrivants. Le député a tout à fait raison. C'est ainsi que cela se passe au Québec et nous en sommes très fiers.
Monsieur le Président, Ottawa veut contester la loi 21 devant les tribunaux et affaiblir la laïcité au Québec. Ottawa maintient l'exception religieuse dans le Code criminel. Ottawa refuse que la Loi sur le multiculturalisme canadien ne s'applique pas au Québec. Le premier ministre dit aux Américains que tout le monde qui vient au Canada peut garder sa langue, qu'il n'y a pas de langue commune et qu'il n'y a pas de problème.
En résumé, le fédéral nuit à l'intégration, il nuit à la laïcité et il nuit au français. Est-ce que ce gouvernement comprend finalement que ce qu'il fait le mieux, c'est de nuire au vivre-ensemble au Québec?
Monsieur le Président, mon collègue du Bloc québécois, que j'apprécie beaucoup, cherche des chicanes. Il y a beaucoup de nouveaux Québécois qui viennent au Québec entre autres parce que le Québec fait partie du Canada. Quand on est Québécois, on est aussi Canadien. Il y a beaucoup de nouveaux arrivants dans ma circonscription qui se disent fiers d'être à la fois Québécois et Canadiens.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse.
Le directeur parlementaire du budget du premier ministre a confirmé une fois de plus que la taxe sur le carbone coûte plus cher aux Canadiens que ce qu'ils reçoivent en remises. Quand les néo-démocrates—libéraux auront quadruplé la taxe sur le carbone, les familles albertaines devront débourser près de 2 000 $ de plus pour cette taxe.
Les néo-démocrates—libéraux admettront-ils enfin que leur taxe n'est qu'un stratagème et déclencheront-ils des élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, au risque de corriger ma collègue d'en face, je tiens à dire très clairement que, selon le directeur parlementaire du budget, huit Albertains sur dix reçoivent plus d'argent grâce à la Remise canadienne sur le carbone qu'ils n'en paient en taxes sur le carbone. Les députés n'ont pas à me croire sur parole. Ils peuvent se fier à ce qu'a dit la première ministre Danielle Smith: non seulement elle a reçu plus d'argent parce qu'elle vit dans une région rurale de l'Alberta, mais elle a même reçu le supplément de 20 %.
J'ai le regret de le dire à ma collègue: c'est un fait.
Une voix: Oh, oh!
Je demande au député de Miramichi—Grand Lake de ne pas prendre la parole sans y être invité.
La députée de Fort McMurray—Cold Lake a la parole.
Monsieur le Président, les Canadiens qui se retrouvent dans les banques alimentaires ne croient pas à cette rhétorique; je suis désolée.
Le recours aux banques alimentaires a augmenté. La banque alimentaire de Cold Lake n'a jamais été aussi occupée: son taux de fréquentation a augmenté de 28 % par rapport à 2023, qui affichait déjà une hausse de 16 % par rapport à 2022. La taxe sur le carbone fait grimper le coût de l'épicerie, de l'essence et du chauffage, ce qui rend la situation plus difficile pour les familles et les banques alimentaires, poussées à leur limite.
La question est simple. Le premier ministre admettra-t-il que sa taxe sur le carbone ne fonctionne pas et déclenchera-t-il des élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, les chiffres sont là et les chèques sont déjà arrivés. En Alberta, une famille de quatre personnes reçoit 2 500 $ par année. C'est plus que ce qu'ils dépensent pour la tarification de la pollution, mais les députés d'en face ne le comprennent pas parce qu'ils se fichent que la planète brûle.
Allons encore plus loin. Pourquoi les députés d'en face ont-ils voté contre l'Allocation canadienne pour enfants, qui verse 7 800 $ par enfant en Alberta? Pourquoi ont-ils voté contre les garderies? Pourquoi ont-ils voté contre les mesures de soutien aux travailleurs? Ils se préoccupent d'eux-mêmes, pas des Canadiens. Quant à nous, nous sommes du côté des Canadiens tous les jours.
Monsieur le Président, ce que le député dit n'est tellement que du vent que je pourrais faire tourner quelques éoliennes.
Après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. Le directeur parlementaire du budget a confirmé une fois de plus que les Canadiens paient beaucoup plus qu'ils ne reçoivent en remboursements. En Saskatchewan, une fois que les libéraux auront quadruplé la taxe sur le carbone, il en coûtera 2 000 $ par année à chaque famille.
Quand les libéraux déclencheront-ils des élections sur la taxe sur le carbone afin que les Canadiens puissent se prononcer aux urnes?
Monsieur le Président, il est vraiment difficile de prendre ce genre de discours au sérieux. Lorsque j'ai été élu il y a neuf ans, ce parti distribuait des chèques aux millionnaires pour les aider à subvenir aux besoins de leur famille. Il en est ressorti deux questions: d'abord, dans ma circonscription, des millionnaires me demandaient pourquoi ils recevaient cet argent, et ensuite, des personnes à faible revenu me demandaient pourquoi cet argent était imposable.
Nous avons donc créé l'Allocation canadienne pour enfants, qui est non imposable et fondée sur les moyens. Nous avons également mis en place un programme national d'alimentation en milieu scolaire. S'ils veulent vraiment s'attaquer à la pauvreté des enfants et des familles, pourquoi ne se joignent-ils pas à nous?
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, chez nous, les demandes d'aide chez Moisson Saguenay—Lac‑St‑Jean explosent.
Toutefois, les bloquistes continuent de soutenir ce gouvernement incompétent et ignorent les véritables problèmes des Québécois. D'ailleurs, on le sait, le Bloc québécois n'est plus un parti des régions.
Les familles du Saguenay sont désespérées. Elles sont de plus en plus dans l'insécurité en raison de la montée des prix de l'épicerie et du logement.
Quand est-ce que le premier ministre va déclencher des élections pour que le Saguenay—Lac‑Saint‑Jean soit enfin représenté par le seul parti des régions, soit le Parti conservateur?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue du Saguenay—Lac‑Saint‑Jean, mais je suis surpris de constater qu'après avoir voté contre la baisse de l'âge de la retraite à 65 ans, après avoir voté contre le plan de soins dentaires et après avoir voté contre la hausse du Supplément de revenu garanti pour les aînés les plus vulnérables, ce monsieur se lève et nous demande pourquoi le coût de la vie augmente.
Les coûts de la vie augmentent, monsieur le député, parce que vous et votre parti promettez des compressions et des coupes, et ça va affecter le plus les gens de votre circonscription.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, les chiffres sont sortis, et l'hiver dernier a été le pire pour les sans-abri d'Edmonton. L'hiver a été tellement rude que plus de 100 personnes qui vivent dans la rue ont perdu un membre à cause d'engelures.
Les Autochtones comptent pour les deux tiers des sans-abri à Edmonton. Des Autochtones perdront des membres ou carrément la vie l'hiver prochain parce que le gouvernement n'est pas arrivé à bâtir de logements abordables.
Combien d'Autochtones devront mourir de froid avant que le premier ministre se décide à agir?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de défendre ceux qui ont les besoins les plus urgents en matière de logement, un enjeu qui touche de façon disproportionnée les Autochtones partout au pays.
Mon collègue le sait pertinemment: nous avons débloqué des milliards de dollars pour répondre spécifiquement à certains de ces problèmes, y compris une aide directe à la Ville d'Edmonton, en partenariat avec Homeward Trust, afin d'améliorer la situation autant qu'il est possible de le faire avec de l'argent. De plus, nous avons prévu des centaines de millions de dollars pour la collaboration avec les provinces qui versent une somme égale à celle du fédéral. J'ai envoyé une lettre à la province du député il y a plus d'un mois et j'attends toujours une réponse. Si les provinces et territoires ne sont pas prêts à collaborer avec nous, nous allons travailler directement avec les villes et avec les gouvernements autochtones pour les aider à répondre à cette situation très problématique.
Les télécommunications
Monsieur le Président, quand j'ai demandé au ministre pourquoi il ne faisait rien pour empêcher Rogers de faire payer un prix démesuré aux Canadiens pour le câble, il a refusé de répondre à la question. Il ne veut pas dire aux Canadiens que le gouvernement libéral dont il fait partie est trop faible pour tenir tête à Rogers et aux géants des télécommunications qui les arnaquent. Le gouvernement dont il fait partie a permis la fusion entre Rogers et Shaw, une fusion qui a fait grimper la facture des Canadiens. Les gens sont découragés, et les libéraux ne font rien pour les aider; pire, ils en rajoutent.
Pourquoi les libéraux s'écrasent-ils devant les géants des télécommunications alors que les Canadiens se font arnaquer? Ce n'est pas parce que le ministre est à la botte de Rogers que le reste du pays doit accepter la situation.
Monsieur le Président, entendre les néo-démocrates parler de l'importance de défendre les intérêts des Canadiens est pour le moins paradoxal. Quand ils ont eu l'occasion de le faire, ils sont restés les bras croisés. Je pense que tous les députés le savent.
Le député, comme tous les autres, sait bien que nous avons tenu tête aux géants des télécommunications canadiens. Nous défendrons toujours les Canadiens et les consommateurs. Nous nous sommes battus pour qu'il y ait plus de concurrence, pour que les tarifs que paient les Canadiens soient moins élevés et pour qu'il y ait plus de choix.
Les Canadiens qui nous regardent savent que, de ce côté-ci de la Chambre, nous défendrons toujours les consommateurs, les Canadiens et la concurrence.
L’assurance-médicaments
Monsieur le Président, la Loi sur l'assurance médicaments a reçu la sanction royale le 10 octobre dernier. La Colombie‑Britannique bénéficie de cette loi, qui lui permet d'économiser 28 millions de dollars grâce à la gratuité des contraceptifs. Avec l'adoption de ce projet de loi, les femmes et les Canadiens de diverses identités de genre ont maintenant accès à des contraceptifs partout au pays. La Loi sur l'assurance médicaments donne également accès à des médicaments ou à du matériel coûteux contre le diabète. Ces médicaments qui peuvent sauver la vie sont trop souvent hors de prix pour les patients.
Le ministre de la Santé peut-il dire à la Chambre de quelle manière la Loi sur l'assurance médicaments aura des effets positifs sur la santé des Canadiens et...
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier la députée de Vancouver‑Centre, qui compte parmi les députés ayant siégé le plus longtemps à la Chambre. Sa lutte de tous les instants pour les soins de santé au pays et pour l'assurance-médicaments a grandement contribué à l'adoption de cette mesure.
Elle vient d'être promulguée. Nous sommes prêts à conclure des ententes. Qu'est-ce que cela va signifier? Des personnes qui n'ont pas les moyens d'acheter des médicaments vont ainsi pouvoir les obtenir. Ce n'est pas uniquement une question de justice fondamentale. C'est aussi une question d'éviter des coûts et de créer un système qui évite les mauvais résultats.
Non seulement les conservateurs s'y opposent, mais, chose encore plus décevante, ils n'ont aucun plan pour les personnes qui n'ont pas accès aux médicaments dont elles ont besoin. Ils veulent éliminer les soins dentaires et d'autres services essentiels. Nous n'allons pas le permettre.
L'innovation, les sciences et l'industrie
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. Une autre chose doit aussi cesser: les opérations de camouflage des libéraux. Le Président a statué que les néo-démocrates—libéraux avaient enfreint l'ordre de remettre les documents liés au scandale de 400 millions de dollars de la caisse noire environnementale à des fins d'enquête criminelle. L'entrave à la justice des libéraux se poursuit: 19 ministères censurent des documents et 2 organismes refusent de remettre des documents.
Le premier ministre mettra-t-il fin à l'opération de camouflage de la corruption des libéraux et remettra-t-il dès maintenant les documents non censurés?
Monsieur le Président, le député prend la parole tous les jours pour dire des choses qui ne sont tout simplement pas vraies. Ce qu'il ne veut pas dire, c'est pourquoi son chef refuse d'obtenir une habilitation de sécurité. Voilà la vraie question que tous les Canadiens se posent en ce moment.
Alors que nous traversons une période où nous devons faire passer les intérêts du pays en premier et défendre les intérêts des Canadiens, le chef de l'opposition leur cache quelque chose. De quoi s'agit-il, et pourquoi cela l'empêche-t-il d'obtenir une habilitation de sécurité?
Monsieur le Président, le premier ministre pourrait divulguer les 11 noms, ainsi que les documents non caviardés, afin que les Canadiens puissent connaître la vérité sur le scandale de la caisse noire environnementale de 400 millions de dollars, que les libéraux cherchent à camoufler.
Je suis sûr que les Canadiens seront également choqués d'apprendre que, sur l'ordre du premier ministre, plus de 10 000 pages ont été caviardées pour camoufler les renseignements les plus importants sur les libéraux que le premier ministre a triés sur le volet pour administrer la caisse noire environnementale. Le rôle du gouvernement ne consiste pas à protéger les libéraux corrompus contre des enquêtes criminelles.
Le premier ministre cessera-t-il de camoufler la corruption libérale et remettra-t-il dès maintenant les documents non caviardés?
Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à ce que la police respecte le processus établi. Je tiens à être parfaitement claire: le gouvernement se conforme évidemment à tout ce qui respecte le processus établi. Les Canadiens s'attendent également à ce que leurs dirigeants agissent dans leur intérêt, et non pour protéger leurs propres intérêts partisans.
Pourquoi le député et tous les députés du Parti conservateur protègent-ils le chef de l'opposition, qui refuse d'obtenir son habilitation de sécurité? Elle est facile à obtenir. Tous les autres députés l'ont fait. Quand le chef de l'opposition l'obtiendra-t-elle?
Des voix: Oh, oh!
Pour la deuxième fois aujourd'hui, je demande au député de Battle River—Crowfoot de bien vouloir s'abstenir d'intervenir tant que la présidence ne lui a pas donné la parole. Je préférerais ne pas devoir le faire une troisième fois.
La députée d'Hastings—Lennox and Addington a la parole.
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse.
La présidence a jugé que les néo-démocrates—libéraux ont enfreint un ordre de la Chambre au sujet de l'enquête criminelle sur le dernier scandale de 400 millions de dollars. Le refus du gouvernement de respecter la décision de la présidence a paralysé le Parlement. La vérificatrice générale a constaté que des personnes nommées par les libéraux à Technologies du développement durable Canada ont versé des millions de dollars à des proches du Parti libéral, ce qui a donné lieu à plus de 186 conflits d'intérêts.
Les néo-démocrates—libéraux mettront-ils fin au camouflage et respecteront-ils l'ordre légitime de la présidence pour que nous puissions exiger des comptes en ce qui concerne la corruption et pour que le Parlement puisse reprendre ses travaux?
Monsieur le Président, je m'attends à ce que ma collègue d'en face fasse à tout le moins preuve d'honnêteté en ce qui concerne les faits. Ce qui a été dit, c'est que la motion était très inhabituelle et que l'affaire devrait être renvoyée au comité pour être étudiée. Nous sommes d'accord avec ce processus. Ce sont seulement les conservateurs qui font de l'obstruction à leur propre obstruction. Ce n'est pas surprenant parce qu'ils tentent également de camoufler le refus de leur chef d'obtenir une habilitation de sécurité.
Tous les autres chefs de partis politiques à la Chambre l'ont fait. Les Canadiens veulent savoir pourquoi. Que cache-t-il et que veut-il protéger?
[Français]
Monsieur le Président, après neuf ans de scandales sous ce gouvernement libéral, nous voilà de nouveau paralysés par la corruption libérale.
Les Canadiens ont besoin de savoir où va leur argent et pourquoi près de 400 millions de dollars ont fini dans les poches des petits amis libéraux. Les Canadiens peinent à se loger et à se nourrir pendant que les petits amis libéraux s'enrichissent sur leur dos.
Est-ce que les libéraux vont mettre fin aux cachettes et fournir les preuves à la police, afin que le Parlement puisse travailler pour l'ensemble des Canadiens?
Monsieur le Président, encore une fois, c'est décevant que les conservateurs ne disent pas la vérité sur cet enjeu.
Ce qui est plus consternant et ce que se demandent les Canadiens, c'est pourquoi le chef de l'opposition ne va pas chercher sa cote de sécurité. Est-ce parce qu'il a quelque chose à cacher? Pourquoi ne veut-il pas aller chercher sa cote de sécurité? Il a quelque chose à cacher, parce que c'est bien simple de la recevoir.
La sécurité publique
Monsieur le Président, le Québec est aux prises avec une nouvelle guerre de gangs criminels. C'est une guerre entre le crime organisé, qu'on connaît trop bien depuis longtemps, et de nouveaux groupes plus désorganisés.
Ces groupes recrutent des jeunes, des adolescents, pour commettre des crimes graves. Ils poussent des enfants vers la criminalité en leur faisant miroiter la possibilité de changer leur vie avec en prime une poignée de dollars. Ensuite, ces jeunes n'arrivent plus à sortir de ce monde.
Qu'est-ce que le gouvernement va faire pour protéger les enfants, nos enfants, de la criminalité du crime organisé?
Monsieur le Président, la lutte contre le crime organisé et la lutte pour défendre les jeunes, c'est extrêmement important.
De notre côté, nous avons fait des investissements de 390 millions de dollars pour lutter contre les guns et les gangs. Nous avons également investi 28 millions de dollars dans les ressources de l'Agence des services frontaliers du Canada. Aussi, nous avons investi 3,5 millions de dollars sur trois ans pour aider Interpol.
Monsieur le Président, il y a tout un travail de prévention à faire pour éviter que les jeunes se joignent aux groupes criminels. Saluons tous les intervenants qui font ce travail au quotidien.
Toutefois, il faut aussi sévir contre les criminels qui recrutent des enfants en toute connaissance de cause parce qu'ils savent qu'ils ne sont pas soumis aux mêmes peines que des adultes. Il faut les dissuader de cibler les enfants. C'est notre rôle comme élus.
Est-ce que le gouvernement va accepter de travailler avec nous là-dessus?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec ce que propose la députée et je la remercie de son travail au sein du comité de la sécurité publique, qui a discuté de cette question.
Nous convenons qu'il est crucial de sévir contre les organisations criminelles, en particulier celles qui recrutent des jeunes pour déjouer le système judiciaire. C'est précisément la raison pour laquelle nous avons rétabli le financement supprimé par les conservateurs afin d'investir dans la lutte contre la violence commise au moyen d'une arme à feu et celle des gangs au pays. J'espère que nous pourrons collaborer avec les autres partis pour donner suite à cet investissement.
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, la fiscalité, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. Le service de police de Toronto est aux premières lignes de la violence commise au moyen d'armes à feu au Canada. L'un de ses agents a récemment été blessé par balle par un récidiviste violent. Pourtant, hier, dans les médias sociaux, le premier ministre libéral s'est targué de manière dérangeante de son attaque contre les tireurs sportifs licenciés, formés et ayant fait l'objet d'une vérification par la police. N'oublions pas qu'après neuf ans de gouvernement libéral, la violence commise avec une arme à feu a augmenté de 116 % au Canada. L'approche des libéraux est carrément un échec.
Quand les libéraux vont-ils enfin sévir contre les criminels responsables de la violence commise au moyen d'une arme à feu?
Monsieur le Président, il est honteux de voir, une fois de plus, les conservateurs réciter les notes préparées par le lobby des armes à feu au lieu de défendre les victimes d'actes criminels et de lutter pour faire disparaître les armes à feu de nos rues. Nous savons également que les femmes sont touchées de façon disproportionnée par la violence liée aux armes à feu. Que font les conservateurs? Ils veulent plus d'armes à feu dans nos rues. Ils ont réduit le financement offert à l'Agence des services frontaliers du Canada pour mettre fin à l'importation d'armes à feu illégales, puis ils font comme s'ils soutenaient les victimes d'actes criminels. C'est une honte.
Nous nous sommes engagés à faire disparaître les armes à feu de nos rues, tandis que les conservateurs travaillent pour le lobby des armes à feu.
Monsieur le Président, je vais vous lire les mots de l'association des policiers de Toronto à l'intention du premier ministre libéral. L'association dit: « Les criminels n'ont pas reçu votre message. Nos quartiers connaissent une augmentation de 45 % des fusillades et de 62 % des homicides commis avec des armes à feu par rapport à la même période l'an dernier. À quoi bon interdire les armes de poing alors que 85 % des armes saisies par nos membres proviennent des États‑Unis? »
« Votre déclaration est déconnectée de la réalité et offensante pour les victimes de la criminalité et les policiers du monde entier. Quoi que vous pensiez avoir fait pour améliorer la sécurité des citoyens, cela n'a pas fonctionné. »
Quand les libéraux déclencheront-ils des élections pour que nous puissions enfin mettre un terme à la criminalité et au chaos qu'ils ont semés dans nos rues?
Monsieur le Président, une fois de plus, parlons de la logique conservatrice. Les conservateurs pensent qu'en mettant plus d'armes dans nos rues, nos villes seront plus sûres. Nous savons que cela ne fonctionne pas. Les compressions qu'ils ont imposées à l'Agence des services frontaliers du Canada, permettant l'importation d'armes illégales, sont un problème auquel nous avons dû remédier. Les conservateurs ne se soucient que du lobby des armes à feu, et non des Canadiens.
Nous avons mis en place...
Des voix: Oh, oh!
J'ai du mal à entendre la réponse à la question. Je demande donc aux députés de nous donner une chance de l'entendre. Il y a eu beaucoup de chahut dès que la députée s'est levée.
J'invite la secrétaire parlementaire à reprendre depuis le début.
Monsieur le Président, il est intéressant de constater que, chaque fois que je prends la parole à la Chambre pour dénoncer l'hypocrisie des conservateurs en ce qui concerne la violence dans nos collectivités, ils ne peuvent pas le supporter. C'est pourquoi ils essaient de faire taire les voix comme la mienne, qui défendent en particulier les femmes, puisqu'elles sont touchées de façon disproportionnée par la violence liée aux armes à feu. Les conservateurs croient que la présence accrue d'armes à feu dans nos rues contribuerait, on ne sait comment, à la sécurité de nos collectivités.
Nous savons que pour assurer la sécurité des collectivités, il faut plutôt faire disparaître les armes des rues du pays et investir dans l'Agence des services frontaliers du Canada pour protéger nos frontières. Quant aux conservateurs, ils répètent les arguments du lobby des armes à feu.
[Français]
Monsieur le Président, depuis neuf ans, ce gouvernement libéral, par ses politiques, a causé une montée dramatique de la criminalité: trafic de stupéfiants, incendies criminels et recrutement des jeunes par des gangs de rue. Canadiens et Québécois vivent dans la peur.
Pourtant, au lieu de défendre les Québécois et de s’opposer à cette incompétence, le Bloc québécois continue d’appuyer ce gouvernement qui est à la dérive. L’inaction de ce gouvernement entraînera à coup sûr une explosion du nombre de crimes. C’est le temps de ramener le gros bon sens et de déclencher les élections.
Ont-ils le courage de les déclencher?
Monsieur le Président, je ne peux pas croire l’hypocrisie des conservateurs, alors qu’ils ont voté contre la mesure que nous avons mise en place afin de geler le marché des armes de poing partout au pays. Ils viennent à la Chambre pour poser des questions sur la violence par armes à feu. Ça n’a pas de sens.
Nous, nous savons qu’il faut agir. Nous, nous avons pris des mesures très concrètes. Ça fait un an que nous avons gelé le marché des armes de poing. Ça commence à fonctionner.
Nous aurions besoin de tous les partis à la Chambre pour nous assurer que nos communautés sont en sécurité.
La santé
Monsieur le Président, ce mois-ci, la Loi sur l’assurance médicaments est entrée en vigueur au Canada. Il y a 9 millions de femmes qui peuvent prendre des décisions médicales éclairées en matière de contraceptifs sans avoir à s’inquiéter du coût.
La ministre du Tourisme peut-elle informer les Canadiens de la manière dont la Loi sur l’assurance médicaments garantit aux femmes l’autonomie en matière de procréation qu’elles méritent?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de l’activisme sur le droit des femmes qu’elle fait tous les jours.
L'entrée en vigueur de Loi sur l’assurance médicaments est un moment historique. Cette loi va permettre à des gens comme ma fille et les générations qui vont suivre de choisir par elles-mêmes et d’avoir accès à des moyens de contraception sans avoir à se soucier de comment les payer.
Contrairement aux conservateurs qui veulent enlever cette liberté de choix des femmes, notre gouvernement va toujours soutenir l’autonomie des femmes en ce qui concerne leur corps, leur vie et leur avenir.
[Traduction]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement libéral—néo-démocrate, le fardeau fiscal, les prix et la corruption augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse.
La vérificatrice générale enquête enfin sur GC Strategies, qui a reçu 100 millions de dollars du gouvernement et 20 millions de dollars dans le scandale ArnaqueCAN. Il ne s'agit là que d'un seul cas de corruption libérale. Il y a également eu la caisse noire environnementale, McKinsey, Affaires mondiales Canada et Environnement Canada.
Combien d'argent des contribuables le premier ministre a-t-il donné à des fraudeurs et à des escrocs?
Monsieur le Président, pendant que les conservateurs continuent de jouer la comédie, nous sommes déterminés à faire en sorte que les Canadiens aient confiance dans le système d'approvisionnement. Quiconque a exercé ses activités sans respecter les règles et les lois devra être tenu responsable. C'est ce que nous disons depuis le début. C'est précisément pour cette raison que l'Agence des services frontaliers du Canada a déjà mis en place un certain nombre de mesures et de recommandations et qu'elle collabore avec la vérificatrice générale pour veiller à ce que la population ait confiance dans le système d'approvisionnement.
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate-libéral, le fardeau fiscal, la corruption et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse.
Hier, la vérificatrice générale a annoncé qu'elle va enquêter sur les contrats d'une valeur totale de 100 millions de dollars que le gouvernement libéral a accordés à GC Strategies, une entreprise de TI composée de seulement deux individus. Cette entreprise n'a effectué aucun travail informatique, mais elle a été payée 20 millions de dollars pour l'application ArnaqueCAN.
Cela fait des mois que le ministre libéral a promis de recouvrer l'argent versé à GC Strategies. Quand le premier ministre recouvrera-t-il l'argent des contribuables?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, nous sommes heureux d'avoir l'occasion d'aller au fond des choses pour préserver la confiance dans notre système d'approvisionnement.
Je tiens d'ailleurs à rappeler un fait aux Canadiens: c'est le Parti conservateur qui a été le premier à conclure des contrats avec GC Strategies. Par conséquent, j'espère vraiment que l'enquête de la vérificatrice générale remontera jusqu'aux premiers contrats avec cette entreprise pour lever le voile sur tous les éventuels actes répréhensibles, car les Canadiens méritent d'avoir l'assurance que notre système d'approvisionnement est digne de confiance.
Les conservateurs sont bien tranquilles tout à coup.
[Français]
Monsieur le Président, 2 millions de Canadiens font la file dans les banques alimentaires chaque mois. Les amis libéraux, eux, font la file pour se remplir les poches.
Rappelons que GC Strategies, cette entreprise de deux employés, a reçu 20 millions de dollars pour développer ArriveCAN, alors qu'elle n'avait aucune compétence en informatique. Selon une information de dernière heure, la vérificatrice générale a annoncé qu'elle allait enquêter sur les 100 millions de dollars de contrats que GC Strategies a reçus. GC Strategies a profité des largesses libérales sur le dos des contribuables.
Combien d'amis libéraux s'en sont mis plein les poches en vidant celles des familles canadiennes?
Monsieur le Président, ma collègue la secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique a déjà très bien répondu à cette question.
Il y a une question à laquelle on n'a toujours pas eu de réponse. Mon collègue parlait de la faim des enfants il y a quelques instants. Or, dans sa circonscription, il y a de nombreux organismes qui luttent pour faire en sorte que les enfants qui arrivent à l'école le matin aient le ventre plein. Comment est-ce qu'il explique que son chef conservateur qualifie de bureaucratique le fait d'aider les enfants à arriver à l'école le ventre plein le matin? Comment est-ce qu'il va dire aux éducatrices et aux enseignantes que c'est de la bureaucratie que de nourrir les enfants qui arrivent à l'école le matin?
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, l'accès aux contraceptifs comme la pilule anticonceptionnelle favorise l'égalité et il donne aux femmes le moyen de décider si elles fonderont une famille et, le cas échéant, quand elles le feront. Nous savons que, pour les femmes et les Canadiens de diverses identités de genre, le principal obstacle à l'accès à ces médicaments, c'est leur prix.
La ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Jeunesse peut-elle dire à la Chambre quelle sera l'incidence sur les Canadiens de la Loi sur l'assurance médicaments?
Monsieur le Président, l'accès à la contraception ne devrait pas être un luxe, mais un droit fondamental. La Loi sur l'assurance médicaments laisse aux femmes et aux personnes de diverses identités de genre la liberté de disposer librement de leur corps sans s'inquiéter de leurs finances. Cependant, les conservateurs ne veulent pas que la population canadienne ait librement accès à des contraceptifs ou qu'elle dispose d'une liberté en matière de procréation. Comment le savons-nous? Nous le savons parce que les députés d'en face continuent de présenter des pétitions et des projets de loi anti-choix.
Ne nous y trompons pas: les conservateurs élimineront la gratuité en matière de contraception. De ce côté-ci de la Chambre, nous défendrons toujours le libre choix.
L'emploi
Monsieur le Président, les conservateurs ont créé la filière des travailleurs étrangers temporaires à bas salaire, et les libéraux l'ont développée pour aider les riches PDG. Ils ont rattaché les travailleurs exclusivement à un seul employeur à l'aide de permis de travail fermés, ils ont exposé les travailleurs migrants à des conditions abusives, à des vols de salaire et à l'exploitation, et ils ont empêché les salaires des Canadiens de grimper. Les PDG de chaînes intensifient l'exploitation et les conditions abusives. Des travailleurs comme Rowell Pailan ont dit que leur patron, Canadian Tire, leur versait un salaire moindre et qu'il les menaçait pour ne pas qu'ils en parlent à qui que ce soit.
Les libéraux cesseront-ils de céder aux PDG et mettront-ils fin aux conditions abusives en accordant des permis de travail ouverts?
Monsieur le Président, je l'ai dit très clairement à la Chambre et au comité: il y a un nouveau shérif en ville. Les entreprises ont intérêt à prendre bien soin de respecter scrupuleusement les travailleurs, d'un océan à l'autre.
Il faut rester à l'écoute, car, plus tard aujourd'hui, j'annoncerai d'autres changements au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Nous sommes déterminés à nous assurer que le programme est une solution de dernier recours. Les emplois reviennent aux Canadiens, aux jeunes, aux nouveaux arrivants et aux gens qui vivent déjà ici. Nous allons faire le ménage dans le Programme des travailleurs étrangers temporaires. C'est ce que nous avons promis aux Canadiens et c'est exactement ce que nous allons faire.
Le sport
Monsieur le Président, hier, le Bloc québécois et le Parti libéral ont fait front commun au comité pour étouffer le scandale du drone pour le soccer qui a éclaté au cours des Jeux olympiques. Les libéraux ont refusé d'enquêter sur les circonstances en cause et ils sont heureux de fermer les yeux sur le problème. C'est apparemment suffisant pour le Bloc, qui s'est honteusement joint à eux. Les Canadiens méritent mieux. Ils méritent d'avoir l'assurance qu'une telle chose ne se reproduira pas.
Pourquoi le gouvernement est-il contre la reddition de comptes? Pourquoi refuse-t-il d'écouter les joueurs, le milieu du soccer et les partisans qui tiennent à ce que l'attention se focalise sur les efforts considérables déployés sur le terrain et non sur les actions de quelques personnes et institutions qui ne comprennent pas que le soccer, comme tout autre sport, doit être synonyme de franc-jeu et d'intégrité?
Monsieur le Président, le comité est bien sûr libre de ses propres affaires, mais je peux assurer à la Chambre que dès que le gouvernement a eu connaissance du scandale, il a pris des mesures immédiates en suspendant le financement de Canada Soccer pour les entraîneurs qui étaient impliqués.
La FIFA, le Comité olympique canadien et Canada Soccer ont également pris des mesures directes, et je peux assurer au député que nous suivons la situation de près.
[Français]
Le 10e anniversaire de l'attaque sur la Colline du Parlement
[Hommage]
Comme il est 15 h 20, conformément à l'ordre adopté le 21 octobre, j'invite les honorables députés à se lever et à observer un moment de silence afin de commémorer le 10e anniversaire de l'attaque sur la Colline du Parlement.
[La Chambre observe un moment de silence.]
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a 10 ans aujourd'hui, le Canada était en état de choc: la capitale du pays, le cœur de la démocratie canadienne, était la cible d'une attaque terroriste aussi lâche qu'ignoble perpétrée au Monument commémoratif de guerre du Canada et ailleurs sur la Colline du Parlement.
Le caporal Nathan Cirillo, qui montait la garde à la Tombe du soldat inconnu, a été abattu, et plusieurs autres personnes ont été blessées.
[Français]
Ce n'était malheureusement pas le seul événement tragique à avoir frappé le Canada cette semaine-là. Deux jours auparavant, c'est l'adjudant Patrice Vincent qui était tué lors d'un autre attentat à Saint‑Jean‑sur‑Richelieu, au Québec.
Aujourd'hui, j'invite mes collègues députés et tous les Canadiens à se joindre à moi alors que nous rendons honneur à ces deux membres dévoués des Forces armées canadiennes. Offrons nos condoléances à leurs familles, leurs êtres chers et leurs confrères au sein des forces armées.
[Traduction]
N'oublions jamais cette tragédie et les victimes qui ont été prises pour cible en raison de leur engagement envers leur pays et les Canadiens. Elle nous rappelle les sacrifices que les membres des Forces armées canadiennes consentent depuis toujours pour assurer notre sécurité à tous, des sacrifices que symbolise d'ailleurs le Monument commémoratif de guerre du Canada. Que ce soit au cours d'opérations aux quatre coins du monde ou dans le cadre d'interventions à la suite de catastrophes naturelles au Canada et même ici, dans la capitale, les militaires mettent chaque jour leur vie en danger pour que nous puissions tous vivre dans une société paisible, sûre et démocratique.
Je veux également profiter de l'occasion pour remercier les ambulanciers, les policiers et les membres du Service de protection parlementaire qui n'ont pas hésité à braver le danger pour protéger les Canadiens. Je pense en particulier à l'agent Samearn Son, qui a été blessé par balle et qui est avec nous aujourd'hui. Je sais que je ne suis pas le seul à être encore maintenant inspiré par le courage dont M. Son a fait preuve ce jour-là.
Repenser à ces événements me rappelle également que, grâce à sa détermination, l'ex-sergent d'armes Kevin Vickers a réussi à mettre fin à l'attaque. Je pense que tous les Canadiens peuvent être fiers du Service de protection parlementaire.
Ils devraient également être fiers du courage de leurs compatriotes canadiens, des passants qui, motivés par leur compassion, sont intervenus pour aider le caporal Nathan Cirillo et l'ont tenu dans leurs bras pendant ses derniers instants.
[Français]
Cette solidarité démontrée par les Canadiens lors de cet événement tragique est, elle aussi, un rappel. C'est un rappel que ceux qui tentent de s'attaquer au Canada et à notre démocratie sont voués à l'échec. La réponse du Canada est toujours la même. Nous en ressortons plus soudés, plus solidaires et plus forts. Nous en ressortons encore plus dédiés aux principes et aux valeurs qui définissent notre société: la liberté, la paix et l'ouverture. Lorsqu'ils y sont confrontés, les Canadiens feront toujours le choix de rejeter la haine et la violence.
[Traduction]
Aujourd'hui, prenons le temps de pleurer le caporal Nathan Cirillo et l'adjudant Patrice Vincent, et souvenons-nous de qui ils étaient: des patriotes fiers, dévoués, altruistes et courageux.
À l'approche du jour du Souvenir, pensons à tous les sacrifices des membres des Forces armées canadiennes d'hier et d'aujourd'hui, et profitons de chaque occasion pour les remercier de tout ce qu'ils font pour chacun d'entre nous.
[Français]
Monsieur le Président, il y a dix ans, nous avons été témoins d'une attaque contre notre démocratie.
L'attaque a commencé le 20 octobre 2014 à Saint‑Jean‑sur‑Richelieu par le meurtre d'un soldat courageux, l'adjudant Patrice Vincent. M. Vincent a servi son pays. Il portait l'uniforme canadien. Il avait une famille et des amis qui l'adoraient, mais qui l'ont perdu. Deux jours plus tard, on a vu une autre attaque ici, sur la Colline du Parlement, et, peut-être pire, à notre grand monument dédié aux soldats canadiens.
[Traduction]
L'attentat terroriste du 22 octobre 2014 a coûté la vie à un courageux Canadien, le caporal Nathan Cirillo, qui montait la garde près du monument à la mémoire des soldats morts pour notre pays. Debout devant la Tombe du Soldat inconnu, il a été victime d'une embuscade et abattu. Alors qu'il gisait dans son sang, une demi-douzaine de courageux Ottaviens sont accourus pour le tenir dans leurs bras et lui témoigner leur affection. La vie allait le quitter quelques instants plus tard. Certains l'ont peut-être regardé et se sont dit que c'était un Canadien ordinaire. Bien sûr, quand j'ai vu une photo de lui dans le journal quelques jours plus tard, les muscles saillants après une séance au gymnase, je me suis dit qu'il aurait pu être comme n'importe quel jeune Canadien, mais ce n'était pas le cas. Il n'était pas du tout ordinaire. Il était extraordinaire, comme le sont tous les hommes et toutes les femmes qui portent l'uniforme de nos forces armées.
Le terroriste, qui s'est ensuite emparé d'un véhicule pour se rendre sur la Colline du Parlement, a fait irruption par la porte d'entrée principale. Je me souviens d'avoir entendu de forts crépitements alors que j'assistais à la réunion de caucus du gouvernement conservateur de l'époque. J'ai plus tard appris qu'il s'agissait de l'écho d'un seul coup de feu, le son s'étant répercuté sur le plafond ovale de la rotonde et le plancher de marbre. C'était le premier coup de feu à l'intérieur du Parlement, et il a entraîné une blessure, mais cela aurait pu être beaucoup plus grave. Lorsque ce terroriste est entré, il avait l'intention de faire le plus grand carnage possible, mais une personne l'attendait. L'un de nos courageux agents de sécurité, Samearn Son, a vu l'arme, a empoigné l'agresseur, a poussé l'arme pour qu'elle pointe vers le bas, et a reçu une balle dans la cheville, ce qui a donné à ses collègues suffisamment de temps pour dégainer leur arme et se mettre à l'abri derrière les gros piliers de pierre calcaire qui supportent le Parlement. Si l'agent Son n'était pas intervenu, le bandit armé aurait très probablement fait plus de morts.
Nous n'étions pas au courant de ce qu'avait fait Samearn Son, parce qu'il n'en avait parlé à personne. Au lieu de cela, il était discrètement sorti clopin-clopant du bâtiment pour se diriger vers le véhicule dont s'était emparé le terroriste et que celui-ci avait ensuite abandonné, pour voir s'il y avait d'autres terroristes. Il aurait pu y avoir d'autres tireurs à ce moment-là qui l'auraient pris pour cible, mais il a bravement continué son travail. Il n'a dit à personne ce qu'il avait fait, il n'a pas donné d'entrevues. La seule chose qu'il a dite ce jour-là et dont j'ai pu retrouver la trace, c'est: « Je survivrai. » Il est monté dans une ambulance, est allé à l'hôpital et est rentré discrètement chez lui pour se rétablir entouré de sa famille. Avec sa personnalité calme, modeste et courageuse, il incarne ce que le Canada a de mieux. Le nom de Samearn Son évoque la filiation en anglais, et on peut dire que c'est vraiment un fils du Canada.
Le terroriste s'est avancé dans le Hall d'honneur. Je me souviens de ces bruits de pétards qui éclataient. À ce moment-là, nous ne savions pas qu'il s'agissait, Dieu merci, des coups de feu tirés par les forces de sécurité qui ont abattu le terroriste et lui ont fait connaître, en fin de compte, le sort qu'il méritait.
Je tiens à remercier tous les membres de nos forces de sécurité qui n'ont ménagé aucun effort pour nous protéger tout en mettant leur vie en danger ce jour-là: les premiers intervenants qui sont arrivés rapidement sur les lieux pour réduire le plus possible les dommages et les pertes de vie; les militaires, la GRC et les innombrables autres personnes qui nous ont tous protégés et se sont tenus à nos côtés durant cette journée. Je tiens aussi à remercier tous les parlementaires qui ont fait preuve de courage et d'un esprit de camaraderie en unissant leurs efforts pour défendre notre institution parlementaire et en pleurant ensemble la perte de ceux qui nous avaient défendus.
Ce jour-là, nous avons appris que si nous pouvons voir au-delà de l'horizon, c'est parce que nous nous tenons sur les épaules de géants comme le caporal Cirillo, Patrice Vincent, Samearn Son et les innombrables autres héros qui nous ont défendus à l'époque. Puissions-nous nous souvenir aujourd'hui, ainsi que tous les jours, du don précieux qu'est notre démocratie parlementaire et du don encore plus précieux de ceux qui la défendent.
[Français]
Monsieur le Président, il y a 10 ans aujourd'hui, le mercredi 22 octobre 2014, le Parlement vivait une des journées les plus sombres de sa longue histoire, une journée qui allait changer à tout jamais la vie à la Chambre des communes.
Il y a 10 ans, un terroriste tuait un homme à quelques pas du Parlement avant de faire irruption dans l'édifice du Centre avec des intentions mortelles envers les élus de la population. Il y a 10 ans, le caporal Nathan Cirillo perdait la vie dans un attentat complètement gratuit, tombé sous le feu d'un dérangé sympathisant du djihadisme. Les premières pensées du Bloc québécois vont aux proches du caporal Cirillo, dont la vie n'aurait jamais dû se finir ce jour-là, à 24 ans, à cause d'un acte insensé.
Rapidement, comme Québécois, nous ne pouvons que nous rappeler que l'attentat d'Ottawa survenait à peine deux jours après un autre traumatisme vécu à Saint‑Jean‑sur‑Richelieu, à peine deux jours après qu'un autre sympathisant de l'islamisme radical a fauché deux militaires dans un stationnement, laissant l'un d'eux et emportant la vie de l'adjudant Patrice Vincent. Nous nous souvenons de lui également, aujourd'hui. Nos pensées accompagnent toujours ses proches, 10 ans plus tard.
Tous les parlementaires, tout le personnel et même les citoyens travaillant dans le périmètre adjacent à la Colline se souviendront toute leur vie du 22 octobre 2014. C'est le jour où tout le centre‑ville d'Ottawa s'est demandé si nous étions en sécurité, tous et chacun, confinés à nos bureaux jusqu'en fin de journée. C'est le jour où un fou furieux a tué un soldat, puis volé une limousine de ministre pour se rendre jusqu'à l'édifice du Centre.
C'était un mercredi, jour de caucus, alors que le Parlement était plus bondé que n'importe quel autre jour de la semaine. C'est le jour où cet homme a entamé une fusillade avec la sécurité parlementaire dans le Hall d'honneur, tout près de la bibliothèque. C'est le jour où, dans un moment héroïque, le sergent d'armes Kevin Vickers et les forces de l'ordre ont fait feu et abattu le tireur.
L'histoire retiendra à tout jamais l'héroïsme de M. Vickers ce jour-là ainsi que celui des forces de l'ordre du Parlement, notamment le caporal Curtis Barrett et l'agent Son. C'est un moment héroïque qui n'a toutefois pas marqué la fin de la crise, puisque tout le monde ignorait alors que le tireur avait agi seul. C'était la fin de la menace au Parlement, mais le début d'une longue journée pour tous les députés, leurs employés et le personnel de la Chambre, qui craignaient pour leur sécurité.
Personne ne savait ce qui se déroulait réellement. On nous demandait de rester enfermés dans nos bureaux, de nous tenir loin des fenêtres, de fermer les rideaux. Nous appelions nos proches, nos conjoints, nos enfants. Nous voulions les rassurer. C'est très particulier comme épreuve de rassurer ses proches, quand, dans la réalité, on ignore à peu près tout de la situation réelle. À un moment, enfin, on nous a informés que nous pouvions partir en sécurité et rentrer chez nous.
La vie a changé à la Chambre des communes ce jour-là. Elle a d'abord changé pour de nombreuses personnes qui ont subi des chocs post-traumatiques à la suite de cet événement funeste qui continue, 10 ans plus tard, de laisser des traces. Elle a aussi changé par la création l'année suivante du Service de protection parlementaire sous sa forme actuelle et avec le vaste resserrement des mesures de sécurité autour de la Colline, qui se poursuit encore même cet automne. Surtout, le Parlement a perdu beaucoup de son innocence ce jour-là.
Elle était finie, l'époque où l'on pouvait penser que ces choses-là n'arriveraient pas ici, sur la Colline du Parlement, plutôt touristique et à l'ambiance bon enfant. C'est probablement pour le mieux étant donné tout le climat actuel d'hostilité et de menaces envers les élus. Ce sera à tout jamais déplorable et tragique qu'il eût fallu, pour en arriver là, perdre un jeune homme dans la fleur de l'âge, Nathan Cirillo, aux mains d'un terroriste. Nous nous souvenons de lui et du mercredi 22 octobre 2014.
En terminant, au nom du Bloc québécois, je tiens à remercier chaleureusement tous les agents et les agentes du Service de protection parlementaire qui sont ici avec nous chaque jour et qui, on s'en souvient clairement à la lumière de cette commémoration, mettent leur sécurité en jeu pour assurer la nôtre, celle de nos employés et celle de tout le personnel dévoué à la Chambre des communes
Nous les remercions.
[Traduction]
Monsieur le Président, au nom du Nouveau Parti démocratique et du Parlement du Canada, je rends hommage à l'adjudant Patrice Vincent et au caporal Nathan Cirillo, les deux militaires qui ont donné leur vie il y a 10 ans, et j'offre notre affection et nos plus sincères condoléances à leurs familles et à leurs camarades qui pleurent encore leur perte.
Aujourd'hui, nous prenons un instant pour nous souvenir d'un jour marqué par un profond traumatisme et la violence, mais aussi par l'héroïsme et la décence humaine. Lorsque le Parlement a été attaqué, nous avons ressenti le même poids peser sur nous et nous avons fait preuve de la même détermination, que l'on pense aux cuisiniers à la cafétéria, aux préposés au nettoyage, au personnel de sécurité ou aux plus importants ministres de la première rangée. Nous étions tous là.
Je me souviens de toutes les minutes de cette journée; c'est du moins l'impression que j'ai. D'abord, un coup de feu a retenti dans le Hall d'honneur. Ce tir a blessé un héros de la sécurité parlementaire, Samearn Son, qui, en se mettant ainsi en danger, nous a permis de gagner du temps précieux. Il est le reflet de ce que nous avons de meilleur en nous en tant que Canadiens.
Je me souviens qu'au moment où le coup de feu a retenti, il n'y avait aucun moyen de verrouiller les portes dans notre salle de caucus. Nous n'étions pas préparés à une telle situation. En entendant les tirs, nous craignions de faire face à de multiples tireurs et à une situation de prise d'otages. Nous tentions tous de déterminer ce qu'il fallait faire ensuite. Alain Gervais s'est plaqué contre les portes pour nous protéger. Une balle s'est logée dans cette porte. Il incarne le meilleur de notre nation, et je l'en remercie.
Je pense à Joël Lepage, le gardien de l'autre côté du couloir, et à Jean-Benoit Guindon, qui se trouvait à la bibliothèque. Ils incarnent le meilleur de notre pays, et je les en remercie, car ils continuent de servir le Parlement. Je remercie également tous ceux qui étaient présents ce jour-là et qui ne sont plus au Parlement.
Je remercie le sergent d'armes Kevin Vickers, qui a toujours été plus grand que nature. Au péril de sa vie, il a ouvert le feu en direction du tireur et il n'en a jamais parlé par la suite. Il a simplement fait ce qui s'imposait dans les circonstances.
Ce fut une journée de chaos et d'incertitude. Tellement de rumeurs circulaient ce jour-là. Nous pensions qu'il y avait plusieurs tireurs. Dans le chaos, nous ne savions pas à quoi nous avions affaire, mais ce qui était bien évident, et c'est ce que je veux souligner aujourd'hui, c'est l'héroïsme extraordinaire dont ont fait preuve des gens ordinaires, y compris les intervenants de première ligne, le personnel ici et les gens d'Ottawa. Des gens se tenaient le long des rues barricadées et criaient des encouragements alors que nous tentions de sortir du confinement. Des gens sont venus nous voir.
Je n'ai pas beaucoup dormi cette nuit-là. Tôt le lendemain matin, j'ai ressenti le besoin de me rendre au cénotaphe, dans la noirceur, à l'endroit où Nathan Cirillo avait été tué, et il y avait déjà des centaines de personnes sur place. Des gens de tous les horizons étaient venus sur place. Je n'ai jamais oublié ce moment parce que je me suis dit que cela représente ce que nous sommes en tant que nation. Voilà comment nous réagissons face à la violence. Nous ne répondons pas à la violence par la haine.
Nous nous sommes rassemblés en tant qu'habitants de cette ville et de ce pays. C'est ce dont il faut se souvenir aujourd'hui.
Je dis cela parce qu'il y a des héros qui sont restés dans l'ombre. Je pense à Barbara Winters, qui, lorsque les coups de feu ont retenti, ne s'est pas enfuie. Elle a couru vers le danger. Elle a tenu Nathan Cirillo dans ses bras en lui répétant « Tu es aimé ». Quel beau moment. C'est ce que nous sommes. C'est ce qu'il y a de mieux dans notre pays. Je félicite Martin Magnan, qui est venu réconforter Nathan Cirillo, et Margaret Lerhe, l'infirmière qui était là au milieu du chaos.
Ces gens représentent le meilleur de nous, et il y a là un travail inachevé au Parlement du Canada, parce qu'on ne leur a jamais accordé ce qui leur était dû. Envoyer un certificat aux gens, c'est peut-être une bonne idée, mais on n'envoie pas de certificat aux gens qui réconfortent et qui maintiennent nos guerriers en vie le plus longtemps possible. Nous reconnaissons ce qu'ils ont fait et nous reconnaissons le traumatisme qu'ils portent encore aujourd'hui. Je demande à mes collègues de tous les partis de s'unir pour trouver un moyen de rendre hommage non seulement à nos héros parlementaires, mais aussi aux civils qui étaient en première ligne ce jour-là, car ils représentent le meilleur de ce que nous sommes en tant que nation, et nous devons nous souvenir d'eux.
Je voudrais conclure en disant qu'il y a une autre raison pour laquelle nous devons nous souvenir de cette journée. Nous assistons, partout dans le monde, à une radicalisation, à une désinformation et à une haine croissantes. Les mots sont importants. Ils ont un impact. Lorsque je vois les menaces grandissantes qui pèsent sur tout le monde, des conseillers municipaux aux personnes qui vont travailler au Parlement, je me dis que les mots ont leur importance. Il nous incombe à tous, au Parlement, de dénoncer ces menaces, car ce jour-là, deux personnes courageuses sont mortes.
Ce jour-là, des personnes ont été traumatisées par la violence, la désinformation et la haine. Les mots ont de l'importance. Nous ne pouvons pas laisser cela se reproduire, et nous ne le laisserons faire que si nous oublions les leçons du 22 octobre 2014. La véritable leçon que nous devons retenir est que cette journée, malgré le chaos et l'incertitude, a fait ressortir le meilleur de ce que nous sommes en tant que nation. Elle a montré au monde ce qu'est le Canada. Le Canada se tient debout dans les moments de haine. Le Canada tend la main. Les Canadiens ont fait preuve de solidarité. C'est la leçon que nous devons retenir chaque jour.
Monsieur le Président, je remercie tous mes collègues de nous avoir fait part de leurs souvenirs.
[Français]
C'était il y a 10 ans, mais, comme mes collègues l'ont déjà dit, la tragédie avait commencé le 20 octobre avec le meurtre de Patrice Vincent.
[Traduction]
Beaucoup d'entre nous étaient ici ce jour-là. Les paroles de nos collègues qui se souviennent de cette journée ont vraiment trouvé écho chez moi. Je me souviens, comme le disait le chef de l'opposition officielle, de ce qui se passait dans la salle du caucus conservateur. Pour ceux qui n'ont jamais servi dans l'édifice du Centre, il est presque incroyable d'imaginer que, derrière les portes non verrouillées de la salle de lecture, se trouvaient le premier ministre, le Cabinet et le caucus conservateur. Toutes ces portes, réparties sur trois murs, ouvraient vers l'extérieur. Nous ne pouvions pas les verrouiller.
Le caucus du NPD se trouvait de l'autre côté du couloir, dans la salle du Comité des chemins de fer qui, heureusement, avait des portes doubles. Comme vient de le rappeler le député de Timmins—Baie James, Alain Gervais, du Service de protection parlementaire, gardait ces portes. Je remercie le ciel pour ces portes doubles, car la balle a traversé la première porte avant de se loger dans la deuxième.
Beaucoup de gens ont fait preuve d'un immense courage. Le meurtre insupportable du jeune caporal Nathan Cirillo restera gravé dans notre mémoire, tout comme le courage de Samearn Son, qui, d'après ce que j'ai compris en parlant à des gens à l'époque, a eu le canon d'une arme à feu plaqué contre sa poitrine et l'a poussé vers le bas. Il a donc été touché à la jambe et au pied. Il nous a tous protégés, et il n'était pas armé.
De plus, je me souviens d'amis au sein du caucus conservateur qui avaient de l'expérience dans les forces de l'ordre. David Wilks et Shelly Glover se sont organisés eux-mêmes pour protéger leurs collègues dans cette pièce. Il y a eu de l'héroïsme, de la bravoure, du courage et bien des larmes de tous les côtés, mais il n'y a jamais eu d'enquête. Aujourd'hui, j'ajouterai qu'il n'est jamais trop tard pour jeter un regard neuf sur ce qui s'est passé et en tirer des leçons.
Sur ce, je tiens à remercier de nouveau l'ancien sergent d'armes, Kevin Vickers, et à reprendre les propos qu'il a tenus récemment dans les médias: oui, il y a encore des leçons à tirer de cette expérience.
Que Dieu bénisse le Canada. Que Dieu bénisse tous ceux qui, ce jour-là, ont fait preuve d'un tel courage.
[Français]
Honorables collègues, je vous remercie de vos belles paroles exprimées pour marquer ce triste anniversaire.
Beaucoup d'entre nous se souviennent de ce jour, il y a 10 ans. Beaucoup d'entre nous peuvent imaginer ce jour, il y a 10 ans. Toutefois, personne ne reste indifférent.
Nous pleurons tous la mort terrible et insensée du caporal Nathan Cirillo. Nous lui rendons hommage et nous nous souvenons de son sacrifice et de son service à la patrie. Nos cœurs et nos prières accompagnent ses proches à qui il manque toujours.
[Traduction]
Nous honorons également la force et le courage des employés du Service de protection parlementaire qui étaient en service ce jour-là, ces héros qui n'ont pas hésité à mettre leur vie en danger pour assurer notre sécurité à tous. Aujourd'hui, nous avons des collègues en service qui portent en eux les cicatrices de cette journée. Par respect pour tous les membres du Service de protection parlementaire et de la GRC, je ne les nommerai pas individuellement, mais au nom de nous tous, je tiens à ce qu'ils sachent que nous les voyons, que nous leur rendons hommage et que nous rendons hommage à leur service et à leur dévouement à la Chambre. Nous les remercions tous du fond du cœur.
Si vous me le permettez, j'aimerais également rendre hommage à trois Canadiens ordinaires sur qui le député de Timmins—Baie James a directement attiré notre attention. Ces Canadiens incroyables sont intervenus de façon extraordinaire dans une situation dangereuse et ont porté secours au caporal Cirillo alors qu'il avait besoin d'aide. Margaret Lerhe était une infirmière qui a tenté de sauver la vie du caporal Cirillo, Martin Magnan lui a tenu la main et Barbara Winters lui a dit, dans les derniers instants de sa vie, qu'il était aimé.
[Français]
Nous nous souvenons également de tous ceux et celles qui ont aidé notre communauté à différents égards ce jour-là et par la suite. Nous les remercions. Nous remercions ceux et celles qui ont couru vers le caporal Cirillo pour essayer de le sauver et les gens qui l'ont accompagné pendant ses derniers moments avec amour et compassion.
[Traduction]
D'innombrables autres personnes, des gens ordinaires ou en uniforme, ont vécu un moment incroyablement dangereux. Elles ont agi avec bravoure et humanité pour faire tout en leur pouvoir pour aider leur prochain. Dix ans plus tard, la guérison n'est pas terminée. Certaines cicatrices sont visibles, d'autres non, mais elles sont toutes durables. Elles ne seront jamais niées. Nous les reconnaissons et nous essayons de trouver ensemble la guérison et la paix.
[Français]
Le parlement du Canada est le siège de notre démocratie. Toute attaque dans ce lieu est une attaque contre tous les Canadiens. La sécurité de chacun d'entre nous et de tous ceux et celles qui nous rendent visite est une priorité constante pour notre communauté parlementaire. Nous pouvons également nous engager à fournir notre part d'effort pour contribuer à un lieu de travail respectueux et à une communauté qui prend soin de ses membres et ne laisse jamais personne pour compte.
[Traduction]
Nous reconnaissons que l'attaque survenue il y a 10 ans nous a fait perdre notre innocence. Nous ne pouvons pas revenir en arrière, mais nous pouvons regarder en avant en sachant que nous sommes tous déterminés à faire en sorte que la Colline du Parlement, notre lieu de travail, soit sûre et sécuritaire pour nous tous et pour tous les Canadiens qui viennent voir leur démocratie en action.
Je vous remercie de votre attention.
Ordre du jour
[Privilège]
[Traduction]
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude de la motion, de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, il n'est pas du tout farfelu de s'attendre à ce que, une fois les résultats obtenus, nous découvrions encore une fois de la corruption libérale.
Revenons sur le scandale de la caisse noire environnementale, car il y a encore beaucoup à dire à ce sujet. En 2019, l'ancien ministre libéral de l'Industrie, Navdeep Bains, a commencé à nommer des cadres ayant de graves conflits d'intérêts au conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada. Les conflits d'intérêts étaient endémiques dès le début, mais ils se sont aggravés avec le temps, car les membres du conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada ont commencé à voter sur des projets dont ils pouvaient tirer profit. Encore une fois, 390 millions de dollars de l'argent des contribuables ont été gaspillés dans une caisse noire qui a servi à financer des projets visant à enrichir des proches du Parti libéral, mais qui n'auraient jamais dû être admissibles à du financement. Ce scandale met en lumière la gestion irresponsable de l'argent des contribuables et l'incapacité du gouvernement à respecter même les normes de gouvernance les plus élémentaires.
Pendant que le gouvernement libéral s'affaire à dissimuler des scandales et à protéger ses proches, les familles canadiennes doivent faire les frais de ses politiques. La vie n'a jamais été aussi chère sous le premier ministre et le gouvernement néo-démocrate—libéral. Le coût du logement a doublé, le coût de l'épicerie a monté en flèche, et l'inflation érode la valeur de chaque dollar que les Canadiens gagnent.
Au-delà des scandales et de la corruption, on a aussi un gouvernement qui est complètement incompétent. La taxe sur le carbone néo-démocrate—libérale, qui a fait grimper le coût de la vie pour tous les Canadiens, en est un excellent exemple. Le rapport du directeur parlementaire du budget confirme ce que beaucoup soupçonnaient depuis le début: la situation des Canadiens a empiré à cause de cette taxe. À Terre‑Neuve‑et‑Labrador, les ménages paient 652 $ de plus par année à cause de la taxe sur le carbone. En Ontario, la facture est de 903 $. Les familles de la Saskatchewan paient 894 $ de plus; en Alberta, c'est 697 $ de plus par année. On parle ici de l'argent des contribuables que l'on retire directement des poches des travailleurs canadiens, tout cela pour une politique qui n'a atteint aucun de ses objectifs environnementaux.
La taxe sur le carbone a fait grimper le coût de tout, de l'essence au panier d'épicerie en passant par le chauffage domestique. Cette année seulement, les familles paieront 700 $ de plus pour se nourrir alors que des millions de Canadiens font la queue devant les banques alimentaires. Pendant ce temps, le gouvernement continue de gaspiller des fonds publics dans le cadre de politiques inefficaces et de transactions scandaleuses.
Les libéraux sont même allés jusqu'à cacher des chiffres internes du gouvernement qui montrent que la taxe sur le carbone coûtera 30,5 milliards de dollars aux Canadiens d'ici 2030. Cela représente 1 824 $ de plus par famille par année. En plus de taxer les Canadiens au point où ils n'ont même plus les moyens de conduire, le gouvernement gaspille des milliards de dollars pour mettre en place un mandat de véhicules électriques qui n'intéresse tout simplement pas les consommateurs canadiens. J'ai conduit un véhicule électrique, et même sur un trajet raisonnable dans la région la plus développée de l'Ontario, l'infrastructure nécessaire pour soutenir ces véhicules n'est tout simplement pas disponible. Les bornes de recharge rapide sont rares; bien souvent, elles sont mystérieusement brisées. Dans certains cas, le prix pour recharger une voiture est en fait plus élevé que ce qu'il en coûterait pour remplir un réservoir d'essence.
Pensons à ce qu'il en coûte ne serait-ce que pour se procurer un tel véhicule. Leur coût est absolument prohibitif pour la grande majorité des Canadiens. En outre, le gouvernement a imposé une taxe de luxe sur quelques-uns des véhicules électriques qui offrent une certaine forme de fonctionnalité. C'est une arnaque, et la situation est encore pire quand on pense aux investissements considérables que le gouvernement fait dans les usines, alors que ces dernières n'embaucheront pas exclusivement de la main-d'œuvre canadienne. C'est exact: nous avons appris que, même si le gouvernement a dépensé des milliards de dollars pour construire des usines de fabrication de véhicules électriques, ces usines ont l'intention d'embaucher de la main-d'œuvre étrangère. Alors que les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts, le gouvernement les pénalise ou les laisse pour compte.
Entretemps, les rues de nos villes sont devenues plus dangereuses. Le nombre de crimes violents a augmenté de 39 % depuis l'arrivée au pouvoir du premier ministre. Le système de justice, qui était autrefois une source de fierté au Canada, est devenu une porte tournante pour les récidivistes. Au lieu de s'attaquer à ces problèmes, le gouvernement néo-démocrate—libéral a affaibli les lois, ce qui permet à de dangereux criminels d'être libérés plus facilement. Nos collectivités ne sont plus sûres, et les familles ne se sentent plus en sécurité dans leur propre quartier.
Le gouvernement n'a pas réussi à protéger les Canadiens. Au lieu de prendre des mesures pour arrêter la vague croissante de violence, il a choisi de se concentrer sur des croisades idéologiques qui n'ont aucunement permis de rendre nos rues plus sûres.
D'ailleurs, pas plus tard qu'hier, l'association des policiers de Toronto a publié le message suivant sur X en réponse au premier ministre, qui se vantait d'avoir interdit les armes de poing il y a deux ans: « Les criminels n'ont pas reçu votre message. Nos quartiers connaissent une augmentation de 45 % des fusillades et de 62 % des homicides commis avec des armes à feu par rapport à la même période l'an dernier. À quoi bon interdire les armes de poing, alors que 85 % des armes saisies par nos membres proviennent des États‑Unis? »
La coalition néo-démocrate—libérale n'en vaut tout simplement ni le coût, ni le crime, ni la corruption qu'elle entraîne. Après neuf ans, il est clair que le gouvernement n'a pas tenu ses promesses. Au contraire, il a augmenté les impôts, les coûts et le taux de criminalité, et il est sans cesse embourbé dans des scandales. La seule solution est un gouvernement qui accordera la priorité aux Canadiens et qui mettra fin au gaspillage, à la corruption et aux politiques inflationnistes qui étouffent les familles dans tout le pays.
Seul un gouvernement conservateur de gros bon sens peut rétablir la reddition de comptes et la confiance envers le gouvernement. Nous mettrons fin à la corruption, ferons le ménage et donnerons aux Canadiens les réponses auxquelles ils ont droit. Nous veillerons à ce que l'argent des contribuables soit utilisé dans l'intérêt des Canadiens, et non pour enrichir les proches du Parti libéral. Nous abolirons la taxe sur le carbone, qui rend la vie plus chère, et nous nous mettrons au travail pour bâtir des logements, redresser le budget et faire échec au crime qui ravage les collectivités du pays.
Le gouvernement néo-démocrate—libéral a eu neuf ans pour montrer aux Canadiens ce dont il était capable et il a démontré qu'il était absolument impossible de lui faire confiance. Les députés ministériels ont fait passer leurs propres intérêts avant ceux du Canada, ils ont caché la vérité au lieu d'assumer leur responsabilité et ils ont gaspillé l'argent des contribuables pour des chimères et des projets futiles, alors que les Canadiens en arrachent.
Il est temps de mettre fin à toute cette corruption et de rétablir l'intégrité, la transparence et le gros bon sens au gouvernement. Les Canadiens méritent un gouvernement qui leur accordera la priorité, et il est temps de mettre en place un gouvernement conservateur de gros bon sens. Nous allons abolir la taxe, rétablir la confiance et rebâtir notre grand pays. Le Canada et les Canadiens ne méritent rien de moins.
Madame la Présidente, j'ai écouté le discours de la députée. Ses commentaires sur la tarification de la pollution par le carbone et ses attaques contre l'industrie des véhicules électriques démontrent que les conservateurs nient l'existence des changements climatiques. Au cours des deux dernières années, nous avons continué d'investir dans les Canadiens malgré les attaques des conservateurs. Nous en constatons les résultats aujourd'hui. Le taux d'inflation est redescendu à 1,6 %. Les taux d'intérêt vont continuer de baisser pour la quatrième fois demain. L'indice de confiance des consommateurs a atteint son niveau le plus élevé en 30 mois.
Les mesures prises par le gouvernement donnent de bons résultats pour les Canadiens, contrairement au portrait que tente de dépeindre la députée. Pourrait-elle nous expliquer comment c'est possible?
Madame la Présidente, mes concitoyens de Lambton—Kent—Middlesex et les habitants d'autres endroits au pays où j'ai vécu me disent que leur situation s'est détériorée sous le gouvernement libéral. Les députés libéraux se vantent de toutes ces politiques et de toutes ces idéologies, mais le fait est que la situation des Canadiens est bien pire sous le gouvernement actuel. La taxe sur le carbone n'est qu'un exemple parmi tant d'autres.
Le député d'en face devrait se rendre dans une collectivité rurale. Je vous mets au défi de suivre un habitant d'une collectivité rurale, ne serait-ce que pendant une fin de semaine, pour voir comment vivent ces gens. C'est très différent de votre petite bulle dans une grande ville comme Toronto ou Montréal. Nous devons prendre notre véhicule pour nous rendre d'un endroit à un autre sans pouvoir utiliser le transport en commun. Notre seule option, c'est de prendre le volant pour nous déplacer. Le coût de la vie avec la taxe sur le carbone est beaucoup plus élevé pour les habitants des régions rurales du Canada.
Je rappelle à la députée qu'elle doit adresser ses questions et observations à la présidence et non directement aux députés.
[Français]
L'honorable député de Longueuil—Saint‑Hubert a la parole.
Madame la Présidente, dans les semaines avant le dernier budget, le gouvernement fédéral a lancé un programme de 250 millions de dollars visant à pallier la crise de l'itinérance au pays. On se promettait de mettre fin à cette crise dans les prochaines années. Cependant, aujourd'hui, il n'y a toujours pas d'entente, notamment avec le Québec. On apprenait la semaine passée que le nombre de personnes décédées dans les rues au Québec a triplé depuis cinq ans. Ce sont des gens qui sont morts de froid ou d'une surdose.
Depuis quelques semaines, nous sommes pris pour discuter d'un truc sur lequel tout le monde à la Chambre est d'accord, sauf, évidemment, le gouvernement. Nous sommes d'accord pour qu'il y ait plus de transparence et plus de redditions de comptes. Ma collègue ne pense-t-elle pas qu'il serait temps de passer au vote sur cet enjeu et de se mettre à discuter de sujets comme la crise du logement et la crise de l'itinérance dans ce pays?
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne sais pas ce qui pourrait être plus important que de parler du gouvernement néo-démocrate—libéral, qui refuse de faire preuve de transparence envers les Canadiens et de fournir les documents non caviardés à la GRC, pour que celle-ci puisse enquêter sur ses dépenses injustifiées de fonds publics. Voulons-nous parler d'itinérance, d'inaccessibilité financière et de coût de la vie au Canada? Le gouvernement gaspille l'argent chèrement gagné des contribuables et le donne aux proches du Parti libéral pour des projets qui ne procurent aucun avantage aux Canadiens. Il aurait été préférable de dépenser cet argent pour aider les aînés ou sortir les gens de la pauvreté. Le gouvernement force plutôt les Canadiens à vivre dans la pauvreté en gaspillant l'argent de leurs impôts et en rendant la vie si inabordable qu'ils ont du mal à joindre les deux bouts et qu'un nombre record d'entre eux font la queue aux banques alimentaires.
Uqaqtittiji, tant les libéraux que les conservateurs font de l'obstruction en tenant ce débat interminable au lieu de s'occuper des véritables enjeux, comme l'autorisation du projet de liaison hydroélectrique et de fibre optique de Kivalliq, au Nunavut. Ce projet nous aiderait à lutter contre les changements climatiques et à éliminer l'utilisation du diésel dans les collectivités du Nunavut.
La députée convient-elle que les conservateurs sont tout aussi responsables de la situation dans laquelle se trouve la Chambre des communes?
Madame la Présidente, c'est un peu fort de la part d'une députée du NPD, qui n'est pas mieux que le gouvernement libéral. Ce sont les néo-démocrates qui ont soutenu le gouvernement au cours des quatre dernières années. En matière de corruption, les députés néo-démocrates sont tout aussi coupables que les libéraux parce qu'ils ont appuyé le gouvernement pendant que les libéraux continuaient de dilapider l'argent des contribuables.
Voilà maintenant que le gouvernement refuse de remettre des documents non caviardés à la GRC afin que cette affaire puisse faire l'objet d'une enquête plus approfondie. Nous savons bien qu'il y a anguille sous roche. Si les libéraux n'avaient rien à cacher, pourquoi ne produiraient-ils pas tout simplement les documents?
Madame la Présidente, j'aimerais revenir au sujet du jour, soit les 400 millions de dollars issus des poches des contribuables qui ont essentiellement été volés. La vérificatrice générale a découvert 186 cas de conflit d'intérêts où des personnes nommées par les libéraux, y compris la présidente libérale et d'autres membres du conseil d'administration, ont détourné 400 millions de dollars puisés dans le trésor public vers leurs propres entreprises.
Je vais poser à la députée la même question que j'ai posée à d'autres collègues. Les libéraux aimeraient que nous renvoyions la question au comité pour qu'il puisse se pencher là-dessus. Cependant, si notre collègue se faisait voler, appellerait-elle un comité ou la GRC?
Madame la Présidente, j'ai justement un courriel d'un habitant de ma circonscription sous les yeux. John se pose à peu près la même question: « Comment quelqu'un qui dissimule des preuves peut-il éviter la prison? Si je volais une tablette de chocolat, je me retrouverais en prison. Pourtant, des politiciens volent notre argent, et rien ne se passe. Il faut opérer un changement majeur dans notre pays. Nous avons besoin de personnes qui travailleront vraiment pour les Canadiens au lieu de remplir leur portefeuille. »
Mon collègue a tout à fait raison. Si quelqu'un nous volait, nous appellerions la police. Dans le cas présent, le gouvernement doit produire ces documents non caviardés et les remettre à la police. Ce n'est pas une question qui doit être étudiée par un comité; nous avons dépassé ce stade depuis bien longtemps. La GRC doit enquêter sur cette corruption. Avec 186 cas de mauvaise gestion et d'irrégularités, il faut passer à l'action. Les libéraux doivent remettre les documents non caviardés à la GRC.
Madame la Présidente, nous n'entendons de la part des conservateurs que de fausses informations et de la mésinformation. Pour ce qui est de la dernière question, le député dit que nous avons nommé une libérale à la présidence. La présidente dont parle le député était une conseillère de Stephen Harper et de Brian Mulroney, tous deux conservateurs, et de Jim Flaherty, un autre conservateur. Elle a versé des milliers et des milliers de dollars au Parti conservateur. Cependant, cela n'a pas d'importance; les faits n'ont pas d'importance.
Les conservateurs ne font que se livrer à grands frais à des manigances politiques de bas étage. Des dizaines de milliers de dollars ont été gaspillés à cause de ces manigances, qui ne sont d'ailleurs pas les seules. En voici d'autres. Je me permets de citer iPolitics: le chef conservateur « "se moque des Canadiens” en refusant d'obtenir une habilitation de sécurité de haut niveau et de recevoir des renseignements secrets sur l'ingérence étrangère, selon un expert en sécurité nationale. » Encore une fois, il s'agit d'un expert à l'échelon national qui conseille les gouvernements libéraux comme conservateurs. Ce ne sont que des manigances.
Pourquoi le chef du Parti conservateur ne fait-il pas amende honorable en obtenant une habilitation de sécurité pour pouvoir au moins être au fait de l'ingérence étrangère?
Madame la Présidente, je vais lire quelque chose d'intéressant. Mon collègue d'en face veut parler de faits, alors voici un fait. Un lanceur d'alerte a déclaré ce qui suit au comité des comptes publics: « Tout comme j'ai toujours été convaincu que la vérificatrice générale confirmerait la mauvaise gestion financière de TDDC, je reste tout aussi convaincu que la GRC confirmera les activités criminelles qui ont eu lieu au sein de cette organisation. » Les conservateurs font confiance au lanceur d'alerte, et c'est pourquoi nous croyons qu'il faut remettre les documents à la GRC dès maintenant pour qu'elle puisse mener une enquête.
Madame la Présidente, ma question pour ma collègue est très claire et simple. Je sais que la question a déjà été posée, mais je veux une réponse. Pourquoi son chef n'obtient-il pas une habilitation de sécurité pour qu'il puisse savoir ce qui se passe en matière d'ingérence étrangère au Canada? Est-ce parce qu'il a quelque chose à cacher? Est-ce parce qu'il a peur de ne pas réussir à l'obtenir? Nous savons que s'il devient premier ministre, il n'aura pas besoin d'en avoir une parce que tout premier ministre en détient une par défaut, mais pourquoi ne la demande-t-il pas maintenant?
Madame la Présidente, les Canadiens se préoccupent davantage de savoir s'ils auront de quoi nourrir leurs enfants au prochain repas. Maintenant que le temps se refroidit, les Canadiens appréhendent surtout la facture de chauffage qu'ils recevront bientôt dans leur boîte aux lettres. En ce moment, les Canadiens s'inquiètent de ne pas être capables de payer leur prêt hypothécaire. Toutes les politiques menées par le gouvernement libéral au cours des dernières années ont conduit les Canadiens à s'endetter de plus en plus, et ils ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts. C'est la faute du gouvernement néo-démocrate—libéral.
[Français]
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour discuter de la décision du Président concernant la production de documents relatifs au scandale impliquant Technologies du développement durable Canada, ou TDDC, qui a été ordonnée par la Chambre. La Chambre a ordonné la production des documents relatifs à ce scandale afin qu'ils puissent être transmis au légiste puis, éventuellement, aux autorités pour enquête.
Le processus est simple. La Chambre a des pouvoirs supérieurs à toute autre entité, mais le Bureau du Conseil privé, qui relève directement du premier ministre, a décidé de contourner cet ordre en demandant aux ministères de censurer les documents avant de les transmettre. Cela constitue une atteinte au privilège des députés, car l'ordre de la Chambre ne demandait pas de censure. Ce scandale soulève des préoccupations profondes concernant la gestion de l'argent des contribuables et la gouvernance des fonds publics.
Nous revenons d'une semaine dans nos circonscriptions. Pendant trois jours, mon équipe et moi avons tenu un comptoir de passeports pour aider des citoyens qui n'ont pas eu le privilège de voyager, pour accompagner des citoyens qui n'arrivent pas à bien comprendre les formulaires et à les remplir, pour rendre plus accessible l'obtention d'un passeport et, pour certains, éviter plusieurs détours comme la prise de photos et faire des photocopies de ses pièces d'identité. Je l'ai fait surtout pour rencontrer mes concitoyens. Lors de ces trois jours, nous avons eu plus de 500 interactions.
Un constat était clair. Les citoyens sont fatigués du gouvernement libéral. Ce gouvernement est en fin de vie. Il est déconnecté de la réalité des gens des régions du Québec. Alors que le passeport valide 10 ans coûte 160 $ et que celui valide cinq ans coûte 120 $, certains se refusent de prendre leur passeport pour 10 ans, n'ayant pas les moyens de payer 40 $ supplémentaires. Ensuite, ces gens écoutent les nouvelles. Ils voient la PDG de Radio‑Canada facturer 6 000 $ aux contribuables pendant des vacances personnelles. Cette attitude hautaine n'est pas surprenante. Nous, les élus, devons être des exemples.
C'est un symptôme de la gouvernance libérale, où personne n'est responsable, où on peut être blâmé par le commissaire à l'éthique sans subir de conséquences. C'est aussi ce laisser-aller, ce manque d'éthique et de jugement de certains individus qui s'est passé dans la gestion du fonds vert. Lors de ces trois jours, certains citoyens m'ont approché pour me demander ce que je fais. Ils ont dit que cette gestion du fonds vert par les libéraux est pire que les commandites.
Rappelons les faits pour les mettre en perspective. Il y a 20 ans, en mai 2002, la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, entamait son enquête sur ce qui allait devenir le scandale des commandites. Mme Fraser a remis un rapport accablant au gouvernement libéral de l'époque en novembre 2003. Le gouvernement a prorogé la session parlementaire pour retarder le dépôt du rapport, qui ne sera rendu public qu'en février 2004. Mme Fraser estimait qu'une centaine de millions de dollars sur les 250 alloués au programme des commandites entre 1997 et 2002 avaient été ainsi détournés.
Regardons maintenant quelques faits relatifs au scandale de TDDC qui font dire aux Canadiens que l'histoire se répète. En novembre 2022, des lanceurs d'alerte font part à la vérificatrice générale de leurs préoccupations internes concernant des pratiques contraires à l'éthique au sein de TDDC.
En septembre 2023, des dénonciateurs rendent des allégations publiques et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie accepte de suspendre le financement de TDDC. En novembre 2023, la vérificatrice générale annonce un audit de TDDC. En juin 2024, le rapport de la vérificatrice générale est publié et fait état de graves lacunes en matière de gouvernance à TDDC.
La vérificatrice générale a constaté que Technologies du développement durable Canada a accordé 58 millions de dollars à 10 projets inadmissibles qui, dans certains cas, n'ont pas pu démontrer qu'ils présentaient un avantage environnemental ou qu'ils permettaient le développement d'une technologie verte. Ce sont 334 millions de dollars répartis sur 186 cas qui ont été versés à des projets relativement auxquels les membres du conseil d'administration étaient en situation de conflit d'intérêts. Ce sont 58 millions de dollars qui ont été versés à des projets qui n'ont pas respecté les conditions de l'accord de contribution.
Le 10 juin, la Chambre a adopté une motion demandant que divers documents relatifs à Technologies du développement durable Canada soient remis à la GRC pour examen. Le 26 septembre, le Président a rendu une décision sur la question de privilège soulevée et a estimé que les privilèges de la Chambre avaient effectivement été violés. Aujourd'hui, le premier ministre doit travailler à rester en poste plutôt que de travailler pour les Canadiens. Une ombre de prorogation plane sur le Parlement.
Or, il ne s'agit pas seulement d'une question de chiffres. Ce n'est pas seulement une question de gaspillage d'argent public. C'est une question de confiance, de justice et de responsabilité. Les Canadiens méritent un gouvernement qui les respecte et qui ne se cache pas derrière les excuses bureaucratiques. Au lieu de répondre de ses actes, le gouvernement a caviardé des documents, comme il a l'habitude de le faire. On veut bloquer les enquêtes pour protéger les fautifs. La vérificatrice générale a révélé que l'on n'a même pas cherché à découvrir des intentions criminelles. Comment pouvons-nous faire confiance à un gouvernement qui couvre ses propres échecs?
Cette semaine, nous célébrons les propriétaires de petites entreprises à l'occasion de la Semaine de la PME. Le scandale de Technologies du développement durable Canada nous montre une fois de plus que ce gouvernement libéral choisit qui sont les gagnants et qui sont les perdants. Quoi de plus frustrant pour un propriétaire d'entreprise, qui sacrifie énormément de temps pour faire fructifier son entreprise, que de voir aux nouvelles du soir certains entrepreneurs qui ont des relations privilégiées et qui reçoivent facilement des subventions.
Je prends le temps de visiter les PME de ma circonscription. Je prends le temps de discuter de la situation des propriétaires de PME, de m'intéresser à leur vie. Les clients n'ont plus d'argent. Les ventes baissent et les produits prisés sont souvent ceux avec la plus faible marge bénéficiaire. Les commerces peinent à arriver devant des dépenses qui augmentent plus vite pour eux que l'inflation.
Ce qu’ils voient et entendent, c’est leur gouvernement qui dilapide des fonds être blâmé par la vérificatrice générale du Canada.
Les entrepreneurs canadiens sont choqués du gouvernement et je les comprends. Je comprends même l’impact qu’il pourrait y avoir sur leur santé mentale. L’un d’eux me racontait qu’il ne dormait plus la nuit. Il a tout investi et fait tout ce qu’il pouvait faire, mais il n’avait plus de liquidités pour continuer. Il me racontait aussi qu’il ne pouvait pas s’empêcher de se dire qu’il ne connaissait pas les bonnes personnes ou qu’il n’était pas dans la bonne circonscription quand il pense au scandale de Technologies de développement durable Canada ou aux énormes sommes investies dans Taiga Motors à Shawinigan. Il faut remettre les conditions gagnantes pour tous, de la justice et de l’équité et ramener la confiance en l’avenir. Le fonds vert et l’échec financier dans Taiga Motors ne sont pas les seuls investissements fédéraux qui préoccupent les citoyens de ma circonscription, Chicoutimi—Le Fjord.
Le gouvernement a investi aussi de grosses sommes d’argent dans la technologie Elysis. Certains citoyens me disent que le gouvernement aurait pu mieux faire en matière de gouvernance et de surveillance que les fonds soient utilisés dans l’intérêt supérieur des Canadiens. Par exemple, on m’a dit que le ministère de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie aurait pu exiger que le Conseil national de recherches Canada évalue le projet et qu’il joue un rôle aussi bien à la direction et à l’orientation stratégique qu’à l’exécution de certains travaux.
D’aussi gros investissements appellent à une grande prudence, bien sûr. Chez les libéraux, la prudence économique, ils ne connaissent pas ça. On le voit bien avec la dette et les déficits qui ne cessent d’être plus élevés que leurs prévisions, et ce, chaque fois.
Ce gouvernement vit sur du temps emprunté, avec la complicité du Bloc québécois. Il essaie de mener tant bien que mal ses dernières batailles, qui ne sont que purement idéologiques, comme celles qu’il fait avec le décret sur le caribou forestier.
Ce gouvernement qui se dit environnemental octroie des fonds dédiés au développement durable sans obligation de résultat, où il retient des centaines de millions de dollars promis à Québec dans la protection de la biodiversité. Ce sont les travailleurs, les entrepreneurs et les communautés forestières qui font les frais de cette bataille. Or, avec les libéraux, ce ne seront pas les travailleurs ni les entrepreneurs et les communautés forestières qui bénéficieront de ces fonds. Nous pouvons en être certains. Pas de danger, il n’y a pas beaucoup de sympathisants libéraux dans les régions du Québec.
Le gouvernement laisse le secteur forestier dépérir. Il laisse l’Union européenne gruger nos parts de marché, alors qu’il avait beaucoup de moyens lorsqu’on voit les sommes astronomiques qui ont été dilapidées dans le fonds vert. Ces fonds étaient nécessaires pour récolter davantage de bois brûlé par des feux de forêt. Ces fonds auraient pu servir à mieux aménager nos forêts pour être plus résilients aux feux et mieux s’adapter aux changements climatiques.
Ces fonds auraient pu nous permettre d'améliorer notre bilan de revalorisation des produits forestiers. Ils auraient pu être utilisés pour développer de nouveaux marchés ou de nouveaux produits issus d'espèces qui vont davantage prospérer avec les changements climatiques.
Les familles canadiennes luttent chaque jour pour se loger, se nourrir et se chauffer. Pendant ce temps, on détourne des centaines de millions de dollars pour enrichir les amis du pouvoir. C'est inacceptable et c'est intolérable. Nous avons le droit de voir les documents cachés. Nous avons le droit de comprendre pourquoi cet argent, notre argent, est utilisé pour financer des entreprises proches du pouvoir, alors que nous, les citoyens, nous nous battons pour maintenir une vie décente dans un pays où tout devient hors de portée.
Ce pays n'est pas une entreprise familiale pour les libéraux. Le Canada appartient aux Canadiens. Chaque dollar que nous versons en taxe doit servir à améliorer la vie de tous, et non à enrichir une poignée de privilégiés. Nous devons exiger que ces documents soient remis, que la lumière soit faite sur cette affaire, que la GRC mène son enquête sans obstruction. C'est une question de justice pour nous tous.
La vérificatrice générale a révélé que 82 % des transactions financières de Technologies du développement durable Canada sur une période de cinq ans étaient entachées de conflits d'intérêts. Cela représente 330 millions de dollars en fonds publics attribués à des entreprises alors que les membres du conseil d'administration avaient un intérêt direct ou indirect. La confiance du public et des investisseurs dans les initiatives financées par des fonds publics tels que Technologies du développement durable Canada est essentielle pour assurer un développement économique durable et transparent partout au pays. Si les pratiques de Technologies du développement durable Canada continuent de ternir cette confiance, cela pourrait freiner des projets essentiels pour notre avenir commun. Nous devons prendre un moment pour réfléchir à ce que cela signifie vraiment. Si les Canadiens perdent confiance dans leur gouvernement et dans ses institutions, alors c'est notre démocratie qui est en danger.
Comment pouvons-nous construire un avenir solide et durable si nous vivons dans un climat de méfiance et de cynisme? Il est crucial que toute la lumière soit faite sur ces pratiques pour garantir que les investissements dans des secteurs stratégiques comme celui des technologies propres se fassent de manière équitable et transparente. Ce scandale touche la crédibilité de la gestion des fonds publics au niveau national, mais il a également des répercussions directes sur l'avenir de tous les Canadiens.
Nous ne devons pas laisser ce gouvernement continuer à nous voler notre avenir. Nous devons dire: assez, c'est assez. C'est pourquoi nous demandons une transparence totale. Les Canadiens ont droit à la vérité. Ils ont droit de savoir où va leur argent et d'exiger un gouvernement qui les respecte, un gouvernement qui mettra fin à la corruption. Seuls les conservateurs de gros bon sens feront cela. Nous avons vu trop de scandales, trop de gaspillage et trop d'opacité. Nous mettrons fin à cette corruption et nous remettrons le pouvoir entre les mains des Canadiens. Ensemble…
Je dois interrompre l'honorable député, car son temps de parole est écoulé. Il pourra toutefois ajouter d'autres éléments au cours de la période des questions et des observations.
L'honorable député de Nepean a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a parlé des déficits. Au cours des deux dernières années, quand l'inflation mondiale a atteint les Canadiens et entraîné des augmentations du coût de la vie, nous avons continué à investir dans les Canadiens. Nous avons continué à prendre des mesures et à mettre en place des programmes pour aider les Canadiens qui avaient été durement touchés. Les investissements que nous avons réalisés portent leurs fruits. L'inflation est tombée à 1,6 %. Les taux d'intérêt sont à la baisse. En fait, demain, les taux d'intérêt diminueront probablement pour la quatrième fois. L'indice de confiance des consommateurs n'a jamais été aussi élevé au cours des 30 derniers mois.
Le député reconnaît-il que les programmes que nous avons mis en œuvre donnent aujourd'hui des résultats, alors que les conservateurs n'ont jamais cessé de les attaquer? Quelle est sa réaction?
[Français]
Madame la Présidente, c'est quand même surprenant d'entendre mon collègue dire toutes ces choses alors que le Canada se porte très mal depuis que ce gouvernement est en place.
Je me rappelle que ce gouvernement au début, lorsque l'économie allait super bien, continuait à investir dans des infrastructures où les entrepreneurs leur disaient qu'ils n'avaient pas besoin de cet argent. Ils disaient qu'ils n'avaient même plus de place pour faire leurs travaux. Ils se demandaient ce qu'on faisait là. Ils disaient que l'économie était au plafond et que gaspiller ainsi de l'argent n'avait pas de bon sens.
Depuis que ce gouvernement est en place, le taux de criminalité a augmenté d'une façon fulgurante, tout comme le coût de la vie, l'inflation, et j'en passe. On paie la dette continuellement.
Madame la Présidente, je suis assez d'accord avec mon collègue sur le fait que ce gouvernement manque de transparence. C'est évident.
Cependant, il y a quelque chose dans son discours qui m'a accrochée davantage. C'est lorsqu'il nous a dit que le Bloc québécois n'agissait que par principe idéologique. J'aimerais qu'il m'explique en quoi l'aide médicale à mourir, la protection de la gestion de l'offre et l'augmentation du pouvoir d'achat des aînés sont idéologiques.
Madame la Présidente, j'apprécie la question de ma collègue, mais ce n'est pas le sujet du débat. Le sujet d'aujourd'hui, c'est que le gouvernement a caviardé des documents comme il a l'habitude de le faire. Il a bloqué des enquêtes et protégé des fautifs. Nous voulons avoir droit à ces documents. C'est ça, aujourd'hui, le débat.
[Traduction]
Uqaqtittiji, tout au long de ce débat et de ces manœuvres d'obstruction, les conservateurs montrent à quel point ils sont prêts à se livrer à de petits jeux à la Chambre. Toutefois, ils ne sont pas les seuls. Tant les libéraux que les conservateurs se servent des procédures pour nous maintenir dans cette impasse.
Si le député se soucie vraiment de ses concitoyens, est-il prêt à dire à ses leaders que ce qui est le mieux pour tous nos concitoyens et la Chambre, c'est de renvoyer ce débat au comité afin que nous puissions recommencer à débattre d'autres questions importantes, comme le financement du projet de liaison hydroélectrique et de fibre optique à Kivalliq, au Nunavut?
[Français]
Madame la Présidente, je pense que c'est plutôt ma collègue qui ne se soucie pas de ses concitoyens, car c'est elle qui a fait l'entente avec le gouvernement en place pour le protéger continuellement et accepter ses dépenses inflationnistes. Ensuite, avec le Canada qui est rendu comme on le connaît, juste le fait d'approuver tout ce que le gouvernement faisait n'a pas été honnête envers les Canadiens, selon moi.
Madame la Présidente, je tiens à féliciter mon collègue de Chicoutimi—Le Fjord pour son discours. Il s'agit d'un vrai député qui travaille vraiment très fort pour ses concitoyens.
Dans son discours, il a parlé de quelque chose qui a attiré mon attention, soit le décret sur le caribou forestier. On a souvent entendu mon collègue dire à la Chambre que 1 400 emplois pourraient être perdus et vont être perdus prochainement à cause d'un décret du gouvernement libéral. Est-ce que Technologies du développement durable Canada, ou TDDC, aurait pu investir dans la génétique des caribous plutôt que de fermer une région complète et faire perdre énormément d'emplois?
Madame la Présidente, je veux remercier mon collègue. Effectivement, les travailleurs forestiers sont présentement très inquiets. Je pense que le gouvernement n'a pas fait grand-chose pour le secteur forestier.
Avec tout ce gaspillage, tous ces scandales, je pense qu'on avait là pas mal d'argent pour l'aménagement des forêts et pour s'occuper un petit peu du secteur forestier. Je pense que les Canadiens ont besoin de savoir la vérité. On veut avoir les documents.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai une observation à faire plutôt qu'une question à poser. J'ai écouté l'intervention de ma collègue néo-démocrate il y a un instant, et je dirais humblement au NPD qu'il y a une autre façon de sortir de cette mascarade, et c'est de travailler avec le gouvernement, comme son parti l'a fait dans le cadre de l'entente de soutien et de confiance que nous avions conclue.
À ma collègue du NPD, qui blâme maintenant non seulement les conservateurs, mais aussi les libéraux pour leurs petits jeux, je dirais que le NPD joue peut-être un petit jeu lui aussi. Si ses députés le voulaient, ils pourraient nous aider à faire adopter la motion que nous débattons depuis maintenant 15 jours, je crois. Je veux que mes collègues du NPD sachent que la porte est toujours ouverte s'ils veulent avoir cette discussion.
[Français]
Je crois que cette question ne s'adressait pas vraiment à l'honorable député, mais il peut y répondre s'il le souhaite.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son commentaire. Moi, je voudrais savoir s'il a encore confiance en son premier ministre.
Madame la Présidente, je pense que mon collègue de Chicoutimi—Le Fjord analyse la pertinence des questions de ses collègues de façon assez élastique. Quand ma collègue a posé une question, il a dit que cela ne portait pas sur le sujet du jour, mais, le caribou forestier, il considère que c'est le sujet du jour.
Cela dit, dans son discours, il a parlé du scandale des commandites. Je voudrais lui rappeler ceci, parce qu'il s'interroge souvent sur la pertinence du Bloc québécois. Le Bloc québécois avait posé plus de 300 questions sur le scandale des commandites. Toute la Chambre était complaisante. Cela faisait partie du plan B de Stéphane Dion de promouvoir le drapeau, de promouvoir le Canada, de développer un sentiment d'appartenance au Canada.
Sans le Bloc québécois, il n'y aurait pas eu de commission Gomery et on n'aurait pas fait la lumière là-dessus. Est-ce que mon collègue peut au moins reconnaître ça?
Madame la Présidente, c'est une bonne question. C'est pour ça que nous nous demandons pourquoi le Bloc québécois continue de garder ce gouvernement en place. C'est là que nous avons beaucoup de difficultés. Ce serait vraiment facile de faire tomber ce gouvernement et de déclencher des élections si nous avions, de temps en temps, l'appui du Bloc québécois.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue a prononcé un excellent discours. Peut-il commenter brièvement le fait que la corruption part des plus hauts échelons au sein du Parti libéral, en commençant par le premier ministre, et qu'elle s'est infiltrée jusqu'à la base?
[Français]
Madame la Présidente, il y a aussi la question de la confiance du public. Les Canadiens sont de plus en plus frustrés par le manque de responsabilité du gouvernement en place. Chaque jour, ils me disent qu'ils ne font plus confiance à ce gouvernement. Je pense que, pour le bien de la Chambre, des élections devraient être déclenchées le plus tôt possible.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Nous avons consulté les autres partis, et j'espère que vous constaterez qu'il y a consentement à l'égard de la motion suivante: « Que la Chambre 1) reconnaisse la déclaration de la GRC datée du 14 octobre 2024 sur les activités criminelles violentes au Canada; 2) demande à tous les chefs de prendre les mesures nécessaires pour protéger les Canadiens de l'ingérence étrangère; et 3) demande à tous les chefs des partis fédéraux d'obtenir l'habilitation de sécurité dans les 30 prochains jours. »
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Pouvez-vous expliquer pourquoi les conservateurs rejettent cette motion pleine de bon sens?
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je veux simplement m'assurer que, lorsque nous avons entendu ce « non », c'était littéralement de la part d'un député qui sortait du bureau en courant.
Le fait de souhaiter des éclaircissements ne constitue pas non plus un rappel au Règlement.
[Français]
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Kitchener-Centre, Le logement; l'honorable député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, La responsabilité gouvernementale; l'honorable député de Cypress Hills—Grasslands, La fiscalité.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'invoque sérieusement le Règlement, et j'aimerais que vous réfléchissiez à ma demande.
Selon les règles de la Chambre, pour voter sur une motion, il faut avoir entendu la motion et être présent à la Chambre. Le député qui a crié « non » à la motion de consentement unanime n'était pas à la Chambre quand la motion a été lue.
Je suis désolée, mais il importe peu que les députés entendent la motion au complet. Dès que nous entendons « non », la motion n'est pas acceptée.
Je prierais simplement les députés, s'ils veulent obtenir le consentement unanime, de s'assurer que tous les partis sont d'accord et qu'ils sont en mesure de l'obtenir. Il serait aussi bon de prévenir la présidence un peu à l'avance pour qu'elle le sache avec certitude. Entretemps, je dirai simplement qu'il n'y a pas eu de consentement unanime à l'égard de la motion.
Madame la Présidente, en ce qui concerne le rappel au Règlement qui a été soulevé plus tôt, j'ai également dit non, et j'étais à mon siège.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je demande le consentement unanime de la Chambre pour demander au premier ministre de divulguer le nom des députés qui ont collaboré délibérément ou sciemment à des activités d'ingérence étrangère.
[Français]
Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable député propose la motion veuillent bien non.
Une voix: Non.
[Traduction]
Le député de South Shore—St. Margarets a pris l'habitude d'interrompre la Chambre quand d'autres députés ont la parole. S'il souhaite discuter avec des collègues, je lui demanderais de sortir de la Chambre pour le faire ou d'attendre que la présidence lui accorde la parole.
Le député de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan a la parole.
Madame la Présidente, j'ai été absent pendant plus d'une semaine. C'est vraiment un privilège de prendre la parole au nom des habitants de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan et d'être de retour à la Chambre.
Les habitants de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan sont des personnes très compatissantes, bienveillantes, honnêtes et travaillantes, et ils m'ont contacté pendant mon deuil. C'est la première fois que j'ai l'occasion d'intervenir à la Chambre depuis le décès de ma mère, et je tiens à remercier non seulement les membres de mon parti, mais aussi les députés des autres partis pour leurs bons mots à l'égard de mes filles Saoirse et Eilidh et à mon égard. Nous avons enterré leur grand-mère écossaise, Caroline Tolmie, et pleuré son départ.
Ma mère s'est installée au Canada au début des années 1960, quand le premier ministre Diefenbaker était au pouvoir. Je suis certain que le fait que je représente une partie de l'ancienne circonscription de cet homme fait sourire ma mère et mon père. Mes parents ont quitté la belle Écosse pour le Canada à l'époque où Diefenbaker était premier ministre de notre grand pays. Ma mère avait des principes bien ancrés. Elle m'a transmis ces principes et, puisqu'ils constituent des fondements solides de ma vie, je fais de mon mieux pour les maintenir et les mettre en pratique. Je suis ici pour représenter les habitants de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan grâce à certaines compétences et à la fougue écossaise qui m'ont été transmises par ma famille.
J'aurais aimé parler d'un autre sujet aujourd'hui, un sujet qui n'est pas entaché par la controverse ou qui n'est pas d'aussi mauvais goût. Nous pourrions parler de la crise du coût de la vie, qui a une incidence sur la vie quotidienne des Canadiens et qui cause du stress et des difficultés aux gens qui tentent simplement de joindre les deux bouts. Nous pourrions aussi parler des guerres en cours et du degré de préparation de l'armée canadienne. Est-elle prête à faire face à l'instabilité mondiale actuelle? Est-ce que les bons dirigeants sont aux commandes pour stabiliser le pays et avoir une influence positive dans le cadre des bouleversements qui se produisent actuellement sur la scène internationale?
Nous pourrions débattre de toutes sortes de questions que le comité des anciens combattants, dont je fais partie, étudie, de la reconnaissance du service en temps de guerre à la transition à la vie civile. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas reconnu les anciens combattants de la première guerre du Golfe, celle où le Canada a participé à la libération du Koweït? Pourquoi nos anciens combattants ne sont-ils pas reconnus pour leur service en temps de guerre? Surtout, nous pourrions débattre d'un des principaux enjeux dont j'entends parler dans ma circonscription depuis que j'ai été élu: l'abolition de la taxe sur le carbone. Au lieu de cela, nous parlons une fois de plus d'un énorme scandale libéral.
Soyons clairs: il ne s'agit pas seulement d'un énorme scandale libéral, mais d'un autre énorme scandale libéral. Je suis député depuis quelques années seulement, mais on dirait qu'on est constamment au milieu d'histoires comme celle-là avec un gouvernement fatigué et éclaboussé par les scandales. Pour être franc, cela épuise le pays. Même les libéraux disent que le premier ministre n'a aucune crédibilité dans leur circonscription et que leurs partisans d'antan sont aujourd'hui sourds au premier ministre. À maintes reprises, j'aurais aimé, moi aussi, faire la sourde oreille. Après neuf longues années, c'est une autre preuve que les libéraux n'en valent tout simplement pas le coût, la criminalité ou la corruption.
Le Président a jugé que les libéraux avaient violé un ordre de la Chambre l'obligeant à remettre des éléments de preuve à la police dans le cadre d'une enquête criminelle sur ce scandale de 400 millions de dollars. Qu'ont fait les libéraux au lieu de simplement respecter l'ordre de la Chambre? Ils ont décidé de paralyser la Chambre pendant des semaines. Nous nous demandons vraiment ce que peuvent bien contenir ces documents qui les effraient tant. Est-ce parce qu'ils ont peur que nous sommes dans cette situation?
La vérificatrice générale du Canada a découvert que le premier ministre avait transformé Technologies du développement durable Canada en une caisse noire pour les proches du Parti libéral. Cette découverte a été corroborée par l'enregistrement d'un haut fonctionnaire qui a dénoncé l'incompétence pure et simple du gouvernement Trudeau, qui a octroyé de manière inappropriée pour 390 millions de dollars en contrats...
Des voix: Oh, oh!
Je pense que le député s'est rendu compte qu'il avait utilisé le nom du premier ministre et qu'il l'a reconnu.
Je rappelle aux députés qu'ils doivent veiller à ne pas mentionner le nom des parlementaires lorsqu'ils rédigent leurs discours ou lorsque leurs discours sont rédigés pour eux.
Le député de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan a la parole.
Madame la Présidente, la censure se porte très bien. C'est ce que disent les députés d'en face. Je me demande à quoi ressemblera leur réunion de caucus demain. J'aimerais qu'on puisse y assister pour voir comment les choses se passent. J'apporterais même du maïs soufflé.
Cela relève du débat. Le député sait très bien qu'il ne s'agit pas de censure, mais de respect envers la Chambre. Le Règlement précise qu'il ne faut pas nommer les parlementaires à la Chambre. Il faut plutôt les désigner selon leur poste ou leur circonscription.
Le député de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan a la parole.
Madame la Présidente, merci de me corriger. Je comprends qu'il n'est pas toujours facile d'occuper le fauteuil, et je respecte votre rôle.
Un haut fonctionnaire criait sur tous les toits pour dénoncer l'incompétence et la corruption des libéraux. La vérificatrice générale a constaté que Technologies du développement durable Canada a versé 58 millions de dollars à 10 projets inadmissibles qui, dans certains cas, ne menaient pas à des avantages environnementaux ou au développement de technologies vertes; 334 millions de dollars à plus de 186 projets pour lesquels des membres du conseil d'administration étaient en conflit d'intérêts; et 58 millions de dollars à des projets sans veiller à ce que les conditions de l'accord de contribution soient respectées.
Voici ce qui me fait vraiment bouillir d'indignation lorsque j'entends parler d'une telle chose. Partout au Canada, les collectivités sont aux prises avec des infrastructures vieillissantes et réclament un modèle de financement équitable et prévisible qui les aidera à s'attaquer à ces problèmes qui s'accumulent. Lorsqu'ils entendent parler de cette caisse noire environnementale alors qu'ils ont de la difficulté à obtenir du financement pour des projets visant leurs infrastructures vieillissantes, les municipalités, les maires, les conseillers municipaux et les contribuables réagissent avec colère. Moi aussi, cela me met en colère. Le gouvernement libéral distribue des fonds indispensables qui pourraient être utilisés dans les collectivités pour des projets essentiels à leur fonctionnement et à leur survie, comme la construction de nouvelles usines de traitement des eaux, le remplacement de canalisations d'eau vieillissantes, le remplacement de ponts vieillissants, la mise à niveau de routes ou encore la construction d'installations récréatives où les enfants, les familles et les personnes âgées peuvent se réunir. Au lieu de cela, des proches du Parti libéral reçoivent des fonds pour des projets pour lesquels on ne peut pas démontrer qu'ils entraînent des avantages environnementaux ou contribuent au développement de technologies vertes.
La vérificatrice générale a clairement indiqué que la responsabilité de ce scandale incombe au ministre de l'Industrie du premier ministre, qui n'a pas surveillé suffisamment les contrats accordés à des proches du Parti libéral. Pourquoi le ferait-il? D'après son mandat, Technologies du développement durable Canada était censée être une organisation sans but lucratif financée par le gouvernement fédéral et chargée d'approuver et de verser plus de 100 millions de dollars de financement par année afin de soutenir des entreprises de technologies propres. Cependant, d'après le rapport de la vérificatrice générale, il est évident que ce mandat a changé, mais pas dans l'intérêt des contribuables canadiens.
En recourant à la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, le gouvernement du Canada a créé Technologies du développement durable Canada, en 2001, afin de financer le développement et la démonstration de nouvelles technologies qui favorisent le développement durable. D'après tout ce que je lis, cet organisme ne remplissait pas ses fonctions, et les Canadiens veulent qu'on rende des comptes. Ils veulent savoir pourquoi les proches du Parti libéral se remplissent les poches.
La question qui se pose est la suivante: pourquoi une organisation indépendante sans but lucratif qu'on a créée pour soutenir des projets qui visent à développer et à démontrer de nouvelles technologies ou qui s'attaquent à des problèmes liés aux changements climatiques, à la qualité de l'air, à la salubrité de l'eau et à la propreté du sol est-elle utilisée pour remplir les poches d'initiés? Je viens d'utiliser le terme « indépendante », mais elle agissait plutôt « main dans la main ».
Les problèmes pullulent avec le gouvernement et ils durent depuis beaucoup trop longtemps. Les hauts dirigeants de Technologies du développement durable Canada ont obtenu des projets où ils étaient en conflits d'intérêts à hauteur de plus de 330 millions de dollars de l'argent des contribuables. Pourquoi ces hauts dirigeants n'ont-ils pas fait preuve de diligence raisonnable? Eh bien, le mauvais exemple a commencé au sommet.
En 2019, l'ancien ministre libéral de l'Industrie a commencé à nommer des cadres qui se trouvaient en situation de conflit d'intérêts au conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada. Le nouveau conseil d'administration du premier ministre a alors commencé à voter afin d'accorder du financement à des entreprises dont les dirigeants étaient directement en conflit d'intérêts. Puis, sous la direction de la nouvelle présidente, le fonds s'est vite mis à être géré selon des normes de moins en moins rigoureuses. Le mauvais exemple a commencé au sommet.
Comment a-t-on découvert tout cela? La vérificatrice générale et le commissaire à l'éthique ont entrepris des enquêtes distinctes après que des dénonciateurs eurent fait part d'allégations de mauvaise gestion financière au sein de l'organisme. La gestion financière, c'est le talon d'Achille du gouvernement libéral. Quelle a été la conclusion de la vérificatrice générale? Son enquête a révélé d'importantes lacunes dans les normes de gouvernance et elle a permis de découvrir que 390 millions de dollars de fonds de l'organisme avaient été soit accordés à des projets qui auraient dû être inadmissibles, soit accordés à des projets où des membres du conseil d'administration étaient en conflit d'intérêts pendant la période de cinq ans visée par l'audit.
La chronologie des événements permet de bien comprendre l'histoire, une histoire d'horreur. Elle révèle ce qui s'est passé et les raisons qui font que nous sommes ici aujourd'hui. À la fin de 2018, l'ex-ministre libéral de l'Industrie a exprimé des réserves au sujet du président de Technologies du développement durable Canada, qui avait été nommé à l'ère Harper, Jim Balsillie, en raison des critiques publiques de celui-ci contre les projets de loi du gouvernement en matière de protection de la vie privée. Le cabinet du ministre a fait part de son malaise au sujet des observations de M. Balsillie au PDG de l'organisme et il a demandé que le président cesse de critiquer les projets de loi du gouvernement. Il n'y a pas de censure là-dedans; il ne faut pas s'inquiéter.
À ce moment-là, lors d'un appel téléphonique, le ministre a proposé deux autres candidats potentiels à la présidence de l'organisme, dont Mme Verschuren, une femme d'affaires propriétaire d'une entreprise qui recevait du financement de Technologies du développement durable Canada.
Que s'est-il passé ensuite? Le ministre, le Cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé ont été avertis des risques qu'impliquait la nomination d'une présidente en conflit d'intérêts et du fait que, jusque-là, le fonds n'avait jamais eu de président ayant des intérêts dans des entreprises bénéficiaires du financement de Technologies du développement durable Canada. Il s'agissait d'un avertissement très clair et, je dirais même, d'un très bon conseil.
En juin 2019, malgré les avertissements répétés de son cabinet, le ministre a décidé de procéder à la nomination. Il n'avait pas besoin de conseils. La nouvelle présidente a créé un environnement où les conflits d'intérêts étaient tolérés et gérés par les membres du conseil d'administration. Pourquoi pas? C'était autorisé au sommet, alors ils pouvaient le faire aussi.
Les membres du conseil d'administration ont accordé des fonds de Technologies du développement durable Canada à des entreprises dont ils étaient actionnaires ou employés. Leurs investissements étaient financés par les contribuables canadiens. C'est dramatique. Pourtant, cela ne s'arrête pas là: le ministre a ensuite nommé deux autres administrateurs controversés, qui ont eu une conduite contraire à l'éthique et qui ont contrevenu à la Loi sur les conflits d'intérêts en approuvant du financement destiné à des entreprises dont ils détenaient des parts. Le cycle a continué, pour remplir encore plus les poches de leurs amis.
Les fonctionnaires d'Innovation, Science et Développement économique ont été témoins de 186 conflits d'intérêts au sein du conseil d'administration, mais ils ne sont pas intervenus. Le 21 janvier, le nouveau ministre de l’Industrie a été nommé. A-t-il fait le ménage dans ce gâchis? Non. En novembre 2022, des lanceurs d'alerte ont signalé à la vérificatrice générale des problèmes internes concernant des pratiques contraires à l'éthique au sein de Technologies du développement durable Canada. Peu de temps après, le Conseil privé a été informé par les lanceurs d'alerte au sujet des allégations et il a commandé deux rapports indépendants.
Peu de temps après, les lanceurs d'alerte ont rendu les allégations publiques, et le nouveau ministre a dû se rendre à l'évidence et suspendre le financement de Technologies du développement durable Canada. Pas plus tard qu'en novembre 2023, la vérificatrice générale a annoncé l'audit de l'organisme, qui a révélé et confirmé l'histoire d'horreur que je viens de raconter. En juin 2024, la vérificatrice générale a publié son rapport, qui fait état de graves manquements au chapitre de la gouvernance à Technologies du développement durable Canada.
Seuls les conservateurs axés sur le gros bon sens mettraient fin à la corruption et obtiendraient des réponses pour les Canadiens. Je le dis parce que c'est vrai, et cela mérite d'être répété. Les conservateurs reconnaissent qu'il n'y a qu'un seul contribuable. Je ne sais pas si je l'ai déjà dit, et je n'aime pas me répéter, mais je vais le dire une fois de plus: les conservateurs reconnaissent qu'il n'y a qu'un seul contribuable.
La Chambre pourrait débattre de toutes sortes de sujets, comme le doublement du coût du logement, l'inflation alimentaire causée par les libéraux ou la vague soudaine de criminalité et de chaos qui déferle partout au Canada. Pourquoi les gens paient-ils plus en taxes et en impôts qu'ils ne paient pour les produits de première nécessité dont ils ont besoin pour faire vivre leur famille? Au lieu de parler de ces sujets, le gouvernement corrompu et usé a plutôt décidé de paralyser les travaux de la Chambre.
Il convient de souligner que ce n'est pas la première fois que le gouvernement se livre à des actes de corruption et à des dépenses inconsidérées. C'est une vieille habitude. Des personnes nommées par les libéraux ont injecté plus de 400 millions de dollars de fonds publics dans leurs propres entreprises, ce qui a donné lieu à 186 conflits d'intérêts distincts. Il faut que cela cesse. Le gouvernement doit remettre les documents.
Madame la Présidente, je veux revenir au tout début du discours du député, il y a 20 minutes, lorsqu’il a admis qu’il était l’un des députés à avoir dit non à la motion de consentement unanime proposée par le NPD. Il importe de souligner que cette motion de consentement unanime demandait à tous les chefs des partis fédéraux d'obtenir l'habilitation de sécurité dans les 30 prochains jours. Le député a dit non à cette demande. C'est ainsi qu'il a commencé son discours.
Le député peut-il dire à la Chambre pourquoi il a dit non à cette motion? Pourquoi croit-il que le chef de l’opposition, le chef du Parti conservateur, dont lui-même fait partie, ne devrait pas avoir d'habilitation de sécurité?
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
Nous débattons du sous-amendement à la motion de privilège au sujet du refus du gouvernement de remettre les documents portant sur les libéraux corrompus. La question posée n'a rien à voir avec le sujet à l'étude.
Madame la Présidente, au sujet de ce rappel au Règlement, je fais référence à ce que le député a dit au début de son discours. Je pose une question sur quelque chose qu'il a dit pendant son discours.
Il est vrai que le député en a parlé dans son discours. Comme il s'est levé pour répondre à la question, je vais lui permettre de le faire.
J'en profite toutefois pour rappeler aux députés que leurs discours, leurs questions et leurs observations doivent se rapporter au sujet dont la Chambre est saisie.
Madame la Présidente, juste avant cette motion, le Parti conservateur a présenté une motion prévoyant que la Chambre demande au premier ministre de divulguer les noms des députés qui ont sciemment participé à l'ingérence étrangère, et mon collègue s'y est opposé. Je suis très à l'aise d'avoir dit non.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Ce n'est pas vrai. Je n'étais même pas là lorsque cette motion a été présentée.
Cela relève encore une fois du débat. Nous allons poursuivre.
[Français]
L'honorable député de Longueuil—Saint‑Hubert a la parole.
Madame la Présidente, c'est « un peu fort en ketchup ». Depuis tantôt, les conservateurs parlent de tout et n'importe quoi durant leurs interventions de 20 minutes. Quand on leur pose des questions là-dessus, ils ne veulent pas répondre et disent que ce n'est pas lié au sujet.
Ils sont totalement hors sujet. Ils plantent le gouvernement. Ils plantent les autres partis de l'opposition. Ils ont parlé de nous tantôt, et on n'a pas pu leur répondre. Je trouve que c'est vraiment « un peu fort en ketchup ». Je me demande d'ailleurs si les conservateurs n'ont pas reçu un ordre de ralentir leurs discours tellement ils sont ennuyants. C'est vraiment long et absolument endormant d'écouter ça depuis tantôt.
En ce moment, il y a des crises vraiment importantes en dehors de la Chambre. Il y a la crise linguistique, la crise climatique, la crise du logement.
Mon collègue pense-t-il sérieusement que, en débattant de ça et en perdant du temps là-dessus, alors que toute la Chambre est d'accord et qu'on pourrait voter, on sert la démocratie canadienne?
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne sais pas si je dois répondre lentement ou si mon collègue se sera endormi à la fin de ma réponse. L'intégrité du gouvernement est en jeu. Les Canadiens se demandent pourquoi leur argent va dans les poches d'autres personnes alors qu'ils en ont tant besoin. Aucune réponse ne leur est fournie. C'est une question qui vaut la peine d'être débattue et c'est pour cela que nous sommes ici.
Madame la Présidente, le député parle d'un contribuable. Assurément, le NPD est d'avis qu'il faut aller au fond des choses, qu'il s'agisse d'un scandale libéral ou conservateur. C'est pourquoi nous appuyons la motion.
Je me souviens d'une multitude de scandales qui ont eu lieu sous le régime Harper et du fait que les conservateurs ont opté pour une absence totale de transparence. Les députés n'ont pas pu faire toute la lumière sur le scandale des Services techniques et d'ingénierie, qui a coûté 400 millions de dollars; sur le scandale du G8, qui a coûté 1 milliard de dollars; sur le scandale du système de paie Phénix, qui a coûté 2,2 milliards de dollars et sur le financement de la lutte contre le terrorisme de 3,1 milliards de dollars. En dollars, la corruption des conservateurs a été encore pire que celle des libéraux, et les conservateurs ont chaque fois manqué de transparence.
Je vais poser au député une question que se posent sans doute les gens de sa circonscription. Il s'agit du député provincial conservateur de la Saskatchewan Gary Grewal, qui vient d'être accusé par le commissaire à l'éthique de la Saskatchewan d'avoir volé trois quarts de millions de dollars en contrats gouvernementaux.
Le député interviendra-t-il à la Chambre pour condamner Gary Grewal et le Parti conservateur de la Saskatchewan pour avoir escroqué les contribuables?
Madame la Présidente, je veux m'en tenir à ce qui a trait à l'intervention que j'ai faite, alors je vais revenir sur le contribuable. Nous constatons que la taxe sur le carbone ne touche pas seulement les contribuables; elle doit être payée également par les pouvoirs publics, comme les gouvernements provinciaux, ce qui fait que des prélèvements fiscaux dans le domaine de l'éducation et de la santé augmentent. Une somme de 1 million de dollars pourrait-elle être utile pour une nouvelle école? Pour un hôpital? Les municipalités doivent payer également...
Une voix: Oh, oh!
Je suis désolée.
Le député de New Westminster—Burnaby a eu l'occasion de poser une question, et j'ai du mal à entendre la réponse du député. Je dirais au député que, s'il a d'autres questions ou observations, il doit attendre le moment approprié.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. J'ai posé une question précise au député. Il doit y répondre.
Cela devient maintenant une question de débat.
Le député de Cypress Hills—Grasslands invoque lui aussi le Règlement.
Madame la Présidente, le député d'en face sait que la question qu'il a tenté de poser n'avait rien à voir avec le débat ni même avec le sujet...
Ce ne sont pas des rappels au Règlement; cela relève du débat. Le député de Cypress Hills—Grasslands est également intervenu à un moment donné, et j'ai dû rappeler les députés à l'ordre. Je leur demanderais donc de garder leurs réflexions et leurs observations pour eux jusqu'à ce que le moment soit venu.
Le député de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan a la parole.
Madame la Présidente, comme je le disais, il n'y a qu'un seul contribuable. En ce qui concerne les répercussions de la taxe sur le carbone, que mon collègue semble soutenir en appuyant le gouvernement libéral et sa corruption, il ne reconnaît pas que la taxe sur le carbone est refilée aux gouvernements provinciaux, aux conseils scolaires...
Une voix: Oh, oh!
Encore une fois, je rappelle au député de New Westminster—Burnaby que, s'il veut continuer à participer au débat, il doit attendre le moment approprié.
Si le député de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan peut conclure, je pourrai passer à une autre question.
Madame la Présidente, je m'amusais beaucoup. Je pourrais continuer toute la journée. Cela ne me dérange pas.
Comme je le disais, les municipalités sont touchées. Les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux ne reçoivent pas les remises. Les gens paient davantage à cause de la taxe sur le carbone. Ils doivent payer de leur poche, et c'est une arnaque. C'est un autre scandale. Nous avons besoin d'un nouveau gouvernement.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue pour le discours qu'il a prononcé aujourd'hui. Je sais qu'il se préoccupe beaucoup de sa circonscription et du fait que les fonds publics pourraient être consacrés à des projets innovateurs et créatifs. Dans ce cas particulier, il faut suivre l'argent. Je pense que c'est ce à quoi il voulait en venir. Nous devons suivre l'argent pour nous assurer qu'il arrive au bon endroit. Le député voudrait-il parler du fait qu'il est essentiel de suivre l'argent pour qu'il parvienne au bon endroit?
Madame la Présidente, quand on est au service des gens, comme nous le sommes, on doit rendre des comptes à ceux qui nous ont confié cette responsabilité.
Chaque contribuable devrait savoir où va son argent, ce qui n'est pas le cas actuellement. Il y a des tours de passe-passe. On déplace des fonds, on les donne à d'autres personnes, et ils ne se retrouvent pas au bon endroit. Des gens reçoivent cet argent, mais il ne va pas au bon endroit. On le prend aux mauvaises personnes et on le donne aux mauvaises personnes. L'argent doit revenir au contribuable, et nous devons élire un nouveau gouvernement.
Madame la Présidente, voici comment les choses se sont réellement déroulées. Le député est entré dans l'enceinte et a lui-même déclaré qu'il avait dit non à la demande du NPD portant que tous les chefs de la Chambre des communes obtiennent une habilitation de sécurité. Il était très fier de dire qu'il avait refusé. Ensuite, dans sa réponse à la question de mon collègue, il a dit que mon collègue avait dit non en premier. Non, ce n'est pas ainsi que les choses se sont passées.
Après que le député a dit non au NPD, nous avons vu son parti politique présenter une autre motion qui demandait aux libéraux de divulguer des noms. La réponse à cela est brève. Si le chef acceptait d'obtenir l'habilitation de sécurité qu'ont obtenue tous les autres chefs de la Chambre des communes, il pourrait alors connaître les noms. Mais il a choisi de ne pas le faire.
Qu'est-ce que les Canadiens ignorent de l'histoire ou des antécédents du chef du Parti conservateur qui expliquerait son refus d'obtenir l'habilitation? A-t-il fait quelque chose d'illégal? Est-ce la raison pour laquelle il ne veut pas obtenir l'habilitation?
Des voix: Oh, oh!
[Français]
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne suis pas très fier de ce que le député de Winnipeg-Nord vient de dire.
[Français]
Le secrétaire parlementaire prête des intentions à l'honorable chef de l'opposition officielle, qui, dois-je le rappeler, est ici depuis bientôt 20 ans, et a été ministre de la Couronne. Il n'a aucune leçon à recevoir de qui que ce soit en matière d'éthique. On peut avoir confiance en son jugement. Le secrétaire parlementaire laissait sous-entendre que le chef de l'opposition avait un passé lourd. Ce n'est pas le cas. Honte au député de Winnipeg‑Nord.
Cela relève plutôt du débat. Je vais demander à l'honorable secrétaire parlementaire de terminer sa question afin que l'honorable député qui a fait le discours puisse y répondre.
[Traduction]
Madame la Présidente, je retire le mot « illégal », mais je crois que les Canadiens ont le droit de savoir pourquoi le chef du Parti conservateur n'obtient pas cette habilitation de sécurité. Il doit y avoir une véritable justification. Le député croit-il que le chef du Parti conservateur devrait faire ce que la GRC et tant d'autres lui recommandent?
Madame la Présidente, mon collègue a commencé par dire qu'il y avait une réponse bien simple à cette question. Voici une réponse simple: divulguer les noms. Voici une autre réponse simple: déclencher des élections.
Madame la Présidente, dans son discours, le député a parlé des gens au sommet qui savent ce qui se passe. Je me demande s'il pourrait nous en dire davantage à ce sujet.
Nous savons que l'ancien ministre a participé à la nomination de la présidente du conseil d'administration. Nous savons également que d'autres membres du conseil ont été nommés. Le ministre actuel a participé aussi à ces nominations. Le gouvernement n'a rien fait. Nous savons que des hauts fonctionnaires assistaient aux réunions du conseil d'administration et qu'ils étaient au courant des décisions prises.
Je me demande si le député pourrait nous parler de la gravité du problème lorsqu'on sait que des gens au sommet savaient ce qui se passait et ne faisaient rien. Pourrait-il nous parler de l'ampleur des nombreux conflits d'intérêts et de la corruption?
Madame la Présidente, je suis vraiment dépassé lorsque j'entends parler d'une culture du déshonneur. En tant que Canadiens, nous nous efforçons toujours de rechercher un idéal et de faire notre part pour améliorer les choses et instaurer une culture d'honneur. Que ce soit dans les sports, comme les équipes de hockey ou de football, ou dans la sphère politique, nous devrions agir avec honneur, mais nous ne le faisons pas. Ce que l'on voit, c'est plutôt des gens qui se disent: « c'est acceptable, je peux m'en tirer et il n'y aura pas de recours. » Parallèlement, on les voit se remplir les poches et les comptes bancaires. C'est décevant. Les Canadiens sont mécontents.
Avant de reprendre le débat, je voudrais faire un rappel en raison de ce qui s'est passé plus tôt. Les députés doivent faire attention et choisir judicieusement les mots qu'ils utilisent, surtout ceux qu'ils utilisent pour décrire des députés à la Chambre des communes, car cela provoque du désordre et des recours au Règlement. Je pense que chaque député qui siège dans cette Chambre est une personne honorable. C'est ce qui a permis à chaque député de se retrouver ici. Il y a des mots qui sont utilisés, des adjectifs, qui sèment le désordre, et je demande aux députés d'éviter que cela ne se produise. Les députés peuvent choisir une meilleure façon d'intervenir dans les débats.
Je ne vise personne en particulier, car de nombreux députés le font, dans tous les partis. Encore une fois, je demande aux députés de faire preuve de respect les uns envers les autres. Nous pouvons tenir des débats sains en nous abstenant de faire des attaques personnelles et d'utiliser des mots qui sèment le désordre.
Le député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest a la parole.
Madame la Présidente, je m'en voudrais de ne pas prendre un instant pour féliciter la première ministre désignée de ma province, Susan Holt, qui a été élue lundi soir.
Mme Holt a la distinction d'être la première femme à devenir première ministre du Nouveau‑Brunswick, même s'il faut reconnaître que ce n'est pas pour cela que les électeurs l'ont élue. C'est une personne remarquable qui, je l'espère, permettra à ma province de continuer à progresser.
Mme Holt hérite d'une province qui repose sur des assises économiques et financières solides. Pendant la campagne, elle s'est présentée comme une centriste et, si elle gouverne dans cette même optique, elle pourrait obtenir des résultats impressionnants en s'appuyant sur les récentes réalisations du Nouveau‑Brunswick. Elle a fait preuve d'une certaine compétence en s'opposant à la taxe fédérale sur le carbone et en minimisant habilement toute association avec les libéraux fédéraux. Pendant les 32 derniers jours au Nouveau‑Brunswick, c'était comme si le premier ministre n'existait pas. C'était une sage décision de la part de Mme Holt, étant donné que les électeurs et les députés libéraux sont prêts à sacrifier ce chef fédéral très impopulaire.
Je tiens également à remercier le premier ministre Blaine Higgs et les députés provinciaux qui sont sous sa direction depuis 2018. Je peux dire sans l'ombre d'un doute qu'aujourd'hui, le Nouveau‑Brunswick n'a jamais été dans une meilleure position par rapport au reste du Canada, tant sur le plan de la qualité de vie que des perspectives qu'il offre. C'est un endroit où il fait bon vivre. Notre économie est en croissance, il y a des emplois qui font en sorte qu'il n'est pas nécessaire de partir vers l'Ouest et, aujourd'hui, d'autres Canadiens sont conscients de nos avantages et migrent vers l'Est en nombre record. Ce n'est pas mal du tout.
Madame Holt est maintenant la gardienne de cette prospérité et de cet avantage. J'espère que le Nouveau‑Brunswick demeurera une province prospère, et je suis prêt à travailler avec le nouveau gouvernement provincial sur des priorités communes afin que ma province soit toujours entendue au Parlement et par les décideurs du gouvernement fédéral.
Passons maintenant à la question qui nous occupe. Voici pourquoi il y a eu impasse au Parlement. Les libéraux ont paralysé la Chambre des communes. Le premier ministre et le Cabinet ont choisi de ne pas tenir compte d'un ordre légal du Parlement de déposer les documents demandés par la Chambre des communes. Voilà, en quelques mots, la chronologie des événements.
Le premier ministre et le Cabinet ont choisi des élites bien branchées pour distribuer 1 milliard de dollars puisés issus du trésor public dans le cadre du programme de Technologies du développement durable Canada. Ces élites ont ensuite versé ces fonds à des entreprises qu'elles possédaient ou dans lesquelles elles avaient des intérêts financiers. Quand ces conflits d'intérêts et ces actes de corruption flagrants ont été signalés au Cabinet, les libéraux ont tenté d'étouffer l'affaire. Les mandarins et les ministres savaient que des fonds publics étaient détournés par l'entremise de Technologies du développement durable Canada, mais, au lieu de mettre fin à cette arnaque, les administrateurs du programme ont réussi à détourner encore plus de fonds publics provenant d'autres ministères fédéraux vers des projets non admissibles. Toutes ces transactions ont été approuvées par différents ministres nommés par le premier ministre.
Heureusement, la vérificatrice générale du Canada a examiné le programme et a mis au jour les conflits d'intérêts, les opérations de camouflage et la corruption des libéraux. Mon collègue le député de South Shore—St. Margarets a lancé une enquête parlementaire sur la corruption, qui a abouti à un ordre de la Chambre des communes demandant au gouvernement de produire tous les documents non caviardés à ce sujet. Malheureusement, le gouvernement libéral refuse de respecter la loi en remettant ces documents au Parlement.
Il s'agit d'un droit établi depuis longtemps et inscrit dans la Constitution qui permet aux députés de demander et de recevoir les documents qu'ils jugent nécessaires. Cette semaine, le légiste du Parlement a confirmé ce point au comité des comptes publics, que je préside.
Le mépris du gouvernement libéral pour l'ordre du Parlement porte un coup au cœur même de nos institutions démocratiques. Il s'agit de l'intégrité, de la transparence et de la reddition de comptes d'un gouvernement qui est censé servir les Canadiens. Ces valeurs, qui sont fondamentales dans toute démocratie qui fonctionne, ont été sérieusement minées au cours des neuf dernières années par le premier ministre et le Cabinet libéral.
Ce n'est pas une question de partisanerie. C'est une question de principe. C'est une question de confiance, c'est-à-dire la confiance que les Canadiens ont accordée à ce gouvernement fatigué en 2015, il y a neuf longues années, lorsque les électeurs se sont vu promettre une ère de transparence et d'ouverture. Nous nous souviendrons des beaux discours qui ont disparu presque du jour au lendemain. Je tiens à rappeler à tout le monde ici, en particulier aux députés d'en face, qu'en 2015, les libéraux ont présenté aux Canadiens un programme promettant des changements. Ils ont fait campagne en promettant d'être le gouvernement le plus transparent et le plus responsable de l'histoire du Canada. Nous sommes confrontés à une réalité totalement différente, qui ne relève aucunement de ce domaine et qui s'est transformée en un cauchemar pour les contribuables.
Ce à quoi nous sommes confrontés, c’est un gouvernement qui ne tient pas ses propres promesses. C'est un gouvernement embourbé dans une suite de scandales, un gouvernement qui a trahi la confiance de tous les Canadiens. La caisse noire environnementale, aussi connue sous le nom de scandale de Technologies du développement durable Canada, est l'exemple le plus flagrant de cette trahison. Selon le rapport de la vérificatrice générale, Technologies du développement durable Canada a accordé près de 390 millions de dollars d'argent public à des projets dans lesquels les membres du conseil d'administration avaient des intérêts financiers directs. Ces neuf membres du conseil, approuvés par le premier ministre et le Cabinet, sont impliqués dans 186 cas de conflits d'intérêts. Ce n'est pas de la mauvaise gestion accidentelle. C'est de la corruption systématique orchestrée par les personnes en position de pouvoir au profit d'elles-mêmes et de leurs associés.
Un exemple flagrant est celui d'Andrée-Lise Méthot, qui a été nommée au conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada en 2016. Mme Méthot dirige une société de capital de risque, Cycle Capital, qui a reçu 114 millions de dollars en subventions de Technologies du développement durable Canada alors qu'elle siégeait au conseil d'administration, des fonds qui profitent directement à ses investissements personnels. La valeur de Cycle Capital a triplé au cours de cette période, en grande partie grâce à l'argent des contribuables versé par l'entremise de Technologies du développement durable Canada. Comme il doit être commode de siéger à des conseils d'administration nommés par le gouvernement et d'approuver des millions de dollars pour sa propre entreprise. Ces transactions intéressées flagrantes sont emblématiques d’une culture généralisée de copinage qui a infecté ce gouvernement libéral fatigué.
Au lieu de se concentrer sur l'innovation, la caisse noire environnementale est devenue l'assiette au beurre des proches du Parti libéral, qui se sont servis de leur influence pour s'enrichir aux dépens des contribuables canadiens, qui travaillent dur. La corruption ne s'est pas arrêtée à Mme Méthot. Un autre membre du conseil d'administration, Stephen Kukucha, avait également des conflits d'intérêts. Ancien attaché politique d'un ministre libéral de l'Environnement, M. Kukucha s'est servi de son poste au sein du conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada pour détourner 5 millions de dollars vers des entreprises dans lesquelles il détenait des intérêts financiers. À l'instar de Mme Méthot, M. Kukucha ne voyait rien de mal à exploiter sa relation avec le gouvernement pour s'enrichir.
Lorsqu'il a été interrogé à ce sujet, il a en fait balayé du revers de la main le paiement de 5 millions de dollars, le qualifiant de « petit montant » d'argent. Or, ce petit montant d'argent représente une somme faramineuse pour les familles canadiennes qui voient leurs taxes et leurs impôts fédéraux augmenter pour payer la largesse du gouvernement. Ce montant représente les taxes et les impôts que paient d'innombrables familles qui peinent à joindre les deux bouts. Pour ces proches du Parti libéral, ce n'est qu'un autre exemple qui montre que le système est truqué en leur faveur et contre les Canadiens ordinaires.
Ce scandale montre que le gouvernement a complètement perdu le nord, qu'il préfère servir les intérêts de quelques privilégiés que ceux de la population du Canada. Cependant, ce scandale dépasse la simple utilisation de fonds publics à mauvais escient. Il entraîne une érosion de la confiance. Il marque l'érosion des principes mêmes de la bonne gouvernance que nous sommes tous élus pour honorer et dont nous devons réclamer le respect. Les scandales qui éclaboussent le gouvernement, que ce soit l'affaire SNC‑Lavalin, le scandale relatif à l'organisme UNIS, l'utilisation à mauvais escient de fonds publics destinés aux projets d'énergie verte ou les manquements à l'éthique du premier ministre lui-même, prouvent que le premier ministre n'est plus apte à diriger notre pays avec honnêteté.
Le scandale de la caisse noire environnementale est l'un des exemples les plus troublants de l'incapacité du gouvernement à remplir ses promesses. Il est non seulement question de centaines de millions de dollars en malversations, mais maintenant, il est aussi question d'un gouvernement qui refuse de se conformer à un ordre de la Chambre.
Technologies du développement durable Canada a été créé dans le but de favoriser l'innovation dans l'économie canadienne. Pendant de nombreuses années, avant l'arrivée du gouvernement libéral, l'organisme était bien administré. C'était un programme qui finançait les projets selon leur utilité. Ce qui était un tremplin pour les innovateurs est devenu un canal de corruption et de népotisme pour les libéraux.
D'après le rapport de la vérificatrice générale, pas moins de 390 millions de dollars du Trésor public ont été versés à des projets pour lesquels des membres du conseil d'administration étaient directement en conflit d'intérêts. L'argent durement gagné par les contribuables est allé à des projets qui profitaient directement aux décideurs. Il ne s'agit pas seulement d'une surveillance défaillante, il s'agit d'un abus de confiance. On a violé les principes de la transparence et de l'imputabilité envers les contribuables.
Malheureusement, ce scandale n'est pas un incident isolé pour le gouvernement. Plus tôt, j'ai fait allusion à une corruption généralisée et aux manquements à l'éthique qui gangrènent le gouvernement depuis son arrivée au pouvoir. Nous nous souvenons tous de l'affaire SNC‑Lavalin, dans laquelle le premier ministre lui-même a été reconnu coupable d'avoir contrevenu aux lois sur l'éthique en tentant d'intervenir dans une affaire pénale au profit d'une société liée aux libéraux. Nous nous souvenons tous du scandale de l'organisme UNIS, quand des millions de dollars de fonds publics ont été acheminés vers un organisme avec lequel la famille du premier ministre entretenait des liens étroits. Qui pourrait oublier les nombreux manquements à l'éthique liés au congédiement du vice-amiral Mark Norman?
Ces scandales ne sont pas seulement le résultat de mauvaises décisions ou d'une mauvaise gestion; ils sont le résultat d'une culture de corruption qui s'est développée au gouvernement. C'est une culture dans laquelle les personnes qui ont leurs entrées au parti sont récompensées et où il reste aux Canadiens ordinaires à payer la note. Les règles s'appliquent à tout le monde, sauf aux personnes en position de pouvoir et d'autorité.
Ce qui est encore plus troublant, c'est la réaction du gouvernement à ces scandales. Au lieu d'assumer ses responsabilités, au lieu de reconnaître ses erreurs et de chercher à les corriger, ce qui serait la conduite honorable à adopter, le gouvernement a choisi de noyer le poisson, de nier et de cacher la vérité. Quand le Parlement a ordonné la production de documents liés à ce scandale de la caisse noire environnementale, le gouvernement a réagi en caviardant massivement ces documents, ce qui a empêché le Parlement de s'acquitter de son devoir de lui demander des comptes. Les députés sont ici pour une seule raison, pour approuver les fonds que le gouvernement demande et pour lui demander des comptes sur les dépenses qu'il engage. Ce que nous voyons de la part des libéraux, ce n'est pas la conduite d'un gouvernement qui tient à la transparence, mais celle d'un gouvernement qui a quelque chose à cacher.
Le coût de cette corruption n'est pas seulement financier; le véritable coût de ce scandale va bien au-delà des deniers publics. Les Canadiens ont perdu confiance dans le gouvernement. Qui peut les blâmer lorsqu'ils voient l'argent qu'ils ont durement gagné être utilisé à mauvais escient et mal géré, lorsqu'ils voient un gouvernement qui refuse d'admettre ses torts? Cela crée un précédent qui engendre davantage de corruption et d'incompétence dans l'ensemble de la fonction publique.
À l'heure actuelle, des millions de Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts. Le vaste recours aux banques alimentaires nous amène à conclure que les familles ne peuvent plus se nourrir sans dons ni aide. Les aînés sont obligés de faire des choix difficiles simplement pour mettre du pain sur la table. Pendant ce temps, le gouvernement distribue des centaines de millions de dollars à ses amis bien placés.
C'est une insulte à tous les Canadiens qui travaillent fort, qui paient leurs impôts, qui respectent les règles et qui s'attendent en retour à ce que les gens au pouvoir, ceux qui forment le gouvernement, soient honnêtes. Au lieu de cela, l’argent des contribuables a servi à financer des projets entachés de conflits d’intérêts et des projets qui n'auraient pas été financés si on n'avait pas employé des tactiques sournoises pour donner aux libéraux bien branchés un avantage sur leurs concurrents. Voilà le véritable coût de la corruption des libéraux. Ce coût est assumé par les contribuables canadiens, qui doivent composer chaque jour avec l'alourdissement du fardeau fiscal fédéral, parce que le gouvernement a fait fausse route et qu'il a perdu non seulement sa capacité de gérer le pays, mais aussi d'être franc avec les Canadiens.
En tant que député de la loyale opposition de Sa Majesté, j'ai le devoir solennel, comme tous mes collègues de ce côté-ci de la Chambre, de demander des comptes au gouvernement. Notre système de gouvernement s'appuie sur le principe du gouvernement responsable, où l'exécutif doit rendre des comptes au législatif, soit au Parlement et, par extension, à la population canadienne par l'entremise des députés. Ce n'est pas simplement un concept théorique. C'est un principe fondamental de notre démocratie que nous devons défendre à tout prix. Cependant, le gouvernement montre sans cesse son mépris à l'égard du Parlement et du processus démocratique dans lequel nous sommes censés jouer un rôle de contrepoids.
Le refus de fournir des documents non caviardés à la Chambre et les tentatives répétées des libéraux de cacher la vérité en protégeant d'anciens fonctionnaires et membres du personnel font partie d'un comportement typique qui est profondément préoccupant. Lorsque le Président de la Chambre statue que les documents doivent être fournis, ce n'est pas une suggestion, mais un ordre. C'est la volonté de la Chambre, et elle doit être respectée. La décision du gouvernement de caviarder les documents enfreint clairement nos privilèges parlementaires collectifs, en plus d'être un affront aux principes démocratiques qui sous-tendent notre système de gouvernement.
Voici la question qu'il faut poser: qu'est-ce que le gouvernement essaie de cacher? Pourquoi est-il si déterminé à garder ces documents hors des mains des parlementaires? S'il n'y a rien à cacher, pourquoi ne pas fournir les documents au complet pour faire la lumière sur toute cette affaire? Comme on le dit, le soleil est le meilleur désinfectant.
Depuis que ce scandale a été mis au jour, je soupçonne que deux choses se sont produites. Premièrement, une armée de bureaucrates et de membres du personnel du gouvernement a passé au peigne fin les milliers de documents que nous cherchons à obtenir. Deuxièmement, les libéraux se sont entendus pour dire que le véritable coût de ce scandale n'est pas 390 millions de dollars, mais un montant beaucoup plus élevé qu'ils veulent à tout prix garder pour eux.
Il s'agit également d'un cauchemar politique pour les libéraux, qui risque d'entraîner l'anéantissement des députés ministériels au moment des élections. Un sous-ministre a déclaré que ce scandale est pire que le scandale des commandites du gouvernement Chrétien-Martin. Or, nous savons tous que ce scandale des commandites a mis fin au règne Martin-Chrétien. Le scandale de Technologies du développement durable Canada est si dévastateur qu'il ferait beaucoup de tort au premier ministre, au Cabinet et au Parti libéral si les livres étaient divulgués au public.
Le scandale de la caisse noire environnementale ne se limite pas à une mauvaise utilisation des deniers publics. Comme je l'ai déjà dit, on parle du principe selon lequel personne, pas même le premier ministre, n'est au-dessus des lois. On parle du principe voulant que ceux à qui on a confié la gestion des fonds publics soient tenus de respecter les normes les plus rigoureuses en matière de reddition de comptes et de transparence. Le refus du gouvernement de fournir les documents demandés par le Parlement va manifestement à l'encontre de ce principe. Il s'agit d'une tentative de subvertir le Parlement afin de soustraire les responsables de cette corruption à l'obligation de rendre des comptes. Soyons clairs: le Parlement ne doit pas tolérer cela.
Lorsque les trois principaux partis de l'opposition sont d'accord, c'est signe que la confiance a été rompue dans tout le pays. Aux prochaines élections, les Canadiens auront l'occasion de choisir une autre voie. Je prends la parole aujourd'hui pour dire que les conservateurs formeront un gouvernement auquel les Canadiens peuvent faire confiance, un gouvernement qui gérera de façon responsable l'argent de leurs impôts et qui agira toujours dans l'intérêt des gens qui nous ont élus pour les servir. Si nous en avons l'occasion, nous veillerons à ce que les personnes en position de pouvoir soient tenues responsables de leurs actes. Cela signifie qu'il y aura des conséquences réelles pour les manquements à l'éthique et les conflits d'intérêts. Nous veillerons également à ce que l'argent des contribuables soit dépensé de façon judicieuse et responsable. Cela veut dire qu'il faut mettre fin à la culture du copinage qui s'installe sur les banquettes libérales, s'assurer que les contrats publics et les subventions sont octroyés en fonction du mérite et tourner la page sur le gouvernement corrompu.
Madame la Présidente, je m'inquiète du fait que, discours après discours, on entend beaucoup de mésinformation.
Voici un exemple. Le député a dit que le gouvernement paralyse la Chambre des communes. Selon la motion, nous devrions renvoyer la question au comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Tous les députés qui ont pris la parole le savent.
Si nous sommes toujours en train de débattre aujourd'hui, c'est uniquement parce que, les uns après les autres, les conservateurs choisissent de prendre la parole même s'il s'agit de leur propre motion. Il s'agit d'une motion conservatrice qui demande qu'on porte l'affaire devant le comité. Les conservateurs ressentent le besoin d'en débattre ad vitam aeternam, avec comme résultat qu'il nous est impossible de débattre des affaires du gouvernement qui portent sur la citoyenneté, les victimes d'agression sexuelle, les méfaits en ligne et bien d'autres choses.
Comment les députés d'en face peuvent-ils justifier leurs gestes alors qu'ils font de l'obstruction à leur propre motion?
Madame la Présidente, tout ce que le gouvernement a à faire pour reprendre ses affaires qu'il prétend si importantes, c'est de remettre les documents non caviardés, comme le Parlement l'a ordonné et comme le légiste a indiqué qu'il devait le faire.
Cela mettrait fin à cette situation et permettrait au gouvernement de poursuivre ses priorités. Ce n'est toutefois pas ce que le gouvernement est prêt à faire, et c'est pourquoi nous débattons de la question afin de défendre les droits des parlementaires et que le gouvernement fasse exactement ce qu'il est sensé faire, c'est-à-dire remettre les documents non caviardés.
Madame la Présidente, je sais qu'à titre de président du comité des comptes publics, le député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest a fait un excellent travail lors de ces audiences et qu'il connaît mieux la situation que la plupart des députés.
J'aimerais toutefois lui poser une question, car je pense que les députés ont reçu une mise à jour. Je crois que 9 ministères ont fourni des documents non caviardés, que 19 ministères ont fourni des documents caviardés et que 2 ministères ont refusé de fournir des documents.
S'il est acceptable pour 9 ministères de produire des documents non caviardés, pourquoi ne serait-ce pas aussi acceptable pour les 19 autres ministères? Est-ce à cause du contenu des documents, ou est-ce simplement parce que l'hypocrisie du gouvernement est illimitée?
Madame la Présidente, le député, qui deviendra bientôt ministre, a répondu lui-même à sa question.
Dans certains cas, nous avons des documents non caviardés. Les ministères en question ont donc donné suite à l'ordre du Parlement, qui est là pour demander des comptes au gouvernement. Par contre, beaucoup d'autres ministères ont soumis des documents caviardés, ce qui laisse supposer qu'il y a quelque chose à cacher, quelque chose qui serait sûrement explosif.
Hier, la vérificatrice générale a remis au comité des comptes publics une lettre dans laquelle elle indique que, malgré la portée limitée de l'étude qu'elle a menée sur Technologies du développement durable Canada, elle croit que l'examen d'autres parties du programme pourrait mener à des conclusions semblables, ce qui signifie que le gaspillage et la corruption sont plus vastes et plus profonds que nous ne le pensions au départ.
Madame la Présidente, le député a reconnu qu'il faisait de l'obstruction parce qu'il voulait que le gouvernement produise des documents non caviardés. Nous avons fourni des milliers et des milliers de pages. La motion dont ils parlent vise à retirer le caviardage de ces documents et à les remettre à la GRC. Or, la GRC, la vérificatrice générale du Canada et l'ancien légiste adjoint ont déclaré qu'ils n'appuyaient pas cette démarche.
Le Parti conservateur joue à un jeu. C'est aussi simple que cela. Le député le sait. Pourquoi le gouvernement libéral se rangerait-il du côté des conservateurs plutôt que de croire ce que disent la GRC, la vérificatrice générale et l'ancien légiste adjoint? Pourquoi devrions-nous croire le Parti conservateur et jouer à leur jeu ridicule?
Des voix: Oh, oh!
Madame la Présidente, c'est parce que le gouvernement a un ordre du Parlement, adopté par la majorité des députés — pas seulement les conservateurs — lui intimant de rendre publics les documents.
Encore et encore, qu'il s'agisse des documents concernant le laboratoire de Winnipeg ou du cas présent, le gouvernement cherche davantage à cacher ses secrets qu'à jouer franc jeu avec les Canadiens. C'est le gouvernement qui fait de l'obstruction. Remettez les documents non caviardés comme le Parlement vous le demande.
[Français]
Madame la Présidente, je suis bien d'accord avec mon collègue pour dire que le gouvernement ne devrait pas remettre les documents caviardés. Cependant, lorsque le gouvernement Harper était au pouvoir, soit de 2006 à 2015, il y a quand même eu des événements notables qu'il faut se remémorer.
Il y a eu des affaires de lobbying. Des accusations ont été portées contre certains membres du gouvernement conservateur. Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique a aussi critiqué le gouvernement pour sa gestion de sa réglementation sur l'éthique professionnelle. Il y a eu des rapports. Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique a examiné plusieurs cas de membres du gouvernement conservateur, dont certains ont fait l'objet d'un rapport indiquant des violations potentielles des règles.
Selon mon collègue, qu'est-ce que le gouvernement conservateur ferait mieux que le gouvernement libéral?
Madame la Présidente, c'est une bonne question. Lorsque nous formions le gouvernement, il y a parfois eu des questions, mais notre gouvernement a travaillé avec le Parlement pour produire les documents. Je parle ici des documents concernant l'Afghanistan, au sujet desquels il y a eu un brouhaha. Finalement, nous avons trouvé le moyen de permettre aux partis de l'opposition d'avoir accès à ces documents. Ce gouvernement n'est pas prêt à faire la même chose maintenant, et c'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue est à la Chambre depuis plusieurs années. Au début de son discours, il a parlé de la controverse entourant le vice-amiral Norman. Dès leur arrivée au pouvoir, les libéraux ont été à l'origine de la première controverse à leur première réunion.
L'argent est l'élément clé de l'affaire. Il est essentiel de suivre la piste de l'argent pour que les gens croient en la transparence et la reddition de comptes lorsqu'il s'agit de leur argent.
Selon sa longue expérience à la Chambre, j'aimerais que mon collègue me dise à quel point il est important de suivre la piste de l'argent.
Madame la Présidente, je pense que c'est la raison pour laquelle la Chambre est saisie de cette affaire. Il s'agit non seulement de centaines de millions de dollars mal dépensés, de centaines de manquements à l'éthique, de conflits d'intérêts et maintenant d'une opération de camouflage, mais en plus — ce qui est déjà assez grave, car c'est un formidable gâchis —, d'un gouvernement qui n'est même pas disposé à se soumettre à la volonté du Parlement, ce qu'il est tenu de faire.
Nous autorisons les députés à dépenser l'argent, mais nous exerçons également le pouvoir de savoir comment cet argent est dépensé et de veiller à ce que les contribuables en aient pour leur argent. Le gouvernement veut cacher ces renseignements. Il a enfreint un ordre du Parlement, et nous allons lui demander des comptes.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai une brève question pour mon collègue. Selon lui, qu'est-ce qui est plus grave? Est-ce que c'est le contenu des documents sur TDDC, que nous voulons connaître et que nous voulons qu'on envoie à la GRC pour qu'il puisse y avoir des accusations? Est-ce que c'est plutôt le fait que le gouvernement ne respecte pas la volonté du Parlement?
Selon moi, c'est très grave. C'est un affront majeur à la démocratie. Je ne sais pas comment le Parlement peut continuer de continuer à continuer d'avancer. Je m'excuse, c'est l'influence de la Chambre qui se fait sentir. Comment peut-on être crédible si un ordre au gouvernement n'est pas respecté? Qu'est-ce qui est plus grave, finalement? Est-ce que c'est l'affront à la démocratie ou ce que contiennent les documents? Si ce dernier élément est plus grave, c'est encore pire. Ça fait peur.
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord. Il s'agit de tenir le gouvernement responsable de ses décisions. Je note encore une fois que ce n'est pas seulement une demande du Parti conservateur. Le Bloc québécois, le NPD et le Parti conservateur sont unanimes sur cette question. Le gouvernement doit répondre au Parlement et produire ces documents.
[Traduction]
Madame la Présidente, aujourd'hui, je suis heureuse de participer au nom des habitants de Lakeland au débat lancé par des conservateurs pleins de bon sens en raison de la tendance répétée des libéraux à procéder au gaspillage impertinent et immoral de l'argent des contribuables canadiens sous le couvert de programmes qui sont censément axés sur des enjeux dont tous les Canadiens se soucient. Après neuf ans, la corruption des libéraux n'en vaut tout simplement pas le coût. L'ensemble de la Chambre des communes a demandé aux libéraux de rendre publics les documents portant sur leur plus grand scandale, mais comme toujours, les libéraux étouffent l'affaire.
Les libéraux ont présenté le fonds Technologies du développement durable Canada, qui est désormais qualifié à juste titre de caisse noire environnementale personnelle, comme un outil essentiel pour les investissements visant à lutter contre les changements climatiques. Or, le fonds manque de transparence, il ne produit aucun résultat et, comme c'est toujours le cas avec ces gens-là, il sert les intérêts des proches du Parti libéral au lieu de ceux des Canadiens. À l'évidence, c'est une manie chez les libéraux: ils détournent l'argent des autres vers les entreprises et les poches de leurs amis; ils se font prendre parfois; ils se dérobent, puis ils retardent et embrouillent les choses; et ils finissent par utiliser tous les outils et les pouvoirs dont ils disposent pour étouffer l'affaire et rejeter la faute sur tout le monde.
Certains balaieront peut-être ce sujet du revers de la main sous prétexte que c'est tout simplement ainsi que les choses fonctionnent. Ils diront peut-être que c'est de la politique, que les politiciens sont tous pareils, ou qu'il s'agit simplement d'un exercice politique ou de nombrilisme où les politiciens parlent pour s'entendre parler de manœuvres obscures déconnectées de la réalité ou de questions parlementaires qui n'ont pas vraiment d'importance pour les Canadiens ordinaires. Or, c'est faux. En réalité, il est question de l'habitude qui est propre aux libéraux de mal gérer les fonds publics, de les gaspiller et de commettre des manquements flagrants à l'éthique, apparemment avec l'approbation de leurs partenaires de coalition, les néo-démocrates et les bloquistes, puisque ceux-ci continuent de voter de manière à les appuyer et à les maintenir au pouvoir, même si ces prétendus partis de l'opposition ont le pouvoir de mettre fin à tout cela.
Le gouvernement doit remettre les documents relatifs à ce stratagème de caisse noire de 400 millions de dollars qui prouvent que des personnes nommées par le gouvernement libéral ont détourné des derniers publics canadiens vers leurs propres entreprises et celles de leurs petits amis. L'ampleur de l'affaire est choquante et, ce qui est épouvantable, elle n'est pas étonnante. Une caisse noire de près d'un demi-milliard de dollars tirés des fonds publics a été utilisée à mauvais escient, et l'affaire concerne 186 conflits d'intérêts. Le pire, c'est que malgré les mises en garde concernant les conflits d'intérêts dans lesquels se trouvait la présidente de la caisse noire, les libéraux l'ont quand même nommée à cet important poste.
Une autre membre du conseil d'administration est la fondatrice et la PDG d'une entreprise appelée Cycle Capital. Il se trouve que le ministre de l'Environnement détient des actions de Cycle Capital et qu'il a travaillé comme conseiller stratégique pour cette entreprise pendant plus d'une décennie. Quand cette PDG siégeait au conseil d'administration de la caisse noire, les entreprises dans lesquelles Cycle Capital investit ont reçu plus de 100 millions de dollars de fonds publics dans le cadre du programme. Les libéraux ont fait passer la dirigeante de Cycle Capital de la caisse noire à la Banque de l'infrastructure du Canada des libéraux, où elle a voté pour verser 170 millions de dollars à sa propre entreprise. Voilà un bel exemple de conflit d'intérêts, et ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres.
Dans mon coin de pays et dans la circonscription de mon collègue, South Shore—St. Margarets, tout le monde sait que, quand quelque chose marche comme un canard, nage comme un canard et cancane comme un canard, c'est un canard. Je suis convaincue que les Canadiens peuvent constater par eux-mêmes ce qui se passe ici.
Les conservateurs disent que si les libéraux n'ont rien à cacher, il n'y a aucune raison de ne pas produire les documents. Puisque les libéraux sont prêts à mettre un frein à tous les travaux de la Chambre des communes, l'assemblée du peuple, et qu'ils refusent de divulguer les dossiers de la caisse noire, ils devraient simplement déclencher des élections sur la taxe sur le carbone et laisser les Canadiens trancher. Les Canadiens méritent la transparence et la responsabilisation. L'argent du gouvernement n'appartient pas aux politiciens, aux bureaucrates ou aux personnes nommées par le gouvernement. Il appartient aux Canadiens. Dans le secteur privé, il n'en faut pas davantage pour être congédié. Dans un gouvernement qui se soucie vraiment de l'éthique et de la responsabilité financière, les élus démissionnent ou ils sont congédiés.
Cependant, il serait difficile pour le délinquant en chef en matière d'éthique, c'est-à-dire le premier ministre, d'avoir la crédibilité nécessaire pour imposer des conséquences à son Cabinet et aux fonctionnaires, puisqu'un tel comportement a toujours un modèle au sommet, mais la participation complice est tout aussi répréhensible. Les Canadiens méritent de savoir comment des milliards de dollars de leur argent ont été utilisés à mauvais escient en neuf ans, à qui profitent les opérations de camouflage et comment les choses seront corrigées.
Cette tendance se manifeste également dans les affirmations des libéraux sur les 120 milliards de dollars pour les programmes environnementaux. Les résultats escomptés ne se matérialisent souvent jamais. Par exemple, Lion Électrique a reçu des millions de dollars du gouvernement. Plus tard, elle a déclaré faillite sans laisser rien en retour de l'argent des Canadiens, si ce n'est un échec, des pertes et des promesses non tenues. Plus de 40 milliards de dollars de l'argent des Canadiens ont été affectés à des subventions pour les véhicules électriques, par exemple, mais les infrastructures pour les rendre abordables et adaptées à la vie réelle des Canadiens, dans toutes les régions du pays, accusent un retard considérable.
Tout ce que les libéraux ont prétendu au sujet de la subvention à Stellantis était faux. Il y a des dépassements de coûts de milliards de dollars et des années de retard et pas un seul coup de pelle n'a encore été donné. Les libéraux disaient que ce projet allait créer des emplois pour les Canadiens, mais au moins 1 500 de ces emplois, soit la majorité, seront pourvus par des travailleurs étrangers temporaires.
Alors que les libéraux n'arrêtent pas de prétendre que ces programmes servent les Canadiens, les fonds vont plutôt à des entreprises ayant des liens avec le Parti libéral ou à ses copains. Les libéraux n'hésitent pas à prendre des libertés avec l'argent des contribuables et à remplir les poches de leurs amis de l'élite, soit en étant carrément complices, soit en négligeant d'agir face aux manquements en matière d'éthique. Les libéraux nous ont rebattu les oreilles avec la nature désinfectante de la lumière et les voies ensoleillées, mais, après neuf ans, ce qu'ils ont livré, c'est une collusion coûteuse et des camouflages en série.
La vérificatrice générale a indiqué à plusieurs reprises qu'il n'y avait pas d'objectif clair ni de surveillance. Des programmes sont mis en place sans qu'il y ait de plan ou, dans le cas des initiatives prétendument environnementales, sans qu'il y ait de moyen de mesurer les impacts ou même la réduction des émissions. Que ce soit par omission ou à dessein, les libéraux s'arrangent pour qu'il soit presque impossible d'évaluer la progression ou de s'assurer de l'utilisation responsable et de la surveillance des fonds publics. Les libéraux font obstruction aux efforts pour demander des comptes au gouvernement en n'offrant que des réponses vagues, quand ils daignent en donner une, et en retenant des documents pour éviter que les Canadiens puissent savoir si l'argent qu'ils envoient au Trésor public est gaspillé.
Pas plus tard que l'année dernière, j'ai présenté une demande d'accès à l'information sur les coûts dont le gouvernement fédéral fait état pour les objectifs que le Canada s'est fixés en matière environnementale. Des documents montrent que le gouvernement a fait de la rétention d'information et a délibérément élaboré une stratégie pour s'abstenir de me répondre, et donc de répondre à tous les Canadiens, en employant des termes vagues et en me renvoyant à des sources gouvernementales et non gouvernementales externes accessibles au public. Dans les deux cas, les réponses ne comprenaient pas un seul chiffre qui avait été demandé explicitement. Malheureusement, le fait est que cela reflète une tendance générale qui est contraire, bien sûr, à l'ouverture, à la transparence et à la reddition de comptes.
Bien que le gouvernement prétende consacrer des deniers publics à des projets verts, il n'y a souvent aucun moyen de savoir si ces projets existent, et encore moins d'évaluer les résultats qui intéressent tous les Canadiens. Un des scandales les plus frappants concerne les contrats octroyés à McKinsey & Company. Après neuf ans, les libéraux avaient donné 200 millions de dollars canadiens à cette entreprise. La vérificatrice générale a constaté un « non‑respect fréquent des [règles] en matière d'approvisionnement », notamment l'absence de justification du recours à un processus non concurrentiel pour 18 des 19 contrats octroyés à l'entreprise. Ainsi, les libéraux ont contourné la politique d'approvisionnement de leur propre gouvernement.
Depuis très longtemps, ils font preuve d'un mépris flagrant envers l'éthique et la saine gestion financière quand ils prennent des décisions, et on constate une tendance à la non-conformité. Il ne faut pas être surpris de l'érosion de la confiance des Canadiens à l'égard des gouvernements, des politiciens et de la bureaucratie quand le gouvernement refuse de montrer aux Canadiens que toutes ses dépenses leur en donnent pour leur argent. Les ministères ont souvent omis d'estimer le coût des services de McKinsey avant d'engager des dépenses. Des 33 contrats octroyés à McKinsey qui ont été examinés, seulement 3 incluaient une estimation des coûts pour protéger l'argent des Canadiens.
La vérité, c'est qu'après neuf ans, les libéraux ne sont pas seulement les maîtres d'un processus d'approvisionnement boiteux, mais ils ont activement fermé les yeux devant le problème et choisi de ne pas le régler, dans leur propre intérêt et celui de leurs copains. Bien sûr, l'ancien directeur mondial de McKinsey est très proche du premier ministre et il a conseillé de hauts fonctionnaires en matière de politique économique. Il est donc évident que l'influence de McKinsey sur les politiques publiques faisait partie d'un réseau plus large axé sur le favoritisme. La vérificatrice générale a noté l'augmentation rapide des contrats signés entre McKinsey et les libéraux sur neuf ans. On peut pardonner aux Canadiens de voir les choses pour ce qu'elles sont, c'est-à-dire du favoritisme élitiste d'initiés financé par le Trésor public.
On a accordé à McKinsey un contrat gouvernemental de 33 millions de dollars pour l'expansion de Trans Mountain, un projet que le gouvernement a causé, retardé et royalement embrouillé. Le contrat a été octroyé de manière non concurrentielle, sans qu'il y ait une justification clairement liée à l'une des exceptions de la politique d'approvisionnement concurrentiel. La Banque de l'infrastructure du Canada, qui supervise plus de 30 milliards de dollars de dépenses d'infrastructures publiques et privées, est un autre exemple, bien sûr. Plus de la moitié des membres du conseil d'administration ont des liens avec le Parti libéral. Il y a d'anciens candidats libéraux, des donateurs, des employés et des membres du conseil d'administration du parti.
Les conservateurs pleins de bon sens ont lancé de nombreux avertissements contre ce gâchis de mauvaise gestion et d'absence de reddition de comptes, mais les libéraux lui ont initialement confié 35 milliards de dollars en fonds publics et, après 9 ans, toutes ces dépenses n'ont donné que très peu de résultats. Malgré les grandes promesses de projets d'infrastructure transformateurs, le projet doit encore en être à l'étape de la planification préliminaire ou être bloqué ou il n'existe plus du tout. Il ne s'agit pas seulement d'échéances ratées. Il y a vraiment une inefficience systémique et une gestion de projet catastrophique, avec des initiés libéraux nommés à des postes de haut niveau.
Ce sont des choix qui ont été faits à maintes reprises. Ce sont des chiffres stupéfiants que la plupart d'entre nous ont peine à concevoir. Il n'est pas étonnant que les Canadiens remettent en question l'impartialité et la gouvernance des libéraux, de leurs banques, de leurs conseils d'administration et de leurs groupes d'experts.
Le gouvernement prétend que des milliards de dollars sont destinés aux infrastructures, mais tant de choses sont entre les mains d'initiés. Le gouvernement libéral a envoyé un demi-milliard de dollars à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures. L'ancien dirigeant responsable des communications mondiales dans cette banque a dit au comité parlementaire que le Canada n'a reçu « absolument rien ayant une valeur tangible » en échange d'un quart de milliard de dollars de fonds publics. Il a dit qu'il n'était pas au courant de la demande des libéraux pour le remboursement de cet argent. Malheureusement, cela reflète également la plupart des initiatives prétendument environnementales du gouvernement.
Cependant, tout cela porte en réalité sur un problème plus vaste. Les décisions du gouvernement libéral en matière de dépenses sont davantage motivées par une idéologie et des considérations politiques que par l'intérêt supérieur des Canadiens ou, dans bien des cas, l'effet environnemental réel. En préférant faire les manchettes et prendre part à des cérémonies d'inauguration plutôt que de trouver des solutions et d'obtenir des résultats concrets, le gouvernement a gaspillé des milliards de dollars de l'argent des autres. Le cercle vicieux d'imposition et de dépenses des libéraux a rendu tous les produits de première nécessité trop coûteux pour tout le monde, a affaibli la classe moyenne et a particulièrement nui aux Canadiens à faible revenu et aux travailleurs pauvres. C'est vraiment dégoûtant. C'est une tendance déplorable chez les libéraux.
L'un des scandales les plus tristement célèbres des libéraux est celui de l'organisme UNIS, alors qu'un contrat de 900 millions de dollars devait supposément servir à un programme de subventions aux étudiants. Comme on le sait, des membres de la famille du premier ministre recevaient depuis longtemps des honoraires pour participer à des événements. De plus, des parents du ministre des Finances de l'époque et des hauts fonctionnaires avaient des liens étroits avec UNIS. Tout cela profitait aux libéraux et à l'organisme de bienfaisance UNIS. Le commissaire à l'éthique a jugé que le ministre des Finances de l'époque avait agi de façon contraire à l'éthique et qu'il avait enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts en ne se retirant pas des discussions sur la décision. Les conservateurs ont fait pression sans relâche sur le gouvernement pour qu'il rende les documents publics, et celui-ci a fini par annuler le contrat. Avant de le faire, il a tout de même caché les détails de cette affaire. En fin de compte, il a fermé le Parlement pour éviter de rendre des comptes et il a laissé les Canadiens dans l'ignorance.
En 2021, les libéraux ont tenté une fois de plus d'étouffer une affaire, cette fois concernant la fuite de renseignements au laboratoire de Winnipeg. On a appris que la GRC avait dû intervenir dans ce laboratoire médical et virologique de premier plan, unique en son genre. Elle est intervenue à cause d'une atteinte à la sécurité et de rumeurs selon lesquelles la dictature communiste chinoise faisait de l'espionnage dans ce laboratoire canadien. Le premier ministre s'est battu bec et ongles pour empêcher la publication des documents. Comme il le fait maintenant, il a défié une motion adoptée par les élus. Tous les partis qui avaient vu les documents, y compris un député libéral, ont dit que c'était pour éviter une situation gênante et non pour protéger la sécurité nationale. Les libéraux font constamment passer leurs intérêts politiques avant le véritable intérêt public.
Le fait qu'ils cachent de l'information aux députés, qui ont été choisis par la population pour venir la servir, montre sans l'ombre d'un doute que les libéraux ont un mépris total de la gouvernance éthique. C'est ce que prouvent tous ces scandales, et il y en a beaucoup d'autres encore. Tout cela mine la confiance du public. Il y a un problème persistant de favoritisme, de manque de transparence et de mauvaise gouvernance. Les Canadiens n'ont pas les moyens d'être dirigés par le gouvernement libéral et ses partenaires de coalition et ils ne leur font plus confiance; c'est ce qui arrive quand l'argent du Trésor public est versé par des libéraux à des entreprises et à des initiés politiquement branchés. Quand il n'y a pas de reddition de comptes ni de transparence, les Canadiens se demandent où est allé leur argent.
Nous pouvons essayer de comprendre l'ampleur de cette affaire et ce qu'elle implique concrètement. Il faudrait une année complète de travail à l'équivalent de 22 000 familles canadiennes pour atteindre le montant des recettes fiscales fédérales requises pour couvrir les quelque 400 millions de dollars gaspillés par la caisse noire environnementale des libéraux. Après neuf années, les prix augmentent et les taxes et impôts augmentent; c'est ce qui fait que toutes ces familles canadiennes travaillent déjà d'arrache-pied, mais n'arrivent pas à s'en sortir.
Ce genre de conduite n'est jamais acceptable. Cependant, les dépenses du gouvernement et ses taxes sur le carbone ont provoqué de l'inflation et une crise du coût de la vie historique parce qu'elles ont fait monter le prix de l'épicerie, du carburant, du logement et du chauffage. Ce sont des besoins essentiels au Canada, pas du luxe, surtout à l'approche de l'hiver. Quand ce genre de choses se produisent, les Canadiens méritent à tout le moins une meilleure reddition de comptes et une meilleure surveillance des fonds publics.
Un problème récurrent est l'incapacité absolue du gouvernement à tenir ses promesses en matière de création d'emplois et de croissance économique. Il aime se vanter du fait que ses programmes verts et ses projets d'infrastructure créent des emplois, mais bon nombre des emplois créés sont temporaires ou disparaissent une fois la phase d'exécution terminée. Cela a été particulièrement problématique dans des secteurs en croissance comme celui des énergies renouvelables, où des possibilités d'emploi sont promises lors du lancement des projets, mais ne se concrétisent jamais.
De plus, qui peut oublier l'échec du plan libéral de plantation d'arbres? En effet, en 2019, les libéraux avaient promis de planter 2 milliards d'arbres, mais l'an dernier, ils ont signé des ententes prévoyant la plantation de seulement 374 millions d'arbres d'ici 2031, ce qui représente moins de 19 % de leur objectif déclaré. RNCan rapporte que seulement 56 millions d'arbres ont été plantés à ce jour; ce n'est même pas 3 % du nombre promis par les libéraux.
Pendant ce temps, des secteurs traditionnels, comme celui du pétrole et du gaz, où travaillent des centaines de milliers de Canadiens et qui demeurent essentiels à l'économie canadienne, ont été soumis à l'incertitude, à une réglementation excessive, à des interdictions, à un traitement injuste et à des taxes sur le carbone. Le Canada a perdu des centaines de milliers d'emplois parce que la coûteuse coalition mène une guerre idéologique contre les travailleurs du secteur de l'énergie.
Les scandales et la mauvaise gestion des libéraux ne sont pas des incidents isolés. Cela fait partie de leurs vieilles habitudes. Qu'il s'agisse de la mauvaise gestion de programmes ou d'ententes secrètes, il est évident que les ressources publiques sont utilisées à mauvais escient et que les Canadiens sont floués. Après neuf ans de politiques anti-énergie et anti-secteur privé par les néo‑démocrates—libéraux, le Canada a perdu plus de 5,6 billions de dollars d'investissements dans les emplois, les entreprises, les projets, les talents et les technologies au profit des États‑Unis, un revirement unique depuis l'élection des libéraux en 2015. La situation s'aggrave d'année en année.
Il est indéniable que le gouvernement libéral, soutenu par la coalition, est le gouvernement le plus compromis sur le plan éthique de l'histoire du Canada. Le premier ministre a été reconnu coupable de deux manquements à l'éthique, tout comme quatre députés libéraux de haut rang, ce qui est le plus grand nombre de tous les gouvernements de l'histoire du Canada. Par ailleurs, les libéraux ont fait en sorte que les deux tiers des familles à faible revenu aient du mal à se nourrir, à chauffer leur maison et à se loger, en raison de la crise du coût de la vie qu'ils ont provoquée. Il est tout simplement inacceptable que l'argent des contribuables soit gaspillé, un point c'est tout. Les Canadiens méritent, surtout à l'heure actuelle, un gouvernement qui fait passer leurs intérêts en premier, qui gère l'argent de leurs impôts de manière responsable et qui obtient des résultats concrets.
Le comportement des libéraux, c'est-à-dire le fait qu'ils soient prêts à tout arrêter pour étouffer l'affaire, constitue manifestement une tentative délibérée de soustraire leur propre corruption au regard du public. La vérificatrice générale a déjà découvert des cas où les responsables de la caisse noire ont envoyé l'argent des contribuables à leurs propres entreprises. Le commissaire à l'éthique a jugé que la présidente de la caisse noire, qui avait été nommée personnellement par le premier ministre, avait enfreint la loi. Ce n'est pas seulement les conservateurs pleins de bon sens qui le disent. C'est le bon sens lui-même.
Les dirigeants élus doivent accorder la priorité à l'éthique, à la transparence, à la reddition de comptes et à la gouvernance efficace. La politique environnementale devrait porter sur les mesures de saine gestion, de conservation, d'atténuation des risques et d'adaptation dans l'intérêt de l'ensemble des Canadiens, et non seulement pour quelques initiés bien branchés dans certaines régions. Assez, c'est assez. Le Parlement doit faire son travail puisque le premier ministre et les libéraux refusent de le faire.
Les libéraux doivent respecter l'ordre du Parlement et remettre les documents sur la caisse noire environnementale parce que cet ordre vient des représentants de la majorité des Canadiens. Nous sommes ici pour les représenter, pour travailler dans leur intérêt et pour les servir. Lorsque la majorité des députés à la Chambre font une demande, c'est au nom de ces gens.
Cependant, après neuf ans de règne des néo-démocrates—libéraux, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et je pense que les Canadiens sont d'avis qu'il est temps de remplacer le gouvernement libéral. Si les libéraux n'ont rien à cacher, ils devraient déclencher des élections dont l'enjeu serait la taxe sur le carbone pour permettre aux Canadiens de choisir d'arrêter le gaspillage de fonds publics, de rétablir la reddition de comptes et de miser sur la transparence en laissant les conservateurs pleins de gros bon sens abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime. Le temps est venu.
Madame la Présidente, un des conservateurs a dit hier qu'il s'agissait d'un comportement du passé. J'ai entendu la députée parler d'une liste de problèmes que de nombreux autres conservateurs ont soulevés à maintes reprises.
Cela dit, je suis tombé sur une publication qui parle de 70 cas d'abus de pouvoir et de corruption, et elle parle beaucoup en mal de Stephen Harper. En fait, il est le seul ancien premier ministre dans l'histoire du Canada à avoir été reconnu coupable d'outrage au Parlement. Qui a été son grand défenseur? L'actuel chef du Parti conservateur. En fait, il était le secrétaire parlementaire du premier ministre de l'époque lorsque celui-ci a été jugé coupable d'outrage. Aujourd'hui, le chef du Parti conservateur refuse d'obtenir une habilitation de sécurité pour pouvoir prendre connaissance des 11 noms.
Quand le Parti conservateur cessera-t-il ses petits jeux et commencera-t-il à s'occuper des questions qui importent pour les Canadiens? Quand permettra-t-il à sa propre motion d'être adoptée en arrêtant tous les discours et en passant au vote?
Madame la Présidente, tout d'abord, je n'ai aucune idée du moment où ces libéraux vont finir par parler de 2024. Nous continuerons tous à attendre, car ils ne cessent de parler de choses qui se sont déroulées il y a une quinzaine d'années. Étant donné que la plupart des conservateurs ont été élus après 2015, je suppose que le député peut continuer à crier n'importe quoi de son côté.
En ce qui concerne les noms qu'il a mentionnés, ceux des députés impliqués dans l'ingérence étrangère, les conservateurs ont présenté une motion demandant au premier ministre de publier les noms des députés qui ont sciemment ou volontairement contribué à l'ingérence étrangère. Nous croyons comprendre qu'il s'agit de 11 députés. Voici quelques solutions pour le gouvernement: publier ces noms et publier les documents sur la caisse noire afin que nous puissions tous reprendre notre travail à la Chambre.
[Français]
Madame la Présidente, on en rirait si ce n’était pas si triste. Je voudrais parler d'un petit bout du discours de ma collègue.
Ma collègue a dit que le gouvernement a failli à une de ses nombreuses promesses en matière d'environnement, soit de planter 2 milliards d'arbres. Cela avait été une promesse phare, mais les libéraux en ont planté à peu près 2 ou 3 %. Elle a aussi dit que pendant ce temps, on a négligé l'industrie pétrolière ou on a soumis l'industrie pétrolière à de l'incertitude.
Comment peut-on entendre dire une telle chose à la Chambre?
Selon une étude du Fonds monétaire international, en 2022, le Canada a donné de façon directe et indirecte 50 milliards de dollars à l'industrie pétrolière. Si le gouvernement libéral a failli sur le plan environnemental depuis neuf ans, je peux dire que, dans ma circonscription, la possibilité de l'arrivée des conservateurs terrifie — je pèse mes mots — les gens qui sont préoccupés par la lutte contre les changements climatiques.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec le député pour dire que le gouvernement a promis de planter des arbres, mais qu'il ne respecte absolument pas cette promesse. Il pourrait être intéressant de souligner que, de tous les secteurs privés de l'économie canadienne, celui qui plante le plus d'arbres sans financement ou initiative du gouvernement est le secteur pétrolier et gazier, partout au Canada. Les gens qui travaillent dans ce secteur et qui le côtoient sont au courant de bon nombre de ces choses.
Cela nous ramène aux problèmes du gouvernement en ce qui concerne ces questions environnementales. C'est la même chose avec sa façon de justifier la taxe sur le carbone, qui est un plan fiscal et non un plan environnemental. La vérité, c'est que les libéraux ne mesurent même pas les réductions d'émissions. Ils ne sont même pas capables de le faire.
Ma question pour le Bloc est la suivante. Si le Bloc veut vraiment faire son travail en tant que parti de l'opposition, alors pourquoi le député intervient-il dans ce débat pour parler de ces questions au lieu de parler de la motion dont la Chambre des communes est saisie, qui demande aux libéraux de rendre publics les documents ou de déclencher des élections sur la taxe sur le carbone?
Madame la Présidente, nous condamnons les scandales libéraux. C'est pourquoi nous appuyons la motion. Nous voulons obtenir les informations essentielles sur Technologies du développement durable Canada. Comme nous le savons, lors des scandales de l'organisme UNIS et de SNC‑Lavalin, les députés néo-démocrates ont joué un rôle de premier plan pour faire toute la lumière. Nous condamnons ces scandales, mais nous condamnons également l'incroyable corruption des années Harper. Les conservateurs, lorsqu'ils étaient au pouvoir, étaient encore pires que les libéraux si l'on se fie à la taille et à la portée des scandales.
Pour n'en nommer que quelques-uns, il y a eu le scandale des Services techniques et d'ingénierie impliquant 400 millions de dollars; le scandale des dépenses pour le G8 de 1 milliard de dollars; le scandale du système de paie Phénix de 2,2 milliards de dollars; et le scandale relatif à la lutte antiterroriste de 3,1 milliards de dollars. Des quantités colossales d'argent des contribuables ont été utilisées de façon inacceptable, mais les conservateurs n'ont jamais condamné ces scandales, pas une fois. En fait, ils les ont camouflés alors qu'ils formaient un gouvernement majoritaire et ils ont refusé que les parlementaires se penchent sur chacun de ces scandales.
Un autre scandale a éclaté aujourd'hui en Saskatchewan, avec le Parti saskatchewanais conservateur. Gary Grewal a volé trois quarts de million de dollars et a été reconnu coupable par le commissaire à l'éthique de la Saskatchewan. J'ai demandé aux députés conservateurs de tout simplement condamner ce vol. La députée condamnera-t-elle le vol de trois quarts de million de dollars par un député du Parti saskatchewanais conservateur?
Madame la Présidente, encore une fois, ces progressistes sont vraiment rétrogrades et vraiment figés dans leur passé empreint de colère, n'est-ce pas? Si le député veut vraiment être membre d'un parti de l'opposition et s'il ne veut pas se contenter de parler en long et en large de ses préoccupations par rapport aux problèmes, à la corruption et aux scandales ou encore des causes que son parti défend chaque jour, pourquoi diable lui et ses collègues néo-démocrates continuent-ils de voter avec les libéraux pour les soutenir et les maintenir au pouvoir? Voilà la vraie question, n'est-ce pas?
Madame la Présidente, je pense que nous en sommes au 11e jour de débat sur cette motion, qui pourrait être renvoyée au comité et faire l'objet d'un vote. La seule chose qui nous en empêche, c'est ce défilé d'intervenants conservateurs.
La dernière fois que j'ai pris la parole au sujet de cette motion, j'ai parlé de l'argent qui est dépensé chaque fois que des intervenants se relaient de la sorte. J'ai une mise à jour à ce sujet, si cela intéresse quelqu'un. En date d'hier, 66 députés conservateurs avaient pris la parole au sujet de cette motion. Si on calcule uniquement le coût des activités de la Chambre des communes pour ces 66 députés, ce qui représente 33 heures de discours, cela totalise plus de 2,3 millions de dollars. Hier, 53 autres députés conservateurs pouvaient continuer de gaspiller l'argent des contribuables pour parler de cette motion.
Encore combien d'argent les conservateurs sont-ils prêts à dépenser pour continuer à parler de la même motion? Nous pourrions passer au vote immédiatement s'ils cessaient simplement de parler.
Madame la Présidente, les conservateurs veulent voir les documents et ils veulent les 400 millions de dollars que les libéraux ont gaspillés en usant de leur stratagème de caisse noire destinée aux proches du parti. Ce que le député est en train de dire, c'est que cette corruption ne le préoccupe pas du tout. Ce scandale ne le préoccupe pas du tout et il veut soulever toutes ces autres questions au lieu de se concentrer sur ce qui nous occupe.
Dans sa réponse, le député dit très clairement que ce scandale de corruption ne le préoccupe pas du tout et qu'il ne fera rien pour y remédier. Les citoyens méritent d'être mieux représentés.
Madame la Présidente, parlant de corruption, je me demande si la députée peut expliquer pourquoi le chef conservateur refuse encore d'obtenir une habilitation de sécurité? Elle a parlé de 11 députés. Tout ce que le chef a à faire, c'est exactement ce que le chef du Nouveau Parti démocratique, le chef du Bloc, la chef du Parti vert et le premier ministre ont fait: obtenir une habilitation de sécurité.
D'autres estiment que le chef conservateur doit obtenir une habilitation de sécurité. Pourquoi ne le fait-il pas?
Madame la Présidente, le premier ministre et les libéraux ont le contrôle total de ce dossier. Ils peuvent divulguer les noms.
Madame la Présidente, j'ai trouvé le discours de ma collègue très intéressant, en particulier le fait que la vérificatrice générale n'a examiné qu'environ la moitié des transactions et qu'elle a constaté que 82 % d'entre elles étaient liées à des libéraux corrompus en conflit d'intérêts. Qu'est-ce qu'il peut y avoir de si grave dans les 10 000 pages caviardées par le gouvernement? La corruption s'étend‑elle au-delà des 400 millions de dollars?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de tout son travail et tous les autres conservateurs qui ont fait un travail remarquable dans ce dossier afin de lutter en faveur de la transparence pour les Canadiens.
Pour répondre à la question de mon collègue, il est effrayant de voir à quel point les libéraux sont prêts à faire des cachotteries, en caviardant 10 000 pages de renseignements. Il s'agit apparemment des renseignements les plus importants qui nous permettraient de découvrir où est passé l'argent des Canadiens. C'est typique des libéraux. Ils sont fidèles à eux‑mêmes: ils se livrent à des actes de corruption, puis ils les dissimulent. C'est ce qu'ils font. Encore une fois, je remercie les conservateurs pleins de bon sens.
Nous pouvons voir toutes les tendances tyranniques des gens qui ne veulent pas que les députés parlent au nom de leurs concitoyens. Les conservateurs continueront de le faire, et les libéraux devraient rendre les documents publics.
L'accès à la Colline du Parlement
Madame la Présidente, je prends la parole pour répondre à la question de privilège soulevée par la chef adjointe du Parti conservateur il y a deux semaines, avant la pause parlementaire.
Comme l'a dit le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, bien que les députés aient le droit fondamental d'accéder à la Cité parlementaire sans entrave, cette liberté ne s'étend pas aux membres du public qui cherchent à confronter d'autres personnes sur la Colline du Parlement, à se montrer agressifs envers elles ou à les intimider. C'est pour cette raison que les rassemblements pacifiques sur la Colline doivent être approuvés au préalable. Lorsque ces rassemblements sont des manifestations politiques, il faut une approbation en cas de contre-manifestation. Nous avons vu ce genre de situation à maintes reprises. Cette façon de faire est logique, puisque l'objectif est de trouver un juste équilibre entre la possibilité d'exprimer pacifiquement des points de vue et celle de prévenir les incidents et de désamorcer les conflits. Bien sûr, si une personne n'a pas pour objectif de désamorcer les choses, il est logique que les règles établies lui déplaisent, ce qui m'amène à l'incident en question.
J'ai examiné l'intervention de la députée. Elle n'essaie même pas de démontrer, à quelque moment que ce soit, en quoi son privilège ou son accès à la Colline ont été compromis. Ils n'ont tout simplement pas été compromis. Cet élément serait déjà suffisant pour rejeter sa demande.
J'ai également examiné l'extrait de l'incident qu'elle a publié sur les médias sociaux. Il me semble que la vidéo montre une personne qui s'approche d'un rassemblement autorisé sur la Colline du Parlement dans le but précis de le perturber, tout en étant filmée, dans une tentative de provoquer la réaction de l'agent dévoué et travaillant du Service de protection parlementaire qui se trouve sur les lieux.
La vidéo en question porte un filigrane avec l'étiquette extrémiste « Dacey Media », exactement le même filigrane qu'on voit dans les vidéos où l'on tentait de provoquer le chef du NPD sur la Colline du Parlement il y a quelques semaines. Le gazouillis qui a été retransmis par la chef adjointe des conservateurs dans le même fil, qui a bien sûr été promu et retransmis par elle, véhicule également un discours extrémiste de haine, du genre « nous sommes à 2 centimètres seulement d'un régime islamique ». Ces propos ont été tenus par la même extrémiste à qui des Américains ont envoyé des messages pour lui proposer de venir libérer le Canada. Il est malheureux, mais pas étonnant, de voir les conservateurs promouvoir des comptes rendus racistes d'extrême droite.
Tout cela est loin de satisfaire aux critères requis pour que cette affaire soit considérée comme une question de privilège. Je dirais qu'il serait beaucoup plus légitime...
Une voix: Oh, oh!
Je dois arrêter momentanément le député de New Westminster—Burnaby, qui répond à une question de privilège. Je ne tolérerai aucune interruption. L'autre député pourra réagir par la suite.
Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
Madame la Présidente, comme je l'ai dit tout à l'heure, il s'agit d'une réponse à une question de privilège. Il est très inhabituel de voir une telle réaction.
Je dirai qu'une question de privilège bien plus légitime aurait pu être soulevée en ce qui concerne les actions à l'appui des extrémistes qui ont été entreprises par des députés conservateurs au Parlement il y a quelques années lors du convoi de camionneurs d'extrême droite. Les députés se souviendront que ce convoi a paralysé le centre-ville d'Ottawa pendant des semaines, ce qui a bien sûr eu pour effet direct de restreindre l'accès à la Colline du Parlement. Les habitants du centre-ville ont été continuellement harcelés. Des personnes âgées se sont vues privées de leurs médicaments. Des personnes handicapées ont été incapables de faire leur épicerie. Des commerces ont été contraints de rester fermés. Les députés devaient franchir un mur de haine d'extrême droite pour représenter leurs concitoyens lorsqu'ils venaient à la Chambre. Loin de soulever des préoccupations en matière de privilège à l'époque, le chef du Parti conservateur a servi aux camionneurs du café et des beignes et les a qualifiés de « convoi de la liberté », même si des dizaines de milliers d'habitants d'Ottawa étaient privés de leurs libertés en raison de cette prise de contrôle du centre-ville d'Ottawa.
Je tiens également à indiquer que, depuis lors, nous avons été témoins d'un certain nombre de comportements troublants où les conservateurs ont flirté avec l'extrême droite. Le chef de l'opposition officielle a utilisé le mot-clic suprémaciste mâle « men going their own way » pour attirer un public misogynes d'extrême droite. Il a accepté l'appui du complotiste d'extrême droite Alex Jones, il a rencontré des manifestants affiliés à Diagolon, une organisation extrémiste qui s'apparente à une milice, et il a refusé de punir les députés d'arrière-ban qui ont rencontré des membres du parti extrémiste AfD, qui est reconnu pour son discours islamophobe et anti-immigrant.
Je pourrais...
M. Michael Barrett: Ce n'est pas pertinent.
Je dois interrompre le député de New Westminster—Burnaby.
Quand une personne répond à une question de privilège, il n'y a aucune limite à ce qu'elle peut dire. La pertinence importe peu.
Le député de New Westminister—Burnaby a la parole.
Madame la Présidente, j'ai terminé. Je pourrais continuer, mais je vais en rester là.
La question de privilège de la cheffe adjointe de l'opposition officielle n'est absolument pas fondée, un point c'est tout.
Madame la Présidente, pendant qu'il avait la parole, le député a parlé de racisme. Va-t-il dénoncer le gazouillis du député de Timmins—Baie James, qui était indéniablement antisémite?
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Comme la présidence l'a indiqué, il n'y a pas de limite à la pertinence ou à la portée de l'intervention d'un député qui soulève une question de privilège. J'aimerais donc attirer l'attention de la présidence sur la question du député de Kamloops—Thompson—Cariboo au sujet du climat qu'induit l'antisémitisme véhiculé par le député de Timmins—Baie James.
La Chambre compte des députés de diverses confessions religieuses qui représentent des Canadiens de toutes les confessions religieuses. Le climat qui a été induit est extrêmement préoccupant, et certains députés pourraient le juger hostile à leur égard compte tenu de leurs croyances religieuses.
En ce qui me concerne, en tant que fier sioniste, ce genre d'antisémitisme m'inquiète beaucoup...
Les choses tournent au débat. Nous avons entendu ce que le député de New Westminster—Burnaby avait à dire. La présidence en tiendra compte. Si le député a une autre question de privilège à soulever, c'est à lui de le faire.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Des insultes proférées par le Parti conservateur vous étaient adressées, madame la Présidente. Il y a eu une décision de la présidence à ce sujet un peu plus tôt. Le Président revient à la Chambre à cause des insultes proférées par le Parti conservateur. Je suggère de mettre fin à ces insultes.
Je suis tout à fait d'accord pour dire que tout le monde, de tous les côtés, doit mettre fin à ces insultes.
Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes peut conclure son intervention en environ 10 secondes.
Madame la Présidente, vous avez déjà indiqué qu'il n'y a pas de limite à la portée d'une telle question. Selon votre décision précédente, un député ne doit pas être interrompu lorsqu'il soulève une question de privilège.
Or, on n'a pas eu la même courtoisie à mon égard lorsque j'ai exprimé mon inquiétude au sujet de l'antisémitisme véhiculé par le député de Timmins—Baie James ni, bien sûr, à l'égard du député de Kamloops—Thompson—Cariboo lorsqu'il a voulu qu'un agent supérieur du NPD condamne cet antisémitisme, ce que celui-ci a évidemment refusé de faire. Il ne l'a pas fait.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis de retour ce soir pour continuer à préconiser des solutions à l'un des problèmes les plus pressants dans ma circonscription, à savoir la hausse continue de l'itinérance.
À quel point la situation est-elle mauvaise en ce moment? En 2018, un peu plus de 300 personnes vivaient sans logement dans la région de Waterloo. Lorsque l'énumération du dénombrement ponctuel a été répétée, en 2021, ce nombre avait plus que triplé...
J'invite les députés à sortir de la Chambre pour que le débat d'ajournement puisse se poursuivre sans bruit.
Madame la Présidente, comme je le disais, rien qu'au cours de ces trois années, le nombre de personnes qui vivent sans logement a triplé. Un autre dénombrement ponctuel est en cours en ce moment, et les gens, les travailleurs de soutien de la région de Waterloo, s'attendent comme moi à ce que ce chiffre soit nettement plus élevé.
Comment la situation s'est-elle détériorée à ce point? Nous devons en parler à la Chambre pour pouvoir nous concentrer sur la recherche de solutions concrètes. Si la situation s'est tellement détériorée, c'est entre autres parce que, au cours des dernières décennies, les gouvernements de plusieurs partis ont radicalement réduit le financement destiné à la construction de logements abordables.
C'est à partir de 1995 que le financement a été substantiellement réduit. Résultat: en Ontario, 93 % des logements abordables ont été construits avant 1995. Autre conséquence: d'un bout à l'autre du pays, les logements sociaux représentent désormais environ 3,5 % du parc de logements, la proportion la plus faible parmi les pays du G7. En plus de cesser de faire bâtir les logements abordables nécessaires, les gouvernements ont également permis l'érosion du parc de logements abordables existant.
Des études réalisées par le Collectif canadien pour la recherche sur le logement montrent que, dans ma région, pour chaque nouveau logement abordable construit, nous en perdons 39. Pis encore, on observe la financiarisation du logement à mesure que le logement est transformé en marchandise. De plus en plus de grands propriétaires commerciaux achètent des logements auparavant abordables, en augmentent le loyer et en expulsent les locataires à des fins de mercantilisme. Bien entendu, il y a aussi le fait que les gouvernements n'investissent pas suffisamment pour prévenir et réduire l'itinérance.
Le directeur parlementaire du budget s'est penché sur la question et a fourni des statistiques aux parlementaires. Pour réduire de seulement 50 % l'itinérance chronique au pays, le gouvernement fédéral doit investir sept fois la somme qu'il investit à l'heure actuelle. Le directeur parlementaire du budget estime que cela représenterait 3,5 milliards de dollars supplémentaires par année.
La bonne nouvelle, c'est que nous en avons les moyens. Examinons d'autres programmes que le gouvernement finance actuellement. Par exemple, les subventions qu'il offre à l'industrie pétrolière et gazière s'élèvent à 18 milliards de dollars. Le réseau de pipelines Trans Mountain représente un investissement de 34 milliards de dollars. Les dépenses militaires représentent 26 milliards de dollars et seront portées à 50 milliards de dollars. Il suffit de 3,5 milliards de dollars pour lutter contre l'itinérance. Il est possible de modifier les dépenses du gouvernement pour aider les personnes qui en ont le plus besoin.
Ma question ce soir est la suivante: le gouvernement veillera-t-il mieux aux intérêts des sans-abri et s'engagera-t-il à investir les fonds nécessaires pour éliminer l'itinérance?
Madame la Présidente, tout d'abord, je tiens à remercier mon ami, que je connais depuis plusieurs années. Je sais que ses arguments sont sincères. Il se soucie de sa collectivité, et plus particulièrement de la question du logement.
Il a commencé par parler des années 1990 et des compressions qui ont été faites. Il a raison. Les gouvernements précédents, libéraux et conservateurs, ont laissé tomber le pays en matière de logement. Le gouvernement actuel a cherché à faire quelque chose de très différent en étant, en fait, le premier gouvernement en une génération à comprendre que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer en matière de logement abordable.
Le député a également mentionné le directeur parlementaire du budget. Plus précisément, il a mentionné le rapport du directeur parlementaire du budget. C'est une très bonne chose, parce que ce rapport parle entre autres de l'initiative Vers un chez-soi. Il s'agit du programme phare qui fait partie de la réponse du gouvernement fédéral visant à aider les collectivités à résoudre le problème de l'itinérance.
Que savons-nous du programme Vers un chez-soi? Grâce à lui, 87 000 personnes qui vivaient dans la rue ont trouvé un logement, y compris des gens de la circonscription du député, Kitchener‑Centre. Ces personnes se trouvent maintenant dans des logements supervisés. Qu'est-ce que cela signifie? Cela signifie qu'il y a du soutien en santé mentale sur place, ainsi que des ressources pour la santé physique, dont des infirmières. Dans bien des cas, des programmes de formation professionnelle sont offerts sur place ou à proximité de l'établissement financé. C'est de cette façon qu'on règle les problèmes. C'est de cette façon qu'on bâtit des logements pour nous assurer que les gens ont un endroit où vivre.
Le député a parlé des campements. Le gouvernement fédéral actuel a prévu 250 millions de dollars dans le budget de 2024 pour aider les collectivités. Les campements sont un fléau. Ils sont inacceptables. Il faut réagir. Nous avons dit clairement aux provinces qu'elles devaient fournir un financement de contrepartie afin de maximiser le nombre de collectivités qui peuvent être soutenues.
Je me préoccupe de cette question. Le gouvernement s'en préoccupe. Je pense que tous les députés s'en préoccupent. Cependant, il est clair que nous répondons d'une manière que les conservateurs n'emploieraient jamais pour répondre. Ils parlent de compressions. En fait, les conservateurs ont présenté ce qu'ils appellent leur plan pour le logement. Ce n'est rien d'autre qu'un texte écrit au dos d'une serviette de table que le chef de l'opposition a présenté dans son projet de loi d'initiative parlementaire et qui ne parle pas du tout du problème de l'itinérance.
Il reste encore beaucoup à faire. Nous sommes résolus à concrétiser cette vision de la justice sociale, et nous y parviendrons.
Madame la Présidente, tout d'abord, le secrétaire parlementaire soulève des points importants, et j'espère avoir été clair dans mon discours sur le fait que ce n'est pas que le gouvernement ne fait rien. En fait, il a augmenté le financement pour réduire l'itinérance partout au pays. La réalité actuelle est la suivante: au cours des dernières années, le nombre de personnes sans abri a triplé. Par conséquent, les résultats dans ma collectivité signifient que plus de gens souffrent et vivent dans la rue, et nous n'avons pas vu les résultats du financement.
Ma question au député demeure la suivante: reconnaît-il que, dans la région de Waterloo, le nombre de personnes sans logement a triplé, et recommandera-t-il d'augmenter les fonds qui ont été mis sur la table pour que nous puissions atteindre l'objectif que nous visons tous les deux, c'est-à-dire réduire au moins de moitié l'itinérance au cours des prochaines années?
Madame la Présidente, je reconnais assurément que l'itinérance est présente dans la collectivité du député et la mienne. Elle est inacceptable, peu importe où elle existe. Nous avons la responsabilité morale de réagir et, oui, le gouvernement a fait des investissements cruciaux à cet égard, mais il reste encore beaucoup à faire.
Je tiens toutefois à souligner que la collectivité du député reçoit un soutien et que nous souhaitons poursuivre dans cette voie. Je citerai toutefois des exemples précis, car il n'en a malheureusement pas cité. Je pense qu'il est honnête lorsqu'il dit qu'il reconnaît ce que fait le gouvernement fédéral, mais au 82, avenue Wilson, à Kitchener, une aide de 2,4 millions de dollars a permis de loger 48 personnes. Kitchener Housing a reçu 1 million de dollars pour 500 logements qui ont été construits ou réparés. Enfin, je signale au député, qui est un fervent défenseur des coopératives d'habitation, que 50 personnes vivent à la coopérative d'habitation Beaver Creek à Waterloo grâce à une aide de 750 000 $...
La responsabilité gouvernementale
Madame la Présidente, M. Taxe-sur-le-Carbone Carney et le filon juteux de la vente de thermopompes sont arrivés. Nous avons pris connaissance des activités de lobbying menées par M. Taxe-sur-le-Carbone Carney pour s'enrichir grâce à son statut de conseiller spécial du gouvernement britannique.
Ce qui est intéressant, ce sont les similitudes avec ce qui s'est passé après que M. Taxe-sur-le-Carbone Carney a été nommé ministre des Finances de facto par le premier ministre. Lorsque le premier ministre, n'ayant plus confiance en la ministre des Finances, a fait venir M. Carney, celui-ci s'est comporté exactement de la même façon qu'il l'avait fait au Royaume‑Uni, et ce, quelques heures après s'être vu assigner ses nouvelles fonctions. Le premier ministre le protège des lois canadiennes en matière de conflits d'intérêts, les mêmes lois que le premier ministre a été reconnu coupable d'avoir enfreintes à deux reprises. Le premier ministre a enfreint la loi à deux reprises, tout comme le ministre de la Sécurité publique et la ministre du Commerce ont enfreint la loi.
Le premier ministre protège Mark Carney de la loi parce que, à peine quelques heures après avoir obtenu le poste, qu'est-ce que ce dernier a fait? Il s'est dit qu'il devrait d'abord faire comme les autres libéraux, soit aider ses copains, et il a accordé un prêt de 2,14 milliards de dollars à son ami qui est à la tête de Telesat. Les libéraux se sont offusqués que je mentionne les solutions déjà offertes sur le marché qui pourraient être déployées à un coût bien inférieur à ce qu'ils proposent, mais c'est parce qu'ils ne voulaient pas vraiment régler le problème de l'accès à Internet haute vitesse; ils voulaient plutôt enrichir leurs amis.
Qu'est-ce que Mark Carney a fait d'autre dans sa première semaine en poste? Il a essayé de mettre la main sur une pension de 10 milliards de dollars dans un stratagème impliquant Brookfield, l'entreprise dont il est le président. Qu'est-ce que M. Taxe-sur-le-Carbone Carney a fait d'autre dans sa première semaine? Il a décidé de dire au premier ministre qu'il devait changer les règles en matière d'hypothèques pour qu'il y ait des prêts hypothécaires assurés plus gros et avec des périodes d'amortissement plus longues. Pourquoi M. Taxe-sur-le-Carbone Carney voudrait-il une telle chose? Bien sûr, c'est parce que Brookfield est le deuxième assureur hypothécaire en importance du secteur privé au pays. C'est ce qu'il fait. Il aide les proches du Parti libéral pendant que les Canadiens peinent à joindre les deux bouts.
Quel est l'avantage pour les Canadiens de nommer un ministre des Finances de facto alors que celui-ci n'a pas à respecter les obligations qui s'appliquent aux titulaires de charge publique, dont les règles d'éthique que les libéraux semblent incapables de suivre? Nous savons que M. Carney aspire à succéder au premier ministre. Bien évidemment, le premier ministre libéral veut déloger la ministre des Finances de sa position d'aspirante à ce poste.
Au bout du compte, c'est un autre membre de l'élite libérale qui veut aider ses amis et les proches du Parti libéral pendant que les Canadiens sont plus nombreux que jamais à faire la queue devant les banques alimentaires. Deux millions de Canadiens ont recours aux banques alimentaires chaque mois, et le tiers de ces utilisateurs sont des enfants. Selon Statistique Canada, 25 % des Canadiens ne savent pas d'où viendra leur prochain repas. Voilà l'héritage des libéraux qui sont si déterminés à aider leurs amis.
Je ne doute pas que je recevrai une réponse illogique de la part du secrétaire parlementaire, qui parlera de tout, sauf de l'incapacité des libéraux à représenter ce dont les Canadiens ont besoin, c'est-à-dire un gouvernement responsable et une institution en laquelle ils peuvent avoir confiance.
Madame la Présidente, le député d'en face est fidèle à ses habitudes. Personne n'est meilleur que lui pour salir avec une telle détermination la réputation d'une personne, et cette personne n'a parfois même pas besoin d'être un politicien élu.
Je trouve intéressant de constater le nombre de fois que le député a tenté de véhiculer son message en attribuant le sobriquet M. Taxe-sur-le-Carbone à cette personne. Je sais ce qu'il tente de faire, car j'ai vu le courriel à ce sujet. Le Parti conservateur envoie un courriel pour solliciter des dons qui dit à peu près la même chose que ce que dit le député d'en face. C'est exactement le but de son intervention. Le Parti conservateur se livre constamment à des jeux politiques et à la diffamation.
Les conservateurs parlent constamment des amis des libéraux. Or, regardons ce qui est débattu à la Chambre des communes depuis 12 jours. Au lieu de traiter des dossiers qui préoccupent réellement les Canadiens, les conservateurs se préoccupent avant tout de leur politicaillerie. Ils ne s'intéressent qu'à servir les intérêts du Parti conservateur et ne s'intéressent aucunement aux Canadiens et aux problèmes qu'ils vivent.
Un exemple qui illustre bien ce que je dis, c'est quand les conservateurs parlent des nominations des libéraux en disant que les libéraux en profitent, et quand ils critiquent Annette Verschuren. Mme Verschuren a été nommée présidente de Technologies du développement durable Canada, et les conservateurs répètent à tout bout de champ qu'elle est libérale. Pourtant, cette personne a été conseillère auprès de Stephen Harper, de Brian Mulroney et de Jim Flaherty, tous des conservateurs. Elle a aussi versé des milliers de dollars au Parti conservateur, mais les conservateurs disent qu'elle est proche du Parti libéral.
Cela leur est égal; les faits et la réalité n'ont aucune importance. Tout ce qu'ils veulent, c'est dépeindre les gens sous le jour le plus défavorable possible, même s'ils doivent répandre de la mésinformation pour y arriver, puis essayer de collecter de l'argent en envoyant des courriels trompeurs aux Canadiens.
J'adorerais voir la liste d'adresses courriel des conservateurs. Elle doit contenir plus d'un million d'entrées. Comment obtiennent-ils cette mine de données? Eh bien, ils se sont inspirés de ce qui se fait aux États‑Unis. C'est l'extrême droite qui s'installe au Parti conservateur. C'est la droite MAGA, et elle comprend comment profiter du système. C'est l'essence même du Parti conservateur, ou plutôt du Parti conservateur-réformiste.
Cependant, quand vient le temps d'être responsable, oublions cela. Le chef de l’opposition refuse de demander une cote de sécurité pour pouvoir obtenir de l'information sur l'ingérence étrangère. Au lieu de cela, il y a des députés d’en face qui crient « donnez-nous les noms », même s’ils savent qu'il serait illégal pour nous de le faire. Ils continuent de nous le demander. Or, ils n'ont qu'à dire au chef du Parti conservateur de demander sa cote de sécurité, comme l'ont fait les chefs du NPD, du Bloc et du Parti vert, ainsi que le premier ministre. S'il l'obtient, il pourra voir les 11 noms.
Cependant, je parie que s'il voyait les 11 noms, il ne les révélerait pas, car ce serait illégal pour lui de le faire et il pourrait se retrouver en prison. Par conséquent, il ne va évidemment pas accéder à la demande de ses laquais de divulguer les noms. À mon avis, c'est irresponsable, et j'en suis témoin depuis des années.
Madame la Présidente, arrêtons-nous un instant sur ce point.
Bien sûr, nous avons dit que la séance d'information était une tentative de bâillonnement de la part des libéraux, et c'est exactement ce que le secrétaire parlementaire a dit. Cependant, il a également dit que les personnes qui divulguent des renseignements secrets devraient aller en prison. Eh bien, qu'ils mettent leurs mains en l'air. Selon un article paru aujourd'hui dans le Globe and Mail, des fonctionnaires fédéraux ont fourni des renseignements sur l'Inde au Washington Post. Le gouvernement libéral a ainsi enfreint le Code criminel du Canada.
Le député est secrétaire parlementaire du gouvernement. Pensons-nous un seul instant qu'il va condamner la criminalité au sein de son propre gouvernement? On le constate partout, qu'il s'agisse d'ArnaqueCAN ou du plus récent scandale pour lequel les libéraux enfreignent maintenant leurs propres règles de sécurité nationale. Apparemment, pour eux, les règles ne s'appliquent qu'aux autres.
Je trouve fascinant que le député souhaite être inscrit sur la liste d'envoi du Parti conservateur. Toutefois, il devrait peut-être ouvrir un livre et se renseigner un peu sur ce qui se passe à la Chambre. Notre travail consiste à représenter les Canadiens, et non à représenter les élites libérales comme les députés d'en face le font avec M. Taxe‑sur‑le‑Carbone Carney. Celui-ci s'est rempli les poches avec le filon juteux de la vente de thermopompes, et il reprend la même recette au sein du conseil d'administration de Stripe. Le ministre des Finances de facto a prétendu vouloir réduire les frais de carte de crédit — eh bien, ce sont ses paroles, pas les miennes —, alors qu'en réalité, M. Carney a empoché l'argent chez Stripe sans refiler les économies aux consommateurs. Les libéraux ne font que servir leurs propres intérêts.
Madame la Présidente, cela ne s'invente pas. Voici ce qu'on peut lire dans un article d'iPolitics: « L'approche du chef du Parti conservateur en matière de sécurité nationale est “complètement insensée”, selon un expert ». On peut y lire ceci: « Le chef conservateur [...] “joue avec les Canadiens” en refusant d'obtenir une cote de sécurité de haut niveau et de l'information classifiée sur l'ingérence étrangère, selon un expert en sécurité nationale. » Il s'agit de Wesley Wark. Wesley Wark a été conseiller à la sécurité non seulement pour des gouvernements libéraux, mais aussi pour des gouvernements conservateurs.
En ce qui concerne les questions de sécurité nationale, l'article poursuit en disant que « le chef conservateur induit sciemment le public en erreur en prétendant qu'il n'a pas besoin d'une cote de sécurité parce que son chef de cabinet a reçu de l'information ». Quelle bêtise, madame la Présidente! À mon avis, ce qu'il faut vraiment, c'est que le Parti conservateur se réveille et fasse ce qui s'impose en ordonnant au chef du Parti conservateur d'obtenir cette cote de sécurité afin qu'il puisse...
Madame la Présidente, pendant la période des questions, j'ai pris la parole à la Chambre des communes pour parler de l'augmentation de l'impôt sur les gains en capital et de ce qu'elle signifiait pour les agriculteurs canadiens. J'ai pensé prendre quelques instants aujourd'hui pour expliquer aux libéraux comment fonctionne l'agriculture. Je ne pense pas que les députés d'en face comprennent tout à fait comment cela fonctionne, en particulier lorsqu'il s'agit de transférer une exploitation agricole familiale d'une génération à l'autre.
En Saskatchewan, nous venons de terminer la moisson. Les agriculteurs plantent les cultures au printemps. En été, ils effectuent un peu de travail. Ensuite, à l'automne, ils font la moisson. Ce processus se répète chaque année. Voilà une explication très simplifiée du fonctionnement de l'agriculture. En 1996, le prix des terres agricoles en Saskatchewan se situait entre 360 et 390 $ l'acre. En 2024, il sera de 3 190 $ l'acre.
On peut constater à quel point il est devenu coûteux d'acheter des terres agricoles dans ce pays, en particulier dans ma province, la Saskatchewan. Il y a aussi l'augmentation de l'impôt sur les gains en capital, qui doit passer de 50 % à 67 %. Les producteurs céréaliers du Canada ont calculé, en tenant compte de toutes les variables, que cela équivaut à une augmentation d'environ 30 % de l'impôt sur la vente de terres agricoles.
Les agriculteurs n'ont pas de régime à prestations déterminées. Ils n'ont pas de régime de pension. Leur épargne-retraite, c'est la vente de leur ferme lorsqu'ils arrivent à l'âge de la retraite. La députée libérale qui va répondre à cette question va prendre la parole et dire que les libéraux ont augmenté l'exemption à vie à 1,25 million de dollars. Oui, c'est vrai qu'ils l'ont fait.
Cependant, pour couronner le tout, lorsque quelqu'un vend sa ferme, une fois qu'il a franchi cette étape, le nouveau taux d'imposition entre en jeu. C'est pourquoi l'organisation Producteurs de grains du Canada a dit que cela représente une augmentation d'impôt d'environ 30 % par rapport au taux qui était de 50 % et qui est maintenant de 67 %. C'est de là que vient ce chiffre.
Nous pouvons examiner la valeur des fermes et la façon dont les choses ont évolué. Je sais que les gens diront que c'est une bonne chose que les agriculteurs puissent vendre leurs terres à un prix aussi élevé et qu'ils puissent profiter d'une retraite merveilleuse. La réalité, c'est que le coût d'achat des terres agricoles, des semences, de la machinerie, des camions semi-remorques et de tout ce dont une personne a besoin sur une ferme ou un ranch pour faire fonctionner l'entreprise a monté en flèche.
Cependant, la valeur que les agriculteurs obtiennent pour leurs récoltes est restée à peu près la même au fil des ans. Il y a des fluctuations dans le marché parce que c'est un marché mondial. Les prix augmentent et les prix baissent en fonction du prix auquel les agriculteurs peuvent vendre leurs récoltes et du montant pour lesquels ils peuvent conclure des marchés. Cependant, les coûts des machines qu'ils achètent ne cessent d'augmenter.
Les agriculteurs doivent rembourser aux banques les dettes liées à leurs terres. Ils doivent rembourser les dettes liées à leur machinerie. Ils doivent rembourser les dettes liées à leur maison. Ils doivent payer tout cela avec l'argent qu'ils tirent de la vente de leur ferme. Le gouvernement va maintenant prélever 30 % de plus sur ce montant.
Comment peut-on s'attendre à ce qu'un agriculteur ait une pleine retraite alors que le gouvernement lui soutire un autre 30 % avec la nouvelle augmentation de l'impôt sur les gains en capital?
Madame la Présidente, je vais commencer par expliquer le « pourquoi ». Pourquoi avons-nous proposé ces changements sur les gains en capital au Canada?
Les revenus générés par nos changements sur les gains en capital vont aider à payer plusieurs des programmes que nous avons mis en place. Je songe notamment à notre programme national d'alimentation en milieu scolaire, qui vise à aider les enfants vulnérables qui ne mangent pas à leur faim. Cela les aide à apprendre.
Notre gouvernement croit également que les Canadiens qui travaillent fort, qui gagnent un salaire et dont le revenu provient du travail ne devraient pas avoir à payer un taux d'imposition plus élevé que les Canadiens qui tirent leur revenu de gains en capital. Je ne crois pas en ces grands écarts dans la façon dont on impose le travail et le capital. Tout comme le gouvernement, je crois qu'il faut s'attaquer à l'inégalité des revenus. C'est justement le but de cette politique et d'autres politiques, comme notre taxe de luxe sur les bateaux et les avions privés.
Ce matin, j'ai eu l'occasion de participer à une table ronde organisée par Oxfam, qui portait sur l'équité fiscale et sur la façon de réduire l'écart grandissant entre les plus riches et les plus pauvres de la société. Je pourrais passer beaucoup de temps à expliquer la discussion d'aujourd'hui ou à citer des chiffres, mais je tiens à souligner que, dans le cadre du régime fiscal actuel, un infirmier ou un enseignant pourrait être assujetti à un taux d'imposition plus élevé qu'une personne qui encaisse son portefeuille d'actions. Je pourrais parler des Canadiens touchés par ce changement, qui ont un revenu moyen de 1,4 million de dollars par année. Je pourrais expliquer en détail pourquoi les familles de la classe moyenne, les petites entreprises et les agriculteurs se porteraient mieux grâce aux changements que nous proposons. Je l'ai déjà fait auparavant et je le ferai de nouveau, mais, aujourd'hui, je tiens à parler de quelque chose d'un peu plus personnel.
Je représente la circonscription d'Outremont, qui comprend le quartier d'Outremont, mais aussi ceux de Côte‑des‑Neiges, de Mile‑End et du Plateau. Ces quartiers représentent le microcosme du Canada. Nous avons une forte dualité linguistique, de nombreuses communautés ethniques et religieuses et de grandes disparités en matière de revenus et de richesses. En ce qui concerne le revenu moyen, ma circonscription se situe légèrement au-dessus de la moyenne et se classe parmi les 100 circonscriptions aux revenus les plus élevés, mais en ce qui concerne le revenu médian, ma circonscription se classe au 25e rang des 338 circonscriptions les plus pauvres du Canada et au 4e rang des circonscriptions les plus pauvres du Québec. Je trouve que cette réalité est très visible sur le terrain. On passe des belles maisons qui bordent le magnifique Mont‑Royal, qui ont des vues splendides et de beaux parcs, aux vieux immeubles d'habitation de Côte‑des‑Neiges, qui sont parfois mal entretenus au point d'être dangereux et qui sont exposés au grondement des autoroutes urbaines. La distinction ne pourrait pas être plus frappante ou plus visible pour moi.
Je tiens à être très claire: je n'en veux pas une seconde à ceux qui vivent dans de belles maisons à Outremont, car je vis moi-même dans une belle maison à Outremont. Je n'ai pas non plus pitié de ceux qui vivent dans des immeubles d'habitation de Côte-des-Neiges. Je suis née dans un appartement d'une chambre à coucher à Côte-des-Neiges et j'ai passé une très belle enfance dans ce quartier. Cependant, je crois que tout le monde mérite d'avoir une chance équitable et d'avoir une chance de réussite, sans avoir à bûcher et à se battre autant que j'ai eu à le faire.
Voilà où le gouvernement fédéral peut et doit jouer un rôle. Voilà ce que signifie lutter pour l'équité fiscale. La marée qui monte profite à tous les bateaux, ce qui veut dire que c'est l'ensemble des Canadiens, y compris ceux qui paient des gains en capital, qui profitent des possibilités que l'on crée pour d'autres Canadiens.
Madame la Présidente, effectivement, tous les bateaux peuvent monter avec la marée, mais ils peuvent aussi tous couler.
Étant donné ce que les libéraux font avec la hausse de l'impôt sur les gains en capital, attardons-nous sur ce qu'ils ont fait pour les agriculteurs au cours de leurs neuf années.
Le gouvernement libéral impose une hausse de taxes de 30 % aux agriculteurs, ce qui n'améliorera pas leur situation. Le gouvernement libéral les assomme avec la taxe sur le carbone, qui va quadrupler très bientôt. Les agriculteurs devront payer des factures qui s'élèvent à des dizaines de milliers de dollars chaque année, mais ils ne récupéreront pas cet argent par l'entremise du programme de remboursement bidon des libéraux.
Les libéraux ont tenté de faire étiqueter le bœuf comme étant mauvais pour la santé. Même s'ils ont été informés à l'avance, les libéraux ne se sont même pas donné la peine de présenter une demande pour faire retirer la mention de l'encéphalopathie spongiforme bovine concernant le bœuf canadien lorsqu'ils ont eu l'occasion de le faire, il y a quelques années.
Le règlement sur les combustibles que les libéraux mettront en œuvre nuira aux agriculteurs. Le fardeau fiscal des agriculteurs augmentera à cause de ce règlement. Nous pouvons également examiner les manœuvres politiques des libéraux entourant la réduction des émissions attribuables aux engrais et ce qu'ils tentent de faire avec cette mesure.
Les libéraux n'ont rien fait d'autre que de s'en prendre aux agriculteurs et aux producteurs canadiens, alors que ce sont eux qui sont chargés de nourrir le monde. Le bilan...
[Français]
Madame la Présidente, en veillant à ce que les gros profits sur les investissements ne soient pas moins taxés que les chèques de paie des Canadiens de la classe moyenne, non seulement nous garantissons une plus grande équité fiscale, mais nous soutenons également notre capacité à investir dans les Canadiens et dans une économie en croissance qui profite à toutes les générations.
Il s'agit d'une étape importante du plan de notre gouvernement visant à bâtir un Canada qui fonctionne mieux pour tout le monde, où les jeunes peuvent progresser, être justement récompensés pour leur travail acharné et être en mesure de s'acheter ou de louer un logement. C'est un Canada où tout le monde a une chance équitable de mener une bonne vie, et ce, partout dans notre beau pays. C'est exactement ce que notre gouvernement fait avec cette proposition.
[Traduction]
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